Une voix pour la neutralité du Net

…et pas n’importe quelle voix ! Vous le savez sans doute, le combat pour la neutralité du Net est mené avec constance et détermination par la Quadrature du Net qui lui consacre une section entière et des dossiers très fouillés sur son site.

Aujourd’hui les institutions européennes sont la proie des groupes de pression très puissants qui s’activent ouvertement pour remettre en cause le principe de neutralité pourtant acté clairement par le Parlement européen en avril de l’année dernière.

Qu’appelle-t-on au juste la neutralité du Net ? En quoi est-ce important pour chaque citoyen ?

Pour comprendre simplement l’enjeu, nous vous proposons ici une claire et brève intervention de celui qui a inventé le Web.

La neutralité du Net est un enjeu décisif pour l’avenir de l’Europe.

par Sir Tim Berners-Lee, fondateur et directeur de la fondation World Wide Web

Article original publié sur le blog d’Andrus Ansip, membre du Parlement européen.
Traduction Framalang : Simon, Goofy, r0u, Framasky, panini, Narcisse, audionuma

En tant qu’inventeur du World Wide Web, on me demande souvent : « Et ensuite ? Quelle sera la prochaine révolution sur le Web ? »
Eh bien la vérité c’est que je n’en sais rien. Pourquoi ? Lorsque j’ai créé le Web, je l’ai conçu intentionnellement pour qu’il soit un espace neutre de création et de collaboration, qui repose sur l’ouverture offerte par Internet. Selon la vision que j’en avais, n’importe qui n’importe où dans le monde pourrait partager des connaissances et des idées sans avoir besoin d’acheter une licence ni de demander la permission, ni à moi ni à un quelconque PDG, ministère ou comité. Cette ouverture a déclenché un raz de marée d’innovations et continue de provoquer de nouvelles percées dans les sciences, le commerce, la culture et bien d’autres domaines encore.

Pourtant, aujourd’hui, un élément clé de l’ouverture qui sous-tend le Web et plus largement Internet, est menacé. Je suis en train de parler de la « neutralité d’Internet » — le principe suivant lequel chaque paquet de données doit être traité équitablement par le réseau. En pratique, cela signifie qu’il ne devrait pas y avoir de censure : l’État ne devrait pas restreindre le contenu légal créé par les citoyens, comme le garantit l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Cela veut dire aussi qu’il ne devrait pas y avoir de restrictions motivées par des intérêts économiques. Un paquet de données — un courriel, une page web ou un appel vidéo — doit être traité de la même manière, peu importe qu’il soit envoyé par une petite ONG à Ljubljana ou une entreprise londonienne cotée au FTSE 100.

Maintenir la neutralité du Net est crucial pour l’avenir du Web et celui des droits humains, de l’innovation et du progrès en Europe. Une étude commandée par le gouvernement des Pays-Bas en juin 2013 a montré que la neutralité du Net stimule un cercle vertueux entre plus de compétitivité, des prix plus bas, une meilleure connexion et de plus grandes innovations, bénéficiant à tous les citoyens, ainsi qu’aux petites et grandes entreprises d’Internet.

Et pourtant, certaines entreprises et gouvernements prétendent que l’on devrait abandonner le principe de neutralité du Net. Jusqu’à maintenant, on a largement pu se passer de lois explicites pour protéger la neutralité du Net, mais comme Internet évolue, la situation a changé. Si on veut maintenir et développer Internet comme un moteur pour la croissance, on doit s’assurer que les fournisseurs d’accès ne soient pas capables de bloquer, étrangler ou restreindre le contenu légal et les services en ligne de leurs utilisateurs, que ce soit pour des raisons politiques ou économiques. Bien entendu, il ne s’agit pas seulement du blocage et du ralentissement réseau. Il s’agit aussi de d’arrêter la « discrimination positive », comme lorsque un opérateur Internet favorise un service particulier par rapport à un autre. Si nous n’interdisons pas explicitement cela, nous laissons un immense pouvoir entre les mains des opérateurs téléphoniques et fournisseurs de services en ligne. En effet, il pourront devenir des gardiens vigiles — capables de choisir les gagnants et les perdants du marché et de favoriser leurs propres sites, services et plateformes par rapport à tous les autres. Cela supprimera la compétition et éliminera de nouveaux services avant même qu’ils n’aient vu la lumière du jour. Imaginez qu’une nouvelle start-up ou un fournisseur de services doive demander la permission ou payer une redevance à un concurrent avant d’avoir pu attirer des clients ! Cela ressemble fort à de la corruption ou à de l’abus de position dominante — mais il s’agit exactement du type de scénario qui nous attend si nous abandonnons la neutralité du Net.

Ces inquiétudes ne sont pas imaginaires — la neutralité du Net est déjà attaquée. La Web Foundation a récemment sorti son Web Index 2014, une étude portant sur 86 pays. 74 % des pays répertoriés par le Web Index manquent de règles claires et efficaces sur la neutralité du Net ou montrent une discrimination tarifaire. Dans 95 % des pays étudiés où il n’existe pas de lois sur la neutralité du Net, on voit émerger des signes de discrimination du trafic — signe que la tentation pour les entreprises ou les gouvernements d’interférer semble irrésistible.
Le paysage actuel de la neutralité du Net dans les pays de l’Union européenne est assez hétéroclite. Certains états membres, comme les Pays-Bas (qui obtiennent le score élevé de 8 sur les 10 points possibles du Web Index), ont déjà inscrit ce principe dans leur législation. La République Tchèque, la Norvège et le Danemark sont également bien placés dans l’Index, avec un score de 7, alors que d’autres, comme la Pologne ou l’Italie, atteignent seulement 2 sur 10. Sanctuariser la neutralité du Net dans l’Union européenne tout entière pourrait augmenter le niveau de performance des pays de rang secondaire, pour finalement permettre à l’Europe de récolter le plein potentiel de l’Internet ouvert comme moteur de croissance et de progrès social.
Soumettre des règles fixant la neutralité du Net aux délibérations de l’Union européenne (dans le cadre d’un bouquet de propositions de lois intitulé Telecoms Single Market Regulation (Marché unique des télécommunications) permettrait de faire exactement cela. Le Parlement européen a pris clairement position en faveur de la neutralité du Net dans sa version de la loi du printemps 2014. C’est maintenant au tour du Conseil de l’Union européenne de déterminer sa position.

Le Conseil a prévu de conclure la phase de débats vers le mois de mars 2015, mais seulement si elle reste une priorité dans l’ordre du jour de la prochaine présidence lettonne. Pour que la neutralité du Net demeure une priorité haute sur l’agenda politique, tweetez-le à la présidence lettonne (@eu2015lv) et dites-leur que les citoyens et le monde des affaires de l’Union européenne ont besoin de la neutralité du Net maintenant, avant que la discrimination en ligne ne devienne la norme.

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Pour voir une excellente animation vidéo (de 3 minutes trente) sur la neutralité du Net, cliquez sur cette image :

Crédit photo

Sir Tim Berners-Lee, photo de Paul Clarke, licence Creative Commons 4.0