Pour ceux qui arrivent encore à résister aux sollicitations permanentes d’Internet pour réussir l’exploit de parcourir jusqu’au bout de longs documents, nous vous proposons aujourd’hui la lecture d’un article de Jean-Pierre Archambault, paru initialement dans la revue Terminal, qui interroge le présent mais surtout l’avenir des ressources pédagogiques à l’ère du numérique.

Parce que si l’on n’y prend pas garde, on pourrait bien vite se retrouver peu ou prou en face des mêmes tensions que celles qui ont été mises à jour lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Quid en effet d’un monde^[1] où la propriété finirait par contraindre de trop l’accès et le partage, a fortiori à l’école ?

Numérique, droit d’auteur et pédagogie

Jean-Pierre Archambault
Terminal n° 102, Automne-Hiver 2008-2009, édition l’Harmattan, p. 143-155.

Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une œuvre musicale ou une reproduction de tableau. Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l’institution éducative sont nécessairement distincts.

Il y a aussi les ressources produites par les enseignants eux-mêmes, aujourd’hui dans le contexte radicalement nouveau issu de l’omniprésence de l’ordinateur et d’Internet, à des échelles dont les ordres de grandeur sont sensiblement différents de ceux de l’ère du pré-numérique. Elles sont élaborées dans des processus collaboratifs qui appellent nécessairement des réponses en termes de droits d’auteur de nature à permettre et favoriser l’échange par une circulation fluide des documents.

La problématique juridique est vaste. Nous examinerons les licences de logiciels et de ressources libres – certains points qui font débat comme la sécurité juridique, considération importante pour les établissements scolaires. En effet, elles éclairent et illustrent la situation nouvelle et irréversible créée par l’irruption du numérique dans les processus de création de biens informationnels et la place de ceux-ci, sans cesse croissante, relativement et en valeur absolue. Nous poserons la question de l’exception pédagogique, en relation avec les missions de l’École et l’exercice concret du métier d’enseignant, au temps nouveau du numérique.

Un modèle français

Les ressources pédagogiques, au premier rang desquelles les manuels scolaires, mais aussi la banale préparation de cours, l’article ou la photographie « sur laquelle on est tombé »… ont toujours joué un rôle important dans l’exercice du métier d’enseignant, variable selon les disciplines. Comme support de cours bien sûr, mais aussi comme vecteur de mise en oeuvre de nouveaux programmes ou support de formation (derrière un scénario pédagogique, il y a toujours une pratique professionnelle). Il existe un modèle français de l’édition scolaire dont la figure centrale, le manuel des élèves, relève pour l’essentiel du secteur privé. Ce modèle a acquis ses lettres de noblesse et fait ses preuves depuis deux siècles. L’histoire de l’édition scolaire en France est l’histoire des relations entre trois acteurs majeurs, l’État, les éditeurs et les auteurs – des enseignants et des inspecteurs – et de leurs rapports de force mouvants, dans lesquels il arrive que la technique intervienne. Ainsi, à partir de 1811, un auteur ne peut plus soumettre directement à l’État un manuscrit sous prétexte, parmi d’autres raisons, que son examen est long et difficile. Une proposition de manuel doit être obligatoirement communiquée sous forme d’imprimé. L’éditeur devient, de fait, incontournable.

Depuis une quarantaine d’années, les manuels scolaires se sont profondément transformés. L’iconographie occupe jusqu’à 50 % de la surface. L’ouvrage permet des lectures plurielles et des usages multiples, qui préfigurent ceux de l’hypermédia. Il n’y a plus de cours en tant que tel… Le résultat combiné de cette complexité croissante des manuels, de la concurrence des méthodes actives et de la souplesse de la photocopie est sans appel : on constate depuis les années quatre-vingt une tendance à la perte de vitesse de l’utilisation du manuel traditionnel, même si l’attachement symbolique demeure^[2][3]. L’enfant chéri de l’édition scolaire connaît une forme de crise…

Une rupture

…et le numérique arrive dans ce contexte. Rude concurrent ! En effet, le manuel scolaire, ce livre d’une centaine de pages, qu’on ne lit plus d’une façon linéaire mais dans lequel on navigue avec des index et des renvois, ce livre ne saurait rivaliser avec Internet et le multimédia, leurs hyperliens, leurs millions de pages et leurs outils de recherche automatisée. Le livre n’est désormais plus « l’enfant unique ».

Plus généralement, le numérique transforme radicalement le paysage éditorial installé. Certes, les enseignants ont toujours réalisé des documents à l’intention de leurs élèves, en préparant leurs cours. Jusqu’à l’arrivée de l’ordinateur et d’Internet, une élaboration collaborative avec des collègues et la visibilité des ressources produites ne pouvaient aller au-delà d’un cercle restreint et rapproché. Modifier un document écrit à la main était et demeure une opération lourde, qui plus est quand il circule et que chacun y met sa griffe. Dans les années 70 encore, les photocopieuses étaient rarissimes, les machines à alcool fastidieuses à utiliser.

Des échanges sur une plus grande échelle supposaient de mettre en forme des notes manuscrites, et la machine à écrire manquait de souplesse, ne tolérant pas vraiment les fautes de frappe. Le manuel scolaire était alors la seule perspective pour une diffusion élargie, l’éditeur le passage obligé, et on lui accordait d’autant plus facilement des droits sur la fabrication des ouvrages que l’on ne pouvait pas le faire soi-même ! Mais, aujourd’hui, les conditions de la production des ressources pédagogiques, numériques pour une part en augmentation régulière, ont donc radicalement changé, du fait de la banalisation des outils informatiques de réalisation des contenus (du traitement de texte aux logiciels de publication) et d’Internet qui favorise à la fois les productions individuelles et le développement du travail collectif des enseignants, dans leur établissement, ou disséminés sur un vaste territoire, à la manière des programmeurs qui écrivent des logiciels libres.

Il y a une transférabilité de l’approche du libre, des logiciels à la réalisation des autres biens immatériels. Internet permet aux auteurs de toucher un vaste public potentiel qui peut aisément reproduire leurs documents, les utiliser, les modifier… La profusion des ressources éducatives que l’on peut consulter sur Internet est là pour en témoigner. En nombre, les enseignants auteurs-utilisateurs sont devenus un acteur autonome à part entière de l’édition scolaire. On peut, pour le moins, parler de turbulences dans le secteur^[4][5].

Sésamath

Cette association est synonyme d’excellence en matière de production pédagogique et de communauté d’enseignants-auteurs-utilisateurs. En effet, Sésamath a reçu une mention d’honneur pour le prix 2007 Unesco-Roi Hamad Bin Isa Al-Khalifa sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation. L’Unesco a décidé d’attribuer une mention spéciale au projet de manuel libre « pour la qualité de ses supports pédagogiques et pour sa capacité démontrée à toucher un large public d’apprenants et d’enseignants ». L’association a également été récompensée aux Lutèce d’Or (Paris, capitale du libre). Elle regroupe une soixantaine de professeurs de mathématiques de collèges. De l’ordre de 400 contributeurs-auteurs utilisent régulièrement les outils de travail coopératif qu’elle a mis en place (Wiki, Spip, forums, listes de diffusion…). Animée d’une volonté forte de production de ressources sous licence libre, et si possible formats ouverts, Sésamath ne soutient que des projets collaboratifs dont elle favorise et encourage les synergies. L’association donne les résultats : environ un million de visiteurs sont comptabilisés chaque mois sur l’ensemble de ses sites. Parmi les projets soutenus par l’association figure Mathenpoche. Dix académies hébergent le logiciel sur un serveur local, en plus du serveur mis à disposition par Sésamath pour les professeurs des autres académies, en partenariat avec le Centre de ressources informatiques de Haute-Savoie (Citic74).

Ce sont ainsi 5 000 professeurs qui utilisent la version réseau de Mathenpoche à laquelle sont inscrits 260 000 élèves. Plus de 160 000 connexions élèves sont enregistrées sur les serveurs chaque mois, auxquelles il faut ajouter 236 000 connexions en accès libre sur le site public de Mathenpoche. MathémaTICE est une revue en ligne sur l’intégration des TICE dans l’enseignement des mathématiques, née en septembre 2006. Enfin, Le Manuel Sésamath pour la classe de cinquième, premier manuel scolaire libre, fruit du travail collaboratif d’une cinquantaine de collègues, s’est vendu à 72 000 exemplaires à la rentrée 2006. Le Manuel Sésamath pour la quatrième s’est vendu, lui, à plus de 90 000 exemplaires en septembre 2006. à n’en point douter, en cette rentrée 2008, le Manuel de troisième connaîtra le succès, comme ses prédécesseurs.

Les communautés d’enseignants auteurs-utilisateurs se multiplient^[6][7][8]. Utilisant à plein les potentialités d’interaction du Web, elles fonctionnent comme les communautés de développeurs de logiciels libres. Leurs membres ont une vision et une identité communes. Organisées pour fédérer les contributions volontaires, dans une espèce de synthèse de « la cathédrale et du bazar », ces communautés répondent à des besoins non ou mal couverts et doivent compter en leur sein suffisamment de professionnels ayant des compétences en informatique. Les maîtres mots de la division du travail y sont « déléguez » et « distribuez ».

Les licences de logiciels libres

Les logiciels libres sont désormais une composante à part entière de l’informatique^[9]. Parmi les raisons qui expliquent cette rapide évolution, le fait que l’approche du libre, qui relève du paradigme de la recherche scientifique, est en phase avec la nature profonde de l’activité d’écriture de logiciels (difficile par exemple de mener des projets combinant des millions et des millions de lignes de programme quand on n’a pas accès au code source) et qu’elle est ainsi gage d’efficacité et de qualité. Les enseignants utilisent des logiciels libres et certains en produisent. Pour autant, le long fleuve du libre, en général et dans l’éducation en particulier, n’est pas toujours tranquille. Intimement liées au modèle économique, il y a les réponses en termes de droit d’auteur. Et il arrive que des questions juridiques soient mises en avant, notamment celles ayant trait à la compatibilité des licences libres avec le droit français, à une certaine insécurité juridique. Qu’en est-il exactement ?^[10].

La typologie classique des licences Logiciel libre comprend deux ensembles principaux, licences avec ou sans copyleft, et un cas spécial : le domaine public. La caractéristique des licences sans copyleft, dites type BSD est de ne pas obliger à conserver la même licence pour une oeuvre dérivée. Le code des logiciels utilisant ces licences peut donc être intégré dans du logiciel propriétaire ou du logiciel libre avec copyleft.

Les licences avec copyleft exigent qu’un logiciel dérivé conserve son statut de logiciel libre, notamment par la fourniture du code source de la version modifiée. En pratique, cela signifie qu’il n’est pas possible de diffuser un logiciel propriétaire incorporant du code utilisant une telle licence. La principale licence de ce type est la GNU General Public licence (GNU GPL) de la FSF (Free Software Fondation). D’autres licences de ce type sont la Lesser General Public License (LGPL) de la FSF, qui offre la possibilité de lier dynamiquement le programme à une application propriétaire. La LGPL est notamment utilisée par le projet OpenOffice.org. La licence CeCILL est une licence francophone proposée par le CEA, le CNRS et l’Inria pour les mondes de la recherche, de l’entreprise et des administrations, et plus généralement pour toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. Les auteurs de CeCILL l’ont déclarée compatible avec la GNU GPL. Et la FSF a indiqué que CeCILL faisait partie des licences compatibles avec la GNU GPL. Chaque licence doit préciser les licences qui lui sont compatibles.

« Une complexité conceptuelle de la licence GPL est qu’elle prétend ne pas être un contrat, ce qui peut poser des difficultés de compréhension en Europe ». Si, aux États-Unis, la GPL s’appuie essentiellement sur le copyright, en France et dans de nombreux pays d’Europe, l’habitude est de licencier les logiciels par des contrats, acceptés par les deux parties avec les clauses de responsabilité inhérentes aux contrats logiciels. « L’utilisation licite d’un programme sous GNU GPL n’impose pas une relation contractuelle entre l’utilisateur et le titulaire des droits d’auteur »^[11]. Cette différence d’appréciation et la volonté d’avoir une licence d’origine française ou européenne basée sur une mécanique contractuelle sont à l’origine de la rédaction des licences CeCILL et EUPL. « Néanmoins, la validité de la licence GPL a été confirmée à plusieurs reprises par des tribunaux européens ». La diffusion sous des licences d’origine américaine comme la GNU GPL pouvant poser certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d’utiliser ou d’apporter leurs contributions aux logiciels libres. Dans ce contexte, le Cea, le Cnrs et l’Inria ont donc entrepris la rédaction de contrats de licences de logiciels libres visant à accroître la sécurité juridique « en désignant un droit applicable (et les tribunaux compétents pour juger d’éventuels litiges), en l’occurrence le droit français, conforme au droit européen et qui a vocation à concerner 27 pays », à préciser exactement l’étendue des droits cédés et à encadrer « la responsabilité et les garanties accordées par les concédants dans les limites permises par le droit français et européen ». Il y a une version française qui, avec la version anglaise fait également foi. Elle s’impose, de par la loi, aux organismes de recherche et établissements publics français.

L’utilisateur secondaire, c’est-à-dire la personne admise à utiliser un logiciel libre (vous et moi) à l’exclusion de tout acte de copie, de modification, d’adaptation et de distribution, est dans une situation juridique spéciale. Il n’a pas de relation contractuelle avec le concédant de la licence dans la mesure où il n’a pas consenti à la licence et ne connaît pas le plus souvent le concédant, auteur du logiciel libre qu’il utilise. « Il ne paraît pas possible de faire valoir un éventuel consentement implicite à la conclusion d’une licence et ce d’autant plus que le droit français ne permet pas en cette matière les accords tacites ».

Ces difficultés tiennent pour une part au droit, français notamment, qui, s’il accorde aux auteurs un droit exclusif sur leurs créations, ne dit rien d’explicite quant à des modalités leur permettant de faire connaître leurs volontés concernant les usages de leurs œuvres. Il y a là un vide juridique, sinon une forme d’incohérence. Cela étant, les licences de type GPL sont particulièrement protectrices des droits des utilisateurs dans la mesure où les contributeurs successifs s’obligent les uns les autres à respecter les dits droits, en s’appuyant sur les traités internationaux en matière de droit d’auteur. De plus, la publication et l’utilisation par les administrations françaises et européennes de licences libres (comme CeCILL et EUPL) traduisent la maturation juridique de la diffusion du libre, contribuant ainsi de fait, plus que fortement, à créer un environnement « sécurisé » pour les utilisateurs. Et puis, il y a des millions et des millions d’utilisateurs de logiciels libres en France et dans le monde. Une des vertus du droit étant de s’adapter aux évolutions, technologiques en particulier… l’insécurité, très relative, ne manquera pas de n’avoir été que momentanée.

Les licences de ressources libres

Les enseignants et les institutions éducatives ont encore tendance à mettre en ligne des ressources pédagogiques sans se poser explicitement la question de leurs licences. D’où un certain flou. Mais les licences de ressources libres ont commencé à faire leur chemin dans les problématiques éditoriales. Leur objectif est de favoriser le partage, la diffusion et l’accès pour tous sur Internet des œuvres de l’esprit, en conciliant les droits légitimes des auteurs et des usagers. Cela passe par des modalités juridiques correspondant aux potentialités de la Toile, notamment à cette possibilité de diffusion quasi instantanée d’une ressource immatérielle à des milliers et des millions de personnes. Le projet Creative Commons s’y emploie^[12]. Il a vu le jour à l’université de Standford, au sein du Standford Law School Center for Internet et Society, Lawrence Lessig en étant l’un des initiateurs. Il s’agit donc d’adapter le droit des auteurs à Internet.

Creative Commons renverse le principe de l’autorisation obligatoire. Il permet à l’auteur d’autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d’en informer le public. Il est autorisé d’autoriser. Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de Lego simple, constitué de seulement quatre briques. Première brique : attribution. L’utilisateur, qui souhaite diffuser une œuvre, doit mentionner l’auteur. Deuxième brique : commercialisation. L’auteur indique si son travail peut faire l’objet ou pas d’une utilisation commerciale. Troisième brique : non-dérivation. Un travail, s’il est diffusé, ne doit pas être modifié. Quatrième brique : partage à l’identique. Si l’auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l’original, c’est-à-dire sous la même licence. La possibilité donnée à l’auteur de choisir parmi ces quatre composantes donne lieu à onze combinaisons de licences. Grâce à un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons, l’auteur obtient automatiquement un code HTML à insérer sur son site qui renvoie directement vers le contrat adapté à ses désirs.

L’exception pédagogique

Les enseignants utilisent des documents qu’ils n’ont pas produits eux-mêmes, dans toutes les disciplines, mais particulièrement dans certaines d’entre d’elles comme l’histoire-géographie, les sciences économiques et sociales ou la musique : récitation d’un poème, lecture à haute voix d’un ouvrage, consultation d’un site Web… Ces utilisations en classe ne sont pas assimilables à l’usage privé. Elles sont soumises au monopole de l’auteur dans le cadre du principe de respect absolu de la propriété intellectuelle. Cela peut devenir mission impossible, tellement la contrainte et la complexité des droits se font fortes. Ainsi pour les photographies : droits du photographe, de l’agence, droit à l’image des personnes qui apparaissent sur la photo ou droit des propriétaires dont on aperçoit les bâtiments… Difficile d’imaginer les enseignants n’exerçant leur métier qu’avec le concours de leur avocat ! Mais nous avons vu les licences Creative Commons qui contribuent, en tout cas sont un puissant levier, à développer un domaine public élargi de la connaissance. Et la GNU GPL et le CeCILL qui permettent aux élèves et aux enseignants de retrouver, dans la légalité, leurs environnements de travail sans frais supplémentaires, ce qui est un facteur d’égalité et de démocratisation. Mais la question de l’exception pédagogique dans sa globalité, une vraie question, reste posée avec une acuité accrue de par le numérique : quelque part, le copyright est antinomique avec la logique et la puissance d’Internet.

L’exception pédagogique, c’est-à-dire l’exonération des droits d’auteurs sur les oeuvres utilisées dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques, concerne potentiellement des productions qui n’ont pas été réalisées à des fins éducatives. Par exemple, le Victoria and Albert Museum de Londres, à l’instar du Metropolitan Museum of art de New York, a décidé de ne plus facturer le droit de reproduction des œuvres de sa collection lorsqu’elles sont publiées à des fins d’enseignement, leur mise en ligne restant cependant soumise à conditions 13.

La société Autodesk a ouvert un portail étudiant de l’ingénierie et de la conception numérique depuis lequel les élèves, étudiants et enseignants de toutes les disciplines peuvent notamment télécharger gratuitement des versions pour étudiants de ses logiciels, toutes ses ressources concernant la conception architecturale, la conception graphique, le génie civil et la conception mécanique et électrique.

L’activité d’enseignement est désintéressée et toute la société en bénéficie. L’éducation n’est pas un coût mais le plus nécessaire (et le plus noble) des investissements. L’exception pédagogique a donc une forte légitimité sociétale. De plus, entrés dans la vie active, les élèves auront naturellement tendance à, par exemple, préconiser les logiciels qu’ils auront utilisés lors de leur scolarité. En la circonstance le système éducatif promeut des produits qu’il a pendant longtemps payé cher (avant que le libre contribue à une baisse sensible des prix pratiqués). D’un strict point de vue économique, il ne serait nullement aberrant que ce soit au contraire les éditeurs qui payent pour que les élèves utilisent leurs produits ! On n’en est pas encore là. Sans nier certains excès auxquels la photocopie non maîtrisée peut donner lieu, il ne faut pas oublier que les établissements d’enseignement contribuent déjà à la défense du droit d’auteur en versant des sommes importantes (près de trois millions d’euros de la part des universités) pour la photocopie d’œuvres protégées, au nom de la fameuse lutte contre le « photocopillage ». Les bibliothèques, quant à elles, doivent déjà faire face au paiement de droits de prêt diminuant fortement leur pouvoir d’achat.

On distingue le cas de l’édition scolaire dont la raison d’être est de réaliser des ressources pour l’éducation, et qui bien évidemment doit en vivre. L’édition scolaire traverse une période de turbulences de par le numérique. Les questions posées sont notamment celles de son positionnement par rapport aux productions enseignantes, du caractère raisonnable ou non des prix pratiqués, de l’existence d’un marché captif, d’un nouveau modèle économique combinant licences libres et rémunération sur les produits dérivés… mais pas celle du bien-fondé d’une légitime rémunération d’un travail fait, dans le contexte d’une école républicaine gratuite et laïque. Deux types de solutions existent pour assurer l’exception pédagogique : la voie contractuelle et la voie législative.

La voie contractuelle

En mars 2006, le ministère de l’Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d’éditeurs. Ils concernent les œuvres des arts visuels ; les enregistrements sonores d’oeuvres musicales, la vidéo-musique et les interprétations vivantes des œuvres musicales ; les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; les livres et les musiques imprimées ; les publications périodiques imprimées. Ils autorisent et limitent certains usages d’œuvres protégées par les enseignants, à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Ils couvrent une période allant de janvier 2007 à 2009, date à laquelle une exception sera inscrite dans le Code de la Propriété intellectuelle (CPI).

Les publics visés sont notamment la classe et la formation initiale. Les cas autorisés sont la diffusion ou projection en classe d’œuvres protégées de tout enregistrement audio (même intégral), de toute image, texte ou de partition, de toute œuvre audiovisuelle obtenue par un canal hertzien gratuit, de toute représentation (interprétation en particulier) en classe d’une œuvre ; la reproduction papier d’œuvres protégées pour les élèves de la classe (10 % maximum d’un livre ou d’une partition, 30 % d’un périodique) avec selon les types d’établissements un quota de copies par élève et par an ; la reproduction numérique d’images protégées donnée à titre temporaire pour toute œuvre diffusée en classe, avec un maximum de 20 images incorporées dans chaque travail pédagogique ou de recherche mis en ligne sur Intranet et des limitations (400 × 400 pixels, 72 dpi, pas de recadrage, pas d’accès direct aux œuvres, pas d’indexation, déclaration des œuvres par formulaire à l’AVA) ; la diffusion audio et audiovisuelle lors de concours ou colloques (extraits audio d’une œuvre limités à 30 secondes dans la limite de 10 % de la durée totale chacun, représentants, additionnés, moins de 15 % du total).

Les accords ne concernent notamment pas l’analyse d’une œuvre pour elle-même, la formation continue, l’utilisation en classe de DVD ou de VHS du commerce (les droits de diffusions ou de prêt doivent être alors acquittés par les centres de documentation des établissements), la création de bases d’œuvres protégées numérisées consultables en Intranet (sous forme de fichiers image, son ou vidéo en particulier), la distribution de fichiers numériques d’œuvres protégées aux élèves, la possibilité de faire des liens profonds sur des sites pour disposer, par exemple, d’extraits audio organisés de manière thématique.

Pour les livres et les musiques imprimées, les accords prévoient des vérifications (Article 10) : « Les représentants des ayants droit pourront procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations d’œuvres visées par l’accord au regard des clauses de l’accord. Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des œuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord. En cas de manquement à ces obligations contractuelles, les représentants des ayants droit pourront requérir du chef d’établissement ou du responsable du réseau le retrait des œuvres ou extraits d’œuvres visées par l’accord utilisé illicitement. En cas de contestation sur l’application de l’accord, le comité de suivi se réunit pour constater l’absence de respect d’une clause de l’accord et proposer une solution aux parties. » Cette possibilité d’intrusion sur les réseaux des établissements scolaires a été diversement appréciée.

Des entraves à l’activité pédagogique

Les limitations prévues dans les accords (nombre de pixels, durée des extraits…) ne sont pas sans poser de réels problèmes pédagogiques. Yves Hulot, professeur d’éducation musicale à l’IUFM de Versailles (Cergy-Pontoise), en pointent quelques-uns. La combinaison d’une résolution limitée à 400 × 400 pixels et d’une définition de 72 dpi de la représentation numérique d’une œuvre avec une utilisation portant sur l’œuvre intégrale empêche le recours à des photos de détails des oeuvres.

Par exemple : « Le tableau Les noces de Cana de Véronèse comporte une intéressante viola da braccio au premier plan. Avec une telle limite de résolution sur cet immense tableau, il est impossible de projeter et de zoomer convenablement sur ce détail. Qui peut croire justifier de telles limitations ? » La durée des extraits d’une oeuvre musicale crée également des obstacles de nature pédagogique. « Si je travaille en classe de troisième sur la compagnie des Ballets russes, il me semble évident que pour apprécier l’importance de la révolution qu’elle apporta, une analyse d’au moins deux ballets s’impose, en l’occurrence L’après-midi d’un faune et Le sacre du Printemps, ce qui permet d’aborder deux musiciens capitaux, Debussy et Stravinsky. Le premier dure environ dix minutes, le second environ trente. Habitués que sont nos élèves à côtoyer majoritairement le genre chanson, il me semble utile de les confronter à d’autres durées et d’autres langages musicaux ou chorégraphiques. Mais je crains qu’à trop limiter l’activité pédagogique des enseignants on finisse par empêcher ceux qu’ils éduquent de réellement avoir les clés d’accès à la culture ! »

La voie législative

Les contenus numériques en ligne sont quasiment absents des accords précités. Est-ce un hasard ? L’affrontement fondamental est-il prudemment différé ? C’est principalement l’écrit numérique qui est envisagé, l’audio et l’audiovisuel en étant exclus. La mise en ligne d’images protégées suppose qu’elles soient incorporées à un travail pédagogique ou de recherche, et qu’elles soient limitées en qualité et en quantité. Ces accords couvrent essentiellement des activités de diffusion en classe, les seuls cas de reproduction à des fins de distribution concernent la photocopie. Les possibilités d’échange de fichiers numériques avec les élèves et les étudiants sont donc limitées, tout comme les échanges entre collègues lors de travaux interdisciplinaires.

Ils favorisent une offre éditoriale qui est de type catalogue et non sur-mesure ou granulaire malgré les développements récents de l’offre numérique. « En dehors du cadre et des limites prévus par les accords, l’obtention dans l’enseignement des droits d’exploitation d’œuvres protégées, représente une double difficulté : savoir à quels ayants droit demander les autorisations et avoir le budget éventuellement nécessaire pour s’en acquitter. D’où la nécessité de proposer un dispositif permettant aux enseignants d’être à la fois clairs du point de vue juridique et d’obtenir facilement les droits pour ce qu’ils se proposent de faire pour leurs élèves ou leurs étudiants. »^[13]

Les enjeux de l’exception pédagogique demeurent

À l’occasion de la transposition par le Parlement, en 2006, de la directive européenne sur les Droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), qui prévoit la possibilité d’une exception pédagogique, la CPU (Conférence des présidents d’université) et l’ADBU (Association des directeurs de bibliothèque universitaire), constatant que la France était est l’un des rares pays européens à ne pas l’avoir retenue dans son projet de loi, redoutaient que cette législation n’aboutisse à une domination accrue de la littérature de langue anglaise déjà majoritaire parmi les ressources d’information disponibles en ligne, notre seule référence devenant Google et nos seules sources étant les données anglo-saxonnes.

Un amendement adopté lors du débat de 2006, applicable en 2009 (CPI L122-5 3-e), définit l’exception pédagogique comme : « La représentation ou la reproduction de courtes œuvres ou d’extraits d’œuvres, autres que des œuvres elles-mêmes conçues à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration ou d’analyse dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, et sous réserve que le public auquel elles sont destinées soit strictement circonscrit au cercle des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs directement concernés, que leur utilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale, et qu’elle soit compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire nonobstant la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10 ». Il comporte des aspects restrictifs. Le rendez-vous de 2009 est important.

Un usage loyal

Pierre-Yves Gosset, délégué de Framasoft, se prononce pour un système de fair use à l’américaine. Aux États-Unis, le fair use, (usage loyal, ou usage raisonnable, ou usage acceptable) est un ensemble de règles de droit, d’origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (copyright). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des copy – rights et l’intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux. Des dispositions similaires existent également dans beaucoup d’autres pays.

Les critères actuels du fair use aux États-Unis sont énoncés au titre 17 du code des États-Unis, section 107 (limitations des droits exclusifs : usage loyal (fair use) : « Nonobstant les dispositions des sections 106 et 106A, l’usage loyal d’une oeuvre protégée, y compris des usages tels la reproduction par copie, l’enregistrement audiovisuel ou quelque autre moyen prévu par cette section, à des fins telles que la critique, le commentaire, l’information journalistique, l’enseignement (y compris des copies multiples à destination d’une classe), les études universitaires et la recherche, ne constitue pas une violation des droits d’auteur. Pour déterminer si l’usage particulier qui serait fait d’une œuvre constitue un usage loyal, les éléments à considérer comprendront : l’objectif et la nature de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ; la nature de l’œuvre protégée ; la quantité et l’importance de la partie utilisée en rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ; les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée. Le fait qu’une œuvre ne soit pas publiée ne constitue pas en soi un obstacle à ce que son usage soit loyal s’il apparaît tel au vu de l’ensemble des critères précédents ». « L’originalité du fair use par rapport aux doctrines comparables est l’absence de limites précises aux droits ouverts : alors que les autres pays définissent assez précisément ce qui est autorisé, le droit des États-Unis donne seulement des critères (factors) que les tribunaux doivent apprécier et pondérer pour décider si un usage est effectivement loyal. Par conséquent, le fair use tend à couvrir plus d’usages que n’en autorisent les autres systèmes, mais au prix d’un plus grand risque juridique. »

De la propriété à l’accès ?

Lors des Rencontres de l’Orme 2008, Frédérique Muscinési, médiatrice culturelle, a risqué le débat : « Aujourd’hui, l’intermédiaire ne peut plus constituer l’agent de la culture établie, ni du discours officiel. Il doit réfléchir, à l’heure des nouvelles technologies et de la substitution progressive de la propriété par la notion d’accès, à son rôle dans le cadre d’une probable et enfin réalisable démocratisation de la culture, non de sa consommation que son propre rôle antérieur rendait impossible ou invalidait, mais de sa création. » Elle a rappelé que « l’imitation et la modification sont à la base de la création entendue comme mémoire et transmission, puisqu’elles sont le moteur de l’apprentissage, processus ou objet même de la création ».

En conséquence, la propriété intellectuelle appliquée aux objets ou aux expériences artistiques, a passé d’être un appui aux auteurs à celui des industries culturelles qui, restreignant l’accès à l’objet de création, restreignent par là même ses possibilités. Culture et éducation cheminent ensemble, c’est bien connu…

Nous le savons, et n’ayons pas peur de paraphraser les Beatles pour appuyer notre propos (et montrer toute l’étendue de notre culture), « logiciel libre » et « éducation » sont des mots qui vont très bien ensemble.

Voici ce qu’en disait récemment le Département de l’instruction publique du canton de Genève : « Dans sa volonté de rendre accessibles à tous les outils et les contenus, le libre poursuit un objectif de démocratisation du savoir et des compétences, de partage des connaissances et de coopération dans leur mise en œuvre, d’autonomie et de responsabilité face aux technologies, du développement du sens critique et de l’indépendance envers les pouvoirs de l’information et de la communication. »

En France pourtant cette association ne va pas de soi. Nouvelle illustration avec le site Educnet, portail TICE du Ministère de l’Éducation Nationale et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (autrement dit c’est ici que l’on traite des Technologies de l’information et de la communication pour l’éducation ou TICE).

Sur ce site donc, dans la catégorie juridique Légamédia^[1], on trouve, et l’intention est louable, une page consacrée non pas aux logiciels libres mais aux logiciels « Open Source » : L’utilisation et le développement de logiciels issus de l’Open Source.

Il est difficile pour un site qui aborde tant de sujets d’être « expert en tout » mais dans la mesure où il s’agit d’un canal officiel de l’Éducation Nationale, je n’ai pu m’empêcher de réagir^[2] et d’en faire ici une rapide lecture commentée.

1- Définition technique et pratique : L’Open Source est le nom donné à leur mouvement en 1998 par les acteurs du logiciel libre. Fruit de la mouvance libertaire de l’Internet, les bases de l’Open Source ont été jetées en 1984 par Richard Stallman avec son projet GNU (GNU’s not Unix). Ce projet consistait à créer un système d’exploitation aussi performant qu’Unix et complètement compatible avec lui. Est ainsi né le premier système d’exploitation dit « libre », car son utilisation, sa copie, sa redistribution voire sa modification étaient laissées au libre arbitre de l’utilisateur. Sous le nom d’Open Source, sont fédérées toutes les expériences d’accès libre au code source des logiciels.

Le site Educnet s’adresse à la communauté éducative dont en tout premier lieu aux enseignants. Expliquer rapidement ce qu’est un logiciel libre n’est pas chose aisée mais on aurait tout de même pu s’y prendre autrement, à commencer par privilégier l’expression « logiciel libre » à celle d’« Open Source ». Par exemple en empruntant la première phrase de l’article dédié de Wikipédia : « Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun (et sans contrepartie) le droit d’utiliser, d’étudier, de modifier, de dupliquer, et de diffuser (donner et vendre) le dit logiciel ».

Une fois ceci posé et compris, on aura bien le temps par la suite d’entrer plus avant dans le détail et d’aborder les choses plus finement en évoquant le code source ou les différences d’approche entre « logiciel libre » et « Open Source ». Quant à la « mouvance libertaire de l’Internet » je n’évalue pas l’effet produit sur le lecteur mais elle oriente assurément le propos.

1.1- Les principes de l’Open Source : En réaction au monopole d’exploitation reconnu par le droit d’auteur ou le Copyright, la finalité de l’Open Source est la promotion du savoir et sa diffusion auprès d’un public le plus large possible. Il est proposé aux internautes utilisant et développant les logiciels issus de l’Open Source de créer un fonds commun de logiciels en ligne. Concrètement, l’utilisation de logiciels issus de l’Open Source permet le libre accès au code source du logiciel, sa copie et sa libre redistribution.

Je continue à me mettre à la place d’un enseignant qui découvrirait ici le logiciel libre et cela demeure complexe à appréhender ainsi présenté. Reprendre la traditionnelle introduction de Richard Stallman (« je peux résumer le logiciel libre en trois mots : liberté, égalité, fraternité  ») aurait eu certainement plus de sens et d’impact. Retenons cependant que la finalité est « la promotion du savoir et sa diffusion auprès d’un public le plus large possible », ce qui tombe plutôt bien quand on s’intéresse à l’éducation, non ?!

1.2- Les conditions d’utilisation : Afin de développer à un moindre coût un projet informatique, des élèves et leur enseignant peuvent utiliser des logiciels « Open Source », les modifier ou les améliorer afin de les adapter à leurs besoins. En revanche, les améliorations effectuées sur le logiciel initial doivent être versées dans le fond commun mis en ligne. Il est possible de puiser gratuitement dans le fond des logiciels libres, à condition qu’à son tour on enrichisse le fond de ses améliorations en permettant à d’autres de les exploiter gratuitement…

Qu’est-ce que c’est alambiqué ! Et faux par dessus le marché : nulle obligation d’enrichir le fond des logiciels libres pour les utiliser ! On voudrait nous faire croire que les logiciels libres sont réservés aux informaticiens que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

2- Les points de vigilance : En utilisant des logiciels issus de l’Open source, les élèves comme leurs enseignants doivent avoir conscience des conditions d’utilisation particulières de ce type de logiciel. Cela permet d’avoir des outils logiciels performants à moindre coût, mais son apport dans l’amélioration du logiciel n’est nullement protégé. Il faut au contraire le mettre en libre accès en rappelant sur le site de téléchargement du logiciel les principes de l’Open Source.

Là ce n’est plus alambiqué c’est carrément de parti pris ! La tournure et le champ lexical adopté (« vigilance », « avoir conscience », « conditions », « mais », « nullement protégé », « au contraire »…) ne peuvent que conduire à inspirer une certaine méfiance au lecteur alors même qu’on devrait se féliciter de l’existence du logiciel libre, véritable facilitateur de vie numérique en milieu scolaire !

Et pour finir en beauté, l’ultime conseil, dans un joli cadre pour en signifier toute son importance (les mises en gras sont d’origine) :

Conseils : Il est donc déconseillé d’utiliser ce type de logiciel si les élèves, leurs enseignants, voire l’établissement scolaire souhaitent garder un monopole d’utilisation des travaux de développement du logiciel libre. Les principes de l’Open Source obligent les développeurs à garantir un accès libre aux améliorations du code source du logiciel libre.

La cerise sur le gâteau, pour définitivement convaincre le lecteur que non seulement le logiciel libre c’est compliqué mais qu’il est en fait à déconseiller alors même qu’il ne viendrait jamais à l’idée des élèves, enseignants et établissements scolaires de « garder un monopole d’utilisation des travaux de développement du logiciel libre ». Sommes-nous sur Educnet ou sur un site du Medef ?

Que l’Institution souhaite conserver un positionnement neutre vis-à-vis du logiciel libre, je le déplore et le conteste mais je peux le comprendre. Personne ne lui demande en effet de sauter sur sa chaise comme un cabri en criant : logiciel libre, logiciel libre, logiciel libre ! Mais de là à présenter les choses ainsi…

Soupir… Parce qu’on avait déjà fort à faire avec Microsoft et ses amis.

Et ce n’est malheureusement pas terminé parce que, autre intention louable, il y a également une page consacrée (nouvel emprunt à l’anglais) à « l’Open Content » : L’utilisation de contenus issus de l’Open Content.

1- Définition technique et pratique : Dans le prolongement du mouvement Open Source qui concernait que les logiciels, l’Open Content reprend les mêmes principes de libre accès à la connaissance en l’appliquant cette fois à tout type de contenus en ligne (content). Sur l’Internet, des auteurs mettent en libre accès leurs créations musicales, photographiques, littéraires, etc. … Ils choisissent ainsi de contribuer à l’enrichissement d’un fonds commun de savoir mis en ligne. Lors de l’élaboration d’un site web ou de tout autre travail, les élèves ou les enseignants peuvent utilement puiser dans ce fonds et intégrer ces contenus issus de l’Open Content dans leurs propres travaux. Enfin, à leur tour, les élèves et leurs enseignants peuvent aussi verser leurs propres travaux dans le fonds commun de l’Open Content. Il faut pourtant garder à l’esprit quelques règles à respecter.

Cela commençait fort bien mais, comme précédemment, un bémol final : « il faut pourtant garder à l’esprit quelques règles à respecter ». C’est tout à fait juste au demeurant, il y a bien des règles à respecter, celles de la licence accolée à la ressource. Amusez-vous cependant à comparer par exemple la licence (« Open Content ») Creative Commons By-Sa avec les directives (non « Open Content ») concernant les usages des « œuvres protégées à l’Éducation Nationale, effet garanti !

2- Les points de vigilance : L’Open Content est un choix conscient et maîtrisé par l’auteur, comme le démontrent les licences d’utilisation de ce type de « contenus libres ». Les conditions d’utilisation sont claires.

Là encore, il faut que le lecteur soit « vigilant » en ayant la « maîtrise » des « conditions d’utilisation » et la « conscience » de ses choix. Faites mille fois attention avant d’adopter de telles licences ! Dois-je encore une fois renvoyer à cet article pour illustrer des conditions d’utilisation bien moins claires que n’importe quelle ressource sous licence libre ?

2.1- Les prérogatives morales : Tout d’abord, les licences sont l’occasion de rappeler aux futurs utilisateurs, élèves et enseignants les prérogatives morales de l’auteur : le respect de la paternité et de l’intégrité de l’œuvre. En utilisant ces contenus, le nom de l’auteur doit être mentionné et aucune modification à l’œuvre originale doit être apportée sauf si elle est mentionnée avec l’accord de l’auteur.

Avec l’accord de l’auteur… sauf dans le cas où la licence choisie confère d’office certains droits à l’utilisateur qui n’a alors rien à demander à l’auteur pour jouir de ces droits. C’est justement le positionnement adopté par les licences libres et les licences de types Creative Commons (voir ce diaporama à ce sujet), licences de la plus haute pertinence à l’ère du numérique surtout en… milieu scolaire. Imaginez-vous en effet devoir demander à chaque auteur les autorisations d’usage pour chaque œuvre que vous souhaitez utiliser et étudier en classe !

Et n’oublions pas non plus l’existence du domaine public qui n’est pas mentionné ici.

2.2- Les prérogatives patrimoniales : De même, la licence précise les conditions d’exercice des prérogatives patrimoniales de l’auteur : les droits de reproduction et de représentation. Sur ces points, selon le principe de libre accès, la licence permet la copie et la redistribution de l’œuvre à condition que les copies soient faites dans une finalité non commerciale. Il s’agit d’une cession à titre gratuit limitée. Les contenus issus de l’Open Content peuvent donc être utilisés sans restriction dans le cadre de l’activité scolaire à la condition de respecter les prérogatives morales des auteurs initiaux et en rappelant sur les pages où se trouvent les contenus « libres » les conditions des licences « Open Content ».

Encore du jargon juridique qui n’est pas de nature à être véritablement compris par l’enseignant, qui plus est sujet à caution puisque les licences libres autorisent généralement aussi bien la modification que l’exploitation commerciale d’une œuvre soumise à cette licence.

Et comme pour l’article précédent, un (étrange) conseil à suivre pour conclure :

Conseil : Il est par contre déconseillé au milieu scolaire d’utiliser ce type de contenus si on envisage de valoriser ses travaux en s’associant avec un partenaire privé pour une exploitation commerciale.

S’agit-il de « valoriser » ou de « monétiser » les travaux ? Et là encore, vous en connaissez beaucoup vous des enseignants qui envisagent de s’associer à un partenaire privé pour une exploitation commerciale ? De plus il n’y a aucune antinomie, on peut très bien adopter des licences libres et s’associer à un partenaire commercial pour exploiter (avec succès) ses travaux, Sésamath et ses manuels scolaires libres en vente chez l’éditeur Génération 5 nous en donne un parfait exemple.

Résumons-nous. Avec les licences libres appliquées aux logiciels et aux ressources, on tient de formidables instruments favorisant l’échange, le partage et la transmission de la connaissance en milieu scolaire (c’est ce que je tente de dire modestement au quotidien sur ce blog en tout cas). Mais de cela nous ne saurons rien si ce n’est que consciemment ou non tout est fait pour dissuader l’enseignant de les évaluer sérieusement en le noyant sous la complexité et les mises en garde avec des considérations économiques qui viennent parasiter un discours censé s’adresser à la communauté éducative.

Ces deux pages, non retouchées depuis un an, mériteraient je crois une petite mise à jour. Qu’il me soit alors permis de suggérer à leurs auteurs la lecture de ces quelques articles qui ne viennent pas d’un illégitime électron libre et « libriste » (comme moi) mais qui émanent du sérail : Les Creative Commons dans le paysage éducatif de l’édition… rêve ou réalité ? (Michele Drechsler, mars 2007), Un spectre hante le monde de l’édition (Jean-Pierre Archambault, septembre 2007) et Favoriser l’essor du libre à l’école (Jean-Pierre Archambault, juin 2008). Peut-être y trouveront-ils alors matière à quelque peu modifier le fond mais aussi la forme du contenu tel qu’il se présente actuellement.

Sur ce je souhaite une bonne rentrée à tous les collègues et à leurs élèves, ainsi qu’une bonne année à tous les lecteurs du Framablog. Il serait tout de même étonnant que l’année qui vient ne voit pas la situation évoluer favorablement pour le logiciel libre et sa culture, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.

Tous les livres devraient-ils être « libres », au sens où ils seraient tous placés sous une licence libre ? Bien évidemment non. Si un auteur (romancier, essayiste, historien, poète…) ne souhaite pas voir son ouvrage modifié ou commercialisé sans son consentement, il en va de son plus respectable choix. Et puis n’oublions pas qu’au bout d’un certain temps le domaine public prend le relai (temps peut-être un peu trop long actuellement mais là n’est pas le propos).

Il existe cependant certains domaines bien précis où l’adoption de telles licences est à évaluer avec attention, surtout si l’objectif visé est l’édition, le partage et la diffusion de la connaissance, et plus particulièrement de la connaissance « en perpétuel mouvement ». On peut ainsi sans risque affirmer que l’encyclopédie Wikipédia et les manuels scolaires de Sésamath ne seraient pas ce qu’ils sont sans les licences libres qui les accompagnent.

Quant à la documentation des logiciels libres, ce choix apparait si ce n’est « naturel » en tout cas cohérent et pertinent. Car il s’agit non seulement d’une question de principe et de fidélité aux licences des logiciels libres mais également d’une question d’efficacité et de qualité collectivement déclinées. Avec à la clé une ressource utile et disponible constituant un atout supplémentaire pour faire connaître et diffuser le logiciel libre traité^[1].

C’est ce que vient nous rappeler cet article du site Gnu.org que nous avons choisi de reproduire ici et qui encourage les éditeurs à vendre des manuels sous licences libres lorsque le sujet de l’ouvrage est un logiciel libre (ce qui n’est pas le cas actuellement, à quelques rares exceptions près comme, désolé pour la citation réflexive, la collection Framabook).

Il est bien évident que le principal frein est d’ordre financier. Les éditeurs « traditionnels » du monde informatique en langue française (Eyrolles, Dunod, ENI, Pearson, Campus Press, Micro Application…) imaginent qu’une mise sous licence libre de leurs ouvrages aurait un impact négatif sur les ventes, les bénéfices et le retour sur investissement. Cela reste difficile à prouver car la perte de clients potentiels (qui se contenteraient de la version numérique « gratuite ») est susceptible d’être compensée par une plus large publicité faite aux ouvrages en particulier parmi l’active et influente communauté du logiciel libre francophone (sans même évoquer la question du « capital sympathie » de l’éditeur qui pourrait s’en trouver là renforcée).

Wikipédia a atteint en quelques semaines les objectifs de sa campagne de dons (six millions de dollars), Sésamath possède des salariés rémunérés avant tout grâce à la « vente physique » de leurs manuels pourtant sous licence libre. Quant au plus modeste projet Framabook, son volume sur Ubuntu dépasse aujourd’hui les trois mille exemplaires achetés quand bien même cet achat se fasse encore presque exclusivement en ligne (et ce n’est pas fini puisqu’Ubuntu est bien partie pour durer encore un petit bout de temps).

N’ayez pas peur, comme dirait l’autre. Il me tarde de voir par exemple l’excellente collection Accès Libre d’Eyrolles porter encore mieux son nom.

Logiciels et manuels libres

Free Software and Free Manuals

GNU.org – dernière mise à jour : 24 mars 2008
(Traduction : Benjamin Drieu)

Le plus grand défaut des systèmes d’exploitation libres n’est pas dans le logiciel, mais dans le manque de bons manuels libres que nous pouvons y inclure. Beaucoup de nos programmes les plus importants ne sont pas fournis avec des manuels complets. La documentation est une partie essentielle de tout logiciel; quand un logiciel libre important n’est pas fourni avec un manuel libre, c’est un manque majeur. Aujourd’hui, nous avons de nombreux manques importants.

Il y a de nombreuses années, j’ai voulu essayer d’apprendre Perl. J’avais une copie d’un manuel libre, mais je ne l’ai pas trouvé facile d’accès. Lorsque j’ai demandé à des utilisateurs de Perl s’il existait une alternative, ils me dirent qu’il y avait de meilleurs manuels d’introduction, mais que ceux-ci n’étaient pas libres.

Mais pourquoi cela ? Les auteurs de ces bons manuels les ont écrit pour O’Reilly Associates, qui les publie sous des termes restrictifs (pas de copie, pas de modification, les sources ne sont pas disponibles). Cela les exclut de la communauté du logiciel libre.

Ce n’était pas la première fois que ce genre de choses se produisait, et (malheureusement pour notre communauté) c’en est loin d’être fini. Les éditeurs de manuels propriétaires ont encouragé un grand nombre d’auteurs à restreindre leurs manuels depuis. J’ai souvent entendu un utilisateur de GNU me parler d’un manuel qu’il était en train d’écrire et avec lequel il comptait aider le projet GNU, puis décevoir mes espoirs en expliquant qu’il avait signé un contrat avec un éditeur qui restreindrait son manuel de telle manière que nous ne pourrions pas l’utiliser.

Etant donné la rareté de bons rédacteurs en langue anglaise parmi les programmeurs, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre des manuels de cette manière.

L’intérêt d’une documentation libre (tout comme pour un logiciel libre) est la liberté, pas le prix. Le problème avec ces manuels n’était pas que O’Reilly Associates vende les versions imprimées de ses manuels, ce qui est bon en soi. (La Free Software Foundation vend aussi des impressions des manuels GNU). Mais les manuels GNU sont disponibles sous forme de code source, alors que ces manuels-là ne sont disponibles que sous forme imprimée. Les manuels de GNU sont distribués avec la permission de les copier et de les modifier; mais pas ces manuels de Perl. Ces restrictions sont le problème.

Les conditions à remplir pour un manuel libre sont à peu près les mêmes que pour un logiciel; il s’agit de donner à tous les utilisateurs certaines libertés. La redistribution (y compris une distribution commerciale) doit être autorisée afin que le manuel accompagne chaque copie du programme, de manière électronique ou imprimée. Permettre les modifications est crucial aussi.

En règle générale, je ne crois pas qu’il soit essentiel que nous ayons la permission de modifier toutes sortes d’articles ou de livres. Les problèmes de l’écriture ne sont pas forcément les mêmes que ceux du logiciel. Par exemple, je ne crois pas que vous ou moi devrions nous sentir obligés de donner la permission de modifier des articles tels que celui-ci, qui décrivent nos actions et nos positions.

Mais il y a une raison particulière pour laquelle la liberté de modifier des documentations libres traitant de logiciels libres est cruciale. Lorsque les programmeurs exercent leur droit de modifier un logiciel et d’ajouter ou de modifier des fonctionnalités, s’il sont consciencieux, ils changeront aussi le manuel afin de pouvoir fournir une documentation précise et utilisable avec leur propre version du programme. Un manuel qui interdirait aux programmeurs d’être consciencieux et de finir leur travail, ou qui leur imposerait d’écrire un nouveau manuel à partir de zéro s’ils modifient le programme ne répond pas aux besoins de notre communauté.

Même si un refus total des modifications est inacceptable, quelques limites sur la manière de modifier une documentation ne pose pas de problème. Par exemple, il est normal d’avoir des injonctions de préserver la notice de copyright originale, les termes de distribution ou la liste des auteurs. Il n’y a pas non plus de problème à demander que les versions modifiées incluent une notice expliquant qu’il s’agit d’une version modifiée, et même d’avoir des sections entières qui ne puissent ni être supprimées ni être modifiées, du moment qu’il ne s’agit pas de sections ayant trait à des sujets techniques (certains manuels GNU en ont).

Ce type de restrictions n’est pas un problème, car d’une manière pratique elles n’empêchent pas le programmeur consciencieux d’adapter le manuel pour correspondre au programme modifié. En d’autres termes, elles n’empêchent pas la communauté du logiciel libre de faire son oeuvre à la fois sur le programme et sur le manuel.

De toutes façons, il doit être possible de modifier toute la partie technique du manuel ; sinon ces restrictions bloquent la communauté, le manuel n’est pas libre, et nous avons besoin d’un autre manuel.

Malheureusement, il est souvent difficile de trouver quelqu’un pour écrire un autre manuel quand un manuel propriétaire existe déjà. L’obstacle est que la plupart des utilisateurs pensent qu’un manuel propriétaire est suffisament bon, alors ils ne ressentent pas le besoin d’écrire un manuel libre. Il ne voient pas qu’un système d’exploitation libre a une fissure qui nécessite un colmatage.

Pourquoi ces utilisateurs pensent-ils que les manuels propriétaires sont suffisament bons ? La plupart ne se sont pas penchés sur le problème. J’espère que cet article sera utile dans ce sens.

D’autres utilisateurs considèrent les manuels propriétaires acceptables pour la même raison qu’énormément de personnes considèrent le logiciel propriétaire acceptable : ils pensent en termes purement pratiques, sans mettre la liberté en compte. Ces personnes sont attachées à leurs opinions, mais comme ces opinions découlent de valeurs qui n’incluent pas la liberté, ils ne sont pas un modèle pour ceux d’entre nous qui s’attachent à la liberté.

Je vous encourage à parler de ce problème autour de vous. Nous continuons à perdre des manuels au profit d’éditions propriétaires. Si nous faisons savoir que les manuels propriétaires ne sont pas suffisants, peut-être que la prochaine personne qui voudra aider GNU en écrivant de la documentation réalisera, avant qu’il soit trop tard, qu’elle devra avant tout la rendre libre.

Nous pouvons de plus encourager les éditeurs à vendre des manuels libres et dénués de copyright au lieu de manuels propriétaires. Une façon de le faire est de vérifier les termes de distribution de manuels avant de les acheter, et de préférer les manuels sans copyright à des manuels copyrightés.

La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article est permise sur n’importe quel support d’archivage, pourvu que cette notice soit préservée.

D’un côté vous avez le « copyright », qui donne à l’auteur un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre (texte, image, musique, cinéma, logiciel, etc.) et qui s’applique par défaut en l’absence de toute autre mention.

C’est ce qu’a toujours connu l’Éducation Nationale avant l’apparition des nouvelles technologies, et mis à part le problème du « photocopillage qui tue le livre », tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. D’autant que l’on ne pouvait pas avoir conscience qu’il pouvait en être autrement. Et puis, il suffisait d’être patient et d’attendre que certaines œuvres tombent dans le domaine public.

Puis est arrivé le « copyleft », c’est-à-dire la possibilité donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur (texte, image, musique, cinéma, logiciel, etc.) de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.

Ce copyleft ouvre la voie aux Open Educational Ressources. Nous en avons un bel exemple chez nous avec Sésamath et ses « manuels libres », et rien que cette semaine j’ai noté deux nouvelles ressources scolaires dans la sphère anglophone : Collaborative Statistics, un manuel sous licence Creative Commons By-Sa et Chemical Process Dynamics and Controls édité à même un wiki et sous la même licence^[1].

Question : Qui du copyright ou du copyleft est plus adapté aux situations d’enseignement à l’ère du numérique ?

Pour nous aider à répondre nous allons nous appuyer sur les accords issus du texte toujours en vigueur paru au Bulletin Officiel n°5 du 1er février 2007 concernant l’usage en situation scolaire de l’écrit, de la presse, des arts visuels, de la musique et de l’audiovisuel.

L’un des problèmes de ces accords c’est qu’il y a confusion et collusion entre « œuvres protégées » et « œuvres protégées sous le classique copyright ». Le copyleft, qui n’est à aucun moment mentionné, protège lui aussi les œuvres, par exemple en garantissant toujours la paternité des auteurs, mais pas de la même façon et pas dans le même but.

Toujours est-il que voici donc nos enseignants confrontés uniquement à des œuvres protégées sous copyright. Et là, tout petit hiatus, on ne peut a priori strictement rien faire avec de telles œuvres puisque l’auteur (ou les ayant-droits) en détient les droits exclusifs d’exploitation. Pour lever l’interdit il faudrait en théorie demander au cas par cas les autorisations. Vous imaginez un professeur d’histoire et géographie contactant tous les ayant-droits des illustrations qu’ils comptent montrer à ses élèves pendant toute l’année avec toutes ses classes ? Ce n’est pas réaliste.

Dans la mesure où « l’exception pédagogique » n’est parait-il qu’un mythe sans le moindre fondement juridique, l’Institution se devait de faire quelque chose et c’est ce qui fut fait avec ce texte officiel du BO, conséquence directe des négociations avec les ayant-droits de « l’industrie culturelle ».

En voici quelques extraits (évidemment choisis et commentés à dessein, donc je vous invite à le lire en intégralité, histoire de vous en faire une meilleure idée, c’est un peu indigeste mais juridiquement et aussi « culturellement » c’est fort instructif et pas seulement si vous faites partie de la maison).

Accrochez-vous et ayez une pensée compatissante pour nos enseignants qui doivent en connaître les détails sur le bout des doigts et ne surtout pas commettre d’erreurs dans leurs applications.

Mise en œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fin d’enseignement et de recherche

C’est l’accord général qui fixe le cadre et donne le modèle.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel.

Louable intention.

Le champ de ces accords recoupe dans une large mesure celui de la clause introduite au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information parfois appelé aussi DADVSI.

Conformément aux principes fondamentaux du droit de propriété intellectuelle, constamment rappelés par la législation française, l’utilisation collective d’une œuvre protégée est soumise en principe au consentement préalable du titulaire des droits d’auteur. Pour répondre aux besoins du service public de l’enseignement et favoriser la diversification des supports pédagogiques, les cinq accords sectoriels proposent un cadre général pour les utilisations les plus usuelles. Les utilisations qui entrent dans le champ de ces accords et qui en respectent les clauses sont réputées autorisées sans que les établissements ou les personnels n’aient à effectuer de démarches particulières.

C’est ce que j’évoquais plus haut. L’idée c’est d’obtenir une sorte de passe-droit pour ne plus avoir à demander d’autorisations. Bien entendu, comme nous le verrons plus bas, il y a quelques compensations.

La représentation dans la classe d’œuvres protégées est couverte de façon générale dès lors qu’elles illustrent le cours. Il en va ainsi de la projection d’une image, d’un document audiovisuel ou de la diffusion d’une chanson qui éclaire un point de l’enseignement ou qui en constitue l’objet principal. Cette représentation collective peut également intervenir pour illustrer le travail qu’un élève ou un étudiant présente à la classe.

Cette couverture est pleine de bon sens sauf si c’est le seul cas de couverture possible.

Les accords autorisent la représentation d’extraits d’œuvres lors de colloques, conférences ou séminaires organisés à l’initiative et sous la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche. Les accords exigent que le colloque, la conférence ou le séminaire soit destiné aux étudiants ou aux chercheurs. Dans le cas contraire, la représentation d’œuvres sera subordonnée à l’accord préalable des titulaires de droit.

Le supérieur n’est pas très gâté. On lui fixe un cadre très précis et dans le cas contraire c’est interdit (sauf accord préalable…).

Les dimensions des œuvres qui peuvent être numérisées et incorporées dans un travail pédagogique ou de recherche mis en ligne sont précisées pour chaque catégorie :
– pour les livres : 5 pages par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20% de la pagination de l’ouvrage. Dans le cas particulier d’un manuel scolaire, l’extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5% de la pagination de l’ouvrage par classe et par an ;
– pour la presse : deux articles d’une même parution sans excéder 10% de la pagination ;
– pour les arts visuels : le nombre d’œuvres est limité à 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche mis en ligne. Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa définition limitée à 400×400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI.

Arbitraire et pour le moins alambiqué tout ça ! Limite ubuesque ! Rappelons, pour mémoire, qu’avec le copyleft il n’y aucune contrainte d’utilisation.

La mise en ligne de thèses sur le réseau internet est admise en l’absence de toute utilisation commerciale et, le cas échéant, après accord de l’éditeur de la thèse. La mise en ligne devra utiliser un procédé empêchant celui qui consulte la thèse sur internet de télécharger les œuvres qui y sont incorporées.

Nouvelle barrière.

La reproduction numérique d’une œuvre doit faire l’objet d’une déclaration pour permettre d’identifier les œuvres ainsi reproduites. Cette déclaration consiste à compléter le formulaire mis en ligne à l’adresse suivante.

Il y a donc obligation de déclarer chaque œuvre utilisée ! Ce qui, pour notre professeur d’histoire-géographie, peut prendre un certain temps. Mais ayez la curiosité de vous rendre sur le site de la déclaration. Aucune identification n’est demandée, je me suis imaginé renseignant une photographie et me suis retrouvé avec deux uniques champs : « Auteur » et « Nbre estimé d’élèves/étudiants destinataires ». On clique sur valider et c’est tout. Est-ce ainsi que l’on va redistribuer équitablement les droits ?

Accord sur l’utilisation des livres et de la musique imprimée à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Le cas particulier des livres (et des partitions musicales). Accord entre le ministère et Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), agissant également au nom de la société de perception et de répartition de droits suivante AVA, sur mandat exprès de ces dernières, La Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) ci-après dénommés « les représentants des ayants droit ».

Le ministère réaffirme son attachement au respect des droits de propriété littéraire et artistique. Il partage le souci des ayants droit de mener des actions coordonnées pour sensibiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif – enseignants, élèves, étudiants et chercheurs – sur l’importance de ces droits et sur les risques que la contrefaçon fait courir à la vitalité et la diversité de la création littéraire et artistique.

J’ai déjà entendu cela quelques part…

Pour ce qui concerne les œuvres musicales visées par l’accord : de parties d’œuvres musicales visées par l’accord dont la longueur sera déterminée d’un commun accord entre les Parties, en fonction des œuvres concernées et des usages appliqués ; à défaut d’accord particulier, l’extrait ne peut excéder 20 % de l’œuvre musicale concernée (paroles et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an, dans la limite maximale de 3 pages consécutives d’une même œuvre musicale visée par l’accord ; pour les ouvrages de formation ou d’éducation musicales et les méthodes instrumentales, l’extrait ne peut excéder 5 % d’une même œuvre musicale visée par l’accord (paroles et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an, dans la limite maximale de 2 pages consécutives d’une même œuvre musicale visée par l’accord.

Bienvenue dans le monde de la complexité…

En ce qui concerne les œuvres musicales visées par l’accord, sont autorisées exclusivement les reproductions numériques graphiques temporaires exclusivement destinées à la représentation en classe par projection collective. Les reproductions d’œuvres musicales par reprographie ne sont en aucune manière autorisées par le présent accord ainsi que rappelé à l’article 4.2 ci-après. Il est précisé que le présent article n’autorise pas les reproductions numériques temporaires des œuvres musicales visées par l’accord disponibles uniquement à la location auprès des éditeurs concernés.

Un vrai terrain miné…

L’accord n’autorise pas la distribution aux élèves, étudiants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d’œuvres visées par l’accord.

C’est bien dommage parce qu’avec le copyleft l’élève peut tranquillement repartir de l’école avec l’œuvre numérique dans sa clé USB.

Les moteurs de recherche des intranets et extranets des établissements permettront l’accès aux travaux pédagogiques ou de recherche, ou aux communications faites lors de colloques, conférences ou séminaires, mais ne comporteront en aucune manière un mode d’accès spécifique aux œuvres visées par l’accord ou aux extraits d’œuvres visées par l’accord ou une indexation de celles-ci.

De la recherche bridée en somme.

Le ministère informera les établissements du contenu et des limites de l’accord. Il s’engage également à mettre en place dans l’ensemble des établissements des actions de sensibilisation à la création, à la propriété littéraire et artistique et au respect de celle-ci. Ces actions, définies en liaison avec les représentants des ayants droit, interviendront au moins une fois par an et par établissement. Elles pourront prendre des formes diverses en partenariat avec des auteurs, des compositeurs, des éditeurs de livres ou de musique ou des artistes plasticiens.

Je veux bien participer 😉

En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 6, celui-ci versera au CFC et à la SEAM une somme de :
– 1 146 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 1 146 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par le CFC et la SEAM entre les titulaires de droits ou leur représentant qui leur ont donné mandat pour conclure l’accord.

C’est précis et non négligeable.

Dans l’hypothèse où il apparaîtrait que, dans le cours de l’application de l’accord, les utilisations numériques d’œuvres visées par l’accord augmenteraient de façon significative, la rémunération définie ci-dessus devra être révisée en conséquence. Les Parties se rapprocheront pour fixer la rémunération adaptée.

Je suis curieux de savoir comment on peut réellement se rendre compte de cela. Via le formulaire de renseignement mentionné plus haut ? Je n’ose à peine le croire !

Les représentants des ayants droit pourront procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations d’œuvres visées par l’accord au regard des clauses de l’accord. Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des œuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord.

Quand les « agents assermentés » des ayant-droits sont autorisés à pénétrer dans le sanctuaire scolaire… Je ne sais pas trop (ou trop bien) comment qualifier cela.

Accord sur l’utilisation des publication périodiques imprimées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Le cas de la presse. Accord entre le ministère et Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) agissant au nom des éditeurs de publications périodiques imprimées.

En contrepartie des autorisations consenties par le présent accord, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche versera au CFC une somme de :
– 291 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 291 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par le CFC entre les titulaires de droits qui lui ont donné mandat pour conclure le présent accord.

Accord sur l’utilisation des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Passons aux œuvres des arts visuels (images, photos, illustrations, etc.). Accord signé entre le ministère et l’AVA, société de perception et de répartition de droits, agissant au nom des sociétés de perception et de répartition de droits suivantes sur mandat exprès de ces dernières : ADAGP, SACD, SAIF et SCAM, l’ensemble de ces sociétés étant ci-après dénommées « les sociétés de perception et de répartition de droits ».

En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 6, celui-ci versera à AVA une somme de :
– 263 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 263 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par AVA aux titulaires de droits ou leur représentant.

Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonors d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéomusiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Quant à la musique… Accord entre le ministère et La SACEM, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, agissant pour elle- même et au nom des sociétés de perception et de répartition suivantes sur mandat exprès de celles-ci : ADAMI, SACD, SCPP, SDRM, SPPF, SPRE, SPEDIDAM, l’ensemble de ces sociétés, y compris la SACEM, étant ci-après dénommées « les sociétés de perception et de répartition de droits ».

En contrepartie des autorisations consenties par l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 5, le ministère versera à la SACEM une somme de :
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par la SACEM entre les sociétés de perception et de répartition de droits.

Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Et pour finir le cinéma. Accord entre le ministère et la PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision, agissant au nom des sociétés de perception et de répartition de droits assurant la gestion des droits sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, ci- dessous désignées : ARP, ADAMI, SACD, SACEM, SCAM, SPEDIDAM, l’ensemble de ces sociétés, y compris la PROCIREP, étant ci-après dénommées « les sociétés de perception et de répartition de droits ».

Est autorisée par l’accord la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, de toute œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant (…) L’utilisation d’un support édité du commerce (VHS préenregistrée du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service de communication audiovisuelle payant, tel que, par exemple, Canal+, Canalsatellite, TPS, ou un service de vidéo à la demande (VOD ou S-VOD), n’est pas autorisée par l’accord, sauf dans le cas prévu à l’article 3.2.

Ne reste plus, si j’ai bien compris, que nos chères chaînes de télévision généralistes à voir uniquement en direct live.

En contrepartie des autorisations consenties par l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 5, le ministère versera à la PROCIREP une somme de :
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par la PROCIREP entre les sociétés de perception et de répartition de droits.

Je prends ma calculette… ce qui nous donne pour les seules années 2007 et 2008… quatre millions d’euros tout rond pour toutes « les sociétés de perception et de répartition de droits ». C’est pas mal, surtout si l’on se souvient des nombreuses clauses restrictives qui parsèment les accords (et puis, au risque de m’égarer, n’oublions pas également la taxe sur la copie privée, qui certes s’applique à tout le monde mais qui participe de la même logique).

Voilà. Dans un monde où n’existerait que le copyright, on se retrouve à négocier ainsi avec les ayant-droits de l’industrie culturelle pour le résultat que vous avez donc aujourd’hui sous les yeux. Reconnaissons que ce n’est pas toujours évident pour les enseignants (et leurs élèves) de s’y retrouver !

Il est à noter qu’à l’époque de la discussion de ces accords, c’est-à-dire en 2006 au fameux temps de l’examen de la loi DADVSI, certains enseignants n’avaient pas hésité à carrément prôner la « désobéissance civile ». Avec une pétition à le clé ayant regroupée pas moins de 5000 signataires.

Il y a cependant une bonne nouvelle. Tous ces accords se terminent le 31 décembre 2008. Nous attendons donc avec impatience (et fébrilité) les nouvelles directives 2009. Peut-être que cette fois-ci le copyleft aura doit de cité ? Dans le cas contraire, cela n’empêchera nullement les enseignants de s’y intéresser toujours davantage, pour finir par lentement mais sûrement construire ensemble les bases d’un nouveau paradigme.

Le site du Café Pédagogique compte plus de 150 000 abonnés à ses différentes éditions et avoisine le million de visiteurs par mois. Il est sans conteste la principale source d’information d’un monde enseignant hautement reconnaissant du service rendu. Là où le bât blesse c’est que faute d’aides institutionnelles il a contracté depuis un certain temps déjà un solide partenariat avec Microsoft qui s’apparente un peu au mariage de la carpe et du lapin.

Les conséquences sont malheureusement assez lourdes pour ceux qui souhaitent faire avancer le logiciel libre à l’école car avec la caution du Café Pédagogique les enseignants se sentent en confiance et en sécurité. Si le Café organise un forum d’enseignants innovants, il n’y a qu’à se réjouir et profiter d’une telle opportunité sans trop se poser de questions. Si le Café héberge en son sein le forum de l’opération Microsoft Office 2007 gratuite pour les enseignants c’est que l’offre est sans entourloupe. Si le Café ne fait pas mention de documents critiques vis-à-vis de son partenaire alors il n’y a pas matière à débat. Si le Café parle peu ou pas du logiciel libre, c’est que sa présence et son utilité doivent être scolairement négligeables^[1].

Et si, comme aujourd’hui, le Café se décide néanmoins à l’évoquer ne serait-ce qu’à la marge et implicitement, c’est pour en donner une image où j’ai eu tant et si bien du mal à le reconnaître que je n’ai pu m’empêcher de mordre à l’hameçon et réagir, quitte à fournir de nouvelles armes à ceux qui aiment à me faire passer pour un agité, quitte aussi à donner un énième coup d’épée dans l’eau.

Il y a une semaine avait lieu à Hong-Kong le quatrième Forum mondial des enseignants innovants organisé et donc financé de A à Z par Microsoft. Ce forum était ainsi présenté sur le communiqué de presse : « 250 enseignants, administrateurs d’école et responsables d’éducation en provenance de 64 pays à travers le monde se rassemblent pour récompenser l’excellence en matière d’éducation (…) L’Innovative Teachers Forum s’inscrit dans le programme Partenaires en apprentissage de Microsoft (Partners in Learning), une initiative internationale dans le cadre du projet Unlimited Potential conçue pour rendre la technologie plus accessible aux écoles, à stimuler des conceptions innovatrices de l’éducation et à fournir aux éducateurs les outils pour gérer et mettre en oeuvre des changements. Depuis sa création en 2003, le programme Partenaires en apprentissage a bénéficié à plus de 123 millions de professeurs et d’étudiants dans 103 pays. Microsoft apporte un soutien financier continu à cette initiative depuis déjà cinq ans, et l’investissement d’une durée de dix ans atteint presque 500 millions USD, ce qui témoigne de l’engagement de la société à rendre la technologie plus adaptée et plus accessible à chacun grâce à des programmes, des formations et des partenariats de licence abordables. »

Le Café Pédagogique était bien entendu présent et y avait envoyé, c’est l’expression employée, l’une de ses « journalistes » Monique Royer. Le 3 novembre dernier elle rédigeait sur le blog dédié à l’évènement un billet titré Honni soit qui mal y pense que je me suis permis de commenter ci-dessous.

(…) Dans ce décor sans limites, la délégation française se pose sur une terrasse. Et tandis que les yeux sont baignés dans la magnifique vue, les débats s’engagent, plus prosaïques. Puisque nous sommes en terre de Chine, résumons-le ainsi : Microsoft est il un dragon dévoreur de système éducatif qui cherche à prospérer encore et sans partage ?

Je dois manquer d’humour parce que, Chine ou pas, j’ai beaucoup de mal à croire que le débat ait pu se résumer à cette question qui n’appelle qu’une seule réponse possible pour le clore aussitôt. Forçons le trait jusqu’à la caricature pour déplacer la conversation et éviter de toucher aux réels enjeux. C’est la même posture adoptée par le Directeur des partenariats éducation chez Microsoft France en réponse à mon billet sur l’association d’enseignants Projetice.

Pour les non initiés à ce type de querelle, il faut mentionner que cette question est vive dans les milieux associatifs d’enseignants.

Navré de vous contredire mais non, je ne crois pas que la question ainsi posée intéresse le moins du monde « les milieux associatifs d’enseignants », tout simplement parce qu’à ma connaissance personne ne voit Microsoft comme « un dragon dévoreur de système éducatif qui cherche à prospérer encore et sans partage ».

Quant au début de votre phrase, il eut été peut-être plus judicieux encore d’écrire « Pour les non initiés à ce type de querelle stérile », l’effet souhaité n’en aurait été alors que plus accentué…

Mais redevenons un peu sérieux. Il y a bien quelques questions à se poser mais elles sont d’une toute autre envergure. Par exemple, en référence à un récent billet : l’école doit-elle poursuivre un objectif de démocratisation du savoir et des compétences, de partage des connaissances et de coopération dans leur mise en œuvre, d’autonomie et de responsabilité face aux technologies, du développement du sens critique et de l’indépendance envers les pouvoirs de l’information et de la communication ?

Nous voici d’un coup assez loin des « querelles d’initiés »…

Toujours est-il que si vous jugez cette question d’importance alors, et telle sera mon hypothèse, il est difficile de ne pas rencontrer un jour ou l’autre le logiciel libre et sa culture. C’est ce que pensent nos amis du Département de l’instruction publique du Canton de Genève et bien d’autres acteurs éducatifs derrière eux pour qui cette rencontre fut si ce n’est comme une évidence tout du moins allant dans le sens d’un certain bon sens.

Entendons-nous bien, le logiciel libre n’est bien entendu pas LA solution mais il participe assurément à poursuivre les objectifs décrits ci-dessus. C’est pourquoi, contre vent et marée mais avec un certain enthousiasme, nous travaillons au quotidien à créer des conditions favorisant cette rencontre entre le logiciel libre et l’école, qui par delà leurs spécificités sont selon nous faits pour avancer ensemble.

Et c’est à mon avis ici qu’intervient Microsoft. Non seulement la société Microsoft ne répond que trop imparfaitement aux objectifs mentionnés mais elle a fortement tendance à consciemment ou non retarder cette fructueuse, pour ne pas dire « naturelle », rencontre. Un retard qui s’accompagne d’un frein si d’aventure cette rencontre avait malgré tout bien lieu. Ce ne serait pas bien grave si il ne s’agissait que de la praticité et du confort de tel ou tel logiciel, ça l’est peut-être plus si l’on se place dans le vaste cadre de ma question exposée plus haut.

Ce dernier paragraphe mériterait bien sûr précisions, développements et arguments. Gageons que vous ne serez pas d’accord. Très bien, ouvrons le débat mais de grâce oublions les dragons dévoreurs d’enfants !

Deux points sont dénoncés par les défenseurs du libre. Le premier touche au mode de commercialisation des ordinateurs qui sont quasi systématiquement équipés du système Windows et contraignent les acheteurs à l’acquérir et l’utiliser.

Tout à fait, et merci d’évoquer le problème. Cela s’appelle de la vente liée. Il est vrai que les « défenseurs du libre » ont été parmi les premiers à souligner la situation et à agir en conséquence (tout comme la question des brevets logiciels en Europe, des DRM, des lois DADVSI et aujourd’hui Hadopi, sauriez-vous nous expliquer pourquoi ?)

Mais cela nous concerne tous et il n’est pas étonnant de retrouver également des associations de consommateurs dans la bataille.

La réponse pour ce type d’argument est plutôt une nuance : la plupart des acheteurs ne sont pas des utilisateurs avertis de l’informatique, ils ont le choix entre deux systèmes Microsoft et Mac qui leur permet de se servir de leur ordinateur sans se préoccuper de programmation complexe.

Nos initiés (ou utilisateurs avertis) sont vraiment d’étranges personnages. Quand il ne s’engagent pas dans de vaines querelles, c’est pour mieux s’adonner à leur passe-temps favori : la programmation, si possible complexe.

Je sais bien que le Café Pédagogique n’est malheureusement pas le meilleur média pour se tenir au courant des avancées du logiciel libre mais quitte à jouer les journalistes TICE autant se mettre un peu à jour.

« Les logiciels dits libres ont atteint aujourd’hui un niveau de maturité technique qui en fait une alternative fiable, stable, adaptable et pérenne aux logiciels dits propriétaires ». Telle est l’introduction de la récente directive du Département de l’instruction publique du Canton de Genève. Sachant que les « systèmes Microsoft et Mac » sont bien propriétaires, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’on se retrouve avec un troisième choix.

Ce troisième choix c’est donc celui du logiciel libre. Son niveau de maturité est tel qu’il postule aujourd’hui sans attendre à se retrouver lui aussi sur les postes de travail de nos élèves et ce jusqu’au système d’exploitation où GNU/Linux fera d’autant mieux l’affaire que certaines autorités compétentes déconseillent sagement de passer à Windows Vista.

Il est vrai que le changement passe souvent par une période de perturbation liée à ses habitudes antérieures mais il sera d’autant mieux accepté qu’il aura été explicité et justifié. La directive citée plus haut dit encore : « Lors des choix de solutions informatiques pédagogiques, les produits sous licence libre et les standards ouverts sont choisis par défaut. Tout choix de solutions propriétaires devra être dûment justifié par les demandeurs, en expliquant de façon détaillée les usages qui rendent indispensable l’acquisition d’un produit ou l’utilisation d’un standard non libre. » Et d’ajouter lucidement : « Les migrations importantes qui sont prévues seront annoncées suffisamment à l’avance pour permettre l’accompagnement nécessaire au changement. »

Une fois de plus il ne s’agit pas ici de faire table rase de l’existant pour s’en aller vers le « tout libre ». Mais, au nom d’une certaine pluralité, puissions-nous faire en sorte que de telles propositions soient elles aussi évaluées chez nous ?

Le deuxième point porte sur la politique de Microsoft en éducation, en particulier sur son programme « partners in learning » qui soutient des projets et des associations ou encore sur la mise à disposition gratuite de suites Office pour les enseignants, et se focalise donc sur une supposée recherche d’hégémonie, voire de captation de la firme.

J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce programme « partners in learning » qui en France ne voulait pas dire son nom.

Pour ce qui concerne la mise à disposition gratuite de la suite MS Office, l’explication n’est pas philanthropique mais toute entière contenue dans le rapport Becta Microsoft Office 2007 et Windows Vista que le Café Pédagogique n’a d’ailleurs pas cru bon de retenir dans son fil d’informations, privant ainsi de nombreux enseignants de la possibilité de s’interroger sur le pourquoi du comment d’un tel « cadeau ». C’est d’autant plus dommage que le Café n’ignore pas le Becta (voir l’Expresso de lundi dernier). De là à penser que le Café Pédagogique, soutenu par Microsoft, ne s’intéresse plus au Becta dès lors que ce dernier se montre critique vis-à-vis de son partenaire « premium », il n’y a qu’un pas que je franchis allègrement.

Quant à votre fin de phrase, je me focalise bien moins sur la « supposée hégémonie captive de la firme » que sur le fait qu’une rédactrice du si réputé Café Pédagogique évite de se poser les bonnes questions en feignant de croire que certains se focalisent sur un Microsoft tellement décrié qu’on a presqu’envie de lui venir en aide, surtout quand il permet gracieusement à des enseignants du monde entier de se rencontrer.

Les associations, les animateurs des projets soutenus pointent comme réponse le faible soutien des pouvoirs publics, du ministère de l’éducation notamment. Pour vivre, même en reposant sur le bénévolat, les associations ont besoin d’argent pour financer leur structure, leur site, bref, tout ce qui concrétise, solidifie le projet. Leur survie repose souvent sur une quête perpétuelle de financement auprès des collectivités locales, d’entreprises, de fondations. Idem pour les projets, les innovations pédagogiques ; pour se développer elles ont besoin d’une reconnaissance, de matériels, de logiciels, parfois cruellement absents dans l’institution. Microsoft se positionne comme un financeur potentiel pour des partenaires qui bien souvent ont d’autres financements.

Quelle est la part de Microsoft dans le financement du Café Pédagogique ? J’ai souvent posé la question mais n’ai jamais eu de réponse…

Pour qu’on en arrive là l’Institution doit effectivement procéder à son autocritique. Toujours est-il que si l’on vous suit c’est exclusivement pour son argent que Microsoft intéresse les associations. Il n’y aurait donc pas d’adhésion à un projet commun, à des valeurs communes… ou plus modestement à la qualité de leurs logiciels. Cela leur aurait fait plaisir pourtant, histoire de se sentir moins « vaches à lait ».

« Survie », « quête perpetuelle », besoins cruciaux »… Il y a visiblement extrême urgence ! Et pour nous tirer de là, reposons-nous sur les épaules d’un Microsoft, véritable sauveur d’associations d’enseignants en péril abandonnées lâchement par leurs institutions ! Merci donc à Microsoft de nous offrir cette manne financière providentielle que d’autres ne peuvent ou ne veulent nous proposer.

Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur la provenance de cette manne financière. Quand on soutire des sommes considérables aux pouvoirs publics du monde entier, on a beau jeu par la suite d’en redistribuer une infime partie à ceux qui nous ont enrichis.

L’équation est certes un peu plus complexe que cela mais pourquoi ne pas procéder autrement ? Par exemple en s’appuyant massivement sur le logiciel libre et avec l’argent ainsi économisé soutenir non seulement les associations d’enseignants mais également un véritable développement logiciel local, ouvert et adapté aux besoins du terrain. Ce ne sont pas les AbulEdu, Adullact, EducOO, Ofset, Scideralle et autres qui me contrediront.

Ceci dit, et pour tout vous avouer, Framasoft se trouve aujourd’hui également dans la difficulté financière. Il n’empêche qu’on aura tenu bon pendant pas mal d’années et que l’on ne désespère pas de trouver des soutiens moins, comment dire, « problématiques ».

Le partenariat tournera d’autant moins à la main mise que les données du marché sont claires et le financement multiple.

Cette dernière phrase que l’on dirait extraite d’un conseil d’administration d’une grande entreprise, vient fort à propos nous rappeler la nature même de Microsoft. Si l’école n’était qu’un marché comme un autre nous n’en ferions pas grand cas.

(…) Une rencontre entre enseignants innovants du monde entier, d’Israël, de Thaïlande, d’Australie, d’Autriche, du Sénégal, du Brésil, des Seychelles et de tant de pays différents, n’est elle pas à même de changer les idées, les opinions les plus tranchées. En regardant ce que font les autres, en écoutant leur expérience, leurs doutes, leurs solutions, dans ce voyage dans les mondes de l’éducation, le débat perd de son acuité.

Je ne vous le fais pas dire. Et Microsoft de s’en frotter les mains. Bingo, c’est à n’en pas douter le type de témoignages que la société souhaitait susciter.

Et puis, « ce qui est important pour les enseignants c’est la pédagogie. Pour innover, on a besoin d’outils qui nous conviennent. Les querelles risquent plus de freiner l’innovation pédagogique, qu’autre chose », ainsi Annie clôt le débat (…).

Il se trouve que c’est à peu près le même discours que nous sert Microsoft depuis des années. Cette symbiose finale entre l’enseignant et son partenaire fournit effectivement une excellente conclusion.

Quant à « l’innovation » que Microsoft et le Café citent ad nauseam, il tend à devenir un mantra vidé de toute substance et qui se suffit à lui-même. Je n’arrive plus vraiment à comprendre ce que vous y mettez dedans, si ce n’est que les enjeux dépassent de très loin la question des « outils qui nous conviennent ».

Soit, allons-y, restons sur ce mot et répétons nous aussi notre propos. L’innovation peut-elle venir d’une école résolument décidée à poursuivre un objectif de démocratisation du savoir et des compétences, de partage des connaissances et de coopération dans leur mise en œuvre, d’autonomie et de responsabilité face aux technologies, du développement du sens critique et de l’indépendance envers les pouvoirs de l’information et de la communication ?

J’en suis intimement persuadé. Et vous ?

Clap troisième ! Déjà disponible pour les niveaux Cinquième et Quatrième, la très libre association de professeurs de mathématiques Sésamath nous propose son nouveau manuel scolaire de mathématiques, cette fois-ci pour le niveau Troisième.

Outre la qualité et l’originalité de son contenu (et son prix serré de 11 €), ce manuel se démarque de ses petits camarades de l’édition classique de part son mode collaboratif d’élaboration (une petite centaine de collègues ont participé à sa rédaction) mais aussi et surtout par sa licence libre (la GNU/FDL) qui autorise quiconque (profs, élèves, parents…) à utiliser, copier, modifier et distribuer la version numérique du manuel.

Si j’étais prof de maths (ce que je suis du reste !), je tenterais de ce pas de convaincre les collègues de mon établissement de faire le choix du manuel Sésamath pour la rentrée scolaire prochaine^[1].

L’occasion d’un court entretien avec l’un de ses membres fondateurs, Sébastien Hache.

Pourriez-vous nous présenter votre nouveau bébé ? (y a-t-il des nouveautés par rapport aux 2 précédents ?)

Sébastien Hache : Le Sésamath 3e est le 3e ouvrage de la collection (après le Sésamath 5e il y a 2 ans et celui de 4e l’an dernier). Il s’agit d’un manuel scolaire sous licence FDL, écrit avec la suite Open Office.org. Près de 80 auteurs, professeurs de Mathématiques, ont travaillé ensemble, essentiellement à distance, pour construire cet ouvrage.

Sur le fond, la ligne éditoriale du Sésamath 3e est restée très proche de celle de ses 2 prédécesseurs afin de garantir une continuité entre les différents ouvrages de la collection : utilisation des TICE, travail de groupe, narrations de recherches, QCM… et toujours énormément de compléments en ligne.

Ceci dit, le mode de conception a mûri ; de nouveaux outils ont été utilisés : par exemple, pour la première fois, un Wiki a servi à créer les feuilles de route de chaque chapitre. Globalement, ce processus complexe du « travailler ensemble » a été mieux géré que les années précédentes, l’expérience aidant. Au final, on peut donc dire que le Sésamath 3e est encore plus coopératif que ses petits frères en 5e et 4e.

Une autre constatation importante : depuis 2 ans, l’équipe de rédaction a été profondément renouvelée. Beaucoup de ceux qui avaient fait les premiers manuels se sont investis dans d’autres projets de Sésamath, souvent avec succès. De nouvelles énergies ont pris le relais sur le projet de manuel, avec efficacité et conviction. Cela peut signifier que le modèle est assez indépendant des individus et procède plutôt d’un certain état d’esprit. A ce titre, il devrait être reproductible ou transférable.

Quel bilan faites-vous des deux précédents ?

Le bilan est très positif. A n’en pas douter, ce concept de manuel scolaire libre a été (et est toujours) un levier important du développement de l’association. Tout d’abord, il a permis de créer de nombreuses synergies entre les différents projets de Sésamath, grâce en particulier aux compléments du manuel en ligne. Ensuite, comme je l’ai dit précédemment, beaucoup de collègues entrent dans Sésamath par le projet du manuel, se formant au passage aux techniques de travail coopératif… puis s’investissent dans d’autres projets de l’association, y amenant ainsi encore davantage de coopération.

Par ailleurs, le succès éditorial de ces manuels (près de 95 000 vendus l’an dernier en 4e) a permis à Sésamath d’être financièrement indépendant et de pouvoir salarier un de ses membres. Depuis des années, Sésamath demande du temps de décharge à l’Institution, en vain. Et pourtant, Sésamath a besoin de temps pour mieux accompagner les usages, les pratiques, les développements.

Plus généralement, il était primordial de pérenniser ce modèle d’édition afin de le rendre attractif et viable pour d’autres. Nous pensons avoir relevé ce défi.

Effectuez-vous des mises à jour des 2 précédents à partir des retours des collègues en situation ?

Pour le moment, nous tenons essentiellement compte des coquilles signalées qui, au demeurant, restent assez peu nombreuses. Mais de plus en plus de collègues nous envoient, et c’est important, des activités dérivées de celles du manuel, ou d’autres types de compléments. Sésamath est en train de mettre en place une sorte d’Espace Numérique de Travail pour les professeurs de Maths. L’un des objectifs de cet espace est justement de mutualiser autour du travail coopératif initial afin de favoriser à terme la refonte des manuels Sésamath. Ce site contiendra également un « livre du maître » pour le manuel 3e ainsi que des compléments spécifiques aux enseignants.

Vous travaillez sur un projet de manuel libre au Sénégal. Pourriez-vous nous en dire plus ?

A la suite de la mention d’honneur obtenue par Sésamath lors du prix sur l’utilisation des TICE à l’UNESCO, de nombreuses perspectives concrètes se sont ouvertes. En particulier, nous sommes en discussion sur la possible création de manuels libres en Mathématiques au Sénégal, en prenant appui sur les manuels Sésamath. L’idée n’est pas tant de donner des contenus qu’une certaine expertise du travail coopératif. Ainsi l’association espère aussi recevoir beaucoup en retour sur les pratiques et usages au Sénégal. Très honnêtement, en créant un manuel libre, Sésamath n’avait jamais pensé à ce type de possibilité. Mais si cela pouvait se faire (car malgré tout c’est un processus long et difficile) nous en serions vraiment fiers et très heureux.

Comment expliquez-vous que les autres disciplines ne vous aient pas encore emboîté le pas ?

Il y a eu des essais, mais provenant souvent de collègues isolés qui ne se rendent pas nécessairement compte de tout le travail et de l’énergie que cela demande. Il y a beaucoup de compétences différentes qui sont en jeu. Il faut à la fois les rassembler et les faire travailler ensemble. A ce stade, nous pensons que cela ne peut pas se faire spontanément ou de façon trop déconcentrée.

C’est évidemment plus facile si les collègues sont déjà organisés entre eux. Sésamath n’a pas vocation à créer ces premiers noyaux, mais peut essayer de les accompagner. Pour cela, il faut réussir à synthétiser le processus d’édition coopérative : quels outils ? quelles structures ? Quelle organisation ? Il n’est pas facile de faire ce travail d’abstraction, mais il est sans doute nécessaire pour facilité les transferts.

Il nous semble aussi qu’il y a actuellement un enjeu fort dans le premier degré.

Quels sont les futurs projets de Sésamath ?

Le prochain défi que doit relever Sésamath, c’est l’accompagnement de tous ceux qui utilisent les ressources de l’association. Cet accompagnement passe par une meilleure prise en compte de ces utilisateurs : professeurs, parents ou élèves. Des accès spécifiques vont être créés. La plate-forme pour les enseignants et un site dédié entièrement à l’accompagnement à la scolarité (libre et gratuit) pour les élèves et parents. Ce sont 2 énormes chantiers qui sont déjà en préparation depuis un certain temps et qui devraient éclore pendant l’année 2008.

Dont acte ? Nous verrons bien…

Il y a une semaine était publiée la synthèse finale du forum Ecole et internet : vers quels usages ? mis en place par le gouvernement dans le cadre de la mission « E-educ » sur les technologies de l’information et de la communication pour l’Enseignement.

Ce forum était présenté de la manière suivante par le ministre Xavier Darcos lors du communiqué de presse :

« Dès janvier, un forum Internet consacré aux TICE sera ouvert pour un mois sur le site education.gouv.fr ; il permettra à l’ensemble des acteurs et interlocuteurs de la communauté éducative d’exprimer leurs attentes en matière d’utilisation des TIC dans l’enseignement, mais aussi de partager des expériences innovantes. Ce forum contribuera à alimenter utilement la réflexion de la mission « e-educ » par l’identification des freins, des opportunités et des vecteurs du développement des usages répondant aux attentes de ces utilisateurs. »

Et c’est ainsi que 200 fils et plus de 500 réponses ont été postés sur ce forum. La problématique étant plurielle, de très nombreux sujets ont été abordés. Ce qui m’a frappé (jusqu’à la déprime parfois) ce que dès qu’il s’agissait de faire le moindre bilan TICE du passé, les interventions convergaient vers la critique. Par contre dès qu’il s’agissait d’évoquer le logiciel alors presque tous les regards se portaient sur le logiciel libre pour constater qu’il n’était pas à sa juste place à l’école.

Je sais bien que c’est plus complexe que cela mais, quitte à passer pour un librocentriste naïf et obtus, j’oserais même un rapprochement entre le bilan négatif et le logiciel libre pour émettre l’hypothèse suivante : si l’école avait adopté plus tôt la culture et l’écosystème du logiciel libre alors nous n’en serions peut-être pas là.

Bref, passons. Toujours est-il que dans la section Logiciels de la synthèse finale, voici ce qu’on peut y lire :

« On observe une très forte mobilisation des internautes en faveur des logiciels libres. L’information (promotion) apparaît indispensable pour que chacun prenne connaissance de l’existence de ces solutions et de leur diversité. Les contributeurs considèrent que ce chantier est sous la responsabilité de l’Education Nationale. Ils lui reprochent de dépenser l’argent du contribuable inutilement et de favoriser certaines entreprises privées en faisant un choix contraire. Selon eux, enseignants et élèves doivent maîtriser des activités, des méthodes et non des produits commerciaux particuliers (le traitement de texte en général et non un logiciel spécifique).

Ils craignent en outre que les documents produits au moyen de solutions propriétaires finissent par ne plus être accessibles (formats abandonnés du jour au lendemain par choix du fournisseur ou simple disparition de ce dernier). Priorité ne veut pas dire utilisation exclusive du libre : le logiciel propriétaire est parfois la seule solution.

Plusieurs messages suggèrent que l’Education nationale soutienne financièrement le développement des logiciels libres. »

Conclusion : Espérons que l’omniprésent Thierry de Vulpillières, ses deux collègues de Microsoft ainsi que tous les autres membres de la mission « E-educ » tiendront compte de ces remarques, Histoire aussi de faire taire les doutes émis par certains, comme Jean Peyratout, sur la composition pas forcément représentative de cette mission…

Annexe

En ordre antéchronologique, voici quelques messages issus de ce forum jugés significatifs par votre serviteur.

Message écrit le 27/02/2008 par gilles beraud ayant pour titre Liberté chérie :

Bonjour,

Le choix des membres de la mission E-educ, la façon de présenter la mission sur le site de syntec ("La mission « E-educ » confiée à Syntec informatique"), les problématiques choisies (par ex : offre logicielle adaptée aux préoccupations de la communauté éducative, modèle économique innovant… par la mise en oeuvre de partenariats publics-privés) m’alarment au plus haut point : dans cette mission se joue probablement la liberté d’accès aux contenus éducatifs.

Le choix de l’outil conditionne de façon binaire l’accès au savoir : je peux ou je ne peux pas lire tel texte, visionner tel film, écouter telle ou telle musique. L’Éducation Nationale ne peut pas se contenter des pistes de réflexion que déclineront des professionnels dont les revenus à venir dépendent pour l’essentiel de ce que sera l’informatique grand-public. C’est à dire des enfants et ado d’aujourd’hui, consommateurs de demain. L’Éducation Nationale, par ses enseignants et leur formation, par son administration et tous ses personnels, doit réaliser à quel point ses choix et stratégies sont au coeur de la société. L’Éducation nationale doit faire le choix de la liberté, car il n’y a pas d’autre choix citoyen.

Le savoir n’est pas une marchandise et l’école n’a pas pour mission de former des consommateurs mais des citoyens.

La liberté, c’est : un système d’exploitation libre *et* des logiciels libres *et* des formats de données ouverts »

Réponse de On/Off :

Je suis assez d’accord, sauf pour la conclusion.

En fait l’EN devrait réfléchir en terme de viabilité/fiabilité/interopérabilité de l’information au fil du temps. Donc pour les formats ouverts, je suis à 100 % d’accord.

Pour ce qui est des logiciels, le ’libre’ devrait être l’option par défaut, sans pour autant interdire les logiciels propriétaires. Montrer qu’ils existent, quels sont leurs avantages/inconvénients me paraît tout aussi indispensable. C’est le seul moyen d’améliorer l’esprit critique des usagers.

Message écrit le 26/02/2008 par Laurent ayant pour titre Ordinateurs et logiciels libres :

Pourquoi le Ministère de l’éducation Nationale ne soutient t il pas ouvertement le logiciel libre alors que son Ministre , M DARCOS , assiste à des séminaires organisés par Microsoft (projectice ?)

Le logiciel libre est le seul à pouvoir faire la transition entre l’utilisation et l’apprentissage "professionnel" de l’informatique.

Des centaines de métiers se ferment aux seuls utilisateurs de logiciels Microsoft que l’on réduit à de simples consommateurs de logiciels alors que le logiciel libre est mille fois plus riche car l’élève intéressé par les métiers du numérique pourra poursuivre vers la conception des logiciels (ce qu’il ne peut pas faire avec des produits Microsoft sauf à travailler chez Microsoft)

L’école utilise beaucoup les logiciels libres mais ce n’est certes pas grâce à son Ministère ou les différents Ministres qui se sont succédés : "Aucune politique en la matière et ces derniers préférent confier cette tâche à des sociétés privées "

Heureusement que les conseils généraux sont un peu plus efficaces dans ce domaine.

Réponse de hibiscus :

J’ai des enfants au collège et au lycée, et je constate que leurs professeurs ignorent jusqu’à l’existence des logiciels libres.

Mes enfants ont été formés à la bureautique (c’est au programme), mais uniquement à Word et Excel, car pour les profs les termes "traitement de texte" et "word" sont synonymes, idem pour "tableur" et "excel"

Pendant la préparation du B2I, les élèves ne sont formés qu’à Internet Explorer, car pour le prof c’est le seul navigateur qui existe

Un de mes enfants a reçu une framakey, c’est-à-dire une clé USB contenant tout un ensemble de logiciels libres, dont OpenOffice, Firefox, etc. Mais les professeurs qui ont fait la distribution n’ont pas expliqué ce que c’était. Résultat : les élèves étaient contents d’avoir reçu une clé USB mais ils trouvaient dommage que la moitié de la place soit perdue (sic !)

Nous avons OpenOffice à la maison, mais chaque fois qu’un de mes enfants a fourni à un professeur un fichier au format OpenOffice ou PDF, le professeur l’a grondé et a réclamé un fichier "word"

Pour les TPE (des travaux pratiques à faire en 1ère), les consignes données par les professeurs mentionnaient sans cesse les logiciels Microsoft, du genre "réaliser votre dossier avec word", "préparer un powerpoint pour la soutenance", etc.

Pour que la connaissance arrive aux élèves, il faut qu’elle passe par les professeurs, notamment ceux qui sont chargés de l’enseignement de la bureautique, de la technologie, du B2I, etc. Il faut diffuser aux professeurs l’information et la formation aux logiciels libres.

Réponse de Florentin R :

Je suis actuellement en BTS informatique et je constate :

– Que aucun poste n’est sous linux/BSD/et autre derivé.

– Que les logiciels libre installé sur nos postes ne peuvent être mis à jour (problème de politique de droits ).

– Qu’aucun de nos cours ne sont sous licence libre et/ou copy left.

– Que l’ensemble de notre plus value est et sera créé grâce au logiciel de MS, présentation a base de powerpoint ( personne ne connait s5 dans mon lycée), programmation en VisualBasic.NET et C#, planification et gestion de projets avec ms projects. Heuresement que nous n’utilisons pas Access pour faire des base de données !

Ce constat est assez alarmant.

Le premier point soulève le manque de polyvalence indue et donc l’incapacité de répondre au besoin d’une majorité des postes serveurs et une part toujours plus importante des postes personnels (en terme de marché).

Le deuxième point montre que même quand des logiciels libre sont installés, leurs potentiels est mal exploitable.On ne peut même pas installer de plugin(ajouter une fonctionnalité) a firefox (toujours ce système de droit).

Nos systèmes ne sont donc pas adapté a nos besoins, les systèmes de MS ne sont pas assez souples.

Le troisième point montre que la mutualisation des compétences n’est toujours pas à l’ordre du jour. La question des licences n’est donc jamais abordée ni par les créations des professeurs (supports de cours), ni lors de la création de logiciel/site par les éléves etc. (le code reste fermé -> copyright).

Le dernier point de mon constats est assez accablant car tout ces programmes ont un (et plus ) équivalent libre, équivalent connu, aussi performant, mais que l’on continue de payer les créations de Microsft avec les deniers public.

Pour conclure, les logiciels libres sont l’émanation de l’ Internet.

Ne pas prendre en compte ce modèle c’est avancer a reculons.

L’assemblé, wall-street, la gendarmerie, sont déjà utilisateurs des logiciels libres… c’est incompréhensible que l’éducation national ne se soit pas saisie de cette exemple de partage du savoir vieux de 35 ans.

Réponse de On/Off à ce message :

"Pourquoi le Ministère de l’éducation Nationale ne soutient t il pas ouvertement le logiciel libre alors que son Ministre , M DARCOS , assiste à des séminaires organisés par Microsoft (projectice ?)"

Vous oubliez que vous parlez de libéraux au sens économique (je m’en mets plein les fouilles et quelque soit mes actes, je n’ai rien à redouter…) et non au sens libertaire. Si notre élite politique voulait bien oeuvrer pour l’intérêt général, ce qui est tout de même sa première mission au nom du peuple, ces débats ne devraient même pas avoir lieu.

Le bon sens (en voie de disparition chez l’homo-sapiens) dirait que sur tout ordinateur (à l’école comme sur ceux vendus en magasins Cf. pb de vente liée), les logiciels libres sont disponibles et l’utilisateur, s’il le souhaite peut remplacer/installer tout logiciel propriétaire qu’il acquière, selon ses besoins/envies. Ainsi l’utilisateur reste maître et responsable de ses choix et tout lui est possible.

Quand aux autres administrations qui sont/vont passer sous logiciels libres c’est surtout pour des raisons de sécurité/viabilité dans le temps.

Vu la gestion des TICE à l’EN, on est très loin des réflexions menées par les autres ministères, d’autant que la gestion matériels/logiciels a été décentralisée aux régions (lycées), départements (collèges) et communes (écoles). D’où un renvoi de balle permanent, personne n’étant responsable de quoi que ce soit.

On peu critiquer la centralisation à outrance, mais il en est de même de la décentralisation sauvage, non coordonnée et surtout sans aucune prise de recul afin de rétablir un minimum d’efficacité et de cohérence.

Heureusement que hors des ministères de bonnes volontées oeuvrent pour faire avancer les choses un peu plus efficacement.

Réponse de Catherine :

Bonjour

Le logiciel libre est souvent gratuit mais il est souvent créé par et pour les utilisateurs en fonction de leurs besoins. La présence (ou l’absence) des logiciels libres n’est que le reflet de la société. Quelle société voulons-nous pour demain, pour nos enfants ? …

De nombreuses solutions ont été développées, il serait bien que l’état soutienne également ces créateurs riches de talents et d’ingéniosité qui ont su développer des produits simples pour que l’enseignant dans sa classe utilise l’ordinateur réellement comme un outil pédagogique sans avoir à s’occuper de l’aspect technique.

Je citerai en exemple ABULEDU, qui offre aux enseignants, une solution entièrement adaptée à leurs besoins :

– un serveur, des terminaux -> une seule machine à mettre à jour, (et oui la gestion de x machines dans une salle nécessite un entretien courant, MAJ…) Qui assure celui-ci dans les écoles ? Il n’y a pas que des grandes villes en France disposant de personnels de mairie, et assurant la maintenance, les petites communes ne peuvent assurer la maintenance, l’enseignant a suffisamment de travail et pas toujours les connaissances nécessaires pour le faire.

– serveur sous Linux -> pas de virus, pas d’antivirus à mettre à jour, d’analyses…

– un cartable électronique pour chacun -> gestion du réseau facilité, l’ élève peut se connecter indifféremment sur n’importe quel poste, il retrouve ses documents. Un dossier classe pour tous.

– une protection Internet assurée par SquidGuard…

Un soutien à des productions de ce type, afin qu’elles puissent continuer à se développer et à innover serait le bienvenu et ferait grandement avancer l’utilisation des TICE en classe.

Réponse de Anonyme :

Bien sûr ! Je suis lycéen, et je dois dire que les logiciels libre sont super ! Le problème que vu qu’ils sont libre, il n’y a donc pas de pub ! Donc les élèves ne connaissent pas… J’ai fait découvrir Firefox à un pote ne connaissant qu’Internet Explorer. Il m’a dit : "C’est super ! ça plante jamais ! Et ça marche super bien !". En réalité, les logiciels libres plantent, comme tout logiciels, mais moins souvent (point perso). Toutefois, tout n’est pas fait pour favoriser leur expansion. Exemple dans notre bahut : Plusieurs ordinateurs possèdent OpenOffice (Très bon pack pour la bureautique, en lieu et place de Word, inabordable en terme de prix), en version 1.1, donc très ancienne ! Alors que nous sommes actuellement à la 2.3 il me semble… Problème plus gênant, certains PC ne possèdent justement pas Openoffice… Donc les élèves enregistrent leurs fichiers en .doc, ne sachant s’ils pourront utiliser un PC avec OpenOffice… Pareil avec Firefox, qui est en version 1.0… Les logiciels libres sont donc très utiles, mais il faut d’abord que quelqu’un "gère" les PC dans les établissements, ce qui n’est pas le cas pour ma part.

Réponse de Denis Raffin :

Le sujet des logiciels libres est capital ! A l’heure où le pouvoir d’achat ne cesse de baisser, il apparaît indécent d’initier nos élèves à des logiciels (windows, word, etc.) qu’ils devront payer très chers s’ils veulent l’utiliser chez eux. Avez-vous remarqué, on ne dit pas "fais-le avec un traitement de texte" mais "fais-le avec Word"… On se bat pour ne pas voir la pub entrer dans les établissements scolaires mais on continue à rendre nos élèves dépendants de Microsoft ! ! Sans compter que l’argent public serait mieux utilisé s’il ne servait pas à payer les licences Windows/BCDI/Microsoft Office/etc. alors que des solutions libres et de qualité équivalente existe (Linux/Openoffice/Gimp/PMB/etc.) D’un point de vue pédagogique, les logiciels libres ont le mérite (de part la disponibilité du code source) de ne pas se comporter comme des boites noires : tout un chacun peut savoir "comment ça marche" et apporter sa touche personnelle. Et pour le futur citoyen qu’est l’élève, le logiciel montre qu’il existe une alternative à la concurrence sauvage : le développement fulgurant de certains logiciels libres (Inkscape, KDE, firefox, thunderbird, etc.) donne à méditer…

Message écrit le 25/02/2008 par thomas ayant pour titre Les logiciels libres respectent les principes républicains :

Bonjour,

Je crois qu’il faut développer l’utilisation des logiciels libres au sein des écoles et collèges, pourquoi pas lycées.

Les logiciels libres sont des logiciels souvent gratuits (mais pas toujours), ce qui représente un atout non négligeable pour les finances de l’Education Nationale.

Un logiciel libre est un logiciel que l’on peut modifier, étudier, à souhait, comme une recette de cuisine. On a donc accès à la recette (le code source) du gâteau (le logiciel). Ces logiciels sont donc codés à plusieurs, dans un esprit de collaboration. Les logiciels libres respectent donc les 3 principes suivants :

– La liberté : liberté de modifier, d’améliorer, de traduire, de documenter un logiciel

– L’égalité : On a tous accès aux sources du logiciel. Les logiciels libres étant souvent gratuits, tous les enfants, quelque soit les revenus de leurs parents, peuvent se le procurer. (A condition bien entendu d’avoir un ordinateur)

– La fraternité : les logiciels libres étant créés à plusieurs, la notion d’entraide et de partage est très présente.

De plus, des logiciels libres tels que OpenOffice, Firefox, Thunderbird sont utilisés dans les administrations telles que la Gendarmerie, et Ubuntu Linux à l’Assemblée Nationale.

Il serait donc bon de développer leur utilisation.

Merci beaucoup, Amicalement, Thomas

Réponse de saian :

Les fondements du logiciel libre s’inscrivent dans une philosophie dont vous évoquez des principes. Ils sont le fruit d’un travail partagé, ils évoluent avec les besoin des utilisateurs qui contribuent à leur amélioration.

Wikipédia, avec les restrictions d’usage que l’ont doit y apporter, est un modèle de la capacité créatrice des hommes au service un projet commun (et ambitieux !). Un avant goût de la Société de la Connaissance que les génération futures peuvent construire.

L’école peut – doit – contribuer à développer cet esprit au coeur des élèves. Avec des professeurs formés, travaillant en réseaux avec la contribution d’intervenants extérieurs ( appartenant au monde du logiciel libre, aux métiers de l’information documentation). Nous sommes dans une phase transitoire, nos choix sont déterminants.

Message écrit le 25/02/2008 par ComputerHotline ayant pour titre Utilisation des ressources sous licence de libre diffusion :

Bonjour. Je me posai une question : pourquoi l’E.N. ne démocratise-t-elle pas l’usage de contenus sous licences de libres diffusion (licences Creative Commons, licence Art libre) ?

Message écrit le 11/02/2008 par H2G2.0 ayant pour titre Quel modèle économique pour l’école 2.0 ? :

Le premier point de la réflexion confiée à la mission E-educ porte sur le développement d’une offre logicielle adaptée à la communauté éducative.

Le basculement vers les Espace Numérique de Travail (E.N.T.) est un enjeu très couteux pour les collectivités locales. Au coût du matériel peut venir s’ajouter le coût exorbitant des logiciels. C’est aussi un enjeu humain d’encadrer cette transition pour les collègues les moins en pointe dans ce domaine.

Il existe aujourd’hui une offre fiable et performante en logiciels libres. Au-delà d’une philosophie plus compatible avec les valeurs de l’éducation car axée sur la coopération et le partage du savoir plutôt que sur la concurrence et l’exploitation d’une rente, cette offre permettrait d’alléger considérablement le coût de ce passage aux E.N.T.

Il existe aussi parmi les enseignants une communauté très active dans ce domaine, prête à encadrer et à faciliter le passage vers cette offre libre, plutôt que de dépendre de l’assistance incertaine d’un fournisseur privé. Les utilisateurs des couteuses hotlines des F.A.I. en savent quelque chose.

Et pourtant, il suffit de se pencher sur le deuxième point de la mission pour s’apercevoir qu’on s’oriente d’office vers un modèle économique, le Partenariat Public-Privé…

Ce que confirme la composition de la mission : IBM, Microsoft, Syntec, HP…

Manifestement, la réponse est déjà dans la question.

Alors quel est le réel objectif de ce forum ?

Message écrit le 30/01/2008 par Jean-Pierre Archambault ayant pour titre Les logiciels libres dans l’éducation :

Les logiciels libres dans l’éducation représentent des enjeux importants. Depuis plusieurs années, ils connaissent un développement significatif dans le système éducatif.

Le contexte institutionnel a été défini, en octobre 1998, dans un accord-cadre signé entre le Ministère de l’Education nationale et l’AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres). Cet accord a été régulièrement reconduit depuis lors. En substance, il indique qu’il y a pour les établissements scolaires, du côté des logiciels libres, des solutions alternatives de qualité, et à très moindres coûts, dans une perspective de pluralisme technologique.

Effectivement, il y a des enjeux financiers, la question n’étant pas tant celle de la gratuité que celle du caractère « raisonnable » des coûts informatiques. Les collectivités locales sont de plus en plus sensibles à cet aspect des choses, notamment pour le poste de travail et la suite bureautique OpenOffice.org. La licence GPL permet aux élèves, et aux enseignants, de retrouver à leur domicile leurs outils informatiques, sans frais supplémentaires et en toute légalité.

L’enseignement requiert la diversité des environnements scientifiques et techniques. La compréhension des systèmes suppose l’accès à leur « secret de fabrication ». Il y a de ce point de vue une convergence entre les principes du libre et les missions du système éducatif, la culture enseignante de libre accès à la connaissance et de sa diffusion à tous, de formation aux notions et non à des recettes.

Des formes de travail en commun des enseignants, de travail et d’usages coopératifs supposent des modalités de droit d’auteur facilitant l’échange et la mutualisation des documents qu’ils produisent. Du côté des usages éducatifs des TIC, on retrouve l’approche du libre.

Il existe une transférabilité du libre dans le domaine de la réalisation des ressources pédagogiques. Les productions de l’association Sésamath en sont l’illustration, notamment ses manuels scolaires libres de mathématiques pour les classes de 5ème et de 4ème.

Cette transférabilité de l’approche du libre vaut pour la réalisation des biens informationnels en général. Ainsi John Sulston, prix Nobel de médecine, évoquant les risques de privatisation du génome humain, indiquait-il que « les données de base doivent être accessibles à tous, pour que chacun puisse les interpréter, les modifier et les transmettre, à l’instar du modèle de l’open source pour les logiciels » (Le Monde Diplomatique décembre 2002). Le propos de J. Sulston illustre lui la question de savoir si le modèle du libre préfigure des évolutions en termes de modèles économiques et de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets). En effet, il y a relativement de plus en plus de biens immatériels. Et de plus en plus d’immatériel et de connaissance dans les biens matériels et les processus de création de la richesse. Ces problématiques concernent l’Ecole, qui contribue à former le citoyen.

Les logiciels et les ressources libres ont donc une place incontournable dans les débats en cours sur le forum E-educ.

Jean-Pierre Archambault coordonnateur du pôle de compétences logiciels libres du SCEREN

Réponse de Jérôme FERRÉ :

Notre ministère souffre d’une certaine schizophrénie. Alors que l’accord cadre entre le MEN et l’AFULLL est renouvelé, celui avec les sociétés éditrices de logiciels propriétaires et payants est toujours d’actualité. L’arrivée de nouvelles versions de système d’exploitation et de suite bureautique est l’opportunité pour migrer vers les logiciels libres. En effet dans le cadre de la LOLF, les logiciels libres devraient être déclarés d’intérêt public. L’argument économique est aujourd’hui le plus parlant aux yeux des décideurs (inspecteurs, proviseurs, principaux …), alors que les libertés fondamentales : utiliser, étudier, modifier et redistribuer, passent au second plan. Restons donc sur l’économie… Le choix est possible, acheter des logiciels ou acheter plus de matériel (2 suites bureautiques achetés = 1 appareil photo numérique). Je n’évoque pas la possibilité d’utiliser des logiciels pirates avec les élèves, tout comme nous ne les faisons pas s’assoir à des tables acquises de manière illégale dans les salles de classe… Néanmoins, dans notre société mercantile, les conceptions de gratuité et de qualité ne sont pas souvent rassemblées. Une éducation concernant les logiciels libres, qui, que, quoi, quand où et comment reste à faire. Encore aujourd’hui, des responsables de l’éducation Nationale ont le luxe d’acheter des suites bureautiques utilisant des formats dont la pérennité n’est même pas garantie. Le format odf (open document format) garantie cette pérennité. Alors, qu’attendons nous ? Mesdames et messieurs les responsables,la communauté du libre attend votre positionnement. Les usages dépendent des instructions données par le sommet de la pyramide hiérarchique. Contrairement au passé, ne soyons pas les derniers en Europe à faire le bon choix…

Réponse de alexis lucas :

enseignant en lettres-histoire et formateur Tice, j’interviens pour prolonger de ma conviction l’excellente introduction d’Alexandre archambault.

Avec l’entrée progressive de l’informatique dans les foyers, la question du libre prend une tout autre ampleur : c’est l’intérêt, l’éthique, la déontologie qui nous conduisent à préconiser que l’outil de travail soit commun, collectif, partagé donc secondaire : nous nous devons de créer une base de ressource commune et fédératrice qui garde sa place d’outil au service du contenu. Ainsi, parler de la nécessité du libre, c’est d’abord mettre en avant le fait qu’un logiciel sert le projet pédagogique, le contenu sans isoler, séparer ceux qui peuvent ou ne peuvent pas y accéder, pour des motifs financiers.

Prôner le libre c’est donc supprimer la question du droit d’accès pour ne plus se consacrer à terme qu’à la question du contenu.

Mieux encore, si l’école lève enfin son vieux complexe de mise en concurence des éditeurs privés au nom d’un droit à la concurrence, elle ne fera pas que gagner de l’argent, elle permettra de porter au niveau des Tice la valeur collective et démocratique du droit de chacun à disposer des outils pour mieux réussir dans la vie.

Enfin, et ce n’est pas peu, un élève qui saura faire un diaporama avec open office n’entrera plus dans la logique illicite de télécharger un logiciel cracké, piraté, vérolé parce qu’il aura pris comme habitude d’utiliser un bien public et non privé, parce qu’il aura pris l’habitude de de considérer que ce qui est gratuit et public vaut mieux que ce qui est payant et cher.

Cercle vertueux qu’il convient de prôner si l’on veut porter une devise républicaine.

Réponse de pichel :

Je constate avec plaisir que la question du libre a enfin été initié sur ce forum, et je complète les interventions précédentes par les points suivants en faveur de l’utilisation des Logiciels Libres à l’école.

– Les Logiciels Libres sont les seuls à être disponibles sur autant de plate-formes et de systèmes d’exploitation (Windows, Mac OS, et d’autres…) ce qui fait que quelque soit les ressources disponibles pour l’élève, chez lui, à la bibliothèque, etc., il pourra retrouver le même environnement que celui sur lequel il a travaillé. De ce fait, on peut imposer un logiciel de travail, ou un format de fichier à l’école, car l’élève aura la possibilité de rentrer chez lui avec de quoi installer le logiciels par exemple, ou pourra (allez, on rêve) retrouver à la bibliothèque un logiciel permettant l’enregistrement dans le format demandé (open document par exemple). En utilisant du libre à l’école, on permet à l’élève disposant d’un ordinateur Windows chez lui de l’utiliser pour son travail, alors que l’inverse n’est absolument pas vrai, en travaillant par exemple sur le tandem Windows-Microsoft Office à l’école, on interdit pratiquement à l’élève de pouvoir travailler chez lui avec un système libre comme GNU/Linux. ==> Le Libre est ouvert par essence et n’enferme pas dans un système donné.

– L’école, en apprenant à utiliser tel ou tel logiciel, est forcément prescriptrice, sinon d’achat direct, au moins de réflexes pour plus tard. L’école, en tant qu’elle est encore un peu républicaine et laïque ne devrait donc pas faire la promotion d’un système d’exploitation en particulier ou de logiciels en particulier. L’alternative est donc de faire travailler les élèves sur tout ce qui existe pour les rendre agiles (mais c’est beaucoup de boulot…), ou au moins de leur faire utiliser des Logiciels Libres dès que cela est possible. ==> Le Libre comme alternative au marketage déguisé des licences propriétaires "pas chères, spéciales éducation".

– Le Libre se prête bien à la récupération des vieilles machines, et les nouvelles versions des systèmes d’exploitations propriétaires sont nos amies en ce qu’elles innondent le marché de l’occasion de machines relativement récentes et tout à fait capables de faire tourner des versions de GNU/Linux avec bureau graphique, éventuellement 3D pour faire joli, et toutes les applications dont on a couramment besoin. Et on peut même faire des ordinateurs tout à fait corrects pour la bureautique et la navigation internet avec des Pentium II et 128 Mo de RAM ! Des machines qui ont plus de dix ans quoi et dont plus personne ne veut. Eh bien elles peuvent tout à fait faire l’affaire dans l’éducation : nul besoin d’investir dans de nouvelles machines à tout va ! ==> Le Libre comme méthode de recyclage des machines

– Enfin, le Libre est incomplet, certains domaines résistent encore, soit. Pour la plupart, si on lançait le programme à l’échelle nationale, il serait tout à fait envisageable de faire développer les bouts qui manquent, comme cela a été évoqué sur ce forum), un peu à la manière de la Gendarmerie. Mais cela fera du remous, c’est sûr car certains ne sont pas prêts. A titre d’exemple, l’académie de l’Isère utilise un logiciel nommé TP Works pour fabriquer des TP et les servir en ligne aux élèves. Ce logiciels a été développé par quelques uns et repose extensivement sur des technologies libres : Web, php, mysql. Ils ont réussi à en faire un truc commplètement fermé, inexportable, inutilisable à la maison pour préparer… et maintenant que c’est vendu, n’ont absolument pas continué à travailler sur l’interface de création des TP, qui avec les techos d’aujourd’hui pourrait être beaucoup plus agréable (Ajax, etc.) Quel gâchis, lorsqu’on imagine un instant ce que pourraît être aujourd’hui un TP Works qui aurait été lancé sous licence GPL (après avoir rémunéré les auteurs originaux pour leur gros boulot initial par exemple) ? Il reste également des secteurs où on ne voit pas d’issue immédiate comme la CAO où la formation des élèves impose de leur fournir de l’expérience sur des logiciels effectivement utilisés en entreprise. Bon, ben quand il ne restera plus que ceux là …

Michel Roche Informaticien et parent d’élève.

Réponse de Georges Khaznadar :

Bonjour Jean-Pierre, je rebondis sur ton analyse.

L’enseignement requiert la diversité des environnements scientifiques et techniques. La compréhension des systèmes suppose l’accès à leur « secret de fabrication ».

J’enseigne les sciences physiques, et à ce titre j’utilise des appareils spécifiques, classés dans la catégorie ’EXAO’, expérimentation assistée par ordinateurs. Mes collègues et moi avons à plusieurs reprises souffert des efforts de nos fournisseurs pour emprisonner leurs clients de façon déloyale.

« Autrefois », on prenait une pile, une lampe, un voltmètre, des fils électriques avec des fiches de diamètre 4mm. Eh bien, quel que soit le constructeur de la pile, de la lampe ou du voltmètre, nous pouvions faire de la physique.

Aux débuts de l’EXAO, notre prévoyante hiérarchie a pris soin d’équiper les laboratoires en achetant auprès de plusieurs constructeurs, (nommons-les ’P’, ’J’, ’L&I’, ’M’ 😉

Chacun de ces constructeurs a créé du matériel incompatible avec ceux des concurrents et distribué du logiciel encore moins compatible. Aujourd’hui on assiste à un regroupement : moins de concurrents (il ne reste pratiquement plus que ’P’ et ’J’). On achète couramment en France des appareil deux à trois fois plus chers que ce qui se trouve en Allemagne, aux Pays-Bas, en Angleterre, pays où les fabricants ne savent pas très bien répondre à des appels d’offres français.

Il est grand temps de restaurer la concurrence. Comment faire sans aller contre la liberté du commerce ? Il est possible de réaliser *un seul* logiciel libre (en fait il existe déjà), puis les appels d’offres peuvent demander aux constructeurs de faire en sorte que leur produit soit compatible avec ce logiciel, conformément à un standard ouvert.

Ce mode de fonctionnement a été et est encore celui du W3C, qui régule le développement d’Internet : les membres du W3C se mettent d’accord et écrivent la spécification des nouveaux standards. Le W3C diffuse deux outils : des validateurs, permettant de vérifier automatiquement la conformité au standard, et le logiciel Amaya : un navigateur Internet libre contenant à chaque nouveau standard une façon évidente de l’implémenter, sous licence libre. Aujourd’hui une entreprise qui n’a pas partie liée avec les plus puissantes peut gagner de l’argent en développant des produits pour Internet.

Que pouvons-nous faire ? Il existe un standard ouvert des interfaces d’acquisition de données physiques : il se nomme COMEDI. Comme tout dénominateur commun, il est plus petit que certains termes. Il supporte déjà plus de 200 matériels différents. Pourquoi aucun d’entre eux n’est-il français ?

Le mois dernier je mettais en ligne coup sur coup trois articles gravitant autour de la stratégie de partenariat de Microsoft à l’école française : Projetice ou le cas exemplaire d’un partenariat très privilégié entre Microsoft et une association d’enseignants, Du premier Forum des Enseignants Innovants et du rôle exact de son discret partenaire Microsoft et Forum des Enseignants Innovants suite et fin.

J’ai eu alors l’agréable surprise de voir Thierry de Vulpillières, le responsable Microsoft de ces partenariats, intervenir dans les commentaires. Et comme ce n’est pas tous les jours qu’une telle personnalité vient nous rendre visite, j’ai pris le temps de lui répondre en détail point par point^[1].

TdV : Bonsoir, j’ai un peu l’impression d’arriver après la bataille 😉

aKa : Bonjour et merci de vous être déplacé jusqu’ici. La réponse arrive également avec un train de retard 😉

Il n’y a pas de bataille. Il y a juste quelques questions posées publiquement autour d’une association et d’un évènement où vous apparaissez comme simple partenaire.

Je suis Thierry de Vulpillières, en charge de ces partenariats chez Microsoft.

Enchanté, Alexis Kauffmann (alias aKa), professeur de mathématiques, à l’initiative du réseau de sites Framasoft.

Vous êtes en charge de ces partenariats. C’est même votre titre officiel chez Microsoft (Directeur des partenariats éducation), un poste dédié qui témoigne de l’intérêt porté par Microsoft au domaine éducatif.

Merci de ce billet pour le débat ouvert qu’il permet.

De rien. C’est effectivement ce que je souhaitais. Il me semblait qu’il n’y avait pas débat et que tout ceci pourtant en méritait un.

Surtout à l’heure où techniquement l’école et les TICE ont un choix très important à faire : passer ou ne pas passer au nouveau système d’exploitation Windows Vista ? Vous connaissez ma réponse ! Une réponse renforcée aujourd’hui par la présence à tous les niveaux d’alternatives libres de haute qualité qui ne demandent qu’à être adoptées à grande échelle. Ceci permettra à l’école et aux contribuables de faire de très sérieuses économies. Ceci permettra aux élèves de travailler sur des formats ouverts. Ceci permettra aux élèves d’utiliser librement les logiciels de l’école à la maison et réciproquement.

Superbe démonstration pour découvrir quoi : que Microsoft est partenaire de certaines associations et de certains évènements.

Que Microsoft soit partenaire d’associations ou de manifestations éducatives ne me pose aucun problème. Mais que Microsoft soit directement à l’initiative de la création de l’association d’enseignants Projetice ou directement à l’initiative du la création du premier Forum des Enseignants Innovants alors là oui cela me dérange un peu plus. D’abord parce que cela va plus loin qu’un partenariat classique et ensuite parce que vous ne semblez pas vouloir l’assumer. Vous me direz que ce que je formule ici n’est qu’une hypothèse. Certes mais comment se fait-il que pendant toute votre intervention vous ne l’infirmiez pas ?

Mais c’est affiché bien en évidence avec notre logo dans tous ces cas 😉 Pourquoi feindre de découvrir des partenariats qui sont explicites ? (On ne nous dit pas tout ?)

Je ne suis pas un adepte de la théorie du complot mais il semblerait dans ce cas précis qu’on ne nous dise pas tout en effet. Dois-je à nouveau répéter les questions posées ? Allons-y pour une dernière fois : est-ce que Microsoft France Education a impulsé la création de Projetice et la création du Forum ?

Sans détour sophistiqué par la "découverte" que nous avons fourni un site, un dépôt de nom, un stand… Vous pouvez établir la liste (noire ?) des partenaires de Microsoft 😉 Notre site d’ailleurs l’établit pour vous…

Tout figure publiquement sur internet en effet et c’est heureux sinon je n’aurais rien pu écrire. Il n’empêche que mettre la chose en lumière a néanmoins semblé intéresser quelques lecteurs de mon modeste blog. Fournir le site et être en possession du nom de domaine d’une manifestation organisée par une ensemble d’associations qui verra une centaine de professeurs déposer leur projets sur le site en question, ce n’est pas anodin quand bien même cela le soit pour la plupart des collègues qui participeront à votre Forum.

Quant à l’expression liste noire, elle fait écho au on ne nous dit pas tout. Souhaitez-vous habilement déplacer la conversation vers un débat sur la radicalité du mouvement du logiciel libre qui mènerait coûte que coûte une croisade anti-Microsoft ? Ceci présenterait alors l’avantage de ne justement pas répondre aux questions.

Vous dites que vous n’avez rien "contre Microsoft en tant que tel".

Je n’ai effectivement rien contre Microsoft en tant que tel. Framasoft s’est même appuyé très fortement sur Windows pour faire découvrir le logiciel libre. C’était même je crois notre originalité initiale (en 2001). En attendant que GNU/Linux arrive à maturité commençons par sensibiliser nos visiteurs à partir de Windows, tel était notre crédo (crédo renforcé par le fait que Windows XP était du reste un OS globalement stable).

Il se trouve simplement que la donne a changé. Aujourd’hui OpenOffice.org et surtout GNU/Linux sont prêts pour entrer massivement dans les salles informatiques des écoles et votre nouveau système d’exploitation Windows Vista présente déjà de nombreux symptômes de l’accident industriel.

Parfait. Discutons. La question de fond, me semble-t-il, c’est malgré l’opposition féconde de modèles économiques (le site de Framasoft est bien occupé de panneaux publicitaires Google, en dépit des déclarations de lutte contre "la culture marchande"): y a-t-il des actions convergentes entre logiciels libres et logiciels à propriété intellectuelle pour développer l’usage des TICE ?

Le débat sur les modèles économiques est certainement fécond dans le monde de l’entreprise mais je ne suis pas certain qu’il soit pertinent dans un contexte scolaire. Par ailleurs il n’a jamais été question d’une lutte contre la culture marchande mais de ne pas favoriser cette culture à l’école. Ce n’est pas tout à fait le même discours. Je note là encore un déplacement de la conversation qui tendrait à me faire passer pour ce que je ne suis pas.

Pour ce qui est de Framasoft, nous essayons en effet de salarier un voire plusieurs membres de notre association parce qu’avec le temps nous avons grandi et ce développement nécessite selon nous la présence d’éléments permanents pour mieux organiser les énergies qui gravitent autour de nos différents sites et projets. La publicité, qui n’est présente que sur un seul site de notre réseau, n’est pas la panacée, et dès que nous pourrons nous en passer nous le ferons, mais en attendant c’est la moins pire des solutions que nous avons trouvé pour démarrer ce salariat le plus rapidement possible (a priori au cours du prochain mois d’ailleurs). Un mal pour un bien en quelque sorte.

Nous espérons fournir ainsi un meilleur service. Nous espérons également nous renforcer parce que nous pensons qu’il est important pour le libre francophone d’avoir quelques solides points d’ancrage avec tout ce que cela suppose comme possibilité d’action (ne serait-ce que pour être capable de créer un jour, pourquoi pas, un Projetice du libre dans l’éducation). L’évolution d’une structure comme l’April^[2], dont le travail de fond bénéficie à toute la communauté, en est un bon exemple.

Quant aux actions convergentes il faudrait déjà que des associations comme Projetice reconnaissent sur leur site officiel l’existence des logiciels libres non ? Dans le cas contraire cela me semble difficile d’envisager en l’état le moindre rapprochement.

Enfin toute dernière chose, je remarque que vous utilisez l’expression logiciel à propriété intellectuelle pour logiciel propriétaire. C’est sémantiquement fort intéressant sauf que, comme le disait Bastien Guerry dans un commentaire^[3], un logiciel libre n’est en aucun cas un logiciel sans propriété intellectuelle. L’expression est donc impropre. Les logiciels libres sont tout autant protégés par le droit d’auteur que les logiciels dits propriétaires. La différence réside dans le fait que les auteurs de logiciels libres exercent leur droit d’auteur pour autoriser quiconque à distribuer, lire, modifier et distribuer des versions modifiées du code, alors que les éditeurs de logiciels propriétaires utilisent le droit d’auteur pour fermer l’accès au code source.

Par ailleurs, il me semble curieux de regretter qu’UN site puisse être en aspx quand la totalité serait en "LAMP" ("chose devenue très rare pour des sites éducatifs : l’absence du quatuor magique libre LAMP") : j’avais cru comprendre que l’idée de monopole n’était pas saine 😉

Je tenais juste à évoquer l’une des grandes réussites du logiciel libre dans le domaine des sites web. Pour l’aspx je ne regrette rien, je constate juste que lorsqu’il s’agit de sites éducatifs la présence du format aspx est souvent synonyme de partenariat Microsoft. Rares sont les sites éducatifs qui spontanément pensent à développer leur infrastructure internet en aspx.

De même montrer l’utilité de certains produits de Microsoft dans l’éducation est-il illégitime ? et ça n’interdit en rien Projetice de promouvoir les produits d’autres partenaires (comme les commentaires l’illustrent).

Montrer l’utilité de certains produits Microsoft dans l’éducation n’est en aucun cas illégitime (je pense à l’excellent Age of Empires^[4] si il fallait n’en citer qu’un). Quant à Projetice pourquoi ne ferait-il pas également la promotion de produits qui ne viennent pas de leurs partenaires comme les logiciels libres par exemple ?

Framasoft a-t-il proposé de travailler avec Projetice ? J’ai croisé nombre de projéticiens qui ne se retrouveraient tout simplement pas dans votre description de leurs actions réelles: y avez-vous simplement assisté une seule fois, pour vérifier que votre présupposé est faux ?

Loin de moi l’idée d’apparaître suffisant mais, vu notre antériorité, ce serait plutôt à Projetice de venir nous proposer quelque chose. Quant aux projéticiens qui ne se reconnaissent pas dans leurs actions réelles, c’est évident puisque je me suis borné à analyser le site de l’association. La question serait alors plutôt : est-ce que les projéticiens, en particulier ceux qui utilisent du logiciel libre, se reconnaissent dans leur site web ?

Pour pousser un peu : je me demande parfois si ce clivage que vous souhaitez autour d’une position exclusive pour le logiciel libre ne participe pas du retard constaté du développement des TICE en France ? C’est le sens de nos échanges avec Jean-Pierre Archambault ou Sébastien Hache : n’y a-t-il pas mieux à faire pour le développement des TICE que de critiquer toute initiative dès lors que tel ou tel industriel la soutient ? Fût-il Microsoft.

Vous ne poussez pas du tout parce que c’est certainement le fond de votre pensée qui transparait dans toute votre intervention. Votre posture tend très gentiment, très doucereusement, à caricaturer voire carrément à déformer mon propos. Parce qu’il est évident que si je verse dans l’anathème alors je suis d’office discrédité. Je ne me reconnais pourtant pas dans ce que vous décrivez là. Je ne souhaite aucun clivage et aucune position exclusive. Dois-je vous rappeler que c’est l’absence totale de référence au logiciel libre qui a motivé mon article sur le site de Projetice ?

Quant à savoir si c’est le prétendu état d’esprit obtus de ceux qui défendent le logiciel libre à l’école qui participe au retard des TICE en France, je n’y crois pas une seconde quand bien même ce soit un grand honneur que vous nous faites à nous penser si influent ! Ce débat va bien évidemment au delà du débat logiciel libre vs logiciel propriétaire même si je suis persuadé que la culture issue du logiciel libre a beaucoup à apporter aux TICE (cf la réussite de Sésamath).

Votre modèle ici est bâti sur la publicité : c’est aussi un débat. La publicité, "c’est du temps de cerveau disponible pour Coca-Cola" disait-on il y a peu. Ces questions sur les modèles économiques sont de vrais débats de fonds.

Framasoft n’a pas de modèle économique et si modèle il y avait il serait bâti sur des mots-clés comme entraide, coopération, échange, collaboration, enthousiasme… ce qui s’apparente alors beaucoup plus à un modèle social. Je conçois que cela soit assez déroutant lorsque l’on appartient à une multinationale qui doit en répondre à ses actionnaires mais nous ne sommes pas du tout dans le même référentiel.

Il en va de même je crois pour les logiciels libres eux-mêmes. Si les plus gros d’entre eux ont effectivement un modèle économique (souvent original, quitte à donner un petit coup de vieux à des sociétés comme la vôtre) c’est selon moi avant tout pour permettre au modèle social de perdurer et s’épanouir.

Vous écrivez à la fois : « Entendons-nous bien. Je n’ai rien contre Microsoft en tant que tel. Je pense simplement que favoriser ses produits et sa culture marchande à l’école retarde d’autant l’adoption non seulement des logiciels libres mais aussi et surtout de cette salutaire culture non marchande des biens communs qui leur est associée » tout en regrettant de ne pouvoir payer un stand à Educ@tice «J’ai eu moi-même par le passé l’occasion de me pencher un peu sur le coût d’une location d’un stand à ce même salon pour finalement y renoncer car je puis vous dire que cela représente plusieurs milliers d’euros. » Voilà bien un paradoxe qu’il faudrait assumer 😉

Nous l’assumons comme cela a été dit plus haut. Il y a des choix à faire. Certaines portes se ferment effectivement faute de moyens. Mais du moment que la porte d’internet reste ouverte nous poursuivrons notre petite aventure. Pendant de nombreuses années nous avons fonctionné sans le moindre sou et cela ne nous a pas empêché d’avancer (et d’être invités à de nombreuses manifestations).

Mais pourquoi regretter que des enseignants se rencontrent pour échanger sur leur usage des TICE simplement parce que Microsoft y contribuerait ?

Nous avons un peu de mal à nous comprendre. Votre articulation générale tourne autour du fait que je suis contre Microsoft à l’école par principe et que tous les moyens sont bons pour l’en faire sortir. C’est faux. Il est évident que lorsque l’on souhaite la diffusion du logiciel libre, Microsoft ne peut être considérée comme une société comme les autres de part sa position dominante. Je ne suis pas le seul à le penser puisque la commission européenne de Bruxelles vient de vous condamner à une amende de près d’un milliard d’euros pour justement abus de cette position dominante^[5]. Et je ne parle même pas des problèmes récurrents de vente liée où votre entreprise est régulièrement prise à parti^[6]. Il n’en demeure pas moins que vous ne trouverez nulle trace dans mes articles précédents du moindre appel au boycott de ce Forum des Enseignants Innovants sur le simple prétexte que Microsoft en est partenaire.

Je répète que ce n’est pas l’existence du partenaire Microsoft qui me pose problème ici mais sa manière de faire. Ce n’est pas pourquoi Microsoft, c’est comment Microsoft. Et c’est ce comment Microsoft que j’ai tenté de mettre un peu en lumière aussi bien pour votre partenariat avec les associations Projetice et le Café pédagogique que pour le montage du premier Forum des Enseignants Innovants.

J’insiste lourdement mais plus que jamais Microsoft se doit d’être présent à l’école avec une bonne image parce que plus que jamais il y a urgence à adopter votre nouveau système d’exploitation Windows Vista. Si tel n’est pas le cas c’est tout votre… modèle économique qui s’écroule.

En Angleterre, l’agence TICE du ministère de l’éducation a publiquement émis en janvier dernier de très sérieuses réserves sur le passage à Windows Vista dans ses écoles, jusqu’à carrément le déconseiller dans certains cas^[7]. En attendant que notre propre ministère prenne ses responsabilités, y a-t-il une chance de voir Projetice, le Café pédagogique et les associations organisatrices soulever cette question lors du Forum des Enseignants Innovants ?

Moi si je participais à votre forum, je prendrais un stand avec une grande pancarte Pourquoi ne pas adopter Windows Vista ! et je tenterais de montrer aux collègues qu’ils peuvent réaliser les mêmes projets pédagogiques sur des outils libres et des formats ouverts et que c’est dans l’intérêt de tous qu’il en soit ainsi. D’ailleurs, chiche, pourquoi ne pas nous inviter et nous laissez monter un stand comme nous l’entendons ?!

Interrogez les enseignants ou associations qui participent à ces actions plutôt que de feindre de découvrir que nous les soutenons.

Je ne feins pas de découvrir le soutien. Je m’interroge effectivement sur ses modalités. Imaginez par exemple que le soutien de Microsoft soit tel qu’il permette à certaines associations de salarier l’un de leurs membres. L’information serait alors digne d’intérêt et il serait alors plus compliqué pour les associations en question de garder un esprit critique vis-à-vis de votre société (comme par exemple, oui je sais j’en fais une fixation, évaluer en toute objectivité la pertinence de Windows Vista à l’école).

Soutien d’ailleurs sans exclusive comme le rappelle ici Benjamin Clerc avec qui nous avons échangé sur le projet de Forum des enseignants innovants sans lui demander de changer de modèle économique ou de célébrer les vertus de Office pour l’enseignement des maths.

L’un des ces échanges a d’ailleurs eu lieu au siège de Microsoft France pour l’inviter à participer au premier Forum des Enseignants Innovants. Je note que vous utilisez une fois de plus l’expression modèle économique alors que le plus important ici est de ne pas demander à Sésamath de changer de modèle pédagogique (qui repose en grande partie sur l’échange, le partage et la collaboration induites par les licences libres).

Et pour finir, bravo bien sûr pour ce travail minutieux où les faits sont exacts, jusqu’à l’absurdité des éléments juridiques que nous corrigerons pour ce qui relève de nous.

Content de vous l’entendre dire. Comment expliquez-vous que ces absurdités soient restées si longtemps sur le site sans que personne ne s’en émeuve ? Soit les enseignants de Projetice n’ont pas la culture des licences (de sites web, de documents et de logiciels) et je trouve cela assez inquiétant, soit ils vous ont donné toutes les clés pour pondre le site web de leur association et c’est cette confiance aveugle qui est alors préoccupante.

Bon et puis : « un costard-cravate de Microsoft » ? plutôt pas beaucoup chez Microsoft… je vous invite quand vous le souhaitez pour vérifier dans nos bureaux et prolonger cet échange…

Avec plaisir ! (et je m’excuse a postériori pour ce costard-cravate un brin méprisant)

Je reste disponible pour débattre et avancer avec l’anonyme aKa, et même pour organiser une rencontre-débat si vous le souhaitez sur ces questions légitimes à propos desquelles on doit pouvoir faire mieux que des colonnes de commentaires anonymes sur des blogs… non ?

Je tope là 🙂