À l’heure où le feuilleton Hadopi poursuit ses aventures parlementaires, il nous a semblé intéressant de déterrer un énième écrit de Richard Stallman.

D’abord parce que ce n’est pas tous les jours que Stallman verse dans la nouvelle de science-fiction (et nous parle… d’amour, dans un univers orwellien à souhait^[1]). Mais aussi et surtout parce que, bien que rédigé en 1996, ce texte n’est pas loin d’avoir aujourd’hui des petits accents prophétiques (à commencer par la récente affaire Kindle).

Malheureusement…

Le droit de lire

Richard Stallman – février 1997 – GNU.org
(Traduction : Pierre Sarrazin)

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(extrait de « The Road to Tycho », une collection d’articles sur les antécédents de la Révolution lunaire, publiée à Luna City en 2096)

Pour Dan Halbert, la route vers Tycho commença à l’université — quand Lissa Lenz lui demanda de lui prêter son ordinateur. Le sien était en panne, et à moins qu’elle puisse en emprunter un autre, elle échouerait son projet de mi-session. Il n’y avait personne d’autre à qui elle osait demander, à part Dan.

Ceci posa un dilemme à Dan. Il se devait de l’aider — mais s’il lui prêtait son ordinateur, elle pourrait lire ses livres. À part le fait que vous pouviez aller en prison pour plusieurs années pour avoir laissé quelqu’un lire vos livres, l’idée même le choqua au départ. Comme à tout le monde, on lui avait enseigné dès l’école primaire que partager des livres était malicieux et immoral — une chose que seuls les pirates font.

Et il était improbable que la SPA — la Software Protection Authority — manquerait de le pincer. Dans ses cours sur les logiciels, Dan avait appris que chaque livre avait un moniteur de copyright qui rapportait quand et où il était lu, et par qui, à la Centrale des licences. (Elle utilisait ces informations pour attraper les lecteurs pirates, mais aussi pour vendre des renseignements personnels à des détaillants.) La prochaine fois que son ordinateur serait en réseau, la Centrale des licences se rendrait compte. Dan, comme propriétaire d’ordinateur, subirait les punitions les plus sévères — pour ne pas avoir tout tenté pour éviter le délit.

Bien sûr, Lissa n’avait pas nécessairement l’intention de lire ses livres. Elle pourrait ne vouloir l’ordinateur que pour écrire son projet. Mais Dan savait qu’elle venait d’une famille de classe moyenne et qu’elle arrivait difficilement à payer ses frais de scolarité, sans compter ses frais de lecture. Lire les livres de Dan pourrait être sa seule façon d’obtenir son diplôme. Il comprenait cette situation; lui-même avait eu à emprunter pour payer pour tous les articles scientifiques qu’il avait eu à lire. (10% de ces frais allaient aux chercheurs qui écrivaient ces articles; puisque Dan visait une carrière académique, il pouvait espérer que si ses propres articles scientiques étaient souvent lus, il gagnerait un revenu suffisant pour rembourser sa dette).

Par la suite, Dan apprendrait qu’il y eut un temps où n’importe qui pouvait aller à la bibliothèque et lire des articles de journaux, et même des livres, sans avoir à payer. Il y avait des universitaires indépendants qui lisaient des milliers de pages sans subventions des bibliothèques gouvernementales. Mais dans les années 1990, les éditeurs aussi bien commerciaux qu’à but non lucratif avaient commencé à facturer l’accès. En 2047, les bibliothèques offrant un accès public gratuit à la littérature scientifique n’étaient qu’un pâle souvenir.

Il y avait des façons, bien sûr, de contourner la SPA et la Centrale des licences. Elles étaient elles-mêmes illégales. Dan avait eu un compagnon de classe dans son cours sur les logiciels, Frank Martucci, qui avait obtenu un outil illégal de déboguage, et l’avait utilisé pour outrepasser le code du moniteur de copyright quand il lisait des livres. Mais il en avait parlé à trop d’amis, et l’un d’eux l’a dénoncé auprès de la SPA pour une récompense (des étudiants criblés de dettes pouvaient facilement être tentés par la trahison). En 2047, Frank était en prison, non pas pour lecture pirate, mais pour possession d’un débogueur.

Dan apprendrait plus tard qu’il y eut un temps où n’importe qui pouvait posséder des outils de déboguage. Il y avait même des outils de déboguage disponibles gratuitement sur des CD ou qu’on pouvait télécharger du Net. Mais des usagers ordinaires commencèrent à s’en servir pour outrepasser les moniteurs de copyright, et finalement un juge a décidé que c’était devenu leur principale utilisation en pratique. Ceci voulait dire qu’ils étaient illégaux; les développeurs de ces débogueurs furent envoyés en prison.

Les programmeurs avaient encore besoin d’outils pour déboguer, bien sûr, mais les vendeurs de débogueurs en 2047 ne distribuaient que des copies numérotées, et seulement à des programmeurs officiellement licenciés et soumis. Le débogueur que Dan utilisait dans son cours sur les logiciels était gardé derrière un garde-barrière spécial afin qu’il ne puisse servir que pour les exercices du cours.

Il était aussi possible de contourner les moniteurs de copyright en installant un noyau système modifié. Dan apprendrait finalement l’existence de noyaux libres, et même de systèmes d’exploitation entièrement libres, qui avaient existé au tournant du siècle. Mais non seulement étaient-ils illégaux, comme les débogueurs, mais vous ne pouviez en installer un, si vous en aviez un, sans connaître le mot de passe de l’usager superviseur de votre ordinateur. Or, ni le FBI ni l’Aide technique Microsoft ne vous le révèlerait.

Dan conclut qu’il ne pouvait simplement prêter son ordinateur à Lissa. Mais il ne pouvait refuser de l’aider, car il l’aimait. Chaque chance de lui parler le remplissait d’aise. Et le fait qu’elle l’avait choisi pour demander de l’aide pouvait signifier qu’elle l’aimait aussi.

Dan résolut le dilemme en faisant une chose encore plus impensable — il lui prêta l’ordinateur, et lui dit son mot de passe. Ainsi, si Lissa lisait ses livres, la Centrale des licences penserait que c’était lui qui les lisait. C’était quand même un délit, mais la SPA ne s’en rendrait pas compte automatiquement. Ils ne s’en rendraient compte que si Lissa le dénonçait.

Bien sûr, si l’école devait un jour apprendre qu’il avait donné son propre mot de passe à Lissa, ce serait la fin de leurs études, peu importe ce à quoi le mot de passe aurait servi. La politique de l’école était que toute interférence avec ses mécanismes de surveillance de l’utilisation des ordinateurs par les étudiants était punissable. Il n’importait pas qu’aucun mal n’ait été fait — l’offense était de se rendre difficile à surveiller par les administrateurs. Ils supposaient que ça signifiait que vous faisiez quelque chose d’autre qui était interdit, et ils n’avaient pas besoin de savoir de quoi il s’agissait.

Les étudiants n’étaient habituellement pas expulsés pour cela — pas directement. Ils étaient plutôt bannis des systèmes informatiques de l’école, et échouaient inévitablement leurs cours.

Plus tard, Dan apprendrait que ce genre de politique n’a commencé dans les universités que dans les années 1980, quand des étudiants commencèrent à être nombreux à utiliser des ordinateurs. Avant, les universités avaient une approche différente au sujet de la discipline auprès des étudiants; elles punissaient des activités qui causaient du tort, et non pas simplement celles qui soulevaient des doutes.

Lissa ne dénonça pas Dan à la SPA. La décision de Dan de l’aider mena à leur mariage, et les amena aussi à remettre en question ce qu’on leur avait enseigné durant leur enfance au sujet du piratage. Le couple se mit à lire sur l’histoire du copyright, sur l’Union soviétique et ses restrictions sur la copie, et même sur la Constitution originale des États-Unis. Ils déménagèrent à Luna, où ils trouvèrent d’autres gens qui comme eux avaient pris leurs distances par rapport au bras long de la SPA. Quand la révolte de Tycho commença en 2062, le droit universel de lire devint bientôt un de ses buts principaux.

Copyright © 1996 Richard Stallman
La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article est permise sur n’importe quel support d’archivage, pourvu que cette notice soit préservée.

Cet article a été publié dans la parution de février 1997 de Communications of the ACM (volume 40, numéro 2). Il a fait l’objet d’une intéressante note de l’auteur mise à jour en 2007 que nous n’avons pas reproduite ici.

L’été dernier, me voici attablé à la terrasse d’un café, place de la Bastille, en compagnie de quelques membres influents de la blogosphère française. L’occasion d’évoquer Hadopi. Il allait de soit qu’ils étaient tous contre.

Un petit détail m’a frappé : ils étaient tous accompagnés de leur iPhone, qui d’ailleurs ne leur laissait que rarement plus de cinq minutes de répit. iPhone qui vers la fin de notre entretien est carrément devenu le sujet principal de conversation, lorsque le possesseur de je ne sais plus quelle toute nouvelle application issue de l’App Store a voulu en faire la démonstration aux autres^[1].

Peut-on être un pourfendeur d’Hadopi et plus généralement un chaud défenseur des libertés numériques tout en possédant un iPhone ? Certes oui. Sauf que, comme vient nous le rappeler Bruno Kerouanton dans ce court et percutant article, nous sommes peut-être en situation de compromis, voire de compromission, avec quelques uns de nos idéaux, fussent-ils numériques^[2].

Le paradoxe du citoyen consommateur

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Bruno Kerouanton – 14 septembre 2009 – Le Club des Vigilants
Licence Creative Commons By-Nc

Apple est loin d’être seule en cause mais le succès phénoménal de son iPhone illustre, à bien des égards, le paradoxe du citoyen consommateur contemporain.

D’un côté, il se dit écolo. De l’autre, il se jette sur un appareil dont la batterie est intégrée au téléphone, faisant de l’objet un produit jetable complexe à recycler.

D’un côté, il prône la liberté de téléchargement sur Internet, et le droit de dupliquer à l’infini films et œuvres musicales au grand dam des auteurs et de leurs ayants droit. De l’autre, il se précipite sur l’une des plateformes informatiques les plus verrouillées en termes de mesures anticopie.

D’un côté, il se méfie des monopoles. De l’autre, il utilise la plateforme de téléchargement AppStore qui centralise de manière obligatoire toute application disponible, préalablement soumise à la censure de l’éditeur californien.

D’un côté, il défend les logiciels libres et leur gratuité. De l’autre, il n’a jamais autant acheté de logiciels depuis la mise en place de l’AppStore.

D’un côté, il aime l’anonymat et le respect de la vie privée. De l’autre, il se rue sur l’iPhone qui est l’une des plateformes les plus intrusives, en termes de géolocalisation, mais également de suivi des habitudes d’utilisation et de consommation.

Le succès d’Apple tient à la technologie et à l’innovation. En offrant à ses clients un produit très en avance sur ses concurrents, en termes d’ergonomie et de fonctionnalités, ceux-ci sont prêts à en oublier les inconvénients, voire carrément à en occulter l’existence.

Ce comportement paradoxal doit être pris en compte dans le cadre de nouveaux enjeux sociétaux relatifs aux nouvelles technologies. Risques liés aux réseaux sociaux, difficulté de mise en application de réglementations de type Hadopi et bien d’autres thèmes d’actualité devraient être revus en tenant compte de cette surprenante tendance.

Il n’y a aucune justification à la guerre actuelle menée contre le partage en général et celui de la musique en particulier, nous dit ici Richard Stallman, non sans proposer au passage quelques pistes pour sortir de cette inacceptable situation.

On remarquera que cet article ne figure ni sur le site de GNU ni sur celui de la FSF mais sur son site personnel^[1].

En finir avec la guerre au partage

Ending the War on Sharing

Richard Stallman – Septembre 2009 – Site personnel
(Traduction Framalang : Claude et Goofy)

Quand les maisons de disques font toute une histoire autour du danger du « piratage », elles ne parlent pas d’attaques violentes de navires. Elles se plaignent du partage de copies de musique, une activité à laquelle participent des millions de personnes dans un esprit de coopération. Le terme « piratage » est utilisé par les maisons de disques pour diaboliser le partage et la coopération en les comparant à un enlèvement,un meurtre ou un vol.

Le copyright (NdT : Pour des questions de non correspondance juridique nous avons choisi de ne pas traduire copyright par droit d’auteur) a été mis en place lorsque la presse imprimée a fait de la copie un produit de masse, le plus souvent à des fins commerciales. Le copyright était acceptable dans ce contexte technologique car il servait à réguler la production industrielle, ne restreignant pas les lecteurs ou (plus tard) les auditeurs de musique.

Dans les années 1890, les maisons de disques commencèrent à vendre des enregistrements musicaux produits en série. Ceux-ci facilitèrent le plaisir de la musique et ne furent pas un obstacle à son écoute. Le copyright sur ces enregistrements était en général peu sujet à controverse dans la mesure où il ne restreignait que les maisons de disques mais pas les auditeurs.

La technique numérique d’aujourd’hui permet à chacun de faire et partager des copies. Les maisons de disques cherchent maintenant à utiliser les lois sur le copyright pour nous refuser l’utilisation de cette avancée technologique. La loi, acceptable quand elle ne restreignait que les éditeurs, est maintenant une injustice car elle interdit la coopération entre citoyens.

Empêcher les gens de partager s’oppose à la nature humaine, aussi la propagande orwellienne du « partager, c’est voler » tombe-t-elle généralement dans l’oreille de sourds. Il semble que le seule manière d’empêcher les gens de partager soit une guerre rude contre le partage. Ainsi, les maisons de disques, au moyen de leurs armes légales comme la RIAA (NdT : RIAA : Recording Industry Association of America), poursuivent en justice des adolescents, leur demandant des centaines de milliers de dollars, pour avoir partagé. Au même moment, des coalitions d’entreprises, en vue de restreindre l’accès du public à la technologie, ont développé des systèmes de Gestion de Droits Numériques (NdT : Systèmes anti-copie ou DRM : Digital Restrictions Management) pensés pour menotter les utilisateurs et rendre les copies impossibles : les exemples incluent iTunes ou encore les disques DVD et Blueray (voir DefectiveByDesign.org pour plus d’informations). Bien que ces coalitions opèrent de façon anti-concurrentielle, les gouvernements oublient systématiquement de les poursuivre légalement.

Le partage continue malgré ces mesures, l’être humain ayant un très fort désir de partage. En conséquence, les maisons de disques et autres éditeurs demandent des mesures toujours plus dures pour châtier les partageurs. Ainsi les États-Unis ont voté une loi en octobre 2008 afin de saisir les ordinateurs utilisés pour le partage interdit. L’union Européenne envisage une directive afin de couper l’accès à Internet aux personnes accusées (pas condamnées) de partage : voir laquadrature.net si vous souhaitez aider et vous opposer à cela. La Nouvelle-Zélande a déjà adopté une telle loi en 2008.

Au cours d’une récente conférence, j’ai entendu une proposition demandant que les gens prouvent leur identité afin d’accéder à Internet : une telle surveillance aiderait aussi à écraser la dissidence et la démocratie. La Chine a annoncé une telle politique pour les cybercafés : l’Europe lui emboitera-t-elle le pas ? Un premier ministre au Royaume-Uni a proposé d’emprisonner dix ans les personnes en cas de partage. Ce n’est toujours pas appliqué… pour le moment. Pendant ce temps, au Mexique, les enfants sont invités à dénoncer leurs propres parents, dans le meilleur style soviétique, pour des copies non-autorisées. Il semble qu’il n’y ait pas de limite à la cruauté proposée par l’industrie du copyright dans sa guerre au partage.

Le principal argument des maisons de disques, en vue de l’interdiction du partage, est que cela cause des pertes d’emplois. Cette assertion se révèle n’être que pure hypothèse^[2]. Et même en admettant qu’elle soit vraie, cela ne justifierait pas la guerre au partage. Devrions-nous empêcher les gens de nettoyer leurs maisons pour éviter la perte d’emplois de concierges ? Empêcher les gens de cuisiner ou empêcher le partage de recettes afin d’éviter des pertes d’emplois dans la restauration ? De tels arguments sont absurdes parce que le remède est radicalement plus nocif que la maladie.

Les maisons de disques prétendent aussi que le partage de musique ôte de l’argent aux musiciens. Voilà une sorte de demi-vérité pire qu’un mensonge : on n’y trouve même pas une vraie moitié de vérité.
Car même en admettant leur supposition que vous auriez acheté sinon un exemplaire de la même musique (généralement faux, mais parfois vrai), c’est seulement si les musiciens sont des célébrités établies depuis longtemps qu’ils gagneront de l’argent suite à votre achat. Les maisons de disques intimident les musiciens, au début de leur carrière, par des contrats abusifs les liant pour cinq ou sept albums. Il est rarissime qu’un enregistrement, sous incidence de ces contrats, vende suffisamment d’exemplaires pour rapporter un centime à son auteur. Pour plus de détails, suivez ce lien. Abstraction faite des célébrités bien établies, le partage ne fait que réduire le revenu que les industriels du disque vont dépenser en procès intentés aux amateurs de musique.

Quant aux quelques musiciens qui ne sont pas exploités par leurs contrats, les célébrités bien assises, ce n’est pas un problème particulier pour la société ou la musique si elles deviennent un peu moins riches. Il n’y a aucune justification à la guerre au partage. Nous, le public, devrions y mettre un terme.

Certains prétendent que les maisons de disques ne réussiront jamais à empêcher les gens de partager, que cela est tout simplement impossible^[3]. Etant données les forces asymétriques des lobbyistes des maisons de disques et des amateurs de musique, je me méfie des prédictions sur l’issue de cette guerre ; en tout cas, c’est folie de sous-estimer l’ennemi. Nous devons supposer que chaque camp peut gagner et que le dénouement dépend de nous.

De plus, même si les maisons de disques ne réussiront jamais à étouffer la coopération humaine, elles causent déjà aujourd’hui énormément de dégâts, juste en s’y essayant, avec l’intention d’en générer davantage demain. Plutôt que de les laisser continuer cette guerre au partage jusqu’à ce qu’ils admettent sa futilité, nous devons les arrêter aussi vite que possible. Nous devons légaliser le partage.

Certains disent que la société en réseau n’a plus besoin de maisons de disques. Je n’adhère pas à cette position. Je ne paierai jamais pour un téléchargement de musique tant que je ne pourrais pas le faire anonymement, je veux donc être capable d’acheter des CDs anonymement dans une boutique. Je ne souhaite pas la disparition des maisons de disques en général, mais je n’abandonnerai pas ma liberté pour qu’elles puissent continuer.

Le but du copyright (sur des enregistrements musicaux ou toute autre chose) est simple : encourager l’écriture et l’art. C’est un but séduisant mais il y a des limites à sa justification. Empêcher les gens de pratiquer le partage sans but commercial, c’est tout simplement abusif. Si nous voulons promouvoir la musique à l’âge des réseaux informatiques, nous devons choisir des méthodes correspondant à ce que nous voulons faire avec la musique, et ceci comprend le partage.

Voici quelques suggestions à propos de ce que nous pourrions faire :

• Les fans d’un certain style de musique pourraient organiser des fans clubs qui aideraient les gens aimant cette musique.

• Nous pourrions augmenter les fonds des programmes gouvernementaux existants qui subventionnent les concerts et autres représentations publiques.

• Les artistes pourraient financer leurs projets artistiques coûteux par des souscriptions, les fonds devant être remboursés si rien n’est fait.

• De nombreux musiciens obtiennent plus d’argent des produits dérivés que des enregistrements. S’ils adoptent cette voie, ils n’ont aucune raison de restreindre la copie, bien au contraire.

• Nous pourrions soutenir les artistes musiciens par des fonds publics distribués directement en fonction de la racine cubique de leur popularité. Utiliser la racine cubique signifie que, si la célébrité A est 1000 fois plus populaire que l’artiste chevronné B, A touchera 10 fois plus que B. Cette manière de partager l’argent est une façon efficace de promouvoir une grande diversité de musique.
  La loi devrait s’assurer que les labels de disques ne pourront pas confisquer ces sommes à l’artiste, l’expérience montrant qu’elles vont essayer de le faire. Parler de « compensation » des « détenteurs de droits » est une manière voilée de proposer de donner l’essentiel de l’argent aux maisons de disques, au nom des artistes.
  Ces fonds pourraient venir du budget général, ou d’une taxe spéciale sur quelque chose liée plus ou moins directement à l’écoute de musique, telle que disques vierges ou connexion internet.

• Soutenir l’artiste par des paiements volontaires. Cela fonctionne déjà plutôt bien pour quelques artistes tels que Radiohead, Nine Inch nail (NdT : Voir cette vidéo) ou Jane Siberry (sheeba.ca), même en utilisant des systèmes peu pratiques qui obligent l’acheteur à avoir une carte de crédit.
  Si chaque amateur de musique pouvait payer avec une monnaie numérique (NdT : digital cash), si chaque lecteur de musique comportait un bouton sur lequel appuyer pour envoyer un euro à l’artiste qui a créé le morceau que vous écoutez, ne le pousseriez-vous pas occasionnellement, peut-être une fois par semaine ? Seuls les pauvres et les vrais radins refuseraient.

Vous avez peut-être d’autres bonnes idées. Soutenons les musiciens et légalisons le partage.

Copyright 2009 Richard Stallman
Cet article est sous licence Creative Commons Attribution Noderivs version 3.0

Du fond du cœur merci !

Merci à tous ceux qui ont participé à notre campagne de dons.

Ceci nous permet d’aborder la rentrée avec confiance et d’entrevoir l’exercice 2009/2010 avec beaucoup plus de sérénité.

En février dernier, lorsque nous avons constaté que les caisses de l’association étaient insuffisantes pour conserver notre unique (et indispensable) salarié, nous avons donc décidé de lancer une campagne de dons.

Cela s’est fait en toute discrétion : aucune annonce tonitruante, aucune demande de relai, une simple référence en haut de page de tous les sites du réseau, ainsi qu’une fenêtre d’information s’affichant au moment du téléchargement d’une framakey ou d’un framabook.

Nous avions fixé un peu arbitrairement la somme à atteindre à trente mille euros, le minimum vital pour achever l’année 2009. Certains, chez nous, ont dit que c’était trop bas eu égard à nos réels besoins. D’autres ont dit au contraire que c’était trop haut et qu’en temps de crise et de processus complexe de dons sur Internet, on se « taperait la honte » en n’y arrivant pas.

La honte attendra, la fin de l’aventure également, puisque, grâce à vous, nous y sommes arrivés (ou presque, vous pouvez encore y aller !). Et, au delà de l’aspect purement comptable, cela donne la pêche à toute l’équipe parce que cela témoigne de votre attachement à ce qu’est et ce que fait Framasoft.

À rapprocher d’un autre succès, celui de l’April et de ses cinq mille membres, pour émettre l’hypothèse que le logiciel libre francophone dispose d’une petite mais solide base de personnes capables de se mobiliser en soutenant aussi matériellement certains de ces acteurs. De quoi rendre optimiste en ces temps où la « mentalité Hadopi » menace les biens communs…

Objectif atteint certes, mais nous n’en déboucherons pas le champagne pour autant (notre trésorier nous l’interdirait de toutes les façons). Rien n’est acquis et notre fragilité demeure. Ce n’était qu’une étape, en quelque sorte celle de l’urgence et de la survie, et nous n’avons malheureusement pas fini de vous solliciter. Mais nous le ferons avec d’autant plus de facilité (voire de légitimité) que nous pouvons pour le moment continuer à nous concentrer sur notre travail, nos projets et le service rendu par notre réseau.

Dans un prochain billet nos vous donnerons quelques détails sur ce que nous comptons poursuivre et développer ensemble cette année. Nous publierons également le budget et les dépenses de l’association.

Une nouvelle fois merci pour votre reconnaissance et vos encouragements.

La route est longue mais la voie est libre.
L’équipe Framasoft

Le 8 septembre prochain à Paris, au cours d’une rencontre ouverte à tous où seront présentes de nombreuses et éminentes personnalités (Richard Stallman, Bernard Stiegler, Martine Billard, Laurent Chemla…), va se créer officiellement la SARD, acronyme de Société d’Acceptation et de Répartition des Dons.

Vous en trouverez le Communiqué de Presse ci-dessous ainsi qu’une première Foire Aux Questions.

J’en suis signataire, tout comme Benjamin Jean qui outre ses fonctions à Veni Vidi Libri est également membre de Framasoft^[1].

Je lui cède d’ailleurs la place pour nous présenter une initiative qu’il n’hésite pas à qualifier de « pavé dans la mare » qui pourrait changer, modifier notre vision de la propriété intellectuelle et la place qu’elle occupe dans notre société. Ces propos n’engagent que son auteur^[2] mais je m’y associe bien volontiers.

Tout le monde connaît, même vaguement la Propriété Intellectuelle^[3] et les utilisations qui peuvent en être faites (pour prendre les deux extrêmes : le contrôle absolu représenté par la SACEM ou les éditeurs de logiciels traditionnels, et le partage par les licences libres).

En bref, la propriété intellectuelle repose sur un équilibre entre l’intérêt du public (A) et l’intérêt des créateurs/auteurs/inventeurs/etc (B)^[4]. Ses objectifs (qui justifie le monopole accordé aux ayants-droits (B)) sont : 1. de faciliter et favoriser l’innovation (au bénéfice de la société et donc du public (A)), 2. donner à l’auteur un contrôle sur son oeuvre en raison du lien qui les unit^[5].

Ce système repose sur un postulat : « puisqu’il existe et qu‘il marche (des gens continuent à créer et innover), c’est bien que le système actuel favorise la création et sa diffusion. »

La SARD serait donc une remise en question de ce dernier postulat : un changement de paradigme, de mentalité, un système différent qui, s’il fonctionne, montrerait que le système actuel de Propriété Intellectuelle n’est pas la seule (et/ou la meilleure) façon de favoriser la création et l’innovation. Attention, il ne s’agit pas forcément d’une alternative, mais plus d’un système parallèle qui, s’il marche, délégitimerait celui que l’on connaît aujourd’hui.

Ainsi, ces artistes pourraient éventuellement toucher de l’argent/un financement sans user de leurs droits de propriété intellectuelle, à eux de voir ensuite s’ils désirent jouer dans les deux camps (qui sont néanmoins contradictoire puisqu’il me semble légitime de penser que celui qui compte diffuser gratuitement et massivement sa musique aura plus de facilité à recevoir des dons que celui qui ne vend que quelques exemplaires dans quelques boutiques spécialisées).

Voici donc une initiative des plus ambitieuses ! Difficile de prédire ce qu’il en adviendra.

Au pire nous aurons contribué à déplacer le « débat Hadopi » vers une réflexion moins répressive et plus constructive. Au mieux nous aurons effectivement participé à ce « changement de paradigme », sachant que, GNU/Linux ou Wikipédia peuvent en témoigner, l’époque semble favorable aux projets impossibles qui aboutissent.

Naissance de la SARD, Société d’acceptation et de répartition des dons, un nouveau mécanisme pour pour financer équitablement la créativité et la diversité numérique

URL d’origine du communiqué de presse

Paris, le 4 septembre 2009. Mardi 8 septembre à 16h sera fondée à Paris la Société d’acceptation et de répartition des dons (SARD), dans le cadre d’une journée consacrée aux alternatives au système des droits d’auteur, fragilisés à l’heure des réseaux d’information et de communication. En présence d’un des fondateurs du mouvement pour le logiciel libre, Richard Stallman, du philosophe Bernard Stiegler, d’artistes et de politiques (Pierre Aidenbaum, Martine Billard, Patrick Bloche), les fondateurs de la SARD présenteront ce système volontaire nouveau, inspiré par la proposition du Mécénat Global, basé sur le don du public aux œuvres qu’il souhaite soutenir.

Hadopi n’est pas encore adoptée par le Parlement en France que ce projet de loi liberticide se trouve déjà dépassé. Partout dans le monde, les lois qui régissent les rapports entre public et création sont en chantier, les industries culturelles crient au loup (le piratage), tandis que les auteurs n’ont toujours pas accès à un système de financement de leurs œuvres. Et les (longs) débats législatifs autour de la répression du public au nom de la protection des auteurs n’ont fait émerger aucun nouveau système de soutien à la création.

Pour sortir des discours caricaturaux et aborder les questions du financement de la création sur l’Internet et les réseaux, la reconnaissance des artistes et auteurs d’oeuvres numériques sur Internet, la SARD, ouverte au public, aux artistes, auteurs et créateurs, du monde entier et de toutes nationalités, se mobilise pour le libre accès à la culture, grâce à un système de financement par le don.

Trop utopiste, trop compliqué, trop alternatif, trop expérimental ? Ces critiques à l’encontre des tentatives de réfléchir à des alternatives viables à la notion hégémonique et confuse de « propriété intellectuelle » sont fréquentes. Pour répondre aux questions et appeler à un dialogue constructif entre public, auteurs et politiques,les membres fondateurs de la SARD (artistes, éditeurs, ingénieurs, journalistes, membres d’associations soutenant le libre, scientifiques) vous invitent à cette journée exceptionnelle.

Quand ?

• Le 8 septembre, de 16h à 22h.

Où ?

• Mairie du 3ème, 2 rue Eugène Spuller, 75003 Paris.

Quoi ?

• De 16h à 19h: Assemblée constituante de la Société d’Acceptation et de Répartition des Dons (SARD).
• De 19h à 20h: Conférence de presse.
• De 20h à 22h: Conférence: quelle alternative concrète pour le financement des œuvres numériques ? Avec Richard Stallman (le fondateur de GNU/Linux présentera le Mécénat global), Bernard Stiegler (le président d’Ars Industrialis parlera d’« Amateur d’art ou consommateur » et Antoine Moreau, l’instigateur de la Licence Art Libre, posera la question du « tous artistes ? ». Modération Laurent Chemla.

Comment ?

• Accès libre.

En savoir plus ?

• http://www.sard-info.org/
• mail : presse AT sard-info.org

SARD, la FAQ

URL d’origine du document

Qui ?

Benjamin Jean (Veni Vidi Libri), Valentin Lacambre (Altern), Dominique Lacroix, Philippe Langlois (Hacklab), Christian Lavigne (poete et cybersculpteur), Antoine Moreau (instigateur de la Licence Art Libre), Francis Muguet (Mécénat global), Jérémie Nestel (Attention Chantier), Mathieu Pasquini (InLibroVeritas), Louis Pouzin (un pere de l’internet), Annick Rivoire (Poptronics), Raphael Rousseau (un fils de l’internet, activiste du Libre), Michel Sitbon (ACJ, Association des cyber-journaliste), Pierre Troller (artiste), Alexis Kauffmann (Framasoft).

Quoi ?

La SARD ou Société d’acceptation et de répartition des dons est ouverte aux artistes, auteurs et créateurs de toutes nationalités. Elle a pour objet de favoriser le libre acces a la culture, grâce a un systeme de financement par le don.

Ce mode de financement concerne toute production de l’esprit, et notamment tous les types d’oeuvres numériques et numérisées, qu’elles soient textuelles (blogs, sites, articles…), audio, visuelles, logicielles, plastiques ou musicales.

Sont considérés comme auteurs, toutes les personnes ayant contribué a la création de l’oeuvre.

Où ?

Sur l’Internet, et, plus largement, sur tous les réseaux d’information et de communication et dans tous les pays.

Pourquoi ?

Aujourd’hui, la création sur Internet et les réseaux d’information ne peut se suffire de la seule gratuité. Elle doit etre financée d’une maniere juste et équitable pour répondre aux attentes des artistes, des auteurs et du public. Le succes d’Internet reposant sur des millions d’auteurs et de contributeurs, il est important que ceux-ci, dans leur pluralité, puissent se fédérer pour que se constitue un mode de financement de la création.

Comment ?

Il s’agit de mettre en place un mécanisme simple de répartition des dons, faits par les internautes pour les oeuvres de leur choix. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe ou redevance, mais bien d’une nouvelle façon de concevoir le rapport entre les auteurs et le public.

Qui donne ? Les grands donateurs (prestataires Internet, opérateurs télécoms, etc.) et les internautes directement, selon leur appréciation.

Comment l’argent collecté est-il réparti ? La SARD, en tant que structure d’expérimentation, mettra en place plusieurs systemes de répartition :

• l’internaute donne directement aux oeuvres de son choix.
• l’internaute verse au pot commun a la SARD selon des clés de répartition transparentes et claires, établies a partir de l’appréciation des internautes.
• les grands donateurs versent au pot commun de la SARD.

Un comité d’évaluation indépendant contrôlera régulierement le fonctionnement de l’association.

Combien ?

L’intégralité des dons destinés aux oeuvres est redistribuée aux oeuvres. Les frais de gestion de l’association sont financés par des donations spécifiques.

Pour Qui ?

Tous les artistes, auteurs et créateurs qui ont inscrit volontairement leurs oeuvres au service d’acceptation et et de répartition des dons.

Sont susceptibles d’inscrire leurs oeuvres :

• les artistes, auteurs et créateurs inscrits aupres des sociétés de gestion collective traditionnelles, la SARD vient en parallele des dispositifs existants.
• les artistes, auteurs et créateurs qui ne sont pas inscrits aupres des sociétés de gestion collective, l’inscription a la SARD n’engage en rien leurs droits sur leurs oeuvres.
• les artistes, auteurs et créateurs sous licence libre qui ne sont pas membres d’une société de gestion collective, la SARD est favorable a l’usage des licences libres.

Pour en savoir plus ?

http://www.sard-info.org

Pour nos archives, pour ceux qui sont curieux de voir nos binettes, pour une courte présentation de la FUR, alias la Framakey Ubuntu-fr Remix, et pour… entretenir le mythe d’une communauté pleine de poils !

—> La vidéo au format webm

Ce billet souhaite avant tout saluer l’action du SEM qui, dans le cadre des MITIC, favorise les SOLL au sein du DIP. Gageons cependant que si vous n’êtes pas familier avec le système éducatif genevois, cette introduction risque de vous apparaitre bien énigmatique !

Le DIP, c’est le Département de l’Instruction Publique du Canton de Génève et le SEM, le Service Écoles-Médias chargé de la mise en œuvre de la politique du Département dans le domaine des Médias, de l’Image et des Technologies de l’Information et de la Communication, autrement dit les MITIC.

Mais l’acronyme le plus intéressant est sans conteste les SOLL puisqu’il s’agit rien moins que des Standards Ouverts et des Logiciels Libres.

En mars dernier en effet le SEM a élaboré un plan de déploiement 2009-2013 sur cinq ans des postes de travail pédagogiques (autrement dit les ordinateurs des élèves^[1]) qui présente la particularité d’être peu ou prou… exactement ce qu’il nous faudrait à nous aussi en France ! Lecture chaudement recommandée.

L’objectif du présent plan de déploiement est de parvenir d’ici la rentrée 2013 à doter les écoles d’un poste de travail fonctionnant uniquement sous GNU/Linux, dans sa distribution Ubuntu.

Impressionnant non ! Proposez aujourd’hui la même chose de l’autres côté de la frontière et c’est le tremblement de terre (assorti d’une belle panique du côté des « enseignants innovants » de Projetice, du Café pédagogique et de Microsoft) !

Mais ainsi exposé, il y a un petit côté radical à nuancer :

Le solde constitue les exceptions pour lesquelles il n’aura pas été possible de trouver une solution ou pour lesquelles les systèmes propriétaires restent manifestement mieux adaptés au métier.

Et comment ne pas souscrire à ce qui suit (que je m’en vais de ce pas imprimer et encadrer dans ma chambre) :

Il s’agit en fait d’opérer un changement de paradigme : aujourd’hui, le standard est Windows, l’exception MacOS. Demain, le standard sera GNU/Linux, les exceptions MacOS et Windows.

Tout est dit ou presque. Ce n’est ni un désir, ni une prédiction, c’est à n’en pas douter le choix technologique d’avenir de nos écoles. Et plus tôt on prendra le train en marche, mieux ça vaudra.

Je n’ai pu résister à vous recopier intégralement la première page du plan tant elle est pertinente et pourrait se décliner partout où l’on analyse sérieusement la situation.

Depuis 2004, l’État de Genève a annoncé son intention d’orienter progressivement son informatique vers les standards ouverts et les logiciels libres (SOLL).

Cette décision est motivée par la prise de conscience que « l’information gérée par l’État est une ressource stratégique dont l’accessibilité par l’administration et les citoyens, la pérennité et la sécurité ne peuvent être garanties que par l’utilisation de standards ouverts et de logiciels dont le code source est public ».

Un intérêt économique est aussi présent : diminution des dépenses de licences bien sûr, mais également en favorisant les compétences et les services offerts par des sociétés locales plutôt que de financer de grands comptes internationaux.

Dans le domaine de l’informatique pédagogique, l’intérêt pour les SOLL est bien antérieur. En effet, les logiciels libres offrent pour l’éducation des avantages spécifiques, en plus des avantages communs à tous les secteurs de l’État. Ces logiciels permettent de donner gratuitement aux élèves les outils utilisés en classe et donc de favoriser le lien entre l’école et la maison ; ils offrent un apprentissage affranchi de la volonté des grands éditeurs de créer des utilisateurs captifs ; et la large communauté qui s’est développée autour des SOLL produit des solutions de qualité adaptées aux besoins de l’éducation.

La question des ressources pédagogiques est également au centre de cette problématique. S’appuyant sur le fonctionnement collaboratif propre au logiciel libre, il s’agit de mettre à disposition des enseignants et des élèves des environnements numériques technologiques performants à même de valoriser les contenus créés par les enseignants, de leur offrir la possibilité de les partager et de les échanger tout en protégeant les auteurs.

Conscient de ces enjeux, le DIP a validé en juin 2008 une directive formalisant sa décision « d’orienter résolument son informatique tant administrative que pédagogique vers des solutions libres et ouvertes ». La responsabilité de cette démarche a été confiée au SEM.

On peut toujours qualifier la Suisse de « neutre » et « conservatrice » mais certainement pas pour ce qui concerne les TICE du côté de Genève !

L’excellente directive dont il est question à la fin de l’extrait, nous en avions longuement parlé dans un billet dédié du Framablog. On notera qu’il est également questions des ressources pédagogiques, évoquées (malheureusement en creux) lors du billet L’académie en ligne ou la fausse modernité de l’Éducation nationale.

Vous me direz peut-être que cette belle intention ne se décrète pas. Et vous aurez raison ! Mais on en a pleinement conscience et c’est aussi pour cela qu’on se donne du temps, cinq ans, en commençant progressivement par quelques écoles pilotes.

Comme lors de tout changement, la transition vers un poste de travail logiciels libres va susciter des oppositions importantes, liées à des critères objectifs ou à des craintes non fondées. Pour assurer la réussite du projet, il conviendra donc d’identifier les risques et de mettre en œuvre les moyens de les réduire.

Les principaux risques identifiables dès maintenant sont les suivants :

– résistance au changement des utilisateurs parce que celui-ci demande un effort d’apprentissage et d’adaptation ;

– habitudes acquises lors de la formation (notamment universitaire) d’utiliser certains produits propriétaires, même si ceux-ci sont onéreux et parfois moins performants ou pratiques ;

– difficultés à récupérer les contenus déjà réalisés avec les nouveaux logiciels proposés ;

– difficultés à échanger les documents entre l’environnement mis à disposition par le DIP et les divers environnement acquis dans le domaine privé (même si les logiciels libres peuvent gratuitement être installés à domicile) ;

– ressources insuffisantes pour accompagner le changement et assurer une aide locale aux utilisateurs ;

– manque de clarté des objectifs de l’Etat dans le domaine des SOLL et impression que le DIP fait cavalier seul (ou, plus grave, renoncement de l’Etat à ses objectifs) ;

Et pour se donner le maximum de chances de franchir l’obstacle :

Dans la plupart des cas, la réponse aux préoccupations décrites passe par un effort d’information et de formation. Il faudra en particulier :

– rendre très clairement lisibles les objectifs de l’Etat et du DIP ;

– assurer lors de chaque migration une réelle plus-value pour les utilisateurs, soit pour la couverture des besoins, soit dans la mise à jour et la maintenance du poste, soit pour le support et la maintenance ou encore l’autoformation en ligne ;

– être en mesure d’apporter une aide spécifique, personnalisée, locale, efficace et rapide pour résoudre les problématiques soulevées.

Le plan décrit dans ce document est évolutif. Il pourra être adapté en fonction des opportunités ou difficultés rencontrées au sein du périmètre concerné, ou en fonction de l’évolution du contexte (politique des éditeurs de logiciels, modification des orientations globales de l’Etat, etc.).

Face à ce types d’initiatives, vous pouvez être certain que la politique de certains éditeurs, que l’on ne nommera pas, va évoluer, et évoluer dans le bon sens (ce n’est pas autrement que s’y prend le Becta en Angleterre).

Et pour conclure :

Le but visé par la transition vers les standards ouverts et les logiciels libres consiste en premier lieu à améliorer la qualité et la pérennité des outils informatiques mis à la disposition de l’enseignement.

Les avantages sont évidents dans une perspective globale. Vue du terrain, la réalité est nettement plus nuancée étant donné l’effort personnel que demande le changement d’habitudes et de moyens.

C’est la raison pour laquelle la compréhension par chacun des enjeux est essentielle, de même que la qualité de l’accompagnement qui devra soutenir la démarche.

Voilà une démarche que nous allons suivre de près.

Si vous voulez mon humble avis, on serait bien inspiré d’inviter nos amis du SEM au prochain Salon de l’Éducation à Paris, avec le secret espoir d’être remarqués par notre ministre et ses experts conseillers.

PS : La source de ce billet provient de l’article Écoles : l’informatique en logiciels libres du quotidien suisse indépendant Le Courrier, qui cite souvent le directeur du SEM Manuel Grandjean : « On ne va pas changer une Ferrari pour une 2CV juste parce qu’elle est open source » ou encore « Le travail d’enseignant intègre largement la collaboration et la mise en commun de ressources (…) On est véritablement dans une défense du bien commun ».

Quand bien même Framasoft en général et ce blog en particulier n’échappent pas au travers de voir trop souvent le logiciel libre par le petit bout de la lorgnette de la France (notamment lorsqu’il est question de politique et d’éducation), notre travail s’adresse bien entendu à tous ceux qui, de par le monde, s’expriment, comprennent et aiment la langue française^[1].

C’est pourquoi nous sommes fiers et reconnaissants de constater qu’à l’occasion de notre campagne de soutien (qui se poursuit !) le service rendu par notre réseau de sites et de projets touchait bien au delà des frontières du pays de Molière^[2].

Cotonou, Montréal, Bruxelles, Casablanca, Singapour, Genève, Capitola, Namur, Lachine, Fribourg, Niamey, Miami, Lausanne, Dakar… l’origine diverse et variée de vos dons mais aussi de vos témoignages (cf une petite sélection ci-dessous) nous font chaud au cœur et nous tenions à (vous) le faire savoir et à vous remercier à notre tour 😉

Quelques témoignages

Rachid M. de Casablanca (Maroc) :

Même si je ne peux pas faire de don, car ici on ne dispose que de carte de paiement valide exclusivement sur le territoire national, je souhaitais vous remercier infiniment pour tous le travail que vous faites. Il est en effet très utile et nécessaire pour nous autres sur le continent africain. Ici les majors de l’informatique font régner leurs lois et pratiquent des politiques dignes d’un autre âge.

Grâce à vous on a eut accès à un répertoire d’applications qui nous ont "libéré" et je pèse mes mots !

Bon courage à tous.

Luc Rivet de Montréal (Québec – Canada) :

J’utilise Ubuntu et Open Office depuis quelques années et vos livres m’ont permis de me familiariser rapidement. Bravo à vous qui nous offrez l’information nécessaire pour apprendre des nouvelles façons de faire.

Merci et longue vie à vos bouquins !

Roland P. de Hamois (Belgique) :

Sans ma "Framakey", montée sur un "bâton de mémoire" de 2Go, je perds mes marques lorsque j’arrive sur un PC inconnu (et cela m’arrive assez souvent!). Grâce à Framakey, je reste opérationnel, même dans les circonstances les plus incongrues. Merci à vous pour le magnifique travail et de rendre possible une utilisation aussi sécurisée et facile des outils qui sont utiles à tous, de l’utilisateur occasionnel à l’expert informatique, les logiciels choisis étant pertinents et bien "emballés". Continuez !!!

Khouzam B. de Moroni (Comores) :

J’ai toujours eu à utiliser les logiciels libres, pendant mes études et même actuellement en tant que stagiaire. Cela m’a été toujours d’un grand intérêt, raison pour laquelle j’ai toujours milité pour les logiciels libres.

J’ai souvent eu recours au site Framasoft pour mes besoins et je suis content de l’avoir fait connaitre à d’autres personnes. Sincèrement si je pouvais, je vous ferais un don.

Sans logiciel libre, les TICs ne serai pas la ou ils sont.

BIG UP

Christophe W. de Gland (Suisse) :

Point obligé de mon surf quotidien, de mes recherches dans le monde du libre, de ma réflexion de professeur d’informatique, le site Framasoft ne cesse de mûrir et gagne chaque jour en qualité. Merci à chacun pour cet investissement fondamental pour faire évoluer les consciences.

Continuez sur cette voie : la route est belle, la route est libre !

Robert Dupras de Montréal (Québec – Canada) :

Depuis plusieurs années que je me réfère à Framasoft, que je réfère aussi à mes clients. Le travail de Framasoft est inspirant et stimulant pour tous ceux et celles qui croient ou œuvrent dans le monde du libre.

Impossible de mesurer l’apport de Framasoft à la communauté, nul doute qu’elle est importante. Aujourd’hui ce sont nos clients qui bien souvent utilisent le banque d’informations disponibles sur Framasoft. Notre modeste contribution est un simple message pour encourager nos amis et clients à faire de même.

Le partage, la meilleure façon par laquelle l’humanité pourra continuer de grandir.

Merci à Framasoft

Handicap.sn de Dakar (Sénégal) :

Je n’ai pas de carte bancaire, je suis à Dakar. Mais c’est touchant de voir que le mouvement du Libre se retrouve dans des difficultés financières. J’aurais aimé envoyer de l’argent car grâce au Libre "FileZilla, Drupal, Ubuntu Server, SPIP, PHP, WAMP, Joomla, The Gimp, MySQL et MyODBC, NotePad++, Moodle, …" j’ai gagné beaucoup d’argent moi et j’ai aussi distribué beaucoup de bonne chose à mon tour.

Sans compter les forums, Wikipedia, et autres sites de partage de connaissances qui me sortent quotidiennement du pétrin, comme des millions d’autres.

Je dirais que Framasoft aussi est Nécessaire, Indispensable et Éternel !

J’ai démarré moi-même un projet libre, de portail pour une communauté spécifique, mais à cause de cette crise mondiale, je suis obligé de geler ces activités philanthropiques pour quelques temps et sécuriser un emploi. Car je n’ai pas réussi à gagner de l’argent à partir de cette activité philanthropique, certes çà m’a apporté d’autre gratifications humaines, mais pas pécuniaires. Voilà mon témoignage.

Que Dieu nous permettent de continuer sur cette lancée !

Sébastien A. de Bruxelles (Belgique) :

Lorsque j’ai commencé à m’intéresser aux logiciels libres, j’ai été confronté à un sérieux problème: comment trouver les logiciels dont j’avais besoin.

J’ai perdu beaucoup de temps en vaines recherches. Et puis j’ai trouvé Framasoft.

Oli C. Kan de Tunis (Tunisie) :

Je viens sur Framasoft régulièrement pour trouver des programmes et je trouve la communauté libre toujours superbe et remplie d’idées et d’ingéniosité. Comme j’en discutais avec un ami tout à l’heure, la communauté libre nous donne une bon aperçu de ce que serait un monde libre. Un monde où tout le monde contribuerait à sa manière et où tout serait accessible à tous, sans avoir à se vider les poches pour se faire.

Certes, ici ce n’est pas tout le monde qui peut vraiment contribuer puisque ce n’est pas tout le monde qui sait programmer, qui a de l’argent à donner ou même qui possède un ordinateur. Mais, continuons et le Libre s’étendra de plus en plus, et dans plus en plus de domaines, comme il l’a fait à présent.

Continuons d’en parler. Vive Framasoft !

André Cotte de LaSalle (Québec – Canada) :

Je m’intéresse aux logiciels libres depuis plus de 6 ans. Framasoft m’a accompagné pendant toutes ces années. Depuis 3 ans, je suis « Conseiller en logiciels libres pour l’éducation ». Oui, oui, c’est le titre que la société sans but lucratif où je travaille m’a donné. Sans Framasoft, j’aurais beaucoup de difficultés à assumer ce titre.

Merci et longue vie à Framasoft. Tous ensemble nous y arriverons.