Le rejet des GAFAM fait son chemin y compris dans leur fief, aux U.S.A, pourrait-on se réjouir en constatant par exemple que Google est mis à nu (article en anglais) par le Comité judiciaire du Sénat des États-Unis.

Il est même question à la fin de cet article de protéger par des lois et d’encadrer plus strictement les usages numériques des mineurs. Quelque chose serait-il en train de changer au pays de la libre-entreprise ?

On pourrait de même se réjouir de voir Elizabeth Warren, une candidate démocrate à la présidence et farouche opposante de Trump, publier un appel récent au titre ravageur et programmatique : « Voici comment nous pouvons briser les Big tech ».

Cependant, comme va l’exposer de façon documentée Christophe Masutti ci-dessous, il y a loin de la critique des GAFAM qu’elle articule à la remise en question du système libéral qui pourrait en être la conséquence logique…

 

Casser les GAFAM… et recommencer

par Christophe Masutti

Dans les années 1970, l’économiste américaine Susan Strange théorisait l’économie politique des États-Unis relativement aux intérêts de marché. Elle démontrait dans ses travaux comment la stabilité économique des États-Unis ne dépendait pas du seul pilier des intérêts territoriaux assurés par leur puissance militaro-financière.

Les jeux se jouaient à la fois sur les marchés intérieurs et extérieurs : conditions d’accès aux marchés, production de produits financiers, investissements et firmes multinationales. Elle identifiait plusieurs couches structurelles sur lesquelles devait reposer toute velléité impérialiste, c’est-à-dire la construction de plusieurs types d’hégémonies. La plupart d’entre elles dépendaient à la fois de grandes entreprises et de l’organisation des créneaux économiques que le pouvoir politique américain était capable de dessiner (imposer) sur le globe.

Aujourd’hui, nous connaissons bien évidemment nombre de ces structures et en particulier les structures de la connaissance, celles qui reposent pour l’essentiel sur les technologies de l’information et de la communication et qui sont maîtrisées en grande partie, voire en totalité, par des firmes américaines. Pour ce qui concerne Internet : Google-Alphabet, Amazon, AT&T, Microsoft, etc. (du côté chinois, le même jeu est en train de se dérouler et il importe de ne pas le perdre de vue).

Les processus qui ont permis l’émergence de ces firmes hégémoniques ne se résument pas uniquement aux pratiques de ces dernières. Leur manque d’éthique, l’organisation savante du vol de nos données personnelles, les implications de cette industrie de la data sur nos libertés d’expression, nos vies privées et la démocratie, ne sont pas la recette unique de leur position dominatrice.

On pourrait éternellement disserter sur ces pratiques, démontrer à quel point elles sont néfastes. Il n’en demeure pas moins que si la situation est telle, c’est parce que des stratégies structurelles sont à l’œuvre. Il s’agit de plusieurs pouvoirs : l’état de guerre permanent orchestré par les États-Unis depuis la fin de la Guerre du Vietnam, la transformation ultra-technologique de l’économie financière, les contraintes de marché imposées aux peuples (et pas seulement ceux des pays défavorisés) par des accords iniques, et enfin les technologies de l’information (depuis au moins l’histoire naissante des communications câblées, et à travers tout le XX^e siècle). Ces éléments constituent ce que le sociologue et économiste John B. Foster et l’historien des médias Robert W. McChesney appellent le capitalisme de surveillance¹, c’est à dire le résultat de ces stratégies hégémoniques et dont la puissance de surveillance (et donc de contrôle) est assurée par les GAFAM (mais pas seulement).

Il reste néanmoins un point crucial : la question des monopoles. Lorsqu’une économie a tendance à se retrouver sclérosée par quelques monopoles qui assurent à eux seuls de multiples secteurs d’activité (rappelons la multiplicité des activités de Google-Alphabet), et couvrent une grande part des capitaux financiers disponibles au détriment de la dynamique économique², le problème de ces monopoles… c’est que l’économie politique à l’œuvre commence à se voir un peu trop bien.

Quels que soient les partis au pouvoir aux États-Unis, c’est cette politique qui a toujours primé. L’effet de ce conditionnement se fait sentir y compris chez les plus audacieux intellectuels. Les plus prompts à critiquer les pratiques sournoises des GAFAM le feront toujours au nom des libertés des individus, au nom de la vie privée, au nom du droit, mais très peu d’entre eux finissent par reconnaître que, finalement, c’est une critique du capitalisme qu’il faut faire. Y compris, et surtout, une critique des principes politiques qui encouragent les stratégies hégémoniques.

Lorsque le capitalisme et le libéralisme sont considérés comme les seuls systèmes capables de sauvegarder la démocratie, on en vient à des poncifs. Il me revient par exemple ce refrain stupide du milieu des années 1990, où l’on répétait à l’envi que là où McDonald s’installait, la paix s’installait. La démocratie a peu à peu été réduite à la somme des libertés que chacun peut exercer dans un marché capitaliste, c’est-à-dire un marché où les biens finissent toujours par être détenus par quelques-uns, détenteurs de fait du pouvoir politique.

Cette difficulté à penser la démocratie autrement qu’à travers le prisme libéral, est parfaitement illustrée par le récent ouvrage de Shoshana Zuboff³. Cette dernière démontre avec brio comment les stratégies des Gafam et consorts se révèlent être un hold-up sur nos vies et donc sur la démocratie. Elle décortique de manière méthodique la manière dont ces pratiques modifient nos comportements, modèlent le marché et nous privent de notre autonomie. Comprendre aussi : notre autonomie en tant qu’agents économiques, nos libertés de choix et de positionnement qui font le lit d’une certaine conception d’un marché redistributif fondé sur la concurrence et l’échange. En somme les monopoles cassent ce marché, brisent le contrat social (celui d’Adam Smith plus que celui de Rousseau) et brisent aussi l’équilibre libéral sur lequel est censé reposer un capitalisme qui dure, celui fondé sur la propriété privée, etc.

Peu importent finalement les solutions alternatives, y compris libérales, que l’on puisse opposer à ces modèles : si S. Zuboff ne parvient pas à aller au bout de sa démonstration⁴, c’est qu’elle ne critique que les mécanismes économiques et techniques du capitalisme de surveillance et se refuse à admettre qu’il s’agit d’une économie politique dont il faudrait analyser les principes et les remplacer.

Toutes ces considérations pourraient en rester au stade du débat d’idées. Ce n’est pas le cas. Les conceptions politiques qui ont permis justement l’émergence des monopoles américains du Web et leur hégémonie semblent avoir la peau bien plus dure qu’on ne le pensait. Cela alors même que leurs effets sur les libertés sont pointés du doigt. Tout se passe comme si la seule cause à défendre n’était qu’un credo libéral et pas n’importe lequel.

La candidate du parti démocrate , résolument opposée à D. Trump pour les prochaines élections présidentielles de 2020, publiait récemment par l’intermédiaire de son équipe sur la plateforme Medium.com un article au titre apparemment incisif : « Here’s how we can break up Big Tech« ⁵ (« Voici comment nous pouvons briser les Big tech »). La guerre au capitalisme de surveillance est-elle officiellement déclarée aux plus hauts niveaux des partis politiques ? Cette ancienne conseillère de B. Obama, dont les positions publiques et acerbes à l’encontre des requins de la finance mondiale lui ont valu une certaine renommée, a-t-elle trouvé le moyen de lutter contre les inégalités sociales et financières que créent les modèles économiques des Big Tech ?

En fait, non. Son texte est l’illustration des principes énoncés ci-dessus même si le constat a le mérite d’être lucide :

Les grandes entreprises technologiques d’aujourd’hui ont trop de pouvoir – trop de pouvoir sur notre économie, notre société et notre démocratie. Elles ont écrasé la concurrence, utilisé nos renseignements personnels à des fins lucratives et faussé les règles du jeu contre tout le monde. Ce faisant, elles ont nui aux petites entreprises et étouffé l’innovation.

À lire Elizabeth Warren, les outils de régulation économique se résument en fait à l’organisation d’un espace concurrentiel libre et non faussé. Son argumentation est intéressante : si les grands monopoles en sont arrivés là, c’est parce, profitant d’un manque de régulation, ils ont roulé les consommateurs. Ces derniers seraient les dindons de la farce, et se retrouvent après tant d’années les instruments involontaires du pouvoir des GAFAM.

 

La posture d’E. Warren est alors très confortable : elle réfute d’emblée l’idée que l’apparition de ces monopoles est le fruit d’une politique hégémonique (celle qui favorisait justement l’apparition de monopoles américains à l’échelle du globe) menée tant par les démocrates que par les conservateurs. Au contraire : c’est sur les individus uniquement, et à leur détriment, que se seraient bâti ces monopoles. Dès lors c’est en libérateur que le parti démocrate pourra intervenir, avec E. Warren à sa tête, pour défaire les liens des individus et leur rendre leur vie privée, leurs droits et, carrément, une vraie démocratie.

Cela dit, comme nous l’avons vu, cette démocratie ne s’exerce que dans un certain cadre, celui d’une concurrence maîtrisée et juste. Pour E. Warren, il est alors temps de « démanteler Amazon, Facebook et Google », d’une part en durcissant les règles anti-trust (en souvenir d’un âge d’or de la régulation contre les conglomérats) et, d’autre part, en distinguant l’utilitaire des plate-formes (les conditions techniques d’accès, les structures) et les services aux utilisateurs. Les entreprises qui posséderaient l’utilitaire (par exemple un fournisseur d’accès Internet) seraient alors réputées accomplir un service public (qui, au besoin, pourrait très bien être régulé à coup de subventions) et ne pourraient pas posséder les deux faces du modèle économique. Inversement, les entreprises qui assurent des services ne pourraient pas « coincer » les utilisateurs sur leur système.

Il y a deux conclusions que l’on tire de cette proposition de E. Warren. La première, c’est qu’il est désormais acté que les entreprises de la Tech sont à même d’accomplir du service d’intérêt public : loin d’être nationalisées, au contraire, de nombreuses solutions pourront toujours être externalisées par les États en toute confiance (tout comme Kaa hypnotise le jeune Mowgli) puisque, en théorie, cela ne risquera plus de créer de distorsion de concurrence. L’autre conclusion est que ces nouvelles dispositions n’interviennent évidemment que sur le territoire des États-Unis : on joue là encore sur la régulation des multinationales sur le marché intérieur et dont les effets se feront sentir sur le marché extérieur. Ici il s’agit de multiplier les acteurs, créer des « petits » Gafam qui auront alors l’avantage de se présenter auprès de l’Europe comme des acteurs économiques si différents et à chaque fois pleinement compatibles avec les lois européennes ressenties comme protectionnistes. Il restera cependant que les technologies, elles, demeureront des émanations de l’American tech. Certes l’innovation sera moins bridée par les monopoles actuels, mais ces mini-gafam continueront d’assurer l’hégémonie tout en s’inscrivant de manière moins frontale sur les marchés mondiaux face à (ou avec) d’autres géants chinois.

Oui, parfois les libertés individuelles ont bon dos. On peut construire toutes sortes d’argumentations sur cette base, y compris celle qui consiste à rebattre les cartes et recommencer… Si vous voulez vous aussi jouer ce jeu de dupes, signez la pétition de la Team Warren.

La traduction suivante est la suite et la continuation du travail entamé la semaine dernière sur le long rapport final élaboré par le comité « Digital, Culture, Media and Sport » du Parlement britannique, publié le 14 février dernier, sur la désinformation et la mésinformation.

Maintenant que le décor est posé, on aborde les questions réglementaires. Après avoir clairement défini ce qu’est une fake news, que nous avons traduit par « infox » et que les auteurs regroupent sous le terme plus précis de « désinformation », il est question de définir une nouvelle catégorie de fournisseurs de service pour caractériser leur responsabilité dans les préjudices faits à la société ainsi que des solutions pour protéger le public et financer l’action des structures de contrôle.

Le groupe Framalang a en effet entrepris de vous communiquer l’intégralité du rapport en feuilleton suivant l’avancement de la traduction.

Vous trouverez le texte intégral en suivant ce lien vers le PDF original (3,8 Mo).

La traduction est effectuée par le groupe Framalang, avec l’aide de toutes celles et ceux qui veulent bien participer et pour cet opus :

Traducteurs : Khrys, Lumibd, Maestox, simon, Fabrice, serici, Barbara, Angie, Fabrice, simon

La réglementation, le rôle, la définition et la responsabilité juridique des entreprises de technologie

Définitions

11. Dans notre rapport intermédiaire, nous avons désavoué le terme d’« infox » puisqu’il a « pris de nombreux sens, notamment une description de toute affirmation qui n’est pas appréciée ou en accord avec l’opinion du lecteur » et nous avons recommandé à la place les termes de « mésinformation » ou de « désinformation ». Avec ces termes viennent « des directives claires à suivre pour les compagnies, organisations et le Gouvernement  » liées à «  une cohérence partagée de la définition sur les plateformes, qui peuvent être utilisées comme la base de la régulation et de l’application de la loi »¹.

12. Nous avons eu le plaisir de voir que le Gouvernement a accepté notre point de vue sur le fait que le terme « infox » soit trompeur, et ait essayé à la place d’employer les termes de « désinformation » et de « mésinformation ». Dans sa réponse, le gouvernement a affirmé :

Dans notre travail, nous avons défini le mot « désinformation » comme la création et le partage délibérés d’informations fausses et/ou manipulées dans le but de tromper et d’induire en erreur le public, peu importe que ce soit pour porter préjudice, ou pour des raisons politiques, personnelles ou financières. La « mésinformation » se réfère au partage par inadvertance de fausses informations².

13. Nous avons aussi recommandé une nouvelle catégorie d’entreprises de réseaux sociaux, qui resserrent les responsabilités des entreprises de technologie et qui ne sont pas forcément « une plateforme » ou un « éditeur ». le gouvernement n’a pas du tout répondu à cette recommandation, mais Sharon White, Pdg de Of.com a qualifié cette catégorie de « très soignée » car les « plateformes ont vraiment des responsabilités, même si elles ne génèrent pas les contenus, concernant ce qu’elles hébergent et promeuvent sur leur site ».³.

14. Les entreprises de réseaux sociaux ne peuvent se cacher derrière le fait qu’elles seraient simplement une plateforme, et maintenir qu’elles n’ont elles-mêmes aucune responsabilité sur la régulation du contenu de leurs sites. Nous répétons la recommandation de notre rapport provisoire, qui stipule qu’une nouvelle catégorie d’entreprises technologiques doit être définie qui renforcera les responsabilités des entreprises technologiques et qui ne sont pas forcément « une plateforme » ou un « éditeur ». Cette approche voudrait que les entreprises de technologie prennent leur responsabilité en cas de contenu identifié comme étant abusif après qu’il a été posté par des utilisateurs. Nous demandons au gouvernement de prendre en compte cette nouvelle catégorie de compagnies technologiques dans son livre blanc qui va paraître prochainement.

Préjudices et réglementation en ligne

15. Plus tôt dans le cadre de notre enquête, nous avons écouté le témoignage de Sandy Parakilas et Tristan Harris, qui étaient tous deux à l’époque impliqués dans le Center for Human Technology, situé aux États-Unis. Le centre a compilé un « Recueil de Préjudices » qui résume les « impacts négatifs de la technologie qui n’apparaissent pas dans les bilans des entreprises, mais dans le bilan de la société ».⁴ Le Recueil de Préjudices contient les impacts négatifs de la technologie, notamment la perte d’attention, les problèmes de santé mentale, les confusions sur les relations personnelles, les risques qui pèsent sur nos démocraties et les problèmes qui touchent les enfants.⁵.

16. La prolifération des préjudices en ligne est rendu plus dangereuse si on axe des messages spécifiques sur des individus suite à des « messages micro-ciblés », qui jouent souvent sur les opinions négatives qu’ont les gens d’eux-mêmes et des autres et en les déformant. Cette déformation est rendue encore plus extrême par l’utilisation de « deepfakes » ⁶ audio et vidéos qui sonnent et ressemblent à une personne existante tenant des propos qui ne lui appartiennent pas.⁷ Comme nous l’avons dit dans notre rapport intermédiaire, la détection de ces exemples ne deviendra que plus complexe et plus difficile à démasquer au fur et à mesure de la sophistication des logiciels ⁸.

17. Le ministre de la santé, le député Hon Matthew Hancock, a récemment mis en garde les sociétés informatiques, notamment Facebook, Google et Twitter, qu’elles étaient en charge de la suppression des contenus inappropriés, blessants suite à la mort de Molly Russel, qui à 14 ans s’est suicidée en novembre 2017. Son compte Instagram contenait du contenu en lien avec la dépression, l’auto-mutilation et le suicide. Facebook, propriétaire d’Instagram, s’est déclaré profondément désolé de l’affaire.⁹ Le directeur d’Instagram, Adam Mosseri, a rencontré le secrétaire de la Santé début février 2019 et déclaré qu’Instagram n’était pas « dans une situation où il était nécessaire de traiter le problème de l’auto-mutilation et du suicide » et que cela revenait à arbitrer entre « agir maintenant et agir de manière responsable » ¹⁰

18. Nous relevons également que dans son discours du 5 février 2019, la députée Margot James, ministre du numérique dans le département du numérique, de la culture, des médias et du sport a exprimé ses craintes :

La réponse des principales plateformes est depuis trop longtemps inefficace. Il y a eu moins de 15 chartes de bonne conduite mises en place volontairement depuis 2008. Il faut maintenant remettre absolument en cause un système qui n’a jamais été suffisamment encadré par la loi. Le livre blanc, que le DCMS produit en collaboration avec le ministère de l’intérieur sera suivi d’une consultation durant l’été et débouchera sur des mesures législatives permettant de s’assurer que les plateformes supprimeront les contenus illégaux et privilégieront la protection des utilisateurs, particulièrement des enfants, adolescents et adultes vulnérables. ¹¹

Le nouveau Centre pour des algorithmes et des données éthiques

19. Comme nous l’avons écrit dans notre rapport intermédiaire, les sociétés fournissant des réseaux sociaux tout comme celles fournissant des moteurs de recherche utilisent des algorithmes ou des séquences d’instructions pour personnaliser les informations et autres contenus aux utilisateurs. Ces algorithmes sélectionnent le contenu sur la base de facteurs tels que l’activité numérique passée de l’utilisateur, ses connexions sociales et leur localisation. Le modèle de revenus des compagnies d’Internet repose sur les revenus provenant de la vente d’espaces publicitaires et parce qu’il faut faire du profit, toute forme de contenu augmentant celui-ci sera priorisé. C’est pourquoi les histoires négatives seront toujours mises en avant par les algorithmes parce qu’elles sont plus fréquemment partagées que les histoires positives.¹²

20. Tout autant que les informations sur les compagnies de l’internet, les informations sur leurs algorithmes doivent être plus transparentes. Ils comportent intrinsèquement des travers, inhérents à la façon dont ils ont été développés par les ingénieurs ; ces travers sont ensuite reproduits diffusés et renforcés. Monica Bickert, de Facebook, a admis « que sa compagnie était attentive à toute forme de déviance, sur le genre, la race ou autre qui pourrait affecter les produits de l’entreprise et que cela inclut les algorithmes ». Facebook devrait mettre plus d’ardeur à lutter contre ces défauts dans les algorithmes de ses ingénieurs pour éviter leur propagation.
¹³

21. Dans le budget de 2017, le Centre des données Ethiques et de l’innovation a été créé par le gouvernement pour conseiller sur « l’usage éthique, respectueux et innovant des données, incluant l’IA ». Le secrétaire d’état a décrit son rôle ainsi:

Le Centre est un composant central de la charte numérique du gouvernement, qui définit des normes et des règles communes pour le monde numérique. Le centre permettra au Royaume-Uni de mener le débat concernant l’usage correct des données et de l’intelligence artificielle.¹⁴

22. Le centre agira comme un organisme de recommandation pour le gouvernement et parmi ses fonctions essentielles figurent : l’analyse et l’anticipation des manques en termes de régulation et de gestion; définition et orchestration des bonnes pratiques, codes de conduites et standards d’utilisations de l’Intelligence Artificielle; recommandation au gouvernement sur les règles et actions réglementaires à mettre en place en relation avec l’usage responsable et innovant des données. ¹⁵

23. La réponse du gouvernement à notre rapport intermédiaire a mis en lumière certaines réponses à la consultation telle que la priorité de l’action immédiate du centre, telle que « le monopole sur la donnée, l’utilisation d’algorithme prédictifs dans la police, l’utilisation de l’analyse des données dans les campagnes politiques ainsi que l’éventualité de discrimination automatisée dans les décisions de recrutement ». Nous nous félicitons de la création du Centre et nous nous réjouissons à la perspective d’en recueillir les fruits de ses prochaines travaux.

La loi en Allemagne et en France

24. D’autres pays ont légiféré contre le contenu malveillant sur les plateformes numériques. Comme nous l’avons relevé dans notre rapport intermédiaire, les compagnies d’internet en Allemagne ont été contraintes initialement de supprimer les propos haineux en moins de 24 heures. Quand cette auto-régulation s’est montrée inefficace, le gouvernement allemand a voté le Network Enforcement Act, aussi connu sous le nom de NetzDG, qui a été adopté en janvier 2018. Cette loi force les compagnies technologiques à retirer les propos haineux de leurs sites en moins de 24 heures et les condamne à une amende de 20 millions d’euros si ces contenus ne sont pas retirés¹⁶. Par conséquent, un modérateur sur six de Facebook travaille désormais en Allemagne, ce qui prouve bien que la loi peut être efficace.¹⁷.

25. Une nouvelle loi en France, adoptée en novembre 2018 permet aux juges d’ordonner le retrait immédiat d’articles en ligne s’ils estiment qu’ils diffusent de la désinformation pendant les campagnes d’élection. La loi stipule que les utilisateurs doivent recevoir « d’informations qui sont justes, claires et transparentes » sur l’utilisation de leurs données personnelles, que les sites doivent divulguer les sommes qu’elles reçoivent pour promouvoir des informations, et la loi autorise le CSA français à pouvoir suspendre des chaînes de télévision contrôlées ou sous influence d’un état étranger, s’il estime que cette chaîne dissémine de manière délibérée des fausses informations qui pourraient affecter l’authenticité du vote. Les sanctions imposées en violation de la loi comprennent un an de prison et une amende de 75000 euros¹⁸.

Le Royaume-Uni

26. Comme la Commissaire de l’Information du Royaume-Uni, Elisabeth Denham, nous l’a expliqué en novembre 2018, il y a une tension entre le modèle économique des médias sociaux, centré sur la publicité, et les droits humains tels que la protection de la vie privée. « C’est notre situation actuelle et il s’agit d’une tâche importante à la fois pour les régulateurs et le législateur de s’assurer que les bonnes exigences, la surveillance et sanctions sont en place » ¹⁹. Elle nous a dit que Facebook, par exemple, devrait en faire plus et devrait faire « l’objet d’une régulation et d’une surveillance plus stricte »²⁰. Les activités de Facebook dans la scène politique sont en augmentation; l’entreprise a récemment lancé un fil d’actualités intitulé « Community Actions » avec une fonctionnalité de pétition pour, par exemple, permettre aux utilisateurs de résoudre des problèmes politiques locaux en créant ou soutenant des pétitions. Il est difficile de comprendre comment Facebook sera capable d’auto-réguler une telle fonctionnalité; plus le problème local va être sujet à controverse et litiges, plus il entrainera de l’engagement sur Facebook et donc de revenus associés grâce aux publicités ²¹.

Facebook et la loi

27. En dépit de toutes les excuses formulées par Facebook pour ses erreurs passées, il semble encore réticent à être correctement surveillé. Lors de la session de témoignage verbal au « Grand Comité International », Richard Alland, vice-président des solutions politiques de Facebook, a été interrogé à plusieurs reprises sur les opinions de Facebook sur la régulation, et à chaque fois il a déclaré que Facebook était très ouvert au débat sur la régulation, et que travailler ensemble avec les gouvernements seraient la meilleure option possible :

« Je suis ravi, personnellement, et l’entreprise est vraiment engagé, de la base jusqu’à notre PDG — il en a parlé en public — à l’idée d’obtenir le bon type de régulation afin que l’on puisse arrêter d’être dans ce mode de confrontation. Cela ne sert ni notre société ni nos utilisateurs. Essayons de trouver le juste milieu, où vous êtes d’accord pour dire que nous faisons un travail suffisamment bon et où vous avez le pouvoir de nous tenir responsable si nous ne le faisons pas, et nous comprenons quel le travail que nous avons à faire. C’est la partie régulation²². »

28. Ashkan Soltani, un chercheur et consultant indépendant, et ancien Responsable Technologique de la Commission Fédérale du Commerce des USA ²³, a questionné la volonté de Facebook à être régulé. À propos de la culture interne de Facebook, il a dit : « Il y a ce mépris — cette capacité à penser que l’entreprise sait mieux que tout le monde et tous les législateurs » ²⁴. Il a discuté de la loi californienne pour la vie privée des consommateurs ²⁵ que Facebook a supporté en public, mais a combattu en coulisses ²⁶.

29. Facebook ne semble pas vouloir être régulé ou surveillé. C’est considéré comme normal pour les ressortissants étrangers de témoigner devant les comités. En effet, en juin 2011, le Comité pour la Culture, les Médias et le Sport ²⁷ a entendu le témoignage de Rupert Murdoch lors de l’enquête sur le hacking téléphonique ²⁸ et le Comité au Trésor ²⁹ a récemment entendu le témoignage de trois ressortissants étrangers ³⁰. En choisissant de ne pas se présenter devant le Comité et en choisissant de ne pas répondre personnellement à aucune de nos invitations, Mark Zuckerberg a fait preuve de mépris envers à la fois le parlement du Royaume-Uni et le « Grand Comité International », qui compte des représentants de neufs législatures dans le monde.

30. La structure managériale de Facebook est opaque pour les personnes extérieures, et semble conçue pour dissimuler la connaissance et la responsabilité de certaines décisions. Facebook a pour stratégie d’envoyer des témoins dont ils disent qu’ils sont les plus adéquats, mais qui n’ont pas été suffisamment informés sur les points cruciaux, et ne peuvent répondre ou choisissent de ne pas répondre à nombre de nos questions. Ils promettent ensuite d’y répondre par lettre, qui —sans surprise— échouent à répondre à toutes nos questions. Il ne fait pas de doute que cette stratégie est délibérée.

Régulateurs britanniques existants

31. Au Royaume-Uni, les principales autorités compétentes — Ofcom, l’autorité pour les standards publicitaires ³¹, le bureau du commissaire à l’information ³², la commission électorale ³³ et l’autorité pour la compétition et le marché ³⁴ — ont des responsabilités spécifiques sur l’utilisation de contenus, données et comportements. Quand Sharon White, responsable de Ofcom, est passé devant le comité en octobre 2018, après la publication de notre rapport intermédiaire, nous lui avons posé la question si leur expérience comme régulateur de diffusion audiovisuelle pourrait être utile pour réguler les contenus en ligne. Elle a répondu :

« On a essayé d’identifier quelles synergies seraient possibles. […] On a été frappé de voir qu’il y a deux ou trois domaines qui pourraient être applicable en ligne. […] Le fait que le Parlement ³⁵ ait mis en place des standards, ainsi que des objectifs plutôt ambitieux, nous a semblé très important, mais aussi durable avec des objectifs clés, que ce soit la protection de l’enfance ou les préoccupations autour des agressions et injures. Vous pouvez le voir comme un processus démocratique sur quels sont les maux que l’on croit en tant que société être fréquent en ligne. L’autre chose qui est très importante dans le code de diffusion audiovisuelle est qu’il explicite clairement le fait que ces choses peuvent varier au cours du temps comme la notion d’agression se modifie et les inquiétudes des consommateurs changent. La mise en œuvre est ensuite déléguée à un régulateur indépendant qui traduit en pratique ces objectifs de standards. Il y a aussi la transparence, le fait que l’on publie nos décisions dans le cas d’infractions, et que tout soit accessible au public. Il y a la surveillance de nos décisions et l’indépendance du jugement ³⁶ ».

32. Elle a également ajouté que la fonction du régulateur de contenu en ligne devrait évaluer l’efficacité des compagnies technologiques sur leurs mesures prises contre les contenus qui ont été signalés comme abusifs. « Une approche serait de se dire si les compagnies ont les systèmes, les processus, et la gouvernance en place avec la transparence qui amène la responsabilité publique et la responsabilité devant le Parlement, que le pays serait satisfait du devoir de vigilance ou que les abus seront traités de manière constante et efficace ».³⁷.

33. Cependant, si on demandait à Ofcom de prendre en charge la régulation des capacités des compagnies des réseaux sociaux, il faudrait qu’il soit doté de nouveaux pouvoirs d’enquête. Sharon White a déclaré au comité « qu’il serait absolument fondamental d’avoir des informations statutaires, réunissant des pouvoirs sur un domaine large ».³⁸.

34. UK Council for Internet Safety(UKCIS) est un nouvel organisme, sponsorisé par le Ministère du Numérique, de la Culture, des Médias et du Sport, le Ministère de l’Éducation et le Ministère de l’Intérieur, il réunit plus de 200 organisations qui ont pour but de garantir la sécurité des enfants en ligne. Son site web affirme « si c’est inacceptable hors ligne, c’est inacceptable en ligne ». Son attention tiendra compte des abus en lignes comme le cyberharcèlement et l’exploitation sexuelle, la radicalisation et l’extrémisme, la violence contre les femmes et les jeunes filles, les crimes motivés par la haine et les discours haineux, et les formes de discrimination vis à vis de groupes protégés par l’Equality Act.³⁹. Guy Parker, Pdg d’Advertising Standards Authority nous a informé que le Gouvernement pourrait se décider à intégrer les abus dans la publicité dans leur définition d’abus en ligne⁴⁰.

35. Nous pensons que UK Council for Internet Safety devrait inclure dans le périmètre de ses attributions « le risque envers la démocratie » tel qu’identifié dans le « Registre des Préjudices » du Center for Human Technology, en particulier par rapport aux reportages profondément faux. Nous notons que Facebook est inclus en tant que membre d’UKCIS, compte tenu de son influence éventuelle, et nous comprenons pourquoi. Cependant, étant donné l’attitude de Facebook dans cette enquête, nous avons des réserves quant à sa bonne foi des affaires et sa capacité à participer au travail d’UKCIS dans l’intérêt du public, par opposition à ses intérêts personnels.

36. Lorsqu’il a été demandé au Secrétaire du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports, le Très Honorable député Jeremy Wright, de formuler un spectre des abus en ligne, sa réponse était limitée. « Ce que nous devons comprendre est à quel point les gens sont induits en erreur ou à quel point les élections ont été entravées de manière délibérée ou influencée, et si elle le sont […] nous devons trouver des réponses appropriées et des moyens de défense. Cela fait partie d’un paysage bien plus global et je ne crois par que c’est juste de le segmenter⁴¹. Cependant, une fois que nous avons défini les difficultés autour de la définition, l’étendue et la responsabilité des abus en ligne, le Secrétaire d’État était plus coopératif lorsqu’on lui a posé la question sur la régulation des compagnies de réseaux sociaux, et a déclaré que le Royaume-Uni devrait prendre l’initia

37. Notre rapport intermédiaire recommandait que des responsabilités juridiques claires soient définies pour les compagnies technologiques, afin qu’elles puissent prendre des mesures allant contre des contenus abusifs ou illégaux sur leurs sites. À l’heure actuelle, il est urgent de mettre en œuvre des règlements indépendants. Nous croyons qu’un Code d’Éthique obligatoire doit être implémenté, supervisé par un régulateur indépendant, définissant ce que constitue un contenu abusif. Le régulateur indépendant aurait des pouvoirs conférés par la loi pour surveiller les différentes compagnies technologiques, cela pourrait créer un système réglementaire pour les contenus en ligne qui est aussi effectif que pour ceux des industries de contenu hors ligne.

38. Comme nous l’avons énoncé dans notre rapport intermédiaire, un tel Code d’Éthique devrait ressembler à celui du Broadcasting Code publiée par Ofcom, qui se base sur des lignes directrices définies dans la section 319 du Communications Acts de 2003. Le Code d’Éthique devrait être mis au point par des experts techniques et supervisés par un régulateur indépendant, pour pouvoir mettre noir sur blanc ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas sur les réseaux sociaux, notamment les contenus abusifs et illégaux qui ont été signalés par leurs utilisateurs pour être retirés, ou qu’il aurait été facile d’identifier pour les compagnies technologiques elles-mêmes.

39. Le processus devrait définir une responsabilité juridique claire pour les compagnies technologiques de prendre des mesures contre les contenus abusifs et illégaux sur leur plateforme et ces compagnies devraient mettre en place des systèmes adaptés pour marquer et retirer des « types d’abus » et s’assurer que les structures de cybersécurité soient implémentées. Si les compagnies techniques (y compris les ingénieurs informaticiens en charge de la création des logiciels pour ces compagnies) sont reconnues fautifs de ne pas avoir respecté leurs obligations en vertu d’un tel code, et n’ont pas pris de mesure allant contre la diffusion de contenus abusifs et illégaux, le régulateur indépendant devrait pouvoir engager des poursuites judiciaires à leur encontre, dans l’objectif de les condamner à payer des amendes élevées en cas de non-respect du Code.

40. C’est le même organisme public qui devrait avoir des droits statutaires pour obtenir toute information de la part des compagnies de réseaux sociaux qui sont en lien avec son enquête. Cela pourrait concerner la capacité de vérifier les données qui sont conservées sur un utilisateur, s’il demandait ces informations. Cet organisme devrait avoir accès aux mécanismes de sécurité des compagnies technologiques et aux algorithmes, pour s’assurer qu’ils travaillent de manière responsable. Cet organisme public devrait être accessible au public et recevoir les plaintes sur les compagnies des réseaux sociaux. Nous demandons au gouvernement de soumettre ces propositions dans son prochain livre blanc.

Utilisation des données personnelles et inférence

41. Lorsque Mark Zuckerberg a fourni les preuves au congrès en avril 2018, dans la suite du scandal Cambridge Analytica, il a fait la déclaration suivante : « Vous devriez avoir un contrôle complet sur vos données […] Si nous ne communiquons pas cela clairement, c’est un point important sur lequel nous devons travailler ». Lorsqu’il lui a été demandé à qui était cet « alterego virtuel », Zuckerberg a répondu que les gens eux-mêmes possèdent tout le « contenu » qu’ils hébergent sur la plateforme, et qu’ils peuvent l’effacer à leur gré⁴². Cependant, le profil publicitaire que Facebook construit sur les utilisateurs ne peut être accédé, contrôlé ni effacé par ces utilisateurs. Il est difficile de concilier ce fait avec l’affirmation que les utilisateurs possèdent tout « le contenu » qu’ils uploadent.

42. Au Royaume-Uni, la protection des données utilisateur est couverte par le RGPD (Règlement Général de Protection des Données)⁴³. Cependant, les données « inférées » ne sont pas protégées ; cela inclut les caractéristiques qui peuvent être inférées sur les utilisateurs et qui ne sont pas basées sur des informations qu’ils ont partagées, mais sur l’analyse des données de leur profil. Ceci, par exemple, permet aux partis politiques d’identifier des sympathisants sur des sites comme Facebook, grâce aux profils correspondants et aux outils de ciblage publicitaire sur les « publics similaires ». Selon la propre description de Facebook des « publics similaires », les publicitaires ont l’avantage d’atteindre de nouvelles personnes sur Facebook « qui ont des chances d’être intéressées par leurs produits car ils sont semblables à leurs clients existants » ⁴⁴.

43. Le rapport de l’ICO, publié en juillet 2018, interroge sur la présomption des partis politques à ne pas considérer les données inférées comme des données personnelles:

« Nos investigations montrent que les partis politiques n’ont pas considéré les données inférées comme des informations personnelles car ce ne sont pas des informations factuelles. Cependant, le point de vue de l’ICO est que ces informations sont basées sur des hypothèses sur les intérets des personnes et leurs préférences, et peuvent être attribuées à des individus spécifiques, donc ce sont des informations personnelles et elles sont soumises aux contraintes de la protection des données ⁴⁵. »

44. Les données inférées sont donc considérées par l’ICO comme des données personnelles, ce qui devient un problème lorsque les utilisateurs sont informés qu’ils disposent de leurs propres données, et qu’ils ont un pouvoir sur où les données vont, et ce pour quoi elles sont utilisées. Protéger nos données nous aide à sécuriser le passé, mais protéger les inférences et l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA) est ce dont nous avons besoin pour protéger notre futur.

45. La commissaire à l’information, Elizabeth Denham, a souligné son intérêt sur l’utilisation des données inférées dans les campagnes politiques lorsqu’elle a fourni des preuves au comité en novembre 2018, déclarant qu’il y a eu :

« Un nombre dérangeant de manque de respect des données personnelles des votants et des votants potentiels. Ce qui s’est passé ici est que le modèle familier aux gens du secteur commercial sur le ciblage des comportements a été transféré – je pense transformé – dans l’arène politique. C’est pour cela que j’appelle à une pause éthique, afin que nous puissions y remédier. Nous ne voulons pas utiliser le même modèle qui nous vend des vacances, des chaussures et des voitures pour collaborer avec des personnes et des votants. Les gens veulent plus que ça. C’est le moment pour faire un pause pour regarder les codes, regarder les pratiques des entreprises de réseaux sociaux, de prendre des mesures là où ils ont enfreint la loi. Pour nous, le principal but de ceci est de lever le rideau et montrer au public ce qu’il advient de leurs données personnelles ⁴⁶. »

46. Avec des références explicites sur l’utilisation des « publics similaires » de Facebook, Elizabeth Denham a expliqué au comité qu’ils « devaient être transparents envers les [utilisateurs] privés. Ils ont besoin de savoir qu’un parti politique, ou un membre du parlement, fait usage des publics similaires. Le manque de transparence est problématique⁴⁷. Lorsque nous avons demandé à la commissaire à l’information si elle pensait que l’utilisation des « publics similaires » était légal selon le RGPD, elle a répondu : « Nous avons besoin de l’analyser en détail sous la loupe du RGPD, mais je pense que le public est mal à l’aise avec les publics similaires, et il a besoin que ce soit transparent » ⁴⁸. Les gens ont besoin de savoir que l’information qu’ils donnent pour un besoin spécifique va être utilisé pour inférer des informations sur eux dans d’autres buts.

47. Le secrétaire d’état, le très honorable membre du parlement Jeremy Wright, nous a également informé que le framework éthique et législatif entourant l’IA devait se développer parallèlement à la technologie, ne pas « courir pour [la] rattraper », comme cela s’est produit avec d’autres technologies dans le passé ⁴⁹. Nous devons explorer les problèmes entourant l’IA en détail, dans nos enquêtes sur les technologies immersives et d’addictives, qui a été lancée en décembre 2018 ⁵⁰.

48. Nous soutenons la recommandation de l’ICO comme quoi les données inférées devraient être protégées par la loi comme les informations personnelles. Les lois sur la protection de la vie privée devraient être étendues au-delà des informations personnelles pour inclure les modèles utilisés pour les inférences sur les individus. Nous recommandons que le gouvernement étudie les manières dont les protections de la vie privée peuvent être étendues pour inclure les modèles qui sont utilisés pour les inférences sur les individus, en particulier lors des campagnes politiques. Cela nous assurerait que les inférences sur les individus sont traitées de manière aussi importante que les informations personnelles des individus.

Rôle accru de l’OIC et taxe sur les entreprises de technologie

49. Dans notre rapport intérimaire, nous avons demandé que l’OIC soit mieux à même d’être à la fois un « shérif efficace dans le Far West de l’Internet » et d’anticiper les technologies futures. L’OIC doit avoir les mêmes connaissances techniques, sinon plus, que les organisations examinées⁵¹. Nous avons recommandé qu’une redevance soit prélevée sur les sociétés de technologie opérant au Royaume-Uni, pour aider à payer ces travaux, dans le même esprit que la façon dont le secteur bancaire paie les frais de fonctionnement de l’autorité de régulation Financière ^{52 53}.

50. Lorsque l’on a demandé au secrétaire d’État ce qu’il pensait d’une redevance, il a répondu, en ce qui concerne Facebook en particulier: « Le Comité est rassuré que ce n’est pas parce que Facebook dit qu’il ne veut pas payer une redevance, qu’il ne sera pas question de savoir si nous devrions ou non avoir une redevance »⁵⁴. Il nous a également dit que « ni moi, ni, je pense franchement, l’OIC, ne pensons qu’elle soit sous-financée pour le travail qu’elle a à faire actuellement. […] Si nous devons mener d’autres activités, que ce soit en raison d’une réglementation ou d’une formation supplémentaires, par exemple, il faudra bien qu’elles soient financées d’une façon ou d’une autre. Par conséquent, je pense que la redevance vaut la peine d’être envisagée »⁵⁵.

51. Dans notre rapport intermédiaire, nous avons recommandé qu’une redevance soit prélevée sur les sociétés de technologie opérant au Royaume-Uni pour soutenir le travail renforcé de l’OIC. Nous réitérons cette recommandation. La décision du chancelier, dans son budget de 2018, d’imposer une nouvelle taxe de 2% sur les services numériques sur les revenus des grandes entreprises technologiques du Royaume-Uni à partir d’avril 2020, montre que le gouvernement est ouvert à l’idée d’une taxe sur les entreprises technologiques. Dans sa réponse à notre rapport intermédiaire, le gouvernement a laissé entendre qu’il n’appuierait plus financièrement l’OIC, contrairement à notre recommandation. Nous exhortons le gouvernement à réévaluer cette position.

52. Le nouveau système indépendant et la nouvelle réglementation que nous recommandons d’établir doivent être financés adéquatement. Nous recommandons qu’une taxe soit prélevée sur les sociétés de technologie opérant au Royaume-Uni pour financer leur travail.

La traduction suivante est la suite et la continuation du travail entamé la semaine dernière sur le long rapport final élaboré par le comité « Digital, Culture, Media and Sport » du Parlement britannique, publié le 14 février dernier, sur la désinformation et la mésinformation.

Il s’agit cette fois de poser le décor. Participants, méthodes de travail, acteurs audités. Une bonne mise en bouche qui vous rendra impatient⋅e de lire les articles suivants.

Le groupe Framalang a en effet entrepris de vous communiquer l’intégralité du rapport en feuilleton suivant l’avancement de la traduction.

Vous trouverez le texte intégral en suivant ce lien vers le PDF original (3,8 Mo).

La traduction est effectuée par le groupe Framalang, avec l’aide de toutes celles et ceux qui veulent bien participer et pour cet opus :
Lumibd, maximefolschette, Alio, wazabyl, Khrys, serici, Barbara + 1 anonyme

Introduction et contexte

1. Le Rapport Provisoire du Comité DCMS, « Désinformation et infox », a été publié en juillet 2018 ⁵⁶. Depuis l’été 2018, le Comité a tenu trois audiences supplémentaires pour y entendre témoigner les organismes de réglementation du Royaume-Uni et le gouvernement, et nous avons reçu 23 autres témoignages écrits ⁵⁷. Nous avons également tenu un “International Grand Commitee”⁵⁸ en novembre 2018, auquel ont participé des parlementaires de neuf pays : Argentine, Belgique, Brésil, Canada, France, Irlande, Lettonie, Singapour et Royaume-Uni.

2. Notre longue enquête sur la désinformation et la mésinformation a mis en lumière le fait que les définitions dans ce domaine sont importantes. Nous avons même changé le titre de notre enquête de « infox » à « désinformation et infox », car le terme “infox” a développé sa propre signification très connotée. Comme nous l’avons dit dans notre rapport préliminaire les “infox” ont été utilisées pour décrire un contenu qu’un lecteur pourrait ne pas aimer ou désapprouver. Le président américain Donald Trump a qualifié certains médias de « faux médias d’information » et d’être « les véritables ennemis du peuple »⁵⁹.

3. Nous sommes donc heureux que le gouvernement ait accepté les recommandations de notre rapport provisoire et, au lieu d’utiliser l’expression “infox”, il utilise l’expression « désinformation » pour décrire « la création et le partage délibérés de renseignements faux ou manipulés qui visent à tromper et à induire en erreur le public, soit dans le but de nuire, soit pour leur procurer un avantage politique, personnel ou financier »⁶⁰.

4. Ce rapport final s’appuie sur les principales questions mises en évidence dans les sept domaines couverts dans le rapport provisoire : la définition, le rôle et les responsabilités juridiques des plateformes de médias sociaux ; le mauvais usage des données et le ciblage, fondé sur les allégations Facebook, Cambridge Analytica et Aggregate IQ (AIQ), incluant les preuves issues des documents que nous avons obtenus auprès de Six 4 Three à propos de la connaissance de Facebook de donnés de partages et sa participation dans le partage de données ; les campagnes électorales ; l’influence russe dans les élections étrangères l’influence des SCL dans les élections étrangères; et la culture numérique. Nous intégrons également les analyses réalisées par la société de conseil 89up, les données litigieuses relatives à la base de données AIQ que nous avons reçues de Chris Vickery.

5. Dans le présent rapport final, nous nous appuyons sur les recommandations fondées sur des principes formulés dans le rapport provisoire. Nous avons hâte d’entendre la réponse du gouvernement à ces recommandations d’ici deux mois. Nous espérons que cette réponse sera beaucoup plus complète, pratique et constructive que leur réponse au rapport provisoire publié en octobre 2018. ⁶¹ Plusieurs de nos recommandations n’ont pas reçu de réponse substantielle et il est maintenant urgent que le gouvernement y réponde. Nous sommes heureux que le Secrétaire d’État, le très honorable député Jeremy Wright, ait décrit nos échanges comme faisant partie d’un « processus itératif » et que ce rapport soit « très utile, franchement, pour pouvoir alimenter nos conclusions futures avant la rédaction du Livre Blanc » et que nos opinions fassent partie des considérations du gouvernement. ⁶² Nous attendons avec impatience le livre blanc du gouvernement dénommé Online Harms, rédigé par le Ministère du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports et le Ministère de l’Intérieur, qui sera publié au début de 2019, et qui abordera les questions des préjudices en ligne, y compris la désinformation. ⁶³ Nous avons réitéré plusieurs des recommandations figurant dans notre rapport provisoire, demeurées sans réponse de la part du gouvernement auxquelles le gouvernement n’a pas répondu. Nous présumons et nous nous espérons que le gouvernement réponde à la fois aux recommandations du présent rapport final et à celles du rapport provisoire restées sans réponse.

6. Ce rapport final est le fruit de plusieurs mois de collaboration avec d’autres pays, organisations, parlementaires et particuliers du monde entier. Au total, le Comité a tenu 23 séances d’audiences, reçu plus de 170 mémoires écrits, entendu 73 témoins, posé plus de 4 350 questions lors de ces audiences et eu de nombreux échanges de correspondance publique et privée avec des particuliers et des organisations.

7. Il s’agit d’une enquête collaborative, dans le but de s’attaquer aux questions techniques, politiques et philosophiques complexes qui sont en jeu et de trouver des solutions pratiques à ces questions. Comme nous l’avons fait dans notre rapport provisoire, nous remercions les nombreuses personnes et entreprises, tant nationales qu’internationales, y compris nos collègues et associés en Amérique, d’avoir bien voulu nous partager leurs opinions et informations. ⁶⁴

8. Nous aimerions également souligner le travail réalisé par d’autres parlementaires qui se sont penchés sur des questions semblables en même temps que notre enquête. Le Comité permanent canadien de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a publié en décembre 2018 un rapport intitulé « Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données » ⁶⁵ . Ce rapport souligne l’étude du Comité canadien sur la violation des données personnelles impliquant Cambridge Analytica et Facebook, et les questions concernant plus largement l’utilisation faite des données personnelles par les média sociaux et leur responsabilité dans la diffusion d’information dites fake news ou dans la désinformation . Leurs recommandations concordent avec bon nombre des nôtres dans le présent rapport.

9. La commission du Sénat américain sur le renseignement mène actuellement une enquête sur l’ampleur de l’ingérence de la Russie dans les élections américaines de 2016. Grâce à l’ensemble des données fournis par Facebook, Twitter et Google au Comité du renseignement, sous la direction de son groupe de conseillers techniques, deux rapports tiers ont été publiés en décembre 2018. New Knowledge , une société travaillant sur l’intégrité de l’information, a publié “The Tactics and Tropes of the Internet Research Agency” (La stratégie et la rhétorique de l’agence de renseignement sur internet), qui met en lumière les tactiques et les messages utilisés par ladite agence pour manipuler et influencer les américains, rapport qui inclus un ensemble de présentations, des statistiques éclairantes, des infographies et un présentation thématique de mèmes ⁶⁶. The Computational Propaganda Research Project (Le projet de recherche sur la propagande informatique) et Graphikap ont publié le second rapport, qui porte sur les activités de comptes connus de l’Internet Research Agency, utilisant Facebook, Instagram, Twitter et YouTube entre 2013 et 2018, afin d’influencer les utilisateurs américains ⁶⁷. Ces deux rapports seront intégrés au rapport du Comité du renseignement en 2019.

10. La réunion du Grand Comité International qui s’est tenue en novembre 2018 a été le point culminant de ce travail collaboratif. Ce Grand Comité International était composé de 24 représentants démocratiquement élus de neuf pays, incluant 11 membres du Comité du DCMS, qui représentent au total 447 millions de personnes. Les représentants ont signé un ensemble de principes internationaux lors de cette réunion. ⁶⁸ Nous avons échangé des idées et des solutions en privé et en public, et nous avons tenu une séance de témoignage oral de sept heures. Nous avons invité Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, l’entreprise de média social qui compte plus de 2,25 milliards d’utilisateurs et qui a réalisé un chiffre d’affaires de 40 milliards de dollars en 2017, à témoigner devant nous et devant ce Comité ; il a choisi de refuser, par trois fois⁶⁹. Cependant, dans les 4 heures qui ont suivi la publication des documents obtenus auprès de Six4Three – concernant la connaissance et la participation au partage de données par Facebook, M. Zuckerberg a répondu par un message sur sa page Facebook ⁷⁰. Nous remercions nos collègues du “International Grand Commitee” pour leur participation à cette importante session, et nous espérons pouvoir continuer notre collaboration cette année.

 

La traduction suivante est la brève présentation initiale du long rapport final élaboré par le comité « Digital, Culture, Media and Sport » du Parlement britannique, publié le 14 février dernier, sur la désinformation.

Ce rapport interpelle les plus hauts responsables politiques du Royaume-Uni sur de nombreux sujets d’actualité qu’il aborde sans concessions :

• Le profilage et l’utilisation des données d’utilisateur de service
• La non-régulation des géants d’Internet dont Facebook
• Les scandales liés au Brexit, Aggregate IQ, SCL et Cambridge Analytica
• Les publicités politiques et la manipulation d’élections
• La campagne de désinformation de la Russie
• Les lacunes des citoyens dans leurs pratiques et compétences numériques, voire leur illectronisme.

Le groupe Framalang a entrepris de vous communiquer l’intégralité du rapport en feuilleton suivant l’avancement de la traduction.

Vous trouverez le texte intégral en suivant ce lien vers le PDF original (3,8 Mo) : https://publications.parliament.uk/pa/cm201719/cmselect/cmcumeds/1791/1791.pdf

La traduction est effectuée par le groupe Framalang, avec l’aide de toutes celles et ceux qui qui veulent bien participer : Penguin, Lumibd, goofy, maximefolschette, Maestox, Mika, Khrys, serici, Barbara, Cyrilus, simon

Résumé

Voici le rapport final d’une enquête sur la désinformation qui s’est étalée sur 18 mois. Elle couvre les droits des individus concernant leur vie privée, la manière dont leurs choix politiques peuvent être influencés par l’information en ligne et l’ingérence dans les scrutins politiques, tant au Royaume-Uni que dans le monde, animée par des forces malveillantes qui sèment la confusion et la discorde.

Nous nous sommes appuyés sur les pouvoirs du système de Comités, en exigeant des preuves et en obtenant des documents sous scellés dans les systèmes juridiques d’autres pays. Nous avons invité les représentants démocratiquement élus de huit autres pays à rejoindre notre comité au Royaume-Uni afin de créer un « Grand Comité international », le premier du genre, pour promouvoir davantage de coopération transnationale et endiguer la diffusion de la désinformation et sa capacité pernicieuse à dénaturer, perturber et déstabiliser. Au travers de cette enquête nous avons bénéficié de la coopération d’autres parlements. Ce travail est continu, avec de nouvelles sessions planifiées en 2019. Il s’agit de mettre en avant une volonté d’agir à l’échelle mondiale pour s’attaquer à des problématiques similaires à celles que nous avons identifiées dans d’autres juridictions.

C’est le rapport final de notre enquête, mais ce ne sera pas notre dernier mot.

Nous avons toujours connu la propagande et les préjugés politiques, qui se targuent d’être de l’information, mais cette activité a pris de nouvelles formes et a été grandement amplifiée par les technologies de l’information et l’omniprésence des réseaux sociaux. Dans cet environnement, les utilisateurs acceptent et accordent du crédit aux informations qui confortent leur point de vue, même si elles sont déformées ou fausses, tout en rejetant le contenu contradictoire comme des fake news. Cela a un effet de polarisation qui réduit la base commune de faits objectifs sur laquelle un débat raisonné peut s’appuyer. On a beaucoup parlé de la grossièreté du débat public mais lorsque ces éléments interfèrent directement avec les processus électoraux, les fondements mêmes de notre démocratie se trouvent menacés.

Il est peu probable que la situation change. Une évolution nécessaire serait la mise en application d’une plus grande transparence dans la sphère numérique, afin de s’assurer de connaître la source de ce que nous sommes en train de lire, de savoir qui a payé pour cela et pourquoi cette information nous a été envoyée.

Nous avons besoin de comprendre comment les géants de l’Internet travaillent et ce qu’il advient de nos données. Facebook opère sa surveillance à la fois sur ceux qui l’utilisent et sur ceux qui ne l’utilisent pas, en pistant leurs activités et en conservant leurs données. Cette entreprise gagne de l’argent en vendant l’accès aux données de ses utilisateurs à travers ses outils à visée publicitaire. Elle accroît davantage encore sa valeur via un échange de données réciproque et global avec des développeurs d’applications majeures qui font leurs affaires à travers la plateforme de Facebook.

Pendant ce temps, parmi les innombrables messages inoffensifs avec des photos de vacances ou d’anniversaires, des forces malveillantes utilisent Facebook pour menacer et harceler, pour divulguer des images intimes par représailles, pour répandre des propos haineux et de propagande de toute sorte ainsi que pour influencer des élections et des processus démocratiques, autant de choses que Facebook, et les autres réseaux sociaux, ne veulent pas ou ne peuvent pas enrayer. Nous devons appliquer les principes démocratiques universels aux outils de l’ère numérique.

Les géants de l’Internet ne doivent pas être autorisés à croître exponentiellement, sans contrainte ni surveillance réglementaire appropriée. Mais seuls les gouvernements et les lois sont suffisamment puissants pour les y contraindre. Les outils législatifs existent déjà. Il faut maintenant les appliquer au numérique à l’aide d’outils tels que les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la protection des données, les lois antitrust et les lois sur le droit de la concurrence.

Si les entreprises deviennent des monopoles, elles peuvent être démantelées, dans n’importe quel domaine. Le traitement des données personnelles par Facebook et leur utilisation dans le cadre de campagnes politiques sont les domaines primordiaux que les organismes de réglementation doivent légitimement inspecter. Facebook ne devrait pas être en mesure de se soustraire à toute responsabilité éditoriale pour les contenus partagés par ses utilisateurs sur ses plateformes.

Dans une démocratie, nous devons faire l’expérience de la pluralité des voix et, surtout, posséder les compétences, l’expérience et les connaissances nécessaires pour évaluer la véracité de ces voix. Bien qu’Internet ait apporté de nombreuses libertés dans le monde entier et une capacité de communication sans précédent, il comporte également la capacité insidieuse de déformer, d’induire en erreur et de produire haine et instabilité. Il fonctionne à une échelle et à une vitesse sans précédent dans l’histoire de l’humanité.

L’un des témoins à notre enquête, Tristan Harris, du Center for Humane Technology, basé aux États-Unis, décrit l’utilisation actuelle de la technologie comme un « détournement de nos esprits et de notre société ». Nous devons plutôt utiliser la technologie pour libérer nos esprits et recourir à la réglementation pour rétablir la responsabilité démocratique. Nous devons nous assurer que les humains restent aux commandes des machines.

Il n’est pas si fréquent que l’équipe Framalang traduise un article depuis la langue italienne, mais la récapitulation bien documentée de Cagizero était une bonne occasion de faire le point sur l’expansion de la Fediverse, un phénomène dont nous nous réjouissons et que nous souhaitons voir gagner plus d’amplitude encore, tant mieux si l’article ci-dessous est très lacunaire dans un an !

Article original : Mastodon, il Fediverso ed il futuro decentrato delle reti sociali

Traduction Framalang : alainmi, Ezelty, goofy, MO

Mastodon, la Fediverse et l’avenir des réseaux décentralisés

par Cagizero

Peu de temps après une première vue d’ensemble de Mastodon il est déjà possible d’ajouter quelques observations nouvelles.

Tout d’abord, il faut noter que plusieurs personnes familières de l’usage des principaux médias sociaux commerciaux (Facebook, Twitter, Instagram…) sont d’abord désorientées par les concepts de « décentralisation » et de « réseau fédéré ».

En effet, l’idée des médias sociaux qui est répandue et bien ancrée dans les esprits est celle d’un lieu unique, indifférencié, monolithique, avec des règles et des mécanismes strictement identiques pour tous. Essentiellement, le fait même de pouvoir concevoir un univers d’instances séparées et indépendantes représente pour beaucoup de gens un changement de paradigme qui n’est pas immédiatement compréhensible.

Dans un article précédent où était décrit le média social Mastodon, le concept d’instance fédérée était comparé à un réseau de clubs ou cercles privés associés entre eux.

Certains aspects exposés dans l’article précédent demandent peut-être quelques éclaircissements supplémentaires pour celles et ceux qui abordent tout juste le concept de réseau fédéré.

1. On ne s’inscrit pas « sur Mastodon », mais on s’inscrit à une instance de Mastodon ! La comparaison avec un club ou un cercle s’avère ici bien pratique : adhérer à un cercle permet d’entrer en contact avec tous ceux et celles qui font partie du même réseau : on ne s’inscrit pas à une plateforme, mais on s’inscrit à l’un des clubs de la plateforme qui, avec les autres clubs, constituent le réseau. La plateforme est un logiciel, c’est une chose qui n’existe que virtuellement, alors qu’une instance qui utilise une telle plateforme en est l’aspect réel, matériel. C’est un serveur qui est physiquement situé quelque part, géré par des gens en chair et en os qui l’administrent. Vous vous inscrivez donc à une instance et ensuite vous entrez en contact avec les autres.

2. Les diverses instances ont la possibilité technique d’entrer en contact les unes avec les autres mais ce n’est pas nécessairement le cas. Supposons par exemple qu’il existe une instance qui regroupe 500 utilisateurs et utilisatrices passionné⋅e⋅s de littérature, et qui s’intitule mastodon.litterature : ces personnes se connaissent précisément parce en tant que membres de la même instance et chacun⋅e reçoit les messages publics de tous les autres membres.
Eh bien, chacun d’entre eux aura probablement aussi d’autres contacts avec des utilisateurs enregistrés sur difFerentes instances (nous avons tous des ami⋅e⋅s qui ne font pas partie de notre « cercle restreint », n’est-ce pas ?). Si chacun des 500 membres de maston.litterature suit par exemple 10 membres d’une autre instance, mastodon.litterature aurait un réseau local de 500 utilisateurs, mais aussi un réseau fédéré de 5000 utilisateurs !
Bien. Supposons que parmi ces 5000 il n’y ait même pas un seul membre de l’instance japonaise japan.nuclear.physics dont le thème est la physique nucléaire : cette autre instance pourrait avoir peut-être 800 membres et avoir un réseau fédéré de plus de 8000 membres, mais si entre les réseaux « littérature » et « physique nucléaire » il n’y avait pas un seul ami en commun, ses membres ne pourraient en théorie jamais se contacter entre eux.
En réalité, d’après la loi des grands nombres, il est assez rare que des instances d’une certaine taille n’entrent jamais en contact les unes avec les autres, mais l’exemple sert à comprendre les mécanismes sur lesquels repose un réseau fédéré (ce qui, en se basant justement sur la loi des grands nombres et les principes des degrés de séparation, confirme au contraire l’hypothèse que plus le réseau est grand, moins les utilisateurs et instances seront isolés sur une seule instance).

3. Chaque instance peut décider volontairement de ne pas entrer en contact avec une autre, sur la base des choix, des règles et politiques internes qui lui sont propres. Ce point est évidemment peu compris des différents commentateurs qui ne parviennent pas à sortir de l’idée du « réseau social monolithique ». S’il y avait sur Mastodon une forte concentration de suprémacistes blancs en deuil de Gab, ou de blogueurs porno en deuil de Tumblr, cela ne signifie pas que ce serait l’ensemble du réseau social appelé Mastodon qui deviendrait un « réseau social pour suprémacistes blancs et porno », mais seulement quelques instances qui n’entreraient probablement jamais en contact avec des instances antifascistes ou ultra-religieuses. Comme il est difficile de faire comprendre un tel concept, il est également difficile de faire comprendre les potentialités d’une structure de ce type. Dans un réseau fédéré, une fois donnée la possibilité technique d’interagir entre instances et utilisateurs, chaque instance et chaque utilisateur peut ensuite choisir de façon indépendante l’utilisation qui en sera faite.

Supposons qu’il existe par exemple :

• Une instance écologiste, créée, maintenue et soutenue financièrement par un groupe de passionnés qui veulent avoir un lieu où échanger sur la nature et l’écologie, qui pose comme principe qu’on n’y poste ni liens externes ni images pornographiques.
• Une instance commerciale, créée par une petite entreprise qui dispose d’un bon serveur et d’une bande passante très confortable, et celui ou celle qui s’y inscrit en payant respecte les règles fixées auparavant par l’entreprise elle-même.
• Une instance sociale, créée par un centre social et dont les utilisateurs sont surtout les personnes qui fréquentent ledit centre et se connaissent aussi personnellement.
• Une instance vidéoludique, qui était à l’origine une instance interne des employés d’une entreprise de technologie mais qui dans les faits est ouverte à quiconque s’intéresse aux jeux vidéos.

Avec ce scénario à quatre instances, on peut déjà décrire quelques interactions intéressantes : l’instance écologiste pourrait consulter ses utilisateurs et utilisatrices et décider de bannir l’instance commerciale au motif qu’on y diffuse largement une culture contraire à l’écologie, tandis que l’instance sociale pourrait au contraire maintenir le lien avec l’instance commerciale tout en choisissant préventivement de la rendre muette dans son propre fil, laissant le choix personnel à ses membres d’entrer ou non en contact avec les membres de l’instance commerciale. Cependant, l’instance sociale pourrait bannir l’instance de jeu vidéo à cause de la mentalité réactionnaire d’une grande partie de ses membres.

En somme, les contacts « insupportables/inacceptables » sont spontanément limités par les instances sur la base de leurs différentes politiques. Ici, le cadre d’ensemble commence à devenir très complexe, mais il suffit de l’observer depuis une seule instance, la nôtre, pour en comprendre les avantages : les instances qui accueillent des trolls, des agitateurs et des gens avec qui on n’arrive vraiment pas à discuter, nous les avons bannies, alors que celles avec lesquelles on n’avait pas beaucoup d’affinités mais pas non plus de motif de haine, nous les avons rendues muettes. Ainsi, si quelqu’un parmi nous veut les suivre, il n’y a pas de problème, mais ce sera son choix personnel.

4. Chaque utilisateur peut décider de rendre muets d’autres utilisateurs, mais aussi des instances entières. Si vous voulez particulièrement éviter les contenus diffusés par les utilisateurs et utilisatrices d’une certaine instance qui n’est cependant pas bannie par l’instance qui vous accueille (mettons que votre instance ne ferme pas la porte à une instance appelée meme.videogamez.lulz, dont la communauté tolère des comportements excessifs et une ambiance de moquerie  lourde que certains trouvent néanmoins amusante), vous êtes libres de la rendre muette pour vous seulement. En principe, en présence de groupes d’utilisateurs indésirables venant d’une même instance/communauté, il est possible de bloquer plusieurs dizaines ou centaines d’utilisateurs à la fois en bloquant (pour vous) l’instance entière. Si votre instance n’avait pas un accord unanime sur la manière de traiter une autre instance, vous pourriez facilement laisser le choix aux abonnés qui disposent encore de ce puissant outil. Une instance peut également choisir de modérer seulement ses utilisateurs ou de ne rien modérer du tout, laissant chaque utilisateur complètement libre de faire taire ou d’interdire qui il veut sans jamais interférer ou imposer sa propre éthique.

La Fediverse

 

Maintenant que nous nous sommes mieux concentrés sur ces aspects, nous pouvons passer à l’étape suivante. Comme déjà mentionné dans le post précédent, Mastodon fait partie de quelque chose de plus vaste appelé la Fediverse (Fédération + Univers).

En gros, Mastodon est un réseau fédéré qui utilise certains outils de communication (il existe plusieurs protocoles mais les principaux sont ActivityPub, Ostatus et Diaspora*, chacun ayant ses avantages, ses inconvénients, ses partisans et ses détracteurs), utilisés aussi par et d’autres réalités fédérées (réseaux sociaux, plateformes de blogs, etc.) qui les mettent en contact pour former une galaxie unique de réseaux fédérés.

Pour vous donner une idée, c’est comme si Mastodon était un système planétaire qui tourne autour d’une étoile (Mastodon est l’étoile et chaque instance est une planète), cependant ce système planétaire fait partie d’un univers dans lequel existent de nombreux systèmes planétaires tous différents mais qui communiquent les uns avec les autres.

Toutes les planètes d’un système planétaire donné (les instances, comme des « clubs ») tournent autour d’un soleil commun (la plate-forme logicielle). L’utilisateur peut choisir la planète qu’il préfère mais il ne peut pas se poser sur le soleil : on ne s’inscrit pas à la plateforme, mais on s’inscrit à l’un des clubs qui, avec tous les autres, forme le réseau.

Dans cet univers, Mastodon est tout simplement le « système planétaire » le plus grand (celui qui a le plus de succès et qui compte le plus grand nombre d’utilisateurs) mais il n’est pas certain qu’il en sera toujours ainsi : d’autres « systèmes planétaires » se renforcent et grandissent.

[NB : chaque plate-forme évoquée ici utilise ses propres noms pour définir les serveurs indépendants sur lesquels elle est hébergée. Mastodon les appelle instances, Hubzilla les appelle hubs et Diaspora* les appelle pods. Toutefois, par souci de simplicité et de cohérence avec l’article précédent, seul le terme « instance » sera utilisé pour tous dans l’article]

Sur Kumu.io on peut trouver une représentation interactive de la Fediverse telle qu’elle apparaît actuellement. Chaque « nœud » représente un réseau différent (ou « système planétaire »). Ce sont les différentes plateformes qui composent la fédération. Mastodon n’est que l’une d’entre elles, la plus grande, en bas au fond. Sur la capture d’écran qui illustre l’article, Mastodon est en bas.

En sélectionnant Mastodon il est possible de voir avec quels autres médias ou systèmes de la Fediverse il est en mesure d’interagir. Comme on peut le voir, il interagit avec la plupart des autres médias mais pas tout à fait avec tous.

En sélectionnant un autre réseau social comme GNU Social, on observe qu’il a différentes interactions : il en partage la majeure partie avec Mastodon mais il en a quelques-unes en plus et d’autres en moins.

Cela dépend principalement du type d’outils de communication (protocoles) que chaque média particulier utilise. Un média peut également utiliser plus d’un protocole pour avoir le plus grand nombre d’interactions, mais cela rend évidemment leur gestion plus complexe. C’est, par exemple, la voie choisie par Friendica et GNU Social.

En raison des différents protocoles utilisés, certains médias ne peuvent donc pas interagir avec tous les autres. Le cas le plus important est celui de Diaspora*, qui utilise son propre protocole (appelé lui aussi Diaspora), qui ne peut interagir qu’avec Friendica et Gnu Social mais pas avec des médias qui reposent sur ActivityPub tels que Mastodon.

Au sein de la Fediverse, les choses sont cependant en constante évolution et l’image qui vient d’être montrée pourrait avoir besoin d’être mise à jour prochainement. En ce moment, la plupart des réseaux semblent s’orienter vers l’adoption d’ActivityPub comme outil unique. Ce ne serait pas mal du tout d’avoir un seul protocole de communication qui permette vraiment tout type de connexion !

Mais revenons un instant à l’image des systèmes planétaires. Kumu.io montre les connexions techniquement possibles entre tous les « systèmes planétaires » et, pour ce faire, relie génériquement les différents soleils. Mais comme nous l’avons bien vu, les vraies connexions ont lieu entre les planètes et non entre les soleils ! Une carte des étoiles montrant les connexions réelles devrait montrer pour chaque planète (c’est-à-dire chaque « moustache » des nœuds de Kum.io), des dizaines ou des centaines de lignes de connexion avec autant de planètes/moustaches, à la fois entre instances de sa plateforme et entre instances de différentes plateformes ! La quantité et la complexité des connexions, comme on peut l’imaginer, formeraient un enchevêtrement qui donnerait mal à la tête serait graphiquement illisible. Le simple fait de l’imaginer donne une idée de la quantité et de la complexité des connexions possibles.

Et cela ne s’arrête pas là : chaque planète peut établir ou interrompre ses contacts avec les autres planètes de son système solaire (c’est-à-dire que l’instance Mastodon A peut décider de ne pas avoir de contact avec l’instance Mastodon B), et de la même manière elle peut établir ou interrompre les contacts avec des planètes de différents systèmes solaires (l’instance Mastodon A peut établir ou interrompre des contacts avec l’instance Pleroma B). Pour donner un exemple radical, nous pouvons supposer que nous avons des cousins qui sont des crétins, mais d’authentiques crétins, que nous avons chassés de notre planète (mastodon.terre) et qu’ensuite ils ont construit leur propre instance (mastodon.saturne) dans notre voisinage parce que ben, ils aiment bien notre soleil « Mastodon ». Nous décidons de nous ignorer les uns les autres tout de suite. Ces cousins, cependant, sont tellement crétins que même nos parents et amis proches des planètes voisines (mastodon.jupiter, mastodon.venus, etc.) ignorent les cousins crétins de mastodon.saturne.

Aucune planète du système Mastodon ne les supporte. Les cousins, cependant, ne sont pas entièrement sans relations et, au contraire, ils ont beaucoup de contacts avec les planètes d’autres systèmes solaires. Par exemple, ils sont en contact avec certaines planètes du système planétaire PeeeTube: peertube.10287, peertube.chatons, peertube.anime, mais aussi avec pleroma.pizza du système Pleroma et friendica.jardinage du système Friendica. En fait, les cousins crétins sont d’accord pour vivre sur leur propre petite planète dans le système Mastodon, mais préfèrent avoir des contacts avec des planètes de systèmes différents.

Nous qui sommes sur mastodon.terre, nous ne nous soucions pas moins des planètes qui leur sont complaisantes : ce sont des crétins tout autant que nos cousins et nous les avons bloquées aussi. Sauf un. Sur pleroma.pizza, nous avons quelques ami⋅e⋅s qui sont aussi des ami⋅e⋅s de certains cousins crétins de mastodon.saturne. Mais ce n’est pas un problème. Oh que non ! Nous avons des connexions interstellaires et nous devrions nous inquiéter d’une chose pareille ? Pas du tout ! Le blocage que nous avons activé sur mastodon.saturne est une sorte de barrière énergétique qui fonctionne dans tout le cosmos ! Si nous étions impliqués dans une conversation entre un ami de pleroma.pizza et un cousin de mastodon.saturne, simplement, ce dernier ne verrait pas ce qui sort de notre clavier et nous ne verrions pas ce qui sort du sien. Chacun d’eux saura que l’autre est là, mais aucun d’eux ne pourra jamais lire l’autre. Bien sûr, nous pourrions déduire quelque chose de ce que notre ami commun de pleroma.pizza dira, mais bon, qu’est-ce qu’on peut en espérer ? 😉

Cette image peut donner une idée de la façon dont les instances (planètes) se connectent entre elles. Si l’on considère qu’il existe des milliers d’instances connues de la Fediverse, on peut imaginer la complexité de l’image. Un aspect intéressant est le fait que les connexions entre une instance et une autre ne dépendent pas de la plateforme utilisée. Sur l’image on peut voir l’instance mastodon.mercure : c’est une instance assez isolée par rapport au réseau d’instances Mastodon, dont les seuls contacts sont mastodon.neptune, peertube.chatons et pleroma.pizza. Rien n’empêche mastodon.mercure de prendre connaissance de toutes les autres instances de Mastodon non par des échanges de messages avec mastodon.neptune, mais par des commentaires sur les vidéos de peertube.chatons. En fait, c’est d’autant plus probable que mastodon.neptune n’est en contact qu’avec trois autres instances Mastodon, alors que peertube.chatons est en contact avec toutes les instances Mastodon.

Essayer d’imaginer comment les différentes instances de cette image qui « ne se connaissent pas » peuvent entrer en contact nous permet d’avoir une idée plus précise du niveau de complexité qui peut être atteint. Dans un système assez grand, avec un grand nombre d’utilisateurs et d’instances, isoler une partie de celui-ci ne compromettra en aucune façon la richesse des connexions possibles.
Une fois toutes les connexions possibles créées, il est également possible de réaliser une expérience différente, c’est-à-dire d’imaginer interrompre des connexions jusqu’à la formation de deux ou plusieurs réseaux parfaitement séparés, contenant chacune des instances Mastodon, Pleroma et Peertube.

Et pour ajouter encore un degré de complexité, on peut faire encore une autre expérience, en raisonnant non plus à l’échelle des instances mais à celle des utilisateurs⋅rices individuel⋅le⋅s des instances (faire l’hypothèse de cinq utilisateurs⋅rices par instance pourrait suffire pour recréer les différentes situations). Quelques cas qu’on peut imaginer :

1) Nous sommes sur une instance de Mastodon et l’utilisatrice Anna vient de découvrir par le commentaire d’une vidéo sur Peertube l’existence d’une nouvelle instance de Pleroma, donc maintenant elle connaît son existence mais, choisissant de ne pas la suivre, elle ne fait pas réellement connaître sa découverte aux autres membres de son instance.

2) Sur cette même instance de Mastodon l’utilisateur Ludo bloque la seule instance Pleroma connue. Conséquence : si cette instance Pleroma devait faire connaître d’autres instances Pleroma avec lesquelles elle est en contact, Ludo devrait attendre qu’un autre membre de son instance les fasse connaître, car il s’est empêché lui-même d’être parmi les premiers de son instance à les connaître.

3) En fait, la première utilisatrice de l’instance à entrer en contact avec les autres instances Pleroma sera Marianne. Mais elle ne les connaît pas de l’instance Pleroma (celle que Ludo a bloquée) avec laquelle ils sont déjà en contact, mais par son seul contact sur GNU Social.

Cela semble un peu compliqué mais en réalité ce n’est rien de plus qu’une réplique de mécanismes humains auxquels nous sommes tellement habitué⋅e⋅s que nous les tenons pour acquis. On peut traduire ainsi les différents exemples qui viennent d’être exposés :

1) Notre amie Anna, habituée de notre bar, rencontre dans la rue une personne qui lui dit fréquenter un nouveau bar dans une ville proche. Mais Anna n’échange pas son numéro de téléphone avec le type et elle ne pourra donc pas donner d’informations à ses amis dans son bar sur le nouveau bar de l’autre ville.

2) Dans le bar habituel, Ludo de Nancy évite Laura de Metz. Quand Laura amène ses autres amies Solène et Louise de Metz au bar, elle ne les présente pas à Ludo. Ce n’est que plus tard que les amis du bar, devenus amis avec Solène et Louise, pourront les présenter à Ludo indépendamment de Laura.

3) En réalité Marianne avait déjà rencontré Solène et Louise, non pas grâce à Laura, mais grâce à Stéphane, son seul ami à Villers.

Pour avoir une idée de l’ampleur de la Fediverse, vous pouvez jeter un coup d’œil à plusieurs sites qui tentent d’en fournir une image complète. Outre Kumu.io déjà mentionné, qui essaie de la représenter avec une mise en page graphique élégante qui met en évidence les interactions, il y a aussi Fediverse.network qui essaie de lister chaque instance existante en indiquant pour chacune d’elles les protocoles utilisés et le statut du service, ou Fediverse.party, qui est un véritable portail où choisir la plate-forme à utiliser et à laquelle s’enregistrer. Switching.software, une page qui illustre toutes les alternatives gratuites aux médias sociaux et propriétaires, indique également quelques réseaux fédérés parmi les alternatives à Twitter et Facebook.

Pour être tout à fait complet : au début, on avait tendance à diviser tout ce mégaréseau en trois « univers » superposés : celui de la « Fédération » pour les réseaux reposant sur le protocole Diaspora, La « Fediverse » pour ceux qui utilisent Ostatus et « ActivityPub » pour ceux qui utilisent… ActivityPub. Aujourd’hui, au contraire, ils sont tous considérés comme faisant partie de la Fediverse, même si parfois on l’appelle aussi la Fédération.

Tant de réseaux…

Examinons donc les principales plateformes/réseaux et leurs différences. Petites précisions : certaines de ces plateformes sont pleinement actives alors que d’autres sont à un stade de développement plus ou moins avancé. Dans certains cas, l’interaction entre les différents réseaux n’est donc pas encore pleinement fonctionnelle. De plus, en raison de la nature libre et indépendante des différents réseaux, il est possible que des instances apportent des modifications et des personnalisations « non standard » (un exemple en est la limite de caractères sur Mastodon : elle est de 500 caractères par défaut, mais une instance peut décider de définir la limite qu’elle veut ; un autre exemple est l’utilisation des fonctions de mise en favori ou de partage, qu’une instance peut autoriser et une autre interdire). Dans ce paragraphe, ces personnalisations et différences ne sont pas prises en compte.

Mastodon (semblable à : Twitter)

Mastodon est une plateforme de microblogage assez semblable à Twitter parce qu’elle repose sur l’échange de messages très courts. C’est le réseau le plus célèbre de la Fediverse. Il est accessible sur smartphone à travers un certain nombre d’applications tant pour Android que pour iOS. Un de ses points forts est le design bien conçu et le fait qu’il a déjà un « parc d’utilisateurs⋅rices » assez conséquent (presque deux millions d’utilisateurs⋅rices dans le monde, dont quelques milliers en France). En version bureau, il se présente comme une série de colonnes personnalisables, qui montrent les différents « fils », sur le modèle de Tweetdeck. Pour le moment, Mastodon est la seule plateforme sociale fédérée accessible par des applications sur Android et iOS.

Pleroma (semblable à : Twitter et DeviantArt)

Pleroma est le réseau « sœur » de Mastodon : fondamentalement, c’est la même chose dans deux versions un peu différentes. Pleroma offre quelques fonctionnalités supplémentaires concernant la gestion des images et permet par défaut des messages plus longs. À la différence de Mastodon, Pleroma montre en version bureau une colonne unique avec le fil sélectionné, ce qui le rend beaucoup plus proche de Twitter. Actuellement, de nombreuses instances Pleroma ont un grand nombre d’utilisateurs⋅rices qui s’intéressent à l’illustration et au manga, ce qui, comme ambiance, peut vaguement rappeler l’ambiance de DeviantArt. Les applications pour smartphone de Mastodon peuvent également être utilisées pour accéder à Pleroma.

Misskey (semblable à : un mélange entre Twitter et DeviantArt)

Misskey est une sorte de Twitter qui tourne principalement autour d’images. Il offre un niveau de personnalisation supérieur à Mastodon et Pleroma, et une plus grande attention aux galeries d’images. C’est une plateforme qui a eu du succès au Japon et parmi les passionnés de manga (et ça se voit !).

Friendica (semblable à : Facebook)

Friendica est un réseau extrêmement intéressant. Il reprend globalement la structure graphique de Facebook (avec les ami⋅e⋅s, les notifications, etc.), mais il permet également d’interagir avec plusieurs réseaux commerciaux qui ne font pas partie de la Fediverse. Il est donc possible de connecter son compte Friendica à Facebook, Twitter, Tumblr, WordPress, ainsi que de générer des flux RSS, etc. Bref, Friendica se présente comme une sorte de nœud pour diffuser du contenu sur tous les réseaux disponibles, qu’ils soient fédérés ou non. En somme, Friendica est le passe-partout de la Fediverse : une instance Friendica au maximum de ses fonctions se connecte à tout et dialogue avec tout le monde.

Osada (semblable à : un mélange entre Twitter et Facebook)

Osada est un autre réseau dont la configuration peut faire penser à un compromis entre Twitter et Facebook. De toutes les plateformes qui rappellent Facebook, c’est celle dont le design est le plus soigné.

GNUsocial (semblable à : un mélange entre Twitter et Facebook)

GNUsocial est un peu le « grand-père » des médias sociaux listés ici, en particulier de Friendica et d’Osada, dont il est le prédécesseur.

Aardwolf (semblable à : Twitter, éventuellement)

 

Aardwolf n’est pas encore prêt, mais il est annoncé comme une sorte d’alternative à Twitter. On attend de voir.

 

PeerTube (semblable à : YouTube)

PeerTube est le réseau fédéré d’hébergement de vidéo vraiment, mais vraiment très semblable à YouTube, Vimeo et d’autres services de ce genre. Avec un catalogue en cours de construction, Peertube apparaît déjà comme un projet très solide.

Pixelfed (semblable à : Instagram)

Pixelfed est essentiellement l’Instagram de la Fédération. Il est en phase de développement mais semble être plutôt avancé. Il lui manque seulement des applications pour smartphone pour être adopté à la place d’Instagram. Pixelfed a le potentiel pour devenir un membre extrêmement important de la Fédération !

NextCloud (semblable à : iCloud, Dropbox, GDrive)

NextCloud, né du projet plus ancien ownCloud, est un service d’hébergement de fichiers assez semblable à Dropbox. Tout le monde peut faire tourner NextCloud sur son propre serveur. NextCloud offre également des services de partage de contacts (CardDAV) ou de calendriers (CalDAV), de streaming de médias, de marque-page, de sauvegarde, et d’autres encore. Il tourne aussi sur Window et OSX et est accessible sur smartphone à travers des applications officielles. Il fait partie de la Fediverse dans la mesure où il utilise ActivityPub pour communiquer différentes informations à ses utilisateurs, comme des changements dans les fichiers, les activités du calendrier, etc.

Diaspora* (semblable à : Facebook, et aussi un peu Tumblr)

Diaspora* est un peu le « cousin » de la Fediverse. Il fonctionne avec un protocole bien à lui et dialogue avec le reste de la Fediverse principalement via GNU social et Friendica, le réseau passe-partout, même s’il semble qu’il circule l’idée de faire utiliser à Diaspora* (l’application) aussi bien son propre protocole qu’ActivityPub. Il s’agit d’un grand et beau projet, avec une base solide d’utilisateurs⋅rices fidèles. Au premier abord, il peut faire penser à une version extrêmement minimaliste de Facebook, mais son attention aux images et son système intéressant d’organisation des posts par tag permet également de le comparer, d’une certaine façon, à Tumblr.

Funkwhale (semblable à : SoundCloud et Grooveshark)

Funkwhale ressemble à SoundCloud, Grooveshark et d’autre services semblables. Comme une sorte de YouTube pour l’audio, il permet de partager des pistes audio mais au sein d’un réseau fédéré. Avec quelques fonctionnalités en plus, il pourrait devenir un excellent service d’hébergement de podcasts audio.

Plume, Write Freely et Write.as (plateformes de blog)

Plume, Write Freely et Write.as sont des plateformes de blog assez minimalistes qui font partie de la Fédération. Elles n’ont pas toute la richesse, les fonctions, les thèmes et la personnalisation de WordPress ou de Blogger, mais elles font leur travail avec légèreté.

Hubzilla (semblable à : …TOUT !!)

Hubzilla est un projet très riche et complexe qui permet de gérer aussi bien des médias sociaux que de l’hébergement de fichiers, des calendriers partagés, de l’hébergement web, et le tout de manière décentralisée. En bref, Hubzilla se propose de faire tout à la fois ce que font plusieurs des services listés ici. C’est comme avoir une seule instance qui fait à la fois Friendica, Peertube et NextCloud. Pas mal ! Un projet à surveiller !

GetTogether (semblable à : MeetUp)

GetTogether est une plateforme servant à planifier des événements. Semblable à MeetUp, elle sert à mettre en relation des personnes différentes unies par un intérêt commun, et à amener cet intérêt dans le monde réel. Pour le moment, GetTogether ne fait pas encore partie de la Fediverse, mais il est en train de mettre en place ActivityPub et sera donc bientôt des nôtres.

Mobilizon (semblable à : MeetUp)

Mobilizon est une nouvelle plateforme en cours de développement, qui se propose comme une alternative libre à MeetUp et à d’autres logiciels servant à organiser des réunions et des rencontres en tout genre. Dès le départ, le projet naît avec l’intention d’utiliser ActivityPub et de faire partie de la Fediverse, en conformité avec les valeurs de Framasoft, association française née avec l’objectif de diffuser l’usage des logiciels libres et des réseaux décentralisés. Voir la présentation de Mobilizon en italien.

Plugin ActivityPub pour WordPress

Plugin activityPub pour WordPress

On trouve plusieurs plugins pour WordPress qui en font un membre à part entière de la Fédération ! Il existe également des plugins comme Mastodon AutoPost, Mastodon Auto Share, mais aussi Mastodon Embed, Ostatus for WordPress, Pterotype, Nodeinfo et Mastalab comments.

Prismo (semblable à : Pocket, Evernote, Reddit)

Prismo est une application encore en phase de développement, qui se propose de devenir un sorte de version décentralisée de Reddit, c’est-à-dire un média social centré sur le partage de liens, mais qui pourrait potentiellement évoluer en quelque chose qui ressemble à Pocket ou Evernote. Les fonctions de base sont déjà opérationnelles.

Socialhome

Socialhome est un média social qui utilise une interface par « blocs », affichant les messages comme dans un collage de photos de Pinterest. Pour le moment, il communique seulement via le protocole de Diaspora, mais il devrait bientôt mettre en place ActivityPub.

Et ce n’est pas tout !

Il existe encore d’autres applications et médias sociaux qui adoptent ou vont adopter ActivityPub, ce qui rendra la Fediverse encore plus structurée. Certains sont assez semblables à ceux déjà évoqués, alors que d’autres sont encore en phase de développement, on ne peut donc pas encore les conseiller pour remplacer des systèmes commerciaux plus connus. Il y a cependant des plateformes déjà prêtes et fonctionnelles qui pourraient entrer dans la Fediverse en adoptant ActivityPub : NextCloud en est un exemple (il était déjà constitué quand il a décidé d’entrer dans la Fediverse) ; le plugin de WordPress est pour sa part un outil qui permet de fédérer une plateforme qui existe déjà ; GetTogether est un autre service qui est en train d’être fédéré. Des plateformes déjà en place (je pense à Gitter, mais c’est juste un exemple parmi tant d’autres) pourraient trouver un avantage à se fédérer et à entrer dans une grande famille élargie. Bref : ça bouge dans la Fediverse et autour d’elle !

… un seul Grand Réseau !

Jusqu’ici, nous avons vu de nombreuses versions alternatives d’outils connus qui peuvent aussi être intéressant pris individuellement, mais qui sont encore meilleurs quand ils collaborent. Voici maintenant le plus beau : le fait qu’ils partagent les mêmes protocoles de communication élimine l’effet « cage dorée » de chaque réseau !

Maintenant qu’on a décrit chaque plateforme, on peut donner quelques exemples concrets :

Je suis sur Mastodon, où apparaît le message d’une personne que je « suis ». Rien d’étrange à cela, si ce n’est que cette personne n’est pas utilisatrice de Mastodon, mais de Peertube ! En effet, il s’agit de la vidéo d’un panorama. Toujours depuis Mastodon, je commente en écrivant « joli » et cette personne verra apparaître mon commentaire sous sa vidéo, sur Peertube.

Je suis sur Osada et je poste une réflexion ouverte un peu longue. Cette réflexion est lue par une de mes amies sur Friendica, qui la partage avec ses followers, dont certains sont sur Friendica, mais d’autres sont sur d’autres plateformes. Par exemple, l’un d’eux est sur Pleroma, il me répond et nous commençons à dialoguer.

Je publie une photo sur Pixelfed qui est vue et commentée par un de mes abonnés sur Mastodon.

En somme, chacun peut garder contact avec ses ami⋅e⋅s/abonné⋅e⋅s depuis son réseau préféré, mêmes si ces personnes en fréquentent d’autres.

Pour établir une comparaison avec les réseaux commerciaux, c’est comme si l’on pouvait recevoir sur Facebook les tweets d’un ami qui est sur Twitter, les images postées par quelqu’un d’autre sur Instagram, les vidéos d’une chaîne YouTube, les pistes audio sur SoundCloud, les nouveaux posts de divers blogs et sites personnels, et commenter et interagir avec chacun d’eux parce que tous ces réseaux collaborent et forment un seul grand réseau !

Chacun de ces réseaux pourra choisir la façon dont il veut gérer ces interactions : par exemple, si je voulais une vie sociale dans un seul sens, je pourrais choisir une instance Pixelfed où les autres utilisateurs⋅rices peuvent me contacter seulement en commentant les photos que je publie, ou bien je pourrais choisir une instance Peertube et publier des vidéos qui ne pourraient pas être commentées mais qui pourraient tourner dans toute la Fediverse, ou choisir une instance Mastodon qui oblige mes interlocuteurs à communiquer avec moi de manière concise.

Certains détails sont encore à définir (par exemple : je pourrais envoyer un message direct depuis Mastodon vers une plateforme qui ne permet pas à ses utilisateurs⋅rices de recevoir des messages directs, sans jamais être averti du fait que le/la destinataire n’aura aucun moyen de savoir que je lui ai envoyé quelque chose). Il s’agit de situations bien compréhensibles à l’intérieur d’un écosystème qui doit s’adapter à des réalités très diverses, mais dans la majorité des cas il s’agit de détails faciles à gérer. Ce qui compte, c’est que les possibilités d’interactions sont potentiellement infinies !

Connectivité totale, exposition dosée

Toute cette connectivité partagée doit être observée en gardant à l’esprit que, même si par simplicité les différents réseaux ont été traités ici comme des réseaux centralisés, ce sont en réalité des réseaux d’instances indépendantes qui interagissent directement avec les instances des autres réseaux : mon instance Mastodon filtrera les instances Peertube qui postent des vidéos racistes mais se connectera à toutes les instances Peertube qui respectent sa politique ; si je suis un certain ami sur Pixelfed je verrai seulement ses posts, sans que personne m’oblige à voir toutes les photos de couchers de soleil et de chatons de ses ami⋅e⋅s sur ce réseau.

La combinaison entre autonomie des instances, grande interopérabilité entre celles-ci et liberté de choix permet une série de combinaisons extrêmement intéressantes dont les réseaux commerciaux ne peuvent même pas rêver : ici, l’utilisateur⋅rice est membre d’un seul grand réseau où chacun⋅e peut choisir :

• Son outil d’accès préféré (Mastodon, Pleroma, Friendica) ;
• La communauté dans laquelle il ou elle se sent le plus à l’aise (l’instance) ;
• La fermeture aux communautés indésirables et l’ouverture aux communautés qui l’intéressent.

Tout cela sans pour autant renoncer à être connecté à des utilisateurs⋅rices qui ont choisi des outils et des communautés différents. Par exemple, je peux choisir une certaine instance Pleroma parce que j’aime son design, la communauté qu’elle accueille, ses règles et la sécurité qu’elle procure mais, à partir de là, suivre et interagir principalement avec des utilisateurs⋅rices d’une instance Pixelfed particulière et en importer les contenus et l’esthétique dans mon instance.

À cela on peut ajouter que des instances individuelles peuvent littéralement être installées et administrées par chaque utilisateur individuel sur ses propres machines, ce qui permet un contrôle total du contenu. Les instances minuscules auto-hébergées « à la maison » et les instances de travail plus robustes, les instances scolaires et les instances collectives, les instances avec des milliers d’utilisateurs et les instances avec un seul utilisateur, les instances à l’échelle d’un quartier ou d’un immeuble, toutes sont unies pour former un réseau complexe et personnalisable, qui vous permet de vous connecter pratiquement à n’importe qui mais aussi de vous éviter la surcharge d’information.

C’est une sorte de retour aux origines d’Internet, mais un retour à un âge de maturité, celui du Web 2.0, qui a tiré les leçons de l’expérience : être passé par la centralisation de la communication entre les mains de quelques grands acteurs internationaux a renforcé la conviction que la structure décentralisée est la plus humaine et la plus enrichissante.

Vous ne voyez pas le rapport ? Eh bien eux, si. La petite association allemande qui anime le projet Permaculture Commons a de modestes ambitions :  changer le monde.

Voici les objectifs que se donnent ses membres :

Nous voulons soutenir la transformation de la société vers une culture plus durable. En collaboration avec une vaste communauté, nous aimerions rendre les modes de vie durables et la permaculture aussi accessibles que possible. Nous croyons que la permaculture est la voie à suivre et que les outils numériques, les licences libres et la collaboration mondiale sont la voie à suivre pour diffuser le message.

Oui c’est rafraîchissant et un poil utopique diront les plus sceptiques. Mais après tout, chez Framasoft, nous voulons aussi changer le monde un octet à la fois et nous aimons présenter les CHATONS que nous sommes comme « des AMAP du logiciel libre ». De sorte qu’au-delà de l’analogie, ce rapprochement entre les militants écologistes et la culture libre a éveillé l’attention du groupe Framalang.

Ah et puis, vous avez vu le thème des Journées du Logiciel Libre cette année ? Oui, vous y verrez pas mal de membres de Framasoft — et la conférence de Pyg : Numérique et effondrement : est-il encore temps de faire du libre sans vision politique et écologique ? (non)

Voilà pourquoi nous avons traduit pour vous le rapide survol de deux domaines qui ont peut-être un intérêt mutuel à contribuer. Ce n’est pas une longue réflexion théorique mais quelques suggestions. Le prétexte à une réflexion que nous vous proposons d’entamer dans les commentaires, lesquels demeurent ouverts et modérés.

Traduction Framalang : Docendo, goofy, Cyrilus, Mika, Das, Lumi

 

Glyn Moody est infatigable dans son combat contre les dispositions néfastes de la directive européenne sur le droit d’auteur dont le vote est maintenant imminent. Il y consacre une série d’articles dont nous avons déjà proposé deux traductions.

Voici un troisième volet où l’auteur expose notamment le danger de plaintes injustifiées et automatisées de la part de cyberdélinquants.

Article original par dans Copybuzz : Article 13 is Not Just Criminally Irresponsible, It’s Irresponsibly Criminal

Traduction Framalang : jums , Khrys, goofy, Barbara

L’article 13 est criminel et irresponsable

par Glyn Moody

Dans un éditorial précédent, j’ai souligné qu’il existe un gros mensonge au cœur de l’Article 13 de la proposition de directive européenne au sujet du droit d’auteur : il est possible de vérifier les téléversements de matériels non-autorisés sans pouvoir inspecter chaque fichier. L’UE s’est retrouvée dans cette position absurde car elle sait que de nombreux parlementaires européens rejetteraient l’idée d’imposer une obligation de suivi général sur les services en ligne, ne serait-ce que parce que la directive sur le commerce en ligne l’interdit de manière explicite. Au lieu de cela, le texte de l’article 13 prétend simplement que des alternatives techniques peuvent être trouvées, sans les préciser. La session parue récemment de « Q & R sur la proposition de directive au sujet du Copyright numérique » par le Parlement Européen explique encore que si les services ne sont pas assez intelligents pour trouver des solutions et utiliser des filtres sur les téléversements de contenu, c’est forcément de leur faute.

 

Imposer des obligations légales qu’il est impossible de remplir, c’est avoir une conception totalement irresponsable de la chose judiciaire. Mais il existe un autre aspect de l’article 13 qui est pire encore : c’est qu’il va encourager une nouvelle vague de criminalité. On a du mal à imaginer un plus grand échec qu’une loi qui augmente l’absence de loi.

Une fois encore, le problème vient de l’idée erronée qu’il faut contraindre les entreprises à installer des filtres d’upload (c’est-à-dire de mise en ligne par téléversement). De même que les législateurs européens semblent incapables de comprendre l’idée que les services en ligne seront obligés de mener une surveillance généralisée pour se conformer à l’article 13, de même leur manque de connaissances techniques les rend incapables de comprendre les immenses défis pratiques que représente l’implémentation de cette forme de surveillance généralisée.

Au moins le gouvernement français est bien plus cohérent et honnête sur ce point. Il veut aller encore plus loin que l’accord conclu avec le gouvernement allemand, qui a fini par donner la base de l’article 13 sous le nouveau mandat de la présidence roumaine du Conseil, adopté le vendredi 8 février. La France veut supprimer les références à l’article 15 de la directive sur le e-commerce, qui interdit aux États membres d’imposer des obligations de contrôle généralisé, de manière à rendre plus « clair » que ces catégories d’obligations sont parfaitement justifiées quand il s’agit de protéger des contenus sous droits d’auteur.

Un autre éditorial soulignait certains des défis pratiques que pose la mise en œuvre de cette forme de surveillance généralisée. L’article 13 s’appliquera à tous les supports imaginables. Cela signifie que les services en ligne auront besoin de filtres pour le texte, la musique, l’audio, les images, les cartes, les diagrammes, les photos, les vidéos, les films, les logiciels, les modèles 3D, etc. L’article ne peut être filtré que s’il existe une liste de choses qui doivent être bloquées. Ainsi, dans la pratique, l’article 13 signifie que tout site important acceptant les téléversements d’utilisateurs doit avoir des listes de blocage pour chaque type de matériel. Même lorsqu’elles existent, ces listes sont incomplètes. Pour de nombreux domaines – photos, cartes, logiciels, etc. – elles n’existent tout simplement pas. En outre, pour une grande partie du contenu qui devrait être surveillé, les filtres n’existent pas non plus. En un nouvel exemple de législation irresponsable et paresseuse, l’article 13 demande l’impossible.

Que feront les services en ligne dans une telle situation ? La directive sur le droit d’auteur n’est d’aucune aide, elle dit seulement ce qui doit être fait, pas comment le faire. Cela incitera les entreprises à mettre en place des systèmes susceptibles d’offrir la meilleure protection lorsqu’elles seront confrontées à d’inévitables poursuites judiciaires. La principale préoccupation sera de bloquer avec un matériel d’une efficacité maximale ce qui est censé être bloqué, plutôt que de choisir les approches les moins intrusives possible qui maximisent la liberté d’expression pour les utilisateurs. L’absence de systèmes pour se protéger de cette responsabilité pourrait également signifier que certaines plateformes utiliseront le géoblocage, disparaîtront ou s’éloigneront de l’UE, et que d’autres ne seront, en premier lieu, jamais créées en Europe.

Cette injonction va encourager la mise en place de systèmes permettant à quiconque de soumettre des réclamations sur du contenu, qui sera ensuite bloqué. En adoptant ce système, les entreprises seront en mesure de traiter du contenu pour lequel il n’existe pas de listes de blocage générales et pourront ainsi éviter toute responsabilité en cas de téléchargement non autorisé. En plus d’être le seul moyen pratique de relever l’énorme défi que représente le filtrage de tous les types de contenus protégés par le droit d’auteur, cette approche a l’avantage d’avoir déjà été utilisée ailleurs, bien qu’à une plus petite échelle.

Par exemple, YouTube permet à quiconque de prétendre qu’il est le détenteur des droits d’auteur du contenu qui a été posté sur le service Google, et de le faire supprimer automatiquement. Les conséquences négatives de cette fonctionnalité ont été discutées précédemment ; il suffit de dire ici que le matériel légitime est souvent retiré par erreur, et que faire appel contre ces décisions est difficile et prend du temps, et les résultats sont très imprévisibles. La même chose se produira inévitablement avec les filtres de téléchargement de l’article 13, avec ce détail supplémentaire que le contenu sera bloqué avant même qu’il ne soit affiché, alors que le système automatisé de retrait créé par la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis ne fonctionne qu’après que le contenu soit affiché en ligne. Cependant, un article récent sur TorrentFreak révèle une autre possibilité troublante :

Par un horrible abus du système de copyright de YouTube, un YouTubeur rapporte que des arnaqueurs utilisent le système des « 3 coups »⁷² de la plate-forme pour extorquer de l’argent. Après avoir déposé deux fausses plaintes contre ObbyRaidz, les escrocs l’ont contacté et exigé de l’argent comptant pour éviter un troisième – et la résiliation de son canal.

Avec l’article 13, trois avertissements ne sont même pas nécessaires : si votre téléchargement est repéré par le filtre, votre contenu sera bloqué à jamais. On semble penser qu’il importe peu que des erreurs soient commises, parce que les gens peuvent tout bonnement faire appel. Mais comme nous l’avons déjà mentionné, les processus d’appel sont lents, ne fonctionnent pas et ne sont pas utilisés par les gens ordinaires, qui sont intimidés par le processus dans son ensemble. Ainsi, même la menace de revendiquer du contenu sera beaucoup plus forte avec l’article 13 qu’avec YouTube.

Ce qui veut dire que personne ne peut garantir que son contenu pourra seulement paraître en ligne, sauf pour les grosses sociétés de droits de diffusion (américaines) qui forceront les principales plateformes américaines à passer des accords de licence. Même si votre contenu arrive à passer le filtre sur les téléversements, vous allez encore courir le risque d’être racketté par les arnaqueurs au droit d’auteur qui abusent du système. Les obligations de suspension de l’article 13, qui impliquent que le matériel protégé par le droit d’auteur qui a été signalé par les titulaires de droits (ou les arnaqueurs) ne puisse plus être re-téléchargé, rendent les tentatives de réclamer du contenu ou de remettre quelque chose en ligne avec l’article 13 plus difficiles qu’elles ne le sont actuellement sur YouTube.

C’est vraiment une mauvaise nouvelle pour les nouveaux artistes, qui ont absolument besoin de visibilité et qui n’ont pas les poches pleines pour payer des avocats qui règlent ce genre de problèmes, ou pas assez de temps pour s’en occuper eux-mêmes. Les artistes plus établis perdront des revenus à chaque fois que leur contenu sera bloqué, donc ils décideront peut-être aussi de payer des arnaqueurs qui déposeront des fausses plaintes d’infraction au droit d’auteur. Avec cette nouvelle menace, les militants qui utilisent des sites permettant le téléversement public seront aussi sérieusement touchés : beaucoup de campagnes en ligne sont liées à des événements ou des journées particulières. Elles perdent la majeure partie de leur efficacité si leurs actions sont retardées de plusieurs semaines ou même de plusieurs jours, ce que les procédures d’appel ne manqueront pas de faire valoir. C’est plus simple de payer celui qui vous fait chanter.

Ce problème révèle une autre faille de l’Article 13 : il n’y a aucune pénalité pour avoir injustement prétendu être le détenteur des droits sur un contenu, ce qui empêche la mise en ligne de contenus légitimes bloqués par les filtres. Cela veut dire qu’il n’existe presque aucun obstacle si l’on veut envoyer des milliers, voire des millions, de menaces contre des artistes, des militants et autres. Il est clair que c’est de l’extorsion, évidemment illégale. Mais comme les forces de police sont dépassées aujourd’hui, il est à parier qu’elles ne dédieront que des ressources réduites à chasser les fantômes sur Internet. Il est facile pour les gens de se cacher derrière de faux noms, des comptes temporaires et d’utiliser des systèmes de paiement anonymisés tels que le Bitcoin. Avec assez de temps, il est possible d’établir qui se trouve derrière ces comptes, mais si la somme demandée est trop faible, les autorités ne s’en occuperont pas.

En d’autres termes, la nature trop peu réfléchie de l’Article 13 sur les filtres à l’upload crée une nouvelle catégorie de « crime parfait » en ligne. D’une part, tout le monde peut déposer plainte, pourvu d’avoir une connexion Internet, et ce depuis n’importe où dans le monde, et de l’autre cette plainte est prise sans aucun risque pratiquement. Une combinaison particulièrement séduisante et mortelle. Loin d’aider les artistes, la Directive Copyright pourrait créer un obstacle majeur sur la route de leurs succès.

 

[MISE À JOUR 13/02 22:50]

Dernières nouvelles de l’article 13 : Julia Reda (Parti Pirate européen) explique ici juliareda.eu/2019/02/eu-copyri où on en est et termine en expliquant ce qu’on peut faire (=intervenir auprès des parlementaires européens)
Voir aussi ce que propose saveyourinternet.eu/fr/

Pour faire suite à l’article de Glyn Moody traduit dans le Framablog voici un autre billet du même auteur, publié ce vendredi 8 février, qui évoque des possibilités d’aménagement de l’article 13, mais surtout la nécessité de faire entrer dans la loi de larges exceptions pour ne pas oublier tous ceux et celles qui utilisent Internet…

Billet original paru dans Copybuzz : Fix the gaping hole art the Heart of Article 13: Users’s Rights

Un vaste oubli au cœur de l’article 13 : les droits des utilisateurs

par Glyn Moody

Le feuilleton à suspense de l’article 13 se poursuit. Les désaccords entre la France et l’Allemagne sur les exemptions à l’obligation d’utiliser des filtres de téléchargement ont stoppé la progression vers la mise au point de la nouvelle législation et permis d’espérer que les graves dommages causés par l’article 13 à Internet pourraient être évités à la dernière minute.

Mais les deux pays semblent être parvenus à un compromis qui est sans doute pire que le texte original. Cela implique qu’en pratique, même les plus petits sites seront obligés de demander des licences et d’accepter les conditions qui leur sont offertes. Il s’agit là d’une recette qui risque d’entraîner encore plus d’abus de la part de l’industrie du droit d’auteur et d’éloigner les jeunes entreprises numériques de l’UE.

Mais à côté de cette proposition incroyablement stupide de la France et de l’Allemagne, il y a un commentaire intéressant de Luigi Di Maio, le vice-premier ministre et ministre italien du Développement économique (original en italien), qui a été largement négligé :

La priorité est de modifier les articles 11 et 13, qui traitent de la taxe sur les liens et du filtrage du contenu. La directive sur le droit d’auteur connaît actuellement une période mouvementée. Les signes qui nous parviennent de Bruxelles ne sont pas encourageants, mais je suis convaincu que l’on peut trouver une solution qui protège les droits des internautes tout en garantissant en même temps les droits des auteurs.

Ce qui est important ici, c’est la mention des droits des utilisateurs. Les discussions à leur sujet ont été marquées par leur absence la plupart du temps où la directive de l’UE sur le droit d’auteur a été en cours d’élaboration. C’est vraiment scandaleux et cela montre à quel point le projet de loi est partial. Il s’agit de donner encore plus de droits à l’industrie du droit d’auteur, sans tenir compte de l’impact négatif sur les autres. Cette considération primordiale est si extrême que les conséquences désastreuses que l’article 13 aura sur l’Internet dans l’UE ont d’abord été niées, puis ignorées.

L’une des manifestations les plus évidentes de cette indifférence à l’égard des faits et du mépris des citoyens de l’UE concerne les mèmes. Comme nous l’avons expliqué il y a quelques mois, il n’est pas vrai que les mèmes ne seront pas affectés par l’article 13, et de nombreux politiciens l’ont souligné. Il n’y a pas d’exception au droit d’auteur à l’échelle de l’UE pour les mèmes : dans certains pays, les mèmes seraient couverts par certaines des exceptions existantes, dans d’autres non.

Actuellement, l’article 5 de la directive de 2001 sur le droit d’auteur stipule que « les États membres peuvent prévoir des exceptions ou des limitations », y compris « à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche », qui pourraient couvrir les mèmes, selon l’interprétation que le juge en fait lorsqu’il est saisi d’une affaire judiciaire. Si les politiciens de l’UE se souciaient le moins du monde des utilisateurs ordinaires d’Internet, ils pourraient au minimum rendre ces exceptions obligatoires afin de fournir un espace juridique bien défini pour les mèmes. C’est précisément ce que l’eurodéputée Julia Reda a proposé dans son rapport de 2015 au Parlement européen évaluant l’actuelle directive de 2001 sur le droit d’auteur. Elle a écrit :

L’exception relative à la parodie, à la caricature et au pastiche devrait s’appliquer quel que soit le but de l’œuvre dérivée. Il ne devrait pas être limité par le droit d’auteur d’un titulaire de droit, mais seulement par les droits moraux de l’auteur.

Elle a également proposé une reconnaissance beaucoup plus large des droits des utilisateurs, leur permettant d’exploiter la technologie numérique, en particulier les téléphones mobiles, pour créer de nouvelles œuvres basées sur des éléments de leur vie quotidienne – photos, vidéos et audio – ainsi que du matériel qu’ils rencontrent sur Internet :

La législation sur le droit d’auteur ne devrait pas faire obstacle à cette vague sans précédent d’expression créative émergente et devrait reconnaître les nouveaux créateurs comme des acteurs culturels et des parties prenantes valables.

Une loi sur le droit d’auteur vraiment moderne comprendrait cette nouvelle dimension passionnante. Par exemple, l’article 29.21 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada prévoit une vaste exception pour le contenu généré par les utilisateurs. Son existence démontre que l’inclusion d’une disposition similaire dans le droit communautaire n’est pas une demande déraisonnable et qu’elle est compatible avec les traités internationaux régissant le droit d’auteur.
Pourtant, la proposition de directive sur le droit d’auteur ignore complètement cet aspect et avec lui, les besoins et les aspirations de centaines de millions de citoyens européens dont la vie s’est enrichie grâce à leur expression personnelle en ligne. Au lieu de cela, les préoccupations de ce groupe d’intervenants clés n’ont fait l’objet que d’un vœu pieux. Ici, par exemple, dans un récent « non-papier » – le nom même trahit sa nature marginale – la Commission européenne propose une petite concession pour les utilisateurs :

les co-législateurs pourraient prévoir que les utilisations mineures de contenu par des téléchargeurs amateurs ne devraient pas être automatiquement bloquées… ni engager la responsabilité de l’auteur du téléchargement.

Mais il n’y a pas d’explication sur la façon dont cela va se produire – par magie, peut-être ? Au lieu de ces mots vagues, nous avons besoin d’une exception concrète qui reconnaisse la réalité de la façon dont la plupart des gens utilisent l’Internet de nos jours – pour partager des éléments du matériel protégé par le droit d’auteur à des fins non commerciales, pour le divertissement et l’édification de la famille et des amis.

S’il est trop difficile d’espérer une exception complète et appropriée pour le contenu généré par les utilisateurs que des pays avant-gardistes comme le Canada ont introduit, il existe une alternative que même les législateurs timorés devraient pouvoir accepter. L’article 10.2 de la Convention de Berne , cadre général des lois sur le droit d’auteur dans le monde, se lit comme suit :

Est réservé l’effet de la législation des pays de l’Union et des arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux, en ce qui concerne la faculté d’utiliser licitement, dans la mesure justifiée par le but à atteindre, des œuvres littéraires ou artistiques à titre d’illustration de l’enseignement par le moyen de publications, d’émissions de radiodiffusion ou d’enregistrements sonores ou visuels, sous réserve qu’une telle utilisation soit conforme aux bons usages.

Pourquoi ne pas créer une exception générale au droit d’auteur au sein de l’UE pour de telles « illustrations », qui s’appliqueraient au-delà des établissements d’enseignement, au grand public réutilisant du matériel dans le but limité « d’illustrer » une pensée ou un commentaire ? Après tout, on pourrait faire valoir qu’une telle utilisation est, en effet, un nouveau type d’enseignement, en ce sens qu’elle transmet des connaissances et des opinions sur le monde, en s’appuyant sur les possibilités offertes par les technologies modernes. Ce n’est pas la meilleure solution, mais c’est mieux que rien. Cela montrerait au moins que la Commission européenne, les États membres et les députés européens sont conscients de l’existence du public et sont prêts à jeter une petite miette dans sa direction.

En fait, il y a peu de temps, le texte proposé pour la directive sur le droit d’auteur a inclus une telle formulation dans une section sur le contenu généré par l’utilisateur. Celle-ci a été initialement proposée sous la présidence autrichienne en décembre 2018, demandée par les Allemands dans leur document officieux de janvier 2019, et reprise initialement par la présidence roumaine. Cependant, la présidence roumaine l’a ensuite supprimée à la suite de plaintes émanant de certains pays de l’UE (très probablement les Français). Peut-être que l’Italie devrait la faire remettre à sa place.