« Avant tout, ne pas nuire », rappelle Laurent Chemla

Votée dans l’urgence et portée par une personnalité politique au moins controversée, la loi Avia qui s’appliquera dès le mois de juillet vise à réprimer la « cyberhaine ». Un grand nombre de voix se sont pourtant élevées pour émettre des mises en garde, comme dans cette alerte « la loi Avia est évidemment une atteinte gravissime à la liberté d’expression » et même dans des tribunes du Figaro ici et là.

Nous avons choisi de reprendre ici celle de Laurent Chemla (c’est qui ce gars-là ?) qui fustige la précipitation brouillonne et souhaite l’application à la vie politique d’un fort ancien principe en médecine. Elle est parue d’abord sur son blog Médiapart et il nous autorise à la reproduire.

À noter : cet article bénéficie désormais d’une version audio.
Merci à Sualtam, auteur de lectureaudio.fr pour cette contribution active.

Primum non nocere — par Laurent Chemla

Si la médecine a retenu (entre autres) d’Hippocrate son fameux « primum non nocere » (« Avant tout, ne pas nuire »), on peut regretter que le politique n’ait pas, lui aussi, appris ce principe de prudence abstentionniste, et que trop souvent il use du mantra inverse : « Il faut faire quelque chose ».

Non. Il ne faut jamais « faire quelque chose ».

Déjà parce que, dans la très grande majorité des cas, « faire quelque chose » c’est faire n’importe quoi.

Ensuite parce que, souvent, ne rien faire est moins nocif que d’inventer des solutions qui semblent faciles et rapides mais qui risquent surtout d’aggraver les choses.

Et enfin parce que, presque toujours, on se retrouve à justifier l’injustifiable une fois qu’on a mal agi. Au motif évidemment qu’il fallait bien « faire quelque chose ».

Loi « contre la haine » ?

Prenons l’exemple de la loi Avia « contre la haine en ligne ».

Celle-ci part d’un constat : la haine se diffuse – en ligne comme partout, et (c’est le grand principe de cette loi, que Mme Avia a clairement exposé ) « ce qui est interdit dans l’espace réel doit l’être également dans l’espace virtuel ».

Passons rapidement sur le fait que – dans la rue – la haine est partout sans que rien ou presque ne s’y oppose. Entre usagers de la route, entre piétons, entre voisins, entre manifestants et contre-manifestants, entre police et manifestants, la haine est devenue dans nos sociétés occidentales presque un mode de vie, au point qu’on s’étonne et se méfie du moindre geste bienveillant non sollicité. Et la rue… la rue est le théâtre quotidien du harcèlement des femmes et des exclus, des insultes, des remarques sexistes, homophobes, racistes et violentes, des agressions, des crachats et de la peur. La rue aussi c’est la pauvreté mise en spectacle, le mépris de l’étranger et de ceux que la société laisse sur, justement, le trottoir.

Oser affirmer, devant la représentation nationale, que la haine est interdite dans » l’espace réel » c’est – évidemment – se foutre d’un monde auquel on n’appartient plus parce qu’on s’en est protégé par des vitres teintées, des chauffeurs et des gardes du corps.

Qu’on me comprenne bien : ceci n’est pas une raison pour ignorer la haine en ligne. Mais quand l’argument de Mme Avia, pour justifier son texte, repose sur un tel mensonge préalable, on a le droit de s’en inquiéter même si ce n’est pas en soi un motif d’inaction. J’y reviendrai.

Passons, donc.

Et que ça saute !

Cette loi repose sur une idée simple. Simpliste, même : il suffirait de rendre les intermédiaires techniques responsables des contenus publiés par des tiers, de les contraindre à retirer tout ce qui leur est signalé comme étant « manifestement illicite » sous peine d’amendes démesurées, pour que nous soyons tous protégés des méchants, car c’est très urgent.

Et hop !

Alors déjà, pardon de le dire, mais ce débat-là est si vieux qu’il a le droit de vote depuis déjà 6 ans. C’est dire l’urgence de légiférer et de voter un tel texte alors que le pays n’est même pas encore sorti d’un confinement imposé par une crise d’une ampleur encore jamais vue. C’EST URGENT ON T’A DIT les morts, les masques, les tests et le vaccin, on verra plus tard.

Ce débat date du tout début de l’Internet grand-public, autour de 1996. Il a réuni des comités, des commissions, il a connu des lois, des rejets du Conseil Constitutionnel, d’autres lois, des jurisprudences, des textes, des réglements et une directive européenne. Des centaines, des milliers d’experts, de juristes, d’associations, de citoyens et de lobbies se sont penchés dessus (et s’y penchent encore puisque l’Europe a prévu d’y revenir durant la présente législature), pour essayer d’imaginer des équilibres qui respectent à la fois le droit à la liberté d’expression et la juste volonté d’empêcher les délits.

Des livres y sont entièrement consacrés.

Depuis 24 ans.

C’est dire L’URGENCE du truc, alors qu’on a remis aux calendes un sujet aussi fondamental que nos retraites parce que, voilà, c’est pas trop le moment hein.

C’était TELLEMENT urgent qu’on n’a même pas respecté la procédure européenne obligatoire pour ce type de législation, c’est trop grave : on se moque des députés sur Twitter, tu te rends compte, il faut légiférer VITE !

Bref.

Têtes d’oeuf

Clément Viktorovitch résume très bien les termes du problème dans cette courte vidéo : quand on délègue à des entreprises privées le droit de juger de ce qui est légal ou illégal, on s’expose à une censure de très grande ampleur – parce que c’est plus simple et moins cher de censurer que de se poser des questions, surtout quand on risque des amendes de très grande ampleur, et que le profit est le seul guide des entreprises privées. Tout simplement.

Rendre la justice est une fonction régalienne. Les fonctions régaliennes sont des tâches que l’État ne doit pas, ou ne peut pas, déléguer à des sociétés privées. La loi Avia fait le contraire. Voilà mon résumé à moi.

Je le dis, je le répète, je le blogue et je le conférence depuis plus de 20 ans, ici et partout : si le droit à la liberté d’expression est inscrit dans notre constitution depuis le 18e siècle, ce droit n’était que très théorique jusqu’à l’arrivée d’Internet. C’est par et grâce à Internet que la parole publique est devenue accessible à tous.

Il n’est donc pas très étonnant que ce droit-là soit un des moins bien protégés par nos textes de loi, il n’est donc pas très étonnant que la liberté d’expression du grand public remette en cause les usages et les habitudes des puissants… et il n’est donc pas très étonnant que ces mêmes puissants fassent tout ce qu’ils peuvent pour remettre à sa place ce grand public qui ose s’arroger le droit de les critiquer à la face du monde.

Il est donc d’autant plus important d’y faire très attention et de ne pas légiférer n’importe comment et dans l’URGENCE parce que l’ego de quelque députée a été un peu froissé par des remarques en ligne sur ses tendances mordantes, fussent-elles problématiques. Je vous engage à revoir, encore une fois, dans la courte vidéo ci-dessus mentionnée en quels termes Mme Avia a présenté son texte en première lecture ( « MES trolls, MES haters, MES têtes d’œuf anonymes ») pour bien comprendre ses raisons – très personnelles et donc très éloignées du bien public – d’agir.

Hélas, le respect des grands principes républicains n’est visiblement pas l’URGENCE.

Latin de garage

En médecine, donc, le « triangle hippocratique » (médecin, malade et maladie) se base sur la confiance. La confiance qu’on accorde à celui entre les mains duquel on remet sa vie pour qu’il n’agisse que pour notre bien, ou – au minimum – pour qu’il n’aggrave pas notre situation. Primum non nocere.

En politique, ce même principe devrait s’appliquer. Mais force est de constater qu’en politique aujourd’hui, le principe est plutôt « primum actum » (« d’abord agir », dans mon latin de garage) avant même d’avoir bien pesé le pour et le contre. Au risque de tuer le malade, et dans le cas qui me fait réagir ici au risque de réduire à néant un de nos droits fondamentaux.

Pour autant, « ne rien faire » contre la haine en ligne n’est pas le contraire de « faire n’importe quoi pourvu que ça fasse taire mes opposants au risque de détruire des équilibres difficilement atteints ». L’accès à la liberté d’expression pour tous est un phénomène récent, et il est normal de réfléchir à ses dérives. Et il est normal que ces dérives se produisent tant que la société n’a pas intégré profondément les règles qu’impose l’usage d’une liberté. Ce n’est pas, pour faire un parallèle rapide, parce que la liberté de se déplacer est un droit fondamental qu’on a pas besoin d’un code de la route. Mais ce n’est pas parce qu’on a besoin d’un code de la route qu’on doit donner le droit aux sociétés d’autoroute d’interdire le passage à qui bon leur semble.

Intégrer les règles sociales d’un outil aussi profondément disruptif qu’Internet ne se fait pas en un jour, ni même en une génération. Ça prend du temps, ça nécessite des efforts, y compris financiers. On peut, on doit s’opposer à la haine. En ligne comme partout. En donnant des moyens à l’éducation pour former de futurs citoyens. En donnant à la justice des moyens d’agir plus rapidement et plus efficacement.

Pour qu’à force d’exemples et de formations, chacun apprenne à mieux se comporter, à mieux peser la responsabilité qu’il doit s’imposer lorsqu’il use de la parole publique, à mieux connaître ses droits et ses devoirs. En ligne comme partout. C’est long, c’est cher, ça ne se fait pas dans l’urgence et ce n’est pas aussi facile que de faire voter une loi stupide par une majorité sans partage.

Mais dans une société démocratique et respectueuse de ses grands principes, c’est comme ça que ça devrait se faire.

Et pas autrement.

Réalisé par Gégé https://framalab.org/gknd-creator/