Les lecteurs réguliers de ce blog seront les premiers ravis si leurs enfants ou adolescents se lancent d’eux-même dans l’usage de logiciels libres. Mais nous savons tous que c’est parfois une découverte pour des parents moins à l’aise que leurs enfants avec les usages numériques.

Alors, parfois, il faut pouvoir les rassurer. C’est l’objet de cette lettre ouverte, écrite par Jim Salter et traduite pour vous par la dynamique équipe de Framalang. Attention, certains liens de cet article sont ceux proposés par l’auteur et sont donc en anglais.

Chers parents : Laissez vos enfants utiliser des logiciels open source

par Jim Salter

Source : Dear parents: Let your kids use open source software
Traduction Framalang : Blanchot, kaelle, line, Manegiste, pouhiou, rOu, teromene, touriste et quelques valeureux anonymes

Un jeune homme de 16 ans a récemment demandé conseil à la communauté Linux de reddit. Quand ses parents ont découvert qu’il avait installé Linux sur son ordinateur portable, ils étaient terrifiés. Après tout, ces logiciels « gratuits » doivent certainement être infestés par des virus et/ou des pirates. Ce qui n’a pas non plus aidé, c’est qu’il a gaspillé un cadeau coûteux et qu’il n’utilise plus aucun des logiciels hors de prix qui ont été achetés en même temps. Il a essayé d’en discuter, mais clairement : il était l’adolescent et ils étaient les adultes.

À l’aide des informations et des conseils fournis par la communauté Reddit, ce jeune homme a reparlé à ces parents et a apaisé la plupart de leurs craintes. La lettre ouverte que vous lisez est destinée aux autres parents qui ont découvert que leurs enfants utilisaient des logiciels libres et qui ne savent pas bien ce que c’est, ou si c’est une bonne idée de les utiliser.

Qui suis-je ?

Clairement, cet article ne parle pas de moi : il parle de vous, de vos enfants, de vos logiciels. Mais pour vous donner une idée de la personne qui vous donne ces informations, mon nom est Jim Salter. J’ai 43 ans et je suis administrateur système professionnel, auteur et conférencier. Je possède et j’administre avec succès quelques petites entreprises, et j’attribue la plupart de ces succès au FOSS, le logiciel libre et open source, qui fait fonctionner mes activités, celles de mes clients et la majeure partie de l’économie dont nous faisons partie.

Que veut dire FOSS ?

FOSS est un acronyme qui signifie logiciel libre et open source (Free and Open Source Software). Cet acronyme inclut des systèmes d’exploitation comme GNU/Linux et FreeBSD, ainsi que des applications comme LibreOffice (qui gère des documents, comme ceux créés par Microsoft Excel, PowerPoint et Word), Firefox (un navigateur web, comme Internet Explorer ou Safari), ou GIMP (un éditeur d’images, comme Adobe Photoshop).

Les FOSS ne sont pas des logiciels « volés ». Les licences libres telles que la licence GPL, BSD ou Apache permettent aux utilisateurs d’utiliser le programme librement, et aux développeurs de modifier tout aussi librement les logiciels sous ces licences. Une autre chose importante à comprendre à propos du logiciel libre est qu’il ne s’agit pas uniquement de logiciels gratuits. Créer une copie d’un logiciel ne coûte rien. Ceci a permis à la communauté de créer des produits de renommée mondiale, ce qui n’aurait pas été possible avec une approche purement matérialiste de notre économie.

Les FOSS sont un effort collectif, avec un accent particulier porté sur la communauté. Tous les utilisateurs qui se servent activement de logiciels libres contribuent réellement, à leur manière, à ce projet. En utilisant un projet, l’utilisateur en favorise la diffusion et attire ainsi d’autres utilisateurs. Certains d’entre eux vont remplir des rapports d’erreur, aidant ainsi les développeurs du projet à comprendre ce qui ne fonctionne pas correctement dans le code, ou ce qui pourrait être amélioré.

D’autres utilisateurs qui savent programmer répareront ces erreurs ou ajouteront de nouvelles caractéristiques, ce qui améliore directement le projet. D’autres, qui écrivent bien, amélioreront la documentation, permettant à de nouveaux utilisateurs d’apprendre comment mieux se servir du projet. C’est à cela que nous faisons référence quand nous parlons de communauté de l’open source. Même dans les cas de projets avec des développeurs payés à plein temps par une grande entreprise, la communauté est extrêmement importante. Cette communauté est vitale pour que le projet demeure vivant, actif et attractif.

Comment les logiciels libres peuvent-ils être sûrs ?

Il est facile de comprendre pourquoi on peut penser que ce qui est gratuit ne peut pas être aussi bon que quelque chose de payant. Dans une époque où un nouveau virus semble nous guetter à chaque coin de rue, on est facilement suspicieux. On ne peut pas faire confiance aux programmes gratuits accessibles d’un seul clic dans les bannières publicitaires sur les sites Internet. Alors, pourquoi faire confiance aux logiciels libres, eux aussi gratuits ?

Encore une fois, il est important de comprendre la différence entre « gratuit » et « libre » [NdT : En anglais, gratuit et libre se traduisent par « free »]. Et ici encore, c’est la communauté qui fait la différence. Quand un site Internet douteux vous propose de télécharger des réductions alléchantes, des pilotes pour votre ordinateur ou tout autre forme de camelote, cela veut simplement dire qu’il n’est pas nécessaire de sortir sa carte de crédit. Vous ne pouvez pas voir personnellement le code source de ce téléchargement « gratuit » – et c’est la même chose pour tout le monde. Il est donc facile pour la personne lançant le « clic gratuit » d’y dissimuler des choses dont vous ne voulez pas. En fait, vous téléchargez à l’aveuglette – c’est-à-dire que l’on vous offre une boîte bien fermée avec une simple promesse sur son contenu.

Avec les logiciels libres, vous n’avez pas uniquement la possibilité de télécharger gratuitement – vous obtenez la liberté de commenter librement (voire même de modifier) le code du logiciel lui-même. Là où un « programme téléchargeable gratuitement » peut suivre (et suit) secrètement toutes vos activités sur Internet ou imposer des publicités sur les pages que vous consultez pour faire gagner de l’argent à leurs auteurs, un programme libre et open source ne peut en pratique rien faire de tel. S’il essayait, les utilisateurs les plus chevronnés dénicheraient le code « secret » à l’origine des désagréments causés aux utilisateurs – et peu de temps après, des utilisateurs plus compétents encore désactiveraient le code qui aurait nui (aux utilisateurs).

Dans la vie, le risque zéro n’existe pas. Cependant, avec un code source ouvert, vous savez que le maximum de personnes, dont l’objectif est de rendre le programme bénéfique pour l’utilisateur (plutôt que d’en tirer de l’argent), s’impliquent activement pour que le code demeure bénéfique pour les utilisateurs. C’est un avantage que les logiciels propriétaires ne peuvent pas vraiment reproduire, parce que le premier objectif des logiciels propriétaires n’est pas de satisfaire les utilisateurs, mais de rapporter de l’argent à leur éditeur.

Intéressés par des articles sur les résultats du logiciel libre en matière de sécurité ? Katherines Noyes de PCWorld vous donne cinq bonnes raisons pour lesquelles Linux est plus sécurisé que Windows .

Pourquoi voudrais-je que mes enfants utilisent des logiciels libres ?

Est-ce qu’ils ne devraient pas utiliser la même chose que tout le monde ?

Ah, c’est la partie la plus drôle ! Il serait facile de regarder autour de vous au bureau et de voir des machines sous Microsoft Windows, ou de jeter un coup d’œil dans un café et de voir des téléphones Apple, et d’en déduire que « les logiciels propriétaires font fonctionner le monde ». Mais ce serait une erreur. Le logiciel libre est plus souvent en coulisses que devant vos yeux, mais il s’agit de la force motrice de l’économie mondiale. C’est dur à croire ? Prenons quelques exemples. Je vais fournir des liens, de façon à ce que vous puissiez vérifier mes dires ou en apprendre plus.

Il est intéressant de noter que même Microsoft utilise désormais Linux pour son infrastructure technique – donc ce n’est pas comme si un enfant perdait sa capacité à travailler avec des éditeurs de logiciels propriétaires en optant très tôt pour Linux .

Regardons quelques exemples intéressants d’utilisation de logiciels libres comme Linux ou FreeBSD. BMW et Audi utilisent Linux. Les industries de l’Internet, la finance, la santé et l’assurance utilisent Linux massivement. Le géant Amazon fonctionne sous Linux depuis plus de 10 ans. Le géant de la recherche Google utilise Linux non seulement pour son infrastructure publique, mais aussi pour les PC que ses employés utilisent tous les jours. IBM exécute même Linux sur ses ordinateurs centraux Z pour les entreprises !

L’usage de Linux est de plus en plus prégnant dans les institutions éducatives, de la crèche à l’université, partout dans le monde. Pour donner un exemple littéralement extra-terrestre, la Station Spatiale Internationale utilise Linux. Et si vous n’en avez pas encore assez d’exemples, voici une liste de plus de 50 utilisateurs Linux dans l’éducation, les services gouvernementaux et les grosses sociétés.

BSD – un autre exemple de système d’exploitation libre qui permet d’utiliser pratiquement les mêmes applications que Linux – n’est pas aussi connu que Linux pour le moment, mais il est tout aussi important. Sans BSD, nous n’aurions probablement pas l’Internet tel que nous le connaissons ; le protocole réseau TCP/IP de nos ordinateurs a en partie été adopté parce qu’il était librement disponible sous licence BSD, et le protocole Routing Information Protocol qu’il utilisait pour gérer d’énormes réseaux vient de BSD lui-même.

Si vous cherchez suffisamment bien, vous trouverez BSD partout – des parties du système OS X d’Apple viennent de FreeBSD, la PlayStation 4 de Sony utilise une version modifiée de FreeBSD, Juniper utilise FreeBSD pour ses routeurs réseau d’entreprise, NetFlix utilise FreeBSD pour diffuser et stocker les séries et films, et WhatsApp utilise une infrastructure FreeBSD pour faire circuler des messages instantanément entre des millions d’utilisateurs dans le monde.

Mais cela ne se limite pas aux systèmes d’exploitation libres. Les applications libres font également fonctionner une bonne partie de notre environnement. Les serveurs Web Apache et NGINX sont utilisés pour plus de 70% des sites Internet mondiaux, grands ou petits. L’application d’animation et de rendu 3D Blender a été utilisée pour créer des films gratuits impressionnants, mais également des courts-métrages indépendants primés, des publicités pour des produits comme Pepsi, Coca-Cola, BMW, Hugo Boss, et bien d’autres. Si vous avez déjà utilisé Mozilla Firefox, alors vous avez utilisé un logiciel FOSS, et même le navigateur Chrome de Google est basé sur le navigateur open source Chromium.

Le fait est qu’il y a beaucoup, et je veux dire vraiment beaucoup de façons de gagner sa vie à l’âge adulte avec une bonne connaissance des technologies open source… et de gagner plus que si vous ne les connaissiez pas. Considérablement plus, en fait – Indeed.com vous montrera que les emplois avec les mot-clés « Microsoft Windows » sont rémunérés en moyenne 64 000 $ par an tandis que ceux avec « Linux » sont en moyenne payés 99 000 $ par an.

Pour conclure

Si vous n’êtes pas encore saturé par l’excès d’information, j’espère que vous serez d’accord avec moi : l’intérêt d’un enfant pour les logiciels libres et open source est une chose merveilleuse. Le summum étant que la communauté vous accueille, en tant que parents et individus, autant que vos enfants. Si vous voulez comprendre ce que vos enfants sont en train de faire, vous pouvez lire la documentation du système d’exploitation et des logiciels qu’ils utilisent, ou vous pouvez installer les mêmes logiciels sur votre propre ordinateur pour essayer. Il ne vous en coûtera rien. Et il se pourrait même que vous y gagniez beaucoup.

Il y a peu de temps, les journalistes auteurs de #DataGueule ont appelé à l’aide la communauté Framalang. Leur long métrage « 2° avant la fin du monde », un documentaire critiquant la COP 21 et expliquant les enjeux du réchauffement climatique, est déjà un succès francophone. Ils aimeraient proposer des sous-titres en anglais, espagnol, etc. pour que d’autres audiences puissent en profiter… mais voilà : ce long-métrage n’est pas Libre.

Quand les communs nous rassemblent…

Qu’on soit bien d’accord : profiter des communautés bénévoles pour augmenter la valeur de son travail propriétaire, c’est moche. Sauf que là, on n’est pas dans un modèle aussi manichéen. Déjà parce que les équipes de #DataGueule, bien qu’officiant sur YouTube (attention les liens suivants vous y mènent ^^), ce sont celles qui ont créé des vidéos vulgarisant avec brio des sujets complexes comme :

• les « pirates » et le droit d’auteur
• Amazon (le 2^e A de GAFAM)
• les accords TAFTA
• les brevets et leurs abus
• la neutralité du net en danger
• les Communs (42^e épisode… une référence à LA réponse ?)

Bref : autant d’outils pour sensibiliser les Dupuis-Morizeau de notre entourage aux sujets qui nous sont chers. Sans compter toutes leurs autres vidéos, dont les thèmes et l’angle défendent souvent cette idée des communs… ou montrent les enclosures des systèmes dans lesquels nous vivons. C’est une nouvelle fois le cas avec ce pamphlet écologique qu’est « 2° C avant la fin du monde. »

Car ce n’est pas pour rien si la coalition entre militant-e-s écologistes, libristes, personnes engagé-e-s dans l’ESS ou la lutte des classes a fait tomber ACTA. Ce n’est pas pour rien si Framasoft (aux côtés de nos ami-e-s de l’APRIL et de biens d’autres) a défendu les valeurs du Libre dans de nombreuses villes accueillant un Alternatiba : cette notion qui nous rassemble, c’est celle de communs. Le Libre et l’Écologie ont tout intérêt à tisser des ponts entre eux, et nous y voyons là une magnifique occasion.

…le droit d’auteur nous divise.

Seulement voilà : ces vidéos comme leur documentaire ne sont pas sous licence Libre. Vous demander de participer à ajouter de la valeur à une création de l’esprit qui ne respecte pas vos libertés, c’est un peu comme vous proposer de participer au financement participatif d’une production qui restera l’entière propriété de ses auteurs : vous prenez tous les risques et il faut une certaine dose de confiance.

Le débat a eu lieu chez Framalang. DataGueule, ce sont visiblement des gens qui partagent nombre des valeurs-clés du Libre et des Communs. Ce sont des journalistes issus du malheureusement défunt OWNI, qui ont co-écrit l’excellent documentaire « Une contre-histoire de l’Internet ». Bref, des gens biens. C’est une production qui n’hésite pas à diffuser son long métrage sur YouTube avant même qu’il ne passe à la télévision (est-ce pour cette raison qu’il n’y a pas de budget pour la traduction ?), ce qui nous permet de vous le faire découvrir dans cet article :

cliquez sur l’image pour visionner le documentaire (YouTube)

Dans nos équipes s’est fait le choix de la main tendue. Chers DataGueule (et chère prod d’IRL Nouvelles Écritures), celles et ceux d’entre nous qui le veulent vont tenter de traduire votre documentaire. Cette traduction sera libre, proposée sous la licence CC-BY-SA. Nous espérons qu’en vous faisant goûter aux joies du Libre, vous envisagerez de passer vos productions sous ces licences (même YouTube propose une CC-BY, c’est facile !) et de parler encore plus de ces sujets qui nous rassemblent.

Libre à vous de traduire (ou pas)

Alors voilà : libristes de tous poils, linguistes polyglottes, fan-subbeurs acharné-e-s et/ou écolos de tous bords : la balle est dans votre camp. Libre à vous de décider si les enjeux, le sujet et l’œuvre méritent votre participation. Libre à vous de venir participer à cette collaboration entre libristes, écolos… bref : entre commoners.

• Pour participer aux sous-titres anglais c’est ici (traduction à mi chemin et relectures souhaitées)
• Pour participer aux sous-titres espagnols c’est là (traduction aux trois quarts et relectures souhaitées)
• Pour proposer la traduction dans d’autres langues, vous pouvez nous contacter

Vous y trouverez à chaque fois la liste des pads où vous pourrez traduire (c’est déjà bien entamé), relire, amender, participer, etc. Pensez à respecter les façons de faire, à bien entrer votre nom (et à choisir votre couleur) dans l’icône « bonhomme » en haut à droite, et à faire un coucou sur le chat (en bas à droite).

Et si cette expérience vous a plu, vous pouvez rejoindre nos groupes de traductions collaboratives, promis, on ne mord pas (sauf un, mais on dira pas qui).

Avec un pourcentage très important d’abstentions, les dernières élections ont fait apparaître une fois encore l’insatisfaction éprouvée par tous ceux qui estiment que le mode de scrutin ne leur convient pas : pas de prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés, candidats choisis et présentés par les partis et souvent parfaitement inconnus des électeurs, offre électorale réduite au choix du « moins pire » par l’élimination arithmétique des « petites listes » au deuxième tour, etc. Plus largement, et sans entrer dans les débats sur la tumultueuse situation actuelle, de gros doutes sur la représentativité des politiques une fois élus se sont durablement installés, au point que certains en viennent à souhaiter tourner la page de la démocratie représentative (notre framasoftien Gee est lui-même étonné d’avoir touché juste) et expliquent avec de solides arguments qu’ils n’ont pas voté et ne le feront pas.

Bien sûr des propositions existent, plus ou moins crédibles (à chacun d’en juger) : certains veulent passer à la VI^e République, d’autres veulent un processus transparent et démocratique pour déterminer les candidats aux prochaines élections présidentielles, d’autres encore militent pour la prise en compte du vote blanc…

L’article que Framalang a traduit pour vous détaille l’intérêt de la démocratie liquide, processus peu connu mais utilisé par plusieurs Partis Pirates avec l’outil LiquidFeedback (notez qu’il nécessite toutefois un tutoriel assez dense). Dans la même catégorie, il existe Loomio qui propose d’optimiser les prises de décision collectives et qui pourrait être proposé au cours de l’année prochaine dans le cadre de notre campagne Degooglisons.

Il se peut que vous trouviez la démocratie liquide une possibilité intéressante et à mettre en pratique, ou au contraire irréaliste, voire dangereuse (proposer le vote électronique même chiffré peut susciter des inquiétudes), nous souhaitons seulement en publiant cette traduction vous inviter à nous faire part librement de vos réactions.

 

La démocratie liquide : une véritable démocratie pour le 21^e siècle

par Dominik Schiener

Article original publié sur Medium : Liquid Democracy : True Democracy for the 21st Century

Traduction Framalang : valvin, KoS, r0u, roptat, Myrsa, audionuma, Éric, McGregor, goofy, sebastien, Vincent, simon, Obny, mseyne

La démocratie liquide, aussi appelée démocratie par délégation, est un puissant modèle de scrutin pour la prise de décision collective au sein de grandes communautés. La démocratie liquide combine les avantages de la démocratie directe et ceux de la démocratie représentative. Elle crée un type de scrutin réellement démocratique, qui confère aux électeurs le pouvoir de voter directement sur un sujet ou de déléguer leur droit de vote à un tiers de confiance.

Au travers de la délégation, les personnes qui disposent d’un savoir dans un domaine spécifique sont capables d’influencer davantage le résultat des décisions, ce qui de fait mène à une meilleure gouvernance de l’État. Grâce à cela, la démocratie liquide se transforme naturellement en une méritocratie, dans laquelle les décisions sont principalement prises par ceux qui ont le type de connaissances et d’expériences requis pour prendre des décisions éclairées sur les sujets concernés.

Globalement, la démocratie liquide dispose d’un gros potentiel pour constituer le socle de la prise de décision, non seulement dans des communautés virtuelles, mais aussi dans des communautés locales et des gouvernements tout entiers. L’objectif de cet article de blog est de donner au lecteur un aperçu de ce qu’est la démocratie liquide et des avantages qu’elle offre à ses participants. D’autres articles sur le même sujet suivront.

Qu’est qui ne va pas dans la démocratie aujourd’hui ?

Même s’il existe de nombreuses formes de démocratie, les deux seules actuellement en place sont la démocratie directe et la démocratie représentative (et un hybride des deux). Décrivons-les :

• La démocratie directe : les électeurs sont directement impliqués dans le processus de prise de décision de l’État. Ils expriment continuellement leurs opinions en votant sur des sujets. Les démocraties directes offrent le contrôle total à leurs citoyens et une égalité dans la responsabilité. Malheureusement, les démocraties directes ne fonctionnent pas à une grande échelle en raison principalement la loi du moindre effort et du renoncement au droit de vote, à cause du nombre sans cesse croissant de sujets réclamant l’attention des électeurs à mesure que la communauté s’agrandit. Il devient tout simplement impossible pour chaque électeur de se tenir informé sur tous les sujets, que ce soit par manque de temps, d’envie ou d’expertise. Cela conduit à une faible participation électorale et à une insatisfaction des électeurs au sein de la communauté. Les démocraties directes dans leur forme pure ne sont tout simplement pas applicables dans les communautés de grande taille.
• La démocratie représentative : la forme de démocratie la plus répandue implique le fait de confier son droit de vote à des représentants qui agissent au nom des citoyens pour prendre des décisions. Les représentants sont généralement (du moins, on l’espère) des experts dans le domaine dont ils sont disposés à s’occuper et ils représentent les intérêts de la communauté au sein d’un organe représentatif (par exemple, le parlement). Les démocraties représentatives fonctionnent à grande échelle mais elles échouent à servir les intérêts de leurs citoyens. Les problèmes des démocraties représentatives sont nombreux mais pour résumer, en voici trois des principaux :
  • Tout d’abord, les citoyens ne peuvent choisir leurs représentants que parmi un nombre restreint de candidats qui bien souvent ne partagent pas leurs idéologies ni leurs intérêts. La plupart du temps, les électeurs sont forcés de renoncer à leur préférence personnelle et doivent voter pour le candidat ayant le plus de chances d’être élu. Cela exclut en particulier les minorités du débat politique, qui perdent ainsi la possibilité de voir leurs opinions et leurs points de vue représentés au sein du gouvernement. De plus, il s’agit d’une des raisons principales expliquant pourquoi les jeunes aujourd’hui se désintéressent tant de la politique. [2] Si vous êtes jeune et que personne ne partage vos opinions, la seule solution est de protester et de ne pas voter du tout. Le fait que seuls 20 % des jeunes Américains aient voté aux élections de 2014 en est un signe fort.
  • Ensuite, les représentants n’ont pas (ou peu) à rendre de comptes pour leurs actions pendant leur mandat. Les promesses faites pendant la période électorale n’ont pas à être appliquées et ne sont majoritairement rien de plus qu’un appât pour attirer des électeurs. Cela mène à des « cycles politiques électoraux », où les représentants élus essaient de convaincre les électeurs qu’ils sont compétents avant les prochaines élections, soit en faisant de nouvelles propositions qui sont appréciées par la population (mais qui ne seront probablement pas mises en place), soit en distribuant des Wahlgeschenke (cadeaux pré-électoraux) coûteux.
  • Enfin, les démocraties représentatives peuvent mener à la corruption en raison de la concentration des pouvoirs. Considérer que les États-Unis sont vus comme une oligarchie suffit à démontrer que les démocraties représentatives constituent un terreau fertile à la corruption et aux conflits d’intérêts. En l’absence de sens des responsabilités et de comptes à rendre aux électeurs, agir pour l’intérêt du mieux-disant est plus facile que d’agir pour le bien de la population.

En dehors de ces failles évidentes dans les démocraties directes et représentatives, une autre, moins évidente celle-là, se situe dans les procédés de vote actuellement en place, qui sont complètement dépassés et ne sont plus en phase avec les technologies disponibles. Au lieu de mettre en place, sécuriser et faciliter le vote en ligne, les électeurs doivent se déplacer dans des bureaux de vote éloignés de leur domicile juste pour remplir un bulletin en papier [1]. Cela leur demande un effort supplémentaire et peut les inciter à renoncer à aller voter.

Ironiquement, c’est exactement ce que la démocratie essaie d’empêcher. L’opinion de chacun compte et devrait être incluse dans le processus de prise de décision collectif. Toutefois, les obstacles au processus de vote qui sont toujours présents aujourd’hui empêchent cela de se produire.

Qu’est-ce que la démocratie liquide ?

La démocratie liquide est une nouvelle forme de prise de décision collective qui offre aux électeurs un contrôle décisionnel complet. Ils peuvent soit voter directement sur des sujets, soit déléguer leur droit de vote à des délégués (c’est-à-dire des représentants) qui votent à leur place. La délégation peut être spécifique à un domaine, ce qui signifie que les électeurs peuvent déléguer leurs votes à différents experts de différents domaines.

Voilà qui change de la démocratie directe, où les participants doivent voter en personne sur tous les sujets, et de la démocratie représentative où les participants votent pour des représentants une seule fois par cycle électoral, pour ne plus avoir à se soucier de devoir voter de nouveau.

Le diagramme ci-dessous montre une comparaison entre les trois systèmes de vote.

Dans le modèle de la démocratie directe, tous les électeurs votent directement sur les questions. Dans le modèle de la démocratie représentative, ils élisent d’abord des représentants qui votent ensuite en leur nom. Le point intéressant mis en évidence par le diagramme est bien évidemment le modèle de la démocratie liquide. Là, les électeurs peuvent voter directement sur certaines questions (comme les deux électeurs indépendants sur les bords droit et gauche), ou peuvent déléguer leur vote à des représentants qui ont plus de connaissances spécialisées sur la question, ou simplement plus de temps pour se tenir informés.

La délégation est un signe de confiance. Un électeur fait confiance à un délégué pour le représenter dans certaines décisions. Si cette confiance est rompue (par des divergences idéologiques croissantes, ou par la corruption du délégué), il peut simplement révoquer la délégation et soit voter directement, soit déléguer sa voix à quelqu’un d’autre. Comme nous le verrons plus tard, cette notion de confiance provisoire est importante pour créer un sens de la responsabilité chez les délégués et les inciter à rendre des comptes.

Une propriété importante de la démocratie liquide est la transitivité. La délégation peut ne pas avoir lieu en un seul saut, elle est parfaitement transitive. Cela signifie que les délégués peuvent déléguer à d’autres délégués pour qu’ils votent à leur place et à celle des électeurs précédents (qui avaient délégué leur vote) dans la chaîne. Cette transitivité assure que des experts peuvent déléguer la confiance qu’ils ont accumulée à d’autres délégués sur certaines questions pour lesquelles ils n’ont pas suffisamment de connaissances et de recul.

Il manque dans le diagramme précédent la délégation spécifique à un domaine. Un électeur peut ne pas déléguer sa voix à un seul délégué, mais peut la déléguer à plusieurs autres délégués qui recevront ce droit en fonction du domaine de la question. Avec un tel système, il y a de fortes chances pour que des experts parviennent à influencer positivement le résultat du scrutin et conduisent à un résultat globalement meilleur.

La catégorisation des sujets est laissée à la décision de la communauté toute entière, mais une catégorisation très simple à l’intérieur d’un gouvernement pourrait être la politique fiscale, la politique monétaire, la politique environnementale…

Pour vous donner un autre exemple, prenons un parti politique qui utiliserait la démocratie liquide pour prendre ses décisions en interne. Les catégories qui auraient du sens pour une telle organisation seraient : Finances, Marketing & diffusion, Programme politique et Décisions administratives. Les décisions à prendre seraient réparties entre ces quatre catégories. Les membres du parti politique pourraient soit voter directement pour ces décisions, soit déléguer leur droit de vote à des personnes possédant un savoir plus spécialisé nécessaire pour se forger une opinion éclairée.

Permettez-moi d’expliquer le diagramme en détail, il peut sembler un peu confus à première vue. Concentrons-nous sur celui qui concerne le Gouvernement, le diagramme concernant les partis politiques est très similaire. En tout, il y a 6 électeurs, dont 3 qui ont pris la responsabilité d’être délégués. Comme mentionné précédemment, il existe trois types de sujets (et donc 3 types de domaine d’expertise) : Politiques fiscales, Politiques monétaires et Politiques environnementales.

Comme vous pouvez le constater, les 6 électeurs ont pratiquement tous délégué leur vote d’une façon ou d’une autre, à l’exception de la déléguée en haut, qui a voté de façon indépendante sur tous les sujets (elle doit être une véritable experte). L’électeur B a délégué chaque vote, soit il est trop occupé ou pas intéressé, soit il ne possède pas les compétences requises sur les sujets concernés.

Globalement, la démocratie liquide est à peine plus complexe que les démocraties directe ou représentative. Mais les avantages qu’elle offre l’emportent largement sur cette difficulté initiale d’apprentissage. Voyons en détail quels sont ces avantages.

Pourquoi choisir la démocratie liquide ?

Maintenant que nous cernons mieux les problèmes soulevés par la démocratie de nos jours, et que nous avons un bon aperçu de la façon dont fonctionne la démocratie liquide, nous pouvons nous pencher davantage sur les raisons de préférer ce choix. Avant tout, nous devons fournir des arguments solides expliquant pourquoi la démocratie liquide est une bien meilleure solution que le statu quo. J’espère que nous y parviendrons en dressant une liste des caractéristiques et avantages principaux de la démocratie liquide par rapport aux démocraties directe et représentative.

La démocratie liquide est véritablement démocratique. Les électeurs ont le choix soit de voter en personne, soit de déléguer leur vote à quelqu’un d’autre. Cela tranche nettement avec les démocraties en place de nos jours, dans lesquelles les citoyens ne peuvent que voter systématiquement en leur nom propre (démocratie directe) ou pour un représentant à intervalles de quelques années (démocratie représentative). Dans ces deux modèles, les électeurs se retrouvent soit dépassés par le type de travail requis pour participer, soit déçus et pas suffisamment impliqués dans les prises de décision du gouvernement. La démocratie liquide leur fournit la liberté de décider de leur niveau d’engagement, tout en leur permettant de le moduler à tout moment. Cela signifie que la prise de décision d’un pays est confiée directement à la population tout entière.

La démocratie liquide présente peu d’obstacles à la participation. L’exigence minimale à satisfaire pour devenir délégué est d’obtenir la confiance d’une autre personne. Pratiquement toutes les personnes qui souhaitent endosser cette responsabilité peuvent avoir le statut de délégué. Aucun parti politique n’est nécessaire pour rallier des sympathisants à votre cause. À la place de campagnes électorales scandaleuses dans lesquelles les électeurs sont délibérément trompés, la compétence et les connaissances d’une personne sur un sujet suffisent à rallier des délégués. En limitant autant que possible les obstacles à la participation, le processus global de prise de décision, qui implique un échange d’idées, des commentaires et des débats, sera plus animé et il en jaillira davantage d’idées et de points de vue. Grâce à cela, le résultat du scrutin aura de plus fortes chances de satisfaire une grande partie de la population et d’entraîner une meilleure gouvernance globale du pays.

La démocratie liquide, c’est la coopération, pas la compétition. De nos jours, dans les démocraties représentatives, la compétition durant la course aux élections est dominée par des dépenses de campagne élevées et inutiles, des tentatives pour démasquer des adversaires politiques et des mensonges délibérés pour tromper les électeurs. Souvent, de nombreux candidats perdent plus de temps à organiser des campagnes électorales pour remporter les élections qu’à se concentrer réellement sur leur supposé programme politique et sur les systèmes à mettre en place pour diriger un pays. Si s’assurer le vote des électeurs est plus important que la propre gouvernance du pays, c’est le signe que le système est miné de l’intérieur. Tout remporter et être élu, ou tout perdre. Voilà la devise de la démocratie de nos jours. Dans la démocratie liquide, cette compétition pour être élu représentant est écartée. À la place, les délégués rivalisent uniquement pour gagner la confiance des électeurs, ce qui ne peut être obtenu qu’en fournissant des efforts continuels et en apportant la preuve de ses compétences. Il est impossible de tromper les électeurs (tout du moins pas à long terme) et le mérite, la volonté et la capacité à améliorer la situation du pays font toute la différence.

La démocratie liquide crée de la responsabilité. La délégation est un indice de confiance. Si cette confiance est trahie, un électeur peut immédiatement désigner un autre délégué ou voter pour lui-même. Cette confiance provisoire entraîne un sens des responsabilités et du devoir de rendre des comptes chez les délégués, car ils peuvent perdre leur droit de vote à tout moment. Grâce à cela, ils sont plus enclins à agir de façon honnête et à voter dans l’intérêt des citoyens plutôt que dans le leur.

La démocratie liquide, c’est la représentation directe des minorités. Grâce à la quasi-absence d’obstacles à la participation, il est plus facile pour les minorités d’être représentées au sein du gouvernement. Cela signifie qu’aucune loi supplémentaire nécessitant un minimum de représentants issus de certaines minorités ethniques n’est exigée. En effet, la démocratie liquide constitue une représentation directe des différentes couches de la société et permet aux minorités et aux groupes ethniques, quelle que soit leur taille, de participer au processus de prise de décision et à la gouvernance du pays.

La démocratie liquide mène à de meilleures décisions. En évoluant en un réseau d’échanges qui prennent des décisions éclairées dans des domaines spécifiques, la démocratie liquide mène à de meilleures décisions globales. La démocratie liquide finit par évoluer en une méritocratie où les électeurs les plus talentueux, expérimentés et les mieux informés prennent les décisions dans leur domaine d’expertise.

La démocratie liquide est évolutive. De nos jours, les gens disposent de trop peu de temps pour se tenir au courant en permanence de la manière dont l’État est gouverné. Les décisions qu’il est nécessaire de prendre sont en nombre croissant, tandis que le temps est si précieux que beaucoup ne veulent simplement plus le passer à prendre des décisions de gouvernance. De plus, nous sommes dans une société de la spécialisation, et peu de gens sont réellement vraiment bien informés dans différents domaines. Du coup, au travers de la délégation, la prise de décision est placée entre les mains d’experts bien informés, dont le temps et les connaissances peuvent être dédiés à la meilleure gouvernance globale de l’État.

L’état actuel de la démocratie liquide

La raison principale pour laquelle la démocratie liquide n’a pas été mise en pratique durant la dernière décennie est principalement liée aux obstacles à sa mise en place. Les démocraties liquides, comme les démocraties directes, nécessitent une infrastructure technique de fond qui permet aux participants de constamment pouvoir voter directement ou par délégation. C’est uniquement par le biais d’Internet et avec les avancées de la cryptographie que cela a été rendu possible durant les dernières décennies.

Au-delà des obstacles technologiques, un obstacle de plus grande ampleur aujourd’hui relève de l’éducation. Le sondage Avez-vous entendu parler de la démocratie liquide ? le montre bien : seule une petite frange de la population a au mieux entendu parler de la démocratie liquide. Par voie de conséquence, afin de réussir à implanter la démocratie liquide dans des communautés de grande envergure, des efforts bien plus importants sont nécessaires pour éduquer les citoyens sur les avantages et les possibilités que peut offrir la démocratie liquide. La seule réelle réponse à cela est la création de cas concrets intéressants qui montreraient à la population externe ou interne à la communauté ce que la démocratie liquide signifie et apporte concrètement.

Un gros effort est déjà mené par les partis pirates en Europe, qui utilisent des logiciels du genre Liquidfeedback pour certaines décisions et même au cours de certaines élections. En outre, Google a récemment publié des résultats d’expérimentations internes de démocratie liquide. Nous verrons beaucoup d’autres développements dans ce domaine, et je pense que la démocratie liquide va bien progresser, avec de nouvelles initiatives qui se mettent en place. Je travaillerai personnellement sur une implémentation de la démocratie liquide sur Ethereum, et collaborerai aussi à quelques autres solutions de vote pour créer de nouveaux cas représentatifs.

Conclusion

La démocratie liquide est le modèle démocratique qui correspond le mieux à notre société actuelle. La technologie est prête, le seul levier qui manque est l’effort dans l’implémentation concrète, tandis que la recherche dans ce domaine relève plus du détail. Plus important encore est le besoin de déterminer quels modèles sont applicables pour la gouvernance (exécutive ou administrative) concrète d’un pays.

Je suis confiant dans le fait que dans les années qui viennent, beaucoup de questions que je me pose, comme tant d’autres, trouveront leur réponse. Qui sait, peut-être verrons-nous une petite ville, ou même juste un village, adopter la démocratie liquide dans une ou deux décennies. C’est tout à fait possible.

Sources

[1] http://homepage.cs.uiowa.edu/~jones/voting/pictures/

[2] http://www.civicyouth.org/2014-youth-turnout-and-youth-registration-rates-lowest-ever-recorded-changes-essential-in-2016/

C’est depuis les années 1970-1971 que le gouvernement français élabore et met en œuvre des plans informatiques (« numériques » dit-on aujourd’hui) pour l’Éducation Nationale. L’année la plus marquante, qui a fini par introduire vraiment des ordinateurs entre les murs de nos écoles, ce fut 1985 avec le lancement du plan Informatique Pour Tous (IPT) par L. Fabius.

La firme Microsoft a petit à petit avancé ses pions au cœur de l’Éducation nationale et, depuis lors, nous assistons à des accords réguliers entre le ministère et Microsoft, chiffrant l’usage de ses produits à plusieurs millions d’euros à chaque fois… avec un succès pour le moins mitigé. À tel point que les citoyens se sont récemment mobilisés autour de cette question en plébiscitant l’usage de logiciels libres dans les services publics lors de la consultation numérique initiée par la ministre Axelle Lemaire.

Et pourtant, comme un pied de nez à cette consultation, la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a signé pas plus tard qu’hier un énième accord avec Microsoft. 13 millions d’euros pour s’assurer que les collégiens et collégiennes utilisent quotidiennement des logiciels et comptes Microsoft (quitte à fournir les tablettes). Cet argent servira donc à épier le comportement des élèves (pour leur fournir un « service personnalisé ») ainsi qu’à la formation de leurs enseignant-e-s à ces logiciels privateurs.

En somme, un pas supplémentaire est donc effectué par Microsoft dans le monopole de l’informatique à l’école, jusqu’à saturer les élèves et les enseignants de solutions exclusives, centralisant et analysant les données des élèves selon des algorithmes dont le ministère n’a pas réclamé les clés (pas d’engagement à l’interopérabilité, ni à l’ouverture du code source).

Or, les enseignants ne manquent pas pour expérimenter et mettre en œuvre des solutions basées sur des logiciels libres. Des solutions plus ouvertes, plus malléables, et plus efficaces pour atteindre les objectifs d’un réel apprentissage de l’informatique par les élèves et une appropriation des outils dans leurs diversités et leurs logiques. Par exemple, les tablettes Tabulédu sont une solution pensée pour les classes de primaire dans le respect des données et des libertés des élèves.

Pour le collège, c’est en Espagne qu’on peut trouver de l’inspiration. En Mai 2014, le Framablog publiait Fin du support XP, un collège espagnol migre vers Ubuntu. Ce samedi 24 novembre 2015, Fernando Lanero, l’enseignant à l’origine de cette migration était invité à l’Ubuntu party parisienne pour y donner une conférence, interprétée dans sa version Francophone par Framasoft en la personne de Genma.

Dans son discours, Fernando nous montre que la migration n’est pas une question technique (une personne ayant les compétences et le temps peut le faire), mais bel et bien un enjeu d’éducation. Quel modèle d’éducation voulons-nous pour les enfants? Quelles valeurs souhaitons nous leurs transmettre? Les valeurs du logiciel propriétaire et privateur, pour lequel copier c’est voler, comprendre c’est tricher ? Ou bien celles du logiciel libre, celle du partage et de l’appropriation des connaissances ?

Le texte ci-dessous est une synthèse de son discours, reprenant les principales idées.

Ubuntu pour libérer les écoles – Linux pour l’éducation

Utiliser Ubuntu au sein d’une école augmente grandement les ressources éducatives et emmène les élèves au sein d’une nouvelle dimension éducative.

Pourquoi choisir le logiciel libre ?

Le logiciel libre, c’est non seulement une question technique ; mais il s’agit avant tout d’une question d’éthique, sociale, et politique. Ces aspects-là sont beaucoup plus importants que l’aspect technique.

Pour des raisons techniques :

• auditable : toute personne qui en a les connaissances peut lire le code source du logiciel libre;
• résistant aux malwares : en optant pour Linux, les virus informatiques, la dégradation du système et de nombreux problèmes techniques divers ont disparu instantanément;
• sain et sécurisé : parfait pour un usage par des enfants;
• il permet de réutiliser du matériel. Ubuntu est en général bien plus performant que Windows sur du vieux matériel, nous n’avons pas de nécessité à être constamment en train d’acheter du nouveau matériel;
• un grand support via sa communauté.

Ce changement permet également à l’école économiser de l’argent. Ne pas avoir à acheter des licences pour les systèmes d’exploitation propriétaires, les suites bureautiques et des outils anti-virus a déjà permis à l’école d’économiser environ 35 000 euros dans l’année 2014-2015.

« Évidemment, il est beaucoup plus intéressant d’investir cet argent dans l’éducation. »

Pour des raisons non-techniques :

• augmentation de la dimension éducative de l’Informatique;
• la liberté du logiciel joue un rôle fondamental dans l’éducation ; le logiciel libre diffuse la connaissance humaine;
• le logiciel libre soutient l’éducation, le logiciel propriétaire au contraire l’interdit;
• il y a transmission d’un esprit de collaboration et de coopération;
• le code source et les méthodes du logiciel libre font partie de la connaissance humaine. Au contraire, le logiciel propriétaire est secret, la connaissance restreinte, ce qui est à l’opposé de la mission des établissements d’enseignement;
• pour plus de cohérence avec les valeurs de l’école. Le choix du logiciel libre est non seulement une question technique ; il est également une question d’éthique, sociale et politique.

« La liberté et la coopération sont des valeurs essentielles du logiciel libre. Le système GNU implémente la valeur du partage ; le partage étant bon et bénéfique au progrès humain. »

Avec quoi ?

• les logiciels libres permettent de comprendre notre environnement technique quotidien;
• les logiciels libres sont une forme d’éducation en eux-mêmes, d’une certaine façon;
• Ubuntu offre une large gamme de logiciels éducatifs et de matériels certifiés;
• Ubuntu fournit un accès sécurisé et accessible aux étudiants, enseignants et administrateurs scolaires.

Quand changer ?

Maintenant.

• Windows XP est un système propriétaire et obsolète;
• la majorité des problèmes rencontrés avant la migration étaient liées à la transmission des virus via les clefs USB utilisées pour les documents.

« Pourquoi amener Ubuntu à l’école? Parce que les enfants sont l’avenir d’une société. S’ils savent ce qu’est Ubuntu, ils seront plus « ouverts » et plus « libres » quand ils deviendront adultes. »

Pour qui ?

• pour les élèves les enfants sont naturellement curieux, ils ne sont pas du tout réticents au changement car ils cherchent la nouveauté et le changement;
• pour les enseignants et professeurs

« Quand un professeur enseigne avec une application propriétaire, il est face à un véritable choix. Il oblige les élèves à acheter des logiciels ou à les copier illégalement. Avec les logiciels libres, les professeurs ont le contrôle de la situation et ils peuvent alors se concentrer sur l’éducation. »

Comment migrer ?

• impliquer au sein du projet les personnes qui croient dans ce modèle d’éducation globale;
• solliciter la communauté du logiciel libre;
• utiliser toutes les ressources disponibles.

Quelles étapes ?

• prendre une grande inspiration : une migration ce n’est pas facile et vous trouverez face à beaucoup plus de problèmes que vous n’imaginiez au début ;
• évaluer les besoins, les coûts, les économies ;
• commencer les migrations doucement, très doucement. Commencer en remplaçant programmes propriétaires sur Windows par du logiciel libre. Le changement pour Ubuntu se fera de façon naturelle ;
• former les enseignants à l’utilisation d’Ubuntu et des nouvelles applications ;
• faire de la pub (beaucoup) Vous devez expliquer ce que vous faites et pourquoi c’est une bonne chose.

Construire ?

Choisir la bonne option pour les besoins de votre école n’est pas facile, mais la mettre en œuvre est encore plus difficile :

• évaluer les machines que vous allez migrer et la prise en charge du matériel ;
• choisir la bonne version d’Ubuntu (envisager par exemple l’usage de la version dédiée à l’éducation, Edubuntu) ;
• utiliser la même interface graphique sur chaque ordinateur ; l’interface utilisateur doit être homogène ;
• il faut adapter la distribution aux besoins scolaires et toujours garder à l’esprit les besoins de l’école. Le plus important est l’expérience de l’utilisateur final ;
• il faut toujours garder en tête que les utilisateurs finaux, ce sont les élèves. Ce qui compte vraiment, c’est leur éducation. Les changements doivent donc se concentrer sur eux. Le passage au logiciel libre doit permettre d’améliorer leur éducation.

Rappelez-vous, nous ne nous battons pas contre Microsoft. Nous nous battons contre une mauvaise expérience éducative. Notre mission est de diffuser la connaissance humaine et de préparer les élèves à être de bons membres de leur communauté.

Résultats de cette migration

Ce sont :

• plus de 120 ordinateurs migrés durant 2014-2015;
• plus de 1 200 étudiants ayant un contact avec Ubuntu par an;
• autour de 35 000€ qui ont pu être investis dans l’éducation, et non plus dans des licences Microsoft ;
• des ordinateurs plus fiables et donc cela laisse plus de temps pour faire de l’éducatif.

« L’open source est une puissante alternative aux logiciels propriétaires. La preuve en est que de nombreuses municipalités, de gouvernements et d’entreprises sont en train d’adopter les solutions open source. Il est donc temps que les écoles et les universités fassent de même. »

Merci à Fernando Loreno pour son partage d’expérience,

Et à Genma pour la traduction.

Chère Éducation nationale…

Via son fil Twitter, le ministère incite le monde du Libre à proposer des solutions… en feignant d’oublier que cela fait des années que les acteurs du Libre s’échinent à se faire entendre des décideurs politiques.

Cher ministère… mais surtout chères académies, rectorats, enseignant-e-s et personnel encadrant : ces solutions existent déjà et vous êtes à l’origine de nombre d’entre elles. Nous nous permettrons simplement d’en énumérer quelques unes avec ces liens :

• lire l’intégralité de la conférence de Fernando Lanero (la présentation est ici) ;
• s’intéresser à des logiciels adaptés à l’éducation tels que Tabulédu, tablettes aux solutions Libres  intégrant la suite logicielle Abulédu, ou Open Sankoré ;
• trouver une Société de Services en Logiciel Libre près de chez soi pour implémenter du Libre dans son établissement ;
• contacter un Groupement d’Utilisateur de Linux près de chez soi pour sensibiliser personnel et élèves au Libre ;
• utiliser les ressources pédagogiques Libres ;
• utiliser des manuels de mathématiques Libres ;
• rejoindre le groupe «Logiciel libre et éducation » de l’APRIL ;
• rejoindre le groupe de travail sur l’éducation de l’AFUL ;
• promouvoir la production, diffusion et réutilisation des ressources éducatives libres (UNESCO).

Cette liste est loin d’être exhaustive.

Il faut changer de paradigme

« Il faut changer de logiciel », dirait-on dans la novlangue actuelle. Au-delà de la question – importante – de l’usage des logiciels libres à l’école, et des coûts de migration, l’Éducation Nationale doit se poser la question de son rôle : former de futurs citoyens éclairés libres de leurs opinions et de leurs choix, ou de futurs travailleurs-consommateurs ? Sous-traiter à Microsoft (ou Apple, ou Google) le champ du numérique éducatif, c’est refuser aux élèves la capacité d’être acteurs du numérique de demain, en leur proposant uniquement une place de figurants.

L’enjeu central se porte aujourd’hui sur les valeurs que l’école souhaite porter : le Ministère de l’Éducation Nationale est il prêt à encourager réellement le développement des ressources libres à l’école ? En accompagnant les enseignants à publier sous licence Creative Commons, en travaillant avec les communautés pour améliorer les logiciels existants ou en créer de nouveaux, en se positionnant clairement du côté du bien commun et du partage de la connaissance, etc.

Ou préfère-t-elle laisser la place à des acteurs – spécialistes de « l’optimisation fiscale » – dont l’objectif n’est pas l’émancipation des élèves et enseignants, mais au contraire leur enfermement dans des usages et des formats leur permettant de faire perdurer une économie de la rente ?

À l’occasion du RaysDay 2015, l’équipe de traduction Framalang a choisi de traduire la nouvelle Stop the Music, de Charles Duan, publiée originellement sur Boing Boing. Cette histoire futuriste explore les dérives possibles des lois sur le copyright.

La première partie de cette nouvelle est disponible ici sur le framablog.

Voici donc la seconde et dernière partie de cette traduction. Exceptionnellement, nous avons choisi de ne pas traduire le titre (libre à vous de le faire !)

Comme son œuvre originelle, cette traduction est sous licence CC-BY-SA-NC.

Traduit par : Piup, egilli, Sphinx, Singularity, audionuma (et les anonymes)

Stop the music

V.

À la Cour suprême des États-Unis

Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.

Audience de l’avocat Maître Richard A. Tilghman

représentant du plaignant Eugene L. Whitman

Le 12 février 2046

 

La présidente de la Cour suprême, Mme Diehr : Nous écoutons ce matin le débat dans l’affaire 45-405, Whitman contre Alfred Vail Enterprises.

Me Tilghman ?
Me Tilghman : Madame la Présidente de la Cour suprême, et Mesdames Messieurs les juges de la Cour.

Aujourd’hui, nous demandons à cette Cour de protéger l’un des droits à la propriété les plus anciens et les plus importants en place dans cette nation : le droit d’auteur qui protège l’œuvre créative des auteurs, des artistes, et, plus précisément dans le cas de cette affaire, des musiciens.

La section 106 de la loi sur le droit d’auteur réserve aux propriétaires de droits d’auteur le droit exclusif de faire des copies de leurs œuvres, de faire des œuvres dérivées basées sur les œuvres originales, et de distribuer et de produire en public ces œuvres, entre autres choses. Ces droits sont…

Juge Diamond : Avant d’entrer dans les détails fastidieux du droit d’auteur, Me Tilghman, pouvez-vous m’expliquer pourquoi nous devrions ne serait-ce qu’envisager d’examiner cette affaire ? C’est une affaire concernant l’effacement des souvenirs des gens, aussi je souhaite commencer par comprendre pourquoi vous pensez que le système EffaceMem National est pertinent en dehors du cadre très restreint de l’activité terroriste, que nous avons autorisé durant l’affaire Neilson. Comprenez : nous parlons de suspendre temporairement les droits civiques de la liberté de pensée. Pourquoi devrions-nous envisager d’effacer les souvenirs des gens dans n’importe quel autre contexte que le terrorisme ?

Me Tilghman : Monsieur le juge, bien que Neilson ait été une affaire concernant un acte terroriste, le raisonnement n’était pas limité à ce type de situation. La décision de cette Cour s’appuyait sur les principes généraux de la Constitution, et elle a décidé que l’effacement des souvenirs à l’échelle nationale était admissible lors « d’un risque imminent envers un intérêt incontestable du peuple américain ». L’intérêt incontestable, dans l’affaire Neilson, était le droit à la sécurité contre le terrorisme, mais d’autres intérêts importants peuvent également correspondre à cette description.

Présidente Diehr : Et, bien entendu, il y a le fait qu’une idée illégale est de la contrebande. Vous savez, personne ne se demande pourquoi il est illégal de posséder des drogues illicites, ou des armes de destruction massive. Une idée peut être tout aussi destructrice que toutes ces choses. Ne paraît-il pas que le gouvernement devrait posséder le pouvoir de confisquer des idées dangereuses afin de protéger le peuple ?

Me Tilghman : C’est en effet la vérité, votre Honneur. La possession d’une pensée illégale devrait être traitée de la même façon que la possession d’un objet illégal. Et une copie illégale d’un travail sous droits d’auteur est une contrebande,

Juge Flook : Bien… bien… mmh. Je peux comprendre l’argument concernant la contrebande d’une manière générale, mais c’est la pente glissante qui m’inquiète. J’étais d’accord avec Neilson mais j’étais préoccupée concernant ce qu’un autre usage de l’EffaceMem National pourrait causer. Poussé trop loin, il pourrait mener à la censure, à un contrôle de l’esprit par le gouvernement, un totalitarisme orwellien. Comment puis-je être sûre, Me Tilghman, que ce que vous demandez ne nous mènera pas vers ces sentiers ?

Me Tilghman : C’est une excellente question du juge Flook. Question qui possède heureusement une réponse simple. Comme je le disais précédemment, Neilson estimait qu’un « intérêt incontestable du peuple américain » pourrait justifier l’utilisation du système EffaceMem National sans nous amener sur ces pentes glissantes. Or, la protection du droit d’auteur correspond à ce type d’intérêt incontestable car le droit d’auteur est un droit fort, absolu.

Présidente Diehr : Bien, cet argument correspond à celui que vous exposez dans votre briefing à propos de la Gestion des droits numériques (NdT : qui correspond aux DRM).

Me Tilghman : C’est exact.

Bien entendu, les DRM sont la technologie qui permet aux œuvres soumises au droit d’auteur de ne pas être utilisées contrairement aux vœux des ayants droit. Il fut un temps, aux débuts de l’informatique, où cette technologie était assez grossière et peu répandue. À cette époque, j’aurais pu rejoindre votre avis, M. Flook : le droit d’auteur était rarement appliqué et le piratage allait bon train.

Mais à la fin du siècle dernier, le monde s’est orienté vers les appareils mobiles, appareils qui pouvaient être tracés, contrôlés voire désactivés à distance. Cela permit de mettre en œuvre des DRM fortes, efficaces, à terme développées par un consortium industriel. Ces DRM sont maintenant incluses dans chaque appareil électronique vendu. Ce standard industriel que sont les DRM permet aux ayants droit d’avoir un contrôle total sur leurs œuvres : ils ont le pouvoir d’empêcher la copie, le pouvoir de contrôler qui utilise l’œuvre, le pouvoir de supprimer les données d’un appareil pour protéger l’œuvre d’un usage abusif. C’est un contrôle absolu.

Sous cet angle, la demande de mon client dans cette affaire ne constitue pas particulièrement une étape majeure. Il contrôle déjà chacun des exemplaires de son œuvre présent dans chaque appareil électronique. Tout ce qu’il souhaite désormais, c’est d’avoir ce contrôle sur les exemplaires stockés dans les esprits des personnes.

Juge Diamond : Attendez… attendez une seconde. Vous oubliez complètement les droits qui existent en contrepartie. Les consommateurs n’ont-ils pas le droit d’effectuer des copies à usage personnel ou de jouer de la musique entre amis ? Tous ces usages font partie des « usages raisonnables », autorisés par les lois sur le droit d’auteur si je me souviens bien. Réaliser des parodies, utiliser des citations dans des articles, enregistrer les émissions diffusées pour les regarder plus tard : tous ces actes sont considérés comme « usages raisonnables » et les personnes ont le droit de le faire malgré le droit d’auteur.

Me Tilghman : Bien que ces exceptions au droit d’auteur restent valables pour les livres, elles ont toutes été remplacées par la loi concernant la Gestion des droits numériques.

Juge Flook : Pour être parfaitement honnête, Me Tilghman, je n’ai pas tout à fait compris cet argument de votre briefing. D’après moi, vous évoquez la section 1201 du Digital Millennium Copyright Act. Or, cette section ne mentionne rien qui concerne le remplacement de l’usage raisonnable et les autres exceptions mentionnées par le juge Diamond. Comment arrivez-vous à la conclusion que la section 1201 remplace de tels éléments ?

Me Tilghman : Il est vrai que c’est un concept délicat, votre Honneur, et je m’excuse si je ne l’ai pas bien expliqué lors des briefings.

Il est vrai que ces exceptions au droit d’auteur, telles que l’usage raisonnable, s’appliquent aux livres. Toutefois, l’applicabilité de ces exceptions est fortement limitée par les DRM et la section 1201. Les DRM modernes s’assurent que les œuvres protégées ne peuvent être utilisées contre la volonté de l’auteur, même si celle-ci va à l’encontre de ces exceptions. La section 1201, quant à elle, a rendu illégal le contournement des DRM. Par l’opération de la loi et de la technologie, il est donc illégal d’utiliser une œuvre protégée par DRM en dehors de ce qui est permis par l’ayant droit, quelle que soit « l’exception statutaire » au droit d’auteur prétendue.

Présidente Diehr : Donc, autrement dit, le Congrès a rendu illégal tout ce qui n’est pas autorisé par les DRM, y compris si les DRM bloquent l’une de ces exceptions au droit d’auteur. Et cela signifie alors que le respect des DRM est en fait plus important que ces exceptions telles que l’usage raisonnable. Est-ce correct ?

Me Tilghman : Oui, c’est tout à fait correct. Avec la section 1201, le Congrès a décidé que les intérêts des ayants droit prévalaient quand cela concernait les données enregistrées sur les appareils. Aucune raison que les données enregistrées dans les esprits soient considérées différemment.

Juge Diamond : Cela me paraît absurde. Cette loi rend-elle illégal l’exercice des droits par les personnes ? Par exemple, qu’en est-il de l’exercice du droit à un usage raisonnable ?

Me Tilghman : Cela vous paraît peut-être absurde que les DRM outrepassent légalement l’usage raisonnable mais cela a été établi par la loi depuis longtemps. Une affaire datant de 2001, Universal City Studios contre Corley, a spécifiquement énoncé que le contournement des DRM était illégal en raison de la section 1201 et ce, même si cela était fait dans un but d’usage raisonnable. L’affaire MDY Industries contre Blizzard Entertainment, datée de 2010, a abouti à la même conclusion.

Si les décisions liées à ces affaires étaient injustifiées, le Congrès a disposé de 40 ans pour changer la loi. Il n’y a eu aucun changement sur ces points. La section 1201 reste écrite telle qu’elle a été adoptée. Cela permet de montrer que le droit d’auteur est aujourd’hui un pouvoir de contrôle total. C’est un droit très fort.

Juge Flook : Ceci est fascinant. Je pense que je comprends maintenant votre argument comme quoi le droit d’auteur est un droit fort. Mais reprenons un peu de recul.

Cette affaire concerne l’effacement de souvenirs dans les esprits des citoyens. Dans les esprits de tous les citoyens. Je comprends maintenant votre argument expliquant que le droit d’auteur est un droit fort, soutenu par les DRM et des lois telles que la section 1201. Toutefois, je ne suis pas sûr des raisons qui nous pousseraient à passer de ce droit fort à ce remède que serait l’effacement de la mémoire.

Il est évident que cette loi EffaceMem est très récente et nous sommes toujours en train de réfléchir à ses implications avec les autres domaines législatifs. Mais j’aimerais être sûr qu’il ne s’agit pas des prises de pouvoir observées dans les années 20 et 30, époque à laquelle de grandes entreprises du nucléaire ont prétendu à toutes sortes de droits suite à des interprétations excentriques des lois environnementales. Quel est le besoin légitime des ayants droit d’effacer les souvenirs des personnes ?

Me Tilghman : Le besoin légitime, c’est l’intérêt d’un contrôle total sur une œuvre protégée par le droit d’auteur. Cet intérêt d’un contrôle total est légitimé par les DRM et les protections offertes par la section 1201 qui permettent un tel contrôle. Les lois actuelles sur le droit d’auteur donnent aux ayants droit un pouvoir total, intégral, sur leurs œuvres protégées.

Le pouvoir de contrôler, c’est le pouvoir d’effacer. Les systèmes de DRM modernes permettent déjà aux ayants droit de supprimer les exemplaires qui sont en infraction grâce à un simple bouton. Les copies physiques qui violent le droit d’auteur peuvent être détruites conformément à la section 503(b) du Copyright Act. Et depuis que la commission américaine sur le commerce international a commencé, en 2014, à considérer les transmissions de données comme des importations de biens, elle a régulièrement saisi et bloqué des informations sur Internet. Il ne fait aucun doute que la suppression des informations de la pensée publique sera un remède tout à fait accepté pour le non-respect du droit d’auteur.

Pourquoi est-ce que cela devrait avoir une importance que les informations soient retirées d’un disque de silicium ou d’un neurone humain ? Comme la présidente Diehr l’expliquait précédemment, les informations qui portent atteinte au droit d’auteur, comme la chanson Straight Focus de M. Vails, constituent de la contrebande, quel que soit l’endroit où ces informations sont stockées. En fin de compte, tout ce que nous demandons dans cette affaire, c’est de modestement pouvoir transposer aux esprits humains le pouvoir que les ayants droit ont sur les ordinateurs, grâce aux DRM. S’il est possible d’empêcher les tablettes de penser quoi que ce soit d’illégal, pourquoi ne devrions-nous pas empêcher les personnes d’utiliser leurs têtes pour violer les droits applicables aux –si bien nommées– propriétés intellectuelles ?

La seule raison qui permettait aux exemplaires en infraction d’être conservés dans les esprits des personnes était que nous ne disposions pas des technologies pour effacer ces exemplaires des souvenirs. Aujourd’hui, nous disposons d’une telle technologie. Pour cette raison, j’exhorte la Cour de prendre une décision logique et dans l’ordre des choses pour la protection des ayants droit et pour leur permettre de protéger pleinement ce qui leur appartient.

Présidente Diehr : Merci, Me Tilghman.

Me Proctor ?

 

 

VI.

À la Cour suprême des États-Unis

Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.

Audience de l’avocate Maître Willa M. Proctor

représentant la défense, Alfred Vail Enterprises, Inc.

Le 12 février 2048
Me Proctor : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les juges,

Depuis les quelques trois siècles que les États-Unis d’Amérique sont une nation, l’inviolabilité de l’esprit est un principe central. La poursuite du bonheur – la poursuite de la pensée individuelle – s’y inscrit, avec la vie et la liberté, comme un droit inaliénable.

Or, c’est cette poursuite du bonheur qui est fondamentalement remise en cause dans ce tribunal aujourd’hui. Le plaignant vise à violer le droit fondamental à la liberté de penser, à la fidélité des idées, à la poursuite du bonheur. Il vise à violer ces principes pour justifier de la protection de la propriété intellectuelle.

La liberté de pensée n’est certainement pas absolue comme l’a reconnu ce tribunal dans l’affaire Neilson. Mais au même titre que la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et le droit à une défense égale, c’est un droit fondamental, qui ne peut être brisé que lorsqu’existe un intérêt primordial pour la partie adverse : un intérêt tel que le terrorisme ou la sécurité nationale.

Le droit d’auteur ne représente pas un tel intérêt. Il ne met pas la sécurité ou la protection de la nation en jeu, il s’agit purement de l’intérêt financier d’une seule personne.

Présidente Diehr : Bien, l’intérêt d’une seule personne ne peut-il pas être primordial s’il est suffisamment fort ? L’intérêt à protéger une personne d’un crime violent ou les droits fondamentaux d’une personne, protégés par la loi, représentent certainement de tels intérêts primordiaux. Et si, comme Me Tilghman le suggérait, le droit d’auteur est un droit fort, absolu, pourquoi ne devrait-il pas s’inscrire dans cette catégorie d’intérêts primordiaux méritant la plus haute protection ?

Me Proctor : Eh bien nous y voilà, votre Honneur, le droit d’auteur n’est pas aussi absolu que ce que Me Tilghman aimerait nous le faire croire. L’exception la plus connue à l’encontre de ce caractère absolu du droit d’auteur est la doctrine de l’usage raisonnable par laquelle quelqu’un peut commettre un acte semblable à une infraction au droit d’auteur sans en porter la responsabilité, car l’utilisation qui est faite de l’œuvre est jugée raisonnable et acceptable.

Présidente Diehr : Me Tilghman a expliqué que les DRM et la section 1201 l’avaient emporté sur l’usage raisonnable. Quelle réponse apportez-vous à cette explication ?

Me Proctor : Il a peut être raison d’un point de vue pratique mais l’anéantissement de l’usage raisonnable ne doit pas être propagé ou appuyé par ce tribunal. Les doctrines comme celle de l’usage raisonnable sont majeures afin de permettre aux artistes et créateurs de continuer leurs travaux. Tout art est construit sur les succès et les inspirations du passé. De la même façon qu’aujourd’hui ce tribunal cite des affaires passées au sein des avis qu’il rend, un roman fera référence à des travaux précédents, un peintre utilisera les techniques des grands maîtres, un musicien empruntera différentes idées à des genres et musiques diverses.

Ainsi, même si les DRM et la section 1201 ont diminué cette doctrine de l’usage raisonnable pour les appareils électroniques, ce tribunal ne devrait pas la diminuer encore en déclarant le droit d’auteur comme un droit complètement absolu. Et c’est pour cette simple raison que le système EffaceMem National ne peut être approprié ici. Ce système est réservé pour des situations portant sur des droits absolus, où il n’y a aucune valeur compensatrice pour la partie opposée.

Juge Diamond : Les nombreuses lois appliquées dans les états qui régulent l’usage de la technologie EffaceMem devraient confirmer votre point de vue selon lequel le système EffaceMem National est réservé pour des cas d’importance absolue, n’est-ce pas ?

Me Proctor : Certainement, votre Honneur. Lorsque EffaceMem est devenu populaire il y a quelques années, les états ont immédiatement agi afin de réguler l’industrie qui aurait pu abuser de cette technologie. Aujourd’hui, chacun des cinquante-deux états possède des lois précisant les autorisations pour les opérateurs EffaceMem, limitant les opérations d’effacement de mémoire à un ensemble restreint de situations appropriées, imposant des périodes d’attente pour ceux qui souhaitent l’utiliser, requérant des vérifications conséquentes pour vérifier le consentement et l’information des personnes.

Juge Diehr : Et toutes ces lois sont inapplicables ici. Comme vous le savez sûrement, le National Security Act de 2040 est prioritaire sur ces lois et permet au système EffaceMem National d’être utilisé pour « protéger n’importe quel intérêt ou droit national » selon les termes de la loi. Ainsi, l’application d’un droit créé par le gouvernement américain, disons le droit d’auteur, est explicitement permis même si les lois que vous mentionnez existent, n’est-ce pas ?

Me Proctor : Votre Honneur, le National Security Act a été promulgué cinq mois seulement après les attaques terroristes d’août 2039 et il paraît évident que cette loi a été conçue pour traiter du terrorisme et de la sécurité nationale. Peut-être que le texte de la loi suggère que cette loi outrepasse les lois des états lorsqu’il s’agit de protéger les droits d’auteur. Mais replacée dans le contexte dans lequel le National Security Act a été passé, c’est une interprétation vraiment très large de la loi.

Juge Flook : Il me semble, Maître, que vous faites référence au problème plus large dont nous avons discuté avec Me Tilghman : celui des pentes glissantes. Si le droit d’auteur n’est pas un intérêt aussi fort que la sécurité nationale, permettre d’utiliser le système EffaceMem National pour faire respecter le droit d’auteur ouvrirait alors la porte à toutes sortes d’utilisations inconsidérées du système.

Me Proctor : C’est exactement là qu’est mon souci, votre Honneur. Les abus autour de l’effacement de mémoire, les abus autour d’un effacement national, généralisé, de la mémoire, sont faciles à imaginer. Un parti politique au pouvoir pourrait l’utiliser pour affaiblir les opinions envers le parti opposé. Les grosses entreprises pourraient l’utiliser pour saboter d’autres entreprises. L’effacement des souvenirs pourrait devenir un outil d’oppression, d’ostracisme, de…

Présidente Diehr : Eh bien, il me semble qu’il existe de nombreuses autres situations pour lesquelles il serait approprié d’utiliser ce système. Notamment pour les fuites d’informations classées secrètes. Le gouvernement ne devrait-il pas être en mesure d’utiliser le système EffaceMem National pour empêcher de telles fuites ?

Me Proctor : Les fuites d’informations classées secrètes relèvent de la sécurité nationale et il faut donc s’en protéger comme du terrorisme. Aussi, quand bien même utiliser EffaceMem pour empêcher ces fuites serait approprié, cela ne signifie rien pour l’utilisation du système EffaceMem National dans le cas d’un non-respect du droit d’auteur.

Présidente Diehr : D’accord, prenons dans ce cas un exemple portant sur le droit d’auteur. Disons que nous avons une situation comme l’ancienne affaire sur le droit d’auteur Harper & Row contre Nation Enterprises, dans laquelle un magazine met la main sur un livre avant sa publication, dévoile le livre et publie ses meilleurs extraits en avance. Cela détruit le marché pour le livre et est entièrement contraire au droit exclusif de distribution d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Le seul remède pour l’ayant droit est d’effacer tout souvenir de ces révélations afin que le livre puisse être vendu et lu de nouveau. Ce cas n’est-il pas approprié pour un tel système ?

Me Proctor : Non, votre Honneur.

Juge Flook : Hein ?

Me Proctor : Pardon ?

Juge Flook : Bien… mmh. L’argument avancé par la présidente Diehr est intéressant. Je connaissais l’affaire Harper & Row mais je ne l’avais pas considérée de cette façon.

Ça me rappelle quelque chose qui m’est arrivé il y a quelques années, lorsque j’étais encore étudiant en droit. J’avais travaillé sur un projet de recherche sur les lois locales de 2012 à propos des sacs plastiques. J’ai passé des mois à fouiller parmi les registres législatifs municipaux, j’ai même dû me rendre dans un hôtel de ville qui conserve encore les lois dans des registres papier.

À la fin, j’avais collecté toutes les données dont j’avais besoin et j’avais commencé à écrire mon article sur le sujet. Je savais que ça allait être quelque chose, au moins pour un étudiant en troisième année dont le nom n’apparaissait que dans une note d’une revue législative. Mais j’ai parlé de ces résultats à un des professeurs de l’époque. Celui-ci a répété la conclusion principale lors d’une conférence de presse. Bien sûr, cette conclusion s’est répandue sur tous les sites d’informations en quelques jours.

Je suppose que j’aurais dû être content que les faits soient diffusés de cette façon. Mais, quand mon article a été prêt à être publié deux mois après, bien sûr, plus personne n’était intéressé. L’article fut finalement rejeté et le semestre que j’y avais consacré fut perdu.

Manifestement, j’ai réussi sur d’autres travaux…

Juge Diamond : Je pense que vous avez plutôt réussi, juge Flook.

(Rires)

Juge Flook : Eh bien, étant assis sur le banc avec vous, je ne dois pas être si mauvais.

(Rires)

Je suppose que ce que je retiens de cet incident c’est que d’avoir un contrôle sur son propre travail est très important. J’ai perdu le contrôle sur mes recherches. Aujourd’hui, la technologie peut remédier à ça. Les DRM permettent aux ayants droit de contrôler leurs œuvres sur les appareils. Peut-être que cette technologie a été controversée au début mais aujourd’hui, tout le monde l’accepte vu que la section 1201 n’a pas été modifiée. Pourquoi ne devrions-nous pas avoir le contrôle de nos œuvres qui sont dans les esprits des autres ? C’est tout ce que M. Whitman demande, n’est-ce pas ? Une sorte de deuxième chance pour retirer les informations transgressives qui n’auraient jamais dues être diffusées en premier lieu.

Présidente Diehr : Quelque chose qui ressemble peut-être au nettoyage d’un polluant ? Cela pourrait être une analogie environnementale.

Juge Flook : Mmh… Oui, peut-être. C’est peut-être le parallèle que je cherchais quand je demandais si l’effacement de mémoire était la bonne solution ici. Un peu comme on nettoie les produits chimiques de l’air, nous nettoyons les esprits des informations qui n’auraient pas dû y être.

Me Proctor : Je… je vois que mon temps de parole est écoulé, pourrais-je…

Présidente Dieh : Le tribunal vous accorde une à deux minutes pour répondre.

Me Proctor : Merci, votre Honneur. Pour répondre à votre question M. Flook, nous ne faisons pas que nettoyer les esprits d’une information. Nous nettoyons beaucoup plus.

Lorsque j’ai parlé avec mon client, M. Vail, de l’importance de sa chanson, il m’a expliqué que cette musique était intimement liée au souvenir de sa fille, Sarah Vail. Straight Focus est composée des morceaux favoris de Sarah et les souvenirs qu’il a de cette chanson sont des souvenirs d’elle. La chanson utilise également les techniques neurologiques qu’il a inventées afin de mélanger ces morceaux et de déclencher les souvenirs de Sarah dans son esprit. C’est, à proprement parler, cette chanson qui garde la fille de M. Vail en vie pour lui. Lui confisquer les souvenirs c’est lui retirer ce fragment d’elle.

Ce résultat déplorable ne l’est que plus pour les fans de cette chanson. Ces derniers ont apprécié ce morceau et ont construit leurs propres souvenirs autour. Les artistes ont créé des remixes et reprises à partir de ce morceau grâce à des éléments personnels et créatifs.

Devrions-nous abandonner toute cette création, tout ce progrès, toutes ces pensées et tout ce bonheur pour la seule requête, unilatérale, d’un compositeur ? La Constitution des États-Unis affirme que la loi sur le droit d’auteur doit « promouvoir le progrès de la science et les arts utiles ». Or, l’effacement de mémoire demandé par M. Whitman n’effacerait pas uniquement la chanson contrevenante, qui était déjà un travail d’adaptation, mais aussi toutes les œuvres progressives créées à partir de celle-ci. L’effacement est une régression, pas un progrès, et ce tribunal ne saurait l’autoriser.

Présidente Diehr : Merci, Me Proctor, l’affaire est soumise au vote.

 

 

VII.

The Washington Post

La Cour suprême autorise l’effacement d’une chanson de la mémoire nationale

Le 25 juin 2046

Dans une décision très controversée, la Cour suprême a approuvé par cinq voix contre quatre la décision à l’encontre du géant de la musique et de la technologie Vail Enterprises, exigeant l’utilisation du système EffaceMem National pour effacer tous les souvenirs du tube Straight Focus des esprits de tous les citoyens des États-Unis.

Représentant la majorité, le juge Flook a rappelé ses préoccupations quant à la restriction nécessaire des usages du système EffaceMem National pour que celui-ci ne soit utilisé que pour les « infractions graves ». Il reste toutefois persuadé que « les mesures pour un droit d’auteur fort, développées ces dernières décennies indiquent que la nation considère désormais l’atteinte au droit d’auteur comme une de ces infractions graves ». Dans la suite de son discours, il a déclaré que « la suppression des souvenirs est un remède approprié étant donné les mesures existantes permettant aux ayants droit de supprimer les idées exprimées sur presque tous les autres supports, notamment en raison de la section 1201 et des autres parties de la loi sur le droit d’auteur ».

En désaccord, le juge Diamond a trouvé la décision « diamétralement opposée aux conditions constitutionnelles nécessaires pour que les droits d’auteur puissent promouvoir le progrès des arts et de la science » et a prédit que cette décision mènerait à « une ère dépourvue de toute musique, toute œuvre littéraire, toute création qui se baserait sur une œuvre passée ».

Les dirigeants de l’industrie musicale ont applaudi cette décision de la Cour suprême approuvant la suppression de la mémoire. Clifford King, président de la Recording Industry Association of America a déclaré : « Le droit d’auteur devrait fournir aux créateurs un contrôle total sur leurs œuvres et sur la manière dont le public les perçoit. Éliminer ces contenus illicites des esprits des gens s’inscrit dans ce contrôle. »

Les avocats en faveur des libertés individuelles ont désapprouvé ce message. « Le droit d’une personne à être libre de penser outrepasse l’intérêt commercial du droit d’auteur » peut-on lire dans une lettre signée ce matin par vingt organisations à but non lucratif qui demandent au Congrès de casser ce jugement et cette décision.

La décision affectera vraisemblablement et en premier lieu le créateur de Straight Focus, Alfred Vail, contraint à mettre en œuvre l’effacement des souvenirs de son propre morceau. M. Vail n’a pu être contacté pour répondre sur le sujet. Son voisinage a indiqué ne pas l’avoir vu quitter son domicile depuis l’annonce de la décision.

Cet acte exceptionnel d’effacement de mémoire, dans le cadre du non respect du droit d’auteur, restera unique pendant quelque temps. En effet, celui-ci intervient uniquement par un concours de circonstances qui font que le coupable est aussi le propriétaire du système EffaceMem National. Toutefois, cela pourrait ne pas durer longtemps : les brevets portant sur EffaceMem expireront dans deux ans.

M. King a déclaré : « Nous sommes aux débuts de la préparation de notre nouveau système, provisoirement appelé Gestion des droits mentaux. Cela permettra à chaque auteur, artiste, compositeur de récolter les bénéfices de cet effacement de mémoire, autorisé par la décision de la Cour suprême. »

Dans le cadre de cette affaire, l’activation du système EffaceMem National n’aura pas lieu avant plusieurs semaines, vraisemblablement pas avant fin juillet. Les ingénieurs travaillant sur le système coderont les paramètres correspondant à l’information à supprimer afin qu’aucun souvenir (pas même le souvenir que le souvenir ait été effacé) ne subsiste.

Comme pour les autres activations du système, celle-ci aura probablement lieu en fin de matinée ou en début d’après-midi afin de minimiser le dérangement. La procédure consistera à diffuser, pendant environ quinze secondes, des sons graves et rythmés – dont certains les ont décrits comme lyriques ou apaisants – suffisamment forts pour pénétrer dans les bâtiments. Ces sons sont calibrés pour retirer tout souvenir de la chanson. Après ces quelques secondes, la musique se taira.

 

VII.

Message de Rand. A. Warsaw pour Alice Stevens Vail

Le 4 avril 2084

Coucou Maman,

(J’essaie ce nouveau truc pour transcrire directement mes pensées – désolé si c’est un peu brouillon, j’ai encore du mal à me concentrer mentalement.)

Je m’occupais des affaires de Papy Al afin qu’elles soient prêtes pour la licitation de la semaine prochaine (ça va tellement vite, je n’arrive pas à croire que l’enterrement a eu lieu la semaine dernière). Parmi toutes ces affaires, il y avait une boîte coincée derrière un bureau dans le grenier. À première vue, on aurait dit qu’elle était tombée ici par accident – ça doit faire des années qu’elle est ici, elle était tellement poussiéreuse – mais je pense que Papy a peut-être voulu la cacher.

À l’intérieur, il y avait quelques documents législatifs et quelques coupures de journaux sur un procès concernant une chanson qu’il avait écrite. Je ne savais pas du tout qu’il avait été musicien. Cela dit, ça ne me surprend pas vu que les documents mentionnent l’effacement généralisé des souvenirs de sa chanson.

Sur le haut de la pile de papiers, il y avait cette note :

26 juin 2046. Lundi dernier, la Cour suprême a approuvé l’éradication de ma chanson Straight Focus de la mémoire collective. Ma chanson ! Chanson pour laquelle j’ai passé des mois à réfléchir et à organiser. Tout ça pour quelques notes idiotes empruntées à quelqu’un d’autre.

J’ai pensé à quitter le pays pour au moins échapper à la sentence d’EffaceMem. Malheureusement, le juge a déclaré que je devais être présent pour appliquer la sentence et activer le système dans un mois. En plus, le gars de la RIAA (NdT : Association de l’industrie du disque étatsunienne) a dit que ce n’était qu’une question de temps avant que leur système de Gestion des droits mentaux soit mondial.

J’espérais vraiment laisser Straight Focus en héritage. Je me rappelle avoir expliqué EffaceMem à Sarah quand elle avait sept ou huit ans. Elle m’avait dit : « Papa, peut-être que tu devrais faire quelque chose pour que les gens se souviennent plutôt que pour qu’ils oublient. » Après qu’elle a perdu sa bataille contre le cancer, j’ai pris conscience que je voulais faire quelque chose dont les gens se souviendraient – quelque chose qui me permettrait de me souvenir d’elle.

Straight Focus a permis ça. Tout le monde aimait cette chanson, il y avait plein de superbes versions faites par les fans, des vidéos et tout. Je partageais mes nouvelles idées musicales avec le monde entier, créant quelque chose qui puisse rester dans les mémoires.

Le droit d’auteur est supposé protéger les artistes comme moi, n’est-ce pas ? Mais ici, c’est la loi sur le droit d’auteur qui détruit ma création. Comment ont-ils pu rester aveugles face à ce qui allait arriver ? Comment ont-ils pu laisser cette stupide loi 1201 telle quelle pendant presque cinquante ans ?

La vie est pleine d’ironie. La dernière chose à laquelle je m’attendais était que ma propre technologie d’effacement de mémoire soit utilisée contre mes idées.

Depuis que Sarah est morte, ça a été une chute continuelle. Elle aimait la musique et il n’y avait rien de plus important que sa playlist favorite. Après l’avoir perdue, cette playlist a failli m’échapper avant qu’ils ne la suppriment en raison de la loi sur la succession des biens numériques (plutôt étrange que votre parent ne puisse hériter de votre bibliothèque musicale). J’ai créé Straight Focus pour garder son souvenir en vie mais ils ont supprimé cette chanson, y compris sur mes propres ordinateurs.

Et maintenant, ils suppriment même les souvenirs de cette chanson sur elle. C’est comme s’ils la supprimaient de mon esprit.

Avant donc que mes souvenirs me soient pris le mois prochain, je vais emballer ce qui me reste de cette chanson – presque tous mes souvenirs de Sarah, je pense. Je pensais à laisser la boîte sous mon bureau pour que je puisse la voir après qu’ils auront lancé EffaceMem. Toutefois, mes pensées actuelles sont trop tristes et trop douloureuses et je ne sais pas si je veux rouvrir ces blessures après avoir perdu mes souvenirs. Je vais donc placer cette boîte ici, dans le grenier. Peut-être que je la retrouverai un jour, espérons dans de meilleures circonstances.

Il y a aussi cette cartouche en plastique qui fait environ la taille de ma main avec une sorte de bande marron brillante à l’intérieur. Il y a écrit Straight Focus dessus. Il y a également cette machine noire avec des boutons et on dirait que la cartouche peut y être insérée mais je n’arrive pas à l’allumer. Je pense qu’il faut une source d’énergie. J’ai essayé tous les chargeurs sans fil à induction que j’ai à la maison, aucun n’a fonctionné. Je suppose que la machine doit être trop ancienne pour ça.

J’apporterai tout ce que j’ai trouvé quand je viendrai demain. On demandera à Oncle James s’il peut trouver une solution vu qu’il aime toutes ces machines du XXIe siècle. Qui sait, peut-être que nous découvrirons toute une facette d’Alfred Vail dont nous n’avions jamais entendu parler.

 

Merci à l’équipe Framalang de ce gros travail de traduction !

À l’occasion du RaysDay 2015, l’équipe de traduction Framalang a choisi de traduire la nouvelle Stop the Music, de Charles Duan, publiée originellement sur Boing Boing. Cette histoire futuriste explore les dérives possibles des lois sur le copyright.

Voici donc la première partie de cette traduction (la seconde et dernière partie sera publiée sur le Framablog la semaine prochaine). Exceptionnellement, nous avons choisi de ne pas traduire le titre (libre à vous de le faire !)

Comme son œuvre originelle, cette traduction est sous licence CC-BY-SA-NC.

Traduit par : Piup, egilli, Sphinx, Omegax, ac, audionuma (et les anonymes)

Stop the music

I.

À la Cour fédérale du district central de Californie

Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.

Plainte pour violation du droit d’auteur

Le 18 février 2044

 

Le plaignant, Eugene L. Whitman, représenté par ses avocats, porte plainte contre Alfred Vail Enterprises, Inc. suite aux faits suivants :

1. Le plaignant, M. Whitman, compositeur de son état, a écrit la chanson populaire Taking It Back

2. Le 14 janvier 2044, le défendeur Vail Enterprises a distribué la chanson Straight Focus qui remporte aujourd’hui un grand succès.

3. Straight Focus inclut un fragment de huit notes, extraites de Taking It Back. Par conséquent et au vu de cette œuvre dérivée non autorisée, Vail Enterprises a manqué au droit d’auteur de M. Whitman.

En tout état de cause, M. Whitman requiert que Vail Enterprises :

A. Reçoive une injonction lui interdisant la poursuite de cette infraction au droit d’auteur de M. Whitman ;

B. Détruise l’intégralité des exemplaires de Straight Focus en possession de Vail Enterprises ;

C. Soit ordonnée de supprimer la chanson Straight Focus de la mémoire de l’ensemble des personnes résidant aux États-Unis.

 

II.

À la Cour fédérale du district central de Californie

Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.

Réponse de Alfred Vail Enterprises, Inc.

Le 25 février 2044

 

Le défendeur, Alfred Vail Enterprises, Inc., répond à la plainte du plaignant, Eugene L. Whitman, en les termes suivants :

1. Vail Enterprises est une société basée dans l’État du Delaware dont le siège se situe à Los Angeles en Californie et qui est intégralement détenue par M. Alfred Vail.

2. À la suite d’une carrière longue et réussie au sein de l’industrie de la neurobio-ingénierie, M. Vail fit le choix d’entrer dans le monde de la musique. Sa première composition Straight Focus est une œuvre musicale unique et innovante, jugée par les critiques comme « digne d’un nouveau siècle technologique » ou comme « une clef de voûte entre l’art et les neurosciences ».

3. En plus d’être un succès massif, la portée de Straight Focus fut internationale. Cette chanson fut vue plus de 350 millions de fois sur les sites de partage de vidéos. Outre cela, le meilleur révélateur de la popularité de cette œuvre reste : les vidéos d’appréciation, les remixes et adaptations diverses réalisées par les amateurs de ce morceau.

4. M. Vail a écrit Straight Focus à la mémoire de sa fille Sarah Vail, décédée l’année dernière en pleine adolescence suite aux complications de sa leucémie. Le morceau est composé de fragments des cinquante œuvres musicales préférées de Mlle. Vail, arrangés par lui-même grâce à sa créativité et à son expérience en neurosciences afin de produire un tour de force émotionnel musical inattendu. L’une de ces œuvres correspond au morceau du plaignant Taking It Back.

5. Le fragment de Taking It Back utilisé dans Straight Focus est minime et n’a pas altéré la valeur de ce morceau. En effet, la popularité de la composition de M. Vail a entraîné un intérêt significatif et une augmentation des ventes pour l’ensemble des œuvres sur lesquelles il s’est basé. Par conséquent, l’utilisation de ce fragment de Taking It Back par M. Vail ne constitue pas une infraction au droit d’auteur ou, a minima, constitue un usage raisonnable au titre de l’article 17 U.S.C. § 107.

6. En outre, la requête du plaignant, M. Whitman, exigeant la suppression de tout souvenir de Straight Focus des pensées des auditeurs, constitue un précédent absurde. Jamais un tribunal n’a ordonné ou autorisé de suppression de mémoire totale, visant l’ensemble du public pour une affaire liée au droit d’auteur. Cet ordre ou cette autorisation ne devrait pas être soumis à la compétence de cette cour.

 

III.

À la Cour fédérale du district central de Californie

Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.

Avis et ordre quant à l’effacement de la mémoire

20 juin 2044
Avis de M. Benson, juge fédéral.

Le jury du tribunal a considéré que l’accusé Vail Enterprises n’a pas respecté le droit d’auteur du plaignant M. Whitman. Le plaignant demande donc à cette cour d’émettre un arrêt obligeant Vail Enterprises à effacer tout souvenir du morceau délictueux Straight Focus des pensées de toutes les personnes résidant aux États-Unis, grâce au système EffaceMem National.

La requête de M. Whitman est une forme de réparation extrêmement inhabituelle et sans précédent. Il est donc nécessaire de procéder à quelques explications concernant le système.

Le système EffaceMem National a été développé à partir de la technologie EffaceMem, inventée par Alfred Vail en 2028. Des avancées antérieures en neurosciences ont révélé que les souvenirs humains pouvaient être modifiés ou effacés en agitant les cellules cérébrales, mais cette procédure était intrusive et risquée, et, de fait, utilisée uniquement dans des cas particulièrement inhabituels de troubles psychiques, comme les troubles de stress post-traumatiques.

M. Vail a découvert que certaines ondes sonores basses fréquences à fluctuation rapide pouvaient être utilisées pour agiter les cellules cérébrales de la même manière, permettant ainsi un effacement de la mémoire sans risque et sans intrusion, avec une excellente précision concernant la date et l’objet des souvenirs. Cette technologie, qu’il appela EffaceMem, fut offerte comme service au consommateur, le plus souvent pour effacer le souvenir d’événements embarrassants, d’ex-amants, et de situations traumatisantes.

De manière inattendue, le service au consommateur devint un élément de sécurité nationale au moment des attaques terroristes contre les États-Unis d’août 2039. L’Agence centrale de renseignement (CIA) avait intercepté une communication chiffrée contenant les détails de la planification de plusieurs bombardements simultanés sur plusieurs grandes villes. La CIA savait que l’attaque aurait lieu durant la semaine suivante, mais ne pouvait pas déchiffrer le reste du message pour identifier les détails du complot. Le temps venant à manquer, la CIA, dans une ultime tentative, se procura des milliers d’énormes haut-parleurs haute-fidélité, les répartit dans les villes, et diffusa à plein volume des enregistrements d’EffaceMem conçus pour effacer les souvenirs de toutes les conversations ayant eu lieu au moment de la diffusion des messages interceptés.

Les résultats furent saisissants : San Francisco et la ville Washington., où EffaceMem était déployé, ne subirent aucun bombardement, alors que la ville de New York, où EffaceMem n’avait pas pu être déployé à temps, fut dévastée.

À la suite de ces attaques, le pays entreprit rapidement de déployer EffaceMem sur l’ensemble du territoire. Le réseau ainsi formé, connu sous le nom de « système EffaceMem National », couvre chaque centimètre carré et chaque habitant des États-Unis, et permet d’assurer la suppression totale d’une idée dans l’esprit de la population. Le système n’a pas été utilisé de manière fréquente, mais plutôt occasionnellement, et sous supervision judiciaire stricte, pour déjouer les complots terroristes et prévenir des crimes, avec d’excellents résultats. La CIA et l’armée ont également étudié d’autres applications.

Mais le système EffaceMem National n’a jamais été utilisé pour servir des intérêts privés. Jusqu’à présent, il a été utilisé uniquement pour effacer des idées de crimes ou des dangers pour le public. Ainsi, la requête de M. Whitman d’utiliser le système pour effacer le souvenir d’un morceau de musique est parfaitement inattendue. Cette cour n’a absolument aucune décision similaire ni aucun précédent sur lequel se baser.

Au premier abord, l’injonction faite à une partie d’utiliser le système EffaceMem National semble inappropriée dans presque tous les cas, car cette cour ne peut obliger une partie à faire quelque chose que si cette partie peut faire cette chose, et utiliser EffaceMem National n’est pas possible pour la plupart des gens. Mais ici, l’accusé est une exception inhabituelle, car Vail Enterprises est propriétaire du système. M. Alfred Vail, inventeur d’EffaceMem, a plus tard fondé Vail Enterprises, qui a financé et construit le système EffaceMem National, et en est toujours propriétaire. Par conséquent, une injonction d’utiliser le système pourrait être émise à son encontre.

M. Whitman soutient que l’article 17 U.S.C. § 503(b) autorise cette cour à ordonner à Vail Enterprises de réaliser une suppression des souvenirs du morceau. Cette loi indique que cette cour « peut ordonner la destruction […] de toutes les copies ou les enregistrements audio faits ou utilisés en violation des droits exclusifs du propriétaire des droits d’auteur ». Comme les neurones qui ont enregistré les souvenirs du morceau sont des « copies ou des enregistrements audio », M. Whitman prétend que cette cour a le pouvoir d’ordonner à Vail Enterprises de procéder à la « destruction » de ces copies en effaçant les souvenirs.
Je comprends la position de M. Whitman. M. Whitman est manifestement très soucieux de protéger ses œuvres musicales, et refuse à quiconque d’en créer des œuvres dérivées ou de les altérer, en accord avec son désir de garantir que sa musique reste « pure ». Cela lui est permis, en tant que propriétaire des droits d’auteur. J’ai déjà ordonné à Vail Enterprises de supprimer toutes les copies physiques du morceau contrefait.
Mais en ce qui me concerne, je ne suis pas certain que l’injonction d’effacer des souvenirs soit raisonnable. Peut-être l’est-elle, peut-être pas ; aucune autre autorité judiciaire ne fournit de conseil sur cette question. Si la Cour d’appel ou la Cour suprême décident que ce type d’injonction est autorisé, alors je l’émettrai. Mais sans le support d’une de ces cours, il me semble nécessaire de rester prudent et de ne pas ordonner à Vail Enterprises d’effacer les souvenirs du morceau contrefait.

Demande rejetée.

 

IV.

The Washington Post

Audition à la Cour suprême à propos de l’affaire sur l’effacement de mémoire.

Le 12 février 2046

Ce matin, la Cour suprême entendra les plaidoiries dans une affaire très suivie concernant la possibilité pour un auteur de chansons d’utiliser son droit d’auteur pour effacer de la mémoire de tous les Américains une chanson supposée contrevenir au droit d’auteur.

Cette affaire, Whitman contre Vail Enterprises, voit s’affronter le chanteur Gene Whitman et le neurobiologiste (devenu artiste du remix) Alfred Vail, à propos de la chanson à succès Straight Focus. En 2044, un jury a décidé que la chanson de M. Vail violait le droit d’auteur de M. Whitman. Immédiatement, l’Association Américaine de l’Industrie du Disque a diligenté une requête auprès du système fédéral de gestion des droits numériques, déclenchant ainsi un effacement automatique de la chanson de tous les sites internet et des équipements personnels. Straight Focus n’a plus été entendue aux États-Unis depuis plus d’un an maintenant.

Mais M. Whitman considère que la suppression de Straight Focus de tous les équipements personnels n’est pas suffisante. Extrêmement protecteur de ses œuvres, M. Whitman a cherché à obtenir un arrêt de la Cour imposant l’effacement de la chanson Straight Focus de la conscience de tout le monde en utilisant le système EffaceMem National, système qui est la propriété de M. Vail.

La Cour a récusé la requête de M. Whitman, indiquant qu’elle n’ordonnerait pas l’utilisation du système EffaceMem National sans l’avis de la Cour suprême.

M. Whitmann n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire. M. Vail, lors d’une interview, a exprimé son « exaspération » que cette affaire aille jusqu’à la Cour suprême.

« Ma chanson Straight Focus signifie beaucoup pour de nombreuses personnes », dit-il. « Pour moi, c’est un souvenir de ma fille que j’ai perdue il y a trois ans. Et les amateurs de cette chanson ont créé leurs propres sens et souvenirs à partir d’elle. Cela dépasse l’imagination que Gene Whitman puisse effacer toutes ces pensées en clamant une sorte de possession du droit d’auteur. »

C’est la deuxième affaire au sujet du système EffaceMem National qui est portée devant la Cour suprême. L’affaire précédente, United States contre Neilson, portait sur la constitutionnalité du système, utilisé pour supprimer l’activité criminelle à la suite des attaques du 7 août 2039. Le système a été jugé constitutionnel par une majorité divisée de 5 voix pour et 4 voix contre.

Au nom de cette majorité, la présidente de la Cour suprême, Mme Diehr, a rejeté les recours basés sur les premier, cinquième et quatorzième amendements, déclarant que le système EffaceMem National est « un outil nécessaire à la société technologique pour la prévention des méfaits et des délits à l’encontre du du public ». Vétéran de l’armée de l’air et également ancienne procureure générale, la présidente s’est vraisemblablement basée sur son expérience au sein de l’armée des États-Unis lorsqu’elle a conclu : « le nombre grandissant de menaces envers notre nation ne peut être contrecarré qu’avec un arsenal défensif renforcé. »Elle écrit par ailleurs « qu’il s’agit d’un devoir de citoyen que d’abandonner ses pensées personnelles si cela protège le plus grand bien, de la même façon qu’il était un devoir, en temps de guerre, que d’abandonner sa liberté ou ses propriétés, pour le bien de la nation ».

Dans un argumentaire vivement opposé, le juge Diamond rejeta l’idée que « la pensée humaine est le jouet du gouvernement fédéral ». Rappelant son passé d’avocat des droits civils et se basant sur la Constitution et la Déclaration des droits, le juge a déduit que celles-ci contenaient, dans une certaine mesure, des garanties sur la vie privée et la liberté de pensée. Selon son point de vue, ces textes entrent en conflit avec un effacement de mémoire sans consentement. Il a fait référence à l’affaire Americans for Digitals Rights contre Gottschalk qui décida que la collecte de données représentait une fouille illégale d’après le quatrième amendement. Il y a 25 ans, le juge Diamond était l’avocat qui représentait ADR lors de cette affaire qui brisa la jurisprudence pré-Internet, jurisprudence qui avait été sérieusement remise en question par le juge Sotomayor en 2012.

Le juge Flook, dans un avis séparé, indiqua qu’il était « indécis » en raison des « conséquences inquiétantes » d’un effacement de mémoire généralisé. Malgré cela, pour lui, les bénéfices de ce système compensent ces inconvénients. C’est probablement son vote qui décidera du sort de cette affaire, tous les yeux seront rivés sur lui lors des débats.

Le juge est un ancien professeur de droit, dont les intérêts et les publications portent sur les lois concernant l’environnement et les ressources naturelles. Au regard de ses prouesses universitaires et de sa passion environnementale, l’opinion du juge dans l’affaire Neilson est, comme pour beaucoup de ses confrères, brillante sur le plan analytique et partagée sur le plan émotionnel. Il a déclaré : « Je crains sincèrement un monde où mes souvenirs et les souvenirs d’innombrables personnes peuvent être effacés en appuyant sur un bouton. Mais je crains autant les attaques terroristes. Dès lors que je peux être sûr que cet effacement de mémoire est limité aux seules situations nécessaires, ma première crainte sera suffisamment restreinte. ».

L’audience débutera à 10 h et portera sur l’affaire n°45-405 : Whitman contre Alfred Vail Enterprises.

 

Rendez-vous la semaine prochaine pour la suite et conclusion de cette nouvelle !

Que l’on considère la publicité en ligne utile ou néfaste, qu’on l’ignore ou qu’on la bloque, il est important de se rendre compte des stratégies mises en œuvre par les géants du net (les GAFAM pour les intimes) pour contrôler cette manne et comprendre l’influence qu’a cette guerre sur le Web ouvert.

Eric Lawrence nous explique ici celle d’Apple, traduit par l’équipe de Framalang.

Dommage collatéral

Source : http://textslashplain.com/2015/06/10/collateral-damage/

Traduction : egilli, Piup, andionuma, amaha, sinma, goofy, Obny

 

La plupart des utilisateurs du Web tolèrent les pubs ; beaucoup la haïssent avec la passion dévorante de mille soleils. Il existe beaucoup de bonnes raisons pour lesquelles les utilisateurs n’aiment pas les pubs (elles dégradent les performances, la sécurité et la vie privée) ainsi que des reproches moins universels et plus discutables (par exemple, elles sont pénibles, la valeur des services que l’on obtient en échange est contestable, etc.).

Apple, une entreprise qui tire environ 80 % de ses revenus de produits basés sur iOS (son système d’exploitation, NdT), a annoncé récemment que iOS 9 forcera l’usage de son interface de programmation pour le filtrage des publicités dans le navigateur Safari.

De plus, et c’est probablement une pure coïncidence, le seul vrai concurrent d’Apple et iOS tire environ 90 % de ses revenus de la publicité.

Si vous trouviez déjà agaçantes les fenêtres d’invitation qui vous demandaient « Installez notre application » sur les sites web, imaginez ce qui va se passer quand seules les applications natives pourront afficher des publicités de façon fiable ! Il n’y aura probablement plus de lien « Non merci », en particulier quand le site détectera que vous utilisez un bloqueur de publicités (cf. l’article en anglais sur l’évaluation des mécanismes de blocage, NdT).

Récapitulons :

• Les sites web se chargent (temporairement) ≃40 % plus rapidement sur iOS ? Apple et ses utilisateurs sont gagnants.
• Les sites web sont obligés d’avoir recours à des applications natives pour être payés ? Apple est gagnant.
• Les sites d’information sont obligés d’utiliser l’application Apple News pour être payés ? Apple est gagnant.
• Les revenus de Google diminuent inexorablement ? Apple est gagnant.
• Les sites financés par la publicité et qui ne peuvent se payer une application native ? Dommage collatéral.
• Le web ouvert ? Dommage collatéral.

C’est un plan résolument brillant.

Lors de son procès pour abus de position dominante, Microsoft était accusé d’essayer d’« asphyxier Netscape ». Cet été, Apple posera négligemment sa main sur la pompe à fric de Google.

On ne peut guère prédire comment cela finira, mais des dommages collatéraux semblent inévitables.

 

Note :

Suite à de nombreuses réactions concernant l’article original, l’auteur a tenu à y répondre dans un autre article (en anglais).

 

Hier, la commission JURI du Parlement européen s’est réunie pour voter la version finale du rapport Reda, le rapport visant à dépoussiérer et harmoniser le droit d’auteur au niveau européen) avant que de le présenter au parlement.

Julia Reda a présenté sur son blog une analyse détaillée de ce qu’est devenu le rapport après des mois de tractations afin qu’il soit accepté par l’ensemble de la commission.

L’équipe framalang, armée de cafetières et de courage, a œuvré toute la nuit pour vous fournir une traduction de cette analyse. Sachez que la directive qui résultera de ce rapport durera au moins quinze ans… D’où l’importance d’avoir fait peser nos voix dans le débat aujourd’hui (et jusqu’à la séance plénière du Parlement entérinant le rapport en une directive).

Source : blog de Julia Reda.

Traduction : pouhiou, goofy, aziliz, Jerry, Obny, ZeHiro, laust, r0u, simon, Piup, TEALBO

Le Rapport Reda est adopté : un tournant dans le débat sur le droit d’auteur.

Aujourd’hui, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (Ndt : la commission JURI) a approuvé à une large majorité une version amendée de mon rapport d’évaluation du droit d’auteur (le texte adopté n’est pas encore disponible, je mettrai un lien vers le document dès qu’il sera mis en ligne).

Le rapport, dans sa version modifiée, a été accepté par tous les groupes politiques — les deux seuls votes contre provenant de parlementaires européens de l’extrême-droite française (Front national).

Au travers de ce rapport, le Parlement reconnaît qu’une réforme du droit d’auteur est d’une urgente nécessité, pas seulement pour améliorer le Marché unique numérique, mais aussi pour faciliter l’accès à la culture et à la connaissance à tous les Européens. Ce rapport appelle la Commission européenne à prendre en compte une grande variété de mesures pour permettre aux lois qui régissent le droit d’auteur de se mettre en phase avec les réalités en perpétuelle évolution du numérique ; et d’améliorer l’accès transfrontalier à la diversité culturelle européenne, en allant plus loin que les réformes annoncées depuis longtemps par les commissaires.

Ce rapport marque un tournant dans l’approche du droit d’auteur en Europe : après des décennies pendant lesquelles les lois se sont concentrées sur l’introduction de nouvelles restrictions pour protéger les intérêts des ayants droit, il s’agit de la plus forte demande à ce jour de reconsidérer les droits du public — des utilisateurs, des institutions culturelles, des scientifiques ainsi que des auteurs, qui bâtissent aujourd’hui sur les fondations d’hier. C’est un appel à la réduction du flou juridique que les Européens subissent dans leurs interactions de tous les jours avec les contenus soumis au droit d’auteur, tout en protégeant les créateurs contre l’exploitation. Les propositions émises dans ce rapport, si elles sont mises en œuvre, n’auront aucun effet négatif important sur les revenus des créateurs, mais augmenteront grandement la capacité de chacun à participer à la culture et à l’éducation.

Pour la première fois, le Parlement demande des normes minimales pour les droits du public, conservés précieusement dans une liste d’exceptions au droit d’auteur, dont l’application par les États membres a été jusqu’ici complètement facultative. Le rapport met l’accent sur le fait que l’usage de ces exceptions ne peut pas être entravé par des contrats restrictifs et que les dispositifs de gestion numérique des droits (DRM) ne peuvent restreindre votre droit à faire une copie privée d’un contenu légalement acquis.

L’introduction de nouvelles exceptions est aussi posé, nommément à savoir :

• autoriser les bibliothèques et les archives à numériser leurs collections efficacement ;
• permettre le prêt de livres électroniques via Internet ;
• autoriser les analyses automatiques de grandes portions de texte et de données (exploitation de texte et de données).

Pas de majorité parlementaire pour la majorité du public

Ceci étant dit, atteindre un consensus sur ce rapport a nécessité des concessions. Il s’est avéré impossible de construire une majorité parlementaire autour de plusieurs idées relevant du bon sens et demandées par la grande majorité de ceux qui ont répondu à la consultation publique que l’Union a conduite l’an dernier, des idées qui ont été complétées par des études scientifiques et des témoignages d’experts.

Le rapport ne demande plus à ce que toutes les exceptions soient obligatoires sur l’ensemble du territoire européen, ce qui aurait empêché de fermer à la frontière les droits des Européens à interagir avec des œuvres sous droit d’auteur.

Il n’y a pas eu de majorité pour une norme flexible et ouverte, ce qui aurait permis à la législation de couvrir de futurs développements qu’on ne peut prévoir à ce jour.

Au lieu de réduire sensiblement les délais de protection du droit d’auteur, ce qui aurait résorbé l’effet « trou noir du 20e siècle » où une large partie de notre histoire culturelle récente est devenue indisponible car elle n’est plus commercialement viable, mais est encore protégée, le Parlement n’a pu se résoudre qu’à appeler à la fin des extensions des délais de protection, et à éliminer les allongements nationaux à la durée de protection, comme en France où les héros de guerre bénéficient de 30 années supplémentaires pour leurs œuvres.

Les œuvres créées par des institutions publiques vont encore être sujettes au droit d’auteur, apparemment pour les protéger du peuple souverain qui a financé leur création, on demande seulement à la Commission de simplifier leur réutilisation.

Les grands groupes politiques n’ont pas seulement tourné le dos à ces idées qui ont rencontré un immense soutien populaire, selon la consultation ; ils ont spécifiquement insisté pour que la mention du nombre sans précédent de réponses d’utilisateurs finaux soit supprimée du rapport.

Nous avons assisté à un succès sans précédent de participation à la vie politique sur ces questions de droit d’auteur — et nous devons le rappeler régulièrement à nos représentants politiques. Il est inacceptable qu’autant de voix soient ignorées.

La nécessité d’un compromis a aussi eu pour conséquence un affaiblissement significatif du langage dans le rapport. Là où mon rapport initial posait des exigences audacieuses, la version finale demande maintenant seulement à la Commission d’évaluer certaines idées. Malheureusement, cela ne permet pas de mettre le Parlement en position de force dans le débat qui va suivre sur la proposition de loi.

Nous avons essuyé deux coups durs.

Sur certains points, il était impossible d’arriver à un compromis, donc cela s’est soldé par un vote :

Au sujet de la liberté de panorama, un amendement a été adopté avec le soutien du groupe S&D (Ndt : Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen), précisant que l’usage commercial d’enregistrements et de photographies d’œuvres dans des lieux publics requiert la permission des ayants droit , disposition qui menace le travail de nombreux artistes et la légalité de plateformes commerciales de partage de photos comme Instagram et Flickr. Les réalisateurs de documentaires, par exemple, devraient demander la permission de tous les architectes, ainsi que celle de tous les artistes, dont les constructions, graffitis ou statues apparaissent dans le film.

Du fait de l’abstention des deux parlementaires GUE/NGL (Ndt : Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique), nous n’avons pas été en mesure de faire adopter un amendement autorisant la citation audio-visuelle, de manière à ce que le droit de citation ne s’applique plus qu’aux textes, mais soit étendu à toutes les formes d’expression culturelle. Cela signifie que les YouTubers et les podcasters resteront hors-la-loi, et que des pratiques aussi communes et répandues que les détournements en GIF resteront illégales.

Mais nous avons aussi contré beaucoup de propositions néfastes

Plus de 550 amendements ont été enregistrés pour modifier mon rapport initial — parmi lesquels des douzaines qui auraient eu des effets négatifs durables sur les droits collectifs et les libertés sur Internet. Durant les négociations, j’ai pu prévenir un grand nombre de ces menaces. Quelques exemples :

Les rapporteurs fictifs représentant les groupes PPE (Ndt : European People’s Party, Parti populaire européen) et ECR (Ndt : European Conservatives and Reformists Group, groupe des Conservateurs et Réformistes européens) ainsi que onze autres députés européens ont fait enregistrer cinq amendements qui cherchaient tous à effacer toute mention positive du domaine public (des œuvres non protégées par les droits d’auteur ou dont la durée de protection a expiré). Le rapport final maintient un vigoureux appel à sauvegarder notre richesse culturelle commune et à garantir que les œuvres appartenant au domaine public restent dans le domaine public quand elles sont numérisées.

La tentative d’un membre allemand du PPE de demander l’introduction d’un droit de copie connexe pour les éditeurs de presse a aussi été rejetée. En Allemagne et en Espagne, l’introduction d’une telle loi a entraîné des restrictions importantes à l’usage des liens internet et a fait peser une énorme menace sur l’innovation sur le Web, tout en n’apportant aucun gain réel aux éditeurs d’information.

Le rapporteur fictif du PPE, accompagné de onze autres députés européens, a soumis un amendement statuant que les « solutions fondées sur le marché » étaient la réponse qui permettrait aux bibliothèques de prêter des livres numériques — rejetant le fait que les bibliothèques ont besoin d’une base légale élargie pour prêter en ligne de la même façon qu’elles en ont une pour leur travail hors-ligne. La version suivante ne contient pas ces termes, et insiste sur le fait que le chemin à suivre est une exception légale pour le prêt numérique.

Un député allemand du groupe PPE a fait enregistrer un amendement explicitement laudateur envers les verrous numériques qui empêchent souvent les utilisateurs d’exercer les droits qui leur sont conférés par les exceptions aux droits d’auteur. Le compromis, à l’inverse, proclame de façon non équivoque que le droit de faire des copies privées ne doit pas être limité par la technique.

Plusieurs amendements proposés par le rapporteur fictif du groupe ADLE (Ndt : groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) et plusieurs députés européens du groupe S&D appelaient à criminaliser le partage de liens amenant sur des pages contenant des reproductions non-autorisées d’œuvres soumises au droit d’auteur — criminalisant les liens hypertextes, la pierre angulaire sur laquelle est construite le Web. À la fin, nous avons trouvé un compromis en oubliant totalement ce sujet, ce qui garantit que le rapport n’aggravera pas la situation actuelle.

C’est une étape d’un long voyage[1]

Le combat n’est pas terminé : le 9 juillet, la séance plénière — la totalité des 751 députés — se prononcera sur le rapport. Nous pouvons encore remporter des victoires contre les parties les plus néfastes de ce texte.

Je continuerai à me battre contre les mauvaises idées qui se sont glissées dans ce rapport, et pour demander à ce que de bonnes y soient intégrées.

Je compte sur vous !

[1] la route est longue, mais la voie est libre ! 😉