USA – Obama – 3 principes pour assurer un gouvernement ouvert

Matthias Winkelmann - CC byDésolé d’en remettre une couche sur Barack Obama et son site de transition Change.gov mais il se passe décidément des choses bien intéressantes actuellement du côté des États-Unis.

Comment en effet ne pas mettre en lumière cette initiative (sous forme de lettre ouverte) qui propose trois principes clairs et plein de bon sens non seulement en direction de cette transition mais également pour le futur gouvernement.

Ne pas mettre de barrières juridiques et technologiques au partage dans un environnement qui garantit la libre concurrence (aussi bien entre les entreprises privées qu’entre le privé et le public), tels sont résumés ces trois principes qui valent pour le prochain gouvernement américain mais peut-être aussi pour d’autres pays ![1]

On en profite pour tacler au passage YouTube (qui l’a bien mérité).

Vous trouverez sur le site d’origine la liste des premiers signataires et le moins que l’on puisse dire c’est que l’on y retrouve du beau monde : Mozilla, Cory Doctorow, Dan Gillmor, Internet Archive, Xiph.Org, Mitch Kapor, Tim O’Reilly, Jimmy Wales, etc.

Sans oublier Lawrence Lessig que je soupçonne d’être directement à l’initiative de la chose ne serait-ce que parce que c’est lui qui intervient dans l’allocution audio qui est également proposée sur le site (allocution qui a été placée sur blip.tv mais est aussi disponible en téléchargement direct et au format ouvert ogg theora, histoire d’être en parfaite cohérence avec les principes exposées).

Nombreux sont ceux qui prétendent que le gouvernement américain a eu souvent tendance à donner le mauvais exemple ces dernières années. Pour ce qui concerne les libertés numériques il se pourrait bien que dans un futur proche le mouvement s’inverse, surtout si ces principes se trouvent réellement mis en œuvre et respectés.

Principes pour une transition ouverte

Principles for an Open Transition

Collectif d’auteurs – 2 décembre 2008 – Open-Government.us
(Traduction Framalang : Eric Moreau)

Le futur Président, Barack Obama, s’est clairement engagé à changer la façon dont le gouvernement interagit avec le Peuple. Sa campagne a été une démonstration de la valeur d’un tel changement, et offert un aperçu de son potentiel. Son équipe de transition vient de franchir un pas décisif en rendant ce travail de transition légalement ouvert au partage, apportant ainsi la preuve que les valeurs qu’a prônées Obama sont celles qui guideront son administration.

Afin de soutenir plus avant cet engagement en faveur du changement et favoriser sa mise en œuvre, nous proposons tois « principes pour une transition ouverte » destinés à orienter cette équipe de transition dans l’usage qu’elle fera d’Internet pour produire ce qui se fera de mieux en matière de gouvernement ouvert.

1. Pas d’obstacles légaux au partage

Le contenu mis publiquement à disposition au cours de cette transition, telles que les vidéos du futur Président Obama, ou les projets politiques publiés sur le site Change.gov, devrait être placé sous licence libre de sorte que les citoyens puissent le partager, en citer des extraits, le retravailler ou encore le redistribuer sans être freiné par la complexité inutile qu’impose la loi.

Le sénateur McCain et le futur Président Obama se sont tous les deux prononcés en faveur de ce principe pour ce qui concernait les droits de diffusion du débat présidentiel. Ce même principe devrait être appliqué à la transition.

Le site Change.gov respecte à présent ce principe. Le contenu présent sur ce site est placé par défaut sous une licence Creative Commons Paternité, laquelle en autorise l’usage, à but commercial ou non, tant que la source du document est citée. Cette liberté est cohérente avec les valeurs promises par la nouvelle administration. L’application de droits d’auteurs restrictifs est parfois nécessaire pour créer une créativité productrice de valeur, mais dans le cas de discours politiques et de débats publics, celle-ci ne serait qu’un obstacle réglementaire superflu.

L’engagement de l’équipe de transition en faveur de ce principe est d’une importance capitale, et l’attention qu’elle porte à cette question, aussi rapidement, malgré d’innombrables problèmes urgents, est fort louable.

2. Pas d’obstacles technologiques au partage

Une liberté de partager et de modifier le contenu qui ne serait que juridique peut néanmoins être entravée par des limitations techniques. Le contenu mis à la disposition de tous devrait aussi être librement accessible, et non contraint par des obstacles technologiques. Les citoyens doivent être en mesure de télécharger du contenu en rapport avec cette transition de sorte qu’il soit aisé de le partager, d’en citer des extraits, de le modifier ou de le redistribuer. Il s’agit là d’une liberté numérique essentielle.

Par exemple, quand bien même ce contenu pourrait être mis en ligne sur un site donné tel que YouTube, ce dernier n’autorisant pas le téléchargement des vidéos présentes sur son site, le contenu créé par l’équipe de transition devrait être également mis à disposition sur un site qui lui le permet. Il serait par ailleurs inacceptable que les sites du gouvernement empêchent les copier/coller de texte mis à la disposition du public ; de la même façon, mettre en ligne des vidéos à l’aide d’un procédé ne permettant pas d’en extraire et d’en réutiliser des passages facilement et légalement en empêche l’accès et interdit la participation.

Nous encourageons donc fortement l’équipe de transition à faire en sorte que le matériau qu’elle a placé sous licence libre soit en outre librement accessible. Il existe un grand nombre de services, tel que blip.tv, qui en plus de permettre aux utilisateurs de télécharger librement du contenu sous licence libre indiquent clairement les libertés associées au contenu proposé. Quelle que soit la façon dont l’équipe de transition choisira de distribuer le contenu qu’elle créera, elle devrait s’assurer qu’un moins un canal de diffusion respecte cette liberté numérique essentielle.

3. La libre concurrence

Les gouvernements doivent rester neutres sur le marché des idées. Le contenu créé par l’équipe de transition devrait ainsi ne pas être publié de manière à avantager de façon déloyale une entité commerciale par rapport à une autre, ou des entités commerciales par rapport à des entités non commerciales.

Par exemple, si la vidéo d’une conférences de presse est fournie en temps réel à des chaînes de télévision, elle devrait mise à disposition sur le Web en simultané sous un format standard et universel permettant le téléchargament et le partage. La décision de l’équipe de transition de rendre les vidéos de conférences de presse sur son site est un pas dans la bonne direction. Enfin, pour s’assurer que les nouveaux médias puissent faire jeu égal avec les médias traditionnels dans le traitement des nouvelles à chaud, il serait souhaitable de diffuser en temps réel sur le site Web conférences de presse et autres évènements médiatiques en direct.

De la même façon, si l’équipe de transition choisit de mettre à disposition une vidéo sur YouTube, diffuser la même vidéo dans un format standard et universel permettra aux autres sites de vidéo de publier eux aussi ce contenu.

Dans l’idéal, ce format devrait être un format ouvert, non propriétaire. Mais le contenu étant placé sous licence libre (cf. Principe n°1), et l’accès libre à ce contenu étant garanti (Principe n°2), la conversion dans un autre format ne sera pas interdite. L’équipe de transition ne favorisera donc pas une plateforme à l’exclusion des autres.

Au cours de la campagne, nous avons tous été galvanisés par l’engagement du futur Président en faveur d’un gouvernement ouvert, idéaux qui ont en partie poussé une génération à l’action. Son équipe de transition vient de faire un pas important pour concrétiser cet engagement.

Ce pas en avant mérite des éloges sincères. Sans vouloir minimiser son importance, nous proposons cependant dans ce texte ces principes supplémentaires comme une manière concrète de rendre tangibles les valeurs que le Président désigné a défendu avec tant de verve. Nous sommes convaincus que ces valeurs devraient servir de guide pour toute son entreprise de transition, ainsi qu’au nouveau gouvernement. Nous sommes aussi convaincus qu’elles sont cohérentes avec les idéaux que le futur Président a placés au cœur de sa campagne.

Notes

[1] Crédit photo : Matthias Winkelmann (Creative Commons By)




Internet libre ou Minitel 2.0 ? – La conférence culte de Benjamin Bayart

Je ne sais ce qu’il en est pour les autres auteurs de blog mais pour ma part je pense arriver à mettre en ligne à peine 20% de ce que je souhaiterais réellement mettre en ligne. C’est d’ailleurs pas de bol pour le lecteur puisque c’est dans le 80% restant que se nichent certainement mes meilleurs billets 😉

Ainsi en va-t-il de Benjamin Bayart, personnalité de la communauté haute en couleur (surtout la cravate) qui figure en bonne place dans ma liste de billets en retard. Un sacré retard même puisque je vais vous présenter une conférence datant des Rencontre mondiales du logiciel libre de juillet 2007 !

Mais il ne s’agit pas de n’importe quelle conférence, il s’agit d’une conférence qui est devenue une véritable référence, un peu comme celle d’Eben Moglen.

Désolé donc pour ceux qui l’ont déjà vue. Quant aux autres, vous avez bien de la chance parce que pour la même durée ça vous changera un peu de votre série américaine préférée qui ne vous a que trop pris de votre temps de cerveau disponible.

En voici le pitch : « Internet vient du libre, comme le libre vient d’Internet. Cependant l’évolution récente du réseau, essentiellement financière et commerciale, le fait dériver vers d’autres modèles sociaux et économiques. Comment décrypter cette évolution, son origine, ses conséquences ? Comment agir pour rectifier le tir ? »

—> La vidéo au format webm

Vous trouverez sur cette page une version AVI (100 Mo) de la vidéo mais également les slides de la conférence au format PDF.

Bonne séance, mais autant vous prévenir tout de suite je n’en ai pas encore tout à fait fini avec mon Bayart en retard car il faut absolument que je consacre un billet à FDN le seul (et unique en son genre) fournisseur d’accès à internet associatif.




Linux conquista América Latina

Vacacion - CC byCe blog propose souvent des traductions anglophones. Voici notre première traduction réalisée à partir d’un article en langue espagnole par Bertille (merci pour elle).

Comme pour l’anglais nous cherchons à constituer un petit groupe de traducteurs autour de l’espagnol. Il s’agirait non seulement de traduire mais également d’exercer une petite veille autour du « software libre », histoire de nous tenir au courant, comme ici, de ses avancées et péripéties dans le monde hispanophone[1].

Si vous souhaitez rejoindre l’équipe, inscrivez-vous directement à partir de cette page.

Linux conquiert l’Amérique Latine

Linux conquista América Latina

Miguel Angel Criado – 27 octobre 2008 – Publico.es
(Traduction Framalang : Bertille)

Les gouvernements sud américains poussent à l’utilisation du logiciel libre face au logiciel propriétaire, à la recherche de l’indépendance technologique, de la sécurité et du développement local.

Le logiciel libre est en train de conquérir l’Amérique Latine. La vague des victoires des partis de gauche se traduit, sur le plan technologique, par la substitution des programmes informatiques propriétaires par des autres à codes ouverts. Contrairement à l’Europe, les gouvernants d’Amérique Latine sont persuadés que la seule manière d’impulser la société de l’information pour en faire un levier pour le développement est d’utiliser Linux.

Du Brésil de Lula jusqu’au Vénézuela de Chávez, une migration de Windows à Linux est en train de se produire dans l’administration, les entreprises publiques ou les écoles. L’économie d’argent que suppose le non achat de licences pour l’utilisation de programmes privateurs n’est pas l’unique motif de ce changement. Les raisons que présentent les différents gouvernements sont l’indépendance technologique face aux multinationales, la sécurité qu’offre le logiciel libre en permettant de voir son code source, et l’intérêt de développer une industrie informatique locale.

Lors de la Conférence Internationale du logiciel libre qui eut lieu à Malaga la semaine dernière[2], les responsables technologiques de différents gouvernements d’Amérique Latine ont partagé leurs expériences et ont expliqué le fonctionnement de ce mouvement qui, avec ses rythmes et objectifs distincts, semble difficile à arrêter.

Vénézuela :

Le gouvernement le plus belliqueux à l’encontre du logiciel propriétaire est peut-être celui d’Hugo Chávez. Depuis l’adoption du décret 3 390 en décembre 2004, tout matériel informatique acheté par l’administration ou les entreprises publiques doit porter la mention logiciel libre.

Carlos Figueira, responsable du CNTI[3] du Ministère du Pouvoir Populaire pour les Télécommunications et l’Informatique du gouvernement du Venezuela, présente la souveraineté et l’indépendance technologique comme des raisons de passer à Linux. De même, il ajoute que « le logiciel libre incite à un modèle économique basé sur les services, ce qui favorise le développement des industries locales au détriment des grandes entreprises ».

Équateur :

Ce pays, où le président Rafael Correa fait partie du gouvernement depuis moins longtemps, a suivi une partie des étapes initialisées par son voisin vénézuelien. Ainsi, la promulgation du décret présidentiel 1 014 oblige les entités publiques à utiliser le logiciel libre.

Paraguay :

Le gouvernement de l’ex évêque Fernando Lugo (qui est arrivé au pouvoir en août dernier) ne peut pas se permettre le luxe de payer le coût des programmes propriétaires. Nicolas Caballero, directeur des Politiques TIC[4] du nouveau gouvernement, l’explique : « Une licence XP coûte 95 euros, le même prix qu’une tonne de soja. Combien de personnes se nourrissent avec une tonne de soja ? Et à qui cet argent profite ? Une société qui est on ne sait où. Cela cesse d’être un problème technologique pour se convertir en problème éthique ».

Brésil :

Le pays carioca dispose d’une des communautés de hackers[5] et de développeurs de logiciels libres les plus importantes au monde. C’est pour cela que, lorsque Lula est arrivé au pouvoir, GNU/Linux était déjà utilisé dans l’administration. Depuis, le changement est devenu stratégique. Au Brésil, comme l’explique Corinto Meffe, le Gérant des Innovations Technologiques du gouvernement du Brésil, « l’essentiel, ce n’est pas la gratuité mais l’indépendance ». Le Brésil, qui mise sur les programmes libres depuis plus de dix ans, voit en eux une façon de réduire la dépendance face aux technologies des autres pays.

Uruguay :

En Uruguay, la neutralité technologique compte ses jours. L’idée lancée par l’industrie du logiciel selon laquelle les gouvernements doivent être neutres dans le choix d’un système ou d’un autre est rejetée par le Parti Socialiste. Son conseiller, Fernando da Rosa, annonce qu’ils préparent un projet de loi qui exigera que le systèmes soient basés sur des standards ouverts. « Nous voulons que se produise une migration sûre, même si elle ne sera peut-être pas rapide. »

Cuba :

Le gouvernement cubain subit un « blocus informatique », comme l’explique Miriam Valdés, directrice d’analyse du Bureau pour l’Informatisation. Cuba ne peut pas acheter de licences de logiciels. De même qu’ils ne peuvent pas non plus télécharger les programmes libres hébergés sur les sites américains. « C’est pour cela que la migration est stratégique » dit-elle. Dans un pays où les cours d’informatique se donnent depuis la maternelle, 96 % des systèmes publiques utilisent déjà le logiciel libre.

Veiller aux droits et aux libertés

Analyse de Caroline Grau, directrice générale de CENATIC[6].

Ces dix dernières années, de nombreuses technologies ont vu le jour afin de favoriser la bien nommée « société de l’information ». Le logiciel libre et open-source est, sans nul doute, l’une des technologies qui démontre avoir le plus d‘influence pour favoriser ce développement, surtout dans le milieu des administrations publiques, conditionnées par leur profil de gestion d’information et de traitement des données.

Les administrations publiques doivent rester attentives aux changements et innovations qui se produisent dans le secteur du logiciel, et elles doivent encourager leur intégration à la structure de gestion afin d’optimiser le service qu’elles prêtent au citoyen et afin de veiller à leurs droits et libertés.

En ce sens, le logiciel libre et open-source permet aux administrations publiques de tenir leurs engagements de responsabilité face aux citoyens. C’est ce type de logiciel qui s’adapte le mieux à leurs nécessités techniques, tel que l’illustrent de nombreux rapports, comme le plan « Europe 2002 » ou bien le rapport « Logiciel open-source pour le développement de l’Administration Publique Espagnole », publié par le CENATIC.

L’ économie significative de coûts, en n’ayant pas à payer chaque copie d’un programme, est un des motifs les plus fréquemment avancés pour utiliser ce type de logiciel. À ceci s’ajoutent d’autres aspects, comme le libre accès au code des programmes et la possibilité de les adapter, de les modifier et d’éliminer progressivement leurs failles, sans dépendre pour cela du support exclusif d’une seule société (ce qui permet en plus de développer le tissu technologique local), qui sont de fortes raisons en faveur de son utilisation dans toute administration publique.

Une autre importante motivation pour son utilisation est le haut niveau de sécurité que ces programmes déploient généralement par rapport aux alternatives propriétaires, en bénéficiant de plus de révisions de code. Le critère de sécurité est, dans de nombreuses occasions, déterminant au moment de se décider pour l’utilisation du logiciel libre ou open-source dans des plateformes qui entreposent et administrent de l’information sensible.

Notes

[1] Crédit photo : Vacacion (Creative Commons By)

[2] NdT : Conférence Internationale du logiciel libre : du 20 au 22 octobre 2008 à Malaga, Espagne. http://www.opensourceworldconference.com

[3] NdT : CNTI : Centro Nacional de Tecnologias de Información / Centre National des Technologies de l’Information. http://www.cnti.gob.ve

[4] NdT : Politicas TIC : politiques des Technologies de l’Information et de la Communication.

[5] NdT : le hacker désigne un expert en informatique, et non pas un pirate.

[6] NdT : CENATIC : Centro Nacional de Referencia de Aplicación de las Tecnologías de la Información y la Comunicación / Centre National de Référence d’Application des Technologies de l’Information et de la Communication. http://www.cenatic.es




Quand l’éducation suisse quitte sa neutralité en faveur du logiciel libre

Fedewild - CC by-saTransition vers les standards ouverts et les logiciels libres, tel est le titre d’une récente directive du Département de l’instruction publique (DIP) du Canton de Genève[1], dans le cadre de son orientation stratégique en matière de logiciels informatiques (24 juin 2008).

Après un bref rappel de la définition d’un logiciel libre (selon la Free Software Foundation) et d’un standard ouvert (selon la Commission européenne), voici quelques extraits de ce que l’on peut y lire :

« Les logiciels dits libres ont atteint aujourd’hui un niveau de maturité technique qui en fait une alternative fiable, stable, adaptable et pérenne aux logiciels dits propriétaires »

Il a donc été décidé d’opérer une large migration au motif que :

« L’information gérée par l’État est une ressource stratégique dont l’accessibilité par l’administration et les citoyens, la pérennité et la sécurité ne peuvent être garanties que par l’utilisation de standards ouverts et de logiciels dont le code source est public.
Par ailleurs, même s’ils ne sont pas forcément gratuits, les logiciels libres permettent de réaliser des économies substantielles sur l’acquisition des licences. »

Par ailleurs :

« L’utilisation d’outils et de standards libres permet de garantir la sauvegarde et le partage des documents produits par les enseignant-e-s. La possibilité de fournir aux élèves pour leur usage externe à l’école les logiciels utilisés pour l’apprentissage représente un atout pédagogique et social d’importance.
Une large communauté éducative mondiale s’est développée autour des licences libres, produisant des ressources librement partagées adaptées aux besoins spécifiques de l’enseignement.
L’apprentissage est favorisé par des outils dont on peut étudier le fonctionnement. »

Ce qui donne, entre autres, les modalités d’applications suivantes :

« Lors des choix de solutions informatiques pédagogiques, les produits sous licence libre et les standards ouverts sont choisis par défaut.
Les migrations importantes qui sont prévues seront annoncées suffisamment à l’avance pour permettre l’accompagnement nécessaire au changement.
Tout choix de solutions propriétaires devra être dûment justifié par les demandeurs, en expliquant de façon détaillée les usages qui rendent indispensable l’acquisition d’un produit ou l’utilisation d’un standard non libre. »

Conclusions similaires à celles du fameux rapport Becta.

On notera également la présence d’une autre directive du DIP sur la Diffusion interne de documents dont voici quelques unes des préconisations :

Tout document qui ne demande pas une modification par le destinataire doit être diffusé en format PDF (Portable Document Format).
Pour les documents qui doivent être modifiés par le(s) destinataire(s), le format ouvert OpenDocument doit être privilégié. Ce format constitue en effet la garantie que le document pourra être relu en tout temps indépendamment du logiciel utilisé.

Cet engagement vers le Libre du DIP est fort bien raconté par Marco Gregori dans un article de la gazette interne du mois dernier (Les Clefs de l’École) intitulé Logiciels libres et pédagogie sans frontières. Il a de plus l’excellente idée d’insister sur un argument de poids que de trop nombreux enseignants ne peuvent ou ne veulent encore entendre : l’enjeu du logiciel libre à l’école est bien moins technique (ou financier) que pédagogique.

« Aux yeux du grand public, un logiciel libre se définit avant tout par sa gratuité. Pour le monde de la pédagogie, il est bien plus que ça: à la fois outil de transmission de la connaissance – notamment, il est vrai, par ses coûts réduits – et symbole même du savoir à partager sans barrières. »

Puis plus loin :

« Il y a quelques mois, le Service Ecoles-Médias du DIP publiait un texte dans lequel il soulignait la grande convergence entre l’éthique sur laquelle se fonde le mouvement libre et le système éducatif public: Dans sa volonté de rendre accessibles à tous les outils et les contenus, le « libre » poursuit un objectif de démocratisation du savoir et des compétences, de partage des connaissances et de coopération dans leur mise en œuvre, d’autonomie et de responsabilité face aux technologies, du développement du sens critique et de l’indépendance envers les pouvoirs de l’information et de la communication.
Démocratisation du savoir, autonomie, sens critique, autant de principes qui figurent dans la loi genevoise… sur l’instruction publique. Exagérée, la comparaison ? Pas vraiment si l’on considère les quatre critères majeurs d’un logiciel libre: il doit pouvoir être diffusé, utilisé, étudié et amélioré librement. »

Et l’article de s’achever sur un passage en revue des implications pédagogiques de ces quatre libertés que je vous invite vivement à lire et faire lire.

Bon, je ne voudrais pas donner l’impression de me répéter mais avec l’Angleterre ou encore l’Espagne, ça commence à faire pas mal de voisins qui, frappés du bon sens, s’interrogent et agissent officiellement en faveur du logiciel libre et des standards ouverts à l’école.

Anne, ma sœur Anne[2], vois-tu la même volonté venir du côté de la Rue du Genelle ? Ce serait d’autant plus simple que… y’a qu’à copier nos amis suisses et britanniques 😉

Liens annexes et connexes

Notes

[1] Edit : Le titre de mon billet est non seulement un peu facile mais surtout un peu maladroit puisqu’il laisse à penser qu’il s’agit de la Suisse dans sa globalité alors que seul le Canton de Genève est concerné ici (merci merinos d’avoir pointé cela et mea culpa).

[2] Crédit photo : Fedewild (Creative Commons By-Sa)




Hadopiraterisible !

Désolé pour ceux qui comme moi sont abonnés à leur flux RSS mais voici reproduite en intégralité la dernière dépêche de la Quadrature du Net.

Histoire de nous associer à l’indignation du collectif mais aussi peut-être sensibiliser quelques nouveaux lecteurs sur un sujet qui nous concerne tous. Prochain rendez-vous : l’Assemblée nationale.

The thing they call progress - Shutterhack - CC-by-nc-nd

"Création et internet" – Riposte graduée – Le Sénat déconnecté.

URL d’origine de l’article (CC by-nd)

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d’un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.)[1], le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition. Les sénateurs ont plébiscité et voté à l’unanimité[2] l’usine à gaz administrative de la « riposte graduée » contre les partageurs sur Internet. Le Sénat français, tout entier au service de l’exécutif, contredit ainsi superbement l’Europe.

Un fossé générationnel au service de modèles économiques du passé…

Les sénateurs légiférant sur un domaine qu’ils ne maîtrisent pas, fossé générationnel et culturel aidant[3], ont pour beaucoup déchiffré, souvent mot à mot, des discours pré-mâchés par les industries du divertissement et leur ministre, Christine Albanel.

« Inconsistances, mensonges, amalgames et insultes que les industriels profèrent habituellement à l’encontre de leurs clients[4] servent de justification à des votes autistes, dans l’ignorance du débat public qui se tient dans la société française[5]. », résume Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

… sous contrôle de l’executif, sans opposition.

Jeudi matin, dans un frémissement, quelques mesures adoucissant vainement la « riposte » sont votées contre l’avis du gouvernement et du groupe socialiste. Quelques courageux sénateurs centristes et UMP tentent de faire remplacer par des amendes la coupure d’accès à internet, afin de réduire le caractère visiblement injuste et disproportionné de la « riposte graduée ».

La majorité reprend les choses en main à la faveur d’une opportune suspension de séance juste avant le scrutin tranchant cette question. Une poignée de frais représentants de l’UMP parmi la vingtaine de sénateurs présents et le renfort de Roger Karoutchi[6] permettent un vote de la loi en un temps record, sans heurts, sans surprise et sans aucune forme d’opposition. Christine Albanel, « réconfortée », recevra-t-elle un accueil aussi chaleureux lors de la suite de l’examen de la loi à l’Assemblée Nationale ?

« La seule option acceptable aurait été le rejet pur et simple de ce texte. Les quelques modifications cosmétiques, vaguement positives, votées avant que le gouvernement ne reprenne un contrôle qui commençait à échapper à Christine Albanel, n’y changeront rien. Le Parti Socialiste a même surmonté ses divisions afin d’unanimement[7] voter ce texte anachronique si cher à Nicolas Sarkozy ! » affirme Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Un déni manifeste des citoyens français et de l’Europe.

Plus se précise la mise en œuvre pratique de la "riposte graduée", plus elle dévoile son incapacité intrinsèque à fonctionner sans mettre en place une surveillance automatique à grande échelle du Net. Les processus techniques qu’on a demandé aux sénateurs de prendre pour argent comptant sont facilement contournables. Ils occasionneront, inévitablement et à grande échelle, des sanctions d’internautes qui n’auront commis aucune contrefaçon (faux positifs) et n’inquiéteront pas la plupart des contrefacteurs (faux négatifs). Le droit à la défense des personnes suspectées n’existe donc pas, car on ne peut garantir ni son innocence ni sa culpabilité ; ce texte est donc manifestement anti-constitutionnel.

« Cette loi est scandaleuse et ne sert que quelques industries qui refusent l’évolution de la société. Le Sénat aide le gouvernement à s’asseoir sur la démocratie européenne et à nier les droits fondamentaux des citoyens. Ces manœuvress représentent la pire façon de faire de la politique et d’écrire la loi. Il faut mettre un terme à ce processus dans l’intérêt de tous, en France et dans le reste de l’Europe. » concluent, de concert, les représentants du collectif citoyen.

Notes

[1] Crédit photo : The thing they call progress de Shutterhack sous licence Creative COmmons By-Nc-Nd. Légendée ainsi par la Quadrature du Net : « Riposte graduée : une usine à gaz contre les citoyens. »

[2] À l’unanimité de tous les groupes votant, le groupe des sénateurs Communiste, républicains et citoyens (CRC) ayant revendiqué son « abstention combative »…

[3] À l’exception notable du sénateur Bruno Retailleau, seul à paraître familier de l’environnement numérique et de ses réalités économiques et sociales au travers de quelques interventions salutaires.

[4] Clients présents, potentiels futurs clients, et anciens clients pour qui le rejet des pratiques de ces industries se traduit par un refus d’achat…

[5] Des propositions sont pourtant avancées pour discuter enfin une solution au problème que ce projet de loi a oublié : financer la création culturelle à l’ère numérique.

[6] Émissaire du gouvernement auprès du Parlement, il remplace le zélé conseiller Henrard aux côtés de la ministre Albanel, le temps de s’assurer que la situation était maîtrisée.

[7] Au plus fort de la séance durant laquelle le texte a été voté, seuls 2 sénateurs sur la vingtaine présente en hémicycle étaient socialistes, votant pour tout leur groupe.




Il faut lire Internet & Création de Philippe Aigrain

Law Keven - CC by-saLa loi Création et Internet (Hadopi) est aujourd’hui devant le Sénat. Alors que, faute à la crise économique, de nombreux autres projets de loi ont été sagement repoussés, celle qui nous concerne ici suivra la procédure d’urgence : le texte ne sera ainsi débattu qu’une fois, au lieu de deux, par chaque assemblée.

L’urgence ne s’imposait pas, sauf à vouloir que nos élus ne se penchent pas trop dans le détail sur ce projet de loi. Mais quitte à se placer coûte que coûte en situation d’urgence, alors il y a bien quelque chose à faire : lire le nouveau livre de Philippe Aigrain Internet & Création dont le sous-titre annonce un ouvrage qui va justement se risquer à lever le point d’interrogation : « Comment reconnaître les échanges hors marché sur internet en finançant et rémunérant la création ? ».

Parce que n’en déplaisent aux défenseurs radicaux de cette loi qui ont la caricature d’autant plus facile qu’ils sentent que leurs monopoles se fissurent, Philippe Aigrain n’est pas un « anarchiste numérique ». Au contraire, prolongeant son travail quotidien à la Quadrature du Net, il tente ici de réconcilier partisans et détracteurs en exposant clairement la situation et ses enjeux et en avançant des propositions concrètes et argumentées[1].

Extrait (p.12) :

« Avec ce rapport, nous tentons une gageure : parler à presque tous, installer un cadre commun qui ne suppose pas de se mettre d’accord sur tout pour explorer ensemble les voies du possible. Lecteurs, il vous faut cependant consentir à de petits efforts. Si vous êtes sincèrement convaincus qu’un individu qui met un fichier numérique représentant une œuvre à disposition des usagers d’un réseau pair à pair est un pirate (celui qui s’empare par la violence des biens d’autrui) et que les œuvres saignent lorsqu’on les partage, nous ne vous demandons pas d’abandonner ces croyances. Acceptez cependant de lire la prose de ceux qui ont une autre vision de ces activités. Considérez leurs propositions et le soin qu’elles mettent à préserver ce à quoi vous tenez : la reconnaissance et la récompense de ceux qui contribuent à la création ; l’organisation des filières qui permettent à certaines formes d’œuvres d’exister ; l’accès de tous à la culture. Si au contraire vous pensez qu’à l’âge d’internet, la gestion collective ne sert plus à rien et qu’il suffit de laisser faire les échanges universels pour que les ressources nécessaires aux activités créatives se répartissent mieux qu’aujourd’hui, nous ne vous demandons pas de changer d’avis.Mais lisez avec soin ce qui suit, et demandez-vous si les solutions qui y sont esquissées ne garantissent pas ce qui est pour vous l’essentiel : le développement des activités propres à internet, leurs libertés constitutives, la coopération de tous à la production d’un objet commun. »

Le détail des propositions mentionnées ci-dessus est donc contenu dans ce livre. C’est assez technique parfois mais sortir de l’anathème pour changer de paradigme ne s’improvise pas !

Oui la situation actuelle est intenable et non démocratique et il convient d’en faire son deuil. Oui un mécanisme de financement mutualisé (une « licence globale » revue et corrigée pour ceux qui se souviennent de la tout aussi contestée loi DADVSI) est souhaitable et permettrait non seulement de libérer les échanges hors marché entre individus mais également d’avoir un impact positif sur l’économie générale de la création.

En voici le plan tel qu’il apparait dans l’introduction (p. 5-6) :

« L’introduction rappelle le contexte des débats actuels. Elle défend la nécessité d’envisager ensemble la liberté de certains types d’échanges sur internet et la mise en place d’une nouvelle source de financement et de rémunération de la création. Le deuxième chapitre discute des échanges hors marché entre individus sur internet, montre l’intérêt qu’il y aurait à les reconnaître comme légitimes et propose de les délimiter précisément. Le troisième chapitre discute de l’état des mécanismes de financement et de rémunération de la création. Il souligne la crise qu’ils traversent et défend l’intérêt de les compléter par une redevance payée par les usagers d’internet. Le quatrième chapitre compare différentes formes de financements mutualisés pouvant être envisagées. Sur la base de cette comparaison, il défend l’intérêt d’un mécanisme de licence accordant des droits d’usage aux individus. Le cinquième chapitre analyse les différents cadres juridiques applicables, des licences collectives étendues aux licences légales. Il analyse chacun des mécanismes du point de vue de leur compatibilité avec les traités internationaux et le droit européen. Le sixième chapitre discute les paramètres fondamentaux du mécanisme (œuvres incluses dans le mécanisme, droits et obligations des usagers, montant de la redevance, relation avec d’autres dispositifs). Le septième chapitre répond à certains arguments qui ont été avancés contre la libération des échanges hors marché entre individus sur internet ou contre la mise en place d’un financement mutualisé. Le huitième chapitre discute de la répartition du produit de la redevance entre médias, entre fonctions pour chaque média et entre contributeurs. Le neuvième chapitre analyse les modes d’observation des usages permettant une répartition juste des ressources collectées. Enfin, la conclusion esquisse quelques pistes pouvant conduire à l’introduction du mécanisme proposé. »

Merci à Philippe Aigrain pour ce document qui tombe à point nommé et apporte beaucoup au débat. Merci également d’avoir choisi l’éditeur InLibroVeritas et opté pour une licence Creative Commons (la by-nc-nd) permettant la mise à disposition dans son intégralité du format numérique du livre. Mais comme pour le projet Framabook nous vous invitons à acheter le livre (pour la modique somme de 10 €) pour soutenir la démarche et faire en sorte que de plus en plus de ressources de qualité suivent ce modèle original de diffusion.

Lire ce livre vous donnera peut-être comme moi l’étrange impression de faire partie de ces pionniers qui, à tâtons, avancent lentement mais sûrement dans le sens de l’Histoire. Une Histoire qui, nous le savons bien, a connu son lot de rendez-vous manqués. Ne prenons pas plus de retard et saisissons ici tout de suite l’occasion d’être à l’heure 😉

PS : Joli coup de projecteur, on pourra également lire l’article Internet : du piratage au partage que Libération consacre ce même jour à ce même livre en ne cachant pas sa sympathie pour les propositions contenues dans l’ouvrage !

Notes

[1] Crédit photo : Law Keven|http://flickr.com/photos/66164549@N00/2487291985/] (Creative Commons By-Sa)




Quand le Becta aide Microsoft à devenir un meilleur élève

Riot Jane - CC byQuand on se donne les moyens d’avoir une politique publique sérieuse, cohérente et indépendante en matière de technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) alors on obtient des résultats.

La preuve par l’exemple en Angleterre avec le très crédible interlocuteur Becta (organe principal de conseil et stratégie TICE du gouvernement britannique) qui vient d’obtenir quelques avancées significatives de la part de Microsoft en particulier du côté de l’interopérabilité et des licences spécifiques à l’éducation.

Ces problèmes d’interopérabilité et de licences des logiciels Microsoft sont une évidence en milieu scolaire. Encore fallait-il le dire. Ce qui fut fait et bien fait l’année dernière par le Becta d’abord en déposant plainte auprès de conseil de la concurrence locale et ensuite en publiant son fameux rapport Microsoft Vista and Office 2007, actions qui ont justement poussé Microsoft à venir s’assoir aujourd’hui autour de la table.

Précisons que ce fameux rapport a été récemment traduit par nos soins mais le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’a pas eu l’écho qu’il méritait chez nous. D’abord parce que Framasoft n’a clairement pas les épaules assez larges pour monter seul au créneau. Mais ensuite parce qu’en l’absence d’un Becta, ce n’est malheureusement pas l’école qui pousse Microsoft à s’adapter à ses besoins mais bien Microsoft qui continue à contraindre l’école française à s’adapter à ses produits et ses logiques économiques.

Précisons également que nous n’en sommes qu’au stade des déclarations d’intention et qu’en attendant les changements effectivement promis par Microsoft, le Becta préconise d’en rester aux édifiantes conclusions de son rapport, à savoir tout simplement de ne pas passer à Windows Vista et Microsoft Office 2007 en l’état actuel des choses.

Précisons enfin qu’il sera être d’autant plus facile de ne pas passer à MS Office 2007 que la suite bureautique libre OpenOffice.org est sur le point de sortir sa fort attendue version 3.

Vous trouverez ci-dessous une traduction du communiqué que le Becta a mis en ligne pour l’occasion[1].

Becta se réjouit de l’avancée importante des discussions avec Microsoft

Becta welcomes substantial progress in discussions with Microsoft

Communiqué du Becta – 16 septembre 2008 – becta.org
(Traduction Framalang : Yostral et Don Rico)

Becta s’est aujourd’hui réjoui de l’avancée importante des discussions avec Microsoft au sujet de la plainte de Becta auprès de Office of Fair Trading (OFT) (NdT : équivalent du Conseil de la concurrence) concernant l’interopérabilité et les accords d’exploitation de ses licences en milieu scolaire.

Becta travaille de concert avec Microsoft pour trouver des solutions aux différents problèmes concernant l’interopérabilité au sein de son produit Office 2007. Becta estime qu’une interopérabilité efficace est une composante importante de l’infrastructure technologique nécessaire à l’amélioration de l’éducation, qu’elle facilite les liens entre l’école et la maison, et répond au problème de la fracture numérique.

Microsoft a annoncé récemment son intention de fournir un support natif au format OpenDocument (ODF) dans Office 2007. Écoles et universités seront ainsi plus libres d’utiliser une gamme élargie de logiciels. Becta travaillera en collaboration avec Microsoft afin d’évaluer les améliorations apportées, et, en tant qu’acteur de ces recherches, fournira au secteur de l’éducation des conseils toujours d’actualité quant à leur développement.

Microsoft revoit également ses accords d’exploitation scolaire à la lumière de la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique que Becta a publié récemment. Microsoft introduira un nouveau programme de licence pour les écoles, initialement comme pilote pour tous les établissements scolaires, dans à peu près six mois, parallèlement aux accords d’exploitation actuels. Becta continuera sa collaboration avec Microsoft pour garantir les bénéfices du nouveau programme et assurer sa mise en application effective.

Becta estime que l’engagement clair de Microsoft pour une réelle interopérabilité et l’introduction d’un programme pilote de licence est une excellente nouvelle pour les établissements scolaires.

Michel Van der Bel, vice président du département Secteur Public International de Microsoft, a déclaré :

« Nous comprenons que le problème de l’interopérabilité était un des facteurs clés à la base de la plainte déposée par Becta en octobre 2007 auprès de l’OFT. Il me tarde de poursuivre notre collaboration avec Becta pour garantir qu’avec la mise en place du support natif d’ODF dans Microsoft Office 2007 nous répondons aux exigences du secteur de l’éducation.

Nous revoyons nos accords d’exploitation scolaire à la lumière des développements dans la politique de l’éducation et des problèmes qu’a soulevé Becta. Nous présenterons de nouveaux accords d’exploitation conçus pour apporter la flexibilité exigée par la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique. »

Stephen Crowne, Directeur Général de Becta, a commenté :

« Je salue l’annonce récente de Microsoft concernant le support natif de l’ODF dans Office 2007, et me réjouis des échanges très positifs que nous avons eu avec eux au sujet de leur engagement quant à sa mise en œuvre effective. Écoles et universités seront ainsi plus libres d’utiliser une gamme élargie de logiciels. Nous continuerons à travailler de concert avec Microsoft et le reste de l’industrie afin de maximiser les bénéfices de l’ICT (NdT : TIC) pour nos institutions scolaires.

Je me réjouis également de l’intention qu’a Microsoft d’introduire de nouveaux accords d’exploitation conçus pour donner plus de choix et de flexibilité aux établissements scolaires afin de répondre aux besoins de leurs élèves.

Ce sont des avancées très positives, qui répondent à nos préoccupations concernant les accords actuels.

La politique que Microsoft est en train d’adopter va dans le sens des grands objectifs que nous nous sommes fixés au travers de la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique. »

La nouvelle direction prise par Microsoft concernant les licences : pourquoi est-ce important ?

Le Royaume-Uni va introduire un nouveau système de licences mis en place par Microsoft, qui abroge l’obligation pour les établissements scolaires ayant signé des accords de souscription de payer Microsoft afin d’acquérir des licences pour des systèmes utilisant des technologies concurrentes. Pour la première fois, les établissements ayant souscrit des accords de souscription de licence Microsoft pourront donc décider pour quelle part de leur parc informatique ils veulent acquérir des licences.

Quels bénéfices les établissements vont-ils en tirer ?

Les écoles ayant choisi le programme de licences pilote pourront décider de ne plus payer de frais de licences Microsoft pour leurs Macs ou leurs ordinateurs sous Linux sur lesquels ne tourne aucun logiciel Microsoft. Les ordinateurs fonctionnant avec des produits Open Source, tel que OpenOffice.org, ne seront également plus soumis aux frais de licences Microsoft. Point important, ces écoles pourront aussi refuser de payer une licence pour des produits tels que Vista sur des machines incapables de les faire fonctionner. Les établissements auront également désormais la possibilité d’acquérir des licences en fonction du nombre d’utilisateurs plutôt que sur le nombre de PC, ou bien une combinaison des deux.

Pourquoi un programme pilote ?

Le but de ce programme pilote est de mettre en place des dispositions qui donneront davantage de choix et de souplesse aux établissements scolaires pour répondre aux besoins de leurs étudiants. Le programme pilote donnera à Becta la possibilité de voir dans quelle mesure ces nouvelles dispositions apportent des solutions concrètes aux préoccupations que nous avons préalablement identifiées.

Quelles sont les répercussions pour les établissements, et que doivent-ils faire à présent ?

Dans l’immédiat, en attendant les modifications des accords d’exploitation de licences de Microsoft et la sortie de la nouvelle version d’Office 2007, nous conseillons aux établissements scolaires de s’assurer qu’ils possèdent les licences requises et renouvèlent leurs accords lorsque nécessaire. Ils devraient ensuite attendre les recommandations détaillées que leur fournira Becta lorsque le programme pilote de convention de Microsoft sera mis en place et que la sortie du Service Pack 2 d’Office 2007 sera imminente. Ces recommandations devraient être disponibles à la fin 2008.

Suite à ces changements d’accords de licence, les établissements paieront-ils moins cher leurs logiciels ?

Si Becta a pointé du doigt des problèmes liés aux licences, ce n’était pas dans le but d’obtenir une réduction des coûts, mais pour que les établissements ayant signé un accord de souscription puissent choisir pour quelle part de leur parc informatique ils souhaitent acquérir des licences. Cette démarche gagnant en souplesse grâce au programme pilote, les établissements devraient pouvoir optimiser le rapport entre services obtenus et budget investi. Les remises sur les achats en gros que Microsoft applique aux produits destinés au marché des établissements du Royaume-Uni sont régies par un Memorandum of Understanding (MoU) (NdT : Protocole d’accord) que Becta négocie à part.

Comment les établissements ayant signé des accords de souscription peuvent-ils réduire leurs frais ?

L’accord de souscription de Microsoft en vigueur à l’heure actuelle (Convention pour l’Education) n’est ni plus ni moins qu’une convention « tout ou rien », aussi les établissements se retrouvent-ils souvent à payer des produits Microsoft dont ils n’ont pas l’utilité. Grâce à la nouvelle convention, les établissements seront libres de choisir les systèmes sur lesquels tourneront des produits Microsoft, les produits pour lesquels ils souhaiteront acquérir une licence, et pourront ainsi éventuellement réduire leurs coûts.

Pourquoi « éventuellement » réduire leurs coûts – en toute logique, si j’achète moins, cela me coûte moins ?

Pas forcément. Dans sa convention pilote, Microsoft stipule que les tarifs pour une acquisition de licences à l’unité destinées à une partie du parc informatique d’un établissement seraient plus élevés d’environ 10% que ceux appliqués en cas d’acquisition de licences pour la totalité du parc. Si vous parvenez à moduler vos besoins en licences Microsoft de façon à les réduire de plus de 10%, vous économiserez de l’argent. Au-delà de ce pourcentage, plus vous les réduirez, plus vous économiserez chaque année.

Cette nouvelle licence de souscription « flexible » est-elle approuvée par Becta ?

Non. Becta n’approuve aucun produit vendu sous licence logicielle par un fournisseur. De notre point de vue cependant, ces nouveaux accords constituent une avancée positive en comparaison des modalités d’acquisition de licences ayant motivé la plainte que nous avons déposée en octobre 2007 auprès de l’Office of Fair Trading (OFT). L’OFT, en tant qu’autorité chargée de la réglementation de la concurrence, a été averti des modifications proposées, et livrera ses propres conclusions concernant ces questions. Pour l’heure, l’OFT n’a pris aucune décision concernant la plainte déposée par Becta.

Becta fournit-elle assistance et conseil aux établissements ne souhaitant pas utiliser de logiciels Microsoft ou refusant de « faire un mix des deux » ?

Oui, Becta indique la marche à suivre aux établissements, qui peuvent obtenir une large gamme de logiciels grâce à notre Software Licensing Framework (NdT. : Accord-cadre pour les licences logicielles). Un nouvel accord-cadre prévu spécialement pour l’éducation, établi en collaboration avec OGCbuying.solutions, remplacera notre accord-cadre actuel en octobre 2008. Nous fournissons aussi des conseils basés sur des recherches publiées au sujet des logiciels Open Source à l’école. Il est prévu que nous développions ce rôle de conseil, dans le cadre de notre participation au Schools Open Source Project (NdT : Projet pour les logiciels Open Source à l’école), qui vise à soutenir la communauté d’établissements utilisant ou envisageant d’utiliser des logiciels Open Source.

Au regard de ces changements, Becta déconseille-t-elle toujours aux établissements de passer à Vista et Office 2007 ?

Dans un rapport publié en janvier 2008, nous déconseillions le passage à Vista et Office 2007. Une des raison majeures à cela était l’absence de support natif du format de fichiers ODF dans Office 2007. Lorsque que le support natif de l’ODF sera disponible dans la suite bureautique de Microsoft, nous mettrons à jour nos recommandations concernant l’interopérabilité. En attendant, nos recommandations à ce sujet demeurent inchangées.

Avez-vous retiré votre plainte déposée auprès de l’OFT concernant les termes et les conditions d’acquisition de licences de la Convention pour l’éducation ?

Ces nouveaux accords sont à nos yeux une avancée très positive, et nous en avons fait part à l’OFT. Nous n’avons néanmoins pas retiré notre plainte. Nous estimons que sur le long terme, les intérêts des établissements scolaires et du marché des technologies de l’information et de la communication au sens large seront mieux servis par une régulation de l’OFT concernant les problèmes de licences importants que nous lui avons soumis. L’OFT nous a confirmé que l’étude de la plainte déposée par Becta en octobre 2007 était toujours en cours.

Qu’en est-il du traitement de la plainte par la Commission européenne ?

Suite à la plainte déposée par Becta auprès de l’OFT au sujet de l’interopérabilité, la Commission européenne (CE) a annoncé son intention de se pencher davantage sue les problèmes d’interopérabilité des produits Microsoft. Pour l’heure, l’OFT a reporté son examen des éléments de notre plainte relatifs à l’interopérabilité, et Becta a fourni ses éléments à charge à la CE, afin que celle-ci intègre au dosseir les problèmes d’interopérabilité que nous avons dénoncé. Nous avons informé la CE des récentes annonces de Microsoft concernant leur intention de remédier à ces problèmes d’interopérabilité avec les documents ODF dans MS Office 2007, mais c’est à la CE de décider de la marche à suivre.

Dans quelle mesure cette annonce affecte la Convention d’accord signée avec Microsoft en avril et qui doit courir jusqu’en décembre 2010 ?

Le Protocole d’accord concerne les remises sur les prix en gros pour les établissements scolaires et ne sera soumis à aucune modification.

La nouvelle convention porte exclusivement sur les établissements scolaires. Certains de ces changements auront-ils des répercussions sur les universités et d’autres institutions de l’enseignement supérieur ?

Les universités et les autres institutions d’enseignement supérieur bénéficient d’un accord de souscription de licences de Microsoft à part (portant le nom de « Convention Campus »), basé sur le nombre d’enseignants travaillant à temps plein dans l’institution. Microsoft continuera à proposer cette convention à cette catégorie d’utilisateurs. Concernant l’interopérabilité, universités et institutions d’enseignement supérieur devraient elles aussi bénéficier de l’amélioration de l’interopérabilité pour les documents que Microsoft s’est engagé à fournir dans Office 2007.

Notes

[1] Crédit photo : Riot Jane (Creative Commons By)




Edvige, Hadopi, Paquet Télécom… se non è vero, è ben trovato !

Dreammaker182 - CC by-saFichier Edvige, Loi Hadopi, Paquet Télécom… Il y a une sorte de mail viral qui circule en ce moment sur le réseau français, certains allant même jusqu’à se demander si l’association « Parents pour la Société de l’Information et de la Communication » (PSICO) existe réellement (les mêmes en gros qui acceptent les valises virtuelles bourrées de dollars issues du Nigéria).

Je le recopie ici parce que comme disent mes amis italiens : « se non è vero, è ben trovato ! »

Il ne manquait plus que l’interdiction du logiciel libre comme cancer de la nouvelle économie marchande (permettant qui plus est de contourner les protections et les surveillances) et nous avions la totale 😉

Ce qui m’offre l’occasion de rappeler au passage l’existence de la Quadrature du Net, véritable balise éclairante pour moi (pour nous ?) sur tous ces sujets parfois complexes et techniques mais fondamentaux pour l’avenir de nos sociétés numériques c’est-à-dire, qu’on le veuille ou non, de nos sociétés tout court ![1].

Lettre ouverte au Président de la République Nicolas Sarkozy

Un communiqué de l’association « Parents pour la Société de l’Information et de la Communication » (PSICO)

Nous nous permettons de nous adresser à vous à la veille de l’adoption par le Parlement de la loi dite « Paquet Telecom » pour soutenir votre politique de la manière la plus vigoureuse.

Etant parents de jeunes consommateurs, nous faisons comme vous le constat que l’Internet devient une zone de non-droit et qu’il convient d’y mettre de l’ordre. Tout doit être mis en oeuvre afin que nos enfants respectent les oeuvres protégées par le droit d’auteur et ne nuisent en aucun cas aux intérêts des artistes, des industries culturelles, des opérateurs de télécommunications et des investisseurs qui sont la source même du progrès économique de notre pays.

Aussi nous soutenons les mesures promulguées par le projet de loi :

1 – Mise en place par les industriels et les opérateurs de télécommunication d’une police privée dotée de moyens de surveillance du réseau adaptés à la menace qu’ils subissent.

2 – Généralisation sur tous les ordinateurs personnels des citoyens français de logiciels d’écoute permettant à cette police de vérifier à distance la légalité des usages.

3 – Encouragement de la diffusion de dispositifs anti-copie sur tous les produits numériques et pénalisation de auteurs de logiciels qui pourraient permettre de les contourner.

4 – Rappel à l’ordre des contrevenants par un courriel d’avertissement suivi de mesures graduelles de répression par les agents de l’Etat.

5 – Pénalisation des auteurs de logiciels permettant éventuellement l’échange non sécurisé d’oeuvres soumises au droit d’auteur.

En tant que parents responsables, nous avons décidé de nous mobiliser, non seulement pour montrer à nos enfants le bienfondé de ces mesures, mais aussi pour faire tout ce qui est en notre pouvoir pour favoriser leur pleine et entière application. C’est pourquoi, notre association entend :

1 – Mettre en place une permanence téléphonique pour conseiller et venir en aide aux parents d’enfants contrevenants.

2 – Editer des manuels en ligne permettant aux parents de vérifier le bon fonctionnement des mesures de protection et d’écoute sur les ordinateurs de leurs enfants.

3 – Mobiliser nos enfants pour qu’ils fassent connaître les faits délictueux de leur camarades à notre cellule de recoupement de l’information.

4 – Transmettre les cas constatés aux services de l’Etat, en particulier au service du fichier Edvige pour les enfants de plus de 13 ans.

5 – Effectuer une veille citoyenne et un suivi sur l’application de la loi afin que, dans le respect de l’Egalité républicaine, tous les contrevenants subissent effectivement les conséquences de leurs actes délictueux.

Ainsi, nous Parents, unis avec les industriels de la culture et les services de l’Etat, nous réussirons ramener l’ordre sur le réseau et à éduquer nos enfants dans le respect de la Création, de la Culture, du Commerce et du Droit. Ainsi nous aurons contribué à ce que la Technologie reprenne la place qu’elle n’aurait jamais du quitter, celle du contrôle de l’application de nos valeurs fondamentales !

Soyez certain, Monsieur le Président de la République de notre soutien entier et inconditionnel.

Pour l’Association des Parents pour la Société de l’Information et de la Communication (PSICO), son Président, Adolf Bit-Torride

Notes

[1] Crédit photo : Dreammaker182 (Creative Commons By)