L’article ci-dessous de Jean-Pierre Archambault évoque avec brio les enjeux éducatifs du libre et des standards ouverts.

Antérieur à sa nomination, il n’a pas été rédigé en direction de Vincent Peillon. Nous avons néanmoins choisi de l’interpeller en modifiant son titre tant il nous semble important de ne plus perdre de temps et de faire enfin des choix clairs et assumés en la matière^[1].

S’il n’y avait qu’un document à lire sur l’éducation, ce serait peut-être celui-là…

Enjeux éducatifs du libre et des standards ouverts

Jean-Pierre Archambault – janvier 2012 – EPI

La connaissance est universelle. Son développement, sa diffusion et son appropriation supposent de pouvoir réfléchir, étudier, produire, travailler ensemble, aisément et dans l’harmonie. Il faut pour cela des règles communes, des normes et standards.

Ouvert/fermé ?

Mais il y a standard (ouvert) et standard (fermé). « On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données inter-opérables et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre »^[2]. Cette définition « rend obligatoire l’indépendance des protocoles et des formats de données vis-à-vis des éditeurs, des fabricants et des utilisateurs de logiciels ou de systèmes d’exploitation ainsi que la mise à disposition de spécifications techniques documentées et non soumises à des royalties en cas de brevet. Mais elle permet que la mise à disposition sans restriction d’accès des spécifications, ou leur mise en oeuvre soit payante contre un paiement forfaitaire raisonnable (destiné par exemple à couvrir les frais relatifs à cette publication ou à la maintenance administrative des normes par leur éditeur) ».

Il y a de plus en plus d’immatériel et de connaissance dans les richesses créées et les processus de leur création. Conséquence, depuis des années, des processus de marchandisation sont en cours touchant des domaines d’activité qui relevaient prioritairement de l’action publique^[3]. Cela vaut pour l’informatique en général et les TICE en particulier, mais aussi pour toute la connaissance scientifique, les semences, les médicaments et la santé, les savoirs ancestraux, l’eau, l’énergie, le vivant, la création artistique, les données publiques… et les ressources pédagogiques et l’éducation. Pédagogie et économie se trouvent ainsi étroitement mêlées. La pédagogie se situe pleinement au coeur des enjeux économiques, sociaux, culturels du monde actuel.

Les questions de l’accès et de la mise en oeuvre étant primordiales, normes et standards s’interpénètrent fortement avec les questions de propriété intellectuelle, ce qui amenait Michael Oborne, responsable du programme de prospective de l’OCDE, à dire, en 2002, que « la propriété intellectuelle deviendra un thème majeur du conflit Nord-Sud »^[4]. On pourrait ajouter Nord-Nord.

D’abord à la demande du gouvernement américain, puis de la plupart des pays industrialisés, la protection des droits de propriété intellectuelle est devenue partie intégrante des négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C’est ainsi qu’a été négocié puis adopté l’accord sur les ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce). Des normes sont imposées dans le cadre du commerce international. Des accords bilatéraux ou régionaux les renforcent. Ainsi ceux qui interdisent aux agences nationales du médicament de s’appuyer sur les résultats d’essais cliniques attestant de l’efficacité et de l’innocuité de molécules déjà commercialisées pour autoriser la mise sur le marché de génériques^[5].

Imposer son standard, fermé, c’est acquérir une position dominante sur un marché, voire de monopole. Avec un format de fichier fermé, on verrouille un marché. L’informatique était libre à ses débuts. Son développement grand public a signifié la suprématie d’une informatique propriétaire avec ses formats et ses standards fermés. L’informatique libre s’est constituée en réaction à cette situation. Et ses partisans ne cessent de souligner qu’informatique libre et standards ouverts sont les deux faces d’un même combat. « L’approche des logiciels libres est intrinsèquement une réponse majeure aux impératifs de compatibilité, d’interopérabilité et d’échange puisque, le code source étant donné, “on sait tout”. Les spécifications sont publiques et il n’y a pas de restriction d’accès ni de mise en oeuvre »^[6]. Nous présenterons donc les logiciels et les ressources libres, leurs licences notamment, leurs enjeux sociétaux et éducatifs. Ils sont à la fois des réponses concrètes à des questions de fabrication d’un bien informatique et outil conceptuel pour penser les problématiques de l’immatériel et de la connaissance.

La tendance au monopole de l’informatique grand public

Dans l’économie de l’immatériel en général, les coûts marginaux, correspondant à la production et la diffusion d’un exemplaire supplémentaire, tendent vers zéro. Les coûts fixes sont importants et les dépenses afférentes sont engagées avant que le premier exemplaire ne soit vendu. Les acteurs dominants sont donc en position de force.

Les externalités de réseau jouent également en leur faveur. En amont, un fabricant de composants, des développeurs de logiciels choisiront la plate-forme la plus répandue qui, de ce fait, le sera encore plus. En aval, les consommateurs se tournent prioritairement vers les grands éditeurs de logiciels, y voyant un gage de pérennité (confondant en la circonstance entreprise et produit, que l’on pense aux versions successives accélérées d’une même application sans que leur compatibilité soit assurée), un réseau dense d’assistance, de la compétence. Et un directeur informatique minimise ses risques face à sa hiérarchie, en cas de problèmes, en choisissant l’acteur dominant.

Enfin, l’acteur dominant propriétaire verrouille le marché, s’étant rendu incontournable avec ses standards et formats fermés. Par exemple, les utilisateurs de son traitement texte ne peuvent pas lire les fichiers réalisés par les usagers du traitement de texte d’un nouvel entrant sur le marché qui, eux, ne peuvent pas lire les fichiers des utilisateurs, beaucoup plus nombreux, du traitement de texte de l’acteur dominant. Or, quand on écrit un texte, c’est souvent pour que d’autres le lisent… Ces pratiques de verrouillage qui empêchent la communication, dissuadent l’adoption d’un nouveau produit concurrent et sont des entraves à la diversité et au pluralisme. La non-compatibilité est sciemment organisée pour des raisons commerciales qui vont à l’encontre des intérêts des utilisateurs.

Ce genre de situations se retrouve avec d’autres logiciels, ainsi ceux des TNI quand ils ne permettent pas de transférer un scénario pédagogique d’un environnement à un autre. Il en va autrement avec les standards et formats ouverts et avec les logiciels libres dont les auteurs font en sorte que leurs utilisateurs lisent et produisent des fichiers aux formats des logiciels propriétaires correspondants (en général une quasi compatibilité).

Les logiciels libres

Les logiciels libres s’opposent aux logiciels propriétaires, ou privatifs. Quand on achète ces derniers, en fait on achète le droit de les utiliser dans des conditions données, très restrictives. Pour cela, seul le code exécutable, code objet, est fourni.

En revanche, avec les logiciels libres, on bénéficie des quatre libertés suivantes. On peut :

• les utiliser, pour quelque usage que ce soit,
• en étudier le fonctionnement et l’adapter à ses propres besoins (l’accès au code source est une condition nécessaire),
• en redistribuer des copies sans limitation aucune,
• les modifier, les améliorer et diffuser les versions dérivées au public, de façon à ce que tous en tirent avantage (l’accès au code source est encore une condition nécessaire).

Ces libertés ne sont accordées qu’à la condition d’en faire bénéficier les autres, afin que la chaîne de la « vertu » ne soit pas interrompue, comme cela est le cas avec un logiciel du domaine public quand il donne lieu à une appropriation privée.

La licence GNU-GPL (General Public License), la plus répandue, traduit au plan juridique cette approche originale qui concilie le droit des auteurs et la diffusion à tous de la connaissance. Elle constitue une modalité particulière de mise à disposition d’une richesse créée. La licence GNU-GPL correspond bien à la nature du bien informatique, à la façon dont il se crée, dans des processus cumulatifs de correction des erreurs et d’amélioration du produit par les pairs, les développeurs et les utilisateurs. Elle est pertinente, contrairement au brevet qui signifie procès en contrefaçons à n’en plus finir et donc frein à l’innovation, à la création. Elle n’interdit aucunement des activités commerciales, de service essentiellement. Elle s’inscrit dans une philosophie de libre accès à la connaissance et de son appropriation par tous.

Pour lever certaines incertitudes, liées à la diffusion de logiciels libres sous licence de source américaine, le CEA, le CNRS et l’INRIA ont élaboré CeCILL, la première licence qui définit les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français, reprenant les principes de la GNU-GPL^[7]. La vocation de cette licence est d’être utilisée en particulier par les sociétés, les organismes de recherche et établissements publics français et, plus généralement, par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique.

La notion de logiciel libre n’est pas synonyme de gratuité, même si les tarifs pratiqués sont sans commune mesure avec ceux de l’informatique commerciale traditionnelle^[8]. Il y a toujours la possibilité de se procurer un logiciel libre sans bourse délier. Les logiciels libres jouent un rôle de premier plan dans la régulation de l’industrie informatique. Ils facilitent l’entrée de nouveaux arrivants, favorisent la diversité, le pluralisme et la concurrence. Il peut arriver que la problématique de la gratuité brouille le débat. Elle n’est pas le problème. Les produits du travail humain ont un coût, la question étant de savoir qui paye, quoi et comment. La production d’un logiciel, qu’il soit propriétaire ou libre, nécessite une activité humaine. Elle peut s’inscrire dans un cadre de loisir personnel ou associatif, écrire un programme étant un hobby comme il en existe tant. Elle n’appelle alors pas une rémunération, la motivation des hackers (développeurs de logiciels dans des communautés) pouvant résider dans la quête d’une reconnaissance par les pairs. En revanche, si la réalisation se place dans un contexte professionnel, elle est un travail qui, toute peine méritant salaire, signifie nécessairement rémunération. Le logiciel ainsi produit ne saurait être gratuit, car il lui correspond des coûts. Mais, même quand un logiciel n’est pas gratuit, il doit le devenir lorsqu’il a été payé (par exemple, les collectivités ne doivent pas payer cent fois le même produit en agissant en ordre dispersé). C’est le cas quand il est sous licence libre. Autre chose est de rémunérer des activités de service sur un logiciel devenu gratuit (installation, adaptation, évolution, maintenance…). Même si, ne versons pas dans l’angélisme, la tentation existe de ne pas développer telle ou telle fonctionnalité pour se ménager des activités de service ultérieures.

Le paradigme de la recherche scientifique

L’approche du logiciel libre relève du paradigme de la recherche scientifique, ce qui a sa cohérence puisque l’informatique est une science ! À l’information, préoccupation structurelle majeure de la recherche correspond la publication du code source des logiciels. À la validation par les pairs correspond le débogage par des centaines, des milliers de programmeurs disséminés sur toute la planète. Comme on est plus intelligents à plusieurs que tout seuls, la qualité est (souvent) au rendez-vous. Et il y a les libertés de critiquer, d’amender, d’approfondir…

Les mathématiques sont libres depuis 25 siècles, depuis le temps où Pythagore interdisait à ses disciples de divulguer théorèmes et démonstrations. Or, à ses débuts, d’une manière qui était donc quelque peu paradoxale, l’approche du logiciel libre était perçue comme « nouvelle ». Alors que c’est le logiciel propriétaire qui l’est, depuis une trentaine d’années avec l’émergence d’un marché grand public. Il est vrai aussi que la « république des sciences » n’est plus ce qu’elle était, que le principal fil conducteur de la recherche scientifique devient la création de monopoles privés au détriment de la production de connaissances. Jean-Claude Guédon plaide pour l’accès libre aux résultats de la recherche afin de rétablir la « grande conversation ». Cette dérive de la science est notamment « justifiée » par le fait qu’il faut bien évidemment rémunérer les chercheurs. Le statut public de l’enseignant-chercheur a gardé toute sa pertinence : rémunération pour des activités pédagogiques (cours…) et résultats de la recherche, partie intégrante du patrimoine de l’humanité, mis à la disposition de tous. Point n’est donc besoin de multiplier les brevets. De plus, le partage valorise le chercheur, permet l’accès du Sud (et du Nord !) à la connaissance et le développement d’applications au bénéfice de tous.

Des modèles économiques

Donner un logiciel ? Il y a encore quelques années régnait un certain scepticisme. La réalité est passée par là. La majorité des serveurs Web de par le monde sont développés avec le logiciel libre Apache. Tous les constructeurs informatiques ont une politique, et des budgets, en matière de libre. Idem pour les entreprises en général. Linux est désormais un acteur à part entière du marché des systèmes d’exploitation et des serveurs (c’est le cas pour la quasi-totalité des environnements informatiques de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale et des rectorats)… Les administrations et les collectivités locales se tournent effectivement vers le libre car l’argent public ne doit servir qu’une fois et, dès lors qu’il a été payé, un logiciel est gratuit.

Il y avait pourtant des antécédents célèbres. Au début des années 80, la DGT (Direction générale des télécommunications, le « France Télécom » de l’époque) a mis à disposition gratuitement le Minitel, un terminal qui coûtait cher, 4 ou 5 000 F. Coup de génie. Des millions d’utilisateurs, un Internet avant la lettre (en Grande Bretagne, échec retentissant car il fallait acheter le terminal). Et toute une économie de services qui s’est développée. Et beaucoup de communications téléphoniques. La démarche est fondamentalement la même avec les appareils photos bon marché qui génèrent plein de photos que l’on fait développer. Ou avec ces imprimantes très peu chères, et ces cartouches qui le sont davantage. Sans parler de Rockfeller qui distribuait des lampes à pétrole… La démarche gagne encore en pertinence dans le domaine de l’immatériel, dans le domaine des logiciels qu’il faut installer, personnaliser, modifier, maintenir… Choisir le libre pour une collectivité c’est aussi contribuer à substituer à une politique d’achat de licences des activités de service favorisant le développement de l’emploi local.

Au-delà des programmeurs, tous concernés

Une analogie avec la comptabilité nationale qui est publique. Tout le monde peut la consulter. Certes très peu le font. Pourtant c’est très important que l’on puisse le faire. C’est pareil avec les logiciels. Que fait exactement le système d’exploitation propriétaire d’un ordinateur quand une application dialogue avec votre machine alors que vous êtes connecté sur Internet ? Vous ne le savez pas. Peut-être communique-t-il à autrui le contenu de votre disque dur ? Gênant pour un individu. Et pour un État qui a confié son informatique, et ses secrets, au logiciel propriétaire d’une société étrangère. Et tout cela n’est pas que de la fiction. Cela existe dans la réalité. Ce simple exemple montre donc que tout le monde, informaticien ou non, est concerné par le fait que le code source d’un logiciel soit accessible.

Le libre est une réalité économique. Certains parlent alors d‘Open Source et de ses qualités : commodité, rentabilité, efficacité, fiabilité. Libre/Open source ? Il faut distinguer Open Source et logiciel libre. Pour Richard Stallman, fondateur du logiciel libre, à l’origine du projet GNU et de la GPL, le libre est une philosophie, une conception de la société à ne pas confondre avec l‘Open Source. Il a l’habitude dans ses conférences sur l’histoire du logiciel libre (en France en tout cas), de faire une référence appuyée à la devise « Liberté-Egalité-Fraternité ». Il s’agit de promouvoir un changement social par une action technique. L’enjeu est la liberté de l’utilisateur, le contrôle de son informatique.

Au-delà de l’informatique, les ressources pédagogiques

Le paysage de l’édition scolaire s’est profondément transformé de par l’irruption de l’informatique et des réseaux. Et du libre dont on pu rapidement constater une transférabilité à la production d’autres ressources immatérielles, tant du point de vue des méthodes de travail que de celui des réponses apportées en termes de droit d’auteur. C’est le cas des ressources pédagogiques et tout le monde a en tête les réalisations remarquables de l’association Sésamath. Cette association est synonyme d’excellence en matière de production pédagogique et de communauté d’enseignants-auteurs-utilisateurs. Sésamath a reçu une mention d’honneur pour le prix 2007 Unesco-Roi Hamad Bin Isa Al-Khalifa sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation. L’Unesco a décidé d’attribuer une mention spéciale au projet de manuel libre « pour la qualité de ses supports pédagogiques et pour sa capacité démontrée à toucher un large public d’apprenants et d’enseignants ». L’association a également été récompensée aux Lutèce d’Or (Paris capitale du libre).

D’évidence, il existe des auteurs par milliers, des acteurs multiples (enseignants, associations, institutions, collectivités territoriales) qui mettent en place des coopérations souples et diverses. Certes, de tout temps les enseignants ont réalisé des documents en préparant leurs cours. Mais, avant la banalisation des outils numériques de production des contenus (traitement de texte, présentation, publication) et le développement d’Internet qui donne à l’auteur un vaste public potentiel qui peut aisément reproduire les documents qu’il a récupérés, qui en bénéficiait ? Les élèves du professeur. Des collègues de son lycée. Des élaborations collectives de sujets existaient pour des contrôles communs. Mais, rappelons-nous qu’à cette époque les photocopieuses étaient rarissimes et l’usage de la machine à alcool avait un côté pour le moins fastidieux. Au-delà de ces premiers cercles proches, les choses se compliquaient encore davantage. Il fallait mettre en forme le manuscrit et la machine à écrire manquait de souplesse. Et en cas de projet de manuel, l’éditeur constituait le passage obligé, et tout le monde n’était pas élu. On lui accordait d’autant plus facilement des droits sur la production des oeuvres que l’on ne pouvait pas le faire soi-même. Les conditions de cet exercice délicat de production de ressources pédagogiques ont radicalement changé. La conséquence en est la profusion de ressources éducatives sur Internet. Ce nouveau paysage constitue pour les enseignants et le service public d’éducation, une opportunité et, pour les éditeurs traditionnels, une obligation de se repositionner. Les technologies de l’information et de la communication contribuent à modifier les équilibres et les positions anciennement installés. Leur « enfant chéri », le manuel scolaire, est entré dans une période de turbulences avec le manuel numérique.

Le pourquoi de la propriété intellectuelle

À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler le pourquoi du droit d’auteur et des brevets afin de ne pas se laisser enfermer dans des arguties de convenance. L’objectif fondamental est de favoriser la création des richesses, au nom de l’intérêt général, et pour cela il faut concilier incitation à l’innovation et diffusion technologique, dépasser le dilemme entre performance individuelle et efficacité collective, inciter les entreprises individuelles à l’innovation en leur garantissant une situation de monopole temporaire dans l’exploitation des droits. Et, plus encore que par le passé, l’incitation à l’innovation n’a de sens que si la technologie se diffuse et irrigue l’ensemble de la structure dont elle participe ainsi à l’amélioration de l’efficience collective. Les limitations à la libre circulation de l’information et de la connaissance ne se justifient en dernière instance que par l’objectif d’encourager et de valoriser le travail intellectuel quand il est au service de tous. Le risque existe de justifier dans une dialectique un peu spécieuse des pratiques commerciales par une prééminence d’un droit qui serait immuable, ou de déclarer illégitime une réflexion sous le prétexte qu’elle serait iconoclaste au regard d’une législation en vigueur.

En son temps, Victor Hugo disait que « le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous »^[9].

Rendons hommage à Boris Vian pour sa vision prémonitoire de certains « débats » qui nous occupent aujourd’hui. Auteur-compositeur-interprète, musicien de jazz, écrivain… et centralien, dans En avant la zizique^[10], il pointait une relation conflictuelle, en observant l’attitude du commerçant qui intime à l’artiste de « se contenter de son talent et de lui laisser l’argent » et qui s’ingénie souvent « à brimer ce qu’il a fait naître en oubliant qu’au départ de son commerce il y a la création ». Boris Vian remarquait que « le commercial se montrait également agressif par rapport au bureau d’études qui s’apprêtait à lui porter un coup dont il ne se relèverait pas, à savoir l’automation de ses fonctions ». Et de lui conseiller d’en profiter car cela ne durerait pas éternellement !

Les licences Creative Commons

La numérisation des oeuvres et de la connaissance en général, et leur diffusion sur Internet posent avec une acuité sans pareille le problème de l’usage que l’on peut en faire. Des millions d’utilisateurs ont accès à des millions d’oeuvres, grandes ou petites. Difficile d’imaginer que leur utilisation puisse passer par une demande d’autorisation. De ce point de vue, le copyright est un non-sens sur Internet. La loi doit pouvoir être applicable. D’où la pertinence de la démarche de Creative Commons dans laquelle l’auteur, en mettant à disposition sa création sur la Toile, indique ce que les internautes peuvent en faire.

La démarche est issue de la licence GPL qui, bien adaptée aux logiciels, n’en a pas moins une portée plus large. Mais il serait absurde de vouloir transposer tel quel ce modèle aux créations de l’esprit, d’une manière indifférenciée. Les modalités juridiques doivent tenir compte de la spécificité d’un bien. Un morceau de musique, par exemple, n’est ni une oeuvre littéraire, ni une documentation informatique ou une ressource pédagogique. On peut, également, souhaiter la diffusion d’un article sans pour autant permettre des modifications successives, au terme desquelles on ne reconnaîtrait plus l’original. Une chose est sa diffusion et sa libre circulation sans contraintes, pour que l’on puisse réagir, approfondir, critiquer… autre chose est son éventuelle dénaturation ou disparition de fait. Dans pareil cas, on parlera plutôt de « ressource à diffusion libre ». Par ailleurs, la légalité se doit d’être morale. Les médecins, qui importent illégalement des copies de médicaments sous brevet pour soigner des malades, se moquent éperdument de savoir si leur geste est légal ou non : il est vital tout simplement. La légalité est aussi une notion relative. Ainsi, le laboratoire indien Cipla, qui produit des traitements antirétroviraux contre le sida en copiant des molécules des firmes pharmaceutiques occidentales, protégées par des brevets, est-il un « pirate » ? Non, car la législation indienne ne reconnaît pas les brevets sur les médicaments. Cipla est donc une entreprise parfaitement légale, au regard de la loi de son pays^[11].

L’objectif général, clairement exprimé, est de favoriser la diffusion et l’accès pour tous des oeuvres de l’esprit, la production collaborative, en conciliant les droits légitimes des auteurs et des usagers. Il reste à en définir les modalités juridiques permettant une circulation fluide des documents et, si nécessaire, leur modification. Le projet Creative Commons s’y emploie. Il a vu le jour à l’université de Standford, au sein du Standford Law School Center for Internet et Society, à l’initiative notamment de Lawrence Lessing. Il s’agit d’adapter le droit des auteurs à Internet et de fournir un cadre juridique au partage sur la Toile des oeuvres de l’esprit. L’économie de l’édition ne peut plus se confondre avec celle du support des oeuvres, maintenant qu’elles ne sont plus attachées à un support unique, le livre par exemple. Il faut redéfinir les utilités sociales, les raisons d’être.

Creative Commons renverse le principe de l’autorisation obligatoire. Il permet à l’auteur d’autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d’en informer le public. Il est ainsi autorisé d’autoriser ! Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de LEGO simple, constitué de seulement quatre briques. Première brique, Attribution : l’utilisateur, qui souhaite diffuser une oeuvre, doit mentionner l’auteur. Deuxième brique, Commercialisation : l’auteur indique si son travail peut faire l’objet ou pas d’une utilisation commerciale. Troisième brique, non-dérivation : un travail, s’il est diffusé, ne doit pas être modifié. Quatrième brique, Partage à l’identique : si l’auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l’original, c’est-à-dire sous la même licence. La possibilité donnée à l’auteur de choisir parmi ces quatre composantes donne lieu à onze combinaisons de licences. Grâce à un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons, l’auteur obtient automatiquement un code HTML à insérer sur son site qui renvoie directement vers le contrat adapté à ses désirs.

« Localisation » des ressources

Si chacun a vocation à produire ses propres ressources, la coopération internationale et des formes de solidarité numérique c’est aussi l’adaptation de celles réalisées par l’autre^[12]. Avec le libre, chaque communauté peut prendre en main la localisation/culturisation qui la concerne, connaissant ses propres besoins et ses propres codes culturels mieux que quiconque. Il y a donc, outre une plus grande liberté et un moindre impact des retours économiques, une plus grande efficacité dans le processus, en jouant sur la flexibilité naturelle des créations immatérielles pour les adapter à ses besoins et à son génie propre. C’est aussi plus généralement ce que permettent les « contenus libres », c’est-à-dire les ressources intellectuelles – artistiques, éducatives, techniques ou scientifiques – laissées par leurs créateurs en usage libre pour tous. Logiciels et contenus libres promeuvent, dans un cadre naturel de coopération entre égaux, l’indépendance et la diversité culturelle, l’intégration sans l’aliénation.

L’exception pédagogique

La réalité montre que numérique, droit d’auteur et pédagogie entretiennent des liens étroits. Les enseignants utilisent leurs propres documents ainsi que les productions de l’édition scolaire, dont la raison d’être est de réaliser des ressources pour l’éducation, et qui bien évidemment doit en vivre. Ils utilisent également des ressources qui n’ont pas été réalisées explicitement pour des usages scolaires. Cela est vrai pour toutes les disciplines, mais particulièrement dans certaines d’entre d’elles comme l’histoire-géographie, les sciences économiques et sociales ou la musique : récitation d’un poème, lecture à haute voix d’un ouvrage, consultation d’un site Web… Ces utilisations en classe ne sont pas assimilables à l’usage privé. Elles sont soumises au monopole de l’auteur dans le cadre du principe de respect absolu de la propriété intellectuelle. Cela peut devenir mission impossible, tellement la contrainte et la complexité des droits se font fortes. Ainsi pour les photographies : droits du photographe, de l’agence, droit à l’image des personnes qui apparaissent sur la photo ou droit des propriétaires dont on aperçoit les bâtiments… Difficile d’imaginer les enseignants n’exerçant leur métier qu’avec le concours de leur avocat ! Mais nous avons vu les licences Creative Commons qui contribuent, en tout cas sont un puissant levier, à développer un domaine public élargi de la connaissance. Et la GNU-GPL et le CeCILL qui permettent aux élèves et aux enseignants de retrouver, dans la légalité, leurs environnements de travail sans frais supplémentaires, ce qui est un facteur d’égalité et de démocratisation.

L’exception pédagogique, c’est-à-dire l’exonération des droits d’auteurs sur les oeuvres utilisées dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques, concerne potentiellement des productions qui n’ont pas été réalisées à des fins éducatives. Elle reste posée avec une acuité accrue dans le contexte du numérique. L’activité d’enseignement est désintéressée et toute la société en bénéficie. L’enjeu est de légaliser un « usage loyal » de ressources culturelles au bénéfice des élèves, dans le cadre de l’exercice de leur métier7.

L’immatériel et la connaissance

Dans les colonnes du Monde diplomatique, en décembre 2002, John Sulston, prix Nobel de médecine, évoquant les risques de privatisation du génome humain, indique que « les données de base doivent être accessibles à tous, pour que chacun puisse les interpréter, les modifier et les transmettre, à l’instar du modèle de l’open source pour les logiciels ». Ce propos illustre la question de savoir si le modèle du libre préfigure des évolutions en termes de modèles économiques et de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets).

Il y a relativement de plus en plus de biens immatériels. Et de plus en plus d’immatériel et de connaissance dans les biens matériels et dans les processus de création de la richesse. La dialectique coopération-espaces publics/concurrence-enclosures est universelle^[13]. Quel est le terme de la contradiction qui est le plus efficace pour produire des richesses à l’heure de l’entrée dans l’économie du savoir dans laquelle l’immatériel et la connaissance jouent un rôle de plus en plus décisif ? On sait que la connaissance fuit la clôture. Et l’approche du libre a montré concrètement sa pertinence pour produire des biens de connaissance de qualité, des biens communs informatiques mondiaux. Alors…

Jean-Pierre Archambault
Président de l’EPI
(Enseignement Public et Informatique)

Paru initialement dans la revue Frantice.net n° 4, Normes et standards éducatifs : état, enjeux et perspectives, janvier 2012, p. 77-85.

L’excellent quotidien d’information britannique The Guardian (que nous traduisons souvent ici) a récemment proposé une liste restreinte et subjective de vingt « fighters for Internet freedom ».

Stallman, Torvalds, Wales, Lessig, Assange, Sunde, Berners-Lee, Anonymous… Il y en a que nous connaissons bien ici. D’autres moins, mais c’est l’occasion de les découvrir^[1].

Certains lecteurs regrettent ainsi par exemple l’absence de Cory Doctorow, Eben Moglen ou Mitchell Baker.

Qu’en pensez-vous ? Qui rajouteriez-vous ? Et pourquoi aucun français ni francophone ?

D’ailleurs s’il fallait faire une liste nationale vous choisiriez qui ?

(Petite liste alphabétique qui s’édite en fonction des commentaires : Philippe Aigrain, Jean-Pierre Archambault, Benjamin Bayart, Stéphane Bortzmeyer, Guillaume Champeau, Frédéric Couchet, Laurent Chemla, Loïc Dachary, Florence Dévouart, François Elie, Fabrice Epelboin, Roberto Di Cosmo, Christophe Espern, Sam Hocevar, Antoine Moreau, Tristan Nitot, Valentin Lacambre, Bernard Lang, Olivier Laurelli, Jean-Marc Manach, Jean Peyratout, Bernard Stiegler, Thierry Stoehr, Jérémie Zimmermann…)

Un billet à rapprocher de celui qui rendait hommage à quelques figures marquantes du monde du Libre : Sur la place des grands hommes du logiciel libre.

Top 20 du Guardian : ceux qui se battent pour un Internet libre

The Guardian’s Open 20: fighters for internet freedom

Des hommes politiques et professeurs aux informaticiens en passant par le premier programmeur, les champions de l’Internet libre. Qui avons-nous oublié ? Faites votre propre liste ici.

Anonymous

Légions, partout
(Wikipédia)

Le cri de ralliement des Anonymous – « Nous sommes Anonymes. Nous sommes Légion. Nous ne pardonnons pas. Nous n’oublions pas. Redoutez-nous » (We are Anonymous. We are Legion. We do not forgive. We do not forget. Expect us) – n’est pas du goût de tout le monde, mais est certainement très connu. À l’inverse de son groupe frère Lulzsec, le collectif Anonymous est vraiment fragmenté et sans leader et a donc pu continuer malgré les arrestations du FBI qui ont paralysé Lulzsec. Les pirates ont récemment mis brièvement hors ligne le site web du ministère de l’intérieur anglais et certains des sites web les plus visités au monde en protestation contre les propositions de lois de surveillance d’internet.

Jacob Appelbaum

Militant, chercheur et développeur, Projet Tor
(Wikipédia)

Appelbaum, un chercheur en informatique à l’Université de Washington, est l’un des principaux membres du projet Tor, qui permet de garantir l’anonymat de milliers d’internautes à travers le monde. Egalement connu comme le principal défenseur du groupe, Appelbaum a attiré l’attention du public après avoir été arrêté et fouillé à de nombreuses reprises par des douaniers américains, qui lui ont confisqué son matériel électronique, après qu’il a défendu Julian Assange pendant une conférence.

Julian Assange

Éditeur en chef, WikiLeaks
(Wikipédia – Framablog)

La force motrice derrière Wikileaks, Assange a coordonné la publication de documents secrets concernant les guerrres en Afghanistan et en Irak, de fichiers de prisonniers de la Baie de Guantanamo, et de 250 000 câbles diplomatiques. Assange est quelqu’un qui divise l’opinion, à cause des nombreuses polémiques qui l’entourent mais malgré cela (ou peut-être grâce à cela), il est sûrement le chef de file du mouvement pour un Internet libre et un interlocuteur important.

John Perry Barlow

Co-fondateur, Electronic Frontier Foundation
(Wikipédia)

Fondée en 1990, l’EFF se décrit elle-même comme « la première ligne de défense » lorsque les libertés numériques sont menacées. Grâce à un mélange d’action directe, d’actions en justice et de lobbying dans le milieu politique, le groupe défend la liberté d’expression et se bat contre la surveillance et les problèmes de propriété intellectuelle. L’ancien parolier des Grateful Dead est un des membres fondateurs de l’EFF et a depuis été l’un de ses plus importants porte-parole.

Sir Tim Berners-Lee

Inventeur du world wide web
(Wikipédia – Framablog)

Étant l’inventeur d’une des parties les plus visible de l’Internet (le world wide web), la place de Berners-Lee dans l’histoire de l’Internet était déjà réservée. Il ne s’est cependant pas reposé sur ses lauriers: il joue un rôle important dans la promotion de l’open data jusque dans les hautes sphères des gouvernements à travers le monde, il fait également campagne contre un internet à « deux vitesses ». Il s’est aussi récemment excusé pour les deux slashes au début d’une adresse web (http://), reconnaissant qu’ils sont «?complètement inutiles?».

Heather Brooke

Journaliste et militante
(Wikipédia)

Militante pour la liberté d’information et contre la surveillance des états, Heather Brooke a eu un rôle capital dans les procès qui ont permis de réveler les abus dans le système de dépense du premier ministre britannique. Durant ses recherches sur la culture hacker et l’activisme en ligne, Brooke s’est procuré les câbles diplomatiques de Wikilieaks et a été l’une des journalistes à travailler sur le projet. Elle siège au conseil de l’Open Rights Group et elle est professeur en résidence à la City University de Londres.

Bram Cohen

Scientifique en chef, BitTorrent
(Wikipédia)

Bram Cohen n’est pas un homme populaire à Hollywood. Cohen a non seulement inventé la technologie du peer-to-peer qui est derrière le réseau BitTorrent, mais a également mis au point le logiciel qui permet aux utilisateurs de partager leurs fichiers. La technologie revendique plus de 100 millions d’utilisateurs actifs chaque mois, téléchargeant à peu près 400 000 fichiers chaque jour – quelques-uns sont légaux, mais pour beaucoup, il s’agit de films, musiques et programmes télé protégés par le droit d’auteur.

Rickard Falkvinge

Fondateur, le parti Pirate
(Wikipédia – Framablog)

Falkvinge a fondé le parti Pirate Suédois en 2006 afin de se concentrer sur la réforme des lois sur le droit d’auteur, les brevets et le partage de fichiers. Le parti a maintenant une présence souvent marginale dans 22 pays, voire significative en Suède, où il dispose de deux députés européens, ainsi qu’en Allemagne, où il est la troisième force politique du pays.

Birgitta Jonsdottir

Membre du Parlement, The Movement, Islande
(Wikipédia)

Une poètesse et militante devenue femme politique, Jonsdottir est élue au parlement islandais depuis 2009. Principalement connue pour son rôle dans la diffusion de la vidéo WikiLeaks Collateral Murder au grand public, Jonsdottir a également eu un rôle prépondérant dans l’effort qu’a fait l’Islande pour être un paradis de la liberté d’expression, et c’est l’une des plaignantes dans les poursuites contre le gouvernement américain concernant les pouvoirs de surveillance que permet la loi NDAA.

Dr Susan Landau

Chercheur en cyber-sécurité, Membre de Guggenheim
(Wikipédia)

Susan Landau est professeur invitée du département de sciences informatiques de l’Université d’Harvard avec plus de 30 ans de publications sur la cyber-sécurité, la surveillance et la cryptographie derrière elle. Elle milite pour le respect de la vie privée des utilisateurs et dénonce les systèmes de surveillance installés sur les canaux de communication. Elle combat également pour la cause des femmes dans les sciences, et dirige la mailing list ResearcHers. Elle a gagné le prix Women of Vision social impact en 2008.

Lawrence Lessig

Fondateur, Creative Commons
(Wikipédia – Framablog)

Tandis que que beaucoup d’hacktivistes se contentent simplement d’ignorer les lois et en risquent donc les conséquences, Lawrence Lessig a suivi une approche plus douce, en introduisant un type de licence qui autorise le partage de contenu sans crainte de poursuites. Les personnes qui créent des œuvres qui devraient normalement être soumises au droit d’auteur peuvent utiliser les licences Creative Commons (CC) qui autorisent une ré-utilisation libre, en y adjoignant une clause d’usage non-commercial ou de non-modification s’ils le souhaitent. Plus de 100 millions d’images sont déjà disponibles sur internet sous licences Creative Commons.

Ada Lovelace

Programmeuse
(Wikipédia)

Ada Lovelace, morte en 1852, sert d’inspiration à un internet libre. Lovelace travaillait avec Charles Babbage sur sa machine analytique, a écrit certains des premiers programmes informatiques, et elle est donc considérée comme la première programmeuse d’ordinateur. À l’opposé de Babbage, elle avait compris le rôle que pourraient jouer les ordinateurs pour faire de la musique, de l’art et plus encore. Ces dernières années, le jour Ada Lovelace est devenu une institution sur Internet, promouvant le rôle des femmes dans les sciences et technologies, et modifiant la vision que l’on a d’elles dans les médias.

Alex MacGillivray

Conseiller Général, Twitter
(Wikipédia)

Alex MacGillivray, l’avocat général de Twitter, est celui a qui l’on attribue le mantra de l’entreprise « la branche liberté d’expression du parti de la liberté d’expression » (the free-speech wing of the free-speech party), et a joué un rôle important dans les efforts qu’a faits le site pour rester le plus transparent possible sans pour autant se rendre hors-la-loi. Ses récents efforts en vue de limiter la censure non plus au niveau planétaire mais pays par pays, ont d’abord provoqué une fronde mais ont finalement été vus par beaucoup comme une façon habile de n’adopter que le minimum des restrictions exigées par la législation.

Clay Shirky

Ecrivain, professeur assistant à l’Université de New York
(Wikipédia – Framablog)

Clay Shirky a été l’un des premiers ardents défenseurs du crowdsourcing, de la collaboration et de l’aggrégation de contenus et du journalisme en ligne, et donc des institutions ouvertes nécessaires à leur développement. Shirky encourage des institutions à se remettre en question dans un monde toujours plus connecté, et il est crédité comme l’une des personnes qui a inspiré la politique de journalisme ouvert du Guardian.

Richard Stallman

Fondateur, Free Software Foundation
(Wikipédia – Framablog)

L’un des défenseurs les plus ardents du logiciel libre (et non open source, terme qu’il déteste), Stallman fait le tour du monde afin de montrer les avantages qu’apportent des logiciels libres d’utilisation et libres de modification. Cependant, Stallman est davantage qu’un porte-parole, il est également l’un des principaux programmeurs de GNU (un système d’exploitation qu’il a mis au point).

Peter Sunde

Co-foundateur, Pirate Bay
(Wikipédia – Framablog)

Peter Sunde était une des personnes responsables de Pirate Bay, un moteur de recherche permettant l’accès à plus de 4 millions de fichiers sur le réseau BitTorrent, et un portail clé pour toute personne échangeant des fichiers. Le site a longtemps évité les tentatives de la justice pour l’interdire, mais Sunde est déjà passé à autre chose, en fondant Flattr, un site de micro-paiement qui a pour but de rétribuer financièrement et volontairement les sites indépendants et les blogs. Pendant ce temps, Pirate Bay prétend mettre au point des serveurs embarqués sur des drones, afin de s’assurer que le gouvernement ne sera jamais capable de les déconnecter.

Aaron Swartz

Programmeur, militant
(Wikipédia)

Si un vendeur sur un marché tunisien a lancé le printemps arabe, il est peut être juste de créditer Aaron Swartz d’avoir lancé le «?printemps universitaire?», si les accusations le concernant s’avèrent fondées. Swartz est accusé d’avoir téléchargé plus de 4 millions d’articles universitaires du site JSTOR afin d’améliorer l’accès à la littérature savante. Après son inculpation, et alors qu’il se dit innocent, d’autres personnes ont commencé à partager des milliers de papiers sur le net sans aucune permission. Maintenant, l’accès aux publications universitaires est en train d’être libéré par des moyens légaux et de plus en plus rapidement, avec comme principal appui financier le Wellcome Trust, et certains ministres du Royaume Uni qui soutiennent maintenant le libre accès.

Professeur Sebastian Thrun

Fondateur, Udacity
(Wikipédia)

Le professeur Thrun n’était pas un homme qui avait à se soucier de son prochain salaire?: en tant que professeur permanent en intelligence artificielle à la prestigieuse Stanford University, il avait un poste à vie. Non satisfait d’enseigner à un nombre restreint d’étudiants, il a donné accès à ses cours en ligne gratuitement, à travers un site nommé Udacity. La première année, plus de 140 000 étudiants se sont inscrits à ses cours.

Linus Torvalds

Architecte en chef, Linux
(Wikipédia – Framablog)

Pour ceux qui ne seraient pas désireux d’avoir à choisir entre Microsoft Windows et Apple Mac OSX, une alternative libre existe, qui s’accompagne d’une valeur ajoutée (pour les programmeurs) : elle est ouverte aux modifications et personnalisations, cette alternative c’est Linux. Linus Torvalds est un développeur Finno-Américain qui a démarré ce projet, et a depuis lors montré la voie à de nombreuses distributions en tant que défenseur de l’open source et des logiciels libres.

Jimmy Wales

Fondateur et membre du Board, Fondation Wikimedia
(Wikipédia – Framablog)

Jimmy Wales est l’homme derrière Wikipédia, la plus grosse encyclopédie au monde (avec 21 millions d’articles), rédigé exclusivement par des bénévoles, grâce à son système d’édition ouvert. De plus, Wales a récemment gagné en légitimité en matière d’Internet ouvert en encourageant le comité du site à sortir de sa politique habituelle de neutralité afin d’organiser un black-out d’une journée de la version anglophone du site, en réponse à la proposition de loi SOPA contre la piraterie.

Qui avons-nous oublié ? Faites-le nous savoir en proposant vos propres choix dans les commentaires.

Facebook est-il « libre » ? Gmail est-il « libre » ? Le nébuleux « cloud computing » est-il « libre » ?

Lorsqu’il s’agit de services en ligne la question est mal posée et mérite d’être précisée, nous affirme ici Richard Stallman en passant en revue les différents et complexes cas de figure^[1].

Les services en ligne ne sont ni libres ni privateurs ; ils posent d’autres problèmes

URL d’origine du document (GNU.org)

Richard Stallman – version du 15 mai 2012 – Gnu.org – Creative Commons By-Nd
(Traduction : Céline Libéral, Mathieu Adoutte, Caner, pour Framalang)

Les programmes et les services sont deux choses différentes. Un programme est une œuvre que vous pouvez exécuter, un service est une activité avec laquelle vous pouvez interagir.

Pour les programmes, nous établissons une distinction entre libre et non libre (privateur, ou propriétaire). Plus précisément, cette distinction s’applique à un programme dont vous avez une copie : soit vous disposez des quatre libertés, soit vous n’en disposez pas.

Une activité (telle qu’un service) n’existe pas sous forme de copies. Il n’est donc pas possible d’en avoir une ni d’en faire. Ainsi, les quatre libertés qui définissent un logiciel libre n’ont pas de sens pour les services.

Pour utiliser une analogie culinaire, même si j’ai appris à cuisiner en vous regardant, ma cuisine ne peut pas être une copie de la vôtre. Il se peut que j’aie une copie de la recette que vous utilisez pour cuisiner, et que je m’en serve, car les recettes, comme les programmes, sont des œuvres qui peuvent exister en plusieurs exemplaires. Mais la recette et la manière de cuisiner sont deux choses différentes (et les plats obtenus en sont une troisième).

Avec la technologie actuelle, les services sont souvent implémentés en faisant tourner des programmes sur des ordinateurs mais ce n’est pas le seul moyen (en fait, il existe des services en ligne qui sont implémentés en demandant à des êtres humains en chair et en os de saisir des réponses à des questions). Dans tous les cas, l’implémentation n’est pas visible par les utilisateurs du service, donc cela n’a aucun impact sur eux.

Un service en ligne peut poser aux utilisateurs le problème du recours à un logiciel libre ou non libre, par le biais du client requis pour l’utiliser. Si le service nécessite l’utilisation d’un programme client non libre, recourir à ce service suppose que vous abandonniez votre liberté à ce programme. Pour beaucoup de services web, ce logiciel non libre est du code JavaScript, installé discrètement dans le navigateur de l’utilisateur. Le programme GNU LibreJS permet de refuser facilement d’exécuter ce code JavaScript non libre. Mais le problème du logiciel client est selon toute logique distinct de celui du service lui-même.

Il existe un cas où un service est directement comparable à un programme : celui où le service revient à avoir une copie d’un programme donné et à l’exécuter vous-même. On appelle cela SaaS, ou « logiciel en tant que service », et un tel service constitue toujours une régression au plan éthique. Si vous disposiez du programme équivalent, vous auriez le contrôle sur votre informatique, à supposer que le programme soit libre. Mais lorsque vous utilisez le service de quelqu’un d’autre pour faire la même chose, vous ne contrôlez plus rien.

Recourir au SaaS revient à utiliser un programme non libre avec des fonctionnalités de surveillance et une porte dérobée (backdoor) universelle. Donc vous devriez le refuser, et le remplacer par un logiciel libre qui fait la même chose.

En revanche, les fonctions principales de la plupart des services sont de communiquer et de publier des informations. Ils n’ont rien en commun avec un logiciel que vous exécuteriez vous-même, ce ne sont donc pas du SaaS. Ils ne peuvent pas non plus être remplacés par votre copie d’un programme, car un programme s’exécutant sur vos propres ordinateurs, utilisé uniquement par vous, n’est pas suffisant en lui-même pour communiquer avec d’autres personnes.

Les services non SaaS peuvent nuire à leurs utilisateurs d’autres manières. Les problèmes qui leur sont liés peuvent être aussi bien la mauvaise utilisation des données que vous leur avez envoyées, que la collecte d’autres données (surveillance). Le Franklin Street Statement^[2] a tenté d’aborder cette question, mais nous n’avons pas de position bien établie pour le moment. Ce qui est clair, c’est que les problèmes liés aux services sont différents de ceux qui concernent les programmes. Ainsi, par souci de clarté, il est préférable de ne pas appliquer les termes « libre » et « non libre » à un service.

Supposons qu’un service soit fourni par le biais d’un logiciel : l’opérateur du serveur a des copies de nombreux programmes, et les exécute pour fournir le service. Ces copies peuvent être des logiciels libres, ou non. Si c’est l’opérateur qui a développé les programmes, et qu’il les utilise sans en distribuer de copie, alors ils sont libres (sans que cela signifie grand chose) puisque tout utilisateur (il n’y en a qu’un) détient les quatre libertés.

Si certains programmes ne sont pas libres, cela n’affectera pas directement les utilisateurs du service. Ce ne sont pas eux qui exécutent ces programmes, c’est l’opérateur. Dans certaines situations bien particulières, ces programmes peuvent indirectement affecter les utilisateurs : si le service détient des informations confidentielles, ses utilisateurs peuvent s’inquiéter de la présence de portes dérobées dans les programmes non libres, permettant à d’autres d’accéder à leurs données. En fait, les programmes non libres du serveur obligent les utilisateurs à faire confiance à leurs développeurs ainsi qu’à l’opérateur du service. Le risque concret dépend de chaque cas particulier, et notamment de ce que font ces programmes non libres.

Cependant, il y a une personne qui est certainement affectée par les programmes non libres qui fournissent le service, c’est l’opérateur du serveur lui-même. Nous ne lui reprochons pas d’être à la merci de logiciels non libres, et nous n’allons certainement pas le boycotter pour ça. Au contraire, nous nous faisons du souci pour sa liberté, comme pour celle de tout utilisateur de logiciel non libre. Quand nous en avons l’occasion, nous essayons de lui expliquer qu’il met en péril sa liberté, en espérant qu’il bascule vers le logiciel libre.

Inversement, si un opérateur de service utilise GNU/Linux ou d’autres logiciels libres, ce n’est pas une bonne action, c’est tout simplement dans son intérêt. Nous n’allons pas l’encenser, ni le remercier, simplement nous le félicitons d’avoir fait le choix le plus avisé. S’il publie certains de ses logiciels libres, contribuant ainsi à faire avancer la communauté, là nous avons une raison de le remercier. Nous lui suggérons de diffuser ces programmes sous la GNU Affero GPL (Licence publique générale Affero de GNU), puisqu’ils sont destinés à des serveurs.

Pourquoi la GPL Affero ?

Ainsi, nous n’avons pas de règle qui dise que des systèmes libres ne devraient pas utiliser (ou s’appuyer sur) des services (ou des sites) fournis par le biais de logiciels non libres. Cependant, ils ne devraient pas dépendre de services de type SaaS, ni inciter à les utiliser. Les Saas doivent être remplacés par des logiciels libres. Et, toutes choses égales par ailleurs, il est préférable de privilégier les fournisseurs de service qui apportent leur contribution à la communauté en publiant des logiciels libres utiles. Il est également souhaitable de privilégier les architectures pair-à-pair plutôt que les communications centralisées reposant sur un serveur.

Parmi les nombreux front où est engagé le Libre il y a celui complexe, épineux et crucial des brevets logiciels (dossier suivi notamment chez nous par l’April).

Voici la position de Richard Stallman^[1], donnée lors d’une conférence en Nouvelle-Zélande.

Le danger des brevets logiciels

URL d’origine du document (GNU.org)

Richard Stallman – version du 24 avril 2012 – Gnu.org – Creative Commons By-Nd
(Traduction : Mathieu Adoutte en collaboration avec Framalang)

Retranscription de la conférence donnée par Richard M. Stallman le 8 octobre 2009 à l’Université Victoria de Wellington

SF : Je m’appelle Susy Frankel, et je tiens à vous souhaiter la bienvenue, en mon nom et en celui de Meredith Kolsky Lewis, à cette conférence organisée par le Centre de droit international des affaires de Nouvelle-Zélande. C’est à Brenda Chawner, membre de l’École de gestion de l’information de l’Université de Wellington (plutôt que du Centre que je viens de nommer, qui fait partie de la Faculté de droit) que revient le mérite d’avoir fait revenir Richard Stallman en Nouvelle-Zélande et d’avoir organisé son programme, notamment son étape de ce soir, ici à Wellington. Malheureusement, retenue par ses activités d’enseignement universitaire, elle n’a pu se joindre à nous.

C’est donc à moi que revient le plaisir de vous accueillir à cette conférence sur « Le danger des brevets logiciels ». Richard Stallman propose une série d’interventions sur différents sujets, et si nous avons choisi celui-ci, avec Brenda, c’est parce que pour la première fois dans l’histoire de la Nouvelle-Zélande, nous avons un débat qui tire un peu en longueur, mais qui est important, sur la réforme du droit des brevets, et vous êtes nombreux dans la salle à y participer. Cela nous a donc semblé particulièrement de circonstance. Merci, Richard, de nous avoir fait cette proposition.

On ne présente plus Richard Stallman. Néanmoins, pour ceux d’entre vous qui n’ont jamais entendu parler de lui, il a lancé le développement du système d’exploitation GNU. Je ne savais pas comment prononcer GNU, alors je suis allé sur Youtube (que ferions-nous sans Youtube)…

RMS : Oh, vous ne devriez pas promouvoir YouTube, ils diffusent leurs vidéos dans un format breveté.

SF : C’est vrai. Je l’évoquais seulement pour aborder ce point : doit-on prononcer G N U ou GNU ?

RMS : C’est sur Wikipedia. (GNU se prononce comme « gnou » en français)

SF : Oui, mais sur YouTube j’ai pu vous entendre le prononcer en direct. Le plus important néanmoins, c’est qu’il n’est pas propriétaire. Mais ce qui nous intéresse le plus, c’est que Richard a reçu de nombreuses distinctions pour son travail. Celle que je préfère, et par conséquent la seule que je mentionnerai, est le prix Takeda pour le progrès social et économique, et j’imagine que c’est bien de cela que nous allons parler ce soir. Je vous demande donc de vous joindre à moi pour accueillir Richard.

RMS : Avant tout, je voudrais préciser que l’une des raisons qui me poussent à boire ceci (une canette ou une bouteille de cola qui n’est pas du Coca-Cola) est qu’il y a un boycott mondial de la société Coca-Cola pour avoir assassiné des représentants syndicaux en Colombie. Consultez le site killercoke.org. Il ne s’agit pas des conséquences de la consommation du produit ; après tout, il en va de même pour beaucoup d’autres produits. Il s’agit de meurtre pur et simple. C’est pourquoi, avant d’acheter une boisson, lisez le texte en petits caractères pour vérifier si elle est fabriquée par Coca-Cola.

Je suis connu avant tout pour avoir initié le mouvement du logiciel libre et dirigé le développement du système d’exploitation GNU – bien que la plupart des personnes qui utilisent ce système croient à tort qu’il s’agit de Linux et pensent qu’il a été inventé par quelqu’un d’autre dix ans plus tard. Mais ce n’est pas de cela que je vais parler aujourd’hui. Je suis ici pour vous parler d’une menace juridique qui plane sur tous les développeurs, les utilisateurs et les éditeurs de logiciels : la menace des brevets – sur des idées informatiques, ou des techniques informatiques, c’est-à-dire des idées portant sur quelque chose de réalisable par un ordinateur.

Pour comprendre le problème, il faut tout d’abord prendre conscience du fait que le droit des brevets n’a rien à voir avec le copyright ; ce sont deux champs complètement différents. Vous pouvez être sûr que rien de ce que vous savez sur l’un ne s’applique à l’autre.

Par exemple, chaque fois que quelqu’un utilise le terme « propriété intellectuelle », il renforce la confusion, car ce terme mélange non seulement ces deux branches du droit, mais également une douzaine d’autres. Ces branches sont toutes différentes, et il en résulte que tout énoncé qui porte sur la « propriété intellectuelle » est parfaitement confus – soit parce que l’auteur de l’énoncé est lui-même confus, soit parce qu’il souhaite embrouiller les autres. Mais au final, que ce soit accidentel ou malveillant, cela accroît la confusion.

Vous pouvez échapper à cette confusion en refusant toute affirmation qui utilise ce terme. Pour porter le moindre jugement utile sur ces lois, il faut commencer par bien les distinguer, et les aborder séparément afin de comprendre quels sont réellement les effets de chacune, puis d’en tirer des conclusions. Je vais donc parler de brevets logiciels, et de ce qui se passe dans les pays qui ont autorisé le droit des brevets à restreindre les logiciels.

A quoi sert un brevet ? Un brevet est un monopole explicite sur l’utilisation d’une idée, attribué par un État. Tout brevet contient une partie intitulée les revendications, qui décrit précisément ce que vous n’avez pas le droit de faire (bien qu’elles soient généralement rédigées en des termes que vous ne pouvez probablement pas comprendre). Il faut lutter pour trouver ce que signifient exactement ces interdictions, et il peut y en avoir plusieurs pages en petits caractères.

Un brevet dure habituellement 20 ans, ce qui représente une durée relativement longue dans notre domaine. Il y a 20 ans, le World Wide Web n’existait pas – le secteur qui concentre aujourd’hui l’essentiel des usages de l’ordinateur n’existait pas il y a 20 ans. Et évidemment, si l’on compare avec l’informatique d’il y a 20 ans, tout ce que les gens y font est nouveau, au moins partiellement. Si des brevets avaient été déposés à l’époque, nous n’aurions pas le droit de faire toutes ces choses que nous faisons aujourd’hui ; elles pourraient toutes nous être interdites, dans les pays qui ont été suffisamment stupides pour mettre en place ce système.

La plupart du temps, ceux qui décrivent le fonctionnement du système de brevet sont aussi ceux qui en tirent profit. Qu’il s’agisse d’avocats spécialisés dans le droit des brevets, ou de personnes travaillant pour l’Office des brevets ou pour une mégacorporation, ils veulent vous convaincre que ce système est bon.

The Economist a un jour décrit le système de brevet comme « une loterie chronophage ». Si vous avez déjà vu une publicité pour une loterie, vous comprenez comment ça marche : ils s’attardent sur les infimes chances de gain, et ils passent sous silence l’immense probabilité de perdre. De cette manière, ils donnent systématiquement une représentation faussée de la réalité, sans pour autant mentir explicitement.

Il en va de même pour le discours sur le système des brevets : on vous parle de ce qui se passe lorsque vous avez un brevet dans la poche, et que de temps en temps vous pouvez le mettre sous le nez de quelqu’un en lui disant : « File-moi ton argent. »

Pour rectifier cette distorsion, je vais vous décrire l’envers du décor, le point de vue de la victime – ce qui se passe pour ceux qui veulent développer ou publier ou utiliser un logiciel. Vous vivez dans la crainte qu’un jour quelqu’un vienne et brandisse un brevet en vous disant : « File-moi ton argent. »

Si vous voulez développer des logiciels dans un pays qui reconnaît les brevets logiciels, et que vous souhaitez respecter le droit des brevets, que devez-vous faire ?

Vous pourriez tenter de faire une liste de toutes les idées qu’on peut trouver dans le programme que vous allez écrire. Mais évidemment, lorsque vous commencez juste à écrire le programme, vous n’avez aucune idée de ce qui va y figurer. Et même après avoir terminé le programme, vous seriez bien incapable de dresser une telle liste.

Cela tient au fait que vous avez conçu le programme avec une approche bien spécifique. Votre approche est déterminée par votre structure mentale, et de ce fait vous n’êtes pas capable de percevoir les structures mentales qui permettraient à d’autres personnes de comprendre le même programme ; il vous manque un œil neuf. Vous avez conçu le programme avec une structure spécifique à l’esprit ; quelqu’un d’autre qui découvre le programme pourrait l’aborder avec une structure différente, reposant sur d’autres idées, et vous n’êtes pas en mesure de dire quelles pourraient être ces idées. Il n’en reste pas moins que ces idées sont mises en œuvre dans votre programme, et que si l’une d’entre elles est brevetée, votre programme peut être interdit.

Imaginons par exemple qu’il existe des brevets sur les idées graphiques, et que vous vouliez dessiner un carré. Il est facile de comprendre que s’il existe un brevet sur les traits horizontaux, vous ne pouvez pas dessiner un carré. Le trait horizontal fait partie des idées mises en œuvre dans votre dessin. Mais vous n’avez peut-être pas pensé au fait que quelqu’un avec un brevet sur les coins pointant vers le bas peut aussi vous poursuivre, parce qu’il peut prendre votre dessin, et le tourner de 45 degrés. Et maintenant, votre carré a un coin vers le bas.

Vous ne pourrez donc jamais faire une liste de toutes les idées qui, si elles étaient brevetées, vous empêcheraient de réaliser votre programme.

Ce que vous pouvez faire, c’est tenter de lister toutes les idées déjà brevetées qui pourraient figurer dans votre programme. En fait non, vous ne pouvez pas, car les demandes de brevet sont gardées secrètes pendant au moins 18 mois, il est donc possible qu’un brevet ait été déposé à l’Office des brevets sans que personne n’en sache rien. Et il ne s’agit pas d’une hypothèse théorique.

Par exemple, en 1984 a été écrit compress, un programme permettant de compresser des fichiers en utilisant l’algorithme de compression de données LZW. À l’époque, il n’y avait pas de brevet sur cet algorithme de compression. L’auteur du programme avait récupéré l’algorithme dans un article de revue. C’était l’époque où nous pensions encore que les revues de recherche informatique servaient à publier des algorithmes pour que tout le monde puisse les utiliser.

Il a écrit ce programme, l’a publié, et en 1985 un brevet a été accordé pour cet algorithme. Le titulaire du brevet a été malin, il n’est pas allé tout de suite voir les gens pour leur dire de cesser d’utiliser le brevet. Il s’est dit : « Laissons-les creuser leur tombe un peu plus. » Quelques années plus tard, il a commencé à menacer les gens. Il est devenu évident que nous ne pouvions plus utiliser compress, j’ai donc demandé à tout le monde de proposer d’autres algorithmes que nous pourrions utiliser pour compresser des fichiers.

Quelqu’un m’a écrit pour me dire : « J’ai conçu un autre algorithme de compression qui marche encore mieux, j’ai écrit un programme, j’aimerais t’en faire cadeau. » Une semaine avant de le publier, je tombe sur la rubrique « brevets » du New-York Times, que je consulte rarement – je ne la regarde pas plus de deux fois par an – et je peux y lire que quelqu’un a obtenu un brevet pour une « nouvelle méthode de compression des données ». Je me suis donc dit qu’il valait mieux vérifier, et en effet le brevet prohibait le programme que nous nous apprêtions à publier. Mais cela aurait pu être pire : le brevet aurait pu être accordé un an plus tard, ou deux, ou trois, ou cinq.

Toujours est-il que quelqu’un a fini par trouver un algorithme de compression encore meilleur, qui a servi pour le programme gzip, et tous ceux qui avaient besoin de compresser des fichiers sont passés à gzip. Ça pourrait ressembler à un happy end, mais comme je vous l’expliquerai tout à l’heure, tout n’est pas si parfait.

Il n’est donc pas possible de savoir quels sont les brevets en cours d’examen, même si l’un d’eux peut entraîner l’interdiction de votre travail lorsqu’il sera publié. Mais il est toutefois possible de connaître les brevets déjà attribués. Ils sont tous publiés par l’Office des brevets. Le seul problème, c’est que vous ne pourrez jamais les lire tous, il y en a beaucoup trop.

Il doit y avoir des centaines de milliers de brevets logiciels aux États-Unis, les suivre tous constituerait une tâche écrasante. Vous allez donc devoir vous restreindre aux brevets pertinents. Et vous allez sans doute trouver de très nombreux brevets pertinents. Mais rien ne dit que vous allez les trouver tous.

Par exemple, dans les années 80 et 90, il existait un brevet sur le « recalcul dans l’ordre naturel » dans les tableurs. Quelqu’un m’en a demandé une copie un jour, j’ai donc regardé dans notre fichier qui liste les numéros de brevets. Puis j’ai ouvert le tiroir correspondant, j’ai récupéré la version papier du brevet, et je l’ai photocopiée pour la lui envoyer. Quand il l’a reçue, il m’a dit : « Je pense que tu t’es trompé de brevet, tu m’as envoyé un truc concernant les compilateurs. » Je me suis dit que peut-être le numéro de brevet était faux. J’ai vérifié, et de manière surprenante il faisait référence à une « méthode pour compiler des formules en code objet ». J’ai commencé à lire, pour voir s’il s’agissait du bon brevet. J’ai lu les revendications, et il s’agissait bien du brevet sur le recalcul dans l’ordre naturel, mais il n’utilisait jamais ce terme. Il n’utilisait jamais le mot « tableur ». En fait, ce que le brevet interdisait, c’était une douzaine de manières différentes d’implémenter un tri topologique – toutes les manières auxquelles ils avaient pu penser. Mais le terme « tri topologique » n’était pas utilisé.

Donc, si vous étiez par exemple en train de développer un tableur, et que vous ayez recherché les brevets pertinents, vous en auriez sans doute trouvé un certain nombre, mais pas celui-ci. Jusqu’à ce qu’un jour, au cours d’une conversation, vous disiez « Oh, je travaille sur un tableur », et que la personne vous réponde « Ah bon ? Tu es au courant que plusieurs autres entreprises qui font des tableurs sont en procès ? » C’est à ce moment-là que vous l’auriez découvert.

Certes, il est impossible de trouver tous les brevets en cherchant, mais on peut en trouver un bon nombre. Encore faut-il comprendre ce qu’ils veulent dire, ce qui n’a rien d’évident, car les brevets sont écrits dans un langage obscur dont il est difficile de saisir le véritable sens. Il va donc falloir passer beaucoup de temps à discuter avec un avocat hors de prix, à expliquer ce que vous voulez faire, afin que l’avocat puisse vous dire si vous avez le droit ou non.

Les détenteurs de brevets eux-mêmes sont bien souvent incapables de savoir ce que recouvrent leurs brevets. Par exemple, un certain Paul Heckel a conçu un programme pour afficher beaucoup de données sur un petit écran, et en s’appuyant sur une paire d’idées utilisées dans ce programme, il a obtenu deux brevets.

J’ai essayé un jour de trouver une manière simple d’exprimer ce que recouvrait la revendication numéro 1 de l’un de ces brevets. Je me suis rendu compte que je ne pouvais trouver d’autre formulation que celle du brevet lui-même. Or, j’avais beau tenter, il m’était impossible de me mettre cette formulation entièrement en tête.

Heckel non plus n’arrivait pas à suivre. Lorsqu’il a découvert HyperCard, il n’y a vu qu’un programme très différent du sien. Il ne s’est pas rendu compte que la formulation utilisée dans son propre brevet pouvait lui permettre d’interdire HyperCard. Mais ça n’a pas échappé à son avocat. Il a donc menacé Apple de poursuites. Puis il a menacé les clients d’Apple. Et finalement, Apple a conclu un arrangement avec lui, et comme cet arrangement est secret, il nous est impossible de savoir qui a vraiment gagné. Et ceci est juste un exemple parmi d’autres de la difficulté à comprendre ce qu’un brevet interdit ou non.

Lors d’une de mes précédentes conférences sur ce sujet, il se trouve qu’Heckel était présent dans le public. Arrivé à ce point de la conférence, il a bondi en s’écriant : « Tout ceci est faux ! C’est juste que j’ignorais l’étendue de ma protection. » Ce à quoi j’ai répondu : « Oui, c’est exactement ce que j’ai dit. » Il s’est rassis, mais si j’avais répondu non il aurait sans doute trouvé moyen de continuer la dispute.

Toujours est-il que si vous consultez un avocat, à l’issue d’une longue et coûteuse conversation il vous répondra sans doute quelque chose du genre :

Si vous faites quelque chose dans ce domaine-ci, vous êtes presque certain de perdre un procès, si vous faites quelque chose dans ce domaine-là, il y a une chance considérable de perdre un procès, et si vous voulez vraiment vous mettre à l’abri, ne touchez pas à tel et tel domaine. Ceci dit, en cas de procès, l’issue est largement aléatoire.

Alors, maintenant que vous avez des règles claires et prévisibles pour conduire vos affaires, que pouvez-vous vraiment faire ? En définitive, face à un brevet, il n’y a que trois actions possibles : soit vous l’évitez, soit vous obtenez une licence, soit vous le faites annuler. Je vais aborder ces points un par un.

Tout d’abord, il y a la possibilité d’éviter le brevet, ce qui signifie en clair : ne pas mettre en œuvre ce qu’il interdit. Bien sûr, comme il est difficile de dire ce qu’il interdit, il sera presque impossible de déterminer ce qu’il faut faire pour l’éviter.

Il y a quelques années, Kodak a poursuivi Sun pour infraction à l’un de ses brevets relatifs à la programmation orientée objet, et Sun contestait cette infraction. Le tribunal a fini par trancher qu’il y avait bel et bien infraction. Mais lorsqu’on examine le brevet, il est totalement impossible de dire si cette décision est fondée ou non. Personne ne peut vraiment dire ce que le brevet recouvre, mais Sun a quand même dû payer des centaines de millions de dollars pour avoir enfreint une règle complètement incompréhensible.

Parfois, cependant, il est possible de déterminer ce qui est interdit. Et il peut d’agir d’un algorithme.

J’ai ainsi vu un brevet sur quelque chose ressemblant à la « transformée de Fourier rapide », mais deux fois plus rapide. Si la TFR classique est suffisamment rapide pour vos besoins, vous pouvez facilement vous passer de ce brevet. La plupart du temps il n’y aura donc pas de problème. Mais il se peut qu’à l’occasion, vous souhaitiez faire un programme qui utilise constamment des TFR, et qui ne peut fonctionner qu’en utilisant l’algorithme le plus rapide. Là, vous ne pouvez pas l’éviter, ou alors vous pourriez attendre quelques années que les ordinateurs soient plus puissants. Mais bon, l’hypothèse reste exceptionnelle. La plupart du temps il est facile d’esquiver ce type de brevet.

Parfois, en revanche, il est impossible de contourner un brevet sur un algorithme. Prenez par exemple l’algorithme de compression de données LZW. Comme je vous l’ai dit, nous avons fini par trouver un meilleur algorithme de compression, et tous ceux qui veulent compresser des fichiers se sont mis à utiliser le programme gzip qui repose sur ce meilleur algorithme. Si vous voulez juste compresser un fichier et le décompresser plus tard, vous pouvez indiquer aux gens qu’ils doivent utiliser tel ou tel programme pour le décompresser ; au final vous pouvez utiliser n’importe quel programme basé sur n’importe quel algorithme, la seule chose qui vous importe c’est qu’il soit efficace

Mais LZW sert aussi à d’autres choses. Par exemple, le langage PostScript fait appel à des opérateurs de compression et de décompression LZW. Il serait inutile de faire appel à un autre algorithme, même plus efficace, car le format de données ne serait plus le même. Ces algorithmes ne sont pas interopérables. Si vous compressez avec l’algorithme utilisé dans gzip, vous ne pouvez pas décompresser avec LZW. En définitive, quel que soit votre algorithme et quelle que soit son efficacité, si ce n’est pas LZW, vous ne pourrez pas implémenter PostScript conformément aux spécifications.

Mais j’ai remarqué que les utilisateurs demandent rarement à leur imprimante de compresser des choses. En général, ils veulent seulement que leur imprimante soit capable de décompresser. Et j’ai aussi remarqué que les deux brevets sur l’algorithme LZW sont écrits de telle manière que si votre système ne fait que décompresser, alors ce n’est pas interdit. Ces brevets ont été formulés de manière à couvrir la compression, et ils contiennent des revendications portant sur la compression et la décompression, mais aucune revendication ne couvre la seule décompression. Je me suis donc rendu compte que si nous implémentions juste la décompression LZW, nous serions à l’abri. Et, bien que cela ne corresponde pas aux spécifications, cela répondrait largement aux besoins des utilisateurs. C’est ainsi que nous nous sommes faufilés entre les deux brevets.

Il y a aussi le format GIF, pour les images. Il fait également appel à l’algorithme LZW. Il n’a pas fallu longtemps pour que les gens élaborent un autre format de fichier, du nom de PNG, ce qui signifie « PNG N’est pas GIF ». Je crois qu’il utilise l’algorithme gzip. Et nous avons commencé à dire à tout le monde : « N’utilisez pas le format GIF, c’est dangereux. Passez à PNG. » Et les utilisateurs nous ont dit : « D’accord, on y pensera, mais pour l’instant les navigateurs ne l’implémentent pas. » Ce à quoi les développeurs de navigateurs ont répondu : « On l’implémentera un jour, mais pour l’instant il n’y a pas de demande forte de la part des utilisateurs. »

Il est facile de comprendre ce qui s’était passé : GIF était devenu un standard de fait. En pratique, demander aux gens d’abandonner leur standard de fait en faveur d’un autre format revient à demander à tout le monde en Nouvelle-Zélande de parler hongrois. Les gens vont vous dire : « Pas de problème, je m’y mets dès que tout le monde le parle. » Et au final nous ne sommes jamais parvenus à convaincre les gens d’arrêter d’utiliser GIF, en dépit du fait que l’un des détenteurs de brevets passe son temps à faire le tour des administrateurs de sites web en les menaçant de poursuites s’ils ne peuvent prouver que tous les GIF du site ont été réalisés avec un programme sous licence.

GIF était donc un piège dangereux menaçant une large part de notre communauté. Nous pensions avoir trouvé une alternative au format GIF, à savoir JPEG, mais quelqu’un – je crois qu’il s’agissait d’une personne ayant tout juste acheté des brevets dans le but d’exercer des menaces – nous a dit : « En regardant mon portefeuille de brevets, j’en ai trouvé un qui couvre le format JPEG. »

JPEG n’était pas un standard de fait. Il s’agissait d’un standard officiel, élaboré par un organisme de standardisation. Et cet organisme avait lui aussi un avocat, qui a dit qu’il ne pensait pas que le brevet couvre le format JPEG.

Alors, qui a raison ? Eh bien, le titulaire du brevet a poursuivi un groupe de sociétés, et s’il y avait eu une décision, on aurait pu savoir ce qu’il en était. Mais je n’ai jamais entendu parler de décision, et je ne suis pas sûr qu’il y en ait jamais eu. Je pense qu’ils ont conclu un règlement amiable, et ce règlement est probablement secret, ce qui signifie que nous ne saurons jamais qui avait raison.

Les cas dont j’ai parlé ici sont relativement modestes : un seul brevet en ce qui concerne JPEG, deux pour l’algorithme LZW utilisé pour GIF. Vous vous demandez peut-être pourquoi il y avait deux brevets sur le même algorithme. Normalement, cela n’est pas possible, pourtant c’est arrivé. Cela tient au fait que les personnes examinant les brevets n’ont pas le temps d’étudier et de comparer tout ce qui devrait l’être, parce que les délais sont très courts. Et comme les algorithmes ne sont au final que des mathématiques, il est impossible de limiter le choix de brevets et de demandes de brevets à comparer.

Vous voyez, dans le domaine industriel, ils peuvent se référer à ce qui se passe réellement dans le monde physique pour circonscrire les choses. Par exemple dans le domaine de l’ingénierie chimique, on peut se demander : « Quelles sont les substances utilisées ? Quelles sont les produits obtenus ? » Si deux demandes de brevet diffèrent sur ce point, il s’agit donc de deux inventions différentes, et il n’y a pas de problème. Mais en mathématiques, des choses identiques peuvent être présentées de manière très différentes, et à moins de les comparer en détail vous ne vous rendrez jamais compte qu’il s’agit d’une seule et même chose. Et, de ce fait, il n’est pas rare de voir la même chose être brevetée à plusieurs reprises dans le domaine du logiciel.

Vous vous souvenez de l’histoire de ce programme qui a été tué par un brevet avant même que nous ne l’ayons publié ? Eh bien, cet algorithme était également breveté deux fois. Donc, dans un domaine extrêmement réduit, nous avons déjà vu ce phénomène se produire à plusieurs reprises. Je pense vous avoir expliqué pourquoi.

Mais un ou deux brevets constituent une situation plutôt simple. Prenons MPEG-2, le format vidéo. J’ai vu une liste de plus de 70 brevets couvrant ce format, et les négociations pour permettre à quelqu’un d’obtenir une licence ont pris plus de temps que le développement du standard lui-même. Le comité JPEG voulait développer un nouveau standard plus moderne, ils ont fini par abandonner. Ce n’est pas faisable, ont-ils dit. Il y a trop de brevets.

Parfois, c’est carrément une fonctionnalité qui est brevetée, et la seule façon d’éviter le brevet consiste à ne pas implémenter cette fonctionnalité. Ainsi, les utilisateurs du logiciel de traitement de texte XyWrite ont une fois reçu par la poste une mise à jour supprimant une fonctionnalité. Il s’agissait de la possibilité de définir une liste d’abréviations. Par exemple, si vous définissiez qu’« exp » était l’abréviation d’« expérience », il suffisait de taper « exp-espace », ou « exp-virgule », pour qu’« exp » soit automatiquement remplacé par « expérience ».

Mais quelqu’un disposant d’un brevet sur cette fonctionnalité les a menacés, et ils ont conclu que la seule solution consistait à retirer cette fonctionnalité. Et ils ont envoyé à tous les utilisateurs une mise à jour la retirant.

Mais ils m’ont également contacté, car mon éditeur de texte Emacs proposait ce type de fonctionnalité depuis la fin des années 70. Et comme elle était décrite dans le manuel d’Emacs, ils espéraient que je pourrais les aider à faire tomber ce brevet. Je suis heureux de savoir que j’ai eu au moins une fois dans ma vie une idée qui soit brevetable, je regrette juste que ce soit quelqu’un d’autre qui l’ait brevetée.

Par chance, ce brevet fut finalement invalidé, en partie grâce au fait que j’avais publiquement annoncé un usage antérieur de cette fonctionnalité. Mais en attendant, ils ont dû retirer la fonctionnalité.

Retirer une ou deux fonctionnalités, ce n’est pas une catastrophe. Mais quand il s’agit de 50 fonctionnalités, les gens vont finir par dire : « Ce programme n’est pas bon, il lui manque toutes les fonctionnalités qui m’intéressent. » Ce n’est donc pas une solution viable. Et parfois un brevet est si général qu’il balaie un champ entier, comme par exemple le brevet sur le chiffrement par clé publique, qui interdit de fait tout chiffrement par clé publique pendant 10 ans.

Voilà pour la possibilité d’esquiver un brevet. C’est souvent possible, mais pas toujours, et il y a une limite au nombre de brevets qu’il est possible d’éviter.

Qu’en est-il de la deuxième solution, obtenir une licence pour le brevet ?

Le titulaire du brevet n’est pas tenu de vous accorder une licence. Cela ne dépend que de lui. Il peut très bien dire : « Je veux juste vous couler. » Une fois, j’ai reçu une lettre de quelqu’un dont l’entreprise familiale avait pour activité la création de jeux de casino, qui étaient bien sûr informatisés, et il avait été menacé par un titulaire de brevet qui voulait lui faire mettre la clé sous la porte. Il m’a envoyé le brevet. La revendication numéro 1 ressemblait à quelque chose du genre « un réseau de plusieurs ordinateurs contenant chacun plusieurs jeux et qui permet plusieurs parties simultanément ».

Je suis à peu près sûr que dans les années 80, il existait une université avec des stations de travail en réseau, dotées d’un quelconque système de fenêtrage. Il aurait suffi qu’ils installent plusieurs jeux pour qu’il soit possible d’afficher plusieurs parties simultanément. Il s’agit de quelque chose de tellement trivial et d’inintéressant que jamais personne ne se serait donné la peine d’écrire un article à ce sujet. Ce n’était pas assez intéressant pour constituer un article, mais ça l’était suffisamment pour constituer un brevet. Si vous avez compris que vous pouvez obtenir un monopole sur cette opération triviale, vous pouvez faire fermer vos concurrents.

Mais pourquoi est-ce que l’Office des brevets accorde tant de brevets qui nous semblent absurdes et triviaux ?

Ce n’est pas parce que les examinateurs de brevets sont stupides. C’est parce qu’ils suivent un processus, que ce processus est régi par des règles, et que ces règles aboutissent à ce résultat.

Vous voyez, si quelqu’un a construit une machine qui fait quelque chose une seule fois, et que quelqu’un d’autre construit une machine qui fait la même chose, mais N fois, pour nous il s’agit juste d’une boucle for, mais pour l’Office des brevets il s’agit d’une invention. S’il y a des machines qui peuvent faire A, et des machines qui peuvent faire B, et que quelqu’un conçoit une machine qui peut faire A ou B, pour nous il s’agit d’une condition if-then-else (si-alors-sinon), mais pour l’Office des brevets, il s’agit d’une invention. Ils ont des conditions très peu restrictives, et ils s’en tiennent à ces conditions, et il en découle des brevets qui, pour nous, semblent absurdes et triviaux. Qu’ils soient juridiquement valides, je n’en sais rien. Mais n’importe quel programmeur rigole en les voyant.

Toujours est-il que je n’ai rien pu lui proposer pour se défendre, il a donc dû fermer boutique. Mais la plupart des détenteurs de brevets vous proposeront une licence, qui est susceptible de vous coûter très cher.

Cependant certains développeurs de logiciels n’ont pas grand mal à obtenir des licences, la plupart du temps. Il s’agit des mégacorporations. Quel que soit le domaine, les mégacorporations possèdent en général la moitié des brevets, elles s’accordent entre elles des licences croisées, et elles peuvent contraindre qui que ce soit d’autre à leur accorder des licences croisées. Au final, elles obtiennent sans trop de mal des licences pour quasiment tous les brevets.

IBM a écrit un article à ce sujet dans son magazine interne, Think – dans le numéro 5 de 1990, je crois – décrivant les avantages qu’IBM tirait de son portefeuille de près de 9 000 brevets américains (c’était à l’époque, maintenant ils en ont plus de 45 000). L’un de ces avantages, disaient-ils, est qu’ils en tiraient des revenus, mais ils soulignaient que le principal avantage – d’un ordre de grandeur supérieur – était « l’accès aux brevets des autres », par le biais des licences croisées.

Cela veut dire que puisque qu’IBM, avec sa pléthore de brevets, peut contraindre n’importe qui à lui accorder des licences croisées, cette entreprise échappe à tous les problèmes que le système de brevets cause à toutes les autres. Et c’est pour cela qu’IBM est favorable aux brevets logiciels. C’est pour cela que les mégacorporations sont dans leur ensemble favorable aux brevets logiciels : parce qu’elles savent que par le jeu des licences croisées, elles feront partie d’un petit club très fermé, assis au sommet de la montagne. Et nous, nous serons tout en bas, et il n’y aura aucun moyen de grimper. Vous savez, si vous êtes un génie, vous pouvez fonder votre petite entreprise, et obtenir quelques brevets, mais vous ne jouerez jamais dans la même catégorie qu’IBM, quels que soient vos efforts.

Beaucoup d’entreprises disent à leurs salariés : « Décrochez-nous des brevets, c’est juste pour que nous puissions nous défendre. » Et ce qu’elles veulent dire, c’est : « Nous les utiliserons pour obtenir des licences croisées. » Mais en fait ça ne marche pas. Ce n’est pas une stratégie efficace si vous n’avez qu’un petit nombre de brevets.

Imaginons par exemple que vous ayez trois brevets. L’un concerne ceci, l’autre concerne cela, et soudain quelqu’un vous brandit son brevet sous le nez. Vos trois brevets ne vont servir à rien, car aucun d’entre eux ne concerne cette personne. En revanche, tôt ou tard, quelqu’un dans votre entreprise va se rendre compte que votre brevet concerne d’autres entreprises, et va l’utiliser pour les menacer et leur extorquer de l’argent, quand bien même ces entreprises n’ont pas attaqué la vôtre.

Donc, si votre employeur vous dit « Nous avons besoin de brevets pour nous défendre, aidez-nous à en obtenir », je vous conseille de répondre ceci :

Chef, je vous fais confiance, et je suis certain que vous n’utiliserez ces brevets que pour défendre l’entreprise en cas d’attaque. Mais je ne sais pas qui sera à la tête de l’entreprise dans 5 ans. Pour autant que je sache, elle peut se faire racheter par Microsoft. Je ne peux donc pas compter sur la promesse de l’entreprise de n’utiliser ces brevets que de manière défensive, sauf si elle s’engage par écrit. Commencez par vous engager par écrit à ce que tout brevet que je fournis à l’entreprise ne soit utilisé qu’en cas de légitime défense, et jamais de manière agressive, et alors je serai en mesure d’apporter des brevets à l’entreprise en ayant la conscience tranquille.

Il serait intéressant d’aborder ce problème sur la liste de diffusion de l’entreprise, et pas seulement en privé avec votre patron.

L’autre chose qui peut arriver, c’est que la société fasse faillite et que ses actifs soient liquidés, brevets compris, et que ces brevets soient rachetés par quelqu’un qui les utilise à des fins peu scrupuleuses.

Il est fondamental de comprendre cette pratique des licences croisées, car c’est elle qui permet de détruire l’argument des promoteurs du brevet logiciel selon lequel les brevets sont nécessaires pour protéger les pauvres petits génies. Ils vous présentent une histoire cousue d’invraisemblances.

Jetons-y un œil. Dans leur histoire, un brillant concepteur de ce-que-vous-voulez, qui a travaillé des années tout seul dans son grenier, a découvert une meilleure technique pour faire un-truc-important. Et maintenant que cette technique est au point, il veut se lancer dans les affaires et produire ce-truc-important en série, et comme son idée est géniale, son entreprise va forcément réussir. Problème : les grandes entreprises vont lui faire une concurrence acharnée et lui voler tout son marché. Et du coup, son entreprise va couler et il se retrouvera sur la paille.

Examinons les hypothèses fantaisistes que l’on trouve ici.

Tout d’abord, il est peu probable qu’il ait eu son idée géniale tout seul. Dans le domaine des hautes technologies, la plupart des innovations reposent sur une équipe travaillant dans un même domaine, et échangeant avec des gens de ce domaine. Mais pour autant, ce n’est pas impossible en soi.

L’hypothèse suivante est qu’il va se lancer dans les affaires, et qu’elles vont bien marcher. Le fait qu’il soit un ingénieur brillant n’implique en rien que ce soit un bon homme d’affaire. La plupart des entreprises – 95%, je crois – font faillite au cours des premières années. Donc peu importe le reste, c’est ce qui risque de lui arriver.

Bon, mais imaginons qu’en plus d’être un ingénieur brillant, qui a découvert quelque chose de génial tout seul dans son coin, ce soit aussi un homme d’affaire de génie. S’il est doué pour les affaires, son entreprise s’en sortira peut-être. Après tout, toutes les nouvelles entreprises ne coulent pas, un certain nombre prospèrent. S’il a le sens des affaires, peut-être qu’au lieu d’affronter les grandes entreprises sur leur terrain, il tentera de se placer là où les petites entreprises sont plus performantes et peuvent réussir. Il y parviendra peut-être. Mais supposons qu’il finisse par échouer. S’il est vraiment brillant, et qu’il est doué pour les affaires, je suis certain qu’il ne mourra pas de faim, parce que quelqu’un voudra l’embaucher.

Tout ceci ne tient pas debout. Mais poursuivons.

On arrive au moment où le système des brevets va « protéger » notre pauvre petit génie, parce qu’il va pouvoir breveter sa technique. Et quand IBM va venir lui faire concurrence, il va dire : « IBM, vous n’avez pas le droit de me faire concurrence, j’ai un brevet. » Et IBM va dire : « Oh non, encore un brevet ! »

Voilà ce qui va vraiment se passer :

IBM va dire : « Oh, comme c’est mignon, vous avez un brevet. Eh bien nous, nous avons celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et ils couvrent tous d’autres idées implémentées dans votre produit, et si vous pensez que vous pouvez vous battre avec nous sur tous ceux-là, nous en sortirons d’autres. Donc, nous allons signer un accord de licences croisées, et personne ne sera lésé. » Comme notre génie est doué pour les affaires, il va vite se rendre compte qu’il n’a pas le choix. Il va signer un accord de licences croisées, comme le font tous ceux à qui IBM le demande. Ce qui veut dire qu’IBM va avoir « accès » à son brevet, et pourra donc lui faire librement concurrence comme si le brevet n’existait pas, ce qui signifie au final que l’hypothétique protection dont il bénéficie au travers de son brevet n’est qu’un leurre. Il ne pourra jamais en bénéficier.

Le brevet le « protégera » peut-être de concurrents comme vous et moi, mais pas d’IBM, pas des mégacorporations qui, dans la fable, sont justement celles qui le menacent. De toute façon, lorsque des mégacorporations envoient leurs lobbyistes défendre une législation qui est censée protéger leurs petits concurrents contre leur influence, vous pouvez être sûr que l’argumentation va être biaisée. Si c’était vraiment ce qui allait se passer, elles seraient contre. Mais ça permet de comprendre pourquoi les brevets logiciels ne marchent pas.

Même IBM ne peut pas toujours se comporter ainsi. Certaines entreprises, que l’on appelle parfois des « trolls des brevets », ont pour seul modèle économique d’utiliser les brevets pour soutirer de l’argent à ceux qui produisent réellement quelque chose.

Les avocats spécialisés en droit des brevets nous expliquent à quel point il est merveilleux que notre domaine ait des brevets. Mais il n’y a pas de brevet dans le leur. Il n’y a pas de brevet sur la manière d’envoyer ou de rédiger une lettre de menaces, pas de brevet sur comment déposer un recours, pas de brevet sur comment convaincre un juge ou un jury. Ainsi donc, même IBM ne peut contraindre un troll des brevets à accepter des licences croisées. Mais IBM se dit : « Nos concurrents vont devoir payer eux aussi, cela fait partie des charges incompressibles, on peut s’en accommoder. » IBM et les autres mégacorporations considèrent que la suprématie qu’elles retirent de leurs brevets sur l’ensemble de leur activité vaut bien d’avoir à payer quelques parasites. C’est pour cela qu’elles défendent les brevets logiciels.

Il existe aussi certains développeurs de logiciels qui ont beaucoup de mal à obtenir des licences, ce sont les développeurs de logiciels libres. Cela tient au fait que les licences contiennent généralement des conditions que nous sommes dans l’impossibilité de remplir, comme par exemple le paiement pour chaque exemplaire distribué. Lorsque les utilisateurs sont libres de copier le logiciel et de distribuer les copies, personne ne peut connaître le nombre de copies en circulation.

Si quelqu’un me propose une licence pour un brevet au prix d’un millionième de dollar par exemplaire distribué, il se peut que j’aie de quoi payer. Mais je n’ai aucun moyen de savoir si cela représente 50 dollars, ou 49, ou un autre montant, car je n’ai aucun moyen de compter le nombre de copies que les gens ont faites.

Un titulaire de brevet n’est pas obligé de demander le paiement en fonction du nombre d’exemplaires distribués. Il peut très bien proposer une licence pour un montant fixe, mais ce montant a tendance à être très élevé, du type 100 000 $.

Or, si nous avons pu développer tant de logiciels respectueux des libertés, c’est parce que nous pouvons développer des logiciels sans argent. Mais nous ne pouvons pas payer sans argent. Si nous sommes obligés de payer pour avoir le privilège d’écrire des logiciels pour le public, nous risquons de ne pas en faire beaucoup.

Voilà pour la possibilité d’obtenir une licence pour un brevet. La dernière solution consiste à faire annuler le brevet. Si le pays reconnaît les brevets logiciels et les autorise, la seule question est de savoir si tel ou tel brevet respecte bien les conditions de validité. Aller devant les juges ne sert à rien si vous n’avez pas un argument solide qui vous permettra de l’emporter.

De quel argument peut-il s’agir ? Il faut apporter la preuve que, bien avant que le brevet ne soit déposé, d’autres personnes avaient eu la même idée. Et il faut trouver des preuves aujourd’hui qui montrent que l’idée était publique à l’époque. Ainsi, les dés ont été jetés des années plus tôt, et s’ils vous sont favorables, et si vous êtes en mesure d’apporter cette preuve aujourd’hui, alors vous disposez d’un argument qui peut vous permettre de contester le brevet et d’obtenir son annulation. Ça peut marcher.

Ce genre d’affaire peut coûter cher. De ce fait, un brevet probablement invalide constitue malgré tout un moyen de pression très efficace si vous n’avez pas beaucoup d’argent. Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de défendre leurs droit. Ceux qui peuvent se le permettre constituent l’exception.

Voilà les trois possibilités qui peuvent se présenter à vous, chaque fois qu’un brevet interdit quelque chose dans votre programme. Toutes ne sont pas toujours ouvertes, cela dépend de chaque cas particulier, et parfois aucune d’entre elles n’est envisageable. Lorsque cela se produit, votre projet est condamné.

Mais dans la plupart des pays les avocats nous conseillent de « ne pas rechercher d’avance les brevets », la raison étant que les sanctions pour infraction à un brevet sont plus importantes s’il est établi que l’on avait connaissance de l’existence du brevet. Ce qu’ils nous disent, c’est : « Gardez les yeux fermés. N’essayez pas de vous renseigner sur les brevets, décidez de la conception de votre programme en aveugle, et priez. »

Évidemment, vous ne marchez pas sur un brevet à chaque étape de la conception. Il ne va probablement rien vous arriver. Mais il y a tellement de pas à faire pour traverser le champ de mines qu’au final il est peu probable que vous y arriviez sans encombre. Et bien sûr, les titulaires de brevet ne se présentent pas tous au même moment, de sorte que vous ne pouvez jamais savoir combien il y en aura.

Le titulaire du brevet sur le recalcul dans l’ordre naturel demandait 5% du montant brut de chaque tableur vendu. Il n’est pas inconcevable de payer quelques licences de ce type, mais que faire quand le titulaire de brevet n° 20 se présente, et vous demande les 5 derniers pourcent ? Ou le titulaire du brevet n° 21 ?

Les professionnels du secteur trouvent cette histoire amusante, mais absurde, car dans la réalité votre activité s’écroule bien avant d’en arriver là. Il suffit de deux ou trois licences de ce type pour couler votre entreprise. Vous n’arriveriez jamais à 20. Mais comme ils se présentent un par un, vous ne pourrez jamais savoir combien il y en aura.

Les brevets logiciels sont un immense gâchis. Non seulement ils constituent une jungle pour les développeurs de logiciels, mais en plus ils restreignent la liberté de chaque utilisateur d’ordinateur, car chaque brevet logiciel restreint ce que vous pouvez faire avec un ordinateur.

La situation est très différente de celle des brevets sur les moteurs de voiture, par exemple. Ces brevets n’affectent que les entreprises qui fabriquent des voitures, ils ne restreignent pas votre liberté ni la mienne. Mais les brevets logiciels touchent tous ceux qui utilisent un ordinateur. Il est donc impossible de les examiner sous un angle purement économique. Cette question ne peut pas être tranchée en termes purement économiques. Quelque chose de plus fondamental est en jeu.

Mais même sur le plan purement économique, le système est contre-performant, car sa raison d’être originelle est de promouvoir l’innovation. L’idée était qu’en créant une incitation artificielle à rendre une idée publique, cela stimulerait l’innovation. Au final c’est exactement l’inverse qui se produit, car l’essentiel du travail de fabrication d’un logiciel n’est pas d’inventer des idées nouvelles, mais de mettre en œuvre, conjointement dans un seul programme, des milliers d’idées différentes. Et c’est ce que les brevets logiciels empêchent de faire, et en cela ils sont économiquement contre-performants.

Il existe même des études économiques qui le prouvent, et qui montrent comment, dans un domaine où la plupart des innovations sont incrémentales, un système de brevets peut en réalité diminuer les investissements en recherche et développement. Et ils entravent l’innovation de bien d’autres manières. Donc, même si on laisse de côté le fait que les brevets logiciels sont injustes, même si l’on s’en tient à une approche purement économique, les brevets restent néfastes.

Parfois, les gens nous répondent : « Les autres disciplines vivent avec les brevets depuis des décennies et elles s’y sont faites, pourquoi faudrait-il faire une exception pour vous ? »

Cette question repose sur un présupposé absurde. Cela revient à dire « D’autres personnes ont un cancer, pourquoi pas vous ? » De mon point de vue, chaque fois qu’une personne évite un cancer, c’est une bonne chose, quel que soit le sort des autres. Cette question est absurde, parce qu’elle sous-entend qu’il faudrait que nous souffrions tous des dommages causés par les brevets.

Mais elle contient implicitement une questions qui, elle, est pertinente : « Existe-t-il des différences entre les disciplines telles qu’un bon système de brevets pour l’une peut être mauvais pour l’autre ? »

Or il existe une différence fondamentale entre disciplines, quant au nombre de brevets nécessaires pour bloquer ou couvrir un produit donné.

Je suis en train d’essayer de nous débarrasser d’une représentation simpliste mais fréquente, qui voudrait qu’à chaque produit corresponde un brevet, et que ce brevet couvre la structure générale du produit. Selon cette idée, si vous concevez un nouveau produit, il est impossible qu’il soit déjà breveté, et vous pourrez tenter d’obtenir « le brevet » pour ce produit.

Ce n’est pas ainsi que les choses fonctionnent. Ou peut-être au XIXe siècle, mais plus aujourd’hui. En fait, chaque discipline peut être placée sur une échelle représentant le nombre de brevets par produit. Tout en bas de l’échelle, il suffit d’un brevet pour couvrir un produit, mais il n’existe plus de discipline qui fonctionne ainsi aujourd’hui ; les disciplines sont à divers niveaux de l’échelle.

Le secteur qui serait le plus bas sur l’échelle serait l’industrie pharmaceutique. Il y a quelques dizaines d’années, il y avait réellement un brevet par médicament, à un instant donné tout du moins, car le brevet portait sur l’ensemble de la formule chimique correspondant à une substance donnée. À l’époque, si vous aviez développé un nouveau médicament, vous pouviez être certain qu’il n’était pas déjà breveté par quelqu’un d’autre, et vous pouviez obtenir un brevet correspondant à ce médicament particulier.

Mais ce n’est plus comme ça que ça marche. Il y a désormais des brevets très généraux, de sorte que même si vous mettez au point une nouvelle molécule, il se peut qu’elle soit interdite parce qu’elle est couverte par un brevet plus large.

Il se peut qu’il y ait deux ou trois brevets de ce type qui couvrent votre molécule, mais il n’y en aura pas des centaines. Cela tient au fait que nos capacités dans le domaine de la biochimie sont si limitées que personne n’est capable de combiner autant d’idées différentes dans une seule molécule qui serait utilisable en médecine. Si vous parvenez à en combiner deux, c’est déjà un exploit, pour notre niveau de connaissances. Mais dans les autres disciplines il n’est pas rare de combiner un plus grand nombre d’idées pour réaliser une seule chose.

Les logiciels se situent tout en haut de l’échelle. Un logiciel repose sur la combinaison de plus d’idées que n’importe quel autre produit, du fait essentiellement que notre discipline est plus simple que les autres. Je prends pour hypothèse que l’intelligence des gens travaillant dans notre domaine vaut celle de ceux travaillant sur le monde physique. Nous ne sommes pas meilleurs qu’eux, c’est juste que notre discipline est fondamentalement plus simple que la leur, car nous travaillons avec les mathématiques.

Un programme est fait d’éléments mathématiques, qui ont tous une définition, alors que les objets physiques n’ont pas de définition. La matière se comporte comme elle se comporte, et parfois elle est perverse, et votre invention ne fonctionne pas comme elle était « censée » fonctionner. Pas de chance. Vous ne pouvez pas prétendre que c’est parce que la matière est boguée, et qu’il faudrait patcher l’univers physique. Alors que nous, les programmeurs, nous pouvons construire un édifice qui repose sur une ligne mathématique d’épaisseur nulle, et il tiendra debout car rien ne pèse rien.

Nous n’avons pas à affronter toutes les complications du monde physique.

Par exemple, quand je mets une condition if (si) à l’intérieur d’une boucle while (tant que),

• je n’ai pas à craindre que si cette boucle while se répète à la mauvaise fréquence, la condition if entre en résonance et se brise ;
• je n’ai pas à me préoccuper du fait que si elle boucle trop rapidement (disons des millions de fois par seconde), elle est susceptible de générer des signaux électromagnétiques qui pourraient fausser les valeurs ailleurs dans le programme ;
• je n’ai pas à craindre que des fluides corrosifs présents dans l’environnement s’infiltrent entre le if et le while, et commencent à les ronger, jusqu’à ce que le signal ne passe plus.
• je n’ai pas à me demander comment la chaleur générée par mon if va pouvoir s’évacuer via mon while pour ne pas qu’il grille ; et
• je n’ai pas à me demander comment je vais pouvoir démonter et remplacer le if, s’il fini par se briser, par griller ou par se corroder, afin de remettre le programme en état de marche.

Je n’ai même pas à me demander comment je vais pouvoir insérer le if dans le while pour chaque exemplaire du programme. Je n’ai pas besoin de concevoir une usine pour fabriquer des copies de mon programme, car il existe un certain nombre de commandes générales qui permettent de copier tout et n’importe quoi.

Si je veux graver des copies sur CD, il me suffit de préparer une image, et il existe pour ce faire un programme, qui me permet de réaliser une image à partir de n’importe quelles données. Je peux graver un CD et l’envoyer à une usine, qui se chargera de dupliquer ce que je lui envoie. Je n’ai pas besoin de concevoir une usine différente pour chaque chose que je veux reproduire.

Or, dans l’ingénierie physique, c’est bien souvent ce que vous devez faire. Vous devez concevoir vos produits de sorte qu’ils puissent être fabriqués. Et il est encore plus compliqué de concevoir l’usine que de concevoir le produit, et il faut ensuite dépenser des millions de dollars pour construire l’usine. Avec toutes ces contraintes, vous n’allez pas pouvoir concevoir un produit qui réunisse beaucoup d’idées différentes et qui fonctionne.

Un objet physique composé d’un million d’éléments uniques représente un projet titanesque. Un programme composé d’un million d’éléments différents, ce n’est rien. Cela représente quelques centaines de milliers de lignes de code, soit quelques années de travail pour un petit groupe de personnes, donc ce n’est pas énorme. En conséquence, le système de brevets pèse beaucoup plus lourdement sur notre discipline que sur toutes celles qui sont freinées par la perversité de la matière.

Un avocat a réalisé une étude portant sur un programme particulièrement volumineux, à savoir le noyau Linux, qui est utilisé conjointement au système d’exploitation GNU que j’ai lancé. C’était il y a 5 ans ; il a trouvé 283 brevets américains qui apparemment interdisent chacun un type de calcul présent quelque part dans le code de Linux. A l’époque, j’ai lu quelque part que Linux représentait 0,25% de l’ensemble du système. Donc, si vous multipliez ce chiffre par 300 ou 400, vous obtenez une estimation du nombre de brevets qui sont susceptibles d’interdire quelque chose dans l’ensemble du système, soit à peu près 100 000. Il s’agit d’une estimation très approximative, mais nous n’avons aucune information plus précise, car le seul fait de chercher à savoir représenterait une tâche titanesque.

Cet avocat n’a pas publié la liste des brevets, de peur que cela n’expose les développeurs du noyau Linux à des sanctions plus importantes en cas de litige. Il ne cherchait pas à les mettre en difficulté, il voulait juste démontrer la gravité du problème que représente l’inflation des brevets.

Les programmeurs comprennent tout de suite de quoi il s’agit, mais les politiciens ne comprennent pas grand chose à l’informatique. Ils s’imaginent que les brevets ressemblent à une version renforcée du droit d’auteur. Ils s’imaginent que puisque les développeurs ne sont pas menacés par le droit d’auteur sur leur travail, ils ne seront pas menacés non plus par les brevets. Ils s’imaginent que puisque vous obtenez un droit d’auteur lorsque vous écrivez un programme, vous pourriez aussi bien obtenir un brevet. C’est complètement faux. Comment leur faire comprendre l’effet qu’auraient les brevets ? L’effet qu’ils ont, dans des pays comme les États-Unis ?

J’ai souvent recours à une analogie entre les programmes et les symphonies. Voici pourquoi :

Une symphonie, comme un programme, combine de nombreuses idées. Une symphonie combine de nombreuses idées musicales. Mais il ne suffit pas de choisir une série d’idées et de dire : « Voilà ma combinaison d’idées, ça vous plaît ? » Pour que cela fonctionne, il faut les implémenter. Vous ne pouvez pas juste dresser une liste d’idées musicales, et demander « Ça vous plaît ? », car on ne peut pas entendre cette liste. Il faut écrire des notes, qui représentent la conjonction de ces idées.

Le plus difficile est de choisir des notes qui donnent un résultat final harmonieux ; la plupart d’entre nous en est incapable. Bien sûr, nous sommes tous capables de choisir des idées musicales dans une liste, mais nous serions bien en peine d’écrire une symphonie qui rassemble harmonieusement ces idées. Seuls quelques-uns d’entre nous ont ce talent. C’est cela qui nous limite. Je pourrais probablement inventer quelques idées musicales, mais je ne saurais pas comment en tirer quoi que ce soit.

Imaginez que nous sommes au XVIIIe siècle, et que les gouvernements européens décident de mettre en place un système de brevets sur les idées musicales pour promouvoir l’innovation dans le domaine de la musique symphonique, et que n’importe quelle idée musicale décrite sous forme de mots puisse être brevetée.

Par exemple, le fait d’utiliser comme motif une suite de notes donnée pourra être breveté, de même qu’une progression d’accords, ou une trame rythmique, ou l’utilisation de certains instruments, ou un format de répétitions dans un mouvement. N’importe quelle idée musicale qui pourrait être traduite en mots serait brevetable.

Imaginez maintenant que nous sommes en 1800, vous êtes Beethoven, et vous voulez écrire une symphonie. Vous allez vous rendre compte qu’il est beaucoup plus difficile d’écrire une symphonie pour laquelle vous n’aurez pas de procès que d’écrire une symphonie qui soit belle, car il faudra vous tailler un chemin dans la jungle des brevets existants. Et si vous vous plaignez de cet état de fait, les titulaires de brevets vous répondront : « Oh Beethoven, tu es jaloux parce que c’est nous qui avons eu ces idées en premier. Tu n’as qu’a chercher un peu et trouver des idées originales. »

Beethoven avait beaucoup d’idées originales. La raison pour laquelle il est considéré comme un grand compositeur, c’est justement parce qu’il a eu beaucoup d’idées originales, et qu’il a su les mettre en musique de manière efficace, c’est-à-dire en les combinant avec beaucoup d’autres idées très répandues. En introduisant dans une composition quelques idées nouvelles, au milieu de beaucoup d’idées plus anciennes et plus classiques, il obtenait des morceaux novateurs, mais pas au point que les gens ne puissent plus les comprendre.

À nos oreilles, la musique de Beethoven n’a rien de révolutionnaire. Apparemment c’était le cas au XIXe, mais comme il a su mêler ses idées nouvelles à d’autres mieux acceptées, il a pu donner aux gens une chance de s’y adapter. Et c’est ce qu’ils ont fait, c’est pourquoi aujourd’hui cette musique ne nous pose aucun problème. Mais personne, pas même un génie comme Beethoven, n’est capable de réinventer la musique à partir de rien, sans faire appel à aucune des idées de son temps, tout en aboutissant à quelque chose que les gens ont envie d’écouter. Et personne n’est assez génial pour réinventer l’informatique à partir de zéro, sans faire appel à aucune idée de son temps, tout en obtenant quelque chose que les gens ont envie d’utiliser.

Quand le contexte technologique change très rapidement, vous finissez par vous retrouver dans une situation où ce qui a été fait il y a vingt ans ne correspond plus à rien. Il y a vingt ans le World Wide Web n’existait pas. Bien sûr, on pouvait faire plein de choses avec un ordinateur, à l’époque, mais ce que les gens veulent aujourd’hui, ce sont des choses qui fonctionnent avec le World Wide Web. Et il n’est pas possible de faire cela en utilisant seulement des idées qui datent d’il y a vingt ans. Et j’imagine que le contexte technologique va continuer à évoluer, offrant de nouvelles occasions à certains d’obtenir des brevets qui nuisent à l’ensemble de la discipline.

Les grandes entreprises elles-mêmes le font. Par exemple, il y a quelques années, Microsoft a décidé de créer un faux standard ouvert pour les documents, et a obtenu son approbation en corrompant l’ISO (Organisation internationale de normalisation). Le format était conçu à partir d’un brevet que Microsoft avait déposé. Microsoft est suffisamment puissante pour pouvoir partir d’un brevet, et concevoir un format ou un protocole qui utilise ce brevet (que ce soit utile ou non), de telle manière qu’il n’existe aucun moyen d’être compatible, sauf à utiliser la même idée. Ensuite, avec ou sans l’aide d’organismes de normalisation corrompus, Microsoft peut en faire un standard de fait. Par son seul poids, elle peut inciter les utilisateurs à recourir à ce format, ce qui lui donne une mainmise au niveau mondial. Il faut montrer aux hommes politiques ce qui se passe réellement dans ces domaines. Il faut leur expliquer pourquoi cela n’est pas bon.

J’ai entendu dire que la raison pour laquelle la Nouvelle-Zélande veut mettre en place des brevets logiciels est qu’une grande entreprise cherche à obtenir des monopoles. Limiter les libertés de chacun afin qu’une seule entreprise puisse augmenter ses profits, c’est être l’antithèse absolue d’un homme d’Etat.

J’aimerais maintenant passer aux questions-réponses.

Q : Quelle est l’alternative ?

RMS : Pas de brevets logiciels. Je sais que cela fonctionne bien. Je travaillais dans cette discipline avant l’apparition des brevets logiciels. Les gens développaient des logiciels et les distribuaient de différentes manières, sans avoir à craindre un procès de la part d’un titulaire de brevet. Les brevets logiciels sont une réponse à un faux problème, il n’y a donc pas à rechercher d’autres solutions.

Q : Comment les développeurs sont-ils récompensés ?

RMS : Il existe de nombreux moyens. Mais les brevets logiciels n’ont rien à voir avec cela. N’oubliez pas que si vous êtes un développeur de logiciels, les brevets logiciels ne vous aideront pas à obtenir ce que vous cherchez à obtenir.

Il existe différents types de développeurs de logiciels, qui recherchent des choses différentes. Dans les années 80, j’ai développé certains logiciels importants, et la récompense que je recherchais était de voir plus de gens utiliser un ordinateur en toute liberté. J’ai obtenu cette récompense, au moins partiellement – tout le monde ne dispose pas de cette liberté. Mais les brevets logiciels n’auraient fait que m’en empêcher.

D’autres personnes développent des programmes parce qu’ils veulent gagner de l’argent. Pour eux aussi, les brevets logiciels sont une menace, car vous n’allez rien gagner si le titulaire d’un brevet vous oblige à tout lui donner ou vous fait fermer.

Q : Comment faire pour lutter contre le plagiat et…

RMS : Le plagiat n’a rien à voir là-dedans. Absolument rien à voir.

Le plagiat représente le fait de copier le texte d’une œuvre en prétendant l’avoir écrit soi-même. Mais les brevets ne concernent en rien le texte d’une œuvre. Ils n’ont aucun lien avec le plagiat.

Si vous écrivez une œuvre, et que cette œuvre contient certaines idées (ce qui est toujours le cas), il n’y a aucune raison de supposer que les brevets concernant ces idées vous appartiennent. Plus vraisemblablement, ils appartiennent à beaucoup d’autres personnes, la plupart étant des mégacorporations, et elles sont toutes en position de vous poursuivre. Vous n’avez même pas à vous soucier du risque de plagiat. Avant même d’en être arrivé au point où quelqu’un d’autre pourrait vous copier, vous vous serez fait plumer.

Vous confondez brevets et droit d’auteur, j’en ai peur. Les deux n’ont rien à voir. Je vous ai expliqué ce que le système de brevets faisait au logiciel, mais je pense que vous ne me croyez pas parce que vous mélangez droit d’auteur et brevet. Vous supposez que ce que fait l’un, l’autre le fait aussi ; or ce n’est pas le cas. Si vous écrivez du code, le droit d’auteur sur ce code vous appartient, mais si ce code met en œuvre des idées, et que certaines d’entre elles sont brevetées par d’autres, ces derniers peuvent vous poursuivre.

Avec le droit d’auteur, lorsque vous écrivez le code vous-même, vous n’avez pas à craindre que quelqu’un d’autre vienne vous poursuivre, car le droit d’auteur n’interdit que la copie. En fait, même si vous écrivez du code totalement identique au code de quelqu’un d’autre, si vous prouvez que vous ne l’avez pas recopié, ce sera un moyen de défense car le droit d’auteur ne restreint que le fait de recopier. Il ne s’intéresse qu’à la paternité d’une œuvre et non aux idées qui y sont développées, donc son objet est fondamentalement distinct de celui des brevets, et ses conséquences sont radicalement différentes.

Je ne suis pas toujours d’accord avec la manière dont les gens utilisent le droit d’auteur, et je me suis exprimé à ce sujet. Mais c’est une question totalement différente, sans aucun lien avec celle d’aujourd’hui. Si vous pensez que le droit des brevets aide ceux qui développent des logiciels, cela veut dire que vous avez une image complètement fausse de ce que fait le droit des brevets.

Q : Ne vous méprenez pas. Je suis de votre côté.

RMS : OK, mais vous avez quand même une image faussée. Je ne vous le reproche pas, car vous avez été victime de désinformation.

Q : J’écris des logiciels à des fins commerciales ; suis-je protégé si je les considère comme des boites noires et que je les garde secrets ?

RMS : Je ne veux pas discuter de ce problème, car je suis contre ces pratiques, je pense qu’elles sont contraires à l’éthique, mais il s’agit d’un problème distinct.

Q : Je comprends.

RMS : Je ne veux pas changer de sujet, et faire l’éloge de quelque chose que je désapprouve. Mais comme il s’agit d’un sujet différent, je préfère ne pas l’aborder.

Q : Notre Fondation pour la recherche, la science et la technologie, qui doit probablement être l’équivalent de votre Fondation nationale pour la science, offre des bourses de recherche et développement, et l’un des points sur lesquels elle insiste particulièrement est que les idées qu’elle a contribué à financer devraient faire l’objet de brevets.

RMS : Cela ne devrait pas être le cas dans le domaine des logiciels, car les idées informatiques ne devraient pas pouvoir être brevetées par qui que ce soit. Mais ce que vous voyez ici, plus généralement, n’est qu’un exemple de plus de la corruption généralisée de notre société, qui place les fins commerciales au-dessus de toutes les autres. Je ne suis pas communiste, et je ne souhaite pas abolir le commerce, mais lorsqu’on en arrive au commerce par-dessus tout, dans tous les domaines de l’existence, cela me semble dangereux.

Q : Richard, si vous vous adressiez à la Fondation, peut-être pourriez-vous leur proposer d’autres solutions pour qu’un petit pays comme la Nouvelle-Zélande puisse gagner de l’argent au travers des logiciels ?

RMS : Les brevets logiciels n’aident personne à gagner de l’argent avec des logiciels. Ce qu’ils signifient, c’est que vous risquez un procès si vous essayez.

Q : Et cela empêche la Nouvelle-Zélande de construire son économie en s’appuyant sur les logiciels.

RMS : Désolé, mais quand vous dites « cela », je ne comprends pas bien à quoi vous faites référence. Avec les brevets logiciels, ce que vous décrivez devient compliqué pour tout le monde. Si la Nouvelle-Zélande autorise les brevets logiciels, il sera difficile pour qui que ce soit dans le pays de développer des programmes et de les distribuer, à cause du risque de procès. Les brevets logiciels n’ont rien à voir avec le fait de développer un logiciel et de s’en servir.

Q : Donc, en terme de développement économique, la Nouvelle-Zélande serait mieux protégée en n’ayant pas de droit des brevets.

RMS : Oui. Vous voyez, chaque pays a son propre système de brevets, et ils fonctionnent tous de manière indépendante, sauf entre les pays qui ont signé des traités qui disent : « Si vous avez un brevet dans tel pays, vous pouvez venir chez nous avec votre demande de brevet, et nous la prendront en compte à la date à laquelle vous l’avez faite là-bas. » Mais à part ça, chaque pays a ses propres critères concernant ce qui est brevetable, et possède ses propres séries de brevets.

Il en découle que, dans la mesure où les États-Unis autorisent les brevets logiciels et pas la Nouvelle-Zélande, n’importe qui dans le monde, y compris des Néo-Zélandais, peut obtenir des brevets américains et poursuivre de pauvres Américains chez eux. Mais personne ne peut obtenir de brevet permettant de poursuivre un Néo-Zélandais chez lui. Vous pouvez être certain que (si la Nouvelle-Zélande les autorise) presque tous les brevets logiciels appartiendront à des étrangers qui les utiliseront pour matraquer n’importe quel développeur néo-zélandais dès que l’occasion se présentera.

Q : Depuis l’affaire Hughes Aircraft, je crois que c’était dans les années 1990…

RMS : Je ne connais pas cette affaire.

Q : Eh bien en fait la Nouvelle-Zélande autorise les brevets logiciels. Ce n’est pas comme si nous entrions dans un territoire vierge, cela existe déjà.

RMS : Je ne sais pas, mais j’avais cru comprendre qu’il allait y avoir une décision au niveau législatif sur l’opportunité ou non d’autoriser les brevets logiciels. Ceci dit, les offices de brevets se montrent souvent réceptifs au lobbying que les mégacorporations exercent au travers de l’OMPI.

L’OMPI, comme le nom le laisse supposer, œuvre dans le mauvais sens, car l’usage du terme « propriété intellectuelle » ne fait qu’accroître la confusion. L’OMPI tire une grande partie de ses ressources des mégacorporations et utilise ces ressources pour inviter les responsables des offices de brevets à des séminaires dans des destinations paradisiaques. Ce qu’on leur apprend dans ces séminaires, c’est à contourner la loi pour accorder des brevets dans des domaines où ils sont normalement interdits.

Dans de nombreux pays, il existe des lois et une jurisprudence qui posent que les logiciels en tant que tels ne peuvent être brevetés, que les algorithmes ne peuvent être brevetés, ou que les algorithmes « mathématiques » (personne ne sait exactement ce qui rend un algorithme mathématique ou non) ne peuvent être brevetés, et il existe divers autres critères qui, interprétés normalement, devraient exclure les logiciels du champ des brevets. Mais les offices de brevets tordent la loi pour les autoriser malgré tout.

Par exemple, de nombreuses inventions sont en réalité des brevets logiciels, mais sont décrites comme un système incluant un processeur, de la mémoire, des interfaces d’entrée/sortie et d’acquisition des instructions, ainsi que des moyens d’effectuer un calcul particulier. Au final, ce qui est décrit dans le brevet, ce sont les différents éléments d’un ordinateur classique, mais cela leur permet de dire : « C’est un système physique que nous souhaitons breveter. » En réalité, cela revient à breveter un logiciel installé sur un ordinateur. Les subterfuges utilisés sont légion.

Les offices de brevets cherchent généralement à détourner la loi pour accorder plus de brevets. Aux États-Unis, les brevets logiciels ont été créés en 1982 par une décision de la Cour d’appel compétente pour les affaires de brevets, qui a mal interprété une décision de la Cour suprême rendue l’année précédente et l’a appliquée à mauvais escient. Dans une décision récente, il semble que la Cour d’appel ait enfin admis qu’elle s’est trompée depuis le début, et il est possible que cette décision nous débarrasse de tous les brevets logiciels, à moins qu’elle ne soit renversée par la Cour suprême. La Cour suprême est en train de l’examiner, et nous devrions savoir dans moins d’un an si nous avons gagné ou perdu.

Q : Dans l’hypothèse où cette affaire se terminerait en faveur des brevets, existe-t-il aux États-Unis un mouvement pour promouvoir une solution législative ?

RMS : Oui, et cela fait à peu près 19 ans que je milite en faveur de cette solution. C’est un combat que nous menons dans de nombreux pays.

Q : Où placeriez-vous dans votre univers le cas de I4i ?

RMS : Je n’ai aucune idée de ce dont il s’agit.

Q : Il s’agit de l’affaire dans laquelle Microsoft a presque dû cesser de commercialiser Word, parce que le logiciel enfreignait un brevet canadien.

RMS : Ah oui, ça. C’est juste un exemple qui illustre le danger que représentent les brevets logiciels pour tous les développeurs. Je n’aime pas ce que fait Microsoft, mais c’est un autre problème. Il n’est pas bon que quelqu’un puisse poursuivre un développeur de logiciels et dire : « Vous ne pouvez pas distribuer tel logiciel. »

Q : Le monde dans lequel nous vivons n’est évidemment pas parfait, et nous nous heurtons quelquefois aux brevets logiciels. Pensez-vous qu’il faudrait accorder un privilège aux chercheurs, leur permettant d’ignorer les brevets logiciels de la même manière que la législation sur le droit d’auteur leur permet d’effectuer des recherches sur des œuvres protégées par ce dernier ?

RMS : Non, chercher une solution partielle est une erreur, car nos chances de mettre en place une solution complète sont bien plus élevées. Toutes les personnes impliquées dans le développement et la distribution de logiciels, à l’exception de celles qui travaillent dans les mégacorporations, vont se rallier au rejet total des brevets logiciels lorsqu’elles verront à quel point ils sont dangereux. En revanche, proposer une exception pour certaines catégories particulières ne ralliera que les membres de cette catégorie. Ces solutions partielles sont des leurres. Les gens disent : « Bon, on ne peut pas résoudre le problème une bonne fois pour toutes, j’abandonne. Je propose une solution partielle. » Mais ces solutions partielles ne mettront pas les développeurs de logiciels à l’abri.

Q : Cependant vous ne vous opposeriez pas à une solution partielle, pas nécessairement limitée aux brevets logiciels, comme par exemple l’utilisation à des fins d’expérimentation qui pourrait être une bonne solution pour les brevets pharmaceutiques ?

RMS : Je ne m’y opposerais pas.

Q : Mais ce que vous dites, juste pour être bien clair, c’est que vous ne pensez pas que ce soit applicable au logiciel.

RMS : Une solution qui ne sauve que certains d’entre nous, ou seulement certaines activités, ou élimine seulement la moitié des brevets logiciels, cela revient à dire : « On pourrait peut-être enlever la moitié des mines du champs de mines. » C’est un progrès, mais ça n’élimine pas le danger pour autant.

Q : Vous avez parlé de ce sujet aux quatre coins de la planète. Quel a été l’impact ? Certains gouvernements ont-ils apporté des changements, ou renoncé aux brevets logiciels ?

RMS : Certains. En Inde, il y a quelques années, il y a eu une tentative pour autoriser explicitement les brevets logiciels dans la loi. Le projet a été abandonné. Il y a quelques années, les États-Unis ont proposé un traité commercial, un traité de « libre-exploitation » à l’Amérique Latine. Ce traité a été bloqué par le président du Brésil, qui s’est opposé aux brevets logiciels et à d’autres dispositions insidieuses concernant l’informatique, et cela a fait capoter l’ensemble du traité. Il semble que c’était le seul point que les États-Unis tenaient à imposer au reste du continent. Mais on ne peut tuer ces projets pour de bon. Certaines entreprises ont des équipes à plein temps qui recherchent des moyens de subvertir tel ou tel pays.

Q : Dispose-t-on de données chiffrées sur ce qui se passe au plan économique dans les communautés innovantes des pays dénués de droit des brevets ?

RMS : Il n’y en a pas. Il est presque impossible de mesurer ce genre de choses. En réalité, je ne devrais pas dire qu’il n’y en a pas. Il y en a un peu. Il est très difficile de mesurer l’effet du système de brevets, car vous allez comparer la réalité avec un monde fictif, et il n’y a aucun moyen de savoir ce qui se passerait vraiment.

Ce que je peux dire, c’est qu’avant l’apparition des brevets logiciels, il y avait beaucoup de développement logiciel. Pas autant qu’aujourd’hui, bien sûr, car il n’y avait pas autant d’utilisateurs d’ordinateurs.

Combien d’utilisateurs d’ordinateurs y avait-il en 1982, même aux États-Unis ? C’était une toute petite partie de la population. Mais il y avait des développeurs de logiciels. Ils ne disaient pas : « Nous avons absolument besoin de brevets. » Ils ne se retrouvaient pas poursuivis pour infraction à un brevet après avoir développé un programme. Mais le peu de recherche économique que j’aie pu voir montre qu’apparemment les brevets logiciels ont entraîné non pas un accroissement de la recherche, mais un transfert de ressources de la recherche vers les brevets.

Q : Pensez-vous qu’il puisse y avoir un regain d’intérêt pour les secrets de fabrication ?

RMS : Non. Avant l’apparition des brevets logiciels, de nombreux développeurs gardaient les détails de leurs programmes secrets. Mais habituellement, ils ne gardaient pas secrètes les idées générales, parce qu’ils se rendaient compte que la majeure partie du travail de développement d’un bon logiciel résidait, non pas dans l’élaboration d’idées générales, mais dans la mise en œuvre conjointe de nombreuses idées. Ils publiaient donc – ou laissaient leurs salariés publier – les nouvelles idées intéressantes qu’ils avaient eues dans des revues universitaires. Maintenant, ils brevètent ces idées nouvelles. Cela n’a rien à voir avec le fait de développer des programmes utiles, et partager certaines idées avec d’autres ne leur donne pas un programme. Par ailleurs, les milliers d’idées que vous avez combinées dans votre programme sont de toute façon bien connues, pour la plupart.

Q : Pour renforcer ce que vous venez de dire, j’ai entendu récemment une interview de l’un des fondateurs de PayPal, qui disait que son succès reposait à 5% sur des idées et à 95% sur leur mise en œuvre, ce qui confirme votre point.

RMS : Je suis d’accord.

SF : Très bien. Richard a ici des autocollants qui sont gratuits (free), je crois.

RMS : Gratis^[2]. Et ceux-là sont à vendre.

SF : Vous êtes les bienvenus si vous souhaitez nous rejoindre. Ce fut un débat très constructif, merci Richard.

On a parfois tendance à l’oublier, mais le logiciel libre est là depuis un certain temps déjà. D’ailleurs si son histoire de l’intérieur vous intéresse nous vous suggérons l’excellente et enrichissante lecture de notre biographie de Richard Stallman.

L’intérêt de cette traduction est de venir nous le rappeler à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire du célèbre compilateur GCC du projet GNU, en soulignant le fait qu’il est toujours utilisé de nos jours et qu’il ne faudrait pas oublier d’où il vient^[1].

L’occasion aussi de constater comment l‘open source est évoqué dans la grande presse nationale, en l’occurrence australienne.

Les bénéfices de l’open source

The benefits of open source

George Wright – 25 mars 2012 – The Sydney Morning Herald
(Traduction Framalang : Céline, Lamessen, Amine Brikci-N, Evpok, Goofy et Barbidule)

Les logiciels libres et open source ont un impact sur nos vies, qu’on le sache ou non. Souvent mal compris et éveillant la méfiance, de nombreuses sociétés profitent de leurs avantages sans reconnaître la communauté qui en est à l’origine. Avant d’aller plus loin, le logiciel libre n’est pas une question de prix, mais plutôt une idéologie qui prône qu’un logiciel est plus utile lorsqu’il est permis de l’utiliser, de l’améliorer et d’en étudier le code source librement.

Cette année marque le 25ème anniversaire de la naissance du compilateur C de GNU (abrégé en GCC). En 1987, un certain Richard M. Stallman bien plus jeune mais probablement déjà sacrément barbu sort ce qui est probablement l’une des plus importantes contributions à la culture informatique moderne – un compilateur C libre (autant en coût qu’en liberté). Pour faire simple, les compilateurs sont des logiciels qui traitent un ensemble d’instructions écrites dans un langage structuré humainement lisible (comme ici, le langage C) et le compilent en instructions qu’un ordinateur peut comprendre (appelé code machine). La sortie du compilateur est un assemblage de logiciels exécutables appelés bibliothèques, exécutables ou binaires.

Richard Stallman, souvent simplement surnommé RMS sur le Net, a fondé le projet GNU de façon à créer un système d’exploitation proche d’Unix complètement libre et ouvert. GNU signifie GNU’s not Unix. On retrouve souvent ce style d’acronymes récursifs dans le monde de l’informatique, qui en est malheureusement friand. À l’époque, Unix était un système fortement propriétaire et seulement utilisé par les grands centres de recherche, les entreprises, le gouvernement ou les installations militaires. Au début des années 80, Unix, alors qu’il constituait une technologie fermement établie, faisait l’objet de poursuites dans des affaires antitrust entre le Département de Justice américain et Bell Systems. AT&T tenta de commercialiser Unix System V mais cela représenta une menace pour l’entraide entre les chercheurs en informatique.

Un système similaire à Unix, créé avec pour principes la protection des libertés fondamentales des programmeurs et des utilisateurs que ce soit pour l’exécution, l’étude, la modification ou la distribution des logiciels sans avoir à craindre que votre travail soit contrôlé par d’autres, semblait souhaitable. Unix étant déjà une plateforme de recherche informatique importante (sur laquelle beaucoup de fonctionnalités que nous tenons pour acquises de nos jours étaient développées et expérimentées), les soucis légaux, la mauvaise gestion d’entreprise et les contrôles propriétaires menaçaient de ralentir sérieusement l’innovation.

Il n’est pas difficile de voir que sortir un système d’exploitation du laboratoire et former une communauté autour est essentiel pour que l’informatique bénéficie des rapides progrès qui ont été obtenus durant les trente dernières années. Au cœur de cette communauté se trouvait la chaîne d’outils de GNU et le joyau qu’est le compilateur du projet GNU.

Bon anniversaire GCC et merci à tous les chercheurs, les développeurs et les défenseurs de la liberté qui ont rendu cela possible au cours de ces 25 dernières années !

Assez parlé du passé. La communauté des logiciels libres est bien en vie et continue de contribuer à de nombreuses technologies et innovations qui peuvent être partagées par tous.

Pendant cette semaine, je parlais à un gros distributeur de logiciels en faisant une évaluation de l’une de leurs plateformes. La plateforme était excellente et dépassait mes attentes et alors que nous creusions plus profondément dans les sous-composants, j’ai demandé quels étaient les outils qu’ils utilisaient pour effectuer certaines fonctions de manipulation d’images. Presque embarrassés, ils m’ont répondu ImageMagick, une bibliothèque open source d’édition d’images développée par ImageMagick Studio. Il m’a semblé étrange de voir qu’il y ait encore une honte à admettre que les vendeurs de logiciels utilisent des logiciels open source dans le cadre de leurs offres.

Pourquoi une telle honte ?

Les systèmes sont plus que la somme de leurs composants. Si l’utilisation d’une bibiliothèque libre vous permet d’obtenir une fonctionnalité dont vous avez besoin et tant que vous vous conformez aux termes de la licence, c’est du bon sens. Pourquoi réinventer la roue et passer aux oubliettes ce qui est parfois un travail de plusieurs années de développement et de tests effectués par la communauté ?

Ce n’est pas une raison pour utiliser les logiciels libres à tort et à travers. Chaque activité commerciale se doit d’évaluer les avantages et les inconvénients de chaque bibliothèque ou sous-système selon ses besoins. Mais rejeter ces solutions potentielles à cause de préjugés sur les logiciels libres/open source, c’est de l’ignorance. Il y a des implications légales, si vous décidez par exemple de développer des extensions de ces bibliothèques, mais c’est loin d’être aussi problématique que cela est souvent affirmé.

Je ne vous demande pas de distribuer votre produit sous une licence open source. Si vous êtes dans le secteur du développement logiciel, souvent vos développeurs connaitront ces bibliothèques et outils. Ayez une discussion franche et ouverte avec eux sur le potentiel que peut apporter l’exploitation de ces bibliothèques. Dites quelles sont les bibliothèques libres que vous utilisez et quelle est votre politique concernant la contribution à apporter à la communauté par les améliorations réalisées ou même le parrainage des améliorations.

Finalement, si votre société utilise des plateformes et des bibliothèques développées par la communauté, fêtez-le. Vous êtes en bonne compagnie.

Initialement publié sur smh.com.au IT Pro.

Petite mise en lumière d’un article du site de Free Software Foundation de Richard Stallman.

Quand on regarde ce qui a été fait dans ce domaine à l’Éducation nationale française ces cinq dernières années (à savoir pas grand chose), on se dit qu’il y a encore du pain sur la planche…

On notera que l’on n’oppose pas outils et savoirs informatiques et que dans les deux cas le logicel libre est plus que pertinent^[1].

Pourquoi les établissements d’enseignement devraient utiliser le logiciel libre et l’enseigner

URL d’origine du document

Free Software Foundation – licence Creative Commons By-Nd
Version du 2 février 2012 – Traduction : Pierrick L’Ébraly

Les écoles devraient apprendre à leurs élèves à devenir les citoyens d’une société forte, compétente, indépendante et libre.

Ce sont les raisons principales pour lesquelles universités et écoles de tous niveaux devraient n’utiliser que du logiciel libre.

Partage

Les établissements scolaires doivent enseigner les valeurs du partage en montrant l’exemple. Le logiciel libre aide l’éducation, en permettant le partage des savoirs et des outils :

• Savoirs. Beaucoup de jeunes élèves ont un don pour la programmation, ils sont fascinés par les ordinateurs et enthousiastes à l’idée d’apprendre comment leurs systèmes marchent. Avec des logiciels privateurs^[2], cette information est un secret, donc les enseignants ne peuvent d’aucune façon les rendre accessibles à leurs élèves. Mais s’il s’agit de logiciel libre, le professeur peut expliquer les bases, et leur donner le code source pour qu’ils le lisent et apprennent.

• Outils. Les professeurs peuvent fournir à leurs élèves des copies des programmes qu’ils utilisent en classe, pour qu’ils puissent les utiliser chez eux. Avec le logiciel libre, la copie est non seulement autorisée, mais encouragée.

Responsabilité sociale

• L’informatique est devenue une partie essentielle du quotidien. La technologie numérique transforme notre société très rapidement, et les écoles ont une influence sur le futur de la société. Leur mission est de préparer les élèves à jouer leur rôle dans une société numérique libre en leur enseignant les savoir-faire qui leur permettront de prendre facilement le contrôle de leurs propres vies. Le logiciel ne doit pas être aux mains d’un développeur qui prenne des décisions unilatérales que personne d’autre ne puisse modifier. Les établissements d’enseignement ne doivent pas permettre aux entreprises du logiciel privateur d’imposer leur puissance sur le reste de la société et sur son futur.

Indépendance

Les écoles ont une responsabilité éthique : elles doivent enseigner la force, pas la dépendance vis-à-vis d’un seul produit ou de telle ou telle puissante entreprise. De plus, en choisissant d’utiliser le logiciel libre, l’école elle-même gagne en indépendance vis-à-vis de tout intérêt commercial et évite l’enfermement par un fournisseur.

• Les entreprises du logiciel privateur utilisent écoles et universités comme tremplin pour atteindre les utilisateurs et de là imposer leurs logiciels à la société dans son ensemble. Elles proposent des réductions, voire des copies gratuites de leurs logiciels privateurs aux établissements d’enseignement, de manière que les étudiants apprennent à les utiliser et en deviennent dépendants. Une fois que les étudiants auront leur diplôme, ni eux, ni leurs futurs employeurs ne se verront offrir de copies au rabais. Fondamentalement, ces entreprises font des écoles et des universités des démarcheurs pour amener les gens à une dépendance permanente à vie.

• Les licences libres n’expirent pas, ce qui veut dire qu’une fois que le logiciel libre est adopté, les établissements conservent leur indépendance vis-à-vis du vendeur. De plus, les licences libres donnent aux utilisateurs le droit, non seulement d’utiliser les logiciels comme ils le souhaitent, de les copier et de les distribuer, mais aussi de les modifier pour les faire répondre à leurs propres besoins. Ainsi, si une institution décide de mettre en œuvre une fonction spécifique dans un logiciel, elle peut demander ce service à n’importe quel développeur, sans avoir à passer par le distributeur initial.

Apprendre

Quand ils choisissent où ils étudieront, de plus en plus d’élèves prennent en compte le fait pour une université d’enseigner ou non l’informatique et le développement logiciel en utilisant le logiciel libre. Le logiciel libre signifie que les élèves sont libres d’étudier la façon dont fonctionnent les programmes, et d’apprendre à les adapter à leurs propres besoins. S’instruire au sujet du logiciel libre aide aussi dans l’étude de la pratique professionnelle et de l’éthique du développement logiciel.

Économies

C’est un avantage évident qui attirera tout de suite de nombreux administrateurs, mais c’est un bénéfice marginal. Le plus important, c’est qu’en étant autorisé à distribuer des copies du programme à faible coût ou gratuitement, les écoles peuvent en fait aider les familles ayant des difficultés financières, promouvant ainsi l’équité et l’égalité d’accès au savoir parmi les élèves.

Qualité

Des solutions libres stables, sûres et facilement installées sont disponibles pour l’éducation dès à présent. De toute façon, l’excellence des performances n’est qu’un bénéfice secondaire, le but ultime étant la liberté pour les usagers de l’informatique.

Bas les pattes !

Ancien homme politique démocrate, Chris Dodd est aujourd’hui le chef de la très puissante et influente Motion Picture Association of America, association qui défend les intérêts des grands studios américains (Paramount, Fox, Universal, Warner, Walt Disney…).

Il a récemment déclaré qu’Hollywood était en faveur des technologies et de l’Internet (Hollywood is pro-technology and pro-Internet), ce qui ne va pas de soi quand on a soutenu dur comme fer SOPA/PIPA et qu’on milite pour toujours plus de DRM.

C’est ce qui lui rappelle ici le technologue et pionnier du logiciel libre Eric S. Raymond^[1] (ou ESR pour les intimes) dans cette lettre ouverte qui lui est directement adressée.

Opter pour la censure d’Internet et l’introduction massive de DRM pour résoudre un problème, quel qu’il soit, sont des solutions inacceptables et perdues d’avance.

Des solutions perdues d’avance qui, à choisir, nous feront toujours pencher du côté des pirates, parce que eux au moins ne mettent pas en péril cet extraordinaire mais fragile édifice que nous avons construit pour le bénéfice de tous.

Lettre ouverte à Chris Dodd

An Open Letter to Chris Dodd

Eric S. Raymond – 23 février 2012 – Armed and Dangerous (blog personnel)
(Traduction Framalang/Twitter : kamui57, Lamessen, Wan, toufalk, FredB, Garburst, TFRaipont)

M. Dodd, je viens d’apprendre que vous avez tenu un discours dans lequel vous affirmez que « Hollywood est en faveur des technologies et de l’Internet » Il semblerait que vous soyez à la recherche d’interlocuteurs au sein de la coalition qui a récemment fait tomber SOPA et PIPA, afin d’aboutir à un compromis politique contre le problème du piratage tel que vous pensez le comprendre.

L’interlocuteur unique n’existe pas. Mais je peux parler en tant que membre d’un groupe de la coalition qui a bloqué ces deux projets de lois : les technologues. Désolé, je ne pensais pas ici à Google et aux entreprises technologiques, mais aux ingénieurs qui ont conçu Internet et le maintiennent en marche, ceux qui écrivent ces logiciels que vous utilisez tous les jours dans votre vie du XXIe siècle.

Je suis l’un de ces ingénieurs. Vous dépendez ainsi de mon code à chaque fois que vous utilisez un navigateur, un smartphone ou une console de jeu. Ils ne me considèrent pas comme une leader, au sens où vous l’entendez, car nous n’en avons pas et nous n’en voulons pas. Mais j’en suis, je crois, un pionnier et penseur reconnu (j’en nommerai deux autres plus tard dans cette lettre), souvent invité à s’exprimer en public. À la fin des années 90 j’ai aidé à fonder le mouvement Open Source.

Je vous écris pour vous faire part de nos inquiétudes, qui ne sont pas exactement les mêmes que celles des entreprises que vous considérez être celles de la « Silicon Valley ». Nous avons notre propre culture et notre propre agenda, qui ne convergent pas toujours avec ceux des hommes d’affaires de l’industrie des technologies.

La différence a son importance puisque les gestionnaires ont besoin de nous pour la partie technique. Et depuis l’origine d’Internet, si nous n’aimons pas la direction stratégique qu’une entreprise prend, elle a tendance à ne pas y aller. Les patrons, prudents, ont appris à composer avec nous autant que possible et à ne pas entrer en conflit avec leurs ingénieurs. Google, en particulier, a créé son immense capitalisation boursière en gérant cette symbiose mieux que personne.

Je ne peux pas mieux expliquer nos inquiétudes qu’en citant un autre de nos penseurs, John Gilmore. Il a déclaré : « Internet interprète la censure comme une menace et fait tout pour la contourner. »

Pour comprendre cela, vous devez intégrer le fait que « Internet » n’est pas seulement un réseau de câbles et de commutateurs, c’est aussi une sorte de corps social réactif composé de personnes qui font bourdonner ces câbles et basculer ces commutateurs. John Gilmore est l’un d’eux. J’en suis un autre. Et il y a certaines choses que nous n’accepterons pas sur notre réseau.

Nous n’accepterons pas la censure. Nous avons construit Internet comme un outil pour donner plus de liberté et de pouvoir à chaque individu sur Terre. Ce que les utilisateurs font d’Internet les regarde, mais pas Hollywood, pas les politiciens et même pas nous qui avons construit ce réseau. Quels que soient nos désaccords, nous, les geeks d’Internet, n’accepterons jamais que ce don du feu soit éteint par des dieux jaloux.

De la même façon que nous n’acceptons pas de censure d’Internet, nous sommes également fortement hostiles à toute tentative visant à imposer des contrôles qui pourraient aboutir au même résultat, que ce soit ou non l’objectif de ce contrôle. C’est pour cela que nous sommes absolument et unanimement opposés à SOPA et PIPA, et c’est l’une des principales raisons pour laquelle vous avez perdu ce combat.

Vous parlez comme si vous pensiez que l’industrie de la technologie avait stoppé SOPA/PIPA, et qu’en négociant avec eux vous pourriez réunir des éléments pour une seconde manche plus favorable. Cela ne fonctionne pas ainsi : le mouvement qui a stoppé SOPA/PIPA (et qui saborde maintenant l’ACTA) est beaucoup plus organique et issu de la base que cela. La Silicon Valley ne peut pas vous donner le feu vert politique et la couverture médiatique dont vous auriez besoin. Tout ce que vous obtiendrez, ce sont des tas de conférences de presse vides de sens, avec des chefs d’entreprises qui n’ont actuellement rien à gagner en vous aidant et qui aimeraient que vous alliez voir ailleurs pour qu’ils puissent reprendre leur travail.

Pendant ce temps, les ingénieurs de ces sociétés se feront un devoir de veiller avec d’autres à ce que vous perdiez à nouveau cette bataille. Parce que, quand bien même nous ne serions pas forcément si nombreux, la grande majorité des utilisateurs d’internet, qui votent en nombre suffisant pour influencer les élections, ont compris que nous sommes de leur côté et jouant le rôle d’une sorte de système de pré-alerte. Quand nous sonnons le tocsin, comme nous l’avons fait par exemple avec le blackout de Wikipédia, ils se mobilisent avec nous et vous perdez inexorablement.

En conséquence, l’une des règles essentielle pour n’importe quel politicien qui veut avoir une longue carrière dans la démocratie du XXIe siècle doit être de « ne pas brider internet ». Parce qu’alors vous pouvez être certain qu’il vous bridera en retour. Au moins deux des principaux soutiens à SOPA/PIPA sont revenus dans le droit chemin, ce qui ne serait pas arrivé sans l’indignation massive des internautes.

Hollywood veut que vous bridiez Internet, parce que Hollywood pense qu’il a des problèmes qu’il peut résoudre de cette façon. Hollywood veut aussi que vous pensiez que nous (les ingénieurs) sommes les ennemis de la « propriété intellectuelle » et de mèche avec les criminels, les pirates et les voleurs. Aucune de ces allégations n’est vraie, et il est important que vous comprenniez exactement à quel point c’est faux.

Nous sommes nombreux à gagner notre vie grâce à cette « propriété intellectuelle ». Il est vrai que certains d’entre nous (je n’en fais pas partie) y sont quasiment opposés par principe. Mais la plupart d’entre nous (moi inclus) sommes prêts à respecter les droits de la propriété intellectuelle. Il y a cependant un point où ce respect s’arrête brutalement. Il s’arrête exactement à l’endroit où les DRM menacent de paralyser nos ordinateurs et nos logiciels.

Richard Stallman, un de nos penseurs les plus radicaux, utilise l’expression « informatique déloyale » pour décrire ce qui se passe quand un PC, un smartphone, ou n’importe quel système électronique, n’est pas sous le contrôle absolu de son utilisateur. Les ordinateurs déloyaux bloquent à votre insu ce que vous pouvez voir ou entendre. Les ordinateurs déloyaux vous espionnent. Les ordinateurs déloyaux vous privent de leur plein potentiel de création, de communication, d’échange et de partage.

Après la censure, l’informatique déloyale est donc notre deuxième ligne jaune à ne pas dépasser. La plupart d’entre nous n’ont rien contre les DRM en soi ; c’est parce que les DRM sont devenus un véhicule pour la déloyauté que nous les haïssons. Ne pas être autorisé à passer outre la publicité introductive d’un DVD n’est qu’un petit exemple, ne pas avoir le droit de sauvegarder nos livres et notre musique en est un bien plus important. Et puis souvenons-nous de la symbolique et ironique histoire du livre 1984 ayant silencieusement disparu des liseuses électroniques des consommateurs d’Amazon qui l’avaient acheté…

Certaines entreprises vont même jusqu’à proposer, pour soutenir les DRM, de bloquer les ordinateurs afin qu’ils ne puissent exécuter que les systèmes d’exploitation approuvés. Les utilisateurs ordinaires peuvent ne pas s’en trouver gênés et passer à côté de l’enjeu, mais pour nous c’est une trahison absolument intolérable. Imaginez un sculpteur à qui l’on dit que son burin ne peut couper que des matières pré-approuvées par un comité de vendeurs de burins, et vous pourrez alors commencer à percevoir les profondeurs de notre colère.

Nous les ingénieurs avons en fait un problème avec Hollywood et l’industrie musicale, mais ce n’est probablement pas celui auquel vous pensez. Pour parler crûment (car il n’y a pas de méthode douce pour dire cela) nous pensons que « Big Entertainment » (NdT : surnom parfois donné à Hollywood) est largement dirigé par des menteurs et des voleurs qui pillent systématiquement les artistes qu’ils prétendent protéger avec leurs DRM, puis intentent des procès à leurs propres clients parce qu’ils sont trop stupides pour concevoir un moyen honnête et innovant pour gagner de l’argent.

Vous ne serez évidemment pas d’accord avec cette manière de voir les choses mais vous devez comprendre à quel point elle est répandue parmi les technologues comme moi, ce qui vous fera alors mieux prendre conscience du fait que vos revendications constantes à propos du « piratage » et du manque à gagner font face à une hostilité croissante de notre part. Défendre Internet et l’intégrité de nos machines était déjà compliqué avant mais voir des lois comme SOPA/PIPA/ACTA imposées au nom de groupes d’intérêt que nous considérons ne pas valoir plus que des gangsters ou des crétins ne fait qu’empirer les choses.

Certains d’entre nous pensent que votre comportement de gangsters justifie le piratage. La plupart d’entre nous ne partage pas le fait qu’une faute en excuse une autre, mais je peux vous dire ceci : si nous technologues avions à choisir entre les gangsters des grands médias et les pirates de contenu, nous irions tous actuellement nous ranger du côté des pirates de contenu car c’est le moindre des maux. Peut-être trouve-t-on des voleurs dans les deux camps, mais il n’y en a qu’un qui ne veut pas brider notre Internet ou handicaper nos ordinateurs. Ceci étant dit, nous préférerions vraiment ne pas avoir à choisir, notre sympathie dans ce désordre est acquise aux artistes se faisant escroquer par les deux camps.

Bas les pattes ! Ainsi pourrait se résumer cette lettre. Notre ordre du jour est de protéger notre liberté personnelle de création ainsi que celle de nos utilisateurs pour qu’ils jouissent de ces créations comme ils l’entendent. Nous ne ferons aucune concession ni aucun compromis sur ces deux points. Aussi longtemps qu’Hollywood restera en dehors de notre territoire (en s’interdisant définitivement tout tentative de verrouiller notre Internet ou nos ordinateurs) nous resterons en dehors de celui d’Hollywood.

Et si vous désirez discuter sérieusement de solutions pour lutter contre le piratage n’impliquant pas de nous écraser, nous et nos utilisateurs, nous avons quelques idées.

Le jour viendra où lire tranquillement un livre dans un parc deviendra un acte de résistance.

Nous ne sommes plus très loin en effet de Fahrenheit 451 et surtout de la nouvelle Le droit de lire, rédigée par Richard Stallman en… 1997, et malheureusement plus proche aujourd’hui de la triste réalité que de la fiction délirante^[1].

Le même Richard Stallman se livre ci-dessous à une comparaison édifiante entre un livre papier et un livre électronique (ou e-book). Je me retourne et suis alors bien content de trouver encore de vrais livres dans ma bibliothèque…

Remarque 1 : Un billet qui fait écho à l’excellent (mais tout aussi inquiétant) Lisez, vous êtes surveillés de Jean-Marc Manach.

Remarque 2 : Raison de plus pour soutenir notre transparent projet Framabook, par exemple en achetant la version vraie livre des ouvrages 🙂

Stallman : E-books malfaisants et vie privée

Stallman on E-Book Evils & Privacy

Alan Wexelblat – 19 janvier 2012 – Copyfight
(Traduction Framalang/Twitter : kamui57, HgO, Cubox, ncroizat, Palu, adelos, Felor, Shoods, electronichien, Don Rico)

J’étais invité en fin de semaine dernière à une table ronde sur le droit d’auteur avec Richard Stallman. L’homme s’est certainement assagi avec l’âge (même si je suis heureux de ne pas avoir été invité à une table ronde sur « l’héritage de Steve Jobs » avec lui). Avant le début des discussions, il m’a tendu un papier intitulé « Le danger des e-books », que vous trouverez sur son site (NdT : et donc traduit ci-après par nos soins).

Les points qu’il soulève sont pour l’essentiel ceux dont nous avons débattu ces derniers mois – questions de propriété, formats propriétaires, DRMs restrictifs, etc. Mais j’ai pensé qu’il valait mieux bloguer au sujet de son premier point, qui crève les yeux tellement c’est évident et que j’ai pourtant manqué. Les e-books, du moins la façon dont ils sont vendus aujourd’hui par les principaux fournisseurs, présentent un risque majeur de confidentialité que les livres physiques ne posent pas.

Comme le note Stallman, vous pouvez vous rendre dans une librairie et acheter un livre physique de manière anonyme, le plus souvent juste avec des espèces. Tout au plus pourrait-on exiger de vous de prouver votre âge pour certains contenus, mais aucune trace des informations que vous donnez ne sera conservée. Contrairement à l’achat d’un e-book, qui requiert une identification, reliée à une carte de crédit, un compte bancaire, et d’autres informations difficiles à supprimer. Ces traces d’achat peuvent alors être invoquées ou saisies par les autorités qui pourraient avoir un intérêt à savoir ce que vous avez lu. Avez-vous acheté des livres sur les fertilisants agricoles récemment ? Ou peut-être vivez-vous dans un pays du Moyen-Orient et votre gouvernement se préoccupe soudainement du fait que vous avez acheté des e-books expliquant comment construire des applications se connectant à l’API de Twitter.

Même si les autorités ne saisissent pas vos enregistrements, nous avons déjà nombre de preuves que ceux qui les possèdent vont bafouer la loi pour obtenir des informations personnelles utiles à leur commerce. Si votre liste de lecture ressemble à la mienne, il doit déjà y avoir dessus suffisament de choses pour alimenter les soupçons. Le Comic Book Legal Defense Fund (NdT : Fond de Défense Juridique des créateurs de Bandes Dessinées), par exemple, suit de nombreux cas de gens dont les habitudes de lecture se sont avérées suivies et surveillées pour les autorités.

Les e-books et leurs dangers

The Danger of Ebooks

Richard Stallman – 2011 – Creative Commons Paternité 3.0
(Traduction Framalang/Twitter : kamui57, HgO, Cubox, ncroizat, Palu, adelos, Felor, Shoods, electronichien, Don Rico)

Alors que le commerce régit nos gouvernements et dicte nos lois, toute avancée technologique offre aux entreprises une occasion d’imposer au public de nouvelles restrictions. Des technologies qui devraient nous conférer davantage de liberté sont au contraire utilisées pour nous entraver.

Le livre imprimé :

• On peut l’acheter en espèces, de façon anonyme.
• Après l’achat, il vous appartient.
• On ne vous oblige pas à signer une licence qui limite vos droits d’utilisation.
• Son format est connu, aucune technologie privatrice n’est nécessaire pour le lire.
• On a le droit de donner, prêter ou revendre ce livre.
• Il est possible, concrètement, de le scanner et de le photocopier, pratiques parfois légales sous le régime du copyright.
• Nul n’a le pouvoir de détruire votre exemplaire.

Comparez ces éléments avec les livres électroniques d’Amazon (plus ou moins la norme) :

• Amazon exige de l’utilisateur qu’il s’identifie afin d’acquérir un e-book.
• Dans certains pays, et c’est le cas aux USA, Amazon déclare que l’utilisateur ne peut être propriétaire de son exemplaire.
• Amazon demande à l’utilisateur d’accepter une licence qui restreint l’utilisation du livre.
• Le format est secret, et seuls des logiciels privateurs restreignant les libertés de l’utilisateur permettent de le lire.
• Un succédané de « prêt » est autorisé pour certains titres, et ce pour une période limitée, mais à la condition de désigner nominalement un autre utilisateur du même système. Don et revente sont interdites.
• Un système de verrou numérique (DRM) empêche de copier l’ouvrage. La copie est en outre prohibée par la licence, pratique plus restrictive que le régime du copyright.
• Amazon a le pouvoir d’effacer le livre à distance en utilisant une porte dérobée (back-door). En 2009, Amazon a fait usage de cette porte dérobée pour effacer des milliers d’exemplaires du 1984 de George Orwell.

Un seul de ces abus fait des livres électroniques une régression par rapport aux livres imprimés. Nous devons rejeter les e-books qui portent atteinte à nos libertés.

les entreprises qui les commercialisent prétendent qu’il est nécessaire d’empiéter sur nos libertés afin de continuer à rémunérer les auteurs. Le système actuel du copyright rétribue généreusement ces entreprises, et chichement la grande majorité des auteurs. Nous pouvons soutenir plus efficacement les auteurs par des biais qui ne requièrent pas que l’on porte atteinte à notre liberté, et même légaliser le partage. Voici deux méthodes que j’ai déjà suggérées :

• Distribuer une partie des recettes fiscales aux auteurs, calculée sur la racine cubique de la popularité de chaque auteur.
  (Voir http://stallman.org/articles/internet-sharing-license.en.html)

• Concevoir des programmes permettant aux utilisateurs d’envoyer aux auteurs des paiements volontaires et anonymes.

Les livres électroniques n’attaquent pas systématiquement notre liberté (ceux du Projet Gutenberg la respectent), mais ce sera le cas si nous laissons toute latitude aux entreprises. Il est de notre devoir de les en empêcher.

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