A l’automne dernier le Réseau francophone autour des biens communs avait organisé avec succès la manifestation collective Villes en Biens Communs à laquelle Framasoft avait massivement participé.

A l’approche des élections municipales le réseau a produit une plateforme comportant 16 propositions afin de sensibiliser le politique sur le sujet (lien direct vers le pdf). On remarquera que « Faire le choix des logiciels libres » fait partie du lot.

« Ni État, ni marché, on parle beaucoup des biens communs, voire des communs tout court actuellement. Ils fournissent en effet une pertinente grille de lecture et de rassemblement pour une partie émergente de la société qui, dans un monde en crise, pousse vers plus de coopération et de partage.
C’est pourtant une notion qui n’est pas toujours bien comprise, parce qu’elle se différencie du « bien public » et qu’il n’existe pas de bien commun en soi. On parlera en effet de communs lorsqu’une communauté décide de gérer une ressource de manière collective dans une optique d’accès et d’usages équitables et durables.
Ainsi la gestion de l’eau ne peut être un bien commun quand, dans un territoire donné, elle est confiée par un acteur public à un acteur privé. Ainsi le logiciel ne peut être considéré comme un commun que lorsqu’il est libre. »

Citation extraite de l’article Pour que le domaine public soit pleinement un bien commun sur Romaine Lubrique.

Pour aller plus loin nous vous suggérons la lecture de La Renaissance des Communs, dont nous avons mis en ligne la préface.

Et puisqu’on parle de biens communs, voici une vidéo réalisée à Montréal en avril dernier, intitulée Internet bien commun, une utopie nécessaire à notre imaginaire collectif, en présence, pour nous, d’Alexis Kauffmann (qui avait raconté son périple ici).

Les Communs, candidats aux municipales : 16 propositions pour tout de suite

Le Réseau francophone autour des biens communs relie des acteurs qui défendent les Communs. Ceux-ci représentent à la fois une alternative et un complément aux approches pilotées par le marché et/ou par la puissance publique. Les Communs sont le fruit de l’action collective, quand les citoyens s’engagent et se responsabilisent.

A l’occasion des élections municipales, le réseau ouvre une première série de 16 propositions dont les candidats sont invités à s’emparer. Chaque proposition est illustrée par quelques exemples qui montrent que c’est possible ici et maintenant. Le réseau a organisé en octobre dernier le mois des Communs dont vous trouverez le site ici : http://villes.bienscommuns.org/. et qui peut être contacté à contact.vebc@bienscommuns.org.

N’hésitez pas à les relayer autour de vous et à les faire connaître à vos candidats.

Introduction

Les Communs existent quand l’action collective vient transformer une ressource en un moteur de cohabitation, de démocratie et de co-construction d’un futur partagé.

En proposant de ne pas réduire la lecture du monde à une approche binaire entre marché et puissance publique, les Communs ouvrent une nouvelle perspective politique. En s’appuyant sur la capacité des communautés, collectifs citoyens, à porter de l’innovation et de la transformation sociale, les Communs sont susceptibles d’enrichir nos démocraties représentatives et de contribuer aux transitions que nos sociétés doivent inventer.

Les Communs sont porteurs d’une vision d’une société solidaire et créative. Ils offrent aussi des outils pour l’action dans les territoires.

Les municipalités constituent un espace privilégié d’expérimentation concrète de l’apport des Communs dans la société. Une politique des Communs à l’échelle des villes, c’est accentuer la participation des habitants et créer une dynamique collective pour agir et décider ensemble. Les 16 propositions qui suivent constituent des briques élémentaires, issues d’expériences qui méritent d’être étendues. Elles peuvent aider à définir, appuyer ou intensifier une politique des Communs à l’échelle des villes.

Ni programme, ni revendications, les propositions suivantes ont pour raison d’être de montrer le dynamisme de communautés existantes, et de souligner combien une politique publique pourrait créer un terreau favorable à son extension. Elles sont structurées en trois ensembles, selon le rôle que peut jouer la municipalité dans cette mise en action des Communs. Chaque proposition est illustrée d’exemples, tirés d’une liste bien plus longue d’initiatives municipales.

Nous invitons les candidats aux Municipales à s’emparer de ces propositions dans leurs programmes électoraux et les futurs élus à convertir ces propositions en actions. Nous invitons les citoyens à utiliser ces propositions pour faire leur choix électoral, et dans tous les cas pour s’emparer ici et maintenant de ces idées de pratiques collaboratives.

A/ La municipalité productrice de Communs

La municipalité peut activement contribuer à nourrir une sphère des Communs, ensemble de ressources qui ne sont ni la propriété de la puissance publique à proprement parler, ni soumise à un régime de propriété privée propre à la sphère du marché, mais régies par un bouquet de droits distribués entre les différents acteurs de la société.

De plus, les municipalités ont en gestion le domaine public. En faire partager l’usage, la maintenance et la promotion par des citoyens actifs permet de faire vivre ce domaine public, de le transformer en Commun, garantissant ainsi qu’il sera bien au service de tous.

1. Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés en libre accès

Contexte :

Certaines bibliothèques et musées disposent de fonds patrimoniaux dans le domaine public qui sont de plus en plus souvent numérisés. Il en va de même pour les oeuvres conservées par les services d’archives. Cette numérisation donne tout son sens aux politiques culturelles puisqu’elle allie une logique de conservation à un impératif de diffusion en permettant à tout un chacun d’accéder à distance à des contenus depuis n’importe quel point du globe. Tous ces contenus numériques sont autant de biens communs lorsqu’ils sont appropriés par des communautés locales et/ou en ligne. Le travail de médiation sur place et à distance peut alors s’appuyer sur ces communautés pour rendre le patrimoine vraiment commun.

Proposition :

La véritable valorisation du patrimoine, des archives locales et du domaine public numérisé passe par la capacité des citoyens à s’en emparer, faire circuler la culture et partager les savoirs. Mettre de tels documents numérisés librement en ligne et en faire l’objet de politiques de médiation active sont nécessaires à cette valorisation. Le domaine public ne peut faire l’objet de droit nouveaux ; ce qui est dans le domaine public doit y rester dans sa version numérisée. Les municipalités peuvent s’en porter garant en utilisant dans les institutions culturelles qui dépendent de sa gestion des instruments qui ne rajoutent pas de nouvelles couches de droits sur le domaine public numérisé. Cela signifie que toutes les formes de réutilisation doivent être autorisées, y compris dans un cadre commercial pour enrichir un fonds commun. Il s’agit de favoriser une appropriation la plus large possible des biens communs issu du domaine public.

Exemple :

Le site Les Tablettes rennaises, bibliothèque numérique diffusant le patrimoine numérisé de la Ville de Rennes (fr) est ouvert. Les utilisateurs sont désormais autorisés à partager et réutiliser librement les documents numérisés, par le biais de la Marque du Domaine Public, indiquant que les oeuvres ne sont plus protégées par le droit d’auteur.

2. Des contenus produits par la municipalité réutilisables librement pour nourrir les Communs volontaires

Contexte :

Une municipalité produit une multitude de contenus (photographies, films, textes…) pour ses activités régulières (journal municipal, site web de la ville, événements…). Restreindre la circulation de ces contenus par un régime de droits réservés, est à la fois incohérent au vu de leur mode de financement sur fonds publics, et inefficace en termes économiques et culturels : ils privent la société de ressources sur lesquelles bâtir de nouvelles productions, et les citoyens de moyens de vivre leur ville en faisant circuler et en adaptant les contenus municipaux.

Proposition :

Une fois leur fonction première remplie et sans attendre que les droits d’auteur associés s’épuisent, les œuvres produites par ou pour la municipalité peuvent être libérées avec une licence de type Creative Commons, enrichissant ainsi les Communs volontaires.

Exemple :

La ville de Brest publie ses contenus écrits en Creative Commons

3. Une politique active d’ouverture de données sous licence partage à l’identique

Contexte :

De nombreuses municipalités françaises ont lancé une politique d’ouverture de données, mettant à disposition de réutilisateurs – entreprises, citoyens, associations, administrations… – des informations à forte valeur sociale et économique. Ces données ouvertes contribuent à nourrir un espace de données en Communs.

Proposition :

Nous invitons les villes qui n’ont pas encore mis en place une politique d’ouverture des données à franchir le pas et à choisir une mise à disposition accompagnée d’une licence incluant une obligation de partage à l’identique. Une telle licence permet à chacun d’utiliser et de modifier ces données, à condition d’en citer la source, et de garantir que les données modifiées resteront elles aussi ouvertes. Cette obligation permet d’éviter que les données soient enfermées dans des services propriétaires et assure que cet ensemble de données « en Commun » continue de s’enrichir. À l’heure ou la question de la donnée devient un enjeu central à la fois en termes économiques et de libertés, il est essentiel qu’une sphère de la donnée partagée et réutilisable soit protégée et enrichie. Quand les données sont produites par un prestataire sur une commande publique, il est nécessaire de mentionner la licence dès la rédaction des appels d’offre.

Exemples :

• La Ville de Rennes a été la première en France à lancer une politique d’ouverture des données. Aujourd’hui de nombreux jeux de données sont à disposition des tiers (transport, espaces verts, équipements…). La municipalité a fait le choix de la licence OdBL qui impose une réutilisation à l’identique.
• Le département de Saône-et-Loire a ouvert ses données et a été plus loin en intégrant des outils de visualisation qui permettent aux citoyens d’en comprendre le sens et d’en produire leur propre interprétation.

4. Favoriser la circulation des informations par la mise à disposition d’accès internet ouverts dans les espaces et bâtiments publics

Contexte :

L’accès à internet a été reconnu par le conseil constitutionnel comme un droit fondamental. Ouvrir un tel accès à tous, gratuitement, dans les lieux publics est une garantie d’équité sociale. Il favorise également l’entraide et la collaboration entre usagers pour pallier les difficultés et le manque d’expérience. Hors de leur domicile, les habitants ont de plus en plus besoin de se connecter pour accéder aux applications en ligne, échanger et produire des informations et accéder à une multitude de services publics ou privés.

Proposition :

Faciliter l’accès de tous à l’internet via des accès ouverts. Les accès filaires peuvent être mis à disposition par les municipalités dans les espaces et bâtiments publics. Quand l’accès wifi est choisi, l’utilisation d’émetteurs de faible puissance est à privilégier pour limiter les effets sur la santé.

Exemple :

La ville de Bordeaux a équipé ses rues et bâtiments publics d’un réseau wifi ouvert et gratuit.

B/ La municipalité coproductrice de communs avec les citoyens

Les habitants ne sont pas uniquement des « consommateurs » de services publics ou privés, mais peuvent être coproducteurs à la fois de la conception du développement de leur ville, mais aussi de ses facilités essentielles. En voici trois exemples.

5. Un espace public co-designé avec les habitants, pilier d’une gouvernance contributive

Contexte :

Alors que le principe de la participation des habitants a fait son entrée dans la politique française dès 1988, et vient d’être réaffirmé et renforcé dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée en novembre dernier, on observe une difficulté récurrente à rendre ce principe effectif, au-delà d’une simple consultation. L’espace public, espace en commun par essence, et plus globalement les projets de développement urbain, peuvent faire l’objet d’une co-conception, en s’appuyant sur des outils numériques, en ligne et hors ligne.

Propositions :

• Systématiser les dispositifs de co-construction des projets de développement urbain, de manière à ce que l’espace public soit véritablement coproduit par la municipalité et ses habitants.
• Considérer les habitants comme des forces de proposition, soit par leur activité dans les périodes de consultation, soit par l’analyse de leurs pratiques quotidiennes pour s’approprier l’espace public.
• Développer les budgets participatifs.

Exemples :

• IMakeRotterdam : la municipalité de Rotterdam a invité les habitants à des projets pour la revitalisation de la ville qui ont, après présélection, été soumis au vote des citoyens.
• La ville d’Unieux (42) et son système d’écoute citoyenne pour optimiser les doléances des habitants, en lien avec les services municipaux :
• Le réaménagement de la Place de la République à Paris s’est appuyé sur une concertation durant les trois années du projet avec les usagers de la Place et les habitants des 4 arrondissements limitrophes

6. Une information sur la ville coproduite avec les habitants

Contexte :

De longue date, les municipalités tendent à produire de façon centralisée (ex : bulletin municipal) pendant que les citoyens construisent des médias alternatifs (radios et télés locales…) pour refléter leurs préoccupations, l’image qu’ils ont d’eux-mêmes et de leur ville, et créer du lien social. Une troisième voie envisage la fourniture d’information sur la ville comme une coproduction municipalités/habitants, en dépassant les logiques de silos. Il peut s’agir d’informations cartographique, de mise en valeur d’un territoire, de rendre accessibles les informations sur la qualité de l’air ou la détection de problèmes. Cette information coproduite est un Commun.

Proposition :

Généraliser les espaces et les outils numériques permettant de coproduire de l’information sur la ville par les habitants et la municipalité.

Exemples :

• Wiki – Brest, site collaboratif du patrimoine et du vivre ensemble à Brest et au Pays de Brest
• FixMystreet, expérience anglaise, permet de faire remonter les problèmes urbains et territoriaux aux institutions municipales, une idée reprise au Sénégal par Nanuyeggle
• Le medialab de la ville de Madrid héberge le projet The Data Citizen Driven City qui permet aux habitants de produire de l’information sur la qualité de l’air de leur ville
• La région Nord Pas de Calais a réalisé des fiches, donnant des exemples d’outils numériques à même de favoriser une participation démocratique citoyenne

7. Renforcer l’investissement citoyen face au changement climatique

Contexte :

Le changement climatique global va profondément modifier notre environnement et nos modes de vie. Déjà des épisodes extrêmes et désordonnés ont des effets repérables (inondations, sècheresses, tempêtes…). L’impact économique du changement climatique est sensible au lendemain de chaque épisode majeur.

Les municipalités peuvent intervenir pour favoriser l’action des citoyens afin d’atténuer les changements climatiques (nouvelles formes de production et de consommation d’énergie) et nous permettre de nous adapter au nouveau régime climatique (évacuation des eaux en cas de fortes précipitation, éviter les pics d’ozone, rendre la ville supportable lors de canicules,…).

De plus, Les habitants en direct ou via des outils de finance citoyenne, les collectivités, des opérateurs privés, des banques issues de l’ESS (économie sociale et citoyenne) s’associent pour se réapproprier la production d’énergie renouvelables sur leur territoire

Propositions :

• Associer habitants, collectivités, entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire dans des projets de production énergétique renouvelable et locale, dans une démarche de décentralisation de la production et des décisions. Utiliser des formes de financement innovantes et participatives pour engager les profonds changements nécessaires.
• Développer l’éducation populaire pour favoriser la prise de conscience des enjeux du climat et le transformer en un Commun afin que tous aient à cœur d’en protéger le caractère tempéré.
• Favoriser les circuits courts dans toutes les activités dépendant de la municipalité, mettre en œuvre le partage des moyens de transport et les transports publics.

Exemples :

• Création du parc éolien des Landes du Mené, centre Bretagne. La municipalité avec les habitants utilise un financement participatif avec la mise en place de Cigales
• Energie Partagée est un mouvement qui accompagne, finance et fédère les projets citoyens de production d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie.
• Les « Villes en Transition » adoptent une démarche pour passer « de la dépendance au pétrole à la résilience locale » http://villesentransition.net/ Au Pays Basque, l’association Bizi a présenté un “Pacte de transition énergétique” avec des propositions concrètes. Il a été validé par plus de 30 listes pour les municipales de 2014

8. Des jardins partagés au “guerilla gardening” : remettre la nature en Commun dans la ville

Contexte

Les habitants se mobilisent de plus en plus pour ouvrir dans leurs quartiers, leurs villages, des espaces naturels – jardins partagés, potagers dans des bacs en ville, murs et toits végétalisés… Certaines démarches sont portées par des associations, d’autres impulsées par les municipalités, d’autres encore poussées par les habitants comme une forme de résistance civique. Tous contribuent à leur manière à réintroduire la nature comme Commun dans l’espace urbain.

Propositions :

• Officialiser l’autorisation pour les habitants d’investir les espaces abandonnés, ou négligés de la ville pour les transformer en jardins, aussi petits soient ces espaces.
• Développer l’éducation populaire autour des jardins partagés (méthodes culturales, alimentation liée aux saisons…).

Exemples :

• “Mon jardin j’y tiens”, porté par 3 associations et la ville de Clichy Sous-Bois, a permis de réinvestir un espace à l’abandon pour en faire un square animé par et pour les habitants
• Politique de jardins partagés de la ville de Paris
• Exemple d’action de guerilla gardening France
• Incroyables comestibles en France

9. Des réseaux d’accès à internet collaboratifs et ouverts

Contexte :

Si dans les grandes villes, le marché a su offrir une couverture territoriale assez complète en réseau haut débit, de nombreuses villes secondaires et zones rurales restent peu ou mal desservies, créant des inégalités de développement entre les territoires, problématique qui risque de se renouveler avec l’arrivée du très haut débit. Dans certaines villes, les habitants s’auto organisent pour partager de la ressource réseau et proposent ainsi une offre alternative, complémentaire, gérée sur un mode collectif de l’accès à internet.

Proposition :

Reconnaître ces réseaux d’accès citoyens comme des opérateurs à part entière, leur garantir un raccordement aux backbones nationaux, et participer à leur cofinancement. Au-delà des réseaux, les municipalités peuvent prendre part à l’offre de services : fermes de services permettant aux habitants et associations de disposer d’adresse courriel, de listes de diffusion, de blogs, d’hébergement multimédia (cf. Maison du libre) et de lieux d’accès publics de proximité.

Exemples :

• Guifi.net est un réseau de télécommunications communautaire, libre, ouvert et neutre, principalement sans-fil, lancé en Catalogne. Les nœuds du réseau sont créés par des individus, des entreprises et des administrations sur la base du volontariat. Le réseau est auto-organisé et s’appuie sur des liaisons sans fil et des liaisons optiques ouvertes. Guifi.net a le statut d’opérateur reconnu par l’autorité de régulation espagnole et est soutenu par certaines municipalités.
• La fédération FDN qui regroupe des Fournisseurs d’Accès à Internet associatifs – par exemple à Toulouse Montataire qui a fibré sa commune, proposé aux habitants un réseau moins cher que le FAI privés

10. Soutenir l’émergence citoyenne de monnaies complémentaires

Contexte :

« Pour relever les défis sociaux et environnementaux de notre époque, le système monétaire devrait être fondé sur le principe de la complémentarité des monnaies. Une telle organisation serait plus résiliente aux tempêtes spéculatives que la « monoculture monétaire » actuelle, et plus à même de soutenir le développement endogène des territoires. » (Wojtek Kalinowski – Institut Veblen)

La monnaie locale complémentaire est à la fois un bien commun et un outil de transformation sociale à l’échelle locale. De nombreuses collectivités territoriales et collectifs associatifs locaux désireux de renforcer le lien social et la participation citoyenne dans l’économie territoriale s’en saisissent.

Propositions :

Initier un processus consultatif sur l’économie locale et le rôle qu’une monnaie complémentaire pourrait jouer pour la renforcer. Impliquer toutes les parties prenantes : associations, entreprises locales, experts… Animer le débat local sur la monnaie comme un bien commun. Au terme des consultations avec les parties prenantes, et si les résultats sont positifs, inscrire dans le budget local une expérimentation de création d’une monnaie locale. Prévoir et voter un budget de cautionnement par la municipalité.

Exemples :

• Le WIR en Suisse utilisé par 50 000 PME et autorisé par l’Etat avec le statut d’institution bancaire. Son effet contra-cyclique a été démontré : confrontées au resserrement du crédit et à la crise de liquidité, les PME suisses augmentent leurs transactions en WIR ; lorsque la conjoncture s’améliore, elles reviennent au franc suisse.
• Les monnaies locales créées par les collectivités : le SOL Violette à Toulouse, bientôt le “SoNantes” à Nantes, le Torekes à Gand (Belgique)… ;/ ;
• Les Accorderies au Québec et maintenant en France : exemple de monnaie temps et de banque temps. Chaque Accordeur dispose d’un « compte-temps » qui comptabilise au débit les dépenses, c’est-à-dire les services reçus, et au crédit les recettes par les services rendus.
• Les SEL– systèmes d’échanges locaux http://selidaire.org/spip/

C/ La municipalité, soutien et facilitatrice des Communs

Les actions portées par les Communs et celles portées par les acteurs publics ne sont pas antinomiques, bien au contraire. Les uns et les autres participent d’une co construction de l’intérêt général et peuvent s’épauler mutuellement. La puissance publique a souvent intérêt à soutenir les acteurs des Communs qui s’auto organisent plutôt qu’à porter les actions en direct ou à les déléguer à des acteurs du marchés qui répondent à d’autres logiques.

11. Faire le choix des logiciels libres

Contexte :

De plus en plus de municipalités ont fait le choix de s’équiper de logiciels métiers en logiciel libre. Ce choix leur permet de s’affranchir de fournisseurs pour lesquels ils doivent payer des licences annuelles, dont les solutions propriétaires interdisent ou limitent fortement les migrations en cas de meilleure offre ou de faillite du fournisseur. De plus cela permet aux municipalités de mutualiser les coûts d’investissement pour le développement de nouveaux logiciels. Au-delà des logiciels métiers, les suites bureautiques libres (Open Office, Libre Office…) répondent généralement aux besoins d’une administration. En faisant le choix du libre, les municipalités participent également au développement de Communs immatériels.

Proposition :

Systématiser la migration des logiciels des villes vers le logiciel libre lorsque des offres de qualité équivalente ou supérieure aux offres propriétaires existent et les commandes publiques groupées entre plusieurs villes de nouveaux logiciel afin de réaliser des économies d’échelles. Inclure autant que possible une clause en ce sens dans les appels d’offres, de manière à ce qu’un logiciel financé par une collectivité crée du bien commun. Un accompagnement des fonctionnaires par de la formation aux outils libres doit être prévu.

Exemple :

• Adullact, association travaillant à la mutualisation de solutions libres pour les collectivités territoriales françaises
• L’April relance sa campagne Candidats.fr pour les élections municipales 2014 avec le Pacte du Logiciel Libre, qui référence plusieurs initiatives

12. Utiliser et alimenter des fonds cartographiques ouverts

Contexte :

Les fonds cartographiques sont couramment utilisés sur le Web. Aujourd’hui le marché est dominé par un acteur privé en situation quasi monopolistique qui a construit son modèle économique sur le recueil de données et leur monétisation, et qui ne permet pas aux internautes d’améliorer l’outil. Une alternative libre existe, qui permet au contraire la coproduction d’informations par les utilisateurs, OpenStreetMap.

Proposition :

Une politique municipale en matière cartographique peut s’appuyer sur 3 piliers :

• diffuser les cartes produites par la ville sous licences libres et en formats ouverts
• rendre accessibles et utilisables les données cartographiques telles que toponymie, inventaire patrimonial, emplacements des établissements recevant du public, dispositifs liés à la sécurité comme les défibrillateurs ou bornes à incendie
• Soutenir l’essor d’OpenStreetMap en incitant les acteurs de la ville (employés municipaux, habitants, gendarmerie…) à contribuer à améliorer la carte, en encourageant les cartoparties qui forment les habitants à la contribution à OpenStreetMap, et en utilisant systématiquement la solution libre dans les sites Web des villes.

Exemples :

• Cartopartie de la ville de Montpellier http://tinyurl.com/o6rkvlb
• Utilisation d’OpenStreetMap par la ville de Metz
• Carte de Plouarzel enrichie par les pompiers
• Dessine ta ville à Digne-les-Bains
• Projet Sanikart – FunLab Tours : enrichissement des données OpenStreetMap avec les citoyens, modélisation en 3d sous blender, importation sur tuxcart (mario kart libre sous linux), puis jeu projeté sur la façade d’un immeuble du quartier, et joué par les habitants

13. Mailler le territoire de tiers-lieux susceptibles d’accueillir et faire fructifier l’innovation sociale et le débat citoyen

Contexte :

Les initiatives citoyennes porteuses d’innovation sociale, capables de répondre à des besoins auxquels ni le marché ni la puissance publique ne sont en mesure de fournir des solutions satisfaisantes, fleurissent dans les territoires. Porteuses de sens, elles participent de la création de lien social, de débat public et de valeur qui, pour être le plus souvent non monétisable, n’en est pas moins essentielle. Ce faisant, elles participent à la construction de Communs. Ces initiatives auto organisées, formelles (associations, coopératives…) ou informelles ont besoin de s’appuyer sur des lieux partagés dans lesquels faire grandir leurs initiatives. Ces tiers-lieux sont aussi le lieu de nouveaux apprentissages pour permettre aux habitants d’être plus actifs et impliqués dans la vie de leur ville.

Propositions :

• Multiplier l’ouverture de lieux métissés (fablabs, livinglabs, EPN…) ou utiliser des lieux existants et prisés d’un large public (bibliothèques, piscines, musées, maisons pour tous…) pour expérimenter et se former. Dans de tels lieux vont se croiser acteurs associatifs, makers, créateurs d’entreprise, coworkers…
• Les pratiques élaborées dans ces lieux peuvent se diffuser auprès des populations par des démarches « hors les murs » (ex : bibliothèques de rues, de squares…)
• Soutenir la multiplication des ateliers participatifs, formations, susceptibles de participer à une montée en compétence des habitants en dehors des espaces formels d’apprentissage, dans une logique de renouvellement de l’éducation populaire à l’heure numérique, s’appuyant le cas échéant sur des dispositifs d’enseignement collaboratif à distance.
• Favoriser la mise en réseau des innovations sociales d’un territoire, en encourageant leur réutilisation (recettes libres) et le remix (biblioremix, museormix, copy party…)
• Participer à la diffusion d’une culture des communs et des droits d’usages élargis dans le cadre de la politique d’éducation populaire de la formation du personnel municipal et de l’accompagnement des associations.

Exemples :

• Au Comptoir Numérique, tiers-lieu autogéré soutenu par la ville de Saint Etienne Manifeste des tiers lieux
• Brest Creative
• Animacoop
• Bibliothèque hors les murs à Paris

14. Développer l’habitat participatif et groupé

Contexte :

Aujourd’hui, les municipalités et les aménageurs cèdent le foncier à des promoteurs pour produire des copropriétés et des lotissements de maisons individuelles et à des bailleurs sociaux pour créer des logements sociaux. Ces 2 types d’habitat peinent à créer du lien social et produisent un urbanisme qui tend à s’uniformiser et des villes qui s’étendent sur des terres agricoles en accentuant la consommation énergétique.

Proposition :

Réserver une partie du foncier constructible à l’habitat participatif, tiers secteur de production du logement. Intermédiaire en termes de prix, générateur de liens sociaux, l’habitat participatif permet également une forte amélioration de la qualité architecturale grâce à la conception réfléchie entre les habitants et les professionnels, qui s’appuie sur l’intelligence collective.

Exemples :

• En Europe du nord : Oslo (40% d’habitat participatif), de nombreuses villes allemandes dont Fribourg et Tübingen (100% de la construction neuve en habitat participatif). ;
• En France : Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Montreuil Sous-bois, Lille…

15. Permaculture et circuits courts : nourrir les villes autrement

Contexte :

L’extension des villes et du réseau routier grignote régulièrement les espaces cultivables, tout en accentuant le réchauffement climatique. L’alimentation est de plus en plus déconnectée des usages de la nature, des saisons et des particularités locales. Des méthodes culturales nouvelles permettent de favoriser la permaculture sur de petits espaces, tout en diminuant les intrants chimiques. Les circuits courts, qui construisent du lien direct entre les habitants et les producteurs sont plébiscités à chaque fois qu’ils sont mis en œuvre (AMAP, marchés paysans…).

Propositions :

• Favoriser les circuits courts dans toutes les structures alimentaires dépendant des municipalités (cantines, restaurants administratifs…). Associer les usagers, notamment les parents d’élèves et les enfants, pour défendre un régime alimentaire qui ne soit pas dépendant des plats préparés et de la consommation de sodas sucrés dans les services municipaux.
• Développer l’éducation populaire sur les questions de goût, d’équilibre alimentaire et de saisonnalité des produits.

Exemples :

Veytaux veut encourager ses habitants à jardiner

16. Soutenir les dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles

Contexte :

Actuellement la gestion des ressources naturelles se fait sans concertation avec les habitants. Pourtant, en particulier dans les communes rurales, ceux-ci possèdent une connaissance approfondie de leur territoire, de l’eau, des parcs naturels, des zones côtières, des forets, des pâturages et des terres agricoles. Cette absence d’investissement citoyen conduit à une perte de conscience de leurs responsabilités écologiques.

Par ailleurs, toutes les études environnementales sur la qualité de l’eau montrent la nécessité d’agir pour préserver la ressource en eau. La Directive cadre 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 s’inscrit dans une logique de résultats : stopper toute dégradation et atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015. Cette échéance pousse tous les acteurs de l’eau à réfléchir à des solutions alternatives afin de respecter cette norme

Propositions :

• Instituer des instances constituées d’habitants d’un territoire qui délimitent l’accès à la ressource à la fois en termes d’espace (territoire) et de temps (saisons, périodes), définissent des règles et des sanctions et instaurent des mécanismes de résolution de conflits. Ces instances sont soutenues par des institutions publiques ou semi publiques et engagent des actions de remunicipalisation de l’eau avec investissement des citoyens.
• Instaurer des communautés qui mutualisent leurs ressources financières pour reprendre la gestion des terres agricoles qui ne sont plus exploitées, avec l’aide des municipalités.
• Action préventive par des mesures incitatives de mise en place d’une agriculture biologique sur les zones de captage d’eau.
• Fonder auprès de chaque conseil municipal un observatoire de l’eau, composé de représentants des conseils de quartier, des Conseils syndicaux de copropriété pour favoriser les conditions de passage à la régie, soit sous forme de structure de l’économie sociale et solidaire (ESS) soit municipale. Cette régie, outre l’économie qu’elle permettrait de réaliser pour les consommateurs aurait un rôle d’éducation à la consommation et à l’écologie. Elle serait un interlocuteur pour renforcer la responsabilisation des propriétaires et des occupants.
• Développer l’éducation populaire sur les économies en eau (Atelier Coopératif d’Education Populaire à une Autre Consommation et Production), et les bonnes pratiques en matière d’utilisation de l’eau.

Exemples :

• La Ville de Lons-le-Saunier a aidé les agriculteurs locaux pour développer une agriculture raisonnée, au profit de démarches bio. Ceci a contribué à rétablir la qualité de l’eau et développé des filières bios dont le débouché est assuré par la cuisine centrale de Lons.
• Afin d’obtenir une eau de qualité et réduire les processus coûteux de traitement, la ville de Munich (.pdf) a décidé d’agir en amont. Depuis 1991, elle encourage l’agriculture biologique sur les 2 250 hectares de terres agricoles situées à proximité des captages d’eau potable,
• Le Programme Re-Sources : Initiatives pour préserver la qualité de l’eau en Poitou-Charentes tant superficielle que souterraine
• L’IPHB dans le Haut Béarn, Terre de liens : Certaines collectivités on céder des terres agricoles / fermes / bâtis pour permettre l’installation de producteurs locaux. Il s’agit d’un travail entre région, municipalité et fondation qui vise à protéger des terres cultivables pour une durée “infinie”.

Après un premier billet pour se mettre en ordre de marche et un article d’au revoir à Gmail, Framasoft poursuit sa « chronique d’une migration annoncée ».

Or si la messagerie concernait avant tout notre popote interne, c’est toute notre communauté qui est impactée ici puisque ces listes constituent notre principal outil de travail pour coordonner nos nombreux projets (les Frama***).

Confier nos listes à Google, c’était déjà un problème en soi avant l’affaire Snowden (il fallait ainsi avoir un compte Gmail par exemple pour accéder aux archives) et ça l’est devenu plus encore après. Vous étiez quelques uns à nous le faire remarquer à juste titre, avec plus ou moins de bienveillance et d’impatience 😉

Nous venons donc de passer au moteur de listes Sympa. Voici nos nouvelles listes déjà en production (pour s’inscrire par exemple à Framalang c’est par ici). Cela donne plus de travail à nos serveurs et notre équipe technique mais nous nous sentons d’un coup plus légers, pour ne pas dire plus libres.

Rendez-vous le mois prochain pour de nouvelles aventures…

EDIT : notre Sympa ne servira que pour nos listes, au moins dans un premier temps.
Si par la suite nous constatons que notre infra tourne parfaitement bien et que nous avons quelqu’un qui se sent de gérer ça, nous réfléchirons à ouvrir la création de listes à plus de monde… mais clairement pas maintenant alors qu’on commence seulement le test en conditions réelles.

Sources sur Numerama :

• Un « Internet européen » au menu de la rencontre Hollande-Merkel
• L’idée d’un Internet européen séduit les sénateurs

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

« Dessine-moi les menaces informatiques ! »

Telle est la proposition de l’AFUL qui souhaite ainsi sensibiliser la jeune génération sur cet épineux sujet.

Dessine-moi les menaces informatiques ! Comment se protéger de l’informatique à l’ère post-Snowden

URL d’origine du document

Février 2014 – AFUL

À l’occasion de la publication de son document « Comment se protéger de l’informatique, ou l’informatique à l’ère post-Snowden » l’AFUL organise une grande activité de dessin pour les enfants en leur demandant « Dessine-moi les menaces informatiques ! ».

L’AFUL vient de publier le document Comment se protéger de l’informatique, ou l’informatique à l’ère post-Snowden.

À cette occasion l’AFUL convie les enfants de 7 à 17 ans à dessiner ce que leur évoquent les menaces informatiques (de celles des téléphones portables aux navigateurs Internet des ordinateurs de bureau) en même temps que des bonnes habitudes à prendre.

Il est demandé que les dessins envoyés soient placés sous une licence libre, idéalement Creative Commons Paternité – Partage des Conditions Initiales à l’Identique (ce sera la licence par défaut si rien n’est précisé) de manière à ce que l’AFUL puisse les publier et qu’ils servent au plus grand nombre.

Alors jeunes gens, filles et garçons, à vos crayons de couleur, crayons feutres et/ou logiciels de dessin !

Nous attendons des dessins de toute la francophonie (Afrique, Europe, Amérique du Nord, DOM-TOM français, écoles francophones), nous voulons voir quel est le degré de prise de conscience sur toute la Terre.

Dans la continuité de son accord cadre avec le ministère de l’Éducation, l’AFUL sollicite les maîtresses et maîtres d’école, les professeurs, les éducateurs et bien entendu les parents pour assurer l’encadrement et la motivation des troupes. Ce peut être aussi l’occasion de nouer des partenariats pédagogiques. Un dossier pédagogique sera fourni aux adultes sur ces sujets, histoire de ne pas alimenter de paranoïa mais bien de donner des éléments favorisant la compréhension du sujet par des citoyens libres et éclairés.

Les dessins peuvent être envoyés par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme. Que ce soit par la poste ou par voie électronique. Dans le cas d’un gros fichier, pensez à plutôt le mettre à disposition sur un espace en ligne plutôt que de nous l’envoyer par courriel, ce qui aurait pour effet de saturer nos boîtes aux lettres.

Les dessins sont à envoyer à :

dessine-moi-les-menaces-informatiques@aful.org

ou

AFUL
Boîte associative 14
23 rue GRENETA
75002 PARIS
FRANCE

Toutes les classes, et tous les enfants en individuel, ayant participé recevront un diplôme personnalisé de l’AFUL !

L’opération dure toute l’année civile 2014, dans le cadre de Éducation au numérique : grande cause nationale 2014. La date limite pour envoyer vos dessins est donc le 31 décembre 2014.

L’espoir est dans les jeunes générations. Des jeunes qui s’interrogent, qui exercent leur esprit critique, qui savent programmer, c’est l’espoir d’avoir des citoyens et des décideurs qui comprennent l’outil informatique. Plutôt que de le subir (perdre la main sur ses données personnelles, etc.) ou de s’en servir comme justification de l’incompétence (choix des ordinateurs de vote, etc.) ou du manque de courage (prescription de logiciels non libres, etc.), ils pourront en tirer parti pour le bien de la société.

Source :

• Copyright : 20 ans de plus en Corée du Sud à cause de… l’Australie ! sur Romaine Lubrique

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Sources sur Numerama :

• Firefox intègrera de la publicité, discrètement
• Firefox : la publicité devrait s’afficher pendant 45 jours

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

L’April repart en campagne « afin d’augmenter sa capacité d’action, de donner la priorité au logiciel libre et de contribuer à construire une société plus libre, plus égalitaire et plus fraternelle ».

Nous en avons profité pour faire le point en interrogeant ci-dessous son président, Lionel Allorge, et son délégué général, Frédéric Couchet.

Avec tout notre soutien…

Entretien avec Lionel Allorge et Frédéric Couchet

Bonjour Lionel et Frédéric, une rapide présentation personnelle et de l’April ?

Bonjour, je m’appelle Lionel Allorge et je suis membre de l’association April depuis 14 ans et président depuis 2 ans. Bonjour, je m’appelle Frédéric Couchet, l’un des fondateurs de l’April en 1996, et actuellement son délégué général.

L’April est l’association nationale de promotion et défense du logiciel libre. Depuis 1996, côté pile nous menons des activités visant à promouvoir le logiciel libre auprès du grand public, des professionnels, des associations et des pouvoirs publics. Côté face, nous luttons contre toute atteinte au logiciel libre et plus globalement aux libertés fondamentales à l’ère du numérique.

Certains disent que vous êtes un lobby pro-logiciel libre. Vous reconnaissez-vous dans cette qualification ?

Lobby, contre-lobby, on a souvent entendu ces termes. Mais nous rejetons le terme de lobby. Pour nous un lobby est un organisme qui défend des intérêts particuliers (entreprises…). Mais au fond, peu importe les termes, l’important est ce que nous faisons, pourquoi nous le faisons et comment nous le faisons.

Bien sûr, nous agissons pour diffuser nos idées auprès de tous les publics, dont notamment les responsables politiques (mais pas uniquement). Nous défendons une vision particulière de l’intérêt général et non l’intérêt particulier de quelques-uns. Et nous travaillons dans la transparence, nos positions sont connues, nos documents publiés. Les personnes que nous côtoyons savent que nous militons pour nos idées et que nous ne sommes pas des « professionnels de la profession » comme disait l’autre, ce qui n’empêche pas que nous travaillons de façon professionnelle et rigoureuse. Nous essayons de protéger la liberté informatique de tous les citoyens.

Pour plus d’informations sur nos actions vous pouvez consulter notre rapport d’activités 2013.

Votre dernière grande campagne d’adhésion date de plus de 5 ans, que s’est-il passé depuis pour l’April et pour le logiciel libre : succès, résistances, fronts politiques et juridiques, etc. ?

Le logiciel libre est aujourd’hui très largement utilisé et se répand partout. Et rappelons que de très nombreux logiciels libres utilisés aujourd’hui (grands publics ou autre) sont relativement récents (moins de 10 ans pour certains).

Côté politique publique, on note une inflexion positive en faveur du logiciel libre. Ainsi en France, en 2012 il y a eu la circulaire Ayrault sur le bon usage du logiciel libre dans les administrations.

Et, en 2013, le parlement français a adopté pour la première fois une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

De son côté, l’Italie vient de mettre en place la priorité pour le logiciel libre dans l’administration.

Bien sûr, des résistances persistent à ce changement et il reste du travail pour faire connaître et protéger le modèle du libre.

Des menaces et des blocages existent toujours : brevets logiciels (notamment en Europe), la vente forcée ordinateurs/logiciels; les DRM (voir notamment la tentative d’introduire les DRM dans HTML5) ; l’informatique déloyale, les contrats comme l’Openbar Microsoft/Défense…

Au niveau international, le scandale Prism, qui a révélé l’ampleur des écoutes généralisées commises par les USA et de certains de ses alliés sur les communications de tous les citoyens, a rappelé l’importance de contrôler son système informatique. Les logiciels libres, parce qu’ils peuvent être vérifiés et améliorés par tous, sont une brique de base pour construire une informatique au service des utilisateurs et non pas un outil pour ceux qui souhaitent les asservir.

Mais il est possible d’agir aussi sur les décideurs politiques par la mobilisation citoyenne, qui donne des résultats, comme par exemple sur ACTA.

Il reste encore beaucoup de travail pour réellement libérer la voie 🙂

Pourquoi avoir attendu si longtemps et quels sont les objectifs de cette campagne ?

Notre dernière campagne d’adhésion date de 2008, elle nous avait permis de gagner en crédibilité auprès de nos interlocuteurs et de financer nos actions (outils de sensibilisation, actions menées par l’équipe de permanents…).

Malheureusement, phénomène commun à toute structure associative, la base de nos adhérents s’est érodée au fil du temps. Les cotisations représentant l’essentiel de nos ressources financières on parlait en interne depuis longtemps du besoin de relancer une campagne d’adhésion. Mais pris par les dossiers et les actions on a repoussé, repoussé 🙂 On a récemment trouvé un peu de temps pour formaliser une campagne.

Cette campagne a pour objectif notamment d’augmenter nos capacités d’action, car il y a beaucoup à faire pour donner la priorité au logiciel libre, et remettre le logiciel libre dans les préoccupations principales des gens.

Adhérer à une association, ça n’est pas seulement rester passif en ayant la carte. Un certain nombre de projet et d’actions bénévoles ont été mis en place. Pouvez-vous nous en dire plus et êtes vous satisfaits de l’implication des membres ?

De nombreuses personnes adhérent seulement pour nous soutenir et ne participent pas directement aux actions de l’association. Ces personnes nous permettent d’être plus représentatif (plus nous sommes nombreux, plus nous sommes écoutés) et de financer nos actions. De plus ces personnes sont souvent des militants qui font de la sensibilisation au logiciel libre dans leur entourage. Pour ceux qui souhaitent participer, nous leur proposons de rejoindre des listes de discussions et des groupes de travail qui produisent des documents et des analyses, des traductions, des transcriptions, tiennent des stands ou donnent des conférences. Les activités possibles sont nombreuses (pour en savoir plus voir notre rapport d’activités). Certains bénévoles indiquent le nombre d’heures qu’ils passent sur leurs actions, pour 2013 cela représente plus de 4 200 heures mais c’est très loin de refléter la réalité de la contribution bénévole à l’April.

Que répondez-vous à ceux qui disent que le logiciel libre a déjà gagné et que ça n’est plus la peine de se battre pour lui comme par le passé ?

Je pense au contraire que les développements récents de l’informatique nomade, tablettes, ordiphones, liseuses, avec leur cortège de pratiques néfastes : Brevets logiciels, DRM, informatique déloyale et vente forcée ont fait reculer nettement les logiciels libres. Pouvez-vous me monter un ordiphone (smartphone) actuel sur lequel je puisse installer une distribution entièrement libre sans perdre des fonctionnalités importantes de mon appareil ? Personnellement je n’en connais pas. Il me semble donc plus que jamais nécessaire de défendre le logiciel libre contre le penchant naturel de l’industrie et de l’état de souhaiter contrôler l’informatique des citoyens, alors que pour nombre d’entre-nous, nous confions à ces machines une part de plus en plus grande de notre vie !

Il y a 10 ans, le côté obscur de la force était symbolisé par Microsoft. Diriez-vous qu’aujourd’hui c’est « GAFA » (Google-Apple-Amazon-Facebook) qui a pris le relais ?

Microsoft reste toujours une menace, mais n’est effectivement plus la seule. J’ai vu que la campagne 2013 Framasoft prônait « moins de Google et plus de Libre », d’autres entreprises comme Apple, Amazon ou Facebook, menacent le logiciel libre. Ces entreprises privent aujourd’hui leurs utilisateurs de leurs libertés sans qu’ils s’en rendent pleinement compte, abusent de leur confiance, récupèrent leurs données privées, accèdent à leur informatique sans les prévenir,

C’est ce genre de menace-là qui nous encourage à aller au contact des citoyens, non pas seulement pour promouvoir les logiciels libres mais surtout pour les informer de ce qu’ils subissent et de ce qu’il existe pour en échapper et donc se libérer.

Les principes de liberté de l’utilisateur et de contrôle de son informatique sont donc plus pertinents que jamais. Le logiciel libre n’est certainement pas la solution ultime et unique à ces problématiques, mais il constitue une brique essentielle et nécessaire dans le combat pour les libertés.

Et que va-t-il se passer selon vous dans les 5 années à venir pour l’April et le logiciel libre ?

Madame Irma n’est pas encore membre de l’April 🙂 De plus en plus de personnes, organisations sont convaincues que les modèles basés sur la coopération, le partage de l’information valent mieux socialement, politiquement et économiquement que ceux basés sur le contrôle d’usage et la rente. Il faut continuer à agir pour accélérer ce mouvement et faire apparaître un monde numérique où il fait bon vivre. Le temps que cela prendra dépend principalement de notre capacité de mobilisation et d’action.

Concrètement, on fait comment pour adhérer et/ou vous soutenir ?

Pour adhérer, il suffit de se rendre sur cette page de notre site et de remplir le formulaire en ligne. Pour le paiement de la cotisation, cela peut se faire en ligne par carte bancaire ou par virement, ou bien par l’envoi d’un chèque à notre adresse. Il est également possible de nous payer en espèces lors des principaux événements du libre où nous tenons un stand comme les JDLL en avril, Solutions Libres en mai, ou RMLL en juillet etc.

Il est possible également de relayer notre campagne d’adhésion auprès de ses amis, collègues… Faire connaître le logiciel libre est une autre façon de nous aider, sur le site EnVenteLibre certains de nos outils de sensibilisation sont disponibles.

Pour les personnes qui souhaiteraient être active la plupart de nos groupes de travail sont ouverts, il suffit de s’inscrire sur les listes de discussion de groupe.

Enfin, dans les semaines qui viennent il y a nos campagnes Candidats.fr pour les élections municipales de mars en France et du FreeSoftwarePact.eu pour les élections européennes de mai.

Dans l’œil du cyclone…

Au lendemain de « la journée de la riposte », nous vous proposons une édifiante histoire qui peut arriver à chacun d’entre nous.

L’affaire Brandon Mayfield : une surveillance terrifiante

Face aux excès de la NSA, plus personne n’est à l’abri du biais de confirmation.

The terrifying surveillance case of Brandon Mayfield

Matthew Harwood – 8 février 2014 – America Aljazeera
(Traduction : bouzim, amha, Nemecle, Diab, Achille, Scailyna, z1tor, Robin Dupret, sinma, peupleLà + anonymes)

Fin janvier, dans un webchat en direct, Edward Snowden le lanceur d’alertes de la NSA, a exposé l’un des dangers les moins débattus à propos de la surveillance de masse. En balayant aveuglement les enregistrements de toutes les conversations téléphoniques et communications internationales des États-Uniens, le gouvernement a la possibilité d’initier une enquête rétroactive, autrement dit de rechercher dans les données passées des cibles n’importe quelle preuve d’activité suspecte, illégale ou seulement embarrassante. C’est une possibilité qui a de quoi déranger : même ceux qui sont persuadés d’être eux-mêmes des gens honnêtes devraient y réfléchir à deux fois avant de proclamer haut et fort : « Qu’ai-je à craindre puisque je n’ai rien à cacher ».

Mais il y a un autre danger que Snowden n’a pas mentionné, inhérent au fait que le gouvernement dispose facilement d’un accès aux énormes volumes de données que nous générons chaque jour : il peut insinuer la culpabilité là où il n’y en a pas. Quand des enquêteurs ont des montagnes de données sur une cible donnée, il est facile de ne retenir que les éléments qui confirment leurs théories — en particulier dans les enquêtes de contre-terrorisme où les enjeux sont si importants — tout en ignorant ou minimisant le reste. Nul besoin d’une quelconque malveillance de la part des enquêteurs ou des analystes, même s’il ne fait aucun doute que les préjugés sont de la partie : il s’agit seulement de preuves circonstancielles et de cette dangereuse croyance en leur intuition. Les chercheurs en sciences sociales nomment ce phénomène « biais de confirmation » : lorsque des personnes sont submergées de données, il est bien plus simple de tisser ces données dans une trame narrative qui confirme les croyances auxquelles elles adhèrent déjà. Le criminologue D. Kim Rossmo, un inspecteur de la police de Vancouver à la retraite, était tellement soucieux du biais de confirmation et des échecs qu’il entraîne dans les enquêtes qu’il a incité les officiers de police dans le Police Chief Magazine à toujours se montrer vigilants sur le sujet. « Les éléments du biais de confirmation », écrit-il, « comprennent le fait de ne pas chercher de preuves qui démantèleraient une théorie, de ne pas utiliser une telle preuve s’ils en trouvaient, de ne pas envisager d’hypothèses alternatives et de ne pas évaluer la recevabilité de la preuve ».

Pour nous faire une meilleure idée de ces dangers, examinons l’affaire Brandon Mayfield.

Une erreur d’identité

Le 11 mars 2004 à Madrid, des terroristes proches de la mouvance d’Al-Qaïda ont coordonné un attentat à la bombe sur plusieurs trains de banlieue durant l’heure de pointe matinale. 193 personnes furent tuées et environ 1 800 furent blessées. Deux empreintes digitales partielles découvertes sur un sac de détonateurs au cours de l’enquête par la Police Nationale Espagnole (PNE) furent partagées avec le FBI par le biais d’Interpol. Les deux empreintes furent entrées dans la base de données du FBI, qui retourna vingt concordances possibles pour l’une d’entre elles : sur ces vingt concordances, l’une appartenait à Brandon Mayfield. Ancien chef de peloton de l’armée américaine, Mayfield officiait alors à Portland, dans l’Oregon, comme avocat spécialisé dans les gardes d’enfants, les divorces et les lois sur l’immigration. Ses empreintes étaient répertoriées dans le système du FBI parce qu’il avait fait son service militaire mais aussi parce qu’il avait été arrêté sur un malentendu vingt ans auparavant. Les charges avaient ensuite été abandonnées.

Il se trouvait que l’empreinte de Mayfield ne concordait pas exactement avec l’empreinte laissée sur le sac de détonateurs. Malgré cela, les spécialistes des empreintes au FBI fournirent des justifications aux différences, selon un rapport du Bureau de l’inspecteur général du département de la Justice (OIG). D’après la règle de divergence unique, le laboratoire du FBI aurait dû conclure que Mayfield n’avait pas laissé les empreintes trouvées à Madrid — c’est la conclusion à laquelle était parvenu le PNE et qu’il avait communiquée au FBI à plusieurs reprises. Pourtant, le bureau local du FBI à Portland se servit de cette correspondance d’empreinte pour commencer à fouiller dans le passé de Mayfield. Certains détails de la vie de l’avocat ont convaincu les agents qu’ils tenaient leur homme. Mayfield s’était converti à l’Islam après avoir rencontré sa femme, une égyptienne. Il avait offert son aide juridique sur une affaire de garde d’enfant à l’un des « Portland Seven », un groupe d’hommes qui avait essayé d’aller en Afghanistan afin de combattre pour Al-Qaïda et les Talibans contre les États-Unis et leurs forces alliées. Il fréquentait aussi la même mosquée que les militants. À la suite des événements du 11 Septembre, ces innocentes associations et relations, quoique approximatives, étaient devenues pour les enquêteurs des preuves que Mayfield n’était pas un bon citoyen américain, mais un terroriste sanguinaire déterminé à détruire l’Occident.

Les détails biographiques de Mayfield, en particulier sa religion et l’image de terroriste qu’on lui prêtait, ont contribué à ce que les laboratoires du FBI se montrent réticents au réexamen de l’identification erronée. Selon l’OIG, « l’un des inspecteurs a clairement admis que si la personne identifiée n’avait pas eu ces caractéristiques, le laboratoire aurait pu revoir l’identification en se montrant plus sceptique et repérer l’erreur. »

Comme les agents du FBI n’avaient aucune preuve concrète que Mayfield était impliqué dans l’attentat à la bombe des trains de Madrid, ils décidèrent de ne pas faire une demande de mise sur écoute, qu’il faut justifier par un motif suffisant de croire à une activité ou intention criminelle. À la place, ils ont donc fait appel à un mandat FISA (NdT : Foreign Intelligence Surveillance Act, loi décrivant les procédures de surveillance sur des puissances étrangères) en affirmant qu’ils avaient des motifs suffisants de croire que Mayfield agissait pour le compte d’un groupe terroriste étranger. Ainsi, le FBI pouvait contourner le Quatrième Amendement : s’ils découvraient accidentellement au cours de leur activité de renseignement la preuve d’une activité criminelle; ils pourraient la partager avec les procureurs et les enquêteurs. La cour confidentielle de la FISA approuva la demande, comme elle le fait presque toujours, et c’est ainsi que le FBI a pu commencer la surveillance sous couverture de Mayfield et de sa famille, de manière clandestine et incroyablement intrusive.

Des théories inventées de toutes pièces

Des agents du FBI pénétrèrent par effraction dans la maison de Mayfield et dans son cabinet d’avocat. Ils fouillèrent dans des documents protégés par le secret professionnel entre un avocat et son client, ils mirent sur écoute ses téléphones, ils analysèrent sa comptabilité et son historique de navigation Internet, ils fouillèrent même ses poubelles. Ils le suivirent dans tous ses déplacements. Malgré tout cela, le FBI ne trouva pas le moindre indice qui puisse le relier aux événements de Madrid. Ils trouvèrent cependant, des recherches Internet sur des vols vers l’Espagne et découvrirent qu’il avait pris une fois des leçons de pilotage d’avion. Pour ces agents du FBI, d’ores et déjà convaincus de sa culpabilité, tout cela était la preuve que Mayfield était un terroriste en puissance. Ses recherches sur le web étaient cependant tout à fait banales : sa fille devait organiser des vacances fictives pour un projet scolaire. Quant aux leçons de vol, elles témoignaient de l’intérêt de Mayfield pour le vol en avion, et rien de plus.

Il peut sembler qu’il y a là un nombre bizarre de coïncidences. Mais quand on présenta les preuves qui démontraient l’innocence de Mayfield au FBI, le Bureau les déforma pour pouvoir soutenir la thèse première qui faisait de lui un coupable. Le passeport de Mayfield avait expiré, et le dernier enregistrement d’un passage de frontières remontait à son service militaire en 1994. En l’absence de preuves d’un voyage à l’étranger depuis des années, le FBI a tout simplement élaboré une théorie selon laquelle il avait forcément voyagé sous une fausse identité dans le cadre de ce complot terroriste .

Du fait des erreurs commises par le FBI — ils avaient laissé des empreintes de chaussures sur le tapis de la maison de Mayfield et fait irruption un jour où son fils était seul à la maison —, Mayfield en conclut qu’il était sous la surveillance des autorités fédérales. La paranoïa s’installa. Quand il était au volant, il vérifiait s’il n’était pas suivi par une voiture jusqu’à son domicile ou jusqu’à son bureau. Le FBI interpréta sa nervosité comme une preuve supplémentaire de culpabilité. Pensant que leur couverture avait sauté, les agents du FBI placèrent Mayfield en détention comme témoin matériel dans l’attentat de Madrid, au motif qu’ils craignaient un risque de fuite. Ils ne pouvaient pas l’arrêter car malgré leur surveillance intrusive ils n’avaient toujours aucune preuve tangible d’aucun crime. Il passa deux semaines en prison, terrifié à l’idée que ses codétenus apprennent qu’il était impliqué d’une manière ou d’une autre dans les attentats de Madrid et qu’ils ne l’agressent.

Lorsque l’OIG examina comment l’affaire Mayfield avait été traitée, il établit que les demandes déposées par le FBI pour auditionner des témoins matériels et pour obtenir des mandats de perquisitions « contenaient plusieurs inexactitudes qui reflétaient un manque regrettable d’attention aux détails ». Malgré toutes les preuves contraires, le FBI était tellement convaincu de tenir son homme qu’il fournit de fausses déclarations sous serment devant un juge. La seule raison pour laquelle Mayfield est un homme libre aujourd’hui, c’est que la police espagnole a répété à plusieurs reprises au FBI que l’empreinte récupérée sur le sac de détonateurs ne correspondait pas à celles de Mayfield. Pourtant, le FBI s’en est tenu obstinément aux résultats de ses laboratoires jusqu’à ce que les autorités espagnoles identifient de manière concluante les empreintes du vrai coupable, Ouhane Daoud, de nationalité algérienne. Ce n’est qu’alors que le voyage traumatisant de Mayfield dans les entrailles de la sécurité nationale prit fin.

Un récit édifiant

L’épreuve qu’a vécue Mayfield est un récit édifiant de ce qui peut arriver lorsqu’un gouvernement s’acharne sur ses suspects et refuse de desserrer son étau. Heureusement, dans le cas de Mayfield, le gouvernement a fini par le relâcher mais non sans que la procédure ait chamboulé son existence.

Près d’une décennie plus tard, les capacités du gouvernement en matière de surveillance confidentielle n’ont fait que croître, grâce aux médias sociaux, téléphones connectés et autres technologies. La collecte massive de données personnelles des États-Uniens augmente le risque que des faux positifs — des Mayfield innocents tombant sous l’examen approfondi du gouvernement – se produisent . Et quand ce faux positif est un musulman américain ou un anarchiste ou un féroce activiste écologiste, les agents du gouvernement et les analystes auront-ils la capacité de mettre de côté leurs préjugés et leur nervosité afin de soupeser chaque information, particulièrement les preuves contradictoires, avant de condamner ces quelques malheureux à des charges bidons et à la vindicte publique ?

Le biais de confirmation devrait nous rendre sceptiques quant à cette possibilité.

Crédit photo : Fabbio (Creative Commons By-Sa)