Make Art Not Law, même libres les licences m’encombrent l’esprit nous dit Nina Paley

Nina Paley a tout un parcours juridique initiatique…

Au début, elle n’y connaissait pas grand chose (comme nous tous). Mais à l’occasion de la création de son film Sita Sings the Blues elle fait brutalement connaissance avec le copyright. Elle décide alors de placer son film sous licence Creative Commons By-Sa et devient, sans trop le vouloir, l’une des fers de lance de la culture libre. Elle est ainsi invitée à de nombreux événements et parle souvent du sujet sur son site (nous avons du reste traduit son calendrier Mimi & Eunice). Mais même sous Creative Commons, elle rencontre des problèmes. Alors le film change à nouveau de licence pour adopter, selon elle, la plus grande liberté possible, à savoir le domaine public (via la licence CC0).

Aujourd’hui, on la sent comme un peu lasse de tout cela. Comme si s’être préoccupée autant de ces histoires de droit et de licences (même libres) l’avait éloignée de sa vocation première d’artiste. Plus le copyright se tient loin de l’art et mieux l’on se porte !

C’est, entre autres, ce qu’elle nous raconte dans une récente intervention pleine de malice et d’énergie (traduite et sous-titrée par nos soins).

D’accord, pas d’accord ? On vous attend dans les commentaires 😉

 

 

Make Art, Not Law – Transcript

URL d’origine de la vidéo (YouTube)

Nina Paley – 6 décembre 2013 – PechaKucha
(Traduction : amha, Omegax, François, Juliette, aKa, lumi, Scailyna, sylvain(sysy), goofy, Aurélien, amha – Sous-titrage : Bruno J.)

Vous êtes un portail d’information. L’information entre par vos sens, comme l’ouïe ou la vue, et ressort sous forme d’expressions, telles que votre voix, votre façon de dessiner, d’écrire et de bouger.

Pour que la culture reste vivante, vous devez être ouvert, ou perméable. Selon Wikipédia, la perméance est « l’aptitude d’un matériau à laisser passer un flux de matière ou d’énergie ». Nous sommes le matériau à travers lequel circule l’information.

C’est à travers ce flux que la culture reste vivante et que nous restons connectés les uns aux autres. Les idées entrent, et ressortent, de chacun de nous. Les idées se transforment un peu en cours de route ; c’est ce qu’on appelle l’évolution, le progrès ou l’innovation.

Mais à cause du copyright, nous nous retrouvons avec un monde où de l’information entre sans pouvoir en ressortir légalement. J’entends souvent des gens se consacrant à des activités artistiques demander : « Ai-je le droit d’utiliser cela ? Je ne veux pas avoir d’ennui. »

Sous notre régime actuel du copyright, les « ennuis » peuvent prendre la forme de procès, d’énormes amendes et même de peines de prison. « Ennuis » signifie violence. Les « ennuis » ont fait taire de nombreuses initiatives créatives. Alors la menace des « ennuis » dicte nos choix sur ce que nous exprimons.

Le copyright déclenche notre auto-censure. Et l’auto-censure est l’ennemie de la créativité ; elle empêche l’expression avant même qu’elle n’ait commencé. Celui qui se demande « est-ce que j’ai le droit d’utiliser ça ? » a déjà capitulé face aux avocats, aux législateurs et aux grandes entreprises.

Ce phénomène s’appelle la « Culture de la Permission ». À chaque fois que nous censurons notre expression, nous nous fermons un petit peu plus et l’information s’écoule un peu moins. Moins l’information s’écoule, plus elle stagne. Ceci s’appelle l’effet de sidération.

Je me suis demandé : n’ai-je jamais consenti à laisser la « Culture de la Permission » entrer dans mon cerveau ? Pourquoi est-ce que je me soumets à la censure ? À quel point puis-je choisir quelle information entre en moi ou sort de moi ?

La réponse est la suivante : j’ai une marge de manœuvre pour ce qui concerne les choses auxquelles je m’expose et celles que j’exprime, mais pas un contrôle total. Je peux choisir de regarder ou non les médias dominants, par exemple. Je peux aussi choisir quelle information transmettre.

Mais, comme je suis de ce monde et ouverte à ce monde, beaucoup de choses peuvent y entrer au-delà de mon contrôle. Je ne choisis pas ce qui entre en fonction du copyright. En fait, ce sont les images et les sons propriétaires qui sont le plus agressivement pilonnés dans nos têtes. Par exemple :

Have a holly jolly Christmas, It’s the best time of the year
I don’t know if there’ll be snow, but have a cup of cheer
Have a holly jolly Christmas, And when you walk down the street
Say hello to friends you know and everyone you meet!

Je déteste les chants de Noël. Mais parce que je vis aux États-Unis et que j’ai besoin de sortir de la maison même pendant les mois de novembre et de décembre, je ne peux PAS ne pas l’entendre. Cela passe tout droit de mes oreilles à mon cerveau où cela tourne encore et encore, ad nauseam.

Voici quelques entreprises avec lesquelles je pourrais « avoir des problèmes » pour avoir partagé cette chanson et ce clip en public. Ils ne m’ont pas consultée avant que leur soi-disant « propriété intellectuelle » ne fasse un trou dans ma tête lorsque j’étais petite, donc je ne leur ai pas demandé leur permission pour les mettre dans mon exposé.

Le copyright est automatique et il n’y a aucun moyen de s’en défaire. Mais on peut ajouter une licence accordant des permissions que ce copyright enlève automatiquement. Les licences Creative Commons autorisent ses utilisateurs à lever une par une les restrictions du copyright.

Le problème de ces licences c’est qu’elles sont basées sur la loi du copyright. La même menace de violence derrière le copyright se retrouve avec les licences alternatives. En fait, les licences renforcent le mécanisme du copyright. Tout le monde doit tout de même demander une autorisation — on l’obtient seulement un peu plus souvent.

A l’instar du copyright, les licences sont souvent trop complexes pour que la plupart des gens les comprennent. Donc, les licences ont l’effet collatéral d’encourager les gens à faire ENCORE PLUS attention au copyright, ce qui donne encore plus d’autorité au censeur intérieur sur eux. Et qui a fait entrer ce censeur dans leur tête au départ ?

Même si j’utilise les licences libres, et que j’aimerais qu’il y ait une réforme significative du copyright, les licences et les lois ne sont pas la solution. La solution, c’est que de plus en plus de gens ignorent tout simplement le copyright. Je veux faire partie de ces gens.

Il y a quelques années, j’ai revendiqué mon indépendance d’esprit. La liberté d’expression commence par soi-même. La censure et les « ennuis » se trouvent toujours hors de ma tête, et c’est là que je veux qu’ils demeurent – HORS de ma tête. Je ne souhaite pas aider les lois iniques et les mass médias en leur offrant un peu de mon attention.

J’ai arrêté de favoriser ou de rejeter des travaux selon leur copyright. Les idées ne sont pas bonnes ou mauvaises à cause de la licence que les gens leur accolent. Je me réfère seulement aux idées à présent, pas aux lois qui les entourent. Et j’essaie de m’exprimer de la même manière.

Comme des millions d’autres personnes qui se contrefoutent du copyright, j’espère que vous me rejoindrez. Préférez-vous être artiste ou bien juriste ?




Le site Groklaw baisse le rideau à cause de la surveillance de la NSA !

Coup de tonnerre dans la blogosphère ! Le célèbre site Groklaw vient de publier un poignant dernier billet, dont nous vous proposons la traduction ci-dessous.

En cause, la surveillance et l’impossibilité de sécuriser sa communication par courriel, suite aux récentes révélations de Snowden. La spécialité de Groklaw c’est d’expliquer, relater, voire parfois révéler, collectivement des affaires et questions juridiques liées aux nouvelles technologies en général et au logiciel libre en particulier. Comment poursuivre si on se sent ainsi potentiellement violé(e) sans plus pouvoir garantir la confidentialité de ceux qui participent et envoient des informations au site ?

Ce qui fait dire en fin d’article, non sans amertume, à la fondatrice du site Pamela Jones : “But for me, the Internet is over”.

Est-ce une décision exagérée ? A-t-elle réagi trop vite, sous la coup de la colère et de l’émotion ? Toujours est-il qu’une telle décision, aussi radicale soit-elle, aide à faire prendre conscience de la gravité de la situation…

Groklaw - Logo

Exposition forcée

Forced Exposure

Pamela Jones – 20 août 2013 – Groklaw
(Traduction : farwarx, GregR, aKa, phi, yoLotus, bituur, rboulle, eeva, Asta, Mari, goofy, GregR, Asta, Penguin, Slystone + anonymes)

Le propriétaire de Lavabit nous a récemment annoncé qu’il avait cessé d’utiliser les mails, et que si nous savions ce qu’il sait, nous en ferions autant.

Il n’y a aucun moyen de faire vivre Groklaw sans utiliser le courrier électronique. C’est là où est le casse-tête.

Que faire ?

Alors, que faire ? J’ai passé les deux dernières semaines à essayer de trouver une solution. Et la conclusion à laquelle je suis arrivée est qu’il n’y a aucun moyen de continuer Groklaw, pas sur le long terme, et c’est extrêmement malheureux. Mais il est bon de rester réaliste. Et la simple réalité est la suivante : peu importe les bons arguments en faveur de la collecte et de la surveillance de toutes les informations que nous échangeons avec les autres, et peu importe à quel point nous sommes tous « propres » pour ceux qui nous surveillent, je ne sais pas comment fonctionner dans un tel environnement. Je ne vois pas comment continuer Groklaw ainsi.

Il y a des années de cela, lorsque je vivais seule, je suis arrivée à New York et, comme j’étais encore naïve au sujet des gens malintentionnés dans les grandes villes, j’ai loué un appartement bon marché au sixième et dernier étage d’un bâtiment sans ascenseur, à l’arrière de celui-ci. Cela signifiait bien sûr, comme n’importe quel New-Yorkais aurait pu me le dire, qu’un cambrioleur pouvait monter le long de l’issue de secours incendie ou accéder au dernier étage via les escaliers intérieurs et ensuite sur le toit puis redescendre par une fenêtre ouverte de mon appartement.

C’est exactement ce qui s’est passé. Je n’étais pas là quand c’est arrivé, donc je n’ai été blessée physiquement d’aucune façon. De plus je n’avais rien de valeur et seulement quelques objets furent volés. Cependant tout a été fouillé et jeté au sol. Je ne peux pas décrire à quel point cela peut être dérangeant de savoir que quelqu’un, un inconnu, a farfouillé dans vos sous-vêtements, regardé vos photos de famille et pris quelques bijoux qui étaient dans votre famille depuis des générations.

Si cela vous est déjà arrivé, vous savez qu’il n’était plus possible pour moi de continuer à vivre là, pas une nuit de plus. Il se trouvait que, selon mes voisins, c’était certainement le fils du gardien. Ceci m’a frappée au premier abord mais ne semblait pas surprenant pour mes voisins les plus anciens. La police m’a simplement signifié qu’il ne fallait pas espérer récupérer quelque chose. Je me suis sentie violée. Mes sous-vêtements étaient tout ce qu’il y a de plus normal. Rien d’outrageusement sexy mais c’était l’idée que quelqu’un d’inconnu ait pu les toucher. J’ai tout jeté. ils ne seront plus jamais portés.

C’est comme ça que je me sens maintenant, sachant que des personnes que je ne connais pas peuvent se promener à travers mes pensées, espoirs, et projets, à travers les messages que j’échange avec vous.

Ils nous ont dit que si on envoyait un courriel hors des USA ou si on en recevait un venant de l’extérieur des USA, il serait lu. S’il est chiffré, il sera conservé pendant 5 ans, en espérant sans doute que la technologie aura assez évolué pour pouvoir le déchiffrer, contre notre volonté et sans que nous soyons au courant. Groklaw a des lecteurs partout sur la planète.

Je n’ai pas d’engagement en politique, par choix, et je dois dire qu’en me renseignant sur les derniers affaires, cela m’a convaincue d’une chose : j’ai raison de l’avoir évitée. Selon un texte sacré, il n’appartient pas à l’homme de savoir où mettre son prochain pas. Et c’est vrai. Les humains ne sont des humains et nous ne savons pas quoi faire de nos vies la moitié du temps, encore moins gouverner correctement d’autres humains. Et c’est démontré. Quel régime politique n’a pas été essayé ? Aucun ne satisfait tout le monde. Je pense que nous avons fait cette expérience. Je n’attends pas beaucoup de progrès sur ce point.

Je me souviens très nettement du 11 septembre. Un membre de ma famille était supposé être dans le World Trade Center ce matin-là, et quand j’ai regardé en direct à la télévision les gratte-ciel tomber avec des personnes à l’intérieur, je ne savais pas qu’elle était en retard ce jour et donc en sécurité. Mais est-ce qu’il importe que vous connaissiez quelqu’un en particulier, quand vous regardez des frères humains se tenir par la main et se jeter par des fenêtres de gratte-ciel vers une mort certaine, ou quand vous voyez les buildings tomber en poussière, sachant que de nombreuses personnes comme vous furent également transformées en poussière ?

J’ai pleuré pendant des semaines, comme ça ne m’est jamais arrivé, ni avant, ni depuis, et j’en garderai le souvenir jusqu’à ma mort. Une des choses qui m’angoissait le plus c’est de savoir qu’il y a des gens dans le monde qui ont envie d’infliger la même chose à d’autres, à des frères humains, des inconnus ou des civils nullement impliqués dans aucune guerre. Cela semble ridicule, je suppose. Mais je vous dis toujours la vérité et c’est ce que je ressentais sur le moment. Alors imaginez ce que je ressens, imaginez ce que je dois ressentir maintenant sur la planète où nous vivons, si les dirigeants du monde entier pensent que la surveillance totale est une bonne chose…

Je sais. Ce n’est peut-être même pas le cas. Mais si ça l’était ? Le savons-nous seulement ? Je l’ignore. Mais ce que je sais, c’est qu’il n’est pas possible d’être pleinement humain si vous êtes surveillé 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Le Centre Berkman de l’Université de Harvard, il y a quelques années, avait un cours sur la cyber-sécurité et la vie privée sur internet. Les ressources liées à ce cours sont toujours en ligne. Ce cours expliquait comment protéger sa vie privée dans un monde virtuel, parlant de choses étonnantes, avec des intitulés tels que “Is Big Brother Listening?”

Et comment ?

Vous y trouverez toutes les lois des États-Unis relatives à la vie privée et à la surveillance. Il ne semble pas pour autant que chacun respecte les lois qui se mettent en travers de son chemin de nos jours. Ou bien si les gens trouvent qu’ils ont besoin d’une loi pour rendre un comportement légal, ils vont simplement écrire une nouvelle loi, ou réinterpréter une ancienne loi et passer outre. Ce n’est pas ça, le respect de la loi tel que j’ai appris.

Bref, le cours faisait mention de passages du livre de Janna Malamud Smith, “Private Matters: In Defense of the Personal Life” et je vous encourage à le lire. J’encourage le président et la NSA à le lire également. Je sais. Ils ne me lisent certainement pas. Pas de cette manière-là en tout cas. Mais c’est important, parce que l’idée de ce livre, c’est que la vie privée est vitale pour rester un être humain, c’est la raison pour laquelle l’une des pires punitions imaginables, c’est la surveillance totale :

Pour bien comprendre ce qu’est la vie privée il faut regarder ce qui se passe dans les situations extrêmes où elle est absente. Se remémorant Auschwitz, Primo Levi avait remarqué que « la solitude dans un camp était plus précieuse et rare que le pain ». La solitude est un des aspects de la vie privée et malgré la mort accablante, la famine et l’horreur des camps, Levi savait qu’elle lui manquait… Levi a passé une grande partie de sa vie à essayer de mettre des mots sur son expérience des camps. Comment, se demandait-il à voix haute, dans « Survivre à Auschwitz », décrire la « démolition d’un homme », un processus pour lequel les mots manquent dans notre langage.

Nous nous servons de notre vie privée comme d’un espace sûr loin de toute terreur ou d’agression. Lorsque vous enlevez à une personne la possibilité de s’isoler ou de conserver des informations intimes pour elle-même, vous la rendez extrêmement vulnérable…

L’état totalitaire surveille tout le monde, mais garde ses plans secrets. La vie privée est vue comme dangereuse car elle favorise la résistance. Espionner continuellement et ensuite poursuivre les gens pour ce qui est souvent de petites transgressions de la loi, voilà une façon de maintenir un contrôle sur la société, d’affaiblir et d’annihiler toute forme d’opposition…

Et même quand on se débarrasse de ceux qui nous harcèlent vraiment, il est souvent très difficile de ne pas se sentir soi-même surveillé, c’est pourquoi la surveillance est un moyen de contrôle extrêmement puissant. Cette tendance qu’a l’esprit de se sentir toujours surveillé, même étant seul… peut vous inhiber. Quand ils se sentent surveillés, sans en être vraiment sûrs, sans savoir ni si, ni quand, ni comment, la force de surveillance hostile les frappera, les gens se sentent effrayés, contraints, préoccupés.

J’ai déjà cité ce livre, quand les mails des reporters de CNET étaient lus par Hewlette-Packard. Nous avons pensé que c’était horrible. Et ça l’était. HP a fini par leur offrir de l’argent pour essayer de se faire pardonner. Nous en savions vraiment peu à l’époque.

Mme Smith continue :

Quelle que soit la société qui privilégie l’individualité, l’assurance d’une vie privée est une composante essentielle de l’autonomie, de la liberté et donc du bien-être psychologique des gens. Pour résumer rapidement, à la question « Comment ne pas déshumaniser les gens » nous pourrions répondre : ne terrorisez pas ou n’humiliez pas, n’affamez pas, ne laissez pas souffrir du froid, n’épuisez pas les populations, ne les avilissez pas, ou ne leur imposez pas une soumission dégradante. Ne provoquez pas l’éloignement des gens qui s’aiment, n’exigez rien en vous exprimant dans un langage incorrect, écoutez les gens attentivement, ne réduisez pas la vie privée à néant. Les terroristes de toutes sortes réduisent la vie privée en la condamnant à la clandestinité et en utilisant la surveillance hostile pour profaner cet indispensable sanctuaire.

Mais si nous décrivons une norme pour dire comment traiter quelqu’un humainement, pourquoi dépouiller quelqu’un de sa vie privée en est-il une violation ? Et qu’est-ce que la vie privée ? Dans son livre, Privacy and Freedom, Alan Westion cite quatre « états » de la vie privée : solitude, anonymat, réserve, et intimité. Les raisons pour lesquelles nous devons donner de la valeur à la vie privée deviennent plus claires lorsque l’on explore ces quatre états….

L’essence de l’intimité est un sentiment de choix et de contrôle. Vous contrôlez qui regarde ou apprend sur vous. C’est vous qui choisissez de partir ou de revenir…

L’intimité est un état interne qui nous permet de moduler notre personnage public, physiquement ou émotionnellement, et parfois les deux. Elle nous permet de nous construire une histoire personnelle, d’échanger un regard, ou de se reconnaître profondément. On peut s’ignorer sans se blesser. On peut faire l’amour. On peut se parler franchement avec des mots qu’on n’utiliserait pas face à d’autres, exprimer des idées et des sentiments, positifs ou négatifs, inacceptables en public. (Je ne pense pas avoir surmonté sa disparition. Elle parait incapable d’arrêter de mentir à sa mère. Il a l’air vraiment trop mou dans ce short de sport. Je me sens excité. En dépit de tout, il me tarde de le revoir. Je suis si en colère contre toi que je pourrais crier. Cette blague est dégoûtante, mais elle est très marrante, etc.). Protégée d’une exposition forcée, une personne se sent souvent plus capable de se livrer.

J’espère que cela éclaire les raisons de mon choix. Il n’existe dorénavant aucun bouclier contre l’exposition forcée. Rien de ce que nous faisons n’a de rapport avec le terrorisme, mais personne ne peut se sentir assez protégé face à cette exposition forcée, jusqu’au moindre petit échange avec quelqu’un par courriel, particulièrement vers les USA ou en provenance des USA, mais en réalité depuis n’importe où. Vous n’attendez pas d’un étranger qu’il lise votre conversation privée avec un ami. Et une fois que vous savez qu’on peut le faire, que dire de plus ? Contrainte et préoccupée, voilà exactement comment je me sens.

Voilà, nous y sommes. C’est la fin de la fondation Groklaw. Je ne peux pas faire vivre Groklaw sans votre participation. Je n’ai jamais oublié cela lorsque nous avons remporté des victoires. C’était vraiment un effort collectif, or de toute évidence il n’existe plus maintenant de moyen privé pour collaborer.

Je suis vraiment désolée qu’il en soit ainsi. J’aimais Groklaw, et je crois que nous y avons contribué significativement. Mais même cela s’avère être moins que ce que nous pensions, ou moins que je ne l’espérais en tous cas. Mon souhait a toujours été de vous montrer qu’il y a de la beauté et de la protection à l’intérieur des lois, que la civilisation actuelle en dépend en fait. Quelle naïveté !

Si vous voulez rester sur Internet, mes recherches indiquent qu’une mesure de sécurité à court terme face à la surveillance, dans la mesure où cela reste possible, est d’utiliser un service de courriels comme Kolab, qui est hébergé en Suisse, et par conséquent a une législation différente des USA, avec des lois qui visent à permettre davantage de confidentialité aux citoyens. J’ai maintenant une adresse chez eux, p.jones at mykolab.com, au cas où quelqu’un voudrait me contacter pour quelque chose de vraiment important et qui serait inquiet d’écrire un message vers une adresse sur un serveur américain. Mais mon autre adresse est encore valide. À vous de voir.

Ma décision personnelle est de me retirer d’Internet autant que possible. Je suis simplement une personne ordinaire. Je sais, après toutes mes recherches et des réflexions approfondies, que je ne peux pas rester en ligne sans perdre mon humanité, maintenant que je sais qu’assurer ma vie privée en ligne est impossible. Je me retrouve bloquée pour écrire. J’ai toujours été une personne réservée. C’est pourquoi je n’ai jamais souhaité être célèbre et c’est pourquoi je me suis toujours battue de toutes mes forces pour maintenir ma vie privée et la vôtre.

Si tout le monde faisait comme moi, rester en dehors d’Internet, l’économie mondiale s’effondrerait, je suppose. Je ne peux pas réellement souhaiter ça. Mais pour moi, Internet c’est fini.

Ceci est donc le dernier article de Groklaw. Je n’activerai pas les commentaires. Merci pour tout ce que vous avez fait. Je ne vous oublierai jamais et n’oublierai jamais le travail que nous avons fait ensemble. J’espère que vous vous souviendrez de moi aussi. Je suis désolée mais je ne peux pas aller contre mes sentiments. Je suis ce que je suis et j’ai essayé, mais je ne peux pas.




Le juriste et le logiciel libre (Libres conseils 41/42)

Traduction : Framalang d’après une première traduction effectuée par Liu qihao (aka Eastwind) qui remercie François van der Mensbrugghe, Catherine Philippe et Ciarán O’Riordan.

Quelques considérations sur le rôle du juriste dans le domaine du logiciel libre et open source

Till Jaeger

Le docteur Till Jaeger est collaborateur du cabinet d’avocats JBB Rechtsanwaelte depuis 2001. Avocat diplômé et spécialisé dans le domaine du droit d’auteur et du droit des médias, il conseille autant les grandes et moyennes entreprises du secteur des technologies de l’information que les institutions gouvernementales et les développeurs de logiciels sur des sujets impliquant contrats, licences et usage en ligne. Son travail est orienté vers les contentieux relatifs aux logiciels libres et open source. Il est co-fondateur de l’institut pour l’étude juridique du logiciel libre et open source (ifrOSS). En outre, il aide développeurs et éditeurs de logiciels dans le processus de mise en compatibilité et en conformité de leurs licences libres. Till a représenté le projet gpl-violations.org dans plusieurs procès (NdT : devant les juridictions allemandes) dont l’objet portait sur le respect de la GPL. Il a également publié divers articles et livres à propos de questions juridiques sur les logiciels libres et open source. Il a été membre du comité C lors de l’élaboration de la GPLv3.

Pour commencer, clarifions une chose : je ne suis pas un geek. Je ne l’ai jamais été, et je n’ai aucune intention de le devenir. En revanche, je suis juriste. La plupart des lecteurs de ce livre auront probablement tendance à éprouver une plus grande sympathie à l’égard des geeks qu’envers les juristes. Cependant, je ne souhaite pas éluder ce fait : la communauté du logiciel libre et open source n’est pas nécessairement passionnée par les juristes, elle est trop occupée à développer du code. Cela, je le savais déjà au début de l’année 1999, lorsque nos chemins se sont croisés pour la première fois. Néanmoins, d’autres éléments m’étaient, à ce moment-là, encore inconnus. En 1999, tandis que je terminais ma thèse de doctorat portant sur le droit d’auteur classique, j’évaluais l’étendue des droits moraux. Dans ce contexte, j’ai passé un certain temps à réfléchir à la question suivante : comment les droits moraux des développeurs sont-ils protégés par la licence GPL, étant donné que celle-ci confère aux utilisateurs un droit de modification sur leurs logiciels ? C’est ainsi que je suis entré pour la première fois en contact avec le logiciel libre et open source.

À cette époque, les qualificatifs « libre » et « ouvert » avaient évidemment des significations différentes. Mais dans le monde dans lequel je vivais, cette distinction ne méritait pas d’être débattue. Cependant, vu que j’étais libre d’étudier ce qui m’intéressait et ouvert à l’exploration de nouvelles questions sur le droit d’auteur, j’ai rapidement découvert que les deux termes ont quelque chose en commun : bien qu’ils soient effectivement différents, ils sont bien mieux utilisés lorsqu’ils sont ensemble…

Voici trois choses que j’aurais souhaité savoir à l’époque :

Tout d’abord, que mes connaissances techniques, en particulier dans le domaine du logiciel, étaient insuffisantes. Ensuite, que je ne comprenais pas véritablement la communauté et que j’ignorais ce qui importait aux yeux de ses membres. Et cerise sur le gâteau, que je ne connaissais pas grand-chose aux juridictions étrangères, à l’époque. Ces notions m’auraient été précieuses si j’avais pu les aborder dès le départ.

Depuis, j’ai appris suffisamment et, à l’instar de la communauté qui se réjouit de partager ses réalisations, je suis heureux de partager mes leçons (1).

Connaissances techniques

Comment est formée une architecture logicielle ? À quoi ressemble la structure technique d’un logiciel ? Quelles sont les licences compatibles ou incompatibles entre elles ? Comment et pourquoi ? Quelle est la structure du noyau Linux ? Pour citer un exemple, la question essentielle des éléments constitutifs d’une « œuvre dérivée » selon la GPL détermine la manière dont le logiciel pourra être licencié. Tout élément rentrant dans le champ d’une œuvre dérivée d’un logiciel originaire sous licence GPL doit être redistribué selon les termes de cette dernière. Pour évaluer si un programme constitue une « œuvre dérivée » ou pas, il est nécessaire d’avoir au préalable une compréhension technique approfondie. Ainsi, l’interaction des modules de programmes, des liaisons, des IPC (Communications inter-processus), des greffons, des infrastructures technologiques, des fichiers d’en-tête, etc. détermine au niveau formel (parmi d’autres critères) le degré de connexité d’un logiciel par rapport à un autre, ce qui aide à le qualifier ou non d’œuvre dérivée.

Connaissance de l’industrie et de la communauté

Au-delà de ces questions fonctionnelles, l’étendue de mes connaissances des principes régissant le libre était limitée, tant au regard de la motivation des développeurs que des entreprises utilisant du logiciel libre. En outre, je ne connaissais pas son arrière-plan philosophique, et n’étais pas plus familier avec les modalités pratiques d’interactions sociologiques de la communauté. Ainsi, les questions : « Qui est mainteneur ? » ou « Quel est le fonctionnement d’un système de contrôle de version ? » ne trouvaient pas d’écho à mes oreilles. Or, pour servir du mieux possible vos clients, ces questions sont toutes aussi importantes que la maitrise des aspects d’ordre purement technique. Par exemple, nos clients nous demandent de nous occuper du côté juridique des modèles économiques construits sur une double licence de type « open core ». Ceci inclut la gestion des contrats de supports, de services, de développements ainsi que les conventions applicables aux codes sources venant des contributions. Ce faisant, nous guidons entreprises et institutions dans la grande réserve du logiciel libre lors de la mise en place de ces modèles.

D’autre part, nous conseillons aussi les développeurs sur la manière de régler les litiges nés des violations de leur droit d’auteur, notamment via l’élaboration et la négociation de contrats en leur nom et pour leur compte. Ceci étant, pour répondre à tous ces besoins de manière complète, il est fondamental de s’être familiarisé avec cette multiplicité de points de vue.

Connaissances en droit comparé

La troisième chose dont un juriste libriste a besoin, c’est de connaissances à propos des juridictions étrangères, au moins quelques-unes et, plus il en acquiert, mieux il se porte. Pour pouvoir interpréter les différentes licences correctement, il est essentiel de comprendre l’état d’esprit dans lequel s’inscrivaient les personnes qui les ont écrites.

Dans la plupart des cas, le système juridique américain est d’une importance capitale. Par exemple, lors de l’élaboration de la GPL, celle-ci a été écrite avec, à l’esprit, des notions issues de la common law étasunienne. Aux États-Unis le terme « distribution » inclut la distribution en ligne. Or, le système de droit d’auteur allemand établit un distinguo entre la distribution en ligne et hors-ligne. Dès lors,  les licences qui ont été rédigées par des juristes de la common law étasunienne peuvent être interprétées comme incluant la
distribution en ligne. Au cours d’un procès, cet argument peut devenir particulièrement pertinent (2).

Un apprentissage permanent

Au final, toutes ces connaissances sont d’une grande utilité. Aussi, j’espère qu’à l’image du processus d’évolution d’un logiciel, qui apporte son lot de solutions aux besoins de tous les jours, mon esprit continuera à répondre aux défis que la vibrante communauté du logiciel libre et open source pose constamment à l’attention d’un juriste.

(1) L‘Institut für Rechtsfragen der Freien und Open Source Software (institut des questions de droit sur les logiciels libres et open source) propose, entre autres, une collection d’ouvrages et de jurisprudences en lien avec les logiciels libres et open source ; pour plus de détails, voir sur le site http://www.ifross.org/.

(2) Voir : http://www.ifross.org/Fremdartikel/LGMuenchenUrteil.pdf, Cf. Welte v.Skype, 2007