Impôts et dons à Framasoft : le prélèvement à la source en 2019

De nombreux donateurs s’inquiètent de savoir comment cela va se passer l’année prochaine pour les dons effectués à Framasoft en 2018 et le prélèvement à la source à partir de 2019. Pour une fois les choses sont très simples : rien ne change pour votre réduction d’impôt.

En 2019, les impôts seront prélevés à la source. Pour autant, la réduction fiscale demeure inchangée si vous faites un don à Framasoft : un don de 100 € en 2018 peut vous donner droit à 66 € de réduction fiscale, qui vous seront remboursés en août 2019.

Illustration du processus de don

Le déroulement en détail

Jusqu’à présent, vous faisiez votre déclaration au printemps en indiquant votre don ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. En fin d’année, les services fiscaux vous indiquaient le montant à régler en tenant compte d’une éventuelle mensualisation demandée de votre part.

À partir de 2019, vous allez faire des règlements mensuels dès le mois de janvier en fonction d’un taux déterminé par l’administration fiscale et des paramètres que vous leur aurez fournis. Ceux qui ont fait un don en 2017 recevront, dès le 15 janvier 2019, un acompte de 60 % de la réduction d’impôt dont ils ont bénéficié en 2018 au titre des dons effectués en 2017.

Vous ferez, comme chaque année, votre déclaration au printemps, vers mai-juin. Vous indiquerez alors le montant des dons faits à Framasoft en 2018 et pourrez, si demandé, joindre le justificatif que nous vous aurons fait parvenir vers mars-avril. C’est vers la fin de l’été que les impôts vous enverront votre avis, en tenant compte de ce don et d’un éventuel acompte versé de leur part en janvier. C’est alors que l’administration procédera à un recalcul de vos mensualités ou un remboursement, selon le cas et les montants. Les prélèvements mensuels se poursuivront ensuite pour ajuster vos paiements au montant de l’impôt dont vous devrez vous acquitter.

Et c’est tout. En gros, rien ne change pour votre réduction d’impôt pour les dons faits à Framasoft.

Exemple concret

Avant

Maintenant

Camille a donné 100 € par carte bleue à Framasoft en octobre 2017 en passant par https://soutenir.framasoft.org.

En mars 2018, Framasoft lui a envoyé un reçu fiscal pour ce don de 100€.

En mai 2018, Camille a déclaré ses revenus 2017, en précisant qu’elle avait fait un don de 100€ à Framasoft dans la case 7UF « Dons versés à d’autres organismes d’intérêt général ».

En août 2018, Camille a reçu son avis d’imposition, qui indiquait prendre en compte une déduction de 66€ (100€ x 66 %).

Fin décembre 2018, Camille donne 100€ à Framasoft. Elle le fait sur https://soutenir.framasoft.org comme l’an passé.

En mars 2019, Framasoft lui envoie son reçu fiscal pour un don de 100€.

En mai 2019, Camille reçoit des impôts sa déclaration de revenus 2018. Elle déclare alors (sur papier ou en ligne) ses revenus 2018, et indique (toujours dans la case « Dons versés à d’autres organismes d’intérêt général ») un montant de 100€.

En août/septembre 2019 (environ), les impôts envoient à Camille son avis d’imposition indiquant prendre en compte sa déduction de 66€ (100 € x 66 %).

Son don de 100€ à Framasoft, après déduction, ne lui aura coûté que 34€ (100€ de don – 66€ de déduction). | Son don de 100€ à Framasoft, après déduction, ne lui aura coûté que 34€ (100€ de don – 66€ de déduction).

Maintenant que vous voilà rassurés, nous ne pouvons que vous encourager à faire un don pour soutenir nos actions :-)

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Pour en savoir plus

Dons aux associations : quelles réductions d’impôt ? sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Réductions et crédits d’impôt sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Explications sur la transition vers le prélèvement de l’impôt à la source sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Article du Code Général des Impôts donnant lieu à la réduction fiscale pour le don à Framasoft