En octobre 2019, nous avons publié un article signalant notre besoin d’identifier les acteurs et actrices de l’accompagnement au libre dans lequel nous proposions à toutes celles et ceux qui exercent une activité de médiation numérique (bénévole et/ou professionnelle) autour des logiciels libres de répondre à un questionnaire en ligne.

L’objectif : recenser les personnes, structures et organisations réalisant des accompagnements au numérique libre et publier leurs coordonnées dans un annuaire pour celles qui le désirent. Nous souhaitions d’une part pouvoir estimer la taille de l’écosystème dans lequel nous nous inscrivons, d’autre part pouvoir réorienter les demandes que nous recevons vers d’autres acteur·ices, plus disponibles, plus localisé·es ou plus spécialisé·es que nous.

Une publication retardée pour cause de pandémie mondiale

Nous avons confié ce travail à La dérivation, un collectif d’éducation populaire composé de Mélissa et Lunar, deux camarades de longue date de Framasoft. Nous avons reçu 402 réponses à ce questionnaire. Et après avoir supprimé les réponses vides, les doublons et celles hors du périmètre de l’enquête, nous avons retenu 371 réponses, dont 293 ont choisi de figurer dans l’annuaire.

Nous avions prévu de publier cet annuaire au printemps, mais la diffusion d’un tel recensement au beau milieu d’une pandémie et d’un confinement général ne nous a pas semblé pertinente. Merci pour votre patience concernant ce délai entre l’enquête et la publication des résultats. La « photo » prise par ces documents est de fait déjà un peu datée au moment de sa sortie. Nous espérons cependant qu’elle permettra à celles et ceux qui recherchent un accompagnement dans ce domaine de trouver des contacts adéquats vers lesquels se tourner.

Nous avons fait le choix de ne pas faire figurer dans cet annuaire les structures proposant des accompagnements dédiés à un logiciel ou à une solution technique précise. Notre raisonnement étant que les personnes cherchant un accompagnement sur un outil bien spécifique seront mieux renseignées par une requête type « formations Dolibarr » dans un moteur de recherche.

L’annuaire des acteurs et actrices de l’accompagnement au numérique libre

L’annuaire des accompagnements présente plusieurs moyens de découvrir les données récoltées par ce questionnaire. L’annuaire alphabétique diffuse les informations de chaque répondant⋅e et plusieurs index (type de public, domaine d’intervention, format d’intervention, zone géographique) permettent d’y référer. Diffusé au format .pdf, cet annuaire est à considérer comme un instantané : les informations qui y sont indiquées ne sont peut-être plus à jour et méritent donc d’être vérifiées.

Framasoft menant de front de nombreux projets, nous ne nous lancerons pas dans la mise à jour régulière des données qui composent cet annuaire. Mais en publiant les données brutes, nous permettons à la communauté d’en prendre connaissance pour proposer des modalités de recherche différentes et/ou la création de nouvelles interfaces y donnant accès, et potentiellement permettant de les mettre à jour.

Ces données brutes sont disponibles sous 2 formats. Le fichier Accompagner_au_numérique_donnees_brutes.csv contient les données brutes (séparateur : points virgules ; séparateur de chaînes de caractères : guillemets doubles). Le fichier Accompagner_au_numérique_donnees_brutes.ods est un fichier LibreOffice Calc reprenant ces mêmes données brutes, accompagnées d’un onglet « Glossaire », qui détaille les différentes réponses des questions à choix multiples (séparées par des virgules). Nous avons rédigé un document annexe à destination des personnes souhaitant exploiter les données brutes du questionnaire dans lequel nous avons précisé quelques aspects concernant leur utilisation.

La synthèse des réponses à l’enquête

Les résultats de l’enquête sont présentés dans une synthèse explicative des réponses. Ce sont les grandes tendances que nous avons saisies concernant le statut des intervenant·es, les publics touchés, ainsi que les domaines, formats et zones géographiques des interventions.

Les personnes ayant répondu à ce questionnaire sont pour  39% des bénévoles, pour 33% des professionnels et 27% pratiquent les deux formes d’intervention. Les accompagnements recensés s’adressent plutôt aux néophytes et aux utilisateur·ices quotidien·nes. Les domaines d’intervention les plus souvent cités font écho aux axes principaux d’actions de Framasoft : les alternatives aux GAFAM, les logiciels libres sur ordinateur personnel (plutôt que sur plateformes mobiles) et les outils collaboratifs. Les ateliers pratiques et les accompagnements personnalisés sont les formats d’intervention les plus recensés. Et nous savons désormais que 39% des répondant⋅es ont indiqué proposer des accompagnements en ligne, ce qui, dans le contexte actuel, est une information très utile.

Framasoft tient à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à cette enquête. Nous vous incitons vivement à faire connaître ce document en le partageant au sein de vos communautés. Et nous serions ravi⋅es que d’autres s’emparent à leur tour de cette question et envisagent, en utilisant les données brutes, de proposer des interfaces qui permettraient de mettre à jour facilement cet outil qui répond à une demande forte.

Euh oui, ça va casser l’ambiance : une rentrée scolaire et universitaire un peu compliquée se profile et pour beaucoup d’enseignant⋅e⋅s qui ont appris au printemps avec plus ou moins de facilité et de bonheur à animer des cours à distance, il va peut-être falloir y revenir de temps en temps, ici ou là…

Le document ci-dessous est fourni par l’université du Cap (consulter la source en anglais) et nous l’avons traduit pour vous. Il s’agit ici d’un partage de conseils et d’astuces, entre professionnel·les de l’enseignement, qui n’a pas de prétention à l’exhaustivité ni à la recette magique.

Qui verrait dans ce texte autant d’exigences à faire peser sur les épaules du personnel enseignant n’aurait, au final, rien compris à son esprit. L’usage d’outils numériques dans l’enseignement à distance est une pratique délicate qui demande un temps de formation et d’adaptation progressive. Pas d’injonctions péremptoires ici, mais bien un ensemble de recommandations à partager entre collègues que chacun⋅e pourra librement s’approprier ou non.

Il y a d’ailleurs une recommandation qui n’apparaît pas plus bas et qu’on aimerait bien ajouter : utiliser à chaque fois que c’est possible des outils numériques libres et pas des trucs blindés de traqueurs qui vont siphonner les données personnelles de vos élèves et les vôtres d’ailleurs…

Les commentaires, comme toujours sur ce blog, sont ouverts et modérés

1. Rester simple et utiliser des technologies de bas niveau.
   Utilisez des outils qui vous sont familiers, à vous et à vos élèves, avec un apport limité de nouveaux outils pour interagir en ligne. Soyez attentifs aux inégalités d’accès et de connectivité.
2. L’accessibilité est essentielle, et non facultative.
   Créez des formats multiples pour vos supports d’enseignement. Pour les vidéos, assurez-vous de disposer de sous-titres et de transcriptions. Vérifiez très en amont auprès de vos élèves que vous répondez à leurs besoins en matière d’accessibilité.
3. Fournir une structure en utilisant une plateforme d’apprentissage. Pour passer à l’enseignement à distance, utilisez la plateforme connue des élèves pour créer un parcours d’apprentissage structuré. Organisez le contenu pédagogique par semaine ou par module.
4. Utiliser ce qui est disponible.
   Vous ne disposez pas de beaucoup de temps de préparation. Quelles ressources des années précédentes pouvez-vous réutiliser ? Quelles sont les ressources externes disponibles ? Vous n’avez pas besoin de produire une vidéo de haute technologie pour un apprentissage de qualité.
5. Continuer à enseigner de manière active.
   L’interaction en face à face sera minimale pendant une période indéterminée. Utilisez autant que possible le forum de discussion et le chat pour briser la glace et donner un sentiment de proximité.
6. Échafauder un apprentissage par la fragmentation du contenu.
   Divisez votre cours en petits segments, organisés en fonction du temps d’activité que vous attendez de vos étudiants par semaine. Soyez explicite sur les dates d’achèvement et le temps nécessaire pour chaque activité.
7. Indiquer un plan de cours clair.
   Ayez un plan de cours dans un endroit dédié sur votre site de cours qui détaille la structure du cours, les changements, les nouveaux délais et les évaluations et tenez-le à jour. Informez les élèves de toute modification.
8. Être visible en ligne et rapidement joignable.
   Assurez régulièrement des « créneaux de présence » en ligne, en utilisant les forums et le chat pour répondre aux questions. Les collègues peuvent vous aider : il est important d’être disponible et de répondre rapidement.
9. Aider les élèves à rester sur la bonne voie.
   Mettez en place de petites activités d’apprentissage obligatoires, telles que de courts quiz hebdomadaires ou des forums de discussion, pour encourager l’investissement régulier des élèves et identifier ceux qui ont des difficultés.
10. Être indulgent⋅e avec soi-même et rester en empathie avec ses élèves. C’est une période difficile pour tout le monde. Encouragez un environnement d’attention aux autres et de soutien. Faites preuve de souplesse : des exceptions peuvent être nécessaires en fonction des exigences du cours.

​Faire plutôt ceci… mais pas cela.

Il y a quelques mois, avant que la covid19 vienne chambouler notre quotidien, Angie faisait le constat que nous n’avions finalement que très peu documenté sur ce blog les démarches de passage à des outils libres réalisées au sein des organisations. Celles-ci sont pourtant nombreuses à s’être questionnées et à avoir entamé leur « degooglisation ». Il nous a semblé pertinent de les interviewer pour comprendre pourquoi et comment elles se sont lancées dans cette aventure. Ce retour d’expérience est, pour Framasoft, l’occasion de prouver que c’est possible, tout en ne niant pas les difficultés et les freins rencontrés, les écueils à ne pas reproduire, etc. Peut-être arriveront-elles ainsi à vous convaincre de passer au libre au sein de votre structure et à la libérer des outils des géants du web.

N’hésitez pas à consulter les autres articles de cette série consacrée à l’autonomisation numérique des organisations.

WebAssoc est une pépite du monde associatif, qui déploie une énergie incroyable pour aider les autres associations à utiliser les outils numériques. Cela fait 2 ans que cette structure a engagé une réflexion sur l’adoption d’outils libres. Nous avons demandé à l’un de ses membres de nous parler de la dégooglisation de cette dynamique association.

Bonjour, peux-tu te présenter ? Qui es-tu ? Quel est ton parcours ?

Bonjour Framasoft. Je suis Jean-Luc, geek de longue date (j’ai débuté sur un ZX81) sans que ce soit mon taf (je bosse dans le tuyau). Je suis arrivé à WebAssoc il y deux ans. Comme je suis branché sur le Libre depuis longtemps, Raphaëlle, notre présidente, m’a demandé de développer son usage dans l’association.

Tu nous parles de ton association ?

Chez WebAssoc, nous sommes plus de 1600 bénévoles et nous avons fait, en 2019, plus de 1 300 actions auprès des associations qui nous sollicitent. Nous mettons en relation des associations humanitaires, d’environnement ou de solidarité avec des bénévoles du numérique qui les forment ou apportent des renforts personnalisés.

Combien de salariées avez-vous ?

Aucun salarié, nous n’avons même pas de compte en banque ! Sur les 1600 qui interviennent ponctuellement, 40 font tourner la machine (recevoir les demandes, les analyser, les proposer, organiser les formations, alimenter les réseaux sociaux, notre site…) et nous sommes 5 dans le bureau.

Où se trouvent vos membres ?

Un peu partout, même si nous sommes concentrés sur Paris et les métropoles puisque issus du monde numérique.

En termes d’organisation, y a-t-il une seule entité ? Plusieurs groupes de travail distincts ?

Nous fonctionnons par bulles dans lesquelles nous pouvons avoir plusieurs équipes de 4-5 personnes, C’est très informel et cela nous correspond. Par exemple, je suis en charge de la bulle « tech » qui comporte les équipes « front », « back », « crm » et « cloud », nous assurons toute la partie infrastructure et logiciels.

Tu dirais que les membres de l’association sont plutôt à l’aise avec le numérique ?

Oui, tout le monde est à l’aise. En revanche, nous n’avons pas tous un profil technique, bien au contraire.

Quelles sont les valeurs portées par l’association ?

La joie de donner son savoir et son temps sans se prendre la tête. Avec l’idée que lorsque nous n’apporterons plus rien, nous passerons à autre chose. Mais les événements récents ont montré qu’il reste du chemin pour que les associations soient à l’aise dans leurs choix numériques.

Avant de lancer cette démarche, vous utilisiez quels outils ou services numériques ?

GSuite (Gmail, Gdrive), Google Analytics, Slack, Trello, Word, Excel, nos photos sur Flickr, notre site sous WordPress.

Comment est configuré le système d’information et les différentes applications ?

Euh, vous pouvez répéter la question ? 🙂

Plus sérieusement, à mon arrivée, nous utilisions WordPress et CiviCRM sur un espace prêté. Le reste était basé sur des outils propriétaires en mode SAAS.

Qu’est-ce qui fonctionnait bien ? Qu’est-ce qui posait problème ?

La première faiblesse était que nous utilisions la machine d’un bénévole. Le reste de nos informations étaient chez d’autres (Google pour nos documents, Gmail pour nos échanges avec l’externe, GAnalytics pour notre trafic, Flickr, Doodle…). Cela marchait, mais nous étions fragiles et nous ne maîtrisions pas nos données, pas top !

Vous avez entamé une démarche en interne pour migrer vers des outils numériques plus éthiques. Qu’est-ce qui est à l’origine de cette démarche ?

Une volonté, appliquer à soi-même pour mieux expliquer.

D’où est venue l’idée, qu’est-ce qui vous a motivé⋅e⋅s ?

WebAssoc avait déjà mis en avant les solutions libres lors d’interventions. Mais il nous manquait l’expérience et la légitimité, « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais » ne marche pas bien. 🙂

Quels sont les objectifs ? Les résultats attendus ?

Notre feuille de route reprend quatre thèmes. Ils sont totalement cloisonnés pour proposer notre expérience sur l’un sans requérir les autres, d’où (on le verra plus loin) le choix de prendre un hébergeur propre à chacun d’eux :

Pour la planète, mettre en avant le réemploi

Nous avons fait notre journée annuelle en janvier sur un PC acheté 50 € sur le … qui tournait sur Emmabuntüs (Linux Debian). Nous adorons cette distribution qui comprend tous les logiciels nécessaires à un bénévole, et qui a permis de belles actions comme Yovotogo.

Proposer un espace pour le bureau regroupant tous les outils

Avec NextCloud et ses applications (partage de fichiers, édition avec Collabora, visio-conférence à quelques-uns, tableau de tâches, gestion des mots de passe partagés et plein, plein d’autres choses).

L’association sur le Web

Avec un blog (WordPress), des photos (Piwigo), un wiki tout simple (DokuWiki), un Framadate, un Wallabag… C’est un espace que nous considérons public donc pas de données sensibles.

Avec l’œil RGPD

Suivre notre trafic avec Matomo, gérer nos contacts et campagnes mails avec CiviCRM, faire des webinaires libre avec BigBlueButton et bientôt des vidéos avec Peertube (merci Framasoft !)

Quel est le lien avec les valeurs de WebAssoc ?

Le libre et son sens des communs correspond bien à nos valeurs. Il a le mérite de scinder hébergeur et logiciel. Ce qui est une garantie pour les associations : changer d’abri (si d’aventure, les besoins évoluent) sans recommencer à zéro la formation des bénévoles. C’est la liberté de choix en somme, c’est évident quand on en parle et pourtant c’est tellement facile de céder aux sirènes opposées.

Quels sont les moyens humains mobilisés sur la démarche ?

Pas vraiment de moyens dédiés, nous sommes allés à notre vitesse, en parallèle de nos anciens usages sans imposer la bascule. Mais le constat qui m’a moi-même surpris, c’est que tout le monde s’y est mis naturellement. Quelques usages restent (comme notre tchat sur Slack en attendant un équivalent fonctionnel intégré à NextCloud).

Y a-t-il une équipe dédiée au projet ? Ou plutôt une personne seule ?

En fait c’est Raphaëlle et le bureau du début qui m’ont poussé dans la piscine. J’ai proposé des expériences avec ça ou ça.
Plusieurs bénévoles (des vrais pros) se sont investis sur chaque thème. Heureusement, parce que pour moi DNS voulait dire « Dîner Nocturne Sympathique » !

Quelles compétences ont été nécessaires ?

Rien pour Emmabuntus : y’a qu’à suivre les tutos.

NextCloud pour le collaboratif : juste installer et configurer des applis comme sur son smartphone.

PHP pour les services Web : mais pas obligatoire de développer en acceptant une esthétique simple.

Adminsys pour gérer les VM (virtual machine). C’est le plus technique et ardu à tenir dans le temps, mais pas grave si cela plante, nous n’y conservons pas d’archivage.

Combien de temps ça vous a pris ?

Je dirais une année, mais ce n’est pas fini. Il reste des pistes à explorer.

Ça vous a coûté de l’argent ?

Comme expliqué plus haut, rien. Mais c’est de toute façon abordable : 60€/an pour NextCloud sur une instance dédiée et 80€/an pour nos services Web. Ce qui couvre déjà les besoins de la plupart des associations. Pour rester dans le concept de transposer nos expériences, il fallait que cela soit accessible.

50 + 60 + 80, à moins de 200€, une association peut tout avoir sur un PC, basculer de GDrive à NextCloud, avoir à côté du site des sous-domaines comme celui-ci. En fait, une totale autonomie avec des données chez des locaux. Par exemple, j’ai rencontré notre hébergeur NextCloud à Niort, c’est sympa quand même.

Bien sûr, pour de l’envoi de mails en masse ou avoir son propre service de visio-conférence, c’est plus conséquent. Mais cela va de pair avec la taille de l’association et ses moyens. C’est comme le bio, il faut payer un peu plus pour savoir d’où ça vient et sincèrement, les fraises ont un autre goût.

Quelles étapes avez-vous suivi lors de cette démarche, au début, par exemple ?

C’est tout bête, j’ai pris la liste de Degooglisons sans avoir recours aux « Framatrucs ». Vu les annonces, j’ai cherché des équivalents sur NextCloud ou autres services Web.

Ensuite, nous avons démarché des hébergeurs pour nous accueillir, https://yourownnet.net/ pour NextCloud, https://www.o2switch.fr/ pour nos services web, https://www.alinto.com/ pour nos envois de mails et tout récemment https://www.gandi.net pour BigBlueButton.
Nous les remercions tous énormément.

Les étapes intermédiaires ?

Pas vraiment, l’équipe « tech » met à disposition, chacun membre est libre d’utiliser ces nouveaux services. Et par exemple, NextCloud avec l’édition en ligne peut s’utiliser sans rien installer sur son PC.

À ce jour, on en est où ?

Il reste des choses à fiabiliser, par exemple la gestion des droits sur les dossiers, mais rien de rédhibitoire.

Combien de temps entre la décision et le début des actions ?

Le temps de trouver des gentils hébergeurs et des gentils bénévoles.

Avant de migrer, avez-vous testé plusieurs outils au préalable ?

Nous avons profité de la mise à disposition d’instances pendant le confinement, nous avions déjà Talk/NextCloud pour échanger à quelques-uns et nous avons retenu BigBlueButton plutôt que Jitsi pour sa tenue à la charge sur nos webinaires.
Et maintenant, on peut piloter BigBlueButton depuis NextCloud, c’est cool.

Avez-vous organisé un accompagnement des utilisateur⋅ices ?

Certain⋅e⋅s connaissaient déjà, d’autres découvraient en connaissant des équivalents propriétaires. Nous avons laissé venir les questions.

Sous quelle forme avez-vous répondu à ces questions ?

Un wiki où nous avons commencé à mettre des tutos, nous avons aussi récupéré ceux des autres.
Et nous avons fait un webinaire dédié NextCloud.

Quels ont été les retours ?

Globalement positifs. Nous prévoyons quelques séances de visio-partage pour s’améliorer ensemble.

Quels sont les moyens de « l’équipe projet » ?

Par thème, chaque équipe varie de 2 à 4 personnes au gré du temps.

Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?

Parfois des détails, avoir des étiquettes entre Thundebird et RoundCube comme sur Gmail. Retrouver nos enregistrements sur BigBlueButton. Il y a un temps de rodage à ne pas négliger.

Il y aussi une difficulté plus importante de formation des équipes pour les aider à basculer et à prendre en main les nouveaux outils. C’est simplement une question d’habitude en réalité, les fonctionnalités des outils étant proches, mais les habitudes sont parfois lourdes à changer : c’est pourquoi un soutien du bureau est utile sur ces enjeux, pour pousser au changement. En fait, y aller en premier pour que les autres suivent.

Envisagez-vous de poursuivre cette démarche pour l’appliquer à d’autres aspects de votre association ?

Nous souhaitons mettre nos webinaires en ligne avec PeerTube, avoir un annuaire des membres avec des accès SSO via OAuth, remplacer Slack en restant dans NextCloud.

Mais surtout, développer l’usage de CiviCRM que nous exploitons à 10 % de ses capacités faute d’un écosystème suffisant en France. L’effet de boule de neige du Libre manque, davantage d’utilisateurs et utilisatrices en amène davantage encore.

Quels conseils donneriez-vous à d’autres organisations qui se lanceraient dans la même démarche ?

• Oser sauter le pas, via un hébergeur pour ne pas galérer au départ, y mettre quelques euros.
• Basculer thème par thème en gardant l’ancienne solution quelques temps.
• Accepter le moins « joli » en se recentrant sur ses besoins qui sont souvent largement couverts.

Le mot de la fin, pour donner envie de migrer vers les outils libres ?

Nous ne sommes pas des libristes à fond, la preuve dans la liste de nos formations qui sont encore pas mal orientées GAFAM. À WebAssoc, nous ne vous dirons pas que le libre c’est bien, mais que c’est mieux (moins cher, moins de dépendance, plus performant, plus respectueux de vos données). Alors allons-y ensemble. 🙂

À l’inverse, si vous maîtrisez NextCloud, ou si vous connaissez CiviCRM ou voulez le découvrir, ou encore si vous avez des compétences OAuth, SSO…, enfin si vous savez installer Peertube et d’autres trucs, venez nous rejoindre, l’ambiance est SUPER sympa.

Pour aller plus loin :

• La feuille de route vers le libre de WebAssoc

Eh oui, c’est la dernière semaine de confinement et ce sera donc le dernier article de ce journal de bord. Mes acolytes Pouhiou et Pyg ayant des tas d’autres choses à faire, c’est à nouveau moi, Angie, qui m’attelle à la rédaction de nos aventures framasoftiennes pour la semaine du 4 au 10 mai. Bon, ne croyez pas non plus que c’est ma seule activité au sein de l’association ! D’ailleurs, vu la date à laquelle est publié cet article, c’est que j’ai bien dû faire autre chose entre-temps !

L’accès à l’ensemble de nos articles « framaconfinement » : https://framablog.org/category/framasoft/framaconfinement/

Une dernière semaine de confinement bien remplie

Au sein de l’équipe salariée, lors de notre réunion hebdomadaire du lundi, j’ai pu ressentir un réel soulagement chez mes collègues à voir l’échéance de cette période de confinement approcher. Même si l’on craint un peu qu’il y ait du changement d’ici la fin de la semaine. Ce serait ballot qu’on nous annonce qu’on reste finalement confiné le 11 mai. On s’est d’ailleurs demandé si les salarié⋅e⋅s qui ne télétravaillent pas habituellement vont retourner au bureau dès lundi prochain. À vrai dire, à part AnMarie qui en a vraiment besoin car tous les dossiers qu’elle utilise au quotidien y sont, ça ne semble pas nécessaire. Pyg, Lise, Théo et moi-même allons donc continuer à télétravailler comme nos autres collègues. On a aussi décidé de revenir à nos horaires de travail habituels dès cette semaine (du moins pour celles et ceux qui les avaient adaptés). L’idée d’un retour à la normale commence à se faire sentir.

Cette semaine, Luc a préparé la migration de plusieurs de nos serveurs. En effet, le crash d’un de nos serveurs historiques le lundi 6 avril lui a donné l’envie d’encore mieux anticiper les crashes à venir ! Le service Framadrive a été migré le 6 mai vers un nouveau serveur, l’actuel commençant à montrer des signes de faiblesse. Le service Framaforms a été migré le 11 mai vers un nouveau serveur. L’utilisation de ce service va croissant et les performances s’en ressentent. La migration vers un serveur dédié doté de disques SSD devrait grandement améliorer cela. Luc prépare aussi l’installation d’une instance du logiciel Big Blue Button qui nous servira pour le Framacamp en ligne.

Lundi, JosephK s’est occupé de la mise à jour de Loomio, le logiciel derrière notre service Framavox. C’est une grosse mise à jour car on vient de passer de la version 1.8 à la version 2.1.9. Cette dernière version corrige un certain nombre de bugs et refonde plusieurs fonctionnalités.

JosephK travaille toujours sur une nouvelle mise en forme de notre page de contact afin de limiter les tickets de support dont les réponses peuvent se passer d’une intervention manuelle. Nous recevons en effet de nombreuses questions via ce formulaire alors qu’elles ont leur réponse dans la FAQ , la documentation ou sur https://status.framasoft.org/.

Tcit et Chocobozzz continuent à travailler sur le développement de leurs logiciels respectifs. Mais je n’en sais pas beaucoup plus… A priori, ça avance plutôt bien !

Cette semaine, Pouhiou n’a pas trop le moral, mais il a terminé la rédaction de la lettre d’informations et a préparé son envoi. En parallèle, il a terminé la rédaction de l’article Ce que Framasoft va faire en 2020, post confinement où il vous explique comment nous envisageons notre activité pour les mois à venir. Et il se lance dans la foulée dans la préparation des contenus pour la nouvelle page web de la collecte Peertube V3. C’est un long travail que de penser à tout ce qui doit y apparaître et surtout de comment articuler tout cela. Et surtout ça demande un certain nombre d’échanges avec Chocobozzz pour s’assurer qu’il a bien compris les différentes pistes de développement envisagées. C’est aussi beaucoup d’échanges avec JosephK qui va s’occuper de créer la nouvelle page web sur https://www.joinpeertube.org/.

La petite anecdote du service support vous est présentée cette semaine par spf qui a reçu un message d’une personne nous indiquant qu’elle avait été hackée et doxxée et que son harceleur avait utilisé notre service Framabin pour cela. Un individu mal-intentionné a divulgué des informations sur l’identité et la vie privée de cette personne dans le dessein de lui nuire en utilisant l’un de nos services. La victime nous demandait de retirer le contenu, ce que nous avons immédiatement fait, et de lui fournir l’identité de l’utilisateur⋅ice du service afin qu’elle puisse porter plainte. Nous ne lui avons pas transmis d’informations sur l’identité de la personne ayant utilisé notre service car, comme indiqué dans notre FAQ, nous ne communiquons pas des informations de ce type sur simple demande, mais uniquement dans le cadre d’une requête judiciaire par les autorités compétentes. En revanche, il est tout à fait possible que cette personne porte plainte contre X.

Pyg a eu une semaine remplie de réunions, d’échanges téléphoniques et de mails. Il a fait un point avec le tuteur universitaire de Théo sur son stage et a répondu à plusieurs de nos partenaires sur des projets en cours. Et puis il a aussi terminé la rédaction de l’article Framaconfinement semaine 6 – Faire un pas de côté qu’il a publié sur le blog le samedi 9 mai.

#TypoMadness

Mercredi, la #TeamMemes se lance dans la création de mèmes en pagaille suite à la publication par l’AFP d’une photo du Président Macron avec un masque lors d’une visite d’école. Les aficionados de Twitter n’auront pas pu louper cet appel d’Alexis Poulain à la légender. Mais la #TeamMèmes va plus loin et réalise plusieurs mèmes à partir de cette photo. Et bien sûr Luc ne boude pas son plaisir d’en diffuser sur son compte Mastodon.

Allez savoir comment, sur notre canal Mattermost dédié aux gifs et mèmes, on est passé de cette petite récréation à une discussion sur comment réaliser différents caractères spéciaux en fonction de son clavier. Vous connaissez la différence entre les guillemets français et les guillemets anglais ? Et dans quel cas d’usage on doit utiliser les uns plutôt que les autres ? Moi, je n’en savais rien du tout !

La discussion a ensuite dérivé sur les raccourcis claviers pour faire plein de caractères spéciaux… des points médians aux accentuations des lettres nordiques… Est-ce parce que la libération est dans moins d’une semaine que mes acolytes sont tous devenus fous ???

Une semaine bien intense pour bibi

Pour ma part, ça a été une semaine bien remplie. Ça a commencé par la lecture du dossier Transition éthique et TIC : essaimer des pratiques numériques coopératives, solidaires et émancipatrices. Ce projet porté par Colibris-Outils libres auquel nous nous sommes associés avec Ritimo et Outils-réseaux se propose de produire, animer et commercialiser des formations hybrides à destination des citoyen·n⋅es et des professionnel·les sur des sujets liés à la transition écologique et sociale. Nous venons de répondre à l’appel à projet de l’AFNIC AAP1 « Un projet numérique au service d’une société plus équitable » afin d’obtenir des financements.

Ce projet répond à l’enjeu de diffuser la culture « outils libres » dans une démarche éthique et citoyenne à travers deux axes principaux. Le premier est la mise en place d’une bibliothèque de ressources sur un nano-serveur web permettant la co-conception d’une « salle de formation itinérante ». Cela part du constat que de nombreu.ses formateur⋅ices et médiateur⋅ices numériques rencontrent parfois des difficultés de connexion lors de leurs interventions (wifi inopérant ou droits d’accès trop stricts). Pour résoudre ce problème, disposer d’un mini-serveur web faisant office de portail captif et de ses outils pour la formation installés sur cette machine, permettra aux apprenant·es de se connecter directement à la machine locale. C’est aussi l’occasion d’expliquer comment fonctionne internet à petite échelle et d’avoir une sélection de documents à partager avec les apprenant·es. Ce nano-serveur web s’inspirera fortement de projets tels que Yunohost, La Brique Internet, les PirateBox ou les BiblioBox.

Le second axe relève de la production de formations hybrides tutorées et de la diffusion des contenus pédagogiques en marque blanche. Nous envisageons donc la réalisation d’une formation hybride qui permettra aux apprenant⋅e⋅s de découvrir l’usage des principaux outils inclus sur ce nano-serveur. L’objectif de cette formation est de contribuer à l’essor des usages des outils libres en proposant un parcours de formation accessible à tou·tes et sécurisant pour les collectifs ou organisations souhaitant s’engager dans une telle transition. Parallèlement à cela, les supports de cours seront mis à disposition en marque blanche sous licence CC-BY-SA 4.0, via des plateformes telles que Contributopia.

Un axe complémentaire du projet vise à contribuer à un essaimage de la démarche. Un module de la formation sera dédié au fait d’accompagner l’essaimage du projet en donnant les ressources et outils aux personnes le souhaitant pour former à leur tour d’autres personnes. Nous espérons ainsi contribuer à la dynamique des usages du libre en francophonie. S’appuyant sur les méthodes issues de l’éducation populaire pour encourager une réappropriation collective et solidaire des outils numériques, ce projet permettra à chacun·e d’être en capacité d’envisager ces technologies comme un enjeu de société et de contribuer au débat.

Ayant moi-même été formatrice plusieurs années et ayant rencontré à de multiples reprises des difficultés à pouvoir transmettre dans de bonnes conditions mes contenus pédagogiques, je me félicite que Framasoft soit partenaire de ce projet. Et il m’apparaît primordial que nous puissions y faire notre part.

J’ai par la suite enchaîné sur le traitement des sélections de contenus sur PeerTube réalisées lors du Confin’atelier du 25 avril. Ces sélections alimentent la partie « Découvrez notre sélection de contenus » de la page d’accueil de https://joinpeertube.org/ (en français et en anglais). L’objectif de ce bloc est de montrer des contenus (vidéos, chaînes et instances) diversifiés et de qualité aux internautes découvrant PeerTube. Car les différentes instances PeerTube hébergent de nombreux contenus qui méritent d’être découverts. Et plutôt que d’utiliser un algorithme de recommandation comme le font les autres plateformes de diffusion vidéo, nos recommandations sont réalisées par de vrais humains ! D’ailleurs si vous êtes vidéaste et que vous diffusez des vidéos que vous souhaitez voir mises en valeur, n’hésitez pas à nous le faire savoir sur notre forum.

Cette semaine, c’était aussi pour moi l’occasion d’une grande victoire car j’ai (enfin) réussi à réaliser ma première Merge Request. Bon, pour celleux qui ne s’intéressent pas forcément au code, ça ne va pas leur parler. Mais je vous assure, que pour moi, c’est une sacrée victoire car toutes mes tentatives précédentes n’avaient jamais abouti (mes collègues avaient toujours dû repasser derrière moi pour corriger mes erreurs). Quand je pense qu’il y a un an, je ne savais même pas de quoi il s’agissait ! En l’occurrence, ce n’était pas un truc très compliqué à réaliser : vous vous doutez bien que moi qui baragouine à peine en markdown, j’allais pas me mettre à écrire des lignes de code !

D’ailleurs tout cela n’aurait pas été possible si, en amont, les textes de cette nouvelle actualité Du retard pour Mobilizon n’avaient été rédigés par Pouhiou et traduit en anglais par Arthur. J’ai donc juste eu à réaliser une merge request pour mettre en ligne une nouvelle actu (en français et en anglais) sur https://joinmobilizon.org.

Contrairement à ce dont j’ai l’habitude, ce site étant un site statique, on n’utilise pas un CMS pour y ajouter des contenus. Voici quelques explications pour les moldus. Sans CMS, il faut aller directement modifier les fichiers du site. Pour cela, je me suis rendue sur la forge logicielle où sont déposés les fichiers du site en question. J’ai créé une divergence de ce projet (celleux qui savent disent une branche) : pour le dire simplement, j’ai fait une copie de tout le dépôt sur mon propre compte afin de ne pas toucher aux fichiers originaux. Et c’est sur cette branche du projet que j’ai travaillé. Ce que j’avais à y faire n’était pas hyper compliqué : j’ai ajouté un fichier image dans un dossier afin d’illustrer mon article et ajouté le texte dans les deux fichiers .yml correspondant aux pages web que je voulais modifier.

Bon, pas très compliqué, mais quand même ! Je ne maîtrise absolument pas le code et j’ai donc dû m’inspirer que ce qui avait été fait par d’autres pour que mon texte se présente exactement pareil, jouer avec les balises html et heureusement que Pouhiou n’était (virtuellement) pas loin car sur le fichier .yml des actus en anglais, et bien j’ai rencontré un souci. J’avais pourtant l’impression d’avoir fait exactement la même chose que pour l’ajout des contenus en français, mais une petite espace s’était glissée sur une ligne et avait tout bloqué. J’aurais pu chercher longtemps ! C’est que c’est capricieux le code, à une espace près, rien ne fonctionne ! Au final, j’ai enfin atteint le résultat que je souhaitais et j’ai donc pu réaliser cette fameuse merge request (ou en français, demande de fusion de branche).

Enfin, en tant que référente « entretien » pour le Tiers-Lieux où nous avons nos bureaux, je me suis aussi occupée cette semaine de contacter notre prestataire de nettoyage pour faire le point sur les interventions de cette entreprise à la réouverture du lieu la semaine prochaine. Je me suis fadée la lecture des documents officiels pour m’assurer que toutes les précautions sanitaires seront prises.

C’était donc une semaine bien intense, où j’ai réalisé plein d’activités différentes. Des semaines comme je les aime, où je ne vois pas le temps passer, où je ne bloque pas sur un dossier, et qui me donne le sentiment du travail bien fait.

Penser progressivement la reprise

Je ne sais pas pour vous, mais moi, il m’angoisse un peu ce déconfinement. Je crains de reprendre les transports en commun, et même de reprendre mon vélo, de faire face aux automobilistes angoissés, voire agressifs, au brouhaha de la circulation. Car, mine de rien, j’ai pris l’habitude de rester tranquille chez moi, au calme. Je crains aussi un peu de ne pas réussir à me re-sociabiliser. Vais-je supporter, au plan émotionnel, de revoir plein de gens (enfin, dans la limite de 10 personnes) d’un coup ? Comment faire pour ménager nos émotions, pour être moins inquiet, angoissé et stressé en reprenant le cours de notre vie ? Comment faire pour limiter le risque que nos inquiétudes et que nos peurs ne deviennent pathologiques ? Comment limiter ce contre-coup émotionnel ? Comment se projeter de manière efficace et sereine dans un avenir incertain et pour lequel on n’est pas véritablement prêt ?

Je n’ai pas de réponses à ces questions. Mais je pense qu’il va être nécessaire d’y aller progressivement, de ne pas tout reprendre d’un coup, comme s’il ne s’était rien passé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai souhaité continuer à télétravailler plutôt que de retourner au bureau. Même si la situation de confinement m’a amenée à mieux réguler mes émotions, elle aura profondément modifié mon organisation personnelle et professionnelle. Et je ne crois pas souhaitable de tout remettre en route immédiatement.

D’ailleurs, à l’heure où je termine la rédaction de cet article, j’ai pu constater que ma première semaine de déconfinement était assez similaire aux précédentes. Je me suis juste accordé une petite randonnée à la campagne avec un ami, histoire de pouvoir sentir à nouveau les odeurs des fleurs et des arbres, redécouvrir les collines du Beaujolais et cueillir quelques plantes pour renouveler mon stock de tisanes. Cette reconnexion à la nature m’a été très bénéfique. En entrant en résonance avec les champs, la forêt, les arbres, les ruisseaux et la rocaille, je me suis aussi reconnectée à une partie de moi que j’avais totalement occultée pendant cette période de confinement. Cela me fait dire que je suis entrée dans une phase de reviviscence : comme certaines formes vivantes (rotifères, tardigrades, anguillules, ciliés, amibes, mousses, graines, spores) qui étaient entrées en anhydrobiose (vie latente) sous l’effet de la dessiccation, je reviens progressivement à la vie.

Je vous souhaite donc à toutes et tous de pouvoir vous aussi entrer progressivement en reviviscence dans les jours, semaines et mois à venir. Nous savons toutes et tous que nos vies seront encore perturbées pour quelques temps : nos libertés d’actions vont rester limitées et l’impact de la pandémie se fera sentir sur de nombreux plans. Nous ne reviendrons sûrement pas exactement à notre vie d’avant. Ce qui est, selon moi, plutôt souhaitable. Inventons nous une nouvelle vie, car, comme le dit Pyg depuis le début du confinement « le monde a changé »©. Et essayons de ne pas revenir à l’immonde d’avant…

…ou considérations pratiques à l’attention des hébergeurs qui reçoivent une demande de retrait de contenu

L’association Scenari dont je suis membre a reçu un mail de la directrice juridique d’un important éditeur de manuels scolaires (que j’appellerai Éditions X), intitulé « contenus non autorisés ». Ce mail nous informait qu’avaient été découverts « des contenus non autorisés sur votre site et notamment « ​​Relation Client à Distance et Digitalisation »​ » et nous demandait « de supprimer tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition ».

On pourrait s’étonner que certains éditeurs de manuels scolaires jugent opportun en ce moment de chasser les copies illicites sur le Web. On pourrait préférer qu’ils concentrent l’ensemble de leurs forces pour chercher comment mettre à disposition leurs ressources au plus grand nombre. Mais ce n’est pas le sujet de cet article.

On pourrait aussi avoir envie de rappeler que les contenus pédagogiques devraient être sous licences libres, a fortiori quand ils ont été largement financés par l’argent public. Cela permettrait aux enseignants de se les réapproprier plutôt que de recréer des ressources à côté. Cela permettrait de favoriser des processus contributifs. Cela permettrait leur capacitation numérique, cela améliorerait leur autonomie quand il s’agit de mettre à disposition du contenu en ligne. Mais ce n’est toujours pas le sujet de cet article.

À la réception de cette demande, nous avons réagi promptement (on verra que c’est le terme employé dans la loi), mais avec un peu de recul, je me dis que nous avons réagi trop promptement. Le sujet de cet article est d’étudier comment un petit hébergeur associatif doit réagir en face d’une telle demande.

Rappel du contexte

L’association Scenari est hébergeur de contenus créés avec MyScenari, un logiciel libre combiné à un hébergement offert à ses membres, qui permet notamment de créer des sites et de les mettre en ligne. Pendant la crise Covid-19 l’association a lancé une « Action solidaire Scenari » permettant à tout enseignant non membre de l’association de bénéficier de cet hébergement (scenari.org).

C’était la première fois que nous recevions une demande de retrait de contenus.

Des contenus non autorisés… par quelle autorité ?

Nous avons donc réagi promptement, c’est à dire que nous avons immédiatement répondu au mail reçu que nous allions « éliminer les contenus non autorisés » et nous avons presque aussi rapidement signifié à l’auteur que nous avions reçu cette demande. Celui-ci a retiré ses contenus aussitôt le message reçu, reconnaissant que c’était « borderline », mais regrettant que l’éditeur n’ait pas été « un peu plus compréhensif » dans le contexte actuel où il lui faut bien chercher des solutions pour maintenir la fameuse « continuité pédagogique », et s’étonnant que les Éditions X avec qui il est en contact ne l’aient pas interpellé directement.

Donc les contenus ont été éliminés. Grâce à nous.

Grâce à nous un éditeur a pu faire valoir son bon droit. Grâce à nous le travail d’un enseignant et de ses étudiants a été compliqué. Le travail d’un enseignant qui avait fait l’effort de chercher des solutions, par lui-même, d’en trouver, de les mettre en œuvre. Pas pour spolier des ayants droit, mais pour inventer des solutions à ces problèmes. Il a créé du contenu, nous l’avons détruit.

Pourquoi diable avons-nous fait cela ?

Parce que nous avons réagi, presque mécaniquement, à un argument d’autorité. Un argument d’autorité c’est un argument qui « consiste à faire appel à une autorité plutôt qu’à la raison », nous dit Arthur Schopenhauer dans L’Art d’avoir toujours raison (ouvrage que je recommande par ailleurs). Donc, la Directrice juridique (avec une majuscule) des Éditions X nous remercie de. Notez qu’il n’y a pas d’accent à Édition dans le mail reçu, qu’un éditeur devrait pourtant savoir que les majuscules s’accentuent, et qu’en faisant remarquer cela j’use également d’un stratagème rhétorique, l’attaque personnelle (argumentum ad personam) qui permet d’attaquer la personne plutôt que le discours. Je me dispense habituellement de le faire lorsque je m’en rends compte, c’est un des avantages de s’intéresser à la rhétorique. Disons que j’ai laissé celui-ci pour illustration de mon propos, et montrer que la rhétorique est une arme à double tranchant.

Argument d’autorité donc. Je vois pourtant au moins trois bonnes raisons de faire fonctionner sa raison, justement, et de ne pas répondre à une telle demande à moins, soit d’y être obligé légalement, soit de s’être construit son propre avis sur la question.

En répondant positivement à la demande sans y être légalement obligé, on fait le choix de léser celui qui est ciblé par la demande. Or nous n’avons pas forcément les éléments pour savoir qui est dans son droit de l’un ou de l’autre. D’une part au sens légal, qu’est-ce qui me prouve que ?… On verra que la loi actuelle va en ce sens et que la preuve est à la charge du demandeur. D’autre part au sens éthique : les ayants droit ont-ils vraiment raison d’interdire coûte que coûte l’accès à leurs contenus, en toutes circonstances ? Aaron Swartz est mort d’avoir refusé une réponse simpliste à cette question. On ne nous en demande pas tant, mais on peut au moins s’arrêter un peu et réfléchir.

En répondant positivement à la demande sans y avoir mûrement réfléchi, nous agissons comme les robots qui suppriment des contenus, parfois de façon tout à fait stupide et injustifiée. Or la majorité des hébergeurs, a fortiori petits, a fortiori libristes, sont contre les systèmes de filtrage automatisés et ont combattu leur systématisation prévue par la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur.

En répondant positivement à la demande sans y être obligé, nous consommons de l’énergie qui n’est pas investie ailleurs. Les hébergeurs associatifs, sans orientation commerciale, ont mieux à faire que de s’occuper des intérêts des détenteurs de droits patrimoniaux. Faire tourner les services, les sécuriser, les faire connaître, les documenter, répondre aux utilisateurs, modérer les propos inappropriés, haineux ou discriminatoires… À tout cela on s’est engagé. Mais supprimer des corrigés d’exercices pour un BTS ? Vraiment ? Est-ce que les éditeurs ne peuvent pas se débrouiller pour cela ? (on verra que c’est également à peu près ce que dit la loi, pour le moment).

La loi qui s’applique actuellement est la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites LCEN.

L’article qui nous intéresse est en particulier l’article 6.

En voici quelques points saillants :

Les hébergeurs sont désignés par la périphrase : « Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne », je garderai le terme hébergeur pour mon exégèse (Section I-1).

Les hébergeurs doivent être en mesure de prévenir le « téléchargement et la mise à disposition illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin » (Section I-1 et référence à l’article L. 336-3 du CPI).

Les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance » du caractère illicite des données stockées ou s’ils « « ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » » (Section I-2 et I.3).

Les hébergeurs ne sont pas obligés de « surveiller les informations qu'[ils] transmettent ou stockent », ni de « rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » » (sauf « « surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire ») (Section I-7).

Les hébergeurs ont l’obligation de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance » des données permettant « la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine », « des activités illégales de jeux d’argent », des opérations liées au « tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance » (l’atteinte au droit d’auteur n’est, logiquement, pas mentionné dans cette liste) (Section I-7).

Et la section I.5 nous précise que la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsqu’il leur est notifié (je reproduis intégralement cette partie) :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

On comprend donc que celui ou celle qui veut faire retirer du contenu par un hébergeur doit :

• au moins avoir essayé de contacter directement l’auteur de l’infraction qu’elle pointe, avant de s’adresser à l’hébergeur,
• fournir une motivation qui prouve les faits, ce n’est pas à l’hébergeur de mener l’enquête.

Évolutions attendues à moyen terme (directive européenne)

La directive européenne 2019/790 sur le « droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été adoptée le 17 avril 2019. Il s’agit d’une directive, c’est donc un texte qui ne s’applique pas encore mais qui doit être transposé dans la loi française.

L’article 13 du projet de directive, devenu l’article 17 de la directive adoptée, a été combattu, notamment par les hébergeurs et les défenseurs des libertés individuelles, parce qu’il renverse la charge des ayants droit vers les hébergeurs :

« Si aucune autorisation n’est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés, à moins qu’ils ne démontrent que […] ».

L’hébergeur qui n’aura pas d’accord avec les ayants droit et/ou qui ne sera pas en mesure de filtrer a priori les contenus sera responsable. Ce qui implique la nécessité pour les hébergeurs de passer de tels contrats et de mettre en place des dispositifs automatisés de filtrage.

Je ne m’étends pas sur cette évolution à venir, pour le moment, le régime qui s’applique est celui décrit précédemment.

« La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les États membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement. »

Guide dont vous êtes le héros à l’usage des petits hébergeurs

1

Vérifiez que le sujet de la demande n’est relatif qu’au droit d’auteur.

Si on est bien uniquement dans le cas du droit d’auteur, allez en 2.
Si on est dans le cas d’un autre signalement portant sur une répression d’intérêt général tel que mentionné par la loi (crimes, haine, terrorisme, discrimination… cf. supra), allez directement en 6.

2

Vérifiez que la demande reçue est conforme à la forme prescrite par la LCEN, article 6, section I.5 (cf. supra).

Si oui, il faut la considérer, allez en 6.
Sinon, allez en 3.

3

La demande reçue n’est pas complète :

S’il y a des menaces associées à une demande incomplète, allez en 4.
Si la demande est presque complète, il ne manque qu’une information par exemple, allez en 5.
Sinon, allez en 9.

4

Vous avez été menacé alors que la demande de signalement n’est pas conforme à la loi :

• signalez à votre tour la menace reçue au procureur de la république avec un mot pour lui expliquer la situation et mettre en évidence votre statut de petit hébergeur (ce sera utile notamment si le demandeur est un habitué des démarches cavalières) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

5

La demande est presque dans les formes, mais qu’il manque au moins une information :

• accusez réception de la demande en répondant que vous êtes un prestataire technique dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne tel que défini par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
• n’entreprenez aucune autre démarche (au demandeur de rendre conforme sa demande s’il le souhaite) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

6

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, vous êtes tenu d’y répondre, vérifiez les informations transmises.

Si vous êtes convaincu que les informations sont fausses, allez en 7.
Si vous avez un doute sur la véracité des informations, allez en 8.
Si les informations vous semblent vraies, allez en 10.

7

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais vous êtes convaincu qu’elle est abusive :

• accusez réception et informez le demandeur que vous pensez les informations transmises fausses et signalez-lui que l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, prévoit que le fait de demander sciemment un retrait sur des bases inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

8

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais avez un doute sur la véracité des informations :

• ​accusez réception et demandez un complément d’information au demandeur ;​
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche, demandez-lui éventuellement son avis ;
• une fois recueillies les informations complémentaires, décidez de vous rendre en 7 ou en 10.

9

La demande est incomplète, sans menace :

Ignorez la demande et ignorez les relances si elles ne sont pas plus circonstanciées (ou menaçantes).

10

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN et les informations vous semblent vraies :

• procédez au retrait immédiat des données ou rendez-les inaccessibles (en cas de manipulation informatique présentant un risque de perte de données, procéder à une copie préalable) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande et informez-le de votre décision.

La responsabilité de l’hébergeur

Je précise que ce guide est juste un guide, chaque hébergeur est invité à l’adapter selon son éthique et les situations rencontrées. En particulier, la jurisprudence a déjà considéré que la responsabilité de l’hébergeur pouvait être engagée même si la demande était incomplète dès lors que la description des faits était suffisamment précise pour permettre le retrait. Donc, suivre ce guide comporte une part de risque, notamment si vous ne répondez pas ou peu (points 5 et 9 du guide).

Mais d’un autre côté le législateur a confié de facto à l’hébergeur la responsabilité de garantir l’équilibre entre liberté d’expression d’une part et le préjudice aux tiers d’autre part. Si l’hébergeur ne tient pas son rôle, en arbitrant systématiquement en faveur des retraits, de peur d’un jugement défavorable, y compris lorsque les faits ne sont pas avérés ou que les procédures ne sont pas respectées, alors il œuvre de fait contre la liberté d’expression. Le statut juridique de l’hébergeur ne lui permet pas d’être neutre, il doit prendre ses responsabilités.

Note concernant l’identité de l’éditeur

L’association Scenari a préféré ne pas divulguer le nom de l’éditeur, j’ai respecté ce choix, le propos de l’article étant moins de porter l’attention sur l’attitude de celui-ci que de proposer une réflexion pratique.

Note concernant le mail reçu

Ressentant peut-être une légère honte à faire cette demande en plein confinement, la directrice juridique a assorti sa demande du commentaire suivant : « En effet, nous nous opposons à la mise en ligne de corrigés de nos ouvrages et la majorité des enseignants nous demande de lutter contre ces pratiques qui perturbent leur enseignement. ».

J’ai choisi de ne pas considérer cet angle car :

• Sa demande portait bien sur « tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition » et non pas sur tel ou tel corrigé.
• Je souhaiterais une preuve que la préoccupation de la majorité des enseignants soient en ce moment de lutter contre ces pratiques et pas plutôt de lutter pour trouver des solutions.
• Une recherche web circonstanciée ne faisait pas ressortir ces contenus, donc seuls les étudiants ayant déjà l’adresse fournie par l’enseignant pouvait en pratique accéder au contenu.

Remerciements

Merci aux membres de l’association Scenari, de Framasoft et du CHATONS de m’avoir aidé dans cette recherche, et en particulier à Denis Dordoigne à qui j’ai emprunté une part significative du guide proposé, à Stéphane Poinsart de m’avoir pointé la référence du JournalDuNet concernant la jurisprudence, à Christelle pour ses précieux compléments, à Benjamin pour m’avoir relu et rappelé que les hébergeurs avaient leur rôle à jouer, à tous les autres qui ont contribué anonymement.

Dans le cadre du librecours Libre Culture qui a ouvert ses portes le 6 avril 2020 j’ai été amené à produire une synthèse sur les licences libres que je vous livre ici.

Le droit d’auteur et les licences libres forment un cadre général qui offre plusieurs régimes possibles pour le contenu publié sur le Web.

Je propose ici une classification en six grandes catégories :

• contenus à péage monétaire ou publicitaire
• contenus en accès gratuit tous droits réservés
• contenus en libre accès quelques droits réservés
• contenus libres et ouverts avec copyleft
• contenus libres et ouverts sans copyleft
• contenus « zéro restriction » (au plus près, voire au-delà, du domaine public)

Contenus à péage monétaire ou publicitaire (non FLOSS, non Open Access, all right reserved)

On appelle sites à péage (paywall) les sites mis à disposition par des organisations qui restreignent l’accès au contenu qu’elles publient. Ce sont en général des ayants droit, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales qui disposent d’un accord de cession de droits patrimoniaux avec des auteurs.

L’accès au contenu est réservé aux personnes qui acceptent de verser une contrepartie. Usuellement on appelle contenus à péage ceux qui demandent une contrepartie monétaire, mais je propose également d’inclure ceux qui exposent de la publicité et donc demandent une contrepartie attentionnelle. L’accès n’est pas payé en monnaie, il est payé en temps (passé à regarder de la publicité).

On distingue donc :

• les contenus à péage monétaire : il est nécessaire de payer pour consulter les contenus
• les contenus à péage publicitaire : il est nécessaire de consulter de la publicité pour consulter les contenus

Le régime de ces contenus est strictement celui du droit d’auteur :

• L’utilisateur seulement le droit de consulter le contenu (une fois le péage acquitté).
• Il n’est pas possible de copier le contenu (en dehors des exceptions prévues, comme le droit de citation ou l’exception pédagogique par exemple).

Exemple de sites à péage monétaire (que je consulte) :

• site à péage monétaire : Médiapart, NextInpact
• site à péage publicitaire : Numérama

Considérations personnelles sur les sites à péage

« La documentation secrète est une injure faite à la documentation (Briet⁴, 1951) ». Je souhaite un monde dans lequel tous les documents sont librement accessibles, mais le fonctionnement économique de nos sociétés fait que certains éditeurs ont du mal à proposer d’autres solutions que les péages.

À titre personnel je ne consulte quasiment jamais volontairement de sites à péage publicitaire. J’utilise un bloqueur de publicité et je ne le désactive que très rarement. J’utilise un bloqueur de publicité non pas pour consulter du contenu sans payer le péage publicitaire, mais parce que la structure du Web fait que je suis régulièrement renvoyé vers de tels contenus. J’adopterais volontiers un système qui marquerait mes recherches ou mes liens de telle façon que je puisse choisir de ne pas consulter de sites à péage publicitaire.

Je suis en revanche abonné à quelques sites à péage monétaire.

Contenus en accès gratuit (non FLOSS, gratis Open Access, all right reserved)

Tout contenu publié sur le Web (sans être associé à une licence) entre dans cette catégorie.

Il s’agit de contenus publics pour lesquels s’applique le droit d’auteur :

• Chacun peut librement le consulter.
• Il n’est pas autorisé de le copier sans autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit.

Quelques exemples et contre-exemples :

• C’est le cas de la majorité des contenus publiés par des entreprises privées sur leurs sites web.
• C’est le cas de la majorité des contenus publiés par les individus sur des supports tels que les blogs, posts de réseaux sociaux, sites personnels, etc.
• C’est partiellement le cas des archives scientifiques ouvertes comme HAL, dont certains articles sont sous licence libre et d’autres non.
• Ce n’est la plupart de temps pas le cas des sites publics qui ont de plus en plus obligation de publier leurs données sous des licences libres.
• Ce n’est pas le cas de Wikipédia qui propose une licence libre.

Considérations personnelles sur l’accès gratuit

Une partie significative, sinon la totalité, de nos documents numériques devraient être a minima disponibles en accès gratuit. Le coût est quasi nul et le bénéfice du partage de l’information très important pour l’humanité.

Cela devrait être le cas notamment :

• de la totalité des contenus pédagogiques
• de la totalité des contenus scientifiques
• de la totalité des contenus relatifs aux lois
• de la totalité des contenus techniques liées à l’usage des machines
• etc.

Contenu en libre accès (non FLOSS, libre Open Access, some right reserved)

Les mouvements Creative Commons¹(principalement issu du domaine culturel) et Open Access² (principalement issu du domaine scientifique) ont permis de proposer des licences intermédiaires entre les licences libres (FLOSS³) et les restrictions par défaut imposées par le droit d’auteur.

Les deux principales limites d’usage introduites par les Creative Commons sont :

• la non autorisation de l’usage commercial (non commercial)
• la non autorisation de la modification de l’œuvre (non dérivative)

On parle aussi de licences dites some right reserved (quelques droits réservés). On note qu’il ne s’agit pas d’une interdiction d’usage, mais d’une non autorisation à priori. Il est toujours possible d’établir un autre contrat avec l’auteur ou les ayants droit en dehors des droits libérés par la licence.

Exemples :

• Les licences Creative Commons CC BY-NC, CC BY-ND, CC BY-NC-ND et CC BY-SA-NC comportent la clause non commercial et ou non derivative.
• La licence éé (Édition Équitable) proposée par C&F Édition autorise la copie au sein du cercle familial et amical, mais ne permet pas la rediffusion massive à des inconnus.
• À noter que certaines initiatives explorent la notion de licences éthiques, dont l’objectif est de ne pas autoriser certains usages à priori antagonistes avec le cadre éthique des auteurs (industries polluantes, industries de l’armement, partis politiques, etc.) ou d’autoriser uniquement les usages dans des cadres prévus à priori (protection de l’environnement, humanitaire, etc.)

Considérations personnelles sur le libre accès

Le libre accès est un intermédiaire, il en a les avantages et les défauts : c’est une réponse imparfaite à une question mal posée.

On notera que l’initiative éé ou certains projets de licences éthiques sont intéressants pour tenter de concilier volonté de diffusion et tentative de préservation de son modèle économique ou de ses valeurs. Mais ce sont dans les faits plus des projets de communication que des solutions légales, il sera très difficile de les défendre en dehors de cas emblématiques.

Comment définir un cadre « commercial » sur le Web ? Que se passe-t-il si une Scop fait une formation rémunérée pour une association loi 1901 avec des contenus en NC ? Comment décider de ce qui est une modification ou pas ? Que se passe-t-il pour le transcodage d’une vidéo sous licence ND ? On ne peut pas changer la résolution source d’une image sous NC, mais l’utilisateur peut changer la taille de l’image en utilisant le zoom de son navigateur ?

En fin de compte :

• C’est plus ou moins équivalent à des licences libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je libère mon contenu, mais je souhaite qu’il ne soit pas utilisé pour ça et ça ».
• C’est plus ou moins équivalent à des licences non libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je ne libère pas mon contenu, mais si vous êtes dans ce cadre, je suis content que vous l’utilisiez et je ne vous embêterai pas ».

Contenus libres avec copyleft (FLOSS, Open Access, copyleft)

Le mouvement libriste est né avec la licence libre copyleft. Cette licence promue par la Free Software Foundation pose les quatre règles fondatrices du logiciel libre (exécuter, étudier, copier, améliorer) dans la mesure où ces règles restent préservées. Il n’est typiquement pas autorisé de procéder à une redistribution qui n’autorise pas elle-même la copie selon les mêmes termes.

Le terme copyleft est un double jeu de mot, dérivation de copyright, droit d’auteur, en « gauche d’auteur » et « laisser copier ».

• La licence historique de ce mouvement est la licence GPL, largement utilisée dans le monde du logiciel libre.
• Pour les contenus culturels on peut citer la licence CC BY-SA, pour share-alike ou la Licence Art Libre (LAL).

À noter qu’un logiciel ou contenu libre n’est pas nécessairement gratuit, même si la possibilité de le copier tend en général à des formes de distribution gratuites. On peut avoir à payer un support pour se procurer un livre imprimé par exemple, ou un service, pour bénéficier de l’hébergement d’un service web. La liberté de copier n’est pas en cause, vous pouvez ré-imprimer le livre ou héberger le service par vos propres moyens.

Considérations personnelles sur le copyleft

Il s’agit de la licence que j’utilise le plus couramment, mes cours sont sous CC BY-SA, mon roman sous LAL et les quelques petits bouts de code que j’écris sous GPL.

Il y a un débat historique entre les licences avec ou sans copyleft. Une terminologie s’est mise en place pour distinguer les logiciels « libres », qui seraient ceux avec copyleft, des logiciels « open source », qui seraient sans copyleft. Cette terminologie est née du fait que les premiers sont promus par la FSF et les seconds par l’OSI (Open Source Initiative). Mais c’est une terminologie discutable, car :

• avec ou sans copyleft les logiciels sont bien open source,
• la notion de liberté est ici et ailleurs toujours compliquée à cerner.

Certains argumenteront qu’un logiciel sans copyleft impose moins de restrictions et donc est plus libre ; d’autres que donner la liberté de priver de liberté c’est contraire à la liberté. C’est un débat intense au sein des communautés, je me contente ici de donner mon point de vue.

• Je considère à priori que moins de règles, c’est mieux, donc j’aurais tendance à préférer en première approche une licence sans copyleft, mais il y a un rapport de force en place qui est problématique. Des acteurs puissants (éditeurs de logiciels et éditeurs de contenus culturels) ont la possibilité de se rapproprier les contributions libres et d’en faire bénéficier leur économie, dont acte. Mais s’ils ont la possibilité en plus d’améliorer ces contributions sans en reverser les améliorations, cela signifie qu’ils peuvent systématiquement prendre des objets libres, les améliorer et les distribuer sans licence libre. Cela aura comme conséquence d’affaiblir les solutions libres et de renforcer les solutions non libres, ce qui est l’exact contraire de l’objectif visé initialement.
  Encore une fois c’est un débat complexe et les opposants au copyleft feront également valoir des arguments intéressants comme le fait que ces éditeurs gardent un intérêt à repartager pour continuer de bénéficier des améliorations apportées par les communautés libristes ou par d’autres éditeurs.
• Je fais le parallèle avec la notion de discrimination positive, ce n’est pas un choix de conviction, c’est un choix pragmatique, qui va plutôt à l’encontre de l’idée de base (liberté d’usage ou égalité de traitement) mais qui, dans un rapport de force défavorable, paraît nécessaire à l’établissement de la liberté ou l’égalité visées.
• On a coutume de dire que le terme logiciel libre est mal choisi : ce n’est pas le logiciel qui est libre, mais l’humain qui l’utilise. On peut considérer que le copyleft donne moins de liberté à l’humain, mais plus à l’humanité.

Contenus libres sans copyleft (FLOSS, Open Access, non copyleft)

Les licences libres sans copyleft autorisent tous les usages à priori à condition que l’auteur, ainsi en général que la source et la licence, soient mentionnées. Cela autorise donc en particulier l’intégration d’un code logiciel dans un logiciel propriétaire ou un contenu culturel dans un ouvrage non libre.

• Les licences MIT ou BSD sont des exemples de licences sans copyleft pour les logiciels libres.
• La licence CC BY est la licence sans copyleft la plus commune pour les contenus culturels.

Considérations personnelles sur les licences sans copyleft

Je considère les licences sans copyleft lorsque j’évalue que :

1. le copyleft peut bloquer ou ralentir des usages que je n’ai pas envie d’empêcher ;
2. le contenu n’est pas facilement améliorable de toute façon.

Par exemple la vidéo d’une conférence ou d’un cours sera selon moi plus facilement diffusable sous CC BY parce que je n’imagine pas en quoi il est vraiment possible d’améliorer la vidéo. On peut imaginer une coupe d’un segment non pertinent, ou l’incrustation d’éléments complémentaires intéressants, mais on est dans des pratiques très marginales.

Contenus « zéro restriction » (ou Do What The Fuck You Want)

Certaines licences comme la licence Creative Commons Zero (CC0) consistent pour l’auteur à autoriser les usages les plus larges possible dans la limite de la loi. Cela équivaut à mettre volontairement son œuvre dans le domaine public.

La loi empêche dans certains pays, dont la France, de lever toute restriction sur le contenu. Ainsi le droit moral est inaliénable, il n’est donc pas légalement possible d’y renoncer et d’autoriser quelqu’un à utiliser son contenu sans a minima être cité en tant qu’auteur. Le domaine public français consiste en l’épuisement des droits patrimoniaux uniquement, on ne peut donc pas jouer un opéra de Mozart sans dire qu’il est de Mozart.

Techniquement cela revient à dire que des licences comme la CC BY sont les licences les plus permissives possible en France et donc que des licences comme la licence CC-0 sont équivalentes. Notons que c’est vrai pour le moment, mais qu’une évolution future du droit d’auteur vers plus de liberté d’usage (ce qui n’est pas la tendance historique) pourrait permettre aux licences zéro restriction d’ouvrir de nouveau droits.

On notera l’existence de licences « zéro restriction » plus poétiques que la CC0 :

La Copyheart dont le résumé est : Copying is an act of love, please copy, (« Copier est un acte d’amour, veuillez copier »)

La Do What The Fuck You Want to Public License, dont la seule clause, numérotée 0 est : « You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO » (« Faites exactement ce que vous voulez, bordel ! »)

Considérations personnelles sur les licences « zéro restriction »

Ces licences n’ayant pas de valeur légale aujourd’hui différente des licences sans copyleft, leur usage relève avant tout d’un militantisme visant une réforme radicale du droit d’auteur (qu’à titre personnel je partage, considérant que le droit d’auteur fait en réalité plus de mal que de bien, rémunérant trop mal les auteurs, trop bien les éditeurs, entraînant des restrictions d’accès néfastes pour l’accès aux savoirs, et conduisant à une répression inadaptée).

Néanmoins je ne les utilise pas, car elles informent moins bien sur les devoirs de l’utilisateur : en particulier un utilisateur peu averti pourra croire qu’il est effectivement autorisé à faire ce qu’il a envie de faire, ce qui n’est pas vrai.

Mais la plupart du temps, je suis plutôt d’accord : just do what the fuck you want to!

Précision : la loi avant le contrat

Les licences sont des contrats passés dans le cadre juridique du droit d’auteur. La loi étant supérieure aux contrats, les licences libres restent soumises au régime du droit d’auteur. On notera l’adresse de leurs promoteurs qui ont réussi malgré tout à rendre possible une prise de distance d’avec les restrictions imposées par le droit d’auteur, pour ceux qui le souhaitent.

Conclusion : pour interdire il faut une bonne raison et une certaine détermination

Je ne suis pas contre toutes les interdictions en principe, mais je pense que pour interdire quelque chose, il faut une bonne raison et une volonté de faire appliquer l’interdiction. Si vous dites à quelqu’un : ne fais pas ça, alors que vous n’avez pas vraiment d’argument pour interdire et qu’en plus vous ne prenez aucune mesure s’il transgresse votre interdiction… la plupart du temps l’autorisation aurait été plus simple. Le fait pour un créateur de ne pas associer de licence à son contenu équivaut à maintenir les interdictions prévues par le droit d’auteur. Le fait de choisir une licence restrictive équivaut également à interdire quelque chose.

Les licences sont des outils légaux, donc pour choisir une licence avec des restrictions, il faudrait être prêt à poursuivre en justice ceux qui ne les respectent pas. C’est possible, et les associations de promotions des logiciels libres peuvent aider à cela. Mais il faut être prêt à le faire.

Si on n’est pas prêt à le faire, il faut au moins être prêt à dénoncer publiquement l’irrespectueux qui outrepassera les interdictions. C’est également possible. Mais il faut être prêt à le faire.

Si l’on n’est prêt ni pour l’un ni pour l’autre, le choix du cadre le plus permissif est certainement le plus adapté.

Merci à Pouhiou de ses retours qui m’ont permis de compléter la fin de l’article.

1. CC (Creative Commons) : Creative Commons est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays.»
2. OA (Open Access) : Le terme Open Access désigne la possibilité de consulter sans restriction un contenu publié sur le web. Il s’oppose aux contenus soumis à péage (paywall) pour lesquels il existe une contrepartie à la consultation du contenu.

   Pris dans sa généralité l’OA et synonyme de gratis OA et n’implique pas nécessairement le doit de recopier le contenu en Open Access, ce qui est prévu par le libre OA.

3. FLOSS (free/libre/open-source software) : Le terme FLOSS désigne l’ensemble des logiciels libres au sens de la FSF (par exemple la GPL) et open source au sens de l’OSI (par exemple la BSD). Cela permet de désigner globalement cette classe de logiciels sans entrer dans le détail de leurs licences. Le terme de logiciel libre est souvent utilisé pour désigner globalement les logiciels FLOSS.
   On pourra l’utiliser par extension pour des contenus libres plutôt que des logiciels libres (par exemple les licences CC BY et CC BY-SA).

   On utilise parfois le terme FOSS (free and open-source software) : le terme français libre parait un peu étrange dans l’acronyme anglais, mais il résulte du fait que free est polysémique en anglais et qu’il signifie à la fois libre et gratuit (or c’est ici le sens libre est qui est visé et non gratuit, un logiciel ou contenu libre n’est pas forcément gratuit).
   Gratis OA (Gratis Open Access) : Le terme gratis Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, et en particulier sans avoir à verser aucune contre partie monétaire ou d’une autre nature.
   En revanche il n’implique pas le droit de copier et redistribuer le contenu, par opposition au libre Open Access qui prévoit ce droit en plus.
   Le terme gratis est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.
   Libre OA (Libre Open Access) : Le terme libre Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, ainsi que le droit de copier le contenu selon des termes prévus par une licence plus ou moins permissive. Le terme libre est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.

4. Briet, 1951 : Briet Suzanne. 1951. Qu’est-ce que la documentation ?. Éditions documentaires, industrielles et techniques. http://martinetl.free.fr/suzannebriet/questcequeladocumentation.

Crise ou pas crise, nous avons tout le temps besoin d’un savoir ouvert

La crise sanitaire du coronavirus nous oblige à réévaluer ce qui est fondamental pour nos sociétés. Les personnes essentielles sont bien souvent celles qui sont invisibilisées et même peu valorisées socialement en temps normal. Tous les modes de production sont réorganisés, ainsi que nos formes d’interaction sociale, bouleversées par le confinement.

Dans ce moment de crise, nous redécouvrons de manière aigüe l’importance de l’accès au savoir et à la culture. Et nous constatons, avec encore plus d’évidence, les grandes inégalités qui existent parmi la population dans l’accès à la connaissance. Internet, qui semble parfois ne plus être qu’un outil de distraction et de surveillance de masse, retrouve une fonction de source de connaissance active et vivante. Une mediathèque universelle, où le partage et la création collective du savoir se font dans un même mouvement.

Face à cette situation exceptionnelle des institutions culturelles ou de recherche, rejointes parfois par des entreprises privées, font le choix d’ouvrir plus largement leurs contenus. On a pu ainsi voir des éditeurs donner un accès direct en ligne à une partie des livres de leur catalogue. En France, plusieurs associations de bibliothèques et d’institutions de recherche ont demandé aux éditeurs scientifiques de libérer l’intégralité des revues qu’ils diffusent pour favoriser au maximum la circulation des savoirs et la recherche. Aux États-Unis, l’ONG Internet Archive a annoncé le lancement d’une National Emergency Library libérée de toutes les limitations habituelles, qui met à disposition pour du prêt numérique 1,4 millions d’ouvrages numérisés.

« Personne ne doit être privé d’accès au savoir en ces temps de crise », entend-on. « Abaissons les barrières au maximum ». L’accès libre et ouvert au savoir, en continu, la collaboration scientifique et sociale qu’il favorise, ne sont plus seulement un enjeu abstrait mais une ardente nécessité et une évidence immédiate, avec des conséquences vitales à la clé.

Il aura fallu attendre cette crise historique pour que cette prise de conscience s’opère de manière aussi large.

Cet épisode aura aussi, hélas, révélé certaines aberrations criantes du système actuel.

Ainsi, le portail FUN a décidé de réouvrir l’accès aux nombreux MOOC (Massive Online Open Courses) qui avaient été fermés après leur période d’activité. Ces MOOC « à la française » n’avaient donc, dès le départ, qu’une simple étiquette d’ouverture et vivent selon le bon vouloir de leurs propriétaires.

Pire encore, le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) s’est opposé à la diffusion de ses contenus en dehors de son propre site au nom de la « propriété intellectuelle ». L’institution nationale a envoyé des courriers de menaces à ceux qui donnaient accès à ses contenus, alors que ses serveurs étaient inaccessibles faute de soutenir l’affluence des visiteurs. Voici donc mise en lumière l’absurdité de ne pas diffuser sous licence libres ces contenus pourtant produits avec de l’argent public.

Quelques semaines avant le développement de cette crise, le syndicat CGT-Culture publiait une tribune… contre la libre diffusion des œuvres numérisées par la Réunion des Musées Nationaux. On voit au contraire à la lumière de cette crise toute l’importance de l’accès libre au patrimoine culturel ! Il faut que notre patrimoine et nos savoirs circulent et ne soient pas sous la dépendance d’un acteur ou d’un autre !

Ces exemples montrent, qu’au minimum, une équation simple devrait être inscrite en dur dans notre droit sans possibilité de dérogation :

Ce qui est financé par l’argent public doit être diffusé en accès libre, immédiat, irréversible, sans barrière technique ou tarifaire et avec une liberté complète de réutilisation.

Cela devrait, déjà, s’appliquer aux données publiques : l’ouverture par défaut est une obligation en France, depuis 2016 et la Loi République Numérique. Cette obligation est hélas largement ignorée par les administrations, qui privent ainsi des moyens nécessaires ceux qui doivent la mettre en œuvre dans les institutions publiques.

Mais toutes les productions sont concernées : les logiciels, les contenus, les créations, les ressources pédagogiques, les résultats, données et publications issues de la recherche et plus généralement tout ce que les agents publics produisent dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de service public.

Le domaine de la santé pourrait lui aussi grandement bénéficier de cette démarche d’ouverture. Le manque actuel de respirateurs aurait pu être amoindri si les techniques de fabrications professionnelles et des plans librement réutilisables avaient été diffusés depuis longtemps, et non pas en plein milieu de la crise, par un seul fabricant pour le moment, pour un seul modèle.

Ceci n’est pas un fantasme, et nous en avons un exemple immédiat : en 2006, le docteur suisse Didier Pittet est catastrophé par le coût des gels hydro-alcooliques aux formules propriétaires, qui limite leurs diffusions dans les milieux hospitaliers qui en ont le plus besoin. Il développe pour l’Organisation Mondiale de la Santé une formule de gel hydro-alcoolique libre de tout brevet, qui a été associée à un guide de production locale complet pour favoriser sa libre diffusion. Le résultat est qu’aujourd’hui, des dizaines de lieux de production de gel hydro-alcoolique ont pu démarrer en quelques semaines, sans autorisations préalables et sans longues négociations.

Beaucoup des barrières encore imposées à la libre diffusion des contenus publics ont pour origine des modèles économiques aberrants et inefficaces imposés à des institutions publiques, forcées de s’auto-financer en commercialisant des informations et des connaissances qui devraient être librement diffusées.

Beaucoup d’obstacles viennent aussi d’une interprétation maximaliste de la propriété intellectuelle, qui fait l’impasse sur sa raison d’être : favoriser le bien social en offrant un monopole temporaire. Se focaliser sur le moyen – le monopole – en oubliant l’objectif – le bien social – paralyse trop souvent les initiatives pour des motifs purement idéologiques.

La défense des monopoles et le propriétarisme paraissent aujourd’hui bien dérisoires à la lumière de cette crise. Mais il y a un grand risque de retour aux vieilles habitudes de fermeture une fois que nous serons sortis de la phase la plus aigüe et que le confinement sera levé.

Quand l’apogée de cette crise sera passée en France, devrons-nous revenir en arrière et oublier l’importance de l’accès libre et ouvert au savoir ? Aux données de la recherche ? Aux enseignements et aux manuels ? Aux collections numérisées des musées et des bibliothèques ?

Il y a toujours une crise quelque part, toujours une jeune chercheuse au Kazakhstan qui ne peut pas payer pour accéder aux articles nécessaires pour sa thèse, un médecin qui n’a pas accès aux revues sous abonnement, un pays touché par une catastrophe où l’accès aux lieux physiques de diffusion du savoir s’interrompt brusquement.

Si l’accès au savoir sans restriction est essentiel, ici et maintenant, il le sera encore plus demain, quand il nous faudra réactiver l’apprentissage, le soutien aux autres, l’activité humaine et les échanges de biens et services. Il ne s’agit pas seulement de réagir dans l’urgence, mais aussi de préparer l’avenir, car cette crise ne sera pas la dernière qui secouera le monde et nous entrons dans un temps de grandes menaces qui nécessite de pouvoir anticiper au maximum, en mobilisant constamment toutes les connaissances disponibles.

Accepterons-nous alors le rétablissement des paywalls qui sont tombés ? Ou exigerons nous que ce qui a été ouvert ne soit jamais refermé et que l’on systématise la démarche d’ouverture aujourd’hui initiée ?

Pour avancer concrètement vers une société de l’accès libre au savoir, nous faisons la proposition suivante :

Dans le champ académique, l’État a mis en place depuis 2018 un Plan National Pour la Science Ouverte, qui a déjà commencé à produire des effets concrets pour favoriser le libre accès aux résultats de la recherche.

Nous proposons que la même démarche soit engagée par l’État dans d’autres champs, avec un Plan National pour la Culture Ouverte, un Plan National pour l’Éducation Ouverte, un Plan National pour la Santé Ouverte, portés par le ministère de la Culture, le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Santé.

N’attendons pas de nouvelles crises pour faire de la connaissance un bien commun.

Ce texte a été initié par :

• Lionel Maurel, Directeur Adjoint Scientifique, InSHS-CNRS;
• Silvère Mercier, engagé pour la transformation de l’action publique et les communs de capabilités;
• Julien Dorra, Cofondateur de Museomix.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui le peuvent à le republier de la manière qu’elles et ils le souhaitent, afin d’interpeller les personnes qui peuvent aujourd’hui décider de lancer ces plans nationaux: ministres, députés, directrices et directeurs d’institutions. Le site de votre laboratoire, votre blog, votre Twitter, auprès de vos contacts Facebook: tout partage est une manière de faire prendre conscience que le choix de l’accès et de la diffusion du savoir se fait dès maintenant.

Un kit de partage contenant HTML, PDF et captures du texte est disponible ici: http://savoirsouverts.fr/