Aidons un enseignant à libérer ses ressources pédagogiques !

Yann Houry est professeur de lettres. Il place ses supports de cours depuis 2007 sur le site Ralentir Travaux, bien connu de ses collègues. Il y propose notamment des manuels complets pour les classes de Sixième et de Quatrième.

Nous lui avions ouvert nos colonnes en septembre 2012 parce que, contrairement aux maths où l’on a Sésamath, il est rare de trouver des ressources pédagogiques en libre diffusion en français. Nous souhaitions également pouvoir discuter avec lui de son choix du support iPad et de la licence Creative Commons By-NC-SA pour le contenu de son site et ses manuels.

Or justement, il souhaite abandonner aujourd’hui cette clause NC, qui pose selon nous problème dans l’éducation, et s’en explique ci-dessous. Nous en sommes ravis (d’autant que cela ouvre la voie à une possibilité d’édition Framabook). Et il n’est pas anodin que le titre de son annonce s’intitule Unchain my site !

« J’ai fait mes calculs. J’aurais besoin de 2000 à 2500 € pour acheter diverses choses (nouvel ordinateur, un micro, quelques logiciels, etc.). Une telle somme est donc la condition du changement de licence. Cela en vaut-il la peine ? J’avoue que je suis assez curieux de le découvrir. Peut-être cette demande fera-t-elle un joli flop. En ce cas, la question de la licence ne taraude que moi. »

Nous appuyons sans réserve la démarche en invitant nos visiteurs à participer à la collecte, histoire de montrer que nous sommes nombreux à être taraudés par le bon choix d’une licence 😉

Pour cela, se rendre sur le site Ralentir Travaux et cliquer sur la bandeau du haut.

Yann Houry - Manuels

Unchain my site

URL d’origine du document

Depuis sa création, Ralentir travaux a eu vocation à être diffusé le plus largement possible. Le site n’est-il pas né du désir d’offrir à tous – surtout aux élèves ne bénéficiant d’aucun soutien scolaire – la possibilité de trouver une aide sans inscription, sans mot de passe ou sans contrepartie quelconque ? Il s’agissait aussi de proposer, à l’enseignant désireux de trouver un peu d’inspiration, des ressources qu’il pourrait adapter à sa guise.

Dès lors la liberté était inscrite dans les gènes du site. J’avais d’ailleurs repris à mon compte ces mots de Condorcet afin de montrer que la notion de propriété intellectuelle était un abus qu’il fallait dénoncer[1].

Par le passé, j’usais du mot «libre» sans trop savoir quelle notion il recouvrait. Plus tard, je découvrais les licences Creative Commons et m’emparait de celle-ci. Cela signifiait : fais ce que tu veux, mais ne vends pas. Or cette clause non commerciale (et cela a été dit de nombreuses fois) est un frein à la diffusion du savoir. Et Ralentir travaux n’a pas vocation à se recroqueviller sur lui-même dans la crainte d’une exploitation commerciale. Ce serait un non-sens. Au reste, nombreuses sont les personnes requérant l’autorisation d’utiliser telle ou telle partie du site, et invariablement la réponse est affirmative. Seule une demande était restée sans suite en raison de cette fameuse clause NC…

Il est donc nécessaire de recourir à une nouvelle licence. Seuls le partage à l’identique et la reconnaissance de la paternité de l’œuvre seront exigés. Que l’on me pardonne ce dernier sursaut d’orgueil (que m’accorde le droit), mais je tiens encore un peu à ma progéniture ! J’ai juste envie de lui donner un peu le large, et d’observer de loin ce qu’elle devient entre les mains de ceux qui voudront bien s’en emparer, et, je l’espère, la diffuser plus largement encore.

Mais, avant d’adopter une telle licence, je voudrais poser une condition. Il y a quelque temps j’affichais un bandeau afin de susciter les dons. Je paie les frais d’hébergement et ceux liés à l’achat du nom de domaine, les logiciels ou leurs mises à jour. Que dire de mon Mac acheté en 2008, si ce n’est qu’il est vieillissant[2] ? Je ne demande pas de salaire pour les années passées à bâtir Ralentir travaux, mais je veux bien un peu d’aide pour continuer l’œuvre. Or ces dons, malgré la promesse que pouvaient constituer les milliers de visites quotidiennes[3], se sont montrés largement insuffisants[4]. En un an, à peine de quoi acheter InDesign ou un logiciel de ce type…

J’ai fait mes calculs. J’aurais besoin de 2000 à 2500 € pour acheter diverses choses (nouvel ordinateur, un micro, quelques logiciels, etc.). Une telle somme est donc la condition du changement de licence. Cela en vaut-il la peine ? J’avoue que je suis assez curieux de le découvrir. Peut-être cette demande fera-t-elle un joli flop. En ce cas, la question de la licence ne taraude que moi.

Toujours est-il que nombre de sites recourent annuellement aux dons. Je m’en remets donc à ce principe. Et encore ! je n’attends même pas une cotisation annuelle, mais celle de sept ans passés à construire le site et plus encore, puisque je n’entends pas m’arrêter là (le manuel de 5e est déjà en chantier).

Bref, il ne reste plus qu’à organiser ce financement, mais vous pouvez d’ores et déjà faire un don sur Ralentir travaux en cliquant sur la bannière du haut de chaque page.

Passé le seuil financier susmentionné, Ralentir travaux (tout : le site, les manuels) devient libre.

Notes

[1] Je parle, bien entendu, de mon propre cas. Il ne me viendrait, par exemple, nullement à l’idée de tenir un tel discours au sujet de Michel Tournier ou d’Umberto Eco. Simplement, le professeur que je suis ne saurait prétendre à faire valoir un privilège reposant simplement sur quelques années d’études.

[2] Je ne peux même plus enregistrer de screencast sans que les ventilateurs de l’ordinateur se mettent à souffler à tous les diables, rendant par là même la vidéo inaudible.

[3] 1 633 891 visiteurs durant l’année 2013.

[4] Un merci exponentiel agrémenté d’un bisou dégoulinant à tous ceux qui m’ont envoyé leurs dons. Un don… Quel mot plus adorable la langue française a-t-elle inventé ? De manière plus générale, je voudrais remercier ceux qui donnent de leur personne, de quelque façon que ce soit et qui contribuent (loin des discours anxiogènes tenus par des inactifs bavards) à faire du web un lieu hautement éducatif.




Un livre libre pour mieux comprendre les contrats pétroliers

Il y a un peu moins d’un an était rédigé collaborativement, lors d’un booksprint le livre Oil Contracts – How to read and understand them à l’initiative d’Open Oil.

En forçant un peu le trait on pourrait dire qu’il a pour objectif d’aider les autochtones à ne pas se faire arnaquer par les compagnies pétrolières (et leurs gouvernements), ce qui a pu se produire par le passé.

Ce livre est accessible à tous sous licence libre CC By-SA et est en cours de traduction en plusieurs langues dont le français.

Oil Contracts - Cover

Voici un livre qui n’existait pas il y a une semaine : « Comment comprendre un contrat pétrolier »

Here is to a book that did not exist a week ago – “How to understand an oil contract”

Mirko Boehm – Novembre 2012 – Creative-Destruction.me
(Traduction : Mogmi, Sphinx, mokas01 + anonymes)

Cette semaine, le projet « Open Oil » (NdT : Open Pétrole) a réalisé un véritable exploit : le « booksprint » des contrats pétroliers.

Johnny West, Zara Rahman et ceux qui les soutiennent ont réuni des experts de contrats pétroliers du monde entier à Schloss Neuhausen pour parvenir à quelque chose qui n’a jamais été fait auparavant : créer un livre qui explique comment comprendre un contrat pétrolier. Non seulement un tel livre n’existait pas, mais ils ont aussi publié ce livre sous licence Creative Commons CC By-SA. Et comme cela ne représentait pas un défi suffisant, ils ont fait tout ça en une semaine.

Les contrats pétroliers déterminent les parts respectives de revenus liés au pétrole attribuées aux compagnies pétrolières, au pays qui possède le pétrole et aux autres parties. Un extrait du livre explique ce fonctionnement :

« Ce sont les contrats sur le pétrole qui expriment la façon dont l’argent est partagé et qui expliquent qui en tirera des bénéfices. Dans ces mêmes contrats, on déterminera qui devra gérer les opérations, comment sera géré l’environnement, le développement économique local, et les droits des communautés. Le cours des actions ExxonMobil, la responsabilité de l’affaire Deepwater Horizon, la faculté de l’Ouganda à stopper ses importations pétrolières, le coût nécessaire au chauffage ou à l’éclairage de millions de foyers… Toutes ces questions dépendent directement des clauses de ces contrats, signés entre les gouvernements du monde et les compagnies pétrolières. Pendant plus de 150 ans de production pétrolière, ces contrats sont restés dans l’ombre, maintenus dans un secret touchant chaque facette de l’industrie. Ils ne sont pas rendus publics, soit parce que les gouvernements invoquent la sécurité nationale, soit parce que les entreprises veulent défendre un atout stratégique. »

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Les personnes ayant déjà participé à un hackathon Open Source remarqueront que le bureau sur la photo ressemble assez à un des leurs. Un « booksprint » applique les outils et techniques de l’Open Source au monde de la rédaction de livres. Réunir les personnes adéquates, les placer dans un environnement limitant les distractions, et leur permettre de se concentrer sur la production de quelque chose qui les passionne. Comme pour les logiciels, les résultats sont impressionnants. Les outils d’édition collaborative sont utilisés pour coordonner les auteurs, les éditeurs et les illustrateurs, de la même façon que le contrôle de versions. Il est également intéressant de noter que parmi les experts ayant participé, tous l’ont fait sur une base de volontariat ou comme une part de leur métier.

Le livre « Comment comprendre un contrat pétrolier » est une bonne lecture même pour les personnes qui ne s’intéressent que de loin à la politique du pétrole. La manière dont le livre a été créé est un bon exemple de la méthode Open Source adoptée par d’autres secteurs moins liés à la technologie. Et si le livre contribue à rendre les contrats pétroliers plus compréhensibles et plus comparables, le monde en sera devenu un peu meilleur.




Lecture numérique pour tous ? — Oui, mais en Norvège

Il y a vingt ans, Daniel Ichbiah écrivait :

La connaissance planétaire est à la portée de votre micro-ordinateur. Des bibliothèques bourrées à craquer de littérature, images et sons. Des plus beaux tableaux du musée du Louvre jusqu’à la plastique de Cindy Crawford en passant par des mélopées new age inédites, des extraits de Thelonious Monk ou l’intégrale des Fables d’Ésope. Un geyser d’informations indescriptible. Avec la possibilité de communiquer avec des milliers de passionnés du même sujet, d’échanger idées, documents, clips vidéo… Il ne s’agit pas d’un rêve éveillé. Cela ne se passe pas en 2020, ni même en 2010 ! Vous pouvez l’avoir chez vous en 1994. Il s’agit d’Internet, le réseau qui regroupe déjà trente millions de branchés du monde entier.

Aujourd’hui… le même enthousiaste d’alors publie un pamphlet pour dénoncer la confiscation de nos biens culturels par les nouvelles superpuissances.

Aujourd’hui… ou plutôt non, c’est déjà hier que pour une poignée de dollars Google s’est approprié la culture mondiale. C’est hier que nous avons vu le mouvement inéluctable par lequel les éditeurs finissent par passer des accords de numérisation des imprimés avec Google. Et c’est bien cette année qu’a éclaté le scandale de la numérisation concédée par la BNF (oui, la Bibliothèque Nationale de France !) à des opérateurs privés qui mettent ainsi la main sur le domaine public.

Dans ce contexte, la décision de la Bibliothèque Nationale norvégienne semble d’une audace inouïe, alors qu’on devrait la considérer comme allant de soi : donner l’accès numérique à leur culture à tous les citoyens devrait être un principe partagé. Même en France.

Lire une page à la plage… (Photo mikemol– CC BY 2.0)

La Norvège s’apprête à numériser tous les livres en norvégien, et autorisera les adresses IP norvégiennes à les lire tous, quel que soit le copyright

Article original du magazine Techdirt

Traduction Framalang : audionuma, sinma, goofy, KoS, Penguin, peupleLà, Sky, lamessen

Voici une nouvelle plutôt étonnante qui nous vient de Norvège :

La Bibliothèque Nationale de Norvège prévoit la numérisation de tous les livres d’ici le milieu des années 2020. Oui, tous. Tous les livres. Du moins les livres en norvégien. Des centaines de milliers de livres. Chacun des livres du fonds de la Bibliothèque Nationale.

Bon, dans n’importe quel pays normal — appelons « normal » un pays où le copyright a atteint des sommets de démence monopolistique —, si lesdits livres étaient encore sous copyright, et à supposer que leurs éditeurs en aient au préalable autorisé une version numérique, on ne pourrait probablement y avoir accès que dans un réduit spécialement conçu à cet usage au troisième sous-sol de la Bibliothèque Nationale, et les lire sur un (petit) écran, sous le regard de gardiens placés de chaque côté, chargés de vérifier qu’aucune copie illégale n’est effectuée.

Voici tout au contraire ce qui va se passer avec la collection numérisée de la Bibliothèque Nationale norvégienne :

Si, selon l’adresse IP de votre machine, vous résidez en Norvège, vous aurez la possibilité d’accéder à tous les ouvrages du XXe siècle, y compris ceux qui sont encore sous copyright. Les œuvres hors copyright, quelle que soit la période, seront accessibles en téléchargement.

Comme le souligne avec humour Alexis C. Madrigal dans son article du magazine The Atlantic, il peut y avoir des conséquences plutôt intéressantes à ces approches de la numérisation si différentes entre la Norvège et les USA :

Imaginez les archéologues numériques du futur tombant sur les vestiges d’une civilisation datant du début du XXIe siècle, dans un antique data center au fin fond de la toundra en plein réchauffement climatique. Ils fouillent tout cela, trouvent quelques débris de Buzzfeed et de The Atlantic, peut-être un fragment de l’Encyclopaedia Britannica, et puis soudain, brillant comme une pépite au milieu des résidus numériques : une collection complète de littérature norvégienne.

Tout à coup, les Norvégiens deviennent pour les humains du XXVIIe siècle ce que les Grecs de l’Antiquité ont été pour notre Renaissance. Tous les couples des colonies spatiales se mettent à donner à leurs enfants des prénoms comme Per ou Henrik, Amalie ou Sigrid. La capitale de notre nouvelle planète d’accueil sera baptisée Oslo.

Voilà ce qui arrive aux pays qui imposent des lois abusives en matière de copyright. Non seulement elles empêchent les artistes d’aujourd’hui de créer leurs œuvres en s’appuyant sur celles de leurs prédécesseurs — une pratique qui était habituelle pendant des siècles avant que n’apparaissent récemment les monopoles intellectuels — mais ces lois vont jusqu’à mettre en péril la conservation et la transmission de cultures entières, tout cela en raison du refus des éditeurs d’adapter la règlementation du copyright à notre temps, c’est-à-dire d’autoriser la numérisation à grande échelle et la diffusion à la façon dont la Norvège l’envisage.

 – – –
En savoir plus : La page de présentation de la politique de numérisation sur le site de la National Library of Norway




Beginning with Code_Aster, un nouveau Framabook

Sortie de Beginning with Code_Aster, un livre de Jean-Pierre Aubry

Framabook a le plaisir de vous faire part de la parution d’un nouvel ouvrage qui vous initiera à la méthode des éléments finis.

Vous trouverez des détails sur l’ouvrage sur sa page Framabook. Son auteur, Jean-Pierre Aubry, est ingénieur à La Machine, célèbre compagnie de théâtre de rue dont la particularité est entre autres de présenter de gigantesques structures artistiques.

À l’occasion de la sortie de son livre, Jean-Pierre Aubry a bien voulu répondre à quelques questions à propos de ses activités et de ce manuel paru dans la collection Framabook. Jean-Pierre Aubry Framabook : Bonjour Jean-Pierre. Tu publies un ouvrage plutôt complexe sur la méthode des éléments finis dans la collection Framabook. Ce manuel a ceci de particulier qu’il introduit à l’utilisation de Code_Aster. Comment as-tu découvert ce logiciel libre ?

Jean-Pierre Aubry : J’ai commencé ma carrière il y a bien longtemps déjà en concevant des voiliers avec Philippe Harle. Et dès le début des années 1970 nous utilisions un calculateur électronique (Hewlett Packard 9810, si je me souviens bien) pour automatiser certaines tâches de conception répétitives impliquant du calcul numérique. À cette époque, le terme ordinateur n’était pas encore omniprésent, les machines n’avaient pas d’écrans, et les résultats étaient des chiffres imprimés sur une bande de papier.

En 1986 j’ai participé à la conception d’un voilier pour lequel le CEA (Cadarache) avait offert des moyens, matériels et humains, en matière de calcul par éléments finis, pour valider un module de calcul adapté aux matériaux composites, cette collaboration m’avait ouvert les yeux sur les possibilités de cette méthode… qui est devenue, par la suite, un fil conducteur dans ma vie professionnelle, hormis peut être le passage par la conception des appareils à pression de gaz, ou des citernes de transport de matières dangereuses, de l’essence aux composés les plus dangereux en passant par les acides chlorhydrique ou fluorhydrique par exemple. En effet ces objets sont conçus selon des règles empiriques (au vrai sens de ce terme, souvent galvaudé) datant de la fin du XIXe siècle, soigneusement améliorées depuis et considérées, par toutes les autorités du monde, comme suffisantes.

Précédemment j’avais été responsable du département simulation numérique d’un bureau de recherche et développement où nous utilisons le logiciel SAMCEF®, un poids lourd de la catégorie.

Le passage sous licence GPL de Code_Aster en 2001 est un événement qui n’était passé inaperçu aux yeux de personne dans la communauté des utilisateurs de logiciels de modélisation numérique, mais la réputation d’être rébarbatif était telle que je ne m’y étais pas intéressé. C’est presque tout naturellement qu’en 2005, pour les travaux de La Machine, nous avons fait l’acquisition d’une licence de SAMCEF® qui, pour quelques dizaines de milliers d’euros, était encore bien loin d’être complète. Parallèlement je menais une veille technologique et j’avais déjà regardé plusieurs logiciels open source de calcul par éléments finis. Il y en a des dizaines mais aucun d’eux ne couvrait vraiment nos besoins.

En 2007 j’ai sauté le pas, téléchargé le live CD de CAELinux contenant Salome-Meca et Code_Aster (j’utilisais déjà plus ou moins régulièrement Gmsh) et je m’y suis mis. Les débuts ont été laborieux et après deux ans de travail en parallèle avec le logiciel précédent, j’ai considéré que je savais utiliser Code_Aster et qu’il donnait les résultats attendus. Et voilà « by appointement to La Machine » pour Code_Aster !

FB : Depuis la libération de ce logiciel par EDF, une communauté Code_Aster a vu le jour, et dont tu es l’un des membres. Peux-tu nous présenter cette communauté et ses activités ?

JPA : En fait il y a deux entités quelque peu distinctes.

D’une part il y a une communauté informelle autour de Code_Aster, ce sont des utilisateurs qui s’entraident par l’intermédiaire de plusieurs forums hébergés sur le site de Code_Aster. On y trouve principalement des questions concernant l’installation, l’usage voire le développement et cela s’apparente à une auberge espagnole. C’est d’ailleurs après avoir participé à quelques centaines d’interventions sur ces forums que m’est venue l’idée d’écrire ce livre. Au moment où sa rédaction s’achève, je constate d’ailleurs que les quelques centaines de participations sont en passe de devenir deux milliers.

D’autre part, il existe une communauté formelle plus restreinte, le réseau ProNet, regroupant les entreprises qui utilisent Code_Aster à titre professionnel soit pour la réalisation de calculs pour leur propre usage, soit en tant que sociétés de services. Et là hormis la promotion de Code_Aster, voire son enseignement, les questions évoquées sont plus spécialisées.

FB : Dès le premier chapitre, tu signales que le livre n’est ni un livre d’ingénierie mécanique ni un livre dédié au design structurel. Pourquoi ce choix d’en rester à la méthode des éléments finis ?

JPA : En fait c’est assez simple : en plus de 300 pages je n’ai couvert que quelques centièmes des capacités de Code_Aster, dont je ne connais probablement pas beaucoup plus d’une grosse dizaine, et j’ai dû faire des choix pour avoir un fil directeur et ne pas trop m’évader. Ajouté à cela, un précis de conception de structure aurait produit un livre bien plus volumineux et m’aurait amené sur des terrains où mes connaissances sont encore bien trouées(1) !

Quoi qu’il en soit, les deux sujets sont fondamentalement différents. Le calcul de structure dans sa déclinaison éléments finis n’est qu’une AIDE à la conception. De nombreuses structures remplissant correctement leur rôle ont été construites sans aucune simulation numérique. Caravelle et Concorde ont été conçus à l’époque où l’outil de conception des bureaux d’étude le plus avancé était une règle à calcul (c’est sur un objet de ce type que s’appuie le personnage représenté sur la couverture). A contrario il est tout à fait possible de faire la justification par la méthode des éléments finis d’une structure médiocre voire dangereuse !

FB : La Machine… c’est quoi ? tu y fais quoi avec Code Aster ? Tu utilises d’autres logiciels libres ?

JPA : La Machine est à l’origine une troupe de théâtre de rue produisant ses propres spectacles et construisant les « marionnettes » qui sont les vraies actrices du spectacles. Le mot « marionnettes » se réfère plus à leur mode de fonctionnement qu’à leur taille car celles-ci mesurent entre 10 et 20 m, longueur et hauteur, pour un poids de plusieurs dizaines de tonnes. Elles évoluent au milieu du public, dans des spectacles gratuits. Le risque qu’elles représentent est important et impose un dimensionnement rigoureux, sans parler de l’environnement réglementaire de plus en plus contraignant. Prévenir ce risque en matière de structure est ma responsabilité ici.

Ceci nous a amenés à une chaîne de conception qui n’a rien à envier aux industries les plus avancées avec les mêmes outils de conception assistée par ordinateur. La petite poignée de dizaines de milliers d’euros investie dans un logiciel de calcul par éléments finis (et encore pour une version basique) me laissait assez insatisfait alors que tout le reste de mon travail était déjà réalisé avec des logiciels libres, sous Linux, avec Gnumeric pour tous les calculs, LaTeX pour la rédaction des documents, etc.

FB : Ce livre est en anglais (et en couleur). Pourquoi ce choix ?

JPA : En anglais parce que ce langage est dominant sur le forum utilisateur de Code_Aster et dans la communauté scientifique en général. Si je peux me permettre une petite digression ici : c’est en s’exprimant en anglais que la communauté scientifique francophone se fait connaître du reste du monde et en sort renforcée.

En couleur ? Ouvrez les pages consacrées à la visualisation des résultats et essayez de les imaginer en nuances de gris. On passe du rouge au noir pour la zone des valeurs maximum qui posent problème, et du bleu au noir pour les zones des valeurs minimum qui peuvent en poser aussi, alors que les valeurs intermédiaires au demeurant moins critiques sont représentées en nuances de gris !

FB : Le fait que Code Aster soit libre, est-ce que cela est un avantage pour les métiers qui l’utilisent ?

JPA : Code_Aster permet de réaliser tous les calculs, des plus simples aux plus sophistiqués, pour un coût d’acquisition nul. L’investissement intellectuel nécessaire à sa prise en main dépend essentiellement des antécédents de l’utilisateur, et à mon sens, il n’est que marginalement supérieur à celui des logiciels commerciaux. En fait, une utilisation avancée d’un code commercial va finir par se faire en passant par dessus la fameuse interface graphique utilisateur et là on revient à égalité avec Code_Aster. À ce stade, la différence n’existe plus : l’utilisateur de Code_Aster a appris depuis longtemps à poser le problème hors de cette interface.

Pour les utilisateurs avancés, la possibilité d’intégrer facilement ses propres développements au sein même du code est un avantage déterminant. Et, last but not least, la communauté des utilisateurs offre, via son forum, une réponse plus rapide que la plupart des hot lines commerciales.

Note

(1) Ceci étant, l’idée de faire un livre « Le calcul de structure, c’est quoi ? pour les nuls » est une idée qui me trotte dans la tête depuis des dizaines d’années. Le modèle du genre étant à mon sens ceci  : http://en.wikipedia.org/wiki/J.E._Gordon




Sortie du livre Utopie du logiciel libre – Interview de Sébastien Broca

Nous avons déjà reçu deux fois le sociologue Sébastien Broca dans nos colonnes, pour une théorie de l’intelligence collective appliquée au logiciel libre et pour une critique de notre biographie de Richard Stallman.

Nous renouvelons l’invitation avec d’autant plus de plaisir qu’il s’agit d’annoncer la sortie de son livre Utopie du logiciel libre – Du bricolage informatique à la réinvention sociale (aux édition du Passager Clandestin) que nous tenons déjà pour une référence francophone dans son domaine.

Vous trouverez en annexe ci-dessous copie audio de la chronique de La Matinale du Mouv’ du 25 novembre dernier, intitulée Le logiciel libre, nouvelle révolution ?, avec pour invités Sebastien Broca et Alexis Kauffmann.

Utopie du Logiciel Libre -Sébastien Broca

Entretien avec Sébastien Brocas (par Alexis Kauffmann)

Bonjour Sébastien, petite présentation succincte ?

Bonjour Alexis. Je suis sociologue, rattaché à la Sorbonne (Université Paris 1). Je viens de publier un livre sur le Libre, dans lequel je raconte l’histoire de l’extension du logiciel libre hors du domaine informatique. J’essaie d’y montrer comment on peut à travers cette histoire éclairer certaines questions liées au travail, à la technique ou à la connaissance.

Commençons par la question « qui fâche » (pour l’évacuer) : Pourquoi ce choix de la plus restrictive des licences Creative Commons, la CC By-Nc-Nd ? C’est pour être sûr de ne pas être pris chez Framabook ? 😉

Je sais que c’est un sujet qui fâche beaucoup de libristes (toi y compris!) mais à vrai dire je trouve que ça ne devrait pas. Il faut tout d’abord rappeler que la licence By-Nc-Nd permet à tous ceux que ça intéresse de télécharger l’ensemble du texte en ligne. Cela me semble remplir l’objectif principal : donner un accès facile au livre, qui est une version largement retravaillée de ma thèse.

Pourquoi ne pas aller au-delà ? De manière générale, la clause Nc se justifie à mon avis par la nécessité de maintenir une distinction entre usages commercial et non-commercial des œuvres. Cela me paraît notamment pertinent pour défendre une réforme d’ensemble du droit d’auteur ; La Quadrature du Net et Lionel Maurel sont assez convaincants sur ce point. Dans mon cas précis, la clause Nc permet à mon éditeur de se réserver les utilisations commerciales du texte. Je trouve cela légitime étant donné qu’il a largement contribué à l’élaboration du livre et que la commercialisation de la version papier est, en l’état actuel des choses, le seul moyen dont il dispose pour gagner de l’argent. Je ne crois pas en la désintermédiation totale : un éditeur indépendant comme le mien fait un travail d’accompagnement des auteurs qu’il faut défendre. On est loin du parasitisme qu’on peut dénoncer chez certains gros éditeurs scientifiques.

Quant à la clause Nd, c’est une question qui renvoie au type d’oeuvre concerné. Je trouve que Richard Stallman est assez lucide là-dessus lorsqu’il dit que le droit de modification – important pour les logiciels et plus largement pour les œuvres fonctionnelles – n’a pas à s’appliquer aux œuvres qui expriment une opinion et aux articles scientifiques. Dans ce cadre les processus d’écriture collectifs et itératifs sur le modèle du logiciel libre peuvent parfois avoir des vertus, mais de façon générale je ne pense pas qu’il faille considérer le travail en sciences humaines comme un constant work in progress sur des textes qu’il s’agirait d’améliorer et de « déboguer. » Il y a une différence épistémologique entre programmer un logiciel et échanger des arguments dans le cadre d’une discussion rationnelle, ce qui est à peu près ce qu’on est censé faire en sciences humaines. Dans le second cas, la possibilité de modification n’est pas nécessaire.

Alors, ce livre, Utopie du logiciel libre, invite à prendre Utopie au sens de « utopie concrète ». Peux tu préciser le concept et en quoi selon toi le logiciel libre en est une ?

Oui, je n’utilise pas le terme utopie dans le sens péjoratif courant, afin de dénigrer des ambitions irréalistes et un peu farfelues. Je l’emploie plutôt pour désigner des projets qui dessinent un monde social différent dont rien n’indique qu’il soit totalement hors de portée ou, du moins, qu’on ne puisse pas s’en approcher. Cet usage positif du terme a des racines historiques dans les utopies socialistes du XIXe siècle par exemple, et des racines philosophiques chez des auteurs comme Walter Benjamin, Ernst Bloch ou plus récemment Miguel Abensour.

C’est à Ernst Bloch que je reprends l’expression en apparence contradictoire d’« utopie concrète ». Je l’applique au logiciel libre pour mettre en avant deux choses. D’une part, le logiciel libre et toutes les ramifications qu’on lui connaît désormais (de la culture libre à l’impression 3D) esquisse un modèle social différent : on peut en tirer des idées assez fortes sur ce que devrait être l’organisation du travail, le rapport aux objets techniques ou la régulation des échanges sur Internet. D’autre part, cet idéal utopique n’est pas abstrait ou purement théorique. Il est au contraire incarné et construit à travers des pratiques, que ce soit les pratiques de collaboration dans des projets comme Debian, Wikipédia ou Open Street Map, ou l’activisme de certains libristes sur les questions de propriété intellectuelle (brevets, copyright, régulation des échanges sur Internet). C’est cette conjonction d’un idéal social fort et de pratiques inventives qui permet de parler d’utopie concrète.

Sébastien Broca

Tu parles de « réinvention sociale ». Qu’entends-tu par là et irais-tu jusqu’à parler de « révolution sociale » ?

Le sous-titre du livre est « du bricolage technologique à la réinvention sociale ». C’est précisément une manière de mettre en avant l’importance des pratiques. C’est une façon de dire que si le Libre propose une utopie, ce n’est pas au sens où il aurait construit de manière théorique l’idéal achevé et clos de la meilleure des sociétés possibles. C’est à travers l’écriture de bouts de code, l’expérimentation dans l’organisation des projets collectifs, la création de nouvelles licences ou le bidouillage de certains objets que se dessine, de manière un peu impressionniste, quelque chose de différent. Parler de « bricolage » et de « réinvention » permet d’insister sur cette dimension très concrète et empirique du projet de transformation sociale dont le Libre est porteur.

Dans le même ordre d’idées, je trouve le terme de « révolution sociale » intéressant par contraste avec celui de « révolution politique ». Il souligne que les libristes adhèrent dans leur très grande majorité à une vision du changement social « par en bas » (bottom-up), indépendamment de la conquête des lieux du pouvoir politique. Ils partagent cette idée que les individus peuvent changer les choses en s’auto-organisant, sans qu’il y ait besoin de « prendre le palais d’Hiver ». Adrian Bowyer, le créateur de la Rep Rap, illustre bien cet état d’esprit lorsqu’il dit que son imprimante 3D permet une réappropriation des moyens de production qui fait l’économie de la révolution politique et de ses dangers.

Malgré tout, le terme de « révolution » est peut-être un peu excessif, optimiste ou prématuré. Le Libre est loin d’avoir gagné. Et par ailleurs, il est, sur certains points, plus réformiste que révolutionnaire. Sa dimension utopique est parfois contrebalancée par une dimension plus conservatrice.

Tu penses au débat entre « free software » et « open source » ?

Notamment mais pas uniquement. Disons que quand Google, Amazon ou Free utilisent des logiciels libres, je ne suis pas sûr qu’on puisse parler de révolution. Ce que montre l’économie open source, c’est l’habileté de certaines entreprises à réduire leur coût en mutualisant une partie de leur R&D, ou à commercialiser des services (personnalisation, maintenance, formation, etc.) à partir de logiciels libres dont elles n’ont souvent pas payé le travail d’écriture. On est ici au cœur des nouveaux business models du « capitalisme cognitif » plus que d’une « révolution sociale ».

Tu as déjà suggéré la réponse, mais je te pose quand même la question : es-tu « free software » ou « open source » ?

Je suis plutôt « free software ». C’est une manière de présenter les choses qui me semble beaucoup plus riche et intéressante, quand bien même on n’est pas d’accord avec tout ce que dit Stallman. Le discours de l‘open source, qui s’est le plus souvent résumé à dire « nous sommes pragmatiques, nous n’avons pas d’idéologie », m’énerve. C’est faire comme si les choix technologiques n’étaient pas des choix de société, comme si les technologies étaient neutres et devaient être jugées simplement en fonction de leur « efficacité ». C’est se placer dans la position de l’expert, objectif et détaché de toutes les questions de valeurs, position qui n’est à mon avis pas tenable dès lors que des questions sociales sont en jeu (et la technique en est une). En fait, ce discours est le plus idéologique de tous car il occulte qu’il y a toujours des choix à faire, et que ces choix engagent forcément des valeurs et des prises de position.

La posture du free software, qui se présente comme un « mouvement social », me semble bien plus cohérente. Un des coups de génie de Stallman est d’avoir compris que l’enjeu était la liberté des gens plus que celle des logiciels et d’avoir présenté le free software comme une critique de certaines pratiques sociales à travers la question informatique. Cela donne lieu à des réflexions beaucoup plus stimulantes sur la technologie, sur les bénéfices sociaux liés au partage du code, à la circulation de l’information, etc. Il n’empêche que Stallman dit aussi des choses que je ne trouve pas pertinentes. Quand il suggère que l’utilisation de logiciels propriétaires est une faute morale et qu’il ramène Kant et son impératif catégorique dans le débat, je ne le suis plus. Je ne me sens pas irrémédiablement souillé dès lors que j’utilise un logiciel non libre. De plus, on pourrait sans doute laisser le vieux Kant là où il est dans la mesure où les questions sont plus politiques que morales. Ce qui est jeu, c’est le rapport des gens à la technique, le contrôle sur les données personnelles, la limitation du pouvoir des grandes entreprises informatiques comme Apple. Ce sont des questions de société, qu’on ne gagne à mon avis rien à présenter sous un angle moral. Le free software a pour objet la liberté, question politique par excellence, non le Bien en tant que question morale.

Mais alors, le logiciel libre, il est de gauche ou pas ?

D’un point de vue strictement sociologique il est sans doute ni de droite ni de gauche, dans la mesure où on rencontre tous les profils politiques parmi les contributeurs aux logiciels libres. Plus généralement, les mouvements liés au numérique (le Libre mais aussi les Anonymous, les partis pirates, les collectifs comme La Quadrature du Net) sont assez difficiles à analyser à partir d’une polarisation droite/gauche. D’une certaine manière, ils rejouent ce qui s’est passé il y a quelques décennies avec l’émergence de l’écologie politique : en mettant en avant de nouvelles questions, ils brouillent les clivages politiques préexistants.

Ensuite, il existe indéniablement certains éléments qui font pencher le logiciel libre, du moins dans sa version free software, vers la gauche. L’activisme des libristes (que ce soit contre les brevets logiciels, Hadopi, ACTA, peut-être TAFTA bientôt) se comprend la plupart du temps comme une lutte contre l’appropriation de certains biens informationnels par les multinationales, qui ont ces dernières années réussi à tordre le droit de la propriété intellectuelle dans le sens de leurs intérêts. Ce combat contre le « capitalisme informationnel » (comme l’appelle Philippe Aigrain) est plutôt marqué à gauche. Par ailleurs, une part de ce qui se joue dans lopen hardware, le design libre ou lopen source ecology fait clairement écho à des projets politiques de gauche. Quand on parle de se réapproprier certains savoir-faire pour relocaliser la production, rompre avec la consommation industrielle de masse et les logiques d’obsolescence programmée, on est dans la continuité de ce que pouvaient prôner des penseurs radicaux comme André Gorz. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si ce dernier s’est beaucoup intéressé au logiciel libre et à la fabrication personnelle à la fin de sa vie. Il y voyait les moyens techniques de concrétiser l’utopie décentralisatrice qu’il n’avait cessé de défendre.

Tu parles donc de « politiques » du Libre au pluriel dans ton livre, mais du Libre au singulier et avec une majuscule. Pourquoi ce choix ?

Le Libre, c’est pour marquer que je désigne quelque chose qui ne concerne plus uniquement le logiciel mais qui est comme un seul et même continent en expansion. Dans la mesure où c’est un mouvement culturel et social, on peut en dériver plusieurs politiques, d’où le pluriel pour ce dernier terme (et ma difficulté à répondre de façon tranchée à la question précédente).

Dans les remerciements du livre, on trouve le Framablog « source d’information incomparable ». Tu nous en vois flattés. En quoi cela t’a été utile pour la rédaction de cet ouvrage ?

Cela m’a été utile de plein de façons. Vous avez réuni en quelques années un nombre d’articles assez impressionnant sur tous les aspects de la culture libre, y compris des traductions d’articles américains sur lesquels je ne serai probablement jamais tombé sans vous. Rien que pour ça le Framablog a été une mine d’or. Je me suis aussi beaucoup nourri des commentaires et des débats plus ou moins « trollesques » auxquels les articles donnent lieu. Ça m’a permis, je l’espère, de mieux capturer l’esprit du Libre mais aussi certaines nuances dans le sens que différentes personnes donnent à leur engagement.

Dernière question : tu as donc observé la communauté « libriste », aurais-tu un conseil à lui donner pour que ses principes, ses valeurs et ses idées pénètrent plus encore la société ?

Un conseil qui me semble assez évident, c’est de se mettre à la place de l’utilisateur non-technicien, vous en savez quelque chose à Framasoft. Peut-être que les libristes ont parfois encore un peu de mal à comprendre que les autres ne comprennent pas, et à mesurer la difficulté qu’il y a à quitter un environnement technologique fermé mais confortable pour des solutions libres dont l’utilisation réclame souvent quelques efforts. Et puis il peut y avoir chez certains une pointe d’élitisme, éventuellement de snobisme, liée au fait d’avoir connaissance de choses que les autres ignorent ou d’avoir des compétences (en informatique notamment) qui semblent complètement ésotériques pour la plupart des gens. Cela a parfois un effet excluant. D’une certaine manière, les libristes rencontrent une question qui se pose plus ou moins à toutes les contre-cultures. Soit ils restent dans l‘underground, fiers de leurs spécificités et de leur singularité. Soit ils font un pas vers le mainstream, mais au risque de voir se diluer ce qui les distinguait du tout-venant. Malgré ce dilemme bien connu, il me semble qu’il y a d’autres manières pour le logiciel libre de mettre un pied dans le mainstream que la manière molle et dépolitisée de l‘open source.

-> Utopie du logiciel libre – Du bricolage informatique à la réinvention sociale

Annexe : Le logiciel libre, nouvelle révolution ?

Extrait audio de La matinale du Mouv’ du 25 novembre Le logiciel libre, nouvelle révolution ? avec Sebastien Broca et Alexis Kauffmann.

Partie 1 (10 min)

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Partie 2 (10 min)

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Sebastien Broca et Alexis Kauffmann - La matinale du Mouv' - 25 novembre 2013




Contactons nos sénateurs pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM dans les livres numériques !

Il y a peu nous publiions un communiqué commun avec SavoirCom1, Vecam, l’April et la Quadrature du Net : Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !

Nous réitérons ici pour faire en sorte que l’amendement supprimé à l’Assemblée soit redéposé puis voté lors du passage imminent de la loi au Sénat, le vendredi 29 novembre prochain.

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM !

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d’Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont soumis à un taux de TVA réduit (5,5%). Les députés proposaient de faire la distinction entre les livres dont l’acheteur a la pleine propriété, c’est-à-dire les livres sans DRM et dans un format ouvert, où l’utilisateur dispose des mêmes droits que pour les livres papiers (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu’il le souhaite, de les lire partout, …), et les livres pour lesquels les consommateurs n’ont que des droits limités. Seuls les premiers seraient considérés comme des livres à part entière et pourraient donc bénéficier de la TVA à taux réduit. Les livres numériques verrouillés se verraient appliquer le taux en vigueur pour les services (19,6%).

Le texte de l’amendement n° 22 :

I. – Le 3° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots suivants : « sauf si le ou les fichiers comportent des mesures techniques de protection, au sens de l’article L331-5 du code de la propriété intellectuelle ou s’il ne sont pas dans un format de données ouvert, au sens de l’article 4 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. »

II. – Le présent article s’applique à compter du 1er janvier 2015.

Cet amendement a d’abord été adopté par l’Assemblée nationale en séance publique le jeudi 14 novembre 2013 avant d’être supprimé le lendemain par un amendement du gouvernement. Le gouvernement a utilisé comme argument un supposé risque juridique pour masquer une absence de volonté politique de lutter contre les systèmes qui enferment les utilisateurs et les rendent captifs. L’argument étant que l’amendement des Verts risquerait de fragiliser la négociation que mène la France auprès de la Commission européenne pour généraliser le taux réduit de TVA à tous les livres numériques. La députée Isabelle Attard a par la suite publié une réponse montrant qu’au contraire, cette proposition de TVA différenciée peut ouvrir une piste de conciliation avec la Commission..

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la déclaration commune de SavoirsCom1, Framasoft, April, Vecam et La Quadrature du Net Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard ! Cette déclaration commune a été communiquée aux sénateurs, afin que l’amendement soit réintroduit et fasse à nouveau l’objet d’un véritable débat.

Vous pouvez agir sur ce dossier.

Agir : contactez les sénateurs

Vous pouvez déjà agir en signant la pétition lancée par un citoyen (voir également sa proposition de lettre au gouvernement et aux parlementaires).

Vu l’imminence du vote, le meilleur moyen d’agir efficacement est de contacter dès maintenant par courriel les sénateurs voire (et/ou) de les appeler au téléphone. Le projet de loi sera en effet examiné vendredi 29 novembre en séance publique au Sénat. Contactez les sénateurs pour qu’ils redéposent l’amendement n°22 ou pour qu’ils votent en faveur de cet amendement si celui-ci est redéposé.

Tous les sénateurs ne participeront pas forcément aux débats et aux votes. Mais n’hésitez pas à contacter le rapporteur (Christian ECKERT) et/ou votre sénateur de circonscription et/ou les secrétariats groupes politiques et/ou les sénateurs qui ont participé au rapport pour avis de la commission des affaires culturelles ou tout autre sénateur.

Le site NosSénateurs.fr et celui du Sénat vous permettent de trouver les informations utiles (courriel, téléphone) sur les sénateurs. Vous pouvez également appeler directement le standard du Sénat au 01 42.34.20.00 pour être mis en relation avec un sénateur. Le site NosSénateurs.fr propose aussi la liste des principaux orateurs sur le dossier.

Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu’un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour demander s’il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander ce que le sénateur compte faire. Un courriel copié/collé à partir d’un courriel type a un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés, même et surtout s’ils sont écrits dans un style personnel.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous remonter les réactions des sénateurs, vous pouvez nous contacter par courriel (contact@april.org) ou sur le canal de discussion #april sur irc.freenode.net pour des échanges instantanés ( accès via webchat).




Nouveau Framabook : Libres Conseils – Lancement le 25 novembre chez Mozilla

Ce beau projet est né voilà presque un an. La caractéristique principale de sa conception c’est le travail collaboratif, depuis sa composition par 42 auteurs jusqu’à son édition en Framabook en passant par les presque 100 traducteurs bénévoles qui ont contribué à la version française.

Ce livre apporte 42 réponses à la question : « Qu’auriez-vous aimé savoir quand vous avez commencé à contribuer ? » — à contribuer au Libre ou à l’open source, bien entendu.

Vous trouverez sur la page Framabook de Libres conseils le rappel détaillé de ce que furent les mois d’activité autour de ce projet : les rendez-vous rituels du jeudi soir ouvert à tous, la publication en feuilleton sur le blog, les relectures sur le booktype puis sur les versions en PDF, la confection de l’epub…

Mais aujourd’hui l’heure est au lancement et voici une invitation pour les plus rapides

Framasoft vous invite à fêter la sortie d’un nouveau Framabook !

Libres conseils, le livre maintenant

Lundi 25 novembre 2013 de 19 h à 21 h chez Mozilla Paris (merci Tristan Nitot)

16 bis, Boulevard Montmartre dans le 9e – Station de métro : Grands Boulevards

Venez découvrir ce livre sous licence libre (CC BY-SA 3.0) autour d’un verre dans les locaux de Mozilla, avec l’équipe du projet, en présence de Tristan (Mozilla) qui a signé la préface. Vous aurez la possibilité de contribuer à votre tour à cet ouvrage en écrivant votre témoignage sur le Libre !

Inscrivez-vous librement pour recevoir votre invitation en cliquant sur ce lien.

L’ouvrage collectif Libres conseils est disponible ici pour 16 euros, mais vous pouvez télécharger gratuitement une version électronique. Vous serez sollicité pour un don (facultatif), Ce qui vous rappelle que nous venons de lancer notre campagne de soutien !

À bientôt !




Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !

Lecteurs contre les DRM

Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV.

Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique.

Il tire les pleines conséquences de la modification du statut économique du livre numérique « verrouillé », par des mesures techniques de protection (MTP ou DRM). Un livre que son lecteur ne peut consulter sur tous les appareils, ni céder, ni revendre ne constitue pas une propriété, tout au plus une licence d’utilisation. L’usage fait l’objet : un livre « infirmé », qui ne respecte pas les droits fondamentaux du lecteur, ne peut être qualifié de livre, ni recevoir les avantages matériels et fiscaux qu’accompagne cette qualification. C’est pourquoi il était proposé que les livres numériques vendus sans DRM et dans des formats ouverts se voient appliquer un taux de TVA favorable de 5,5%, alors que les livres verrouillés auraient été soumis à un taux de 19,6%.

Cette solution contribue à réguler les pratiques problématiques de nouveaux intermédiaires. Amazon se donne ainsi les moyens de pratiquer des prix inférieurs au marché en recourant à une politique d’optimisation fiscale intensive. Face aux difficultés qu’ils posaient aux consommateurs, Apple de son côté a abandonné les DRM sur les fichiers musicaux, mais pas pour les eBooks. Les mesures de protection de type DRM et les formats propriétaires étant privilégiés par ces nouveaux acteurs de l’économie numérique, une telle mesure fiscale serait de nature à rééquilibrer le marché.

Enfin, l’amendement pourrait faciliter les négociations actuellement en cours entre la France et l’Union Européenne autour de la fiscalité du livre. Pour l’Union Européenne, le livre numérique verrouillé serait assimilé à un service : il ne pourrait ainsi bénéficier d’une TVA réduite.

L’amendement n’a pas tenu 24 heures.

Dès vendredi le gouvernement appelait à le supprimer, au motif qu’il « existe un risque d’entraîner la condamnation de la France pour l’application du taux réduit de TVA au livre numérique ». L’amendement fragiliserait la position de la France vis-à-vis de la commission européenne, alors qu’il constitue justement une bonne piste de compromis. Le gouvernement souligne également que « la modulation de la TVA n’est pas le bon moyen » pour parvenir à réfréner les tendances monopolistiques du marché du livre numérique. Or, aucune mesure alternative n’est évoquée. En repoussant cet amendement, le gouvernement aura finalement défendu les DRM « au nom de l’accès pour tous à la culture et du livre ». Est-ce cela la conception française de l’exception culturelle ?

Cette intervention du gouvernement a manifestement eu lieu sous la pression de grands éditeurs français. Car bien que ces derniers soient prompts à se plaindre des acteurs comme Amazon ou Apple, ils ne sont pas plus respectueux des droits des utilisateurs et vendent leurs livres numériques verrouillés par des DRM. L’amendement ne visait pas spécifiquement Amazon ou Apple, il défendait le droit de lire, comme un bien commun, et l’attitude de ces éditeurs est instructive à cet égard.

La réaction du gouvernement n’est pas seulement infondée sur le fond. Elle constitue un déni de démocratie sur la forme. Voté par l’Assemblée nationale en pleine connaissance de cause, au terme d’un débat assez animé, l’amendement est retiré en toute discrétion. Le retrait a été proposé in extremis à la fin de la session de vendredi soir aux quelques députés présents. Il n’a fait l’objet d’aucun débat, ni même d’aucune présentation orale. Aucun nouvel argument n’a été apporté : le gouvernement s’est contenté de répéter une postion qui n’avait pas emporté l’adhésion la veille. Ajoutons que la Ministre de la Culture et de la Communication déclarait pourtant le 7 novembre dernier vouloir « mettre le public au cœur de l’acte de création, lui donner sa place dans l’espace numérique. Il s’agit de passer d’une politique de l’accès aux ressources culturelles numériques à une politique des usages ». Quelle ironie !

Dans un pays qui se targue d’être un modèle de démocratie, il n’est pas concevable que la moindre mesure allant à l’encontre des intérêts de quelques grands éditeurs soit immédiatement court-circuitée, au mépris des principes élémentaires du débat démocratique. Les députés, par leur vote, et la société civile, par ses nombreuses réactions favorables, montrent que cette mesure répond à une attente forte. Les évolutions accélérées de l’économie du livre appellent une révision rapide du cadre législatif existant, qui jusqu’à maintenant n’a pas eu lieu. Le levier fiscal est celui qui doit être privilégié pour réguler les rapports entre les acteurs du livre numérique et aboutir à une plus juste répartition de la valeur, plutôt que de passer par des mesures qui rognent sur les droits des utilisateurs, comme par exemple la remise en cause de la revente d’occasion qui a été annoncée récemment.

Le rapport Lescure lui-même, qui rappelons-le portait sur l’exception culturelle, considère que « le manque d’interopérabilité lié aux DRM limite les droits du consommateur et peut nuire au développement de l’offre licite de contenus culturels ». Il ajoute qu’ « en contribuant à la constitution d’écosystèmes fermés et oligopolistiques, il constitue une barrière à l’entrée, une entrave à la concurrence et un frein à l’innovation ». En repoussant cet amendement, le gouvernement socialiste et les députés qui l’ont suivi ont privé la France d’une solution pour remédier à ces problèmes, qui nuisent depuis trop longtemps à la culture.

Le débat sur la loi rectificative de finances va à présent se poursuivre au Sénat. SavoirsCom1, Framasoft, Vecam, April, La Quadrature du Net et l’Association des Bibliothécaires de France signataires de cette déclaration commune, appelons les sénateurs attachés au débat démocratique à réintroduire cet amendement afin qu’il puisse être discuté à nouveau. Nous invitons le gouvernement à ne pas entraver de nouveau un débat nécessaire. Nous appelons également tous les collectifs, associations et acteurs de l’édition numérique, soucieux de défendre les droits fondamentaux des lecteurs et l’accès à la culture, à se joindre à cette déclaration.