« Si la recherche universitaire est financée par des fonds publics, il n’y a aucune raison pour que ses publications soient privées ». Et pourtant…

La diffusion des publications universitaires dépend le plus souvent d’éditeurs qui tirent profit de situations de quasi-monopole en imposant une sorte de péage.
Pour échapper à ce contrôle marchand qui rend inaccessible l’accès aux connaissances à une part importante de la communauté scientifique mondiale, un nombre significatif de chercheuses et chercheurs désirent rendre le fruit de leur travail intellectuel disponible en Open Access.

La lutte pour le partage des connaissances est déjà ancienne. Retour rapide…

Il y a un peu plus de 10 ans maintenant, Aaron Swartz subissait la pression de poursuites judiciaires, qui allait le mener au suicide, pour avoir téléchargé et mis à disposition gratuitement 4,8 millions d’articles scientifiques de JSTOR, une plateforme de publication universitaire payante. Aaron Swartz était partisan d’un libre accès aux connaissances scientifiques, levier d’émancipation et de justice.

C’est à peu près à la même époque qu’Alexandra Elbakyan a lancé Sci-Hub, animée du même désir de donner un large accès aux publications universitaires à tous ceux qui comme elle, n’avaient pas les moyens d’acquitter le péage imposé par des éditeurs comme la multinationale Elsevier.

Une large majorité de chercheurs, en France comme dans le monde entier, est favorable à l’accès libre à leurs publications. Citons par exemple Céline Barthonnat, éditrice au CNRS :

la diffusion du savoir scientifique fait partie du travail des personnels de la recherche [article L411-1 du code de la recherche]. Beaucoup de ces recherches qui sont financées par l’argent public sont diffusées ensuite par ces éditeurs prédateurs”.

(source)

Le billet de Glyn Moody que Framalang a traduit pour vous marque peut-être une étape dans ce long combat où la volonté de partager les connaissances se heurte constamment aux logiques propriétaires mercantiles qui veulent faire de la circulation des publications scientifiques un marché lucratif.

Glyn Moody indique ici qu’il existe désormais une possibilité pour que les auteurs et autrices de « papiers » scientifiques puissent conserver leur droit de publication et en permettre le libre accès.

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Article original : Rights retention: one small step for academics, one giant leap for global access to knowledge

Traduction Framalang : Barbidule, Burbumpa, Claire, Draenog, Fabrice, goofy, jums, Sysy, xi

Rétention des droits : un petit pas pour la recherche, un pas de géant pour l’accès universel à la connaissance.

par Glyn Moody

 

Il y a quelques semaines, nous nous demandions si les éditeurs universitaires essaieraient de faire supprimer l’extraordinaire Index général des publications scientifiques créé par Carl Malamud. Il existe un précédent de ce genre de poursuites judiciaires contre un service du plus grand intérêt pour la société. Depuis 2015, les éditeurs essaient de faire taire Sci-Hub, qui propose près de 90 millions de publications universitaires. Le motif de leur plainte : Sci-Hub viole leurs droits d’auteur¹

C’est étrange, car d’après la loi, les droits d’auteur de la vaste majorité de ces 90 millions de publications sont détenus par les chercheur·euse·s qui les ont rédigées.

Et la majorité de ces chercheur·euse·s approuve Sci-Hub, comme l’a clairement montré une étude menée en 2016 par le magazine Science :

Il est probable que l’échantillon retenu pour le sondage soit biaisé par une surreprésentation des fans du site : près de 60 % des personnes interrogées disent avoir déjà utilisé Sci-Hub, et un quart le font quotidiennement ou chaque semaine. De sorte qu’on ne s’étonnera guère si 88 % d’entre elles déclarent ne rien voir de mal dans le téléchargement de publications piratées. Mais notez bien, éditeurs universitaires, que ce ne sont pas seulement des jeunes et de grands utilisateurs de Sci-Hub qui voient les choses ainsi. Un examen plus attentif des données du sondage indiquait que les personnes interrogées de toutes les catégories soutiennent la fronde, même celles qui n’ont jamais utilisé Sci-Hub ou celles âgées de plus de 50 ans – respectivement 84 % et 79 % – n’avaient aucun scrupule à le faire.

Alors, si la plupart des chercheur·euse·s n’ont aucun problème avec Sci-Hub, et l’utilisent eux-mêmes, pourquoi le site est-il poursuivi par les éditeurs ? La réponse à cette question révèle un problème clé crucial, celui des tentatives en cours pour rendre les savoirs universitaires librement accessibles, par le biais de l’open access.

Théoriquement, les chercheur·euse·s peuvent diffuser leurs publications sous une licence Creative Commons, ce qui permet de les lire et de les reproduire librement, et de se baser facilement sur ce travail. En réalité, les auteurs sont souvent « incités » à céder leurs droits aux éditeurs de la revue où apparaît la publication, ce qui conditionne l’accès aux connaissances derrière à des paiements onéreux. Ce n’est pas indispensable, c’est seulement ce qui est devenu habituel. Mais les conséquences en sont importantes. D’abord, les auteurs originaux deviennent réticents à partager leurs articles, parce qu’ils sont « sous copyright », comme le mentionne un précédent article (en anglais) de ce blog. Ensuite, si les droits sont transférés des auteurs vers les éditeurs, alors ces derniers peuvent poursuivre en justice les sites comme Sci-Hub, sans tenir compte de l’avis des chercheur⋅euse⋅s.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe maintenant des efforts coordonnés pour éviter ces problèmes grâce à « la rétention des droits ». Tout en garantissant aux éditeurs le droit de diffuser un article dans leur publication, les auteurs et autrices conservent aussi certains droits pour permettre le libre partage de leurs articles, et leur utilisation par des sites comme Sci-Hub. Un des chefs de file de cette initiative est cOAlition S, un groupe d’organisations de financement de la recherche, avec le soutien de la Commission européenne et du Conseil Européen de la Recherche. Les principes essentiels du « Plan S » de la Coalition précisent :

À compter de 2021, toutes les publications universitaires dont les résultats de recherche sont financés via des fonds publics ou privés au travers d’institutions nationales, continentales, régionales ou internationales, doivent être publiées dans des revues ou sur des plateformes en libre accès, ou bien encore être immédiatement disponibles sur un répertoire en libre accès, et ce sans aucune restriction.

L’un des points-clés de ce Plan S est le suivant :

Les auteurs et autrices ou leurs institutions gardent les droits sur leurs publications. Toute publication doit être placée sous licence ouverte, de préférence la licence Creative Commons Attribution (CC BY).

 

 

 

Ça semble fonctionner. Un récent article de Ross Mounce mettait en évidence le fait suivant :

En tant que personne indépendante de la cOAlition S, j’ai pu observer avec grand intérêt la mise en application de la stratégie de rétention des droits.
En utilisant Google Scholar et Paperpile, j’ai relevé plus de 500 papiers publiés sur des centaines de supports différents qui utilisaient la référence à la stratégie de rétention des droits dans les remerciements.

Les auteurs s’en servent pour conserver leurs droits sur les prépublications, les articles de revues, les supports de conférences, les chapitres de livres et même des posters sur les affiches, c’est tout à fait logique. La stratégie est rédigée en termes simples et elle est facile à ajouter à des résultats de recherche. Il est aisé de mentionner ses sources de financement des recherches et d’ajouter ce paragraphe : « Afin de maintenir un accès libre, l’auteur⸱ice a appliqué la licence de libre diffusion CC BY à toute version finale évaluée par les pairs découlant de la présente soumission », et donc les autrices et auteurs le font.

Comme souligné ci-dessus, il suffit donc aux chercheur·euse·s d’ajouter la brève mention qui suit à leurs articles pour conserver leurs droits fondamentaux :

« Afin de maintenir un accès libre, l’auteur⸱ice a appliqué la licence de libre diffusion CC BY à toute version finale évaluée par les pairs découlant de cette la présente soumission. »

C’est un si petit pas pour un⸱e chercheur⸱euse, mais un tel pas de géant pour faciliter l’accès universel à la connaissance, que toutes et tous devraient le faire naturellement.

Ce billet de Glyn Moody est sous licence CC BY 4.0

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Pour aller plus loin…

• Une page qui expose les réactions positives et négatives au Plan S : https://sites.google.com/view/plansopenletter/home
• Plan S doit écouter la communauté scientifique et universitaire : entretien avec Luke Drury

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Nous publions ci-dessous un texte collectif, inititié par différents acteurs du libre et de l’Open(Source|Science|Hardware|Data), suivi des impulsions envisagées.

À Framasoft, nous signons rarement des tribunes en tant qu’organisation. Essentiellement pour trois raisons : 1) elles nous placent dans une situation d’autorité, que nous rejetons, 2) lorsqu’il s’agit d’un appel ou même d’une alerte aux pouvoirs publics, elles nous placent dans une position de soumission aux dits pouvoirs, 3) globalement, cela fait bien quelques décennies qu’aucune tribune n’a eu de réelle influence, en dehors d’un pouvoir d’informer (à relativiser avec l’accroissement important du nombre de tribunes publiées).

Pourtant, bien que n’ayant que peu d’espoir qu’il apporte un réel changement (« Qui vit en espérant meurt désespéré » dit le proverbe), nous avons co-signé le texte ci-dessous, publié ici sous la forme d’un mémorandum (« document ou autre communication qui aide la mémoire par enregistrement d’événements ou d’observations sur un sujet dans une organisation »).

La raison principale en est que ce mémo fait une bonne synthèse de la situation actuelle, et surtout qu’il pose des mesures concrètes que les signataires souhaitent voir mis en place rapidement. Cela à un double effet positif. D’abord, cela permet de garder trace de la situation du libre et de l’OpenSSHD (oui, je crois que je vais revendiquer cet acronyme pourri à base de private joke) en période de pandémie. Ensuite, au travers des objectifs fixés dans les mesures actionnables, cela permettra de constater si, oui ou non, les institutions et la société civile ont embrayé, ou si on en reste – comme souvent – à une liste d’injonctions ou de demandes au Père Noël.

Apporter notre signature à ce texte, c’est lui reconnaître la valeur intrinsèque de poser les choses.

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Mémorandum Covid-19 pour du libre et de l’open en conscience : enseignements et impulsions futures

Le texte est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Le texte qui suit a été nourri de la contribution d’une trentaine de personnes œuvrant aujourd’hui en se fondant sur les principes communs de la libre circulation de l’information, de gouvernance ouverte et de modèles sociaux durables. Il est accompagné d’une série d’« impulsions » ayant germé de ces échanges, faisant apparaître 6 principaux enseignements et proposant 7 mesures politiques immédiatement planifiables.

La situation exceptionnelle provoquée par la pandémie de COVID-19 et le confinement consécutif ont redonné toute son importance au numérique en tant que technologie de communication, mais aussi d’empowerment (c’est-à-dire, permettant de redonner du pouvoir d’agir et du contrôle à tout un chacun), de création collective et de développement de solutions répondant aussi bien à des enjeux globaux que locaux. Renouant ainsi avec les origines d’Internet et du web, des courants communautaires de solidarité, complémentaires ou alternatifs aux dispositifs publics, illustrent une nette tendance en faveur de l’ouverture dans ses différentes formes : l’open science (partage des données et articles de la recherche) devient le principe, la démocratie participative une volonté collective, les logiciels libres, l’open source et l’open hardware les fondements, et le libre partage de la culture, enfin, une conséquence inéluctable.

Deux raisons peuvent certainement être avancées à cette résurgence dans la sphère politique et sociale.

D’une part, ces initiatives communautaires ont fait preuve d’une capacité à répondre concrètement, rapidement et efficacement à des enjeux sociaux inédits grâce à des pratiques expérimentées dans des réseaux d’acteurs et de tiers-lieux déjà existants, soutenues par des réflexions théoriques, des outils juridiques et des modèles économiques éprouvés. Elles conjuguent la volonté de « Penser global, et d’agir local ».

D’autre part, l’insuffisance des réponses issues de l’intervention des États ou du jeu des marchés est apparue au grand jour, compte tenu de l’ampleur des événements. D’autres types d’actions réalisées sous la forme de « communs numériques » ont aussi été rendus possibles dans de nombreux domaines. Les communs numériques sont des ressources ouvertes coproduites et maintenues par une communauté qui définit elle-même ses règles de gouvernance et considère ces ressources comme génératrices de liens sociaux plutôt que comme des marchandises soumises aux lois du marché.

Penser l’« après » appelle à se placer au-delà des visions dichotomiques et d’un solutionnisme social et technique.

Les vies de ces projets et expérimentations, réussites ou échecs, invitent ainsi à en tirer quelques premiers enseignements pour laisser la fenêtre ouverte à des futurs possibles désirables, renforcer les prises de conscience actuelles d’une large population ayant expérimenté plus ou moins facilement le « numérique » pour les ancrer par la suite dans des usages numériques respectueux des individus et des milieux où ils cohabitent.

Ce document soutient la place de ces manifestations et réfléchit à leur pérennité pour une modification organisationnelle et sociale plus large. En plus d’exemples concrets pour illustrer les dynamiques en marche, et une mise en lumière des points les plus urgents à la coordination des actions, l’enjeu ici est aussi de donner un cap à suivre pour mener à moyen ou long terme des actions collectives.

Libre, ouvert et co-opératif, un modèle qui coule de source

Au cœur de la situation actuelle, un des rôles majeurs joués par la participation collective de la société civile a été d’apporter une information fiable et de qualité sur l’évolution de la pandémie et de répondre aux besoins locaux (cartographie d’entraide dans des villes, détail du suivi de la maladie par région, etc.) et globaux.

L’open data y joue un rôle prépondérant. Cette démarche est tout d’abord une nécessité politique dans un souci de « transparence » et de redevabilité sur les choix actuels (voir notamment « Le COVID19 et les données ». Ces actions le sont aussi en termes d’innovation grâce aux infrastructures et communautés existantes (voir notamment « Ça reste ouvert »). Depuis le début de la crise, de multiples projets open data ont vu le jour sur le sujet, hébergés sur data.gouv.fr ou d’autres plateformes.

Ensuite, cette démarche ne peut être possible qu’en s’appuyant sur des pratiques de science ouverte (open science) regroupant à la fois des chercheurs d’organisations internationales, des instituts de recherche publics et des data scientists de différents domaines. Le partage des données, articles scientifiques et discussions associées dans cette situation de crise s’est révélé un fonctionnement nécessaire pour comprendre et interpréter avec rapidité et souplesse la situation, et proposer des modèles de simulations et des visualisations rendant ces données intelligibles (voir notamment COMOKIT, veille-coronavirus.fr, covid19-dash, Coronavirus Country Comparator,).

La visée de ces projets est double. D’une part, il s’agit d’informer, d’aider à trouver les meilleures solutions médicamenteuses et les formes d’organisations sociales à visée sanitaire, politique, ou économique les mieux adaptées, et ce de manière ouverte et transparente. D’autre part, faciliter la participation aux débats concernant les prises de décisions actuelles et à venir (telles les initiatives Écrivons Angers et la consultation du collectif #LeJourdAprès), dans le monde entier.

Répondant aux besoins du moment avec leurs savoir-faire et compétences, les communautés des makers et de l’open hardware se sont rapidement mobilisées (voir notamment les projets listés sur covid-inititatives). Elles ont ainsi prototypé des matériels médicaux à faible coût et facilement réalisables dans des tissus locaux (via des tiers-lieux et fablabs) en France et dans le monde entier. Tout cela s’est mis en place particulièrement rapidement en collaboration avec les milieux professionnels concernés et dans le respect des règles s’imposant en matière de santé (les visières, les respirateurs MUR ou encore MakAir).

L’aspect solidaire sous-tendant ces communautés est aussi majeur pour assurer des services quotidiens, trouver des solutions afin de continuer les activités quotidiennes dans les milieux professionnels et éducatifs, mais aussi de retisser du lien. Il s’agit en effet d’éviter une amplification des inégalités par le numérique grâce à des initiatives de médiation numérique et de continuité (Continuité Pédagogique, Solidarité Numérique ou Droit-Covid19). À ce titre, les entités permanentes (sur le modèle des Fabriques ou d’autres) ont prouvé leur capacité à fédérer pour initier, financer, faire grandir des communs dans les domaines clefs en s’appuyant sur les réseaux de tiers-lieux et Fablabs. Individus, sociétés, administrations et collectivités, tous sont solidaires devant la crise sanitaire, économique et démocratique.

Côté grand public, beaucoup ont franchi le pas de l’utilisation d’outils de visioconférence et d’autres applications en ligne pour échanger ou dialoguer avec leurs proches (lien social et familial), et soutenir leurs activités quotidiennes les plus diverses (travail, loisirs, logistique, etc.). Une fois passée la découverte des solutions anciennes comme nouvelles, les personnes utilisant ces services subissent souvent de plein fouet le modèle traditionnel qui transforme les usagers en client : un propriétaire de la technologie qui reste le seul décisionnaire des conditions d’accès (très souvent onéreuses) et qui a tout intérêt à limiter la compatibilité avec d’autres solutions. L’expérience même des difficultés propres au « numérique » n’a jamais été autant partagée et rendue palpable par des personnes d’habitude peu sensibilisées à ces enjeux (sécurité, vie privée, économie de plateforme). La plateforme Zoom découverte par beaucoup à cette occasion est une illustration actuelle de cette problématique de par la révélation de ses failles de sécurité ou de sa politique d’utilisation contestée des données personnelles des utilisateurs.

De tous les services offerts, les plus éthiques, solidaires et équitables sont ceux qui ont implémenté des logiciels libres (qui font de la liberté de leurs utilisateurs et utilisatrices un principe clef). L’orientation éthique y est intégrée by design, car ils sont conçus et pensés pour et par leurs utilisateurs et utilisatrices, et s’adaptent en continu grâce aux remontées de quiconque y contribuant. Ainsi, devant l’urgence de se tourner vers des outils de communication et d’organisation, les logiciels libres et open source développés par une communauté (pour une communauté encore plus grande) sont en capacité de répondre à plusieurs enjeux. Il s’agit en premier lieu d’enjeux de confiance (nul espionnage ou monétisation peu éthiques), mais aussi de décentralisation (les canaux traditionnels étant bien insuffisants au regard des demandes massives et simultanées), ainsi que de gratuité avec un modèle économique de base fondé sur l’ouverture des ressources.

Autre point, la fermeture de l’accès aux lieux d’exercice habituels des activités professionnelles, scolaires et culturelles a rappelé la nécessité de savoirs ouverts, amenant à un large mouvement de mise à disposition de ressources culturelles et de connaissances (livres, articles, expositions, contenus multimédias, journaux scientifiques, spectacles, etc.). Cela nous rappelle que la valeur de la culture et de la connaissance pour la société repose sur son accès partagé.

Open sans pérennité (& fondement juridique) n’est que ruine de l’âme

La situation actuelle rappelle en effet que les principes du libre et de la collaboration ouverte ne sont souvent pas assez compris en dehors des cercles d’initié.e.s.

En premier lieu, la différence entre libre et gratuit n’est pas forcément claire, et il en va de même pour les modèles économiques sous-jacents (« si c’est gratuit, vous êtes le produit »). Pour beaucoup, la mise à disposition gratuite de ressources est considérée comme suffisante, sans forcément saisir les bases juridiques et économiques alternatives proposées par les ressources libres.

Les choix juridiques ont pour intérêt de prévenir un affaiblissement des projets, ainsi qu’une augmentation des risques d’enclosure (c’est-à-dire de réappropriation et d’accaparement de la valeur par un seul). Ainsi, les éléments de gouvernance sont déterminants dans la construction de communs et la pérennité des projets. Ces règles de gouvernance et de rétribution juste permettent en effet d’éviter un affaiblissement des projets et leur essoufflement. En la matière, la longue et complexe histoire de l’économie sociale et solidaire (ESS) peut servir de repères pour (re)construire des modèles de développement a-capitalistes. Les ressources organisationnelles qui font son originalité (coopératives, mutuelles, associations essentiellement) ont été récemment renforcées par les coopératives d’activité et d’emploi et les SCIC qui s’attachent à promouvoir des nouvelles gouvernances et dynamiques de partage des richesses et, dans le cas des SCIC, de productions de biens et de services d’utilité sociale.

L’urgence est ainsi d’assurer l’ouverture des ressources, y compris leur gouvernance, tout en veillant à ce que les projets financés par de l’argent public dans le cadre de cette crise soient ouverts par défaut. Dans cet esprit, le Directeur Général de l’OMS appelle tous les pays à soutenir les démarches d’open science, d’open data et d’open collaboration. De la même manière, aujourd’hui face à la situation d’urgence, plusieurs acteurs (éditeurs, industriels, etc.) mettent gratuitement à disposition leurs ressources et biens immatériels. En ce sens, l’initiative Open Covid Pledge regroupe un ensemble d’initiatives privées et publiques s’engageant à garder leurs contenus et connaissances ouverts pour mettre un terme à la pandémie COVID-19 et minimiser ses effets. Néanmoins, au-delà des annonces ou des ouvertures temporaires en temps de crise, l’enjeu est plus vaste et implique un changement de modèle.

Partout où est le numérique, cela induit que l’ouverture devient la base de modèles économiques et sociaux respectueux des acteurs et utilisateurs y participant, pour assurer une vision à long terme inclusive et ouverte. Un appel fait par exemple par la tribune « crise ou pas crise, nous avons besoin tout le temps d’un savoir ouvert » invite au développement d’un plan national pour la culture et l’éducation ouverte par les ministères à l’image du Plan national pour la science ouverte. À ce titre, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a, sous l’impulsion du Comité pour la science ouverte, ainsi demandé l’ouverture complète et immédiate des résultats de recherche, toutes disciplines confondues, liés à l’épidémie de Covid-19.

Ce positionnement soulève l’enjeu même des cadres d’interaction entre puissances publiques et initiatives communautaires. La question de l’accompagnement et de la protection de ces initiatives par le gouvernement et les instituts publics est majeure. Elle se doit d’être renforcée par un ensemble de jalons juridiques et structurels pour protéger de telles initiatives aux formes peu communes, qui ne doivent pas rester éphémères. Pour reprendre une citation tirée du documentaire « Nom de code : Linux » : « Ce serait peut-être l’une des plus grandes opportunités manquées de notre époque si le logiciel libre ne libérait rien d’autre que du code ». Ainsi, il s’agit de continuer à œuvrer à une transformation du rôle des membres du secteur public pour les faire sortir de leur dépendance vis-à-vis d’un secteur privé organisé selon des priorités de rentabilité, pour soutenir et s’appuyer sur un tissu d’initiatives proposant des modalités de développement pérennes.

Dans l’esprit des partenariats public-privé (PPP) pensés comme partenariats publics-communs, donner corps à ces projets implique d’associer des infrastructures à la fois techniques, juridiques et sociales et de faciliter un changement de culture pour préparer un numérique s’intégrant dans des projets de société durables (tendances qui existent déjà, comme l’initiative Numérique en Commun[s], Science avec et pour la Société).

Qui veut aller loin ménage ses infrastructures

Les solutions proposées aujourd’hui par les communautés du logiciel libre et de l’open source répondent à de nombreux besoins numériques, comme en témoigne le « succès » des solutions proposées par l’association d’éducation populaire Framasoft (visioconférence, documents partagés : pads) ou les acteurs du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS). Toutefois, les infrastructures – techniques et humaines – sur lesquelles reposent ces services ne sont pas pensées et dimensionnées pour supporter la charge nécessaire au plus grand nombre. Au premier abord, l’on pourrait être tenté de penser que l’on touche du doigt les limites de ces modèles. Or, ce qui pourrait être perçu comme un « bug » ou une preuve d’inefficacité dans le système hyperproductif dans lequel nous vivons est plutôt la preuve que les modèles ouverts réfléchissent au temps long et aux implications sociales, politiques et environnementales qu’ils entraînent.

En effet, la logique de décentralisation sous-tendant les démarches ouvertes implique que ce ne soit pas à un seul responsable de résoudre le problème de toutes les personnes, mais plutôt que se mettent en place des mécanismes d’accompagnement et d’entraide mutuels permettant à chacun de disposer des solutions utiles et nécessaires : collectivement et globalement, plutôt qu’individuellement et de manière centralisée. Pour cela, à l’image du tissu de solidarité que ces initiatives créent sur l’ensemble du territoire en ce moment, il s’agit de consolider des projets impliquant de multiples acteurs qui déploient localement des solutions libres et ouvertes. C’est l’idée même des CHATONS de fournir des instances au niveau local pour héberger des solutions libres et open source. Le maillage du territoire par un ensemble de tiers-lieux et de Fablabs vient aussi répondre à une diversité de besoins et permet de mutualiser des ressources et outils tout autant que de partager des bonnes pratiques et savoirs communs créés.

C’est dans ce même esprit que le logiciel open source Jitsi sert de brique technique commune aux services opérés par de multiples acteurs, par exemple la fondation Jitsi, le GIP renater ou Framasoft avec framatalk et l’initiative « Ensemble contre le Covid-19 » lancée par Scaleway. Plus encore, les logiciels open source peuvent aussi être interconnectés par le biais de systèmes fédérés et décentralisés(permettant aux utilisateurs et utilisatrices d’une instance du logiciel d’être connectés à ceux d’une instance du même logiciel) : tels Diaspora, PeerTube, GNU Jami.

Or ce modèle de codéveloppement de solutions libres et open source, pour « une mise à l’échelle », implique un déploiement raisonné par rapport aux systèmes assurés par les solutions clefs en main offertes aujourd’hui (des solutions de communication à distance, au stockage de dossiers, etc.). La concurrence est particulièrement inégale puisqu’il s’agit de comparer un modèle pérenne, et donc à équilibre, avec un modèle productiviste n’intégrant pas dans son équation des critères de soutenabilité forte – déjà citées, les solutions de visioconférence particulièrement rapides, fiables et performantes qui continuent à investir à perte pour s’assurer la captation de la plus grande part de marché, dans une logique du “winner takes all” classique dans le monde du numérique. Les priorités de ces systèmes se fondent sur la quête toujours plus grande d’efficacité pour répondre aux besoins des utilisateurs et utilisatrices s’adaptant aisément à des innovations technologiques toujours plus rapides et performantes. Les considérations éthiques et de vie privée, même si celles-ci sont abordées (souvent par leur manquement), ne sont pas constitutives des principes fondateurs de ces modèles. Pire encore, la gratuité qu’ils peuvent offrir est parfois seulement temporaire (Trello), conditionnée (Google Maps, Google Mail, etc.) ou encore sujette à d’autres contreparties non nécessairement éthiques (tel l’antivirus Avast qui commercialisait les données personnelles de ses utilisateurs et utilisatrices ou le réseau Facebook qui, lors du scandale Cambridge Analytica, a révélé l’usage de son pouvoir d’influence sur ses utilisateurs et utilisatrices.

Aujourd’hui, plus encore, les initiatives des communs – offrant notamment une perspective écologique sur l’impact de l’utilisation des technologies numériques sur nos sociétés – résonnent tout particulièrement pour développer des milieux numériques durables,tout autant que pour penser la gestion des déchets numériques déjà produits (notion de communs négatifs). Ce qui se dessine ainsi, à l’inverse de solutions proposées pour une « sortie de crise », c’est l’importance d’accompagner le plus grand nombre vers une appropriation de cultures numériques pérennes plus solidaires et d’accepter aussi un ralentissement ou tout au moins une prise de recul critique sur ce que nous construisons.

Ne te limite pas à m’apporter des solutions, apprends-moi à les construire

L’expérience commune à l’échelle mondiale que nous traversons est aussi une opportunité unique pour faire comprendre largement, par des illustrations concrètes, les enjeux de société numérique et plus encore à rendre les citoyen.ne.s acteurs des décisions à prendre. C’est souvent par l’expérience que les apprentissages, les prises de conscience s’opèrent. Le moment que nous vivons est un point d’inflexion possible qu’il s’agit de saisir pour que les usages numériques se fassent avec les valeurs et principes du libre et des savoirs communs et ouverts.

Pour cela, il ne suffit pas d’apporter des solutions clefs en main, quand bien même elles seraient libres et ouvertes. Il s’agit aussi d’accompagner les usages et une évolution des cultures numériques pour permettre une citoyenneté plus éclairée, plus économe et plus souveraine vis-à-vis des risques de sécurité, sociaux, environnementaux et éthiques associés à ces technologies. Le « Cloud » par exemple n’est qu’un terme cachant des réalités techniques et juridiques bien concrètes. Aujourd’hui, rendre visibles les composantes sous-jacentes à ces mondes de l’immatériel est nécessaire, tout autant que de sensibiliser aux méthodologies garantissant la soutenabilité de tels projets. L’administration centrale, qui a intégré cette logique pour ses propres besoins internes en créant par exemple l’application libre de messagerie instantanée et sécurisée de l’État Tchap, rendue disponible récemment aux pompiers, donne un exemple encourageant aujourd’hui pour faire rayonner cette infrastructure plus largement. La puissance publique conserve un rôle déterminant pour opérer de tels changements, à la fois en tant qu’actrice et qu’orchestratrice de cette dynamique.

Par nature, un contenu ou un service gratuit fourni par une plateforme propriétaire a une trajectoire bien distincte d’une ressource construite et maintenue collectivement par une communauté. Plus encore, cela induit de considérer autrement la licence qui définit les termes d’usages d’une ressource conçue collaborativement par une communauté sous forme de contrat social et économique, et les outils juridiques traditionnellement utilisés. Organisée, la communauté d’une plateforme a plus de valeur que la plateforme elle-même. Cela rappelle aussi que les ressources numériques et immatérielles que nous utilisons sont aujourd’hui conditionnées par leur financement, encore plus peut-être lorsqu’elles sont proposées gratuitement aux personnes les employant. Il en va de même pour les ressources ouvertes, qu’elles soient hébergées et maintenues par les utilisateurs et utilisatrices ou encore par celles et ceux qui y ont un intérêt (acteurs publics, constructeurs de matériels, etc.). Ces idées de bon sens, pour être mises en œuvre, reposent sur un changement collectif en articulant l’échelle globale et locale. Ainsi, c’est un moyen de permettre une « souveraineté » locale (accès aux biens immatériels) tout en développant des collaborations internationales évitant le repli nationaliste.

Cette expérience a aussi aidé à la compréhension des processus mêmes de construction des savoirs. Les dernières semaines ont montré au plus grand nombre les coulisses de la recherche scientifique et de son modèle socio-économique. La crise actuelle, loin de n’être que sanitaire, montre également un enchevêtrement de décisions sociales et politiques s’appuyant sur des faits scientifiques – ces derniers, ainsi même que la méthode qui les fait émerger, faisant l’objet de nombreux débats. Les controverses portant sur les essais thérapeutiques de la chloroquine ou les revirements de situation des mesures de confinement selon les pays en fonction des modélisations qui soutenaient les décisions, soulignent comment les sciences s’articulent avec des enjeux sociaux, éthiques, économiques politiques (voir notamment le positionnement du Comité d’éthique du CNRS). Dans ce contexte, l’open science devient le fondement essentiel pour assurer un suivi des processus de décision. Elle ne doit cependant pas être réservée aux seuls chercheur.e.s mais doit permettre d’instaurer ses principes en société.

Cela demande, à l’image des valeurs de Wikipédia, d’œuvrer encore plus à une mutualisation de ressources en tant que communs numériques, avec un nécessaire travail de revues par les pairs qui n’impliquent pas seulement les professions de la recherche et de la santé, mais également la société civile (voir notamment le (réseau ALISS)) pour vérifier chaque information, l’enrichir afin qu’elle soit la plus fiable, éthique et la plus qualitative possible. Il y a donc là un défi de traduction et de médiation pour des individus et collectifs ayant chacun souvent leurs propres pratiques, et un bagage culturel et conceptuel qui peut s’avérer difficile à comprendre pour des sphères extérieures. Le moment que nous traversons vient remettre à plat les éléments fondamentaux qu’il s’agit de mettre en place dès maintenant pour protéger les dynamiques des communautés à l’œuvre tout en construisant des suites qui s’appuient sur un travail de fond commun pour maintenir et consolider les coalitions que ce moment aura vues émerger.

Découvrez les impulsions (enseignements et mesures) découlant de ce mémorandum.

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Concrètement : pourquoi et comment ?

La crise actuelle démontre la fragilité du système économique et organisationnel sur lequel reposent nos sociétés.

Si elle en démontre la nécessité, il ne faut pas penser qu’une telle crise suffira à opérer un basculement. Penser un « après » nécessite donc un long travail de déconstruction opéré d’ores et déjà par les communautés constituées autour du libre, de l’open et des communs numériques, qui démontrent par leur existence même et leurs actions concrètes la possibilité de construire des projets d’intérêt général autrement.

Écrit durant la crise, le mémorandum rappelle l’importance et la place des initiatives ouvertes, participatives et collaboratives pour notre société. Il permettra de se souvenir, mais aussi d’inspirer nos politiques publiques à venir. Devant l’urgence, il se double d’un certain nombre de mesures immédiatement envisageables et parfois déjà initiées.

L’on tire de cette situation les enseignements suivants :

1. Les mouvements « libres et ouverts », et ceux ancrés dans une dynamique de « communs numériques » participent aujourd’hui rapidement et justement à répondre aux besoins révélés quotidiennement par la crise sanitaire et sociale.
2. La croissance du nombre de « communs numériques » permet d’imaginer une société structurée non pas autour de la détention d’une technologie, mais au contraire autour de la capacité des acteurs à travailler ensemble et à créer de la valeur en commun.
3. L’attrait fort des modèles collaboratifs ouverts se retrouve confronté à une acculturation et une éducation encore insuffisante des acteurs souhaitant collaborer.
4. Le développement d’une économie pérenne repose sur une sensibilisation aux enjeux juridiques et socio-économiques sous-jacents, afin d’assurer que ces nouveaux équilibres s’appuient sur des règles suffisamment consensuelles, claires et comprises.
5. Les technologies numériques essentielles doivent être des « communs numériques » bâtis par des communautés respectueuses de la liberté et de leurs droits fondamentaux. Cette solution est plus longue, mais atteignable par nos sociétés si elles en prennent la mesure.
6. Plus l’environnement, le contexte, les sujets montent en complexité, plus il devient essentiel de donner de nouvelles capacités d’actions et des moyens aux communautés distribuées, de se doter ainsi de nouveaux processus collectifs pour débattre, choisir et agir.

Compte tenu de la situation de crise, il est urgent et nécessaire dès maintenant que, par principe, des financements publics soient intégrés aux appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt (AMI) de toutes les agences publiques et convergent pour alimenter un fonds de communs ouverts et pérennes.

Mesures actionnables

Plus encore, à l’aune de la crise que nous vivons toutes et tous et pour ne pas subir des mesures biaisées par une récupération politique ou économique des événements, nous souhaitons être assuré.e.s que d’ici 2021 :

1. L’intérêt des dynamiques libres, ouvertes et collaboratives soit officiellement reconnu et soutenu dans leurs formes technologiques (logiciels, bases de données, documentations et spécifications, etc.) et systémiques (recherche ouverte, gouvernance ouverte, culture ouverte, etc.), en pensant la création et l’entretien d’infrastructures numériques essentielles à ces projets d’intérêt général.
2. Des partenariats publics-communs soient réellement ouverts, dans chaque région, accompagnés de dispositifs nationaux, favorisant l’émergence de communs dans les champs numériques de notre société, dans des dynamiques d’ouverture, de collaboration et de frugalité numérique.
3. Les modalités économiques et fiscales à destination des acteurs du numérique soient repensées pour éviter à tout prix les enclosures numériques et encourager la valorisation publique au travers de la diffusion ouverte des ressources financées par de l’argent public.
4. Les modèles de propriété – et encore plus de « propriété intellectuelle » – soient interrogés véritablement à l’aune d’une société soutenable qui soit durable et prospère. Cela au moins dans leurs usages et capacités à répondre aux préoccupations sociétales majeures, en temps de crise et en temps normal.
5. Un accompagnement soit mis en place vers l’ouverture des contenus et infrastructures des organisations publiques ayant pour mission l’accès ou la diffusion de la culture et des connaissances.
6. Les synergies entre l’ESS et les communs soient renforcées dans le monde du numérique et des communs de la connaissance, en construisant des modèles d’économie sociale dans le numérique et en s’appuyant sur l’approche par les communs pour défendre les principes d’intérêt général et d’utilité sociale.
7. Le statut des personnes contributrices aux communs soit reconnu en terme social et sociétal en leur consacrant des droits effectifs et opposables.

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NB : le texte publié ci-dessus correspond au texte de mémorandum publié le 29/04/2020 et est soumis à de potentiels changements. Nous vous conseillons donc sa lecture sur le site officiel.

• Accéder au site officiel de publication de ce mémorandum
• Liste des signataires

 

Dans le cadre du librecours Libre Culture qui a ouvert ses portes le 6 avril 2020 j’ai été amené à produire une synthèse sur les licences libres que je vous livre ici.

Le droit d’auteur et les licences libres forment un cadre général qui offre plusieurs régimes possibles pour le contenu publié sur le Web.

Je propose ici une classification en six grandes catégories :

• contenus à péage monétaire ou publicitaire
• contenus en accès gratuit tous droits réservés
• contenus en libre accès quelques droits réservés
• contenus libres et ouverts avec copyleft
• contenus libres et ouverts sans copyleft
• contenus « zéro restriction » (au plus près, voire au-delà, du domaine public)

Contenus à péage monétaire ou publicitaire (non FLOSS, non Open Access, all right reserved)

On appelle sites à péage (paywall) les sites mis à disposition par des organisations qui restreignent l’accès au contenu qu’elles publient. Ce sont en général des ayants droit, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales qui disposent d’un accord de cession de droits patrimoniaux avec des auteurs.

L’accès au contenu est réservé aux personnes qui acceptent de verser une contrepartie. Usuellement on appelle contenus à péage ceux qui demandent une contrepartie monétaire, mais je propose également d’inclure ceux qui exposent de la publicité et donc demandent une contrepartie attentionnelle. L’accès n’est pas payé en monnaie, il est payé en temps (passé à regarder de la publicité).

On distingue donc :

• les contenus à péage monétaire : il est nécessaire de payer pour consulter les contenus
• les contenus à péage publicitaire : il est nécessaire de consulter de la publicité pour consulter les contenus

Le régime de ces contenus est strictement celui du droit d’auteur :

• L’utilisateur seulement le droit de consulter le contenu (une fois le péage acquitté).
• Il n’est pas possible de copier le contenu (en dehors des exceptions prévues, comme le droit de citation ou l’exception pédagogique par exemple).

Exemple de sites à péage monétaire (que je consulte) :

• site à péage monétaire : Médiapart, NextInpact
• site à péage publicitaire : Numérama

Considérations personnelles sur les sites à péage

« La documentation secrète est une injure faite à la documentation (Briet⁴, 1951) ». Je souhaite un monde dans lequel tous les documents sont librement accessibles, mais le fonctionnement économique de nos sociétés fait que certains éditeurs ont du mal à proposer d’autres solutions que les péages.

À titre personnel je ne consulte quasiment jamais volontairement de sites à péage publicitaire. J’utilise un bloqueur de publicité et je ne le désactive que très rarement. J’utilise un bloqueur de publicité non pas pour consulter du contenu sans payer le péage publicitaire, mais parce que la structure du Web fait que je suis régulièrement renvoyé vers de tels contenus. J’adopterais volontiers un système qui marquerait mes recherches ou mes liens de telle façon que je puisse choisir de ne pas consulter de sites à péage publicitaire.

Je suis en revanche abonné à quelques sites à péage monétaire.

Contenus en accès gratuit (non FLOSS, gratis Open Access, all right reserved)

Tout contenu publié sur le Web (sans être associé à une licence) entre dans cette catégorie.

Il s’agit de contenus publics pour lesquels s’applique le droit d’auteur :

• Chacun peut librement le consulter.
• Il n’est pas autorisé de le copier sans autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit.

Quelques exemples et contre-exemples :

• C’est le cas de la majorité des contenus publiés par des entreprises privées sur leurs sites web.
• C’est le cas de la majorité des contenus publiés par les individus sur des supports tels que les blogs, posts de réseaux sociaux, sites personnels, etc.
• C’est partiellement le cas des archives scientifiques ouvertes comme HAL, dont certains articles sont sous licence libre et d’autres non.
• Ce n’est la plupart de temps pas le cas des sites publics qui ont de plus en plus obligation de publier leurs données sous des licences libres.
• Ce n’est pas le cas de Wikipédia qui propose une licence libre.

Considérations personnelles sur l’accès gratuit

Une partie significative, sinon la totalité, de nos documents numériques devraient être a minima disponibles en accès gratuit. Le coût est quasi nul et le bénéfice du partage de l’information très important pour l’humanité.

Cela devrait être le cas notamment :

• de la totalité des contenus pédagogiques
• de la totalité des contenus scientifiques
• de la totalité des contenus relatifs aux lois
• de la totalité des contenus techniques liées à l’usage des machines
• etc.

Contenu en libre accès (non FLOSS, libre Open Access, some right reserved)

Les mouvements Creative Commons¹(principalement issu du domaine culturel) et Open Access² (principalement issu du domaine scientifique) ont permis de proposer des licences intermédiaires entre les licences libres (FLOSS³) et les restrictions par défaut imposées par le droit d’auteur.

Les deux principales limites d’usage introduites par les Creative Commons sont :

• la non autorisation de l’usage commercial (non commercial)
• la non autorisation de la modification de l’œuvre (non dérivative)

On parle aussi de licences dites some right reserved (quelques droits réservés). On note qu’il ne s’agit pas d’une interdiction d’usage, mais d’une non autorisation à priori. Il est toujours possible d’établir un autre contrat avec l’auteur ou les ayants droit en dehors des droits libérés par la licence.

Exemples :

• Les licences Creative Commons CC BY-NC, CC BY-ND, CC BY-NC-ND et CC BY-SA-NC comportent la clause non commercial et ou non derivative.
• La licence éé (Édition Équitable) proposée par C&F Édition autorise la copie au sein du cercle familial et amical, mais ne permet pas la rediffusion massive à des inconnus.
• À noter que certaines initiatives explorent la notion de licences éthiques, dont l’objectif est de ne pas autoriser certains usages à priori antagonistes avec le cadre éthique des auteurs (industries polluantes, industries de l’armement, partis politiques, etc.) ou d’autoriser uniquement les usages dans des cadres prévus à priori (protection de l’environnement, humanitaire, etc.)

Considérations personnelles sur le libre accès

Le libre accès est un intermédiaire, il en a les avantages et les défauts : c’est une réponse imparfaite à une question mal posée.

On notera que l’initiative éé ou certains projets de licences éthiques sont intéressants pour tenter de concilier volonté de diffusion et tentative de préservation de son modèle économique ou de ses valeurs. Mais ce sont dans les faits plus des projets de communication que des solutions légales, il sera très difficile de les défendre en dehors de cas emblématiques.

Comment définir un cadre « commercial » sur le Web ? Que se passe-t-il si une Scop fait une formation rémunérée pour une association loi 1901 avec des contenus en NC ? Comment décider de ce qui est une modification ou pas ? Que se passe-t-il pour le transcodage d’une vidéo sous licence ND ? On ne peut pas changer la résolution source d’une image sous NC, mais l’utilisateur peut changer la taille de l’image en utilisant le zoom de son navigateur ?

En fin de compte :

• C’est plus ou moins équivalent à des licences libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je libère mon contenu, mais je souhaite qu’il ne soit pas utilisé pour ça et ça ».
• C’est plus ou moins équivalent à des licences non libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je ne libère pas mon contenu, mais si vous êtes dans ce cadre, je suis content que vous l’utilisiez et je ne vous embêterai pas ».

Contenus libres avec copyleft (FLOSS, Open Access, copyleft)

Le mouvement libriste est né avec la licence libre copyleft. Cette licence promue par la Free Software Foundation pose les quatre règles fondatrices du logiciel libre (exécuter, étudier, copier, améliorer) dans la mesure où ces règles restent préservées. Il n’est typiquement pas autorisé de procéder à une redistribution qui n’autorise pas elle-même la copie selon les mêmes termes.

Le terme copyleft est un double jeu de mot, dérivation de copyright, droit d’auteur, en « gauche d’auteur » et « laisser copier ».

• La licence historique de ce mouvement est la licence GPL, largement utilisée dans le monde du logiciel libre.
• Pour les contenus culturels on peut citer la licence CC BY-SA, pour share-alike ou la Licence Art Libre (LAL).

À noter qu’un logiciel ou contenu libre n’est pas nécessairement gratuit, même si la possibilité de le copier tend en général à des formes de distribution gratuites. On peut avoir à payer un support pour se procurer un livre imprimé par exemple, ou un service, pour bénéficier de l’hébergement d’un service web. La liberté de copier n’est pas en cause, vous pouvez ré-imprimer le livre ou héberger le service par vos propres moyens.

Considérations personnelles sur le copyleft

Il s’agit de la licence que j’utilise le plus couramment, mes cours sont sous CC BY-SA, mon roman sous LAL et les quelques petits bouts de code que j’écris sous GPL.

 

 

Il y a un débat historique entre les licences avec ou sans copyleft. Une terminologie s’est mise en place pour distinguer les logiciels « libres », qui seraient ceux avec copyleft, des logiciels « open source », qui seraient sans copyleft. Cette terminologie est née du fait que les premiers sont promus par la FSF et les seconds par l’OSI (Open Source Initiative). Mais c’est une terminologie discutable, car :

• avec ou sans copyleft les logiciels sont bien open source,
• la notion de liberté est ici et ailleurs toujours compliquée à cerner.

Certains argumenteront qu’un logiciel sans copyleft impose moins de restrictions et donc est plus libre ; d’autres que donner la liberté de priver de liberté c’est contraire à la liberté. C’est un débat intense au sein des communautés, je me contente ici de donner mon point de vue.

• Je considère à priori que moins de règles, c’est mieux, donc j’aurais tendance à préférer en première approche une licence sans copyleft, mais il y a un rapport de force en place qui est problématique. Des acteurs puissants (éditeurs de logiciels et éditeurs de contenus culturels) ont la possibilité de se rapproprier les contributions libres et d’en faire bénéficier leur économie, dont acte. Mais s’ils ont la possibilité en plus d’améliorer ces contributions sans en reverser les améliorations, cela signifie qu’ils peuvent systématiquement prendre des objets libres, les améliorer et les distribuer sans licence libre. Cela aura comme conséquence d’affaiblir les solutions libres et de renforcer les solutions non libres, ce qui est l’exact contraire de l’objectif visé initialement.
  Encore une fois c’est un débat complexe et les opposants au copyleft feront également valoir des arguments intéressants comme le fait que ces éditeurs gardent un intérêt à repartager pour continuer de bénéficier des améliorations apportées par les communautés libristes ou par d’autres éditeurs.
• Je fais le parallèle avec la notion de discrimination positive, ce n’est pas un choix de conviction, c’est un choix pragmatique, qui va plutôt à l’encontre de l’idée de base (liberté d’usage ou égalité de traitement) mais qui, dans un rapport de force défavorable, paraît nécessaire à l’établissement de la liberté ou l’égalité visées.
• On a coutume de dire que le terme logiciel libre est mal choisi : ce n’est pas le logiciel qui est libre, mais l’humain qui l’utilise. On peut considérer que le copyleft donne moins de liberté à l’humain, mais plus à l’humanité.

Contenus libres sans copyleft (FLOSS, Open Access, non copyleft)

Les licences libres sans copyleft autorisent tous les usages à priori à condition que l’auteur, ainsi en général que la source et la licence, soient mentionnées. Cela autorise donc en particulier l’intégration d’un code logiciel dans un logiciel propriétaire ou un contenu culturel dans un ouvrage non libre.

• Les licences MIT ou BSD sont des exemples de licences sans copyleft pour les logiciels libres.
• La licence CC BY est la licence sans copyleft la plus commune pour les contenus culturels.

Considérations personnelles sur les licences sans copyleft

Je considère les licences sans copyleft lorsque j’évalue que :

1. le copyleft peut bloquer ou ralentir des usages que je n’ai pas envie d’empêcher ;
2. le contenu n’est pas facilement améliorable de toute façon.

Par exemple la vidéo d’une conférence ou d’un cours sera selon moi plus facilement diffusable sous CC BY parce que je n’imagine pas en quoi il est vraiment possible d’améliorer la vidéo. On peut imaginer une coupe d’un segment non pertinent, ou l’incrustation d’éléments complémentaires intéressants, mais on est dans des pratiques très marginales.

Contenus « zéro restriction » (ou Do What The Fuck You Want)

Certaines licences comme la licence Creative Commons Zero (CC0) consistent pour l’auteur à autoriser les usages les plus larges possible dans la limite de la loi. Cela équivaut à mettre volontairement son œuvre dans le domaine public.

La loi empêche dans certains pays, dont la France, de lever toute restriction sur le contenu. Ainsi le droit moral est inaliénable, il n’est donc pas légalement possible d’y renoncer et d’autoriser quelqu’un à utiliser son contenu sans a minima être cité en tant qu’auteur. Le domaine public français consiste en l’épuisement des droits patrimoniaux uniquement, on ne peut donc pas jouer un opéra de Mozart sans dire qu’il est de Mozart.

Techniquement cela revient à dire que des licences comme la CC BY sont les licences les plus permissives possible en France et donc que des licences comme la licence CC-0 sont équivalentes. Notons que c’est vrai pour le moment, mais qu’une évolution future du droit d’auteur vers plus de liberté d’usage (ce qui n’est pas la tendance historique) pourrait permettre aux licences zéro restriction d’ouvrir de nouveau droits.

On notera l’existence de licences « zéro restriction » plus poétiques que la CC0 :

La Copyheart dont le résumé est : Copying is an act of love, please copy, (« Copier est un acte d’amour, veuillez copier »)

La Do What The Fuck You Want to Public License, dont la seule clause, numérotée 0 est : « You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO » (« Faites exactement ce que vous voulez, bordel ! »)

 

Considérations personnelles sur les licences « zéro restriction »

Ces licences n’ayant pas de valeur légale aujourd’hui différente des licences sans copyleft, leur usage relève avant tout d’un militantisme visant une réforme radicale du droit d’auteur (qu’à titre personnel je partage, considérant que le droit d’auteur fait en réalité plus de mal que de bien, rémunérant trop mal les auteurs, trop bien les éditeurs, entraînant des restrictions d’accès néfastes pour l’accès aux savoirs, et conduisant à une répression inadaptée).

Néanmoins je ne les utilise pas, car elles informent moins bien sur les devoirs de l’utilisateur : en particulier un utilisateur peu averti pourra croire qu’il est effectivement autorisé à faire ce qu’il a envie de faire, ce qui n’est pas vrai.

Mais la plupart du temps, je suis plutôt d’accord : just do what the fuck you want to!

Précision : la loi avant le contrat

Les licences sont des contrats passés dans le cadre juridique du droit d’auteur. La loi étant supérieure aux contrats, les licences libres restent soumises au régime du droit d’auteur. On notera l’adresse de leurs promoteurs qui ont réussi malgré tout à rendre possible une prise de distance d’avec les restrictions imposées par le droit d’auteur, pour ceux qui le souhaitent.

Conclusion : pour interdire il faut une bonne raison et une certaine détermination

Je ne suis pas contre toutes les interdictions en principe, mais je pense que pour interdire quelque chose, il faut une bonne raison et une volonté de faire appliquer l’interdiction. Si vous dites à quelqu’un : ne fais pas ça, alors que vous n’avez pas vraiment d’argument pour interdire et qu’en plus vous ne prenez aucune mesure s’il transgresse votre interdiction… la plupart du temps l’autorisation aurait été plus simple. Le fait pour un créateur de ne pas associer de licence à son contenu équivaut à maintenir les interdictions prévues par le droit d’auteur. Le fait de choisir une licence restrictive équivaut également à interdire quelque chose.

Les licences sont des outils légaux, donc pour choisir une licence avec des restrictions, il faudrait être prêt à poursuivre en justice ceux qui ne les respectent pas. C’est possible, et les associations de promotions des logiciels libres peuvent aider à cela. Mais il faut être prêt à le faire.

Si on n’est pas prêt à le faire, il faut au moins être prêt à dénoncer publiquement l’irrespectueux qui outrepassera les interdictions. C’est également possible. Mais il faut être prêt à le faire.

Si l’on n’est prêt ni pour l’un ni pour l’autre, le choix du cadre le plus permissif est certainement le plus adapté.

 

Merci à Pouhiou de ses retours qui m’ont permis de compléter la fin de l’article.

 

1. CC (Creative Commons) : Creative Commons est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays.»
2. OA (Open Access) : Le terme Open Access désigne la possibilité de consulter sans restriction un contenu publié sur le web. Il s’oppose aux contenus soumis à péage (paywall) pour lesquels il existe une contrepartie à la consultation du contenu.

   Pris dans sa généralité l’OA et synonyme de gratis OA et n’implique pas nécessairement le doit de recopier le contenu en Open Access, ce qui est prévu par le libre OA.

3. FLOSS (free/libre/open-source software) : Le terme FLOSS désigne l’ensemble des logiciels libres au sens de la FSF (par exemple la GPL) et open source au sens de l’OSI (par exemple la BSD). Cela permet de désigner globalement cette classe de logiciels sans entrer dans le détail de leurs licences. Le terme de logiciel libre est souvent utilisé pour désigner globalement les logiciels FLOSS.
   On pourra l’utiliser par extension pour des contenus libres plutôt que des logiciels libres (par exemple les licences CC BY et CC BY-SA).

   On utilise parfois le terme FOSS (free and open-source software) : le terme français libre parait un peu étrange dans l’acronyme anglais, mais il résulte du fait que free est polysémique en anglais et qu’il signifie à la fois libre et gratuit (or c’est ici le sens libre est qui est visé et non gratuit, un logiciel ou contenu libre n’est pas forcément gratuit).
   Gratis OA (Gratis Open Access) : Le terme gratis Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, et en particulier sans avoir à verser aucune contre partie monétaire ou d’une autre nature.
   En revanche il n’implique pas le droit de copier et redistribuer le contenu, par opposition au libre Open Access qui prévoit ce droit en plus.
   Le terme gratis est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.
   Libre OA (Libre Open Access) : Le terme libre Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, ainsi que le droit de copier le contenu selon des termes prévus par une licence plus ou moins permissive. Le terme libre est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.

4. Briet, 1951 : Briet Suzanne. 1951. Qu’est-ce que la documentation ?. Éditions documentaires, industrielles et techniques. http://martinetl.free.fr/suzannebriet/questcequeladocumentation.

 

Il est souvent question de libre accès sur le Framablog. Par exemple avec ce manifeste du regretté Aaron Swartz ou cette limpide explication vidéo de Jean-Claude Guédon.

Avec Internet et la numérisation, il est désormais possible de consulter l’ensemble des ressources scientifiques et académiques. En théorie oui mais il peut en aller tout autrement dans la pratique, ce qui n’est pas sans poser de nombreux problèmes. Deux étudiants proposent ici de signaler tout péage rencontré pour accéder à ces ressources et de le mentionner sur un site commun.

On notera au passage que c’est OpenStreetMap qui fournit la carte.

Des étudiants lancent le « Bouton » pour mettre en lumière l’accès refusé aux articles scientifiques

Students Launch “Button” to Put Denied Access to Research on the Map

18 novembre 2013 – Open Acess Button
(Traduction : Penguin, Gilles, r0u, sinma, Paul)

Traquer et cartographier l’impact des péages, un clic à la fois.

Aujourd’hui, lors d’un congrès international d’étudiants défendant un accès plus important aux publications universitaires, deux étudiants anglais de premier cycle ont annoncé le lancement fortement attendu du bouton Open Access (NdT : Accès libre), un outil adossé au navigateur qui permet de cartographier l’épidémie de refus d’accès aux articles de la recherche universitaire et qui aide les utilisateurs à trouver les recherches dont ils ont besoin.

Les étudiants David Carroll et Joseph McArthur ont créé le bouton Open Access en réaction au sentiment de frustration que leur causait l’impossibilité d’accéder aux travaux de la recherche universitaire.

« J’ai réalisé qu’il y avait un problème à force de continuellement me heurter à des obstacles pour accéder à des articles pertinents pour mes recherches », explique Carroll, étudiant en médecine à l’université Queen’s de Belfast. « Mon université peut s’offrir un abonnement à de nombreuses publications et, pourtant, je ne peux pas accéder à tout ce dont j’ai besoin. Cela m’a amené à me demander combien d’autres que moi rencontraient le même problème et comment cela affectait les gens partout dans le monde ».

Chaque jour, des personnes essaient d’accéder à des articles de la recherche universitaire – des médecins cherchant de nouveaux traitements, des scientifiques travaillant à la mise au point de nouvelles technologies, des étudiants essayant de parfaire leur formation. Or au lieu d’avoir immédiatement accès aux informations essentielles qu’ils cherchent, ces personnes se retrouvent trop souvent confrontées à un système de péage qui subordonne leur accès à l’information leur demandant un paiement en échange de l’accès, parfois jusqu’à 40$ par article. Ces péages existent parce qu’une grande partie des ressources académiques est publiée dans des journaux onéreux, basés sur des abonnements dont les augmentations de prix ont largement dépassé l’inflation depuis plusieurs décennies.

« Vu la capacité actuelle de partager la connaissance sur le Web, il est absurde que la majorité de la population dans le monde se voit barrer l’accès à de si nombreux travaux » indique McArthur, étudiant en pharmacologie au University College de Londres. « Jusqu’à maintenant, ce déni d’accès était invisible car chacun le vivait de son côté. Nous avons créé le bouton Open Access pour rassembler toutes ces expériences séparées et mettre en lumière l’ampleur mondiale du problème ».

Le bouton Open Access est un outil adossé au navigateur qui permet aux utilisateurs de garder la trace d’un refus d’accès à une publication, puis de chercher des moyens alternatifs d’accéder à ladite publication. Chaque fois qu’un utilisateur se heurte à un péage, il clique simplement sur le bouton dans sa barre de favoris, remplit ,s’il le souhaite, une boîte de dialogue optionnelle, et son expérience vient s’ajouter à celle des autres utilisateurs sur une carte. Il reçoit ensuite un lien pour rechercher un accès libre et gratuit à l’article en utilisant par exemple des ressources comme Google Scholar. L’initiative Open Access Button espère créer une carte mondiale montrant l’impact du refus d’accès aux publications scientifiques.

Le bouton Open Access tire son nom du mouvement mondial pour le libre accès (NdT : Open Access en anglais) : la disponibilité gratuite et immédiate en ligne d’articles de recherche, accompagnés du droit intégral d’utilisation de ces articles dans l’espace numérique.

« Le mouvement pour l’Open Access est une solution puissante contre les barrières auxquelles se heurtent les chercheurs des pays en développement ou en phase de transition économique dans leurs tentatives d’accéder et de partager des recherches cruciales pour l’amélioration de la vie », déclare Iryna Kuchma, responsable du programme Open Acces à l’EIFL (Electronic Information for Libraries ou Information électronique pour bibliothèques), une organisation qui travaille avec des bibliothèques à travers le monde pour permettre l’accès des populations des pays en voie de développement ou en phase de transition économique aux informations numériques. « L’accès aux dernières publications scientifiques ne doit pas être confiné à la sphère universitaire, mais ouvert à tout personne intéressée : médecins et patients, agriculteurs* et entrepreneurs, formateurs et étudiants ».

Pour Jack Andraka, étudiant américain de 16 ans, récompensé par l’Intel Science Fair pour avoir inventé un test révolutionnaire de diagnostic du cancer du pancréas, « Le bouton Open Access aide à démocratiser la connaissance ». Andraka a raconté comment il s’était lui-même heurté aux les refus d’accès aux publications scientifiques quand il développait son test. « La connaissance ne doit pas être une marchandise. Elle doit être librement accessible pour permettre aux patients et familles d’être pleinement parties prenantes. »

David Carroll et Joseph McArthur ont annoncé le lancement du bouton Open Access aujourd’hui devant un parterre de plus de 80 personnes réunies à l’occasion de la Berlin 11 Student and Early Stage Researcher Satellite Conference, une rencontre internationale pour les étudiants intéressés par la promotion de l’Open Access. Cette rencontre précède la conférence Open Access de Berlin, une convention de leaders d’opinion à travers le monde sur la question de l’Open Access, qui a débuté mardi.

« Ne perdons jamais de vue que nous tenons trop souvent pour immuable ce qui n’est qu’un état de fait, mais les développeurs du bouton Open Access nous rappellent qu’en tant qu’individus, nous avons réellement le pouvoir de changer les choses », déclare Heither Joseph, directeur exécutif de la coalition SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition), un regroupement international de bibliothèques universitaires et de recherche) et leader de renommée internationale au sein du mouvement Open Access. « C’est une idée simple, mais incroyablement créative, qui devrait nous aider à montrer combien l’accès libre répond à un véritable besoin ».

Plus d’informations à propos du bouton Open Access ainsi que des instructions pour son installation sont disponibles sur le site www.OpenAccessButton.org.

Suivez la conversation sur Twitter à @OA_Button avec le hashtag #aobuttonlaunch.

La science est quelque chose de bien trop sérieux et précieux pour être laissée aux seuls scientifiques professionnels. Amateurs, de 7 à 77 ans, tout le monde peut et doit y prendre part, facilités en cela par Internet et sa philosophie d’ouverture.

Un article de Rayna Stamboliyska initialement publié sur Al Jazeera.

Remarque : nous avons choisi tout du long de traduire « hacker » par « bidouiller ».

Jeu et partage des connaissances, ou pourquoi nous avons besoin de bidouiller la science

Tinkering knowledge sharing, or why we need to hack science

Rayna Stamboliyska – 25 mars 2013 – AlJazeera.com
(Traduction : Sphinx, Rayna, M0tty, Minitte, goofy, Oumph, Asta , lizuka, Penguin, Moosh, Baptiste, Oli_Ph)

Les citoyens activement engagés dans la production scientifique fournissent le meilleur effort de compréhension de la science, et ce à tout âge.

Traditionnellement, les chercheurs sont des universitaires employés par les institutions. Le stéréotype de l’expert érudit entouré de livres poussiéreux gribouillant frénétiquement des écrits obscurs vient également à l’esprit. Quel(le) qu’il (elle) soit, le chercheur produit de la connaissance et que vous soyez profondément de gauche ou légèrement de droite, vous respectez tous la science et la connaissance. Ce sont des sujets d’importance, autant pour la droite que pour la gauche et pour toutes les idéologies entre les deux et au-delà. De fait, bidouiller (NdT : ou hacker) sort des chemins battus lorsque l’on considère la science et la connaissance.

« Un scientifique, un artiste, un citoyen n’est en rien un enfant qui aurait besoin d’une méthodologie paternaliste et d’une rationalité maternante lui donnant sécurité et direction. Il peut prendre soin de lui-même. Il n’est pas seulement l’inventeur des lois, des théories, des images, pièces de théâtre, styles de musique, interactions sociales, des institutions, il est aussi l’inventeur d’une nouvelle vision du monde, il est l’inventeur d’une nouvelle forme d’appréciation ». Cette citation vient d’un épistémologue, malheureusement oublié, Paul K. Feyerabend et date de 1978 quand son livre « Science dans une société libre » fût publié. Utilisons cette citation comme fil rouge de cette discussion à propos de la démocratisation de la science.

Bidouiller la science, c’est génial… Euh, quoi ?

Vous avez raison, une telle affirmation peut être trompeuse. Je souhaiterais davantage parler de « bidouiller le faisage de la science ». Le cliché de l’intellectuel solitaire, à l’apparence maladive et au comportement associal, est répandu aujourd’hui encore, mais sa généralisation faiblit au fur et à mesure que les technologies de communication progressent. Ce qui reste vrai, en revanche, c’est le côté conservateur et rigide des organismes de recherche. La science est construite à partir de données collectées, analysées, critiquées et réutilisées. Cependant, la méthodologie ordinaire de la science, imposée par les organismes de recherche, requiert le secret et nécessite donc de travailler contre cette maximisation de la dissémination du savoir. Avant que quiconque ne crie à la paranoïa, pensez aux publications à accès payant, bloquant ainsi leur diffusion, au format PDF ou, pire, en image.

Les réticences à publier les données et à ouvertement partager le savoir ont cependant commencé à attirer l’attention des gens. Un mouvement général vers l’ouverture que l’on appelle plus communément la « science ouverte » a émergé, inspiré par l’esprit du mouvement du Logiciel Libre (Free and Open Source Software, FOSS). Similaire à l’éthique du Libre qui promeut l’ouverture d’un code source accessible, réutilisable et modifiable par tout le monde, le thème principal de la sciences ouvertes est d’expliquer clairement les méthodes, les données générées et les résultats obtenus, permettant ainsi une collaboration massive qui accélère la vitesse à laquelle la science se fait.

Un concept très puissant – la « science citoyenne » – a naturellement émergé parallèlement à la science ouverte. Les blogs de chercheurs professionnels qui parlent de leurs travaux et discutent en ligne des résultats obtenus par leurs pairs sont innombrables. De tels débats permettent à de non-professionnels de participer aussi. La poussée du mouvement hacker/maker/do-it-yourself a énormément contribué à l’engagement dans la science de scientifiques non-professionnels.

De nos jours, il y a des centaines de projets dans le monde entier au sein desquels chercheurs professionnels et non-professionnels prennent part à de véritables études scientifiques. Un glissement clair et visible s’est opéré ces dernières années : au début, les citoyens aidaient simplement à collecter des données alors que désormais les citoyens les analysent vraiment, produisent des résultats valables et les interprètent allant même jusqu’à proposer de nouvelles hypothèses.

La « démocratisation de la science » défendue par Feyerabend est en train de se réaliser. La méthode de la science est encore trop souvent faussement imaginée comme étant l’exploration de théories en perpétuelle expansion sur les complexités de l’univers et uniquement réservée à une élite d’individus extraordinairement intelligents, échevelés et quelque peu sociopathes. La méthode scientifique est en fait à la portée de tous ceux capables de poser une question, de réunir des informations, de les analyser de manière critique, de (peut-être) trouver une réponse et d’agir en fonction du résultat.

Cela vous semble idéaliste ? Vous avez le droit d’avoir tort. Vous aimez les maths ? Peut-être que non. Cependant, prenez par exemple l’expérience Polymath. En 2009, Tim Growers, lauréat de la médaille Fields, écrivait un article sur son blog parlant des « mathématiques massivement collaboratives ». Il écrivait : « Une idée serait que quiconque ayant quelque chose à dire sur le problème puisse y ajouter son grain de sel… vous contribueriez ainsi à des idées, même si elles sont peu développées ou peut-être fausses. »

Qu’est-ce qui en a découlé ? Des centaines de commentaires et la naissance du projet Polymath. En réalité, les gens collaborent massivement à la résolution de problèmes en mathématiques. Des chercheurs, professionnels et non-professionnels, ont également contribué à l’identification de médicaments anti-paludisme, à la cartographie des accidents de la route ou la pollution sonore, ainsi qu’à la documentation des déversements de pétrole dans la côte du Golfe avec des ballons, ou encore à l’étude de l’impact du changement climatique sur les oiseaux, etc.

Un tel engagement social et citoyen dans la pratique scientifique est crucial. Les gens doivent revendiquer le droit d’être informé et éduqué. Le pouvoir réside là où est l’information, de cette manière, y avoir accès est un moyen d’auto-gouvernance et contribue à résorber la corruption, les privilèges et l’injustice. J’ai déjà débattu du besoin frappant de telles initiatives dans le monde arabe. Bien que la science soit un domaine émergent dans cette région où les financements suffisent rarement à sécuriser les équipements basiques pour la recherche, l’intérêt sur ce sujet, lui, existe. Entrer en contact avec des scientifiques non-professionnels devrait être aujourd’hui considéré par les professionnels comme partie inhérente de leur travail quotidien.

L’influence politique sur la façon dont la science fonctionne et est communiquée est un souci croissant au sein du monde arabe et partout ailleurs. Les projets de science citoyenne ne sont pas seulement indépendants, ils aident aussi à faire des choses avec un petit budget ou diminuer les coûts inhérents de la recherche ; ainsi, selon un rapport : « Au cours d’une seule année, des observateurs volontaires pour la surveillance de la biodiversité au Royaume-Uni ont vu leur contribution en temps estimée à plus de 20 millions de livres (NdT : environ 23,5 millions d’euros) ». La science citoyenne fournit aussi des données fiables et des outils qui peuvent être utilisés par tous les domaines scientifiques, des études environnementales aux sciences humaines. Un accès libre aux avancées scientifiques les plus récentes permet aux citoyens de remettre en question des hypothèses historiques. Résoudre des problèmes à rayonnement local, ou juste participer par curiosité, ramène la science à ses racines.

Bidouiller l’école

Je dis du bien du bidouillage de la science et je dirai encore davantage de bien du bidouillage de l’école. Avez-vous déjà réfléchi à l’origine de notre désir de savoir comment les choses fonctionnent ? Je dirais qu’elle se situe dans l’enfance. Quand on est enfant, on se demande pourquoi le ciel est bleu ou comment on fait les bébés. Nous posons des questions, découpons des limaces pour voir jusqu’où elles peuvent aller avec des morceaux en moins et décidons qu’elles ne peuvent pas aller bien loin une fois qu’elles sont en tranches. Un chercheur émet une hypothèse, décide des informations à collecter pour y répondre, les analyse ensuite et en tire des conclusions pour valider ou non l’hypothèse de départ. En fait, cela ressemble à ce que les enfants font naturellement.

Mon idée est que les enfants apprennent par la recherche. Là où ça coince, c’est quand les adultes pensent que pour être un grand, il faut connaître la réponse. Nous tendons ainsi à inculquer aux élèves des informations déjà disponibles et nous appelons cela l’éducation. Le problème n’est pas la transmission du savoir à la jeune génération, mais le fait que nous le faisons en étant persuadés que l’aventure dans l’incertitude des réponses inconnues est délétère.

Que se passerait-il si, au lieu de verrouiller nos pensées et de castrer l’attitude interrogatrice des enfants, nous décidions de construire une culture de curiosité ? Autrefois, au XVème siècle, l’imprimerie encouragea de nouveaux moyens de transmission de l’information : des effets similaires peuvent être espérés avec Internet mais sur une échelle de temps beaucoup plus rapide. À travers les médias actuels, les élèves et étudiants ont accès à une quantité incroyable d’information. L’institution « école » a donc encore moins le monopole du savoir ; quel devient donc son but ?

L’« avalanche » d’articles scientifiques contribue à la reformulation de concepts. Ce que nos enfants ont besoin d’apprendre est à la fois comment apprendre et comment désapprendre. L’enseignant ne devrait pas être celui qui transmet des faits mais plutôt la personne qui enseigne comment les comprendre, les critiquer et les valider. Plutôt que d’essayer de savoir tout ce qui est produit, l’enseignant doit accepter ce qui est, pour chacun d’entre nous, une petite révolution culturelle car il sait mieux que les élèves comment analyser l’information. Il/Elle doit dès lors être un spécialiste de la découverte de la connaissance.

La liberté de jouer

Je parie que beaucoup d’entre vous pensent que ceci est noble mais ont du mal à voir comment le réaliser. La recette miracle n’existe pas mais il y a un beaucoup d’approches possibles. Avez-vous entendu parler des jeux éducatifs et de recherche ? Oui, je viens d’évoquer la gamification (ou encore, « ludification ») qui correspond à l’intégration de méthodes pensées pour les jeux dans des applications « sérieuses » afin de les rendre plus amusantes et engageantes. Ce n’est pas une idée nouvelle : le concept que jouer génère et modèle notre culture a été exposé dans Homo Ludens (1938). Le typage sanguin, la biochimie ainsi que beaucoup d’autres jeux scientifiques ont aidé à démontrer l’importance de l’implémentation de la motivation dans l’apprentissage et l’exercice de la science.

Jouer en ligne à des jeux éducatifs et scientifiques pourrait ainsi être un des défis majeurs pour nos écoles. Nous espérons que nos enfants apprennent des choses « sérieuses » et on pourrait peut-être y bien parvenir en leur donnant la liberté de jouer. J’ai beaucoup aimé ce que le Digital Youth Project (Projet pour la Jeunesse Numérique) décrit dans un rapport sur les activités en ligne des enfants : celles-ci couvrent le fait de « traîner » (fréquenter des gens), de « mettre en désordre » (bricoler, même au point de devenir un expert local sur une technologie ou un média), de « faire son geek » (être curieux de ce qui est lié à Internet).

Imaginez ensuite une autre « école », où à la place de maîtres d’école il y aurait des professeurs de travaux pratiques, chacun ayant une responsabilité différente. En aucun cas, une telle responsabilité ne devrait se limiter à noter les enfants sur leur compétence. Ainsi, le but premier de l’éducation ne serait pas de préparer à un métier spécifique ou à une carrière mais constituerait plutôt un processus guidant l’enfant vers une participation à la vie publique. De cette manière, les adultes que nous appelons professeurs co-créeraient le savoir avec les enfants.

À la fois la possibilité pour les non-professionnels de s’engager dans l’exercice de la science et la nécessité de transformer les enseignants en des co-createurs de savoir. Alors, si les enfants peuvent avoir une nouvelle espèce de dinosaure portant leur nom ou créer un réacteur nucléaire chez eux, pourquoi ne pas les laisser faire de la recherche avec leurs ainés amateurs de science ? Dès lors, une question légitime se pose : « pourquoi ne pas créer un parcours d’apprentissage par la recherche à l’école ? ».

La science transforme notre perception du monde et de nous-mêmes, particulièrement chez les enfants. L’exercice de la science requiert un attrait pour l’inconnu et une ouverture sur les possibles. Tout comme les moments durant lesquels on s’amusent, la science permet la découverte et la création de relations et de schémas mentaux. Rajoutez des règles à suivre à l’amusement et vous obtenez un jeu. Rien n’est plus naturel pour les enfants que d’accueillir l’inconnu et faire des erreurs, les deux ouvrant la voie de la découverte.

Ainsi, le processus du questionnement et de la recherche de la résolution de problèmes devient plus intuitif. Cette approche contraste avec des méthodes d’apprentissage plus classiques où le but est de trouver des solutions, non pas des questions. La créativité joue un rôle majeur ici. La créativité a cependant besoin d’être désacralisée : tout le monde peut trouver de nouvelles solutions et porter de nouveaux regards. La créativité est un processus ouvert, interactif et contraignant ; être créatif signifie que la critique constructive est nécessaire pour l’avancement.

Une science citoyenne pour les enfants

À quoi pourrait ressembler un parcours d’apprentissage par la recherche ? L’interdisciplinarité y est incontournable. L’inclusion de l’alphabétisation numérique dans le parcours de formation est décisif, quant à l’initiation à la programmation pour les enfants, cela existe déjà. Des écoliers du primaire au Royaume-Uni ont déjà publié un papier scientifique sur la reconnaissance des fleurs par les abeilles, et dans une banlieue de Paris, dans une école primaire des élèves de CM1/CM2 apprennent de la science en étudiant les fourmis. La classe envoie des tweets sur ses observations et recueille des hypothèses venant d’autres classes et de chercheurs adultes.

Twitter n’est pas la seule voie que peuvent choisir les enfants pour collecter et échanger des connaissances. Les adultes ont Wikipédia, mais c’est un peu complexe pour les enfants qui bien souvent n’y trouvent pas de réponses à leurs questions. Essayez par exemple de chercher pourquoi le ciel est bleu dans la page « lumière ». Si vous survivez au jargon scientifique assez hermétique et lisez la totalité de la page, vous vous rendrez compte que l’explication n’y est pas. Des projets tels que Simple Wikipédia sont donc apparus, qui visent à expliquer les choses complexes en un langage simple. Vikidia en France (une sorte de Wikipédia pour les enfants mais écrit par les adultes), Wikikids aux Pays-Bas, avec son équivalent français Wikimini (Wikipédia pour et par les enfants), ont commencé à construire une passerelle entre la création collaborative de connaissances et son partage généralisé.

En participant à la vraie science, nous nous impliquons tous activement dans le processus qui consiste à lui donner du sens. Les enfants non seulement deviennent des scientifiques, mais ils développent aussi leur créativité et se rendent compte des choix qu’ils opèrent. Ainsi, chacun prend activement conscience de la façon dont notre environnement et notre imagination nous façonnent en tant qu’individus et en tant que société.

Rayna Stamboliyska est chercheuse associée au Centre de Recherche pluridisplinaire de l’Université de Paris 5 Descartes, où elle développe la partie biologie synthètique au sein du projet Cyberlab citoyen. Elle contribue également à l’organisation de la « Nuit de la Science 2013 ». Elle tient un blog sur Scilogs.com intitulé Beyond the Lab, qui observe les pratiques scientifiques émergentes ; elle participe aussi à FutureChallenges.org et à Jadaliyya. Rayna est membre du conseil d’administration de la branche française de l’Open Knowledge Foundation et ainsi contribue au développement de la science citoyenne en France.

Crédit photo : Krystian Olszanski (Creative Commons By)

L’écrivain Evgeny Morozov n’aime pas les visions bisounours des nouvelles technologies.

On se souvient qu’il y a deux ans il avait vertement critiqué le soit-disant pouvoir libérateur d’Internet, ce qui lui avait valu réponse de Cory Doctorow traduite par nos soins.

Il s’en prend aujourd’hui à l’usage immodéré de l’expression « open » qui, à force d’être utilisé à tous les sauces, prend le risque d’être vidé de son (noble ?) sens.

Ouvert et fermé

Open and Closed

Evgeny Morozov – 17 mars 2013 – NewYorkTimes.com (Opinion)
(Traduction Framalang)

« L’impression 3D peut-elle être subversive ? » demande une voix dans la vidéo la plus terrifiante que vous puissiez trouver sur Internet ce mois-ci. Il s’agit de la bande-annonce pour Defcad.com, un moteur de recherche pour des modèles imprimables en 3D de choses que les « institutions et les industries ont pour intérêt commun de garder loin de nous », incluant des « appareils médicaux, médicaments, biens, pistolets ».

La voix appartient à Cody Wilson, un étudiant en droit du Texas qui a fondé l’année dernière Defense Distributer, une initiative controversée visant à produire une « arme wiki » imprimable. Avec Defcad, il s’étend au-delà des armes, autorisant, par exemple, des passionnés de drones à rechercher des pièces imprimables.

M. Wilson joue la carte de « l’ouverture » de Defcad jusqu’à dire qu’elle est l’opium des masses armées d’iPad. Non seulement le moteur de recherche Defcad sera placé sous le signe de l’« open source » — la bande-annonce le clame à deux reprises — mais également de « l’open data  ». Avec une telle ouverture, Defcad ne peut pas être le Mal, n’est-ce pas ?

Personne n’a besoin de voir des projets tels que Defcad pour constater que « l’ouverture » est devenue un terme dangereusement vague, avec beaucoup de sex-appeal mais peu de contenu un tant soit peu analytique. Certifiées « ouvertes », les idées les plus odieuses et suspectes deviennent soudain acceptables. Même l’Église de Scientologie vante son « engagement envers la communication ouverte ».

L’ouverture est aujourd’hui un culte puissant, une religion avec ses propres dogmes. « Posséder des gazoducs, personnes, produits, ou même la propriété intellectuelle n’est plus la clef du succès. L’ouverture l’est », clame l’éditorialiste Jeff Jarvis.

La fascination pour « l’ouverture » provient principalement du succès des logiciels open source, du code informatique publiquement accessible auquel tout le monde peut contribuer. Mais aujourd’hui ce principe est en train d’être appliqué à tout, de la politique à la philanthropie ; des livres intitulés « The Open-Source Everything Manifesto » (le Manifeste du Tout Open Source) et « Radical Openness » (L’Ouverture Radicale) ont récemment été publiés. Il existe même « OpenCola » — un vrai soda pour le peuple.

Pour de nombreuses institutions, « ouvert » est devenu le nouveau « vert ». Et de la même façon que certaines entreprises « verdissent » (greenwash) leurs initiatives en invoquant une façade écolo pour cacher des pratiques moins recommandables, un nouveau terme vient d’émerger pour décrire ce besoin d’introduire « l’ouverture » dans des situations et environnements où elle existe peu ou pas : « openwashing » (« ouvertisation »).

Hélas, « l’ouvertisation », aussi sympathique que cela puisse sonner, ne questionne pas l’authenticité des initiatives « ouvertes » ; cela ne nous dit pas quels types « d’ouverture » valent le coup, s’il en est. Toutes ces ouvertures, ou prétendues ouvertures, ne se valent pas et nous devons les différentier.

Regardez « l’ouverture » célébrée par le philosophe Karl Popper, qui a défini la « société ouverte » comme l’apothéose des valeurs politiques libérales. Ce n’est pas la même ouverture que celle du monde de l’open source. Alors que celle de Popper concernait principalement la politique et les idées, l’open source concerne avant tout la coopération, l’innovation, et l’efficacité — des résultats utiles, mais pas dans toutes les situations.

Regardez comme George Osborne, le chancelier britannique a défini les « politiques open source » récemment. « Plutôt que de se baser sur le fait que des politiciens » et des « fonctionnaires aient le monopole de la sagesse, vous pouvez vous engager via Internet » avec « l’ensemble du public, ou du moins les personnes intéressées, pour résoudre un problème particulier ».

En tant qu’ajout à la politique déjà en place, c’est merveilleux. En tant que remplacement de la politique en place, en revanche, c’est terrifiant.

Bien sûr, c’est important d’impliquer les citoyens dans la résolution des problèmes. Mais qui décide des « problèmes particuliers » auxquels les citoyens doivent s’attaquer en premier lieu ? Et comment peut-on définir les limites de ce « problème » ? Dans le monde du logiciel open source, de telles décisions sont généralement prises par des décideurs et des clients. Mais en démocratie, les citoyens tiennent la barre (plutôt en délèguent la tenue) et rament simultanément. En politique open source, tout ce qu’ils font, c’est ramer.

De même, un « gouvernement ouvert » — un terme autrefois réservé pour discuter de la responsabilité — est aujourd’hui utilisé plutôt pour décrire à quel point il est facile d’accéder, manipuler, et « remixer » des morceaux d’informations du gouvernement. Ici, « l’ouverture » ne mesure pas si de telles données augmentent la responsabilité, mais seulement combien d’applications peuvent se baser dessus, et si ces applications poursuivent des buts simples. L’ambiguïté de l’ouverture permet au Premier Ministre britannique David Cameron de prôner un gouvernement ouvert, tout en se plaignant que la liberté d’expression « bouche les artères du gouvernement ».

Cette confusion ne se limite pas aux gouvernements. Prenez par exemple cette obsession pour les cours en ligne ouvert et massif (NdT : MOOC). Que signifie le mot ouvert dans ce cas? Eh bien, ils sont disponibles en ligne gratuitement. Mais il serait prématuré de célébrer le triomphe de l’ouverture. Un programme d’ouverture plus ambitieux ne se contenterait pas d’étendre l’accès aux cours mais donnerait aussi aux utilisateurs la possibilité de réutiliser, modifier et d’adapter le contenu. Je pourrais prendre les notes de conférence de quelqu’un, rajouter quelques paragraphes et les faire circuler en tant qu’élément de mon propre cours. Actuellement, la plupart de ces cours n’offrent pas cette possibilité : le plus souvent leurs conditions d’utilisation interdisent l’adaptation des cours.

Est-ce que « l’ouverture » gagnera, comme nous l’assurent ces Pollyanas numériques? Probablement. Mais une victoire pour « l’ouverture » peut aussi marquer la défaite de politiques démocratiques, d’une réforme ambitieuse et de bien d’autres choses. Peut-être faudrait-il mettre en place un moratoire sur le mot « ouvert ». Imaginez les possibilités que cela pourrait ouvrir !

Crédit photo : Pumpkincat210 (Creative Commons By)

Nous ne sommes pas des criminels et nous sommes de plus en plus nombreux à rejoindre les rangs de l’armée d’Aaron Swartz.

Le 24 janvier dernier s’est déroulée une émouvante cérémonie à la mémoire d’Aaron Swartz, dans ce lieu hautement symbolique qu’est l’église de San Francisco qui abrite l’Internet Archive.

Parmi les personnalités qui se sont succédées, il y eut ainsi sa fiancée Taren Stinebrickner-Kauffman, le fondateur d’Internet Archive Brewster Kahle ( allocution remarquée par Calimaq qui en a fait un billet dédié) et son ami Carl_Malamud, fondateur de Public.Resource.org.

C’est cette dernière intervention que nous vous proposons traduite ci-dessous (disponible ici en vidéo).

« J’aimerais que nous puissions changer le passé, mais c’est impossible. Par contre, nous pouvons changer le futur, et nous le devons. »

L’armée d’Aaron

Aaron’s Army

Carl Malamud – 24 janvier 2013 – PublicRessource.org
(Traduction : brandelune, aKa, Lamessen, KoS, Pouhiou, Garburst, Luc, Tr4sK, Astalaseven)

Ne croyez pas un instant que le travail d’Aaron sur JSTOR était l’acte incohérent d’un hacker solitaire, un peu fou, un téléchargement massif un peu dingue décidé sur un coup de tête.

Depuis longtemps, JSTOR a fait l’objet de critiques cinglantes de la part du net. Dans une conférence, Larry Lessig a qualifié JSTOR d’outrage à la morale et je dois vous avouer qu’il me citait. Nous n’étions pas les seuls à attiser ces flammes.

Emprisonner la connaissance derrière des péages, en rendant les journaux scientifiques accessibles uniquement à quelques gamins suffisamment fortunés pour aller dans des universités de luxe et en demandant vingt dollars par article pour le reste d’entre nous, était une plaie purulente qui choquait beaucoup de gens.

De nombreux auteurs de ces articles furent gênés que leur travail soit devenu la marge de profit de quelqu’un, un club privé du savoir réservé à ses adhérents.

Beaucoup d’entre nous ont aidé à attiser ce feu. Beaucoup d’entre nous s’en sentent coupables, aujourd’hui.

Mais JSTOR n’était qu’une des nombreuses batailles. On a essayé de dépeindre Aaron comme un hacker solitaire, un jeune terroriste à l’origine d’un carnage numérique qui fit 92 millions de dollars de dégâts.

Aaron n’était pas un loup solitaire, il faisait partie d’une armée, et j’ai eu l’honneur de m’engager à ses côtés pendant une décennie. De nombreuses choses ont été dites sur sa vie hors du commun, mais ce soir je ne parlerai que d’un aspect de celle-ci.

Aaron faisait partie d’une armée de citoyens qui pensent que la démocratie ne fonctionne que si les citoyens sont informés, s’ils connaissent leurs droits et leurs devoirs. Une armée qui estime que nous devons rendre la justice et le savoir accessibles à tous, et pas uniquement à ceux qui sont bien nés ou qui ont saisi les rênes du pouvoir, afin que nous puissions nous gouverner de manière plus éclairée.

Aaron faisait partie d’une armée de citoyens qui rejette les rois et les généraux et qui croit au consensus général et à son application pratique immédiate.

Nous avons travaillé ensemble sur une douzaine de bases de données gouvernementales. Lorsque nous travaillions sur quelque chose, les décisions n’étaient pas irréfléchies. Notre travail prenait souvent des mois, parfois des années, parfois même une décennie, mais Aaron Swartz n’a pas eu droit à sa part de décennies.

Longtemps, nous avons observé et bidouillé la base de donnée du droit d’auteur américain, un système si vieux qu’il utilisait encore WAIS. Le gouvernement , croyez-le ou non, avait revendiqué le droit d’auteur sur cette base de données du droit d’auteur. Il m’est impossible de concevoir qu’il puisse y avoir des droits d’auteur sur une base de données qui découle directement de la constitution des États-Unis, mais nous savions que nous jouions avec le feu en enfreignant les clauses d’utilisations. Nous étions donc très attentifs.

Nous avons récupéré ces données. Elles ont été utilisées pour alimenter l’Open Library d’Internet Archive ainsi que Google Books. Puis, nous avons reçu une lettre du Bureau du droit d’auteur indiquant qu’il abandonnait son droit d’auteur sur cette base de données. Mais avant cela, nous avons dû consulter de nombreux avocats par crainte que le gouvernement nous traîne devant les tribunaux pour téléchargement massif, malveillant et prémédité.

Ce n’était pas une agression irréfléchie. Nous travaillions sur les bases de données pour les améliorer, pour aider au fonctionnement de notre démocratie, pour aider notre gouvernement. Nous n’étions pas des criminels.

Lorsque nous avons libéré 20 millions de pages de documents de l’U.S District Court de leur péage à 8 cents par page, nous avons découvert que ces fichiers publics étaient infestés d’atteintes à la vie privée : noms de mineurs, noms d’informateurs, dossiers médicaux, dossiers psychiatriques, rapports financiers, des dizaines de milliers de numéros de sécurité sociale.

Nous étions des lanceurs d’alerte et nous avons transmis nos résultats aux juges en chef de 31 cours de justice de district et ces juges ont été choqués, consternés. Ils ont modifié ces documents puis ont incendié les avocats qui les avaient remplis. Finalement, la Conférence judiciaire a changé ses règles de respect de la vie privée.

Mais savez-vous ce qu’ont fait les bureaucrates qui dirigent le Bureau Administratif de la Cour des États-Unis ? Pour eux, nous n’étions pas des citoyens ayant amélioré les données publiques, nous étions des voleurs qui les privions d’1,6 millions de dollars.

Ils ont donc appelé le FBI et ont dit qu’ils avaient été hackés par des criminels, une bande organisée qui mettait en péril leur revenu de 120 millions de dollars provenant de la vente de documents publics du gouvernement.

Le FBI s’est installé devant la maison d’Aaron. Il l’ont appelé et ont essayé de le piéger pour qu’il les rencontre sans son avocat. Le FBI a installé deux agents armés dans une salle d’interrogatoire avec moi pour nous faire avouer les dessous de cette conspiration présumée.

Mais nous n’étions pas des criminels, nous étions seulement des citoyens.

Nous n’avons rien fait de mal. Ils n’ont rien trouvé. Nous avions fait notre devoir de citoyen et l’enquête du gouvernement n’a rien trouvé de répréhensible mais ce fut une perte de temps et d’argent.

Si vous voulez faire peur, faites asseoir quelqu’un avec deux agents fédéraux pendant un moment et vous verrez la vitesse à laquelle son sang se glace.

Il y a des gens qui affrontent le danger tous les jours pour nous protéger — les policiers, les pompiers et les services d’urgence — je leur en suis reconnaissant et je suis ébahi par ce qu’ils font. Mais le travail des gens comme Aaron et moi, faire des DVD et faire tourner des scripts shell sur des documents publics, ne devrait pas être une profession dangereuse.

Nous n’étions pas des criminels, mais des crimes furent commis, des crimes contre l’idée même de la justice.

Quand la procureure fédérale a dit à Aaron qu’il devrait plaider coupable de treize crimes pour avoir tenté de propager le savoir avant qu’elle ne puisse envisager de négocier sa peine, c’était un abus de pouvoir, une utilisation frauduleuse du système de justice criminelle, un crime contre la justice.

Et la procureure fédérale n’a pas agi seule. Elle fait partie d’un groupe dont l’intention est de protéger la propriété, pas les gens. Tous les jours, partout aux États-Unis, des démunis n’ont pas accès à la justice et sont confrontés à ces abus de pouvoir.

C’était un crime contre le savoir qu’une organisation à but non lucratif telle que JSTOR transforme un téléchargement qui n’a causé aucun préjudice ni dommage, en une procédure fédérale de 92 millions de dollars.

Et le monopole de JSTOR sur la connaissance n’est pas unique. Partout aux États-Unis, des sociétés ont planté leurs griffes sur les champs de l’éducation : universités privées qui volent nos vétérans, organismes de normalisation à but non lucratif qui rationnent les codes de sécurité publique alors qu’ils payent des salaires d’un million de dollars, et les conglomérats multinationaux qui évaluent la valeur des articles scientifiques et des documents juridiques à l’aune de leur marge brute.

Dans le procès JSTOR, la position plus qu’agressive des procureurs du Département de la Justice et des agents de la force publique était-elle une vengeance liée à l’embarras de nous avoir vu nous tirer à bon compte, en tout cas à leur yeux, de l’affaire du PACER ? Est-ce que la poursuite sans merci de JSTOR était la revanche de bureaucrates embarrassés d’avoir été ridiculisés dans le New York Times, d’avoir reçu un blâme du Sénat ?

Nous n’aurons probablement jamais la réponse à cette question, mais il semble certain qu’ils ont détruit la vie d’un jeune homme par simple abus de pouvoir. Ce n’était pas une question criminelle, Aaron n’était pas un criminel.

Si vous pensez posséder quelque chose et si je pense que ce bien est public, il me semble juste de vous voir au tribunal. Si vous avez raison et que je vous ai fait du tort, je prendrais mes responsabilités. Mais quand nous retournons le bras armé de la Loi contre les citoyens qui contribuent à accroître l’accès à la connaissance, nous brisons l’esprit de la loi, nous profanons le temple de la justice.

Aaron Swartz n’était pas un criminel. C’était un citoyen et un soldat courageux dans une guerre qui continue aujourd’hui, une guerre dans laquelle des profiteurs corrompus et vénaux essayent de voler, de profiter, d’assécher notre domaine public au profit de leurs gains privés.

Quand des gens essaient de restreindre l’accès à la loi, ou qu’ils essaient de collecter des droits de péage sur les routes du savoir, ou refusent l’éducation à ceux qui n’ont pas de moyens, c’est eux qui devraient subir le regard sévère d’un procureur outragé.

Ce que le Département de la justice a fait endurer à Aaron pour avoir essayé de rendre notre monde meilleur, ils peuvent vous l’infliger. Notre armée n’est pas réduite à un loup solitaire, elle est forte de milliers de citoyens, beaucoup d’entre vous dans cette pièce, qui se battent pour la justice et le savoir.

J’affirme que nous sommes une armée, et je mesure bien l’usage de ce mot car nous affrontons des personnes qui veulent nous emprisonner pour avoir téléchargé une base de données afin de l’examiner de plus près, nous affrontons des personnes qui croient qu’ils peuvent nous dire ce que nous pouvons lire et ce que nous pouvons dire.

Mais quand je vois notre armée, je vois une armée qui crée au lieu de détruire. Je vois l’armée du Mahatma Gandhi marchant pacifiquement vers la mer pour récolter du sel pour les gens. Je vois l’armée de Martin Luther King marchant pacifiquement mais avec détermination sur Washington pour réclamer ses droits, car le changement ne coule pas de source, il provient de luttes continues.

Quand je vois notre armée, je vois l’armée qui crée de nouvelles opportunités pour les pauvres, une armée qui rend notre société plus juste et plus égalitaire, une armée qui rend le savoir universel.

Quand je vois notre armée, je vois les gens qui ont créé Wikipédia et l’Internet Archive. Je vois ceux qui ont programmé GNU, Apache, BIND et Linux. Je vois ceux qui ont fait l’EFF et les Creative Commons. Je vois les gens qui ont créé notre internet en tant que cadeau au monde.

Quand je vois notre armée, je vois Aaron Swartz et j’ai le cœur brisé. Nous avons vraiment perdu l’un de nos anges gardiens.

J’aimerais que nous puissions changer le passé, mais c’est impossible. Par contre, nous pouvons changer le futur, et nous le devons.

Nous le devons à Aaron, nous nous le devons à nous-mêmes, nous le devons pour rendre notre monde meilleur, en faire un lieu plus humain, un endroit où la justice fonctionne et où l’accès à la connaissance est un droit de l’Homme.

Crédit photo : Open Knowledge Foundation (Creative Commons By)

L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.

Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Ces accords, qui interviennent dans le cadre des Investissements d’avenir et mobilisent donc de l’argent public, vont avoir pour effet que ces documents ne seront pas diffusés en ligne, mais uniquement sur place à la BnF, sauf pour une proportion symbolique.

Ces partenariats prévoient une exclusivité de 10 ans accordée à ces firmes privées, pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données, à l’issue de laquelle ils seront mis en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF. Les principaux acheteurs des licences d’accès à ces contenus seront des organismes publics de recherche ou des bibliothèques universitaires, situation absurde dans laquelle les acteurs du service public se retrouveront contraints et forcés, faute d’alternative à acheter des contenus numérisés qui font partie du patrimoine culturel commun.

Les conditions d’accès à ces éléments de patrimoine du domaine public seront restreintes d’une façon inadmissible par rapport aux possibilités ouvertes par la numérisation. Seule la minorité de ceux qui pourront faire le déplacement à Paris et accéder à la BnF seront en mesure de consulter ces documents, ce qui annule le principal avantage de la révolution numérique, à savoir la transmission à distance. Partout enFrance et dans le monde, ce sont les chercheurs, les étudiants, les enseignants, les élèves, les amateurs de culture, les citoyens qui se trouveront privés de l’accès libre et gratuit à ce patrimoine.

La valeur du domaine public réside dans la diffusion de la connaissance qu’il permet et dans la capacité à créer de nouvelles œuvres à partir de notre héritage culturel. Sa privatisation constitue une atteinte même à la notion de domaine public qui porte atteinte aux droits de chacun. Ces pratiques ont été condamnées sans ambiguïté par le Manifeste du domaine public, rédigé et publié par le réseau européen COMMUNIA financé par la Commission européenne :

Toute tentative infondée ou trompeuse de s’approprier des œuvres du domaine public doit être punie légalement. De façon à préserver l’intégrité du domaine public et protéger ses usagers de prétentions infondées ou trompeuses, les tentatives d’appropriation exclusive des œuvres du domaine public doivent être déclarées illégales.

Les institutions patrimoniales doivent assumer un rôle spécifique dans l’identification efficace et la préservation des œuvres du domaine public. (…) Dans le cadre de ce rôle, elles doivent garantir que les œuvres du domaine public sont accessibles à toute la société en les étiquetant, en les préservant et en les rendant librement accessibles.

À titre de comparaison, les partenariats validés par le ministère de la Culture aboutissent à un résultat encore plus restrictif pour l’accès à la connaissance que celui mis en œuvre par Google dans son programme Google Livres, dans lequel les ouvrages restent accessibles gratuitement en ligne sur le site des institutions partenaires. La mobilisation de l’emprunt national n’aura donc en aucun cas permis de trouver une alternative acceptable aux propositions du moteur de recherche.

Le ministère de la Culture affirme dans son communiqué que ces partenariats sont compatibles avec les recommandations du Comité des sages européens « A New Renaissance ». C’est à l’évidence faux, le rapport du Comité des sages admettant que des exclusivités commerciales puissent être concédées à des firmes privées pour 7 ans au maximum, mais insistant sur la nécessité que les documents du domaine public restent accessibles gratuitement en ligne, y compris dans un cadre transfrontalier. Plus encore, les accords sont en flagrante contradiction avec la Charte Europeana du Domaine Public (pdf) alors même que l’un de ses signataires occupe aujourd’hui la présidence de la fondation Europeana.

Par ailleurs, le rapport du Comité des sages énonce comme première recommandation que les partenariats public-privé de numérisation soient rendus publics afin de garantir la transparence, ce qui n’est pas été fait ici. L’opacité a régné de bout en bout sur la conclusion de ces partenariats, au point qu’une question parlementaire posée au ministère de la Culture par le député Marcel Rogemont est restée sans réponse depuis le 23 octobre 2012, alors même qu’elle soulevait le problème de l’atteinte à l’intégrité du domaine public. Enfin, les partenariats publics-privés ont été récemment dénoncés par l’Inspection générale des finances dans un rapport commandé par le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, et par celui du Budget, Jérôme Cahuzac. Ces partenariats sont jugés trop onéreux, trop risqués, trop complexes et trop profitables aux seuls intérêts privés.

Nous, associations et collectifs signataires de cette déclaration, attachés à la valeur du domaine public et à sa préservation comme bien commun, exprimons notre plus profond désaccord à propos de la conclusion de ces partenariats et en demandons le retrait sans délai. Nous appelons toutes les structures et personnes partageant ces valeurs à nous rejoindre dans cette opposition et à manifester leur désapprobation auprès des autorités responsables : BnF, Commissariat général à l’investissement et ministère de la Culture. Nous demandons également la publication immédiate du texte intégral des accords.

Contacts presse

• L’association internationale COMMUNIA L’association a pour mission d’éduquer sur l’importance du domaine public numérique, de le défendre auprès des institutions, et de constituer une source d’expertise et de recherche en la matière. Elle a succédé au Réseau thématique COMMUNIA actif sur les mêmes sujets et financé par la Commission européenne. Contact : info@communia-association.org

• L’Open Knowledge Foundation France L’Open Knowlegde Foundation (OKFN) est une organisation à but non lucratif fondée en 2004 à Cambridge qui promeut la culture libre sous toutes ses formes. Ses membres considèrent qu’un accès ouvert aux informations associé aux outils et aux communautés pour les utiliser sont des éléments essentiels pour améliorer notre gouvernance, notre recherche, notre économie et notre culture.

• La Quadrature du Net La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Contact : Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique pa@laquadrature.net +33 6 85 80 19 31

• Framasoft Réseau d’education populaire au Libre en général et au logiciel libre en particulier. Contact : Alexis Kauffmann, fondateur de Framasoft

• Regards Citoyens est un collectif transpartisan qui vise à utiliser un maximum de données publiques pour alimenter le débat politique tout en appliquant les principes de la gouvernance ouverte. En plus de faire la promotion de l’OpenData et l’OpenGov en France, il réalise des projets web n’utilisant que des logiciels libres et des données publiques pour faire découvrir et valoriser les institutions démocratiques françaises auprès du plus grand nombre.

• Le Parti Pirate est un mouvement politique ralliant celles et ceux qui aspirent à une société capable de : partager fraternellement les savoirs culturels et scientifiques de l’humanité, protéger l’égalité des droits des citoyens grâce des institutions humaines et transparentes, défendre les libertés fondamentales sur Internet comme dans la vie quotidienne.

• Veni, Vidi, Libri a pour objectif de promouvoir les licences libres ainsi que de faciliter le passage de créations sous licence libre.

• Libre Accès a pour objet de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de l’art libre et de défendre les droits de ses amateurs et auteurs.

• SavoirsCom1 est un collectif qui s’intéresse aux politiques des biens communs de la connaissance. SavoirsCom1 défend les positions exprimées dans son Manifeste. Contact : savoirscom1@gmail.com

Crédit photo : Massimo Barbieri (Creative Commons By-Sa)