Quand le Café Pédagogique nous révèle que les profs ne respectent pas le droit

Pas vu, pas pris !

Au détour d’un article consacré au cahier de texte électronique qui implique le partage de ressources numérisées sur Internet, le Café Pédagogique nous fait cet étonnant aveu : « Les enseignants sont souvent amenés à utiliser en cours des documents dont ils ne possèdent pas les droits. Leur demander de mettre sur des cahiers de textes accessibles en ligne tous les documents de cours risque de les mettre en danger. »

Vous avez bien lu.

On ne s’alarme nullement d’une situation qui voit les enseignants « souvent amenés à utiliser en cours des documents dont ils ne possèdent pas les droits ». On s’inquiète uniquement du fait que la mise en ligne de ces documents « risque de les mettre en danger » !

Chers parents, vous l’ignoriez sûrement mais vous confiez donc vos enfants à des adultes dont la fonction demande une attitude exemplaire et qui pourtant ici ne respectent pas la législation en vigueur.

Les enseignants ont cependant, si ce n’est une excuse, tout du moins quelques circonstances atténuantes.

En effet si ils choisissent de se mettre ainsi délibérément hors-la-loi c’est parce qu’ils souhaitent donner à leurs élèves le maximum d’informations pertinentes. Et tant pis si il faut « souvent » outrepasser un droit d’auteur pour mieux y arriver. Ils ont de bonne foi beaucoup de mal à concevoir qu’il y puisse y avoir des barrières à la diffusion désintéressée de la connaissance, d’autant que la technique actuelle n’a jamais autant favorisé sa potentielle transmission. Et l’on revisite une fois plus la tension entre un monde marchand et le monde non marchand par excellence qui est censé être celui de l’école[1].

Autre élément à décharge et non des moindres : le détail de cette législation en vigueur. On nous parle hypocritement de « licence globale pour l’éducation » ou « d’exception pédagogique », mais la réalité est tout autre. Les accords entre le ministère et les industries culturelles sont d’une telle complexité que les enseignants sur le terrain n’ont pas d’autre option que la radicale dualité d’un partage impossible ou d’un partage illégal.

Nous avions consacré un article entier au diktat des ayants droits vis-à-vis de leurs « œuvres protégées » à l’école. La situation n’a guère évolué depuis car voici ce que l’on peut lire aujourd’hui sur le très officiel site Educnet, à la page Exceptions au droit d’auteur à des fins pédagogiques ou de recherche.

Ne riez pas. Pour que ces exceptions soit autorisées, il faut, je cite :

« une déclaration faite par le chef d’établissement (en ligne ou via un formulaire) des œuvres utilisées ;

l’envoi aux ayants-droits d’identifiants pour pénétrer sur l’intranet ou l’extranet à des fins de vérification ; d’éventuelles visites de contrôle d’agents assermentés représentant les ayants-droits ;

en respectant les limites de volume, différents suivant les secteurs concernés :

pour la musique : un extrait doit être inférieur à 30’’ et en tout état de cause inférieur à 10 % de la totalité de l’œuvre (15 % si il y plusieurs extraits)

pour les livres : un extrait est inférieur à 5 pages consécutives d’un livre, en tout état de cause inférieur à 20 % à la pagination totale par travail pédagogique

pour les manuels scolaires : un extrait doit être inférieur à 5 pages consécutives, dans la limite de 5 % de la pagination totale par travail pédagogique et par an ;

pour l’audio-visuel : un extrait doit être inférieur ou égal à 6’, en tout état de cause ne pas excéder 10 % du total (15 % dans el cas de plusieurs extraits)

pour la presse : deux articles d’une même parution sans excéder 10 % de la parution

pour les arts visuels : pas d’extraits, pas plus de 20 œuvres par travail pédagogique, avec une limite dans la définition de la reproduction ou représentation numérique (72 dpi et 400X400 pixels)

en précisant le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur ;

dans le seul cas où les œuvres ont été acquises légalement. »

La prochaine fois que vous rencontrerez un enseignants, demandez-lui, d’abord si il connaît, puis si il respecte, les conditions d’utilisation des « exceptions au droit d’auteur à des fins pédagogiques ou de recherche ». Vous ne manquerez pas de le mettre mal à l’aise. Rien de tel alors pour casser la gêne que de lui parler de l’alternative que constituent les Ressources Éducatives Libres.

Il faut tout faire pour encourager les professeur à les utiliser. Parce qu’elles permettent de retourner dans la légalité tout en construisant ensemble de nouvelles ressources. Parce qu’elles mettent aussi indirectement la pression sur les industries culturelles pour que ce soit elles qui s’adaptent à l’école et non l’inverse !

Tel est aussi ce que nous avons voulu dire récemment en publiant coup sur coup un billet sur une enseignante d’exception et un billet sur une association d’exception.

D’autant que de tout cela le Café Pédagogique ne vous parlera pas, fâché qu’il est depuis longtemps avec le logiciel libre et sa culture.

Notes
[1] Crédit photo : Jason Clapp (Creative Commons By)