Les Patent Trolls ou « chasseurs de brevets » sont des sociétés parasites qui tirent profit d’un portefeuille de brevets dont elles ont fait le plus souvent des dépôts abusifs. Elles sont particulièrement néfastes aux USA où elles multiplient les menaces de procédures judiciaires pour extorquer de l’argent aux entreprises.

Quand des sociétés ne vivent que de failles du système et qu’elles utilisent les tribunaux pour museler leurs victimes ça donne ce que vous allez lire… Avec L’Electronic Frontier Foundation, rediffusons largement sur nos réseaux les tracas subis par Mycroft puisqu’on veut les empêcher d’en parler, justement !

Les commentaires, comme toujours sur ce blog, sont ouverts et modérés.

Page originale sur le site de l’EFF : Courts Shouldn’t Stifle Patent Troll Victims’ Speech

Traduction Framalang : Cyrille Préaux, goofy, lumibd, tykayn, mo, Delaforest, Bromind, Pierre-Emmanuel Largeron, serici

Les tribunaux ne devraient pas réprimer la parole des victimes de trolls de brevets

Aux États-Unis, nous n’attendons pas des fonctionnaires – y compris les juges – qu’ils régulent la parole, et nous ne leur en accordons pas l’autorisation. Les tribunaux ne sont autorisés à restreindre la liberté d’expression que dans les circonstances les plus rares, sous réserve de limitations strictes. Nous avons donc été troublés d’apprendre qu’un juge du Missouri a rendu une ordonnance bâillonnant la parole d’une petite entreprise qui a choisi de s’exprimer au sujet d’un procès intenté contre elle par un troll de brevets.

Mycroft AI, une entreprise de neuf employés qui développe des technologies vocales open source, a publié le 5 février, un article de blog pour décrire comment la compagnie a été traitée par un troll de brevet qui s’appelle Voice Tech Corporation. Comme tous les trolls de brevet, Voice Tech n’offre ni services ni produits. L’entreprise détient simplement les brevets qu’elle a acquis grâce à plus d’une décennie d’argumentation sans contradicteur avec l’Office américain des brevets.

Les deux brevets de Voice Tech ne décrivent rien d’autre que l’usage des commandes vocales, avec un appareil mobile, pour exécuter des commandes par un ordinateur. Rien de plus. C’est le simple énoncé d’une idée, sans aucun détail sur sa mise en œuvre. Cette idée est présente dans la science-fiction depuis plus de 50 ans : l’entreprise s’appelle en fait Mycroft d’après le superordinateur du roman de Robert Heinlein «Révolte sur la lune» . Lorsque Voice Tech a utilisé ces brevets pour, d’une part, menacer puis, d’autre part, poursuivre en justice Mycroft AI, les dirigeants de la société ont refusé de payer les 30 000$ réclamés par ces brevets ridicules. Tout au contraire, ils se sont battus – et ont demandé l’aide de leur communauté.

« Les mathématiques ne sont pas brevetables et les logiciels ne devraient pas l’être non plus », écrit Joshua Montgomery, directeur de Mycroft, sur le blog. « Je n’ai pas l’habitude de demander ça, mais j’aimerais que toutes les personnes qui pensent que les trolls de brevets sont néfastes à l’open source, repostent, mettent en lien, tweetent et/ou partagent cet article. »

Montgomery a également déclaré qu’il a « toujours voulu être un chasseur de trolls » et qu’à son avis, face à de telles situations, « il vaut mieux être agressif et les « poignarder, fusiller et les pendre », puis les dissoudre dans de l’acide ». Il a inclus un lien vers une loi de l’État à laquelle il s’est opposé l’année dernière, où il avait utilisé la même citation.
Ce langage cru a attiré l’attention et l’histoire est devenue virale sur des forums comme reddit et Hacker News. Le procès et l’article ont également été couverts par des publications techniques telles que The Register et Techdirt. Selon Mycroft, cela a conduit à un afflux de soutien bien nécessaire.

Le tribunal intervient

Cependant, selon Voice Tech, cela a conduit à du harcèlement. La société a réagi en demandant au juge qui supervise l’affaire, le juge de district américain Roseann Ketchmark du district ouest du Missouri, d’intervenir. Voice Tech a laissé entendre que l’article avait conduit à la fois à un harcèlement de son avocat et à une tentative de piratage. Mycroft a vigoureusement nié tout harcèlement ou piratage et a déclaré qu’il «admonesterait et nierait» toute attaque personnelle.

Malheureusement, le juge Ketchmark a non seulement accepté l’argument de Voice Tech concernant le harcèlement, mais il a également ordonné à Mycroft de supprimer des parties du billet de blog. Pire encore, il a ordonné à Mycroft de cesser de solliciter le soutien de sa propre communauté open source. Mycroft a reçu l’ordre spécifique de supprimer la demande que «toute personne de notre communauté qui pense que les trolls de brevets sont mauvais pour l’open source» poste à nouveau et rediffuse la nouvelle.

Pour être clair, si les allégations sont vraies, l’avocat de Voice Tech a le droit de répondre à ceux qui le harcèlent réellement. Cette décision est toutefois profondément troublante. Il ne semble pas qu’il y ait eu suffisamment de preuves pour que le tribunal estime que l’article cru de Mycroft ait conduit directement au harcèlement — une exigence essentielle (bien que non suffisante) avant d’interdire à une partie de partager ses opinions sur une affaire.

Cependant le public a le droit de savoir ce qui se passe dans cette affaire et Mycroft a le droit de partager cette information, même si elle est formulée dans un langage un peu cru. Le fait que certains membres du public aient pu réagir négativement au message, ou même tenter de pirater Voice Tech, ne justifie pas de passer outre à ce droit sans preuves solides montrant un lien direct entre le message de Mycroft et le harcèlement de l’avocat de Voice Tech.

Les chasseurs de brevets et la censure

Mais il y a pire. Renforcée par son succès initial, Voice Tech continue à faire pression pour davantage de censure. En juin, Mycroft a publié une mise à jour de son produit MARK II. Alors qu’elle comptait sur sa sortie en 2021, Montgomery a écrit que «L’avancement dépendait du recrutement et des distractions telles que les trolls de brevets» et a fait référence à un article de Techdirt. Voice Tech a rapidement réagi et demande au travers d’une note à MyCroft de supprimer le lien et d’amender l’article :

«Voice Tech demande que Mycroft supprime le lien vers l’article TECHDIRT et mette à jour l’article original sur le forum de la communauté Mycroft au plus tard avant la fermeture des bureaux le 22 juillet 2020. Si Mycroft n’obtempère pas, Voice Tech n’aura d’autre choix que de porter plainte auprès du tribunal pour diffamation.»

Mycroft a supprimé le lien. VoiceTech a également cherché à censurer les journalistes indépendants sur l’affaire, tels que ceux qui ont publié sur Techdirt.

C’est déjà choquant que de petites entreprises telles que Mycroft AI soient sujettes à des menaces et des litiges concernant des brevets, qui dépassent à peine de la science-fiction, fournis par une bureaucratie défaillante. Mais il est encore plus inadmissible qu’elles ne puissent pas en parler librement. Aucune entreprise ne devrait avoir à souffrir en silence des dommages causés par les chasseurs de brevets à son activité, à sa communauté, et au public au sens large. Nous espérons que le juge Ketchmark reconsidérera clairement et rapidement sa censure et l’annulera. Nous sommes heureux de la démarche de Mycroft AI d’enclencher une action en justice pour combattre ces brevets clairement invalides.

En 1995, l’un des plus brillants informaticiens au monde, le professeur Donald Knuth, écrivait une lettre au bureau américain des brevets (USPTO) que nous vous proposons traduite ci-dessous.

Les arguments pour refuser les brevets sur le logiciel sont déjà là et fort bien exposés. Ce qui n’empêche pas de devoir se battre régulièrement depuis contre cette néfaste tentation.

Lettre à l’Office des Brevets, par le professeur Donald Knuth

Donald Knuth – 1995
(Traduction : rocherd, audionuma, r0u, FMy1, simon, Omegax)

Letter to the Patent Office From Professor Donald Knuth

Chers membres de la commission,

De même que beaucoup d’autres chercheurs en informatique, je voudrais vous demander de reconsidérer la politique actuelle de cession de brevets sur les processus informatiques (NdT : computational processes). J’ai pu en effet constater une inquiétude considérable parmi la communauté des chercheurs en informatique, la peur que les décisions des tribunaux spécialisés dans le droit des brevets et du Bureau des Brevets et des Marques Déposées (NdT : Patent and Trademark Office) rendent la vie des programmeurs bien plus difficile.

Durant la période 1945-1980, il était communément admis que les lois sur les brevets n’étaient pas appliquables au logiciel. Cependant, certaines personnes auraient apparemment obtenues des brevets sur des algorithmes d’une importance capitale — par exemple, la compression Lempel-Ziv et le chiffrement par clé RSA publique — et aujourd’hui ils interdisent en toute légalité aux autres programmeurs d’utiliser ces algorithmes.

C’est un changement radical par rapport aux pratiques précédentes qui ont rendu possible la révolution informatique, et je crains que ce changement ne soit dommageable pour la société. Cela aurait pu avoir un fort impact négatif sur mon propre travail : par exemple, j’ai développé un logiciel appelé TeX qui est actuellement utilisé pour la conception de plus de 90 % des livres et revues de mathématiques et physique mais aussi de centaines de milliers de rapports techniques dans toutes les disciplines scientifiques. Si les brevets logiciels avaient été monnaie courante en 1980, je n’aurais jamais pu créer un tel système, ou penser à le créer, ni même imaginer que quelqu’un puisse le faire.

On me dit que les tribunaux essaient de faire une distinction entre les algorithmes mathématiques et les algorithmes non-mathématiques. Pour un informaticien, c’est un non-sens, car chaque algorithme est un objet mathématique s’il en est. Un algorithme est un concept abstrait sans relation avec les lois physiques de l’Univers.

Il n’est pas non plus possible de faire la distinction entre des algorithmes « numériques » et « non-numériques », comme si les nombres étaient en quelque sorte différents des autres formes d’information exacte. Toutes les données sont nombres, et tous les nombres sont données. Les mathématiciens travaillent bien plus avec des entités symboliques qu’avec des nombres.

L’idée d’adopter des lois affirmant que certains algorithmes sont mathématiques et d’autres ne le sont pas me parait tout aussi absurde que la tentative de l’Assemblée Générale de l’Indiana, au XIXème siècle, d’adopter une loi stipulant que le rapport de la circonférence d’un cercle à son diamètre est exactement 3 ou que l’Église médiévale décidant que le Soleil tourne autour de la Terre. Les lois des Hommes peuvent être significativement utiles, mais pas lorsqu’elles contredisent les vérités fondamentales.

Il y a bien longtemps, le Congrès avait judicieusement décidé que les objets mathématiques ne pouvaient pas être brevetés. Il est certain que personne ne pourrait utiliser les mathématiques s’il fallait payer un droit de licence à chaque utilisation du théorème de Pythagore. Les idées de base de l’algorithmique que certaines personnes poussent à faire breveter sont si fondamentales, que le résultat menace d’être similaire à ce qui arriverait si on autorisait les auteurs à breveter les mots et expressions. Les romanciers ou les journalistes ne pourraient plus écrire sans que leurs éditeurs n’obtiennent les permissions des propriétaires des mots. Les algorithmes sont au logiciel ce que les mots sont pour les écrivains, parce qu’ils sont les briques fondamentales nécessaires pour construire quelque chose d’intéressant. Qu’arriverait-il si les juristes pouvaient breveter leurs méthodes de défense ou si les juges de la Cour Suprême pouvaient breveter leurs jurisprudences ?

J’ai bien conscience que les tribunaux de brevets essaient de faire de leur mieux pour servir la société. Le Bureau des Brevets a ainsi admirablement rempli cette mission en ce qui concerne les aspects de technologies reposant sur les lois concrètes de la physique plutôt que les lois abstraites de la pensée. Je suis moi-même titulaire de quelques brevets sur des dispositifs matériels. Mais je pense fermement que cette récente tendance à breveter les algorithmes ne profite qu’à un petit nombre d’avocats et d’inventeurs alors qu’elle entrave la grande majorité de personnes qui veulent faire des choses utiles avec les ordinateurs.

Quand je songe aux programmes informatiques dont j’ai besoin quotidiennement pour travailler, je ne peux m’empêcher de réaliser qu’aucun d’entre eux n’existerait aujourd’hui si les brevets logiciels avaient prévalu dans les années 60 et 70. Changer les règles aujourd’hui aura pour conséquence de geler le progrès à peu près à son niveau actuel. Si cette tendance se confirme, la seule alternative pour la majorité des brillants développeurs américains de logiciels sera d’abandonner ou émigrer. Les États-Unis perdront alors leur position dominante.

Merci de faire votre possible pour inverser cette tendance alarmante. Il existe de bien meilleures façons de protéger les droits de propriété intellectuelle des développeurs de logiciels que de les empêcher d’utiliser des briques fondamentales.

Sincèrement,
Donald E. Knuth
Professeur émérite

Dans un récent billet traduit ci-dessous, Google nous annonce s’engager à ne pas attaquer en premier un acteur de l’open source avec ses brevets, seule la riposte est envisagée.

Nous avons demandé à Gérald Sédrati-Dinet (Gibus) de l’April, l’un de nos spécialistes sur le sujet, non seulement de relire la traduction mais également de nous donner son éclairant point de vue.

« Mon avis est que c’est un pas dans la bonne direction de la part d’une entreprise informatique influente. Mais cet engagement illustre à merveille l’inadaptabilité intrinsèque du système de brevets aux idées informatiques. À quoi servent ces “brevets logiciels” si leur détenteur s’engage à ne pas les utiliser ? Si Google était cohérent, il compléterait cet Engagement pratique par un engagement politique visant à ce qu’aucun “brevet logiciel” ne puisse s’appliquer aux activités des développeurs et utilisateur informatiques. Une telle exception a été récemment proposée par Richard Stallman, Google irait-il jusqu’à la soutenir ? »

Prendre position sur l’Open Source et les brevets

Taking a stand on open source and patents

Duane Valz – 28 mars 2013 – Google Blog Open Source
(Traduction : brouberol, Neros, Melchisedech, cherry, gibus + anonymes)

Chez Google, nous pensons que les systèmes ouverts sont meilleurs (NdT : article sous le lien traduit par le Framablog). Les logiciels open source ont été à l’origine de nombreuses innovations dans l’informatique en nuage, le web mobile et l’Internet en général. Et alors que les plateformes ouvertes on été de plus en plus confrontées à des attaques via des brevets, obligeant les entreprises à se défendre en acquérant encore plus de brevets, nous restons attachés à un Internet ouvert — un Internet qui protège l’innovation réelle et continue de fournir des produits et services de qualité.

Aujourd’hui, nous faisons un pas de plus vers ce but en annonçant l’Open Patent Non-Assertion Pledge (Engagement ouvert de non-application des Brevets) : nous nous engageons à ne poursuivre aucun utilisateur, distributeur ou dévelopeur de logiciel open source sur la base des brevets spécifiés, à moins d’avoir d’abord été attaqués.

Nous avons commencé par identifier dix brevets reliés à MapReduce, un modèle de calcul permettant de traiter d’importants jeux de données initialement développé par Google — dont les versions open source sont désormais largement utilisées. Nous avons l’intention d’étendre au fur et à mesure l’ensemble des brevets possédés par Google concernés par cet engagement à d’autres technologies.

Nous espérons que l’Engagement OPN servira de modèle à l’industrie, et nous encourageons les autres détenteurs de brevets à adopter un engagement ou une initiative similaire. Nous pensons que cela a plusieurs avantages :

• La transparence. Les détenteurs de brevets déterminent précisément sur quels brevets et technologies associées ils souhaitent s’engager, garantissant aux développeurs comme au grand public une gestion transparente des droits des brevets.
• Étendue. Les protections sous l’Engagement OPN ne sont pas confinées à un projet spécifique ou à une licence open source de droits d’auteur. (Google apporte beaucoup de code sous de telles licences, comme les licences Apache ou GNU GPL, mais les protections qu’elles confèrent contre les brevets sont limitées.) L’Engagement OPN, par contraste, s’applique à n’importe quel logiciel open source – passé, présent ou futur – qui pourrait s’appuyer sur des brevets faisant partie de l’Engagement.
• Protection défensive. L’Engagement peut être résilié, mais seulement si une des parties a intenté une action en violation de brevet contre des produits ou des services de Google, ou s’il profite directement d’un tel litige.
• Durabilité. L’Engagement demeure en vigueur pendant toute la durée de vie des brevets, même si nous les transférons.

Notre engagement s’appuie sur des efforts passés d’entreprises comme IBM et Red Hat et sur le travail de l’Open Invention Network (dont Google est membre). Cela complète également nos efforts en matière de licences coopératives, sur lesquelles nous travaillons avec des entreprises partageant nos idées, afin de développer des accords de brevets qui permettraient de réduire les poursuites judiciaires.

Au delà de ces initiatives pilotées par l’industrie, nous continuons à soutenir les réformes pouvant améliorer la qualité des brevets tout en réduisant le nombre excessif de litiges.

Nous espérons que l’Engagement OPN fournira un exemple pour les entreprises cherchant à mettre leurs propres brevets au service du logiciel open source, qui contribuent à d’incroyables innovations.

Par Duane Valz, conseil en brevets

Crédit photo : OpenSourceWay (Creative Commons By-Sa)

Lors du tout récent SXSW, Sir Tim Berners-Lee, répondant à une question, s’est montré favorable à l’introduction de DRM dans le HTML5, c’est-à-dire directement dans le code des pages Web.

Ceci a déçu beaucoup de monde, à commencer par Cory Doctorow qui lui a répondu dans les colonnes du Guardian, traduit ci-dessous pour nos soins.

Ce que j’aurais souhaité que Tim Berners-Lee comprenne au sujet des DRM

What I wish Tim Berners-Lee understood about DRM

Cory Doctorow – 12 mars 2013 – The Guardian (Blog Tchnology)
(Traduction Framalang : catalaburro, Alpha, Alpha, lum’, Tito, goofy, peupleLà, lamessen, penguin + anonymes)

Ajouter des DRM au standard HTML aura des répercussions importantes qui seront incompatibles avec les règles fondamentales du W3C.

À la suite de son discours d’introduction au récent SXSW, l’inventeur du Web Tim Berners-Lee a répondu à une question concernant le projet controversé d’ajouter des DRM à la prochaine version du HTML. Le standard HTML5, qui est en ce moment en débat au W3C (World Wide Web Consortium), est le dernier en date des champs de bataille dans la longue guerre pour la conception des ordinateurs personnels. Berners-Lee a soutenu ce projet en prétendant que, sans les DRM, une part croissante du Web serait verrouillée dans des formats comme le Flash, impossibles à lier et à soumettre à la recherche.

Certains membres de l’industrie du divertissement ont longtemps entretenu le doux rêve d’ ordinateurs conçus pour désobéir à leurs propriétaires, dans une stratégie globale de maximisation des profits qui s’appuie sur la possibilité de vous faire payer pièce après pièce pour avoir le droit d’utiliser les fichiers stockés sur vos disques durs.

Il est notoire que l’industrie a réussi à convaincre les fabricants de lecteurs de DVD d’ajouter une limitation au lecteur pour vous empêcher de lire un DVD sur un continent si vous l’avez acheté dans un autre. Pour que cela fonctionne, les lecteurs de DVD ont dû être conçus pour cacher les programmes qui les faisaient tourner. Ainsi les propriétaires de lecteurs de DVD ne pouvaient tout simplement pas arrêter la fonction de « vérification de zone ». Les lecteurs devaient aussi être conçus pour cacher des fichiers à leurs propriétaires, de telle manière que les utilisateurs ne puissent pas trouver le fichier contenant la clé de déchiffrement afin de l’utiliser pour déverrouiller le DVD sur d’autres lecteurs, ceux qui ne vérifieraient pas la compatibilité de zone du DVD.

Deux questions importantes découlent de cet exemple historique. Tout d’abord, cela a-t-il fonctionné ? et deuxièmement, pourquoi diable les fabricants ont ils été d’accord avec ces limitations ? Ces deux questions sont importantes à poser ici.

Est-ce que le zonage géographique a fonctionné ? Pas du tout. Après tout, cacher des fichiers et des processus dans l’ordinateur que le « méchant » peut tout à fait embarquer avec lui dans un labo ou au bureau est complètement vain. Si Berners-Lee pense qu’ajouter des secrets aux navigateurs web auxquels les possesseurs d’ordinateurs ne pourront accéder permettra d’une quelconque manière de créer les marchés dont l’industrie du divertissement a soi-disant besoin pour créer de nouveaux modèles économiques, il se trompe.

Plus important encore : pourquoi les fabricants sont-ils d’accord pour ajouter des restrictions à leurs matériels ? Le zonage est le contraire d’une fonctionnalité, un « produit » qui n’a pas pour but d’être vendu. Vous ne pouvez pas vendre plus de lecteurs DVD en ajoutant un autocollant qui dit : « Nouvelle version, avec des restrictions par zones géographiques ! »

Les pièges du brevet

En clair, c’est l’industrie qui a établi un besoin légal pour l’établissement des DRM sur les lecteurs DVD. Lorsque les organismes à l’origine des DRM se rassemblent, ils cherchent à identifier un « lien de propriété intellectuelle », bien souvent un brevet. Si un brevet entre en jeu lors du décodage d’un format de fichier, alors le brevet peut être lié à l’application des termes de la licence, ce qui peut être utilisé pour contraindre les fabricants.

En d’autres termes, si un brevet (ou des brevets) peut être inclus dans le système de décodage des DVD, il est possible de menacer les fabricants d’un procès pour violation de brevet,à moins qu’ils n’achètent une licence d’utilisation. Les licences de brevet sont gérées par la Licensing Authority (LA) (NdT : Consortium regroupant les détenteurs de brevets sur la technologie en question, ici la MPEG-LA) qui crée des normes de contrat de licence. Ces termes incluent toujours une liste de fonctionnalités que les fabricants ne doivent pas implémenter (par exemple il ne leur est pas possible d’ajouter une fonctionnalité « sauvegarder sur un disque dur » à un lecteur DVD); et une liste de fonctionnalités négatives que les fabricants doivent implémenter (par exemple l’ajout obligatoire d’une fonction : « vérifier la zone » au lecteur).

Par ailleurs, tous les accords de licence de DRM s’accompagnent d’un ensemble de règles de « robustesse » qui incite les fabricants à concevoir leur produit de façon à ce que leur propriétaire ne puisse ni voir ce que font ces DRM ni les modifier. Cela a pour but d’empêcher que le possesseur d’un dispositif n’en reconfigure les propriétés pour faire des choses interdites (« sauvegarder sur le disque ») ou pour ignorer des choses obligatoires (« vérifier la région »).

Ajouter les DRM au standard HTML aura des répercussions étendues qui sont incompatibles avec les règles les plus importantes du W3C et avec les principes qui tiennent particulièrement à cœur à Berners-Lee.

Par exemple, le W3C a fait avancer les organismes de normalisation en insistant sur le fait que les standards ne devaient pas être gênés par les brevets. Lorsque des membres du W3C détiennent des brevets sur une partie d’un standard, ils doivent promettre à tous les utilisateurs de fournir une licence qui ne possède pas de conditions trop contraignantes. Cependant, les DRM nécessitent des brevets ou des éléments sous licence dont le seul objectif est d’ajouter des conditions contraignantes aux navigateurs.

La première de ces conditions – la « robustesse » contre les modifications de l’utilisateur final – est une exclusion totale de tous les logiciels libres (ces logiciels qui, par définition, peuvent être modifiés par leurs utilisateurs). Cela signifie que les deux technologies de navigateurs web les plus populaires, WebKit (utilisé avec Chrome et Safari) et Gecko (utilisé avec Firefox et ses navigateurs apparentés), pourraient légalement se voir interdire d’être intégré dans l’une de ces « normes » qui sortiraient du W3C.

Copie moi si tu peux

Plus encore, les DRM sont parfaitement inefficaces pour empêcher la copie. Je suspecte Berners-Lee d’en être parfaitement conscient. Quand les geeks minimisent les craintes autour des DRM, ils disent souvent des choses telles que : « He bien, je peux les contourner et de toute façon ils reviendront à la raison tôt ou tard vu que cela ne fonctionne pas, non ? ». Chaque fois que Berners-Lee raconte l’histoire des débuts du Web, il insiste sur le fait qu’il a pu inventer le Web sans demander la moindre permission. Il utilise cela comme une parabole pour expliquer l’importance d’un Internet ouvert et neutre. Mais il échoue à comprendre que la raison d’être des DRM est d’obliger à demander une permission pour innover.

Car limiter la copie n’est qu’une raison superficielle à l’ajout de DRM à une technologie. Les DRM échouent complètement lorsqu’il s’agit d’empêcher la copie, mais sont remarquablement efficaces pour éviter toute innovation. En effet les DRM sont couverts par les lois anti-contournement telles que la célèbre DMCA de 1998 (US Digital Millennium Copyright Act) et l’EUCD de 2002 (EU Copyright Directive) ; chacune d’elle fait du contournement de DRM un crime, même si vous n’enfreignez aucune autre loi. Concrètement, cela signifie que vous devez demander la permission à une autorité de licence de DRM pour ajouter ou modifier n’importe quelle fonctionnalité, ce que les termes de la licence vous interdisent de faire.

Comparons les DVD aux CD. Les CD n’avaient pas de DRM, il était donc légal d’inventer des technologies comme l’iPod ou iTunes qui extrayaient, encodaient et copiaient la musique pour un usage privé. Les DVD avaient des DRM, il était donc illégal d’en faire quoi que ce soit de plus et depuis presque 20 ans qu’ils sont apparus, aucune technologie légale n’a vu le jour sur le marché pour faire ce que iTunes et l’iPod font depuis 2001. Une entreprise a essayé de lancer un jukebox primitif à DVD combiné à un disque dur et fut poursuivie pour cette activité commerciale. 20 ans de DVD, zéro innovation. Bon, les DRM n’ont pas empêché les gens de créer des copies illégales de DVD (bien entendu !), mais elles ont complètement empêché l’émergence sur le marché de tout produit légal et innovant, et nous ne sommes pas près d’en voir la fin.

Prêts à vous faire les poches

C’est ce vers quoi le W3C essaie de faire tendre le Web. Et Berners-Lee, avec ses remarques, en prend la responsabilité. Un état où chaque amélioration est vue comme une occasion d’instaurer un péage. Un Web construit sur le modèle économique de l’infection urinaire : plutôt que d’innover dans un flot sain, chaque nouvelle fonctionnalité doit venir d’une petite goutte contractée et douloureuse : quelques centimes si vous voulez la lier à un temps spécifique de la vidéo, encore quelques centimes si vous souhaitez intégrer un lien provenant de la vidéo dans une page web, encore plus si vous souhaitez mettre la vidéo sur un autre appareil ou la décaler dans le temps, et ainsi de suite.

Le W3C étant l’organisme principal qui normalise le Web, son action repose sur une confiance énorme à la fois sacrée et significative. Le futur du Web est le futur du monde, car tout ce que nous faisons aujourd’hui implique le net et ce sera tout aussi nécessaire pour tout ce que nous ferons demain. À présent, il souhaite brader cette confiance, uniquement parce que les principaux fournisseurs de contenu verrouilleront leur « contenu » en utilisant Flash s’ils ne parviennent pas à obtenir de veto sur l’innovation issue du Web. Cette menace n’est pas nouvelle : les grands studios avaient promis de boycotter la télévision numérique américaine si elle ne rendait pas les DRM obligatoires. Les tribunaux américains ont refusé de leur accorder cette aubaine, et pour autant, la télévision numérique continue de fonctionner (si seulement Otcom et la BBC avaient tenu compte de cet exemple avant de vendre la télévision britannique aux studios américains en ce qui concerne nos propres normes de télévision numérique HD).

Flash est déjà hors course. Comme Berners-Lee vous le dira lui-même, la présence de plate-formes ouvertes, où l’innovation n’a pas besoin d’autorisation, est la meilleure façon d’inciter le monde à se connecter à vous. Un Web ouvert crée et distribue tant de valeur que chacun s’est mis à l’utiliser, délaissant ainsi les écosystèmes contrôlés semblables à Flash, entouré d’AOL et autres systèmes défaillants. Les gros studios ont plus besoin du Web que le Web n’a besoin d’eux.

Le W3C a le devoir d’envoyer au diable les colporteurs de DRM, tout comme les tribunaux américains l’ont fait lors de l’affaire de la TV numérique. Il n’y a pas de marché pour les DRM, pas de cause d’utilité publique qui justifie l’octroi d’un droit de veto à d’obscurs géants des médias qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et qui rêvent d’un monde où chaque fois que vous cliquez, vous passez à la caisse et où la difficulté d’utilisation est quelque chose qui arrivent aux autres et pas à eux.

Crédit photo : Etech (Creative Commons By)

En novembre dernier, Richard Stallman faisait paraître dans le magazine Wired un article important sur l’épineuse et dangereuse question des brevets logiciels (ou plutôt « brevets sur des idées informatiques » comme nous le verrons ci-après).

Un article que nous nous sommes empressés de traduire via notre circuit, désormais classique, compte Twitter + Framapad, et qui a été relu et corrigé par la liste « trad-gnu » de l’April.

Protéger le secteur du logiciel des brevets

Giving the Software Field Protection from Patents

Richard Stallman – version du 02 février 2013 – Gnu.org (CC BY-ND)
(Traduction Framalang : satbadkd, Thérèse, DarthMickey, geecko, Marc, igor, EEva, greygjhart)

Une première version de cet article a été publiée sur Wired en novembre 2012.

Les brevets menacent chaque concepteur de logiciel, et les guerres de brevet que nous avons longtemps craintes ont éclaté. Les développeurs et les utilisateurs – soit, dans notre société, la plupart des gens – ont besoin de logiciels libres de tout brevet.

Les brevets qui nous menacent sont souvent appelés « brevets logiciels », mais ce terme est trompeur. Ces brevets ne concernent aucun programme en particulier. En fait, chaque brevet décrit une idée applicable en pratique, et affirme que quiconque utilise cette idée peut être poursuivi en justice. Il est donc plus clair de les appeler « brevets sur des idées informatiques », ou « brevets sur des algorithmes ».

Le système de brevets américain ne différencie pas les « brevets logiciels » des autres. Seuls les développeurs font la distinction entre les brevets qui nous menacent – ceux qui concernent des idées pouvant être implémentées dans des logiciels – et les autres. Par exemple : si l’idée brevetée est la forme d’une structure physique ou une réaction chimique, aucun programme ne peut implémenter cette idée ; ce brevet ne menace pas le secteur du logiciel. Si par contre l’idée qui est brevetée est un algorithme, alors le canon de ce brevet est braqué sur les développeurs et les utilisateurs.

Cela ne veut pas dire que les brevets couvrant des algorithmes concernent seulement les logiciels. Ces idées peuvent être aussi implémentées dans du matériel… et beaucoup d’entre elles l’ont été. Chaque brevet couvre typiquement les implémentations matérielles et logicielles de l’idée.

Le problème particulier du logiciel

Toujours est-il que c’est dans le domaine du logiciel que les brevets sur des algorithmes posent un problème particulier. Il est facile de combiner des milliers d’idées dans un seul programme. Si 10% de ces idées sont brevetées, cela signifie que des centaines de brevets le menacent.

Quand Dan Ravicher, de la Public Patent Foundation (Fondation publique des brevets) a étudié en 2004 un programme de taille importante (Linux, qui est le noyau du système d’exploitation GNU/Linux), il a trouvé 283 brevets américains qui semblaient couvrir des algorithmes implémentés dans son code source. Cette année-là, on estimait la part de Linux dans le système GNU/Linux complet à 0,25%. En multipliant 300 par 400, on peut estimer que le nombre de brevets qui menacent le système dans son ensemble est de l’ordre de 100 000.

Si la moitié de ces brevets était supprimée pour cause de « mauvaise qualité » – c’est-à-dire pour cause de ratés du système de brevets – cela ne changerait pas grand chose. Que ce soit 100 000 ou 50 000 brevets, la catastrophe est la même. C’est pourquoi c’est une erreur de limiter nos critiques des brevets logiciels aux seuls patent trolls ou aux brevets de « mauvaise qualité ». En ce sens Apple, qui n’est pas un « troll » selon la définition habituelle, est actuellement l’entreprise la plus dangereuse quand elle se sert de ses brevets pour attaquer les autres. Je ne sais pas si les brevets d’Apple sont de « bonne qualité », mais plus la « qualité » du brevet est élevée, plus la menace est grande.

Nous devons corriger l’ensemble du problème, pas seulement une partie.

Pour corriger le problème sur le plan législatif, on suggère habituellement de changer les critères d’octroi des brevets – par exemple, d’interdire la délivrance de brevets sur les pratiques algorithmiques et les systèmes nécessaires à leur mise en œuvre. Mais cette approche a deux inconvénients.

Premièrement, les avocats reformulent les brevets de manière astucieuse pour qu’ils correspondent à toute règle applicable ; ils transforment toute tentative de limiter un brevet sur le fond en une simple exigence de forme. Par exemple, de nombreux brevets américains sur des algorithmes décrivent un système qui comprend une unité de traitement arithmétique, un séquenceur d’instruction, une mémoire ainsi que des contrôles pour mener à bien un calcul précis. C’est une manière assez particulière de décrire un programme tournant sur un ordinateur pour effectuer un certain calcul ; elle a été élaborée pour que la demande de brevet se conforme aux critères que, pendant quelques temps, l’on a cru être ceux du système américain de brevets.

Deuxièmement, les États-Unis ont déjà plusieurs milliers de brevets sur des algorithmes, et changer les critères pour empêcher d’en créer d’autres ne permettrait pas de se débarrasser de ceux qui existent. Il faudrait attendre pratiquement 20 ans avant que le problème ne soit entièrement résolu du fait de l’expiration des brevets. Et abolir les brevets existants par la loi est probablement anticonstitutionnel (de manière assez perverse, la Cour suprême a insisté pour que le Congrès puisse étendre les privilèges privés au détriment des droits du public mais ne puisse pas aller dans l’autre direction).

Une approche différente : limiter l’effet des brevets, pas la brevetabilité

Ma proposition est de changer l‘effet des brevets. Il faut inscrire dans la loi que développer, distribuer ou exécuter un programme sur des systèmes informatiques polyvalents ne constitue pas une violation de brevet. Cette approche a plusieurs avantages :

• elle n’impose pas de classer les brevets selon qu’ils sont logiciels ou non ;
• elle apporte aux développeurs ainsi qu’aux utilisateurs une protection contre les brevets sur des algorithmes, existants ou futurs ;
• les avocats spécialistes des brevets ne peuvent plus trouver d’échappatoire en changeant la formulation de leurs demandes.

Cette approche n’invalide pas entièrement les brevets existants sur des algorithmes, parce qu’ils continueront à s’appliquer aux implémentations utilisant du matériel dédié. C’est un avantage dans le sens que cela supprime un argument mettant en question la validité de cette proposition du point de vue législatif. Les États-Unis ont légiféré il y a quelques années afin d’immuniser les chirurgiens contre les procès en contrefaçon de brevet, de sorte que même si des procédures chirurgicales sont brevetées, les chirurgiens sont protégés. Cela fournit un précédent pour ce type de solution.

Les développeurs et les utilisateurs de logiciels ont besoin de protection contre les brevets. Cette proposition est la seule solution législative qui apporte une protection totale à tous. Nous pourrions ensuite retourner à notre monde de concurrence ou de coopération… sans craindre qu’un inconnu ne vienne balayer notre travail.

Voir également : Une réforme des brevets n’est pas suffisante

Crédit photo : OpenSourceWay (Creative Commons By-Sa)

Notre premier billet consacré à l’impression 3D date de 2008. Depuis cette technologie a fait de gros progrès, elle frappe déjà à la porte de nos maisons pour le plus grand bénéfice de tous. Et tous les espoirs sont permis puisque l’esprit du libre s’est penché dès le départ sur son berceau.

Sauf qu’ici comme ailleurs, nous ne sommes pas au pays de bisounours et la résistance de l’ancien monde sera à n’en pas douter dure et acharnée. C’est d’ailleurs pour être prêts en amont que nous avons déjà publié ces deux articles : L’impression 3D, ce sera formidable… s’ils ne foutent pas tout en l’air ! et Ils tenteront de nous pourrir l’impression 3D avec leurs DRM.

Comme cela est déjà le cas pour le logiciel, de nombreuses attaques viendront du côté des brevets (et la récente affaire Apple Samsung n’est pas faite pour nous rassurer).

Heureusement la législation américaine a mis en place une nouvelle procédure qui permet à tout citoyen de participer au processus de validation (ou non) d’un brevet. C’est ce droit de vigilance que se propose d’exercer l’Electronic Frontier Foundation (ou EFF) avec nous.

Oui, cela ne concerne (pour le moment) que les États-Unis mais dans ce domaine on sait très bien que ce sont eux qui donnent le la au niveau mondial.

Edit : Gérald Sédrati-Dinet (alias Gibus) qui en connaît un rayon sur le sujet, lire par exemple cette excellente interview sur PCInpact, nous met en garde dans les commentaires. Cette procédure ne fait pas le jeu de ceux qui réclamment purement et simplement la suppression des brevets logiciels. Ce serait même contre-productif et l’EFF a tort de s’engager sur cette voie.

Rejoignez les efforts de l’EFF pour que l’impression 3D reste libre

Join EFF’s Efforts to Keep 3D Printing Open

Julie Samuels – 24 octobre 2012 – EFF.org
(Traduction : KoS, Ward, PostBlue, tibs, Simounet, Ag3m, Damien, Jeff_, HgO, Aylham, 4nti7rust)

Grâce à la communauté « open hardware » (NdT : ou matériel libre), vous pouvez maintenant posséder une imprimante 3D pour quelques centaines de dollars, avec des douzaines de modèles disponibles. Ces imprimantes conçues par la communauté surclassent déjà les modèles propriétaires qui coûtent pourtant 30 fois plus cher. Cette innovation incroyable est possible grâce à l’expiration, il y a plusieurs années, du brevet principal couvrant les technologies de l’impression 3D, ce qui a permis à des projets comme RepRap de prouver ce que nous savions déjà, à savoir que le libre dépasse souvent le système de brevets pour stimuler l’innovation.

Les matériels d’impression libres ont déjà été utilisés pour le prototypage rapide de nouvelles inventions, pour imprimer des pièces de remplacement d’objets d’appareils domestiques, par des maîtres du bricolage pour transformer une perceuse en centrifugeuse, pour des jeux où nous pouvons créer nos propres pièces, et pour des milliers d’autres choses par des gens de tous horizons. Des projets comme MakerBot et Solidoodle ont rendu les imprimantes 3D aussi faciles d’accès qu’un dispositif plug&play, où vous n’avez même plus à souder quoi que se soit pour commencer à manufacturer des objets que vous avez dessiné ou dont vous avez téléchargé les plans sur Internet. Avec l’expiration des brevets, la communauté de l’open hardware sera en mesure de libérer son esprit créatif sur les nouvelles technologies, des technologies qui ont déjà été utilisées pour concevoir des prothèses personnalisées, des guitares, des chaussures, et plus encore. Les possibilités sont illimitées (NdT : traduit ici par le Framablog).

Le Problème

Alors que les principaux brevets restreignant l’impression 3D ont expiré ou sont sur le point de l’être, il existe un risque que les creative patent (NdT : brevets sur les idées) continuent de verrouiller les idées au-delà des 20 ans initialement prévus pour ces brevets, ou qu’ils ne restreignent les avancées futures de la communauté open source. Alors même que, nous le savons, la nature incrémentielle des innovations sur l’impression 3D la rend particulièrement inéligible pour les brevets.

Le projet

Comme nous l’avons dit précédemment , l’America Invents Act n’a pas réussi à corriger le problème de l’excessive brevetabilité. Malgré on y trouve au moins une clause récente qui, nous le pensons, pourra être utile : le Preissuance Process.

Cette procédure autorise des tiers à participer au processus de dépôt de brevets en ayant la possibilité d’informer les examinateurs de l’état antérieur de la technique en question. Nous sommes fiers de voir que le Patent Office (NdT : Bureau des Brevets) a ouvert le processus à ceux qui ne déposeront probablement pas de brevets eux-même, mais qui en seront impactés dans leur vie quotidienne. Nous sommes content de savoir que ce nouvelle procédure pourra aider à endiguer la déferlante de brevets illégitimes.

L’EFF et la Cyberlaw Clinic au Centre Berkman de Harvard pour l’Internet et la Société travaillent ensemble pour utiliser cette nouvelle procédure afin de mettre à l’épreuve les dépôts de brevets qui menacent particulièrement les technologies d’impression 3D en plein développement. En premier lieu, nous évaluons les dépôts de brevets sur l’impression 3D qui sont actuellement en cours devant le Patent Office pour identifier de potentiels dangers. Nous avons besoin de vous ! Si vous connaissez des applications qui couvrent les technologies d’impression 3D et qui selon vous devraient être contestées, faites-le nous savoir par mail à 3Dprinting@eff.org (indiquez nous également tous les précédents pertinents que vous connaîtriez).

Pour s’impliquer, il est possible de se rendre sur l’outil de recherche du USPTO (NdT : Bureau de gestion des brevets et des marques déposées des États-Unis), du PAIR (NdT : Récupération d’informations des dépôt de brevets) et/ou de Google Patents. Chacune de ces sources contient de nombreux détails sur les brevets actuellement en attente de validation au USPTO.

Voilà le problème : avec les lois en vigueur, un dépôt de brevet ne peut être contestée par la Preissuance Submission que dans les six mois suivant sa publication (ou avant la date du premier rejet, si cette action se passe après). Ce qui signifie que le compte à rebours a déjà commencé pour les rejets concernant les dépôts de brevet en cours.

Une fois les cibles identifiées, nous nous renseignerons sur les précédents pertinents. Nous vous demanderons à nouveau votre aide à ce moment là, alors, s’il vous plait, soyez vigilants. Tout document disponible publiquement avant le dépôt d’un brevet est considéré comme un précédent; cela peut inclure des e-mails sur des listes publiques, des sites internet, et même des thèses universitaires. En raison de la limite temporelle, nous devons effectuer ces recherches très rapidement.

Il est heureux d’avoir à disposition cette nouvelle façon de combattre le dépôt de brevets dangereux avant qu’ils ne deviennent réellement dangereux. Mais l’America Invents Act et les capacités de recherche du site du Patent Office ne nous rendent pas la tâche aisée. Nous avons besoin de votre aide pour pouvoir accomplir cela, alors s’il vous plaît, faites ce que vous pouvez pour aider à protéger la communauté de l’impression 3D des brevets flous et nocifs qui peuvent menacer de passionnantes innovations.

Crédit photo : Fdecomite (Creative Commons By)

Nous sommes en 2023. Vous cassez malencontreusement une assiette. Vous allez tout naturellement chercher son fichier numérique sur le Net pour en créer une nouvelle sur votre imprimante 3D, en la modifiant éventuellement au passage pour l’adapter à vos besoins. Mais deux minutes plus tard la Police du Copyright sonne à votre porte et vous embarque en flagrant délit d’effraction de propriété intellectuelle et contournement de mesure de protection…

En mai 2011 nous publiions une longue et riche traduction : L’impression 3D, ce sera formidable… s’ils ne foutent pas tout en l’air !.

Nous y sommes désormais. Et ils vont chercher à bloquer le système et le partage tout comme ils ont cherché (et partiellement réussi) à le faire avec le logiciel, la musique ou le cinéma.

Sauf qu’ici nous avons déjà nos propres imprimantes, logiciels et formats libres et ouverts. En se débrouillant un peu, et luttant beaucoup, on devrait pouvoir s’épargner un nouveau Napster ou Megaupload de l’impression 3D.

Comment les DRM vont infester la révolution de l’impression 3D

How DRM will infest the 3D printing revolution

Ryan Whitwam – 16 octobre 2012 – ExtremeTech.com
(Traduction : Kurze, Dryt, Gatitac, goofy, Sylvain, Kiwileaks)

Alors que vous étiez tout occupés à vous exciter et à déclarer que l’impression 3D est le début d’une nouvelle époque, une nouvelle loi sur les brevets s’apprête à pourrir l’ambiance.

En effet, Nathan Myhrvold, ancien DSI chez Microsoft et fondateur d’Intellectual Ventures, société détentrice de nombreux brevets, a réussi à obtenir un brevet étendu sur les DRM de l’impression 3D. Cette révolution de l’impression 3D que nous avons tant espérée s’en trouve tout d’un coup fort contrariée.

Le système envisagé par Myhrvold sera utilisé afin d’empêcher les utilisateurs d’imprimante 3D de violer les « droits de production des objets ». Pour utiliser son imprimante il faut d’abord la charger avec le fichier numérique de l’objet à imprimer. Or ici, avant qu’une quelconque impression ne soit lancée, on va vous obliger à vous connecter à un serveur distant qui vérifiera que vous avez l’autorisation d’imprimer cet objet. Si cela vous semble familier c’est parce que c’est ce qui était arrivé à la musique en son temps dans le sillage de Napster.

La loi sur le droit d’auteur est une grosse machine compliquée et elle n’est pas applicable traditionnellement aux objets. Cependant, un nouvel appareil, une invention ou une nouvelle conception peuvent être brevetés. C’est justement ainsi que ceux d’Intellectual Ventures gagnent de l’argent et c’est probablement la raison pour laquelle ils sont intéressés par ce genre de DRM. L’entreprise acquiert les brevets sur différentes technologies et inventions, se construit ainsi son petit portefeuille, et ensuite elle poursuit tous ceux qui pourraient être en infraction. C’est cela qui a conduit de nombreuses personnes à surnommer ces sociétés des « troll à brevets » (NdT : Patent Troll), et elles ont probablement raison.

Alors comment passe t-on de la situation actuelle à une sorte de dystopie où votre imprimante vous dénonce à la police du copyright ? Il y aura, je pense, deux forces négatives qui nous pousseront dans ce sens.

La première est le risque d’amalgame avec le P2P (échange de fichier peer-to-peer). Plus les imprimantes gagneront en précision, plus les entreprises qui vous vendent ces imprimantes seront comparées à celles qui proposent les logiciels de peer-to-peer. Voilà le premier casse-tête légal auquel ces entreprises devront faire face. Nombreux sont les auteurs de ces applications de partage de fichiers qui ont fini devant les tribunaux et je ne serais pas surpris que quelque chose de similaire arrive un jour ou l’autre aux constructeurs de type MakerBot.

La seconde force qui va s’opposer au développement de l’impression 3D est un peu plus inquiétante. Il y a déjà des gens qui étudient la faisabilité de l’impression de composants d’armes à feu. Ce n’est peut-être pas encore faisable pour le moment, mais ça le sera un jour. Avant que cela n’arrive, des armes plus simples comme des « poings américains » réalisés avec du plastique super résistant vont être susceptibles de poser des problèmes aux gouvernements des pays où ces objets sont illégaux. Les lois sur les armes ne sont pas celles de la propriété intellectuelle mais elles nous amèneront au même point : la restriction de l’usage de l’impression 3D. Les lobbies de copyright pourraient s’appuyer et s’appuieront sur ce problème pour justifier un contrôle plus général.

Les vendeurs d’imprimantes 3D ne seront probablement pas obligés directement par la loi de mettre en place des restrictions, mais le déluge de poursuites pour des armes et des objets brevetés imprimés pourrait les pousser à le faire. Même Google n’a pas eu d’autre choix que de mettre en place des algorithmes sévères de détection automatisée de contenus sous droits d’auteur sur Youtube pour limiter sa responsabilité. Nous avons cependant vu ce système automatisé échouer maintes et maintes fois.

Chaque système de DRM implémenté jusqu’à aujourd’hui a été piraté d’une façon ou d’une autre. C’est vraiment une mauvaise blague pour l’utilisateur moyen : les DRM les bride dans leur vie numérique. Les autres, plus calés, contourneront les règles et pourront imprimer tous les objets brevetés qu’ils voudront. Les DRM ne résoudront véritablement aucun problème. Ils ne le font jamais. Mais ce sera peut-être un élément inévitable de l’avenir de l’impression 3D.

Crédit photo : FdeComite (Creative Commons By)

Maya est une petite fille de 4 ans qui ne peut pas parler.

Muette, jusqu’au jour où ses parents lui installent une application iPad qui lui permet pour la première fois d’entrer réellement en communication avec les autres.

Tout irait pour le mieux dans le meilleur de monde si cette application ne se trouvait pas attaquée par des concurrents pour viol de brevets et si Apple, sans même attendre la fin du procès, ne décida soudainement de retirer l’application de son store, avec toutes les terribles conséquences potentielles pour Maya et les autres enfants dans son cas^[1].

Une histoire racontée par la mère de Maya. Une histoire nécessairement subjective et dans l’émotion, mais qui révèle une situation contemporaine où des logiques contradictoires finissent par mettre l’humain entre parenthèses…

PS : On vous épargnera le couplet affirmant péremptoirement qu’avec un logiciel libre sur plateforme libre cela ne se serait pas produit 🙂

Maya, réduite au silence

The Silencing of Maya

Uncommon Sense – 11 juin 2012
(Traduction Framalang : Goofy, Lamessen, Clochix)

Il y a onze semaines, j’ai parlé ici des problèmes qui menacent la voix de ma fille. Maya a quatre ans et ne peut pas parler.

Elle utilise une application, Speak for Yourself (SfY), pour communiquer, et les créateurs de cette application sont poursuivis en justice pour viol de brevet par Prentke Romich Company (PRC) et Semantic Compaction Systems (SCS), deux entreprises bien plus grosses qui créent des terminaux pour communiquer (mais pas d’applications pour iPad). Vous pouvez lire ici l’article original, et vous trouverez là les nombreux articles de presse suscités par cette affaire. Maya est sur le point de devenir une victime bien réelle, très humaine et pour tout dire adorable des lois sur les brevets.

Après ce billet, deux choses importantes sont arrivées. D’abord, j’en ai appris un peu plus sur les lois relatives aux brevets. Bien que dans le pire des scénarios (dans notre cas, un jugement défavorable à Speak for Yourself) le juge puisse supprimer l’application, il était aussi tout à fait possible que PRC et SCS obtiennent juste un dédommagement pécuniaire. Cela m’a permis de me relaxer un peu et de ne plus être terrorisée à l’idée que SfY (sur laquelle Maya compte) puisse soudainement lui être arrachée ou disparaître. L’autre nouvelle, de loin la plus excitante, est que Maya a fait des progrès stupéfiants dans son utilisation de l’application. Dans mon premier billet, j’imaginais un futur dans lequel Maya pourrait réellement « parler » avec des phrases, et partager ses pensées… À présent, quelques semaines seulement plus tard, nous vivons ce futur. Elle demande poliment des choses, en tapant sur la tablette « Je veux un gâteau s’il te plaît ». Elle fait des blagues, comme regarder par la fenêtre le soleil radieux, taper « aujourd’hui il pleut » et éclater de rire (que voulez-vous que je vous dise, les enfants de quatre ans ne font pas les meilleures blagues). Et il y a deux jours, elle a regardé mon mari lorsqu’il est entré et a tapé « Papa, je t’aime. ».

Cela change la vie. Vraiment.

Maya peut nous parler, distinctement, pour la première fois de sa vie. Nous sommes suspendus à chacun de ses mots. Nous avons appris qu’elle aime égrener les jours de la semaine, est très intéressée par la météo, et aime prétendre que ses poupées sont en train de conduire le bus scolaire (souvent) et de travailler (parfois). Cette application ne lui a pas seulement permis d’exprimer ses besoins, mais aussi ses pensées. Elle nous a offert la possibilité de connaître notre enfant à un niveau totalement différent. J’étais tellement occupée à profiter dans la joie de cette nouvelle réalité que j’en avais presque oublié le procès en cours.

Jusqu’à lundi dernier. Quand Speak for Yourself a été retiré de l’Appstore iTunes…

Il a disparu ! Il n’existe plus.

Nous y sommes.

Conformément à ce court document, voila ce qui s’est passé : PRC/SCS a contacté Apple et a demandé que Speak for Yourself soit retiré de l’Appstore iTunes, affirmant que l’application violait ses brevets. à son tour, Apple a contacté SfY et a demandé une réponse à ces accusations. L’avocat de SfY a répondu, expliquant à Apple pourquoi cette demande n’était pas fondée, renvoyant Apple vers la procédure judiciaire en cours, et soulignant que PRC/SCS n’avait pas demandé au tribunal une injonction ordonnant le retrait de l’application de la boutique. Pendant des mois, il ne s’est rien passé… Mais le 4 juin Apple a informé SfY que l’application avait été retirée, en raison du conflit non résolu avec PRC/SCS.

Alors maintenant, que va-t-il arriver à la voix de Maya ?

Pour le moment, nous avons toujours l’application, chargée par précaution sur son iPad et présent sur mon compte iTunes, et Maya ne sait absolument pas que quelque chose a changé. Dave et moi en revanche, en sommes bien conscients. Nous vivons dans la crainte de cette menace imminente. Avec le retrait de SfY de la boutique iTunes, l’équipe SfY a perdu la possibilité d’envoyer des mises à jour ou corrections aux gens qui utilisent actuellement cette application. À ce stade, une mise à jour du système d’exploitation des iPads par Apple (qui fait des mises à jours relativement régulièrement) pourrait rendre SfY inutilisable (parce que si le nouveau système d’exploitation n’était pas compatible avec le code de SfY, l’équipe n’aurait pas la possibilité de reconfigurer l’application pour la rendre compatible avec le nouvel OS et envoyer la version mise à jour). Notre application peut cesser de fonctionner, et Maya serait à nouveau incapable de parler, personne ne serait en mesure de nous aider.

Mais il y a une autre menace, peut-être encore plus sombre. Qu’est ce qui se passerait si PRC/SCS contactait Apple et leur demandait de supprimer à distance les copies de Speak for Yourself qui ont déjà étés achetés, en faisant valoir que l’application a (prétendument) enfreint leurs brevets illégalement, et précisant qu’ils veulent complètement supprimer son existence ? Avant la semaine dernière, je n’aurais (naïvement) jamais pensé qu’une démarche aussi agressive, à l’encontre de centaines de jeunes innocents muets soit imaginable. Maintenant, cela devient un véritable souci. Avant la semaine dernière, j’aurais (naïvement) pensé que même si une telle demande était formulée, Apple ne l’aurait jamais accepté sans une injonction de justice les forçant à le faire. Désormais, il semble que ce soit tout à fait possible.

La suppression de Speak for Yourself ne semble pas juste. Actuellement ça parait même totalement injuste. Et franchement, ça dépasse mon entendement. Je ne suis pas une femme de loi, et il y a deux choses sur la légalité de ces événements que je ne comprend tout simplement pas.

D’abord, je ne comprend pas pourquoi PRC/SCS serait allé demander à Apple le retrait de l’application de l’App Store. Il y a déjà des discussions entre PRC et SfY au tribunal. Pourquoi n’y a-t-il pas eu une injonction déposée auprès du tribunal pour stopper la vente de l’application ? Cela aurait permis un procès en bonne et due forme, et un juge impartial aurait pu décider si le retrait était justifié ou non.

Et puis, je ne comprend pas pourquoi Apple a décidé de retirer l’application. Ils ont reçu une réponse d’un avocat, expliquant que les allégations de violation n’étaient pas valides et que le tribunal n’avait pas ordonné le retrait de l’application de l’App store. Cette application n’est pas un jeu, c’est une nécessité, une voix irremplaçable pour les personnes handicapées. Comment Apple a pu décider de la retirer aussi arbitrairement ?

Je ne suis pas impartial, mais je ne vois pas non plus comment Prentke Romich pourrait penser que procéder à ce retrait est raisonnable ou éthique. PRC est une société qui a près de cinquante ans d’âge et dont l’intégralité de la clientèle est composée d’enfant et d’adultes qui ne peuvent pas parler. Leur devise (mise en évidence en haut de leur Page Facebook) est « Nous croyons que tout le monde mérite une voix ». Comment peuvent-ils concilier l’énoncé de leur mission et le retrait stratégique de Speak for Yourself du marché, bloquant l’accès à de nouveaux utilisateurs muets et provoquant potentiellement le retrait de l’application pour des utilisateurs actuels qui l’utilisent comme leur unique voix ?

Ma fille ne peut pas parler sans cette application.

Elle ne peut pas nous poser de questions. Elle ne peut pas nous dire qu’elle est fatiguée, ou qu’elle veut un yaourt pour le déjeuner. Elle ne peut pas dire à son père qu’elle l’aime.

Personne ne devrait avoir le pouvoir de lui retirer ça.

Qu’est ce qui va se passer si on perd SfY ? Je n’en ai aucune idée. Comme je l’ai déjà expliqué, nous avons essayé d’autres applications de communication et nous n’avons jamais trouvé quelque chose qui corresponde aussi bien à Maya. Fait intéressant, nous avons examiné avec soin la possibilité d’acheter un appareil de communication de PRC, et rencontré l’un de leurs représentants en novembre, neuf semaines avant un message sur mon mur Facebook me présentant SfY (et sept semaines avant son apparition dans l’AppStore). Nous avons examiné leurs dispositifs, et nous avons été déçu de constater qu’ils n’étaient pas adaptés pour Maya. Pour nous, ce n’était pas un choix entre un dispositif coûteux contre un application « pas chère ». Il s’agissait d’un dispositif inefficace (pour Maya) face à une application qu’elle comprenait et adoptait immédiatement. La seule application, le seul système qu’elle ait immédiatement adopté comme son propre moyen de communication.

Cette application est sa seule voix.

Le fait que la capacité de ma fille à parler soit suspendu au verdict d’une guerre de brevet entre deux entreprises dépasse mon entendement. C’est une question de brevet, une question d’argent, une question juridique, une question de business. Il n’y a plus de place pour l’humain dans ce business contre business arbitré par le judiciaire. La décision de PRC de se battre pour faire retirer cette application de l’AppStore n’est pas seulement une action agressive contre Speak for Yourself, C’est une attaque indirecte contre mon enfant, les autres enfants qui utilisent cette application, et ceux qui étaient prêts à l’utiliser mais ne peuvent maintenant plus le faire.

Si vous voulez prêter votre voix à ce combat, diffusez cette histoire. Ce n’est pas normal, et les gens devraient en avoir connaissance.

NdT : Vous trouverez en fin d’article d’origine une liste de liens connexes ainsi qu’un billet complément rédigé dans la foulée.