La traduction suivante est la suite et la continuation du travail entamé la semaine dernière sur le long rapport final élaboré par le comité « Digital, Culture, Media and Sport » du Parlement britannique, publié le 14 février dernier, sur la désinformation et la mésinformation.

Il s’agit cette fois de poser le décor. Participants, méthodes de travail, acteurs audités. Une bonne mise en bouche qui vous rendra impatient⋅e de lire les articles suivants.

Le groupe Framalang a en effet entrepris de vous communiquer l’intégralité du rapport en feuilleton suivant l’avancement de la traduction.

Vous trouverez le texte intégral en suivant ce lien vers le PDF original (3,8 Mo).

La traduction est effectuée par le groupe Framalang, avec l’aide de toutes celles et ceux qui veulent bien participer et pour cet opus :
Lumibd, maximefolschette, Alio, wazabyl, Khrys, serici, Barbara + 1 anonyme

Introduction et contexte

1. Le Rapport Provisoire du Comité DCMS, « Désinformation et infox », a été publié en juillet 2018 ¹. Depuis l’été 2018, le Comité a tenu trois audiences supplémentaires pour y entendre témoigner les organismes de réglementation du Royaume-Uni et le gouvernement, et nous avons reçu 23 autres témoignages écrits ². Nous avons également tenu un “International Grand Commitee”³ en novembre 2018, auquel ont participé des parlementaires de neuf pays : Argentine, Belgique, Brésil, Canada, France, Irlande, Lettonie, Singapour et Royaume-Uni.

2. Notre longue enquête sur la désinformation et la mésinformation a mis en lumière le fait que les définitions dans ce domaine sont importantes. Nous avons même changé le titre de notre enquête de « infox » à « désinformation et infox », car le terme “infox” a développé sa propre signification très connotée. Comme nous l’avons dit dans notre rapport préliminaire les “infox” ont été utilisées pour décrire un contenu qu’un lecteur pourrait ne pas aimer ou désapprouver. Le président américain Donald Trump a qualifié certains médias de « faux médias d’information » et d’être « les véritables ennemis du peuple »⁴.

3. Nous sommes donc heureux que le gouvernement ait accepté les recommandations de notre rapport provisoire et, au lieu d’utiliser l’expression “infox”, il utilise l’expression « désinformation » pour décrire « la création et le partage délibérés de renseignements faux ou manipulés qui visent à tromper et à induire en erreur le public, soit dans le but de nuire, soit pour leur procurer un avantage politique, personnel ou financier »⁵.

4. Ce rapport final s’appuie sur les principales questions mises en évidence dans les sept domaines couverts dans le rapport provisoire : la définition, le rôle et les responsabilités juridiques des plateformes de médias sociaux ; le mauvais usage des données et le ciblage, fondé sur les allégations Facebook, Cambridge Analytica et Aggregate IQ (AIQ), incluant les preuves issues des documents que nous avons obtenus auprès de Six 4 Three à propos de la connaissance de Facebook de donnés de partages et sa participation dans le partage de données ; les campagnes électorales ; l’influence russe dans les élections étrangères l’influence des SCL dans les élections étrangères; et la culture numérique. Nous intégrons également les analyses réalisées par la société de conseil 89up, les données litigieuses relatives à la base de données AIQ que nous avons reçues de Chris Vickery.

5. Dans le présent rapport final, nous nous appuyons sur les recommandations fondées sur des principes formulés dans le rapport provisoire. Nous avons hâte d’entendre la réponse du gouvernement à ces recommandations d’ici deux mois. Nous espérons que cette réponse sera beaucoup plus complète, pratique et constructive que leur réponse au rapport provisoire publié en octobre 2018. ⁶ Plusieurs de nos recommandations n’ont pas reçu de réponse substantielle et il est maintenant urgent que le gouvernement y réponde. Nous sommes heureux que le Secrétaire d’État, le très honorable député Jeremy Wright, ait décrit nos échanges comme faisant partie d’un « processus itératif » et que ce rapport soit « très utile, franchement, pour pouvoir alimenter nos conclusions futures avant la rédaction du Livre Blanc » et que nos opinions fassent partie des considérations du gouvernement. ⁷ Nous attendons avec impatience le livre blanc du gouvernement dénommé Online Harms, rédigé par le Ministère du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports et le Ministère de l’Intérieur, qui sera publié au début de 2019, et qui abordera les questions des préjudices en ligne, y compris la désinformation. ⁸ Nous avons réitéré plusieurs des recommandations figurant dans notre rapport provisoire, demeurées sans réponse de la part du gouvernement auxquelles le gouvernement n’a pas répondu. Nous présumons et nous nous espérons que le gouvernement réponde à la fois aux recommandations du présent rapport final et à celles du rapport provisoire restées sans réponse.

6. Ce rapport final est le fruit de plusieurs mois de collaboration avec d’autres pays, organisations, parlementaires et particuliers du monde entier. Au total, le Comité a tenu 23 séances d’audiences, reçu plus de 170 mémoires écrits, entendu 73 témoins, posé plus de 4 350 questions lors de ces audiences et eu de nombreux échanges de correspondance publique et privée avec des particuliers et des organisations.

7. Il s’agit d’une enquête collaborative, dans le but de s’attaquer aux questions techniques, politiques et philosophiques complexes qui sont en jeu et de trouver des solutions pratiques à ces questions. Comme nous l’avons fait dans notre rapport provisoire, nous remercions les nombreuses personnes et entreprises, tant nationales qu’internationales, y compris nos collègues et associés en Amérique, d’avoir bien voulu nous partager leurs opinions et informations. ⁹

8. Nous aimerions également souligner le travail réalisé par d’autres parlementaires qui se sont penchés sur des questions semblables en même temps que notre enquête. Le Comité permanent canadien de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a publié en décembre 2018 un rapport intitulé « Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données » ¹⁰ . Ce rapport souligne l’étude du Comité canadien sur la violation des données personnelles impliquant Cambridge Analytica et Facebook, et les questions concernant plus largement l’utilisation faite des données personnelles par les média sociaux et leur responsabilité dans la diffusion d’information dites fake news ou dans la désinformation . Leurs recommandations concordent avec bon nombre des nôtres dans le présent rapport.

9. La commission du Sénat américain sur le renseignement mène actuellement une enquête sur l’ampleur de l’ingérence de la Russie dans les élections américaines de 2016. Grâce à l’ensemble des données fournis par Facebook, Twitter et Google au Comité du renseignement, sous la direction de son groupe de conseillers techniques, deux rapports tiers ont été publiés en décembre 2018. New Knowledge , une société travaillant sur l’intégrité de l’information, a publié “The Tactics and Tropes of the Internet Research Agency” (La stratégie et la rhétorique de l’agence de renseignement sur internet), qui met en lumière les tactiques et les messages utilisés par ladite agence pour manipuler et influencer les américains, rapport qui inclus un ensemble de présentations, des statistiques éclairantes, des infographies et un présentation thématique de mèmes ¹¹. The Computational Propaganda Research Project (Le projet de recherche sur la propagande informatique) et Graphikap ont publié le second rapport, qui porte sur les activités de comptes connus de l’Internet Research Agency, utilisant Facebook, Instagram, Twitter et YouTube entre 2013 et 2018, afin d’influencer les utilisateurs américains ¹². Ces deux rapports seront intégrés au rapport du Comité du renseignement en 2019.

10. La réunion du Grand Comité International qui s’est tenue en novembre 2018 a été le point culminant de ce travail collaboratif. Ce Grand Comité International était composé de 24 représentants démocratiquement élus de neuf pays, incluant 11 membres du Comité du DCMS, qui représentent au total 447 millions de personnes. Les représentants ont signé un ensemble de principes internationaux lors de cette réunion. ¹³ Nous avons échangé des idées et des solutions en privé et en public, et nous avons tenu une séance de témoignage oral de sept heures. Nous avons invité Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, l’entreprise de média social qui compte plus de 2,25 milliards d’utilisateurs et qui a réalisé un chiffre d’affaires de 40 milliards de dollars en 2017, à témoigner devant nous et devant ce Comité ; il a choisi de refuser, par trois fois¹⁴. Cependant, dans les 4 heures qui ont suivi la publication des documents obtenus auprès de Six4Three – concernant la connaissance et la participation au partage de données par Facebook, M. Zuckerberg a répondu par un message sur sa page Facebook ¹⁵. Nous remercions nos collègues du “International Grand Commitee” pour leur participation à cette importante session, et nous espérons pouvoir continuer notre collaboration cette année.

 

Il n’est pas toujours facile de militer activement, ça demande du temps, de l’énergie et le courage de surmonter les difficultés.

Mais c’est aussi l’occasion de se confronter à la réalité du monde, de se découvrir aussi, et de tirer une fierté légitime de victoires auxquelles on a contribué. C’est dans cet esprit que nous publions aujourd’hui le témoignage de Bram.

Membre de Framasoft, il fut militant à la Quadrature du net et à la Nurpa, il se concentre aujourd’hui sur des actions plus locales comme la Brique Internet ou encore Neutrinet, une association bruxelloise fournisseur d’accès à Internet et membre de la fédération FDN.

Il nous propose ici un retour d’expérience en définitive plutôt positif et nous explique fort bien quels bénéfices il a tirés de cet épisode militant.
Alors bien sûr, face aux lobbies, les formes et stratégies du combat ont évolué depuis la victoire contre ACTA qu’il évoque dans ce témoignage, donc la lutte aux côtés de la Quadrature s’est donné de nouveaux outils et des campagnes moins difficiles à vivre.

Mais l’essentiel demeure : l’action collaborative résolue est déterminante et il est possible de faire une différence.

 Le jour où j’ai compris que je pouvais faire une différence en politique

par Bram

C’est une histoire que je raconte parfois, au coin d’une table, mais que je n’ai jamais eu le courage de mettre par écrit, je profite d’un instant de motivation parce que je pense qu’en ce moment difficile pour nos actions politiques il est important de partager nos histoires et les récits de réussites. Nous manquons d’ailleurs cruellement d’histoires de nos luttes dans nos communautés.

Cela remonte à l’année 2010, le gouvernement français venait de faire passer la loi Hadopi malgré tous ses déboires et j’avais regardé l’ensemble des débats à l’Assemblée nationale, j’étais particulièrement remonté avec l’envie de faire quelque chose et je venais à la fois de rejoindre la Quadrature du Net depuis 6 mois et de co-fonder la Nurpa dans la même période.

À ce moment-là, 4 eurodéputé·e·s venaient de lancer la déclaration écrite numéro 12 qui disait grosso merdo « si la Commission européenne ne rend pas public le texte d’ACTA, le Parlement européen votera contre ». Une déclaration écrite est un texte, qui, s’il est signé par la moitié des eurodéputé·e·s en moins de 6 mois, devient une prise de position officielle du Parlement européen (sans pour autant être contraignante).

Le problème c’est que signer ce texte ne peut se faire que de 2 manières : soit dans une salle obscure que personne ne connait au fin fond du Parlement européen, soit avant d’entrer en séance plénière, au moment où les Eurodéputé·e·s ont franchement beaucoup d’autres choses en tête que d’aller signer un papier — et bien entendu les plénières ne durent que quelques jours une seule fois par mois.

Mais le sujet était important, nous venions de découvrir ACTA, c’était une horreur et il fallait absolument se battre contre ce désastre annoncé

Pour précision, une déclaration écrite est également quelque chose de fort facile à proposer et par son côté non contraignant elle ne représente pas beaucoup d’enjeux. On a donc le droit à toute une série de déclarations écrites farfelues et sans grand intérêt généralement proposées par des Eurodéputé·e·s cherchant un moyen de montrer à leur électorat qu’elles ont foutu quelque chose sur un sujet quelconque. À l’époque nous avions trouvé, entre autres, une déclaration écrite proposant une journée internationale de la glace à Italienne artisanale et une autre demandant la déclassification de documents sur les OVNIs. Mais le sujet était important, nous venions de découvrir ACTA, c’était une horreur et il fallait absolument se battre contre ce désastre annoncé, la Quadrature du Net décida donc de soutenir cette déclaration écrite.

Février 2010, branle-bas de combat, un certain moustachu m’informe via IRC (eh oui) de la situation et me dit en gros : « ça serait bien si tu pouvais trouver quelques personnes et qu’on se rejoigne au Parlement, on a un truc important à faire signer aux Eurodéputé·e·s contre ACTA ». Pas tout à fait sûr de vraiment comprendre de quoi il s’agissait, mais ayant pressenti l’importance de l’événement, je me ramenai avec 4-5 personnes — à l’agréable surprise dudit moustachu. Ce fut alors le début de la bataille.

Une bataille épuisante qui dura plus de 6 mois à raison de une à deux visites au Parlement par mois. Notre action était simple : aller frapper à la porte des bureaux de tous les députés pour les convaincre de signer la déclaration écrite en leur expliquant à quel point c’était important et espérer qu’ils aillent signer, coller des affiches et distribuer mollement des tracts avant la plénière. Bien souvent nous n’avions affaire qu’aux assistants, les députés étant occupés à d’autres choses, quand ce n’était pas un bureau vide.

Ce fut l’occasion pour notre petit groupe (à l’exception du moustachu) de découvrir les rouages de l’advocatie de terrain, les lobbyistes ayant leur propre catégorie de badge au Parlement européen (que nous refusions, nous étions des citoyens, pas des lobbyistes) et les désillusions face aux arguments les plus efficaces… (« ton chef a signé et a dit de signer alors signe » « tous tes potes ont signé sauf toi » « ton adversaire a signé, si tu le fais pas tu vas passer pour un loser » « roh mais dites les Verts, l’ALDE a plus signé que vous ! » mais dit dans leur langue, bref, la cour de récré).

un travail pénible, ingrat et peu visible…

Je n’irai au Parlement que deux ou trois fois, cette activité étant bien trop stressante pour moi (merci les anxiétés sociales), je me suis retrouvé bien vite à m’occuper de quelque chose de fort important mais plus discret : maintenir la liste des signataires (en plus de trouver des bénévoles et de faire de la coordination). Une tâche bien moins simple que prévu à cause de l’incompétence technique du Parlement européen : il a plus de 700 Eurodéputé·e·s, certain·e·s partaient, certain·e·s venaient, les documents de ceux qui avaient signé changeaient tout le temps de forme et les députés parfois de nom (en fait c’était l’époque où le Parlement avait mal inscrit certains noms peu communs en Belgique notamment au niveau des accents) et le terme « opendata » commençait juste à apparaitre. Bref, un travail pénible, ingrat et peu visible, mais au moins on a pu faire des jolis graphiques (mmmh… en matplotlib) qui plaisaient beaucoup aux journalistes et qui étaient utilisés comme argumentaires auprès de certain·e·s Eurodéputé·e·s.

La route fut difficile, nous n’obtenions que peu de signatures au début, car nous préférions viser la droite en premier lieu dans l’espoir que ça ne finisse pas comme « un texte de gauche » que la droite refuserait de signer. Les progrès étaient lents et démotivants et le public était d’une totale indifférence pour cette procédure peu connue, sur un sujet pas encore très en vogue (pas grand-monde avait entendu parler d’ACTA ou saisi son importance). Ainsi, nos appels répétés à contacter les Eurodéputé·e·s restèrent sans grand résultat, pire encore à la plénière d’avril nous n’obtiendrons que 27 signatures. Combinées aux 62 et 57 signatures précédentes, cela nous amenait à 146 signatures : très très loin des 369 dont nous avions besoin alors qu’il ne nous restait que 4 plénières. Le moral était au plus bas et les drames présents.

des listes sur papier des Eurodéputé·e·s

Ce fut également une période intéressante au niveau de l’invention d’outils d’activisme : à partir des données des signataires (que j’avais extraites de memopol, qui à l’époque était une collection de 28 scripts Perl écrivant des pages mediawiki et pas le projet qui existe aujourd’hui) nous nous mîmes à concevoir des listes sur papier des Eurodéputé·e·s que nous prenions avec nous au Parlement européen avec des cases à remplir pour ensuite nous les échanger. Dans le désespoir de l’action « j’inventais » les pads avec la liste de toutes les informations des député·e·s à appeler et des champs à remplir en dessous avec les réponses obtenues (à l’époque le piphone n’existait même pas au stade d’idée, mais en est en partie inspiré) et j’invitais absolument tout le monde à aller dessus, ce fut très ironiquement aussi le moment où nous réalisions que les pads étaient limités par défaut à 14 connexions simultanées. Ce fut aussi l’époque où j’ouvris le compte twitter @UnGarage avec le moustachu.

l’instant magique plein de synergie

Les plénières suivantes ne furent gère meilleures : 39, 34 et 34 signatures soit 253 signatures au total, il nous en manquait 116 pour la dernière plénière, cela nous semblait totalement impossible. Coïncidence heureuse : cette dernière plénière de juillet eut lieu pile pendant les RMLLs 2010 de Bordeaux. La pression était à son comble, nous étions épuisé·e·s et déjà fort occupé·e·s, l’idée était de lancer une séance d’appels au Parlement avec des téléphones SIP mais rien ne marchait. Après 2-3 jours d’engueulades et de tensions intenses (je me rappelle avoir vu Benjamin consoler une permanente en larmes), nous finîmes par occuper un local et mettre en commun tous les téléphones des gens voulant bien nous les prêter (avec la promesse de remboursement des factures) et à faire un atelier d’appels au Eurodéputé·e·s.

Ce fut alors l’instant magique de synergie où plein de participant·e·s des RMLLs se sont mis·es à appeler les Eurodéputé·e·s à la chaîne. Je me rappelle d’un présentateur radio qui avait particulièrement marqué la salle : après avoir appelé impeccablement bien tou·te·s les Français·es et les Belges, nous découvrîmes qu’il était bilingue lorsqu’il se mit à faire pareil avec tou·te·s Bulgares dans leur langue ! De son côté, le moustachu qui était lui au Parlement européen n’était pas en reste et les 4 Eurodéputé·e·s à l’origine de la déclaration non plus. Le résultat fut au rendez-vous : nous obtînmes 100 signatures, ce n’était pas les 116 qu’il nous fallait, mais c’était assez pour pouvoir demander une rallonge à la plénière suivante, qui fut obtenue, et nous savions que les 16 signatures manquantes étaient une formalité (et nous les obtînmes par la suite).

Nous avions gagné.

Les conséquences de cet événement furent également intéressantes : cette victoire nous avait coûté cher matériellement (tout le budget « actions européennes » de la Quadrature y était passé et nous étions à la moitié de l’année) et humainement pour un résultat moyennement intéressant : une déclaration écrite, soit une prise de position officielle mais non contraignante du Parlement européen. Les effets de bord l’ont été bien plus cependant : les personnes que j’avais embarquées dans l’histoire se sont forcément beaucoup politisées (Bouska par exemple se présentera quelques années plus tard en tant que député pour les Français à l’étranger du Benelux et a foutu le bordel sur la question des votes sur Internet), ce fut également une des premières actions politiques de la toute jeune Nurpa qui a beaucoup grandi et on retrouve également l’influence de cette période dans une partie de la boîte à outils de la Quadrature (memopol, piphone) comme dans une partie des méthodes d’action qui furent et sont encore parfois utilisées.

 

Un travail de groupe avant tout

J’étais personnellement épuisé et ce fut l’un des plus grand soulagements de ma vie mais aussi un accomplissement : je n’avais absolument pas tout fait tout seul, c’était un travail de groupe avant tout mais j’y avais eu un des rôles centraux et je ne sais pas si ça se serait fait sans moi tant la victoire avait été difficile à obtenir. J’avais 22 ans et j’avais eu un rôle central dans un groupe qui avait obtenu une prise de position publique du Parlement européen.

C’était donc possible.