Pas si FACIL pour Microsoft au Québec

Plus de dix millions de dollars attribués sans appels d’offres à Microsoft par l’administration québécoise principalement pour cause de… passage à Vista de ses postes informatiques, c’était sans compter sur l’association FACIL qui à juste titre ne l’entend pas de cette oreille et a déclenché la procédure juridique.

Tout ceci est très bien expliqué dans cette dépêche de LinuxFr. Je me suis juste permis d’y ajouter ci-dessous le tout frais petit extrait du journal télévisé local de Radio-Canada (ne serait-ce que parce que c’est pas tous les jours qu’on peut voir notre manchot préféré apparaitre ainsi à l’écran à côté du présentateur).

Cette scandaleuse malheureuse histoire m’a fait penser aux recommandations du rapport Becta (il n’est pas conseillé de migrer vers Windows Vista, les coûts sont importants et les bénéfices incertains, idem pour MS Office 2007 qui n’est pas capable en l’état d’offrir une convaincante interopérabilité, etc.). Elles étaient certes destinées au secteur éducatif mais elles demeurent selon moi pertinentes pour l’administration publique dans son ensemble[1].

Quoiqu’il en soit nous soutenons sans réserve la FACIL dans son initiative, quand bien même je ne puis m’empêcher de penser aux administrations de tous les pays qui n’ont pas de FACIL pour leur ouvrir les yeux.

Ceci dit il faut également reconnaître qu’il n’est pas toujours évident pour le logiciel libre d’apparaitre dans ces fameux appels d’offres des marchés publics si il n’est pas soutenu par des structures (le plus souvent des sociétés de services) qui soient capables de bien communiquer dessus et de monter des projets solides qui donnent confiance aux décideurs pressés. Mais heureusement expérience, maturité et, comme ici, activisme citoyen font évoluer favorablement une situation qui ne pourra plus se permettre de l’oublier.

Dans le communiqué de presse, reproduit ci-dessous, on remarquera qu’ils prennent exemple sur la situation de l’administration française. C’est un honneur mais même chez nous il reste encore beaucoup à faire notamment dans l’éducation.

—> La vidéo au format webm

URL d’origine du communiqué de presse

Montréal, le 28 août 2008 – FACIL, association à but non lucratif, qui prône l’appropriation collective de l’informatique libre, dénonce les pratiques d’achats de logiciels nécessaires à l’administration publique sans appel d’offres de la part du Gouvernement du Québec. FACIL a déposé une requête en Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l’intérêt du Québec.

Au Québec, l’accès aux marchés publics est la règle alors que l’attribution de contrat sans appel d’offres est l’exception. En principe, un marché doit être ouvert à tous, de manière transparente et équitable. Les solutions et les propositions déposées doivent être évaluées objectivement à partir de critères reconnus et acceptés de tous. De plus, la loi impose que les marchés publics doivent favoriser le développement économique local et les technologies québécoises.

FACIL a constaté que des contrats d’achats de logiciels qui totalisent plus de 25 millions de dollars durant la période de février à juin 2008, ont été obtenus par de grandes multinationales par avis d’attribution sans passer par le processus normal d’appel d’offres. Ces achats se font au détriment de l’industrie du service en logiciel basée sur le logiciel libre au Québec et sont un obstacle au développement des entreprises québécoises dans le secteur des technologies de l’information. FACIL dénonce cette façon de procéder qu’elle considère intolérable, illégale et contraire à l’intérêt de la société québécoise.

Une politique rigoureuse et déterminée d’utilisation de logiciels libres dans les administrations publiques permettrait la création de très nombreux emplois durables, ainsi que des économies substantielles en licences de logiciels et inutiles mises à jour. Cependant, trop souvent l’administration québécoise refuse d’envisager et même d’évaluer l’option du logiciel libre.

Alors que la plupart des pays industrialisés ont débuté, depuis plusieurs années, la migration de leurs infrastructures technologiques en utilisant des logiciels libres, l’administration publique québécoise accuse déjà un retard prononcé. Parmi de nombreux exemples, en France, des centaines de milliers de postes de travail de fonctionnaires migrent vers des logiciels libres et, au Pays-Bas, l’administration publique, l’une des plus modernes du monde, a décidé d’interdire l’utilisation de logiciels propriétaires dans le secteur public.

Malgré de nombreuses initiatives, et devant le refus de dialogue et de concertation des responsables de l’administration publique, FACIL a décidé d’en appeler à la justice afin d’exiger que la loi sur les marchés publics soit respectée par le Gouvernement.

Notes
[1] Crédit photo : Arturo de Albornoz (Creative Commons By-Sa)