D’un côté vous avez le « copyright », qui donne à l’auteur un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre (texte, image, musique, cinéma, logiciel, etc.) et qui s’applique par défaut en l’absence de toute autre mention.

C’est ce qu’a toujours connu l’Éducation Nationale avant l’apparition des nouvelles technologies, et mis à part le problème du « photocopillage qui tue le livre », tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. D’autant que l’on ne pouvait pas avoir conscience qu’il pouvait en être autrement. Et puis, il suffisait d’être patient et d’attendre que certaines œuvres tombent dans le domaine public.

Puis est arrivé le « copyleft », c’est-à-dire la possibilité donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur (texte, image, musique, cinéma, logiciel, etc.) de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.

Ce copyleft ouvre la voie aux Open Educational Ressources. Nous en avons un bel exemple chez nous avec Sésamath et ses « manuels libres », et rien que cette semaine j’ai noté deux nouvelles ressources scolaires dans la sphère anglophone : Collaborative Statistics, un manuel sous licence Creative Commons By-Sa et Chemical Process Dynamics and Controls édité à même un wiki et sous la même licence^[1].

Question : Qui du copyright ou du copyleft est plus adapté aux situations d’enseignement à l’ère du numérique ?

Pour nous aider à répondre nous allons nous appuyer sur les accords issus du texte toujours en vigueur paru au Bulletin Officiel n°5 du 1er février 2007 concernant l’usage en situation scolaire de l’écrit, de la presse, des arts visuels, de la musique et de l’audiovisuel.

L’un des problèmes de ces accords c’est qu’il y a confusion et collusion entre « œuvres protégées » et « œuvres protégées sous le classique copyright ». Le copyleft, qui n’est à aucun moment mentionné, protège lui aussi les œuvres, par exemple en garantissant toujours la paternité des auteurs, mais pas de la même façon et pas dans le même but.

Toujours est-il que voici donc nos enseignants confrontés uniquement à des œuvres protégées sous copyright. Et là, tout petit hiatus, on ne peut a priori strictement rien faire avec de telles œuvres puisque l’auteur (ou les ayant-droits) en détient les droits exclusifs d’exploitation. Pour lever l’interdit il faudrait en théorie demander au cas par cas les autorisations. Vous imaginez un professeur d’histoire et géographie contactant tous les ayant-droits des illustrations qu’ils comptent montrer à ses élèves pendant toute l’année avec toutes ses classes ? Ce n’est pas réaliste.

Dans la mesure où « l’exception pédagogique » n’est parait-il qu’un mythe sans le moindre fondement juridique, l’Institution se devait de faire quelque chose et c’est ce qui fut fait avec ce texte officiel du BO, conséquence directe des négociations avec les ayant-droits de « l’industrie culturelle ».

En voici quelques extraits (évidemment choisis et commentés à dessein, donc je vous invite à le lire en intégralité, histoire de vous en faire une meilleure idée, c’est un peu indigeste mais juridiquement et aussi « culturellement » c’est fort instructif et pas seulement si vous faites partie de la maison).

Accrochez-vous et ayez une pensée compatissante pour nos enseignants qui doivent en connaître les détails sur le bout des doigts et ne surtout pas commettre d’erreurs dans leurs applications.

Mise en œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fin d’enseignement et de recherche

C’est l’accord général qui fixe le cadre et donne le modèle.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel.

Louable intention.

Le champ de ces accords recoupe dans une large mesure celui de la clause introduite au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information parfois appelé aussi DADVSI.

Conformément aux principes fondamentaux du droit de propriété intellectuelle, constamment rappelés par la législation française, l’utilisation collective d’une œuvre protégée est soumise en principe au consentement préalable du titulaire des droits d’auteur. Pour répondre aux besoins du service public de l’enseignement et favoriser la diversification des supports pédagogiques, les cinq accords sectoriels proposent un cadre général pour les utilisations les plus usuelles. Les utilisations qui entrent dans le champ de ces accords et qui en respectent les clauses sont réputées autorisées sans que les établissements ou les personnels n’aient à effectuer de démarches particulières.

C’est ce que j’évoquais plus haut. L’idée c’est d’obtenir une sorte de passe-droit pour ne plus avoir à demander d’autorisations. Bien entendu, comme nous le verrons plus bas, il y a quelques compensations.

La représentation dans la classe d’œuvres protégées est couverte de façon générale dès lors qu’elles illustrent le cours. Il en va ainsi de la projection d’une image, d’un document audiovisuel ou de la diffusion d’une chanson qui éclaire un point de l’enseignement ou qui en constitue l’objet principal. Cette représentation collective peut également intervenir pour illustrer le travail qu’un élève ou un étudiant présente à la classe.

Cette couverture est pleine de bon sens sauf si c’est le seul cas de couverture possible.

Les accords autorisent la représentation d’extraits d’œuvres lors de colloques, conférences ou séminaires organisés à l’initiative et sous la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche. Les accords exigent que le colloque, la conférence ou le séminaire soit destiné aux étudiants ou aux chercheurs. Dans le cas contraire, la représentation d’œuvres sera subordonnée à l’accord préalable des titulaires de droit.

Le supérieur n’est pas très gâté. On lui fixe un cadre très précis et dans le cas contraire c’est interdit (sauf accord préalable…).

Les dimensions des œuvres qui peuvent être numérisées et incorporées dans un travail pédagogique ou de recherche mis en ligne sont précisées pour chaque catégorie :
– pour les livres : 5 pages par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20% de la pagination de l’ouvrage. Dans le cas particulier d’un manuel scolaire, l’extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5% de la pagination de l’ouvrage par classe et par an ;
– pour la presse : deux articles d’une même parution sans excéder 10% de la pagination ;
– pour les arts visuels : le nombre d’œuvres est limité à 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche mis en ligne. Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa définition limitée à 400×400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI.

Arbitraire et pour le moins alambiqué tout ça ! Limite ubuesque ! Rappelons, pour mémoire, qu’avec le copyleft il n’y aucune contrainte d’utilisation.

La mise en ligne de thèses sur le réseau internet est admise en l’absence de toute utilisation commerciale et, le cas échéant, après accord de l’éditeur de la thèse. La mise en ligne devra utiliser un procédé empêchant celui qui consulte la thèse sur internet de télécharger les œuvres qui y sont incorporées.

Nouvelle barrière.

La reproduction numérique d’une œuvre doit faire l’objet d’une déclaration pour permettre d’identifier les œuvres ainsi reproduites. Cette déclaration consiste à compléter le formulaire mis en ligne à l’adresse suivante.

Il y a donc obligation de déclarer chaque œuvre utilisée ! Ce qui, pour notre professeur d’histoire-géographie, peut prendre un certain temps. Mais ayez la curiosité de vous rendre sur le site de la déclaration. Aucune identification n’est demandée, je me suis imaginé renseignant une photographie et me suis retrouvé avec deux uniques champs : « Auteur » et « Nbre estimé d’élèves/étudiants destinataires ». On clique sur valider et c’est tout. Est-ce ainsi que l’on va redistribuer équitablement les droits ?

Accord sur l’utilisation des livres et de la musique imprimée à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Le cas particulier des livres (et des partitions musicales). Accord entre le ministère et Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), agissant également au nom de la société de perception et de répartition de droits suivante AVA, sur mandat exprès de ces dernières, La Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) ci-après dénommés « les représentants des ayants droit ».

Le ministère réaffirme son attachement au respect des droits de propriété littéraire et artistique. Il partage le souci des ayants droit de mener des actions coordonnées pour sensibiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif – enseignants, élèves, étudiants et chercheurs – sur l’importance de ces droits et sur les risques que la contrefaçon fait courir à la vitalité et la diversité de la création littéraire et artistique.

J’ai déjà entendu cela quelques part…

Pour ce qui concerne les œuvres musicales visées par l’accord : de parties d’œuvres musicales visées par l’accord dont la longueur sera déterminée d’un commun accord entre les Parties, en fonction des œuvres concernées et des usages appliqués ; à défaut d’accord particulier, l’extrait ne peut excéder 20 % de l’œuvre musicale concernée (paroles et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an, dans la limite maximale de 3 pages consécutives d’une même œuvre musicale visée par l’accord ; pour les ouvrages de formation ou d’éducation musicales et les méthodes instrumentales, l’extrait ne peut excéder 5 % d’une même œuvre musicale visée par l’accord (paroles et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an, dans la limite maximale de 2 pages consécutives d’une même œuvre musicale visée par l’accord.

Bienvenue dans le monde de la complexité…

En ce qui concerne les œuvres musicales visées par l’accord, sont autorisées exclusivement les reproductions numériques graphiques temporaires exclusivement destinées à la représentation en classe par projection collective. Les reproductions d’œuvres musicales par reprographie ne sont en aucune manière autorisées par le présent accord ainsi que rappelé à l’article 4.2 ci-après. Il est précisé que le présent article n’autorise pas les reproductions numériques temporaires des œuvres musicales visées par l’accord disponibles uniquement à la location auprès des éditeurs concernés.

Un vrai terrain miné…

L’accord n’autorise pas la distribution aux élèves, étudiants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d’œuvres visées par l’accord.

C’est bien dommage parce qu’avec le copyleft l’élève peut tranquillement repartir de l’école avec l’œuvre numérique dans sa clé USB.

Les moteurs de recherche des intranets et extranets des établissements permettront l’accès aux travaux pédagogiques ou de recherche, ou aux communications faites lors de colloques, conférences ou séminaires, mais ne comporteront en aucune manière un mode d’accès spécifique aux œuvres visées par l’accord ou aux extraits d’œuvres visées par l’accord ou une indexation de celles-ci.

De la recherche bridée en somme.

Le ministère informera les établissements du contenu et des limites de l’accord. Il s’engage également à mettre en place dans l’ensemble des établissements des actions de sensibilisation à la création, à la propriété littéraire et artistique et au respect de celle-ci. Ces actions, définies en liaison avec les représentants des ayants droit, interviendront au moins une fois par an et par établissement. Elles pourront prendre des formes diverses en partenariat avec des auteurs, des compositeurs, des éditeurs de livres ou de musique ou des artistes plasticiens.

Je veux bien participer 😉

En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 6, celui-ci versera au CFC et à la SEAM une somme de :
– 1 146 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 1 146 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par le CFC et la SEAM entre les titulaires de droits ou leur représentant qui leur ont donné mandat pour conclure l’accord.

C’est précis et non négligeable.

Dans l’hypothèse où il apparaîtrait que, dans le cours de l’application de l’accord, les utilisations numériques d’œuvres visées par l’accord augmenteraient de façon significative, la rémunération définie ci-dessus devra être révisée en conséquence. Les Parties se rapprocheront pour fixer la rémunération adaptée.

Je suis curieux de savoir comment on peut réellement se rendre compte de cela. Via le formulaire de renseignement mentionné plus haut ? Je n’ose à peine le croire !

Les représentants des ayants droit pourront procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations d’œuvres visées par l’accord au regard des clauses de l’accord. Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des œuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord.

Quand les « agents assermentés » des ayant-droits sont autorisés à pénétrer dans le sanctuaire scolaire… Je ne sais pas trop (ou trop bien) comment qualifier cela.

Accord sur l’utilisation des publication périodiques imprimées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Le cas de la presse. Accord entre le ministère et Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) agissant au nom des éditeurs de publications périodiques imprimées.

En contrepartie des autorisations consenties par le présent accord, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche versera au CFC une somme de :
– 291 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 291 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par le CFC entre les titulaires de droits qui lui ont donné mandat pour conclure le présent accord.

Accord sur l’utilisation des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Passons aux œuvres des arts visuels (images, photos, illustrations, etc.). Accord signé entre le ministère et l’AVA, société de perception et de répartition de droits, agissant au nom des sociétés de perception et de répartition de droits suivantes sur mandat exprès de ces dernières : ADAGP, SACD, SAIF et SCAM, l’ensemble de ces sociétés étant ci-après dénommées « les sociétés de perception et de répartition de droits ».

En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 6, celui-ci versera à AVA une somme de :
– 263 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 263 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par AVA aux titulaires de droits ou leur représentant.

Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonors d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéomusiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Quant à la musique… Accord entre le ministère et La SACEM, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, agissant pour elle- même et au nom des sociétés de perception et de répartition suivantes sur mandat exprès de celles-ci : ADAMI, SACD, SCPP, SDRM, SPPF, SPRE, SPEDIDAM, l’ensemble de ces sociétés, y compris la SACEM, étant ci-après dénommées « les sociétés de perception et de répartition de droits ».

En contrepartie des autorisations consenties par l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 5, le ministère versera à la SACEM une somme de :
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par la SACEM entre les sociétés de perception et de répartition de droits.

Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Et pour finir le cinéma. Accord entre le ministère et la PROCIREP, société des producteurs de cinéma et de télévision, agissant au nom des sociétés de perception et de répartition de droits assurant la gestion des droits sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, ci- dessous désignées : ARP, ADAMI, SACD, SACEM, SCAM, SPEDIDAM, l’ensemble de ces sociétés, y compris la PROCIREP, étant ci-après dénommées « les sociétés de perception et de répartition de droits ».

Est autorisée par l’accord la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, de toute œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant (…) L’utilisation d’un support édité du commerce (VHS préenregistrée du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service de communication audiovisuelle payant, tel que, par exemple, Canal+, Canalsatellite, TPS, ou un service de vidéo à la demande (VOD ou S-VOD), n’est pas autorisée par l’accord, sauf dans le cas prévu à l’article 3.2.

Ne reste plus, si j’ai bien compris, que nos chères chaînes de télévision généralistes à voir uniquement en direct live.

En contrepartie des autorisations consenties par l’accord et compte tenu des engagements pris par le ministère à l’article 5, le ministère versera à la PROCIREP une somme de :
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
– 150 000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
Cette somme sera répartie par la PROCIREP entre les sociétés de perception et de répartition de droits.

Je prends ma calculette… ce qui nous donne pour les seules années 2007 et 2008… quatre millions d’euros tout rond pour toutes « les sociétés de perception et de répartition de droits ». C’est pas mal, surtout si l’on se souvient des nombreuses clauses restrictives qui parsèment les accords (et puis, au risque de m’égarer, n’oublions pas également la taxe sur la copie privée, qui certes s’applique à tout le monde mais qui participe de la même logique).

Voilà. Dans un monde où n’existerait que le copyright, on se retrouve à négocier ainsi avec les ayant-droits de l’industrie culturelle pour le résultat que vous avez donc aujourd’hui sous les yeux. Reconnaissons que ce n’est pas toujours évident pour les enseignants (et leurs élèves) de s’y retrouver !

Il est à noter qu’à l’époque de la discussion de ces accords, c’est-à-dire en 2006 au fameux temps de l’examen de la loi DADVSI, certains enseignants n’avaient pas hésité à carrément prôner la « désobéissance civile ». Avec une pétition à le clé ayant regroupée pas moins de 5000 signataires.

Il y a cependant une bonne nouvelle. Tous ces accords se terminent le 31 décembre 2008. Nous attendons donc avec impatience (et fébrilité) les nouvelles directives 2009. Peut-être que cette fois-ci le copyleft aura doit de cité ? Dans le cas contraire, cela n’empêchera nullement les enseignants de s’y intéresser toujours davantage, pour finir par lentement mais sûrement construire ensemble les bases d’un nouveau paradigme.

En juin dernier Microsoft « offrait » sa suite bureautique aux enseignants sous l’aile bienveillante et complice d’associations comme Projetice ou le Café Pédagogique.

J’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion d’en parler, je n’y reviens pas. Par contre ce que je n’avais pas évoqué c’est que cette annonce s’était accompagnée d’un courrier publicitaire nominatif adressé à un certains nombres de collègues directement dans leur casier de la salle des profs (autrement dit leur boite à lettres professionnelle).

Combien ? Aucune idée, mais au moins quelques uns disséminés aux quatre coins de la France si j’en juge par les témoignages reçus par courrier électronique. Et du coup je suppute par extrapolation que beaucoup d’enseignants ont été touchés par cette publicité non forcément désirée (et j’en appelle d’ailleurs aux commentaires pour infirmer ou confirmer cela).

Je précise que pour ce qui me concerne je n’ai rien reçu (faut dire que j’enseigne à l’étranger) mais un collègue lecteur du Framablog m’avait malicieusement mis la brochure entre les mains lors des récentes Rencontres mondiales du logiciel libre de Mont-de-Marsan. Du bel ouvrage, papier A4 glacé tout en couleur, on ne lésine pas sur la qualité et le moyens.

Récidive en ce mois d’octobre, avec les « offres de rentrée Microsoft Office 2007 pour votre établissement ». Cela reste encore un peu compliqué niveau licence (soit une location, soit un prix « attractif » pourvu que l’on dépasse les vingt unités) mais ce qui est certain c’est que la tendance est à la baisse des tarifs, la faute à la concurrence libre qui sait ?!

Le collègue qui m’a signalé cette dernière info a joint son message avec un scan de la lettre que je vous propose ci-dessous.

Une fois de plus, et c’est là où je veux en venir, la lettre était nominative. Il ne s’agissait d’un courrier générique envoyé aux professeurs de l’établissement X (et que l’administration se chargerait de distribuer dans les casiers) mais bien, comme la fois précédente, d’un courrier directement adressé au professeur Y.

D’où la question naïve suivante : Comment fait donc Microsoft pour avoir accès au fichier à jour des enseignants ? Comment la société devine-t-elle que dans l’établissement X se trouve le professeur Y ?

Ne soyons pas dupe, il n’y a pas que Microsoft qui ait accès au fichier. Il y a aussi les éditeurs de manuels scolaires par exemple qui en fin d’année envoient traditionnellement (et gratuitement) des spécimen dans l’espoir que l’équipe pédagogique porte leurs choix sur eux.

Il n’empêche qu’à l’heure où tout ce qui touche aux données personnelles est un sujet hautement sensible, il me semble étrange que personne ne s’interroge sur les facilités qu’auraient certaines entités commerciales à pénétrer aussi facilement les institutions publiques, qui plus est scolaires, pour diffuser le plus tranquillement du monde leur publi-information.

Le site du Café Pédagogique compte plus de 150 000 abonnés à ses différentes éditions et avoisine le million de visiteurs par mois. Il est sans conteste la principale source d’information d’un monde enseignant hautement reconnaissant du service rendu. Là où le bât blesse c’est que faute d’aides institutionnelles il a contracté depuis un certain temps déjà un solide partenariat avec Microsoft qui s’apparente un peu au mariage de la carpe et du lapin.

Les conséquences sont malheureusement assez lourdes pour ceux qui souhaitent faire avancer le logiciel libre à l’école car avec la caution du Café Pédagogique les enseignants se sentent en confiance et en sécurité. Si le Café organise un forum d’enseignants innovants, il n’y a qu’à se réjouir et profiter d’une telle opportunité sans trop se poser de questions. Si le Café héberge en son sein le forum de l’opération Microsoft Office 2007 gratuite pour les enseignants c’est que l’offre est sans entourloupe. Si le Café ne fait pas mention de documents critiques vis-à-vis de son partenaire alors il n’y a pas matière à débat. Si le Café parle peu ou pas du logiciel libre, c’est que sa présence et son utilité doivent être scolairement négligeables^[1].

Et si, comme aujourd’hui, le Café se décide néanmoins à l’évoquer ne serait-ce qu’à la marge et implicitement, c’est pour en donner une image où j’ai eu tant et si bien du mal à le reconnaître que je n’ai pu m’empêcher de mordre à l’hameçon et réagir, quitte à fournir de nouvelles armes à ceux qui aiment à me faire passer pour un agité, quitte aussi à donner un énième coup d’épée dans l’eau.

Il y a une semaine avait lieu à Hong-Kong le quatrième Forum mondial des enseignants innovants organisé et donc financé de A à Z par Microsoft. Ce forum était ainsi présenté sur le communiqué de presse : « 250 enseignants, administrateurs d’école et responsables d’éducation en provenance de 64 pays à travers le monde se rassemblent pour récompenser l’excellence en matière d’éducation (…) L’Innovative Teachers Forum s’inscrit dans le programme Partenaires en apprentissage de Microsoft (Partners in Learning), une initiative internationale dans le cadre du projet Unlimited Potential conçue pour rendre la technologie plus accessible aux écoles, à stimuler des conceptions innovatrices de l’éducation et à fournir aux éducateurs les outils pour gérer et mettre en oeuvre des changements. Depuis sa création en 2003, le programme Partenaires en apprentissage a bénéficié à plus de 123 millions de professeurs et d’étudiants dans 103 pays. Microsoft apporte un soutien financier continu à cette initiative depuis déjà cinq ans, et l’investissement d’une durée de dix ans atteint presque 500 millions USD, ce qui témoigne de l’engagement de la société à rendre la technologie plus adaptée et plus accessible à chacun grâce à des programmes, des formations et des partenariats de licence abordables. »

Le Café Pédagogique était bien entendu présent et y avait envoyé, c’est l’expression employée, l’une de ses « journalistes » Monique Royer. Le 3 novembre dernier elle rédigeait sur le blog dédié à l’évènement un billet titré Honni soit qui mal y pense que je me suis permis de commenter ci-dessous.

(…) Dans ce décor sans limites, la délégation française se pose sur une terrasse. Et tandis que les yeux sont baignés dans la magnifique vue, les débats s’engagent, plus prosaïques. Puisque nous sommes en terre de Chine, résumons-le ainsi : Microsoft est il un dragon dévoreur de système éducatif qui cherche à prospérer encore et sans partage ?

Je dois manquer d’humour parce que, Chine ou pas, j’ai beaucoup de mal à croire que le débat ait pu se résumer à cette question qui n’appelle qu’une seule réponse possible pour le clore aussitôt. Forçons le trait jusqu’à la caricature pour déplacer la conversation et éviter de toucher aux réels enjeux. C’est la même posture adoptée par le Directeur des partenariats éducation chez Microsoft France en réponse à mon billet sur l’association d’enseignants Projetice.

Pour les non initiés à ce type de querelle, il faut mentionner que cette question est vive dans les milieux associatifs d’enseignants.

Navré de vous contredire mais non, je ne crois pas que la question ainsi posée intéresse le moins du monde « les milieux associatifs d’enseignants », tout simplement parce qu’à ma connaissance personne ne voit Microsoft comme « un dragon dévoreur de système éducatif qui cherche à prospérer encore et sans partage ».

Quant au début de votre phrase, il eut été peut-être plus judicieux encore d’écrire « Pour les non initiés à ce type de querelle stérile », l’effet souhaité n’en aurait été alors que plus accentué…

Mais redevenons un peu sérieux. Il y a bien quelques questions à se poser mais elles sont d’une toute autre envergure. Par exemple, en référence à un récent billet : l’école doit-elle poursuivre un objectif de démocratisation du savoir et des compétences, de partage des connaissances et de coopération dans leur mise en œuvre, d’autonomie et de responsabilité face aux technologies, du développement du sens critique et de l’indépendance envers les pouvoirs de l’information et de la communication ?

Nous voici d’un coup assez loin des « querelles d’initiés »…

Toujours est-il que si vous jugez cette question d’importance alors, et telle sera mon hypothèse, il est difficile de ne pas rencontrer un jour ou l’autre le logiciel libre et sa culture. C’est ce que pensent nos amis du Département de l’instruction publique du Canton de Genève et bien d’autres acteurs éducatifs derrière eux pour qui cette rencontre fut si ce n’est comme une évidence tout du moins allant dans le sens d’un certain bon sens.

Entendons-nous bien, le logiciel libre n’est bien entendu pas LA solution mais il participe assurément à poursuivre les objectifs décrits ci-dessus. C’est pourquoi, contre vent et marée mais avec un certain enthousiasme, nous travaillons au quotidien à créer des conditions favorisant cette rencontre entre le logiciel libre et l’école, qui par delà leurs spécificités sont selon nous faits pour avancer ensemble.

Et c’est à mon avis ici qu’intervient Microsoft. Non seulement la société Microsoft ne répond que trop imparfaitement aux objectifs mentionnés mais elle a fortement tendance à consciemment ou non retarder cette fructueuse, pour ne pas dire « naturelle », rencontre. Un retard qui s’accompagne d’un frein si d’aventure cette rencontre avait malgré tout bien lieu. Ce ne serait pas bien grave si il ne s’agissait que de la praticité et du confort de tel ou tel logiciel, ça l’est peut-être plus si l’on se place dans le vaste cadre de ma question exposée plus haut.

Ce dernier paragraphe mériterait bien sûr précisions, développements et arguments. Gageons que vous ne serez pas d’accord. Très bien, ouvrons le débat mais de grâce oublions les dragons dévoreurs d’enfants !

Deux points sont dénoncés par les défenseurs du libre. Le premier touche au mode de commercialisation des ordinateurs qui sont quasi systématiquement équipés du système Windows et contraignent les acheteurs à l’acquérir et l’utiliser.

Tout à fait, et merci d’évoquer le problème. Cela s’appelle de la vente liée. Il est vrai que les « défenseurs du libre » ont été parmi les premiers à souligner la situation et à agir en conséquence (tout comme la question des brevets logiciels en Europe, des DRM, des lois DADVSI et aujourd’hui Hadopi, sauriez-vous nous expliquer pourquoi ?)

Mais cela nous concerne tous et il n’est pas étonnant de retrouver également des associations de consommateurs dans la bataille.

La réponse pour ce type d’argument est plutôt une nuance : la plupart des acheteurs ne sont pas des utilisateurs avertis de l’informatique, ils ont le choix entre deux systèmes Microsoft et Mac qui leur permet de se servir de leur ordinateur sans se préoccuper de programmation complexe.

Nos initiés (ou utilisateurs avertis) sont vraiment d’étranges personnages. Quand il ne s’engagent pas dans de vaines querelles, c’est pour mieux s’adonner à leur passe-temps favori : la programmation, si possible complexe.

Je sais bien que le Café Pédagogique n’est malheureusement pas le meilleur média pour se tenir au courant des avancées du logiciel libre mais quitte à jouer les journalistes TICE autant se mettre un peu à jour.

« Les logiciels dits libres ont atteint aujourd’hui un niveau de maturité technique qui en fait une alternative fiable, stable, adaptable et pérenne aux logiciels dits propriétaires ». Telle est l’introduction de la récente directive du Département de l’instruction publique du Canton de Genève. Sachant que les « systèmes Microsoft et Mac » sont bien propriétaires, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’on se retrouve avec un troisième choix.

Ce troisième choix c’est donc celui du logiciel libre. Son niveau de maturité est tel qu’il postule aujourd’hui sans attendre à se retrouver lui aussi sur les postes de travail de nos élèves et ce jusqu’au système d’exploitation où GNU/Linux fera d’autant mieux l’affaire que certaines autorités compétentes déconseillent sagement de passer à Windows Vista.

Il est vrai que le changement passe souvent par une période de perturbation liée à ses habitudes antérieures mais il sera d’autant mieux accepté qu’il aura été explicité et justifié. La directive citée plus haut dit encore : « Lors des choix de solutions informatiques pédagogiques, les produits sous licence libre et les standards ouverts sont choisis par défaut. Tout choix de solutions propriétaires devra être dûment justifié par les demandeurs, en expliquant de façon détaillée les usages qui rendent indispensable l’acquisition d’un produit ou l’utilisation d’un standard non libre. » Et d’ajouter lucidement : « Les migrations importantes qui sont prévues seront annoncées suffisamment à l’avance pour permettre l’accompagnement nécessaire au changement. »

Une fois de plus il ne s’agit pas ici de faire table rase de l’existant pour s’en aller vers le « tout libre ». Mais, au nom d’une certaine pluralité, puissions-nous faire en sorte que de telles propositions soient elles aussi évaluées chez nous ?

Le deuxième point porte sur la politique de Microsoft en éducation, en particulier sur son programme « partners in learning » qui soutient des projets et des associations ou encore sur la mise à disposition gratuite de suites Office pour les enseignants, et se focalise donc sur une supposée recherche d’hégémonie, voire de captation de la firme.

J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce programme « partners in learning » qui en France ne voulait pas dire son nom.

Pour ce qui concerne la mise à disposition gratuite de la suite MS Office, l’explication n’est pas philanthropique mais toute entière contenue dans le rapport Becta Microsoft Office 2007 et Windows Vista que le Café Pédagogique n’a d’ailleurs pas cru bon de retenir dans son fil d’informations, privant ainsi de nombreux enseignants de la possibilité de s’interroger sur le pourquoi du comment d’un tel « cadeau ». C’est d’autant plus dommage que le Café n’ignore pas le Becta (voir l’Expresso de lundi dernier). De là à penser que le Café Pédagogique, soutenu par Microsoft, ne s’intéresse plus au Becta dès lors que ce dernier se montre critique vis-à-vis de son partenaire « premium », il n’y a qu’un pas que je franchis allègrement.

Quant à votre fin de phrase, je me focalise bien moins sur la « supposée hégémonie captive de la firme » que sur le fait qu’une rédactrice du si réputé Café Pédagogique évite de se poser les bonnes questions en feignant de croire que certains se focalisent sur un Microsoft tellement décrié qu’on a presqu’envie de lui venir en aide, surtout quand il permet gracieusement à des enseignants du monde entier de se rencontrer.

Les associations, les animateurs des projets soutenus pointent comme réponse le faible soutien des pouvoirs publics, du ministère de l’éducation notamment. Pour vivre, même en reposant sur le bénévolat, les associations ont besoin d’argent pour financer leur structure, leur site, bref, tout ce qui concrétise, solidifie le projet. Leur survie repose souvent sur une quête perpétuelle de financement auprès des collectivités locales, d’entreprises, de fondations. Idem pour les projets, les innovations pédagogiques ; pour se développer elles ont besoin d’une reconnaissance, de matériels, de logiciels, parfois cruellement absents dans l’institution. Microsoft se positionne comme un financeur potentiel pour des partenaires qui bien souvent ont d’autres financements.

Quelle est la part de Microsoft dans le financement du Café Pédagogique ? J’ai souvent posé la question mais n’ai jamais eu de réponse…

Pour qu’on en arrive là l’Institution doit effectivement procéder à son autocritique. Toujours est-il que si l’on vous suit c’est exclusivement pour son argent que Microsoft intéresse les associations. Il n’y aurait donc pas d’adhésion à un projet commun, à des valeurs communes… ou plus modestement à la qualité de leurs logiciels. Cela leur aurait fait plaisir pourtant, histoire de se sentir moins « vaches à lait ».

« Survie », « quête perpetuelle », besoins cruciaux »… Il y a visiblement extrême urgence ! Et pour nous tirer de là, reposons-nous sur les épaules d’un Microsoft, véritable sauveur d’associations d’enseignants en péril abandonnées lâchement par leurs institutions ! Merci donc à Microsoft de nous offrir cette manne financière providentielle que d’autres ne peuvent ou ne veulent nous proposer.

Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur la provenance de cette manne financière. Quand on soutire des sommes considérables aux pouvoirs publics du monde entier, on a beau jeu par la suite d’en redistribuer une infime partie à ceux qui nous ont enrichis.

L’équation est certes un peu plus complexe que cela mais pourquoi ne pas procéder autrement ? Par exemple en s’appuyant massivement sur le logiciel libre et avec l’argent ainsi économisé soutenir non seulement les associations d’enseignants mais également un véritable développement logiciel local, ouvert et adapté aux besoins du terrain. Ce ne sont pas les AbulEdu, Adullact, EducOO, Ofset, Scideralle et autres qui me contrediront.

Ceci dit, et pour tout vous avouer, Framasoft se trouve aujourd’hui également dans la difficulté financière. Il n’empêche qu’on aura tenu bon pendant pas mal d’années et que l’on ne désespère pas de trouver des soutiens moins, comment dire, « problématiques ».

Le partenariat tournera d’autant moins à la main mise que les données du marché sont claires et le financement multiple.

Cette dernière phrase que l’on dirait extraite d’un conseil d’administration d’une grande entreprise, vient fort à propos nous rappeler la nature même de Microsoft. Si l’école n’était qu’un marché comme un autre nous n’en ferions pas grand cas.

(…) Une rencontre entre enseignants innovants du monde entier, d’Israël, de Thaïlande, d’Australie, d’Autriche, du Sénégal, du Brésil, des Seychelles et de tant de pays différents, n’est elle pas à même de changer les idées, les opinions les plus tranchées. En regardant ce que font les autres, en écoutant leur expérience, leurs doutes, leurs solutions, dans ce voyage dans les mondes de l’éducation, le débat perd de son acuité.

Je ne vous le fais pas dire. Et Microsoft de s’en frotter les mains. Bingo, c’est à n’en pas douter le type de témoignages que la société souhaitait susciter.

Et puis, « ce qui est important pour les enseignants c’est la pédagogie. Pour innover, on a besoin d’outils qui nous conviennent. Les querelles risquent plus de freiner l’innovation pédagogique, qu’autre chose », ainsi Annie clôt le débat (…).

Il se trouve que c’est à peu près le même discours que nous sert Microsoft depuis des années. Cette symbiose finale entre l’enseignant et son partenaire fournit effectivement une excellente conclusion.

Quant à « l’innovation » que Microsoft et le Café citent ad nauseam, il tend à devenir un mantra vidé de toute substance et qui se suffit à lui-même. Je n’arrive plus vraiment à comprendre ce que vous y mettez dedans, si ce n’est que les enjeux dépassent de très loin la question des « outils qui nous conviennent ».

Soit, allons-y, restons sur ce mot et répétons nous aussi notre propos. L’innovation peut-elle venir d’une école résolument décidée à poursuivre un objectif de démocratisation du savoir et des compétences, de partage des connaissances et de coopération dans leur mise en œuvre, d’autonomie et de responsabilité face aux technologies, du développement du sens critique et de l’indépendance envers les pouvoirs de l’information et de la communication ?

J’en suis intimement persuadé. Et vous ?

Transition vers les standards ouverts et les logiciels libres, tel est le titre d’une récente directive du Département de l’instruction publique (DIP) du Canton de Genève^[1], dans le cadre de son orientation stratégique en matière de logiciels informatiques (24 juin 2008).

Après un bref rappel de la définition d’un logiciel libre (selon la Free Software Foundation) et d’un standard ouvert (selon la Commission européenne), voici quelques extraits de ce que l’on peut y lire :

« Les logiciels dits libres ont atteint aujourd’hui un niveau de maturité technique qui en fait une alternative fiable, stable, adaptable et pérenne aux logiciels dits propriétaires »

Il a donc été décidé d’opérer une large migration au motif que :

« L’information gérée par l’État est une ressource stratégique dont l’accessibilité par l’administration et les citoyens, la pérennité et la sécurité ne peuvent être garanties que par l’utilisation de standards ouverts et de logiciels dont le code source est public.
Par ailleurs, même s’ils ne sont pas forcément gratuits, les logiciels libres permettent de réaliser des économies substantielles sur l’acquisition des licences. »

Par ailleurs :

« L’utilisation d’outils et de standards libres permet de garantir la sauvegarde et le partage des documents produits par les enseignant-e-s. La possibilité de fournir aux élèves pour leur usage externe à l’école les logiciels utilisés pour l’apprentissage représente un atout pédagogique et social d’importance.
Une large communauté éducative mondiale s’est développée autour des licences libres, produisant des ressources librement partagées adaptées aux besoins spécifiques de l’enseignement.
L’apprentissage est favorisé par des outils dont on peut étudier le fonctionnement. »

Ce qui donne, entre autres, les modalités d’applications suivantes :

« Lors des choix de solutions informatiques pédagogiques, les produits sous licence libre et les standards ouverts sont choisis par défaut.
Les migrations importantes qui sont prévues seront annoncées suffisamment à l’avance pour permettre l’accompagnement nécessaire au changement.
Tout choix de solutions propriétaires devra être dûment justifié par les demandeurs, en expliquant de façon détaillée les usages qui rendent indispensable l’acquisition d’un produit ou l’utilisation d’un standard non libre. »

Conclusions similaires à celles du fameux rapport Becta.

On notera également la présence d’une autre directive du DIP sur la Diffusion interne de documents dont voici quelques unes des préconisations :

Tout document qui ne demande pas une modification par le destinataire doit être diffusé en format PDF (Portable Document Format).
Pour les documents qui doivent être modifiés par le(s) destinataire(s), le format ouvert OpenDocument doit être privilégié. Ce format constitue en effet la garantie que le document pourra être relu en tout temps indépendamment du logiciel utilisé.

Cet engagement vers le Libre du DIP est fort bien raconté par Marco Gregori dans un article de la gazette interne du mois dernier (Les Clefs de l’École) intitulé Logiciels libres et pédagogie sans frontières. Il a de plus l’excellente idée d’insister sur un argument de poids que de trop nombreux enseignants ne peuvent ou ne veulent encore entendre : l’enjeu du logiciel libre à l’école est bien moins technique (ou financier) que pédagogique.

« Aux yeux du grand public, un logiciel libre se définit avant tout par sa gratuité. Pour le monde de la pédagogie, il est bien plus que ça: à la fois outil de transmission de la connaissance – notamment, il est vrai, par ses coûts réduits – et symbole même du savoir à partager sans barrières. »

Puis plus loin :

« Il y a quelques mois, le Service Ecoles-Médias du DIP publiait un texte dans lequel il soulignait la grande convergence entre l’éthique sur laquelle se fonde le mouvement libre et le système éducatif public: Dans sa volonté de rendre accessibles à tous les outils et les contenus, le « libre » poursuit un objectif de démocratisation du savoir et des compétences, de partage des connaissances et de coopération dans leur mise en œuvre, d’autonomie et de responsabilité face aux technologies, du développement du sens critique et de l’indépendance envers les pouvoirs de l’information et de la communication.
Démocratisation du savoir, autonomie, sens critique, autant de principes qui figurent dans la loi genevoise… sur l’instruction publique. Exagérée, la comparaison ? Pas vraiment si l’on considère les quatre critères majeurs d’un logiciel libre: il doit pouvoir être diffusé, utilisé, étudié et amélioré librement. »

Et l’article de s’achever sur un passage en revue des implications pédagogiques de ces quatre libertés que je vous invite vivement à lire et faire lire.

Bon, je ne voudrais pas donner l’impression de me répéter mais avec l’Angleterre ou encore l’Espagne, ça commence à faire pas mal de voisins qui, frappés du bon sens, s’interrogent et agissent officiellement en faveur du logiciel libre et des standards ouverts à l’école.

Anne, ma sœur Anne^[2], vois-tu la même volonté venir du côté de la Rue du Genelle ? Ce serait d’autant plus simple que… y’a qu’à copier nos amis suisses et britanniques 😉

Liens annexes et connexes

• Directive DIP Transition vers les standards ouverts et les logiciels libres (pdf – 24 juin 2008)
• Directive DIP Diffusion interne de documents (pdf – 10 mars 2008)
• Logiciels libres et pédagogie sans frontières Marco Gregori – Les Clefs de l’École n°2 (pdf – octobre 2008)
• Le DIP et le Service Écoles-Médias du Canton de Genève
• Des MITIC libres au DIP (pdf – mars 2006)
• GeLibreEdu (portail dédié aux logiciels libres : information et aide à la migration)
• OpenOffice sur tous les postes informatiques du DIP (SemActu)
• Le DVD Logiciels libres au DIP – Apprendre à libre ouvert
• Les élèves de Genève sous Linux à la rentrée prochaine (Framablog – avril 2008)

Dans la série « la route est longue mais la voie est libre », voici une nouvelle, parue cet été, qui n’a semble-t-il eu aucun écho sur la Toile (ou alors c’est que j’ai mal cherché).

« Dans le cadre du cours de technologie, l’utilisation des logiciels d’application (traitement de textes, tableur, messagerie, navigateur…) sont notamment utilisés dans le contexte des travaux conduits en équipe (recherches, comptes rendus, synthèses périodiques, déroulement du projet…). On pourra présenter les solutions alternatives (logiciel libre, logiciel propriétaire) »

C’est en effet ainsi que pour la première fois (du moins à ma connaissance) il est fait mention explicite du « logiciel libre » dans un programme officiel d’enseignement (pour les non initiés ce programme constitue en quelques sorte « le cahier des charges » du prof dans sa matière).

On pourra toujours faire la fine bouche :

• Il n’est cité qu’une seule fois
• Et il ne s’agit que d’une discipline : la Technologie (dont on sabre par ailleurs la place faite à l’informatique en tant que telle)
• Et pour un seul niveau : la Sixième
• Et uniquement dans la colonne commentaires du programme
• Et entre parenthèses
• Et ce n’est qu’une invitation (« on pourra… »)
• Et puis ce n’est pas si clair que ça de son libellé (des alternatives à quoi exactement ?)

Il n’empêche que c’est tout de même un premier pas qui devrait selon moi en appeler d’autres (plus assumés et moins discrets) dans un avenir proche.

Vous trouverez cette mention en page 15 du programme de Technologie au collège (Bulletin officiel spécial n° 6 du 28 août 2008).

On notera par ailleurs dans ce même programme décidément bien audacieux une autre grande première en la présence page 19 du mot « copyleft » dans l’expression « Propriété intellectuelle. Copyright et copyleft. » directement dans le champ Connaissances cette fois-ci (pour le niveau Cinquième).

Si un prof de techno passe dans les parages qu’il n’hésite surtout pas à nous livrer son petit témoignage 😉

PS : Merci à Charlie Nestel (APRIL) de m’avoir fait remarquer cela.

Raphaël Neuville, enseignant documentaliste, vient de publier dans la revue trimestrielle de la CNT éducation N’Autre École, un article intitulé « Les logiciels libres, un enjeu pour l’éducation » (sous licence GNU FDL et disponible en pdf ci-dessous).

Nous en faisons l’expérience tous les jours, il n’est jamais facile d’expliquer synthétiquement le logiciel libre à un public non averti. Sur quatre pages claires et bien présentées, la défi est tant est si bien relevé que nous suggérons aux collègues de l’imprimer pour l’afficher en salle des profs, de préférence le plus près possible de la machine à café.

Le papier contient de plus une initiative originale, celle de proposer un modèle de « motion » (à adapter comme bon vous semble) qui, votée en conseil d’administration serait un geste fort non seulement auprès de l’ensemble du personnel de l’établissement scolaire mais également auprès de l’administration et des collectivités locales prescriptrices de logiciels et de matériels informatiques.

La voici recopiée ci-dessous.

Exemple de motion pour établissement scolaire

L’éducation aux TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’éducation) constitue aujourd’hui une mission à part entière des établissements scolaires.

Afin de mettre cet enseignement en conformité avec l’esprit de service public qui prévaut dans l’Éducation nationale, nous souhaitons inscrire le collège X dans une logique d’utilisation, de promotion et de développement des logiciels libres en application de l’accord cadre conclu entre le ministère de l’Éducation nationale et l’AFUL.

Un logiciel libre est « un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d’utiliser, d’étudier, de modifier, d’améliorer, de dupliquer, et de donner ledit logiciel ».

Pourquoi utiliser en priorité ces logiciels libres ?

• tout d’abord parce que leur diversité et leur qualité permet aujourd’hui de répondre à tous les besoins d’un établissement scolaire (navigateur internet, suite bureautique, traitement et retouche d’image, dessin, PAO…) ;
• développés selon les principes de la coopération et de la recherche libre, dans une logique non-marchande, ils répondent aux exigences de neutralité commerciale du service public d’éducation telles que définies par le Code de l’Éducation (article L. 511-2) et la circulaire sur le Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ;
• conçus pour fonctionner avec le maximum de matériel, peu gourmands en ressources, ils sont une réponse aux difficultés de financement du parc informatique dans les écoles et peuvent prolonger la durée de vie des matériels utilisés ;
• régulièrement mis à jour et perfectionnés, ces logiciels restent performants et en phase avec les dernières évolutions technologiques ;
• fonctionnant selon des standards « ouverts », ils sont compatibles avec toutes les autres plate-formes, y compris propriétaires ;
• accessibles à tous gratuitement, ils rendent possible une égalité d’accès aux technologies de l’information et de la communication, permettant aux élèves de retrouver chez eux un environnement utilisé en classe et contribuant ainsi à lutter contre la fracture numérique.

En conséquence, nous déclarons tout mettre en œuvre pour faire de l’utilisation et du développement des logiciels libres une priorité du collège.

De Randy Pausch Wikipédia nous dit :

Randy Pausch (né le 23 octobre 1960, mort le 25 juillet 2008) est un professeur d’informatique américain, spécialiste de l’interface homme-machine et des mondes virtuels qui a enseigné à la Carnegie Mellon University de Pittsburgh, en Pennsylvanie. Également auteur de plusieurs livres, il s’est fait mondialement connaître pour sa « dernière conférence » (the last lecture) donnée le 18 septembre 2007 à Carnegie Mellon.

En août 2006, Randy Pausch apprend qu’il est atteint d’un cancer du pancréas. Malgré des traitements particulièrement agressifs dont une chimiothérapie expérimentale, le stade terminal de la maladie est diagnostiqué en août 2007. Il entame alors des soins palliatifs destinés à le maintenir en vie le plus longtemps possible. Un mois plus tard, il se présente devant 400 étudiants et collègues dans un amphithéâtre de Carnegie Mellon pour donner une conférence intitulée « Vraiment réaliser vos rêves d’enfance ».

L’intervention de Randy Pausch s’inscrit dans le cadre d’un cycle qui invite des universitaires de haut niveau à venir partager leur savoir, leur expérience et leur sagesse comme si c’était la dernière fois qu’ils avaient l’occasion de le faire…

J’ai découvert Randy Pausch… aujourd’hui, suite à un billet (le 1700ème) de mon ami Thierry Stoehr qui, comme à son habitude, agrémente son propos avec de nombreux liens et références. Il suggère au passage de trouver des traducteurs pour sous-titrer en français cette exceptionnelle « dernière conférence ».

Il se trouve qu’un tel travail a déjà été fait (merci à Thomas Roux). Ce témoignage est effectivement d’une grande force et je tenais à mon tour à vous le faire partager.

Cliquer sur le petit rectangle noir pour avoir les sous-titres.

Quand on se donne les moyens d’avoir une politique publique sérieuse, cohérente et indépendante en matière de technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) alors on obtient des résultats.

La preuve par l’exemple en Angleterre avec le très crédible interlocuteur Becta (organe principal de conseil et stratégie TICE du gouvernement britannique) qui vient d’obtenir quelques avancées significatives de la part de Microsoft en particulier du côté de l’interopérabilité et des licences spécifiques à l’éducation.

Ces problèmes d’interopérabilité et de licences des logiciels Microsoft sont une évidence en milieu scolaire. Encore fallait-il le dire. Ce qui fut fait et bien fait l’année dernière par le Becta d’abord en déposant plainte auprès de conseil de la concurrence locale et ensuite en publiant son fameux rapport Microsoft Vista and Office 2007, actions qui ont justement poussé Microsoft à venir s’assoir aujourd’hui autour de la table.

Précisons que ce fameux rapport a été récemment traduit par nos soins mais le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’a pas eu l’écho qu’il méritait chez nous. D’abord parce que Framasoft n’a clairement pas les épaules assez larges pour monter seul au créneau. Mais ensuite parce qu’en l’absence d’un Becta, ce n’est malheureusement pas l’école qui pousse Microsoft à s’adapter à ses besoins mais bien Microsoft qui continue à contraindre l’école française à s’adapter à ses produits et ses logiques économiques.

Précisons également que nous n’en sommes qu’au stade des déclarations d’intention et qu’en attendant les changements effectivement promis par Microsoft, le Becta préconise d’en rester aux édifiantes conclusions de son rapport, à savoir tout simplement de ne pas passer à Windows Vista et Microsoft Office 2007 en l’état actuel des choses.

Précisons enfin qu’il sera être d’autant plus facile de ne pas passer à MS Office 2007 que la suite bureautique libre OpenOffice.org est sur le point de sortir sa fort attendue version 3.

Vous trouverez ci-dessous une traduction du communiqué que le Becta a mis en ligne pour l’occasion^[1].

Becta se réjouit de l’avancée importante des discussions avec Microsoft

Becta welcomes substantial progress in discussions with Microsoft

Communiqué du Becta – 16 septembre 2008 – becta.org
(Traduction Framalang : Yostral et Don Rico)

Becta s’est aujourd’hui réjoui de l’avancée importante des discussions avec Microsoft au sujet de la plainte de Becta auprès de Office of Fair Trading (OFT) (NdT : équivalent du Conseil de la concurrence) concernant l’interopérabilité et les accords d’exploitation de ses licences en milieu scolaire.

Becta travaille de concert avec Microsoft pour trouver des solutions aux différents problèmes concernant l’interopérabilité au sein de son produit Office 2007. Becta estime qu’une interopérabilité efficace est une composante importante de l’infrastructure technologique nécessaire à l’amélioration de l’éducation, qu’elle facilite les liens entre l’école et la maison, et répond au problème de la fracture numérique.

Microsoft a annoncé récemment son intention de fournir un support natif au format OpenDocument (ODF) dans Office 2007. Écoles et universités seront ainsi plus libres d’utiliser une gamme élargie de logiciels. Becta travaillera en collaboration avec Microsoft afin d’évaluer les améliorations apportées, et, en tant qu’acteur de ces recherches, fournira au secteur de l’éducation des conseils toujours d’actualité quant à leur développement.

Microsoft revoit également ses accords d’exploitation scolaire à la lumière de la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique que Becta a publié récemment. Microsoft introduira un nouveau programme de licence pour les écoles, initialement comme pilote pour tous les établissements scolaires, dans à peu près six mois, parallèlement aux accords d’exploitation actuels. Becta continuera sa collaboration avec Microsoft pour garantir les bénéfices du nouveau programme et assurer sa mise en application effective.

Becta estime que l’engagement clair de Microsoft pour une réelle interopérabilité et l’introduction d’un programme pilote de licence est une excellente nouvelle pour les établissements scolaires.

Michel Van der Bel, vice président du département Secteur Public International de Microsoft, a déclaré :

« Nous comprenons que le problème de l’interopérabilité était un des facteurs clés à la base de la plainte déposée par Becta en octobre 2007 auprès de l’OFT. Il me tarde de poursuivre notre collaboration avec Becta pour garantir qu’avec la mise en place du support natif d’ODF dans Microsoft Office 2007 nous répondons aux exigences du secteur de l’éducation.

Nous revoyons nos accords d’exploitation scolaire à la lumière des développements dans la politique de l’éducation et des problèmes qu’a soulevé Becta. Nous présenterons de nouveaux accords d’exploitation conçus pour apporter la flexibilité exigée par la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique. »

Stephen Crowne, Directeur Général de Becta, a commenté :

« Je salue l’annonce récente de Microsoft concernant le support natif de l’ODF dans Office 2007, et me réjouis des échanges très positifs que nous avons eu avec eux au sujet de leur engagement quant à sa mise en œuvre effective. Écoles et universités seront ainsi plus libres d’utiliser une gamme élargie de logiciels. Nous continuerons à travailler de concert avec Microsoft et le reste de l’industrie afin de maximiser les bénéfices de l’ICT (NdT : TIC) pour nos institutions scolaires.

Je me réjouis également de l’intention qu’a Microsoft d’introduire de nouveaux accords d’exploitation conçus pour donner plus de choix et de flexibilité aux établissements scolaires afin de répondre aux besoins de leurs élèves.

Ce sont des avancées très positives, qui répondent à nos préoccupations concernant les accords actuels.

La politique que Microsoft est en train d’adopter va dans le sens des grands objectifs que nous nous sommes fixés au travers de la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique. »

La nouvelle direction prise par Microsoft concernant les licences : pourquoi est-ce important ?

Le Royaume-Uni va introduire un nouveau système de licences mis en place par Microsoft, qui abroge l’obligation pour les établissements scolaires ayant signé des accords de souscription de payer Microsoft afin d’acquérir des licences pour des systèmes utilisant des technologies concurrentes. Pour la première fois, les établissements ayant souscrit des accords de souscription de licence Microsoft pourront donc décider pour quelle part de leur parc informatique ils veulent acquérir des licences.

Quels bénéfices les établissements vont-ils en tirer ?

Les écoles ayant choisi le programme de licences pilote pourront décider de ne plus payer de frais de licences Microsoft pour leurs Macs ou leurs ordinateurs sous Linux sur lesquels ne tourne aucun logiciel Microsoft. Les ordinateurs fonctionnant avec des produits Open Source, tel que OpenOffice.org, ne seront également plus soumis aux frais de licences Microsoft. Point important, ces écoles pourront aussi refuser de payer une licence pour des produits tels que Vista sur des machines incapables de les faire fonctionner. Les établissements auront également désormais la possibilité d’acquérir des licences en fonction du nombre d’utilisateurs plutôt que sur le nombre de PC, ou bien une combinaison des deux.

Pourquoi un programme pilote ?

Le but de ce programme pilote est de mettre en place des dispositions qui donneront davantage de choix et de souplesse aux établissements scolaires pour répondre aux besoins de leurs étudiants. Le programme pilote donnera à Becta la possibilité de voir dans quelle mesure ces nouvelles dispositions apportent des solutions concrètes aux préoccupations que nous avons préalablement identifiées.

Quelles sont les répercussions pour les établissements, et que doivent-ils faire à présent ?

Dans l’immédiat, en attendant les modifications des accords d’exploitation de licences de Microsoft et la sortie de la nouvelle version d’Office 2007, nous conseillons aux établissements scolaires de s’assurer qu’ils possèdent les licences requises et renouvèlent leurs accords lorsque nécessaire. Ils devraient ensuite attendre les recommandations détaillées que leur fournira Becta lorsque le programme pilote de convention de Microsoft sera mis en place et que la sortie du Service Pack 2 d’Office 2007 sera imminente. Ces recommandations devraient être disponibles à la fin 2008.

Suite à ces changements d’accords de licence, les établissements paieront-ils moins cher leurs logiciels ?

Si Becta a pointé du doigt des problèmes liés aux licences, ce n’était pas dans le but d’obtenir une réduction des coûts, mais pour que les établissements ayant signé un accord de souscription puissent choisir pour quelle part de leur parc informatique ils souhaitent acquérir des licences. Cette démarche gagnant en souplesse grâce au programme pilote, les établissements devraient pouvoir optimiser le rapport entre services obtenus et budget investi. Les remises sur les achats en gros que Microsoft applique aux produits destinés au marché des établissements du Royaume-Uni sont régies par un Memorandum of Understanding (MoU) (NdT : Protocole d’accord) que Becta négocie à part.

Comment les établissements ayant signé des accords de souscription peuvent-ils réduire leurs frais ?

L’accord de souscription de Microsoft en vigueur à l’heure actuelle (Convention pour l’Education) n’est ni plus ni moins qu’une convention « tout ou rien », aussi les établissements se retrouvent-ils souvent à payer des produits Microsoft dont ils n’ont pas l’utilité. Grâce à la nouvelle convention, les établissements seront libres de choisir les systèmes sur lesquels tourneront des produits Microsoft, les produits pour lesquels ils souhaiteront acquérir une licence, et pourront ainsi éventuellement réduire leurs coûts.

Pourquoi « éventuellement » réduire leurs coûts – en toute logique, si j’achète moins, cela me coûte moins ?

Pas forcément. Dans sa convention pilote, Microsoft stipule que les tarifs pour une acquisition de licences à l’unité destinées à une partie du parc informatique d’un établissement seraient plus élevés d’environ 10% que ceux appliqués en cas d’acquisition de licences pour la totalité du parc. Si vous parvenez à moduler vos besoins en licences Microsoft de façon à les réduire de plus de 10%, vous économiserez de l’argent. Au-delà de ce pourcentage, plus vous les réduirez, plus vous économiserez chaque année.

Cette nouvelle licence de souscription « flexible » est-elle approuvée par Becta ?

Non. Becta n’approuve aucun produit vendu sous licence logicielle par un fournisseur. De notre point de vue cependant, ces nouveaux accords constituent une avancée positive en comparaison des modalités d’acquisition de licences ayant motivé la plainte que nous avons déposée en octobre 2007 auprès de l’Office of Fair Trading (OFT). L’OFT, en tant qu’autorité chargée de la réglementation de la concurrence, a été averti des modifications proposées, et livrera ses propres conclusions concernant ces questions. Pour l’heure, l’OFT n’a pris aucune décision concernant la plainte déposée par Becta.

Becta fournit-elle assistance et conseil aux établissements ne souhaitant pas utiliser de logiciels Microsoft ou refusant de « faire un mix des deux » ?

Oui, Becta indique la marche à suivre aux établissements, qui peuvent obtenir une large gamme de logiciels grâce à notre Software Licensing Framework (NdT. : Accord-cadre pour les licences logicielles). Un nouvel accord-cadre prévu spécialement pour l’éducation, établi en collaboration avec OGCbuying.solutions, remplacera notre accord-cadre actuel en octobre 2008. Nous fournissons aussi des conseils basés sur des recherches publiées au sujet des logiciels Open Source à l’école. Il est prévu que nous développions ce rôle de conseil, dans le cadre de notre participation au Schools Open Source Project (NdT : Projet pour les logiciels Open Source à l’école), qui vise à soutenir la communauté d’établissements utilisant ou envisageant d’utiliser des logiciels Open Source.

Au regard de ces changements, Becta déconseille-t-elle toujours aux établissements de passer à Vista et Office 2007 ?

Dans un rapport publié en janvier 2008, nous déconseillions le passage à Vista et Office 2007. Une des raison majeures à cela était l’absence de support natif du format de fichiers ODF dans Office 2007. Lorsque que le support natif de l’ODF sera disponible dans la suite bureautique de Microsoft, nous mettrons à jour nos recommandations concernant l’interopérabilité. En attendant, nos recommandations à ce sujet demeurent inchangées.

Avez-vous retiré votre plainte déposée auprès de l’OFT concernant les termes et les conditions d’acquisition de licences de la Convention pour l’éducation ?

Ces nouveaux accords sont à nos yeux une avancée très positive, et nous en avons fait part à l’OFT. Nous n’avons néanmoins pas retiré notre plainte. Nous estimons que sur le long terme, les intérêts des établissements scolaires et du marché des technologies de l’information et de la communication au sens large seront mieux servis par une régulation de l’OFT concernant les problèmes de licences importants que nous lui avons soumis. L’OFT nous a confirmé que l’étude de la plainte déposée par Becta en octobre 2007 était toujours en cours.

Qu’en est-il du traitement de la plainte par la Commission européenne ?

Suite à la plainte déposée par Becta auprès de l’OFT au sujet de l’interopérabilité, la Commission européenne (CE) a annoncé son intention de se pencher davantage sue les problèmes d’interopérabilité des produits Microsoft. Pour l’heure, l’OFT a reporté son examen des éléments de notre plainte relatifs à l’interopérabilité, et Becta a fourni ses éléments à charge à la CE, afin que celle-ci intègre au dosseir les problèmes d’interopérabilité que nous avons dénoncé. Nous avons informé la CE des récentes annonces de Microsoft concernant leur intention de remédier à ces problèmes d’interopérabilité avec les documents ODF dans MS Office 2007, mais c’est à la CE de décider de la marche à suivre.

Dans quelle mesure cette annonce affecte la Convention d’accord signée avec Microsoft en avril et qui doit courir jusqu’en décembre 2010 ?

Le Protocole d’accord concerne les remises sur les prix en gros pour les établissements scolaires et ne sera soumis à aucune modification.

La nouvelle convention porte exclusivement sur les établissements scolaires. Certains de ces changements auront-ils des répercussions sur les universités et d’autres institutions de l’enseignement supérieur ?

Les universités et les autres institutions d’enseignement supérieur bénéficient d’un accord de souscription de licences de Microsoft à part (portant le nom de « Convention Campus »), basé sur le nombre d’enseignants travaillant à temps plein dans l’institution. Microsoft continuera à proposer cette convention à cette catégorie d’utilisateurs. Concernant l’interopérabilité, universités et institutions d’enseignement supérieur devraient elles aussi bénéficier de l’amélioration de l’interopérabilité pour les documents que Microsoft s’est engagé à fournir dans Office 2007.