La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) souhaite désormais soumettre à une tarification les « heures du conte », ces lectures publiques organisées en bibliothèque devant les enfants pour leur donner le goût de la lecture.

Nous publions ci-dessous la salutaire réaction du collectif SavoirsCom1.

Mais dans quel monde vivons-nous ?

Remarque : D’où l’intérêt aussi de faire en sorte que de plus en plus d’auteurs pour enfants publient sous licence libre et de valoriser et prendre soin du domaine public (cf cet exemple de numérisation et de traduction de contes pour enfants sur Romaine Lubrique)

La SACD veut faire payer les heures du conte en bibliothèque ! Protégeons cet usage collectif de la culture !

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Collectif SavoirsCom1 – 17 mars 2014

Partout en France, les bibliothèques de lecture publique organisent des « heures du conte », au cours desquelles des ouvrages sont lus en groupe à des enfants. Ces animations sont très courantes dans les bibliothèques et elles participent à l’éveil du goût pour la lecture chez les plus jeunes. Jusqu’à présent, cette pratique est restée libre, bien que ces lectures publiques puissent être assimilées à des représentations en public d’oeuvres protégées.

Mais comme on peut le lire sur le forum de l’Association des Bibliothécaires de France, plusieurs établissements ont récemment reçu des courriers de la part de la SACD, la société des gestion collective des auteurs dans le domaine du spectacle vivant. Cet organisme réclame visiblement que les bibliothèques déclarent la tenue de telles animations et la liste des livres utilisés, afin de les soumettre à une tarification. Ce faisant, cette société manifeste sa volonté de mettre fin à une tolérance admise depuis des décennies, ce qui fragilise la capacité des bibliothèques à jouer leur rôle de médiation culturelle. Rappelons également que les bibliothécaires promeuvent ainsi et depuis longtemps, une diversité et une richesse éditoriale pour la jeunesse dont la France s’enorgueillit.

Ce ne serait pas la première fois que de telles revendications seraient adressées à des bibliothèques par des représentants des titulaires de droits. En Belgique, à partir de 2012, la société de gestion collective SABAM s’est mise elle-aussi à appliquer des tarifs aux bibliothèques organisant des lectures publiques à destination des enfants, pouvant atteindre 1600 euros par an pour de petits établissements.

Au-delà du principe, c’est le procédé employé par la SACD qui s’avère choquant : ses agents surveillent les sites de bibliothèques pour repérer les annonces de tenue d’une heure du conte et envoyer des courriers aux bibliothèques, sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu sur ce sujet. Rappelons également que la SACD ne dispose d’aucun mandat général pour représenter l’intégralité des auteurs. Elle ne peut agir que pour les auteurs membres de la société et n’a aucun droit en dehors de ce périmètre.

Les bibliothèques se sont de tout temps constituées comme des lieux de développement des usages collectifs de la culture, qui font intrinsèquement partie de leur mission de service public. Elles aménagent à côté de la sphère marchande un espace d’usages non-marchands, indispensables pour que la découverte de la lecture puisse s’épanouir.

L’approche maximaliste de la revendication des droits d’auteur qui se déploie depuis des années remet en cause la capacité des bibliothèques à remplir leurs fonctions fondamentales. Les achats de livres effectués par les bibliothèques ainsi que le droit de prêt dont elles s’acquittent annuellement constituent pourtant des contributions importantes au secteur de l’édition jeunesse, en particulier pour les éditeurs indépendants. Les bibliothèques favorisent également la création en faisant intervenir des conteurs professionnels devant les enfants. Et grâce à leur inventivité, la formule de l’heure du conte a aussi été renouvelée ces dernières années, sous la forme de lectures numériques utilisant des tablettes ou des ordinateurs.

Par son attitude, la SACD remet en cause l’équilibre entre le droit des auteurs et les droits du public dans l’usage de la culture. Même si les paiements restent modiques, les modalités que la SACD entend imposer, autorisation préalable des auteurs et déclarations à la société, auront fatalement pour effet de freiner la mise en place de lectures pour les enfants dans les bibliothèques. Est-ce ainsi que l’on favorisera le goût pour la lecture chez les nouvelles générations, alors qu’il s’agit d’un enjeu fondamental de politique culturelle ?

La semaine dernière, François Hollande a déclaré vouloir « se battre contre la fracture de la lecture, mais aussi pour mettre des livres dans les mains des enfants ». Le Ministère de la Culture a également fait de l’éducation artistique et culturelle une de ses priorités. Ces objectifs ne peuvent être atteints si les usages collectifs de la culture ne sont pas préservés.

Cet épisode montre que ces usages ne doivent plus seulement faire l’objet de tolérances pouvant à tout moment être remises en cause par les titulaires de droits. Les usages collectifs de la culture doivent au contraire être reconnus et garantis par la loi, dans un souci d’équilibre avec le respect du droit d’auteur. Il n’est pas normal par exemple que l’exception pédagogique actuellement prévue dans le Code de Propriété Intellectuelle ne soit pas mobilisable dans le cadre des bibliothèques. Le même livre, lu par un enseignant devant ses élèves, ne peut l’être par un bibliothécaire devant des enfants.

Plus largement, il existe actuellement dans le Code de Propriété Intellectuelle une exception prévue pour les représentations privées et gratuites effectuées au sein du cercle de famille. Cette exception pourrait être élargie aux représentations sans finalité commerciale d’oeuvres protégées dans des lieux accessibles au public.

La SACD devrait comprendre que sa conception maximaliste et déséquilibrée des droits exclusifs ne fait que fragiliser un peu plus la légitimité du droit d’auteur. Ce jusqu’au-boutisme de l’usage conçu comme un « préjudice » ne peut qu’engendrer la réprobation. Les auteurs eux-mêmes sont-ils d’accord avec les revendications que l’on adresse en leur nom ?

SavoirsCom1 appelle les bibliothécaires, mais aussi les parents, les élus locaux, les auteurs, les enseignants, en particulier les professeurs documentalistes, les agences régionales du livre et tous ceux qui accordent de l’importance à la diffusion de la culture à se mobiliser pour protéger les usages collectifs que constituent les heures du conte en bibliothèques.

Crédit illustration : Wikimedia Commons (Domaine public)

Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV.

Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique.

Il tire les pleines conséquences de la modification du statut économique du livre numérique « verrouillé », par des mesures techniques de protection (MTP ou DRM). Un livre que son lecteur ne peut consulter sur tous les appareils, ni céder, ni revendre ne constitue pas une propriété, tout au plus une licence d’utilisation. L’usage fait l’objet : un livre « infirmé », qui ne respecte pas les droits fondamentaux du lecteur, ne peut être qualifié de livre, ni recevoir les avantages matériels et fiscaux qu’accompagne cette qualification. C’est pourquoi il était proposé que les livres numériques vendus sans DRM et dans des formats ouverts se voient appliquer un taux de TVA favorable de 5,5%, alors que les livres verrouillés auraient été soumis à un taux de 19,6%.

Cette solution contribue à réguler les pratiques problématiques de nouveaux intermédiaires. Amazon se donne ainsi les moyens de pratiquer des prix inférieurs au marché en recourant à une politique d’optimisation fiscale intensive. Face aux difficultés qu’ils posaient aux consommateurs, Apple de son côté a abandonné les DRM sur les fichiers musicaux, mais pas pour les eBooks. Les mesures de protection de type DRM et les formats propriétaires étant privilégiés par ces nouveaux acteurs de l’économie numérique, une telle mesure fiscale serait de nature à rééquilibrer le marché.

Enfin, l’amendement pourrait faciliter les négociations actuellement en cours entre la France et l’Union Européenne autour de la fiscalité du livre. Pour l’Union Européenne, le livre numérique verrouillé serait assimilé à un service : il ne pourrait ainsi bénéficier d’une TVA réduite.

L’amendement n’a pas tenu 24 heures.

Dès vendredi le gouvernement appelait à le supprimer, au motif qu’il « existe un risque d’entraîner la condamnation de la France pour l’application du taux réduit de TVA au livre numérique ». L’amendement fragiliserait la position de la France vis-à-vis de la commission européenne, alors qu’il constitue justement une bonne piste de compromis. Le gouvernement souligne également que « la modulation de la TVA n’est pas le bon moyen » pour parvenir à réfréner les tendances monopolistiques du marché du livre numérique. Or, aucune mesure alternative n’est évoquée. En repoussant cet amendement, le gouvernement aura finalement défendu les DRM « au nom de l’accès pour tous à la culture et du livre ». Est-ce cela la conception française de l’exception culturelle ?

Cette intervention du gouvernement a manifestement eu lieu sous la pression de grands éditeurs français. Car bien que ces derniers soient prompts à se plaindre des acteurs comme Amazon ou Apple, ils ne sont pas plus respectueux des droits des utilisateurs et vendent leurs livres numériques verrouillés par des DRM. L’amendement ne visait pas spécifiquement Amazon ou Apple, il défendait le droit de lire, comme un bien commun, et l’attitude de ces éditeurs est instructive à cet égard.

La réaction du gouvernement n’est pas seulement infondée sur le fond. Elle constitue un déni de démocratie sur la forme. Voté par l’Assemblée nationale en pleine connaissance de cause, au terme d’un débat assez animé, l’amendement est retiré en toute discrétion. Le retrait a été proposé in extremis à la fin de la session de vendredi soir aux quelques députés présents. Il n’a fait l’objet d’aucun débat, ni même d’aucune présentation orale. Aucun nouvel argument n’a été apporté : le gouvernement s’est contenté de répéter une postion qui n’avait pas emporté l’adhésion la veille. Ajoutons que la Ministre de la Culture et de la Communication déclarait pourtant le 7 novembre dernier vouloir « mettre le public au cœur de l’acte de création, lui donner sa place dans l’espace numérique. Il s’agit de passer d’une politique de l’accès aux ressources culturelles numériques à une politique des usages ». Quelle ironie !

Dans un pays qui se targue d’être un modèle de démocratie, il n’est pas concevable que la moindre mesure allant à l’encontre des intérêts de quelques grands éditeurs soit immédiatement court-circuitée, au mépris des principes élémentaires du débat démocratique. Les députés, par leur vote, et la société civile, par ses nombreuses réactions favorables, montrent que cette mesure répond à une attente forte. Les évolutions accélérées de l’économie du livre appellent une révision rapide du cadre législatif existant, qui jusqu’à maintenant n’a pas eu lieu. Le levier fiscal est celui qui doit être privilégié pour réguler les rapports entre les acteurs du livre numérique et aboutir à une plus juste répartition de la valeur, plutôt que de passer par des mesures qui rognent sur les droits des utilisateurs, comme par exemple la remise en cause de la revente d’occasion qui a été annoncée récemment.

Le rapport Lescure lui-même, qui rappelons-le portait sur l’exception culturelle, considère que « le manque d’interopérabilité lié aux DRM limite les droits du consommateur et peut nuire au développement de l’offre licite de contenus culturels ». Il ajoute qu’ « en contribuant à la constitution d’écosystèmes fermés et oligopolistiques, il constitue une barrière à l’entrée, une entrave à la concurrence et un frein à l’innovation ». En repoussant cet amendement, le gouvernement socialiste et les députés qui l’ont suivi ont privé la France d’une solution pour remédier à ces problèmes, qui nuisent depuis trop longtemps à la culture.

Le débat sur la loi rectificative de finances va à présent se poursuivre au Sénat. SavoirsCom1, Framasoft, Vecam, April, La Quadrature du Net et l’Association des Bibliothécaires de France signataires de cette déclaration commune, appelons les sénateurs attachés au débat démocratique à réintroduire cet amendement afin qu’il puisse être discuté à nouveau. Nous invitons le gouvernement à ne pas entraver de nouveau un débat nécessaire. Nous appelons également tous les collectifs, associations et acteurs de l’édition numérique, soucieux de défendre les droits fondamentaux des lecteurs et l’accès à la culture, à se joindre à cette déclaration.

Paris, le 7 novembre 2013. Communiqué de presse.

Deux ans après la convocation d’une centaine d’inspecteurs de l’Éducation nationale au siège de Microsoft France, l’April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l’Aful s’étonnent d’une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l’intérêt du service public d’éducation.

Le 19 novembre 2013, plusieurs responsables de l’Éducation nationale se déplacent au siège de la société Microsoft1. Michel Pérez, Inspecteur général de l’Éducation nationale, Catherine Becchetti-Bizot, Inspectrice générale, Directrice du Comité Stratégique pour le Numérique à l‘École ainsi que des représentations des associations de collectivités viennent découvrir une étude coordonnée par Ludovia Magazine, en association avec Microsoft, Intel et SFR2.

Le titre de l’étude se veut neutre : « Investissement des collectivités en matière de numérique à l’école ». Le dispositif de communication ne l’est pas. Par leur présence à la table ronde organisée par Microsoft, les Inspecteurs généraux légitiment l’appropriation de l’Éducation nationale par une société privée. Les signataires de ce communiqué dénoncent fermement cette nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à la mission de service public de l’éducation nationale.

Les collectivités territoriales souhaitent-elles vraiment favoriser l’exploitation commerciale de l’école par quelques grandes sociétés pour lesquelles l’éducation est exclusivement un marché captif ?

Ce n’est pas la première fois que des responsables de l’Éducation nationale se déplacent au siège de la société Microsoft. Lors du salon Éducatec-Éducatice 2011, les inspecteurs de l’Éducation nationale chargés de mission nouvelles technologies (IEN-TICE) s’étaient vu convoqués par leur hiérarchie pour tenir leur journée annuelle au siège de la société Microsoft. L’April et Framasoft avaient déjà dénoncé « une véritable entorse à la neutralité scolaire et vivement regretté que les programmes de ces journées ne mentionnaient pas les logiciels et ressources libres3. Malgré la circulaire du premier ministre « Pour l’usage des logiciels libres dans l’administration »4.

Ce n’est pas non plus qu’un accident de parcours. Les services de l’Éducation nationale envoient depuis plusieurs mois des signaux inquiétants. Le rapport de l’Inspection générale sur « La structuration de la filière du numérique éducatif : un enjeu pédagogique et industriel »5 est très peu documenté sur les logiciels et ressources libres ou, au mieux minimise leur apport. Et le rapport n’aborde que très succinctement l’une des dispositions importantes du texte de loi pour la refondation de l’école qui recommande : « l’incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts »6. Les signataires de ce communiqué auraient pu, avec d’autres, aider les rédacteurs dans leur travail afin d’arriver à un rapport plus exhaustif.

« L’école ne doit pas être un marché captif des éditeurs privateurs du numérique. L’école que nous appelons de nos vœux, ne doit pas enseigner « avec  » le numérique sur des produits privateurs dans une approche de type B2i qui forme avant tout des consommateurs passifs » déclare Rémi Boulle, vice-président de l’April, en charge du groupe de travail Éducation. Dans la continuité des principes hérités du siècle des Lumières, elle doit former des futurs citoyens responsables, capables de réfléchir de façon libre, indépendante voire les créateurs de demain.

Stefane Fermigier, Vice-Président du CNLL, rappelle pour sa part « La place du logiciel libre dans le système éducatif français est un enjeu majeur pour la compétitivité de notre économie. Pour continuer d’être à sa place de leader mondial du logiciel libre, la France doit aussi se doter d’une politique éducative forte dans ce domaine, en privilégiant l’usage d’outils pédagogiques libres, en fondant l’apprentissage du numérique à l’École sur les logiciels libres, et en enseignant les technologies et méthodologies propres au logiciel libre dans les filières informatiques et scientifiques ».

Enseigner « avec  » le « numérique » dans toutes les disciplines nécessiterait a minima :

• un véritable enseignement de la science informatique ;
• d’authentiques cours de technologie qui ne seraient plus limités, en collège, à la seule étude d’objets physiques dans lesquels l’informatique qu’ils pourraient incorporer est ignorée et traitée comme une boîte noire  ;
• un authentique apprentissage raisonné des logiciels et de l’internet qui n’est actuellement enseigné nulle part ;
• un enseignement des technologies et méthodologies propres au logiciel libre dans les filières scientifiques et informatiques ;
• l’utilisation de logiciels libres et la diffusion sous licence libre des ressources utilisées dans le service public de l’éducation ;
• une réflexion opérationnelle (approfondie) sur les contenus de cet enseignement, dès l’école primaire.

C’est également enseigner l’apprentissage du travail collaboratif, incompatible avec des ressources privatrices DRMisées, des formats de fichiers non interopérables, des licences qui ne permettent pas la libre circulation et le libre partage des savoirs. L’École ne doit plus être contrainte dans des systèmes privateurs et fermés.

Nous nous tenons à la disposition de l’Inspection générale et de Mme Catherine Becchetti-Bizot pour toute information complémentaire sur les logiciels et ressources libres pour l’éducation et leur souhaitons un riche salon Éducatec-Éducatice.

À propos de l’April

Pionnière du logiciel libre en France, l’April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans leurre numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.

L’association est constituée de plus de 3 600 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

• Rémi Boulle, vice-président de l’April, en charge du groupe de travail Éducation, rboulle@april.org>, 06 05 03 32 30
• Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31
• Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org +33 1 78 76 92 82

À propos de Framasoft

Issu du monde éducatif, Framasoft est un réseau d’éducation populaire consacré principalement au logiciel libre et s’organise en trois axes sur un mode collaboratif : promotion, diffusion et développement de logiciels libres, enrichissement de la culture libre et offre de services libres en ligne.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.framasoft.org/ et nous contacter par notre formulaire de contact.

Contact presse :

• Alexis Kauffmann, fondateur et chargé de mission, aka@framasoft.org +33 6 95 01 04 55

À propos du CNLL

Le Conseil National du Logiciel Libre est l’instance représentative, au niveau national, des associations et groupements d’entreprises du logiciel libre en France. Le CNLL représente 13 associations et groupements, et par leur intermédiaire plus de 300 entreprises françaises spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre.

Le CNLL a pour principale mission de représenter l’écosystème du logiciel libre auprès des pouvoirs publics et des organisations nationales et internationales existantes.

Contact Presse :

• Amélie Vaysse, chargée de communication, relations presse. 01 41 40 11 42 – info@cnll.fr

À propos de SavoirsCom1

SavoirsCom1 est un collectif qui s”intéresse aux politiques des biens communs de la connaissance. Son action vise à faire en sorte que les politiques publiques favorisent la création, la diffusion et la mise en partage de biens communs informationnels. SavoirsCom1 défend lespositions exprimées dans son Manifeste.

Contact presse :

• savoirscom1@gmail.com ou Lionel Maurel, co-fondateur du collectif SavoirsCom1 calimaq@gmail.com

À propos de l’Aful

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l’AFUL a pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que l’utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs, professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d’autres associations, sont issus d’une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).

Interlocuteur de nombreux médias, l’AFUL est présente sur nombre de salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre la vente liée (site Non aux Racketiciels, comparatif bons-vendeurs-ordinateurs.info et bons-constructeurs-ordinateurs.info), pour l’interopérabilité (membre de l’AFNOR, participation aux référentiels d’interopérabilité et d’accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org, etc.), intervient sur les problématiques du droit d’auteur ainsi que pour la promotion de l’utilisation de logiciels et ressources pédagogiques libres pour l’éducation entendue au sens large.

Contacts presse :

• Jean-Yves Jeannas, vice-président Éducation de l’AFUL, jean-yves.jeannas@aful.org
• Laurent Séguin, président de l’AFUL, laurent.seguin@aful.org +33 (0)6 63 94 87 16
• Relations presse – AFUL : presse@aful.org

Notes

1. Le Numérique à l’École : un enjeu partagé
2.Lancement de la deuxième édition de l’étude sur le numérique éducatif dans les collectivités territoriales
3.Les inspecteurs de l’éducation nationale convoqués chez Microsoft
4.Circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans l’administration française
5. Michel Pérez est le coordonnateur du rapport « La structuration de la filière du numérique éducatif : un enjeu pédagogique et industriel », 24/09/2013
6.Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République publiée au Journal Officiel le mardi 9 juillet 2013  : « L’incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts ».