En finir avec la taxe copie privée

Inspiré par le récent débat auquel il a participé dans la dernière édition d’Au café libre dans l’émission Libre à vous ! de l’April, Gee nous propose cette semaine un point sur la fameuse « taxe copie privée ».

En finir avec la taxe copie privée

Il paraît qu’il serait question d’étendre la redevance pour copie privée aux ordinateurs…

Pour rappel, la fameuse « taxe copie privée » est prélevée sur les supports de stockage pour compenser le manque à gagner dû aux copies d’œuvres que les gens peuvent réaliser pour leurs usages personnels.

Malgré sa justification pour le moins fumeuse, cette taxe est en place depuis 1985 et a petit à petit été étendue à tout et n’importe quoi.

Eh oui, depuis 2021, les smartphones reconditionnés sont aussi taxés pour la copie privée.

Parce que l’écologie, c’est sympa, mais faudrait pas que la sobriété impacte les rentiers.

Oui, car peu importe si votre support n’accueillera jamais la moindre copie d’œuvre, il sera taxé tout pareil. Même pour un usage professionnel.

Ce qui est fou, c’est que si on y réfléchit bien, quand bien même cette taxe serait justifiée…

La copie privée, ça ne se fait quasiment plus.

À l’heure de l’hégémonie du streaming où on possède physiquement de moins en moins d’œuvres – et où, mécaniquement, les occasions de les copier sur support deviennent donc rares –, il semble paradoxal que les revenus de la taxe copie privée continuent d’augmenter inexorablement.

Vous allez me dire : « mais Gee, tu te bases juste sur ton ressenti, rien ne prouve que la copie privée diminue, c’est pas très scientifique comme approche. »

En effet, mais il se trouve que les études scientifiques sont étrangement refusées par… les ayants droit.

Auraient-ils peur de ce qu’une étude sérieuse pourrait révéler ?

En réalité, c’est un secret de polichinelle que cette taxe est un prétexte pour compenser les pertes de ce que les ayants droit appellent « piratage », soit une copie pas du tout privée mais bien publique cette fois.

Bref, de deux choses l’une :

Soit la taxe copie privée est vraiment une taxe sur la copie privée, et dans ce cas-là, adaptons-la aux usages actuels… et supprimons-la.

Soit la taxe copie privée est plutôt une taxe sur la copie publique, et dans ce cas-là, foutez-nous la paix une bonne fois pour toutes avec le piratage.

Sources :

Rémunération pour copie privée (France) sur Wikipédia

Copie privée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs sur l’Informé

Communiqué de presse | Rémunération pour Copie Privée : Les industriels dénoncent une fois de plus le déséquilibre structurel affectant les travaux de la Commission sur le site de la Fédération Française des Télécoms

Crédit : Gee (Creative Commons By-Sa)