Parce qu’un peu de marketing ne fait jamais de mal, la Linux Foundation lançait en janvier dernier un concours vidéo dont le but était de promouvoir Linux. Les participants avaient carte blanche mais ne devaient pas dépasser la minute.

On notera que le titre du concours était initialement « I’m Linux » en référence directe aux publicités pour Mac et PC. Mais sous la gentille pression des internautes, il fut rebaptisé « We’re Linux », on se demande bien pourquoi 😉

Toujours est-il que ce sont près d’une centaine de vidéos venues des quatre coins du monde qui ont été proposées. And the winner is… What Does It Mean to be Free? d’un graphic designer israélien de 25 ans, Amitay Tweeto.

Nous vous la proposons ci-dessous en version sous-titrée par nos inévitables joyeux drilles de Framalang (en l’occurrence Yostral).

—> La vidéo au format webm

Parmi les autres vidéos retenues, on notera The Origin (que l’on peut également sous-titrer si vous le jugez bon), ainsi qu’une caustique opposition Windows Linux The Future is Open. Sans oublier la fameuse Linux Pub de Sébastien Massé dont nous avions déjà parlé ici il y a près de 2 ans.

Conclusion : Get your freedom et passe à ton voisin !

Et si nous faisions plus amplement connaissance avec notre groupe de traduction Framalang ? Tel est l’objet de ce petit questionnaire aux réponses croisées. Remercions Siltaar, Poupoul2, Olivier, Xavier, Yonnel, Don Rico, Goofy, Claude, GaeliX, Burbumpa and last but not least Yostral, de s’y être pliés de plus ou moins bonne grâce.

Ni de vipère, ni de sorcière, et encore moins de bois, ils sont tout sauf mauvaise lang, qu’ils ont bien pendue une fois sortie de leurs poches et donnée au chat^[1]. Ce qui donne un article débridé où rien n’a été occulté, pas même le sexe ou l’outrageuse exploitation dont ils font l’objet par le chef présumé de ce gang bang des postiches (surnommé par certains, j’ai les noms, le « dict’aKator »).

L’occasion de leur témoigner une nouvelle fois notre reconnaissance, de ne pas oublier que « my taylor is free », mais aussi et surtout de rappeler que la porte vous est wide open et que toute nouvelle énergie est plus que welcome.

Framalang Quiz

Bonjour à tous, pourriez-vous vous présenter en une phrase ?

Siltaar : Non, je ne peux pas. Il faut être journaliste ou producteur de cinéma pour croire qu’un Homme peut se résumer à moins que la somme de ses actes.

Poupoul2 : Je m’appelle Poupoul2 (enfin presque) et je me drogue aux logiciels et à la culture libres, à l’amour (celui de ma femme et de mes enfants), et un peu aussi à la crème au chocolat et à la blanquette de veau.

Olivier : Olivier, anciennement étudiant, pas tout à faire dans la vie active encore (mais pas inactif pour autant) on appelle ça un doctorant.

Xavier : Xavier, fraichement diplomé d’une école d’ingénieur du fin fond de notre chère région centre et actuellement développeur php5 pour les gens qui fabriquent les gros avions.

Yonnel : Et ta sœur, elle se présente en une phrase ?

Don Rico : Don Rico, parrain de la mafia des traducteurs, je traduis des romans policiers la journée, et à la nuit tombée, quand les cadavres reposent sagement au fond de la Seine, je traduis des articles pour Framalang et écris quelques trop rares billets pour le Framablog.

Goofy : Je suis un vieux crétin de 51 balais.

Claude : I am just a rigolo who likes the show.

GaeliX : François aka GaeliX (j’ai bien écrit aka pas aKa), consultant en Système d’Information Télécom, GNU/Linuxien depuis Yggdrasil avec des périodes forcées de ouindozeries…

Burbumpa : Burbumpa, 86 % d’H2O, quelques connexions neuronales, curiosité, éclectisme et procrastination…

Yostral : Bonjour. Oui je pourrais.

Quels sont vos logiciels libres préférés ?

Siltaar : Ah, ça c’est simple comme question 🙂 Une série de logiciel en mode console, parce qu’ils sont vraiment efficaces : urxvt, screen, irssi (vi, mutt, mocp…). Quelques grand classiques : VideoLAN Client (VLC), Firefox (Iceweasel), Thunderbird (Icedove). Puis une collection de logiciels GNOME : Gedit, Gthumb, Evince, Abiword, Gnumeric. Petit coup de coeur pour Gkrellm2 et Compiz (brut de décoffrage, sans rien autour, tout juste un AWN).

Poupoul2 : Je ne peux plus me passer de Quod libet. Comme je suis un dangereux pirate, je consomme du Transmission en permanence pour télécharger des tas de trucs subversifs comme des images iso de distributions GNU/Linux ou de la musique sous licence Creative Commons. Je suis un fan absolu d’Inkscape et Blender, qui me servent à créer des flyers pour réclamer l’autonomie du Bourkistan Inférieur et la libéralisation des échanges de nouilles aux épinards.

Olivier : Apt-get, on y pense pas forcément, mais ça a été une révélation. Puis Firefox avec ses plug-in et gedit aussi avec ses plug-in. Avec Terminal voilà les logiciels que j’utilises le plus.

Xavier : Mplayer. Etant cinéphile, c’est la référence. C’est un peu ma femme, très long à configurer mais après, c’est que du bonheur. 😀

Yonnel : Microsoft Word 97, Internet Explorer, Photoshop. Excusez-moi, je suis atteint du syndrome Bayrou. Nan, sérieux : un Firefox tuné avec Web Developer, EditCSS, ColorZilla, ScrapBook (entre autres), et Emacs, magnifique, merci à son psy de me tenir compagnie…

Don Rico : GNU/Linux, Ubuntu, Gnome et Xfce pour le système d’exploitation. Pour les programmes : Firefox, OOo,VLC, Miro, Listen. Pour le Web : Identica, WordPress et le protocole BitTorrent. Pour les formats : les formats ouverts ODF et Ogg. Pour terminer, les licences Creative Commons, et les licences libres dans leur ensemble, qui permettent d’adapter à la culture la philosophie du logiciel libre.

Goofy : FrontPage, Tetris, OpenTheDoor.plz (v.4)

Claude : Debian. Je me shoote à Debian tous les jours depuis que j’ai foutu une patate à deux macs qui s’appelaient Jéquatte et Jétrois.

GaeliX : Les plus utilisés… FF évidement, The Gimp, OOo (et encore plus depuis que j’ai appris par notre ministre qu’il y avait un firewall dedans), VLC, Pidgin, Python, Amarok et les « petits » dont je ne peux pas me passer Xpad, Notecase, Xmmp… Et quand je veux faire « light », Links2, mocp, Alpine, Finch, Raggle…

Burbumpa : J’ubuntuse + les classiques Firefox avc un gros tas de plugins, Thunderbird (id), VLC, CDex, OOo, Scribus, Gimp, Compiz.

Yostral : Ceux qui fonctionnent.

Qu’est-ce qui vous a poussé à participer à Framalang ?

Siltaar : La volonté de participer à l’essor des logiciels libres, et aussi un peu celle de soutenir la francophonie.

Poupoul2 : J’ai un principe dans la vie : Je fais ce que je veux. Et ce que je voulais à ce moment là, c’était jouer avec mes petits camarades de Framalang. Sinon, en vrai, c’est une autre manière de contribuer, pour moi qui, en matière de développement, ai 2 mains gauches remplies de pouces carrés achetées d’occasion à un poulpe. Accessoirement (et plus sérieusement), ça m’est très utile dans mon activité professionnelle, pour laquelle j’exerce à 99% en anglais.

Olivier : C’est une somme de petites choses en fait. L’appel à contribution pour traduire le framabook Changer pour OpenOffice.org m’a mis le pied à l’étrier. Ça correspond à peu près au moment où j’ai adopté Linux et je voulais participer à ma manière.

Xavier : Une conférence de notre ami (il nous connait pas mais on l’aime quand même) Eben Moglen qui a changé ma vie. Le patron cherchait quelqu’un qui fasse les sous titres et je me suis proposé.

Yonnel : aKa avait promis des bières gratuites.

Don Rico : Alexis et Pierre-Yves m’ont promis un T-shirt Framasoft. C’était il y a trois ans, et je le porte toujours pour dormir.

Goofy : On m’a obligé.

Claude : La fièvre du samedi libre.

GaeliX : Si mes souvenirs sont bons c’était le démarrage du framabook Changer pour OOo.

Burbumpa : Ouh, c’est loin .. probablement le projet Changer pour OOo, parce que c’est plus facile de convaincre quand on a un outil à disposition dans sa langue : vous je sais pas, mais je connais un nombre ahurissant d’unilingues francophones…

Yostral : aKa.

Qu’est-ce qui vous a poussé à y rester ?

Siltaar : L’ambiance de camaraderie décontractée que j’y ai rencontrée. L’impression de vraiment faire avancer les choses, d’employer efficacement les quelques moments de détente que j’y consacre.

Poupoul2 : Parce que j’ai toujours le même principe de vie : Je fais ce que je veux. Éventuellement aussi parce qu’ils ne m’ont pas encore mis dehors.

Olivier : Je marche par défis, la première question était « suis-je capable de traduire correctement ? » Ensuite je me suis pris au jeu et je m’amuse beaucoup à traduire. Les propositions d’articles plus techniques ou plus longs, de livres complets… ont gardé ma curiosité et mon envie intactes.

Xavier : Une seule raison, j’ai la flemme de me désinscrire de la mailing list 😀 En fait, c’est l’ambiance, la possibilité de lire des textes sur l’opensource d’autres pays, bien moins ignorants et étroits d’esprit que le notre.

Yonnel : L’espoir d’avoir un jour ces fameuses bières gratuites.

Don Rico : La gloire, le pouvoir et la bière gratuite.

Goofy : La crainte des poursuites judiciaires.

Claude : Les médicaments, mais principalement la fribiaire dont la source est libre.

GaeliX : C’est comme Facebook, la fonction « supprimer le compte » est tellement bien planquée qu’on préfère encore se faire spammer par le chef que de la chercher. Bon, depuis une petite année, pour des raisons perso, je ne suis plus très présent, mais avoir des nouvelles du front et voir que la pieuvre bouge toujours, ça donne envie de s’y remettre… Pour l’instant plus de motivation pour les travaux dans la durée (FAIF) que sur les articles. Et puis surement aussi le petit coté « secte » dans la « secte ».

Burbumpa : Ah, on peut se désinscrire ?

Yostral : Pas aKa.

Quels sont les avantages et les inconvénients à traduire ainsi « à plusieurs mains » ?

Siltaar : Le principal avantage, c’est de se donner le droit à l’erreur, les collègues reliront. Tout en essayant de ne pas faire son boulet sur des questions simples. Ensuite, on apprends des remarques et traductions des autres, c’est enrichissant. Enfin, quand un texte est trop long, ou une conférence trop longue à transcrire seul, on est vraiment réconforté de voir que d’autre sont prêt à donner un coup de main.

Poupoul2 : Tout dépend des mains de vos partenaires : Si elles sont douces, c’est un sacré avantage. Sinon, ça permet de confronter des idées, et l’échange d’idées est toujours très intéressant, quel que soit le sujet. Comme inconvénient, je ne vois pas trop : Nos mains se marchent peu sur les pieds.

Olivier : C’est rassurant de savoir que quelqu’un passera derrière pour rectifier le tir si tout n’est pas parfait. Ça permet d’avancer même sans être absolument satisfait du résultat et je pense qu’au final ça nous permet plus de rapidité sans sacrifier la qualité. D’un autre côté les textes doivent passer par plusieurs étapes de validation et sur certaines périodes un peu creuse ça peut être démotivant de voir le travail stagner par manque de temps des volontaires.

Yonnel : Avantages : on se rattrape nos boulettes respectives. Inconvénients : ils me retirent toujours mes merveilleuses formules, toujours très bien trouvées, à chaque fois des exemples qui devraient être enseignés dans toutes les écoles de traduction.

Don Rico : À plusieurs mains, on tape plus vite sur le clavier, c’est pour ça qu’on abat autant de boulot et qu’on déroule de la trad au kilomètre. L’inconvénient, c’est que ça revient cher en savon.

Goofy : Ça chatouille un peu, les autres mains, au début. Après on s’habitue.

Claude : Au départ le chatouillis dérange, surtout quand on touche les zones sensibles, mais vient ensuite un effet laxatif de pur bonheur d’humilité enrichissant.

GaeliX : Avantage & inconvénient : il y a toujours quelqu’un pour corriger la boulette oubliée. Sinon, une certaine émulation, le fait de savoir qu’un travail commencé finira toujours par aboutir. Et pour paraphraser Sam Williams : « If the experience of writing a book has taught me anything, a writer’s weaknesses become much less apparent with the generous assistance of a few hundred collaborators. »

Burbumpa : Partage du temps nécessaire, et puis plus on est de fous…

Yostral : Faire du multithread pour sourds et malentendants, c’est bandant, non ?

Framalang, le « Courrier International » du Libre ?

Siltaar : C’est un bel objectif, et je suis prêt à traduire des textes espagnols, bientôt chinois… Mais traduire ce n’est pas tout. L’implication des traducteurs est presque un loisir à côté du rôle que tient aKa qui, sans cesse, arpente le web à la recherche des perles à traduire, et des articles intéressants à publier dans le Framablog. Après, il n’est pas seul dans ce rôle, et tout le monde peut proposer un article, mais c’est très confortable de ne choisir que parmi que des articles intéressants, lequel on va traduire ce soir.

Poupoul2 : Je vais avoir du mal à répondre : Je ne lis pas Courrier International. Mais ça doit sûrement s’en rapprocher, puisque Courrier Intergalactique n’existe pas. Sinon, Framalang serait clairement dans cette dernière catégorie.

Olivier : À vrai dire le sujet des articles m’intéresse peu, c’est surtout la traduction en elle-même qui compte pour moi, apprendre des nouvelles choses, progresser. Je crois d’ailleurs que souvent l’introduction sur le blog est plus importante que l’article traduit et ça serait dommage de ne résumer le Framablog qu’à une tribune pour articles dans la langue de Shakespeare. On apporte surtout une autre lumière sur de sujets d’actualité en France.

Xavier : Ben oué… bon évidemment, on ne pioche que dans la réserve anglophone mais quelle réserve !!! J’espère que d’autres hispanophiles et germanophiles nous rejoindront pour élargir nos horizons.

Yonnel : J’ose espérer qu’on fera un peu mieux que ce ramassis de presse bas de gamme.

Don Rico : Oui, mais sans pub toutes les deux pages !

Goofy : « Frama, le libre qui embrasse avec la lang »

Claude : Oh oh ! Le Courrier International ! Je fuis la pubkipu.

Burbumpa : Ou Soft Mother Jones.

Yostral : Tant que ce n’est pas l’International du Libre.

Ne craignez-vous pas que le Framablog finisse par donner une couleur trop anglo-saxonne à la culture du logiciel libre ?

Siltaar : Si, et je me suis déjà exprimer dans le groupe à ce sujet. Nous avons pu débattre de manière satisfaisante, et il en est ressorti deux points : tout d’abord le Framablog équilibre au jour d’aujourd’hui la balance du mieux possible, et ensuite, la porte du Framablog est ouverte à d’autres contributeurs que les traducteurs, des « rabatteurs » de perles françaises sont les bienvenus !

Poupoul2 : Aucun risque : Par nature, le logiciel libre est déjà très teinté d’anglo-saxon, puisque mondialement développé avec des échanges facilités par la langue de Shakespeare. C’est très français comme question. Par contre, c’est vrai que si des compétences dans d’autres langues pouvaient nous rejoindre, ce serait sans doute intéressant (et ça me permettrait de dérouiller mon allemand). Et puis, vive les petites anglaises…

Olivier : On ne peut pas tout faire en même temps, et d’ailleurs ça n’est pas à nous de tout faire. Rien n’empêche non plus les lecteurs de faire des propositions d’articles ou de thèmes qui leurs paraissent adaptés… ou d’offrir leur aide 🙂

Yonnel : Je t’en pose, moi, des questions existentielles ?

Don Rico : Je m’en tape complètement. Si certains veulent lire des articles sur le pinard, le calendos et les cuisses de grenouille open-source, qu’ils s’y collent. (Pour de vrais arguments, veuillez vous reporter aux réponses des collègues.)

Goofy : …c’est sûr je crains un peu.

Claude : I don’t care of the franchouillardise. J’ai toujours préféré Tom Waits à Arthur H.

GaeliX : C’est un « risque », mais en même temps le monde anglo-saxon produit à tous les niveaux des analyses plus poussées dans ce domaine. On trouve trop peu de billets français aboutis et étayés. Peu être est-ce qu’à terme cela mettra un petit coup de gégène dans les parties sensibles des blogueurs/journalistes/décideurs français (pas dit francophones) et les sortira de notre chère « exception culturelle ».

Burbumpa : C’est un faux débat. Il se trouve probablement que pas mal des gens qui s’intéressent à la question sont capables d’écrire en anglais (même si ce n’est pas leur langue maternelle), qui reste (oui je déplore, mais la seule chose que je peux y faire est par exemple contribuer à Framalang !) une langue de communication fort répandue. C’est vrai qu’on pourrait fouiner dans les publications en d’autres langues, mais cékiki s’y colle et qui traduit après ?

Yostral : Aucune chance. La langue anglaise est sur le déclin. L’exception culturelle française vaincra ! (ou pas)

Comment doit-on traduire l’expression « Open Source » ?

Siltaar : Ouverte Source ? Logiciel à code source lisible, mais pas forcément modifiable parce que sinon on aurait précisé « Libre »… Je pense qu’il faut traduire les idées dans la tête des anglophones et qu’ils disent « Libre Software » quand il s’agit de logiciel libre, et Open Source pour le reste, quand ça s’applique. Comme ça on s’y retrouverait plus facilement et on parlerait moins de logiciel pas complètement libre mais proposant une ouverture sur leur code source.

Poupoul2 : Ouvrez vos Shakras ?

Olivier : …bizarrement je ne crois pas que la question se soit vraiment posée. C’est entré dans le langage « courant », non ?

Xavier : Libre, tout simplement. C’est un mot qui prend de plus en plus d’importance vu tout ce qu’il passe dans le monde. Je ne suis pas fan de l’associer avec un mot à consonance informatique, c’est trop réducteur pour ce que cela représente.

Yonnel : On ne traduit pas, non, jamais. L’Open Source, c’est le mal incarné, çapucépalibre.

Don Rico : J’ai écrit à maître Capello, qui m’a répondu : « Si l’on estime que le terme est passé dans le vocabulaire et qu’il est pertinent de garder le terme original, il conviendra d’écrire open-source, car c’est ainsi qu’on orthographie les mots composés importés de l’anglais, comme skate-board ou milk-shake. »

Goofy : How should « logiciel libre » be translated ? (j’ai bon, là ?)

Claude : « source d’ennui » ou encore « source de liquide »

GaeliX : Heu… Joker encore, pas envie de me faire lapider par un intégriste de passage pour une inexactitude sémantique.

Burbumpa : Ouvrez les vannes ?

Yostral : On ne doit pas la traduire, non, jamais.

Comment traduiriez-vous la célèbre citation de Linus Torlvalds : « Software is like sex: it’s better when it’s free! » ?

Siltaar : La programmation c’est comme le sexe, c’est meilleur sans limites.

Poupoul2 : Difficile question pour moi qui n’ai jamais essayé le non-free sex : Utilisez des logiciels libres pour décupler votre plaisir ? (Comment ça, c’est capillo-tracté ?)

Xavier : Utiliser un logiciel, c’est comme faire l’amour, c’est mieux quand une société internationale corporatiste capitaliste nous vous oblige pas à utiliser des préservatifs percés et à vous infliger les piqures à la douleur sans nom lorsque vous avez choper une saloperie. 😀

Yonnel : Je ne pourrais pas traduire : c’est beaucoup trop grossier et subversif, cela n’a pas sa place sur le Framablog. Enfin, pas sur le Framablogalbanel.

Don Rico : Quand on est un geek moche, les logiciels payants ou les putes, il faut choisir.

Goofy : Mmmh voyons voir… euh… « Les logiciels qui aiment le sexe sont libres d’être meilleurs » ?

Claude : Le Houaire Doux, c’est comme le vin: meilleur avec de la bouteille.

GaeliX : Linux est à Windows ce qu’une jolie fille est à une prostituée : la jolie fille, il faut la séduire pour obtenir ce que l’on désire, tandis que la prostituée , il suffit de la payer, et surtout bien se protéger.

Burbumpa : Libérons-nous des codes !

Yostral : Vive les pr0ns !

Certaine mauvaises langues qualifient aKa de « Benevolent Dictator For Life » du réseau Framasoft. Qu’en est-il exactement ?

Siltaar : Voir cet article.

Poupoul2 : C’est indiscutable. Si vous saviez ce qu’on endure. Et en plus, on en re-demande. Du masochisme sans doute.

Olivier : Dictateur je ne sais pas, bienveillant c’est sûr. Je ne sais pas pour les autres mais je m’en accommode très bien. Quand je vois toutes les casquettes qu’il cumule je lui donnerai plutôt le titre de « Benevolent Slave to our cause » 😉

Xavier : Ce n’est pas un dictateur, c’est un être absolument sensationnel et charmant. D’ailleurs, j’ai composé un poème à son honneur.

Ah! Qu’Alexis est un être exquis
Un homme que le soleil ne peut éclipser

Surtout ne nous abandonne pas
Etourdis par tant de candeur
Cassons les barrières qui nous entourent
Osons braver les sans foi ni loi
Un seul poème suffira t-il ?
Reste avec nous, ô notre chef
S‘il te plait, dis-nous que tu nous aimes

Yonnel : C’est bien pire que ça. Il nous force à aller sous Windows pour traduire. De la sorte, nous perdons tout sens critique, et devenons des esclaves prêts à tout pour les beaux yeux de sa moustache (!!!)

Don Rico : C’est qui, cet aKa dont tout le monde me parle ?

Goofy : Cki aKa ?

Claude : C’est malheureusement vrai : y’a qu’aKa qui fait.

GaeliX : C’est pas faux, mais comme le geek névrotique qui sommeille en chacun de nous aime ça, tout va pour le mieux dans le meilleurs des mondes. Et la superposition de plusieurs paires de gants de velours rend les choses plus faciles.

Burbumpa : Ça travaille d’habitude les dictateurs ? En tout cas, celui-là fait bien semblant.

Yostral : Exactement.

Une telle quantité de travail abattu, sans la moindre rémunération ! Ce n’est pas abusé tout de même ?

Siltaar : Si, carrément. Faites des dons au Framablog, comme ça aKa aura encore plus de temps pour nous dénicher des trucs à traduire, et il aura peut être même de quoi s’acheter un fouet pour qu’on suive le rythme !

Poupoul2 : Ah bon, ça n’est pas rémunéré ? Zut, j’aurais dû mieux lire les conditions d’entrée lorsque je me suis inscrit. C’est honteux. C’est de l’exploitation, de l’esclavage moderne.

Olivier : Si si, d’ailleurs on va bientôt se mettre en grève si nous n’obtenons pas d’augmentation ! Il y a une bonne ambiance, pas de pression (non non !) et c’est un loisir avant tout.

Xavier : aKa nous a promis 77 dvds vierges lorsqu’on ira au paradis donc pas de soucis de ce côté là.

Yonnel : Ça dépend. Est-ce que les bières promises comptent dans la rémunération ? Ça se place bien dans la colonne « rémunération en liquide », non ? Dans ce cas, et vu le caractère virtuel de ces bières, on peut les considérer comme des « stock-options du libre ».

Don Rico : Framalang est en fait une couverture pour écouler beaucoup de drogue lors des conventions du libre et des install-parties. Tous les membres de Framalang roulent en BM ou en Porsche, possèdent une villa sur la côte et des comptes en Suisse.

Goofy : Je ne sais pas les autres mais moi je suis bien payé.

Claude : Je croyais que Framasoft avait créé sa monnaie virtuelle : La framakro n’était donc qu’une rumeur ! Ô reur ! Ô des espoirs !

GaeliX : Tout à fait ! Même pas un petit sticker Framasoft à coller sur son netbook c’est honteux ! Organiser une journée d’action pour faire valoir nos droits ne serait pas superflue.

Burbumpa : Ne le dites pas à aKa, le FLFEBeC^[2] a vu le jour, des actions sont prévues pour bientôt, notamment une rencontre en chair et en os.

Yostral : Si. Mais heureusement on a droit à notre bière annuelle aux ReuMeuLeuLeux.

Que diriez-vous à ceux qui passent devant Framalang, voient de la lumière mais hésitent à entrer ?

Siltaar : Venez donc par centaine nous rejoindre, pour agrandir le banc de corail sur lequel, comme autant de polypes, nous capturons les articles à traduire à notre rythme (au lieu de mouler sur Linuxfr…).

Poupoul2 : La lumière de Framalang, c’est comme le logiciel libre : Ca se partage avec tout le monde, sans déposséder qui que ce soit. Venez, on va partager notre lampe à bronzer. Et puis aussi, devenez un esclave moderne au service exclusif d’aKa et grâce à lui, ouvrez vous de nouveaux horizons sexuels (Ça résume un peu tout le reste)

Olivier : N’hésitez pas à franchir le pas, pour jeter un œil de l’intérieur, ça n’engage à rien et on a des travaux pour tous les goûts 🙂

Xavier : La porte est ouverte, il reste de la nourriture sur le buffet et en plus, cela n’engage à rien.

Yonnel : Viens vers la lumière, tu en seras récompensé ! Une communauté t’attend, qui ne veut que ton bien… N’aie pas peur, ça ne fait mal qu’un peu, au début ; tu sentiras ensuite une onde de bonheur traverser ton corps…

Don Rico : Qu’ils lisent ma réponse à la question précédente !

Goofy : Tous ceux qui ne rentrent pas sont de la Police Nationale.

Claude : Tu veux une bière ?

GaeliX : Viendez, viendez mais réflechissez bien ! « You can check out any time you like, but you can never leave » (Eagles, Hotel California)

Burbumpa : Je crois savoir que certains ont été appâtés grâce à la bière .. moi on m’a dit : « champagne ! ». Il y en a pour tous les goûts.

Yostral : Petits Schtroumpfs attention ! Fuyez cette maison !

Pour ceux qui arrivent encore à résister aux sollicitations permanentes d’Internet pour réussir l’exploit de parcourir jusqu’au bout de longs documents, nous vous proposons aujourd’hui la lecture d’un article de Jean-Pierre Archambault, paru initialement dans la revue Terminal, qui interroge le présent mais surtout l’avenir des ressources pédagogiques à l’ère du numérique.

Parce que si l’on n’y prend pas garde, on pourrait bien vite se retrouver peu ou prou en face des mêmes tensions que celles qui ont été mises à jour lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Quid en effet d’un monde^[1] où la propriété finirait par contraindre de trop l’accès et le partage, a fortiori à l’école ?

Numérique, droit d’auteur et pédagogie

Jean-Pierre Archambault
Terminal n° 102, Automne-Hiver 2008-2009, édition l’Harmattan, p. 143-155.

Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une œuvre musicale ou une reproduction de tableau. Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l’institution éducative sont nécessairement distincts.

Il y a aussi les ressources produites par les enseignants eux-mêmes, aujourd’hui dans le contexte radicalement nouveau issu de l’omniprésence de l’ordinateur et d’Internet, à des échelles dont les ordres de grandeur sont sensiblement différents de ceux de l’ère du pré-numérique. Elles sont élaborées dans des processus collaboratifs qui appellent nécessairement des réponses en termes de droits d’auteur de nature à permettre et favoriser l’échange par une circulation fluide des documents.

La problématique juridique est vaste. Nous examinerons les licences de logiciels et de ressources libres – certains points qui font débat comme la sécurité juridique, considération importante pour les établissements scolaires. En effet, elles éclairent et illustrent la situation nouvelle et irréversible créée par l’irruption du numérique dans les processus de création de biens informationnels et la place de ceux-ci, sans cesse croissante, relativement et en valeur absolue. Nous poserons la question de l’exception pédagogique, en relation avec les missions de l’École et l’exercice concret du métier d’enseignant, au temps nouveau du numérique.

Un modèle français

Les ressources pédagogiques, au premier rang desquelles les manuels scolaires, mais aussi la banale préparation de cours, l’article ou la photographie « sur laquelle on est tombé »… ont toujours joué un rôle important dans l’exercice du métier d’enseignant, variable selon les disciplines. Comme support de cours bien sûr, mais aussi comme vecteur de mise en oeuvre de nouveaux programmes ou support de formation (derrière un scénario pédagogique, il y a toujours une pratique professionnelle). Il existe un modèle français de l’édition scolaire dont la figure centrale, le manuel des élèves, relève pour l’essentiel du secteur privé. Ce modèle a acquis ses lettres de noblesse et fait ses preuves depuis deux siècles. L’histoire de l’édition scolaire en France est l’histoire des relations entre trois acteurs majeurs, l’État, les éditeurs et les auteurs – des enseignants et des inspecteurs – et de leurs rapports de force mouvants, dans lesquels il arrive que la technique intervienne. Ainsi, à partir de 1811, un auteur ne peut plus soumettre directement à l’État un manuscrit sous prétexte, parmi d’autres raisons, que son examen est long et difficile. Une proposition de manuel doit être obligatoirement communiquée sous forme d’imprimé. L’éditeur devient, de fait, incontournable.

Depuis une quarantaine d’années, les manuels scolaires se sont profondément transformés. L’iconographie occupe jusqu’à 50 % de la surface. L’ouvrage permet des lectures plurielles et des usages multiples, qui préfigurent ceux de l’hypermédia. Il n’y a plus de cours en tant que tel… Le résultat combiné de cette complexité croissante des manuels, de la concurrence des méthodes actives et de la souplesse de la photocopie est sans appel : on constate depuis les années quatre-vingt une tendance à la perte de vitesse de l’utilisation du manuel traditionnel, même si l’attachement symbolique demeure^[2][3]. L’enfant chéri de l’édition scolaire connaît une forme de crise…

Une rupture

…et le numérique arrive dans ce contexte. Rude concurrent ! En effet, le manuel scolaire, ce livre d’une centaine de pages, qu’on ne lit plus d’une façon linéaire mais dans lequel on navigue avec des index et des renvois, ce livre ne saurait rivaliser avec Internet et le multimédia, leurs hyperliens, leurs millions de pages et leurs outils de recherche automatisée. Le livre n’est désormais plus « l’enfant unique ».

Plus généralement, le numérique transforme radicalement le paysage éditorial installé. Certes, les enseignants ont toujours réalisé des documents à l’intention de leurs élèves, en préparant leurs cours. Jusqu’à l’arrivée de l’ordinateur et d’Internet, une élaboration collaborative avec des collègues et la visibilité des ressources produites ne pouvaient aller au-delà d’un cercle restreint et rapproché. Modifier un document écrit à la main était et demeure une opération lourde, qui plus est quand il circule et que chacun y met sa griffe. Dans les années 70 encore, les photocopieuses étaient rarissimes, les machines à alcool fastidieuses à utiliser.

Des échanges sur une plus grande échelle supposaient de mettre en forme des notes manuscrites, et la machine à écrire manquait de souplesse, ne tolérant pas vraiment les fautes de frappe. Le manuel scolaire était alors la seule perspective pour une diffusion élargie, l’éditeur le passage obligé, et on lui accordait d’autant plus facilement des droits sur la fabrication des ouvrages que l’on ne pouvait pas le faire soi-même ! Mais, aujourd’hui, les conditions de la production des ressources pédagogiques, numériques pour une part en augmentation régulière, ont donc radicalement changé, du fait de la banalisation des outils informatiques de réalisation des contenus (du traitement de texte aux logiciels de publication) et d’Internet qui favorise à la fois les productions individuelles et le développement du travail collectif des enseignants, dans leur établissement, ou disséminés sur un vaste territoire, à la manière des programmeurs qui écrivent des logiciels libres.

Il y a une transférabilité de l’approche du libre, des logiciels à la réalisation des autres biens immatériels. Internet permet aux auteurs de toucher un vaste public potentiel qui peut aisément reproduire leurs documents, les utiliser, les modifier… La profusion des ressources éducatives que l’on peut consulter sur Internet est là pour en témoigner. En nombre, les enseignants auteurs-utilisateurs sont devenus un acteur autonome à part entière de l’édition scolaire. On peut, pour le moins, parler de turbulences dans le secteur^[4][5].

Sésamath

Cette association est synonyme d’excellence en matière de production pédagogique et de communauté d’enseignants-auteurs-utilisateurs. En effet, Sésamath a reçu une mention d’honneur pour le prix 2007 Unesco-Roi Hamad Bin Isa Al-Khalifa sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation. L’Unesco a décidé d’attribuer une mention spéciale au projet de manuel libre « pour la qualité de ses supports pédagogiques et pour sa capacité démontrée à toucher un large public d’apprenants et d’enseignants ». L’association a également été récompensée aux Lutèce d’Or (Paris, capitale du libre). Elle regroupe une soixantaine de professeurs de mathématiques de collèges. De l’ordre de 400 contributeurs-auteurs utilisent régulièrement les outils de travail coopératif qu’elle a mis en place (Wiki, Spip, forums, listes de diffusion…). Animée d’une volonté forte de production de ressources sous licence libre, et si possible formats ouverts, Sésamath ne soutient que des projets collaboratifs dont elle favorise et encourage les synergies. L’association donne les résultats : environ un million de visiteurs sont comptabilisés chaque mois sur l’ensemble de ses sites. Parmi les projets soutenus par l’association figure Mathenpoche. Dix académies hébergent le logiciel sur un serveur local, en plus du serveur mis à disposition par Sésamath pour les professeurs des autres académies, en partenariat avec le Centre de ressources informatiques de Haute-Savoie (Citic74).

Ce sont ainsi 5 000 professeurs qui utilisent la version réseau de Mathenpoche à laquelle sont inscrits 260 000 élèves. Plus de 160 000 connexions élèves sont enregistrées sur les serveurs chaque mois, auxquelles il faut ajouter 236 000 connexions en accès libre sur le site public de Mathenpoche. MathémaTICE est une revue en ligne sur l’intégration des TICE dans l’enseignement des mathématiques, née en septembre 2006. Enfin, Le Manuel Sésamath pour la classe de cinquième, premier manuel scolaire libre, fruit du travail collaboratif d’une cinquantaine de collègues, s’est vendu à 72 000 exemplaires à la rentrée 2006. Le Manuel Sésamath pour la quatrième s’est vendu, lui, à plus de 90 000 exemplaires en septembre 2006. à n’en point douter, en cette rentrée 2008, le Manuel de troisième connaîtra le succès, comme ses prédécesseurs.

Les communautés d’enseignants auteurs-utilisateurs se multiplient^[6][7][8]. Utilisant à plein les potentialités d’interaction du Web, elles fonctionnent comme les communautés de développeurs de logiciels libres. Leurs membres ont une vision et une identité communes. Organisées pour fédérer les contributions volontaires, dans une espèce de synthèse de « la cathédrale et du bazar », ces communautés répondent à des besoins non ou mal couverts et doivent compter en leur sein suffisamment de professionnels ayant des compétences en informatique. Les maîtres mots de la division du travail y sont « déléguez » et « distribuez ».

Les licences de logiciels libres

Les logiciels libres sont désormais une composante à part entière de l’informatique^[9]. Parmi les raisons qui expliquent cette rapide évolution, le fait que l’approche du libre, qui relève du paradigme de la recherche scientifique, est en phase avec la nature profonde de l’activité d’écriture de logiciels (difficile par exemple de mener des projets combinant des millions et des millions de lignes de programme quand on n’a pas accès au code source) et qu’elle est ainsi gage d’efficacité et de qualité. Les enseignants utilisent des logiciels libres et certains en produisent. Pour autant, le long fleuve du libre, en général et dans l’éducation en particulier, n’est pas toujours tranquille. Intimement liées au modèle économique, il y a les réponses en termes de droit d’auteur. Et il arrive que des questions juridiques soient mises en avant, notamment celles ayant trait à la compatibilité des licences libres avec le droit français, à une certaine insécurité juridique. Qu’en est-il exactement ?^[10].

La typologie classique des licences Logiciel libre comprend deux ensembles principaux, licences avec ou sans copyleft, et un cas spécial : le domaine public. La caractéristique des licences sans copyleft, dites type BSD est de ne pas obliger à conserver la même licence pour une oeuvre dérivée. Le code des logiciels utilisant ces licences peut donc être intégré dans du logiciel propriétaire ou du logiciel libre avec copyleft.

Les licences avec copyleft exigent qu’un logiciel dérivé conserve son statut de logiciel libre, notamment par la fourniture du code source de la version modifiée. En pratique, cela signifie qu’il n’est pas possible de diffuser un logiciel propriétaire incorporant du code utilisant une telle licence. La principale licence de ce type est la GNU General Public licence (GNU GPL) de la FSF (Free Software Fondation). D’autres licences de ce type sont la Lesser General Public License (LGPL) de la FSF, qui offre la possibilité de lier dynamiquement le programme à une application propriétaire. La LGPL est notamment utilisée par le projet OpenOffice.org. La licence CeCILL est une licence francophone proposée par le CEA, le CNRS et l’Inria pour les mondes de la recherche, de l’entreprise et des administrations, et plus généralement pour toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. Les auteurs de CeCILL l’ont déclarée compatible avec la GNU GPL. Et la FSF a indiqué que CeCILL faisait partie des licences compatibles avec la GNU GPL. Chaque licence doit préciser les licences qui lui sont compatibles.

« Une complexité conceptuelle de la licence GPL est qu’elle prétend ne pas être un contrat, ce qui peut poser des difficultés de compréhension en Europe ». Si, aux États-Unis, la GPL s’appuie essentiellement sur le copyright, en France et dans de nombreux pays d’Europe, l’habitude est de licencier les logiciels par des contrats, acceptés par les deux parties avec les clauses de responsabilité inhérentes aux contrats logiciels. « L’utilisation licite d’un programme sous GNU GPL n’impose pas une relation contractuelle entre l’utilisateur et le titulaire des droits d’auteur »^[11]. Cette différence d’appréciation et la volonté d’avoir une licence d’origine française ou européenne basée sur une mécanique contractuelle sont à l’origine de la rédaction des licences CeCILL et EUPL. « Néanmoins, la validité de la licence GPL a été confirmée à plusieurs reprises par des tribunaux européens ». La diffusion sous des licences d’origine américaine comme la GNU GPL pouvant poser certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d’utiliser ou d’apporter leurs contributions aux logiciels libres. Dans ce contexte, le Cea, le Cnrs et l’Inria ont donc entrepris la rédaction de contrats de licences de logiciels libres visant à accroître la sécurité juridique « en désignant un droit applicable (et les tribunaux compétents pour juger d’éventuels litiges), en l’occurrence le droit français, conforme au droit européen et qui a vocation à concerner 27 pays », à préciser exactement l’étendue des droits cédés et à encadrer « la responsabilité et les garanties accordées par les concédants dans les limites permises par le droit français et européen ». Il y a une version française qui, avec la version anglaise fait également foi. Elle s’impose, de par la loi, aux organismes de recherche et établissements publics français.

L’utilisateur secondaire, c’est-à-dire la personne admise à utiliser un logiciel libre (vous et moi) à l’exclusion de tout acte de copie, de modification, d’adaptation et de distribution, est dans une situation juridique spéciale. Il n’a pas de relation contractuelle avec le concédant de la licence dans la mesure où il n’a pas consenti à la licence et ne connaît pas le plus souvent le concédant, auteur du logiciel libre qu’il utilise. « Il ne paraît pas possible de faire valoir un éventuel consentement implicite à la conclusion d’une licence et ce d’autant plus que le droit français ne permet pas en cette matière les accords tacites ».

Ces difficultés tiennent pour une part au droit, français notamment, qui, s’il accorde aux auteurs un droit exclusif sur leurs créations, ne dit rien d’explicite quant à des modalités leur permettant de faire connaître leurs volontés concernant les usages de leurs œuvres. Il y a là un vide juridique, sinon une forme d’incohérence. Cela étant, les licences de type GPL sont particulièrement protectrices des droits des utilisateurs dans la mesure où les contributeurs successifs s’obligent les uns les autres à respecter les dits droits, en s’appuyant sur les traités internationaux en matière de droit d’auteur. De plus, la publication et l’utilisation par les administrations françaises et européennes de licences libres (comme CeCILL et EUPL) traduisent la maturation juridique de la diffusion du libre, contribuant ainsi de fait, plus que fortement, à créer un environnement « sécurisé » pour les utilisateurs. Et puis, il y a des millions et des millions d’utilisateurs de logiciels libres en France et dans le monde. Une des vertus du droit étant de s’adapter aux évolutions, technologiques en particulier… l’insécurité, très relative, ne manquera pas de n’avoir été que momentanée.

Les licences de ressources libres

Les enseignants et les institutions éducatives ont encore tendance à mettre en ligne des ressources pédagogiques sans se poser explicitement la question de leurs licences. D’où un certain flou. Mais les licences de ressources libres ont commencé à faire leur chemin dans les problématiques éditoriales. Leur objectif est de favoriser le partage, la diffusion et l’accès pour tous sur Internet des œuvres de l’esprit, en conciliant les droits légitimes des auteurs et des usagers. Cela passe par des modalités juridiques correspondant aux potentialités de la Toile, notamment à cette possibilité de diffusion quasi instantanée d’une ressource immatérielle à des milliers et des millions de personnes. Le projet Creative Commons s’y emploie^[12]. Il a vu le jour à l’université de Standford, au sein du Standford Law School Center for Internet et Society, Lawrence Lessig en étant l’un des initiateurs. Il s’agit donc d’adapter le droit des auteurs à Internet.

Creative Commons renverse le principe de l’autorisation obligatoire. Il permet à l’auteur d’autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d’en informer le public. Il est autorisé d’autoriser. Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de Lego simple, constitué de seulement quatre briques. Première brique : attribution. L’utilisateur, qui souhaite diffuser une œuvre, doit mentionner l’auteur. Deuxième brique : commercialisation. L’auteur indique si son travail peut faire l’objet ou pas d’une utilisation commerciale. Troisième brique : non-dérivation. Un travail, s’il est diffusé, ne doit pas être modifié. Quatrième brique : partage à l’identique. Si l’auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l’original, c’est-à-dire sous la même licence. La possibilité donnée à l’auteur de choisir parmi ces quatre composantes donne lieu à onze combinaisons de licences. Grâce à un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons, l’auteur obtient automatiquement un code HTML à insérer sur son site qui renvoie directement vers le contrat adapté à ses désirs.

L’exception pédagogique

Les enseignants utilisent des documents qu’ils n’ont pas produits eux-mêmes, dans toutes les disciplines, mais particulièrement dans certaines d’entre d’elles comme l’histoire-géographie, les sciences économiques et sociales ou la musique : récitation d’un poème, lecture à haute voix d’un ouvrage, consultation d’un site Web… Ces utilisations en classe ne sont pas assimilables à l’usage privé. Elles sont soumises au monopole de l’auteur dans le cadre du principe de respect absolu de la propriété intellectuelle. Cela peut devenir mission impossible, tellement la contrainte et la complexité des droits se font fortes. Ainsi pour les photographies : droits du photographe, de l’agence, droit à l’image des personnes qui apparaissent sur la photo ou droit des propriétaires dont on aperçoit les bâtiments… Difficile d’imaginer les enseignants n’exerçant leur métier qu’avec le concours de leur avocat ! Mais nous avons vu les licences Creative Commons qui contribuent, en tout cas sont un puissant levier, à développer un domaine public élargi de la connaissance. Et la GNU GPL et le CeCILL qui permettent aux élèves et aux enseignants de retrouver, dans la légalité, leurs environnements de travail sans frais supplémentaires, ce qui est un facteur d’égalité et de démocratisation. Mais la question de l’exception pédagogique dans sa globalité, une vraie question, reste posée avec une acuité accrue de par le numérique : quelque part, le copyright est antinomique avec la logique et la puissance d’Internet.

L’exception pédagogique, c’est-à-dire l’exonération des droits d’auteurs sur les oeuvres utilisées dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques, concerne potentiellement des productions qui n’ont pas été réalisées à des fins éducatives. Par exemple, le Victoria and Albert Museum de Londres, à l’instar du Metropolitan Museum of art de New York, a décidé de ne plus facturer le droit de reproduction des œuvres de sa collection lorsqu’elles sont publiées à des fins d’enseignement, leur mise en ligne restant cependant soumise à conditions 13.

La société Autodesk a ouvert un portail étudiant de l’ingénierie et de la conception numérique depuis lequel les élèves, étudiants et enseignants de toutes les disciplines peuvent notamment télécharger gratuitement des versions pour étudiants de ses logiciels, toutes ses ressources concernant la conception architecturale, la conception graphique, le génie civil et la conception mécanique et électrique.

L’activité d’enseignement est désintéressée et toute la société en bénéficie. L’éducation n’est pas un coût mais le plus nécessaire (et le plus noble) des investissements. L’exception pédagogique a donc une forte légitimité sociétale. De plus, entrés dans la vie active, les élèves auront naturellement tendance à, par exemple, préconiser les logiciels qu’ils auront utilisés lors de leur scolarité. En la circonstance le système éducatif promeut des produits qu’il a pendant longtemps payé cher (avant que le libre contribue à une baisse sensible des prix pratiqués). D’un strict point de vue économique, il ne serait nullement aberrant que ce soit au contraire les éditeurs qui payent pour que les élèves utilisent leurs produits ! On n’en est pas encore là. Sans nier certains excès auxquels la photocopie non maîtrisée peut donner lieu, il ne faut pas oublier que les établissements d’enseignement contribuent déjà à la défense du droit d’auteur en versant des sommes importantes (près de trois millions d’euros de la part des universités) pour la photocopie d’œuvres protégées, au nom de la fameuse lutte contre le « photocopillage ». Les bibliothèques, quant à elles, doivent déjà faire face au paiement de droits de prêt diminuant fortement leur pouvoir d’achat.

On distingue le cas de l’édition scolaire dont la raison d’être est de réaliser des ressources pour l’éducation, et qui bien évidemment doit en vivre. L’édition scolaire traverse une période de turbulences de par le numérique. Les questions posées sont notamment celles de son positionnement par rapport aux productions enseignantes, du caractère raisonnable ou non des prix pratiqués, de l’existence d’un marché captif, d’un nouveau modèle économique combinant licences libres et rémunération sur les produits dérivés… mais pas celle du bien-fondé d’une légitime rémunération d’un travail fait, dans le contexte d’une école républicaine gratuite et laïque. Deux types de solutions existent pour assurer l’exception pédagogique : la voie contractuelle et la voie législative.

La voie contractuelle

En mars 2006, le ministère de l’Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d’éditeurs. Ils concernent les œuvres des arts visuels ; les enregistrements sonores d’oeuvres musicales, la vidéo-musique et les interprétations vivantes des œuvres musicales ; les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; les livres et les musiques imprimées ; les publications périodiques imprimées. Ils autorisent et limitent certains usages d’œuvres protégées par les enseignants, à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Ils couvrent une période allant de janvier 2007 à 2009, date à laquelle une exception sera inscrite dans le Code de la Propriété intellectuelle (CPI).

Les publics visés sont notamment la classe et la formation initiale. Les cas autorisés sont la diffusion ou projection en classe d’œuvres protégées de tout enregistrement audio (même intégral), de toute image, texte ou de partition, de toute œuvre audiovisuelle obtenue par un canal hertzien gratuit, de toute représentation (interprétation en particulier) en classe d’une œuvre ; la reproduction papier d’œuvres protégées pour les élèves de la classe (10 % maximum d’un livre ou d’une partition, 30 % d’un périodique) avec selon les types d’établissements un quota de copies par élève et par an ; la reproduction numérique d’images protégées donnée à titre temporaire pour toute œuvre diffusée en classe, avec un maximum de 20 images incorporées dans chaque travail pédagogique ou de recherche mis en ligne sur Intranet et des limitations (400 × 400 pixels, 72 dpi, pas de recadrage, pas d’accès direct aux œuvres, pas d’indexation, déclaration des œuvres par formulaire à l’AVA) ; la diffusion audio et audiovisuelle lors de concours ou colloques (extraits audio d’une œuvre limités à 30 secondes dans la limite de 10 % de la durée totale chacun, représentants, additionnés, moins de 15 % du total).

Les accords ne concernent notamment pas l’analyse d’une œuvre pour elle-même, la formation continue, l’utilisation en classe de DVD ou de VHS du commerce (les droits de diffusions ou de prêt doivent être alors acquittés par les centres de documentation des établissements), la création de bases d’œuvres protégées numérisées consultables en Intranet (sous forme de fichiers image, son ou vidéo en particulier), la distribution de fichiers numériques d’œuvres protégées aux élèves, la possibilité de faire des liens profonds sur des sites pour disposer, par exemple, d’extraits audio organisés de manière thématique.

Pour les livres et les musiques imprimées, les accords prévoient des vérifications (Article 10) : « Les représentants des ayants droit pourront procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations d’œuvres visées par l’accord au regard des clauses de l’accord. Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des œuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord. En cas de manquement à ces obligations contractuelles, les représentants des ayants droit pourront requérir du chef d’établissement ou du responsable du réseau le retrait des œuvres ou extraits d’œuvres visées par l’accord utilisé illicitement. En cas de contestation sur l’application de l’accord, le comité de suivi se réunit pour constater l’absence de respect d’une clause de l’accord et proposer une solution aux parties. » Cette possibilité d’intrusion sur les réseaux des établissements scolaires a été diversement appréciée.

Des entraves à l’activité pédagogique

Les limitations prévues dans les accords (nombre de pixels, durée des extraits…) ne sont pas sans poser de réels problèmes pédagogiques. Yves Hulot, professeur d’éducation musicale à l’IUFM de Versailles (Cergy-Pontoise), en pointent quelques-uns. La combinaison d’une résolution limitée à 400 × 400 pixels et d’une définition de 72 dpi de la représentation numérique d’une œuvre avec une utilisation portant sur l’œuvre intégrale empêche le recours à des photos de détails des oeuvres.

Par exemple : « Le tableau Les noces de Cana de Véronèse comporte une intéressante viola da braccio au premier plan. Avec une telle limite de résolution sur cet immense tableau, il est impossible de projeter et de zoomer convenablement sur ce détail. Qui peut croire justifier de telles limitations ? » La durée des extraits d’une oeuvre musicale crée également des obstacles de nature pédagogique. « Si je travaille en classe de troisième sur la compagnie des Ballets russes, il me semble évident que pour apprécier l’importance de la révolution qu’elle apporta, une analyse d’au moins deux ballets s’impose, en l’occurrence L’après-midi d’un faune et Le sacre du Printemps, ce qui permet d’aborder deux musiciens capitaux, Debussy et Stravinsky. Le premier dure environ dix minutes, le second environ trente. Habitués que sont nos élèves à côtoyer majoritairement le genre chanson, il me semble utile de les confronter à d’autres durées et d’autres langages musicaux ou chorégraphiques. Mais je crains qu’à trop limiter l’activité pédagogique des enseignants on finisse par empêcher ceux qu’ils éduquent de réellement avoir les clés d’accès à la culture ! »

La voie législative

Les contenus numériques en ligne sont quasiment absents des accords précités. Est-ce un hasard ? L’affrontement fondamental est-il prudemment différé ? C’est principalement l’écrit numérique qui est envisagé, l’audio et l’audiovisuel en étant exclus. La mise en ligne d’images protégées suppose qu’elles soient incorporées à un travail pédagogique ou de recherche, et qu’elles soient limitées en qualité et en quantité. Ces accords couvrent essentiellement des activités de diffusion en classe, les seuls cas de reproduction à des fins de distribution concernent la photocopie. Les possibilités d’échange de fichiers numériques avec les élèves et les étudiants sont donc limitées, tout comme les échanges entre collègues lors de travaux interdisciplinaires.

Ils favorisent une offre éditoriale qui est de type catalogue et non sur-mesure ou granulaire malgré les développements récents de l’offre numérique. « En dehors du cadre et des limites prévus par les accords, l’obtention dans l’enseignement des droits d’exploitation d’œuvres protégées, représente une double difficulté : savoir à quels ayants droit demander les autorisations et avoir le budget éventuellement nécessaire pour s’en acquitter. D’où la nécessité de proposer un dispositif permettant aux enseignants d’être à la fois clairs du point de vue juridique et d’obtenir facilement les droits pour ce qu’ils se proposent de faire pour leurs élèves ou leurs étudiants. »^[13]

Les enjeux de l’exception pédagogique demeurent

À l’occasion de la transposition par le Parlement, en 2006, de la directive européenne sur les Droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), qui prévoit la possibilité d’une exception pédagogique, la CPU (Conférence des présidents d’université) et l’ADBU (Association des directeurs de bibliothèque universitaire), constatant que la France était est l’un des rares pays européens à ne pas l’avoir retenue dans son projet de loi, redoutaient que cette législation n’aboutisse à une domination accrue de la littérature de langue anglaise déjà majoritaire parmi les ressources d’information disponibles en ligne, notre seule référence devenant Google et nos seules sources étant les données anglo-saxonnes.

Un amendement adopté lors du débat de 2006, applicable en 2009 (CPI L122-5 3-e), définit l’exception pédagogique comme : « La représentation ou la reproduction de courtes œuvres ou d’extraits d’œuvres, autres que des œuvres elles-mêmes conçues à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration ou d’analyse dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, et sous réserve que le public auquel elles sont destinées soit strictement circonscrit au cercle des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs directement concernés, que leur utilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale, et qu’elle soit compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire nonobstant la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10 ». Il comporte des aspects restrictifs. Le rendez-vous de 2009 est important.

Un usage loyal

Pierre-Yves Gosset, délégué de Framasoft, se prononce pour un système de fair use à l’américaine. Aux États-Unis, le fair use, (usage loyal, ou usage raisonnable, ou usage acceptable) est un ensemble de règles de droit, d’origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (copyright). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des copy – rights et l’intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux. Des dispositions similaires existent également dans beaucoup d’autres pays.

Les critères actuels du fair use aux États-Unis sont énoncés au titre 17 du code des États-Unis, section 107 (limitations des droits exclusifs : usage loyal (fair use) : « Nonobstant les dispositions des sections 106 et 106A, l’usage loyal d’une oeuvre protégée, y compris des usages tels la reproduction par copie, l’enregistrement audiovisuel ou quelque autre moyen prévu par cette section, à des fins telles que la critique, le commentaire, l’information journalistique, l’enseignement (y compris des copies multiples à destination d’une classe), les études universitaires et la recherche, ne constitue pas une violation des droits d’auteur. Pour déterminer si l’usage particulier qui serait fait d’une œuvre constitue un usage loyal, les éléments à considérer comprendront : l’objectif et la nature de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ; la nature de l’œuvre protégée ; la quantité et l’importance de la partie utilisée en rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ; les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée. Le fait qu’une œuvre ne soit pas publiée ne constitue pas en soi un obstacle à ce que son usage soit loyal s’il apparaît tel au vu de l’ensemble des critères précédents ». « L’originalité du fair use par rapport aux doctrines comparables est l’absence de limites précises aux droits ouverts : alors que les autres pays définissent assez précisément ce qui est autorisé, le droit des États-Unis donne seulement des critères (factors) que les tribunaux doivent apprécier et pondérer pour décider si un usage est effectivement loyal. Par conséquent, le fair use tend à couvrir plus d’usages que n’en autorisent les autres systèmes, mais au prix d’un plus grand risque juridique. »

De la propriété à l’accès ?

Lors des Rencontres de l’Orme 2008, Frédérique Muscinési, médiatrice culturelle, a risqué le débat : « Aujourd’hui, l’intermédiaire ne peut plus constituer l’agent de la culture établie, ni du discours officiel. Il doit réfléchir, à l’heure des nouvelles technologies et de la substitution progressive de la propriété par la notion d’accès, à son rôle dans le cadre d’une probable et enfin réalisable démocratisation de la culture, non de sa consommation que son propre rôle antérieur rendait impossible ou invalidait, mais de sa création. » Elle a rappelé que « l’imitation et la modification sont à la base de la création entendue comme mémoire et transmission, puisqu’elles sont le moteur de l’apprentissage, processus ou objet même de la création ».

En conséquence, la propriété intellectuelle appliquée aux objets ou aux expériences artistiques, a passé d’être un appui aux auteurs à celui des industries culturelles qui, restreignant l’accès à l’objet de création, restreignent par là même ses possibilités. Culture et éducation cheminent ensemble, c’est bien connu…

Deezer, Last.fm… sont des services en ligne autour de la musique très appréciés des internautes. Ils sont souvent rangés dans la catégorie « web 2.0 » dans la mesure où la richesse des sites provient avant tout du contenu généré par les utilisateurs.

Leur modèle économique est en construction mais généralement il s’agit d’offrir au départ la complète gratuité pour faire venir un maximum de monde et se rémunérer avec la publicité, sachant de plus qu’ils doivent composer avec les ayant-droits de la musique qu’ils proposent en streaming^[1].

Le problème c’est qu’en situation de crise économique, la publicité rapporte moins et les ayant-droits sont plus exigeants. Du coup on a vu tout récemment Last.fm changer de politique pour annoncer que désormais il en couterait 3 € par mois aux utilisateurs hors de la zone USA, Angleterre, Allemagne (où l’audience et les négociations avec les ayant-droits garantissent, mais pour combien de temps encore, la gratuité). Il est d’ailleurs amusant de voir les français crier à l’injustice, trop habitués que nous sommes à bénéficier de tous ces services « gratuits » sur Internet. Détruire ce mythe de la gratuité permettrait assurément de faire avancer la cause du Libre…

Justement à propos de Libre. N’y a-t-il pas moyen de procéder autrement ?

On pourrait par exemple libérer le code, permettant ainsi de travailler collectivement en confiance à l’amélioration de la plate-forme tout en offrant à chacun la possibilité d’installer son « Last.fm libre » sur son propre serveur. On pourrait ne s’occuper que des artistes sous licence libre et mettant l’accent sur le format ouvert Ogg Vorbis. La question de la gratuité et des ayant-droits se poserait complètement différemment (en fait elle ne se poserait même pas). Il faudrait alors bien entendu faire le deuil de tous les artistes qui ne sont pas sous licence libre (ce qui en fait tout de même un bon paquet) mais après l’épisode Hadopi je ne serais pas étonné de voir de plus en plus de monde se rabattre presque exclusivement sur du Jamendo ou du Dogmazic.

On pourrait, on pourrait… Quittons le conditionnel parce que, cela tombe bien, c’est justement le modèle choisi par le projet Libre.fm. Encore en phase de test, il sortira très bientôt mais à lire la présentation ci-dessous il semble plus que prometteur.

Un topo rapide sur Libre.fm

A quick interview about Libre.fm

Mattl – 2 avril 2009 – Libre.fm Ideas Wiki
(Traduction Framalang : Don Rico)

Je suis en train d’écrire un article sur Libre.fm, en espérant qu’il permettra de promouvoir le projet et de diffuser la nouvelle. Je me demandais si tu pouvais me décrire rapidement les raisons qui t’ont poussé à te lancer dans ce projet et/ou quel est le but de la manœuvre ? Pas besoin d’écrire un roman, quelques lignes à insérer dans mon texte, ce serait déjà excellent. Je sais que tu dois être pas mal débordé, alors pas de souci si tu n’as pas le temps, mais je préférais demander au cas où. 🙂

Pas de problème.

L’idée de créer Libre.fm m’est venue alors que je fermais mes comptes pour des services tels que Facebook, MySpace, LinkedIn, etc. Il m’est apparu que je pouvais mettre en place une solution de remplacement libre à Last.fm – un service que beaucoup de monde utilise.

Last.fm, en fait, c’est la combinaison de deux éléments. Audioscrobbler, qui récupère vos données depuis des programmes tels que Rhythmbox ou Amarok, et Last.fm, qui propose des radio en streaming et de la musique au téléchargement.

Pour l’heure, Libre.fm espère fournir une solution de remplacement pour ceux qui souhaitent archiver leurs habitudes d’écoute, en implémentant l’API Audioscrobbler (qui semble être complètement ouverte) et des clients modifiés pour différentes plateformes.

Le but à plus long terme est en lien direct avec mes autres centres d’intérêt, tels que la Free Culture, la promotion et l’enregistrement de musique d’artistes issus de la Free Culture. Sur Libre.fm, ce seront ces artistes qu’on pourra télécharger, mais des membres de la communauté s’emploieront à convaincre d’autres groupes de distribuer des morceaux sous une licence libre, telle que la licence Creative Commons By-Sa, de sorte qu’on puisse les proposer sur le site. La promo gratuite ne peut faire de mal à aucun groupe – nous ajouterons peut-être une boutique de musique en ligne où nous vendrons des téléchargements de musique libre. Les morceaux seront au format Ogg Vorbis.

Le Ogg Vorbis, ce n’est peut-être pas ce à quoi les gens s’attendront, vu que les services similaires penchent en général pour des formats du genre MP3, mais à mes yeux il s’agit d’un moyen formidable de promouvoir l’utilisation du Ogg Vorbis. Plus tard, nous intégrerons peut-être aussi des clips vidéo au format Theora.

En plus de tout ça, beaucoup de monde semble avoir envie de développer des trucs sympas autour de Libre.fm – ça va des gars qui font dans le Web sémantique au W3C à ceux qui voudraient que soient pris en charge Laconi.ca et XMPP.

Bien sûr, le succès du projet dépendra de la motivation de chacun. J’espère en tout cas que des tas de gens vont bidouiller pour le faire avancer – je réfléchis toujours pour savoir si on doit utiliser Subversion ou un quelque chose comme Git pour le code. Pour l’heure, je pencherais plutôt pour Git, en partie parce que j’ai envie d’apprendre à m’en servir, et aussi parce que ça me paraît plus adapté pour la construction de ce genre d’outil. Mais qui sait… si ça se trouve je vais me dégonfler et revenir à SVN.

Ce projet a reçu un accueil dingue… moins d’une demi heure après que j’ai annoncé mon désir de le poursuivre, j’ai reçu des dons pour l’achat du nom de domaine, j’ai monté vite fait un site Internet, et je suis parti au cinoche. À mon retour, ma boîte mail débordait de messages de gens qui me faisaient part d’idées et me témoignaient leur soutien.

J’encourage tout le monde à nous rejoindre et à nous filer un coup de main – je veux tout essayer pour que ça fonctionne. Bradley, Mike et Evan d’autonomo.us m’ont déjà fait des suggestions et donné des pistes pour des wikis et des bug trackers. J’ai établi une feuille de route sur le wiki, que les participants peuvent aller voir, fouiller et modifier.

Comme d’habitude, les retours sont les bienvenus. Qu’on me les envoie par tous les canaux possibles : IRC, sur le canal #libre.fm sur Freenode, via identi.ca/mattl, sur le wiki ou par courriel.

Nous sommes en mars 2009. Vous êtes un organisme public souhaitant offrir à son personnel une formation bureautique à distance. Comment vous y prendriez-vous ?

On pourrait définir et présenter les différentes fonctionnalités du traitement de texte, du tableur, du logiciel de présentation. Puis insister sur l’importance d’utiliser des formats ouverts. Et illustrer le tout avec des logiciels libres disponibles gratuitement pour tous les systèmes d’exploitation, comme la suite OpenOffice.org (qui a justement la bonne idée de produire un format ouvert, l’Open Document)^[1].

Ce n’est visiblement pas l’option retenue par le Centre national d’enseignement à distance (plus connu sous l’acronyme Cned), dont l’un des enseignants à qui s’adresse cette formation, nous a fait parvenir le courriel suivant (c’est moi qui souligne) :

From: XXX
Date: 17 mars 2009
Subject: Formation bureautique à distance

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de formation 2008/2011 de l’établissement, la Direction des ressources humaines de la Direction générale procède au recensement des besoins en formation bureautique à distance.

Vous avez la possibilité de suivre une formation aux logiciels Microsoft Outlook, Word, Excel et PowerPoint en ligne ou par le biais d’un CD-Rom.

Vous trouverez dans le document joint « organisation des formations » les différentes modalités des formations, des versions, en ligne ou sur CD-Rom.

Si vous êtes intéressé par l’une de ces formules, vous voudrez bien renseigner le formulaire joint et le renvoyer avant le 15 avril 2009, auprès de votre institut de rattachement.

La Direction des ressources humaines reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

XXX
Direction des ressources humaines
Cned – Direction générale

Ce mail était donc accompagné d’une pièce-jointe au format .doc où l’on peut lire explicitement les informations suivantes :

• « Pendant votre formation, vous travaillez directement dans l’environnement Microsoft correspondant au logiciel étudié. »
• « Les formations ne sont pas compatibles Mac et Linux. »
• « Formation demandée (2 au maximum) : Word – Excel – PowerPoint – Outlook. »

Pour rappel, il s’agit d’un « plan de formation 2008/2011 »…

On pourra toujours m’objecter que le Cned ne fait que s’adapter à la demande puisque tous ses enseignants travaillent sur la suite Microsoft Office. D’abord cela reste à prouver mais admettons que ce soit bien le cas (n’oublions pas qu’il y a une véritable machine de guerre économique déployée dans les coulisses pour qu’il en soit ainsi). Est-ce une raison suffisante pour ne pas adopter et faire adopter de bonnes pratiques, surtout lorsque l’on se définie comme une institution éducative de formation ?

Pensez une seconde aux conseils que ces enseignants ainsi « formés » prodigueront aux élèves dont ils ont la charge à distance ! Vont-ils eux aussi confondre « Word » avec « traitement de texte » ? Qu’adviendra-t-il lorsqu’ils recevront un fichier .doc ? Et bonjour le fracture numérique, puisque tous ces élèves n’ont pas forcément l’OS Windows et la suite MS Office (dûment achetés) à disposition !

La noble mission de service public du Cned ne doit pas s’arrêter aux portes de la formation numérique.

Voilà. Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier. Mais c’est une véritable victoire à la Pyrrhus pour le gouvernement et ceux qui l’ont soutenu.

Il existait déjà une fracture numérique sociale, il y aura désormais une fracture numérique « sociétale » profonde et durable entre ceux qui ont soutenu le projet de loi et ceux qui s’y sont opposés^[1].

De quel coté se trouve notre ami Cory Doctorow, dont nos vous proposons ci-dessous une nouvelle et intéressante traduction ?

Connaître par avance la réponse ne vous dispense nullement de la lecture 😉

On ne devrait pas être obligé de vendre son âme pour télécharger de la musique

You shouldn’t have to sell your soul just to download some music

Cory Doctorow – 26 février 2009 – The Guardian
(Traduction Framalang : Poupoul2, Yonnel et Don Rico)

Les activités délimitées par les accords de licence de téléchargement vont du ridicule au douteux.

Voici l’accord de licence le plus court, le plus juste et le plus simple qui puisse exister : « N’enfreignez pas le droit d’auteur ». Si cela ne tenait qu’à moi, chaque œuvre numérique proposée au téléchargement, qu’il s’agisse de musique sur iTunes ou sur la plateforme de vente de MP3 d’Amazon, de livres électroniques pour le Kindle et le Reader de Sony, ou encore de jeux pour une console, porterait cette mention – et cette mention seule – en guise d’accord de licence.

« N’enfreignez pas le droit d’auteur » est une mention qui présente de nombreux avantages, mais son meilleur atout, c’est ce qu’elle explique à l’acheteur, à savoir : « On ne va pas vous entuber ».

La guerre du copyright a parfois eu de drôles de conséquences, mais la plus loufoque, à mon sens, a été la campagne menée par l’industrie du disque afin que l’on éduque davantage la population au problème de copyright sous prétexte que les jeunes gens grandissaient sans la sensibilité morale nécessaire pour devenir des citoyens responsables.

Les mêmes entreprises qui depuis des décennies expliquaient aux législateurs qu’ils ne voulaient surtout pas être les gardiens de la morale des jeunes – et qu’on ne pouvait les juger responsables de la culture « sex, drugs & rock’n’roll », du gangsta-rap et des raves où abondait la drogue – ont opéré un virage à 180 degrés et se sont mises à dénoncer à qui mieux mieux l’influence néfaste du téléchargement sur nos chères têtes blondes.

Bon, ils n’avaient pas tout faux : le fait que les ados – et un paquet d’adultes — ne voient pas de mal à mettre à genoux les maisons de disques est certainement une mauvaise nouvelle pour les maisons de disques. Aux débuts de Napster, voici quel était le sentiment général : les maisons de disques méritaient de crever pour nous avoir imposé leurs boys-bands en boîte, pour avoir cessé de vendre des singles, saccagé le catalogue, s’être entendu sur la fixation du prix des CDs, et enfin pour les contrats notoirement scandaleux qu’ils faisaient signer aux artistes.

Puis vinrent les DRM, les procès (d’abord contre ceux qui fournissaient les outils, tel Napster, puis contre des dizaines de milliers d’amateurs de musique), puis l’utilisation de programmes malveillants pour combattre la copie, le vote de lois inéquitables, la destruction des radios Internet. Petit à petit, les maisons de disque ont rendu légitimes les attaques à leur encontre (les studios de cinéma, les diffuseurs, les éditeurs de livres électroniques et les entreprises de jeux vidéo n’étaient pas en reste). À mesure qu’ils luttaient pour la défense du copyright, démolir l’industrie du divertissement devenait de plus en plus tentant.

Dix ans plus tard, l’industrie du disque a finalement repris la production de singles, et il semblerait qu’on soit revenu à un semblant de concurrence pour les prix (les contrats imposés aux artistes et l’existence de boys-bands figurent toujours dans la colonne des points négatifs, bien sûr). Ils se sont même débarrassés des DRM pour la majorité des ventes de musique, et le catalogue est bien plus fourni qu’à l’époque on l’on achetait sa musique dans un magasin de disques.

Et voilà ce qu’on nous serine, à présent : « Vous avez eu ce que vous vouliez, vous nous avez mis à genoux. Arrêtez donc de nous dépouiller et recommencez à acheter de la musique… c’est un marché équitable ». Mais il suffit d’étudier leur discours de plus près pour se rendre compte de ce qu’il cache : encore un appât pour nous attirer dans un autre piège.

Le piège, c’est cette saleté d’accord utilisateur. Dans les quelques magasins de disques qui restent, il n’y aucun employé posté à côté de la caisse pour déclamer « En achetant ce support musical, vous acceptez les termes et conditions suivantes », avant de déballer une liste interminable de droits auxquels vous renoncez pour avoir eu la témérité de payer la musique que vous écoutez au lieu de la télécharger.

Si leur laïus pour le téléchargement évoque « un accord équitable », alors cet accord doit l’être vraiment. Les activités circonscrites par ces accords de licence vont du ridicule au douteux, alors que toute personne sensée pourrait à mon sens estimer qu’il n’est pas équitable de vendre ou de louer sa collection de musique numérique.

Mais il n’appartient pas à l’industrie du divertissement de me dire ce que sont ou pas des conditions de vente équitables pour mes téléchargements. Si prêter un MP3 devait être illégal, qu’ils fassent voter une loi en ce sens (apparemment, ils sont très doués pour cela – le fait qu’ils n’y soient pas encore parvenu en dit long sur l’aspect aberrant de la proposition). L’accord de licence inéquitable et arbitraire tapi derrière la mention « Cochez cette case pour indiquer que vous avez lu et accepté nos termes de service » représente une vision du processus d’achat d’industriels qui prennent leurs désirs pour des réalités (voire qui se bercent d’illusions).

Si l’on veut nous rebattre les oreilles qu’il s’agit « d’un accord équitable », alors le CLUF devrait être le suivant : « Vous êtes autorisé à faire ce que bon vous semble de ce produit, à la seule condition de ne pas enfreindre la loi ».

Non pas « Toi qui achètes ici, abandonne tout espoir » (NdT : Référence à la Divine comédie de Dante).

Jusqu’où va-t-on descendre ? C’est la question que l’on peut légitimement se poser avec cette loi Création et Internet qui, chaque jour passant, l’éloigne de la solution et la rapproche du problème.

Dans la famille déjà nombreuse des effets collatéraux néfastes du projet de loi, je demande désormais… l’éducation.

Lors d’un récent communiqué, L’April s’était fort justement inquiétée d’un article introduit au Sénat prévoyant que élèves « reçoivent une information, notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens (B2i), sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et de délit de contrefaçon. Les enseignants sont également sensibilisés. »

Commentaires de l’April :

Les promoteurs du projet de loi Hadopi affichent une ambition d’instaurer de nouvelles formes de soutien aux artistes et de nouveaux modèles économiques pour revivifier la filière culturelle. Pourtant, ils occultent purement et simplement la libre diffusion des contenus et œuvres sous licences ouvertes et libres, alors qu’ils constituent une offre légale abondante pour le public3 donnant lieu à une rémunération de leurs auteurs.

Ces licences sont un outil adéquat du partage de la connaissance et des savoirs, et se montrent particulièrement adaptées au monde de l’éducation. Inspirées du mouvement pour le logiciel libre, les licences d’œuvres en partage ouvrent de nouveaux modèles économiques en phase avec les nouvelles technologies.

Et de citer alors deux articles du Framablog : l’étude riche d’enseignements du cas musical Trent Reznor, et la situation un peu ubuesque dans laquelle se retrouve les enseignants lorsqu’ils utilisent des « œuvres protégées » (non copyleft) en situation d’apprentissage.

Les craintes de l’April étaient malheureusement bien fondées puisqu’aujourd’hui l’Assemblée a ni plus ni moins rejeté un amendement de pur bon sens de Martine Billard souhaitant, dans un souci de « pluralisme et neutralité » que l’article en question évoque également « les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres » (pour plus de détails lire l’article de Guillaume Champeau reproduit ci-dessous ainsi que la transcription exacte de l’échange sur le site de l’April).

Comme quoi certains masques tombent définitivement.

C’est d’autant plus inepte que ces licences ouvertes ou libres seront, ma main à couper, l’une des prochaines révolutions scolaires, non plus restreintes à la création artistique mais à tout ce qui touche aux ressources éducatives.

Par anticipation, je m’engage d’ores et déjà à faire acte de « désobéissance civile » lorsqu’arrivera le temps où mes élèves seront censés recevoir l’information en question dans le cadre du B2i^[1]. Cette information sera bien diffusée mais elle sera immanquablement accompagnée d’une sensibilisation aux licences libres et ouvertes et d’un débat sur les tenants et aboutissants des uns et des autres.

Gageons alors que mes élèves sauront en tirer leurs propres conclusions…

PS : Qu’il me soit d’ailleurs permis de remercier ici le travail respectivement politique et médiatique de Martine Billard et Guillaume Champeau, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour nous alerter et tenter de faire évoluer la situation.

Pas de licence libre dans la propagande pro-majors à l’école

URL d’origine du document

Guillaume Champeau – 2 avril 2009 – Numerama
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0

Pouvait-on faire plus caricatural pour démontrer que la lutte contre le piratage n’a pas pour but d’aider les artistes, mais d’imposer un modèle économique au bénéfice des grandes maisons de disques ?

Le projet de loi Création et Internet prévoit de sanctionner par un diplôme au collège la connaissance des « risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de téléchargement illégal ». Pour préparer ce diplôme, la commission des affaires culturelles a proposé d’ajouter un amendement qui prévoit que les élèves reçoivent une « information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique ».

Dans le but d’équilibrer la proposition, la députée Verts Martine Billard a alors proposé jeudi de préciser que cette information doit être « neutre et pluraliste », et couvrir notamment « les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres », c’est-à-dire en particulier des œuvres sous Creative Commons.

Mais malgré le soutien de Muriel Marland-Militello, l’amendement de Martine Billard a été rejeté par la majorité. « Ça n’est vraiment pas du niveau de la loi, ça n’est vraiment pas nécessaire, au mieux ça sera une directive du ministère », a expliqué le rapporteur Frank Riester, comme si la propagande sur le téléchargement « légal » ne pouvait pas lui aussi faire l’objet d’une simple directive ou avait davantage sa place dans la loi. « Même position », dira simplement Christine Albanel. Sans protestation des bancs socialistes.

La loi Création et Internet bat son plein à l’Assemblée. Elle pose tant et tant de problèmes qu’on comprendra que celle qui porte le projet ait ponctuellement quelques moments de fatigue (que l’on peut mesurer au nombre de « évidemment » prononcé).

À la question du député Christian Paul : « Les dispositifs de sécurisation des ordinateurs sont à l’opposée des dispositifs que peut tolérer et accepter le logiciel libre. Ou bien vous considérez que le logiciel libre ça n’a pas d’importance, que vous décrétez l’indifférence nationale contre le logiciel libre, ou bien vous nous dites comment c’est compatible ».

Voici ce qu’elle a répondu :

—> La vidéo au format webm

Transcription :

« Sur les logiciels… sur l’affaire des logiciels libres, évidemment les logiciels libres, quand on achète, évidemment des logiciels, par exemple le pack Microsoft (ça c’est pas du logiciel libre) : Word, Excel, Powerpoint, il y a évidemment des pare-feux, je viens de le dire, il y a des logiciels de sécurisation. Mais sur les logiciels libres vous pouvez également avoir des pare-feux, qui d’ailleurs, mais évidemment. Par exemple, nous au ministère, nous avons un logiciel libre, qui s’appelle Open Office et il y a effectivement un logiciel de sécurisation qui empêche en effet le ministère à la Culture d’avoir accès, bien sûr, et les éditeurs de logiciels libres fournissent des pare-feux, et fournissent même des pare-feux gratuits. Donc cet argument est sans fondement. Voilà ce que je voulais dire. »

Ravi d’entendre le logiciel libre et OpenOffice.org cités à l’Assemblée, mais y aurait-il une bonne âme dans la salle pour nous décrypter ce qu’elle a bien voulu dire ?