Voici la sixième et dernière partie de notre traduction de l’essai que consacre Cory Doctorow au capitalisme de surveillance pour le déconstruire.

Billet original sur le Medium de OneZero : How To Destroy Surveillance Capitalism

Traduction Framalang pour cette partie : Claire, Fabrice, goofy, Jums, Susyl, anonymes

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Les Fake news comme crise épistémologique

La Tech n’est pas la seule industrie qui ait subi une concentration massive depuis l’ère Reagan. Quasiment toutes les grandes industries, depuis le pétrole jusqu’à la presse, en passant par l’emballage, le fret maritime, les lunettes, mais aussi la pornographie en ligne, sont devenues des oligarchies sélectives dominées seulement par une poignée de participants.

Dans le même temps, chaque industrie est devenue, en quelque sorte, une industrie technologique, puisque, d’une part, les ordinateurs polyvalents et les principaux réseaux et d’autre part la promesse d’efficacité à travers de l’analyse des données injectent de la technologie dans chaque appareil, chaque processus et chaque entreprise.

Ce phénomène de concentration industrielle fait partie d’une situation plus large de concentration des richesses en général, étant donné qu’un nombre toujours plus réduit de personnes possède une part croissante de notre monde. Cette concentration des richesses et des industries signifie que nos choix politiques sont de plus en plus tributaires des intérêts des personnes et des entreprises qui possèdent toutes ces richesses.

Cela signifie que lorsqu’un régulateur pose une question à laquelle la réponse est empirique (par exemple : « Les hommes sont-ils responsables du changement climatique ? » ou bien « Devons-nous laisser les entreprises s’adonner à la surveillance commerciale de masse ? » ou encore « La société tire-t-elle des avantages de l’autorisation de violations de la neutralité des réseaux ? »), la réponse qui en découle sera exacte uniquement si elle est conforme à celle proposée par les riches et les industries qui les rendent si riches.

Les riches ont toujours joué un rôle démesuré en politique, d’autant plus depuis la décision depuis l’arrêt Citizens United de la Cour suprême qui supprime des moyens décisifs de contrôle des dépenses électorales. Creuser les inégalités et concentrer les richesses signifie que les plus riches sont maintenant beaucoup plus riches et peuvent se permettre de dépenser beaucoup plus d’argent pour des projets politiques qu’auparavant. Pensez aux frères Koch, à George Soros ou à Bill Gates.

Mais les distorsions politiques des riches sont négligeables en comparaison des distorsions politiques dont les secteurs industriels centralisés sont capables. Les entreprises de ces secteurs industriels hautement centralisées sont beaucoup plus rentables que les entreprises de secteurs concurrentielles : pas de concurrence veut dire pas besoin de casser les prix ou d’améliorer la qualité pour gagner des clients, ce qui leur permet de dépenser leurs excédents de capitaux en lobbying.

Il est aussi plus facile pour les industries centralisées de collaborer sur des objectifs stratégiques plutôt que d’entrer en concurrence directe. Lorsque tous les cadres exécutifs de votre industrie peuvent se réunir autour d’une seule table, ils le font. Et souvent, lorsqu’ils le font, ils peuvent s’accorder sur un consensus autour des régulations.

Grimper les échelons dans une industrie centralisée veut généralement dire travailler pour deux ou trois grandes entreprises. Quand il n’y a qu’un nombre relativement réduit d’entreprises dans un secteur, chaque entreprise a ses échelons exécutifs sclérosés, qui ne laissent aux cadres ambitieux que très peu de possibilités de promotion, à moins d’être recrutés par un concurrent. Il est probable que le gratin des cadres exécutifs d’un secteur centralisé ont tous été collègues à un moment, qu’ils ont évolué dans les mêmes cercles sociaux, qu’ils se sont rencontrés via leurs relations sociales ou, par exemple, en étant administrateur des biens des autres. Ces relations étroites favorisent une attitude collégiale plutôt que concurrentielle.

Les industries hautement concentrées sont également des casse-têtes à réglementer. Dans une industrie dominée par seulement quatre ou cinq sociétés, les seules personnes susceptibles de vraiment en comprendre les pratiques sont les anciens cadres exécutifs de ce secteur. Cela signifie que les hauts dirigeants des services de régulation sont souvent les anciens cadres des entreprises qu’ils sont censés réguler. Cette rotation de la gouvernance est souvent tacitement considérée comme une forme d’absence autorisée, et les anciens employeurs accueillent alors à nouveau volontiers dans leurs rangs leurs anciens chiens de garde lorsque leur mandat se termine.

Tout ça pour dire que les liens sociaux étroits, le petit nombre d’entreprises et la mainmise sur les systèmes de réglementation donnent aux entreprises qui composent ces secteurs centralisés le pouvoir de contrôler beaucoup sinon toutes les régulations qui les limitent.

Et c’est de plus en plus visible. Que ce soient des prêteurs sur gages qui gagnent le droit de pratiquer des prêts agressifs, Apple qui gagne le droit de décider qui peut réparer votre téléphone, Google et Facebook qui gagnent le droit d’accéder à vos données personnelles sans aucune conséquence significative, les victoires des entreprises pétrolières, l’impunité des fabricants d’opioïdes, les subventions fiscales massives pour des entreprises dominantes incroyablement rentables, il est de plus en plus évident qu’un grand nombre de nos procédures officielles, basées sur des faits et à la recherche de la vérité, sont, en réalité des ventes aux enchères au plus offrant.

Il est vraiment impossible de surestimer l’ampleur de cette perspective terrifiante. Nous vivons dans une société incroyablement high-tech et aucun de nous ne pourrait acquérir l’expertise nécessaire pour évaluer chacune des propositions technologiques qui nous séparent de notre horrible disparition finale. Vous pourriez passer une vie entière à acquérir les compétences numériques pour distinguer les publications scientifiques fiables des faux-semblants financés par la corruption, tout comme acquérir les connaissances en microbiologie et épidémiologie pour savoir si les déclarations sur la sûreté des vaccins sont recevables. Mais vous seriez toujours incompétent⋅e pour savoir si le câblage électrique de votre maison pourrait vous électrocuter, ou si le logiciel qui pilote les freins de votre voiture ne risque pas de les lâcher sans prévenir, ou encore si l’hygiène de votre boucher est suffisante pour vous éviter de mourir à la fin de votre repas.

Dans un monde aussi complexe que celui-là, nous devons nous en référer aux autorités, et nous nous assurons qu’ils restent honnêtes en leur faisant rendre des comptes et se soumettre à des règles pour éviter les conflits d’intérêts. Nous ne pouvons pas acquérir l’expertise pour émettre un jugement sur les demandes contradictoires concernant la meilleure façon de rendre le monde sûr et prospère, mais nous pourrions déterminer si le processus d’évaluation lui-même est fiable.

Pour le moment, ce n’est pas du tout le cas.

Durant ces quarante dernières années, l’accroissement des inégalités et de la concentration des industries, conjugué à la diminution de la responsabilité et au manque de transparence des organismes experts, ont renforcé le sentiment d’une catastrophe imminente, ce sentiment qu’il existe de grandes conspirations à l’œuvre qui opèrent avec une approbation officielle tacite, malgré la probabilité qu’elles travaillent à leur propre survie sur les ruines de notre monde.

Par exemple, cela fait des décennies que les scientifiques d’Exxon eux-mêmes ont conclu que leur production rendrait la Terre inhabitable par les humains. Et ces décennies sont désormais bel et bien perdues pour nous, en grande partie à cause du lobbying d’Exxon auprès des gouvernements et de l’instillation de doutes sur la dangerosité de sa production, et ce avec l’appui de beaucoup d’agents de l’État. Lorsque votre survie et celle de votre entourage sont menacées par des conspirations, il n’est pas anormal de commencer à s’interroger sur les choses que vous pensez connaître pour tenter de savoir si elles sont, elles aussi, le résultat d’une autre conspiration.

L’effondrement de la crédibilité de nos systèmes face aux vérités révélées nous a laissé dans un état de chaos épistémologique. Avant, la plupart d’entre nous pensaient que le système fonctionnait et que nos régulations reflétaient le meilleur des vérités empiriques de notre monde, car elles étaient mieux comprises. Désormais, nous devons trouver nos propres experts pour nous aider à trier le vrai du faux.

Si vous êtes comme moi, vous devez probablement croire que les vaccins sont sûrs, mais (comme moi) vous ne pouvez pas expliquer la microbiologie ou les statistiques. Peu d’entre nous possèdent les capacités en mathématiques suffisantes pour pouvoir lire les documents sur la sûreté des vaccins et décrire en quoi leurs statistiques sont valides. De même, peu d’entre nous peuvent examiner la documentation sur la sûreté des opioïdes (désormais discréditée) et expliquer en quoi ces statistiques étaient manipulées. Les vaccins comme les opioïdes ont été acceptés par le corps médical, après tout, et pourtant les uns sont sûrs tandis que les autres pourraient détruire votre vie. Il ne vous reste qu’une myriade de règles au doigt mouillé pour lesquelles vous devez faire confiance aux experts pour vérifier des affirmations controversées et expliquer ensuite en quoi tous ces respectables médecins et leurs recherches évaluées par des pairs sur les opioïdes étaient une aberration, et comment vous savez que la littérature médicale sur la sécurité des vaccins n’est pas, elle aussi, une aberration.

Je suis certain à 100 % que la vaccination est sûre et efficace, mais j’ai aussi un peu de mal à comprendre exactement, précisément, pourquoi j’y crois, étant donné toute la corruption dont j’ai connaissance et les nombreuses fois où on découvre sous le sceau de la vérité un mensonge éhonté pour enrichir toujours plus les ultra-riches.

Les fake news, que ce soit une théorie du complot, une idéologie raciste ou un négationnisme scientifique, ont toujours existé. Ce qui est nouveau aujourd’hui, ce n’est pas le mélange des idées dans le discours public mais la popularité des pires idées dans de ce mélange. La conspiration et le déni ont explosé au même rythme que les inégalités les plus criantes, qui ont elles-mêmes suivi le même chemin que les Géants de la tech, les Géants de l’industrie pharmaceutique, les Géants du catch et les Géants de l’automobile et les Géants du cinéma et les Géants de tout le reste.

Personne ne peut dire avec certitude comment on en est arrivé là, mais les deux camps principaux sont l’idéalisme (la conviction que les personnes qui défendent ces conspirations se sont améliorés à les expliquer, peut-être avec l’aide d’outils d’apprentissage machine) et le matérialisme (les idées sont devenues plus séduisantes en raison des conditions matérielles du monde).

Je suis matérialiste. J’ai été exposé aux arguments des théories conspirationnistes toute ma vie, et je n’ai jamais constaté d’amélioration soudaine de la qualité de ces arguments.

La principale différence réside bien dans le monde, et non dans les arguments. À une époque où les vraies conspirations sont banales, les théories conspirationnistes deviennent de plus en plus vraisemblables.

Nous avons toujours eu des désaccords sur ce qui est vrai, mais aujourd’hui nous avons des désaccords sur la manière dont nous savons si quelque chose est vrai. C’est une crise épistémologique, pas une crise de la croyance. Une crise de la crédibilité de nos exercices de recherche de la vérité, depuis les revues scientifiques (à une époque où les principaux éditeurs ont été pris la main dans le sac en train de publier des revues d’articles payantes avec de la science de pacotille) jusqu’aux instances régulatrices (à une époque où les régulateurs ont pris l’habitude de faire des allers-retours dans le monde des affaires) en passant par l’éducation (à une époque où les universités dépendent de mécénats d’entreprises pour garder la tête hors de l’eau).

Le ciblage – le capitalisme de surveillance – permet de trouver plus facilement des personnes qui subissent cette crise épistémologique, mais ce n’est pas lui qui crée la crise en elle-même. Pour cela, il faut regarder du côté de la corruption.

Et, heureuse coïncidence, c’est la corruption qui permet au capitalisme de surveillance de se développer en démantelant les protections contre les monopoles, en permettant la collecte et la conservation des données personnelles, en autorisant les publicités à être ciblées sans consentement, et en empêchant d’aller ailleurs pour continuer à profiter de vos amis sans vous soumettre à la surveillance commerciale.

La tech, c’est différent

Je refuse les deux variantes de l’exceptionnalisme technologique : d’une part l’idée que la technologie puisse être uniquement exécrable et dirigée par des personnes plus avides ou plus horribles que les dirigeants d’autres secteurs industriels et, d’autre part, l’idée que la technologie est tellement bénéfique, ou qu’elle est si intrinsèquement destinée à la concentration, que personne ne peut lui reprocher son statut monopolistique actuel.

Je pense que la technologie n’est qu’une industrie comme les autres, même si elle a grandi sans véritables contraintes de monopole. Elle a peut-être été la première, mais ce n’est pas la pire et ce ne sera pas la dernière.

Mais il y a un cas de figure où je suis en faveur de l’exception technologique. Je pense que les outils en ligne sont la clé pour surmonter des problèmes bien plus urgents que le monopole de la technologie : le changement climatique, les inégalités, la misogynie et les discriminations fondées sur la race, le genre et d’autres critères. Internet nous permet de recruter des personnes pour mener ces combats et coordonner leurs efforts. La technologie ne remplace pas la responsabilité démocratique, ni l’État de droit, ni l’équité, ni la stabilité, mais elle est un moyen d’atteindre ces objectifs.

Notre espèce a un vrai problème avec la coordination. Tout, du changement climatique au changement social en passant par la gestion d’une entreprise et le fonctionnement d’une famille, peut être considéré comme un problème d’action collective.

Grâce à Internet, il est plus facile que jamais de trouver des personnes qui veulent collaborer à un projet avec vous (d’où le succès des logiciels libres et open source, du financement participatif, des groupes racistes terroristes…) et jamais il n’a été aussi facile de coordonner le travail que vous faites.

Internet et les ordinateurs que nous y connectons possèdent aussi une qualité exceptionnelle : la polyvalence de leur usage. Internet est conçu pour permettre à deux interlocuteurs s’échanger des données, en utilisant n’importe quel protocole, sans l’autorisation d’une personne tierce. La seule contrainte de conception que nous ayons pour produire des ordinateurs, c’est qu’ils doivent être polyvalents. Un ordinateur complet au sens de Turing peut exécuter tous les programmes que nous pouvons exprimer dans une logique symbolique.

Cela signifie que chaque fois qu’une personne avec un besoin particulier de communication investit dans des infrastructures et des moyens techniques pour rendre Internet plus rapide, moins cher et plus robuste, cela bénéficie à tous celles et ceux qui utilisent Internet pour communiquer. Cela signifie également que chaque fois qu’une personne qui a des besoins informatiques particuliers investit pour rendre les ordinateurs plus rapides, moins chers et plus robustes, toutes les autres applications informatiques sont des bénéficiaires potentielles de ce travail.

Pour toutes ces raisons, tous les types de communication sont progressivement absorbés par Internet, et toutes les catégories d’appareils, des avions aux stimulateurs cardiaques, finissent par devenir un ordinateur dans un joli boîtier fantaisie.

Bien que ces considérations n’empêchent pas de réglementer les réseaux et les ordinateurs, elles constituent un appel à la rigueur et à la prudence, car les changements apportés aux cadres réglementaires pourraient avoir des conséquences imprévues dans de très nombreux domaines.

La conséquence de tout cela, c’est que notre meilleure chance de résoudre nos énormes problèmes de coordination – le changement climatique, les inégalités, etc. – réside dans une technologie éthique, libre et ouverte. Et notre meilleure chance de maintenir des technologies libres, ouvertes et éthiques c’est de nous montrer prudents dans la manière de réglementer la technologie et de prêter une attention particulière à la façon dont les interventions pour résoudre un problème peuvent créer de nouveaux problèmes dans d’autres domaines.

La propriété des faits

Les Géants de la tech ont une drôle de relation avec l’information. Lorsque vous générez des informations, qu’il s’agisse de données de localisation diffusées en continu par votre appareil mobile ou des messages privés que vous envoyez à vos amis sur un réseau social, ils revendiquent le droit d’utiliser ces données de manière illimitée.

Mais lorsque vous avez l’audace d’inverser les rôles, en utilisant un outil bloqueur de publicités ou qui récupère vos mises à jour en attente sur un réseau social et les installe dans une autre application qui vous laisse déterminer vos propres priorités et suggestions, ou qui analyse leur système pour vous permettre de créer une entreprise concurrente, alors là, ils prétendent que vous les volez.

En réalité, l’information ne convient à aucun type de régime de propriété privée. Les droits de propriété permettent de créer des marchés qui peuvent conduire au développement d’actifs non exploités. Ces marchés dépendent d’intitulés clairs pour garantir que les choses qui y sont achetées et vendues peuvent réellement être achetées et vendues.
Les informations ont rarement un intitulé aussi clair. Prenez les numéros de téléphone : de toute évidence, il n’est pas normal que Facebook récupère les carnets d’adresses de millions d’utilisateurs et utilise ces numéros de téléphone pour créer des graphes sociaux et renseigner les informations manquantes sur les autres utilisateurs.

Mais les numéros de téléphone que Facebook acquiert sans consentement dans le cadre de cette transaction ne sont pas la « propriété » des utilisateurs auxquels ils sont soustraits, ni celle des personnes dont le téléphone sonne lorsque vous les composez. Ces numéros sont de simples nombres entiers, composés de 10 chiffres aux États-Unis et au Canada, et on les trouve dans des milliards d’endroits, y compris quelque part dans le nombre Pi, ainsi que dans de nombreux autres contextes. Accorder aux gens des titres de propriété sur des nombres entiers est vraiment une très mauvaise idée.

Il en va de même pour les données que Facebook et d’autres acteurs de la surveillance publicitaire acquièrent à notre sujet, comme le fait que nous sommes les enfants de nos parents ou les parents de nos enfants ou que nous avons eu une conversation avec quelqu’un d’autre ou sommes allés dans un lieu public. Ces éléments d’informations ne peuvent pas vous appartenir comme votre maison ou votre chemise vous appartiennent, car leur titre de propriété est vague par nature. Votre mère est-elle propriétaire du fait d’être votre mère ? Et vous ? L’êtes-vous tous les deux ? Et votre père, est-il également propriétaire de ce fait ou doit-il obtenir une licence de votre part (ou de votre mère ou de vous deux) pour pouvoir en faire usage ? Qu’en est-il des centaines ou des milliers d’autres personnes qui disposent de ces données ?

Si vous allez à une manifestation Black Lives Matter, les autres manifestants ont-ils besoin de votre autorisation pour poster leurs photos de l’événement ? Les querelles en ligne sur le moment et la manière de publier des photos de manifestations révèlent un problème subtil et complexe, difficile à régler d’un coup de baguette magique en accordant à certains un droit de propriété que tous les autres doivent respecter.

Le fait que l’information ne fasse pas bon ménage avec la propriété et les marchés ne signifie pas pour autant qu’elle n’a aucune de valeur. Un bébé n’est pas un bien, il n’en reste pas moins qu’il possède une valeur incontestable. En réalité, nous avons un ensemble de règles uniquement dédié aux bébés, et une partie seulement de ces règles s’appliquent aux humains de façon plus générale. Celui qui affirmerait que les bébés n’auront pas véritablement de valeur tant qu’on ne pourra pas les acheter et les vendre comme des petits pains serait immédiatement et à juste titre condamné comme un monstre.

Il est tentant d’attraper le marteau de la propriété quand les Géants de la tech traitent vos informations comme des clous, en particulier parce que les Géants de la tech font un tel abus des marteaux de la propriété quand il s’agit de leurs informations. Mais c’est une erreur. Si nous permettons aux marchés de nous dicter l’usage de nos informations, nous allons devenir des vendeurs sur un marché d’acheteurs. Un marché qui sera monopolisé par les Géants de la tech. Ils attribueront un si bas prix à nos données, qu’il en deviendra insignifiant ou, plus probablement, qu’il sera fixé à un prix proche de zéro sans aucune possibilité de négociation, et ce, grâce à un accord donné d’un simple clic, sans possibilité de le modifier.

D’ici là, établir des droits de propriété sur l’information créera des obstacles insurmontables au traitement indépendant des données. Imaginez que l’on exige de négocier une licence quand un document traduit est comparé à sa version originale, ce qu’a fait Google et qu’il continue à faire des milliards de fois pour entraîner ses outils de traduction automatique. Google peut se le permettre, mais pas les tiers indépendants. Google peut mettre en place un service d’autorisation pour négocier des paiements uniques à des institutions comme l’UE (l’un des principaux dépositaires de documents traduits). Alors que les organismes de surveillance indépendants, qui veulent vérifier que les traductions sont bien préparées ou bien qui veulent éliminer les erreurs de traduction, auront besoin d’un service juridique doté de personnel et de millions pour payer les licences avant même de pouvoir commencer.

Il en va de même pour les index de recherche sur le Web ou les photos des maisons des gens, qui sont devenues controversées avec le projet Street View de Google. Quels que soient les problèmes que pose la photographie de scènes de rue par Google, les résoudre en laissant les gens décider qui peut photographier les façades de leurs maisons depuis une rue publique créera sûrement des problèmes plus graves encore. Pensez à l’importance de la photographie de rue pour la collecte d’informations, y compris la collecte informelle d’informations, comme les photos d’abus d’autorité, et combien il est important de pouvoir documenter l’habitat et la vie dans la rue pour contester un droit de préemption, plaider en faveur de l’aide sociale, signaler les violations de la planification et de zonage, documenter les conditions de vie discriminatoires et inégales, etc.

S’approprier des faits est contraire à un grand nombre de progrès humains. Il est difficile d’imaginer une règle qui limite l’exploitation par les Géants de la tech de notre travail collectif sans empêcher involontairement des personnes de recueillir des données sur le cyber-harcèlement ou de compiler des index de changements de langue, ou encore simplement d’enquêter sur la façon dont les plateformes façonnent notre discours. Tout cela nécessite d’exploiter des données créées par d’autres personnes et de les soumettre à l’examen et à l’analyse.

La persuasion, ça marche… mais lentement

Les plateformes peuvent exagérer leur capacité à persuader les gens, mais il est évident que la persuasion fonctionne parfois. Qu’il s’agisse du domaine privé utilisé par les personnes LGBTQ pour recruter des alliés et faire reconnaître une diversité sexuelle ou du projet mené depuis des décennies pour convaincre les gens que les marchés constituent le seul moyen efficace de résoudre les problèmes complexes d’allocation de ressources, il est clair que nos comportements sociaux peuvent changer.

Modifier les comportements au sein de la société est un projet de longue haleine. Pendant des années, les svengalis ont prétendu pouvoir accélérer ce processus, mais même les formes de propagande les plus brutales ont dû se battre pour susciter des changements permanents. Joseph Goebbels a dû soumettre les Allemands à des heures de radiodiffusion quotidiennes obligatoires pour arrêter les opposants et les assassiner, ainsi que de s’assurer d’un contrôle intégral sur l’éducation des enfants, tout en excluant toute littérature, émission ou film qui ne se conformaient pas à sa vision du monde.

Cependant, après 12 ans de terreur, une fois la guerre terminée, l’idéologie nazie a largement été discréditée en Allemagne de l’Est comme de l’Ouest, et un programme de vérité et de réconciliation nationale a été mis en place. Le racisme et l’autoritarisme n’ont jamais été totalement abolis en Allemagne, mais la majorité des Allemands n’étaient pas non plus définitivement convaincus par le nazisme. La montée de l’autoritarisme raciste en Allemagne aujourd’hui montre que les attitudes libérales qui ont remplacé le nazisme n’étaient pas plus définitives que le nazisme lui-même.

Le racisme et l’autoritarisme ont également toujours été présents chez nous, en Amérique du Nord. Tous ceux qui se sont déjà penchés sur le genre de messages et d’arguments que les racistes avancent aujourd’hui auraient du mal à faire croire qu’ils ont fait des progrès dans la façon de présenter leurs idées. On retrouve aujourd’hui dans le discours des principaux nationalistes blancs la même pseudo-science, les mêmes recours à la peur, le même raisonnement en boucle que ceux présentés par les racistes des années 1980, lorsque la cause de la suprématie blanche était en perte de vitesse.

Si les racistes n’ont pas été plus convaincants au cours de la dernière décennie, comment se fait-il que davantage de personnes aient été convaincues d’être ouvertement racistes ? Il semble que la réponse se trouve dans le monde matériel, pas dans le monde des idées. Non pas qu’elles soient devenues plus convaincantes, mais les gens sont devenus de plus en plus peureux. Ils ont peur de ne plus pouvoir faire confiance à l’État pour agir de façon honnête dans des domaines essentiels, depuis la gestion de l’économie jusqu’à la réglementation des analgésiques ou celle du traitement des données privées.

Les gens ont peur que le monde soit devenu un jeu de chaises musicales dans lequel les chaises sont retirées à un rythme sans précédent. Ils ont peur que la justice soit rendue à leur détriment. Le monopole n’est pas la cause de ces craintes, mais l’inégalité, la misère matérielle et les mauvaises pratiques politiques qu’il engendre y contribue fortement. L’inégalité crée les conditions propices aux conspirations et aux idéologies racistes violentes. Le capitalisme de surveillance permet alors aux opportunistes de cibler les personnes qui ont peur et celles qui sont conspirationnistes.

Payer ne va pas aider à grand-chose

Comme le dit le déjà vieil adage : « si c’est gratuit, c’est toi le produit ».
Aujourd’hui, c’est un lieu commun de croire que le péché originel du capitalisme de surveillance a été l’arrivée des médias gratuits financés par la publicité. Le raisonnement était le suivant : les entreprises qui faisaient payer l’accès ne pouvaient pas « concurrencer les médias gratuits » et elles étaient donc éjectées du marché. Les concurrents soutenus par la publicité, quant à eux, ont déclaré ouverte la saison de la chasse aux données de leurs utilisateurs dans la perspective d’améliorer le ciblage de leurs publicités, gagner plus d’argent et faire appel aux stratégies les plus étonnantes pour générer davantage de clics sur ces publicités. Si seulement nous nous mettions à payer à nouveau, nous aurions un meilleur système d’information, plus responsable, plus sobre et qui serait vertueux pour la démocratie.

Mais la dégradation de la qualité des actualités a précédé de loin l’avènement des informations en ligne financées par la pub. Bien avant l’ère des journaux en ligne, les lois antitrust appliquées de façon laxiste avaient ouvert la porte à des vagues sans précédent de restructuration et de dégraissage dans les salles de rédaction. Des journaux rivaux ont fusionné, des journalistes et des vendeurs d’espace publicitaire ont été virés, des espaces de bureaux ont été vendus ou loués, laissant les entreprises criblées de dettes à cause d’un système de rachat par endettement et de bénéfices distribués aux nouveaux propriétaires. En d’autres termes, ce n’était pas simplement le déclin des petites annonces, longtemps considéré comme responsable du déclin des journaux, qui a rendu ces entreprises de presse incapables de s’adapter à Internet, c’était la monopolisation.

Pendant que les entreprises de presse débarquaient en ligne, les revenus de la publicité se sont mis à décroître, alors même que le nombre d’internautes (et donc un lectorat en ligne potentiel) augmentait. Cette évolution était due à la consolidation du marché des ventes de publicités, Google et Facebook étaient devenus un duopole qui gagnait chaque année davantage d’argent avec la pub, tout en payant de moins en moins les éditeurs dont le travail apparaissait à côté des publicités. Le monopole a créé un marché d’acheteurs pour la diffusion publicitaire et Facebook et Google en étaient les maîtres et les gardiens.

Les services payants continuent d’exister aux côtés des services gratuits – soucieux qu’ils sont d’empêcher les internautes de contourner leur page de paiement ou de partager des médias payants – ils exercent le plus grand contrôle sur leurs clients. iTunes d’Apple et les App stores sont des services payants, mais pour maximiser leur rentabilité, Apple doit verrouiller ses plateformes pour que des tiers ne puissent pas créer de logiciels compatibles sans autorisation. Ces verrous permettent à l’entreprise d’exercer à la fois un contrôle éditorial (qui permet de rejeter des contenus politiques controversés) et technologique, y compris sur la possibilité de réparer le matériel qu’elle fabrique. Si nous redoutons que les produits financés par la pub privent les gens de leur droit à l’autodétermination en utilisant des techniques de persuasion pour orienter leurs décisions d’achat dans une direction ou dans une autre, alors le contrôle quasi total d’une seule entreprise sur la décision de savoir qui va vous vendre le logiciel, les pièces détachées et les services pour votre iPhone devrait sacrément nous inquiéter.

Nous ne devrions pas nous préoccuper uniquement du paiement et du contrôle : l’idée que payer améliore la situation est également fausse et dangereuse. Le faible taux de réussite de la publicité ciblée signifie que les plateformes doivent vous inciter à « vous engager » fortement envers les messages publicitaires pour générer suffisamment de pages vues et préserver ainsi leurs profits. Comme indiqué plus haut, pour accroître l’engagement, les plateformes comme Facebook utilisent l’apprentissage automatique afin de deviner quels messages seront les plus incendiaires et feront tout pour les afficher sous vos yeux dès que vous vous connectez, pour vous faire réagir par la haine et vous disputer avec les gens.

Peut-être que payer réglerait ce problème, selon ce raisonnement. Si les plateformes pouvaient être économiquement viables même si vous arrêtiez de cliquer dessus une fois votre curiosité intellectuelle et sociale assouvie, alors elles n’auraient aucune raison de vous mettre en colère avec leurs algorithmes pour obtenir plus de clics, n’est-ce pas ?

Cet argument est peut-être valable, mais il ne tient toujours pas compte du contexte économique et politique plus large de ces plateformes et du monde qui leur a permis de devenir si dominantes.

Les plateformes sont mondiales parce qu’elles sont des monopoles, et elles sont des monopoles parce que nous avons vidé de leur substance nos règles anti-monopoles les plus importantes et les plus fiables. L’antitrust a été neutralisé car c’était la condition nécessaire pour que le projet de rendre les riches plus riches encore réussisse. La plupart des habitants de la planète ont une valeur nette négative, et même la classe moyenne en recul est dans un état précaire, en manque d’épargne pour la retraite, d’assurances contre les catastrophes sanitaires et de garanties contre les catastrophes climatiques et technologiques.
Dans ce monde féroce et inégalitaire, payer n’améliore pas la situation. Cela ne fait que la rendre hors de prix pour la plupart des gens. Payer pour le produit, c’est super quand vous avez les moyens.

Si vous pensez que les bulles de filtres actuelles constituent un problème pour notre monde, imaginez ce qu’elles seraient si les riches fréquentaient le marché des idées à l’athénienne, où il faudrait payer pour entrer pendant que les autres vivent dans des espaces en ligne subventionnés par des bienfaiteurs aisés et ravis de créer des espaces de discussion dans lesquels le « règlement intérieur » interdit de contester le système. Imaginez si les riches se retiraient de Facebook, et qu’au lieu de diffuser des publicités qui rapportent de l’argent à ses actionnaires, Facebook devienne un projet loufoque de milliardaire, visant aussi à s’assurer que personne ne se demande jamais s’il est juste que seuls les milliardaires aient le droit de se retrouver dans les derniers recoins d’internet.

Derrière l’idée de payer pour avoir accès se cache la conviction que les marchés libres permettront de remédier au dysfonctionnement des Géants de la tech. Après tout, quand les gens ont une opinion sur la surveillance, celle-ci est souvent mauvaise, et plus la surveillance d’une personne est longue et approfondie, moins elle a tendance à plaire. Il en va de même pour le verrouillage : si l’encre Hewlett-Packard ou l’App Store Apple étaient si géniales que ça, les mesures techniques pour empêcher les utilisateurs de choisir un produit concurrent seraient inutiles. Ces parades techniques existent pour la simple et bonne raison que ces entreprises ne croient pas que leurs clients se soumettraient spontanément à leurs conditions, et qu’elles veulent les empêcher d’aller voir ailleurs.

Les défenseurs des marchés louent leur capacité à agréger les connaissances diffusées par les acheteurs et les vendeurs dans la société toute entière, par le biais d’informations sur la demande, sur les prix, etc. L’argument en faveur d’un capitalisme de surveillance « voyou » voudrait que les techniques de persuasion basées sur l’apprentissage automatique faussent les décisions des consommateurs, ce qui conduirait à des informations faussées – les consommateurs n’achètent pas ce qu’ils préfèrent, mais ce qu’ils sont amenés à préférer. Il s’ensuit des pratiques monopolistiques de verrouillage qui relèvent davantage encore d’un « capitalisme voyou » et qui restreignent encore plus la liberté de choix du consommateur.

La rentabilité de n’importe quelle entreprise est limitée par la possibilité que ses clients aillent voir ailleurs. La surveillance et le verrouillage sont tous les deux des anti-fonctionnalités qu’aucun client ne désire. Mais les monopoles peuvent se mettre les régulateurs dans la poche, écraser la concurrence, s’insinuer dans la vie privée de leurs clients et pousser les gens à « choisir » leurs services qu’ils le veuillent ou non. Que c’est bon d’être odieux quand il n’existe pas d’alternative.
Au final, la surveillance et le verrouillage sont simplement des stratégies commerciales que peuvent choisir les monopoles.

Les entreprises de surveillance comme Google sont parfaitement capables de déployer des technologies de verrouillage. Il suffit de regarder les clauses de la coûteuse licence d’Android qui obligent les fabricants d’appareils à les intégrer dans la suite d’applications Google. Et les entreprises de verrouillage comme Apple sont parfaitement capables de soumettre leurs utilisateurs à la surveillance pour satisfaire Pékin et ainsi préserver un accès commercial au marché chinois. Les monopoles sont peut-être composés de personnes éthiques et respectables, mais en tant qu’institutions, ils ne comptent pas parmi vos amis : ils feront tout ce qu’ils peuvent pour maximiser leurs profits, et plus ils auront de monopole, mieux ils tireront leur épingle du jeu.

Une fenêtre de tir « écologique » pour briser les trusts

Si nous voulons briser l’emprise mortelle des Géants du Web sur nos vies numériques, nous allons devoir combattre les monopoles. Cela peut paraître banal et ringard, un truc qui vient de l’ère du New Deal, alors que faire cesser l’utilisation automatique des données comportementales ressemble au scénario d’un roman cyberpunk très cool.
En revanche, il semble que nous ayons oublié comment on brise des monopoles. Il existe un consensus des deux côtés de l’Atlantique pour considérer que le démantèlement des entreprises est au mieux une histoire de fous, susceptible d’embourber les juges fédéraux dans des années de procédure judiciaire, et au pire contre-productif car il grignote les « avantages des consommateurs » dont les économies d’échelle sont colossales.

Mais les briseurs de trusts ont autrefois parcouru le pays dans tous les sens, en brandissant des livres de droit, terrorisant les magnats du vol organisé et réduisant en pièces l’illusion de l’emprise toute-puissante des monopoles sur notre société. L’ère de la lutte antitrust ne pouvait pas commencer sans la volonté politique pour le faire, avant que le peuple réussisse à convaincre les politiciens qu’ils les soutiendraient dans leur affrontement contre les hommes les plus riches et les plus puissants du monde.

Pouvons-nous retrouver cette volonté politique ?
James Boyle, un universitaire spécialisé dans le copyright, a analysé comment le terme « écologie » a marqué un tournant dans le militantisme pour l’environnement. Avant l’adoption de ce terme, les personnes qui voulaient protéger les populations de baleines ne se considéraient pas forcément comme combattant pour la même cause que celles qui voulaient protéger la couche d’ozone ou lutter contre la pollution de l’eau ou les pluies acides.

Mais le terme « écologie » a regroupé ces différentes causes en un seul mouvement, dont les membres se sont montrés solidaires les uns des autres. Ceux qui se souciaient de la pollution de l’eau ont signé les pétitions diffusées par ceux qui voulaient mettre fin à la chasse à la baleine, et ceux qui s’opposaient à la chasse à la baleine ont défilé aux côtés de ceux qui réclamaient des mesures contre les pluies acides. Cette union en faveur d’une cause commune a radicalement changé la dynamique de l’environnementalisme et ouvert la voie à l’activisme climatique actuel et au sentiment que la préservation de l’habitabilité de la planète Terre relève d’un devoir commun.

Je crois que nous sommes à l’aube d’un nouveau moment « écologique » consacré à la lutte contre les monopoles. Après tout, la technologie n’est pas la seule industrie concentrée, ni même la plus concentrée.
On trouve des partisans du démantèlement des trusts dans tous les secteurs de l’économie. On trouve partout des personnes abusées par des monopolistes qui ont ruiné leurs finances, leur santé, leur vie privée, leur parcours et la vie de leurs proches. Ces personnes partagent la même cause que ceux qui veulent démanteler les Géants de la tech et ont les mêmes ennemis. Lorsque les richesses sont concentrées entre les mains d’un petit nombre, presque toutes les grandes entreprises ont des actionnaires en commun.

La bonne nouvelle, c’est qu’avec un peu de travail et de coordination, nous disposons d’une volonté politique largement suffisante pour démanteler les Géants de la tech et tous les secteurs qui y sont concentrés. Commençons par Facebook, puis nous nous attaquerons à AT&T/WarnerMedia [groupes étatsuniens, comparable à Orange et Vivendi respectivement].
La mauvaise nouvelle, c’est que la majeure partie de ce que nous entreprenons aujourd’hui pour dompter les Géants de la tech plutôt que de démanteler les grandes entreprises, nous empêchera de les démanteler demain.

Actuellement, la concentration des Géants de la tech signifie que leur inaction en matière de harcèlement, par exemple, place leurs utilisateurs devant un choix impossible : s’absenter du débat public en quittant Twitter, par exemple, ou subir des agressions ignobles en permanence. La collecte et la conservation excessives de données par les Géants de la tech se traduisent par un odieux vol d’identité. Et leur inaction face au recrutement d’extrémistes signifie que les partisans de la suprématie blanche qui diffusent leurs fusillades en direct peuvent toucher un public de plusieurs milliards de personnes. La concentration des technologies et celle des médias implique une diminution des revenus des artistes, alors que les revenus générés par les créations de ces derniers augmentent.

Pourtant, les gouvernements confrontés à ces problèmes aboutissent tous inévitablement à la même solution : confier aux Géants de la tech le soin de contrôler leurs utilisateurs et de les rendre responsables de leurs mauvais comportements. Vouloir obliger les Géants de la tech à utiliser des filtres automatisés pour tout bloquer, de la violation des droits d’auteur au trafic sexuel, en passant par l’extrémisme violent, implique que les entreprises technologiques devront consacrer des millions pour faire fonctionner des systèmes conformes.

Ces règles, comme la nouvelle directive européenne sur les droits d’auteur, la nouvelle réglementation australienne sur le terrorisme, la loi américaine FOSTA/SESTA sur le trafic sexuel et d’autres encore, signent l’arrêt de mort des petits concurrents émergents qui pourraient contester la domination des Géants de la tech, mais n’ont pas les moyens financiers des opérateurs historiques pour acquérir tous ces systèmes automatisés. Plus grave, elles fixent un plancher en deçà de ce que nous pouvons espérer imposer aux Géants de la tech.

C’est parce que toute initiative visant à démanteler les Géants de la tech et à réduire leur taille se heurte à une limite, celle qui consiste à ne pas la réduire trop sous peine de les empêcher de financer leurs activités, car investir dans ces filtres automatisés et sous-traiter la modération de contenu coûte cher. Il va déjà être difficile de séparer ces monstres chimériques fortement concentrés qui ont été assemblés les uns aux autres pour obtenir des bénéfices de monopoles. Il sera encore plus difficile de le faire tout en trouvant un moyen de combler le vide réglementaire créé si ces auto-régulateurs étaient soudain contraints de se retirer.

Laisser les plateformes atteindre leur taille actuelle leur a conféré une position dominante quasi irréversible. Les charger de missions publiques pour remédier aux pathologies créées par leur taille rend presque impossible la réduction de cette taille. Je répète, encore et encore, si les plateformes ne deviennent pas plus petites, elles deviendront plus grandes, et à mesure qu’elles grandiront, elles engendreront davantage de problèmes, ce qui entraînera une augmentation de leurs missions publiques et leur permettra de devenir plus grandes encore.

Nous pouvons essayer de réparer Internet en démantelant les Géants de la tech et en les privant des bénéfices de monopole, ou bien nous pouvons essayer de réparer les Géants de la tech en les obligeant à consacrer leurs bénéfices de monopole à la gouvernance. Mais nous ne pouvons pas faire les deux. Nous devons choisir entre un Internet dynamique et ouvert ou un Internet dominé et monopolisé, dirigé par les Géants de la tech contre lesquels nous nous battons en permanence pour les obliger à bien se comporter.

Make Big Tech small again

Briser les monopoles est difficile. Démanteler les grandes entreprises est coûteux et prend du temps. Tellement de temps que lorsque vous y êtes enfin parvenu, le monde a évolué et a rendu inutiles des années de contentieux. De 1969 à 1982, le gouvernement américain a engagé une procédure antitrust contre IBM en raison de sa position dominante sur le marché des ordinateurs centraux, mais elle a capoté en 1982 parce que les ordinateurs centraux étaient de plus en plus remplacés par des PC.

Il est beaucoup plus facile d’empêcher la concentration que de la corriger, et le rétablissement des contours traditionnels de la loi antitrust américaine empêchera, à tout le moins, toute nouvelle concentration. Cela signifie l’interdiction des fusions entre grandes entreprises, l’interdiction pour les grandes entreprises d’acquérir des concurrents émergents, et l’interdiction pour les plates-formes de concurrencer directement les entreprises qui dépendent de ces plates-formes.

Ces pouvoirs sont tous rédigés dans le langage clair et simple des lois antitrust américaines donc, en théorie, un futur président américain pourrait simplement ordonner à son procureur général de faire appliquer la loi telle qu’elle a été rédigée. Mais après des décennies d’« éducation » judiciaire qui vantait les bénéfices des monopoles, après que de nombreux gouvernements eurent rempli les tribunaux fédéraux de supporters des monopoles rémunérés à vie, pas sûr qu’une simple intervention administrative suffise.

Si les tribunaux contrarient le ministère de la Justice et le président, la prochaine étape serait le Congrès, qui pourrait éliminer les doutes sur la façon dont la loi antitrust devrait être appliquée aux États-Unis en adoptant de nouvelles lois qui reviennent à dire « Arrêtez ça. Nous savons tous ce que prévoit la loi Sherman. Robert Bork était un hurluberlu déjanté. Que les choses soient claires, on l’emmerde ». En d’autres termes, le problème des monopoles, c’est le monopole – la concentration du pouvoir entre les mains de quelques-uns, qui rogne notre droit à l’autodétermination. S’il y a un monopole, la loi veut qu’il disparaisse, point. Bien sûr, il faut se débarrasser des monopoles qui créent un « préjudice pour le consommateur » en augmentant les prix, mais il faut aussi se débarrasser des autres monopoles.

Mais cela ne fait qu’empêcher les choses d’empirer. Pour contribuer à les améliorer, nous allons devoir former des alliances avec d’autres militants du mouvement écologiste anti-monopole – ce serait un mouvement de pluralisme ou d’autodétermination – et prendre pour cibles les monopoles existants de chaque industrie avec des règles de démantèlement et de séparation structurelle qui empêcheraient par exemple la domination sans partage du géant Luxottica sur tout ce qui est optique et lunetterie, tant dans la vente que la fabrication. De façon significative, peu importe dans quel secteur industriel commencent les ruptures. Une fois qu’elles auront commencé, les actionnaires de tous les secteurs se mettront à regarder avec scepticisme leurs investissements dans les monopoles.

Lorsque que les briseurs de trusts feront leur entrée sur scène et commenceront à mener la vie dure aux monopolistes, le débat au sein des conseils d’administration des entreprises évoluera. Les personnes qui se seront toujours senties mal à l’aise face au monopole auront un nouvel argument puissant pour contrer leurs adversaires redoutables dans la hiérarchie de l’entreprise : « Si nous utilisons mes méthodes, nous gagnerons moins d’argent, si nous utilisons les vôtres, un juge nous infligera des amendes de plusieurs milliards et nous exposera aux moqueries et à la désapprobation générale. Donc, même si je reconnais qu’il serait vraiment génial de réaliser cette fusion, de verrouiller la concurrence, ou de racheter cette petite entreprise et de la faire disparaître avant qu’elle ne constitue une menace, nous ne devrions vraiment pas le faire – sauf à vouloir se livrer pieds et poings liés au département de la Justice et être trimballés sur la route des briseurs de trusts pendant les dix prochaines années ».

20 GOTO 10

Régler le problème de Géants de la tech va nécessiter de nombreuses itérations. Comme l’a écrit le cyber juriste Lawrence Lessig dans son ouvrage Code and Other Laws of Cyberspace (1999) [NdT : ouvrage non traduit en français], nos vies sont régies par quatre forces : la loi (ce qui est légal), le code (ce qui est technologiquement possible), les normes (ce qui est socialement acceptable) et les marchés (ce qui est rentable).

Si vous pouviez d’un coup de baguette magique obtenir du Congrès qu’il adopte demain une loi qui modifie la loi Sherman, vous pourriez utiliser les démantèlements à venir pour convaincre les investisseurs en capital-risque de financer les concurrents de Facebook, Google, Twitter et Apple qui attendent en coulisses après avoir subi une réduction de leur taille.

Mais pour amener le Congrès à agir, il faudra un virage normatif à 90 degrés, un mouvement de masse de personnes préoccupées par les monopoles et qui souhaitent les faire sauter.

Pour que les gens s’intéressent aux monopoles, il faudra des innovations technologiques qui leur permettent de voir à quoi pourrait ressembler un monde sans les Géants de la tech. Imaginez que quelqu’un crée un client tiers très apprécié (mais non autorisé) sur Facebook ou Twitter, qui freine le flux algorithmique anxiogène tout en vous permettant de parler à vos amis sans être espionné, quelque chose qui rendrait les médias sociaux plus sociables et moins toxiques. Imaginez maintenant que ce client soit fermé au cours d’une violente bataille juridique. Il est toujours plus facile de convaincre les gens qu’il faut agir pour sauver une chose qu’ils aiment que de les faire s’enthousiasmer à propos de quelque chose qui n’existe même pas encore.

Ni la technologie, ni la loi, ni le code, ni les marchés ne sont suffisants pour réformer les Géants de la tech. Mais l’un des concurrents rentables de ces derniers pourrait financer un mouvement législatif. Une réforme juridique peut encourager un fabricant à concevoir un meilleur outil. L’outil peut créer des clients pour une entreprise potentielle qui apprécie les avantages d’Internet mais qui veut obtenir ces outils sans passer par les Géants de la tech. Et cette entreprise peut obtenir un financement et consacrer une partie de ses bénéfices à la réforme juridique. 20 GOTO 10 (ou répétez l’opération autant de fois que nécessaire). Répétez l’opération, mais cette fois, allez plus loin ! Après tout, cette fois, vous commencez avec des adversaires des Géants de la tech plus faibles, un électorat qui comprend que les choses peuvent être améliorées, des concurrents des Géants de la tech qui contribueront à assurer leur propre avenir en finançant la réforme, et du code sur lequel d’autres programmeurs peuvent s’appuyer pour affaiblir encore plus les Géants de la tech.

L’hypothèse du capitalisme de surveillance, selon laquelle les produits des Géants de la tech fonctionnent vraiment aussi bien qu’ils le disent, et ça explique pourquoi c’est le bin’s partout, est trop simpliste sur la surveillance et encore plus sur le capitalisme. Les entreprises espionnent parce qu’elles croient à leurs propres baratin, elles le font aussi parce que les gouvernements les laissent faire, et parce que les avantages qu’elles tirent de l’espionnage sont tellement éphémères et minimes qu’elles doivent espionner toujours plus pour maintenir leur activité.
Et qu’est-ce qui fait que c’est le bin’s ? Le capitalisme.

Plus précisément, le monopole qui crée l’inégalité et l’inégalité qui crée le monopole. C’est une forme de capitalisme qui récompense les sociopathes qui détruisent l’économie réelle pour gonfler leurs résultats. Ils s’en sortent pour la même raison que les entreprises s’en sortent en espionnant : parce que nos gouvernements sont sous l’emprise à la fois d’une idéologie selon laquelle les monopoles sont tout à fait valables et aussi sous l’emprise de l’idée que dans un monde monopolistique, mieux vaut ne pas contrarier les monopoles.

La surveillance n’engendre pas un capitalisme dévoyé. Mais le capitalisme sans contrôle engendre la surveillance. La surveillance n’est pas malsaine parce qu’elle permet à certain de nous manipuler, elle est malsaine parce qu’elle réduit à néant notre capacité à être nous-mêmes, et parce qu’elle permet aux riches et aux puissants de découvrir qui réfléchit à la construction de guillotines et quelles crasses utiliser pour discréditer ces apprentis constructeurs avant même qu’ils n’arrivent à la scierie.

En profondeur

Avec tous les problèmes que posent les Géants de la tech, on pourrait être tenté de vouloir revenir à un monde dépourvu de technologie. Ne succombez pas à cette tentation.

La seule façon de résoudre notre problème avec les Géants de la tech est de le traiter en profondeur. Si notre avenir ne repose pas sur la haute technologie, ce sera parce que la civilisation s’est effondrée. Les Géants de la tech ont connecté un système nerveux planétaire pour l’ensemble de notre espèce, qui, avec les réformes et les changements de cap appropriés, peut nous aider à surmonter les défis existentiels auxquels sont confrontées notre espèce et notre planète. Il ne tient qu’à nous désormais de nous emparer des outils informatiques, en soumettant ce système nerveux électronique à un contrôle démocratique et transparent.

Je suis, au fond de moi et malgré ce que j’ai indiqué plus haut, un fervent partisan de la technologie. Pas dans le sens où il faudrait lui laisser le champ libre pour exercer son monopole sous prétexte qu’elle permet des « économies d’échelle » ou autre obscure particularité. Je suis partisan de la technologie parce que je crois qu’il est important de bien l’utiliser et que mal le faire serait une catastrophe absolue – et bien l’utiliser peut nous permettre de travailler tous ensemble pour sauver notre civilisation, notre espèce et notre planète.

 

La traduction suivante est la suite et la continuation du travail entamé la semaine dernière sur le long rapport final élaboré par le comité « Digital, Culture, Media and Sport » du Parlement britannique, publié le 14 février dernier, sur la désinformation et la mésinformation.

Maintenant que le décor est posé, on aborde les questions réglementaires. Après avoir clairement défini ce qu’est une fake news, que nous avons traduit par « infox » et que les auteurs regroupent sous le terme plus précis de « désinformation », il est question de définir une nouvelle catégorie de fournisseurs de service pour caractériser leur responsabilité dans les préjudices faits à la société ainsi que des solutions pour protéger le public et financer l’action des structures de contrôle.

Le groupe Framalang a en effet entrepris de vous communiquer l’intégralité du rapport en feuilleton suivant l’avancement de la traduction.

Vous trouverez le texte intégral en suivant ce lien vers le PDF original (3,8 Mo).

La traduction est effectuée par le groupe Framalang, avec l’aide de toutes celles et ceux qui veulent bien participer et pour cet opus :

Traducteurs : Khrys, Lumibd, Maestox, simon, Fabrice, serici, Barbara, Angie, Fabrice, simon

La réglementation, le rôle, la définition et la responsabilité juridique des entreprises de technologie

Définitions

11. Dans notre rapport intermédiaire, nous avons désavoué le terme d’« infox » puisqu’il a « pris de nombreux sens, notamment une description de toute affirmation qui n’est pas appréciée ou en accord avec l’opinion du lecteur » et nous avons recommandé à la place les termes de « mésinformation » ou de « désinformation ». Avec ces termes viennent « des directives claires à suivre pour les compagnies, organisations et le Gouvernement  » liées à «  une cohérence partagée de la définition sur les plateformes, qui peuvent être utilisées comme la base de la régulation et de l’application de la loi »¹.

12. Nous avons eu le plaisir de voir que le Gouvernement a accepté notre point de vue sur le fait que le terme « infox » soit trompeur, et ait essayé à la place d’employer les termes de « désinformation » et de « mésinformation ». Dans sa réponse, le gouvernement a affirmé :

Dans notre travail, nous avons défini le mot « désinformation » comme la création et le partage délibérés d’informations fausses et/ou manipulées dans le but de tromper et d’induire en erreur le public, peu importe que ce soit pour porter préjudice, ou pour des raisons politiques, personnelles ou financières. La « mésinformation » se réfère au partage par inadvertance de fausses informations².

13. Nous avons aussi recommandé une nouvelle catégorie d’entreprises de réseaux sociaux, qui resserrent les responsabilités des entreprises de technologie et qui ne sont pas forcément « une plateforme » ou un « éditeur ». le gouvernement n’a pas du tout répondu à cette recommandation, mais Sharon White, Pdg de Of.com a qualifié cette catégorie de « très soignée » car les « plateformes ont vraiment des responsabilités, même si elles ne génèrent pas les contenus, concernant ce qu’elles hébergent et promeuvent sur leur site ».³.

14. Les entreprises de réseaux sociaux ne peuvent se cacher derrière le fait qu’elles seraient simplement une plateforme, et maintenir qu’elles n’ont elles-mêmes aucune responsabilité sur la régulation du contenu de leurs sites. Nous répétons la recommandation de notre rapport provisoire, qui stipule qu’une nouvelle catégorie d’entreprises technologiques doit être définie qui renforcera les responsabilités des entreprises technologiques et qui ne sont pas forcément « une plateforme » ou un « éditeur ». Cette approche voudrait que les entreprises de technologie prennent leur responsabilité en cas de contenu identifié comme étant abusif après qu’il a été posté par des utilisateurs. Nous demandons au gouvernement de prendre en compte cette nouvelle catégorie de compagnies technologiques dans son livre blanc qui va paraître prochainement.

Préjudices et réglementation en ligne

15. Plus tôt dans le cadre de notre enquête, nous avons écouté le témoignage de Sandy Parakilas et Tristan Harris, qui étaient tous deux à l’époque impliqués dans le Center for Human Technology, situé aux États-Unis. Le centre a compilé un « Recueil de Préjudices » qui résume les « impacts négatifs de la technologie qui n’apparaissent pas dans les bilans des entreprises, mais dans le bilan de la société ».⁴ Le Recueil de Préjudices contient les impacts négatifs de la technologie, notamment la perte d’attention, les problèmes de santé mentale, les confusions sur les relations personnelles, les risques qui pèsent sur nos démocraties et les problèmes qui touchent les enfants.⁵.

16. La prolifération des préjudices en ligne est rendu plus dangereuse si on axe des messages spécifiques sur des individus suite à des « messages micro-ciblés », qui jouent souvent sur les opinions négatives qu’ont les gens d’eux-mêmes et des autres et en les déformant. Cette déformation est rendue encore plus extrême par l’utilisation de « deepfakes » ⁶ audio et vidéos qui sonnent et ressemblent à une personne existante tenant des propos qui ne lui appartiennent pas.⁷ Comme nous l’avons dit dans notre rapport intermédiaire, la détection de ces exemples ne deviendra que plus complexe et plus difficile à démasquer au fur et à mesure de la sophistication des logiciels ⁸.

17. Le ministre de la santé, le député Hon Matthew Hancock, a récemment mis en garde les sociétés informatiques, notamment Facebook, Google et Twitter, qu’elles étaient en charge de la suppression des contenus inappropriés, blessants suite à la mort de Molly Russel, qui à 14 ans s’est suicidée en novembre 2017. Son compte Instagram contenait du contenu en lien avec la dépression, l’auto-mutilation et le suicide. Facebook, propriétaire d’Instagram, s’est déclaré profondément désolé de l’affaire.⁹ Le directeur d’Instagram, Adam Mosseri, a rencontré le secrétaire de la Santé début février 2019 et déclaré qu’Instagram n’était pas « dans une situation où il était nécessaire de traiter le problème de l’auto-mutilation et du suicide » et que cela revenait à arbitrer entre « agir maintenant et agir de manière responsable » ¹⁰

18. Nous relevons également que dans son discours du 5 février 2019, la députée Margot James, ministre du numérique dans le département du numérique, de la culture, des médias et du sport a exprimé ses craintes :

La réponse des principales plateformes est depuis trop longtemps inefficace. Il y a eu moins de 15 chartes de bonne conduite mises en place volontairement depuis 2008. Il faut maintenant remettre absolument en cause un système qui n’a jamais été suffisamment encadré par la loi. Le livre blanc, que le DCMS produit en collaboration avec le ministère de l’intérieur sera suivi d’une consultation durant l’été et débouchera sur des mesures législatives permettant de s’assurer que les plateformes supprimeront les contenus illégaux et privilégieront la protection des utilisateurs, particulièrement des enfants, adolescents et adultes vulnérables. ¹¹

Le nouveau Centre pour des algorithmes et des données éthiques

19. Comme nous l’avons écrit dans notre rapport intermédiaire, les sociétés fournissant des réseaux sociaux tout comme celles fournissant des moteurs de recherche utilisent des algorithmes ou des séquences d’instructions pour personnaliser les informations et autres contenus aux utilisateurs. Ces algorithmes sélectionnent le contenu sur la base de facteurs tels que l’activité numérique passée de l’utilisateur, ses connexions sociales et leur localisation. Le modèle de revenus des compagnies d’Internet repose sur les revenus provenant de la vente d’espaces publicitaires et parce qu’il faut faire du profit, toute forme de contenu augmentant celui-ci sera priorisé. C’est pourquoi les histoires négatives seront toujours mises en avant par les algorithmes parce qu’elles sont plus fréquemment partagées que les histoires positives.¹²

20. Tout autant que les informations sur les compagnies de l’internet, les informations sur leurs algorithmes doivent être plus transparentes. Ils comportent intrinsèquement des travers, inhérents à la façon dont ils ont été développés par les ingénieurs ; ces travers sont ensuite reproduits diffusés et renforcés. Monica Bickert, de Facebook, a admis « que sa compagnie était attentive à toute forme de déviance, sur le genre, la race ou autre qui pourrait affecter les produits de l’entreprise et que cela inclut les algorithmes ». Facebook devrait mettre plus d’ardeur à lutter contre ces défauts dans les algorithmes de ses ingénieurs pour éviter leur propagation.
¹³

21. Dans le budget de 2017, le Centre des données Ethiques et de l’innovation a été créé par le gouvernement pour conseiller sur « l’usage éthique, respectueux et innovant des données, incluant l’IA ». Le secrétaire d’état a décrit son rôle ainsi:

Le Centre est un composant central de la charte numérique du gouvernement, qui définit des normes et des règles communes pour le monde numérique. Le centre permettra au Royaume-Uni de mener le débat concernant l’usage correct des données et de l’intelligence artificielle.¹⁴

22. Le centre agira comme un organisme de recommandation pour le gouvernement et parmi ses fonctions essentielles figurent : l’analyse et l’anticipation des manques en termes de régulation et de gestion; définition et orchestration des bonnes pratiques, codes de conduites et standards d’utilisations de l’Intelligence Artificielle; recommandation au gouvernement sur les règles et actions réglementaires à mettre en place en relation avec l’usage responsable et innovant des données. ¹⁵

23. La réponse du gouvernement à notre rapport intermédiaire a mis en lumière certaines réponses à la consultation telle que la priorité de l’action immédiate du centre, telle que « le monopole sur la donnée, l’utilisation d’algorithme prédictifs dans la police, l’utilisation de l’analyse des données dans les campagnes politiques ainsi que l’éventualité de discrimination automatisée dans les décisions de recrutement ». Nous nous félicitons de la création du Centre et nous nous réjouissons à la perspective d’en recueillir les fruits de ses prochaines travaux.

La loi en Allemagne et en France

24. D’autres pays ont légiféré contre le contenu malveillant sur les plateformes numériques. Comme nous l’avons relevé dans notre rapport intermédiaire, les compagnies d’internet en Allemagne ont été contraintes initialement de supprimer les propos haineux en moins de 24 heures. Quand cette auto-régulation s’est montrée inefficace, le gouvernement allemand a voté le Network Enforcement Act, aussi connu sous le nom de NetzDG, qui a été adopté en janvier 2018. Cette loi force les compagnies technologiques à retirer les propos haineux de leurs sites en moins de 24 heures et les condamne à une amende de 20 millions d’euros si ces contenus ne sont pas retirés¹⁶. Par conséquent, un modérateur sur six de Facebook travaille désormais en Allemagne, ce qui prouve bien que la loi peut être efficace.¹⁷.

25. Une nouvelle loi en France, adoptée en novembre 2018 permet aux juges d’ordonner le retrait immédiat d’articles en ligne s’ils estiment qu’ils diffusent de la désinformation pendant les campagnes d’élection. La loi stipule que les utilisateurs doivent recevoir « d’informations qui sont justes, claires et transparentes » sur l’utilisation de leurs données personnelles, que les sites doivent divulguer les sommes qu’elles reçoivent pour promouvoir des informations, et la loi autorise le CSA français à pouvoir suspendre des chaînes de télévision contrôlées ou sous influence d’un état étranger, s’il estime que cette chaîne dissémine de manière délibérée des fausses informations qui pourraient affecter l’authenticité du vote. Les sanctions imposées en violation de la loi comprennent un an de prison et une amende de 75000 euros¹⁸.

Le Royaume-Uni

26. Comme la Commissaire de l’Information du Royaume-Uni, Elisabeth Denham, nous l’a expliqué en novembre 2018, il y a une tension entre le modèle économique des médias sociaux, centré sur la publicité, et les droits humains tels que la protection de la vie privée. « C’est notre situation actuelle et il s’agit d’une tâche importante à la fois pour les régulateurs et le législateur de s’assurer que les bonnes exigences, la surveillance et sanctions sont en place » ¹⁹. Elle nous a dit que Facebook, par exemple, devrait en faire plus et devrait faire « l’objet d’une régulation et d’une surveillance plus stricte »²⁰. Les activités de Facebook dans la scène politique sont en augmentation; l’entreprise a récemment lancé un fil d’actualités intitulé « Community Actions » avec une fonctionnalité de pétition pour, par exemple, permettre aux utilisateurs de résoudre des problèmes politiques locaux en créant ou soutenant des pétitions. Il est difficile de comprendre comment Facebook sera capable d’auto-réguler une telle fonctionnalité; plus le problème local va être sujet à controverse et litiges, plus il entrainera de l’engagement sur Facebook et donc de revenus associés grâce aux publicités ²¹.

Facebook et la loi

27. En dépit de toutes les excuses formulées par Facebook pour ses erreurs passées, il semble encore réticent à être correctement surveillé. Lors de la session de témoignage verbal au « Grand Comité International », Richard Alland, vice-président des solutions politiques de Facebook, a été interrogé à plusieurs reprises sur les opinions de Facebook sur la régulation, et à chaque fois il a déclaré que Facebook était très ouvert au débat sur la régulation, et que travailler ensemble avec les gouvernements seraient la meilleure option possible :

« Je suis ravi, personnellement, et l’entreprise est vraiment engagé, de la base jusqu’à notre PDG — il en a parlé en public — à l’idée d’obtenir le bon type de régulation afin que l’on puisse arrêter d’être dans ce mode de confrontation. Cela ne sert ni notre société ni nos utilisateurs. Essayons de trouver le juste milieu, où vous êtes d’accord pour dire que nous faisons un travail suffisamment bon et où vous avez le pouvoir de nous tenir responsable si nous ne le faisons pas, et nous comprenons quel le travail que nous avons à faire. C’est la partie régulation²². »

28. Ashkan Soltani, un chercheur et consultant indépendant, et ancien Responsable Technologique de la Commission Fédérale du Commerce des USA ²³, a questionné la volonté de Facebook à être régulé. À propos de la culture interne de Facebook, il a dit : « Il y a ce mépris — cette capacité à penser que l’entreprise sait mieux que tout le monde et tous les législateurs » ²⁴. Il a discuté de la loi californienne pour la vie privée des consommateurs ²⁵ que Facebook a supporté en public, mais a combattu en coulisses ²⁶.

29. Facebook ne semble pas vouloir être régulé ou surveillé. C’est considéré comme normal pour les ressortissants étrangers de témoigner devant les comités. En effet, en juin 2011, le Comité pour la Culture, les Médias et le Sport ²⁷ a entendu le témoignage de Rupert Murdoch lors de l’enquête sur le hacking téléphonique ²⁸ et le Comité au Trésor ²⁹ a récemment entendu le témoignage de trois ressortissants étrangers ³⁰. En choisissant de ne pas se présenter devant le Comité et en choisissant de ne pas répondre personnellement à aucune de nos invitations, Mark Zuckerberg a fait preuve de mépris envers à la fois le parlement du Royaume-Uni et le « Grand Comité International », qui compte des représentants de neufs législatures dans le monde.

30. La structure managériale de Facebook est opaque pour les personnes extérieures, et semble conçue pour dissimuler la connaissance et la responsabilité de certaines décisions. Facebook a pour stratégie d’envoyer des témoins dont ils disent qu’ils sont les plus adéquats, mais qui n’ont pas été suffisamment informés sur les points cruciaux, et ne peuvent répondre ou choisissent de ne pas répondre à nombre de nos questions. Ils promettent ensuite d’y répondre par lettre, qui —sans surprise— échouent à répondre à toutes nos questions. Il ne fait pas de doute que cette stratégie est délibérée.

Régulateurs britanniques existants

31. Au Royaume-Uni, les principales autorités compétentes — Ofcom, l’autorité pour les standards publicitaires ³¹, le bureau du commissaire à l’information ³², la commission électorale ³³ et l’autorité pour la compétition et le marché ³⁴ — ont des responsabilités spécifiques sur l’utilisation de contenus, données et comportements. Quand Sharon White, responsable de Ofcom, est passé devant le comité en octobre 2018, après la publication de notre rapport intermédiaire, nous lui avons posé la question si leur expérience comme régulateur de diffusion audiovisuelle pourrait être utile pour réguler les contenus en ligne. Elle a répondu :

« On a essayé d’identifier quelles synergies seraient possibles. […] On a été frappé de voir qu’il y a deux ou trois domaines qui pourraient être applicable en ligne. […] Le fait que le Parlement ³⁵ ait mis en place des standards, ainsi que des objectifs plutôt ambitieux, nous a semblé très important, mais aussi durable avec des objectifs clés, que ce soit la protection de l’enfance ou les préoccupations autour des agressions et injures. Vous pouvez le voir comme un processus démocratique sur quels sont les maux que l’on croit en tant que société être fréquent en ligne. L’autre chose qui est très importante dans le code de diffusion audiovisuelle est qu’il explicite clairement le fait que ces choses peuvent varier au cours du temps comme la notion d’agression se modifie et les inquiétudes des consommateurs changent. La mise en œuvre est ensuite déléguée à un régulateur indépendant qui traduit en pratique ces objectifs de standards. Il y a aussi la transparence, le fait que l’on publie nos décisions dans le cas d’infractions, et que tout soit accessible au public. Il y a la surveillance de nos décisions et l’indépendance du jugement ³⁶ ».

32. Elle a également ajouté que la fonction du régulateur de contenu en ligne devrait évaluer l’efficacité des compagnies technologiques sur leurs mesures prises contre les contenus qui ont été signalés comme abusifs. « Une approche serait de se dire si les compagnies ont les systèmes, les processus, et la gouvernance en place avec la transparence qui amène la responsabilité publique et la responsabilité devant le Parlement, que le pays serait satisfait du devoir de vigilance ou que les abus seront traités de manière constante et efficace ».³⁷.

33. Cependant, si on demandait à Ofcom de prendre en charge la régulation des capacités des compagnies des réseaux sociaux, il faudrait qu’il soit doté de nouveaux pouvoirs d’enquête. Sharon White a déclaré au comité « qu’il serait absolument fondamental d’avoir des informations statutaires, réunissant des pouvoirs sur un domaine large ».³⁸.

34. UK Council for Internet Safety(UKCIS) est un nouvel organisme, sponsorisé par le Ministère du Numérique, de la Culture, des Médias et du Sport, le Ministère de l’Éducation et le Ministère de l’Intérieur, il réunit plus de 200 organisations qui ont pour but de garantir la sécurité des enfants en ligne. Son site web affirme « si c’est inacceptable hors ligne, c’est inacceptable en ligne ». Son attention tiendra compte des abus en lignes comme le cyberharcèlement et l’exploitation sexuelle, la radicalisation et l’extrémisme, la violence contre les femmes et les jeunes filles, les crimes motivés par la haine et les discours haineux, et les formes de discrimination vis à vis de groupes protégés par l’Equality Act.³⁹. Guy Parker, Pdg d’Advertising Standards Authority nous a informé que le Gouvernement pourrait se décider à intégrer les abus dans la publicité dans leur définition d’abus en ligne⁴⁰.

35. Nous pensons que UK Council for Internet Safety devrait inclure dans le périmètre de ses attributions « le risque envers la démocratie » tel qu’identifié dans le « Registre des Préjudices » du Center for Human Technology, en particulier par rapport aux reportages profondément faux. Nous notons que Facebook est inclus en tant que membre d’UKCIS, compte tenu de son influence éventuelle, et nous comprenons pourquoi. Cependant, étant donné l’attitude de Facebook dans cette enquête, nous avons des réserves quant à sa bonne foi des affaires et sa capacité à participer au travail d’UKCIS dans l’intérêt du public, par opposition à ses intérêts personnels.

36. Lorsqu’il a été demandé au Secrétaire du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports, le Très Honorable député Jeremy Wright, de formuler un spectre des abus en ligne, sa réponse était limitée. « Ce que nous devons comprendre est à quel point les gens sont induits en erreur ou à quel point les élections ont été entravées de manière délibérée ou influencée, et si elle le sont […] nous devons trouver des réponses appropriées et des moyens de défense. Cela fait partie d’un paysage bien plus global et je ne crois par que c’est juste de le segmenter⁴¹. Cependant, une fois que nous avons défini les difficultés autour de la définition, l’étendue et la responsabilité des abus en ligne, le Secrétaire d’État était plus coopératif lorsqu’on lui a posé la question sur la régulation des compagnies de réseaux sociaux, et a déclaré que le Royaume-Uni devrait prendre l’initia

37. Notre rapport intermédiaire recommandait que des responsabilités juridiques claires soient définies pour les compagnies technologiques, afin qu’elles puissent prendre des mesures allant contre des contenus abusifs ou illégaux sur leurs sites. À l’heure actuelle, il est urgent de mettre en œuvre des règlements indépendants. Nous croyons qu’un Code d’Éthique obligatoire doit être implémenté, supervisé par un régulateur indépendant, définissant ce que constitue un contenu abusif. Le régulateur indépendant aurait des pouvoirs conférés par la loi pour surveiller les différentes compagnies technologiques, cela pourrait créer un système réglementaire pour les contenus en ligne qui est aussi effectif que pour ceux des industries de contenu hors ligne.

38. Comme nous l’avons énoncé dans notre rapport intermédiaire, un tel Code d’Éthique devrait ressembler à celui du Broadcasting Code publiée par Ofcom, qui se base sur des lignes directrices définies dans la section 319 du Communications Acts de 2003. Le Code d’Éthique devrait être mis au point par des experts techniques et supervisés par un régulateur indépendant, pour pouvoir mettre noir sur blanc ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas sur les réseaux sociaux, notamment les contenus abusifs et illégaux qui ont été signalés par leurs utilisateurs pour être retirés, ou qu’il aurait été facile d’identifier pour les compagnies technologiques elles-mêmes.

39. Le processus devrait définir une responsabilité juridique claire pour les compagnies technologiques de prendre des mesures contre les contenus abusifs et illégaux sur leur plateforme et ces compagnies devraient mettre en place des systèmes adaptés pour marquer et retirer des « types d’abus » et s’assurer que les structures de cybersécurité soient implémentées. Si les compagnies techniques (y compris les ingénieurs informaticiens en charge de la création des logiciels pour ces compagnies) sont reconnues fautifs de ne pas avoir respecté leurs obligations en vertu d’un tel code, et n’ont pas pris de mesure allant contre la diffusion de contenus abusifs et illégaux, le régulateur indépendant devrait pouvoir engager des poursuites judiciaires à leur encontre, dans l’objectif de les condamner à payer des amendes élevées en cas de non-respect du Code.

40. C’est le même organisme public qui devrait avoir des droits statutaires pour obtenir toute information de la part des compagnies de réseaux sociaux qui sont en lien avec son enquête. Cela pourrait concerner la capacité de vérifier les données qui sont conservées sur un utilisateur, s’il demandait ces informations. Cet organisme devrait avoir accès aux mécanismes de sécurité des compagnies technologiques et aux algorithmes, pour s’assurer qu’ils travaillent de manière responsable. Cet organisme public devrait être accessible au public et recevoir les plaintes sur les compagnies des réseaux sociaux. Nous demandons au gouvernement de soumettre ces propositions dans son prochain livre blanc.

Utilisation des données personnelles et inférence

41. Lorsque Mark Zuckerberg a fourni les preuves au congrès en avril 2018, dans la suite du scandal Cambridge Analytica, il a fait la déclaration suivante : « Vous devriez avoir un contrôle complet sur vos données […] Si nous ne communiquons pas cela clairement, c’est un point important sur lequel nous devons travailler ». Lorsqu’il lui a été demandé à qui était cet « alterego virtuel », Zuckerberg a répondu que les gens eux-mêmes possèdent tout le « contenu » qu’ils hébergent sur la plateforme, et qu’ils peuvent l’effacer à leur gré⁴². Cependant, le profil publicitaire que Facebook construit sur les utilisateurs ne peut être accédé, contrôlé ni effacé par ces utilisateurs. Il est difficile de concilier ce fait avec l’affirmation que les utilisateurs possèdent tout « le contenu » qu’ils uploadent.

42. Au Royaume-Uni, la protection des données utilisateur est couverte par le RGPD (Règlement Général de Protection des Données)⁴³. Cependant, les données « inférées » ne sont pas protégées ; cela inclut les caractéristiques qui peuvent être inférées sur les utilisateurs et qui ne sont pas basées sur des informations qu’ils ont partagées, mais sur l’analyse des données de leur profil. Ceci, par exemple, permet aux partis politiques d’identifier des sympathisants sur des sites comme Facebook, grâce aux profils correspondants et aux outils de ciblage publicitaire sur les « publics similaires ». Selon la propre description de Facebook des « publics similaires », les publicitaires ont l’avantage d’atteindre de nouvelles personnes sur Facebook « qui ont des chances d’être intéressées par leurs produits car ils sont semblables à leurs clients existants » ⁴⁴.

43. Le rapport de l’ICO, publié en juillet 2018, interroge sur la présomption des partis politques à ne pas considérer les données inférées comme des données personnelles:

« Nos investigations montrent que les partis politiques n’ont pas considéré les données inférées comme des informations personnelles car ce ne sont pas des informations factuelles. Cependant, le point de vue de l’ICO est que ces informations sont basées sur des hypothèses sur les intérets des personnes et leurs préférences, et peuvent être attribuées à des individus spécifiques, donc ce sont des informations personnelles et elles sont soumises aux contraintes de la protection des données ⁴⁵. »

44. Les données inférées sont donc considérées par l’ICO comme des données personnelles, ce qui devient un problème lorsque les utilisateurs sont informés qu’ils disposent de leurs propres données, et qu’ils ont un pouvoir sur où les données vont, et ce pour quoi elles sont utilisées. Protéger nos données nous aide à sécuriser le passé, mais protéger les inférences et l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA) est ce dont nous avons besoin pour protéger notre futur.

45. La commissaire à l’information, Elizabeth Denham, a souligné son intérêt sur l’utilisation des données inférées dans les campagnes politiques lorsqu’elle a fourni des preuves au comité en novembre 2018, déclarant qu’il y a eu :

« Un nombre dérangeant de manque de respect des données personnelles des votants et des votants potentiels. Ce qui s’est passé ici est que le modèle familier aux gens du secteur commercial sur le ciblage des comportements a été transféré – je pense transformé – dans l’arène politique. C’est pour cela que j’appelle à une pause éthique, afin que nous puissions y remédier. Nous ne voulons pas utiliser le même modèle qui nous vend des vacances, des chaussures et des voitures pour collaborer avec des personnes et des votants. Les gens veulent plus que ça. C’est le moment pour faire un pause pour regarder les codes, regarder les pratiques des entreprises de réseaux sociaux, de prendre des mesures là où ils ont enfreint la loi. Pour nous, le principal but de ceci est de lever le rideau et montrer au public ce qu’il advient de leurs données personnelles ⁴⁶. »

46. Avec des références explicites sur l’utilisation des « publics similaires » de Facebook, Elizabeth Denham a expliqué au comité qu’ils « devaient être transparents envers les [utilisateurs] privés. Ils ont besoin de savoir qu’un parti politique, ou un membre du parlement, fait usage des publics similaires. Le manque de transparence est problématique⁴⁷. Lorsque nous avons demandé à la commissaire à l’information si elle pensait que l’utilisation des « publics similaires » était légal selon le RGPD, elle a répondu : « Nous avons besoin de l’analyser en détail sous la loupe du RGPD, mais je pense que le public est mal à l’aise avec les publics similaires, et il a besoin que ce soit transparent » ⁴⁸. Les gens ont besoin de savoir que l’information qu’ils donnent pour un besoin spécifique va être utilisé pour inférer des informations sur eux dans d’autres buts.

47. Le secrétaire d’état, le très honorable membre du parlement Jeremy Wright, nous a également informé que le framework éthique et législatif entourant l’IA devait se développer parallèlement à la technologie, ne pas « courir pour [la] rattraper », comme cela s’est produit avec d’autres technologies dans le passé ⁴⁹. Nous devons explorer les problèmes entourant l’IA en détail, dans nos enquêtes sur les technologies immersives et d’addictives, qui a été lancée en décembre 2018 ⁵⁰.

48. Nous soutenons la recommandation de l’ICO comme quoi les données inférées devraient être protégées par la loi comme les informations personnelles. Les lois sur la protection de la vie privée devraient être étendues au-delà des informations personnelles pour inclure les modèles utilisés pour les inférences sur les individus. Nous recommandons que le gouvernement étudie les manières dont les protections de la vie privée peuvent être étendues pour inclure les modèles qui sont utilisés pour les inférences sur les individus, en particulier lors des campagnes politiques. Cela nous assurerait que les inférences sur les individus sont traitées de manière aussi importante que les informations personnelles des individus.

Rôle accru de l’OIC et taxe sur les entreprises de technologie

49. Dans notre rapport intérimaire, nous avons demandé que l’OIC soit mieux à même d’être à la fois un « shérif efficace dans le Far West de l’Internet » et d’anticiper les technologies futures. L’OIC doit avoir les mêmes connaissances techniques, sinon plus, que les organisations examinées⁵¹. Nous avons recommandé qu’une redevance soit prélevée sur les sociétés de technologie opérant au Royaume-Uni, pour aider à payer ces travaux, dans le même esprit que la façon dont le secteur bancaire paie les frais de fonctionnement de l’autorité de régulation Financière ^{52 53}.

50. Lorsque l’on a demandé au secrétaire d’État ce qu’il pensait d’une redevance, il a répondu, en ce qui concerne Facebook en particulier: « Le Comité est rassuré que ce n’est pas parce que Facebook dit qu’il ne veut pas payer une redevance, qu’il ne sera pas question de savoir si nous devrions ou non avoir une redevance »⁵⁴. Il nous a également dit que « ni moi, ni, je pense franchement, l’OIC, ne pensons qu’elle soit sous-financée pour le travail qu’elle a à faire actuellement. […] Si nous devons mener d’autres activités, que ce soit en raison d’une réglementation ou d’une formation supplémentaires, par exemple, il faudra bien qu’elles soient financées d’une façon ou d’une autre. Par conséquent, je pense que la redevance vaut la peine d’être envisagée »⁵⁵.

51. Dans notre rapport intermédiaire, nous avons recommandé qu’une redevance soit prélevée sur les sociétés de technologie opérant au Royaume-Uni pour soutenir le travail renforcé de l’OIC. Nous réitérons cette recommandation. La décision du chancelier, dans son budget de 2018, d’imposer une nouvelle taxe de 2% sur les services numériques sur les revenus des grandes entreprises technologiques du Royaume-Uni à partir d’avril 2020, montre que le gouvernement est ouvert à l’idée d’une taxe sur les entreprises technologiques. Dans sa réponse à notre rapport intermédiaire, le gouvernement a laissé entendre qu’il n’appuierait plus financièrement l’OIC, contrairement à notre recommandation. Nous exhortons le gouvernement à réévaluer cette position.

52. Le nouveau système indépendant et la nouvelle réglementation que nous recommandons d’établir doivent être financés adéquatement. Nous recommandons qu’une taxe soit prélevée sur les sociétés de technologie opérant au Royaume-Uni pour financer leur travail.

La traduction suivante est la suite et la continuation du travail entamé la semaine dernière sur le long rapport final élaboré par le comité « Digital, Culture, Media and Sport » du Parlement britannique, publié le 14 février dernier, sur la désinformation et la mésinformation.

Il s’agit cette fois de poser le décor. Participants, méthodes de travail, acteurs audités. Une bonne mise en bouche qui vous rendra impatient⋅e de lire les articles suivants.

Le groupe Framalang a en effet entrepris de vous communiquer l’intégralité du rapport en feuilleton suivant l’avancement de la traduction.

Vous trouverez le texte intégral en suivant ce lien vers le PDF original (3,8 Mo).

La traduction est effectuée par le groupe Framalang, avec l’aide de toutes celles et ceux qui veulent bien participer et pour cet opus :
Lumibd, maximefolschette, Alio, wazabyl, Khrys, serici, Barbara + 1 anonyme

Introduction et contexte

1. Le Rapport Provisoire du Comité DCMS, « Désinformation et infox », a été publié en juillet 2018 ⁵⁶. Depuis l’été 2018, le Comité a tenu trois audiences supplémentaires pour y entendre témoigner les organismes de réglementation du Royaume-Uni et le gouvernement, et nous avons reçu 23 autres témoignages écrits ⁵⁷. Nous avons également tenu un “International Grand Commitee”⁵⁸ en novembre 2018, auquel ont participé des parlementaires de neuf pays : Argentine, Belgique, Brésil, Canada, France, Irlande, Lettonie, Singapour et Royaume-Uni.

2. Notre longue enquête sur la désinformation et la mésinformation a mis en lumière le fait que les définitions dans ce domaine sont importantes. Nous avons même changé le titre de notre enquête de « infox » à « désinformation et infox », car le terme “infox” a développé sa propre signification très connotée. Comme nous l’avons dit dans notre rapport préliminaire les “infox” ont été utilisées pour décrire un contenu qu’un lecteur pourrait ne pas aimer ou désapprouver. Le président américain Donald Trump a qualifié certains médias de « faux médias d’information » et d’être « les véritables ennemis du peuple »⁵⁹.

3. Nous sommes donc heureux que le gouvernement ait accepté les recommandations de notre rapport provisoire et, au lieu d’utiliser l’expression “infox”, il utilise l’expression « désinformation » pour décrire « la création et le partage délibérés de renseignements faux ou manipulés qui visent à tromper et à induire en erreur le public, soit dans le but de nuire, soit pour leur procurer un avantage politique, personnel ou financier »⁶⁰.

4. Ce rapport final s’appuie sur les principales questions mises en évidence dans les sept domaines couverts dans le rapport provisoire : la définition, le rôle et les responsabilités juridiques des plateformes de médias sociaux ; le mauvais usage des données et le ciblage, fondé sur les allégations Facebook, Cambridge Analytica et Aggregate IQ (AIQ), incluant les preuves issues des documents que nous avons obtenus auprès de Six 4 Three à propos de la connaissance de Facebook de donnés de partages et sa participation dans le partage de données ; les campagnes électorales ; l’influence russe dans les élections étrangères l’influence des SCL dans les élections étrangères; et la culture numérique. Nous intégrons également les analyses réalisées par la société de conseil 89up, les données litigieuses relatives à la base de données AIQ que nous avons reçues de Chris Vickery.

5. Dans le présent rapport final, nous nous appuyons sur les recommandations fondées sur des principes formulés dans le rapport provisoire. Nous avons hâte d’entendre la réponse du gouvernement à ces recommandations d’ici deux mois. Nous espérons que cette réponse sera beaucoup plus complète, pratique et constructive que leur réponse au rapport provisoire publié en octobre 2018. ⁶¹ Plusieurs de nos recommandations n’ont pas reçu de réponse substantielle et il est maintenant urgent que le gouvernement y réponde. Nous sommes heureux que le Secrétaire d’État, le très honorable député Jeremy Wright, ait décrit nos échanges comme faisant partie d’un « processus itératif » et que ce rapport soit « très utile, franchement, pour pouvoir alimenter nos conclusions futures avant la rédaction du Livre Blanc » et que nos opinions fassent partie des considérations du gouvernement. ⁶² Nous attendons avec impatience le livre blanc du gouvernement dénommé Online Harms, rédigé par le Ministère du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports et le Ministère de l’Intérieur, qui sera publié au début de 2019, et qui abordera les questions des préjudices en ligne, y compris la désinformation. ⁶³ Nous avons réitéré plusieurs des recommandations figurant dans notre rapport provisoire, demeurées sans réponse de la part du gouvernement auxquelles le gouvernement n’a pas répondu. Nous présumons et nous nous espérons que le gouvernement réponde à la fois aux recommandations du présent rapport final et à celles du rapport provisoire restées sans réponse.

6. Ce rapport final est le fruit de plusieurs mois de collaboration avec d’autres pays, organisations, parlementaires et particuliers du monde entier. Au total, le Comité a tenu 23 séances d’audiences, reçu plus de 170 mémoires écrits, entendu 73 témoins, posé plus de 4 350 questions lors de ces audiences et eu de nombreux échanges de correspondance publique et privée avec des particuliers et des organisations.

7. Il s’agit d’une enquête collaborative, dans le but de s’attaquer aux questions techniques, politiques et philosophiques complexes qui sont en jeu et de trouver des solutions pratiques à ces questions. Comme nous l’avons fait dans notre rapport provisoire, nous remercions les nombreuses personnes et entreprises, tant nationales qu’internationales, y compris nos collègues et associés en Amérique, d’avoir bien voulu nous partager leurs opinions et informations. ⁶⁴

8. Nous aimerions également souligner le travail réalisé par d’autres parlementaires qui se sont penchés sur des questions semblables en même temps que notre enquête. Le Comité permanent canadien de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a publié en décembre 2018 un rapport intitulé « Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données » ⁶⁵ . Ce rapport souligne l’étude du Comité canadien sur la violation des données personnelles impliquant Cambridge Analytica et Facebook, et les questions concernant plus largement l’utilisation faite des données personnelles par les média sociaux et leur responsabilité dans la diffusion d’information dites fake news ou dans la désinformation . Leurs recommandations concordent avec bon nombre des nôtres dans le présent rapport.

9. La commission du Sénat américain sur le renseignement mène actuellement une enquête sur l’ampleur de l’ingérence de la Russie dans les élections américaines de 2016. Grâce à l’ensemble des données fournis par Facebook, Twitter et Google au Comité du renseignement, sous la direction de son groupe de conseillers techniques, deux rapports tiers ont été publiés en décembre 2018. New Knowledge , une société travaillant sur l’intégrité de l’information, a publié “The Tactics and Tropes of the Internet Research Agency” (La stratégie et la rhétorique de l’agence de renseignement sur internet), qui met en lumière les tactiques et les messages utilisés par ladite agence pour manipuler et influencer les américains, rapport qui inclus un ensemble de présentations, des statistiques éclairantes, des infographies et un présentation thématique de mèmes ⁶⁶. The Computational Propaganda Research Project (Le projet de recherche sur la propagande informatique) et Graphikap ont publié le second rapport, qui porte sur les activités de comptes connus de l’Internet Research Agency, utilisant Facebook, Instagram, Twitter et YouTube entre 2013 et 2018, afin d’influencer les utilisateurs américains ⁶⁷. Ces deux rapports seront intégrés au rapport du Comité du renseignement en 2019.

10. La réunion du Grand Comité International qui s’est tenue en novembre 2018 a été le point culminant de ce travail collaboratif. Ce Grand Comité International était composé de 24 représentants démocratiquement élus de neuf pays, incluant 11 membres du Comité du DCMS, qui représentent au total 447 millions de personnes. Les représentants ont signé un ensemble de principes internationaux lors de cette réunion. ⁶⁸ Nous avons échangé des idées et des solutions en privé et en public, et nous avons tenu une séance de témoignage oral de sept heures. Nous avons invité Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, l’entreprise de média social qui compte plus de 2,25 milliards d’utilisateurs et qui a réalisé un chiffre d’affaires de 40 milliards de dollars en 2017, à témoigner devant nous et devant ce Comité ; il a choisi de refuser, par trois fois⁶⁹. Cependant, dans les 4 heures qui ont suivi la publication des documents obtenus auprès de Six4Three – concernant la connaissance et la participation au partage de données par Facebook, M. Zuckerberg a répondu par un message sur sa page Facebook ⁷⁰. Nous remercions nos collègues du “International Grand Commitee” pour leur participation à cette importante session, et nous espérons pouvoir continuer notre collaboration cette année.

 

La traduction suivante est la brève présentation initiale du long rapport final élaboré par le comité « Digital, Culture, Media and Sport » du Parlement britannique, publié le 14 février dernier, sur la désinformation.

Ce rapport interpelle les plus hauts responsables politiques du Royaume-Uni sur de nombreux sujets d’actualité qu’il aborde sans concessions :

• Le profilage et l’utilisation des données d’utilisateur de service
• La non-régulation des géants d’Internet dont Facebook
• Les scandales liés au Brexit, Aggregate IQ, SCL et Cambridge Analytica
• Les publicités politiques et la manipulation d’élections
• La campagne de désinformation de la Russie
• Les lacunes des citoyens dans leurs pratiques et compétences numériques, voire leur illectronisme.

Le groupe Framalang a entrepris de vous communiquer l’intégralité du rapport en feuilleton suivant l’avancement de la traduction.

Vous trouverez le texte intégral en suivant ce lien vers le PDF original (3,8 Mo) : https://publications.parliament.uk/pa/cm201719/cmselect/cmcumeds/1791/1791.pdf

La traduction est effectuée par le groupe Framalang, avec l’aide de toutes celles et ceux qui qui veulent bien participer : Penguin, Lumibd, goofy, maximefolschette, Maestox, Mika, Khrys, serici, Barbara, Cyrilus, simon

Résumé

Voici le rapport final d’une enquête sur la désinformation qui s’est étalée sur 18 mois. Elle couvre les droits des individus concernant leur vie privée, la manière dont leurs choix politiques peuvent être influencés par l’information en ligne et l’ingérence dans les scrutins politiques, tant au Royaume-Uni que dans le monde, animée par des forces malveillantes qui sèment la confusion et la discorde.

Nous nous sommes appuyés sur les pouvoirs du système de Comités, en exigeant des preuves et en obtenant des documents sous scellés dans les systèmes juridiques d’autres pays. Nous avons invité les représentants démocratiquement élus de huit autres pays à rejoindre notre comité au Royaume-Uni afin de créer un « Grand Comité international », le premier du genre, pour promouvoir davantage de coopération transnationale et endiguer la diffusion de la désinformation et sa capacité pernicieuse à dénaturer, perturber et déstabiliser. Au travers de cette enquête nous avons bénéficié de la coopération d’autres parlements. Ce travail est continu, avec de nouvelles sessions planifiées en 2019. Il s’agit de mettre en avant une volonté d’agir à l’échelle mondiale pour s’attaquer à des problématiques similaires à celles que nous avons identifiées dans d’autres juridictions.

C’est le rapport final de notre enquête, mais ce ne sera pas notre dernier mot.

Nous avons toujours connu la propagande et les préjugés politiques, qui se targuent d’être de l’information, mais cette activité a pris de nouvelles formes et a été grandement amplifiée par les technologies de l’information et l’omniprésence des réseaux sociaux. Dans cet environnement, les utilisateurs acceptent et accordent du crédit aux informations qui confortent leur point de vue, même si elles sont déformées ou fausses, tout en rejetant le contenu contradictoire comme des fake news. Cela a un effet de polarisation qui réduit la base commune de faits objectifs sur laquelle un débat raisonné peut s’appuyer. On a beaucoup parlé de la grossièreté du débat public mais lorsque ces éléments interfèrent directement avec les processus électoraux, les fondements mêmes de notre démocratie se trouvent menacés.

Il est peu probable que la situation change. Une évolution nécessaire serait la mise en application d’une plus grande transparence dans la sphère numérique, afin de s’assurer de connaître la source de ce que nous sommes en train de lire, de savoir qui a payé pour cela et pourquoi cette information nous a été envoyée.

Nous avons besoin de comprendre comment les géants de l’Internet travaillent et ce qu’il advient de nos données. Facebook opère sa surveillance à la fois sur ceux qui l’utilisent et sur ceux qui ne l’utilisent pas, en pistant leurs activités et en conservant leurs données. Cette entreprise gagne de l’argent en vendant l’accès aux données de ses utilisateurs à travers ses outils à visée publicitaire. Elle accroît davantage encore sa valeur via un échange de données réciproque et global avec des développeurs d’applications majeures qui font leurs affaires à travers la plateforme de Facebook.

Pendant ce temps, parmi les innombrables messages inoffensifs avec des photos de vacances ou d’anniversaires, des forces malveillantes utilisent Facebook pour menacer et harceler, pour divulguer des images intimes par représailles, pour répandre des propos haineux et de propagande de toute sorte ainsi que pour influencer des élections et des processus démocratiques, autant de choses que Facebook, et les autres réseaux sociaux, ne veulent pas ou ne peuvent pas enrayer. Nous devons appliquer les principes démocratiques universels aux outils de l’ère numérique.

Les géants de l’Internet ne doivent pas être autorisés à croître exponentiellement, sans contrainte ni surveillance réglementaire appropriée. Mais seuls les gouvernements et les lois sont suffisamment puissants pour les y contraindre. Les outils législatifs existent déjà. Il faut maintenant les appliquer au numérique à l’aide d’outils tels que les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la protection des données, les lois antitrust et les lois sur le droit de la concurrence.

Si les entreprises deviennent des monopoles, elles peuvent être démantelées, dans n’importe quel domaine. Le traitement des données personnelles par Facebook et leur utilisation dans le cadre de campagnes politiques sont les domaines primordiaux que les organismes de réglementation doivent légitimement inspecter. Facebook ne devrait pas être en mesure de se soustraire à toute responsabilité éditoriale pour les contenus partagés par ses utilisateurs sur ses plateformes.

Dans une démocratie, nous devons faire l’expérience de la pluralité des voix et, surtout, posséder les compétences, l’expérience et les connaissances nécessaires pour évaluer la véracité de ces voix. Bien qu’Internet ait apporté de nombreuses libertés dans le monde entier et une capacité de communication sans précédent, il comporte également la capacité insidieuse de déformer, d’induire en erreur et de produire haine et instabilité. Il fonctionne à une échelle et à une vitesse sans précédent dans l’histoire de l’humanité.

L’un des témoins à notre enquête, Tristan Harris, du Center for Humane Technology, basé aux États-Unis, décrit l’utilisation actuelle de la technologie comme un « détournement de nos esprits et de notre société ». Nous devons plutôt utiliser la technologie pour libérer nos esprits et recourir à la réglementation pour rétablir la responsabilité démocratique. Nous devons nous assurer que les humains restent aux commandes des machines.