…nous dit Richard Stallman. Le logiciel a ses licences libres, la culture et la création artistique ont aussi leurs licences libres. Mais depuis quelques années les créations physiques libres se multiplient, ce qui rend urgent de poser les questions des libertés associées aux objets, comme aux modèles de conception qui permettent de les réaliser. Avec beaucoup d’acuité et de précision, Richard Stallman examine ces nouveaux problèmes et évalue la possibilité d’adapter à ce nouveau domaine les principes libristes employés pour les logiciels.

La version originale en anglais de cet article a été publiée en deux parties dans wired.com en mars 2015 :

1. Pourquoi nous avons besoin de plans libres pour le matériel
2. Les plans du matériel doivent être libres, voici comment procéder

L’article ci-dessous reprend le texte publié sur le site gnu.org. C’est le fruit d’une traduction collaborative entre Sébastien Poher et Framalang (Thérèse Godefroy, aziliz, Omegax, Piup, r0u, sebastienc, goofy) – Révision : trad-gnu@april.org.

Matériel libre et plans libres pour le matériel

par Richard M. Stallman

Dans quelle mesure peut-on appliquer les idées du logiciel libre au matériel ? Est-ce une obligation morale de rendre libres les plans de notre matériel, tout comme c’en est une de rendre libre notre logiciel ? Est-ce que conserver notre liberté nous oblige à refuser le matériel construit sur des plans non libres ?

Définitions

L’expression « logiciel libre »¹ se réfère à la liberté et non au prix ; en gros, elle signifie que les utilisateurs du logiciel sont libres de le faire fonctionner, de le copier et de le redistribuer, avec ou sans modification. Plus précisément, la définition repose sur les quatre libertés essentielles. Pour bien faire ressortir que free fait référence à la liberté et non au prix, nous accolons souvent le mot français ou espagnol « libre » à free.

Si l’on transpose directement ce concept au matériel, matériel libre signifie que l’utilisateur est libre de l’utiliser, de le copier
et de le redistribuer, avec ou sans modification. Toutefois, il n’y a pas de système de copie pour les objets matériels, à part la reproduction des clefs, de l’ADN et de la forme extérieure d’objets plastiques. La plupart des composants matériels sont fabriqués sur plan. Le plan précède le matériel.

Par conséquent, le concept dont nous avons vraiment besoin est celui de plan libre pour le matériel. C’est simple, il s’agit d’un plan dont l’utilisateur peut se servir (c’est-à-dire à partir duquel il peut fabriquer le matériel) et qu’il peut copier et redistribuer, avec ou sans modification. Un tel plan doit offrir les quatre libertés, évoquées plus haut, qui définissent le logiciel libre. Le terme « matériel libre » désigne alors un matériel pour lequel un plan libre est disponible.

Lorsque les gens découvrent le concept de logiciel libre pour la première fois, ils l’assimilent souvent à « possibilité d’en obtenir gratuitement un exemplaire ». Il est vrai que beaucoup de programmes libres sont disponibles à prix nul, puisque cela ne vous coûte rien de télécharger votre propre copie, mais ce n’est pas le sens de free dans free software (de fait, certains programmes espions tels que Flash Player ou Angry Birds sont gratuits, bien qu’ils ne soient pas libres). Accoler le mot « libre » à free aide à clarifier ce point.

Pour le matériel, cette confusion tend à aller dans l’autre direction ; les composants matériels ont un coût de production, donc ceux qui sont produits dans un but commercial ne peuvent être gratuits (à moins qu’il ne s’agisse de produits d’appel ou de vente liée), mais cela n’empêche pas leurs plans d’être libres. Les objets que vous fabriquez avec votre imprimante 3D peuvent être très bon marché, mais ils ne seront pas totalement gratuits car vous devez payer pour le matériau brut. D’un point de vue éthique, l’enjeu de la liberté prime absolument sur l’enjeu du prix, car un appareil qui refuse la liberté à ses utilisateurs vaut moins que rien.

Les expressions « matériel ouvert » et « matériel open source » sont utilisées par certains avec la même signification que « matériel libre », mais elles minimisent la problématique de la liberté. Elles sont dérivées de l’expression « logiciel open source », qui correspond plus ou moins au logiciel libre, mais passe sous silence la liberté et ne présente pas la problématique en termes d’opposition bien-mal. Pour souligner l’importance de la liberté, nous ne manquons pas d’y faire référence chaque fois que cela est pertinent ; puisqu’« open » ne permet pas cette distinction, ne le substituons pas à « libre ».

Matériel et logiciel

Le matériel et le logiciel sont fondamentalement différents. Un programme,même sous sa forme compilée exécutable, est une collection de données qui peut être interprétée comme instructions par un ordinateur. Comme toute autre création numérique, on peut le copier et le modifier en se servant d’un ordinateur. Un exemplaire de programme n’a pas de forme physique ni matérielle intrinsèque.

Au contraire, le matériel est une structure physique et sa nature physique est cruciale. Alors que le plan du matériel peut être représenté par des données, même par un programme dans certains cas, le plan n’est pas le matériel. Le plan d’un CPU ne peut pas exécuter un programme. Vous n’irez pas très loin en essayant de taper sur le plan d’un clavier ni en affichant des pixels sur le plan d’un écran.

De plus, alors que vous pouvez vous servir d’un ordinateur pour modifier ou copier le plan d’un composant matériel, un ordinateur ne peut pas convertir ce plan dans la structure physique qu’il décrit. Cela demande un équipement de fabrication.

La frontière entre matériel et logiciel

Où se situe la frontière, dans un appareil numérique, entre matériel et logiciel ? Nous pouvons la déterminer en appliquant les définitions suivantes : le logiciel est la partie opérante d’un appareil qui peut être copiée et modifiée dans un ordinateur ; le matériel est la partie opérante qui ne peut pas l’être. C’est le meilleur moyen de faire la distinction car cela renvoie à des conséquences pratiques.

Entre le matériel et le logiciel, il existe une zone grise occupée par les micrologiciels [firmware] qui peuvent être mis à jour ou remplacés, mais ne sont pas conçus pour être mis à jour ou remplacés une fois le produit vendu. En termes conceptuels, la zone grise est plutôt mince. En pratique, ceci est important car de nombreux produits sont concernés. Nous pouvons donc presque considérer ces micrologiciels comme du matériel.

Certaines personnes ont prétendu que préinstaller des micrologiciels et des circuits logiques programmables de type « FPGA » (réseau de portes programmables in situ) « effacerait la frontière entre matériel et logiciel », mais je pense qu’il s’agit là d’une mauvaise interprétation des faits. Un micrologiciel installé lors de l’utilisation est un logiciel ordinaire ; un micrologiciel intégré à un appareil et non modifiable est un logiciel par nature, mais nous pouvons le traiter comme si c’était un circuit. Dans le cas des FPGA, le circuit FPGA lui-même est du matériel, mais le schéma logique de portes chargé dans ce circuit FPGA est une sorte de micrologiciel.

Faire fonctionner des schémas de portes libres sur des FPGA pourrait être une méthode utile pour créer des appareils numériques libres au niveau des circuits. Toutefois, pour rendre ces FPGA utilisables dans le monde du libre, nous avons besoin d’outils de développement libres adaptés. L’obstacle à cela est que le format du fichier de schéma logique de portes chargé dans le FPGA est secret. Jusqu’à récemment, il n’existait aucun modèle de FPGA pour lequel ces fichiers pouvaient être reproduits sans outils non libres (privateurs).

Grâce aux efforts de rétroingénierie, il est maintenant possible de compiler des programmes écrits en C et de les exécuter sur le circuit FPGA Xilinx Spartan 6 LX9. Ces outils ne gèrent pas encore le code HDL (langage de description de matériel), cela n’offre donc pas une alternative utilisable pour de vrais circuits numériques. D’un autre côté, ce modèle de FPGA se fait vieux. Ces outils constituent une formidable avancée en comparaison de la situation d’il y a quelques années, mais la route est encore longue avant que les FPGA ne soient totalement utilisables en toute liberté.

Quant au code HDL lui-même, il peut agir en tant que logiciel (lorsqu’il s’exécute dans un émulateur ou après chargement dans un FPGA) ou en tant que schéma de composant matériel (lorsqu’il est mis en œuvre dans des semiconducteurs inamovibles ou dans un circuit imprimé).

La question éthique posée par les imprimantes 3D

Sur le plan éthique, le logiciel doit être libre, car un programme non libre est source d’injustice. Faut-il avoir la même optique en ce qui concerne la conception de matériel ?

Il le faut, sans aucun doute, dans les domaines concernés par l’impression 3D (ou plus généralement par toute fabrication personnelle). Les modèles servant à imprimer des objets utiles, pratiques (c’est-à-dire fonctionnels plutôt que décoratifs) doivent être libres parce qu’ils sont réalisés dans un but utilitaire. Les utilisateurs doivent en avoir le contrôle, tout comme ils doivent avoir le contrôle des logiciels qu’ils utilisent. Diffuser un modèle non libre pour un objet fonctionnel est aussi mal que de diffuser un programme non libre.

Soyez attentifs à choisir des imprimantes 3D fonctionnant avec du logiciel exclusivement libre ; la Free Software Foundation homologue de telles imprimantes. Certaines imprimantes 3D sont conçues à partir de plans libres mais la Makerbot est de conception non libre.

Devons-nous refuser le matériel numérique non libre ?

La conception non libre d’un matériel numérique (*) engendre-t-elle une injustice ? Devons-nous, au nom de nos libertés, rejeter tous les matériels numériques créés à partir de plans non libres, tout comme nous devons rejeter le logiciel non libre ?

Étant donné qu’il y a un parallèle conceptuel entre les plans du matériel et le code source du logiciel, beaucoup de bidouilleurs de matériel informatique sont prompts à condamner les plans non libres au même titre que le logiciel non libre. Je ne suis pas d’accord, car la situation est différente pour le matériel et le logiciel.

De nos jours, les technologies de fabrication des puces et des circuits ont beaucoup de similitudes avec la presse à imprimer : elles se prêtent parfaitement à une production de masse dans une usine. Cela ressemble plus à la façon dont on copiait des livres en 1950 qu’à la façon dont on copie du logiciel aujourd’hui.

La liberté de copier et de modifier le logiciel est un impératif éthique car ces activités sont à la portée de ceux qui utilisent le logiciel : l’équipement qui vous permet d’utiliser le logiciel (un ordinateur) est suffisant pour le recopier et le modifier. Les ordinateurs mobiles d’aujourd’hui sont trop peu puissants pour être adaptés à cet usage, mais n’importe qui peut se procurer un ordinateur assez puissant.

De plus, même si vous-même n’êtes pas programmeur, il vous suffit d’un ordinateur pour télécharger et exécuter la version modifiée par une personne capable d’effectuer cette modification. Et de fait les non-programmeurs téléchargent des logiciels et en font tourner tous les jours. C’est pourquoi le logiciel libre change véritablement les choses pour eux.

Dans quelle mesure cela est-il transposable au matériel ? Ceux qui utilisent du matériel numérique ne savent pas toujours modifier le schéma d’un circuit ou d’une puce, mais tous ceux qui possèdent un ordinateur ont l’équipement nécessaire pour le faire. Jusque-là, le matériel et le logiciel sont similaires, mais ensuite vient la grande différence.

Vous ne pouvez pas compiler et exécuter les plans d’un circuit ou d’une puce sur votre ordinateur. Construire un circuit complexe représente beaucoup de travail méticuleux et cela suppose que vous disposiez de la carte. Fabriquer une puce n’est pas faisable par une personne isolée aujourd’hui ; seule la production de masse permet de réduire suffisamment les coûts. Avec la technologie actuelle, les utilisateurs ne peuvent pas télécharger et faire tourner le plan d’un composant numérique modifié par Amélie la bricoleuse, alors qu’ils peuvent le faire avec un logiciel modifié par Amélie la programmeuse. Ainsi, les quatre libertés ne donnent pas aux utilisateurs le même contrôle collectif sur un plan de matériel que sur un logiciel. C’est à partir de là que le raisonnement démontrant que tout logiciel doit être libre cesse de s’appliquer aux technologies actuelles de fabrication du matériel.

En 1983, il n’y avait pas de système d’exploitation libre mais il était clair que si nous en disposions, nous pourrions l’utiliser immédiatement et accéder à la liberté du logiciel. Tout ce qui manquait était le code d’un système de ce type.

En 2015, même si nous avions des plans libres pour un processeur de PC, les puces produites en série à partir de ces plans ne nous donneraient pas la même liberté dans le domaine du matériel. Si nous achetons un produit fabriqué en série dans une usine, cette dépendance envers l’usine cause la plupart des problèmes rencontrés avec les plans non libres. Pour que des plans libres nous donnent la liberté du matériel, nous avons besoin de technologies de fabrication nouvelles.

Nous pouvons envisager un avenir dans lequel nos « fabricateurs » personnels pourront fabriquer des puces et nos robots pourront les assembler et les souder avec les transformateurs, interrupteurs, touches, écrans, ventilateurs, etc. Dans ce monde futur, nous fabriquerons tous nos propres ordinateurs (ainsi que nos fabricateurs et nos robots) et nous serons en mesure d’utiliser à notre avantage les plans modifiés par ceux qui maîtrisent la conception du matériel. Les arguments pour rejeter le logiciel non libre s’appliqueront alors aussi aux plans du matériel.

Ce monde futur se situe à plusieurs années de distance, au moins. En attendant, il n’est pas nécessaire de rejeter par principe le matériel dont les plans ne sont pas libres.

* Ici, « matériel numérique » recouvre également le matériel utilisant quelques circuits et composants analogiques en plus des circuits et composants numériques.

Nous avons besoin de plans libres pour le matériel numérique

Bien que dans la situation actuelle nous n’ayons pas besoin de rejeter le matériel numérique issu de plans non libres, nous avons besoin de développer des plans libres et nous devons les utiliser quand c’est faisable. Ils procurent des avantages aujourd’hui, et à l’avenir ils pourraient être la seule façon d’utiliser du logiciel libre.

La disponibilité de plans libres pour le matériel offre des avantages pratiques. De nombreuses entreprises peuvent fabriquer le même, ce qui réduit la dépendance à un fournisseur unique. Des groupes peuvent s’organiser pour les fabriquer en grande quantité. Lorsqu’on possède les schémas ou le code HDL des circuits, on peut étudier les plans des composants pour y déceler d’éventuelles erreurs ou fonctionnalités malveillantes (il est connu que la NSA a introduit des faiblesses intentionnelles dans certains matériels informatiques). En outre, ces plans libres pourraient servir de modules élémentaires dans la conception d’ordinateurs et autres appareils complexes, dont les spécifications seraient publiées et dont moins de composants pourraient être utilisés contre nous.

Il nous sera peut-être possible d’utiliser des schémas libres pour certains composants de nos ordinateurs et de nos réseaux, ainsi que pour les systèmes embarqués, avant de pouvoir nous en servir pour fabriquer des ordinateurs complets.

Les plans libres pour le matériel pourraient même devenir essentiels avant que nous puissions fabriquer le matériel nous-mêmes, s’ils deviennent la seule façon d’éviter le logiciel non libre. Comme le matériel commercial le plus courant est de plus en plus conçu pour assujettir les utilisateurs, il devient de moins en moins compatible avec le logiciel libre, car ses spécifications sont confidentielles et il oblige le code à être certifié par quelqu’un d’autre que vous. Les puces des modems de téléphones mobiles et même certains accélérateurs graphiques exigent déjà un micrologiciel certifié par le fabricant. Tout programme, tournant sur votre ordinateur, que quelqu’un d’autre a le droit de modifier mais pas vous, est un instrument de pouvoir injuste envers vous ; du matériel qui impose cette exigence est du matériel malveillant. En ce qui concerne les puces des modems de téléphones mobiles, tous les modèles actuellement disponibles sont malveillants.

Un jour, le matériel numérique de conception libre pourrait être l’unique plateforme permettant de faire tourner du logiciel libre. Ayons pour but d’avoir à notre disposition d’ici là les plans numériques libres requis, et espérons que nous aurons les moyens de fabriquer le matériel correspondant à des coûts suffisamment bas pour tous les utilisateurs.

Si vous concevez du matériel, veuillez s’il vous plaît libérer vos plans. Si vous utilisez du matériel, rejoignez notre effort en insistant auprès des entreprises, en faisant pression sur elles, pour qu’elles rendent libres les plans de leur matériel.

Niveaux de conception

Le logiciel a plusieurs niveaux de conception ; par exemple, un paquet peut inclure des bibliothèques, des commandes et des scripts. Mais du point de vue de la liberté du logiciel, ces niveaux ne présentent pas de différence significative parce qu’il est possible de rendre libre chacun d’entre eux. La conception des composants d’un programme est de même nature que la conception du code qui les combine ; de même, compiler les composants à partir de leur code source est de même nature que compiler le programme à partir de son code source. Rendre l’ensemble libre nécessite simplement de poursuivre le travail jusqu’à ce qu’il soit terminé.

Par conséquent, nous insistons pour que les programmes soient libres à tous les niveaux. Pour qu’un programme puisse être considéré comme libre, chaque ligne de code qui le compose doit être libre, de sorte qu’on puisse le compiler à partir du seul code source libre.

Les objets physiques, en revanche, sont souvent construits à partir de composants qui eux-mêmes sont conçus et construits dans différentes sortes d’usines. Par exemple, un ordinateur est constitué de puces, mais la conception (ou la fabrication) des puces est très différente de la conception (ou de la fabrication) de l’ordinateur à partir de ces puces.

Ainsi, nous avons besoin de distinguer des niveaux dans les plans d’un produit numérique (et peut-être de certains autres types de produits). Le circuit qui connecte les puces est l’un de ces niveaux ; le plan de chaque puce en est un autre. Dans un FPGA, l’interconnexion des cellules primitives constitue un niveau, tandis que les cellules primitives elles-mêmes en sont un autre. Dans un avenir idéal, nous voudrions que le plan soit libre à tous les niveaux. Dans les circonstances actuelles, le simple fait de rendre libre un niveau est une amélioration significative.

Cependant, si à l’un des niveaux le plan fait appel à des parties libres et à des parties non libres – par exemple un circuit HDL « libre » qui incorpore des processeurs softcore privateurs – nous devons conclure que le plan dans son ensemble est non libre à ce niveau. De même pour les « assistants » ou les « macros » non libres, s’ils définissent une partie des interconnexions des puces ou bien les parties des puces dont les connexions sont programmables. Les parties libres peuvent constituer une étape vers notre objectif futur de liberté des plans, mais pour atteindre cet objectif il faudra remplacer les parties non libres. Elles ne pourront jamais être acceptables dans le monde du libre.

Licences et copyright adaptés aux plans libres pour le matériel

Pour rendre libre le plan d’un matériel, il faut le publier sous une licence libre. Nous recommandons la licence publique générale GNU, version 3 ou ultérieure. Nous avons conçu la version 3 de la GPL en envisageant cet usage.

Placer des circuits ou des formes d’objets non décoratifs sous copyleft ne va pas aussi loin que l’on pourrait le supposer. Le copyright sur ces plans s’applique uniquement à la manière dont le plan est dessiné ou écrit. Le copyleft étant une façon d’utiliser le droit du copyright, son effet ne se fait sentir que dans la mesure où le copyright s’applique.

Par exemple, un circuit, en tant que topologie, ne peut pas faire l’objet d’un copyright (et par conséquent ne peut pas être placé sous copyleft). Les définitions de circuits écrit en HDL peuvent être placées sous copyright (et donc sous copyleft), mais le copyleft ne régit que les détails de l’expression du code HDL, pas la topologie du circuit qu’il génère. De même, un dessin ou le diagramme d’un circuit peut être placé sous copyright, donc sous copyleft, mais cela ne couvre que le dessin ou le diagramme, pas la topologie du circuit. N’importe qui peut légalement dessiner le même circuit d’une façon apparemment différente, ou écrire une définition différente en code HDL qui produise le même circuit.

Étant donné que le copyright ne régit pas les circuits physiques, lorsque des gens construiront des exemplaires du circuit, la licence des plans n’aura aucune incidence juridique sur ce qu’ils feront avec les appareils qu’ils auront construits.

En ce qui concerne les dessins d’objets et les modèles pour imprimantes 3D, le copyright ne s’applique pas à un dessin différent de la forme du même objet purement fonctionnel. Il ne couvre pas non plus les objets physiques utilitaires fabriqués à partir du dessin. Sous le régime du copyright, chacun est libre de les fabriquer et de les utiliser (et c’est une liberté dont nous avons grand besoin). Aux États-Unis, le copyright ne régit pas les aspects fonctionnels de ce que décrit le plan, mais en revanche il couvre les aspects décoratifs. Quand un objet a des aspects décoratifs et des aspects fonctionnels, on se trouve en situation délicate (*).

Tout ceci est peut-être vrai également dans votre pays, ou non. Avant de produire des objets pour un usage commercial ou en grande quantité, vous devriez consulter un juriste local. Le copyright n’est pas le seul problème qu’il vous soit nécessaire de prendre en compte. Vous pourriez être attaqué au plan des brevets, très probablement détenus par des entités qui n’avaient rien à voir avec l’élaboration des plans que vous utilisez ; et d’autres problèmes juridiques peuvent aussi se présenter.

Gardez à l’esprit que le droit du copyright et le droit des brevets sont radicalement différents. C’est une erreur de supposer qu’ils aient quoi que ce soit en commun. C’est pourquoi le terme « propriété intellectuelle » est source de pure confusion et doit être totalement rejeté.

* Un article de Public Knowledge donne des renseignements utiles sur cette complexité (pour ce qui est des États-Unis) bien qu’il tombe dans l’erreur commune consistant à utiliser l’expression fallacieuse « propriété intellectuelle » et le terme de propagande « protection ».

Promotion du matériel libre par le biais des dépôts

Pour favoriser la liberté des plans de matériel, le moyen le plus efficace est d’édicter des règles dans les dépôts où ils sont publiés. Les opérateurs de ces dépôts doivent mettre la liberté des personnes qui vont utiliser les plans au-dessus des préférences des personnes qui les réalisent. Cela suppose d’exiger la liberté des plans d’objets utiles comme condition préalable à leur publication.

Pour les objets décoratifs, cet argument ne s’applique pas, aussi ne devons-nous pas insister pour qu’ils soient libres. Cependant, nous devons insister pour qu’ils puissent être partagés. Ainsi, un dépôt qui gère à la fois des objets décoratifs et des objets fonctionnels doit avoir une politique appropriée en matière de licence pour chaque catégorie.

Pour les plans d’appareils numériques, je suggère que le dépôt préconise instamment la GNU GPL v3 ou ultérieure, la licence Apache 2.0 ou la CC-0. Pour les modèles 3D d’objets fonctionnels, le dépôt doit demander à l’auteur du modèle de choisir l’une des quatre licences suivantes : GNU GPL v3 ou ultérieure, Apache 2.0, CC-SA, CC-BY ou CC-0. Pour les modèles d’objets décoratifs, le choix doit être entre la GNU GPL v3 ou ultérieure, la licence Apache 2.0, la CC-0 ou n’importe laquelle des licences Creative Commons.

Le dépôt doit exiger que tous les plans soient publiés en tant que code source, étant entendu que les codes sources en formats secrets utilisables uniquement par des logiciels privateurs de conception ne sont pas vraiment adéquats. Pour les modèles 3D, le format STL n’est pas le format préféré pour les modifications et par conséquent n’est pas du code source, aussi le dépôt ne doit-il pas l’accepter, sauf peut-être s’il accompagne le vrai code source.

Il n’y a aucune raison de choisir un format unique pour le code source des plans de matériel, mais les formats sources qui ne peuvent pas être reconnus par des logiciels libres doivent être acceptés avec réticence dans le meilleur des cas.

Matériel libre et garanties

En général, les auteurs de plans libres pour du matériel n’ont aucune obligation morale d’offrir une garantie à ceux qui mettent en œuvre ces plans. Il s’agit d’un problème différent de celui de la vente de matériel physique, qui doit être accompagné d’une garantie du vendeur ou du fabricant.

Conclusion

Nous avons déjà des licences appropriées pour rendre libres nos plans de matériel. Ce dont nous avons besoin est de reconnaître que c’est notre devoir en tant que communauté, et d’insister pour que nos plans soient libres lorsque nous fabriquons nous-même des objets.

Le programmeur, et tout particulièrement celui qui se reconnaît dans les valeurs du Libre comme un hacker, est souvent perçu comme l’acteur d’une contre-culture. Il existerait un monde underground où une joyeuse bande de drôles de petits bonhommes (voir ce qu’en aurait dit Paracelse, ci-dessous) s’agiteraient autour de vaines activités plus ou moins gauchistes, idéalistes, utopistes, en tout cas très éloignées des préoccupations de ce bas-monde (du monde sensible, donc). Les assassinats terroristes subis en ce début de janvier 2015 ont montré qu’au contraire les libristes sont non seulement sensibles, mais mettent aussi à l’épreuve des faits les principes de liberté, d’égalité et de fraternité auxquels ils adhèrent.

Tel est le propos, tenu en profondeur par Véronique Bonnet, philosophe, dans le texte que nous publions aujourd’hui[1].

Sensibilité, fraternité, logiciel libre

(ou en quoi une tragique actualité récente en appelle plus que jamais aux valeurs de l’informatique libre)

Une tribune libre de Véronique Bonnet.

« Cerises d’amour aux robes pareilles », tendres proies, chairs à fusil… Abattues par une détermination glacée. La chanson Le Temps des cerises fut dédiée par Jean-Baptiste Clément, en 1871, à une infirmière courageuse, Louise, fusillée pendant la semaine sanglante. « Cerises d’amour aux robes pareilles, tombant sous la feuille en gouttes de sang […] J’aimerai toujours le temps des cerises, c’est de ce temps-là que je garde au cœur une plaie ouverte… ». Clément conjugue synergie citoyenne et sympathie, fruits qui se cueillent, eux aussi, en rêvant. Ni liberté ni égalité sans fraternité.

Toutes proportions gardées, eu égard à la gravité de cette actualité récente, rappelons la centralité, dans l’éthique du logiciel libre, de cette composante fraternelle. Soit de l’appartenance commune à l’humaine condition. Ces jours difficiles ne peuvent que nous donner l’énergie de persévérer dans cette sympathie, la synergie du ressenti, qui caractérise l’idéal du Free Software.

Dans sa déclinaison de la triade de la République, « liberté, égalité, fraternité », Richard Matthew Stallman, fondateur en 1983 du projet GNU, rappelle ce ciment de la communauté des utilisateurs. La fraternité n’y est pas la cinquième roue du carrosse mais l’horizon sensible qui anime l’esprit libriste, partageux. D’aucuns disent datalove, d’autres common data, d’autres encore Commons, patrimoine inaliénable de ce que l’ingéniosité humaine a pu produire de plus beau, lignes de codes, patrimoine intellectuel et esthétique.

La fondation de Richard Stallman, la Free Software Foundation, dont la petite sœur francophone est l’April (Association francophone de promotion et défense du logiciel libre), vise à protéger l’informatique d’appropriations privatrices, et prend toutes dispositions pour laisser à l’utilisateur sa sensibilité cosmopolitique et les moyens informatiques de ses aspirations au partage. Eben Moglen, juriste décisif, concepteur de la GNU GPL, archétype des « gauche d’auteur », côté cœur, a œuvré pour la cause de l’inaliénable.

Rappelons quelques paroles de la chanson du logiciel libre, la Free Software Song, de Richard Stallman lui-même, filk musical, ou copie reconfigurée, d’une chanson bulgare, qui mettent au premier plan le voisin, le prochain :

Join us now to share the software,
and you’ll be free, hackers, you’ll be free […]
Hoarders can get piles of money,
That is true, hackers, that is true.
But they cannot help their neighbors;
That’s not good, hackers, that’s not good.

[« Rejoins-nous pour partager les logiciels, et vous serez libres, hackers, vous serez libres […] Les affairistes peuvent gagner des tas d’argent, c’est vrai, hackers, c’est vrai. Mais ils ne peuvent pas aider leurs voisins ; et c’est pas bon, hackers, c’est pas bon. »]

En ce début de XXI^e siècle, les pratiques informatiques peuvent-elles faire l’économie de la fraternité ? Au nom d’un rêve d’autosuffisance, d’auto-fécondité, qui croirait pouvoir se passer de sensibilité ?

L’informatique se présente initialement comme une entreprise audacieuse de mécanisation des opérations de l’être parlant, l’humain. Cherchant à implémenter dans les scripts, les lignes de commande, des instructions mimant les rouages de l’intellect. Sans jamais rencontrer la confusion d’une incarnation. Évacuer le sensible de l’informatique, au seul profit de l’intelligible ? Abstraire, certes, aller du vécu au pensé, pour coder. Mais réintégrer la chair du monde, et de ceux qui l’habitent, pour laisser étudier le code, le copier, l’améliorer, le partager.

Philippe Breton, dans son Histoire de l’informatique[2], souligne déjà l’un des traits de l’évitement de la différence, à travers une symbolique sexuelle qu’il relie au Frankenstein ou le Prométhée moderne de Mary Shelley, et fait remonter à Paracelse : celle de l’économie du féminin, soit, dans des conceptions anté-génétiques, la mise entre parenthèses de l’être pourvoyeur de matière. Pour laisser le champ libre au masculin, être pourvoyeur de formes. Et en faire un programmeur de code, de chaînes abstraites suffisamment complexes pour se reconfigurer elles-mêmes, comme le ferait un vivant. Il fait remonter ce rêve à Paracelse, et à sa théorie des « homoncules », soit des petits humains.

Philippe Breton écrit, p. 35 de son ouvrage : « Les homoncules de Paracelse constituent une tentative intéressante pour constituer des répliques de l’homme sans avoir recours à un utérus féminin. Ces nains monstrueux employés comme agents puissants et connaissant des choses secrètes qu’autrement les hommes ne pourraient pas savoir (conformément au thème de l’imperfection de l’homme) sont formés à partir de sperme et de sang selon l’ancienne croyance (Aristote et Pline, par exemple). Leur fabrication était liée à la théorie spermiste de la préformation qui supposait que toute l’espèce humaine était préformée dans les reins du premier homme et dans les ovaires de la première femme. Le projet de se passer des femmes comme génitrices n’est sans doute pas étranger à toutes les tentatives ultérieures de créer des « intelligences artificielles. »

Nous pourrions compléter cette piste ouverte par Philippe Breton en indiquant que lorsque Mary Shelley écrit, au bord du lac Léman, son Frankenstein, elle est inspirée par les lectures et conversations sur le galvanisme, dispositif dont on espère qu’il ravive. Usage de l’éclair dont elle va imaginer qu’il mette en vie, qu’il érige en organisme homogène des éléments hétérogènes. Ces élaborations sont perpétrées par un cercle d’intellectuels qui compte alors lord Byron. Ce dernier aura pour fille… une certaine Ada, bien connue de la communauté de programmeurs sous son nom d’épouse, Ada Lovelace, mathématicienne, considérée comme la première programmeuse, pour avoir rédigé un algorithme permettant de faire exécuter un calcul des nombres de Bernoulli par la machine analytique de Charles Babbage. Penser alors l’engendrement de l’intelligence artificielle comme formalisme univoque ? Dans l’évitement et du féminin et de la dimension de l’être symboliquement associée au féminin, depuis Aristote, qui s’appelle la sensibilité ?

Il est intéressant qu’une femme écrivain, Mary Shelley, démiurge à sa manière, créatrice autarcique, dans son Frankenstein, représente un homme, le Docteur Frankenstein, donnant vie, par l’énergie de la foudre, à un composé d’hommes, sa créature, pour laquelle il ne parviendra pas à éprouver de sentiment paternel, d’où la suite. Et qu’une mathématicienne, Ada, fille de mathématicienne, Anabella, celle-là même que Lord Byron appelait « la princesse des parallélogrammes », aille plus loin que Babbage lui-même dans la pratique de l’abstraction. L’informatique va-t-elle jusqu’à revendiquer un formalisme désincarné, en plus de neutraliser les aspérités sensibles des langues dans le code ?

Le Libre, l’informatique qui « rend sensible au cœur » l’inaliénabilité des outils logiciels et des créations qu’ils permettent, remet l’humain au centre, dans toutes ses dimensions, contre la brutalité abstraite de ce qui le nie. Douceur, l’autre soir, du dessin de Gee. Chaleur d’une communauté libriste, qui ne fait jamais humanité à part.

[1] En réalité Véronique Bonnet nous a proposé son texte voilà plus d’une semaine. Or Framasoft a connu de grosses difficultés avec les serveurs qui hébergent nos sites et services, ce qui explique ce retard. Nous tenons à nous en excuser ici une nouvelle fois.

[2] Philippe Breton, Histoire de l’informatique, Paris : Seuil, 1990.

Image de l’en-tête : What is art?, par Steve Jurvetson (Licence CC-By).

« Au moins, la montre a quand même un bracelet pour qu’on puisse la retirer… »

Une première sans Steve Jobs, c’était la grand messe Apple hier à Cupertino avec, entre autres, l’annonce de nouveaux iPhone bien plus mieux et d’un produit pas si nouveau que ça : une montre connectée.

Mais il y a un prix à payer à tous ces obscurs objets du désir, celles de nos libertés sacrifiées, nous rappelle ci-dessous la Free Software Foundation de Richard Stallman.

Free Software Foundation statement on the new iPhone, Apple Pay, and Apple Watch

9 septembre – FSF
(Traduction : Penguin, Progi1984, sfermigier, Bromind, Mooshka, Sayf, GregR + anonymes)

Déclaration de la Free Software Foundation (Fondation pour le Logiciel Libre) sur le nouvel iPhone, Apple Pay, et l’Apple Watch

La FSF invite les utilisateurs à éviter les produits Apple, dans l’intérêt de leur liberté individuelle et celle de leur entourage.

Aujourd’hui, Apple a annoncé l’arrivée de nouveaux modèles d’iPhone, d’une montre et d’un service de paiement. En réponse, le directeur exécutif de la FSF, John Sullivan a fait le constat suivant :

« Il est étonnant de voir tant de journaux spécialisés dans les technologies agir comme le bras droit du service marketing d’Apple. Ce qu’on voit partout aujourd’hui, c’est une large complicité (des médias) à occulter l’information la plus importante : la guerre incessante d’Apple contre la liberté des utilisateurs d’ordinateurs, et par extension, contre la liberté de parole, de commerce, d’association, contre le droit à la vie privée et contre l’innovation technologique.

Chaque article qui ne mentionne pas l’insistance d’Apple à utiliser des DRM (NdT : Digital Restrictions Management, soit Mesures Techniques de Protection en français) pour verrouiller les appareils et les applications qu’ils vendent, fait beaucoup de tort aux lecteurs, et constitue un coup porté au développement de la société numérique libre dont nous avons besoin à l’heure actuelle. Tout article qui discute des spécifications techniques sans montrer en premier lieu le cadre immoral qui a fabriqué ces produits, contribue à mener les gens sur la voie de la perte totale de leur autonomie numérique.

Tenez le compte du nombre de commentaires que vous avez lus aujourd’hui mentionnant qu’Apple menace quiconque ose tenter d’installer un autre système d’exploitation comme Android sur leur téléphone Apple ou menace de poursuites pénales en vertu de la Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (NdT : loi américaine dont le but est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d’auteur, similaire à la DADVSI en France). Gardez en tête le nombre de commentaires qui mentionnent que les appareils Apple ne vous permettront pas d’installer une application non approuvée, encore une fois en vous menaçant d’une peine de prison si vous tentez de le faire sans la bénédiction d’Apple. Ayez à l’esprit combien d’articles soulignent l’utilisation par Apple de brevets logiciels et d’une armée d’avocats pour attaquer (en justice) ceux qui développent un environnement informatique plus libre que le leur.

Avant cette dernière annonce d’Apple, on a connu de nombreux exemples où ceux qui utilisaient des smartphones et autres ordinateurs à des fins d’activisme politique et de liberté d’expression ont été censurés. Si nous continuons de permettre à Apple ce type de contrôle, la censure et les « zones de liberté d’expression » numériques deviendront la norme permanente.

Il existe une bonne raison pour laquelle l’inventeur (NdT : Russell A. Kirsch) du premier ordinateur américain programmable considère les appareils Apple comme contraires aux formes essentielles de créativité. Mais il ne suffit pas de dire « N’achetez pas leurs produits. » Les lois utilisées par Apple et d’autres pour faire respecter leurs restrictions numériques (leur conférant ainsi un avantage compétitif subventionné par rapport à des produits qui respectent la liberté de l’utilisateur) doivent être abrogées.

Au moins, la montre a quand même un bracelet pour qu’on puisse la retirer, on était inquiets ! »

Nous demandons instamment aux utilisateurs de rechercher les moyens d’encourager l’utilisation de téléphones et autres appareils mobiles qui ne restreignent pas leurs libertés essentielles. Parmi ces possibilités, il existe Replicant, un fork (NdT : Logiciel créé à partir du code source d’un logiciel existant) libre d’Android, et F-Droid, un dépôt d’applications totalement libres pour Android.

Nous devrions aussi faire savoir à Tim Cook de chez Apple ce que nous en pensons.

Dans le billet présentant « La route est longue mais la voie est libre », ma propre conférence TEDx à Genève en avril dernier, j’avais évoqué la présence (intimidante) de Richard Stallman qui intervenait lui aussi ce jour-là.

Outre le fait que c’était sa première conférence TED, l’originalité venait aussi du fait que c’était la toute première fois qu’il utilisait des diapositives. Et certaines sont particulièrement signifiantes et savoureuses 😉

• La vidéo au format webm (à télécharger)
• URL d’origine de la vidéo (YouTube)

Pour réaliser les slides, les organisateurs avait mis la veille à sa disposition deux étudiants graphistes (à gauche sur mon horrible selfie). Bravo pour leur patience et leur courage, parce que Stallman fut, as usual, particulièrement pointilleux ce jour-là 😉

Appel à participation : La conférence est donc en anglais. Nous invitons les lecteurs à la transcrire sur un pad. Ensuite nous la traduirons et la soumettrons à Stallman pour approbation avant sous-titrage officiel (car tout écrit de Stallman est sous licence CC By-Nd). Merci

Alexis Kauffmann (aKa)

Le 7 avril dernier, je participais au TEDX de Genève qui avait pour (fort joli) thème « Freedom (@ digital age) ».

Mon intervention s’intitulait « La route est longue mais la voie est libre » et, comme le veut le format TED, il s’agissait d’évoquer un parcours, une expérience, une vision inspirante, en s’exprimant à la première personne (l’exercice n’est pas évident et j’avais un sacré trac !).

• URL d’origine de la vidéo (YouTube)
• La vidéo au format webm

Étaient entre autres également invités, Richard Stallman (dont on attend la vidéo, format TED oblige avec des slides pour la première fois de sa vie en conférence, cf un échantillon probant ci-dessous) et Tristan Nitot. J’ai par exemple particulièrement apprécié le passage de Gwenn Seemel au sujet de l’imitation dans le processus créatif (que les tenants d’un copyright dur devraient méditer).

J’en profite pour remercier Théo Bondolfi et toute son équipe pour la chaleur de l’accueil et la parfaite organisation.

Le 19 avril dernier Véronique Bonnet était à Bar-le-Duc pour y donner une conférence à la Médiathèque Jean Jeukens intitulée : « Vers un espace numérique libre ? Une lecture philosophique. »

L’espace numérique qui s’édifie est-il le digne héritier des idéaux des Lumières, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, notamment de son article 11, et de la Déclaration Universelle des droits de l’homme ?

La devise des Lumières, « ose savoir », peut-elle s’accomplir plus que jamais, dans nos pratiques informatiques très ostensiblement émancipatrices, portails numériques, écritures échangées, confrontées,et collaboratives, exercices qui forment tant le citoyen que le citoyen du monde ?

L’affaire Snowden appelle à une vigilance analogue à celle que préconisait Kant, attentif dans Qu’est-ce que les Lumières ? à la ruse de certains despotes éclairés. Ceux-ci prétendaient que leurs peuples n’était pas mûrs pour la liberté pour les placer sous surveillance, les infantiliser, en vue de les assujettir encore davantage, sous prétexte de les préparer à devenir majeurs.

Depuis trente ans, l’éthique du free software, mouvement initié par Richard Matthew Stallman, invite à une prise en mains effectivement autonome, par chacun, de son informatique. Pour déjouer les dispositifs privateurs et aller, sans ambiguïté ni spoliation, vers un authentique espace numérique libre.

Voir aussi sur le Framablog : Richard Stallman, Rousseau et Kant

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Captation vidéo réalisée par la Médiathèque Jean Jeukens, le 19 avril 2014, sous licence Creative Commons By-SA.

« Le niveau de surveillance actuel dans nos sociétés est incompatible avec les droits de l’homme… »

C’est ce qu’affirme et expose Richard Stallman dans ce long article argumenté en proposant un certain nombre de mesures pour desserrer l’étau.

Sur la photo ci-dessous, on voit Stallman lors d’une conférence en Tunisie muni d’un étrange badge. Il l’a recouvert lui-même de papier aluminium pour ne pas être pisté lors de l’évènement !

Quel niveau de surveillance la démocratie peut-elle supporter ?

par Richard Stallman

URL d’origine du document (sur GNU.org)

Une première version de cet article a été publiée sur Wired en octobre 2013.
Licence : Creative Commons BY-ND 3.0 US
Traduction : aKa, zimadprof, Lamessen, Sylvain, Scailyna, Paul, Asta, Monsieur Tino, Marc, Thérèse, Amine Brikci-N, FF255, Achille, Slystone, Sky, Penguin et plusieurs anonymes
Révision : trad-gnu@april.org – Version de la traduction : 14 août 2014

Grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous comprenons aujourd’hui que le niveau de surveillance dans nos sociétés est incompatible avec les droits de l’homme. Le harcèlement répété et les poursuites judiciaires que subissent les opposants, les sources et les journalistes (aux États-Unis et ailleurs) en sont la preuve. Nous devons réduire le niveau de surveillance, mais jusqu’où ? Où se situe exactement le seuil tolérable de surveillance que l’on doit faire en sorte de ne pas dépasser ? C’est le niveau au delà duquel la surveillance commence à interférer avec le fonctionnement de la démocratie : lorsque des lanceurs d’alerte comme Snowden sont susceptibles d’être attrapés.

Face à la culture du secret des gouvernements, nous, le peuple,¹ devons compter sur les lanceurs d’alerte pour apprendre ce que l’État est en train de faire. De nos jours, cependant, la surveillance intimide les lanceurs d’alerte potentiels, et cela signifie qu’elle est trop intense. Pour retrouver notre contrôle démocratique sur l’État, nous devons réduire la surveillance jusqu’à un point où les lanceurs d’alerte se sentent en sécurité.

L’utilisation de logiciels libres, comme je la préconise depuis trente ans, est la première étape dans la prise de contrôle de nos vies numériques – qui inclut la prévention de la surveillance. Nous ne pouvons faire confiance aux logiciels non libres ; la NSA utilise et même crée des failles de sécurité dans des logiciels non libres afin d’envahir nos ordinateurs et nos routeurs. Le logiciel libre nous donne le contrôle de nos propres ordinateurs, mais cela ne protège pas notre vie privée dès l’instant où nous mettons les pieds sur Internet.

Une législation bipartisane ayant pour but de « limiter les pouvoirs de surveillance sur le territoire national » est en cours d’élaboration aux États-Unis mais elle le fait en limitant l’utilisation par le gouvernement de nos dossiers virtuels. Cela ne suffira pas à protéger les lanceurs d’alerte si « capturer le lanceur d’alerte » est un motif valable pour accéder à des données permettant de l’identifier. Nous devons aller plus loin encore.

Le niveau de surveillance à ne pas dépasser dans une démocratie

Si les lanceurs d’alerte n’osent pas révéler les crimes, délits et mensonges, nous perdons le dernier lambeau de contrôle réel qui nous reste sur nos gouvernements et institutions. C’est pourquoi une surveillance qui permet à l’État de savoir qui a parlé à un journaliste va trop loin – au delà de ce que peut supporter la démocratie.

En 2011, un représentant anonyme du gouvernement américain a fait une déclaration inquiétante à des journalistes, à savoir que les États-Unis n’assigneraient pas de reporter à comparaître parce que « nous savons avec qui vous parlez ». Parfois, pour avoir ces renseignements, ils obtiennent les relevés téléphoniques de journalistes par injonction judiciaire, mais Snowden nous a montré qu’en réalité ils adressent des injonctions en permanence à Verizon et aux autres opérateurs, pour tous les relevés téléphoniques de chaque résident.

Il est nécessaire que les activités d’opposition ou dissidentes protègent leurs secrets des États qui cherchent à leur faire des coups tordus. L’ACLU² a démontré que le gouvernement des États-Unis infiltrait systématiquement les groupes dissidents pacifiques sous prétexte qu’il pouvait y avoir des terroristes parmi eux. La surveillance devient trop importante quand l’État peut trouver qui a parlé à une personne connue comme journaliste ou comme opposant.

L’information, une fois collectée, sera utilisée à de mauvaises fins

Quand les gens reconnaissent que la surveillance généralisée atteint un niveau trop élevé, la première réponse est de proposer d’encadrer l’accès aux données accumulées. Cela semble sage, mais cela ne va pas corriger le problème, ne serait-ce que modestement, même en supposant que le gouvernement respecte la loi (la NSA a trompé la cour fédérale de la FISA,³ et cette dernière a affirmé être incapable, dans les faits, de lui demander des comptes). Soupçonner un délit est un motif suffisant pour avoir accès aux données, donc une fois qu’un lanceur d’alerte est accusé d’« espionnage », trouver un « espion » fournira une excuse pour avoir accès à l’ensemble des informations.

Le personnel chargé de la surveillance d’État a l’habitude de détourner les données à des fins personnelles. Des agents de la NSA ont utilisé les systèmes de surveillance américains pour suivre à la trace leurs petit(e)s ami(e)s – passés, présents, ou espérés, selon une pratique nommée « LOVEINT ». La NSA affirme avoir détecté et puni cette pratique à plusieurs reprises ; nous ne savons pas combien d’autres cas n’ont pas été détectés. Mais ces événements ne devraient pas nous surprendre, parce que les policiers utilisent depuis longtemps leurs accès aux fichiers des permis de conduire pour pister des personnes séduisantes, une pratique connue sous les termes de « choper une plaque pour un rencard ».

Les données provenant de la surveillance seront toujours détournées de leur but, même si c’est interdit. Une fois que les données sont accumulées et que l’État a la possibilité d’y accéder, il peut en abuser de manière effroyable, comme le montrent des exemples pris en Europe et aux États-Unis.

La surveillance totale, plus des lois assez floues, ouvrent la porte à une campagne de pêche à grande échelle, quelle que soit la cible choisie. Pour mettre le journalisme et la démocratie en sécurité, nous devons limiter l’accumulation des données qui sont facilement accessibles à l’État.

Une protection solide de la vie privée doit être technique

L’Electronic Frontier Foundation et d’autres structures proposent un ensemble de principes juridiques destinés à prévenir les abus de la surveillance de masse. Ces principes prévoient, et c’est un point crucial, une protection juridique explicite pour les lanceurs d’alerte. Par conséquent, ils seraient adéquats pour protéger les libertés démocratiques s’ils étaient adoptés dans leur intégralité et qu’on les faisait respecter sans la moindre exception, à tout jamais.

Toutefois, ces protections juridiques sont précaires : comme nous l’ont montré les récents événements, ils peuvent être abrogés (comme dans la loi dite FISA Amendments Act), suspendus ou ignorés.

Pendant ce temps, les démagogues fourniront les excuses habituelles pour justifier une surveillance totale ; toute attaque terroriste, y compris une attaque faisant un nombre réduit de victimes, leur donnera cette opportunité.

Si la limitation de l’accès aux données est écartée, ce sera comme si elle n’avait jamais existé. Des dossiers remontant à des années seront du jour au lendemain exposés aux abus de l’État et de ses agents et, s’ils ont été rassemblés par des entreprises, seront également exposés aux magouilles privées de ces dernières. Si par contre nous arrêtions de ficher tout le monde, ces dossiers n’existeraient pas et il n’y aurait pas moyen de les analyser de manière rétroactive. Tout nouveau régime non libéral aurait à mettre en place de nouvelles méthodes de surveillance, et recueillerait des données à partir de ce moment-là seulement. Quant à suspendre cette loi ou ne pas l’appliquer momentanément, cela n’aurait presque aucun sens.

En premier lieu, ne soyez pas imprudent

Pour conserver une vie privée, il ne faut pas la jeter aux orties : le premier concerné par la protection de votre vie privée, c’est vous. Évitez de vous identifier sur les sites web, contactez-les avec Tor, et utilisez des navigateurs qui bloquent les stratagèmes dont ils se servent pour suivre les visiteurs à la trace. Utilisez GPG (le gardien de la vie privée) pour chiffrer le contenu de vos courriels. Payez en liquide.

Gardez vos données personnelles ; ne les stockez pas sur le serveur « si pratique » d’une entreprise. Il n’y a pas de risque, cependant, à confier la sauvegarde de vos données à un service commercial, pourvu qu’avant de les envoyer au serveur vous les chiffriez avec un logiciel libre sur votre propre ordinateur (y compris les noms de fichiers).

Par souci de votre vie privée, vous devez éviter les logiciels non libres car ils donnent à d’autres la maîtrise de votre informatique, et que par conséquent ils vous espionnent probablement. N’utilisez pas de service se substituant au logiciel : outre que cela donne à d’autres la maîtrise de votre informatique, cela vous oblige à fournir toutes les données pertinentes au serveur.

Protégez aussi la vie privée de vos amis et connaissances. Ne divulguez pas leurs informations personnelles, sauf la manière de les contacter, et ne donnez jamais à aucun site l’ensemble de votre répertoire téléphonique ou des adresses de courriel de vos correspondants. Ne dites rien sur vos amis à une société comme Facebook qu’ils ne souhaiteraient pas voir publier dans le journal. Mieux, n’utilisez pas du tout Facebook. Rejetez les systèmes de communication qui obligent les utilisateurs à donner leur vrai nom, même si vous êtes disposé à donner le vôtre, car cela pousserait d’autres personnes à abandonner leurs droits à une vie privée.

La protection individuelle est essentielle, mais les mesures de protection individuelle les plus rigoureuses sont encore insuffisantes pour protéger votre vie privée sur des systèmes, ou contre des systèmes, qui ne vous appartiennent pas. Lors de nos communications avec d’autres ou de nos déplacements à travers la ville, notre vie privée dépend des pratiques de la société. Nous pouvons éviter certains des systèmes qui surveillent nos communications et nos mouvements, mais pas tous. Il est évident que la meilleure solution est d’obliger ces systèmes à cesser de surveiller les gens qui sont pas légitimement suspects.

Nous devons intégrer à chaque système le respect de la vie privée

Si nous ne voulons pas d’une société de surveillance totale, nous devons envisager la surveillance comme une sorte de pollution de la société et limiter l’impact de chaque nouveau système numérique sur la surveillance, de la même manière que nous limitons l’impact des objets manufacturés sur l’environnement.

Par exemple, les compteurs électriques « intelligents » sont paramétrés pour envoyer régulièrement aux distributeurs d’énergie des données concernant la consommation de chaque client, ainsi qu’une comparaison avec la consommation de l’ensemble des usagers. Cette implémentation repose sur une surveillance généralisée mais ce n’est nullement nécessaire. Un fournisseur d’énergie pourrait aisément calculer la consommation moyenne d’un quartier résidentiel en divisant la consommation totale par le nombre d’abonnés, et l’envoyer sur les compteurs. Chaque client pourrait ainsi comparer sa consommation avec la consommation moyenne de ses voisins au cours de la période de son choix. Mêmes avantages, sans la surveillance !

Il nous faut intégrer le respect de la vie privée à tous nos systèmes numériques, dès leur conception.

Remède à la collecte de données : les garder dispersées

Pour rendre la surveillance possible sans porter atteinte à la vie privée, l’un des moyens est de conserver les données de manière dispersée et d’en rendre la consultation malaisée. Les caméras de sécurité d’antan n’étaient pas une menace pour la vie privée. Les enregistrements étaient conservés sur place, et cela pendant quelques semaines tout au plus. Leur consultation ne se faisait pas à grande échelle du fait de la difficulté d’y avoir accès. On les consultait uniquement sur les lieux où un délit avait été signalé. Il aurait été impossible de rassembler physiquement des millions de bandes par jour, puis de les visionner ou de les copier.

Aujourd’hui, les caméras de sécurité se sont transformées en caméras de surveillance ; elles sont reliées à Internet et leurs enregistrements peuvent être regroupés dans un centre de données [data center] et conservés ad vitam aeternam. C’est déjà dangereux, mais le pire est à venir. Avec les progrès de la reconnaissance faciale, le jour n’est peut-être pas loin où les journalistes « suspects » pourront être pistés sans interruption dans la rue afin de surveiller qui sont leurs interlocuteurs.

Les caméras et appareils photo connectés à Internet sont souvent eux-mêmes mal protégés, de sorte que n’importe qui pourrait regarder ce qu’ils voient par leur objectif. Pour rétablir le respect de la vie privée, nous devons interdire l’emploi d’appareils photo connectés dans les lieux ouverts au public, sauf lorsque ce sont les gens qui les transportent. Tout le monde doit avoir le droit de mettre en ligne des photos et des enregistrements vidéo une fois de temps en temps, mais on doit limiter l’accumulation systématique de ces données.

Remède à la surveillance du commerce sur Internet

La collecte de données provient essentiellement des activités numériques personnelles des gens. D’ordinaire, ces sont d’abord les entreprises qui recueillent ces données. Mais lorsqu’il est question de menaces pour la vie privée et la démocratie, que la surveillance soit exercée directement par l’État ou déléguée à une entreprise est indifférent, car les données rassemblées par les entreprises sont systématiquement mises à la disposition de l’État.

Depuis PRISM, la NSA a un accès direct aux bases de données de nombreuses grandes sociétés d’Internet. AT&T conserve tous les relevés téléphoniques depuis 1987 et les met à la disposition de la DEA sur demande, pour ses recherches. Aux États-Unis, l’État fédéral ne possède pas ces données au sens strict, mais en pratique c’est tout comme.

Mettre le journalisme et la démocratie en sécurité exige, par conséquent, une réduction de la collecte des données privées, par toute organisation quelle qu’elle soit et pas uniquement par l’État. Nous devons repenser entièrement les systèmes numériques, de telle manière qu’ils n’accumulent pas de données sur leurs utilisateurs. S’ils ont besoin de détenir des données numériques sur nos transactions, ils ne doivent être autorisés à les garder que pour une période dépassant de peu le strict minimum nécessaire au traitement de ces transactions.

Une des raisons du niveau actuel de surveillance sur Internet est que le financement des sites repose sur la publicité ciblée, par le biais du pistage des actions et des choix de l’utilisateur. C’est ainsi que d’une pratique simplement gênante, la publicité que nous pouvons apprendre à éviter, nous basculons, en connaissance de cause ou non, dans un système de surveillance qui nous fait du tort. Les achats sur Internet se doublent toujours d’un pistage des utilisateurs. Et nous savons tous que les « politiques relatives à la vie privée » sont davantage un prétexte pour violer celle-ci qu’un engagement à la respecter.

Nous pourrions remédier à ces deux problèmes en adoptant un système de paiement anonyme – anonyme pour l’émetteur du paiement, s’entend (permettre au bénéficiaire d’échapper à l’impôt n’est pas notre objectif). Bitcoin n’est pas anonyme, bien que des efforts soient faits pour développer des moyens de payer anonymement avec des bitcoins. Cependant, la technologie de la monnaie électronique remonte aux années 80 ; tout ce dont nous avons besoin, ce sont d’accords adaptés pour la marche des affaires et que l’État n’y fasse pas obstruction.

Le recueil de données personnelles par les sites comporte un autre danger, celui que des « casseurs de sécurité » s’introduisent, prennent les données et les utilisent à de mauvaises fins, y compris celles qui concernent les cartes de crédit. Un système de paiement anonyme éliminerait ce danger : une faille de sécurité du site ne peut pas vous nuire si le site ne sait rien de vous.

Remède à la surveillance des déplacements

Nous devons convertir la collecte numérique de péage en paiement anonyme (par l’utilisation de monnaie électronique, par exemple). Les système de reconnaissance de plaques minéralogiques reconnaissent toutes les plaques, et les données peuvent être gardées indéfiniment ; la loi doit exiger que seules les plaques qui sont sur une liste de véhicules recherchés par la justice soient identifiées et enregistrées. Une solution alternative moins sûre serait d’enregistrer tous les véhicules localement mais seulement pendant quelques jours, et de ne pas rendre les données disponibles sur Internet ; l’accès aux données doit être limité à la recherche d’une série de plaques minéralogiques faisant l’objet d’une décision de justice.

The U.S. “no-fly” list must be abolished because it is punishment without trial.

Il est acceptable d’établir une liste de personnes pour qui la fouille corporelle et celle des bagages seront particulièrement minutieuses, et l’on peut traiter les passagers anonymes des vols intérieurs comme s’ils étaient sur cette liste. Il est acceptable également d’interdire aux personnes n’ayant pas la citoyenneté américaine d’embarquer sur des vols à destination des États-Unis si elles n’ont pas la permission d’y rentrer. Cela devrait suffire à toutes les fins légitimes.

Beaucoup de systèmes de transport en commun utilisent un genre de carte intelligente ou de puce RFID pour les paiements. Ces systèmes amassent des données personnelles : si une seule fois vous faites l’erreur de payer autrement qu’en liquide, ils associent définitivement la carte avec votre nom. De plus, ils enregistrent tous les voyages associés avec chaque carte. L’un dans l’autre, cela équivaut à un système de surveillance à grande échelle. Il faut diminuer cette collecte de données.

Les services de navigation font de la surveillance : l’ordinateur de l’utilisateur renseigne le service cartographique sur la localisation de l’utilisateur et l’endroit où il veut aller ; ensuite le serveur détermine l’itinéraire et le renvoie à l’ordinateur, qui l’affiche. Il est probable qu’actuellement le serveur enregistre les données de localisation puisque rien n’est prévu pour l’en empêcher. Cette surveillance n’est pas nécessaire en soi, et une refonte complète du système pourrait l’éviter : des logiciels libres installés côté utilisateur pourraient télécharger les données cartographiques des régions concernées (si elles ne l’ont pas déjà été), calculer l’itinéraire et l’afficher, sans jamais dire à qui que ce soit l’endroit où l’utilisateur veut aller.

Les systèmes de location de vélos et autres peuvent être conçus pour que l’identité du client ne soit connue que de la station de location. Au moment de la location, celle-ci informera toutes les stations du réseau qu’un vélo donné est « sorti » ; de cette façon, quand l’utilisateur le rendra, généralement à une station différente, cette station-là saura où et quand il a été loué. Elle informera à son tour toutes les stations du fait que ce vélo a été rendu, et va calculer en même temps la facture de l’utilisateur et l’envoyer au siège social après une attente arbitraire de plusieurs minutes, en faisant un détour par plusieurs stations. Ainsi le siège social ne pourra pas savoir précisément de quelle station la facture provient. Ceci fait, la station de retour effacera toutes les données de la transaction. Si le vélo restait « sorti » trop longtemps, la station d’origine pourrait en informer le siège social et, dans ce cas, lui envoyer immédiatement l’identité du client.

Remède aux dossiers sur les communications

Les fournisseurs de services Internet et les compagnies de téléphone enregistrent une masse de données sur les contacts de leurs utilisateurs (navigation, appels téléphoniques, etc.) Dans le cas du téléphone mobile, ils enregistrent en outre la position géographique de l’utilisateur. Ces données sont conservées sur de longues périodes : plus de trente ans dans le cas d’AT&T. Bientôt, ils enregistreront même les mouvements corporels de l’utilisateur. Et il s’avère que la NSA collecte les coordonnées géographiques des téléphones mobiles, en masse.

Les communications non surveillées sont impossibles là où le système crée de tels dossiers. Leur création doit donc être illégale, ainsi que leur archivage. Il ne faut pas que les fournisseurs de services Internet et les compagnies de téléphone soient autorisés à garder cette information très longtemps, sauf décision judiciaire leur enjoignant de surveiller une personne ou un groupe en particulier.

Cette solution n’est pas entièrement satisfaisante, car cela n’empêchera pas concrètement le gouvernement de collecter toute l’information à la source – ce que fait le gouvernement américain avec certaines compagnies de téléphone, voire avec toutes. Il nous faudrait faire confiance à l’interdiction par la loi. Cependant, ce serait déjà mieux que la situation actuelle où la loi applicable (le PATRIOT Act) n’interdit pas clairement cette pratique. De plus, si un jour le gouvernement recommençait effectivement à faire cette sorte de surveillance, il n’obtiendrait pas les données sur les appels téléphoniques passés avant cette date.

Pour garder confidentielle l’identité des personnes avec qui vous échangez par courriel, une solution simple mais partielle est d’utiliser un service situé dans un pays qui ne risquera jamais de coopérer avec votre gouvernement, et qui chiffre ses communications avec les autres services de courriels. Toutefois, Ladar Levison (propriétaire du service de courriel Lavabit que la surveillance américaine a cherché à corrompre complètement) a une idée plus sophistiquée : établir un système de chiffrement par lequel votre service de courriel saurait seulement que vous avez envoyé un message à un utilisateur de mon service de courriel, et mon service de courriel saurait seulement que j’ai reçu un message d’un utilisateur de votre service de courriel, mais il serait difficile de déterminer que c’était moi le destinataire.

Mais un minimum de surveillance est nécessaire.

Pour que l’État puisse identifier les auteurs de crimes ou délits, il doit avoir la capacité d’enquêter sur un délit déterminé, commis ou en préparation, sur ordonnance du tribunal. À l’ère d’Internet, il est naturel d’étendre la possibilité d’écoute des conversations téléphoniques aux connexions Internet. On peut, certes, facilement abuser de cette possibilité pour des raisons politiques, mais elle n’en est pas moins nécessaire. Fort heureusement, elle ne permettrait pas d’identifier les lanceurs d’alerte après les faits, si (comme je le recommande) nous empêchons les systèmes numériques d’accumuler d’énormes dossiers avant les faits.

Les personnes ayant des pouvoirs particuliers accordés par l’État, comme les policiers, abandonnent leur droit à la vie privée et doivent être surveillés (en fait, les policiers américains utilisent dans leur propre jargon le terme testilying⁴ au lieu de perjury⁵ puisqu’ils le font si souvent, en particulier dans le cadre de la comparution de manifestants et de photographes). Une ville de Californie qui a imposé à la police le port permanent d’une caméra a vu l’usage de la force diminuer de près de 60 %. L’ACLU y est favorable.

Les entreprises ne sont pas des personnes et ne peuvent se prévaloir des droits de l’homme. Il est légitime d’exiger d’elles qu’elles rendent public le détail des opérations susceptibles de présenter un risque chimique, biologique, nucléaire, financier, informatique (par exemple les DRM) ou politique (par exemple le lobbyisme) pour la société, à un niveau suffisant pour assurer le bien-être public. Le danger de ces opérations (pensez à BP et à la marée noire dans le Golfe du Mexique, à la fusion du cœur des réacteurs nucléaires de Fukushima ou à la crise financière de 2008) dépasse de loin celui du terrorisme.

Cependant, le journalisme doit être protégé contre la surveillance, même s’il est réalisé dans un cadre commercial.

La technologie numérique a entraîné un accroissement énorme du niveau de surveillance de nos déplacements, de nos actions et de nos communications. Ce niveau est bien supérieur à ce que nous avons connu dans les années 90, bien supérieur à ce qu’ont connu les gens habitant derrière le rideau de fer dans les années 80, et il resterait encore bien supérieur si l’utilisation de ces masses de données par l’État était mieux encadrée par la loi.

A moins de croire que nos pays libres ont jusqu’à présent souffert d’un grave déficit de surveillance, et qu’il leur faut être sous surveillance plus que ne le furent jadis l’Union soviétique et l’Allemagne de l’Est, ils nous faut inverser cette progression. Cela requiert de mettre fin à l’accumulation en masse de données sur la population.

Un « livre libre » est un un livre qui offre à l’auteur, au lecteur et à l’éditeur les mêmes libertés (et obligations) qu’un programmeur, un utilisateur ou un éditeur de logiciel libre. Mais comment ces libertés s’accordent-elles avec le droit d’auteur ? Comment faire vivre une collection de livres libres dans le contexte d’une économie culturelle ?

La collection Framabook a dû élaborer une stratégie qui la positionne assez clairement (politiquement et économiquement) à la fois par rapport au droit d’auteur et par rapport aux multiples licences libres (et assimilées) existantes. À l’issue du processus créatif d’un auteur, celui-ci effectue un choix : doit-il on non placer son œuvre sous licence libre? Si oui, quelles sont les clauses les plus susceptibles de protéger son œuvre ? Pour un auteur qui n’est pas forcément spécialiste du droit et familier avec certains concepts inhérents aux licences libres, il peut-être difficile de comprendre le choix de la collection Framabook à ne pas accepter de clauses empêchant les modifications ou limitant les usages commerciaux. Ceci est d’autant plus étonnant que le penchant légitime, et presque naturel, d’un auteur est de souhaiter que son œuvre soit transmise en toute intégrité, dans un respect très strict de ses idées.

Christophe Masutti et Benjamin Jean se font l’écho d’un débat déjà assez ancien, à la fois dans la communauté du Libre mais aussi à l’intérieur de l’association Framasoft. Ils voient que finalement, le choix d’une licence ne s’établit pas seulement sur l’idée qu’une licence libre suffit à elle seule pour protéger une œuvre, mais que cette protection s’établit dans un dialogue entre les droits d’auteur et les licences libres.

Ce débat, ici rapporté pour ce qui concerne la collection Framabook, dépasse ce seul cadre et s’adresse à différents modèles d’édition, du simple blog personnel aux modèles d’éditions ouvertes (dans les sciences ou d’autres domaines). Nous vous invitons après lecture à le poursuivre dans les commentaires.

Remarque : Vous trouverez en pièce-jointe ci-dessous une version de l’article sous différents formats : PDF, HTML, ODT et TeX.

La « politique » Framabook et les licences libres

Article placé sous triple licence Licence Art Libre 1.3, GNU Free Documentation License 1.3 et Creative Commons By-SA 3.0.

Par Christophe Masutti, Benjamin Jean

Christophe Masutti est docteur en histoire des sciences et des techniques, chercheur associé au SAGE (Société, Acteurs, Gouvernements en Europe, Université de Strasbourg), responsable des affaires européennes à la Direction Générale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Président de l’association Framasoft depuis janvier 2012.

Benjamin Jean est membre de l’équipe du CUERPI (Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle) co-fondateur de la société Inno3, consultant au Cabinet Gilles Vercken et maître de conférence à Science Po. Co-fondateur de l’association Veni, Vidi, Libri et du cycle de conférences European Open Source & Free Software Law Event (EOLE).

Initié en mai 2006, Framabook est le nom donné au projet de collection de livres libres édités par Framasoft^[1]. Basée sur une méthode de travail collaborative entre l’auteur et des bénévoles de l’association, la collection dispose d’un comité de lecture et d’un comité éditorial. Elle propose des manuels, des essais et même des bandes dessinées et des romans en lien avec le logiciel libre ou la culture libre en général. Le choix des licences qui les accompagnent les inscrit dans la culture libre et la participation aux biens communs.

Depuis que Framasoft a choisi de devenir éditeur de sa collection, nous avons tant bien que mal travaillé à la construction d’un modèle alternatif et collaboratif d’édition. Dans nos discussions avec les auteurs, la question des licences acceptées pour la diffusion des projets est récurrente (pour ne pas dire systématique). Ce sujet relativement technique a mobilisé le débat de nos assemblées générales, se poursuivant parfois tard en soirée et sur nos listes de discussion, pour des réponses finalement toujours similaires (« des licences libres et seulement des licences libres »). Nous nous sommes aperçus que cette recherche répétée de consensus résultait surtout du manque d’exposition claire des principes auxquels adhère la collection Framabook. C’est pour y remédier que cet article a été écrit. Il cherche à exposer les principes de la politique éditoriale du projet Framabook tout en rassemblant les différents éléments de discussion issus des archives de nos listes et qui concernent précisément les licences libres. D’une certaine manière, il témoigne aussi d’une réflexion devenue mature et qui nous semble valider la pertinence d’un modèle d’édition ouverte.

Nous destinons aussi ces quelques lignes aux auteurs et éditeurs, afin de les aider à cerner les enjeux du choix d’une licence pour une œuvre destinée à être publiée dans la collection Framabook ou ailleurs. Nous avons conscience que ce choix n’est pas anodin et peut même être difficile, tant d’un point de vue culturel après presque trois siècles d’histoire du droit d’auteur, que d’un point de vue économique et éthique, dans le contexte d’une économie de la culture qui multiplie les abus en tout genre. Nous ne cherchons pas non plus à prétendre que ce modèle devrait remplacer les modèles existants, nous souhaitons seulement démontrer qu’il peut être viable et, surtout, qu’il ne génère pas tous les risques et déviances qu’on lui rattache fréquemment.

Bien que l’un de nos ouvrages compte désormais comme une référence en la matière (Benjamin Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres)^[2], certaines subtilités nécessitent à la fois une connaissance du droit d’auteur, une connaissance du domaine de l’édition et une connaissance des licences libres. L’ensemble est néanmoins à la portée de tous et n’excède pas les quelques minutes de la lecture à laquelle nous vous invitons, sous la forme de questions fréquemment posées (QFP)…

1. Sous quelle licence dois-je placer mon œuvre dans la collection Framabook ?

Le premier postulat de notre collection est que les auteurs sont absolument libres d’utiliser les licences qu’ils souhaitent pourvu qu’elles soient « libres », c’est-à-dire qu’elles assurent à l’utilisateur une libre utilisation, copie, modification ou redistribution de l’ouvrage ou de ses dérivés (ce qui exclut donc toutes les licences Creatives Commons limitant l’usage commercial « NC » ou la modification « ND », ainsi que nous allons le développer plus loin).

Dans l’esprit du Libre auquel nous adhérons, cette définition n’exclut pas les licences dites copyleft qui imposent la pérennité des libertés assurées à l’utilisateur (garantissant à l’auteur que le livre ne pourra être exploité que librement). Ce choix n’est pas neutre puisque ce type de licences permet d’alimenter un « pot commun » auquel tout le monde peut puiser à condition d’y reverser à son tour ses propres contributions.

En d’autres termes, un Framabook pourra être aussi bien sous Licence Art Libre 1.3, sous licence CC-By-SA 3.0, que sous licence CC-By 3.0 (« tout court ») voire sous CC-0^[3]. Vous serez toujours libre de réutiliser ces ouvrages (même commercialement), mais à votre charge de respecter les obligations que ces licences contiennent.

Par exemple – Si quelqu’un rédige un texte incluant un passage substantiel (en termes qualitatifs ou quantitatifs) tiré d’un Framabook, et même si cet usage dépasse le cadre délimité du droit de citation, la licence libre associée par l’auteur lui accordera les droits nécessaires (à condition que soient parallèlement respectées les contraintes qu’elle impose). Au titre de ces contraintes, certaines licences copyleft imposeront que toutes modifications apportées à ce texte soient diffusées selon la même licence, voire que l’intégralité de l’œuvre utilisatrice soit distribuée selon la même licence (ce qui, contrairement à la première hypothèse, limite grandement le type d’exploitation possible). Ainsi qu’indiqué précédemment, cette obligation permet d’assurer une relative pérennité au projet initial et s’ajoute aux obligations classiques telle que l’obligation d’attribuer la paternité de l’œuvre initiale à nos auteurs (et ceux-ci seulement ; vous serez pour votre part auteur de votre propre version dérivée).

2. Pourquoi utiliser des licences libres ?

Avant toute autre considération, le Libre procède d’une volonté de partage. Si vous placez une œuvre sous licence libre, c’est que vous désirez la partager avec le plus grand nombre d’« utilisateurs » ou de contributeurs possible. Importante dans le monde physique, cette notion de partage se révèle encore plus évidente dans le monde immatériel (celui de la propriété intellectuelle) où l’acquisition par un individu n’implique pas l’aliénation ou la perte par l’autre (bien au contraire)^[4].

Ainsi, « Libre » ne signifie donc pas « libre de droits » (notion qui n’a aucune valeur juridique) et les licences libres sont là pour traduire et sécuriser juridiquement la relation souhaitée^[5].

Le projet Framabook repose donc sur :

• l’usage de licences libres par lesquelles les auteurs exploitent leurs droits. C’est grâce à ce contrat que toutes les autorisations indispensables à l’évolution et à la diffusion de l’œuvre sont données (en l’absence de licence, rien ne serait permis).

• le respect du droit d’auteur dans sa globalité, et notamment des prérogatives morales (droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, etc.) qui protègent l’auteur en raison des liens étroits qu’il entretient avec son œuvre. Ajoutons qu’il n’y a pas de remise en cause de ces prérogatives morales par les licences libres ; bien au contraire, celles-ci les rappellent (et parfois renforcent) systématiquement.

• sur le respect des conditions relatives au prix de vente des livres. La loi Lang (81-766 du 10 août 1981 modifiée 2008) sur le prix unique du livre doit toujours être respectée quelle que soit la politique éditoriale choisie (ces règles s’appliquent aussi sur la vente des versions numériques – même si un prix différent du prix papier peut alors être décidé).

Ainsi, l’utilisation d’une licence libre est indispensable pour assurer aux utilisateurs les libertés proclamées par l’auteur et par la collection.

3. N’est-ce pas contradictoire avec la commercialisation des livres ?

L’adage « libre ne signifie pas gratuit » s’applique parfaitement pour ce qui concerne la collection Framabook. La politique de la collection consiste à proposer un modèle économique du livre basé à la fois sur la primauté de la diffusion et la juste rémunération des auteurs. Puisque nous vendons les livres « papier » et encourageons d’éventuelles rééditions, nous ne voulons pas utiliser de clause de licence interdisant à priori la vente (pas de -NC dans le cas des licences Creative Commons). Bien que la clause NC puisse être légitimée, il y a un contexte propre à la collection Framabook.

Framasoft est un réseau d’éducation populaire dédié au Libre qui s’appuie sur une association d’intérêt général à but non lucratif. De cette orientation découle toute l’importance de la diffusion au plus grand nombre. C’est pour cela que nous avons fait le choix de distribuer gratuitement les versions numériques des ouvrages. Mais elles auraient pu aussi bien être vendues au même titre que les livres « papier ». Quoi qu’il en soit, les sources (les fichiers originaux servant à la composition de l’œuvre) étant elles aussi disponibles, tout le monde peut les utiliser afin de diffuser à son tour gratuitement ou non.

Par essence, la clause de type -NC contrevient au principe de libre diffusion et de partage, à moins de lever à chaque fois cette clause pour chaque cas particulier (et, même dans cette situation, nous nous placerions dans une situation privilégiée qui serait contre-productive compte tenu du partage qui nous motive). Certaines maisons d’édition effectuent ainsi une sorte de « Libre-washing » en profitant de leur position de monopole sur l’œuvre pour lever cette clause temporairement moyennant une rémunération que l’auteur ne touche pas obligatoirement. L’idée est de prétendre une œuvre libre mais en conservant le monopole et en exerçant des contraintes indues. Nous pensons que dans la mesure où une maison d’édition désire rééditer un Framabook, moyennant les conditions exposées à la question numéro 4, elle devrait pouvoir le faire indépendamment de Framasoft, en directe relation avec l’auteur. Nous n’avons donc pas à fixer un cadre non-commercial et encore moins fixer un prix pour ces rééditions. L’exemple typique est le besoin d’une réédition locale hors de France afin d’économiser des frais de port parfois exorbitants : soit il s’agit d’une réédition, soit il s’agit d’une simple ré-impression, mais dans les deux cas, nous n’avons aucun profit à tirer puisqu’il s’agit de toute façon d’un territoire ou d’un secteur dans lequel nous ne sommes pas présent ou actif. Au contraire, une telle diffusion par un tiers (partenaire ou non) est créateur de valeur pour ce tiers, pour la collection ainsi que pour l’auteur (qui, selon nous, mérite un intéressement bien que les négociations ne nous regardent pas). Par ailleurs, ne bénéficiant que d’une simple cession de droits non exclusive de la part de nos auteurs, nous assumons pleinement le risque d’être concurrencés dans notre rôle d’éditeur si jamais nous ne remplissions pas nos engagements (éthiques ou économiques).

Dans le cas d’une traduction, l’usage d’une licence contenant une clause -NC interdirait à priori la vente de l’œuvre traduite (et donc modifiée). En faisant une nouvelle voie d’exploitation, des maisons d’édition proposent parfois de lever la clause pour cette traduction moyennant une somme forfaitaire sur laquelle l’auteur peut le plus souvent ne rien toucher puisque son contrat ne le lie qu’à la première maison d’édition. Par ailleurs, comme le contrat de cet auteur est généralement exclusif, il ne peut contracter librement avec la maison d’édition qui édite la traduction, sauf accord préalable avec la première. Nous pensons au contraire que non seulement les contrats d’édition ne doivent pas « lier » (au sens premier) un auteur avec sa maison d’édition mais aussi que celle-ci doit prendre la mesure de sa responsabilité éditoriale sans exercer de monopole et signer avec l’auteur des contrats non exclusifs qui lui permettent d’être contacté par une maison d’édition cherchant à traduire son œuvre à lui, sans pour autant passer par un intermédiaire rendu obligatoire uniquement pour des raisons mercantiles (il peut y avoir des raisons tout à fait acceptables, cependant)^[6].

Concernant les livres « papier », nous avons fait le choix de ne pas (tous) les vendre à prix coûtant. Il y a deux raisons à cela :

1. Depuis 2011, Framasoft a choisi de devenir son propre éditeur. À ce titre nous passons directement des contrats d’édition avec les auteurs, comprenant une rémunération à hauteur de 15% du prix de vente de chaque exemplaire. Ce pourcentage est toujours négociable, mais nous essayons d’en faire une règle, sans quoi il influe trop sur le prix de vente. Nous avons bien conscience que ce pourcentage est nettement plus élevé que ce qui se pratique habituellement dans le monde de l’édition. Il nous semble en effet important que nos auteurs qui ont fait le choix et le pari de la licence libre avec nous s’y retrouvent financièrement et bénéficient ainsi du modèle contributif dans lequel s’inscrit la collection^[7].
2. Framasoft est composé de bénévoles mais repose sur une association qui compte aujourd’hui plusieurs permanents^[8]. À ce titre, le budget de tout projet doit être le plus équilibré possible. Or, éditer un livre suppose de nombreux coûts : le prix de vente est basé sur la fabrication, les frais de port et les frais annexes (administration, BAT, pertes, dons de livres, commission de l’association EnVentelibre.org qui se charge de la vente, des livraisons, de la charge TVA, etc.). Dans les frais annexes, nous pouvons aussi inclure les livres qui sont vendus à prix coûtant (afin de maintenir un prix « acceptable »^[9]). Ainsi, en faisant en sorte de rester en deçà des prix habituellement pratiqués et gardant comme objectif de favoriser la diffusion des connaissances dont elle est responsable, l’association Framasoft perçoit une somme forfaitaire à chaque vente qui lui permet de contribuer à faire vivre les projets éditoriaux de l’association^[10].

Ainsi, l’usage d’une licence qui autorise les usages commerciaux est à la fois conforme à nos objectifs internes (et à la mission d’intérêt général que revêt Framasoft) et constitutive d’un modèle d’édition ouvert qui tire plein profit des opportunités de notre société numérique et internationale.

4. Puis-je rééditer un Framabook ?

Oui, c’est même encouragé, sans quoi le modèle économique que nous défendons n’aurait pas de sens. Cependant, n’oubliez pas que les licences libres imposent certaines contraintes ! En plus de celles-ci, pour ce qui concerne les Framabooks, il y a d’autres éléments à prendre en compte.

• Toute réédition doit bien sûr respecter la licence de l’ouvrage à la lettre, à défaut de quoi elle serait non autorisée et donc contrefaisante (cela couvre les obligations en matière de mentions légales – respect de la paternité, indication du Framabook d’origine, de la licence, etc. –, mais plus largement toutes les autres obligations de la licence – et donc notamment lorsqu’elle se présente la clause share alike/copyleft à laquelle est parfois associée l’obligation de livrer la version source du fichier publié).

• Les auteurs des Framabook ont signé des contrats d’édition. Soumis par le Code de la propriété intellectuelle à un régime dédié, les contrats d’édition sont particulièrement protecteurs des intérêts des auteurs (et un éditeur ne peut y déroger)^[11]. Les contrats conclus par Framasoft avec les auteurs ne couvrent que notre propre collection et sont dits « non exclusifs » (n’empêchant donc pas un auteur de publier une réédition ailleurs). Toute nouvelle édition de l’ouvrage devra donc donner lieu à un nouveau contrat d’édition signé par le ou les auteurs (avec ou sans un intéressement à la vente, selon les négociations).

• Toute réédition d’un Framabook consiste à utiliser le contenu d’un livre (en le modifiant ou non) pour le diffuser par une autre maison d’édition, avec un nouvel ISBN. Il ne s’agit donc pas seulement de revendre un Framabook déjà édité par Framasoft. Dans ce cadre, hors accord spécifique avec l’association Framasoft, toute réédition ne doit pas réutiliser l’identité de Framasoft (ou son dérivée Framabook) qui est une marque déposée. Naturellement, Framasoft doit être mentionné dans les crédits (« Première édition : Framasoft <année> »).

5. Alors, tout le monde pourrait modifier mon œuvre et je n’aurais rien à dire ? Ne devrais-je pas plutôt utiliser une licence comme CC-BY-ND (sans modification) ?

La réponse mérite un développement.

Certaines personnes, et c’est en particulier le cas de Richard M. Stallman, affirment que dans le cas d’œuvres dites « d’opinion », la pensée de l’auteur ne devrait pas pouvoir être déformée^[12]. Ces œuvres constitueraient donc autant de cas où une licence doit pouvoir empêcher toute modification de l’œuvre^[13].

En réalité, le droit d’auteur^[14] est bien plus subtil que ne laisse paraître ce genre de posture.

Premièrement, Richard M. Stallman confond le fond et la forme : le droit d’auteur protège la forme que donne l’auteur à certaines idées, en aucun cas il ne protège les idées ou l’opinion d’un auteur (celles-ci n’étant, en tant que telles, génératrices d’aucun droit).

À partir de là, apposer sur la forme une licence qui limite la réutilisation qui peut en être faite apparaît comme une limitation qui empêche in fine (pour un auteur) d’utiliser une certaine matière (les écrits, tournures, etc.) sans pour autant apporter de garantie quant à la réutilisation (ou non) des idées ou opinions qu’elle contient. Cela est d’autant plus dommage que la société actuelle donne une place de plus en plus grande au « mashup », ainsi qu’à tous ces processus de créations utilisant des œuvres premières comme matière, et qu’une licence qui interdit les dérivations s’oppose frontalement à cet usage.

Aussi, jamais une licence libre (qui ne porte donc que sur le droit d’auteur – l’expression, la forme) n’autorisera de modifier une œuvre de telle sorte que cette modification porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Dans le cadre d’une œuvre conçue par son auteur comme ouverte et collaborative, la modification par un contributeur est par principe entièrement respectueuse de l’intégrité de l’œuvre. Néanmoins, s’il était porté sur l’œuvre une modification manifestement non conforme à la représentation qu’en avait son auteur, il serait tout à fait valable qu’un auteur agisse sur le fondement de ses droits moraux pour faire cesser cette atteinte (de la même façon qu’il pourrait le faire en l’absence de licence libre), en particulier si l’œuvre était utilisée pour véhiculer des messages manifestement contraires à l’intention de l’auteur.

Au-delà du champ du droit d’auteur, ajoutons qu’il reste bien entendu interdit de publier toute version dérivée qui serait présentée de telle sorte qu’elle véhiculerait une idée fausse : soit que l’auteur initial de l’œuvre en serait aussi l’auteur, soit qu’il ait écrit certaines choses de certaines façons, etc. Ce type de comportement serait tout à fait sanctionnable d’un point de vue civil comme pénal. Il n’est bien sûr pas inutile de le rappeler, mais en revanche nul besoin d’utiliser une « licence verbatim » (interdisant toute modification) à cette seule fin.

Dans le cas des Framabooks, une clause de type -ND (ou toute autre clause de la même famille) est donc superflue. La suite va nous montrer qu’elle peut même être gênante.

Le second argument concerne la réédition. En effet, une modification de l’œuvre n’a d’intérêt que pour la diffuser. Il s’agit dans ce cas d’une réédition. Comme il est expliqué dans la question numéro 4, toute réédition d’un Framabook est soumise à certaines conditions. Parmi celles-ci, le contrat d’édition signé par l’auteur : puisque le contrat est « nommé », il lie l’auteur à son œuvre de manière formelle. Ainsi, il resterait toujours possible pour un imprimeur de réaliser des copies papiers « à la demande » dès lors qu’il ne rentrerait pas dans une démarche similaire à celle d’un éditeur et toute nouvelle édition serait nécessairement rattachable à un auteur (soit l’auteur initial de l’œuvre s’il choisit de souscrire à un nouveau contrat et dès lors que ce nouveau contrat ne souffre pas de la non exclusivité accordée à Framasoft ; soit l’auteur d’une version dérivée dès lors que les apports de chacun des auteurs sont clairement identifiés).

Le troisième argument, « l’absence de risque », est sans doute le plus important. Une licence sans clause -ND (ou autre clause du même genre) aura seulement pour conséquence :

• de permettre des créations nouvelles empruntant pour partie à l’œuvre initiale, mais : a) en attribuant l’œuvre initiale et b) en se dissociant de façon non équivoque. C’est le cas par exemple de traductions ou des « mises à jour » de l’œuvre ;

• de permettre des « grandes citations » (ou toute autre réutilisation qui dépasserait le seul cadre des exceptions prévues par la Loi) au sein d’une autre œuvre.

Ainsi, dans la mesure où notre objectif premier est celui de la diffusion, une clause interdisant toute modification fait obstacle à l’apparition de nouvelles créations susceptibles de devenir le support second de cette propagation.

En guise d’illustration, nous pouvons citer deux extraits du préambule de la Licence Art Libre, mise à disposition pour des œuvres artistiques : « Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur (…) L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun ». Cet esprit est d’autant plus présent dans la LAL que le texte distingue l’original de la copie : les droits portant sur les copies de l’original (qui pour sa part ne peut être modifié sans autorisation de son auteur et qui doit être mentionné comme tel).

Pour revenir au contexte d’édition dans lequel nous nous situons, le choix d’une licence entièrement libre est aussi une assurance pour le projet et ses contributeurs : même si l’auteur se désengage et ne souhaite ou ne peut assurer de nouvelle version, d’autres pourront prendre le relais (comme ce fut le cas pour le premier Framabook Utilisez Thunderbird 2.0 !).

6. Et si je décide de ne pas m’encombrer les neurones ?

Les raisons esthétiques ci-dessus ne s’appliquent que peu aux ouvrages de la collection Framabook, mais restent néanmoins discutables dans le cadre d’une démarche de partage libre. A contrario, nous pouvons signaler que certains ouvrages de la collection sont, eux, sous licence CC-Zéro. C’est-à-dire qu’il s’agit de ce que l’on pourrait appeler le « domaine public volontaire ».

Certes, nous avons dit plus haut qu’il était impossible pour un auteur, du point de vue légal et dans beaucoup de juridictions, de renoncer à tous ses droits d’auteurs (en particulier les droits moraux). Cela dit, les choses peuvent aussi s’envisager d’un point de vue beaucoup plus pratique : le fait de déclarer que non seulement l’œuvre est libre mais aussi qu’elle a pour vocation de suivre son cours en pleine autonomie, un cours que l’auteur s’engage à ne pas influencer (à ne pas exercer son droit d’auteur qui pourtant lui colle à la peau).

La licence CC-0 cherche à traduire ces effets au sein d’un contrat qui propose alternativement et successivement : une renonciation aux droits, une cession de tous les droits patrimoniaux et moraux ou une cession des seuls droits patrimoniaux. En d’autres termes, les droits de Propriété Intellectuelle (et régimes associés) étant territoriaux, la licence CC-0 fonctionne différemment selon que l’auteur peut renoncer à ses droits, céder ses droits moraux ou non. Dans les faits, la licence confère ainsi à l’œuvre le statut juridique s’approchant le plus de la volonté de l’auteur (en France, un statut très proche de la CC By : une cession très large des droits patrimoniaux avec une obligation de citer l’auteur – sauf si ce dernier souhaite rester anonyme).

C’est notamment le cas du roman Le Cycle des NoéNautes, par Pouhiou^[15]. Nous pouvons le citer :

« Dès aujourd’hui, je fais passer Les Noénautes dans le domaine public volontaire. Cela veut dire que tu as le droit d’en faire ce que tu veux. Tu n’as aucun compte à me rendre. Tu peux éditer et vendre cette œuvre pour ton propre compte, tu peux la réécrire, l’adapter, la recopier, en faire de la pub ou des navets… Tu es libre. Parce que légalement, cette œuvre est libre. La loi Française imposerait que tu fasses mention de l’auteur malgré tout : OSEF, j’irai pas t’attaquer ! J’avoue que si tu fais quelque chose de tout cela, ça m’amuserait que tu me tiennes au jus. Mais tu n’as plus d’autres obligations que celles que tu te crées. »^[16]

Conclusion

Elle s’exprime en une phrase : la collection Framabook édite des livres sous licence libre, sans clause non commerciale ou empêchant toute modification de l’œuvre. Voici des exemples de licence qui peuvent être utilisés :

• GNU FDL – Issue du projet GNU, elle est au départ adaptée aux manuels de logiciels. C’est une licence très permissive ;

• CC-By – Creative commons – paternité (obligation de nommer l’auteur pour toute redistribution avec ou sans modification) ;

• CC-By-SA – Creative commons – Paternité – Partage à l’identique (share alike) : toute redistribution doit être partagée sous les mêmes termes de licence ;

• LAL – Licence Art Libre, conçue comme une adaptation de la GNU GPL au domaine de l’art ;

• CC-Zéro – il s’agit du versement volontaire de l’œuvre dans le domaine public.

Cette liste n’est pas limitative et nous nous ferons un plaisir de vous accompagner si vous souhaitez discuter de la pertinence de toute autre licence. Le choix de la licence de la part de l’auteur doit être un choix éclairé et mûrement réfléchi. Il entre dans une démarche de partage et en même temps dans un circuit éditorial. Il n’échappe néanmoins pas à la juridiction du droit d’auteur.

– Framasoft, le 15 octobre 2013