Le projet de réforme du droit d’auteur provoque une forte inquiétude au sein des communautés de développeurs et développeuses de logiciels libres. Que restera-t-il de leur liberté de partager et modifier si obligation est faite aux forges logicielles de mettre en place des filtres de contenus ? L’eurodéputée Julia Reda nous indique les façons dont nous pouvons tous agir, dès maintenant.

« Les machines à censurer arrivent : il est temps que la communauté du logiciel libre prenne conscience de son impact politique »

Source : article rédigé par l’eurodéputée Julia Reda et publié sur son site le 6 avril 2018

Traduction initialement publiée par l’April : Guestr, Alain Mille, etienne, mmu_man, tierce, Vanecx, mo, MicroCheapFx, freepoet, yannicka, Fred.

Le développement du logiciel libre tel que nous le connaissons est menacé par les projets de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne.

La bataille continue autour de la proposition de réforme du droit d’auteur dans l’UE, se concentrant autour du projet de filtrer les contenus au moment de leur téléversement (en anglais). En résumé, on demanderait aux plateformes en ligne de contrôler les contenus chargés par leurs utilisateurs et utilisatrices afin de tenter de prévenir les violations du droit d’auteur par des filtres automatiques. Puisque la plupart des communications en ligne consistent en un dépôt de fichiers sur différentes plateformes, de telles « machines à censurer » auraient de larges conséquences, y compris pour les dépôts de logiciels libres et open source.

Sur ces plateformes, des développeurs et développeuses du monde entier travaillent de concert sur des projets de logiciels que quiconque peut librement utiliser et adapter. À coup sûr, ces filtres automatiques feraient état de nombreux faux-positifs. La suppression automatique de contenus signifierait que les personnes ayant contribué seraient présumées coupables jusqu’à prouver leur innocence : des contributions légitimes se verraient bloquées.

Les récentes levées de boucliers à ce sujet au sein de la communauté du logiciel libre/open-source commencent à porter leurs fruits : nos préoccupations sont en train d’attirer l’attention des porteurs de lois. Malheureusement cependant, la plupart comprennent mal les enjeux et tirent de mauvaises conclusions. Maintenant que nous savons quelle est la force de la voix de la communauté, il est d’autant plus important de continuer à la faire entendre !

Pourquoi cela ?

Le point de départ de cette législation a été une bataille entre de grosses entreprises, l’industrie musicale et YouTube, à propos d’argent. L’industrie musicale s’est plainte de moins percevoir chaque fois qu’un morceau de leur catalogue est joué sur une plateforme vidéo comme YouTube que lorsqu’il est diffusé sur des services d’abonnement comme Spotify, qualifiant la différence de « manque-à-gagner ». Elle s’est alors lancée, avec succès, dans une campagne de lobbying : la loi sur le filtrage des contenus vise principalement à lui donner un atout afin de demander plus d’argent à Google au moment des négociations. Pendant ce temps, toutes les autres plateformes se retrouvent au milieu de cette bagarre, y compris les communautés de partage de code.

Le lobbying a ancré dans l’esprit de nombreux législateurs la fausse idée que les plateformes d’hébergement à but lucratif exploitent nécessairement les créateurs et créatrices.

Partage de code

Il y a cependant beaucoup d’exemples où il existe une relation symbiotique entre la plateforme et les créateurs et créatrices. Les développeurs et développeuses utilisent et versent volontairement dans les dépôts logiciels parce que les plateformes ajoutent de la valeur. GitHub est une société à but lucratif qui soutient des projets sans but lucratif – elle finance l’hébergement gratuit de projets libres et open source en facturant l’utilisation commerciale des services du site. Ainsi, des travaux libres et open source seront affectés par une loi destinée à réguler un différend entre quelques grandes sociétés.

Dans un récent billet (en anglais), GitHub a tiré la sonnette d’alarme, indiquant trois raisons pour lesquelles le filtrage automatique des contenus constitue une terrible attaque contre les forges logicielles :

1. la loi impose que le code soit filtré parce qu’il est soumis au droit d’auteur – mais de nombreux développeurs et développeuses souhaitent que leur code source soit partagé sous une licence libre et open source ;
2. le risque de faux positifs est très élevé parce que les différentes parties d’un logiciel peuvent être soumises à des licences différentes, ce qui est très difficile à traiter de manière automatisée ;
3. le fait de supprimer automatiquement un code suspecté de porter atteinte au droit d’auteur peut avoir des conséquences désastreuses pour les développeurs et développeuses de logiciels qui s’appuient sur des ressources communes risquant de disparaître à tout moment.

Les inquiétudes commencent à être entendues

Dans sa dernière proposition, le Conseil de l’Union européenne cherche à exclure « les plateformes de développement open source à but non lucratif » de l’obligation de filtrer les contenus chargés par les utilisateurs et utilisatrices. Cet amendement est la conséquence directe de la levée de boucliers par la communauté FLOSS. Cependant, cette exception ne couvre pas les plateformes à but lucratif comme GitHub et bien d’autres, même si une partie seulement de leur activité est à but lucratif.

Plutôt que de remettre en cause le principe de base de la loi, les politiciens essayent d’étouffer les critiques en proposant de plus en plus d’exceptions à celles et ceux qui peuvent démontrer de façon crédible que la loi va les affecter négativement. Créer une telle liste d’exceptions est une tâche titanesque vouée à rester inachevée. Le filtrage des contenus devrait être rejeté dans son ensemble car c’est une mesure disproportionnée mettant en danger le droit fondamental de la liberté d’expression en ligne.

Nous pouvons y arriver !

Pour y parvenir, nous avons besoin de votre aide. La communauté FLOSS ne peut pas résoudre ces problèmes simplement avec du code : elle a un impact politique, la force du nombre et des allié⋅e⋅s au Parlement (européen). Nous avons déjà provoqué certains changements. Voici comment vous pouvez agir dès maintenant :

1. signez la lettre ouverte sur SaveCodeShare (Note de traduction : en anglais, voir l’article de l’April qui soutient cette campagne) ;
2. utilisez l’outil gratuit de Mozilla pour appeler les membres du Parlement européen ;
3. tweetez aux principaux acteurs de la Commission des affaires légales du Parlement européen via FixCopyright (en anglais).

Note technique :

Trois acteurs sont impliqués dans le processus législatif. La Commission émet une première proposition de loi, à laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne peuvent proposer des amendements. Au sein du Parlement, la loi est d’abord discutée en Commission des affaires légales dans laquelle chaque groupe politique nomme un négociateur. Une fois que la Commission aura voté le compromis élaboré par les négociateurs, le texte sera soumis au vote en séance plénière du Parlement, avant que les négociations ne commencent avec les autres institutions. Le parcours législatif exact est disponible ici (en anglais).

Dans la mesure du possible et conformément à la loi, l’auteur [Julia Reda] renonce à tous les droits d’auteur et droits voisins sur ce texte.

De communications en directives, l’incurie de la Commission européenne dans le domaine de la technologie et des contenus en ligne apparaît de plus en plus clairement.

Faisant fi des avis des experts, voire des rapports qu’elle a elle-même commandés, la Commission s’entête à proposer des solutions imparfaites et simplistes à des problèmes complexes. Une de ses dernières initiatives le prouve une fois de plus et ne fait que rajouter à l’inquiétude de tous les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée.

Filtres de publication, droit d’auteur et poudre de perlimpinpin

Par Glyn Moody, source : Copybuzz
Traduction à 20 mains par simon, satanas_g, QuoiQue, mo, FranBAG, Edgar Lori, goofy, Mika et dodosan

Image par Stromcarlson.

Le 28 septembre, la Commission européenne a dévoilé une initiative de grande ampleur pour s’attaquer au « contenu illicite en ligne ». Comme c’est souvent le cas lorsque des politiciens veulent avoir l’air de « faire quelque chose » au sujet du terrorisme, il y a beaucoup de mauvaises idées.

Le cœur de cette initiative est un plan pour encourager les plateformes en ligne à renforcer « la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme ».  De manière insistante, ces idées sont présentées comme des « orientations et des principes ». C’est parce que tout repose sur le libre consentement. Sauf que la Commission a clairement dit que si ce système volontaire n’est pas adopté par des entreprises comme Facebook ou Google, elle promulguera de nouvelles lois pour leur forcer la main. La Commission est pressée de voir les résultats de ces efforts volontaires, et des projets de loi pourraient être mis sur la table dès mai 2018.

Une de ces mauvaises idées imposerait aux plateformes en ligne de travailler conjointement avec des signaleurs de confiance – « des entités spécialisées disposant d’une expertise en matière de contenu illicite ». Ils peuvent bien être experts, mais ils ne sont pas juges, ce qui implique que la Commission voudrait que Facebook et Google mettent des contenus hors ligne sans avoir besoin de se soucier de ce qu’un juge considérerait réellement comme illégal.

Mais la pire idée, et elle apparaît plusieurs fois dans les derniers plans de la Commission, est l’utilisation omniprésente et systématique de filtres de publication. Dans un document de 20 pages détaillant la proposition intitulée « Communication sur la suppression des contenus illicites en ligne – Vers une responsabilité renforcée des plateformes en ligne » l’accent est mis sur « l’utilisation des technologies pour détecter les contenus illicites ». En particulier, l’utilisation et le développement futur de la détection automatique et des technologies de filtrage sont encouragés.

Une des principales raisons pour lesquelles la Commission européenne place tant d’espoirs dans l’automatisation pour résoudre les problèmes de contenus illégaux est qu’elle croit apparemment que « dans le domaine du droit d’auteur, la reconnaissance automatique des contenus s’est avérée être un outil efficace depuis de nombreuses années ». Sauf que cela n’est pas vrai. L’eurodéputée Julia Reda (Parti pirate) a écrit un article de blog instructif qui détaille neuf façons bien distinctes dont les filtres de publication échouent. Ce faisant, ils causent de nombreux dégâts collatéraux, particulièrement en matière de droits fondamentaux.

Une réponse à cette démonstration fracassante de l’échec des filtres de publication est de concéder qu’ils sont imparfaits, mais dire ceci montre simplement que davantage de recherches sont nécessaires pour les améliorer. C’est l’argument classique du cherchez plus fort qui est souvent utilisé pour défendre la création de portes dérobées dans les logiciels de chiffrement. Bien que les experts en sécurité expliquent unanimement et de façon répétée qu’il n’est pas possible de créer une vulnérabilité qui soit utilisable seulement par les autorités et qui ne soit pas vulnérable aux attaques de criminels ou d’acteurs étatiques malveillants, les gouvernements persistent à croire qu’ils savent mieux que les experts, et que les entreprises devraient juste le faire. Et des vulnérabilités sont donc implémentées. Même si les gens qui comprennent le fonctionnement des filtres de publication expliquent patiemment qu’il est impossible de traduire l’extrême complexité du droit d’auteur dans les règles de filtrage pouvant être appliquées automatiquement et correctement, les autorités continuent de prôner ce supposé remède miracle.

Appelons cela le mirage de la « poudre de perlimpinpin numérique » – la croyance que l’on peut traiter tous les problèmes du monde réel avec de la technologie, et qu’ils seront résolus, juste comme ça. La Commission européenne est une grande adepte de cette poudre de perlimpinpin, comme le montre clairement sa demande de mettre en place des filtres de publication dans la directive sur le droit d’auteur et le nouveau cadre destiné à s’attaquer au contenu illégal. L’annonce de la semaine dernière est un signe inquiétant qu’elle est loin de comprendre que les filtres de publication ne sont pas une solution pratique pour la question du droit d’auteur en ligne, et qu’elle s’entête au contraire dans cette direction et l’étend désormais à d’autres domaines.

La Commission européenne est bien au courant que l’Article 15 de la directive sur le commerce électronique interdit explicitement aux États membres d’imposer « une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » En mettant en avant la « responsabilité avancée des plateformes en ligne », comme le fait la première page de la communication du 29 septembre, la Commission semble souligner que sa nouvelle approche impose dans les faits une « obligation générale » à ces entreprises de filtrer tous les contenus mis en ligne qui correspondraient à une vaste gamme de « contenu illégal ». On imagine aisément la Cour de justice de l’Union européenne invalider toute tentative d’inscrire cette « responsabilité avancée » dans la loi.

Au-delà du fait qu’ils ne fonctionneront pas et qu’ils sont illégaux du fait de la directive sur le commerce électronique, il y a une autre raison pour laquelle les filtres de publication de l’article 13 devraient être abandonnés : il n’existe aucune preuve de leur nécessité. Tout comme la Commission européenne a joyeusement propagé l’idée fausse selon laquelle le filtrage automatique fonctionne, elle a aussi docilement accepté la rumeur selon laquelle les copies non autorisées d’œuvres soumises au droit d’auteur seraient un désastre pour l’industrie du droit d’auteur et les artistes.

Comme nous l’avons récemment appris par la publication tardive d’un rapport capital qui a coûté à la Commission européenne la somme princière de 369 871€, les faits montrent le contraire. Il est évident que la Commission a essayé d’enterrer sa propre analyse, payée par les citoyens européens, probablement parce que les résultats ne convenaient pas à son projet d’introduire des peines toujours plus fortes aux infractions au droit d’auteur. Comme l’admet le rapport, globalement, « les résultats ne montrent pas de preuves statistiques solides d’une modification des ventes due au non-respect du droit d’auteur en ligne ».

Deux domaines spécifiques ont été touchés par le partage non autorisé : les nouveaux films ont été affectés défavorablement, tandis que pour les jeux, la consommation illégale a mené à plus de ventes légales. C’est un signe de l’approche biaisée de la Commission européenne sur ce sujet : ses économistes ont publié une synthèse à propos des effets négatifs du téléchargement sur les films, mais ont omis de mentionner l’effet positif qu’il avait sur les jeux.

Cette mauvaise foi rend encore plus irritant l’acharnement de la Commission à vouloir trouver une solution technologique illusoire à un problème inexistant. Si elle avait le courage d’admettre la vérité sur la nature non problématique du partage non autorisé d’œuvres soumises au droit d’auteur, elle n’aurait pas à promouvoir des propositions stériles comme les filtres de publication dont on sait qu’ils nuiront immensément au monde en ligne ainsi qu’au Marché unique numérique de l’UE.

La dernière fois qu’il a dédicacé dans cette librairie, il a sorti son yukulélé pour des moments… mémorables.

Gee est de retour dans la Librairie A Livr’Ouvert à Paris pour y dédicacer le premier tome de Grise Bouille qu’on vous a présenté il y a quelques semaines sur le framablog. Si vous voulez un beau dessin original sur votre exemplaire, il vous faut donc lui apporter une idée et votre bouille le samedi 28 mai, dès 15h, au 171 boulevard Voltaire à Paris (métro Charonne).

À cette occasion (et parce qu’ils traînaient dans le coin) Frédéric Urbain et Pouhiou l’accompagneront pour présenter leurs romans publiés chez Framabook… mais surtout parce qu’une librairie libriste où Bookynette, la patronne, vous incite à apporter votre clé USB pour que vous téléchargiez les Framabooks qu’elle vend au format papier par ailleurs, c’est rare et précieux !

On ne résiste pas à l’occasion de s’offrir une petite interviouve croisée entre l’auteur de BD et la libraire qui l’accueille…

Questions à Gee (auteur illustrateur) et Bookynette (libraire libriste)

Dis, Gee : Grise Bouille est une anthologie du blog éponyme sur lequel tu dessines, écris, commentes l’actualité, déconnes, vulgarises de l’informatique… Bref : c’est un BD-blog au format papier. C’était facile le passage de l’écran au velin ?

Gee : Eh bah en fait très bien, et ça c’est principalement grâce à un merveilleux logiciel qui s’appelle Inkscape. Comme toutes mes BD sont au format vectoriel et sont assez « aérées » (dessins légers séparés uniquement par des blocs de textes), c’est très simple d’adapter la mise en page à un support papier. En gros, je divise mon dessin en hauteur en autant de pages que nécessaire et j’ajuste chaque élément (dessin, texte) pour qu’il couvre bien chaque page (et qu’il ne tombe pas sur une séparation entre 2 pages !). Là dessus, un petit script qui exporte chaque image en PNG (merci le mode console d’Inkscape), qui découpe chaque image en N pages (merci ImageMagick) et qui génère à la volée les fichiers TEX qui sont finalement inclus dans les sources du bouquin.

Pour être honnête, si je n’avais pas eu ces quelques outils libres (Inkscape et ImageMagick et un bon langage de script), ça m’aurait pris un temps fou. Mais avec un peu de bidouille et quelques commandes bien trouvées, on fait des miracles sous Gnunux 🙂

Du coup, t’es fier du rendu de ce tome ?

Gee : À mort. Et je ne dis pas ça pour me la jouer hein. Mais je suis content parce que je n’avais pas spécialement envisagé le passage au papier quand j’ai fixé le format de mes BD. Du coup c’est une bonne surprise que ça passe bien d’un format à l’autre sans trop avoir à tout retoucher dans tous les sens. Il y a juste les quelques aquarelles à la fin qui sont bien sûr diminuées (en noir et blanc et sur format A5), mais c’est plus un bonus dans le livre.

Et c’est aussi là que je me rends compte que j’en ai écrit un paquet, des BD, en 2015… je ne m’en rendais pas trop compte en ligne puisque chaque BD faisait exactement 1 image (plus ou moins longue), mais quand tu dois séparer en pages, bah tu arrives à un bouquin de plus de 250 pages ! Pas mal, non ?

Et qu’en pense notre libraire : ça se lit bien du blog-BD au format papier ?

Bookynette : Franchement, et c’est là qu’on voit l’expérience acquise, quand on compare Grise Bouille et les GKND, on voit la différence. C’est plus espacé, c’est clair, les textes, plus courts, sont toujours aussi frappants et quel humour ! Je défie quiconque de lire ce livre sans sourire une seule fois ! J’avoue l’avoir commencé à la librairie et être allée jusqu’au bout alors que je pensais me le dévorer le soir même. En quelques mots, quand on tombe dedans, on n’en sort plus. Les sujets sont variés, s’adressent à plein de publics différents, l’humour est élégant et on retrouve l’actualité traitée à la manière Gee ! Un régal.

Bookynette, ne nous cachons rien : tu es connue dans le monde libriste : membre de l’April, de Framasoft, de Parinux… Mais du coup il n’y a pas de grand écart entre libraire et libriste ? Par exemple à tes yeux (et en sortant les grand mots), le livre numérique tue-t-il la littérature ?

Bookynette : C’est difficile de répondre à cette question… Peux-tu définir ce que tu entends par livre numérique?

Il y a plusieurs sortes de livres numériques. Ceux avec et ceux sans DRM. Les DRM réduisent grandement les droits des lecteurs. Pour moi un livre numérique avec DRM est juste un service de location. Alors qu’avec un livre électronique sans DRM, l’utilisateur a globalement les mêmes droits que ceux dont il dispose avec un livre papier. Pour ceux que ça intéresse, je vous conseille cette vidéo que j’ai tournée avec mes coloc :

Pour en revenir à ta question, les livres numériques vendus par les éditeurs français sont tellement « menottés » qu’ils en deviennent quasi aussi chers que le papier. Pour se protéger, les éditeurs passent par des plate-formes professionnelles qui leur imposent les DRM, ce qui leur coûtent aussi cher que des libraires. Bref en France le livre numérique ne prend pas et n’est pas réellement un concurrent des libraires. Sauf pour les titres en langue étrangère… Mais perso, je n’en vends pas 🙂

Tu programmes de nombreuses animations dans ta librairie (dont des soirées Harry Potter)… Alors déjà, où est-ce qu’on trouve le programme, mais surtout : la venue d’une flopée d’auteurs Framabook, c’est un jour comme les autres à la librairie ?

Bookynette : Bon le programme tu le trouves sur mon site : alivrouvert.fr : ateliers pour enfants, club de lecture, soirée Harry Potter et bien sûr dédicaces ! Une journée avec les frama-auteurs c’est la fête non stop, no limite ! J’espère juste qu’il fera beau, parce que trois auteurs comme Pouhiou, Gee et Fred, vu leur carrure, ça va prendre de la place. Du coup, je les mettrais bien sur le trottoir [je sais j’ai déjà fait la blague en interne, mais je l’aime bien]. Et qui dit dédicace Frama, dit apéro après !

Et pour toi, Gee, aller à la rencontre du public et proposer une séance de dédicace…. C’est amusant, stressant, fatiguant ou revigorant ?

Gee : Un peu les quatre ? Bon, okay, pas spécialement stressant. Mais amusant parce qu’on rigole toujours bien avec les framacopains et ça fait toujours plaisir de rencontrer (ou de re-rencontrer) des lecteurs… surtout quand ce sont ceux à qui on parle déjà régulièrement sur les rézozozios 🙂

Bref, Grise Bouille, ce sont de longues heures solitaires à dessiner derrière un écran. Là, on voit des gens, on boit un coup, on passe un bon moment. D’où le côté revigorant. Et après, comme je suis ce qu’on appelle un « introverti » (si vous pensez que ça veut dire « timide », renseignez-vous un peu plus sur le sujet 🙂 ), j’ai toujours besoin de me poser tranquillement et au calme pendant un certain temps après ce genre d’événement pour recharger les batteries. Donc c’est fatiguant aussi (mais c’est bien d’être fatigué, des fois).

Bookynette, tu es une des (trop) rares librairies à proposer les Framabooks… Pourquoi ? C’est compliqué pour une librairie de proposer des éditeurs « hors normes » ? Et donc est-ce que c’est important pour toi en tant que libraire cette fonction de prescriptrice ?

Bookynette : Tout éditeur de livre qui ne passe pas un gros distributeur a du mal à se retrouver en librairie. Et puis les libraires n’aiment pas se compliquer la vie. Sans oublier que les Framabooks sont un peu hors norme… Il y a peu de demandes/clients pour les livres d’informatique, de thermodynamique et même de SF. Je ne sais pas si je suis prescriptrice mais en tout cas, je suis devenue fournisseuse officielle des franciliens et des librairies parisiennes (qui s’adressent à moi en m’envoyant leur coursier).

Si je me suis engagée à distribuer les Framabooks, sans marger, c’est parce que j’ai trouvé dommage de devoir obligatoirement passer un site internet En vente libre. En tant que libraire, libriste de surcroît, je me devais de distribuer ces livres et les rendre plus accessibles à tous les parisiens. C’était ma première contribution à Framasoft, maintenant je suis membre depuis peu et j’espère continuer à participer à cette association aussi vivante !

Concrètement vous deux, qu’est-ce qu’il va se passer le 28 mai, au 171 boulevard Voltaire ? On va (encore) y renverser du poiré ?

Gee : Alors moi je ne suis pas absolument pas responsable, mais j’ai vaguement entendu le mot « apéro » prononcé. Après, c’est p’têt une rumeur… sinon moi je dédicacerai à peu près tout ce que vous me mettrez sous le pinceau (ceci n’est pas un défi, ne mettez pas n’importe quoi sous mes pinceaux, merci). Et après si vous voulez juste passer pour tailler le bout de gras (c’est la vie), vous pouvez venir aussi, on mord pas (à part les bouts de gras, mais là c’est aut’chose).

Bookynette : Moi qui suis censée être responsable, dès 14h45, je vais installer une porte (et oui !) sur des tréteaux, avec une jolie nappe et des chaises hautes. Pi je vais acheter de quoi boire et manger, mais y aura pas de poiré car suis pas allée en Normandie cette année (gros sniff – suis en manque). Donc faudra vous contenter de bière et de chips (ça te fait rien de savoir qu’on va manger des chips ?! – la classe).

#défi : j’espère bien boire autant de verres que de livres vendus. 😀 Et puis je suis une fan du Yukulélé de Gee, donc y aura de la chanson.

Comme d’hab sur le framablog, on vous laisse le mot (ou le dessin) de le fin !

Gee : Courge.

(Oui, je finis façon Kamoulox.)

Bookynette  : Choisissez des livres ouverts !

Pour aller plus loin :

• GriseBouille, le blog-BD de Gee
• Le tome 1 de GriseBouille chez Framabook
• Le site de la librairie ALivr’Ouvert

La numérisation des collections patrimoniales des musées devrait constituer une chance pour la diffusion de la culture. Trop souvent hélas, ce n’est pas le cas, à cause du copyfraud auquel se livrent les institutions. Comme l’a dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud est l’inverse du piratage : une revendication abusive de droits sur le domaine public pour en restreindre la réutilisation.

Les exemples de copyfraud ne manquaient déjà pas, mais le Reiss Engelhorn Museum de Mannheim en Allemagne a franchi cette semaine une ligne rouge en la matière. L’établissement a en effet décidé d’attaquer en justice la Wikimedia Foundation et Wikimedia Deuschland, pour la diffusion de 17 images d’œuvres du domaine public sur Wikimedia Commons. Depuis 2008, la Wikimedia Foundation a défini une position très claire à propos du copyfraud, en indiquant qu’elle ne reconnaissait pas la légitimité des restrictions rajoutées sur la réutilisation d’images en deux dimensions d’œuvres du domaine public. L’année suivante, une alerte sérieuse s’était produite lorsque le wikimédien Derrick Coetzee avait téléversé sur Wikimedia Commons plusieurs milliers d’images extraites du site de la National Portrait Gallery de Londres. Son geste dénonçait le fait qu’elle portait un copyright alors qu’elles correspondaient à des œuvres du domaine public . La National Portait Gallery avait alors agité la menace d’un procès, sans la mettre à exécution à la différence cette fois du musée Reiss Engelhorn.

Si l’on peut déplorer un tel comportement de la part d’une institution patrimoniale, ce sera peut-être aussi l’occasion pour un tribunal de se prononcer sur la légalité des pratiques de copyfraud. Comme le dit la fondation Wikimedia dans sa réponse au musée, la reproduction fidèle de tableaux ne crée pas une « nouvelle œuvre » et il est improbable que ces photographies satisfassent au critère de l’originalité, impliquant que le créateur imprime « l’empreinte de sa personnalité » dans son œuvre pour bénéficier d’une protection.

En France également, nombreux sont les établissements culturels se livrant à des pratiques de copyfraud. Le site Images d’art, lancé récemment par la Réunion des Musées Nationaux, comporte plus de 500 000 œuvres numérisées provenant de nombreux musées français. Mais toutes ces images portent le copyright du photographe les ayant réalisées, ce qui en interdit la réutilisation. Quelques institutions choisissent pourtant au contraire de diffuser librement leurs images et certaines comme le Musée des Augustins à Toulouse ou le Musée des Beaux Arts de Lyon ont engagé des partenariats avec Wikimedia France pour diffuser leurs images sur Wikipédia . Mais elles restent encore minoritaires.

Le plus inquiétant, c’est que la loi française risque bientôt d’évoluer pour légaliser les pratiques de copyfraud. Le recours au droit d’auteur par le musée Reiss Engelhorn reste juridiquement très fragile et la fondation Wikimédia peut encore affronter un procès avec des chances sérieuses de l’emporter. Mais la loi Valter, actuellement en cours d’adoption, s’apprête à consacrer la possibilité pour les établissements culturels de fixer des redevances de réutilisation sur les reproductions d’œuvres qu’elles produisent — y compris à partir des œuvres du domaine public —  en les assimilant à des données publiques.

Là où devant la justice allemande, on peut encore revendiquer le droit de réutiliser le domaine public librement, ce ne sera peut-être bientôt plus possible en France.

Lionel Maurel (Calimaq)

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Wikimedia Foundation et Wikimedia Deutschland invitent instamment le musée Reiss Engelhorn à abandonner ses poursuites concernant des œuvres d’art du domaine public.

source : cet article du blog de Wikimedia
Traduction Framalang : KoS, goofy, Bromind, sebastien, r0u

Le 28 octobre, le musée Reiss Engelhorn de Mannheim, en Allemagne, a intenté un procès à la Wikimedia Foundation et ensuite à Wikimedia Deutschland, la branche allemande du mouvement international Wikimedia. L’objet en est une plainte pour copyright concernant 17 images d’œuvres d’art du musée qui relèvent du domaine public et qui ont été mises en ligne sur Wikimedia Commons. Wikimedia Foundation et Wikimedia Deutschland examinent la plainte et feront une réponse commune avant l’échéance fixée en décembre.

La Wikimedia Foundation et Wikimedia Deutschland maintiennent fermement leur engagement à rendre les œuvres publiques gratuites et libres d’accès. Les institutions publiques telles que les galeries et musées ont la même mission, et ont été des alliées historiques pour rendre accessibles à tous les connaissances du monde entier. Avec ce procès, le musée Reiss Engelhorn limite l’accès public à d’importantes œuvres culturelles qui seraient inaccessibles autrement pour le reste du monde.

Les peintures, portraits et autres œuvres d’art concernés par ce procès sont exposés au sein du musée Reiss Engelhorn, mais sont déjà présents dans le domaine public. Quoi qu’il en soit, la loi allemande sur le droit d’auteur peut s’appliquer aux photographies des œuvres qui appartiennent au domaine public, selon différents critères incluant l’artiste créateur de l’œuvre lui-même, la compétence et les efforts qui ont été mis dans la photographie, la créativité et l’originalité, et enfin l’art en tant que tel. Le musée Reiss Engelhorn prétend que ces images sont soumises au droit d’auteur car le musée a rémunéré le photographe qui a pris certaines d’entre elles, ce qui lui a demandé du temps, de la compétence et des efforts pour les prendre. Le Musée Reiss Engelhorn affirme encore que, à  cause de ce droit d’auteur, les images des œuvres d’art ne peuvent pas être partagées au travers des Wikimedia Commons.

Les œuvres du domaine public affrontant l’hydre du droit d’auteur (allégorie)

(Hendrick Goltzius, Cadmus (Statens Museum for Kunst). Licence Domaine public via Commons)

La Wikimedia Foundation et Wikimedia Deutschland estiment que le point de vue du musée Reiss Engelhorn est erroné. Les lois sur le droit d’auteur ne doivent pas être utilisées à mauvais escient dans le but de contrôler la dissémination d’œuvres d’art appartenant au domaine public depuis longtemps, telles que les peintures exposées au musée Reiss Engelhorn. Le but du droit d’auteur est de récompenser la créativité et l’originalité, et non de créer de nouveaux droits limitant le partage en ligne d’images d’œuvres du domaine public. De plus, même si la loi allemande accorde quelques droits sur ces images, nous pensons qu’utiliser ces droits dans le but d’empêcher le partage des travaux du domaine public va à l’encontre de la mission du musée Reiss Engelhorn et de la ville de Mannheim et appauvrit l’héritage culturel mondial.

De nombreuses institutions se sont donné pour mission de rendre leurs collections le plus accessible possible pour le monde entier. En octobre, le musée des Arts et Métiers d’Hambourg, en Allemagne, a rendu sa collection accessible librement en ligne. Le Rijksmuseum d’Amsterdam a fourni un accès en ligne à toutes ses peintures, y compris la possibilité de les télécharger et d’utiliser les reproductions sous licence domaine public CC0. Au Danemark, SMK (Statens Museum for Kunst, la Galerie Nationale du Danemark) a rendu publiques ses images et vidéos numériques sous la licence CC-BY. La British Library [N.d.T : Bibliothèque de Grande-Bretagne, équivalent de la BNF] et le Japan Center for Asian Historical Records [N.d.T : le Centre japonais d’archives historiques asiatiques] ont conjointement libéré plus de 200 gravures japonaises et chinoises dans le domaine public.
Ces institutions culturelles conservent les valeurs du domaine public et protègent le droit de prendre part à notre héritage culturel. La tentative du musée Reiss Engelhorn de créer un nouveau copyright dans le domaine public va à l’encontre des principes européens sur le domaine public.

L’armée française part en campagne contre le copyfraud

(image issue du catalogue en ligne de The British Library, aucune restriction de droit d’auteur connue – Voir tous les détails)

Dans un communiqué du 11 août 2008, la Commission européenne a écrit : « il faut souligner qu’il est essentiel que les œuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d’autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par Internet ». Cela a été renforcé par la charte d’Europeana de 2010 qui stipule : « Aucun autre droit sur la propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour rétablir une exclusivité sur des matériaux du domaine public. Le domaine public fait partie intégrante de l’équilibre interne du système de droit d’auteur. Cet équilibre interne ne doit pas être rompu par des tentatives pour obtenir ou rétablir un contrôle exclusif via des règles extérieures au droit d’auteur. »

Ces dernières années, le mouvement Wikimédia a bénéficié de partenariats fructueux avec des musées et des galeries à travers le monde grâce à l’initiative GLAM-Wiki, qui aide des institutions culturelles à partager leurs ressources avec le monde entier par le biais de projets de collaboration avec des éditeurs expérimentés de Wikipédia. Ces partenariats ont permis à des millions de personnes de découvrir et d’apprécier des collections situées dans des endroits qu’ils ne pourront jamais visiter. Wikimédia Deutschland, seule, a travaillé avec plus de 30 musées en Allemagne pour rendre leurs collections accessibles gratuitement à n’importe qui n’importe où, au travers des projets Wikimédia. Ces partenariats font partie d’un effort indispensable qui permet aux institutions culturelles et à Wikimédia d’accomplir leur mission de libération de la connaissance et de partage de la culture.

Partout dans le monde des gens utilisent Wikipédia pour découvrir et comprendre le monde qui les entoure. Grâce à Internet, de nombreux obstacles traditionnels à la connaissance et à l’apprentissage ont disparu. Refuser l’accès en ligne à des images du domaine public empêche les gens d’explorer et de partager notre patrimoine culturel mondial. Nous exhortons le musée Reiss Engelhorn à reconsidérer sa position et à travailler avec la communauté Wikimédia pour rendre encore plus accessibles leurs œuvres élevées dans le domaine public.

Michelle Paulson, Legal Director
Geoff Brigham, General Counsel
Wikimedia Foundation

À l’occasion de la parution aujourd’hui de son récit Agence B, deuxième opus de la série Jésus vs Hitler, Neil Jomunsi à qui nous devons la belle initiative du Ray’s day (à laquelle Framasoft s’est joint bien volontiers), nous fait part de réflexions sur le droit d’auteur, l’édition et la monétisation de son travail d’écrivain, mais aussi de sa passion pour la culture pulp.

Bonjour Neil, peux-tu te présenter ?

Salut, je m’appelle Neil Jomunsi, j’ai 33 ans et je vis à Berlin avec ma femme. Après des études de cinéma, j’ai entretenu mon amour des livres pendant de nombreuses années en tant que libraire, avant de décider de me consacrer à temps plein à ma passion : raconter des histoires. Quand je ne blogue pas sur page42.org ou que je ne refais pas le monde sur Twitter, j’écris des romans, des feuilletons pulps déjantés, des livres dont vous êtes le héros, des essais et des nouvelles. Je suis également l’un des fondateurs d’une maison d’édition numérique qui s’appelle Walrus, spécialisée dans le pulp et le fantastique. Il y a un an, j’ai lancé un marathon d’écriture qui s’appelle le Projet Bradbury, qui consistait à écrire 52 nouvelles en 52 semaines. Ah, et je vais avoir des jumeaux dans peu de temps…

Pour quelles raisons as-tu choisi de publier en numérique ? Est-ce que tu as essayé vainement d’être publié par un éditeur classique et tu y as renoncé ou bien est-ce une choix délibéré dès le départ ?

Je n’avais jamais vraiment essayé de me faire publier par un éditeur « classique » avant cette année. Auparavant, je publiais au gré des appels à textes dans des anthologies et j’écrivais surtout pour moi. Quand j’ai créé Walrus, il m’a semblé normal d’y publier aussi ce que j’écrivais, puisque mes goûts d’éditeur ressemblent fatalement à mes préférences d’auteur. C’était une manière d’enrichir le catalogue, et puis en toute franchise, c’était aussi un peu une blague au début : quand j’ai commencé à rédiger le premier épisode de « Jésus contre Hitler », c’était uniquement parce que je voulais un titre accrocheur pour Walrus, peu importe ce qui se cachait derrière ce titre. Mais du coup, la blague a bien pris, des personnages en sont sortis, un public s’en est emparé… du coup, je continue la saga avec « Agence B », la suite directe de Jésus contre Hitler, dont le premier tome sort le 2 septembre. Mais je compartimente mes publications. Mes aventures avec Walrus sont purement de l’ordre du fun : j’y ai publié cette série, mais aussi des livres-jeu. Pour les nouvelles, une grosse part de ce que j’écris, j’ai décidé de passer par mes propres moyens sans faire appel au circuit Walrus, parce que d’une part il n’y a quasiment aucun public pour la nouvelle, mais aussi parce que je voulais garder une totale indépendance artistique et économique sur le procédé (c’est ainsi qu’est né, et que continue, le Projet Bradbury). Quant aux textes plus longs, plus sérieux aussi, que j’ai pu écrire et sur lesquels je concentre désormais une bonne part de mon temps créatif, je suis en recherche d’éditeur. Je connais bien le circuit du livre et je sais qu’il n’y a que de cette façon que je pourrai toucher un public plus large. Je recherche aussi une relation avec un(e) mentor, qui puisse m’appuyer et m’aiguiller dans mes choix. Je crois beaucoup au caractère polymorphe de l’édition. La technique nous le permet, ce serait dommage de se priver du meilleur des deux mondes.

Thierry Crouzet s’est enthousiasmé pour la plateforme de publication Wattpad. Tu l’as expérimentée également, qu’en penses-tu ?

J’aime bien le principe du push, qui permet à tous les abonnés de recevoir une notification à chaque fois qu’une nouvelle histoire est publiée. Après, l’interface de lecture n’est pas optimale, et celle de rédaction est encore pire. Mais ça fait le boulot, et on peut utiliser des licences libres. Je crois que j’ai besoin de me recentrer en ce moment, c’est pourquoi j’utilise le blog comme principale interface avec mes lecteurs. Mais Wattpad est un terreau fertile pour l’expérimentation.

Tu as fait aussi le choix d’une licence Creative Commons, pourquoi ? Et pourquoi « NC » ?

Je n’utilise plus la licence NC : soit mes textes sont en tous droits réservés, comme mes romans en recherche d’éditeur, soit ils sont dans la licence la plus libre possible. C’est une manière de clarifier la situation. Dorénavant, les publications que je choisis de libérer— notamment mon blog et les nouvelles du Projet Bradbury — sont en BY-SA. C’est un processus de réflexion en constante évolution. J’ai commencé par la NC parce que ça me semblait être une bonne porte d’entrée pour le néophyte que j’étais à l’époque. Je ne suis pas un forcené du libre. Ça m’intéresse beaucoup, mais ce n’est pas un sacerdoce. Les certitudes absolues s’apparentent toujours pour moi à des religions, des dogmes. L’incertitude est pour moi la meilleure des bases pour créer.

Tu es bien placé pour savoir qu’il n’est pas facile pour une jeune écrivain, fût-il talentueux, de vivre de sa production écrite. Peux-tu nous dire comment tu te débrouilles avec le problème et quelles sont selon toi les pistes qui permettraient de monétiser la création littéraire (et artistique, plus largement) ?

Le fait que les écrivains peinent à vivre de leur travail est une conséquence purement matérielle d’une situation pourtant positive : de plus en plus de gens lisent (pas forcément des romans, mais ils lisent), ont une culture narrative et dramaturgique (les séries américaines y sont pour quelque chose) et les outils d’écriture et de publication sont désormais à la portée de tous. Donc c’est normal que davantage de romans soient publiés. Cela ne veut pas dire qu’ils sont bons, mais je pense qu’au global, il y a plus de romans corrects qui sont écrits aujourd’hui qu’il y a trente ans. De vrais bons romans, il y aura toujours un plafond je crois, mais bon… vous voyez l’idée. Du coup, un plus grand nombre d’auteurs se partage un gâteau qui ne grossit pas, voire qui rétrécit.

On peut s’en lamenter, mais ça ne sert pas à grand-chose et ça n’arrange rien. Je suis du parti de chercher des alternatives, notamment en utilisant le crowdfunding via Tipeee. Ainsi, chacun peut décider de consacrer un euro par mois à me soutenir, moi et mes textes. La suite du projet Bradbury, que je viens de lancer, s’inscrit d’ailleurs pleinement dans cette logique. Ce n’est pas grand-chose, le prix d’un café, mais si mille personnes s’y mettent, ça fait une vraie différence. Les éditeurs traditionnels ont encore un avantage certain avec le système des avances, mais celles-ci ayant tendance à se réduire, voire à disparaître, on peut craindre que de plus en plus d’auteurs se tournent vers des solutions alternatives pour subsister (car un auteur mange et dort comme vous et moi… enfin, surtout comme vous).

Avoir un éditeur devient facultatif aujourd’hui, mais c’est parce que ça devient facultatif que ça n’en est que plus important. Le processus de sélection est un besoin naturel de reconnaissance : le nier serait nier ce qui fait aussi de nous des humains et des créateurs. En tant qu’auteurs, on s’inscrit dans une tradition très vaste qui s’appelle la littérature. À un certain stade de professionnalisation, c’est important d’obtenir l’aval de ses pairs je crois, d’autant que ça ouvre le marché des ventes à l’étranger, des traductions, des bourses, etc… Encore une fois, on doit entrer en symbiose avec son environnement, qu’il soit naturel ou culturel. Je ne crois pas aux positions braquées. En résumé, il est important pour un artiste aujourd’hui de savoir d’où il vient, sur quoi il peut compter, où il va et quel chemin il peut emprunter, parmi un éventail beaucoup plus vaste qu’il y a vingt ou trente ans..

Tu t’es engagé résolument en faveur de la réforme du droit d’auteur en soutenant les propositions de Julia Reda notamment, pour quelles raisons ? Quelles leçons tires-tu de cette expérience disons, au plan politique ?

Je ne suis pas un politique, même si je suis engagé (ce qui est très différent). Je ne suis pas particulièrement à l’aise avec les codes de ce monde, c’est pourquoi c’était important pour moi de m’y confronter en prenant la parole lors de la journée consacrée à la réforme du droit d’auteur au Parlement européen (aux côtés de l’ami Pouhiou, notamment). C’était une expérience intéressante, enrichissante aussi par les rencontres qu’elle a occasionnées.

La principale conclusion que j’en retire, c’est qu’une industrie confortablement implantée ne se laisse pas facilement réformer (ce qui était déjà très clair dès le début, mais le lobbying pour amender le rapport et en effacer tout changement véritable m’a conforté dans cette opinion). Le droit d’auteur est une machine infernale qui aujourd’hui sert davantage à attaquer qu’à protéger. Je n’aime pas les faux-semblants : les auteurs, qu’on dit vouloir protéger par ce droit, sont le maillon le plus faible de la chaîne, le plus vulnérable… et on n’a pas attendu le rapport Reda pour constater cette situation. Internet joue les boucs-émissaires dans l’histoire, mais une réalité très concrète est que les auteurs sont de moins en moins bien payés et protégés, et ce avec la législation en place. Le rapport Reda proposait des obligations contractuelles supplémentaires, ce qui a bien entendu été effacé au moment de la procédure d’amendement. Un droit des auteurs qui protège en réalité une industrie au détriment de ceux qui la rendent possible, l’idée me rend malade. Pourquoi ne pas essayer de nouvelles choses ? Une réforme réussie devra permettre aux artistes de mieux gagner leur vie, et d’être traités de manière plus équitable.

Parle-nous un peu de ce roman qui vient de sortir, la suite de Jésus vs Hitler ? Tu crois vraiment que ça va plaire ces histoires délirantes ? Est-ce que cette suite va être aussi amusante ou bien y as-tu mis des ingrédients différents ?

Agence B est une nouvelle série, que j’entends prolonger aussi longtemps qu’elle m’amusera avec de nouveaux épisodes. L’idée était de continuer dans l’exacte lignée de Jésus contre Hitler, mais en prenant un nouveau paradigme qui ne serait plus seulement dans l’affrontement entre les deux personnages (la fin de l’épisode 4 rend de toutes façons ce combat impossible désormais). Agence B, c’est un peu l’Agence Tous Risques du paranormal : beaucoup de personnages, des aventures folles et trépidantes, des voyages dans des univers déjantés, effrayants, oniriques, avec en toile de fond les monstres échappés de l’Enfer et tout un tas de créatures maléfiques. J’entends prolonger le ton humoristique, parce que je crois que c’est le ton qui sied le mieux au pulp : c’est assez flagrant dans Indiana Jones, par exemple. C’est la comédie qui permet de sortir indemne de nombreuses situations terrifiantes. Dans ce premier épisode, l’Agence B devra venir en aide à un ange qu’une affreuse créature aura blessé. C’est une sorte de pont entre Jésus contre Hitler et la suite, puisque je dois poser les personnages dans leurs nouveaux rôles : c’est forcément une histoire davantage introductive que les prochains épisodes. Mais j’ai bon espoir de poursuivre la série sur les chapeaux de roue. Ce qui m’angoisse le plus, c’est la réception du public. Il y a une vraie attente pour la suite, et j’espère qu’elle ne décevra personne.

Télécharger et lire Agence B – Si vous n’avez pas lu l’épisode précédent

Tu vises un public de geeks ?

Pas spécialement. Je vise un public de curieux, d’enthousiastes, d’esthètes, de nostalgiques, de passionnés… Geek, c’est une appellation qui ne me parle pas vraiment, ou en tout cas une appellation qui n’a de mon point de vue pas grand-chose à voir avec la littérature. Je ne lis d’ailleurs presque pas de SF, ni de fantasy. De ce point de vue, je suis exactement comme Bradbury, qui préférait lire de la poésie ou des essais politiques.

Tu es plutôt Lovecraft ou plutôt Monty Python ? Kerouac ou Bukowsky ? Tu es plutôt La grande vadrouille ou On a retrouvé la septième compagnie ? Star Treck ou Matrix ? Et du coup, tu es plutôt Hitler ou plutôt Cthulhu (Iä, Shub-Niggurath ! Iä, Iä, Cthulhu fhtagn !) ?

Je suis Lovecraft ET Monty Python, à fond sur les deux. Je ne suis ni Kerouac ni Bukowsky, la Beat Generation, ce n’est pas mon truc, je suis plutôt de celle d’avant, accoudée au bar avec Fitzgerald et Hemingway. Clairement, La grande vadrouille (et tous les films de Louis de Funès ou presque). Fantômas, Rabbi Jacob, sont des films très pulp. Je les adorais enfant et je les adore toujours. Star Trek, ce n’est pas vraiment ma génération, plutôt celle de mes parents, même si j’aime bien la toute première série avec Leonard Nimoy. Je n’ai jamais accroché aux suites. En revanche, je suis clairement de ces ados qui sont sortis d’une salle de cinéma le cerveau complètement retourné un beau jour d’été 1999. Matrix, quelle claque ! De manière générale, je suis assez fan du travail des Wachowski, jusqu’à la toute récente série Sense 8 absolument formidable. Et ensuite, s’il faut choisir un méchant entre Hitler et Cthulhu, ne m’en veux pas Adolf, mais ce sera mon bon vieux poulpe géant adoré. C’est une vieille histoire entre Lovecraft et moi !

Crédit images :

• Neil Jomunsi
• Will Hart (licence CC-BY-2.0)

Hier, la commission JURI du Parlement européen s’est réunie pour voter la version finale du rapport Reda, le rapport visant à dépoussiérer et harmoniser le droit d’auteur au niveau européen) avant que de le présenter au parlement.

Julia Reda a présenté sur son blog une analyse détaillée de ce qu’est devenu le rapport après des mois de tractations afin qu’il soit accepté par l’ensemble de la commission.

L’équipe framalang, armée de cafetières et de courage, a œuvré toute la nuit pour vous fournir une traduction de cette analyse. Sachez que la directive qui résultera de ce rapport durera au moins quinze ans… D’où l’importance d’avoir fait peser nos voix dans le débat aujourd’hui (et jusqu’à la séance plénière du Parlement entérinant le rapport en une directive).

Source : blog de Julia Reda.

Traduction : pouhiou, goofy, aziliz, Jerry, Obny, ZeHiro, laust, r0u, simon, Piup, TEALBO

Le Rapport Reda est adopté : un tournant dans le débat sur le droit d’auteur.

Aujourd’hui, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (Ndt : la commission JURI) a approuvé à une large majorité une version amendée de mon rapport d’évaluation du droit d’auteur (le texte adopté n’est pas encore disponible, je mettrai un lien vers le document dès qu’il sera mis en ligne).

Le rapport, dans sa version modifiée, a été accepté par tous les groupes politiques — les deux seuls votes contre provenant de parlementaires européens de l’extrême-droite française (Front national).

Au travers de ce rapport, le Parlement reconnaît qu’une réforme du droit d’auteur est d’une urgente nécessité, pas seulement pour améliorer le Marché unique numérique, mais aussi pour faciliter l’accès à la culture et à la connaissance à tous les Européens. Ce rapport appelle la Commission européenne à prendre en compte une grande variété de mesures pour permettre aux lois qui régissent le droit d’auteur de se mettre en phase avec les réalités en perpétuelle évolution du numérique ; et d’améliorer l’accès transfrontalier à la diversité culturelle européenne, en allant plus loin que les réformes annoncées depuis longtemps par les commissaires.

Ce rapport marque un tournant dans l’approche du droit d’auteur en Europe : après des décennies pendant lesquelles les lois se sont concentrées sur l’introduction de nouvelles restrictions pour protéger les intérêts des ayants droit, il s’agit de la plus forte demande à ce jour de reconsidérer les droits du public — des utilisateurs, des institutions culturelles, des scientifiques ainsi que des auteurs, qui bâtissent aujourd’hui sur les fondations d’hier. C’est un appel à la réduction du flou juridique que les Européens subissent dans leurs interactions de tous les jours avec les contenus soumis au droit d’auteur, tout en protégeant les créateurs contre l’exploitation. Les propositions émises dans ce rapport, si elles sont mises en œuvre, n’auront aucun effet négatif important sur les revenus des créateurs, mais augmenteront grandement la capacité de chacun à participer à la culture et à l’éducation.

Pour la première fois, le Parlement demande des normes minimales pour les droits du public, conservés précieusement dans une liste d’exceptions au droit d’auteur, dont l’application par les États membres a été jusqu’ici complètement facultative. Le rapport met l’accent sur le fait que l’usage de ces exceptions ne peut pas être entravé par des contrats restrictifs et que les dispositifs de gestion numérique des droits (DRM) ne peuvent restreindre votre droit à faire une copie privée d’un contenu légalement acquis.

L’introduction de nouvelles exceptions est aussi posé, nommément à savoir :

• autoriser les bibliothèques et les archives à numériser leurs collections efficacement ;
• permettre le prêt de livres électroniques via Internet ;
• autoriser les analyses automatiques de grandes portions de texte et de données (exploitation de texte et de données).

Pas de majorité parlementaire pour la majorité du public

Ceci étant dit, atteindre un consensus sur ce rapport a nécessité des concessions. Il s’est avéré impossible de construire une majorité parlementaire autour de plusieurs idées relevant du bon sens et demandées par la grande majorité de ceux qui ont répondu à la consultation publique que l’Union a conduite l’an dernier, des idées qui ont été complétées par des études scientifiques et des témoignages d’experts.

Le rapport ne demande plus à ce que toutes les exceptions soient obligatoires sur l’ensemble du territoire européen, ce qui aurait empêché de fermer à la frontière les droits des Européens à interagir avec des œuvres sous droit d’auteur.

Il n’y a pas eu de majorité pour une norme flexible et ouverte, ce qui aurait permis à la législation de couvrir de futurs développements qu’on ne peut prévoir à ce jour.

Au lieu de réduire sensiblement les délais de protection du droit d’auteur, ce qui aurait résorbé l’effet « trou noir du 20e siècle » où une large partie de notre histoire culturelle récente est devenue indisponible car elle n’est plus commercialement viable, mais est encore protégée, le Parlement n’a pu se résoudre qu’à appeler à la fin des extensions des délais de protection, et à éliminer les allongements nationaux à la durée de protection, comme en France où les héros de guerre bénéficient de 30 années supplémentaires pour leurs œuvres.

Les œuvres créées par des institutions publiques vont encore être sujettes au droit d’auteur, apparemment pour les protéger du peuple souverain qui a financé leur création, on demande seulement à la Commission de simplifier leur réutilisation.

Les grands groupes politiques n’ont pas seulement tourné le dos à ces idées qui ont rencontré un immense soutien populaire, selon la consultation ; ils ont spécifiquement insisté pour que la mention du nombre sans précédent de réponses d’utilisateurs finaux soit supprimée du rapport.

Nous avons assisté à un succès sans précédent de participation à la vie politique sur ces questions de droit d’auteur — et nous devons le rappeler régulièrement à nos représentants politiques. Il est inacceptable qu’autant de voix soient ignorées.

La nécessité d’un compromis a aussi eu pour conséquence un affaiblissement significatif du langage dans le rapport. Là où mon rapport initial posait des exigences audacieuses, la version finale demande maintenant seulement à la Commission d’évaluer certaines idées. Malheureusement, cela ne permet pas de mettre le Parlement en position de force dans le débat qui va suivre sur la proposition de loi.

Nous avons essuyé deux coups durs.

Sur certains points, il était impossible d’arriver à un compromis, donc cela s’est soldé par un vote :

Au sujet de la liberté de panorama, un amendement a été adopté avec le soutien du groupe S&D (Ndt : Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen), précisant que l’usage commercial d’enregistrements et de photographies d’œuvres dans des lieux publics requiert la permission des ayants droit , disposition qui menace le travail de nombreux artistes et la légalité de plateformes commerciales de partage de photos comme Instagram et Flickr. Les réalisateurs de documentaires, par exemple, devraient demander la permission de tous les architectes, ainsi que celle de tous les artistes, dont les constructions, graffitis ou statues apparaissent dans le film.

Du fait de l’abstention des deux parlementaires GUE/NGL (Ndt : Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique), nous n’avons pas été en mesure de faire adopter un amendement autorisant la citation audio-visuelle, de manière à ce que le droit de citation ne s’applique plus qu’aux textes, mais soit étendu à toutes les formes d’expression culturelle. Cela signifie que les YouTubers et les podcasters resteront hors-la-loi, et que des pratiques aussi communes et répandues que les détournements en GIF resteront illégales.

Mais nous avons aussi contré beaucoup de propositions néfastes

Plus de 550 amendements ont été enregistrés pour modifier mon rapport initial — parmi lesquels des douzaines qui auraient eu des effets négatifs durables sur les droits collectifs et les libertés sur Internet. Durant les négociations, j’ai pu prévenir un grand nombre de ces menaces. Quelques exemples :

Les rapporteurs fictifs représentant les groupes PPE (Ndt : European People’s Party, Parti populaire européen) et ECR (Ndt : European Conservatives and Reformists Group, groupe des Conservateurs et Réformistes européens) ainsi que onze autres députés européens ont fait enregistrer cinq amendements qui cherchaient tous à effacer toute mention positive du domaine public (des œuvres non protégées par les droits d’auteur ou dont la durée de protection a expiré). Le rapport final maintient un vigoureux appel à sauvegarder notre richesse culturelle commune et à garantir que les œuvres appartenant au domaine public restent dans le domaine public quand elles sont numérisées.

La tentative d’un membre allemand du PPE de demander l’introduction d’un droit de copie connexe pour les éditeurs de presse a aussi été rejetée. En Allemagne et en Espagne, l’introduction d’une telle loi a entraîné des restrictions importantes à l’usage des liens internet et a fait peser une énorme menace sur l’innovation sur le Web, tout en n’apportant aucun gain réel aux éditeurs d’information.

Le rapporteur fictif du PPE, accompagné de onze autres députés européens, a soumis un amendement statuant que les « solutions fondées sur le marché » étaient la réponse qui permettrait aux bibliothèques de prêter des livres numériques — rejetant le fait que les bibliothèques ont besoin d’une base légale élargie pour prêter en ligne de la même façon qu’elles en ont une pour leur travail hors-ligne. La version suivante ne contient pas ces termes, et insiste sur le fait que le chemin à suivre est une exception légale pour le prêt numérique.

Un député allemand du groupe PPE a fait enregistrer un amendement explicitement laudateur envers les verrous numériques qui empêchent souvent les utilisateurs d’exercer les droits qui leur sont conférés par les exceptions aux droits d’auteur. Le compromis, à l’inverse, proclame de façon non équivoque que le droit de faire des copies privées ne doit pas être limité par la technique.

Plusieurs amendements proposés par le rapporteur fictif du groupe ADLE (Ndt : groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) et plusieurs députés européens du groupe S&D appelaient à criminaliser le partage de liens amenant sur des pages contenant des reproductions non-autorisées d’œuvres soumises au droit d’auteur — criminalisant les liens hypertextes, la pierre angulaire sur laquelle est construite le Web. À la fin, nous avons trouvé un compromis en oubliant totalement ce sujet, ce qui garantit que le rapport n’aggravera pas la situation actuelle.

C’est une étape d’un long voyage[1]

Le combat n’est pas terminé : le 9 juillet, la séance plénière — la totalité des 751 députés — se prononcera sur le rapport. Nous pouvons encore remporter des victoires contre les parties les plus néfastes de ce texte.

Je continuerai à me battre contre les mauvaises idées qui se sont glissées dans ce rapport, et pour demander à ce que de bonnes y soient intégrées.

Je compte sur vous !

[1] la route est longue, mais la voie est libre ! 😉

Nous poursuivons notre série d’articles sur le rapport Reda avec le récit de la journée « Meet the New Authors » par deux créateurs de contenu différents. Cette journée, organisée par l’eurodéputée Julia Reda et son cabinet, avait pour but de montrer la création qui se fait par et pour internet, et de donner voix à ces artistes qui ne veulent pas que l’on emprisonne des pirates et entérine une guerre au partage « en leur nom ».

Étrangement, voici deux créateurs qui ne se connaissent pas, qui ont vécu une expérience différente de cette journée, et qui pourtant en repartent avec la même réserve…

Auteur et éditeur (au sein de la maison d’édition numérique Walrus ebooks qui offre de belles nuits blanches à bien des membres de l’asso), Neil Jomunsi expérimente régulièrement autour de l’écriture numérique et incite fortement les auteurs à publier sous licence Creative Commons. Le bilan qui suit est donc CC-BY-SA Neil Jomunsi et a été originellement publié sur son blog « Page 42. »

Meet the New Authors : petit bilan

Le lundi 20 avril dernier a eu lieu au Parlement européen de Bruxelles un évènement organisé par l’eurodéputée Julia Reda et son équipe. Intitulée « Meet the New Authors », la journée donnait la parole aux artistes, journalistes, philosophes qui mettent le Web au centre de leur processus de création et qui, pour la plupart, voient dans les propositions du rapport Reda une manière d’engager un dialogue nécessaire sur l’évolution du droit d’auteur au regard des défis qui s’offrent à nous — qu’il s’agisse de la baisse de revenu des artistes, du piratage, des nouveaux moyens de financement et de diffusion, des restrictions territoriales ou de l’essor d’une culture indépendante et diversifiée. J’avais la chance d’être invité à m’exprimer aux côtés de l’écrivain Cory Doctorow, de la réalisatrice Lexi Alexander, du youtubeur et écrivain Pouhiou, du cyberphilosophe Alexander Bard, de Brit Stakston et de Martin Shibbye du projet journalistique Blank Spot, du photographe Jonathan Worth et du réalisateur Nicolas Alcala — autant de créateurs et d’innovateurs aux parcours très instructifs. Autant dire que la journée a été pour moi très inspirante.

À notre arrivée, un déjeuner avait été préparé dans un salon du Parlement. Autour de la table, Julia Reda, son équipe et les invités, mais aussi quelques eurodéputés — certains acquis aux idées du rapport, d’autres plus sceptiques — invités à partager un moment de discussion informelle. Cory Doctorow engage une conversation animée avec la députée assise à côté de moi. Il parle vite, et même si je considère avoir un niveau d’anglais assez correct, certaines phrases m’échappent. Je participe à l’échange, qui devient vite une tentative de convaincre la députée du bien-fondé de certaines idées. Elle est ouverte à la discussion, écoute nos arguments, semble en prendre note. À ma droite, Brit Stakston et Martin Shibbye m’expliquent comment ils ont sorti un journal de ses ennuis financiers grâce au crowdfunding. Un peu plus tard, dans le panel dans lequel elle s’exprime, Brit Stakston expliquera, entre autres choses passionnantes, qu’il faut toujours si possible faire coïncider la fin d’un crowdfunding avec une fin de mois — le moment où les internautes reçoivent leur salaire, et où ils sont donc plus enclins à la générosité. Pas bête. Un peu plus loin, Pouhiou est en grande discussion avec l’excentrique cyberphilosophe, qui lors du tour de présentation a affirmé être plus riche que nous ne pourrions jamais en rêver. Je ne comprends pas le thème de leur discussion, mais je crois entendre que ça parle de sexe et que c’est très animé. D’une manière générale, quand il s’empare d’un sujet, ça s’énerve assez vite. Le cinquantenaire — crâne rasé, barbe de hipster et short d’écolier — aime catalyser l’attention.

Avant le dessert, nous partons avec Cory Doctorow et Lexi Alexander pour une conférence de presse. La salle n’est pas bondée, mais les journalistes attentifs. Face à mon hésitation entre utiliser Julien Simon et mon nom d’auteur, Lexi Alexander me suggère de toujours me présenter en tant que Neil Jomunsi — question d’image et de marketing. Je sais qu’elle a raison, mais autant je n’ai aucun mal à utiliser mon nom de plume par écrit, j’ai encore un peu de mal à l’employer à l’oral. Va pour Neil, donc. Après une introduction de Julia Reda, nous expliquons en deux mots la raison de notre présence et notre vision du problème face aux journalistes. Cory Doctorow et Lexi Alexander sont beaucoup plus rompus que moi à l’exercice — d’ailleurs, je ne savais même pas qu’on m’inviterait à la conférence de presse et je n’avais rien préparé. Heureusement, il y a des traducteurs : je peux m’exprimer en français. J’improvise. Première vraie conférence de presse pour moi, ça se passe mieux que je le pensais, mais c’est impressionnant. La session est chronométrée, nous devons partir à 14h pour les panels.

Le grand amphithéâtre est plutôt bien rempli quand nous arrivons. Je m’installe sur la scène à côté de Pouhiou, déjà assis, de la modératrice Jennifer Baker, du cyber-philosophe Alexander Bard et de la réalisatrice Lexi Alexander. Nous expliquons pourquoi nous sommes favorables à telle réforme ou à tel point du rapport, expliquons les problèmes que nous rencontrons et les solutions que nous aimerions voir mises en place. Le ton monte vite, s’accélère, s’envenime même un peu. Je ne suis pas très à l’aise quand il s’agit de hausser la voix, je préfère des discussions posées, pas facile de trouver le rythme. La salle, remplie en partie de membres du Parti Pirate, est acquise à la cause et applaudit sitôt qu’une pique est adressée à l’industrie culturelle. Quand le président d’une société d’auteurs prend la parole lors des questions du public, les pannelistes le rembarrent. D’une manière générale, j’ai l’impression que le débat autour du droit d’auteur manque de nuances : soit on est pour une réforme, soit on est contre. Quand on est pour, c’est qu’on veut « supprimer le droit d’auteur » selon ceux qui s’opposent à toute réforme. Quand on ne veut rien changer, c’est qu’on est un « vieux con passéiste qui n’a rien compris à internet » selon les partisans de la réforme. Il n’y a pas d’entre-deux et je trouve ça assez dommage, ça me fait penser à ces discussions sur l’allaitement où chacun campe sur ses positions. À la fin du panel, j’ai l’impression que tout le monde a dit ce qu’il avait à dire, mais que le débat n’a pas vraiment avancé. C’est une des choses que je retiendrai de cette journée : il faut de la nuance, tout le temps et le plus possible. Discuter avec tout le monde. Nous avons à apprendre des deux côtés. D’ailleurs, à la fin de la session, je vais discuter avec le représentant de la société d’auteurs. Le dialogue est franc, plutôt cordial une fois qu’il constate que je n’ai rien d’un ayatollah. On s’accorde à dire qu’il faudrait davantage de discussions posées entre les différents « camps », peut-être loin du public et des caméras qui ne font qu’exacerber les tensions.

J’écoute le second panel, celui auquel participe Cory Doctorow, avec grande attention. Le ton est plus posé, moins revendicatif, moins énervé aussi, du coup je le trouve beaucoup plus intéressant. Cory Doctorow a l’habitude de participer à de tels évènements : on sent qu’il a de l’expérience. Chaque phrase qu’il prononce donne l’impression d’être tirée d’un puits de bon sens, une punchline toutes les minutes, la salle écoute, oreilles grandes ouvertes. Ce type est passionnant. Quand je lui demande plus tard quel est son secret, il m’explique qu’il suffit de participer à ce genre de conférence des dizaines de fois par an et que l’habitude fait le reste. C’est un auteur très accessible, un « pro », qui fait le boulot et reste d’égale humeur tout du long. Les anglo-saxons savent faire ressentir une certaine proximité là où beaucoup d’auteurs européens que j’ai rencontrés n’y arrivent pas. C’est un truc que j’aimerais bien apprendre — surmonter ma timidité surtout, qui peut vu de l’extérieur ressembler à une certaine froideur. Doctorow a sorti un livre l’année dernière « Information doesn’t want to be free », que j’avais dévoré en numérique à sa sortie. Il nous en explique quelques axes forts. Les crowfunders suédois poursuivent la discussion, suivis du photographe Jonathan Worth qui publie une partie de ses images sous licence Creative Commons et de Nicolas Alcala, auteur du projet transmedia et sous Commons « Le Cosmonaute ». Ce dernier semble assez désabusé, presque déçu, de son expérience. Mais il nous expliquera au dîner que même si cela avait été dur, il a encore beaucoup de projets à venir.

Nous terminons la journée par une présentation plus complète du livre de Cory Doctorow par l’auteur lui-même, qui se termine en séance de dédicace. L’équipe — qui a fait du super boulot tout au long de la journée — a prévu des dizaines d’exemplaires gratuits à distribuer, que l’écrivain dédicace à tours de bras au terme des questions-réponses. On prend quelques photos, puis nous terminons la soirée dans un bar-restaurant près du Parlement. Nous sommes une bonne cinquantaine et l’atmosphère bruyante n’est pas forcément propice à la réflexion : pas grave, nous en profitons pour causer et rire autour d’une bière — il faut dire que la pression retombe. Des mails sont échangés, des pseudos Twitter aussi, et tout le monde se quitte sur les coups de 23h-minuit. Bruxelles bruisse de politique en permanence, mais elle semble plutôt calme une fois la nuit tombée.

J’ai trouvé cette journée vraiment enrichissante, et elle m’a beaucoup inspiré pour les semaines et les mois à venir. Je remercie Julia Reda et son équipe de m’y avoir convié, et j’aurai l’occasion d’expliquer plus en détails les conséquences directes des réflexions dans lesquelles elle m’a plongé. En attendant, je ne peux que vous conseiller de lire (ou de relire, ce que je suis en train de faire) le livre de Cory Doctorow. Cet ouvrage est un phare dans la brume des questions nébuleuses qui se posent à nous autour d’une éventuelle réforme positive du droit d’auteur et j’invite chacun à en prendre  connaissance.

Neil Jomunsi

NotaBene : le bilan en vidéo

Benjamin Brillaud est le créateur de NotaBene, une chaîne YouTube sur la thématique de l’Histoire. Il est aussi à l’origine du collectif des Vidéastes d’Alexandrie (des vidéos à thématique culturelle sur YouTube). Il a surtout été très enthousiaste dès que l’idée a circulé sur les réseaux de faire une vidéo soutenant le rapport REDA, et c’est lui qui s’est chargé de monter/réaliser cette vidéo « Nos Créations sont Hors la Loi » (en travaillant au passage à rassembler les troupes et les énergies).

Tous les vidéastes ont été invités à assister à cette journée Meet The New Authors. Finalement, seuls Fujixguru (le papa de l’internet), lui et moi avons pu nous y rendre. Il tire de cette journée un reportage vidéo (attention c’est sur YouTube et non-libre ^^) très intéressant ainsi qu’une conclusion en demi-teinte…

Nous entamons ici une série d’articles autour du rapport REDA, une initiative visant à dépoussiérer et harmoniser les lois du droit d’auteur/copyright sur le territoire européen. Il s’agit d’un sujet important et d’une opportunité unique de trouver un compromis qui pourrait favoriser les auteurs, les échanges culturels sur les Internets sans écorcher l’industrie de production et diffusion culturelle.

L’idée de cette série d’articles est de donner la parole à des créateurs de contenus, au nom desquels sociétés de gestion collective de droits et industriels de la culture voudraient lancer une « guerre au partage ».

Ce premier article est signé Greg, dont le blog l’Antre du Greg est à suivre avec attention. Greg est un auteur aux créations Libres. Il a su résumer les points fondamentaux et les enjeux de cette proposition législative qui pourrait (en douceur et avec des compromis) changer la donne dans la relation auteur-audience, d’internaute à internaute.

Le contenu qui suit est donc CC-BY-SA Greg, et a été originellement publié sur l’Antre du Greg.

Pourquoi je soutiens le rapport REDA (et pourquoi vous aussi, vous devriez)

En ce moment, au parlement européen, on prépare la réforme du droit d’auteurs, initiée par le rapport Reda (du nom de la députée Julia Reda, non pour Réforme Européenne pour le Droit d’Auteur (ne riez pas, on m’a pourtant fait cette remarque)). Ce rapport, quoiqu’en disent les grands acteurs de l’industrie culturelle, donne plus de droits aux créateurs, se basant sur les nouvelles technologies, mais aussi aux internautes. Je vous invite à lire une explication du rapport de Julia, si vous ne le connaissez pas, et si vous voulez le texte en détail, c’est par ici. Je voulais vous partager mon ressenti sur les débats qui ont lieu en ce moment, mais aussi vous expliquer pourquoi, selon moi, il est important de le soutenir. La liste n’est cependant pas exhaustive, sinon, je pense que mon plaidoyer atteindrait la taille d’un mini-livre. Voici donc déjà des points essentiels, mais n’hésitez pas à approfondir le sujet.

Les créateurs sont hors-la-loi…

Les créateurs de vidéos, principalement sur Youtube, sont considérés à l’heure actuelle comme des hors-la-loi en Europe. En effet, il existe aux USA le principe du Fair Use qui permet de mettre un petit extrait d’une œuvre pour illustrer son propos. En Europe ce n’est pas le cas. Mettre un passage d’une chanson, une citation d’un film est une violation du copyright. Oui, votre youtuber préféré, qui a remixé une œuvre, a fait un mash-up, est un criminel aux yeux des ayants droit. Mais plutôt que de vous faire une longue diatribe contre l’état actuel de la législation, je vous invite à regarder cette petite vidéo, pleine de gens bien qui vous expliqueront tout ça bien mieux que moi.

…Mais l’internaute aussi.

La copie a toujours existé. Les moines copistes en sont la preuve. Nous avons tous, dans le passé, pris un peu de temps avec une photocopieuse. Nous avons enregistré des disques sur cassettes audio que nous repassions à nos copains. Pareil pour les films avec les cassettes vidéo. Jamais nous n’aurions pensé que nous serions considérés comme des criminels, que l’on passerait en jugement et que nous risquerions prison ou amende. C’est pourtant ce qui est en train de se passer : la criminalisation du partage. Si vous avez le malheur de mettre la moindre œuvre artistique sur un réseau de peer-to-peer vous êtes considéré comme le pire des criminels.  Le rapport REDA propose de renforcer les droits des utilisateurs, avec entre autre, la facilitation du prêt numérique pour les bibliothèques.

Ce n’est pas le piratage qui tue un artiste ou une œuvre, mais bien l’absence d’offre concrète et suffisante. On a souvent l’impression que les grandes maisons d’édition passent plus de temps à lutter contre le piratage qu’à créer une véritable offre : les titres numériques sont très peu nombreux par rapport à leur équivalent papier, et tout un temps, les livres numériques n’étaient que de vulgaires scans. Les grandes maisons d’éditions s’érigent en spécialistes du numérique sans même en connaître tous les tenants et aboutissants : rien que dernièrement, un auteur préconise l’abandon du format epub parce que c’est devenu le standard du piratage : c’est une aberration totale. Un fichier reste un fichier, si un format disparaît, un autre prendra rapidement sa place.

Pour clore ce paragraphe, je terminerai en soulignant une idée défendue aussi par Thierry Crouzet mais aussi Ploum, et beaucoup d’auteurs libres : publier c’est rendre public, mettre à la disposition de tout un chacun et  laisser son œuvre vivre sa vie, se propager. Beaucoup d’auteurs se plaignent que le piratage tue leurs œuvres. J’ai vu dernièrement un auteur se plaindre que son livre ne s’était vendu qu’à deux cents exemplaires mais qu’il avait été téléchargé plus de sept cents fois. Je ne comprends pas la plainte : s’il a été téléchargé, c’est que des personnes se sont intéressées à son travail et l’ont propagé. Elles ont aidé à la faire connaître. Je ne trouve pas plus gratifiant de recevoir de l’argent que d’être lu par un plus grand nombre, c’est même le contraire (même s’il est vrai que comme beaucoup d’auteurs, j’aimerais vivre de ma plume, je serai nettement plus honoré de voir mon œuvre se propager sur les sites internet, cela prouve que du monde s’intéresse à ce que je fais et veut le faire découvrir à d’autres). Et si vous ne voulez pas voir votre œuvre se propager sur internet, n’écrivez et ne publiez pas.

L’aberration des hyperliens

Un hyperlien est un lien que vous faites pour illustrer votre propos vers un autre article. C’est le fondement de l’internet, faire des liens vers d’autres ressources qui approfondissent le sujet. Sans ces derniers, le net serait nettement moins vivant. Vous ne copiez pas l’information, vous dirigez vos lecteurs vers l’information, vers « le propriétaire » de son contenu (je n’aime pas cette façon de voir les choses, une idée, pour moi, n’appartient à personne, mais j’y reviendrai dans un billet ultérieur). Vous ne violez donc pas le droit d’auteur de cette personne. Julia Reda demande donc que l’hyperlien ne soit pas soumis à des droits exclusifs. Petit exemple, qui pourrait se généraliser. J’écris un article sur un sujet X et pour montrer ce que j’explique, je fais un lien vers un site d’une société de l’audio-visuel belge. Je suis bien dans l’illégalité, si on regarde les conditions d’utilisation de ce site :

Je n’ai pourtant pas copié le contenu de l’article. Je n’ai fait qu’un simple lien. En réalité, cette société devrait être reconnaissante envers quelqu’un qui fait un lien vers elle. Elle gagne en visibilité, gagne des visiteurs qui sont intéressés par le sujet. Mais non. Selon eux, une telle pratique reste une violation du droit d’auteur.

« Vendre » de la culture, c’est comme vendre des poires

Dès la présentation du rapport, une levée de bouclier a eu lieu de la part d’eurodéputés. Le député le plus virulent, Jean-Marie Cavada, s’est farouchement opposé au rapport de Julia Reda. Neil Jomunsi, auteur et propriétaire de la maison d’édition Walrus, a voulu lui expliquer ce que le rapport apportait, et en quoi il est important pour les auteurs. Mais la réaction de Cavada fut totalement consternante : premièrement, on a clairement eu l’impression qu’il n’avait pas lu la moindre ligne de la lettre, répondant des phrases préformatées, comme si elle avait été dictée par des lobbyistes. Il souligne que des jeunes « Robin des bois des temps modernes » veulent abolir le copyright, alors que ce n’est pas du tout le cas : il s’agit d’un renforcement DES droits des auteurs et des utilisateurs. On remarque bien dans sa réponse que sa préoccupation n’est pas l’auteur mais bien l’industrie. Il en vient même à comparer un bien culturel à un produit que l’on vend sur les marchés. Même si un bien culturel nourrit l’esprit, je ne suis pas sûr que le comparer à une poire ou une carotte soit très gratifiant.

Vous n’êtes considéré comme auteur que si vous êtes publié par une grande maison

J’aime écrire. J’écris des petites histoires, que je mets ici, sur mon blog, ou sur d’autres réseaux. Je mets des mini-livres numériques à disposition de tout un chacun. Pour des tas de raisons, je n’ai pas cherché à prendre un éditeur. Pour un député européen, Monsieur Cavada (oui, toujours le même), je ne suis donc rien. Je n’ai droit à aucune considération. J’aimerais cependant paraphraser Arnaud Lavalade et Manuel Darcemont, les fondateurs de Scribay :

«Un auteur le devient dès la première ligne.

N’importe qui est auteur dès qu’il se met à écrire. Personne n’a le droit de dire qui est auteur et qui ne l’est pas. C’est l’acte de création qui détermine un auteur, pas sa validation par une quelconque autorité.»

Je constate ici un mépris de chaque internaute qui se lance dans une activité créative et fait partager son art. Mais on remarque une fois de plus la volonté de protéger une industrie qui a du mal à s’adapter aux évolutions technologiques plutôt que de protéger tout acte de création, sans laquelle cette industrie ne pourrait de toute façon pas survivre.

Ce que vous avez financé, ne vous appartient pas et vous pouvez vous asseoir dessus.

Il y a des tas de créations qui n’ont pu avoir lieu qu’avec l’aide de financement public. Prenons un petit exemple : les universités, dans le cadre de leurs travaux, reçoivent de l’argent public (donc oui, votre argent, puisque vous payez des impôts). Les résultats de ces travaux, les thèses, les découvertes, devraient donc être dans le domaine public, puisque tout un chacun les a financés. Mais non, ils restent la propriété de la personne ou l’institut. On pourrait même aller plus loin, mais ici c’est une interprétation purement personnelle, avec la presse. Elle est grandement financée par l’argent public, et elle s’écroulerait si elle ne recevait plus aucun subside. Là c’est même pire, vous devez payer une seconde fois pour accéder à l’information (en plus de donner du temps de cerveau disponible pour les nombreuses publicités qui inondent les pages ou sites internet).

Le lobbying porte ses fruits, dénaturant tout le rapport.

À peine publié, directement dénaturé. Des tas d’amendements furent directement modifiés par nombre de députés, vidant pratiquement tout le rapport de sa substance. Je vous les ai cités plus haut, les hyperliens, où les députés demandent de créer «un droit d’auteur » pour ces derniers. Alors que le rapport demande l’abandon des DRMs, des députés modifient le paragraphe pour les mettre en avant ; alors que le rapport demande une harmonisation des règles pour toute l’Union Européenne, facilitant donc la vie de tous les acteurs hors industrie, on le supprime. Dans le cas où le rapport est voté avec ces modifications, on obtiendrait le statu quo, voire pire plus de droits pour l’industrie et non pour les petits auteurs et les utilisateurs. Je vous invite à lire ce billet : Reda report: the 10 worst and the 5 best amendments (en anglais).

#CopyrightForFreedom, ou se battre pour l’industrie du livre et non l’auteur

Le lobbying de l’industrie continue de se mobiliser. Lors de la Foire du Livre de Paris, la Fédération des Éditeurs Européens lance la campagne « Copyright For Freedom », avec la création d’une pétition en ligne demandant justement de renforcer le copyright. Mais renforcer le droit d’auteur, le prolonger à 70 ans voire plus, n’est-ce pas à l’opposé de la liberté ? Dans le cas de cette prolongation du droit d’auteur et des droits voisins après la mort d’un auteur, ce n’est pas l’auteur qui est protégé, mais bien l’industrie. Oui, cette campagne ne sert qu’à protéger cette industrie. Je suis un auteur, et je le clame haut et fort : pas en mon nom. Et je vous le demande à tous, ne signez pas cette pétition.

Mais pour moi, le rapport aurait pu encore aller plus loin.

Je vais terminer par ce qui m’a le plus déçu dans le rapport Reda, bien que certaines nuances aient pu m’échapper. J’aurais aimé voir une reconnaissance et une harmonisation des systèmes de financement alternatifs tels que Flattr, Tipeee et autre. Rien que pour la Belgique (je pense que c’est pareil pour la France avec Flattr), il y a un flou juridique total à ce sujet, personne ne sait ce qu’il convient de faire pour travailler avec ce type de donation, si on doit les considérer comme des dons ou des revenus (et ce n’est pas faute de poser la question à droite et à gauche). Mais peut-être que cette question dépasse le cadre du rapport Reda.

Continuer à creuser…

Voici pour moi les points essentiels, ce que j’ai retenu sur ce rapport. Je vous invite cependant à prendre connaissance des avis d’autres créateurs. Ce lundi 20 avril s’est tenue la conférence Meet The New Authors, au parlement européen. Voici la vidéo des débats organisés par Julia Reda, vous aurez donc des avis différents, complémentaires aux miens, et des problèmes plus spécifiques aux autres secteurs de l’édition.

Merci de m’avoir lu. Bien sûr, ce texte est sous licence Creative Commons BY-SA. Partagez-le, modifiez-le. Propagez les informations. Pour que les auteurs, mais vous aussi, internautes, ayez plus de droits. Pour que nous ne soyons plus hors-la-loi.

Greg.