Source : C’est officiel : Matignon associe Hadopi, CSA et Arcep pour réguler le net ! (Numerama)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Source : Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées (La Quadrature du Net)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

La riposte graduée selon notre ami Gee 🙂

Source : Hadopi : Lescure favorable au maintien de la riposte graduée (Numerama)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Le premier tour des élections législatives françaises vient de s’achever avec des résultats encourageants pour un Parti Pirate qui faisait ici ses réels premiers pas en politique et qui aura eu le mérite de se faire connaître et susciter l’adhésion et l’enthousiasme d’un certain nombre d’entre nous^[1].

Et avec des témoignages comme celui ci-dessous la dynamique n’est pas prête de s’arrêter…

Sommes-nous tous devenus (ou en passe de devenir) des Georges Nevers ?

Remarque : Voir aussi le billet Pourquoi je suis un pirate ! de notre ami Ploum.

Vous avez fait de moi un pirate

Georges Nevers – juin 2012 – Licence Creative Commons Zero

Lobbyistes des droits d’auteurs, majors, sociétés de gestion, félicitations : consommateur consciencieux, en quatre ans, vous avez réussi à faire de moi un vulgaire pirate.

À l’école de la contrefaçon

Il y a quatre ans donc, je finissais tout juste mes études. Mon passage par l’université n’avait pas entamé mes convictions concernant le droit d’auteur : je mettais alors un point d’honneur à respecter scrupuleusement ce droit, et je considérais alors la contrefaçon numérique comme un moyen irresponsable de satisfaire ses envies de produits culturels.

Comprenez bien qu’une telle attitude est assez rare chez un étudiant. En effet, ce milieu est très performant lorsqu’il s’agit de partager des contrefaçons, certaines universités disposant même de systèmes officieux de partage de masse interne. Bref, la plupart des étudiants profitent tout naturellement des possibilités offertes par la technologie, et confirment l’habitude de partager des contrefaçons qu’ils ont souvent acquise dès le lycée.

Loin d’affaiblir mes convictions inhabituelles, mon passage à l’université les avait même plutôt affermies par quelques cours qui m’avaient permis de mieux comprendre le système de droit d’auteur, et par ma plongée dans le logiciel libre, qui me permis d’approfondir ses implications. Les licences qui fondent le logiciel libre sont en effet basées sur le droit d’auteur, et l’effort de diffusion de ces logiciels est également opposé à la contrefaçon de logiciels propriétaires qui contribue à leur maintien.

Un consommateur idéal… ou presque

À la fin de mes études, j’étais donc un consommateur comme vous devez en rêver, achetant régulièrement de la musique du prix fort dans une boutique en ligne tout à fait légale. Seule ombre au tableau, je n’appréciais pas particulièrement les pratiques des majors du disque dans le domaine des verrous numériques, et la loi DADVSI m’avait laissé un goût un peu amer. Pour autant, je considérais alors ces sociétés comme un mal nécessaire.

J’étais en effet largement opposé aux verrous numériques. Ces mesures anti-copie me gênaient dans mon utilisation d’exemplaires licites, alors qu’elles ne s’appliquaient pas aux copies contrefaites disponibles gratuitement. Ces verrous me donnaient en quelque sorte l’impression d’être puni pour mon honnêteté ; pour éviter cela je refusais tout simplement d’acheter des œuvres ainsi protégées.

Une saga de lois et de mesures

Là-dessus, j’avais donc vu passer la loi DADVSI qui sacralisait ces mesures. Je remarquai notamment que, par ma contribution à la redevance pour la copie privée, je finançais des exploitants qui, par des mesures techniques protégées par cette loi, interdisaient de facto la mise en œuvre de ce droit de copie privée. Je vis la jurisprudence évoluer à ce sujet, un juge décidant que la copie privée n’était plus un droit mais une exception non garantie au droit d’auteur.

Puis ce fut le périple de la loi Création et Internet, qui introduisait, sans doute pour la première fois dans le droit français, une présomption de culpabilité et un renversement de la charge de la preuve. Je ne détaillerai pas l’accouchement au forceps de cette loi, qui fut âprement défendue dans sa version originale par des gens anéfé incompétents, malgré son caractère non seulement anticonstitutionnel, mais surtout contraire à la déclaration des droits de l’homme. Opposé à cette loi pour ces raisons, je fus également peiné d’être en tant que tel assimilé par ses promoteurs à un vil pirate. Je crois que ce fut le déclic qui commença à modifier ma conception : moi, consommateur modèle, respectueux du droit d’auteur comme peu de gens, cohérent par mes actes avec cette conviction, on me considérait comme un pirate ! Pire encore, on m’attaquait par cette loi et diverses actions passées sur lesquelles j’avais fermé les yeux avec complaisance !

Une fois la loi Création et Internet laborieusement mise en place, j’étais donc prêt à considérer les événements suivants sous un nouveau jour. Je vis par exemple la SACEM attaquer une école pour avoir osé faire chanter à ses enfants une chanson d’Hugues Aufray lors d’une fête sans profit, et ce chanteur, scandalisé par cette action en justice, s’acquitter lui-même des droits d’exploitation de sa propre chanson. Je vis l’auteur du logiciel Freezer, un outil permettant la mise en œuvre du droit à la copie privée sur la plate-forme Deezer, se faire condamner à 6 mois de prison. Tout dernièrement, j’ai assisté avec consternation à l’élaboration du traité ACTA, élaboré entre des gouvernements et des sociétés privées hors de tout contrôle démocratique, dans un secret que je pensais réservé aux décisions militaires ; l’idée d’accords secrets entre des gouvernements et des entreprises privées ne m’évoque d’ailleurs qu’un seul mot : la corruption, ici au plus haut niveau de décision mondiale.

La fin d’un monde…

Les exemples sont multiples et je ne saurais en donner une liste exhaustive. Tous ces événements ont progressivement changé le jugement que je portais aux majors et aux sociétés de gestion, passant de la bienveillance à la déception, puis au dégoût, et finalement au rejet pur et simple. Après la création de l’HADOPI, la boutique en ligne où j’achetais ma musique a décidé de postuler au label « PUR », ce qui m’a convaincu de cesser de me fournir chez eux. Après leur avoir fait part de cette décision et de sa motivation, j’ai eu la surprise de recevoir une réponse de leur part, indiquant qu’ils comprenaient tout à fait ma décision, et qu’ils s’attendaient effectivement à ce genre de rejet.

L’affaire Freezer a achevé de me convaincre de l’iniquité des sociétés de gestion et des majors, de sorte que je considère aujourd’hui ces entreprises comme des organisations nuisibles. En particulier, l’achat de musique me semble maintenant immoral, dans la mesure où il finance ces organisations qui devraient disparaître. En comparaison, le partage de contrefaçon me semble désormais un moindre mal.

En l’espace de quatre ans, les lobbyistes du droit d’auteur ont donc, par leurs actions diverses, réussi à me convertir au point de faire de moi un pirate ordinaire. Enfin presque : quoique me livrant régulièrement à la contrefaçon, je garde encore quelques scrupules à ce sujet, mais au train où ces entreprises défendent leur cause, je pense qu’elles viendront rapidement à bout de mes dernières réticences.

Sociétés de gestion, majors, je vous souhaite que mon cas soit isolé, mais je n’en crois rien. Dans les milieux que je fréquente, j’ai pu constater la dégradation continue de votre image de marque auprès de vos propres clients, qui confine parfois à la haine. Pendant tout ce temps, vous avez pu remarquer qu’un parti pirate est né en Suède, puis a essaimé dans le monde entier et remporte par endroits ses premiers succès électoraux. Alors qu’à sa création, je raillais son nom de « pirate », j’envisage aujourd’hui sérieusement de m’inscrire à ce parti. Pensiez-vous vraiment que la voie de la contrainte et de la peur était un bon choix pour conserver vos clients ?

Georges Nevers
Texte placé sous licence CC0 (trad. non officielle sur le Framablog)

Que la citation ait été ou non sortie de son contexte, c’est assez énorme 🙂 Pour en savoir plus PCInpact ou Numerama.

Gee sera ce week-end du 26/27 mai au festival de BéDéologie de l’INSA Lyon.

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Benn Jordan est musicien et président fondateur du modeste label indépendant Alphabasic Records.

En janvier 2008, et contrairement à ce qu’il se produisait d’habitude, il fut surpris de constater l’absence de son nouvel album sur les sites de torrents et P2P !

Alors il décida de prendre lui-même les devants en téléversant ses propres fichiers audios sur les sites de partage, mais en les accompagnant d’un court texte que nous avons décidé de traduire ci-dessous tant il nous semble original et révélateur de la situation actuelle.

Ainsi tout « pirate » téléchargeant l’album se retrouvait avec un petit fichier HTML contenant le message. Libre alors à lui de le lire et d’agir en conséquence.

Remarque : On pourra trouver le bilan de cette action dans le billet From Pirates To Profit. Et si vous voulez écouter quelques extraits de l’album en question il y a ce lien YouTube.

Bonjour mélomane… téléchargeur… pirate… pseudo-criminel…

Hello listener…downloader…pirate…pseudo-criminal…

Benn Jordan – janvier 2008 – Alphabasic Records
(Traduction : Ælfgar, Kiwileaks, Marwan, Thb0c, Gordon, Hikou, Chk, Coyau, axx et autres anonymous)

Bonjour mélomane… téléchargeur… pirate… pseudo-criminel…

Si vous êtes en mesure de lire ceci, alors il est plus que probable que vous ayez téléchargé cet album depuis un réseau pair à pair ou un torrent.

Vous vous attendez probablement à ce que le reste de ce message vous dise que vous êtes en train de faire du mal aux musiciens et de contrevenir à plus ou moins toutes les lois en vigueur sur la copie. Ce ne sera pas le cas ici.

Ce que j’aimerais vous dire, c’est que mon label comprend que beaucoup de gens piratent de la musique parce que c’est plus simple que de l’acheter. Les CD se rayent facilement, la plupart des sites de téléchargement avec paiement à l’acte proposent une faible qualité accompagnée de merdiques protections par DRM, et les vinyles sont quasiment impossibles à trouver ou expédier simplement.

Je me demande même souvent pourquoi les gens achètent encore des CD. Certains apprécient le fait d’avoir une vraie pochette physique, d’autres ne se sont pas encore adaptés aux MP3, mais la plupart le font parce qu’ils aiment passionnément la musique et veulent soutenir les artistes qui la font. Ça vous redonne foi en l’humanité l’espace d’un instant, hein !

Ok donc, on fait quoi maintenant ?
Vous aimez l’album ? Vous voulez « soutenir l’artiste » sur iTunes ?
Eh bien, ne le faites pas !
Alphabasic est en ce moment même en pleine bataille juridique contre Apple parce qu’AUCUN de nos contenus (le catalogue Sublight Records compris) n’a reçu le moindre centime de royalties par rapport au grand nombre de ventes qu’iTunes a généré en utilisant notre contenu.

Vous voulez acheter un CD uniquement pour témoigner de votre soutien ?
Si vous n’aimez pas particulièrement les CD, ne vous prenez pas la tête.
Les grandes enseignes comme Best Buy et Amazon font tellement monter les prix que leurs parts sont souvent huit fois plus élévées que celle de l’artiste. En plus, la plupart des CD sont fait de plastique non-recyclable et sont de ce fait écologiquement nuisibles.

Si vous aimez vraiment les CD, achetez les directement auprès du label (dans notre cas, alphabasic.com). Après récupération des coûts de production, nos artistes reçoivent habituellement plus de 90% de l’argent venant de votre portefeuille.
J’ajoute que tous nos produits physiques sont réalisés à partir de matériaux 100% recyclés.

Vous souhaitez soutenir sans aimer les CD ?
Allez ici et faites le tour de notre catalogue de téléchargements audio sans perte et sans DRM.
Vous l’avez déjà fait ?
Alors n’hésitez pas à faire un don du montant de votre choix à votre artiste préféré. Il lui reviendra à 100%.
Franchement, vous pouvez même donner ne serait-ce qu’un euro pour remercier l’artiste.

Si par exemple vous aimez vraiment « The Flashbulb – Soundtrack To A Vacant Life » et voulez nous soutenir sans que l’argent s’en aille vers des détaillants et des distributeurs cupides, ou des représentants et intermédiaires cocaïnomanes, alors cliquez sur ce lien.

Si de plus vous voulez bien renseigner votre adresse postale, Alphabasic pourra vous envoyer occasionnellement quelques goodies (surplus de stock, stickers, et même parfois des CD rares ou inédits) en guise de reconnaissance.

Merci d’avoir pris le temps de lire ce message.

Qui sait si mon petit modèle économique permettra de financer de nouveaux albums, mais même l’échec vaut mieux que le système de distribution pourri dont les artistes souffrent depuis plus de cinquante ans.
Nous espérons que vous apprécierez la musique autant que nous l’apprécions en la créant .

Enfin un tout dernier point. Si vous envisagez de partager cette musique, merci de conserver et d’y inclure ce texte. La seule raison de sa présence est de montrer à l’auditeur où et comment il peut soutenir son artiste favori !

Benn Jordan
PDG d’Alphabasic Records

Il y a vingt ans Philippe Muray détournait ironiquement l’expression freudienne « envie du pénis » pour nous pondre un article sur une société qui voit du « vide juridique » partout à combler au plus vite. quitte à nous ôter toujours plus de liberté et de responsabilité^[1]. Lecture non politiquement correcte garantie !

Aujourd’hui non seulement rien n’a changé mais à bien des égards cela s’est amplifié. Les lois DADVSI, HADOPI, SOPA, ACTA… peuvent-elles aussi s’inscrire et s’expliquer dans ce constat et cette dynamique ?

Un extrait des Exorcismes Spirituels parus aux éditions des Belles Lettres en 1997.

L’envie du pénal

Philippe Muray – 1992

De cette légifération galopante, de cette peste justicière qui investit à toute allure l’époque, comment se fait-il que personne ne s’effare ?

Comment se fait-il que nul ne s’inquiète de ce désir de loi qui monte sans cesse ? Ah ! la Loi ! La marche implacable de nos sociétés au pas de Loi !

Nul vivant de cette fin du siècle n’est plus censé l’ignorer. Rien de ce qui est législatif ne doit nous être étranger.

« Il y a un vide juridique ! »

Ce n’est qu’un cri sur les plateaux. De la bouillie de tous les débats n’émerge qu’une voix, qu’une clameur « Il faut combler le vide juridique ! » Soixante millions d’hypnotisés tombent tous les soirs en extase. La nature humaine contemporaine a horreur du vide juridique, c’est-à-dire des zones de flou où risquerait de s’infiltrer encore un peu de vie, donc d’inorganisation. Un tour d’écrou de plus chaque jour ! Projets ! Commissions ! Mises à l’étude ! Propositions ! Décisions ! Élaboration de décrets dans les cabinets ! Il faut combler le vide juridique ! Tout ce que la France compte d’associations de familles applaudit de ses pinces de crabe. Comblons ! Comblons ! Comblons encore ! Prenons des mesures ! Légiférons !

Saintes Lois, priez pour nous ! Enseignez-nous la salutaire terreur du vide juridique et l’envie perpétuelle de le colmater ! Retenez-nous, ligotez-nous au bord du précipice de l’inconnu ! Le moindre espace que vous ne contrôlez pas au nom de la néo-liberté judiciairement garantie est devenu pour nous un trou noir invivable. Notre monde est à la merci d’une lacune dans le Code ! Nos plus sourdes pensées, nos moindres gestes sont en danger de ne pas avoir été prévus quelque part, dans un alinéa, protégés par un appendice, surveillés par une jurisprudence.

« Il faut combler le vide juridique ! » C’est le nouveau cri de guerre du vieux monde rajeuni par transfert intégral de ses éléments dans la poubelle-média définitive.

Il en a fallu des efforts, et du temps, il en a fallu de la ténacité, de l’habileté, des bons sentiments et des causes philanthropiques pour incruster bien profond, dans tous les esprits, le clou du despotisme légalitaire. Mais maintenant ça y est, c’est fait, tout le monde en veut spontanément. L’actualité quotidienne est devenue, pour une bonne part, le roman vrai des conquêtes de la Loi et des enthousiasmes qu’elle suscite. De nouveaux chapitres de l’histoire de la Servitude volontaire s’accumulent. L’orgie procédurière ne se connaît plus aucune borne.

Si je n’évoque pas ici les affaires de magistrats vengeurs, les scandales de fausses factures, la sombre révolte des juges en folie, c’est que tout le monde en parle partout. Je préfère aller chercher mes anecdotes en des coins moins visités. Il n’y a pas de petites illustrations. En Suède, tout récemment, un type saute au plafond d’indignation dans un film de Bergman qui passe à la télé, il vient de voir un père donnant une gifle à son fils ! Dans un film ? Oui, oui. Un film. À la télé. Pas en vrai. N’empêche que ce geste est immoral. Profondément choquant, d’abord, et puis surtout en infraction par rapport aux lois de son pays. Il va donc, de ce pas, porter plainte. Poursuivre en justice. Qui n’approuverait cet homme sensible ? Le cinéma, d’ailleurs, regorge d’actes de violence, de crimes, de viols, de vols, de trafics et de brutalités dont il est urgent de le purger. On s’attaquera ensuite à la littérature.

Dura lex, sed tex ! Il y a des soirs où la télé, pour qui la regarde avec la répugnance requise, ressemble à une sorte de foire aux lois. C’est le marché des règlements. Un lex-shop à ciel ouvert. Chacun s’amène avec son brouillon de décret. Faire un débat sur quoi que ce soit, c’est découvrir un vide juridique. La conclusion est trouvée d’avance. « Il y a un vide juridique ! » Vous pouvez fermer votre poste. Le rêve consiste clairement à finir par interdire peu à peu, et en douceur, tout ce qui n’est pas encore absolument mort.

« Il faut combler le vide juridique ! » Maintenant, l’obsession pénaliste se réattaque de front au plaisir. Ah! ça démangeait tout le monde, de recriminaliser la sexualité! En Amérique, on commence à diriger vers des cliniques spécialisées ceux à qui on a réussi à faire croire qu’ils étaient des addicts, des malades, des espèces d’accros du sexe. Ici, en France, on a maintenant une loi qui va permettre de punir la séduction sous ses habits neufs de harcèlement. Encore un vide de comblé ! Dans la foulée, on épure le Minitel. Et puis on boucle le bois de Boulogne. Tout ce qui se montre, il faut l’encercler, le menotter de taxes et décrets.

À Bruxelles, de sinistres inconnus préparent l’Europe des règlements. Toutes les répressions sont bonnes à prendre, depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics jusqu’à la demande de rétablissement de la peine de mort, en passant par la suppression de certains plaisirs qualifiés de préhistoriques comme la corrida, les fromages au lait cru ou la chasse à la palombe. Sera appelée préhistorique n’importe quelle occupation qui ne retient pas ou ne ramène pas le vivant, d’une façon ou d’une autre, à son écran de télévision : le Spectacle a organisé un nombre suffisant, et assez coûteux, de distractions pour que celles-ci, désormais, puissent être décrétées obligatoires sans que ce décret soit scandaleux. Tout autre genre de divertissement est un irrédentisme à effacer, une perte de temps et d’audimat.

Toutes les délations deviennent héroïques. Aux Etats-Unis, pays des lawyers en délire, les homosexuels de pointe inventent l‘outing, forme originale de mouchardage qui consiste à placarder à tour de bras des photos de types connus pour leur homosexualité honteuse, avec la mention absolute queer (parfait pédé). On les fait sortir de leur secret parce que ce secret porte tort, dit-on, à l’ensemble du groupe. On les confesse malgré eux. Plus de vie privée, donc plus d’hypocrisie.

Transparence ! Le mot le plus dégoûtant en circulation de nos jours ! Mais voilà que ce mouvement d’outing commence à prendre de l’ampleur. Les chauves s’y mettent, eux aussi ils affichent à leur tour des portraits, des photos de célébrités qu’ils accusent de porter des moumoutes (pardon, des « compléments capillaires ») ! On va démasquer les emperruqués qui ne s’avouent pas ! Et pourquoi pas, après ça, les porteurs de fausses dents, les bonnes femmes liftées, les cardiaques à pacemakers ? L’ennemi héréditaire est partout depuis qu’on ne peut plus le situer nulle part, massivement, à l’Est ou à l’Ouest.

« Le plus grand malheur des hommes, c’est d’avoir des lois et un gouvernement », écrivait Chateaubriand. Je ne crois pas qu’on puisse encore parler de malheur. Les jeux du cirque justicier sont notre érotisme de remplacement. La police nouvelle patrouille sous les acclamations, légitimant ses ingérences en les couvrant des mots solidarité, justice, redistribution.

Toutes les propagandes vertueuses concourent à recréer un type de citoyen bien dévot, bien abruti de l’ordre établi, bien hébété d’admiration pour la société telle qu’elle s’impose, bien décidé à ne plus jamais poursuivre d’autres jouissances que celles qu’on lui indique. Le voilà, le héros positif du totalitarisme d’aujourd’hui, le mannequin idéal de la nouvelle tyrannie, le monstre de Frankenstein des savants fous de la Bienfaisance, le bonhomme en kit qui ne baise qu’avec sa capote, qui respecte toutes les minorités, qui réprouve le travail au noir, la double vie, l’évasion fiscale, les disjonctages salutaires, qui trouve la pornographie moins excitante que la tendresse, qui ne peut plus juger un livre ou un film que pour ce qu’il n’est pas, par définition, c’est-à-dire un manifeste, qui considère Céline comme un salaud mais ne tolérera plus qu’on remette en cause, si peu que ce soit, Sartre et Beauvoir, les célèbres Thénardier des Lettres, qui s’épouvante enfin comme un vampire devant un crucifix quand il aperçoit un rond de fumée de cigarette derrière l’horizon.

C’est l’ère du vide, mais juridique, la bacchanale des trous sans fond. À toute vitesse, ce pseudo-monde en perdition est en train de recréer de bric et de broc un principe de militantisme généralisé qui marche dans toutes les situations. Il n’y a pas de nouvelle inquisition, c’est un mouvement bien plus subtil, une montée qui sourd de partout, et il serait vain de continuer à se gargariser du rappel des antiques procès dont furent victimes Flaubert ou Baudelaire : leur persécution révélait au moins une non-solidarité essentielle entre le Code et l’écrivain, un abîme entre la morale publique et la littérature.

C’est cet abîme qui se comble chaque jour, et personne n’a plus le droit de ne pas être volontaire pour les grands travaux de terrassement. Qui racontera cette comédie ? Quel Racine osera, demain, composer les Néo-Plaideurs? Quel écrivain s’échappera du zoo légalitaire pour en décrire les turpitudes ?

Des Dépêches Melba consacrées cette semaine au piratage en France et aux États-Unis.

Liens connexes :

• Hadopi complète l’action pénale, elle ne la remplace pas. La preuve
• La MPAA souhaite la disparition rapide de Hotfile

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)