Une coalition française pour la défense et la promotion de l’espace démocratique

Dans de nombreux pays, dont la France, la liberté des citoyen⋅ne⋅s de se mobiliser pour agir est remise en cause. Comment les associations du logiciel libre peuvent-elles aider à faire face à ce phénomène ?

Cet article fait partie des « Carnets de voyage de Contributopia ». D’octobre à décembre 2019, nous y ferons le bilan des nombreuses actions que nous menons, lesquelles sont financées par vos dons (qui peuvent donner lieu à une réduction d’impôts pour les contribuables français). Si vous le pouvez, pensez à nous soutenir.

Un rétrécissement de l’espace démocratique en Europe ?

Comme vous le savez (ou pas), dans nos « Carnets de voyage », nous essayons de mettre en valeur des projets auxquels Framasoft participe, et qui sont parfois fort éloignés de la fameuse campagne « Dégooglisons Internet ».

Nous avons par exemple déjà parlé de Mobilizon, de Pytitions ou de Bénévalibre. Bien que chacun de ces projets porte une dimension politique importante, il s’agit malgré tout de « simples » outils logiciels.

Aujourd’hui, nous souhaitons vous présenter un autre projet dans lequel Framasoft est impliqué, lui aussi à forte dimension politique, mais qui n’a pas grand-chose à voir avec le logiciel libre.

Laissez nous vous présenter « L.A. Coalition » (« L.A. » signifiant « Libertés Associatives »), dont l’objectif est d’une part de comprendre et identifier ce qu’on appelle le « rétrécissement de l’espace démocratique » en France ; et d’autre part d’outiller la société civile pour qu’elle se retrouve moins démunie face à ce phénomène.

Commençons par donner une définition de ce mécanisme de rétrécissement :

« Le rétrécissement de l’espace pour la société civile empêche les acteurs de faire entendre les préoccupations de différentes communautés et leur bloque l’accès aux gouvernements et aux autres institutions démocratiques, ce qui entrave leur capacité à jouer efficacement leur rôle de contre-pouvoir citoyen. Tout ceci est problématique car, au niveau national comme européen, une société civile active et bien structurée constitue une protection essentielle contre l’érosion de valeurs telles que le respect pour la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et le respect du droit. »

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, dont la France, la liberté des citoyennes et citoyens de se mobiliser pour agir est remise en cause. L’action des sociétés civiles est sous le feu de nombreuses attaques politiques, financières, judiciaires et policières.

Les exemples sont, malheureusement, innombrables : élection de Viktor Orbán, interdisant les associations « non approuvées par le gouvernement », procès baillons, coupe des subventions, fermeture programmée d’observatoires au travail reconnu (celui des prisons, celui de la pauvreté, etc.)…

Face à cette réalité, seize fondations européennes se sont réunies, en 2018, pour lancer le programme Civitates (rien à voir – et heureusement ! – avec le mouvement d’extrême droite Civitas) et favoriser la formation de coalitions associatives dans plusieurs pays européens (Hongrie, Italie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et France) pour lutter contre le « rétrécissement de l’espace démocratique ».

Le programme Civitates vise à identifier les phénomènes de « rétrécissement de l’espace civique » dans l’Union Européenne sous la pression de gouvernements tentés de restreindre les libertés fondamentales et remettre en cause le droit des citoyens à s’organiser, s’exprimer, agir et aussi à contester les pouvoirs établis. Si le phénomène est particulièrement visible dans certains pays de l’Est, comme la Hongrie ou la Pologne par exemple, le projet de coalition française vise à démontrer qu’il existe en France aussi diverses formes de pressions sur la société civile.

Vous voulez en savoir plus sur ce phénomène ? le rapport « On Shrinking Space » de l’organisation TNI est fait pour vous (en anglais)
(cliquez sur l’image pour le télécharger)

Une coalition française

En France, à l’initiative de VoxPublic, huit associations (Action Droits des Musulmans, Agir pour l’égalité, Alliance citoyenne, la Cimade, le Collectif des Associations Citoyennes, Tous Migrants , VoxPublic et Framasoft) se sont réunies fin 2018 pour proposer des stratégies de riposte contre les répressions subies par le secteur associatif. La coalition a établi un plan d’activités au niveau national ainsi que dans deux régions : Auvergne-Rhône-Alpes et PACA, où les exécutifs régionaux exercent de fortes pressions sur les acteurs de la société civile.

En mars 2019, huit organisations ont rejoint la coalition : ATTAC, CRID, Fédération des Arts de la Rue, Génération avisée, La Quadrature du Net, React, RITIMO, Sortir du Nucléaire, Vent d’assos.

La coalition se dénomme : L.A. Coalition (L.A. signifiant libertés associatives), avec comme sous-titre « promotion et défense des droits de la société civile ».

L.A. Coalition identifie quatre types d’attaques et pressions subies actuellement par la société civile en France :

les attaques politiques. Exemple : critique de l’action associative pour la dévaloriser ;

les attaques juridiques et policières. Exemple : poursuite contre les citoyens solidaires des personnes migrantes (délit de solidarité), ciblage de personnes de confession, réelle ou supposée, musulmane ;

les attaques contre la capacité d’agir des citoyens. Exemple : dénigrement par les autorités du pouvoir de pétition, pressions pour limiter l’organisation des citoyen.ne.s dans les quartiers populaires ;

les attaques financières. Exemple : baisse drastique des subventions et des emplois aidés.

Renforcer les stratégies de riposte face aux répressions de la société civile

Jusqu’à présent les associations ont plutôt subi les attaques sans être en mesure de s’y opposer collectivement (avec des exceptions bien sûr) car les stratégies choisies ont été individuelles et dispersées. Individuelles lorsque chaque association « essaye de se faire discrète » et s’applique des formes d’auto-censure ; dispersées lorsque les associations ont agi de manière segmentée en cherchant à mobiliser uniquement dans un même sous-secteur associatif mais dont les forces sont parfois limitées (géographiquement, humainement, etc) et sujettes aux mêmes pressions.

La coalition, en facilitant des discussions collectives entre acteurs, se donne pour rôle de décloisonner les différents secteurs associatifs afin de créer les conditions d’un dialogue inter-acteurs et d’imaginer la possibilité de ripostes collectives.

Afin de réussir à identifier des stratégies de riposte, L.A. Coalition travaille actuellement à l’élaboration d’un programme de formations, de campagnes de plaidoyer à l’échelle municipale et nationale, à l’organisation d’événements locaux ou nationaux. L.A. Coalition développe aussi une stratégie de communication et sera très prochainement visible sur le web.

Elle travaille étroitement avec l’Observatoire des répressions des libertés associatives, créé début 2019 à l’initiative de l’Institut Alinsky, pour documenter un large éventail d’expériences d’acteurs de la société civile, victimes de répression.

Le programme d’action de la Coalition s’étale pour l’instant, jusqu’à juin 2020.

Logo L.A. Coalition

Le rôle de Framasoft

Alors vous pourriez légitimement vous demander : « Mais que vient faire Framasoft dans ce projet qui semble très éloigné de l’éducation populaire aux enjeux du numérique, et qui ne parle pas de logiciel libre ? ».

Il est certain que nous sortons ici de notre zone de confort. Mais trois aspects différents nous ont motivé à faire partie des associations fondatrices de L.A. Coalition.

Le premier, très pragmatique, est de pouvoir outiller numériquement cette coalition. Ainsi, Framasoft héberge les listes de discussion de L.A. Coalition, a effectué des journées de formations autour d’outils numériques, apporte une forme d’expertise sur les questions de sécurité des données (même si La Quadrature du Net, devenue entre temps membre de cette coalition, est bien plus pointue que nous sur ces sujets), participe à l’animation technique du site web (à venir), et met à disposition une instance NextCloud (accompagné de LibreOffice Online) pour gérer le travail collaboratif.
Il nous aurait paru totalement incohérent qu’une telle coalition utilise les outils des GAFAM, dont les scandales quasi-quotidiens démontrent une collusion avec les États et leurs services de renseignement.

Le second plutôt stratégique, concerne la campagne « Contributopia ». Sur la page d’accueil de Framasoft, nous annonçons vouloir « changer le monde, un octet à la fois ». Sur celle de contributopia.org il est inscrit que nous voulons « explorer les mondes numériques où l’humain et ses libertés fondamentales sont respectés ». Il s’agit donc de sortir du logiciel libre et de sa communauté plutôt privilégiée pour nous confronter aux réalités d’autres associations de terrain qui, elles aussi, font de leur mieux pour changer le monde.

Le dernier aspect est lui clairement politique : Framasoft est une association « loi de 1901 », et fière de l’être !
Sans rejeter les modèles entrepreneuriaux (SAS, SARL,… ou même les modèles coopératifs tels que les SCOP/SCIC), nous pensons que la liberté de « faire association », la possibilité de s’organiser et de mettre en œuvre des actions collectives dans un cadre qui soit volontairement non-marchand est absolument fondamentale. Nous n’avons jamais caché être très critique de l’archétype de la « startup nation », non seulement parce qu’il renforce le modèle du capitalisme de surveillance, mais aussi parce qu’en se voulant un modèle dominant, il écrase de fait les autres modèles possibles. Un exemple ? Quand la French Tech se voit offrir un cadeau de 5 milliards d’euros, le « grand plan pour les associations » annoncé par le président est lui de …28 millions d’euros (mais pas sous forme d’aides, on vous laisse lire l’article pour découvrir le tour de passe-passe visant à faire des associations des « sous-entreprises »).

Et encore, si ce n’était qu’un problème de moyen… Mais, en tant qu’association et que militant⋅e⋅s du secteur associatif, nous constatons autour de Framasoft une très alarmante multiplication des répressions, parfois violentes, parfois beaucoup plus insidieuses (comme la fin des emplois aidés, les procès baillons, etc.).

Nous pensons par ailleurs que, dans un monde où le numérique est omniprésent, les associations du libre ont un double intérêt à se rapprocher d’associations menacées par ces répressions : d’une part, en tant qu’associations ayant des connaissances informatiques pointues, elles seront les prochaines sur la liste ; d’autre part, elles ne peuvent selon nous s’extraire de la question de la solidarité et de l’organisation collective, au cœur des valeurs du mouvement du logiciel libre. Si ce n’est pas déjà le cas, n’hésitez donc pas à prendre contact avec des associations « non numériques », à écouter leurs besoins pour co-construire avec elles des solutions.

En participant à notre modeste échelle à L.A. Coalition, nous espérons pouvoir apporter notre contribution à la compréhension de ce phénomène, et au stratégies de riposte qui peuvent être mises en œuvre. Si nous pouvons le faire, c’est aussi parce que vos dons (notre seule source de financement), nous permettent une totale indépendance dans nos actions, et une liberté de parole libre de toute entrave. Pour cela, merci !

Rendez-vous sur la page des Carnets de Contributopia pour y découvrir d’autres articles, d’autres actions que nous avons menées grâce à vos dons. Si ce que vous venez de lire vous plaît, pensez à soutenir notre association, qui ne vit que par vos dons. Framasoft étant reconnue d’intérêt général, un don de 100 € d’un contribuable français reviendra, après déduction, à 34 €.

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Illustration d’entête : CC-By David Revoy