En janvier 2008, Bruce Byfield écrivait, dans un article que nous avions traduit ici-même (Ce qui caractérise les utilisateurs de logiciels libres) : « La communauté du Libre peut se targuer d’être une méritocratie où le statut est le résultat d’accomplissements et de contributions ».

Deux ans plus tard, le même nous propose de sonder plus avant la véracité d’une telle assertion, qui ne va finalement peut-être pas de soi et relève parfois plus du mythe savamment auto-entretenu.

Et de poser en guise de conclusion quelques pertinentes questions qui si elles trouvaient réponse participeraient effectivement à combler l’écart constaté entre la théorie et la pratique.

Nos propres discours n’en auraient alors que plus de consistance et de maturité^[1].

Les projets open source et le mythe de la méritocratie

Open Source Projects and the Meritocracy Myth

Bruce Byfield – 2 décembre 2009 – Datamation
(Traduction Framalang : Olivier et Cheval boiteux)

« Ce n’est pas une démocratie, c’est une méritocratie. »

On trouve cette déclaration sur la page de gouvernance d’Ubuntu, mais les notes de version de Fedora présentent quelque chose de similaire, tout comme la page Why Debian for developers et partout où l’essence des projets libres et open source (NdT : FOSS) est débattue.

La méritocratie est un mythe, une de ces histoires que la communauté des logiciels libres et open source aime se conter. Par mythe je n’entends pas mensonge, mais cette méritocratie est une histoire que les développeurs se racontent à eux-mêmes pour les aider à se forger une identité commune.

En d’autres termes, l’idée que les logiciels libres et open source sont une méritocratie est aussi vraie que de dire que les États-Unis sont une terre d’opportunité, ou que les scientifiques sont objectifs. Pour les membres de la communauté des logiciels libres et open source cette idée est primordiale dans leur perception du système et leur perception d’eux-même, car ils ont foi en cette idée que le travail est récompensé par la reconnaissance de leurs pairs et l’attribution de plus de responsabilités

Afin de perdurer, il faut que le mythe renferme une part de vérité, et ainsi personne ne le remet en question. Des exceptions peuvent survenir, mais elles seront justifiées, voire niées.

Cependant, si les mythes de la communauté ne sont pas des mensonges, ils ne révèlent pas toute la vérité non plus. Ils sont souvent des versions simplifiées de situations bien plus complexes.

La méritocratie dans les logiciels libres et open source n’échappe, à mon avis, pas à ce constat. Selon le contexte, si vous contribuez dans un bon projet et faites les choses biens, l’aspect méritocratique des logiciels libres et open source s’ouvrira à vous, c’est souvent le cas.

Mais de là à dire que les communautés ne fonctionnent qu’au mérite, il y a un pas que je ne franchirai pas. Le mérite n’est qu’un facteur à prendre, parmi tant d’autres, le mérite seul ne vous accordera ni reconnaissance, ni responsabilités. Bien d’autres considérations, souvent ignorées, entrent en jeu.

Hypothèses contestables

En invoquant l’argument du mérite on tourne rapidement en rond, c’est l’un des problèmes d’une méritocratie. Une hiérarchie est déjà établie, oui, mais comment ? Au mérite. S’ils n’avaient pas de mérite, ils n’auraient pas leur place.

Pas besoin de chercher bien loin pour voir que seul le mérite ne compte pas dans la hiérarchie des logiciels libres et open source. Les fondateurs du projet, en particulier, ont tendance à conserver leur influence, peu importe l’importance de leurs dernières contributions… si tant est qu’ils contribuent toujours au développement.

Par exemple, lorsque Ian Murdock fonda Progeny Linux Systems (entreprise pour laquelle j’ai travaillé) en 2000, il n’avait pas participé au projet Debian depuis quelques années. Et malgré cela, lorsque l’entreprise s’intéressa à Debian, son statut n’avait pas bougé. Tout portait à croire qu’il n’allait pas s’impliquer personnellement dans le projet et pourtant, s’il n’avait pas refusé la proposition, on lui aurait malgré tout attribué le titre de Debian Maintainer sans passer par le processus habituel.

Plus récemment, Mark Shuttleworth est devenu dictateur bienveillant à vie pour Ubuntu et Canonical, non pas à cause de ses contributions aux logiciels libres, mais parce qu’il disposait de l’énergie et de l’argent pour se propulser à ce rang. Sa position au sein d’Ubuntu ou de Canonical n’est pas remise en cause, mais toujours est-il qu’elle ne doit rien au mérite (au sens où l’entend la communauté), mais plutôt à son influence.

Et les leaders ne sont pas les seuls à gagner de l’influence pour des raisons autres que leur mérite. Dans les projets où certains contributeurs sont rémunérés et d’autres bénévoles, les contributeurs rémunérés ont presque toujours plus d’influence que les bénévoles. Dans certains cas, comme sur le projet OpenOffice.org, les contributeurs salariés peuvent presque entièrement éclipser les bénévoles.

D’autres projets, comme Fedora, repartissent l’influence plus équitablement, mais les contributeurs payés occupent souvent des postes à responsabilité. Par exemple, des dix membres du comité d’administration de Fedora, sept sont des salariés de Red Hat. Idem pour openSUSE où trois des cinq membres du comité sont des employés de Novell, le principal sponsor du projet, et un autre est consultant spécialisé dans les produits Novell. Et la situation est similaire dans bon nombre d’autres projets.

Alors oui, vous allez me dire que les membres payés ont plus de temps à accorder à ces responsabilités. C’est juste, mais ce n’est pas le sujet. Le fait est que les membres payés occupent statistiquement plus de postes à responsabilité que les bénévoles. Et c’est toute le postulat de départ qui est remis en cause, on constate alors que votre statut dans le projet n’est pas directement déterminé par votre mérite.

D’autres moyens de se faire remarquer

La méritocratie semble être le système parfait en théorie. Mais le fait est que la théorie est rarement mise en pratique. Avant de le reconnaître, encore faut-il déjà définir ce qu’est le mérite, la communauté des logiciels libres et open source ne fait pas exception.

Bâtie sur le code, la communauté des logiciels libres et open source valorise principalement la capacité à coder, bien que les plus gros projets soient beaucoup plus variés : tests, rédaction de la documentation, traduction, graphisme et support technique. De nombreux projets, comme Fedora et Drupal, évoluent et tentent de gommer cet a priori, mais cela demeure vrai pour la plupart des projets. Ainsi, les noms connus dans les projets ou les personnes qui font des présentations lors des conférences sont majoritairement des développeurs.

Cet a priori est cependant justifié. Après tout, sans le code, le projet de logiciel libre ou open source n’existerait pas. Et pourtant, le succès du projet dépend autant des autres contributions que du code lui-même.

Et comme le fait remarquer Kirrily Robert, blogueur chez Skud, même si certaines contributions sont moins estimées que d’autres, ça n’est pas une raison de les occulter complètement.

Par exemple, la personne la mieux placée pour écrire la documentation pourrait bien être le chef du projet, mais peut-être alors a-t-il mieux à faire que de rédiger la documentation. Il vaut peut-être mieux qu’une autre personne, même moins douée, rédige la documentation. Dans ce cas, celui qui écrit la documentation devrait être remercié, non seulement pour son travail, mais aussi parce qu’il libère l’emploi du temps du chef du projet. Et pourtant ceci est rarement reconnu dans les projets de logiciels libres ou open source.

L’idée que le mérite soit remarqué, reconnu et recompensé est rassurante dans notre culture industrielle moderne. J’aurai même tendance à penser que c’est encore plus rassurant dans le cercle des logiciels libres et open source, dont de nombreux membres admettent être introvertis, voire même se diagnostiquent eux-mêmes comme étant victime du syndrome d’Asperger.

Mais le mérite est-il toujours reconnu dans les logiciels libres et open source ? Voici ce que Noirin Shirley écrit à propos des obstacles à franchir par les femmes pour participer à cet univers :

Souvent, les valeurs reconnues dans une méritocratie deviennent rapidement le couple mérite/confiance en soi et obstination, dans le meilleur des cas. « Le travail bien fait ne vous apporte pas d’influence. Non, pour gagner de l’influence il faut faire du bon travail et bien s’en vanter, ou au minimum le rappeler à tout le monde régulièrement. » Les femmes échouent à cette étape là.

Shirley suggère ici qu’il faut non seulement être bon et régulier, mais il faut aussi savoir se rendre visible sur les forums, chats et listes de discussion, ainsi qu’aux conférences. Puisque les femmes sont apparemment conditionnées culturellement pour ne pas se mettre en avant, elles sont nombreuses à ne pas être à leur avantage dans un projet de logiciel libre ou open source (idem pour les hommes manquant de confiance en eux). Si elles ne peuvent ou ne souhaitent pas s’auto-promouvoir un minimum, leurs idées peuvent passer inaperçues, être sous-estimées ou carrément écartées.

À l’inverse, selon la même logique, certains gagnent en autorité plus parce qu’ils sont sociables ou opiniâtres que pour ce qu’ils réalisent concrètement (j’ai quelques exemples en tête, mais je ne veux pas faire d’attaque personnelle).

Tout comme la démagogie peut pervertir la démocratie, l’auto-promotion peut pervertir la méritocratie. Si un projet n’y prend pas garde, il se retrouvera bien vite à accepter des contributions, non pas sur la base de leur qualité, mais à cause de la visibilité et de l’insistance de celui qui les propose.

L’attraction sociale et comment s’y soustraire

Dans Le mythe de la méritocratie, Stephen J. McNamee et Robert K. Miller, Jr. avancent que la méritocratie aux États-Unis est influencée par ce qu’ils nomment l’attraction sociale. Ce sont des facteurs comme l’origine sociale ou l’éducation qui peuvent modifier positivement ou négativement la perception qu’ont les autres de nos contributions.

D’après moi, l’attraction sociale touche aussi la communauté des logiciels libres et open source, pas simplement parce qu’elle fait partie de notre société industrielle moderne, mais pour des facteurs qui lui sont propres. Reconnaître son existence n’est pas forcément facile, mais ça n’est pas pour autant une remise en cause de la méritocratie dans les logiciels libres et open source. L’importance du travail réalisé par les contributeurs n’en est pas non plus amoindrie.

Au contraire, reconnaître l’existence de l’attraction sociale peut être un premier pas pour améliorer la méritocratie dans le monde des logiciels libres et open source.

Kirrily Robert émet une idée intéressante. À l’instar des auditions anonymes où les musiciennes sont plus facilement choisies lorsque le sexe de la personne qui postule n’est pas connu, Robert propose que les soumissions soient également anonymes afin que leur évaluation ne soit pas biaisée. Si l’augmentation des contributions féminines lui tient à cœur, ces soumissions anonymes pourraient aussi garantir que seul le mérite entre en ligne de compte pour chaque contribution.

Mais ce n’est là qu’une proposition. Si vous voulez que la communauté des logiciels libres et open source devienne véritablement méritocratique, alors elle doit avoir le courage se poser quelques bonnes questions.

Pour commencer, par quel autre moyen peut-on réduire l’importance de l’auto-promotion ? Comment peut-on s’assurer que les employés et les bénévoles soient réellement au même niveau ? Peut-on redéfinir le mérite pour qu’il ne reflète pas uniquement ce qui est lié au code, mais au succès global du projet ?

Répondre à ces questions n’affaiblira pas le principe du mérite. Au contraire, ce principe de base de la communauté devrait en ressortir renforcé, et mieux utilisé. Et c’est, sans aucun doute, ce que souhaite tout supporter des logiciels libres et open source.

Dis papa chéri , pourquoi ne puis-je dessiner dans ce musée ? Parce que le « copyright » ma fille ! Oui, mais c’est quoi le « copyright », papa ? Euh… c’est une chose de grandes personnes, tu ne peux pas comprendre…

Fin du dialogue fictif entre un père et sa fille. Mais ce qui n’a rien de fictif c’est la situation étrange et pénétrante qui verrait un enfant interdit de prendre son crayon et son carnet pour le simple plaisir d’étudier et garder en mémoire ce qu’il a sous les yeux^[1].

Dieu soit loué, ce n’est pas le cas dans la majorité des musées et cela semble ne concerner que les expositions temporaires et non permanentes.

Il n’empêche que cela existe et en dit déjà long sur les dommages collatéraux désastreux de ces contrats juridiques qui, à trop vouloir se protéger, en arrivent à censurer un acte aussi inoffensif que celui-là.

Remarque : Ce n’est pas la première fois que le Framablog évoque Nina Paley (cf Libération du film d’animation Sita Sings the Blues et The Copyright Song).

Crayonner c’est copier. Copier c’est voler. Bientôt : l’interdiction de respirer

Sketching is copying; copying is stealing. Coming soon: no breathing

Karl Fogel – 29 octobre 2009 – QuestionCopyright.org
(Traduction Framalang : Julien)

Ce n’est certainement pas une nouveauté pour les étudiants des Beaux-Arts, mais pour le reste d’entre nous c’est toujours étonnant de constater que des établissements culturels comme les musées marchent dans le mythe du « copier c’est voler » en interdisant les croquis.

Dans certains cas, par exemple lors d’expositions temporaires, les restrictions concernant la copie sont imposées par l’institution qui prête l’œuvre. Il serait alors intéressant de savoir combien de fois le prêteur impose ces restrictions sur des œuvres qui ne sont pas sous copyright, ou qui autrement ne seraient pas restreintes.

Nina Paley a recueilli quelques exemples à la volée. Vous en connaissez d’autres ?

Le Philadelphia Museum of Art

« Tous les croquis dans les galeries d’exposition ou des œuvres prêtées sont interdits »

D’après la formulation, ceci s’applique à toute oeuvre en prêt, qu’elle soit dans le domaine public ou non. Quelqu’un a lancé une pétition pour obtenir que cette restriction soit levée, mais cela ne semble pas avoir abouti.

Le Musée Royal de l’Ontario : « Il est parfois interdit de dessiner à l’occasion de certaines expositions temporaires en raison d’ententes contractuelles avec les institutions ou les personnes qui nous prêtent des œuvres. ».

Ce serait bien s’ils affichaient ces accords sur le mur, à côté des autres informations qui concernent l’œuvre (et si les prêteurs ne souhaitent pas voir cela affiché peut-être devraient-ils se demander pourquoi).

Le Morris Museum of Art

« Exécuter des croquis des œuvres exposées dans les galeries permanentes du musées à des fins éducatives est autorisé. Faire des croquis ou dessiner à l’intérieur du Morris Museum of Art à des fins de revente ou de reproduction est strictement interdit. … Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer sur le crayonnage de peintures et d’objets prêtés par d’autres musées. Veuillez vérifier auprès d’un représentant du musée avant de faire des croquis dans les galeries. Il vous sera demandé de signer un formulaire d’autorisation de dessiner et de vous conformer aux règles du musée. »

Par où commencer ? La revente ou la reproduction sont strictement interdites ? On se demande comment les conservateurs du Morris Museum ont reçu leur éducation artistique. Ont-ils réussi à visiter personnellement chaque musée où était exposée une œuvre qu’ils souhaitaient voir ? Et un formulaire « d’autorisation de dessiner » ! L’adjectif « orwellien » est galvaudé, mais parfois c’est le seul mot qui convient. Soyez heureux d’avoir déjà signé votre formulaire d’autorisation de penser.

La National Gallery of Victoria (Australie)

« Les croquis et la prise de notes sont permis dans les zones d’expositions temporaires et de collections permanentes de la National Gallery of Victoria. Cette politique est soumise à l’appréciation des prêteurs individuels ou institutionnels, à condition que les conditions suivantes soient respectées : … Il est important de noter que certains prêteurs individuels ou institutionnels peuvent interdire le crayonnage et la prise de notes dans le cadre des conditions exposées dans les accords de prêt et/ou des contrats d’exposition selon les termes d’une indemnité gouvernementale ou police d’assurance. Dans ces circonstances, le commissaire de l’exposition donnera des instructions spécifiques au personnel de sécurité. Nous demandons à tous les visiteurs de comprendre que dans ces circonstances la National Gallery of Victoria n’a pas d’autre choix que de se conformer aux conditions fixée par les prêteurs. »

De toutes les conditions exposées ici, celle-ci semble la plus raisonnable. Le texte complet montre qu’ils sont en priorité soucieux du public, et quand il s’agit de restrictions imposées par les prêteurs, la galerie admet plus ou moins ouvertement qu’elle regrette que ces restrictions soient toujours nécessaires. Cette politique résulte apparemment en partie d’une protestation du Free Pencil Movement, félicitations à eux pour cette action couronnée de succès. Encore une fois, j’espère que la National Gallery affichera les termes exacts des restrictions demandées par les prêteurs juste à côté des œuvres concernées.

La mentalité du « Copier c’est voler » peut créer des situations terriblement étranges. Ce post de 2005 sur BoingBoing rapporte l’histoire d’une élève de CE1 qui dessinait au North Carolina Museum of Art : « Un gardien du musée a dit aux parents de Julia que faire des croquis était interdit parce que les grands chefs d’oeuvres sont protégés par le copyright, un concept que la jeune Julia ne comprenait pas avant que sa mère ne lui explique le terme ».

Ne t’inquiète pas Julia, tu n’es pas la seule.

Rien à faire, la culture propriétaire est dans l’ADN de Microsoft.

Quand bien même, avec sa nouvelle Microsoft Biology Foundation, la société décide de montrer a priori patte blanche, ou plutôt « patte open source » à une communauté scientifique (ici la bio-informatique) de plus en plus consciente de ce qui est bon pour elle.

Espérons du coup qu’elle ne sera pas dupe. C’est ce qui vient nous rappeler avec causticité Glyn Moody sur son blog^[1].

Les implants biologiques de Microsoft

Microsoft’s Biological Implants

Glyn Moody – 6 novembre 2009 – Open…
(Traduction Framalang : Julien et Cheval boiteux)

Microsoft se montre à la hauteur de ses vieilles ficelles consistant à offrir de jolies babioles aux naïfs avec la Microsoft Biology Foundation :

La communauté bio-informatique a développé une solide tradition de développement ouvert, de partage de code et de support multi-plateforme, et un certain nombre de boîtes à outils (NdT : toolkits) spécifiques à chaque langage sont désormais disponibles. Ces boîtes à outils sont précieuse à la la communauté, en promouvant le partage du code et en établissant des standards de fait.

La Microsoft Biology Foundation (MBF) est une boîte à outils générique pour la bio-informatique construite comme une extension pour le framework .NET. Actuellement, il met en oeuvre une gamme d’analyseurs syntaxiques pour les formats de fichiers communs dans la bio-informatique ; une série d’algorithmes permettant de manipuler des séquences d’ADN, d’ARN et de protéines; et un ensemble de connecteurs à des services Web de biologie comme NCBI BLAST. MBF est disponible sous une licence open source, et les exécutables, le code source, les applications de démonstration ainsi que la documentation sont téléchargeables gratuitement depuis le lien ci-dessous.

J’aime beaucoup la transition de « solide tradition de développement ouvert, de partage de code et de support multi-plateforme » à « tenez, allez faire mumuse avec ces joujoux du framework .NET remplis de brevets ».

Le problème étant, évidemment, qu’une fois que vous avez consciencieusement installé le framework .NET, avec tous les brevets que Microsoft prétend détenir dessus, et que vous vous y retrouvez enfermé par les usages et habitudes qui y sont liés, vous faites partie de l’écosystème contrôlé par Microsoft. Et vous allez probablement y rester, étant donné que Microsoft n’essaye même pas de promettre que cette camelote sera portée sur d’autres plateformes.

Parce que, sous le titre trompeur « multi-plateforme et interopérabilité », il est dit :

MBF fonctionne bien sur le système d’exploitation Windows et avec un éventail de technologies Microsoft.

Ouais ? Et qu’en est-il des technologies et systèmes d’exploitation non-Microsoft ?

Nous avons l’intention de travailler avec la communauté de développeurs pour profiter de l’extensibilité de MDF et supporter un nombre croissant d’outils Microsoft et non-Microsoft à mesure que le projet se développe.

Bien, mais ça n’a aucun rapport avec le fait d’être multi-plateforme : ils disent juste que ça va fonctionner avec d’autres outils – la belle affaire.

Si j’étais un biologiste, je me sentirais insulté par cette tentative à peine déguisée de faire rentrer de tels logiciels remplis de brevets au sein de la communauté bio-informatique, qui a une longue et glorieuse tradition d’usage et de soutien au logiciel libre, qui est réellement libre et réellement multi-plateforme, ce qui signifie tenter d’enfermer l’une des communautés les plus florissantes et dynamiques du monde logiciel.

« An apple a day keeps the doctor away » dit l’adage anglophone. Sauf que c’est désormais la pomme^[1] elle-même qui a besoin d’un docteur.

Car si on nous suggère de « manger des pommes », encore faudrait-il que la pomme demeure effectivement plurielle. Ce qui est malheureusement de moins en moins le cas aujourd’hui.

La faute à qui ?

Peut-être aux mêmes forces et logiques économiques qui mettent à mal les biens communs (cf ce manifeste), de l’eau au logiciel en passant par la culture prise au piège des industriels^[2].

L’enclosure des pommes

The Enclosure of Apples

David Bollier – 10 novembre 2009 – OnTheCommons.org
(Traduction Framalang : Goofy)

L’agriculture moderne a drastiquement réduit les variétés naturelles de pommes.

Il y a un siècle, en 1905, il y avait plus de 6500 variétés distinctes de pommes comestibles, d’après Verlyn Klinkenborg du New York Times. Les gens avaient leur pommes saisonnières favorites en ce qui concerne la cuisine ou pour manger directement. Ils en utilisaient différentes sortes selon qu’ils voulaient faire des tartes, du cidre ou du jus de pomme. Ils avaient le choix entre de nombreuses variétés exotiques portant des noms tels que Scollop Gillyflower, Red Winter Pearmain, Kansas Keeper.

Maintenant d’après Klinkenborg, « seulement 11 variétés constituent 90% de toutes les pommes vendues dans le pays, et la Red Delicious en représente à elle seule la moitié ». Pour ceux qui se demandent ce que signifie enclosure, en voici un bon exemple.

Depuis que les forces du marché en sont venues à dominer la production et la distribution des pommes au cours du 20ème siècle, les variétés naturelles qu’auparavant nous croyions garanties ont pour la plupart disparu. Certaines variétés ont été abandonnées parce qu’elles avaient des peaux fines et s’écrasaient trop facilement, faisant d’elles des denrées moins transportables pour le commerce de masse. D’autres semblaient être trop petites ou répondaient uniquement à des besoins de niche du marché. La Red Delicious s’est probablement imposée sur le marché parce qu’elle était grosse et très brillante.

Le point clé est que notre système d’agriculture moderne, dirigé par l’efficacité à grande échelle et les motivations commerciales, ne trouve aucun intérêt à la diversité, la différence et la singularité.

Heureusement, les différentes variétés de pommes fantastiques dont nous pouvions profiter auparavant n’ont pas disparu pour toujours, fait remarquer Klinkenborg. Beaucoup des anciens pommiers existent toujours, et ils fonctionnent comme une sorte de conservatoire des variétés de pommes perdues ou abandonnées. Sur un terrain, une propriété ou dans un endroit abandonné, il y a toujours des pommiers qui produisent des fruits, témoins silencieux de la biodiversité des pommes qui était autrefois normale.

Klinkenborg note que « les chercheurs du Centre National pour la préservation des ressources génétiques étudient les marqueurs génétiques de 280 vénérables pommiers qui poussent dans de vieux corps de fermes dans le sud ouest. Certains proviennent de pépinières commerciales, d’autres de stations d’agriculture expérimentale, mais la plupart sont uniques. »

Il est triste de penser que, nous autres les consommateurs modernes, nous sommes habitués à une offre si restreinte de pommes standardisées. Dans un sens, nous sommes devenus des créatures conditionnées par les restrictions du marché. Nos goûts sont devenus aussi ternes et génériques que la nourriture que nous consommons.

Un des buts remarquables que vise le mouvement Slow Food, c’est de retrouver la diversité naturelle de notre nourriture locale. J’aime à penser que, à mesure que nous apprécierons de plus en plus la richesse de la diversité naturelle et de ses manifestations locales, nous ferons beaucoup plus pour rebâtir le bien commun.

Paint.NET^[1] est un très bon logiciel libre de retouches d’images pour Windows. De l’avis de beaucoup, bien plus « sexy » et accessible au grand public que Gimp par exemple.

Sauf qu’il possède deux défauts, un petit et un bien plus grand, éliminatoire même. Il nécessite, comme son nom l’indique, l’implémentation préalable du framework .NET de Microsoft, mais surtout il a très vite été un logiciel libre contesté qui n’avait en fait de logiciel libre que le nom, ou plutôt « que » la licence (en l’occurrence la licence MIT).

Contrôle du code, communauté inexistante et absence des dernières version des sources à télécharger, faisaient en effet de ce logiciel un exemple emblématique de « fauxpen source ». De l’aveu même de Rick Brewster, son unique développeur : « le code source était publié mais il n’a jamais été question d’un projet ouvert et collaboratif qui acceptait des soumissions de code non sollicitées ». Il appelle d’ailleurs cela un logiciel « released sources ».

Aujourd’hui les choses sont clarifiées. Rick Brewster a décidé il y a un mois de changer la licence pour en faire un vrai logiciel propriétaire gratuit (ou freeware). « You may not modify, adapt, rent, lease, loan, sell, or create derivative works based upon the Software or any part thereof », peut-on lire sur l’article de son blog qui annonce la nouvelle.

Cette nouvelle n’est pas forcément bonne (un logiciel qui quitte la lumière pour rejoindre le côté obscur de la force) mais elle est logique et cohérente vue l’évolution de l’application. Il nous a cependant semblé intéressant de traduire cet article, d’abord pour mieux comprendre les motivations de cette migration à contre-courant, mais aussi parce que les arguments avancés sont autant de justifications plus ou moins convaincantes qui vous feront peut-être réagir dans les commentaires.

Une nouvelle licence pour Paint.NET 3.5

A new license for Paint.NET v3.5

Rick Brewster – 9 novembre 2009 – Blog personnel
(Traduction Framalang : Jimbo)

Au fil des années, j’ai été obligé de me battre avec un certain nombre de personnes, et de sociétés, qui tentaient de plagier Paint.NET en recompilant le programme sous une dénomination commerciale différente et en insérant leur propre nom dans les crédits. Parfois, ils se faisaient payer pour ce service. J’ai même créé mon propre terme pour désigner cela : un « backspaceware » (NdT : en français cela donnerait quelque-chose comme « effaciciel », le backspace étant la touche « retour en arrière », qui permet d’effacer le dernier caractère tapé). En outre, de temps en temps, on trouve Paint.NET en vente sur eBay.

Et, comme beaucoup d’entre vous le savent, Paint.NET était open source. Ou plutôt, il était « released sources » (NdT : C’est-à-dire « sources publiées ») : le code source était publié mais il n’a jamais été question d’un projet ouvert et collaboratif qui acceptait des soumissions de code non-sollicitées. J’aimais publier le code source, parce qu’il me semblait bon de permettre à d’autres de l’étudier. Il y a environ un an, fatigué de voir ces versions plagiées de Paint.NET et j’ai décidé de retirer le code source du site Web. Cependant le code source était toujours dans la nature en différents endroits d’Internet (ce qui n’est guère illégal). Même sans le code source, une personne maline et douée pouvait probablement encore décompiler, modifier puis recompiler le programme, afin de lui faire dire ou faire ce qu’elle voulait.

Le plus gros problème était que, même si ces actions déplorables manquaient clairement d’éthique, le licence MIT autorisait tout cela. Ou, du moins, dans certains cas particuliers, ce qu’elle interdisait n’était pas clair. Donc, d’un point de vue juridique, ce qui pouvait précisément être entrepris à ce sujet n’était pas clair. Je ne suis pas juriste et je ne voulais pas dépenser des milliers de dollars pour avoir une explication de tout cela. Quelques personnes ont affirmé que j’avais choisi la mauvaise licence et, avec le recul, c’est sans aucun doute exact.

En outre, tout ceci va plus loin que le plagiat ou ma propre tension artérielle. La publication de copie dérivées de Paint.NET est source de confusion et perturbe la plupart des utilisateurs. J’ai reçu des e-mail de personnes troublées parce qu’elles pensaient que Paint.NET avait été renommé et que des fonctions manquaient dans « la nouvelle version ». Ces copies dérivées provoquent du désordre puisque souvent elles désinstallent le vrai Paint.NET (avec la même interface graphique que pour l’installation Windows) tout en conservant le système de mise à jour d’origine. Ce qui signifie que lorsque vous installez une telle copie dérivée, elle supprime Paint.NET, et puis lorsque Paint.NET est mis à jour, il désinstalle la version dérivée et la remplace par Paint.NET, etc… Ou la version modifiée plante, et le rapport de bugs indique à l’utilisateur de l’envoyer à mon adresse mail. Il y a aussi a risque réel de trojans et de virus.

Tout est désormais fini.

Pour la version finale de Paint.NET 3.5, qui ne devrait plus tarder, j’ai modifié la licence. Pour la plupart des utilisateurs, cela n’aura aucun impact. C’est toujours un freeware. Il n’y a toujours aucune prétention sur les fichiers créés, ouverts ou sauvés avec Paint.NET. Vous pouvez toujours établir un miroir du fichier zippé à télécharger sur votre site web (par exemple Betanews, Download.com, etc.) sans en demander la permission. Vous pouvez toujours vendre des trucs que vous créez avec Paint.NET (pour autant que vous ayez le droit de le faire bien sûr). Vous pouvez continuer à utiliser dans un contexte commercial, et à l’installer sur autant de machines que vous le désirez.

Cependant, la licence spécifie que vous ne pouvez plus modifier Paint.NET lui-même, ou créer une œuvre dérivée basée sur le logiciel Paint.NET (c’est-à-dire un logiciel dérivé). Vous ne pouvez pas non plus le vendre. Je ne pense pas que cela aura un impact sur quiconque d’autre que ceux qui désirent plagier ou détrousser Paint.NET. Je ne vais implémenter aucune restriction quant au reverse engineering ou la décompilation, par exemple à l’aide de Reflector. Je pense que ce serait bête, et je crois encore de tout mon cœur qu’il est bon qu’on soit capable d’étudier le code de Paint.NET, quand bien même il ne s’agit que du démontage approximatif fourni par Reflector. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à modifier et recompiler une nouvelle version de Paint.NET à partir de ce démontage.

Cette décision créera à n’en pas douter de la confusion. Par exemple, « Est-ce que les plugins sont autorisés ? ». Oui, absolument: le programme est conçu pour accepter ces dernier et ils ne constituent pas une modification de Paint.NET lui-même. Je devrai certainement mettre la FAQ à jour sur cette question, comme sur d’autres.

Je m’attends à ce qu’il y ait une minorité bien en voix qui condamne ce changement de licence. Avant de vous exprimer, veuillez vous poser cette question : cela vous touche-t-il réellement ? Comptiez vous vraiment faire quelque chose que cette nouvelle licence interdit ? Je parie que la réponse est « non », mais, je vous en prie, postez un commentaire si la réponse est un véritable oui. Beaucoup de personnes ont condamné ma décision de supprimer le code source mais après enquête, il s’est avéré que c’était une pure question de principe : elles n’avaient jamais téléchargé le code source, jamais rencontré quelqu’un qui l’avait téléchargé, et jamais prévu de faire quoi que ce soit qui tirerait profit ou dépendrait de l’accès au code source. Je comparerai cela à être contrarié par le fait que votre passeport vous interdit de voyager en Antarctique : comptiez-vous vraiment vous rendre là-bas un jour ?^[2]

L’autre décision que je compte prendre est de publier le code source de portions de Paint.NET 3.5, probablement sous une licence de type MIT ou BSD. Les développeurs de plugins gagneraient en effet beaucoup à disposer du code source des effets graphiques et de certaines commandes relatives à l’interface WinForms. La meilleure façon de résumer les choses est de dire que la nouvelle licence (NdT : Voir les termes de la nouvelle licence sur l’article d’origine) couvre les « binaires », c’est-à-dire « ce que vous venez de télécharger et d’installer ». Je peux toujours créer des paquets à télécharger qui sont couverts par d’autres termes de licence. D’un point de vue de la philosophie, c’est peut-être déroutant, mais je suis prêt à en payer le prix.

Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft, et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d’une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net.

• Résumé (pdf/fr), 30 pages
• Résumé (pdf/en), 30 pages
• Rapport complet (pdf/en), 222 pages

Ce que l’on retire de la lecture de cette étude, c’est que comme lors de la bataille HADOPI, où le gouvernement se cachait derrière la supposée « défense des artistes » pour imposer une absurde et dangereuse coupure de l’accès au Net, des politiques publiques légitimes sont désormais instrumentalisées pour imposer le filtrage gouvernemental des contenus sur Internet^[1].

Toutefois, de même que les coupures d’accès, si elles sont appliquées, n’apporteront pas un centime de plus aux artistes et ne feront pas remonter les ventes de disques, le filtrage ne peut en aucun cas résoudre les problèmes au prétexte desquels il sera mis en place.

Si l’objectif de lutter contre la pédopornographie et son commerce est bien évidemment légitime, la solution qui consiste à bloquer les sites incriminés pour éviter leur consultation revient en réalité à pousser, dangereusement, la poussière sous le tapis. Le seul moyen de lutte véritablement efficace contre ces pratiques ignobles passe par le renforcement des moyens humains et financiers des enquêteurs, l’infiltration des réseaux criminels ainsi que le blocage des flux financiers et le retrait des contenus des serveurs eux-mêmes. Or, en la matière, des politiques efficaces existent déjà.

Il importe donc d’améliorer ces dispositifs existants et d’y consacrer les ressources nécessaires, plutôt que de remettre en cause les libertés au motif de politiques de prévention du crime totalement inefficaces. En effet, les arguments de lutte contre la criminalité, au potentiel émotionnel fort, sont aujourd’hui instrumentalisés pour tenter de légitimer un filtrage du Net qui porte pourtant radicalement atteinte à la structure du réseau, et entraîne de grands risques pour les libertés individuelles et « l’état de droit » tout entier.

L’étude dont le résumé de 30 pages vient d’être traduit en français conjointement par les volontaires de Framalang et de La Quadrature du Net est un pavé dans la mare. Elle conteste, démonstrations juridiques à l’appui, l’idée – évoquée par un nombre croissant de gouvernements européens – que le filtrage du Net puisse être une solution efficace et indolore de régulation des pratiques sur Internet. Réalisée par les éminents spécialistes Cormac Callanan^[2], Marco Gercke^[3], Estelle De Marco^[4] et Hein Dries-Ziekenheine^[5], ses conclusions sur l’inefficacité et la dangerosité du dispositif sont sans appel :

• Quel que soit le mode de filtrage des contenus utilisé, il entraîne de graves risques de sur-blocage (risques de faux-positif : des sites innocents rendus inaccessibles).
• Quel que soit le mode de filtrage retenu, il sera ridiculement facile à contourner. Les criminels se servent déjà de moyens de contournement et continueront d’agir en toute impunité.

La seule mise en place du filtrage entraine des risques de dérives : si l’on commence pour la pédopornographie, pourquoi ne pas continuer par la suite pour la vente de cigarettes sans TVA^[6], le partage de musique et de films (comme le souhaitent les lobbies derrière l’ACTA)^[7], les sondages en sorties des urnes ou même les insultes au président ? La plupart des pays non-démocratiques (Chine, Iran, Birmanie, etc.) utilisent le filtrage du Net aujourd’hui, systématiquement à des fins de contrôle politique.

La loi LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) sera bientôt examinée au Parlement français. Elle contient des dispositions visant à imposer le filtrage du Net sans contrôle de l’autorité judiciaire, par une autorité administrative dépendante du ministère de l’intérieur.

Il est indispensable que les citoyens attachés à Internet, aux valeurs démocratiques et à l’État de droit se saisissent de cette question, grâce à cette étude, afin de stimuler un débat public. Il est crucial de contrer cette tentative d’imposer un filtrage du Net attentatoire aux libertés fondamentales !

Passages essentiels :

p. 4 : Dans les pays où l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, ce qui devrait être le cas dans toutes les démocraties libérales, seul un juge devrait avoir la compétence de déclarer illégal un contenu, une situation ou une action.

Un problème crucial autour des listes noires est celui de leur sécurité et leur intégrité. Une liste de contenus tels que ceux-là est extrêmement recherchée par ceux qui sont enclins à tirer parti d’une telle ressource. Sans même mentionner les fuites de listes noires directement sur Internet, des recherches indiquent qu’il serait possible de faire de la rétro ingénierie des listes utilisées par n’importe quel fournisseur de services.

p. 5 : En tout état de cause, il faut souligner qu’aucune stratégie identifiée dans le présent rapport ne semble capable d’empêcher complètement le filtrage abusif. Ceci est d’une importance décisive lorsqu’on met en balance la nécessité de bloquer la pédo-pornographie et les exigences des droits de l’Homme et de la liberté d’expression. Il semble inévitable que des contenus légaux soient aussi bloqués lorsque le filtrage sera mis en œuvre.

p. 13 : Aucune des stratégies identifiées dans ce rapport ne semble être capable de protéger du sur-filtrage. C’est une des préoccupations majeures dans l’équilibre entre la protection des enfants et les droits de l’homme et de la liberté. Il parait inévitable que le contenu légal soit filtré aux endroits où les filtres sont implémentés. Le sous-filtrage est aussi un phénomène universel spécialement présent dans la plupart des stratégies étudiées.

p 18 : Que l’accès à Internet soit ou non un droit fondamental indépendant, celui-ci est tout au moins protégé comme un moyen d’exercer la liberté d’expression, et chaque mesure de filtrage d’Internet qui tente d’empêcher les personnes d’accéder à l’information est par conséquent en conflit avec cette liberté. Chaque mesure de filtrage limite le droit à la liberté d’expression, de manière plus ou moins large selon les caractéristiques du filtrage et le degré de sur-filtrage, puisque l’objectif initial d’une telle mesure est de limiter l’accès à un contenu particulier.

p 21 : La seule sorte d’accord qui pourrait autoriser une mesure de filtrage serait le contrat entre l’utilisateur d’Internet et le fournisseur d’accès. La légalité d’une telle mesure de filtrage dépendrait pour beaucoup du type de contenu consulté, de la nature de l’entorse aux droits et libertés et des preuves requises. Si cela n’est pas précisé d’une façon raisonnable, il est facile d’envisager que de tels contrats soient considérés comme des entorses à la directive européenne sur les clauses contractuelles abusives, particulièrement si cela permet au fournisseur d’accès à Internet de prendre des sanctions unilatérales à l’encontre de son client.

p 23 : Le filtrage du web et du P2P dans l’intérêt de l’industrie de la propriété intellectuelle. Une mesure de filtrage du web ou du P2P, qui servirait l’intérêt des ayants droit, aurait probablement un effet global plus négatif :

• tout d’abord, si le filtrage du P2P peut être présenté comme menant à un chiffrement des échanges rendant toute surveillance ou la plupart des contenus impossible, il deviendrait alors impossible de surveiller ces communications, même dans les conditions où cela est autorisé ;
• ensuite, cela impliquerait des coûts. Elevés pour l’industrie d’Internet, les gouvernements et les internautes ;
• enfin, cela mènerait à coup sûr au filtrage de fichiers légaux.

Au regard du critère qui requiert qu’il existe une base suffisante pour croire que les intérêts des ayants-droits soient en péril , nous pouvons dire qu’il n’y a aucune preuve d’un tel danger. Il n’y a aucune preuve de la nature et de l’étendue des pertes possibles dont souffrent les ayants-droits à cause des infractions commises à l’encontre de leurs droits sur le web ou les réseaux P2P, étant donné que les études sur ce problème sont insuffisantes ou démontrent un résultat inverse.

Le filtrage des contenus illégaux du web ou du P2P dans le but de la prévention du crime. L’objectif de la prévention du crime devrait être d’empêcher les gens de commettre des crimes ou délits ou d’en être complices en achetant, téléchargeant ou vendant des contenus illégaux. Sa proportionnalité dépendrait de l’équilibre trouvé entre, d’une part, le pourcentage de la population qui ne commettrait plus de délits puisque n’ayant plus accès aux contenus illégaux et, d’autre part, les restrictions des libertés publiques que causerait la mesure. L’effet de la mesure ne devrait pas être une réduction significative de la liberté d’expression ni du droit à la vie privée de chaque citoyen. Il n’existe pour l’instant aucune preuve qu’une mesure de filtrage pourrait aboutir à une diminution des crimes et délits, alors qu’elle restreindrait certains comportements légitimes et proportionnés.

p 25 : Si avoir le droit d’attaquer devant un tribunal une décision qui limite une des libertés est un droit fondamental, cela suppose que cette limitation a déjà été mise en place et que le citoyen a déjà subi ses effets. Par conséquent, il est essentiel qu’un juge puisse intervenir avant qu’une telle décision de filtrage ne soit prise. En ce qui concerne le filtrage d’Internet, ces situations sont tout d’abord relatives à l’estimation et la déclaration d’illégalité d’un contenu ou d’une action, puis à l’appréciation de la proportionnalité de la réponse apportée à la situation illégale.

p. 26 : Un passage en revue technique des principaux systèmes de filtrage d’Internet utilisés de nos jours, et la façon dont ils s’appliquent à différents services en ligne, soulignent la gamme croissante des contenus et des services qu’on envisage de filtrer. Une analyse de l’efficacité des systèmes de filtrage d’Internet met en évidence de nombreuses questions sans réponse à propos du succès de ces systèmes et de leur capacité à atteindre les objectifs qu’on leur assigne. Presque tous les systèmes ont un impact technique sur la capacité de résistance d’Internet et ajoutent un degré supplémentaire de complexité à un réseau déjà complexe. Tous les systèmes de filtrage d’Internet peuvent être contournés et quelquefois, il suffit de modestes connaissances techniques pour le faire. Il existe des solutions logicielles largement disponibles sur Internet qui aident à échapper aux mesures de filtrage.

p. 27 : En bref, le filtrage d’Internet est conçu avec des solutions techniques qui sont inadéquates par elles-mêmes et qui en outre sont sapées par la disponibilité de protocoles alternatifs permettant d’accéder à du matériel illégal et de le télécharger. Il en résulte que l’estimation du caractère proportionné des mesures ne doit pas seulement respecter l’équilibre des divers droits en jeu, mais aussi garder à l’esprit l’incapacité des technologies de filtrage à préserver les droits en question, ainsi que les risques d’effets pervers, tels qu’une diminution de la pression politique pour rechercher des solutions complètes, ou le risque d’introduction de nouvelles stratégies chez les fournisseurs de sites illégaux pour éviter le filtrage, ce qui rendrait à l’avenir plus difficiles encore les enquêtes pénales.

L’actuelle campagne de soutien des Creative Commons (CC) bat son plein. Elle vise à récolter un demi-million de dollars avant le 31 décembre. Inutile de vous dire que nous vous encourageons vivement à participer, si vous pensez, comme nous, que ces licences font partie de ce qui est arrivé de mieux à l’Internet au cours de la présente décennie.

À cette occasion, il a été demandé à des personnalités utilisant les CC de témoigner en rédigeant une Commoner Letter. C’est la première de ces lettres que nous avons traduit ici, faisant directement écho à un billet de janvier dernier où nous évoquions l’inauguration par Al Jazeera d’un dépôt d’archives vidéos sous licence Creative Commons^[1].

Rendez-vous l’an prochain pour la lettre de TF1 ?

Commoner Letter #1 : Mohamed Nanabhay de la chaîne Al Jazeera

Commoner Letter #1: Mohamed Nanabhay of Al Jazeera

7 octobre 2009 – Blog Creative Commons
(Traduction Framalang : Olivier Rosseler et Yostral)

Introduction de Allison Domicone (Creative Commons)

J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement de notre série Commoner Letter annuelle, une série de lettres rédigées par des membres importants de la communauté des CC pour appuyer notre campagne de soutien pour les CC. Mais cette campagne ne vise pas qu’à lever des fonds, nous voulons que cela soit bien clair. Nous cherchons avant tout à faire connaître plus largement les CC et à militer pour le partage en ligne et la culture collaborative.

Je suis donc fier de vous annoncer la parution de la première Commoner Letter, de Mohamed Nanabhay, directeur du développement en ligne pour Al Jazeera English. Mohamed et Al Jazeera ont offert une visibilité à l’international aux CC grâce au travail incroyable qu’ils ont founi cette année. Comme vous le savez peut-être déjà, Al Jazeera a lancé plus tôt dans l’année un dépôt Creative Commons qui héberge des rushes vidéo que tout le monde peut partager, réutiliser et remixer. Avoir un tel allié chez Al Jazeera est un honneur et j’espère que vous apprécierez le témoignage personnel que nous livre Mohamed sur son attachement aux Creative Commons.

Lettre de Mohamed Nanabhay (Al Jazeera)

Cher Creative Commoner,

L’année a été riche pour Al Jazeera et sa relation avec les Creative Commons. En janvier nous avons inauguré le premier dépôt mondial de vidéos professionnelles placées sous licence Creative Commons 3.0 Attribution (CC BY). Nous avions alors libéré une sélection de séquences filmées par Al Jazeera, des rushes sur la guerre à Gaza, permettant ainsi à tout le monde de les télécharger, de les partager, de le re-mixer, de les sous-titrer et finalement de les rediffuser, que l’on soit un particulier ou une chaîne de télévision, à la seule condition que nous soyons crédités pour la vidéo.

Embrasser la culture libre, c’est avant tout accepter que l’on renonce au contrôle en échange de quelque chose de plus grand : son appropriation par la communauté créative. Vous ne savez donc jamais vraiment où tout cela va vous mener. À l’origine, quand nous avons inauguré notre dépôt, nous pensions mettre là à disposition des ressources pertinentes pour quelqu’un désirant produire du contenu sur la guerre et qu’elles seraient principalement utilisées par d’autres chaînes d’informations et des réalisateurs de documentaires.

Le résultat fut à la fois surprenant et enthousiasmant. À peine nos vidéos furent-elles en ligne que déjà des contributeurs de Wikipédia en extrayaient des images pour compléter les articles sur le guerre de Gaza. Et rapidement, enseignants, créateurs de films, développeurs de jeux vidéos, organisations humanitaires et producteurs de clips musicaux s’inspirèrent de nos images. Cet accueil chaleureux de la communauté de la culture libre nous conforta dans notre choix.

Joichi Ito, président de Creative Commons dit au lancement : « Les séquences d’informations filmées sont l’un des pilliers du journalisme moderne. Rendre ainsi disponibles sous licence Creative Commons ces images, pour des usages amateurs et commerciaux, est une contribution fantastique au dialogue mondial autour d’évènements importants. Al Jazeera montre l’exemple et sera, nous l’espérons, imitée par beaucoup d’autres. »

Lancer un projet ne suffit pourtant pas à générer une communauté, un engagement à long terme et des valeurs communes sont nécessaires. Notre association avec Creative Commons remonte à 2007, lorsque Lawrence Lessig, fondateur des Creative Commons, a donné son discours d’introduction lors du 3ème Al Jazeera Forum à Doha, au Qatar. Dans ce discours il nous mettait au défi de libérer nos contenus afin de renforcer la liberté d’expression. Ce défi, nous l’avons relevé, en plus de notre dépôt Creative Commons, nous rendons également disponible nombre de nos reportages sur notre chaîne dédiée sur Youtube.

Après le lancement de notre dépôt, nous avons co-animé un atelier avec Creative Commons ayant pour titre « Créer des projets médias dans des réseaux ouverts », dont l’animation était assurée par le directeur de Creative Commons, Joichi Ito. Cet atelier fut diffusé en direct dans tout le Moyen-Orient dans le cadre de notre 4ème Al Jazeera Forum, qui s’est tenu en mars 2009. Cet évènement mondial a rassemblé près de deux cents journalistes, analystes, universitaires et intellectuels.

Grâce aux licences Creative Commons nous touchons un public plus large, mais la portée de notre projet est mieux résumé par ce commentaire de Lawrence Lessig : « Al Jazeera nous donne une leçon importante de promotion et de défense de la liberté d’expression. En offrant une ressource libre et gratuite au monde, le réseau encourage l’extension du débat et sa plus grande compréhension. »

La collaboration avec Creative Commons a été très enrichissante. Nous sommes reconnaissants envers Lawrence Lessig, Joi Ito et toute l’équipe qui œuvrent à la diffusion de la liberté d’expression pour leur aide, leurs conseils et leur soutien.

La collaboration involontaire qui s’est développée après que nous ayons ouvert notre dépôt de vidéos, ainsi que le bon accueil que ce dernier a reçu dans le monde entier, n’auraient pas été possible sans l’aide des licences Creative Commons. Nous apportons notre soutien à leur campagne car nous avons été témoin, et nous le sommes toujours, des bienfaits de l’enrichissement et du renforcement des communs numériques. J’espère que vous aussi, selon vos possibilités, vous apporterez votre soutien aux CC en renforçant ainsi les biens communs. Je vous conseille vivement de vous lancer et d’utiliser vous aussi les licences Creative Commons.

Sincèrement,

Mohamed Nanabhay
Directeur du développement en ligne, Al Jazeera English

Quelle est la licence la plus indiquée pour ce qui concerne les ressources produites dans un contexte éducatif ?

Assurément les licences Creative Commons. Or ce pluriel témoigne du fait qu’il existe justement plusieurs licences Creative Commons.

C’est la plus simple et peut-être aussi la plus « libre » d’entre toutes, la Creative Commons Paternité (ou CC BY), que est ici clairement, voire chaudement, recommandée, par les créateurs mêmes de ces licences, lorsqu’il est question de ces ressources en plein essor que constituent les « Ressources Éducatives Libres ».

Et c’est une prise de position d’autant plus remarquable que c’est une licence encore aujourd’hui très minoritaire dans la grande famille des Creative Commons.

Pourquoi licencier sous CC BY ?

Why CC BY?

CC Learn Productions – Juillet 2009 – Licence Creative Commons By (Traduction Framalang : Olivier Rosseler, Poupoul2 et Goofy)

Quelques règles d’utilisation des licences Creative Commons (CC), et plus particulièrement de la licence Creative Commons Paternité (CC BY), comme choix privilégié pour vos Ressources Éducatives Libres (NdT : OER pour Open Educational Resources en anglais).

1. Utilisez les licences Creative Commons

La famille de licences Creative Commons est un standard reconnu pour les contenus ouverts. Nous vous recommandons de consulter la FAQ ccLearn pour en apprendre davantage sur ces choix essentiels de licences dans l’éducation. Pour résumé, Creative Commons propose des licences publiques et gratuites, composées de combinaisons des conditions suivantes :

Paternité : Vous offrez aux autres la possibilité de reproduire, distribuer et communiquer votre création, et les œuvres dérivées, mais uniquement s’ils vous en attribuent expressément la paternité. Cette condition est commune à toutes les licences Creative Commons.

Pas d’utilisation commerciale : Vous offrez aux autres la possibilité de reproduire, distribuer et communiquer votre création et les œuvres dérivées, mais uniquement dans un but non commercial. S’ils souhaitent utiliser votre travail à des fins commerciales, ils doivent prendre contact avec vous afin d’obtenir votre autorisation.

Partage des conditions initiales à l’identique : Vous permettez aux autres de distribuer des œuvres dérivées, mais uniquement sous une licence identique à celle que vous avez initialement choisie.

Pas de modification : Vous offrez aux autres la possibilité de reproduire, distribuer et communiquer votre création sous sa forme initiale, sans modification. Votre accord est nécessaire à toute traduction, altération, transformation ou ré-utilisation dans une autre œuvre.

Selon la combinaison de conditions choisies, Creative Commons fournit une licence indiquant clairement les conditions de réutilisation de votre travail. Qui plus est, les licences Creative Commons sont tout particulièrement conçues pour en faciliter l’utilisation, ainsi que la compréhension par les auteurs et les utilisateurs. Leur terminologie standardisée et leur implantation technique les rendent universelles. Les Ressources Éducatives Libres publiées sous licences Creative Commons sont déjà nombreuses et s’inscrivent dans une dynamique collective qu’il aurait été impossible d’atteindre si des licences spécifiques et différentes avaient été appliquées à chaque œuvre.

Cette standardisation permet aux gens de se familiariser avec les différentes options de nos licences. Ces permissions ont été concentrées utilement dans des contrats simplifiés et accessibles, utilisant des icônes universellement identifiables, qui fournissent une référence rapide aux droits et conditions associées à chaque ressource. En complément, les licences Creative Commons sont lisibles par des machines, permettant ainsi de rechercher des ressources sous licence Creative Commons grâce à des outils de recherche Web (tels que Google, Yahoo!, ou les propres outils de recherche de Creative Commons), favorisant ainsi avec simplicité et efficacité la découverte et la diffusion de Ressources Éducatives Libres.

2. Utilisez la licence Creative Commons Paternité (CC BY) chaque fois que c’est possible.

Parmi l’ensemble des licences Creative Commons, la licence CC BY est le moyen le plus simple de garantir que vos Ressources Éducatives Libres auront un impact maximum, en termes de diffusion et de réutilisation. Les travaux sous licence CC BY peuvent en effet être redistribués et adaptés sans autre restriction que d’en respecter la paternité. Ces travaux peuvent être traduits, localisés, intégrés dans des produits commerciaux et combinés à d’autres ressources éducatives. La licence CC BY permet ces réutilisations par n’importe qui, pour n’importe quel objectif, toutes vous présentant explicitement comme l’auteur initial. Dans certaines situations, il peut vous paraître important de restreindre les possibilités de réutilisation de vos Ressources Éducatives Libres. Dans de tels cas, vous devriez porter une attention particulière aux conséquences de ces restrictions. Prenons par exemple une ressource dont la licence interdit la création de travaux dérivés, telles que les licences Creative Commons avec clause ND (pas de modification). Alors l’intégrité de vos travaux est protégée par une licence ND, mais dans le monde des Ressources Éducatives Libres cette restriction empêche toute traduction, adaptation ou localisation, alors que ces possibilités sont d’une importance critique dans le domaine éducatif.

La clause NC, qui interdit toute utilisation commerciale, en est un autre exemple. Votre organisation pourrait ne pas souhaiter que des concurrents commerciaux intègrent gratuitement vos créations dans leurs propres travaux et puissent ainsi en tirer un bénéfice financier. Cependant, il peut être parfois difficile de déterminer si une activité est ou n’est pas commerciale, ce qui pourrait pousser certains à éviter des ressources intégrant une clause NC, même s’ils envisageaient de s’engager dans des activités légitimes et séduisantes utilisant vos travaux. En fait, il existe de nombreux cas pour lesquels les efforts commerciaux élargiront l’accès et l’impact des Ressources Éducatives Libres. Par exemple des éditeurs commerciaux pourraient diffuser ces Ressources Éducatives Libres dans des régions où la connectivité au réseau est défaillante, des opérateurs de téléphonie mobile pourraient intégrer ces Ressources Éducatives Libres dans des offres de communication qui les aideraient à vendre des téléphones, tout en élargissant le nombre de bénéficiaires de ces ressources. Lorsque se pose la question de l’utilisation de la clause NC, Creative Commons pense qu’il est primordial que vous déterminiez si vous prévoyez de tirer un profit direct de votre travail (en clair, de le vendre). Si ce n’est pas le cas, essayez d’éviter d’utiliser la clause NC.

Un troisième exemple est la clause SA (Partage des conditions initiales à l’identique), qui contraint tous les travaux dérivés à être distribués dans les mêmes conditions que l’œuvre initiale. Cette clause est séduisante pour les organisations qui souhaitent utiliser leurs travaux afin d’étendre le corpus des ressources libres et ouvertes, en assurant que toute œuvre basée sur ces ressources conserve les mêmes libertés, même au prix de l’exclusion de réutilisations potentielles. Cependant, les œuvres porteuses d’une clause SA sont difficiles, voire impossibles, à combiner avec des ressources éducatives publiées sous une autre licence, ce qui dans de nombreux cas peut représenter un obstacle pour les étudiants et leurs professeurs.

Bien que certains attendent avec impatience l’avènement d’un jour où toutes les Ressources Éducatives Libres seront versées au domaine public, ouvertment accessibles et réutilisables sans conditions, Creative Commons comprend le besoin ressenti par les auteurs de fournir à leurs œuvres éducatives ouvertes une protection légale. Nous recommandons cependant d’imposer d’autres restrictions que la simple paternité uniquement lorsque c’est nécessaire et lorsque le choix de ces restrictions peut être clairement explicité.

3. Assurez-vous que vous utilisez correctement les licences Creative Commons

Convenablement appliquées aux ressources numériques, les licences Creative Commons peuvent être lues par les machines, en facilitant ainsi leur découverte et leur diffusion. Improprement appliquées, la visibilité et l’impact de vos ressources seront très certainement diminués.

4. Vérifiez que vous diffusez vos produits dans des formats qui permettent effectivement de jouir des droits (par exemple l’accès, la traduction, la re-composition) que vous avez légalement permis.

Si vous octroyez aux utilisateurs la permission de traduire vos Ressources Éducatives Libres, vous devriez alors garantir l’accès de ces ressources dans un format qui leur permettra de le faire facilement. Si vous êtes inquiet de l’avenir et de la qualité d’un format donné, vous pouvez envisager de publier la même ressource dans de multiples formats, afin que chaque destinataire soit capable d’en trouver une version qui lui convienne.

Des questions ?

Ce document est hautement abrégé. Pour plus d’informations à propos de ces sujets, ou d’autres sujets liés, rendez vous sur le site de Creative Commons (NdT : ou sur le site de Creative Commons France).