Projet de Loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !

Comme vous le savez sans doute, le gouvernement à lancé une consultation sur l’avant-projet de loi « Pour une République numérique », qui se termine le dimanche 18 octobre 2015. C’est-à-dire dans quelques heures !

De nombreuses organisations – du libre, mais plus globalement défendant la notion de « (biens) communs » – ont fait de nombreuses propositions visant à enrichir ce projet de loi.

Vous trouverez ci-dessous un appel commun (ce qui ne signifie nullement une position commune), dont Framasoft est signataire, afin de présenter les positions de chacune de ces organisations.

Voir par exemple la proposition de l’April « Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local », que nous vous invitons à soutenir, mais il en existe bien d’autres.

Nous vous encourageons vivement à prendre connaissance de ces positions, et – si certaines vous semblent pertinentes – à vous inscrire sur le site http://republique-numerique.fr/ afin de les appuyer (les propositions qui recevront le plus de votes devront faire l’objet d’une réponse par le gouvernement).

Soutenir une proposition (ou plusieurs !) ne prendra que quelques minutes, et peut permettre de faire évoluer dans le bon sens cet avant-projet de loi.

Cet appel est initialement paru sur le site http://www.soutenonslesbienscommuns.org/

Projet de Loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !

Paris, le 16 octobre 2015 – Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier de (Biens) Communs.

Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des communautés qui s’organisent collectivement pour les protéger et les faire grandir au profit de tous. Wikipédia, les logiciels libres, ou encore OpenStreetMap sont des initiatives rendues possibles par le numérique et l’informatique. Ces (Biens) Communs nourrissent notre capacité d’innovation économique et sociale. Ils sont essentiels à la science, l’éducation, la diversité culturelle et la liberté d’expression.

Le projet de loi numérique, actuellement soumis à consultation, ouvre la voie à la reconnaissance légale des (Biens) Communs. Nous saluons cette avancée mais nous considérons que ces propositions sont en-deça de l’ambition affichée.

De nombreuses organisations ont présenté des propositions qui visent à enrichir le projet de loi. Pour valoriser ces initiatives, nous vous invitons à prendre connaissance, partager et promouvoir les propositions soutenues par nos différentes organisations.

Voir les propositions soutenues par nos organisations.

Organisations signataires :

April (propositions)

Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) (propositions)

Couperin (propositions)

Framasoft

La Paillasse

La Quadrature Du Net (propositions)

OpenStreetMap France

Open Law, le Droit Ouvert (proposition)

Open Knowledge Foundation France

Regards Citoyens (propositions)

SavoirsCom1 (propositions)

Vecam

Veni, Vidi, Libri

Wikimedia France (proposition)

Cette liste n’est pas figée, n’hésitez pas à vous manifester :

Rejoindre la démarche !