La loi Création et Internet (Hadopi) est aujourd’hui devant le Sénat. Alors que, faute à la crise économique, de nombreux autres projets de loi ont été sagement repoussés, celle qui nous concerne ici suivra la procédure d’urgence : le texte ne sera ainsi débattu qu’une fois, au lieu de deux, par chaque assemblée.

L’urgence ne s’imposait pas, sauf à vouloir que nos élus ne se penchent pas trop dans le détail sur ce projet de loi. Mais quitte à se placer coûte que coûte en situation d’urgence, alors il y a bien quelque chose à faire : lire le nouveau livre de Philippe Aigrain Internet & Création dont le sous-titre annonce un ouvrage qui va justement se risquer à lever le point d’interrogation : « Comment reconnaître les échanges hors marché sur internet en finançant et rémunérant la création ? ».

Parce que n’en déplaisent aux défenseurs radicaux de cette loi qui ont la caricature d’autant plus facile qu’ils sentent que leurs monopoles se fissurent, Philippe Aigrain n’est pas un « anarchiste numérique ». Au contraire, prolongeant son travail quotidien à la Quadrature du Net, il tente ici de réconcilier partisans et détracteurs en exposant clairement la situation et ses enjeux et en avançant des propositions concrètes et argumentées^[1].

Extrait (p.12) :

« Avec ce rapport, nous tentons une gageure : parler à presque tous, installer un cadre commun qui ne suppose pas de se mettre d’accord sur tout pour explorer ensemble les voies du possible. Lecteurs, il vous faut cependant consentir à de petits efforts. Si vous êtes sincèrement convaincus qu’un individu qui met un fichier numérique représentant une œuvre à disposition des usagers d’un réseau pair à pair est un pirate (celui qui s’empare par la violence des biens d’autrui) et que les œuvres saignent lorsqu’on les partage, nous ne vous demandons pas d’abandonner ces croyances. Acceptez cependant de lire la prose de ceux qui ont une autre vision de ces activités. Considérez leurs propositions et le soin qu’elles mettent à préserver ce à quoi vous tenez : la reconnaissance et la récompense de ceux qui contribuent à la création ; l’organisation des filières qui permettent à certaines formes d’œuvres d’exister ; l’accès de tous à la culture. Si au contraire vous pensez qu’à l’âge d’internet, la gestion collective ne sert plus à rien et qu’il suffit de laisser faire les échanges universels pour que les ressources nécessaires aux activités créatives se répartissent mieux qu’aujourd’hui, nous ne vous demandons pas de changer d’avis.Mais lisez avec soin ce qui suit, et demandez-vous si les solutions qui y sont esquissées ne garantissent pas ce qui est pour vous l’essentiel : le développement des activités propres à internet, leurs libertés constitutives, la coopération de tous à la production d’un objet commun. »

Le détail des propositions mentionnées ci-dessus est donc contenu dans ce livre. C’est assez technique parfois mais sortir de l’anathème pour changer de paradigme ne s’improvise pas !

Oui la situation actuelle est intenable et non démocratique et il convient d’en faire son deuil. Oui un mécanisme de financement mutualisé (une « licence globale » revue et corrigée pour ceux qui se souviennent de la tout aussi contestée loi DADVSI) est souhaitable et permettrait non seulement de libérer les échanges hors marché entre individus mais également d’avoir un impact positif sur l’économie générale de la création.

En voici le plan tel qu’il apparait dans l’introduction (p. 5-6) :

« L’introduction rappelle le contexte des débats actuels. Elle défend la nécessité d’envisager ensemble la liberté de certains types d’échanges sur internet et la mise en place d’une nouvelle source de financement et de rémunération de la création. Le deuxième chapitre discute des échanges hors marché entre individus sur internet, montre l’intérêt qu’il y aurait à les reconnaître comme légitimes et propose de les délimiter précisément. Le troisième chapitre discute de l’état des mécanismes de financement et de rémunération de la création. Il souligne la crise qu’ils traversent et défend l’intérêt de les compléter par une redevance payée par les usagers d’internet. Le quatrième chapitre compare différentes formes de financements mutualisés pouvant être envisagées. Sur la base de cette comparaison, il défend l’intérêt d’un mécanisme de licence accordant des droits d’usage aux individus. Le cinquième chapitre analyse les différents cadres juridiques applicables, des licences collectives étendues aux licences légales. Il analyse chacun des mécanismes du point de vue de leur compatibilité avec les traités internationaux et le droit européen. Le sixième chapitre discute les paramètres fondamentaux du mécanisme (œuvres incluses dans le mécanisme, droits et obligations des usagers, montant de la redevance, relation avec d’autres dispositifs). Le septième chapitre répond à certains arguments qui ont été avancés contre la libération des échanges hors marché entre individus sur internet ou contre la mise en place d’un financement mutualisé. Le huitième chapitre discute de la répartition du produit de la redevance entre médias, entre fonctions pour chaque média et entre contributeurs. Le neuvième chapitre analyse les modes d’observation des usages permettant une répartition juste des ressources collectées. Enfin, la conclusion esquisse quelques pistes pouvant conduire à l’introduction du mécanisme proposé. »

Merci à Philippe Aigrain pour ce document qui tombe à point nommé et apporte beaucoup au débat. Merci également d’avoir choisi l’éditeur InLibroVeritas et opté pour une licence Creative Commons (la by-nc-nd) permettant la mise à disposition dans son intégralité du format numérique du livre. Mais comme pour le projet Framabook nous vous invitons à acheter le livre (pour la modique somme de 10 €) pour soutenir la démarche et faire en sorte que de plus en plus de ressources de qualité suivent ce modèle original de diffusion.

Lire ce livre vous donnera peut-être comme moi l’étrange impression de faire partie de ces pionniers qui, à tâtons, avancent lentement mais sûrement dans le sens de l’Histoire. Une Histoire qui, nous le savons bien, a connu son lot de rendez-vous manqués. Ne prenons pas plus de retard et saisissons ici tout de suite l’occasion d’être à l’heure 😉

PS : Joli coup de projecteur, on pourra également lire l’article Internet : du piratage au partage que Libération consacre ce même jour à ce même livre en ne cachant pas sa sympathie pour les propositions contenues dans l’ouvrage !

Quand on se donne les moyens d’avoir une politique publique sérieuse, cohérente et indépendante en matière de technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) alors on obtient des résultats.

La preuve par l’exemple en Angleterre avec le très crédible interlocuteur Becta (organe principal de conseil et stratégie TICE du gouvernement britannique) qui vient d’obtenir quelques avancées significatives de la part de Microsoft en particulier du côté de l’interopérabilité et des licences spécifiques à l’éducation.

Ces problèmes d’interopérabilité et de licences des logiciels Microsoft sont une évidence en milieu scolaire. Encore fallait-il le dire. Ce qui fut fait et bien fait l’année dernière par le Becta d’abord en déposant plainte auprès de conseil de la concurrence locale et ensuite en publiant son fameux rapport Microsoft Vista and Office 2007, actions qui ont justement poussé Microsoft à venir s’assoir aujourd’hui autour de la table.

Précisons que ce fameux rapport a été récemment traduit par nos soins mais le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’a pas eu l’écho qu’il méritait chez nous. D’abord parce que Framasoft n’a clairement pas les épaules assez larges pour monter seul au créneau. Mais ensuite parce qu’en l’absence d’un Becta, ce n’est malheureusement pas l’école qui pousse Microsoft à s’adapter à ses besoins mais bien Microsoft qui continue à contraindre l’école française à s’adapter à ses produits et ses logiques économiques.

Précisons également que nous n’en sommes qu’au stade des déclarations d’intention et qu’en attendant les changements effectivement promis par Microsoft, le Becta préconise d’en rester aux édifiantes conclusions de son rapport, à savoir tout simplement de ne pas passer à Windows Vista et Microsoft Office 2007 en l’état actuel des choses.

Précisons enfin qu’il sera être d’autant plus facile de ne pas passer à MS Office 2007 que la suite bureautique libre OpenOffice.org est sur le point de sortir sa fort attendue version 3.

Vous trouverez ci-dessous une traduction du communiqué que le Becta a mis en ligne pour l’occasion^[1].

Becta se réjouit de l’avancée importante des discussions avec Microsoft

Becta welcomes substantial progress in discussions with Microsoft

Communiqué du Becta – 16 septembre 2008 – becta.org
(Traduction Framalang : Yostral et Don Rico)

Becta s’est aujourd’hui réjoui de l’avancée importante des discussions avec Microsoft au sujet de la plainte de Becta auprès de Office of Fair Trading (OFT) (NdT : équivalent du Conseil de la concurrence) concernant l’interopérabilité et les accords d’exploitation de ses licences en milieu scolaire.

Becta travaille de concert avec Microsoft pour trouver des solutions aux différents problèmes concernant l’interopérabilité au sein de son produit Office 2007. Becta estime qu’une interopérabilité efficace est une composante importante de l’infrastructure technologique nécessaire à l’amélioration de l’éducation, qu’elle facilite les liens entre l’école et la maison, et répond au problème de la fracture numérique.

Microsoft a annoncé récemment son intention de fournir un support natif au format OpenDocument (ODF) dans Office 2007. Écoles et universités seront ainsi plus libres d’utiliser une gamme élargie de logiciels. Becta travaillera en collaboration avec Microsoft afin d’évaluer les améliorations apportées, et, en tant qu’acteur de ces recherches, fournira au secteur de l’éducation des conseils toujours d’actualité quant à leur développement.

Microsoft revoit également ses accords d’exploitation scolaire à la lumière de la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique que Becta a publié récemment. Microsoft introduira un nouveau programme de licence pour les écoles, initialement comme pilote pour tous les établissements scolaires, dans à peu près six mois, parallèlement aux accords d’exploitation actuels. Becta continuera sa collaboration avec Microsoft pour garantir les bénéfices du nouveau programme et assurer sa mise en application effective.

Becta estime que l’engagement clair de Microsoft pour une réelle interopérabilité et l’introduction d’un programme pilote de licence est une excellente nouvelle pour les établissements scolaires.

Michel Van der Bel, vice président du département Secteur Public International de Microsoft, a déclaré :

« Nous comprenons que le problème de l’interopérabilité était un des facteurs clés à la base de la plainte déposée par Becta en octobre 2007 auprès de l’OFT. Il me tarde de poursuivre notre collaboration avec Becta pour garantir qu’avec la mise en place du support natif d’ODF dans Microsoft Office 2007 nous répondons aux exigences du secteur de l’éducation.

Nous revoyons nos accords d’exploitation scolaire à la lumière des développements dans la politique de l’éducation et des problèmes qu’a soulevé Becta. Nous présenterons de nouveaux accords d’exploitation conçus pour apporter la flexibilité exigée par la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique. »

Stephen Crowne, Directeur Général de Becta, a commenté :

« Je salue l’annonce récente de Microsoft concernant le support natif de l’ODF dans Office 2007, et me réjouis des échanges très positifs que nous avons eu avec eux au sujet de leur engagement quant à sa mise en œuvre effective. Écoles et universités seront ainsi plus libres d’utiliser une gamme élargie de logiciels. Nous continuerons à travailler de concert avec Microsoft et le reste de l’industrie afin de maximiser les bénéfices de l’ICT (NdT : TIC) pour nos institutions scolaires.

Je me réjouis également de l’intention qu’a Microsoft d’introduire de nouveaux accords d’exploitation conçus pour donner plus de choix et de flexibilité aux établissements scolaires afin de répondre aux besoins de leurs élèves.

Ce sont des avancées très positives, qui répondent à nos préoccupations concernant les accords actuels.

La politique que Microsoft est en train d’adopter va dans le sens des grands objectifs que nous nous sommes fixés au travers de la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique. »

La nouvelle direction prise par Microsoft concernant les licences : pourquoi est-ce important ?

Le Royaume-Uni va introduire un nouveau système de licences mis en place par Microsoft, qui abroge l’obligation pour les établissements scolaires ayant signé des accords de souscription de payer Microsoft afin d’acquérir des licences pour des systèmes utilisant des technologies concurrentes. Pour la première fois, les établissements ayant souscrit des accords de souscription de licence Microsoft pourront donc décider pour quelle part de leur parc informatique ils veulent acquérir des licences.

Quels bénéfices les établissements vont-ils en tirer ?

Les écoles ayant choisi le programme de licences pilote pourront décider de ne plus payer de frais de licences Microsoft pour leurs Macs ou leurs ordinateurs sous Linux sur lesquels ne tourne aucun logiciel Microsoft. Les ordinateurs fonctionnant avec des produits Open Source, tel que OpenOffice.org, ne seront également plus soumis aux frais de licences Microsoft. Point important, ces écoles pourront aussi refuser de payer une licence pour des produits tels que Vista sur des machines incapables de les faire fonctionner. Les établissements auront également désormais la possibilité d’acquérir des licences en fonction du nombre d’utilisateurs plutôt que sur le nombre de PC, ou bien une combinaison des deux.

Pourquoi un programme pilote ?

Le but de ce programme pilote est de mettre en place des dispositions qui donneront davantage de choix et de souplesse aux établissements scolaires pour répondre aux besoins de leurs étudiants. Le programme pilote donnera à Becta la possibilité de voir dans quelle mesure ces nouvelles dispositions apportent des solutions concrètes aux préoccupations que nous avons préalablement identifiées.

Quelles sont les répercussions pour les établissements, et que doivent-ils faire à présent ?

Dans l’immédiat, en attendant les modifications des accords d’exploitation de licences de Microsoft et la sortie de la nouvelle version d’Office 2007, nous conseillons aux établissements scolaires de s’assurer qu’ils possèdent les licences requises et renouvèlent leurs accords lorsque nécessaire. Ils devraient ensuite attendre les recommandations détaillées que leur fournira Becta lorsque le programme pilote de convention de Microsoft sera mis en place et que la sortie du Service Pack 2 d’Office 2007 sera imminente. Ces recommandations devraient être disponibles à la fin 2008.

Suite à ces changements d’accords de licence, les établissements paieront-ils moins cher leurs logiciels ?

Si Becta a pointé du doigt des problèmes liés aux licences, ce n’était pas dans le but d’obtenir une réduction des coûts, mais pour que les établissements ayant signé un accord de souscription puissent choisir pour quelle part de leur parc informatique ils souhaitent acquérir des licences. Cette démarche gagnant en souplesse grâce au programme pilote, les établissements devraient pouvoir optimiser le rapport entre services obtenus et budget investi. Les remises sur les achats en gros que Microsoft applique aux produits destinés au marché des établissements du Royaume-Uni sont régies par un Memorandum of Understanding (MoU) (NdT : Protocole d’accord) que Becta négocie à part.

Comment les établissements ayant signé des accords de souscription peuvent-ils réduire leurs frais ?

L’accord de souscription de Microsoft en vigueur à l’heure actuelle (Convention pour l’Education) n’est ni plus ni moins qu’une convention « tout ou rien », aussi les établissements se retrouvent-ils souvent à payer des produits Microsoft dont ils n’ont pas l’utilité. Grâce à la nouvelle convention, les établissements seront libres de choisir les systèmes sur lesquels tourneront des produits Microsoft, les produits pour lesquels ils souhaiteront acquérir une licence, et pourront ainsi éventuellement réduire leurs coûts.

Pourquoi « éventuellement » réduire leurs coûts – en toute logique, si j’achète moins, cela me coûte moins ?

Pas forcément. Dans sa convention pilote, Microsoft stipule que les tarifs pour une acquisition de licences à l’unité destinées à une partie du parc informatique d’un établissement seraient plus élevés d’environ 10% que ceux appliqués en cas d’acquisition de licences pour la totalité du parc. Si vous parvenez à moduler vos besoins en licences Microsoft de façon à les réduire de plus de 10%, vous économiserez de l’argent. Au-delà de ce pourcentage, plus vous les réduirez, plus vous économiserez chaque année.

Cette nouvelle licence de souscription « flexible » est-elle approuvée par Becta ?

Non. Becta n’approuve aucun produit vendu sous licence logicielle par un fournisseur. De notre point de vue cependant, ces nouveaux accords constituent une avancée positive en comparaison des modalités d’acquisition de licences ayant motivé la plainte que nous avons déposée en octobre 2007 auprès de l’Office of Fair Trading (OFT). L’OFT, en tant qu’autorité chargée de la réglementation de la concurrence, a été averti des modifications proposées, et livrera ses propres conclusions concernant ces questions. Pour l’heure, l’OFT n’a pris aucune décision concernant la plainte déposée par Becta.

Becta fournit-elle assistance et conseil aux établissements ne souhaitant pas utiliser de logiciels Microsoft ou refusant de « faire un mix des deux » ?

Oui, Becta indique la marche à suivre aux établissements, qui peuvent obtenir une large gamme de logiciels grâce à notre Software Licensing Framework (NdT. : Accord-cadre pour les licences logicielles). Un nouvel accord-cadre prévu spécialement pour l’éducation, établi en collaboration avec OGCbuying.solutions, remplacera notre accord-cadre actuel en octobre 2008. Nous fournissons aussi des conseils basés sur des recherches publiées au sujet des logiciels Open Source à l’école. Il est prévu que nous développions ce rôle de conseil, dans le cadre de notre participation au Schools Open Source Project (NdT : Projet pour les logiciels Open Source à l’école), qui vise à soutenir la communauté d’établissements utilisant ou envisageant d’utiliser des logiciels Open Source.

Au regard de ces changements, Becta déconseille-t-elle toujours aux établissements de passer à Vista et Office 2007 ?

Dans un rapport publié en janvier 2008, nous déconseillions le passage à Vista et Office 2007. Une des raison majeures à cela était l’absence de support natif du format de fichiers ODF dans Office 2007. Lorsque que le support natif de l’ODF sera disponible dans la suite bureautique de Microsoft, nous mettrons à jour nos recommandations concernant l’interopérabilité. En attendant, nos recommandations à ce sujet demeurent inchangées.

Avez-vous retiré votre plainte déposée auprès de l’OFT concernant les termes et les conditions d’acquisition de licences de la Convention pour l’éducation ?

Ces nouveaux accords sont à nos yeux une avancée très positive, et nous en avons fait part à l’OFT. Nous n’avons néanmoins pas retiré notre plainte. Nous estimons que sur le long terme, les intérêts des établissements scolaires et du marché des technologies de l’information et de la communication au sens large seront mieux servis par une régulation de l’OFT concernant les problèmes de licences importants que nous lui avons soumis. L’OFT nous a confirmé que l’étude de la plainte déposée par Becta en octobre 2007 était toujours en cours.

Qu’en est-il du traitement de la plainte par la Commission européenne ?

Suite à la plainte déposée par Becta auprès de l’OFT au sujet de l’interopérabilité, la Commission européenne (CE) a annoncé son intention de se pencher davantage sue les problèmes d’interopérabilité des produits Microsoft. Pour l’heure, l’OFT a reporté son examen des éléments de notre plainte relatifs à l’interopérabilité, et Becta a fourni ses éléments à charge à la CE, afin que celle-ci intègre au dosseir les problèmes d’interopérabilité que nous avons dénoncé. Nous avons informé la CE des récentes annonces de Microsoft concernant leur intention de remédier à ces problèmes d’interopérabilité avec les documents ODF dans MS Office 2007, mais c’est à la CE de décider de la marche à suivre.

Dans quelle mesure cette annonce affecte la Convention d’accord signée avec Microsoft en avril et qui doit courir jusqu’en décembre 2010 ?

Le Protocole d’accord concerne les remises sur les prix en gros pour les établissements scolaires et ne sera soumis à aucune modification.

La nouvelle convention porte exclusivement sur les établissements scolaires. Certains de ces changements auront-ils des répercussions sur les universités et d’autres institutions de l’enseignement supérieur ?

Les universités et les autres institutions d’enseignement supérieur bénéficient d’un accord de souscription de licences de Microsoft à part (portant le nom de « Convention Campus »), basé sur le nombre d’enseignants travaillant à temps plein dans l’institution. Microsoft continuera à proposer cette convention à cette catégorie d’utilisateurs. Concernant l’interopérabilité, universités et institutions d’enseignement supérieur devraient elles aussi bénéficier de l’amélioration de l’interopérabilité pour les documents que Microsoft s’est engagé à fournir dans Office 2007.

Fichier Edvige, Loi Hadopi, Paquet Télécom… Il y a une sorte de mail viral qui circule en ce moment sur le réseau français, certains allant même jusqu’à se demander si l’association « Parents pour la Société de l’Information et de la Communication » (PSICO) existe réellement (les mêmes en gros qui acceptent les valises virtuelles bourrées de dollars issues du Nigéria).

Je le recopie ici parce que comme disent mes amis italiens : « se non è vero, è ben trovato ! »

Il ne manquait plus que l’interdiction du logiciel libre comme cancer de la nouvelle économie marchande (permettant qui plus est de contourner les protections et les surveillances) et nous avions la totale 😉

Ce qui m’offre l’occasion de rappeler au passage l’existence de la Quadrature du Net, véritable balise éclairante pour moi (pour nous ?) sur tous ces sujets parfois complexes et techniques mais fondamentaux pour l’avenir de nos sociétés numériques c’est-à-dire, qu’on le veuille ou non, de nos sociétés tout court !^[1].

Lettre ouverte au Président de la République Nicolas Sarkozy

Un communiqué de l’association « Parents pour la Société de l’Information et de la Communication » (PSICO)

Nous nous permettons de nous adresser à vous à la veille de l’adoption par le Parlement de la loi dite « Paquet Telecom » pour soutenir votre politique de la manière la plus vigoureuse.

Etant parents de jeunes consommateurs, nous faisons comme vous le constat que l’Internet devient une zone de non-droit et qu’il convient d’y mettre de l’ordre. Tout doit être mis en oeuvre afin que nos enfants respectent les oeuvres protégées par le droit d’auteur et ne nuisent en aucun cas aux intérêts des artistes, des industries culturelles, des opérateurs de télécommunications et des investisseurs qui sont la source même du progrès économique de notre pays.

Aussi nous soutenons les mesures promulguées par le projet de loi :

1 – Mise en place par les industriels et les opérateurs de télécommunication d’une police privée dotée de moyens de surveillance du réseau adaptés à la menace qu’ils subissent.

2 – Généralisation sur tous les ordinateurs personnels des citoyens français de logiciels d’écoute permettant à cette police de vérifier à distance la légalité des usages.

3 – Encouragement de la diffusion de dispositifs anti-copie sur tous les produits numériques et pénalisation de auteurs de logiciels qui pourraient permettre de les contourner.

4 – Rappel à l’ordre des contrevenants par un courriel d’avertissement suivi de mesures graduelles de répression par les agents de l’Etat.

5 – Pénalisation des auteurs de logiciels permettant éventuellement l’échange non sécurisé d’oeuvres soumises au droit d’auteur.

En tant que parents responsables, nous avons décidé de nous mobiliser, non seulement pour montrer à nos enfants le bienfondé de ces mesures, mais aussi pour faire tout ce qui est en notre pouvoir pour favoriser leur pleine et entière application. C’est pourquoi, notre association entend :

1 – Mettre en place une permanence téléphonique pour conseiller et venir en aide aux parents d’enfants contrevenants.

2 – Editer des manuels en ligne permettant aux parents de vérifier le bon fonctionnement des mesures de protection et d’écoute sur les ordinateurs de leurs enfants.

3 – Mobiliser nos enfants pour qu’ils fassent connaître les faits délictueux de leur camarades à notre cellule de recoupement de l’information.

4 – Transmettre les cas constatés aux services de l’Etat, en particulier au service du fichier Edvige pour les enfants de plus de 13 ans.

5 – Effectuer une veille citoyenne et un suivi sur l’application de la loi afin que, dans le respect de l’Egalité républicaine, tous les contrevenants subissent effectivement les conséquences de leurs actes délictueux.

Ainsi, nous Parents, unis avec les industriels de la culture et les services de l’Etat, nous réussirons ramener l’ordre sur le réseau et à éduquer nos enfants dans le respect de la Création, de la Culture, du Commerce et du Droit. Ainsi nous aurons contribué à ce que la Technologie reprenne la place qu’elle n’aurait jamais du quitter, celle du contrôle de l’application de nos valeurs fondamentales !

Soyez certain, Monsieur le Président de la République de notre soutien entier et inconditionnel.

Pour l’Association des Parents pour la Société de l’Information et de la Communication (PSICO), son Président, Adolf Bit-Torride

Nous aurons l’occasion d’y revenir mais la standardisation du format OOXML par l’ISO, dans des conditions de pression qui confinent au scandale, est certainement l’un des gros points noirs de l’année en cours.

Quatre pays, le Brésil, l’Afrique du Sud, le Venezuela, et l’Equateur, avaient officiellement remis en cause cette normalisation en faisant appel de la décision. Peine perdu, l’appel a été rejeté cet été. Plus rien ne s’oppose donc à ce que Office Open XML, le format de fichier bureautique défendu par Microsoft, devienne officiellement la norme ISO/IEC DIS 29500.

Ce qui n’empêche pas les pays en question (plus Cuba et le Paraguay) de dire après coup tout le bien qu’ils pensent de l’ISO dans cette déclaration^[1] non diplomatiquement correcte que nous soutenons sans condition et qui rappelle au passage que nous avions déja avec l’ODF une norme bureautique libre et ouverte satisfaisante.

Il est bien dommage que la France en soit absente mais cela n’est malheureusement guère étonnant quand on avait décidé de voter non pour finalement s’abstenir à la dernière minute.

DECLARATION CONSEGI 2008

Nous, les sous-signés représentants de sociétés nationales en informatique du Brésil, d’Afrique du Sud, du Venezuela, de l’Equateur, de Cuba et du Paraguay, faisons part de notre déception après avoir pris connaissance du communiqué de presse émanant de l’ISO/IEC/JTC-1 et daté du 20 août concernant les recours déposés par les instances nationales du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Inde et du Venezuela. Nos instances nationales, conjointement à celle de l’Inde, ont chacune, indépendamment, fait part de leur grande inquiétude concernant l’ensemble du processus d’adoption rapide de DIS29500. Le fait que ces inquiétudes n’aient pas été traitées comme il se devait par une commission de conciliation entâche l’integrité de ces institutions internationales de normalisation.

Nous ne gaspillerons pas plus d’énergie à faire pression sur nos organismes nationaux pour qu’ils continuent d’appuyer nos contestations, mais nous jugeons cependant qu’il est important de clarifier certains points :

1. L’assouplissement des règles pour permettre la procédure express pour DIS29500 nous interpelle. Que l’ISO TMB n’ait pas jugé utile d’accorder aux contestations l’attention nécessaire pour les étudier convenablement remet en question la confiance que nous pouvons accorder à ces institutions et à leur capacité à répondre à nos besoins nationaux.

2. L’empiètement de la norme en question sur la norme ISO/IEC26300 (Open Document Format) existante reste sujet à questionnement. Nos pays ont déjà fait d’importants efforts pour employer la norme ISO/IEC26300, l’une des principales raisons étant justement qu’elle avait obtenu le titre de norme ISO en 2006.

3. L’adoption à grande échelle d’une norme pour les documents est longue et coûteuse, des projets s’étalant sur plusieurs années ayant été initiés dans chacun de nos pays. Parmi nous, nombreux sont ceux à avoir allouer beaucoup de temps et de ressources dans cet effort. Par exemple, au Brésil, le processus de traduction de la norme ISO/IEC26300 en portugais a duré plus d’un an.

Les problèmes rencontrés au cours de l’année précédente nous ont tous mis dans des situations délicates. Au vu de l’incapacité de l’organisme a suivre ses propres règles, la capacité de l’ISO/IEC a se transformer en un organisme de normalisation ouvert et libre de toute influence, ce qui est une nécessité urgente, nous semble compromise. Il nous apparaît clairement maintenant que nous allons devoir, quoiqu’à contre coeur, ré-évaluer notre appréciation de l’ISO/IEC, en particulier en ce qui concerne sa pertinence vis à vis des différentes structures d’interopérabilité de nos gouvernements nationaux. Alors que dans le passé la mise en oeuvre au sein d’un gouvernement d’une norme ISO/IEC était automatiquement envisagée, cet état de fait est maintenant discutable.

Signataires :

Aslam Raffee (South Africa)
Chairman, Government IT Officer’s Council Working Group on Open Standards Open Source Software

Marcos Vinicius Ferreira Mazoni (Brazil)
Presidente, Servico Federal de Processamento de Dados

Carlos Eloy Figueira (Venezuela)
President, Centro Nacional de Tecnologías de Información

Eduardo Alvear Simba (Ecuador)
Director de Software Libre, Presidencia de la República

Tomas Ariel Duarte C. (Paraguay)
Director de Informática, Presidencia de la República

Miriam Valdés Abreu (Cuba)
Directora de Análisis, Oficina para la Informatización

Lu sur LinuxFr.

Pour être adoptée, la déclaration ci-dessous doit recueillir 393 signatures d’ici le 25 septembre 2008. Toutes les personnes qui soutiennent le Logiciel Libre en France et en Europe sont appelées à contacter leurs eurodéputés pour leur demander de signer cette déclaration lors de la session plénière de la semaine prochaine.

Déclaration écrite sur l’utilisation des "logiciels libres"

19.5.2008 – 0046/2008
Échéance : 25.9.2008

déposée conformément à l’article 116 du règlement par Jean Louis Cottigny, Pierre Pribetich, Michel Rocard, Bronislaw Geremek et Daniel Cohn-Bendit sur l’utilisation des "logiciels libres"

Le Parlement européen,

– vu l’article 116 de son règlement,

A. considérant les disparités croissantes d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein de l’Union européenne, reflétées par l’établissement d’une fracture numérique, nouvelle cause de la disparité sociale contribuant à exclure une population déjà fragilisée,

B. considérant que ces nouvelles technologies sont devenues un outil essentiel dans des domaines aussi variés que l’emploi, la formation, l’information, etc…,

C. considérant aussi que les citoyens européens ont le droit inaliénable d’accéder sans contrainte aux documents et informations émanant des institutions les représentant,

D. considérant enfin que l’utilisation des "logiciels libres" apparaît comme un des moyens efficaces de réduction de cette fracture numérique et que cette solution mise en place par certains États membres au sein de leurs administrations apporte des résultats probants,

1. demande que l’Union européenne prenne les mesures nécessaires afin d’aider au financement de la recherche publique en matière de logiciels libres;

2. demande au Parlement de faire migrer l’ensemble de son réseau informatique vers ce type de logiciels;

3. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, aux Parlements des États membres, au Conseil et à la Commission, afin qu’ils s’associent à cette démarche.

Plus de dix millions de dollars attribués sans appels d’offres à Microsoft par l’administration québécoise principalement pour cause de… passage à Vista de ses postes informatiques, c’était sans compter sur l’association FACIL qui à juste titre ne l’entend pas de cette oreille et a déclenché la procédure juridique.

Tout ceci est très bien expliqué dans cette dépêche de LinuxFr. Je me suis juste permis d’y ajouter ci-dessous le tout frais petit extrait du journal télévisé local de Radio-Canada (ne serait-ce que parce que c’est pas tous les jours qu’on peut voir notre manchot préféré apparaitre ainsi à l’écran à côté du présentateur).

Cette scandaleuse malheureuse histoire m’a fait penser aux recommandations du rapport Becta (il n’est pas conseillé de migrer vers Windows Vista, les coûts sont importants et les bénéfices incertains, idem pour MS Office 2007 qui n’est pas capable en l’état d’offrir une convaincante interopérabilité, etc.). Elles étaient certes destinées au secteur éducatif mais elles demeurent selon moi pertinentes pour l’administration publique dans son ensemble^[1].

Quoiqu’il en soit nous soutenons sans réserve la FACIL dans son initiative, quand bien même je ne puis m’empêcher de penser aux administrations de tous les pays qui n’ont pas de FACIL pour leur ouvrir les yeux.

Ceci dit il faut également reconnaître qu’il n’est pas toujours évident pour le logiciel libre d’apparaitre dans ces fameux appels d’offres des marchés publics si il n’est pas soutenu par des structures (le plus souvent des sociétés de services) qui soient capables de bien communiquer dessus et de monter des projets solides qui donnent confiance aux décideurs pressés. Mais heureusement expérience, maturité et, comme ici, activisme citoyen font évoluer favorablement une situation qui ne pourra plus se permettre de l’oublier.

Dans le communiqué de presse, reproduit ci-dessous, on remarquera qu’ils prennent exemple sur la situation de l’administration française. C’est un honneur mais même chez nous il reste encore beaucoup à faire notamment dans l’éducation.

—> La vidéo au format webm

URL d’origine du communiqué de presse

Montréal, le 28 août 2008 – FACIL, association à but non lucratif, qui prône l’appropriation collective de l’informatique libre, dénonce les pratiques d’achats de logiciels nécessaires à l’administration publique sans appel d’offres de la part du Gouvernement du Québec. FACIL a déposé une requête en Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l’intérêt du Québec.

Au Québec, l’accès aux marchés publics est la règle alors que l’attribution de contrat sans appel d’offres est l’exception. En principe, un marché doit être ouvert à tous, de manière transparente et équitable. Les solutions et les propositions déposées doivent être évaluées objectivement à partir de critères reconnus et acceptés de tous. De plus, la loi impose que les marchés publics doivent favoriser le développement économique local et les technologies québécoises.

FACIL a constaté que des contrats d’achats de logiciels qui totalisent plus de 25 millions de dollars durant la période de février à juin 2008, ont été obtenus par de grandes multinationales par avis d’attribution sans passer par le processus normal d’appel d’offres. Ces achats se font au détriment de l’industrie du service en logiciel basée sur le logiciel libre au Québec et sont un obstacle au développement des entreprises québécoises dans le secteur des technologies de l’information. FACIL dénonce cette façon de procéder qu’elle considère intolérable, illégale et contraire à l’intérêt de la société québécoise.

Une politique rigoureuse et déterminée d’utilisation de logiciels libres dans les administrations publiques permettrait la création de très nombreux emplois durables, ainsi que des économies substantielles en licences de logiciels et inutiles mises à jour. Cependant, trop souvent l’administration québécoise refuse d’envisager et même d’évaluer l’option du logiciel libre.

Alors que la plupart des pays industrialisés ont débuté, depuis plusieurs années, la migration de leurs infrastructures technologiques en utilisant des logiciels libres, l’administration publique québécoise accuse déjà un retard prononcé. Parmi de nombreux exemples, en France, des centaines de milliers de postes de travail de fonctionnaires migrent vers des logiciels libres et, au Pays-Bas, l’administration publique, l’une des plus modernes du monde, a décidé d’interdire l’utilisation de logiciels propriétaires dans le secteur public.

Malgré de nombreuses initiatives, et devant le refus de dialogue et de concertation des responsables de l’administration publique, FACIL a décidé d’en appeler à la justice afin d’exiger que la loi sur les marchés publics soit respectée par le Gouvernement.

Les lecteurs réguliers du Framablog sont certainement déjà au courant : il y a un an on nous annonçait l’arrivée de GNU/Linux à l’Assemblée Nationale^[1] ainsi présenté sur le site officiel de la noble institution :

« Un équipement micro-informatique standard est mis à la disposition de chaque député, dans son bureau à l’Assemblée nationale. Chaque député dispose de deux postes micro-informatiques configurés avec des logiciels libres (Linux pour le système d’exploitation et Open office pour la suite bureautique). »

Un an après, il était légitime de dresser le bilan d’une opération à haute valeur symbolique. Ce qui fut fait et bien fait notamment par le CIO qui a eu l’excellente idée de réaliser des entretiens vidéos de trois députés.

Extraits de l’interview du député des Alpes Maritimes Rudy Salles :

« La raison pour laquelle on est passé d’un système à l’autre, je ne crois pas qu’il y avait un mécontentement vis-à-vis de Windows, sincèrement je ne le crois pas; mais il y avait la volonté peut-être de n’être pas sous la coupole d’un monopole comme Windows, et d’essayer justement le logiciel libre. C’était un peu une décision politique à l’époque, qui a été assumée d’ailleurs par quasiment tous les groupes de l’assemblée nationale. Et donc les services ont fait des prouesses pour passer d’un système à l’autre en quelques mois. On est arrivés l’année dernière, non seulement on avait un nouveau système informatique, l’Assemblée Nationale était en chantier partout, ça a été un tour de force que d’arriver à faire fonctionner tout ça. Et je dois dire que les services s’en sont pas mal sortis, même s’il y a eu quelques ratés au démarrage, mais enfin, finalement, l’un dans l’autre, à part les quelques semaines de démarrage un peu difficiles, et de réaménagement dans les bureaux etc., on peut dire que le passage s’est fait de façon très correcte..

Il a été moins compliqué que ce que l’on pouvait penser. On ne perd pas totalement ses repères. Il y a évidemment une présentation différente, mais on peut dire que les grandes fonctionnalités, on les retrouve assez vite. Alors c’est vrai que l’on change un peu ses habitudes, mais vous savez, quand vous passez de Windows XP à Vista, ou à un autre système, finalement là aussi vous étes obligés d’évoluer et de changer un peu vos habitudes. Donc ça, ça s’est fait assez rapidement. Les services, d’ailleurs, informatiques de l’Assemblée mettaient à disposition des députés et des collaborateurs des stages de formation, et bien nous avons fait le bilan de ces stages de formation, il n’y a eu quasiment personne qui est venu aux stages de formation, parce que finalement tout le monde s’en est sorti tout seul.

Sur nos impôts. Et je peux vous dire qu’à l’intérieur des membres du bureau de l’Assemblée Nationale, il y avait un certain nombre de gens qui étaient plutôt réservés sur le Logiciel Libre, et qui étaient plutôt attachés à Windows, par tradition, je dirais, par pratique, et qui finalement se sont rendus compte qu’à l’usage nous avions les services les mêmes, équivalents, parfois mieux, parfois moins bien, mais à la marge; en tout cas au moins équivalents. Mais surtout quand on a fait les comptes, 500 000 euros moins cher, là ça commence à compter et tout le monde se rend compte que nous avons eu probablement raison de prendre cette décision il y a quelques années. »

Extraits de l’interview du député des Landes Alain Vidalies :

« La vérité c’est que même ceux qui n’étaient pas des férus d’informatique, pour qui c’était un outil essentiellement, ont vite appris. Ca a été bon uniquement des sigles différents qui sont apparus pour nous, bon, système d’exploitation Kubuntu qui apparait tout d’un coup. Mais dans la pratique aujourd’hui, avec le recul, je peux dire que ça a été, y compris pour quelqu’un qui n’était pas très attentif à ces questions-là, en tant qu’utilisateur, pour mon travail parlementaire aujourd’hui, je suis complètement satisfait de ce nouveau système. Et je pense que ceux qui réfléchissent, je pense à des collectivités locales, ou peut-être à des entreprises, à la difficulté de passer sous Linux, n’ont aucune crainte à avoir, parce que je suis un témoin privilégié du fait que quelqu’un qui remplissait toutes les conditions pour être un utilisateur dérouté, est en fait aujourd’hui un utilisateur parfaitement satisfait.

Et il faut pas penser que le temps de Windows c’était un temps merveilleux; il y avait aussi beaucoup de problèmes, de bugs, et il y en a pas plus aujourd’hui qu’avant, et même plutôt moins d’ailleurs, statistiquement. »

Cela fait non seulement plaisir à entendre mais cela nous est également d’une aide précieuse lorsqu’il s’agit d’essayer de parler alternatives libres à un public non averti. « J’ai le même système d’exploitation que mon député à l’Assemblée », peut-on lui dire malicieusement pour aiguiser sa curiosité.

Toujours est-il que voici donc ma sélection de liens qui ont évoqué ce premier anniversaire plutôt réussi :

• Linux à l’Assemblée nationale : trois députés racontent (LeMondeInformatique)
• Retours d’expérience de députés suite à la migration de leur poste de travail en logiciel libre (APRIL)
• Bilan positif pour Linux à l’Assemblée nationale (DLFP)
• Linux à l’Assemblée nationale : un premier bilan positif (ZDNet)
• Les députés globalement satisfaits par GNU/Linux et Ubuntu (Generation-NT)

Et c’est là que selon moi le bât blesse : au delà du double cercle des informaticiens et de la communauté du logiciel libre, il semblerait que l’information n’ait intéressée… personne !

Cette affirmation péremptoire est à vérifier mais une simple recherche Google sur bilan linux assemblée nationale laisse perplexe. Aucun grand média qu’il fut papier ou même en ligne (Rue89, Mediapart, etc.) n’a jugé bon d’en parler dans ses colonnes.

Il y a bien sûr des choses plus importantes de part le monde mais c’était tout de même possible de sacrifier, disons, un article parmi mille lié aux Jeux Olympiques pour nous relater l’évènement non ?

Jacques Attali, venu à l’AG du Syntec Informatique (le 5 juin dernier à Paris) faire le point sur sa fameuse Commission, semble n’avoir qu’un seul remord : celui de ne pas avoir assez insisté sur « l’importance de l’industrie du logiciel » (logiciel libre inclus ou exclu ?).

Et de préférer désormais l’expression logiciel ouvert ou open source à celui de logiciel libre dont il n’aime pas le mot libre : « ce n’est pas vrai, c’est pas plus libre qu’un autre, l’école libre elle n’est pas libre, elle est privée ».^[1]

—> La vidéo au format webm

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