Principes internationaux pour le respect des droits humains dans la surveillance des communications

International Principles on the Application of Human Rights to Communications Surveillance

(Traduction : Slystone, tradfab, hugo, Pascal22, Hubert Guillaud, sinma, big f, Guillaume, Barbidule, Calou, Asta, wil_sly, chdorb, maugmaug, rou, RyDroid, + anonymes)

Version finale du 7 juin 2013

Alors que se développent les technologies qui leur permettent de surveiller les communications, les États ne parviennent pas à garantir que les lois et réglementations relatives à la surveillance des communications respectent les droits humains et protègent efficacement la vie privée et la liberté d’expression (Ndt : le choix de traduire human rights par « droits humains » – plutôt que « droits de l’homme » – repose sur le choix délibéré de ne pas perpétuer une exception française sujette à caution.). Ce document tente d’expliquer comment le droit international des droits humains doit s’appliquer à l’environnement numérique actuel, à un moment où les technologies et les méthodes de surveillance des communications se généralisent et se raffinent. Ces principes peuvent servir de guide aux organisations citoyennes, aux entreprises et aux États qui cherchent à évaluer si des lois et des pratiques de surveillance, actuelles ou en discussion, sont en conformité avec les droits humains.

Ces principes sont le fruit d’une consultation globale d’organisations citoyennes, d’entreprises et d’experts internationaux sur les aspects juridiques, politiques et technologiques de la surveillance des communications.

Préambule

Le respect de la vie privée est un droit humain fondamental, indispensable au bon fonctionnement des sociétés démocratiques. Il est essentiel à la dignité humaine et renforce d’autres droits, comme la liberté d’expression et d’information, ou la liberté d’association. Il est consacré par le droit international des droits humains[1]. Les activités qui restreignent le droit au respect de la vie privée, et notamment la surveillance des communications, ne sont légitimes que si elles sont à la fois prévues par la loi, nécessaires pour atteindre un but légitime et proportionnelles au but recherché[2].

Avant la généralisation d’Internet, la surveillance des communications par l’État était limitée par l’existence de principes juridiques bien établis et par des obstacles logistiques inhérents à l’interception des communications. Au cours des dernières décennies, ces barrières logistiques à la surveillance se sont affaiblies, en même temps que l’application des principes juridiques aux nouvelles technologies a perdu en clarté. L’explosion des communications électroniques, ainsi que des informations à propos de ces communications (les « métadonnées » de ces communications), la chute des coûts de stockage et d’exploration de grands jeux de données, ou encore la mise à disposition de données personnelles détenues par des prestataires de service privés, ont rendu possible une surveillance par l’État à une échelle sans précédent[3].

Dans le même temps, l’évolution conceptuelle des droits humains n’a pas suivi l’évolution des moyens modernes de surveillance des communications dont dispose l’État, de sa capacité à croiser et organiser les informations obtenue par différentes techniques de surveillances, ou de la sensibilité croissante des informations auxquelles il accède.

La fréquence à laquelle les États cherchent à accéder au contenu des communications ou à leurs métadonnées – c’est-à-dire aux informations portant sur les communications d’une personne ou sur les détails de son utilisation d’appareils électroniques – augmente considérablement, sans aucun contrôle approprié[4]. Une fois collectées et analysées, les métadonnées issues des communications permettent de dresser le profil de la vie privée d’un individu, tel que son état de santé, ses opinions politiques et religieuses, ses relations sociales et ses centres d’intérêts, révélant autant de détails, si ce n’est plus, que le seul contenu des communications[5]. Malgré ce risque élevé d’intrusion dans la vie privée des personnes, les instruments législatifs et réglementaires accordent souvent aux métadonnées une protection moindre, et ne restreignent pas suffisamment la façon dont les agences gouvernementales peuvent les manipuler, en particulier la façon dont elles sont collectées, partagées, et conservées.

Pour que les États respectent réellement leurs obligations en matière de droit international des droits humains dans le domaine de la surveillance des communications, ils doivent se conformer aux principes exposés ci-dessous. Ces principes portent non seulement sur l’obligation pesant sur l’État de respecter les droits de chaque individu , mais également sur l’obligation pour l’État de protéger ces droits contre d’éventuels abus par des acteurs non-étatiques, et en particulier des entreprises privées[6]. Le secteur privé possède une responsabilité équivalente en termes de respect et de protection des droits humains, car il joue un rôle déterminant dans la conception, le développement et la diffusion des technologies, dans la fourniture de services de communication, et – le cas échéant – dans la coopération avec les activités de surveillance des États. Néanmoins, le champ d’application des présents principes est limité aux obligations des États.

Une technologie et des définitions changeantes

Dans l’environnement moderne, le terme « surveillance des communications » désigne la surveillance, l’interception, la collecte, le stockage, la modification ou la consultation d’informations qui contiennent les communications passées, présentes ou futures d’une personne, ainsi que de toutes les informations qui sont relatives à ces communications. Les « communications » désignent toute activité, interaction et échange transmis de façon électronique, tels que le contenu des communications, l’identité des parties communiquant, les données de localisation (comme les adresses IP), les horaires et la durée des communications, ainsi que les identifiants des appareils utilisés pour ces communications.

Le caractère intrusif de la surveillance des communications est traditionnellement évalué sur la base de catégories artificielles et formelles. Les cadres légaux existants distinguent entre le « contenu » et le « hors-contenu », les « informations sur l’abonné » ou les « métadonnées », les données stockées et celles en transit, les données restant à domicile et celles transmises à un prestataire de service tiers[7]. Néanmoins, ces distinctions ne sont plus appropriées pour mesurer le niveau d’intrusion causé par la surveillance des communications dans la vie privée des individus. Il est admis de longue date que le contenu des communications nécessite une protection légale importante en raison de sa capacité à révéler des informations sensibles, mais il est maintenant clair que d’autres informations issues des communications d’un individu – les métadonnées et diverses informations autres que le contenu – peuvent révéler encore davantage sur l’individu que la communication elle-même, et doivent donc bénéficier d’une protection équivalente.

Aujourd’hui, ces informations, qu’elles soient analysées séparément ou ensemble, peuvent permettent de déterminer l’identité, le comportement, les relations, l’état de santé, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la nationalité ou les opinions d’une personne ; ou encore d’établir une carte complète des déplacements et des interactions d’une personne dans le temps[8]., ou de toutes les personnes présentes à un endroit donné, par exemple une manifestation ou un rassemblement politique. En conséquence, toutes les informations qui contiennent les communications d’une personne, ainsi que toutes les informations qui sont relatives à ces communications et qui ne sont pas publiquement et facilement accessibles, doivent être considérées comme des « informations protégées », et doivent en conséquence se voir octroyer la plus haute protection au regard de la loi.

Pour évaluer le caractère intrusif de la surveillance des communications par l’État, il faut prendre en considération non seulement le risque que la surveillance ne révèle des informations protégées, mais aussi les raisons pour lesquelles l’État recherche ces informations. Si une surveillance des communications a pour conséquence de révéler des informations protégées susceptibles d’accroître les risques d’enquêtes, de discrimination ou de violation des droits fondamentaux pesant sur une personne, alors cette surveillance constitue non seulement une violation sérieuse du droit au respect de la vie privée, mais aussi une atteinte à la jouissance d’autres droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, d’association et d’engagement politique. Car ces droits ne sont effectifs que si les personnes ont la possibilité de communiquer librement, sans l’effet d’intimidation que constitue la surveillance gouvernementale. Il faut donc rechercher, pour chaque cas particulier, tant la nature des informations collectées que l’usage auquel elles sont destinées.

Lors de l’adoption d’une nouvelle technique de surveillance des communications ou de l’extension du périmètre d’une technique existante, l’État doit vérifier préalablement si les informations susceptibles d’être obtenues rentrent dans le cadre des « informations protégées », et il doit se soumettre à un contrôle judiciaire ou à un mécanisme de supervision démocratique. Pour déterminer si les informations obtenues par la surveillance des communications atteignent le niveau des « informations protégées », il faut prendre en compte non seulement la nature de la surveillance, mais aussi son périmètre et sa durée. Une surveillance généralisée ou systématique a la capacité de révéler des informations privées qui dépassent les informations collectées prises individuellement, cela peut donc conférer à la surveillance d’informations non-protégées un caractère envahissant, exigeant une protection renforcée[9].

Pour déterminer si l’État est ou non fondé à se livrer à une surveillance des communications touchant à des informations protégées, le respect de principes suivants doit être vérifié.

Les principes

Légalité: toute restriction au droit au respect de la vie privée doit être prévue par la loi. L’État ne doit pas adopter ou mettre en oeuvre une mesure qui porte atteinte au droit au respect de la vie privée sans qu’elle ne soit prévue par une disposition législative publique, suffisamment claire et précise pour garantir que les personnes ont été préalablement informées de sa mise en oeuvre et peuvent en anticiper les conséquences. Etant donné le rythme des changements technologiques, les lois qui restreignent le droit au respect de la vie privée doivent faire l’objet d’un examen régulier sous la forme d’un débat parlementaire ou d’un processus de contrôle participatif.

Objectif légitime : la surveillance des communications par des autorités étatiques ne doit être autorisée par la loi que pour poursuivre un objectif légitime lié à la défense d’un intérêt juridique fondamental pour une société démocratique. Aucune mesure de surveillance ne doit donner lieu à une discrimination sur le fondement de l’origine, du sexe, de la langue, de la religion, des opinions politiques, de la nationalité, de l’appartenance à un groupe social, de la richesse, de la naissance ou de tout autre situation sociale.

Nécessité : les lois permettant la surveillance des communications par l’État doivent limiter la surveillance aux éléments strictement et manifestement nécessaires pour atteindre un objectif légitime. La surveillance des communications ne doit être utilisée que lorsque c’est l’unique moyen d’atteindre un but légitime donné, ou, lorsque d’autres moyens existent, lorsque c’est le moyen le moins susceptible de porter atteinte aux droits humains. La charge de la preuve de cette justification, que ce soit dans les procédures judiciaires ou législatives, appartient à l’État.

Adéquation : toute surveillance des communications prévue par la loi doit être en adéquation avec l’objectif légitime poursuivi.

Proportionnalité : la surveillance des communications doit être considérée comme un acte hautement intrusif qui interfère avec le droit au respect de la vie privée, ainsi qu’avec la liberté d’opinion et d’expression, et qui constitue de ce fait une menace à l’égard les fondements d’une société démocratique. Les décisions relatives à la surveillance des communications doivent être prises en comparant les bénéfices attendus aux atteintes causées aux droits des personnes et aux autres intérêts concurrents, et doivent prendre en compte le degré de sensibilité des informations et la gravité de l’atteinte à la vie privée.

Cela signifie en particulier que si un État, dans le cadre d’une enquête criminelle, veut avoir accès à des informations protégées par le biais d’une procédure de surveillance des communications, il doit établir auprès de l’autorité judiciaire compétente, indépendante et impartiale, que :

  1. il y a une probabilité élevée qu’une infraction pénale grave a été ou sera commise ;
  2. la preuve d’une telle infraction serait obtenue en accédant à l’information protégée recherchée ;
  3. les techniques d’investigation moins intrusives ont été épuisées ;
  4. l’information recueillie sera limitée à ce qui est raisonnablement pertinent au regard de l’infraction concernée et toute information superflue sera promptement détruite ou restituée ;
  5. l’information est consultée uniquement par l’instance spécifiquement désignée, et utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles l’autorisation a été accordée.

Si l’État cherche à avoir accès à des informations protégées via une surveillance des communications à des fins qui ne placeront pas une personne sous le risque de poursuites pénales, d’enquête, de discrimination ou de violation des droits de l’homme, l’État doit établir devant une autorité indépendante, impartiale et compétente que :

  1. d’autres techniques d’investigation moins intrusives ont été envisagées ;
  2. l’information collectée sera limitée à ce qui est raisonnablement pertinent, et toute information superflue sera promptement détruite ou restituée à la personne concernée ;
  3. l’information est consultée uniquement par l’instance spécifiquement désignée, et utilisée exclusivement aux fins pour lesquelles l’autorisation a été accordée.

Autorité judiciaire compétente : les décisions relatives à la surveillance des communications doivent être prises par une autorité judiciaire compétente, impartiale et indépendante. L’autorité doit être (1) distincte des autorités qui effectuent la surveillance des communications, (2) au fait des enjeux relatifs aux technologies de la communication et aux droits humains, et compétente pour rendre des décisions judiciaires dans ces domaines, et (3) disposer de ressources suffisantes pour exercer les fonctions qui lui sont assignées.

Le droit à une procédure équitable : Une procédure équitable suppose que les États respectent et garantissent les droits humains des personnes en s’assurant que les procédures relatives aux atteintes aux droits humains sont prévues par la loi, sont systématiquement appliquées et sont accessibles à tous. En particulier, pour statuer sur l’étendue de ses droits humains, chacun a droit à un procès public dans un délai raisonnable par un tribunal établi par la loi, indépendant, compétent et impartial[10] sauf cas d’urgence lorsqu’il y a un risque imminent de danger pour une vie humaine. Dans de tels cas, une autorisation rétroactive doit être recherchée dans un délai raisonnable. Le simple risque de fuite ou de destruction de preuves ne doit jamais être considéré comme suffisant pour justifier une autorisation rétroactive.

Notification des utilisateurs : les personnes doivent être notifiées d’une décision autorisant la surveillance de leurs communications, avec un délai et des informations suffisantes pour leur permettre de faire appel de la décision, et elles doivent avoir accès aux documents présentés à l’appui de la demande d’autorisation. Les retards dans la notification ne se justifient que dans les cas suivants :

  1. la notification porterait gravement atteinte à l’objet pour lequel la surveillance est autorisée, ou il existe un risque imminent de danger pour une vie humaine ; ou
  2. l’autorisation de retarder la notification est accordée par l’autorité judiciaire compétente conjointement à l’autorisation de surveillance ; et
  3. la personne concernée est informée dès que le risque est levé ou dans un délai raisonnable, et au plus tard lorsque la surveillance des communications prend fin.

À l’expiration du délai, les fournisseurs de services de communication sont libres d’informer les personnes de la surveillance de leurs communications, que ce soit de leur propre initiative ou en réponse à une demande.

Transparence : les États doivent faire preuve de transparence quant à l’utilisation de leurs pouvoirs de surveillance des communications. Ils doivent publier, a minima, les informations globales sur le nombre de demandes approuvées et rejetées, une ventilation des demandes par fournisseurs de services, par enquêtes et objectifs. Les États devraient fournir aux individus une information suffisante pour leur permettre de comprendre pleinement la portée, la nature et l’application des lois autorisant la surveillance des communications. Les États doivent autoriser les fournisseurs de service à rendre publiques les procédures qu’ils appliquent dans les affaires de surveillance des communications par l’État, et leur permettre de respecter ces procédures ainsi que de publier des informations détaillées sur la surveillance des communications par l’État.

Contrôle public : les États doivent établir des mécanismes de contrôle indépendants pour garantir la transparence et la responsabilité de la surveillance des communications[11]. Les instances de contrôle doivent avoir les pouvoirs suivants : accéder à des informations sur les actions de l’État, y compris, le cas échéant, à des informations secrètes ou classées ; évaluer si l’État fait un usage légitime de ses prérogatives ; évaluer si l’État a rendu publiques de manière sincère les informations sur l’étendue et l’utilisation de ses pouvoirs de surveillance ; publier des rapports réguliers ainsi que toutes autres informations pertinentes relatives à la surveillance des communications. Ces mécanismes de contrôle indépendants doivent être mis en place en sus de tout contrôle interne au gouvernement.

Intégrité des communications et systèmes : Afin d’assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des systèmes de communication, et eu égard au fait que toute atteinte à la sécurité pour des motifs étatiques compromet presque toujours la sécurité en général, les États ne doivent pas contraindre les fournisseurs de services, ou les vendeurs de matériels et de logiciels, à inclure des capacités de surveillance dans leurs systèmes ou à recueillir et conserver certaines informations exclusivement dans le but de permettre une surveillance par l’État. La collecte et le stockage des données a priori ne doivent jamais être demandés aux fournisseurs de services. Les personnes ont le droit de s’exprimer anonymement, les États doivent donc s’abstenir d’imposer l’identification des utilisateurs comme condition préalable pour l’accès à un service[12].

Garanties dans le cadre de la coopération internationale : en réponse aux évolutions dans les flux d’information et les technologies de communication, les États peuvent avoir besoin de demander assistance à un fournisseur de services étranger. Les traités de coopération internationale en matière de police et de justice et les autres accords conclus entre les États doivent garantir que, lorsque plusieurs droits nationaux peuvent s’appliquer à la surveillance des communications, ce sont les dispositions établissant la plus grande protection à l’égard des individus qui prévalent. Lorsque les États demandent assistance dans l’application du droit, le principe de double-incrimination doit être appliqué (NdT : principe selon lequel, pour être recevable, la demande de collaboration doit porter sur une disposition pénale existant à l’identique dans les deux pays). Les États ne doivent pas utiliser les processus de coopération judiciaire ou les requêtes internationales portant sur des informations protégées dans le but de contourner les restrictions nationales sur la surveillance des communications. Les règles de coopération internationale et autres accords doivent être clairement documentés, publics, et conformes au droit à une procédure équitable.

Garanties contre tout accès illégitime : les États doivent adopter une législation réprimant la surveillance illicite des communications par des acteurs publics ou privés. La loi doit prévoir des sanctions civiles et pénales dissuasives, des mesures protectrices au profit des lanceurs d’alertes, ainsi que des voies de recours pour les personnes affectées. Cette législation doit prévoir que toute information obtenue en infraction avec ces principes est irrecevable en tant que preuve dans tout type de procédure, de même que toute preuve dérivée de telles informations. Les États doivent également adopter des lois prévoyant qu’une fois utilisées pour l’objectif prévu, les informations obtenues par la surveillance des communications doivent être détruites ou retournées à la personne.

Signataires

  • Access Now
  • Article 19 (International)
  • Bits of Freedom (Netherlands)
  • Center for Internet & Society (India)
  • Comision Colombiana de Juristas (Colombia)
  • Derechos Digitales (Chile)
  • Electronic Frontier Foundation (International)
  • Open Media (Canada)
  • Open Net (South Korea)
  • Open Rights Group (United Kingdom)
  • Privacy International (International)
  • Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (Canada)
  • Statewatch (UK)

Notes

[1] Article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; article 14 de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants ; article 16 de la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de l’enfant ; pacte international relatif aux droits civils et politiques ; article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; conventions régionales dont article 10 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, article 11 de la Convention américaine des droits de l’Homme, article 4 de la déclaration de principe de la liberté d’expression en Afrique, article 5 de la déclaration américaine des droits et devoirs de l’Homme, article 21 de la Charte arabe des droits de l’Homme et article 8 de la Convention européenne de la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, libre expression et l’accès à l’information, principes de Camden sur la liberté d’expression et l’égalité.

[2] Article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; commentaire général numéro 27, adopté par le Comité des droits de l’Homme sous l’article 40, paragraphe 4, par The International Covenant On Civil And Political Rights, CCPR/C/21/Rev.1/Add.9, du 2 novembre ; voir aussi de Martin Scheinin, « Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, » 2009, A/HRC/17/34.

[3] Les métadonnées des communications peuvent contenir des informations à propos de notre identité (informations sur l’abonné, information sur l’appareil utilisé), de nos interactions (origines et destinations des communications, en particulier celles montrant les sites visités, les livres ou autres documents lus, les personnes contactées, les amis, la famille, les connaissances, les recherches effectuées et les ressources utilisées) et de notre localisation (lieux et dates, proximité avec d’autres personnes) ; en somme, des traces de presque tous les actes de la vie moderne, nos humeurs, nos centres d’intérêts, nos projets et nos pensées les plus intimes.

[4] Par exemple, uniquement pour le Royaume-Uni, il y a actuellement environ 500 000 requêtes sur les métadonnées des communications chaque année, sous un régime d’auto-autorisation pour les agences gouvernementales, qui sont en mesure d’autoriser leurs propres demandes d’accès aux informations détenues par les fournisseurs de services. Pendant ce temps, les données fournies par les rapports de transparence de Google montrent qu’aux États-Unis, les requêtes concernant des données d’utilisateurs sont passées de 8 888 en 2010 à 12 271 en 2011. En Corée, il y a eu environ 6 millions de requêtes par an concernant des informations d’abonnés et quelques 30 millions de requêtes portant sur d’autres formes de communications de métadonnées en 2011-2012, dont presque toutes ont été accordées et exécutées. Les données de 2012 sont accessibles ici.

[5] Voir par exemple une critique du travail de Sandy Pentland, « Reality Minning », dans la Technology Review du MIT, 2008, disponible ici, voir également Alberto Escudero-Pascual et Gus Hosein « Questionner l’accès légal aux données de trafic », Communications of the ACM, volume 47, Issue 3, mars 2004, pages 77-82.

[6] Rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinions et d’expression, Frank La Rue, 3 juin 2013, disponible ici.

[7] « Les gens divulguent les numéros qu’ils appellent ou textent à leurs opérateurs mobiles, les URL qu’ils visitent et les adresses courriel avec lesquelles ils correspondent à leurs fournisseurs d’accès à Internet, et les livres, les courses et les médicaments qu’ils achètent à leurs boutiques en ligne… On ne peut présumer que toutes ces informations, volontairement divulguées à certaines personnes dans un but spécifique, sont, de ce seul fait, exclues de la protection du 4e amendement de la Constitution. » United States v. Jones, 565 U.S, 132 S. Ct. 945, 957 (2012) (Sotomayor, J., concurring).

[8] « La surveillance à court terme des déplacements d’une personne sur la voie publique est compatible avec le respect de la vie privée », mais « l’utilisation de systèmes de surveillance GPS à plus long terme dans les enquêtes sur la plupart des infractions empiète sur le respect de la vie privée. » United States v. Jones, 565 U.S., 132 S. Ct. 945, 964 (2012) (Alito, J. concurring).

[9] « La surveillance prolongée révèle des informations qui ne sont pas révélées par la surveillance à court terme, comme ce que fait un individu à plusieurs reprises, ce qu’il ne fait pas, et ce qu’il fait à la suite. Ce type d’informations peut en révéler plus sur une personne que n’importe quel trajet pris isolément. Des visites répétées à l’église, à une salle de gym, à un bar ou à un bookmaker racontent une histoire que ne raconte pas une visite isolée, tout comme le fait de ne pas se rendre dans l’un de ces lieux durant un mois. La séquence des déplacements d’une personne peut révéler plus de choses encore ; une seule visite à un cabinet de gynécologie nous en dit peu sur une femme, mais ce rendez-vous suivi quelques semaines plus tard d’une visite à un magasin pour bébés raconte une histoire différente. Quelqu’un qui connaîtrait tous les trajets d’une personne pourrait en déduire si c’est un fervent pratiquant, un buveur invétéré, un habitué des clubs de sport, un mari infidèle, un patient ambulatoire qui suit un traitement médical, un proche de tel ou tel individu, ou de tel groupe politique – il pourrait en déduire non pas un de ces faits, mais tous. » U.S. v. Maynard, 615 F.3d 544 (U.S., D.C. Circ., C.A.) p. 562; U.S. v. Jones, 565 U.S (2012), Alito, J., participants. « De plus, une information publique peut entrer dans le cadre de la vie privée quand elle est systématiquement collectée et stockée dans des fichiers tenus par les autorités. Cela est d’autant plus vrai quand ces informations concernent le passé lointain d’une personne. De l’avis de la Cour, une telle information, lorsque systématiquement collectée et stockée dans un fichier tenu par des agents de l’État, relève du champ d’application de la vie privée au sens de l’article 8 (1) de la Convention. » (Rotaru v. Romania, (2000) ECHR 28341/95, paras. 43-44.

[10] Le terme « Due process » (procédure équitable) peut être utilisé de manière interchangeable avec « équité procédurale » et « justice naturelle », il est clairement défini dans la Convention européenne pour les droits de l’Homme article 6(1) et article 8 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme.

[11] Le commissaire britannique à l’interception des communications est un exemple d’un tel mécanisme de contrôle indépendant. L’ICO publie un rapport qui comprend des données agrégées, mais il ne fournit pas de données suffisantes pour examiner les types de demandes, l’étendue de chaque demande d’accès, l’objectif des demandes et l’examen qui leur est appliqué. Voir ici.

[12] Rapport du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, 16 mai 2011, A/HRC/17/27, para 84.




Quelle entreprise peut encore faire confiance à Microsoft ? par Glyn Moody

Le titre se suffit à lui-même ici. On pourrait ajouter aux entreprises, les institutions et les particuliers, bref tout le monde.

Non content d’avoir été accusé par le passé de réserver dans Windows des portes dérobées à la NSA, non content d’être fortement suspecté de laisser les autorités américaines collecter nos données dans Skype, Microsft est maintenant soupçonné de différer la publication de ses patchs de sécurité pour en informer d’abord les mêmes autorités américaines !

Tout DSI normalement constiué(e) devrait lire cet article et en tirer avec sa direction ses propres conclusions.

Cambodia4kidsorg - CC by

Quelle entreprise peut encore faire confiance à Microsoft ?

How Can Any Company Ever Trust Microsoft Again?

Glyn Moddy – juin 2013 – Open Enterprise (Computer World)
(Traduction : Slystone, Luo, lamessen, Antoine, sinma, Pouhiou, Sky, Fe-lor, aKa, Asta, audionuma + anonymes)

Quels que soient les détails des récentes révélations sur l’espionnage de masse de la part des États-Unis fournis par Edward Snowden dans le Guardian, il y a déjà un énorme bénéfice collatéral. D’un côté, le gouvernement des États-Unis se replie sur lui-même, niant certaines allégations en offrant sa propre version de l’histoire. Cela, et pour la première fois, nous donne des détails officiels sur des programmes dont nous n’étions (au mieux) informés que par fuites et rumeurs, voire pas du tout. De plus, la précipitation indécente et l’histoire sans cesse changeante des autorités américaines est une confirmation, si elle était encore nécessaire, que ce que Snowden a révélé est important — vous ne provoquez pas un tel tapage pour rien.

Mais peut-être encore plus crucial, d’autres journalistes, poussés par la honte et leur culpabilisation, ont finalement posé des questions qu’ils auraient dû poser des années voire des décennies plus tôt. Cela a abouti à une série d’articles extrêmement intéressants à propos de l’espionnage de la NSA, dont beaucoup contiennent des informations auxiliaires qui sont aussi intéressantes que l’histoire principale. Voici un bel exemple de ce qui est apparu durant le week-end sur le site de Bloomberg.

Entre autres choses, il s’agit de Microsoft, et d’évaluer dans quelle mesure ils ont aidé la NSA à espionner le monde. Bien sûr, cette crainte n’est pas nouvelle. Dès 1999, il était déjà dit que des portes dérobées avaient été codées dans Windows :

Une erreur d’inattention de programmeurs Microsoft a révélé qu’un code d’accès spécial préparé par l’agence nationale de sécurité étasunienne (NSA) avait été secrètement implémenté dans Windows. Le système d’accès de la NSA est implémenté sous toutes les versions de Windows actuellement utilisées, à l’exception des premières versions de Windows 95 (et ses prédécesseurs). La découverte suivait de près les révélations survenues un peu plus tôt cette année concernant un autre géant du logiciel étasunien, Lotus, qui avait implémenté une trappe « d’aide à l’information » pour la NSA dans son système Notes. Des fonctions de sécurité dans d’autres logiciels systèmes avaient été délibérément paralysées.

Plus récemment, il y eut des craintes au sujet de Skype, racheté par Microsoft en mai 2011. En 2012, il y a eu des discussions pendant lesquelles on s’est demandé si Microsoft avait changé l’architecture de Skype pour rendre l’espionnage plus facile (l’entreprise a même un brevet sur l’idée). Les récentes fuites semblent confirmer que ces craintes étaient bien fondées, comme le signale Slate :

Le scoop du Washington Post sur PRISM et ses possibilités présente plusieurs points frappants, mais pour moi un en particulier s’est démarqué du reste. The Post, citant une diapositive Powerpoint confidentielle de la NSA, a écrit que l’agence avait un guide d’utilisation spécifique « pour la collecte de données Skype dans le cadre du programme PRISM » qui met en évidence les possibilités d’écoutes sur Skype « lorsque l’un des correspondants utilise un banal téléphone et lorsque deux utilisateurs du service réalisent un appel audio, vidéo, font du chat ou échangent des fichiers. »

Mais même cela devient dérisoire comparé aux dernières informations obtenues par Bloomberg :

D’après deux personnes qui connaissent bien le processus, Microsoft, la plus grande compagnie de logiciels au monde, fournit aux services de renseignement des informations sur les bogues dans ses logiciels populaires avant la publication d’un correctif. Ces informations peuvent servir à protéger les ordinateurs du gouvernement ainsi qu’à accéder à ceux de terroristes ou d’armées ennemies.

La firme de Redmond basée à Washington, Microsoft, ainsi que d’autres firmes œuvrant dans le logiciel ou la sécurité, était au courant que ce genre d’alertes précoces permettaient aux États-Unis d’exploiter des failles dans les logiciels vendus aux gouvernements étrangers, selon deux fonctionnaires d’État. Microsoft ne demande pas et ne peut pas savoir comment le gouvernement utilise de tels tuyaux, ont dit les fonctionnaires, qui ne souhaitent pas que leur identité soit révélée au vu de la confidentialité du sujet.

Frank Shaw, un porte-parole de Microsoft, a fait savoir que ces divulgations se font en coopération avec d’autres agences, et sont conçues pour donner aux gouvernements « une longueur d’avance » sur l’évaluation des risques et des mitigations.

Réfléchissons-y donc un moment.

Des entreprises et des gouvernements achètent des logiciels à Microsoft, se reposant sur la compagnie pour créer des programmes qui sont sûrs et sans risque. Aucun logiciel n’est complètement exempt de bogues, et des failles sérieuses sont trouvées régulièrement dans le code de Microsoft (et dans l’open source, aussi, bien sûr). Donc le problème n’est pas de savoir si les logiciels ont des failles, tout bout de code non-trivial en a, mais de savoir comment les auteurs du code réagissent.

Ce que veulent les gouvernements et les compagnies, c’est que ces failles soient corrigées le plus vite possible, de manière à ce qu’elles ne puissent pas être exploitées par des criminels pour causer des dégâts sur leurs systèmes. Et pourtant, nous apprenons maintenant que l’une des premières choses que fait Microsoft, c’est d’envoyer des informations au sujet de ces failles à de multiples agences, en incluant sans doute la NSA et la CIA. En outre, nous savons aussi que « ce type d’alerte précoce a permis aux U.S.A. d’exploiter des failles dans les logiciels vendus aux gouvernements étrangers »

Et rappelez-vous que « gouvernements étrangers » signifie ceux des pays européens aussi bien que les autres (le fait que le gouvernement du Royaume-Uni ait espionné des pays « alliés » souligne que tout le monde le fait). Il serait également naïf de penser que les agences de renseignement américaines exploitent ces failles « jour 0 » seulement pour pénétrer dans les systèmes des gouvernements ; l’espionnage industriel représentait une partie de l’ancien programme de surveillance Echelon, et il n’y a aucune raison de penser que les U.S.A. vont se limiter aujourd’hui (s’il y a eu un changement, les choses ont empiré).

Il est donc fortement probable que les faiblesses des produits Microsoft soient régulièrement utilisées pour s’infiltrer et pratiquer toutes sortes d’espionnage dans les gouvernements et sociétés étrangères. Ainsi, chaque fois qu’une entreprise installe un nouveau correctif d’une faille majeure provenant de Microsoft, il faut garder à l’esprit que quelqu’un a pu avoir utilisé cette faiblesse à des fins malveillantes.

Les conséquences de cette situation sont très profondes. Les entreprises achètent des produits Microsoft pour plusieurs raisons, mais toutes supposent que la compagnie fait de son mieux pour les protéger. Les dernières révélations montrent que c’est une hypothèse fausse : Microsoft transmet consciencieusement et régulièrement des informations sur la manière de percer les sécurités de ses produits aux agences américaines. Ce qui arrive à ces informations plus tard est, évidemment, un secret. Pas à cause du « terrorisme », mais parce qu’il est presque certain que des attaques illégales sont menées contre d’autres pays (et leurs entreprises) en dehors des États-Unis.

Ce n’est rien d’autre qu’une trahison de la confiance que les utilisateurs placent en Microsoft, et je me demande comment un responsable informatique peut encore sérieusement recommander l’utilisation de produits Microsoft maintenant que nous sommes presque sûrs qu’ils sont un vecteur d’attaques par les agences d’espionnage américaines qui peuvent potentiellement causer d’énormes pertes aux entreprises concernées (comme ce qui est arrivé avec Echelon).

Mais il y a un autre angle intéressant. Même si peu de choses ont été écrites à ce sujet — même par moi, à ma grande honte — un nouvel accord législatif portant sur les attaques en ligne est en cours d’élaboration par l’Union Européenne. Voici un aspect de cet accord :

Ce texte demandera aux États membres de fixer leur peine maximale d’emprisonnement à au moins deux ans pour les crimes suivants : accéder à ou interférer illégalement avec des systèmes d’informations, interférer illégalement avec les données, intercepter illégalement des communications ou produire et vendre intentionnellement des outils utilisés pour commettre ces infractions.

« Accéder ou interférer illégalement avec des systèmes d’informations » semble être précisément ce que le gouvernement des États-Unis fait aux systèmes étrangers, dont probablement ceux de l’Union Européenne. Donc, cela indiquerait que le gouvernement américain va tomber sous le coup de ces nouvelles réglementations. Mais peut-être que Microsoft aussi, car c’est lui qui en premier lieu a rendu possible l’« accès illégal ».

Et il y a un autre aspect. Supposons que les espions américains utilisent des failles dans les logiciels de Microsoft pour entrer dans un réseau d’entreprise et y espionner des tiers. Je me demande si ces entreprises peuvent elles-mêmes se trouver accusées de toute sorte d’infractions dont elles ne savaient rien ; et finir au tribunal. Prouver son innocence ici risque d’être difficile, car en ce cas les réseaux d’entreprise seraient effectivement utilisés pour espionner.

Au final, ce risque est encore une autre bonne raison de ne jamais utiliser des logiciels de Microsoft, avec toutes les autres qui ont été écrites ici ces dernières années. Ce n’est pas uniquement que l’open source est généralement moins cher (particulièrement si vous prenez en considération le prix de l’enfermement livré avec les logiciels Microsoft), mieux écrit, plus rapide, plus sûr et plus sécurisé. Mais par-dessus tout, le logiciel libre respecte ses utilisateurs, les plaçant solidement aux commandes.

Cela vous ôte toute crainte que l’entreprise vous ayant fourni un programme donne en secret à des tiers la possibilité de retourner contre vous ce logiciel que vous avez payé assez cher. Après tout, la plupart des résolutions des bogues dans l’open source est effectuée par des codeurs qui ont un peu d’amour pour l’autorité verticale, de sorte que la probabilité qu’ils donnent régulièrement les failles à la NSA, comme le fait Microsoft, doit être extrêmement faible.

Crédit photo : Cambodia4kidsorg (Creative Commons By)




Sortie du documentaire Terms And Conditions May Apply

Terms And Conditions May Apply, est le titre d’un documentaire qui semble tout aussi intéressant que salutaire, a fortiori après l’affaire PRISM.

Lorsque l’on crée gratuitement un compte sur Google, YouTube, Facebook, Twitter, Amazon (dont la typographie compose le titre de l’image ci-dessous), on accepte également de souscrire à un contrat d’utilisation qui, s’il était lu et compris jusqu’au bout, devrait normalement nous faire rebrousser chemin.

Mais comme « personne ne lit ces contrats » et que « tout le monde se trouve sur ces réseaux sociaux », alors on participe nous aussi à nourrir ces monstres qui sucent en toute légalité nos données.

En attendant sa sortie le mois prochain, nous en avons traduit l’accueil sur le site officiel. Et peut-être même, qui sait, que nous participerons à son sous-titrage.

Terms And Conditions May Apply

Termes et conditions applicables

Terms And Conditions May Apply

(Traduction : Lamessen, sinma, calou, Asta)

En cliquant sur le bouton de la page précédente, vous avez accepté de regarder la bande-annonce suivante :

<a href="http://vimeo.com/92630460" title="Vidéo de Vimeo" iframe='‘ >

De plus, vous acceptez de voir le film à l’une de ces séances.

Vous avez également accepté les termes et conditions suivants :

1) Tout ce que vous faites ici nous appartient

  • Tout ce que vous publiez ou fournissez sur ce site sera considéré comme la propriété des auteurs de ce site pour toujours.
  • Si dans le futur, il nous devient possible de lire vos pensées, nous avons le droit, mais non l’obligation, de les prendre également.

2) Nous ne sommes responsables de rien

  • Nous ne sommes pas responsables de toute confusion qui pourrait résulter de ces termes, que nous reconnaissons avoir été écrits pour être aussi confus que possible.
  • Si vous êtes blessé d’une quelconque manière ou mourrez lors de l’usage de ce site, ou en regardant « Termes et conditions applicables », nous n’en sommes responsables sous aucun motif.
  • Si votre souffrance mène à notre souffrance, vous pouvez être tenu responsable des dommages.

3) Comment nous partageons vos informations

  • Nous ne partagerons vos informations qu’à l’intérieur de notre propre système, et avec nos filiales.
  • Nos filiales pourront partager vos informations avec des tierces personnes.
  • Ces tierces personnes pourront partager vos informations avec d’autres, et ainsi de suite.

4) Pour votre sécurité

  • Nous pouvons êtres amenés à partager votre adresse IP, votre localisation, l’heure de votre visite et d’autres informations que vous nous donnez en connaissance de cause ou non avec des entités gouvernementales.
  • Nous pouvons être contraints de ne pas vous informer et vous renoncez à tout besoin d’excuses.
  • En utilisant ces services, vos informations peuvent être stockées par des entités légales en Utah, ou d’autres installations. Nous ne sommes pas responsables de quoi que ce soit.

5) Délicieuses collations

  • Tout cookie que nous installerons sur votre navigateur pourra vous tracker et voir où vous allez sur le Web. La suppression de ces-dits cookies pourra provoquer la régénération de ceux-ci, puisque nous voulons vraiment savoir où vous avez été et ce que vous faites.
  • À partir de ce moment, ceux-ci seront appelés « cookies zombies ».

6) En échange de ces services

  • En échange de votre visite sur ce site, vous avez consenti à publier un message indiquant que vous avez visité ce site sur Facebook. Ne pas le faire peut entraîner des poursuites judiciaires.
  • En outre, et avec les même peines applicables, vous avez aussi accepté de regarder le film « Termes et conditions applicables », en tout ou partie des moyens suivants&nbsp;: théâtre, VOD, SVOD, DVD, avion, bateau de croisière, hôtel ou mur de bâtiment.

7) Résiliation

Si vous estimez ces conditions d’utilisation non raisonnables, ou pour savoir quels autres usages vous avez accepté en utilisant un téléphone portable, un site Web ou une application, cliquez ici maintenant.




Ceci est une page Web (avec juste des mots à lire)

Nous avons décidé d’apporter notre traduction française à une simple page Web (à voir dans sa version originale épurée).

Parce qu’il est vrai qu’on a parfois tendance à se perdre dans la forme et oublier les fondamentaux…

Ceci est une page Web

This is a web page

Justin Jackson – Juin 2013 – Site personnel
(Traduction : Lamessen, Asta, Pascal + anonymes)

Il n’y a pas grand-chose ici.

Juste des mots.

Et vous êtes en train de les lire.

Nous devenons obsédés par les dessins fantaisistes, les mises en forme adaptatives et les scripts qui font des choses magiques.

Mais l’outil le plus puissant sur le Web reste les mots.

J’ai écrit ces mots, et vous êtes en train de les lire : c’est magique.

Je suis dans une petite ville de Colombie-Britannique : vous êtes sans doute ailleurs. J’ai écrit ceci le matin du 20 juin 2013 : vous lisez probablement ceci à un autre moment. J’ai écrit ceci sur mon ordinateur portable : vous pourriez être en train de le lire sur votre téléphone, votre tablette ou votre PC.

Vous et moi pouvons nous connecter parce que j’ai écrit ceci et que vous êtes en train de le lire. C’est ça, le Web. Malgré nos emplacements différents, monnaies et fuseaux horaires, nous pouvons nous connecter ici, sur une simple page HTML.

J’ai écrit ceci dans un éditeur de texte. C’est 4 kb. Je n’avais pas besoin d’un CMS (système de gestion de contenu), d’un graphiste ou d’un développeur. Il n’y a pas vraiment de code sur cette page, simplement des balises pour les paragraphes, la hiérarchie et la mise en forme.

Je me rappelle avoir enseigné le code HTML à ma fille, elle avait 8 ans. La première chose qu’elle a écrit était une histoire à propos d’un écureuil. Elle n’écrivait pas de l’HTML ; elle partageait quelque chose avec le monde. Elle ne pouvait pas croire qu’elle pouvait écrire une histoire sur son ordinateur personnel et le publier pour que le monde le voit. Elle n’en avait rien à faire de l’HTML, elle souhaitait partager ses histoires.

Vous êtes toujours en train de lire.

Pensez à toutes les choses que vous pourriez communiquer avec une simple page comme celle-ci. Si vous êtes dans les affaires, vous pourriez vendre quelque chose. Si vous êtes un enseignant, vous pourriez enseigner quelque chose. Si vous êtes un artiste, vous pourriez montrer quelque chose que vous avez créé. Et si vos mots sont valables, ils seront lus.

Si vous êtes un web designer ou un client qui travaille avec un designer, j’aimerais vous défier de réfléchir à vos mots en premier. Au lieu de commencer avec style guide ou une maquette Photoshop, commencez avec des mots sur une page.

Qu’avez-vous à dire ? Si vous ne le savez pas, vous n’avez aucun intérêt à ajouter toutes les autres fioritures. Commencez simplement avec une seule page, avec un seul objectif. Écrivez et publiez-le, puis réitérez l’expérience. À chaque fois que vous ajouterez quelque chose, demandez-vous : Est-ce que ceci m’aide à mieux communiquer ? Est-ce que ce style additionnel, cette image ou ce lien me permet de mieux me faire comprendre par mon audience ? Si la réponse est « non », ne l’ajoutez pas.

En son cœur, le design web devrait concerner des mots. Les mots ne viennent pas après le design. Les mots sont le commencement, le noyau, la focalisation.

Commencez par des mots.

Amicalement,
Justin Jackson




Quand des partis pirates invitent l’Europe à réagir à l’affaire PRISM

Nous avons participé à la traduction d’un article co-signé par un certain nombre de partis pirates européens qui intime l’Europe à ne pas rester passive face à ce qu’il vient de se produire du côté de la NSA…

Anti PRISM

Anti PRISM

URL d’origine du document

(Traduction : Lgodard, Yoann, kenoris, zer0chain, AmarOk, Asta + anonymes)

Nous sommes consternés de découvrir une surveillance sans précédent des utilisateurs d’Internet de par le monde via PRISM et les programmes du même ordre. Des capacités de surveillance globale de telles sortes — tout particulièrement lorsqu’elles sont mises en œuvre sans accord des citoyens — sont une atteinte sérieuse aux Droits de l’Homme, à la liberté d’expression ainsi qu’à la vie privée, tous trois éléments fondateurs de nos démocraties.

Nous applaudissons Edward Snowden pour ses actions de dénonciation. Quand un gouvernement est réellement par le peuple et pour le peuple, on ne peut considérer comme un crime de diffuser des informations sur le but et l’étendue des actions que le gouvernement engage au nom de ces citoyens, dans le but revendiqué de les protéger. Un gouvernement représentatif dans une démocratie repose sur le consentement de son peuple. Cependant, un tel consentement ne peut exister lorsque les citoyens ne sont pas complètement informés.

Nous notons avec inquiétude l’absence totale de considération que le gouvernement américain montre pour les droits des citoyens européens et, plus généralement, à toute personne qui utilise les services de communication et infrastructures américains. Nous notons également l’effet négatif sur ses alliés, la souveraineté des pays concernés et la compétitivité de leurs entreprises.

L’Europe se doit de répondre à ces révélations avec la détermination nécessaire. À la lumière de ces informations, il devient nécessaire pour l’Union Européenne de ne pas rester complice de ces abus de pouvoir aux lourdes répercussions, et de s’élever au rang de pionner dans les domaines des droits numériques, de la protection de la vie privée, de la transparence gouvernementale et de la protection des lanceurs d’alertes.

Nous demandons :

1. Asile et Protection aux lanceurs d’alertes

Le gouvernement des USA a démontré – dans le cas de Bradley Manning et d’autres – que son traitement des lanceurs d’alertes est une cause de préoccupation grave. L’étiquetage public d’Edward Snowden qui apparaît comme un “traître” pour les différents responsables et les médias a créé un climat dans lequel il ne peut avoir droit à procès équitable. Il pourrait être le sujet de persécutions pour sa politique de gouvernement transparent, et sera certainement en danger de recevoir des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, y compris la menace de la peine de mort.

Nous demandons à tous les gouvernements d’Europe de traiter avec bienveillance les demandes d’asile politique ou le statut de protection subsidiaires de M. Edward Snowden et d’autres lanceurs d’alertes, en faisant avancer rapidement d’éventuelles demandes de ce type.

2. Découvrir les faits

Il est inacceptable que des programmes secrets de surveillance contournent toute procédure démocratique et empêchent l’engagement critique et rationnel nécessaire à une démocratie pour déterminer si une action est justifiée ou non.

Nous appelons le Parlement Européen à constituer un comité d’investigation, en accord avec l’article 185 de ses règles de procédure. Les faits à établir et publier sont :

  • Quelles sont les véritables capacités de PRISM ?
  • Quels sont les flux de données et les sources qu’il utilise ?
  • Quels corps administratifs de l’UE et ses états membres ont eu connaissance ou accès à PRISM et aux programmes similaires, ou à des données issues de ces derniers ?
  • À quel point la Charte des Droits Fondamentaux, la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, la Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ou d’autres lois européennes ont-elles été violées ?

Nous adressons cet appel à tous les parlements nationaux – afin de déterminer si les constitutions nationales, les lois de protection des données et les lois d’espionnage ont été violées.

3. Forte protection des données européennes

La proposition de loi General Data Protection Regulation en cours d’examen doit être renforcé afin d’assurer une protection plus large et plus profonde des données privées et professionnelles. Aux efforts de lobbying opposés il faut résister.

En particulier, les données des citoyens européens ne doivent pas être sciemment remises aux services d’espionnage des États-Unis d’Amérique. L’article 42 issu de la première fuite de proposition de loi, qui portait sur les mesures de protection des lois extra territoriales de pays tiers comme le Patriot Act ou encore le Foreign Intelligence Surveillance Act des USA en posant des barrières aux autorités étrangères lors de l’accès aux données européennes, doit être réintroduit. Les méta données ainsi que les pseudonymes doivent également être protégés.

D’après les principes de la “Sphère de sécurité” relatifs à la protection de la vie privée, les entreprises américaines doivent informer leurs clients lorsqu’elles permettent à des tiers d’accéder à leurs données. Il semble que les entreprises associées au programme PRISM ont violé ces dispositions. En conséquence, l’UE doit révoquer son accord à ces principes (décision n°2000/520/EC de la Commission), de telle sorte que les entreprises concernées soient soumises à la justice européenne si elles ne cessent pas ces pratiques immédiatement. La “Sphère de sécurité” doit soit être renégociée en intégrant des mesures de protection plus efficaces et plus de moyens de recours, soit être remplacée par un nouvel accord international sur la protection des données, par exemple basé sur la proposition de loi “General Data Protection Regulation”.

4. Traité international sur la Liberté sur Internet

Pour assurer qu’Internet reste une force d’autonomisation et de démocratisation plutôt que continuer d’être utilisé comme un outil limitant et réduisant la démocratie et la liberté individuelle, l’Union Européenne devrait être le fer de lance d’un traité international sur la Liberté sur Internet. Un tel traité devrait protéger fortement la confidentialité des communications, la liberté d’expression et l’accès à l’information (en particulier ce qui touche à l’Internet) ainsi que la neutralité du net.

5. Financement de logiciels respectueux de la vie privée

Afin de constituer une nouvelle ligne de défense de la vie privée, les utilisateurs doivent pouvoir choisir des logiciels et services qui respectent vraiment leur vie privée. De tels logiciels devraient garantir l’anonymat de leurs utilisateurs, offrir un système fort de chiffrement de bout-en-bout, des architectures pair-à-pair, la possibilté d’héberger soi-même ses données, un code source visible de tous, etc.

Nous nous réjouissons de voir que « protéger la vie privée et la liberté des internautes » fait partie des propositions soumises en ce moment au programme Horizon 2020. Nous demandons à l’Union Européenne, d’une part d’allouer une part bien plus significative des fonds de recherche à la diversification de l’offre logicielle qu’aux projets ayant le but contraire, par exemple le développement des outils de surveillance et d’exploration des données, et d’autre part de rejeter fermement des propositions dont le but explicite est la surveillance généralisée ne se basant sur aucune suspicion fondée.

6. Prévention contre un PRISM européen

Nous proposons des moyens législatifs visant à renforcer la défense contre les organismes similaires à travers toute l’Europe.

Les écoutes directes des agences gouvernementales des communications au cœur du réseau Internet — comme celles ayant été reportées comme installées par la NSA dans le cadre du programme BLARNEY — doivent être explicitement déclarées hors-la-loi. De telles écoutes autorisent le stockage et l’analyse de données de toutes les communications ayant lieu sur Internet, outrepassant toutes les procédures et contrôles existants, mettant ainsi en péril la confidentialité de toutes données et la vie privée de chacun. Porter atteinte à l’intégrité du réseau d’une manière aussi révoltante empêche tout un chacun de lui faire confiance, et nous prive de tous les points positifs que l’on peut y trouver.

Nous renouvelons donc notre appel pour la révocation de la directive sur la conservation des données. Les juridictions constitutionnelles tchèque, serbe et roumaine ont explicitement conclu que la collecte à grande échelle et sans suspicions de données personnelles est une violation fondamentale des droits de l’homme. Par la collecte généralisée de grandes quantités de données sans l’accord d’un tribunal, les programmes de conservation de données permettent au pouvoir exécutif d’outrepasser ses attributions au travers de plate-formes telles que PRISM, menaçant du même coup la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, qui est le fondement de nos démocraties.




Quand la connaissance rencontre le Libre ça donne un livre exemplaire

Un livre sur la théorie homotopique des types vient d’être publié par des mathématiciens. A priori ça ne concerne que les spécialistes du sujet…

Et pourtant ça concerne tout le monde, tant sa conception originale et les leçons qui en sont tirées ci-dessous ont valeur d’exemplarité.

Du Libre à tous les étages (LaTeX, Creative Commons By-Sa…) mais surtout dans son état d’esprit de partage et de collaboration. Un projet et un article passionnants, à faire lire dans la sphère académique et bien au-delà.

Remarque : Pour commencer, on pourra voir cette courte vidéo « making-of » du livre.

Homotopy Type Theory - The team

Le livre HoTT

The HoTT book

Andrej Bauer – 20 juin 2013 – Blog personnel
(Traduction : Lgodard, Ilphrin, tcit, Guillaume, igor_d, Yaf, ronanov, fif + anonymes)

Le livre HoTT est terminé !

Depuis le printemps, et même avant, j’ai participé à un super effort collaboratif pour écrire un livre à propos de la Théorie homotopique des types (NdT : HoTT en anglais pour Homotopy Type Theory). Il est enfin terminé et accessible au public. Vous pouvez obtenir le livre librement et gratuitement. Mike Shulman a écrit à propos du contenu de ce livre, donc je ne vais pas répéter cela ici. À la place, je voudrais commenter les aspects socio-technologiques de la création du livre, et en particulier de ce que nous avons appris de la communauté open source sur la recherche collaborative.

Nous sommes un groupe de deux douzaines de mathématiciens qui avons écrit un livre de 600 pages en moins de 6 mois. C’est assez impressionnant, d’autant que les mathématiciens n’ont pas l’habitude de travailler ensemble au sein de grands groupes. Dans un petit groupe ils peuvent s’en sortir en utilisant des technologies obsolètes, comme envoyer aux autres un fichier source LaTeX par email, mais avec deux douzaines de personnes, même Dropbox ou n’importe quel autre système de synchronisation de fichier aurait échoué lamentablement. Par chance, beaucoup d’entre nous sont des chercheurs en Informatique déguisés en mathématiciens, donc nous savions comment attaquer les problèmes de logistique. Nous avons utilisé git et github.com.

Au début, il a fallu convaincre les gens, et se faire à l’outil. Malgré tout, cela n’a pas été trop difficile. À la fin, le dépôt sur le serveur n’était pas seulement une archive pour nos fichiers, mais également un point central pour notre planification et nos discussions. Durant plusieurs mois j’ai consulté GitHub plus souvent que mes emails ou Facebook. Github était mon Facebook (sans les petits chats mignons). Si vous ne connaissez rien aux outils comme git mais que vous écrivez des articles scientifiques (ou que vous créez n’importe quel type de contenu numérique) vous devriez vraiment, vraiment vous renseigner sur des systèmes de gestion de versions. Même en tant que seul auteur d’un article, vous allez gagner à apprendre comment en utiliser un, sans même parler des belles vidéos que vous pouvez produire sur la manière dont vous avez écrit votre papier.

Mais de manière plus importante, c’est l’esprit collaboratif qui imprégnait notre groupe à l’Institute for Advanced Study (Princeton) qui était incroyable. Nous ne nous sommes pas éparpillés. Nous avons discuté, partagé des idées, expliqué certains éléments les uns aux autres, et avons totalement oublié qui avait fait quoi (à tel point que nous avons dû faire des efforts pour reconstruire un historique de peur que ce ne soit oublié pour toujours). Le résultat final a été une augmentation considérable de notre productivité.

Il y a une leçon à en tirer (mis à part le fait que l’Institute for Advanced Study est évidemment le meilleur institut de recherche au monde), à savoir que les mathématiciens ont à gagner à devenir un peu moins possessifs vis-à-vis de leurs idées et leurs résultats. Je sais, je sais, une carrière académique dépend de la juste répartition des mérites de chacun et ainsi de suite, mais ce sont seulement les idiosyncrasies de notre époque. Si nous pouvons faire en sorte que les mathématiciens partagent des idées à moitié développées, ne s’inquiètent pas de savoir qui a apporté quelle contribution à un article, ou même qui en sont les auteurs, alors nous atteindrons un nouveau niveau de productivité encore jamais imaginé. Le progrès est le fait de ceux qui osent enfreindre les règles.

Les milieux de recherche vraiment ouverts ne peuvent être gênés par le copyright, les éditeurs qui s’accaparent le profit, les brevets, les secrets commerciaux, et les programmes de financement qui sont basés sur des outils de mesures de réussite défectueux. Malheureusement nous sommes tous coincés dans un système qui souffre de ces maux. Mais nous avons fait un premier pas dans la bonne direction en mettant le code source du livre disponible librement sous une licence permissive Creative Commons (la CC-By-Sa). N’importe qui peut prendre le livre et le modifier, nous envoyer des améliorations et des corrections, le traduire, ou même le vendre sans même nous donner le moindre sou (si cette dernière phrase vous a quelque peu crispé c’est que vous avez été conditionné par le système).

Homotopy Type Theory - Couverture

Nous avons décidé de ne pas faire publier le livre par un éditeur académique pour le moment car nous voulions qu’il soit accessible à tous, rapidement et sans frais. Le livre peut être téléchargé gratuitement, ou bien acheté à peu de frais avec une couverture rigide ou souple sur lulu.com (quand avez-vous pour la dernière fois payé moins de 30$ pour une monographie de 600 pages à couverture rigide ?). Une fois de plus, j’entends déjà certaines personnes dire : « oh mais un vrai éditeur universitaire est synonyme de qualité ». Cette façon de penser rappelle les arguments opposant Wikipédia et Britannica, et nous savons tous comment cette histoire s’est terminée. Oui, la bonne qualité de la recherche doit être assurée. Mais une fois que nous acceptons le fait que n’importe qui peut publier n’importe quoi sur Internet permettant au monde entier de le consulter et en faire un livre bon marché à l’air professionnel, nous réalisons rapidement que la censure n’est plus efficace. À la place, nous avons besoin d’un système décentralisé d’approbation qui ne pourrait pas être manipulé par des groupes d’intérêts spéciaux. Les choses sont en train de bouger dans cette direction, avec la création récente du Selected Papers Networks (Réseaux d’écrits sélectionnés) et d’autres projets similaires. J’espère qu’ils auront un bel avenir.

Cependant, il y a quelque chose d’autre que nous pouvons faire. C’est plus radical, mais aussi plus utile. Plutôt que de laisser les gens se contenter d’évaluer les articles, pourquoi ne pas leur donner une chance de participer et aussi d’améliorer ces articles ? Mettez tous vos articles sur GitHub et laissez les autres en discuter, poser des questions, les utiliser comme bases pour leur travail (fork), les améliorer, et vous envoyer des corrections. Est-ce que cela paraît fou? Bien sûr que oui, l‘open source paraissait également une idée folle lorsque Richard Stallman a lancé son manifeste. Soyons honnêtes, qui va vous voler votre code source LaTeX ? Il y a bien d’autres choses de valeur susceptibles d’être volées. Si vous êtes un professeur titulaire vous pouvez vous permettre d’ouvrir le chemin. Faites-vous enseigner git par vos thésards et mettez vos trucs dans un endroit public. N’ayez pas peur, ils vous ont titularisé pour que vous fassiez des choses comme ça.

Donc nous invitons tout le monde à améliorer le livre en participant sur GitHub. Vous pouvez laisser des commentaires, signaler des erreurs, et même mieux, faire des corrections par vous-même ! Nous n’allons pas nous inquiéter de savoir qui vous êtes et combien vous contribuez et qui devrait recevoir les honneurs. La seule chose qui importe est de savoir si vos contributions sont bonnes.

Ma dernière observation est à propos de la formalisation des mathématiques. Les mathématiciens aiment imaginer que leurs publications peuvent en principe être formalisées dans la Théorie des Ensembles. Ceci leur donne un sentiment de sécurité, qui n’est pas différente de celui ressenti par un croyant entrant dans une cathédrale d’âge canonique. C’est une forme de foi professée par les logiciens. La Théorie homotopique des types est un fondement alternatif à la Théorie des Ensembles. Nous revendiquons nous aussi que les mathématiques ordinaires peuvent en principe être formalisées en Théorie homotopique des types . Mais devinez quoi, vous n’avez pas à nous croire sur parole ! Nous avons formalisé les parties les plus complexes du livre HoTT et vérifié les preuves avec des assistants de preuve électroniques. Pas une fois mais deux. Et nous avons formalisé en premier lieu, puis nous avons écrit le livre car c’était plus simple de formaliser. Nous sommes gagnants sur tous les plans (s’il y a une compétition).

J’espère que le livre vous plaira, il contient une impressionnante quantité de mathématiques inédites.

Homotopy Type Theory - Tor




PRISM NSA : pourquoi nous devrions nous sentir concernés, par Doctorow

Vous devriez vous sentir concerné par votre vie privée car…

Digitale Gesellschaft - CC by-sa

PRISM de la NSA : pourquoi nous devrions nous sentir concernés

The NSA’s Prism: why we should care

Cory Doctorow – 14 juin – The Guardian
(Traduction : KaTeznik, fany, b:v, genma, Mowee, Adcaelo, Metal-Mighty, letchesco, Asta, Gatitac, Yaf, tcit + anonymes)

Les politiciens nous disent que ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre des écoutes à leur insu. Pourtant, leurs décisions menacent la vie privée et bien au-delà..

Certains se demandent pourquoi faire tant d’histoires à propos des révélations sur PRISM et des autres formes de surveillance de masse de la NSA. Quand William Hague nous dit que les innocents n’ont rien à craindre de ces écoutes, on est en droit de se poser des questions : à partir de quand la surveillance peut-elle nuire ? que peut-il se produire lorsque l’on est épié ? Voici quelques raisons pour lesquelles vous devriez vous sentir concernés par votre vie privée, sa divulgation et la surveillance.

Nous ne sommes pas forcément sensibles aux problèmes de vie privée parce que les conséquences des révélations sur la vie privée sont éloignées dans le temps et l’espace des révélations elles-mêmes. C’est comme essayer de devenir bon au cricket en balançant la batte et en fermant les yeux avant de voir où part la balle, pour que l’on vous raconte, des mois plus tard, dans un autre lieu, où la balle a finalement atterri. Nous appréhendons mal ces problématiques : la plupart des révélations sur notre vie privée sont inoffensives, mais certaines d’entre elles provoquent des dégâts colossaux et quand cela se produit, c’est tellement éloigné dans le temps que nous ne pouvons en tirer aucune leçon véritable.

Vous devriez vous sentir concerné par votre vie privée car la vie privée n’est pas secrète. Je sais ce que vous faites aux toilettes, mais pour autant cela ne veut pas dire que vous ne vouliez pas fermer la porte quand vous êtes sur le trône.

Vous devriez vous sentir concerné par votre vie privée car si les données disent que vous faites quelque chose de mal, celui qui les analysera interprétera tout le reste à la lumière de cette information. Le documentaire Naked Citizens (NdT : Citoyens nus) montre ainsi plusieurs cas effrayants de policiers alertés par des ordinateurs que quelqu’un pouvait préparer des actes délictueux, et qui ont alors interprété tout ce qu’ils apprenaient par la suite comme des preuves de délit.

Par exemple, quand un programmeur du nom de David Mery est entré dans le métro avec une veste alors qu’il faisait chaud, un algorithme de vidéosurveillance l’a signalé à un opérateur humain comme suspect. Quand Mery a laissé passer un train sans embarquer, l’opérateur a décidé que son comportement était alarmant. Il a été arrêté, a fait l’objet d’une perquisition et on lui a demandé de justifier chaque bout de papier de son appartement. Un gribouillage de traits aléatoires a été interprété comme un plan de la station de métro. Même s’il n’a jamais été reconnu coupable, Mery est toujours sur la liste des terroristes potentiels huit ans après et ne peut obtenir de visa pour quitter son pays. Une fois qu’un ordinateur signale un suspect, tout le reste de sa vie devient louche et presque un faisceau d’indices.

Vous devriez vous sentir concerné par la chape de plomb de la surveillance de masse car dans sa recherche d’aiguilles dans les bottes de foin, la police bénéficie alors de plus grosses bottes et d’aiguilles qui restent proportionnellement moins nombreuses. La Commission d’enquête sur le 11 septembre a relevé que les services secrets des États-Unis avaient toutes les informations pour prédire les attaques, mais que celles-ci ont été perdues dans tout le bruit dû à la trop grande quantité de données collectées. Depuis, la collecte excessive est passée à la vitesse supérieure : les bottes de foin sont énormes, mais elles contiennent toujours le même nombre d’aiguilles. Je veux que mon ciel soit sûr et je souhaite, tout comme vous, que nos services secrets fassent bien leur travail, mais pas en aspirant toutes les données dans l’espoir qu’elles leur soient un jour utiles.

Vous devriez vous sentir concerné par la surveillance car vous connaissez des gens qui peuvent être exposés : des gays qui sont au placard, des malades en phase terminale, des personnes qui sont liées à une autre qui aurait notoirement commis un crime horrible. Il peut s’agir de vos amis, de vos voisins, peut-être même de vos enfants : ils méritent autant que vous une vie sans tracas et sans cadavre dans le placard.

Vous devriez vous sentir concerné par la surveillance parce qu’une fois que le système de surveillance est intégré au réseau et aux terminaux téléphoniques, des flics corrompus ou mal intentionnés peuvent l’utiliser contre vous. En Grèce, la porte dérobée utilisée par la police pour accéder aux communications de l’opérateur national a été détournée pour mettre sur écoute le Premier ministre durant la candidature aux Jeux Olympiques de 2005. Des services secrets chinois ont hacké le système d’interception légal de Google pour pirater Gmail et découvrir avec qui les dissidents communiquaient. Nos systèmes de communication sont plus sécurisés lorsqu’ils sont conçus pour empêcher les tierces parties d’y accéder – et l’ajout d’une seule porte dérobée à ces systèmes réduit à néant toutes les mesures de sécurité. Vous ne pouvez pas être à moitié enceinte, de même les ordinateurs dans votre poche, au bureau ou chez vous ne peuvent être à moitié sécurisés. Dès lors que ces appareils sont conçus pour la surveillance, n’importe qui peut soudoyer une autorité policière ou se faire passer pour telle et accéder aux données.

Revenons à M. Hague (Ministre des Affaires Étrangères britannique) : si les innocents n’ont rien à craindre de l’espionnage de leur vie privée, alors pourquoi son propre gouvernement exige-t-il la mise en place d’un système sans précédent de tribunaux secrets, où l’on pourrait entendre les preuves de l’implication des services secrets britanniques dans des enlèvements illégaux et des actes de torture ? Apparemment, la confidentialité est absolument essentielle pour les puissants mais sans intérêt pour le reste d’entre nous.

Crédit photo : Digitale Gesellschaft (Creative Commons By-Sa)




Les pages man de MySQL ne sont plus libres (bye bye GPL)

Edit : en fait c’était un bug (mais un bug troublant quand même). Fausse alerte donc, le contenu du billet ci-dessous n’est plus pertinent.

Quand on saute d’une version 5.5.30 à la 5.5.31, il ne se passe généralement pas grand chose mis à part quelques bugs fixés.

Sauf qu’ici on a décidé en catimini de changer la licence des pages man de MySQL et ce n’est pas très fair-play de la part de son propriétaire Oracle.

Heureusement qu’on a le fork MariaDB, d’où est d’ailleurs issue cette traduction.

MySQL Logo

Les pages man de MySQL changent discrètement de licence pour ne plus être sous GPL

MySQL man pages silently relicensed away from GPL

Colin Charles – 18 juin 2013 – MariaDB Blog
(Traduction : Lgodard, ehsavoie, Asta, rou, BastienLQ)

On nous a récemment rapporté que la licence des pages man de MySQL a été modifiée. Le changement a été fait en douce lors du passage de MySQL 5.5.30 à MySQL 5.5.31. Cela affecte toutes les pages du répertoire man/ du code source.

On peut voir que ces changements sont intervenus durant cette courte période (5.5.30->5.5.31). Les anciennes pages du manuel étaient publiées sous la licence suivante :

Cette documentation est un logiciel libre : vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier uniquement sous les termes de la licence GNU GPLv2 telle que publiée par la Free Software Foundation.

Les nouvelles pages man (5.5.31 et ultérieures — toujours en vigueur pour 5.5.32) sont sous la licence suivante :

Ce logiciel et la documentation rattachée sont soumis à un accord de licence contenant des restrictions sur leur utilisation et leur divulgation et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse dans cet accord de licence ou par la loi, vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, traduire, diffuser, modifier, changer de licence, transmettre, distribuer, exposer, publier ou montrer une quelconque partie, quelque soit sa forme ou les moyens utilisés. Il est interdit de faire de la rétroingénierie, désassembler ou décompiler ce logiciel, sauf si la loi le requiert pour l’interopérabilité…

Ce n’est clairement pas une marque d’affection pour MySQL de la part d’Oracle. La nouvelle licence est également devenue bien plus longue (en clair ce n’est pas sous licence GPL). Tandis que ce qui suit a été récupéré de l’outil resolveip, le copyright est le même pour toutes les pages man. Vous pouvez comparer la page man de la version 5.5.30 et celle de la version 5.5.31.

License man page MySQL