Traduction : lettre de menace de la RIAA aux étudiants

RIAA Keep your Hands Off My iPod - _nickd - CC-BY

Fin février la Recording Industry Association of America (ou RIAA), association qui défend les intérêts des fameuses majors (c’est-à-dire plus de 90% de l’industrie du disque), a convaincu les administrations de plusieurs universités américaines de lui permettre d’adresser des lettres de menaces de poursuites judiciaires à quatre cents de leurs étudiants "déviants".

Nous avons tenu à traduire l’une d’entre elles[1] parce nous trouvons la méthode, le style et le ton particulièrement édifiants.[2]

Madame / Monsieur

Nous avons demandé à votre Fournisseur d’Accès Internet de vous faire parvenir ce courrier en prévision d’un procès que nous allons intenter contre vous devant la Cour Fédérale pour infraction aux lois sur le copyright. Nous représentons un certain nombre de grandes compagnies de l’édition musicale, incluant EMI Recorded Music, SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT, Universal Music Group and Warner Music Group, ainsi bien que toutes leurs filiales et partenaires (« l’industrie du disque »), en nous chargeant des poursuites pour infraction aux lois sur le copyright contre des individus qui ont illégalement téléchargé et mis à disposition des enregistrements sonores sur des réseaux pair-à-pair.

Nous avons recueilli les preuves que vous aviez violé les copyrights détenus par ces compagnies. Nous joignons à cette lettre un échantillon sonore des enregistrements dont nous avons la preuve que vous les avez distribués par l’intermédiaire du réseau pair-à-pair AresWarezUS (Ares). Au total, il est prouvé que vous avez mis à disposition 321 fichiers audio, dont un nombre substantiel sont des enregistrements sonores propriété de « l’industrie du disque ».

La raison pour laquelle nous vous envoyons cette lettre avant le début des poursuites est de vous donner l’occasion de trouver un arrangement dès que possible. Si vous nous contactez dans les vingt (20) prochains jours, nous vous offrirons un arrangement financier pour un montant sensiblement inférieur comparé à ce que nous demanderons après le début du procès ou comparé à ce que la cour pourra réclamer contre vous. Si vous êtes intéressé à résoudre cette affaire rapidement de cette manière, veuillez entrer en contact avec notre service juridique ou, alternativement, veuillez régler la somme immédiatement en ligne chez www.p2plawsuits.com, en utilisant l’identifiant CASE ID# qui apparaît en haut de cette lettre.

Dans votre réflexion pour savoir si vous souhaitez régler cette affaire, voici quelques éléments que vous devriez prendre en considération :

  • la Loi sur le copyright impose une gamme de dommages statutaires pour les infractions. Les dommages minimum en vertu de la loi sont de $750 pour chaque enregistrement dont les droits d’auteur ont été violés (« partagé »). La demande de réparation peut être beaucoup plus élevée. En plus des dommages, vous pouvez être également chargé de payer les honoraires légaux que nous débourserons pour les poursuites, et pouvez être sujet à une injonction écrite contre vous pour vous empêcher de poursuivre ces infractions.
  • Maintenant que vous êtes averti qu’un procès peut être engagé contre vous, vous avez obligation de préserver les preuves liées aux poursuites contre vous. Ce qui dans le cas présent signifie, a minima, que vous devez conserver la totalité des enregistrements que vous avez mis à disposition pour le téléchargement, ainsi que tous les enregistrements que vous avez téléchargés. De plus, vous ne devez surtout pas essayer de supprimer les programmes de pair-à-pair de votre système – même si vous êtes dans l’obligation de ne plus les utiliser. Pour plus d’information sur la manière de faire ceci, allez visiter le site www.musicunited.org.

Ceci est une affaire sérieuse et si vous avez des questions, nous vous encourageons fortement à nous contacter pour nous les poser. Pour finir, si vous voulez plus d’informations concernant le téléchargement de musique/partage et les réseaux pair-à-pair, veuillez visiter www.p2plawsuits.com.

SI NOUS N’AVONS PAS DE VOS NOUVELLES DANS MOINS DE VINGT (20) JOURS CALENDAIRES A PARTIR DE LA DATE MENTIONNEE EN HAUT DE CETTE LETTRE, NOUS INTENTERONS UN PROCÈS CONTRE VOUS DEVANT LA COUR FÉDÉRALE.

Nous ne sommes pas vos avocats, et nous ne sommes pas en train de vous donner des conseils légaux. Nous vous encourageons à consulter un avocat immédiatement pour vous conseiller sur vos droits et vos responsabilités.

Sincèrement,
Donald J. Kelso

Notes

[1] Big thanx aux traducteurs GaeliX et Olivier du groupe de travail Framalang.

[2] L’illustration est un détail d’une photographie de _nickd intitulée RIAA Keep your Hands Off My iPod issue de Flickr et sous licence Creative Commons BY.




Piracy it’s a crime

Tranche de vie.

J’habite en Italie (Rome). Quand je loue un DVD au vidéo-club du coin je suis obligé de me taper systématiquement en début de lecture cette annonce (pour le moins agressive et un tantinet démago isn’t it ?) avec bien entendu impossibilité de passer directement au menu.

Je vous ai mis en ligne la version anglaise mais on a aussi la version italienne : "la pirateria è un reato".

Vous ne voleriez jamais une voiture
Vous ne voleriez jamais un sac à main
Vous ne voleriez jamais une télévision
Vous ne voleriez jamais un dvd
Télécharger des films piratés sur internet
C’est du vol
Voler est contre la loi
La piraterie est un délit

Vous voulez que j’vous dise…

<cri>Elle me sort par les trous de nez cette pub contre la piraterie !</cri>

Ah… voilà, ça fait du bien 😉




Projet n°23 : Framatorrent bêta 0.01

Logo web20 framatorrent

Kézako ?

Dans la série Les projets que l’on a dans nos cartons mais qu’on ne peut faire démarrer faute de moyens humains sauf si on trouve un ou des volontaire(s) prêt(s) à nous rejoindre, il y a un projet de partage de ressources libres en p2p (bittorrent). Nom de code : Framatorrent.

L’idée est simple : il s’agit de créer une sorte de legaltorrents francophone (en profitant du fait qu’il passe tout de même pas mal de monde au quotidien sur Framasoft et ses sites satellites).

Plus précisément

Applications, livres, musiques, vidéos… l’objectif c’est de profiter du réseau pour faire connaître et diffuser des ressources autour du logiciel libre et son état d’esprit (ou culture libre si l’expression vous parle) en privilégiant les documents en langue française.
Contrairement à legaltorrents on pourrait agrémenter cela d’un petit blog qui expliquerait un peu la démarche et qui ferait des fiches sur les nouvelles ressources (comprendre les torrents) mises en circulation.

Pour Framasoft cela permettrait également d’avoir en son sein un outil de diffusion de masse à disposition sans coût supérieur de bande passante. Ainsi nous pourrions proposer beaucoup plus confortablement en téléchargement nos gros fichiers comme la Framakey, les Framabooks, TheOpenCD, le futur Framadvd, etc.

Bien entendu, vu que nous nous trouvons en pleine gueule de bois d’après DADVSI, il y aurait aussi le petit message que le p2p c’est pas que pour pirater et enfreindre le copyright 😉

Pratiquement on pourrait pour ce faire prendre un outil comme Blog Torrent qui a le mérite de la simplicité (un exemple in situ).

Reste la question trollesque des licences acceptées sur le futur Framatorrent. Prendrions-nous aussi des licences de libre circulation comme la Creative Commons avec clause NC et/ou ND ? Personnellement je n’ai pas d’avis tranché sur la question si il s’agit d’œuvres non logicielles comme un livre, une musique, un film… même si je n’y suis a priori pas trop trop favorable (en tout cas au début).

Chiche ?

Quoiqu’il en soit rien n’est arrêté, le projet n’en est même pas à sa toute première phase de brainstorming. Tout se décidera avec l’équipe si équipe il y a. Parce que justement tout dépend de votre participation. Pour mener à bien ce projet et son lancement il nous faudrait un minimum de 10/15 personnes qui seraient partantes pour partager de manière permanente les fichiers (des seeders on dit je crois dans le milieu) ce qui demande une bonne connexion et un ordi (presque) toujours allumé ! Et dans cette équipe si on trouve un chef de projet prêt à piloter le bouzin (plus un graphiste pour nous faire un joli site tant qu’à faire) ben ce serait perfect.

Alors ça vous tente ?

Si tel est le cas : 1. merci 2. vous pouvez vous manifester via les commentaires sous le billet ou en nous écrivant à framatorrent.framasoft AT gmail.com.

PS : Le (faux) logo à la sauce web 2.0 a été généré par Web 2.0 Logo Creator.