L’usage par les journalistes de documents physiques fuités était – et est encore – protégé par les lois. Mais les documents électroniques qui ont fuité exposent aujourd’hui les journalistes à des poursuites…

Voici déjà le 10^e article de la série écrite par Rick Falkvinge. Le fondateur du Parti Pirate suédois aborde aujourd’hui la pénalisation de l’usage des sources électroniques dont peuvent disposer les journalistes d’investigation.

Le fil directeur de la série de ces 21 articles, comme on peut le voir clairement dans les épisodes précédents que nous vous avons déjà livrés, c’est la perte de certaines libertés dont nous disposions encore assez récemment, avant que le passage au tout-numérique ne nous en prive.

Le journalisme analogique était protégé ; le journalisme numérique ne l’est plus

Source : Rick Falkvinge sur privateinternetaccess.com

Traduction Framalang : draenog, mo, Moutmout, xi, goofy et 2 anonymes

Dans le monde analogique de nos parents, les fuites vers la presse étaient fortement protégées des deux côtés – à la fois pour l’informateur et pour le journaliste qui recevait les informations. Dans le monde numérique de nos enfants, on s’en est débarrassé sans coup férir en discutant d’autre chose sans aucun rapport. Pourquoi nos enfants du numérique ne bénéficient-ils pas des mêmes mesures de protection ?

Un autre sujet où les droits à la vie privée n’ont pas été conservés dans le passage de l’analogique au numérique concerne le journalisme, une gamme d’activités variées que nous considérons comme un important contre-pouvoir dans notre société. Lorsque quelqu’un donnait des documents physiques à un journaliste d’investigation, c’était une action analogique protégée par les lois fédérales et d’États, parfois même par la Constitution. Lorsque quelqu’un donne un accès numérique à cette même information au même type de journaliste, selon la façon dont nous travaillons aujourd’hui et dont nos enfants travailleront à l’avenir, cet acte est au contraire susceptible d’être poursuivi en justice tant pour celui qui donne que pour celui qui reçoit.

Pour illustrer mon propos, voici un exemple tiré de la réalité.

Au cours des élections de 2006 en Suède, la réprobation a été générale contre l’hygiène numérique désastreuse du parti au pouvoir à l’époque (oui, le même gouvernement qui a plus tard géré la pire fuite gouvernementale qui ait jamais eu lieu). Un nom d’utilisateur et un mot de passe qui circulaient donnaient un accès complet aux serveurs de fichiers les plus confidentiels de l’administration du parti Social Démocrate, depuis n’importe où. Ce nom d’utilisateur appartenait à Stig-Olof Friberg, qui utilisait son surnom « sigge » comme nom d’utilisateur, et le même « sigge » comme mot de passe pour accéder à des fichiers très confidentiels via le réseau sans-fil ouvert, non-chiffré, des bureaux du parti Social Démocrate.

Appeler ceci « mauvaise sécurité opérationnelle » est un doux euphémisme. Notez bien qu’il s’agissait, et qu’il s’agit encore, d’institutions et de personnes auxquelles nous faisons confiance pour établir une politique de bonne protection des données sensibles des citoyens.

Cependant, en arrière-plan, il y avait aussi le détail plus important : certains journalistes politiques avaient connaissance de ces identifiants, comme le journaliste politique le plus (tristement) célèbre de Suède, Niklas Svensson, qui avait utilisé ces identifiants comme outil journalistique pour avoir un aperçu du fonctionnement du parti au pouvoir.

C’est là que cela devient intéressant, parce que dans le monde analogique, ce journaliste aurait reçu des fuites sous la forme de copies de documents, remises physiquement, et les fuites à la presse de cette manière analogique étaient (et sont toujours) une activité extrêmement protégée par la loi et par certaines constitutions. En Suède, dans ce cas précis, vous pouvez même aller en prison pour avoir discuté à la machine à café au bureau de qui aurait pu être derrière les fuites à la presse. Ceci est pris très au sérieux.

Cependant, dans ce cas, ce ne sont pas des documents qui ont été fournis au journaliste, mais une clef pour accéder aux documents numériques – les identifiants absolument pas sécurisés « sigge/sigge » – et il a été condamné par un tribunal pénal pour intrusion électronique, bien qu’effectuant un travail journalistique avec un équivalent analogique clairement protégé.

Il est intéressant de regarder de façon rétrospective combien d’événements d’importance critique n’auraient jamais été dévoilés, si la poursuite judiciaire du journalisme numérique avait été appliquée au journalisme analogique.

Par exemple, prenons le cas de la fuite COINTELPRO, quand des militants ont copié des documents depuis un bureau du FBI pour révéler une opération illégale dissimulée de la part des forces de l’ordre, destinée à discréditer des organisations politiques, basée uniquement sur leur opinion politique (ce n’est pas ce que les forces de l’ordre sont censées faire, d’une manière générale). Cette fuite a eu lieu quand des militants épinglèrent une note sur la porte du bureau du FBI le 8 mars 1971 indiquant « Merci de ne pas verrouiller cette porte ce soir », revinrent au milieu de la nuit quand personne n’était là, trouvèrent la porte déverrouillée comme demandé, et prirent (volèrent) environ 1000 documents classifiés révélant les pratiques illégales.

Ces documents ont ensuite été envoyés par la poste à plusieurs organismes de presse. Ce vol a eu pour résultat la divulgation de certains des documents les plus accusateurs pour le FBI, parmi lesquels plusieurs détaillaient l’usage que faisait le FBI d’employés de poste, d’opérateurs téléphoniques, etc., pour espionner des lycéens noirs et différents groupes de militants noirs non-violents, d’après Wikipédia. Et voici le truc dans ce contexte : bien que les personnes ayant volé les documents pouvaient et auraient été inculpées pour ce fait, il était impensable d’inculper les journalistes les recevant de quoi que ce soit.

Ce n’est plus le cas.

Nos enfants de l’ère du numérique ont perdu le droit de faire fuiter des informations à des journalistes, tel que fonctionne aujourd’hui le monde, cette activité était pourtant considérée comme acquise – et même d’une importance cruciale pour l’équilibre des pouvoirs – dans le monde analogique de nos parents. Nos enfants du numérique qui travaillent comme journalistes ne peuvent plus recevoir impunément des fuites montrant un abus de pouvoir. Il est tout à fait raisonnable que nos enfants du numérique aient au moins le même ensemble de libertés dans leur monde numérique que nos parents ont eu dans leur monde analogique.

La vie privée demeure de votre responsabilité.

Sources sur Numerama :

• La condamnation
• L’xplication de l’arrêt

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Sources :

• Première mise en demeure pour l’association LinuxFr (LinuxFr.org)
• Offre d’emploi CDI Paris : Administrateur système et réseau Open Source (LinuxFr.org)
• Linkeo passe à l’attaque (Korben)
• Linkeo (CommentCaMarche)
• Linkeo (WoT Web of Trust)
• Mises en demeure, un racket légal (Ploum.net)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Pendant que nous sommes tout occupés à paramétrer notre smartphones ou à répondre par un « poke » à un « poke » de nos amis Facebook, l’industrie du copyright fait pression et participe à mettre en place des lois qui dessinent les contours d’un monde assez terrifiant pour nos libertés.

Et ce n’est pas, comme on l’affirme souvent, qu’elle ne capte rien à Internet. C’est au contraire parce qu’elle a trop bien compris les dangers qui la menacent.

Un billet cinglant de Rick Falkvinge, que nous aimons beaucoup traduire par ici, et qui vient d’ouvrir une section française de son blog grâce au dynamisme de Paul Neitse et de Jean-Marc Manach. D’ailleurs, zut alors, je m’aperçois au moment de la mise en ligne que ce dernier a déjà traduit l’article en question ! Bon, tant pis, ça fera deux versions, c’est aussi cela les licences libres 😉

Comment l’industrie du copyright conduit à une dystopie du type Big Brother

How The Copyright Industry Drives A Big Brother Dystopia

Rick Falkvinge – 12 novembre 2012 – Blog personnel
(Traduction : Mnyo, ehsavoie, lgodard, @paul_playe, ordiclic, PostBlue)

Bien trop souvent, j’entends que l’industrie du copyright ne comprend pas Internet, ne comprend pas la génération du net, ne comprend pas à quel point la technologie a changé. Non seulement c’est faux, mais c’est dangereusement faux. Pour vaincre un adversaire, vous devez d’abord comprendre comment il pense plutôt que de le présenter comme le mal. L’industrie du copyright comprend exactement ce qu’est Internet, et qu’il doit être détruit pour que cette industrie garde un soupçon de pertinence.

Regardez les lois qui sont proposées en ce moment : écoutes téléphoniques généralisées. fichage des citoyens, exile par excommunication… Toutes ces lois poursuivent un dessein commun : elles ont pour but de recentraliser les autorisations pour publier idées, connaissances et culture, et punir avec une sévérité totalement disproportionnée quiconque se mettrait en travers du chemin des gardiens.

Être en position de gardien, ou avoir eu ce poste de gardien, apprend à quiconque ce qu’est le pouvoir, dans le pire sens du terme. Si vous pouvez décider quels seront la culture, le savoir et les idées dont pourront profiter les gens – si vous avez la position pour dire si oui ou non une idée sera publiée – alors cela va bien au-delà du pouvoir de la simple publication. Cela vous met en position de choisir. Cela vous met dans une position où vous décidez quel sera le cadre de référence pour tout le monde. Cela vous donne littéralement le pouvoir de décider ce que les gens diront, ressentiront et penseront.

La possibilité de partager idées, culture, et connaissance sans permission ou traçage est inscrite dans les fondements du net, comme c’était le cas pour le service postal lors de sa création. Quand nous envoyons une lettre par courrier, nous et nous seuls choisissons si nous nous identifions comme expéditeur sur l’enveloppe, dans le courrier pour le seul destinataire, ou pas du tout. De plus, personne n’ouvrira nos enveloppes scelées durant le voyage juste pour vérifier ce que nous envoyons.

L’internet reproduit cela. Il est parfaitement raisonnable que nos enfants y aient les même droits que ce qu’ont pu avoir leurs parents. Mais si nos enfants ont ces même droits, dans un milieu où ils communiquent, cela rend une partie de certaines industries obsolètes. C’est donc ce que l’industrie des ayant-droit essaie de détruire.

Ils font pression pour des lois qui introduisent l’identification et le traçage de nos logs de connexion. L’industrie du copyright a été l’un des plus forts soutien de la directive de rétention des données en Europe, qui impose l’enregistrement de nos communications, pas les contenus mais le journal et l’historique de nos sessions (qui avons-nous contacté ? quand ? pour quelle durée ? et ce pendant un temps significatif. Ce sont des données qu’il était absolument interdit de conserver auparavant pour des questions de vie privée. L’industrie du copyright s’est arrangée pour tourner cette interdiction en obligation.

Ils font pression pour introduire des lois impliquant la responsabilité (pénale) à tous les niveaux. Une famille de quatre personnes peut être traduite en justice par un cartel d’industries, dans un salle d’audience où la présomption d’innocence n’existe pas (en procédure au civil). Et ils militent pour que les transporteurs de courriers scellés soient responsables des messages qu’ils transportent. Cela va à l’encontre de siècles de pratique des services postaux en acceptant leurs desiderata extrajudiciaires, en dehors des salles d’audience où les gens ont encore des droits minimums à se défendre.

Ils font pression pour des lois qui introduisent les écoutes téléphoniques pour des populations entières et agissent en justice pour le droit de le faire avant que cela ne devienne la loi. Ils l’ont fait de toute façon sans le dire à personne.

Ils font pression pour des lois permettant d’envoyer des gens en exil (en leur supprimant l’accès au net), les empêchant d’exercer leur fonction dans la société, s’ils écrivent ce qu’il ne faut pas dans des lettres scellées.

Ils font pression pour des lois de censure active comme nous n’en avions plus connues depuis un siècle, utilisant la pédopornographie comme cheval de Troie (qui n’a aucun effet, bien au contraire, sur cette dernière).

Ils font pression pour des lois introduisant une traçabilité, même pour des délits mineurs, incluant spécifiquement le partage de la culture (qui ne devrait pas évidemment pas être un délit). Dans certains cas, lorsqu’il s’agit de violer la vie privée, ces lois donnent à l’industrie du copyright des droits plus forts qu’elle n’en donne aux forces de police.

Réunissons ces lois iniques et il va être enfin possible, enfin, de se de se débarrasser de notre liberté d’expression et de nos droits fondamentaux, tout ça pour soutenir une industrie non-nécessaire. Cela crée un Big Brother cauchemardesque, au delà de ce qu’auraient jamais pu imaginer les gens il y a à peine une décennie. Ma sempiternelle question est la suivante : pourquoi les gens préfèrent-ils s’accommoder de cela au lieu de fracasser la chaise la plus proche sur la tronche de ces bâtards ?

Par exemple, nous avons entendu dire que les FAI (Fournisseur d’Accès à Internet) des États-Unis d’Amérique vont commencer à se soumettre aux diktats de l’industrie du copyright dans le traitement de ses propres clients, jusqu’à les déposséder de leur citoyenneté et de leur droit à l’anonymat. Un jeu que l’on pourrait appeler : j’envoie mamie dans le box des accusés. Un cas d’école de mauvaises relations avec la clientèle dans les futurs manuels de marketing : faire en sorte que vos clients puissent être traduits en justice (et perdre) par des organisations industrielles dans un jeu truqué où ils ne sont mêmes pas présumés innocents. Sérieusement, à quoi pensent donc les FAI ?

Aujourd’hui, nous exerçons nos droits fondamentaux – le droit à la vie privée, le droit à l’expression, le droit à la correspondance, le droit de s’associer, le droit de se réunir, le droit à une presse indépendante, et bien d’autres droits – par le biais de l’Internet. Par conséquent, un accès anonyme et non censuré à Internet est devenu un droit aussi fondamental que les droits que nous exerçons à travers lui.

Si cela veut dire qu’une industrie stupide qui fait de fines galettes de plastique ne peut plus faire d’argent, peu me chaut qu’ils fassent faillite ou vendent de la mayonnaise à la place.

C’est leur problème.

Crédit photo : Thomas Leuthard (Creative Commons By)

« L’affaire OpenJustitia » qui se déroule actuellement en Suisse est un cas très intéressant.

Comme on peut le lire sur le site du projet, OpenJustitia est « un ensemble de logiciels spécifiques pour les tribunaux. Le Tribunal fédéral a développé ces derniers de sa propre main et les a personnalisés à ses propres besoins. OpenJustitia permet notamment une recherche efficace dans les décisions du tribunal. »

Il a donc été développé en interne et, comme son nom le suggère, il est libre (sous lience GNU GPL v3) et a d’ailleurs reçu un prix dernièrement aux CH Open Source Awards 2012.

Nous voici donc en présence d’un logiciel libre métier développé et mutualisé par l’administration. D’ailleurs le canton de Vaud a d’ores et déjà signé une convention de collaboration avec le Tribunal fédéral.

C’est exactement ce que prône en France une association comme l’ADULLACT avec la fameuse citation de son président François Elie : « l’argent public ne doit payer qu’une fois ».

Sauf qu’un parti politique (et derrière lui un éditeur de logiciels propriétaires) ne l’entendent pas de cette oreille, comme nous le rapporte l’ICTjournal.

Pour ce qui concerne l’éditeur, c’est (plus que) maladroit mais (malheureusement) compréhensible :

L’entreprise bernoise Weblaw, éditrice de logiciels de tribunaux propriétaires, estime que le Tribunal fédéral et sa solution font de l’ombre aux fournisseurs privés de logiciels. Le Tribunal fédéral doit-il s’occuper de droit ou de logiciels ?

Mais ce qui l’est moins c’est de voir l’UDC lui emboîter le pas et ne pas saisir l’intérêt, voire le bon sens, à utiliser du logiciel libre dans les institutions publiques :

Le Conseil fédéral doit examiner, à la demande de l’UDC, si le Tribunal fédéral a le droit de d’agir comme fournisseur du logiciel open-source Openjustitia. En agissant de la sorte, ce dernier délivrerait des services non liés à ses compétences judiciaires.

Il est « totalement absurde » que le Tribunal fédéral fonctionne comme distributeur de logiciels, a déclaré Martin Baltisser, secrétaire général de l’UDC. Selon lui, d’une part le Tribunal fédéral n’aurait aucun intérêt prépondérant à agir en tant que fournisseur de logiciels, d’autre part il serait également dépourvu de base légale. Selon la Constitution et la Loi sur les finances de la Confédération, l’Etat ne peut intervenir au niveau commercial uniquement s’il n’existe pas d’offre privée et qu’une loi l’y autorise. Le Tribunal fédéral réplique qu’il ne réalise «aucun service commercial», comme le projet est open source, le logiciel est mis à disposition gratuitement.

Comme on peut le voir ci-dessous, on en a même parlé le 20 octobre dernier à la RTS mais, triste classique, en occultant complètement le libre pour n’évoquer que le gratuit :

D’autres voix se font heureusement entendre, comme celle de l’élu des Verts François Marthaler qui conteste, à juste titre et avec vigueur, cette demande de clarification de l’UDC sur son blog :

Je veux bien croire que la situation économique de Weblaw soit menacée. Mais je ne peux pas imaginer que les pouvoirs publics se trouvent empêchés de développer des solutions plus performantes et surtout moins onéreuses, dans l’intérêt de tous les contribuables et du bon fonctionnement de l’Etat. Plus encore que les coûts du développement initial du logiciel, ce qui est en jeu, c’est la maintenance et l’évolution du système au profit de l’administration, des justiciables et, finalement, des contribuables.

Sans le dire, Weblaw s’attaque au modèle économique des logiciels libres (open source). Un modèle dans lequel le prestataire ne peut prétendre encaisser plus que la réelle valeur ajoutée au produit et pas une rente de situation. Que se serait-il passé si une société privée avait conçu le logiciel OpenJustitia et avait décidé de le mettre sous licence GNU/GPL ? Rien ! L’UDC n’aurait pas pu invoquer le « moins d’Etat » pour défendre les intérêts privés de cette petite société.

Espérons que comme le dit le dicton : les chiens aboient, la caravane passe…

En 2003 naissait le projet Wikitravel qui est un peu au voyage ce que Wikipédia est à l’encyclopédie : une rédaction collaborative de guides touristiques (pays, ville, etc.), multilingues, sous licence libre et sur un wiki.

Le fait est que cela a plutôt bien marché (exemple avec Paris). Ils en ont même fait de vrais guides papiers.

Sauf que jetez un œil au graphique ci-dessous et vous comprendrez vite que son histoire n’a pas été un long fleuve tranquille. De Wikitravel, on est passé à Wikivoyage pour espérer en arriver aujourd’hui à Wikimedia Travel. C’est tout le charme de la licence libre (en l’occurrence la CC By-Sa) et de ses forks possibles lorsque le projet prend, selon certains, une mauvaise direction.

C’est de cette histoire (à rebondissements) dont il est question dans l’article ci-dessous.

Remarque : On notera que son auteur (créateur de l’application WikiSherpa) est peut-être trop pessimiste car il se pourrait bien qu’on connaisse un happy ending grâce au concours de Wikimedia. Et puis, sans licence libre, on aurait été dès le départ totalement bloqué.

Tirer la leçon de la dramatique et lente agonie de Wikitravel

Lessons From The Dramatic Slow-Motion Death Of Wikitravel

Jon Evans – 29 septembre 2012 – TechCrunch
(Traduction Framalang : @ali0une, Pandark, aKa, LuD-up, @jfomhover, ali0une, lgodard, Karma-sama, martinien, senshu)

Il était une fois, en 2003, deux entrepreneurs avec un rêve. Ils s’appelaient Evan Prodromou et Michele Ann Jenkins, et ils ont rêvé d’un guide de voyage mondial édité collaborativement — un Wikipedia pour les voyages, si vous préférez. Ainsi, il créèrent Wikitravel. Et ils ont fait mentir l’expression anglaise « Lead zeppelin » qui sous-entend que le projet n’aurait jamais pu décoller. Deux ans plus tard, ils furent racheter pour 1,7 million de dollars (~1,3 million d’euros) par une compagnie nommée Internet Brands, pas mal d’argent pour ces nombreuses journées perdues avant que la startup ne devienne populaire. Et Wikitravel prospéra , et en prenant du recul, c’était plutôt bon.

Jusqu’à ce que le paradis s’en vienne à côtoyer les enfers…

Pendant six ans Wikitravel fonctionna bien. Il y avait bien la présence de quelques publicités mais rien d’intrusif. La plateforme technique sur laquelle il tournait prenait de l’âge et avait ses défauts, mais elle fonctionnait, et c’est tout ce qui compte, n’est-ce pas ?

En 2006 cependant, les administrateurs italiens et allemands (bénévoles et indépendants qui réparaient le site, éliminaient le spam, éditaient structure et langage, et le rendaient pour ainsi dire utilisable) ont forké toutes les pages du site en ces langues pour s’en aller migrer vers un nouveau site, appelé Wikivoyage, principalement à cause de la publicité placée par Internet Brands. C’était tout à fait légal parce que tout le contenu de Wikitravel est sous licence Creative-Commons. Et cela n’affecta pas vraiment Wikitravel (et en rien sa partie principale anglaise) qui continua à attirer un demi-million de visiteurs par mois. Son travail de guide pour la planète entière devenait meilleur de jour en jour…

Mais, il y a quelques mois, les administrateurs de Wikitravel en ont eu assez. Ils ont d’abord constaté l’inclusion de nouvelles publicités encore plus invasives et surtout ils ont perdu patience face à leurs demandes répétées de mises à jour techniques restées sans réponses. D’autant plus que quand Internet Brands se décida enfin à effectuer ces mises à jour la plateforme se retrouva toute pleine de bugs ! En conséquence de quoi les administrateurs de Wikitravel baissèrent les bras et voyagèrent à travers l’Internet jusqu’à cette oasis de contenu libre qui s’appelle la Wikimedia Foundation pour lui dire en substance ceci : « Nous n’en pouvons plus de notre logement actuel. Voudriez-vous héberger un site de voyage ? » La Wikimedia Foundation réfléchit, et décida finalement de répondre par l’affirmative.

Et puis l’enfer des procédures judiciaires s’est déchaîné.

Se sentant menacé par ce fork d’un Wikitravel hébergé par Wikimédia, Interned Brands, après avoir semble-t-il initialement proposé un partenariat, « intenta des poursuites contre les contributeurs bénévoles James Heilman et Ryan Hollliday, pour avoir utilisé le mot « Wikitravel » dans la phrase « Communauté Wikitravel » lors de la communication du fork », nous dit David Gerard. En réponse, la Wikimédia Fondation a elle_même intenté une poursuite stratégique contre la mobilisation publique et demandé des explications devant les tribunaux.

Nous allons laisser les sérieux avocats décider du sort de cette aventure. Je veux juste tirer quelques leçons personnelles de cette débâcle :

• N’irritez pas vos utilisateurs les plus fidèles et actifs (NdT : power users). Vous pensez peut-être que la masse globale de vos utilisateurs est ce qui importe le plus, mais ce sont avant tout ces utilisateurs là qui fournissent avec passion le gros du travail. Ils sont pour ainsi dire le cœur et l’âme de votre site, et s’ils partent vous aurez de gros ennuis.
• Ne retardez pas le paiement de votre dette technique. Comme la plupart des dettes, elle subit des interêts composés exponentiels 🙂 Et vous ne connaissez pas son taux d’intérêt jusqu’à ce que vous ayez commencé à la rembourser. Je pense qui si Internet Brands avait géré Wikitravel avec plus de considération et de compétences techniques, le fork n’aurait jamais eu lieu.
• Ne poursuivez pas vos utilisateurs en justice dans un moment d’aigreur et de dépit. Vraiment. Ne le faites pas. N’avons nous donc rien appris de la RIAA (NdT : à comparer avec notre Hadopi) ? Respirez profondément, prenez un calmant, et détendez-vous. En effet, outre la question d’ordre moral, à partir du moment où vous poursuivez vos utilisateurs, vous perdez toute crédibilité aux yeux d’une fraction énorme de l’Internet. Et la crédibilité compte. Hélas, beaucoup de gens ne le réalisent pas, jusqu’à ce qu’ils perdent la leur.

Une version provisoire du nouveau guide de voyage anglophone est maintenant disponible. En attendant la suite…

Nous avons souhaité ici vous proposer une version courte « billet blog sexy » du kit wiki ACTA de la Quadrature du Net. L’objectif est avant tout de tenter d’élargir le public sensibilisé, c’est pourquoi nous comptons sur vous pour l’action et le relais. Merci à @Quota_Atypique et @Siltaar pour cette rédaction collaborative.

D’abord, pourquoi ?

Parce qu’avec ACTA^[1] on est en train de nous imposer un accord commercial « multi-national », négocié en secret depuis 3 ans par 39 pays, et qui menace Internet, nos libertés fondamentales, mais aussi l’accès aux médicaments génériques et la biodiversité planétaire. Rien que ça.

—> La vidéo au format webm
—> Le fichier de sous-titres

En effet, en renforçant ainsi le copyright, l’accord prévoit d’empêcher la production de médicaments génériques (considérés alors comme de la contrefaçon) ainsi que la culture de céréales et autres plantes non soumises aux brevets.

Côté réseau, ce traité charge les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller ce que leurs utilisateurs font en ligne, puisqu’il seront tenus responsables des contenus « illicites » qui passent par leurs réseaux. On appelle ça mettre de la responsabilité sur les intermédiaires techniques. Or c’est se tromper de cible. C’est un peu comme arrêter en grand fracas un p’tit génie du web, innocent, parce qu’il a mit en place sur Internet un service tellement bien et tellement utilisé, que certains s’en servent sans respecter la loi. Et je ne vous parle pas de MegaUpload là, mais de IRC.LC, développé par Pierrick Goujon en Bretagne française.

De fait, avec ACTA cet incident ne serait plus une « bavure », mais la stricte application de la loi. Les FAI, les hébergeurs web, les fournisseur de service… tous deviennent police et justice privée du copyright. Dans ces conditions, on ne serait pas surpris de voir des mesures de censure « préventive » prises par les FAI pour s’éviter des sanctions^[2].

HADOPI finalement, à côté d’ACTA c’est du pipi de lolcat. Et HADOPI, ça a quand même été censuré par le Conseil Constitutionnel, quand il en a eu l’occasion. Quand on s’est bougé pour lui en donner l’occasion. Or, ce n’est pas ce qui est entrain de se profiler pour ACTA…

Pour résumer donc, ACTA c’est un paquet de mesures dangereuses, déguisées en accord commercial, qui vient d’être signé comme si de rien n’était par 22 pays (sur 39), malgré la démission du rapporteur côté Union Européenne, malgré des manifestations importantes en Pologne (et récemment jusqu’en France), ou encore hier, les excuses publiques de l’ambassadeur de Slovénie. Or, si le texte en cours de négociation a pu être divulgué plusieurs fois par La Quadrature et WikiLeaks durant ces trois dernières années, il n’est pas exclu que la portée de certaines mesures ait encore échappé aux experts de la société civile dans les domaines concernés, puisque cet accord commercial a été négocié de la manière la moins démocratique possible, par des émissaires nommés secrètement par les gouvernements des pays complices, dans le déni en France^[3], du Ministère de la culture, bien loin du débat de société que cette question mérite^[4].

Alors, pas envie que ces horreurs nous passent au dessus de la tête sans pouvoir réagir ? Puis nous dégringolent dessus depuis leur piédestal ou plutôt leur pied-de-nez législatif ?

Alors que faire ?

Pour faire vivre la démocratie, appelle ton eurodéputé

Voici quelques pistes pour l’appeler. Ton eurodéputé(e), tu en trouveras la trace dans le Mémopol, l’outil de mémoire politique mis en place par la Quadrature du Net.

Au téléphone, tu tomberas certainement sur son secrétaire, qui sera d’abord accueillant, probablement un brin déconcerté par ton appel, puis réticent à te passer ton eurodéputé que t’as élu pour qu’il parle en ton nom.

Pour ne faire perdre de temps à personne, il vaut mieux se familiariser d’abord un peu avec les arguments. Tu peux t’entraîner à les reformuler avec tes propres mots, tu verras, on se sent bien plus à l’aise après pendant les quelques secondes où le téléphone cherche ton correspondant.

Les points principaux à garder en tête sont :

• ACTA transforme les entreprises d’Internet (fournisseurs d’accès, fournisseurs de service) en police privée du copyright, en les rendant responsables de ce que font leurs utilisateurs en ligne ;
• ACTA instaure des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon vague ;
• ACTA contourne la démocratie et ouvre la voie à un processus législatif parallèle, hors de « contrôle ».

N’oublie pas que tu n’es pas un expert, juste un citoyen inquiet. Tu as le droit de ne pas savoir tout tout de suite, tu peux décider de te renseigner un peu et de rappeler l’eurodéputé plus tard.

Pour gagner du temps, il peut être utile de choisir un eurodéputé membre de la commission qui traite le sujet. Ici, la commission la plus impliquée dans le traité ACTA est l’INTA (Commerce International), ce sont donc les eurodéputés de cette commission qu’il faut contacter en priorité, et ça tombe bien, parce qu’ils sont tout bien listés comme il faut au bout du lien vers le Mémopol fourni plus haut.

Ensuite, tu as le droit de contacter autant d’eurodéputés que tu veux. Même ceux qui ne sont pas de ton bord politique, la liberté d’expression est un enjeu qui dépasse largement ces clivages.

Qu’est-ce qu’on va te répondre ?

Dans un unanime élan de corporatisme, ton eurodéputé risque fort de céder à la tentation de te répondre : « ne t’inquiète pas petit agneau, j’ai bien compris tous les enjeux et il n’y a aucun problème ». Pour étayer ses propos, il avancera sûrement d’un des arguments suivantes :

L’ACTA n’a pas été négocié particulièrement en secret

Pourtant, contrairement à ce que dit la Commission, la transparence sur ACTA n’a été rendue possible qu’après la désobéissance de personnes impliquées dans le processus de négociation qui, inquiètes des conséquences du traité, ont fait fuiter des documents.

L’accord a également été volontairement négocié en dehors des institutions internationales dédiées à ces questions (OMPI, OMC), dans le but d’exclure les pays en développement de la table des négociations (déjà assujettie à une clause de non-divulgation). C’est ce que révèlent certains certains des câbles diplômatiques publiés par WikiLeaks à propos de l’élaboration du traité ACTA.

Si ça n’est pas du secret ça… Ce sont ces fuites qui ont forcé les négociateurs à publier les versions de travail du texte au printemps 2010, plus de 3 ans après le début des négociations.

L’ACTA ne rend pas les FAI et fournisseurs de services web responsables des contenus transitant sur leur réseau

Pas directement non, mais en rendant pénalement responsables les intermédiaires techniques des actions de leurs utilisateurs, ceux-ci risqueront de prendre procès à la place des utilisateurs. Pour éviter que cela n’arrive, ils auront tout intérêt à collaborer avec les industries du divertissement, et pour éviter de se retrouver devant le juge ils auront tout intérêt à censurer leur réseau eux-même, en déployant des moyens de filtrage des communications et de suppression des contenus. Ce qui nuira inévitablement aux libertés des utilisateurs. L’article 27.1 d’ACTA parle de « measures to deter further infringement » (mesures pour prévenir les infractions futures) : on se croirait dans Minority Report là non ? Qu’est-ce que cela peut-il être à part du blocage/filtrage/retrait « préventif » de contenu.

Les passages problématiques (sur les médicaments, notamment), ont été mis en suspens

Prouvez-le. La commission DEVE a été saisie sur la question des médicaments, d’accord, mais en quoi cela suspendrait quoi que ce soit ? DEVE a discuté le texte en vue d’un premier rapport le 24 janvier dernier. Aux dernières nouvelles, leur rapport final n’a toujours pas été rendu. La question reste donc ouverte, mais le traité avance.

Il est nécessaire de lutter contre la contre-façon et ACTA constitue la meilleure manière de le faire

L’effet sur la liberté d’expression va être terrible, ce n’est donc forcément pas une bonne méthode. ACTA va beaucoup plus loin que la lutte contre la contrefaçon et c’est bien là le problème. Ce n’est pas un simple traité commercial. Il menace des vies, et l’écologie de la planète.

ACTA va avoir un effet retors sur l’économie, notamment en terme d’innovation, qui repose sur le partage des connaissances.

ACTA va avoir des effets sur des choses qui n’ont rien à voir avec le commerce. Le flou qui entoure la notion d’ « échelle commerciale » utilisée à tout bout de champ dans le traité, fait qu’on touche en fait tout usager d’Internet, car l’échelle de partage sur Internet est énorme, et elle peut donc être considérée comme une « échelle commerciale »…

L’ACTA se contente de faire respecter la propriété intellectuelle, elle n’engendre pas d’interdictions nouvelles.

L’ACTA impose en fait de nouvelles sanctions pénales, outrepassant les procédures démocratiques classiques de l’Union Européenne et des États Membres. La formulation est très vague, et de nombreuses pratiques non-commerciales (hors-marchés) pourraient se voir sanctionnées pénalement.

Dans une opinion publiée l’année dernière, d’éminents professeurs de droit ont montré comment ACTA entre en conflit avec la loi européenne, et une étude indépendante commanditée par la Direction Générale des politiques extérieures du Parlement européen a reconnu le manque de protection des droits fondamentaux dans l’ACTA.

Rappelons aussi que le Comité ACTA qui serait créé (à l’article 42 du traité) aurait aussi un pouvoir d’amendement au texte de l’accord, et dans ce cas, quelle garantie que les amendements ne force pas encore d’autres changements ? Accepter un Comité pouvant amender l’accord après ratification revient à signer un chèque en blanc…

Pour une revue plus détaillée des arguments qu’on risque de vous opposer, voir cette page-ci et cette page-là, en anglais malheureusement. Mais déjà là, tu as de quoi te lancer.

Enfin, sur cette base et maintenant que tu as un forfait de téléphone portable pas cher et illimité vers 40 destinations internationales, tu peux aussi contacter les autres commissions. Elles sont aussi concernées et ça ne mange pas de pain de les appeler, eux aussi méritent d’entendre un autre son de cloche que celui du champagne/caviar des lobbies, or ils sont amenés à influencer le rapport de l’INTA.

• la commission DEVE (développement)
• la commission ITRE (industrie)
• la commission JURI (juridique)
• la commission LIBE (libertés)

Participer au débat d’idées, en parler aux ami(e)s (de Facebook et d’ailleurs) !

Tout le monde n’est pas au courant. Donc tu aides déjà beaucoup ne serait-ce qu’en décidant d’en parler autour de toi. Montrer la vidéo à tes amis, ta famille, ton voisin venu te taxer du sel, au livreur pendant que tu signes le reçu, par la fenêtre à la voisine qui choisi son jean…

Tu es sur les réseaux sociaux ? Eh bah lâche-toi ! Twitte, poste sur Facebook, plussoie sur Google, plus il y a d’information qui circule, mieux c’est ! Ce n’est pas sale, c’est pour la bonne cause 🙂 N’hésite pas non plus à en parler sur ton blog, à ta manière, avec tes mots.

Et il n’y a pas que les mots : si l’envie te prend de faire des vidéos, des visuels, du son… n’hésite pas ! Et n’hésite pas à partager tes productions le plus largement possible, partager c’est utile, et c’est amusant !

Si tu es dans le milieu associatif, n’hésite pas à en parler aux responsables des asso. que tu fréquentes. Ils pourront écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, ou transmettre à leur tour l’information à leurs membres, qui contacteront à leur tour d’autres des gens…

Tu sais faire mieux ? T’es vraiment révolté ? Tu peux organiser des événements : manifestations, réunions d’information, dans ton école, dans ton quartier… Ce traité ne s’imposera à nous que si nous acceptons de le suivre aurait dit La Boétie. Faisons savoir notre refus dès aujourd’hui.

Pour finir, il existe une liste de diffusion sur ACTA. Tu peux t’y inscrire en envoyant un message à : NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net et venir arpenter le chemin… parce que la route a beau être longue, la voie est encore libre !

Action connexe : Faire un don

Accessoirement tu peux soutenir les actions des trois associations April, Framasoft et Quadrature qui font campagne commune actuellement car plus on est de fous plus l’ACTA rira jaune 🙂

Les utilisateurs de MegaUpload qui stockaient, partageaient et s’échangeaient des fichiers tout à fait légaux sont les dindons de la farce.

C’est ce que nous rappelle coup sur coup deux articles de Numerama : MegaUpload : des voix s’élèvent pour récupérer les fichiers légaux et MegaUpload : peu d’espoir pour les fichiers légaux^[1].

Peu de chance de les récupérer ? C’est sans compter sur l’énergique Pirates de Catalunya (Parti Pirate Catalan) qui en appelle avec d’autres à se regrouper pour étudier la faisabilité d’une procédure.

Plainte commune des personnes affectées par la fermeture de Megaupload

Joint complaint of those affected by the closure of Megaupload service

Pirates de Catalunya – Janvier 2012
(Traduction Framalang/Twitter : HgO, Chaman, AlBahtaar, FredB)

Des millions d’utilisateurs légitimes se sont subitement retrouvés lésés par la tentative des autorités américaines d’imposer leur propre loi à travers le monde.

Le FBI a causé des dommages incalculables, dépassant de loin les prétendues pertes déclarées par les lobbies des ayants droit, au cours d’une vaine tentative d’empêcher l’accès au contenu multimédia hébergé sur Megaupload, dont certains ont été déclarés comme violant la loi américaine sur le droit d’auteur. Parce que ce contenu illégal se trouvera bien vite accessible sur Internet via d’autres services. Cette action ne montre pas seulement la futilité de telles mesures mais rappelle aussi que ces fichiers ne sont pas forcément illégaux, ou n’ont jamais été prouvés comme tels, dans n’importe quel pays, y compris aux États-Unis.

En revanche, en fermant le service, ils ont entravé l’accès à des millions de fichiers appartenant à des individus comme à des organisations causant ainsi des pertes personnelles, économiques et d’image potentiellement importantes pour un grand nombre de personnes. De plus, le Parti Pirate souligne que les articles 197 et 198 du Code Pénal espagnol ont probablement été violés en s’appropriant ainsi des données personnelles à tort.

Les larges dégâts causés par la fermeture soudaine de Megaupload sont injustifiés et complètement disproportionnés par rapport à la cible visée. C’est pour cela que le Parti Pirate Catalan, en collaboration avec le Parti Pirate International et d’autres Partis Pirates (incluant le Parti Pirate du Royaume-Uni), a débuté une enquête sur de potentielles failles législatives et soutienda les poursuites en justice contre les autorités américaines dans autant de pays que possible, afin que justice soit rendue.

Afin de faire plainte commune, une plateforme a été créée où toute personne ou organisation ayant été affectée par cette fermeture peut exprimer son intérêt, indépendamment du type de compte qu’elle avait sur Megaupload.

Cette initiative est un point de départ pour aider les utilisateurs légitimes d’Internet à se défendre contre les abus légaux promus par ceux qui souhaitent cadenasser les ressources culturelles au profit de leurs propres gains financiers.

Quelles que soient les opinions quant à la légalité ou la morale des personnes exploitant Megaupload, des actions telles que la fermeture de ce service ont infligé des dommages énormes aux utilisateurs en règle de ce site et sont des violations de leurs droits inacceptables et disproportionnées.

Pour toutes les raisons énoncées, nous vous demandons de nous rejoindre et de nous soutenir en propageant cet appel, car des actes tels que ceux-ci ne doivent pas et ne devraient pas être pardonnés.