Megaupload était une système de partage de fichiers techniquement neutre. Oui, il contenait beaucoup de contenus enfreignant les lois sur le copyright. Mais il y avait également des utilisateurs qui y plaçaient leurs propres ressources dans la plus stricte légalité et qui se sont retrouvés du jour au lendemain dans l’incapacité d’y accéder lorsque le gouvernement américain a fait fermer Megaupload.

C’était le cas de Kyle Goodwin qui a déposé un recours pour tenter de les récupérer.

Mais le gouvernement américain ne l’entend pas de cette oreille en choisissant volontairement de mettre des bâtons dans les roues de la procédure. Pire encore il se permettrait d’aller fouiller sans autorisation dans le feu compte Megaupload de Kyle Goodwin afin d’y trouver d’éventuelles preuves d’une quelconque culpabilité (comme par exemple y puiser un fichier illégal).

Et ce n’est plus le seul problème de Kyle Goodwin avec Megaupload qui est en jeu ici, c’est le devenir de toutes les données personnelles que nous mettons dans le cloud computing, puisque rien ne semble empêcher demain le même gouvernement d’aller fouiller sans vous prévenir dans votre compte Google, Apple ou Amazon !

Nous devons lutter contre ces agissements brutaux et dangereux du gouvernement américain. Mais nous devons aussi nous interroger quant au devenir de nos données que nous laissons, parfois naïvement, dans le cloud, a fortiori si derrière ce cloud se cachent des serveurs sur territoire américain (et donc juridiction américaine).

Megaupload et l’attaque du cloud computing par le gouvernement Américain

Megaupload and the Government’s Attack on Cloud Computing

Cindy Cohn et Julie Samuels – 31 octobre 2012 – EFF.org
(Traduction : Zii, Husi10, A-xis, KoS, lgodard, Ag3m, Maxauvy, Ryoanji, 3josh)

Hier, EFF (Electronic Frontier Fondation), pour le compte de son client Kyle Goodwin, a déposé un recours en justice dans l’affaire Megaupload afin de rendre le gouvernement responsable des actions entreprises (et celles qu’il n’a pas reussi à entreprendre) lorsqu’il a fermé le service de Megaupload et ainsi empêché des tiers comme M. Goodwin d’accèder à leurs biens. Le gouvernement a également déposé son propre recours, imposant la mise en place d’un long et difficile processus qui demanderait à des tiers (souvent des anonymes ou des petites entreprises) de voyager jusqu’à de lointains tribunaux et de participer à de multiples audiences, uniquement pour récupérer ce qui leur revient de droit.

Pire, le gouvernement a reconnu avoir eu accès au compte Megaupload de M. Goodwin et en avoir examiné le contenu. En agissant ainsi, le gouvernement a franchi une étape significative et quelque peu effrayante. Il a apparemment fouillé les données saisies dans un but précis alors que sa cible était Megaupload, afin d’utiliser les preuves éventuellement découvertes contre M. Goodwin, qui a été atteint par ces actions mais qui n’est clairement pas l’objet d’une quelconque enquête criminelle, et encore moins concerné par celle visant Megaupload. Il s’agit bien sûr d’une vaine tentative pour attaquer M. Goodwin, en essayant de détourner l’attention de la presse et de la Cour de l’incapacité du gouvernement à prendre des mesures, et encore moins les mesures raisonnables requises par la loi, afin de protéger les droits de propriété des tiers, que ce soit avant ou après l’exécution d’un mandat. Et bien entendu, si le gouvernement est si bien placé qu’il peut fouiller dans les fichiers de M. Goodwin et donner son avis sur leur contenu (et il n’est pas certain que cette seconde fouille ait jamais été autorisée), il peut a priori trouver un moyen de les lui restituer.

Mais, en plus de cela, l’approche du gouvernement devrait terrifier tous les utilisateurs de services de cloud, sans compter les fournisseurs de ces services. Le gouvernement maintient que M. Goodwin a perdu ses droits de propriété sur ses données en les stockant sur un service de cloud computing. Spécifiquement, le gouvernement argumente qu’à la fois le contrat entre Megaupload et M. Goodwin (un contrat standard de cloud computing) et le contrat entre Megaupload et son hébergeur Carpathia (un accord standard également), « limite tout intérêt de propriété qu’il pourrait avoir » dans ses données. (Page 4). Si le gouvernement a raison, aucun fournisseur ne peut plus se protéger contre des pertes soudaines (comme celles dues à un ouragan), ni promettre à leurs clients que leurs droits de propriété seront maintenus en utilisant le service. Ils ne peuvent non plus garantir que leurs fichiers ne risquent pas de disparaître soudainement, sans aucun moyen raisonnable de les récupérer si le gouvernement décide de les saisir avec un mandat. Apparemment, vos droits de propriété « deviennent sévèrement limités » si vous autorisez une tierce personne à héberger vos données sous couvert d’un accord standard de cloud computing. Cet argument n’est aucunement limité à Mégaupload, il s’appliquerait aussi si la tierce partie était le S3 d’Amazon, Google Apps ou Apple iCloud.

La tactique du gouvernement nous démontre une chose effrayante : si les utilisateurs essaient d’obtenir leurs biens, le gouvernement n’hésitera pas à les passer au peigne fin afin d’essayer de trouver une preuve à utiliser contre eux. Le gouvernement cherche également à imposer un fardeau quasi insurmontable aux utilisateurs en demandant au tribunal d’avancer lentement et d’utiliser un processus à plusieurs étapes qui aurait lieu dans un tribunal éloigné. La plupart des personnes utilisant le service de cloud computing pour stocker leurs documents commerciaux ou personnels ne sont pas en mesure d’assister à une seule comparution devant le tribunal de Virginie, et encore moins aux multiples autres que le gouvernement envisage de soumette à la Cour.

Finalement, si le gouvernement ne ressent pas l’obligation de respecter le droit des utilisateurs de Megaupload, et c’est vraiment le cas, il ne va pas changer d’avis si la cible de sa prochaine investigation est un service de partage encore plus populaire. La portée de cette saisie a été sans précédent et ils n’ont pas engagé un processus que la loi nomme « minimisation », que ce soit en amont ou après coup, en faisant en sorte de rendre leurs données aux utilisateurs du cloud et ce en mesurant bien les dégâts. Et maintenant le gouvernement est en train d’essayer d’utiliser les clauses des contrats standards pour vendre le fait que les utilisateurs d’un service de cloud ont au mieux, « sévèrement limité » leurs droits de propriété sur leur propres données.

Tous ceux qui ont réfléchi sur ce qu’impliquent les problèmes soulevés par ce procès ont raison de penser que l’affaire Megaupload va bien au delà de Megaupload.

Crédit photo : Fernando (Creative Commons By-Sa)

Grande et bonne nouvelle, la Californie est allé au bout de sa réflexion sur l’opportunité des manuels scolaires libres !

C’est de notre point de vue bon sens et évidence mais ça l’est moins quand on pense à la situation dont on a hérité, avec d’énormes résistances de la part de ceux qui éditaient précédemment (et privativement) ces manuels.

Au passage vous remarquerez le choix logique et pertinent de la licence, la Creative Commons la plus dépouillée d’entre toutes : la CC By. Cela fera peut-être réfléchir ceux qui pensent encore que la clause non commerciale NC et/ou non modifiable ND sont bonnes quand il s’agit d’éducation…

Et en France, me direz-vous ? Cela fait six ans (je crois) que nos amis de l’association Sésamath ont publié leur premier manuel libre pour la classe de Cinquième en mathématiques. De véritables pionniers qui depuis ont couvert tout le collège et lorgnent désormais aussi bien sur le primaire que vers le lycée.

Six ans que l’Institution avait en son sein un exemple à soutenir, mettre en avant et montrer aux autres disciplines pour leur emboîter le pas. Pour des raisons que je ne m’explique pas (ou trop bien), elle n’en fit rien ! Il est grand temps de rectifier le tir sinon nous les derniers seront les premiers et nous aurons une fois de plus perdu un temps précieux.

Il est véritablement grand temps ! (et sous licence libre s’il vous plaît !)

L’illustration ci-dessous et un extrait d’une infographie qui résume bien les choses (et les gains) en procédant ainsi.

La Californie entérine officiellement son projet de loi inédit sur les manuels scolaires libres

California passes groundbreaking open textbook legislation

Timothy Vollmer – 27 septembre 2012 – CC Blog
(Traduction Framalang : Cyrille L., ehsavoie, M0tty, Rouage, lgodard, Ag3m)

C’est officiel. En Californie, le Gouverneur Jerry Brown a signé deux projets de lois (SB1052 et SB1053) qui permettront la création de manuels numériques sous licence libre pour les cinquante cours les plus populaires des universités de Californie (cf cette vidéo). Ce projet de loi a été proposé par le président du Sénat par intérim Darrell Steinberg et est passé au Sénat et à l’Assemblée de Californie fin août.

Un élément essentiel de la législation Californienne est que les manuels ainsi créés seront disponibles sous licence Creative Commons Paternité (CC-BY) :

Le manuel et d’autres matériels de cours sont placés sous la licence Creative Commons Paternité qui autorise quiconque à utiliser, distribuer, et créer des travaux dérivés basés sur ce matériel numérique tout en permettant aux auteurs ou aux créateurs d’être crédités pour leurs travaux.

La licence CC BY permet aux professeurs d’adapter le contenu des manuels aux besoins des étudiants, aux sociétés commerciales de se servir de ces ressources et d’en créer de nouvelles à partir des premières (comme par exemple des tutoriels vidéos), et ouvre des portes à la collaboration et à l’amélioration de ce matériel de cours.

Pour les étudiants, l’accès à des manuels abordables est extrêmement important, sachant que le coût de ces manuels augmente quatre fois plus vite que l’inflation, dépassant même les frais d’inscription dans certaines universités. Ainsi, en plus de rendre le manuel numérique disponible librement et gratuitement aux élèves, la loi requiert que les copies imprimées du manuel ne dépasse pas 20$.

C’est une grande victoire pour la Californie, et un exemple bien accueilli de politiques ouvertes qui visent à appuyer les licences libres pour économiser l’argent des familles californiennes et soutenir les besoins des professeurs et des élèves.

J’ai fait un cauchemar horrible cette nuit. J’ai rêvé que non content de rallonger ad nauseam la durée du copyright « ils » osaient s’en prendre au sanctuaire du domaine public…

Le titre de ce billet ne fait pas dans la demi-mesure. C’est pourtant un évènement grave et révélateur de notre trouble époque qui a eu lieu récemment aux USA (et passé relativement inaperçu en France).

« Au fil des ans, la durée de protection par le droit d’auteur n’a cessé d’augmenter. Aux États-Unis, le Congrès l’a étendue à 19 reprises en deux siècles, ce qui n’est pas l’apanage des États-Unis : l’Union Européenne et les pays qui en font partie ont fait passer diverses lois et directives aux mêmes visées d’allongement de la durée de protection des œuvres. Chacune de ces lois a fait reculer le domaine public, mais une constante restait : ce qui entre dans le domaine public y reste définitivement. L’URAA est allée plus loin. Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, le domaine public a été diminué : des œuvres en ont été arrachées. » Wikimédia France

« Tolkien, Kipling, Orwell, Hitchcock, Prokofiev… Des oeuvres de nombreux auteurs internationaux qui étaient passés dans le domaine aux Etats-Unis retournent dans le régime du copyright traditionnel. Contre toute attente, la Cour Suprême a validé mercredi 18 janvier l’accord de 1994 qui organise une telle expropriation des droits du public. » Numerama

Vous trouverez traduit ci-dessous un article relatant en détail cette décision de justice^[1], mais pour mieux en comprendre les enjeux nous vous renvoyons sur le blog de Wikimédia France : Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis. L’encyclopédie et les autres projets sont en effet directement impactés (sur Commons ce sont plus d’un million de fichiers à vérifier !).

Et pour aller encore plus loin et mettre le tout dans une triste perspective qui impose non seulement l’indignation mais également la mobilisation, il y a notre traduction de Cory Doctorow : On ferme ! La guerre imminente contre nos libertés d’utilisateurs.

Remarque : D’où l’intérêt de fêter le domaine public.

La Cour suprême des États-Unis autorise le Congrès à replacer sous copyright des œuvres du domaine public

Supreme Court rules Congress can re-copyright public domain works

David Kravets – janvier 2012 – ArsTechnica
(Traduction Framalang : OranginaRouge, e-Jim, DonRico)

Le 17 janvier, la Cour suprême a statué que le Congrès américain a le droit de retirer compositions musicales et autres œuvres du domaine public, où l’on est libre de les exploiter et de les adapter, et de les placer de nouveau sous le régime du copyright.

Par un vote de six voix contre deux, la Cour a jugé qu’une création qui entre dans le domaine public ne se retrouve pas pour autant dans « un territoire dont les œuvres ne pourront jamais ressortir ».

Le tribunal supérieur examinait une requête déposée par un collectif qui rassemblait chefs d’orchestre, éducateurs, artistes de scène et archivistes, requête demandant aux juges de casser une décision rendue en appel défavorable au groupe, dont les membres s’appuient sur les œuvres artistiques du domaine public pour leur activité professionnelle.

Selon eux, replacer des œuvres du domaine public sous copyright constituerait une atteinte à la liberté d’expression de ceux qui utilisent à présent ces travaux sans devoir s’acquitter de droits d’exploitation. Des millions d’œuvres anciennes sont concernées. Parmi les plus connues, on trouve The Shape of Things to Come de H.G. Wells, Metropolis de Fritz Lang, et les compositions d’Igor Stravinsky.

La Cour ne s’est toutefois pas montrée insensible à l’argumentation des plaignants. Représentant la majorité, la juge Ruth Ginsburg a déclaré « une certaine restriction des possibilités d’expression est l’effet inhérent et recherché de toute attribution de copyright ». Mais la Cour suprême, qui compte un membre de moins depuis la récusation de la juge Elena Kagan, a indiqué que la volonté du Congrès de replacer sous copyright ces œuvres pour se conformer à un traité international demeurait plus importante.

Pour diverses raisons, les œuvres concernées – qui sont étrangères et ont été créées il y a plusieurs décennies – sont entrées dans le domaine public aux États-Unis, mais étaient encore soumises au copyright à l’étranger. En 1994, le Congrès a adopté une législation permettant de ramener les œuvres dans le giron du copyright, afin que la réglementation américaine soit en accord avec un traité international sur le droit d’auteur : la Convention de Berne.

Les juges Stephen Breyer et Samuel Alita, dans une opinion dissidente, ont indiqué que cette législation est en opposition avec la théorie du copyright et « n’incite personne à produire une œuvre nouvelle ». Si le copyright a été inscrit dans la Constitution, ont-ils fait remarquer, c’est pour promouvoir les arts et les sciences.

Cette législation, a avancé Breyer, « n’accorde de récompense pécuniaire qu’aux détenteurs d’œuvres anciennes placées dans le domaine public américain. En outre, cette loi entrave la propagation de ces œuvres, des travaux étrangers publiés hors des États-Unis après 1923, qui se comptent par millions et comprennent films, œuvres d’art, photographies innombrables et, bien sûr, livres – des ouvrages qui (en l’absence de cette loi) prendraient la place qui leur est due dans des bases de données accessibles par ordinateur, diffusant ainsi le savoir dans le monde entier. »

Anthony Falzone, directeur du Fair Use Project à l’université de Stanford et avocat d’un des demandeurs du dossier, a qualifié le verdict de « regrettable », et déclaré que cela « laisse entendre que le Congrès n’est pas tenu à prendre en compte l’intérêt public lorsqu’il vote des lois sur le copyright. »

La majorité a néanmoins rejeté les arguments selon lesquels un jugement favorable à la décision du Congrès équivaudrait à conférer au législateur le droit d’attribuer des périodes de copyright permanentes.

« On ne peut accuser le Congrès de vouloir se diriger subrepticement vers un régime de copyright permanent parce qu’il a aligné les États-Unis sur les autres nations signataires de la Convention de Berne, et donc accordé un traitement équitable à des auteurs étrangers autrefois défavorisés », a rétorqué la juge Ginsburg.

Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême approuve l’extension du copyright. En 2002, elle avait déjà entériné la décision du Congrès d’en allonger la durée, qui était alors passée de cinquante ans après la mort de l’auteur à soixante-dix ans après sa mort.

Lawrence Golan, le représentant des plaignants, a indiqué à la haute juridiction que son orchestre ne sera plus en mesure d’interpréter la Symphonie classique et Pierre et le loup de Prokofiev, ni la Symphonie n°14 et le Concerto pour violoncelle de Chostakovitch, à cause des droits d’exploitation.