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Le Libre (et Framasoft) à la Fête de l’Huma, entretien avec Yann Le Pollotec

Fête de l'Humanité 2014

Le Libre revient explicitement et concrètement à la Fête de l’Humanité, grâce à l’initiative de Yann Le Pollotec et toute son équipe.

En effet, cette année, un espace sera consacré « aux logiciels libres, aux hackers et aux fablabs », au sein du Village de l’économie sociale et solidaire, avec notamment la présence de l’April, FDN, La Quadrature ou encore Ubuntu. Des débats seront également proposés avec Richard Stallman le vendredi 12 septembre, Bernard Stiegler le samedi 13 et une table ronde animée par Sebastien Broca le dimanche 14. Les temps étant difficiles une campagne de financement a été lancée pour couvrir les frais occasionnés.

Framasoft en sera, en tenant un stand pendant les 3 jours et en participant à la table-ronde du dimanche avec son président Christophe Masutti.

En attendant, nous sommes allés à la rencontre de Yann Le Pollotec (informaticien, membre du conseil national et animateur de la réflexion sur la révolution numérique.au PCF), afin d’avoir de plus amples informations sur l’événement, afin aussi de savoir ce que le logiciel libre avait à dire à la gauche et réciproquement.

Yann Le Pollotec

Entretien avec Yann Le Pollotec

Entrons tout de suite dans le vif du sujet : le logiciel libre est-il de gauche ?

Les quatre libertés du logiciel libre, de par les valeurs de partage et la notion de biens communs qu’elles portent, ne peuvent que rejoindre ce pourquoi les hommes et les femmes sincèrement de gauche se battent. Je pense en particulier à la notion de « Commun » qui me semble être la seule voie d’avenir pour que la gauche sorte du mortifère dilemme entre le marché et l’État.

Certes certains libéraux et libertariens s’en réclament également, car contradictoirement, malgré sa tendance à tout vouloir privatiser, le capitalisme pour se développer a toujours eu besoin de biens communs à exploiter.

Tu fais partie de ceux qui réfléchissent à la « révolution numérique » au sein du PCF. Est-il possible de résumer les positions du parti sur le sujet et plus particulièrement sur le logiciel libre ?

Le PCF s’est battu pour le logiciel libre depuis 1994, ainsi que contre toutes les tentatives de brevets logiciels au Parlement européen.

Le texte suivant adopté lors du dernier Congrès du PCF résume notre position : « Sous la crise du capitalisme émergent déjà les prémisses d’une troisième révolution industrielle avec les logiciels libres, les machines auto-réplicatives libres, l’open source hardware, les mouvements hackers et maker. Ainsi se créent et se développent des lieux de conception et de proximité en réseau, ouverts et gratuits, où l’on partage savoir et savoir-faire, où l’on crée plutôt qu’on ne consomme, où l’on expérimente et apprend collectivement, où le producteur n’est plus dépossédé de sa création, tels les Fab Lab, qui sont les moteurs de ce mouvement. Toutes ces avancées portent en elles des possibilités de mise en commun, de partage et de coopération inédites. »

Lorsque tu communiques avec tes camarades du parti, vois-tu souvent passer des adresses en gmail et de pièces jointes en .doc ?

Oui malheureusement en cela les militants communistes ne sont pas différents de la majorité de la population.

Mais les choses progressent, ainsi au siège national du Parti, et dans la plupart des fédérations départementales, nous sommes équipés de LibreOffice, de Thunderbird, et Firefox, et nous avons notre propre nom de domaine : pcf.fr. Mais les mauvaises habitudes ont la vie dure ainsi que la peur de perdre ses sacro-saintes « macro excel ». C’est pourquoi l’espace à la Fête de l’Huma est aussi une occasion de les faire régresser par l’exemple et la pédagogie.

Nous sommes nombreux à vouloir re-décentraliser le Web plutôt que céder nos données à « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon). Le mouvement des fablabs et du DIY va-t-il re-décentraliser le capital ?

Oui parce que s’ils socialisent la conception via les échanges sur le Net et les bases de données disponibles, et ils décentralisent dans le même temps la production. Les petites unités de production que sont les fablabs, les hackerspaces et les makerspaces, impliquent une dispersion du capital qui va à l’encontre de la tendance atavique du capitalisme à le concentrer. La démocratisation et le partages des connaissances techniques et des moyens de créer et de produire dans le cadre de ces tiers lieux démentent les prédictions de Jacques Ellul sur l’équivalence entre développement des technologies et concentration du pouvoir, des ressources et du capital.

Favorable au revenu de base universel ? Et comme le souhaite Bernard Stiegler : demain, tous intermittents du spectacle ?

La révolution numérique dans le cadre économique actuel est une machine à détruire l’emploi salarié et à faire baisser les salaires. Par contre cette même révolution numérique, dans le cadre d’un autre partage des richesses et là c’est un combat politique, peut permettre, comme Marx l’appelait de ses vœux dans les Grundrissel émergence d’une humanité libérée du salariat et où « la distribution des moyens de paiement devra correspondre au volume de richesses socialement produites et non au volume du travail fourni. ».

C’est pourquoi je suis persuadé à l’instar de Bernard Stiegler que les batailles politiques pour instaurer un revenu universel et une baisse drastique du temps de travail, en lien avec la question de la propriété, seront fondamentales. Après on peut bien sûr débattre pour savoir si on résout le problème avec un « salaire socialisé » comme le propose Bernard Friot, un système de « sécurité d’emploi et de formation tout au long de la vie» comme y invite Paul Boccara, ou sous la forme de revenu universel de base conditionnel ou non.

Alors cette année, le Libre est à l’honneur et à l’affiche à la Fête de l’Huma. QQOQCCP ? (Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Et pourquoi ?)

La Fête de l’humanité des 12, 13 et 14 septembre 2014 à la Courneuve, consacrera donc un espace aux cultures et aux valeurs du logiciel libre, des hackers et du mouvement émergent des Fablab. Cet espace sera un lieu d’éducation populaire par la démonstration et la pratique (Imprimante 3d, atelier soudure, installation de distributions GNU/Linux, fabrication de Jerry..). Mais il sera aussi un endroit où on mènera le débat politique au sens noble du terme sur tous les enjeux de la révolution numérique : le big-data, la neutralité du net, la propriété intellectuelle, les tiers-lieux, l’économie du partage et de la coopération,…

April, Ars Industrialis, Creative Commons France, Emmabuntüs, Fab-Lab Cité des sciences : Carrefour numérique, Fabrique du Ponan, Fac-Lab, FDN, Open Edge, Jerry Do It Together, La Quadrature du Net, Les petits débrouillards d’IDF, Mageia, Parinux, Ubuntu et Framasoft ont accepté d’être partie prenante en tant qu’exposants et acteurs de cet espace.

Il y aura également des débats avec des personnalités comme Bernard Stiegler ou Sebastien Broca, des structures comme l’April, la Quadrature du Net ou Framasoft et… Richard Stallman himself !

Oui trois grands moments de débats structureront la vie de cet espace :

  • « le Logiciel libre: les Droits de l’Homme dans votre ordinateur » avec Richard Stallman
  • « l’économie de la contribution et la révolution numérique » avec Bernard Stiegler, Laurent Ricard et Emmanuelle Roux.
  • « Le combat pour les libertés numériques : neutralité du Net, protection des données personnelles, licences libres, droits d’auteur… » avec Sébastien Broca, l’April, la Quadrature du Net, Framasoft et Creative Commons France.

FabLab Stand Blanc-Mesnil 2013

Il existait par le passé un « Village du Logiciel Libre » sous la houlette de Jérôme Relinger. Ainsi donc le logiciel libre revient à la Fête de l’Humanité. Mais peut-être est-il plus juste de dire qu’il ne l’a jamais quitté ?

À vrai dire, c’est toujours une affaire d’hommes et de femmes, le « village du logiciel libre » avait été créé par Jérôme Relinger et Jacques Coubard. Les aléas de la vie ont fait que Jérôme a vogué vers d’autres horizons et que Jacques est malheureusement décédé.

Mais les braises couvaient sous les cendres. À la fête de l’Humanité 2013, le stand du PC -Blanc-Mesnil, sous le thème de « Hackons le capitalisme » avait accueilli en démonstration un mini fablab avec entre autres une imprimante 3D et organisé un débat sur ce thème. Par le bouche à oreille, divers acteurs du monde du logiciel libre, des fablabs et des hackerspace ont spontanément participé à l’animation de ce mini-espace drainant ainsi sur les 3 jours de la Fête plusieurs centaines de curieux comme de passionnés. Le débat a lui aussi été un succès, tant en termes de participation que de qualité des échanges

Spontanément les acteurs comme les visiteurs de ce mini-espace en sont venus à souhaiter ardemment un véritable espace lors de la Fête de l’Humanité 2014 dédié aux mouvements des logiciels libres, aux hackers et aux fablabs, et sous la responsabilité officielle de la Fête de l’Humanité. Un collectif s’est donc constitué, de manière bénévole et militante, à partir des animateurs et des visiteurs du mini fablab de 2013, pour réaliser un espace du libre, des hackers et des Fab-Lab à la Fête de l’Humanité 2014.

Nouvelle dénomination : « Espace du libre, des hackers et des fablabs ». Pourquoi un tel choix ? Y a-t-il une forte différence entre les 3 dénominations ? Illustre-t-il une évolution et la situation actuelle ?

Oui car il s’agissait à la fois de se placer dans la filiation du village précédant, de casser les lieux communs que les médias dominants donnent des hackers en les assimilant aux crackers et d’attirer l’attention sur le mouvement émergent des fablabs avec le mariage des bits et des atomes. Bien sûr aux cœurs de ces trois mots, on retrouve un socle de valeurs communes et déjà une Histoire qui elle aussi est commune.

Fête de l'Humanité 2014 - Ulule

Une campagne de financement participatif a été lancée sur Ulule pour couvrir les frais de cet espace. Pourquoi ? Que peut-on faire pour aider, participer ?

La direction de la Fête de l’Huma a donné son accord pour la création de l’Espace mais à condition qu’hormis le terrain et l’électricité cela soit à coût zéro pour elle, en raison des graves difficultés financières du journal l’Humanité. D’où la nécessité de trouver un financement participatif pour les frais de transports, de location de mobiliers et de matériels, de réalisation d’une exposition pédagogique de présentation des enjeux de la révolution numérique,…

Vous pouvez participer personnellement à ce financement sur : http://fr.ulule.com/hackers-fablab/.

Par exemple : pour 60 euros, vous avez la vignette d’entrée pour les 3 jours (et tous les spectacles), le tee-shirt officiel, votre nom sur le panneau et une initiation à l’impression 3d. Et nous vous invitions également à populariser cette campagne autour de vous, dans vos réseaux et vos cercles de connaissances. Merci.

Le crowdfunding (financement participatif) est-il soluble dans les valeurs du communisme ?

Le crowdfunding est une réponse « bottom-up » aux dysfonctionnements majeurs des banques traditionnelles et du système financier dans son ensemble. L’existence et le développement du Crowdfunding n’empêche le combat politique pour mettre les banques et la monnaie au service du financement de l’intérêt général et du bien commun.

Où en est le projet de créer un fablab original et ambitieux au Blanc-Mesnil ?

Ce projet était porté par la municipalité communiste sortante. Malheureusement en mars, elle a été battue par une liste de l’UMP. Les priorités du nouveau maire sont de mettre en place une police municipale armée et des caméras de vidéo surveillance et non de favoriser l’installation d’un fablab. Aujourd’hui avec l’association « Fablab au Blanc-Mesnil » nous sommes en train de travailler à poursuivre notre projet dans le cadre de ces nouvelles conditions y compris en l’élargissant aux communes voisines.

FabLab Stand Blanc-Mesnil 2013




FLOK Society en Équateur : et si cela changeait véritablement la donne ?

Il a été dit dans un article précédent qu’il suffit qu’un pays change ses règles du jeu pour que cela impacte tous les autres. Ce pays sera peut-être l’Équateur et son ambitieux projet FLOK Society.

FLOK est l’acronyme de Free/Libre Open Knowledge Society, la société pour la connaissance libre et ouverte. Le projet est ainsi présenté sur le site de nos amis de Remix the Commons :

Alors que le « Buen Vivir » vise à remplacer l’accumulation aveugle de la croissance économique par une forme de croissance qui profite directement au bien-être du peuple équatorien, le « Buen Saber » vise à créer des communs de la connaissance ouverts qui faciliteront une telle transition ; à travers le projet de recherche Free/Libre Open Knowledge (FLOK), l’Équateur entreprend de refonder son économie en déclenchant une transition nationale vers une société de la connaissance libre et ouverte.

Parmi les actions prévues, il y a la mise en place d’un réseau mondial de chercheurs sur la transition, emmené par Michel Bauwens dont le point d’orgue devrait être une grande conférence internationale organisée sous peu (Jérémie Zimmerman et Bernard Stiegler sont par exemple dans la boucle, parmi les Français).

Nous avons voulu en savoir plus en traduisant cette interview de quelques-uns des ses acteurs.

Remarque : Les vieux lecteurs du Framablog se souviendront peut-être de cette vibrante allocution de président Correa en faveur du logiciel libre (2007 déjà). Et on n’oublie pas que Julian Assange vit actuellement à l’ambassade d’Équateur à Londres depuis juin 2012.

FLOK Society

Comment la société FLOK apporte une approche des biens communs à l’économie de l’Équateur

How the FLOK Society Brings a Commons Approach to Ecuador’s Economy

Bethany Horne – 22 octobre 2013 – Shareable.net
(Traduction : lamessen, baba, lamessen, baba, Asta, Penguin)

Cette année, Rafael Vicente Correa Delgado, président de la République de l’Équateur, s’est intéressé à la communauté indigène sur le thème de « bien gagner sa vie », ou Sumak Kawsay en Kichwa.

J’ai eu récemment le plaisir d’interviewer mes collègues Carlos Prieto del Campo, Xabier Barandiaran et Daniel Vazquez de la société FLOK, un projet en Équateur qui a pour but de créer une société « gratuite, libre, où le savoir est accessible ». Lisez la suite pour découvrir nos plans pour influencer les changements structurels dans le modèle économique du pays, en utilisant le modèle des biens communs.

Bethany Horne : Qu’est-ce qui a inspiré le projet de société FLOK ? Pouvez-vous décrire ses liens avec la décision du gouvernement équatorien d’adopter l’accessibilité au savoir ?

Daniel Vazquez : L’idée d’une société FLOK — une société de « connaissance libre et ouverte » — est directement issue du plan quinquennal stratégique de l’Équateur appelé « Plan de Bonnes Conditions de Vie » (NdT : Plan of Good Living). Il a été publié la première fois en 2009. Une seconde version a été publiée cette année, mais elle n’est pas encore disponible en anglais. Le plan lui-même envisage des pistes pour quitter le modèle économique de l’Équateur, basé sur l’extraction pétrolière, au profit d’un autre basé sur la connaissance ouverte et partagée.

Plus précisement, quelques membres de aLabs, une société de logiciel libre, étaient à Quito (en Équateur) en 2012 quand Julian Assange a demandé asile à l’ambassade équatorienne de Londres. Quand le gouvernement a accepté sa requête, ces personnes ont contacté l’Institut National d’Éducation Supérieure (IAEN de ses initiales espagnoles), qui est en charge de l’étude sur la collaboration universitaire qui informera sur la transition que je viens de décrire. Carlos Prieto, le directeur de l’IAEN, a partagé avec eux les visions du Secrétaire des Sciences, de la Technologie et l’Éducation Supérieure sur le changement de la matrice productive de l’Équateur, ainsi que sa forte conviction selon laquelle l’Équateur doit devenir un « paradis de la connaissance ».

Ce fut le point de départ du FLOK. Nous avons proposé un processus d’étude qui pouvait être mené par un dialogue entre le public équatorien et les communautés scientifiques locales, régionales et internationales. À la fin de ce processus, notre objectif est de créer dix documents « de référence » à partir desquels les règles pourront être définies pour permettre la transition de l’Équateur vers une société de partage et de libre connaissance pour l’industrie, l’éducation, la recherche scientifique, les institutions publiques, les infrastructures, etc.

Je devrais aussi rappeler qu’aux côtés du gouvernement, les initiatives venant de la société civile et les mouvements sociaux en Équateur ont une longue histoire pour ce qui est de la contribution à une société de connaissances communes et ouvertes. Cette aspiration place l’Équateur au sein d’une communauté d’activistes d’Internet, de chercheurs, de hackers, et de commoners de tous types qui ont attendu longtemps de pouvoir s’engager politiquement, socialement et institutionnellement pour inventer une nouvelle économie et une société fondées sur les principes de connaissances communes libres.

Bethany Horne : Pouvez-vous nous en dire plus sur le concept de bien vivre et la façon dont il intervient dans la société FLOK ?

Daniel Vazquez : Le concept de bien vivre comprend l’harmonie, l’égalité, la justice et la solidarité. C’est l’antithèse de l’accumulation de richesses ou d’une croissance économique infinie qui n’est pas mise en commun. Le Plan de Bonnes Conditions de Vie définit le « bien vivre » comme un mode de vie qui permet le bonheur et maintient la diversité culturelle et environnementale. Le Bien Vivre est aussi un concept indigène, connu en Équateur et dans d’autres pays andins sous le nom de Sumak Kawsay, une phrase Kichwa. Pour nous, le Sumak Kasway est un produit de Sumak Yachay, qui signifie bonne connaissance. Une prospérité économique partagée provient du partage des connaissances, des efforts et des technologies. Le Plan de Bonnes Conditions de Vie établit un cadre clair pour une économie de pair à pair, fondée sur le partage de connaissances en Équateur.

Le Plan de Bonnes Conditions de Vie discute aussi explicitement de la révolution de la connaissance et de notre besoin de développer une connaissance ouverte de biens communs. La société FLOK a pour but de développer un plan détaillé qui rendra cette révolution durable à la fois socialement, écologiquement et économiquement, en suivant les principes du bien vivre.

Bethany Horne : Quel est le lien entre le projet de société FLOK et l’approche des biens communs ? Y a-t-il aussi un lien entre les équatoriens et les défenseurs mondiaux du bien commun ?

Xabier Barandiaran : Seule une approche politique et économique construite autour des biens communs peut ouvrir l’espace politique nécessaire pour créer un ensemble de politiques publiques qui réaliseront le pacte politique souscrit dans la constitution équatorienne de 2008. Les biens communs offrent une approche pragmatique de la transformation structurelle que nous devons accomplir dans les vingt cinq prochaines années, du modèle capitaliste au système mondial post-capitaliste.

L’économie et la société équatoriennes correspondent parfaitement au paradigme des biens communs. Il ne sera pas possible de transformer la structure de notre pouvoir actuel, de construire un modèle de société juste et durable, ou de concevoir un nouveau modèle à intégrer dans le marché mondial en utilisant une approche néolibérale, sociale-démocrate ou « développementiste ». Mais ce sera possible en utilisant une approche des biens communs, qui offre une logique post-capitaliste à la transformation.

Il y a aussi une convergence unique entre les objectifs du peuple équatorien, ses combats, notre histoire politique récente et les aspirations et expériences des défenseurs du bien commun mondial. Le projet de société FLOK tire parti de cette convergence extraordinaire. Par exemple, nous permettons aux hackers et aux communautés locales de faire ensemble ce qu’ils font le mieux : partager la connaissance. Nous attendions cette occasion depuis longtemps.

Bethany Horne : Quelle est la prochaine étape du projet de société FLOK ?

Carlos Prieto : Dans un futur proche, nous devons intégrer FLOK au sein du conseil qui oriente la restructuration de la matrice productive de l’Équateur. Michel Bauwens de la fondation P2P nous a rejoint à Quito en temps que chercheur en chef. Il forme actuellement une équipe de chercheurs avec des universitaires de haut rang du monde entier. L’équipe comprend Vasilis Kostakis, un chercheur dans le domaine de la collaboration libre qui a obtenu son doctorat avec Carlota Perez ; Daniel Araya, un éditeur de plusieurs livres universitaires sur l’éducation ouverte et l’apprentissage participatif ; Janine Figueredo, une activiste des biens communs au Brésil qui travaillait précédemment avec l’IADB à Washington et à Paris ; et John Restakis, l’ancien dirigeant de la British Columbia Cooperative Association (Association Co-opérative de Colombie Britannique), qui a étudié les formes les plus avancées, et celles émergentes, de néo-coopératives.

Ces gens vont vite arriver dans le pays pour commencer leurs recherches. En mars, le processus de recherche aura suffisamment avancé pour que nous puissions tenir le sommet prévu.

Bethany Horne : Quel est votre objectif final ?

Carlos Prieto : Après plus de vingt ans de néolibéralisme, nous devons démontrer que le paradigme des biens communs peut nous aider à créer et implémenter de nouveaux modes de production, de circuits de distributions monétaires et de flux. Nous espérons que le projet de société FLOK impactera la possibilité d’un changement structurel et démontrera que le champs de l’économie politique est plus large que ce que voudraient nous faire croire les paradigmes dominants.

Nous comptons créer un réseau mondial de chercheurs , en pair-à-pair, qui produit un ensemble complet de connaissances. Même si les résultats de ce processus de recherche collaborative et de conception participative ne pourra pas être pleinement ou immédiatement partie intégrante du cadre institutionnel équatorien, il fera partie des biens communs comme un plan soigneusement conçu pour ouvrir de nouvelles formes d’économies sociales — une forme qui casse les clôtures imposées par le capitalisme cognitif dans le but de créer un avenir durable.




Un seul pays suffirait à renverser le monopole du copyright

Et si un pays, un seul et unique pays, décidait de changer ses règles du jeu concernant le copyright ? À cause, ou plutôt grâce à Internet, cela aurait des conséquences directes sur la législation et les accords des autres pays. Sur nos usages aussi, puisqu’il nous suffirait d’aller sur les sites de ce pays pour télécharger, échanger, partager et contribuer à la culture de ce pays ou de cette zone, accessible à tous, toujours grâce à Internet.

Telle est l’hypothèse de Rick Falkvinge, son espoir aussi.

Remarque : Pour parfaire sa culture sur le sujet des zones autonomes, on poura lire ou relire Hakim Bey.

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Le monopole du copyright finira par se désagréger : il suffit d’un seul pays

Copyright Monopoly Disintegration Inevitable As It Only Takes A Single Country

Rick Falkvinge – 1 décembre 2013 – TorrentFreak
(Traduction : Dalz, goofy, Omegax, Llu, KoS, Asta, Penguin, peupleLà, Diin + anonymes)

Des zones autonomes expérimentales mais légales sont en train d’émerger au Honduras et ailleurs dans le monde. C’est l’une des choses les plus passionnantes qui se soit développée depuis longtemps et cela annonce l’effondrement de la tyrannie qu’exerce l’industrie du copyright sur la culture et la connaissance.

Je crois en la compétition. Je crois en l’expérimentation pour voir ce qui fonctionne le mieux et ce qui peut être répété de manière prévisible ? appelez ça méthode scientifique appliquée à la société, si vous voulez. C’est devenu un problème géopolitique parce que les États-Unis garantissent leur recherche d’une rente mondiale en forçant les autres pays à accepter ce qu’ils appellent les accords de « libre-échange » qui sont, dans le plus pur style novlangue, l’exact opposé : ce sont des accords qui empêchent le libre échange en faveur des détenteurs de monopoles.

Mais un monopole ne dure que tant que tous les pays le respectent. En particulier, un monopole qui concerne Internet ? tel que celui du copyright ? demande une coopération de chaque pays connecté à Internet pour survivre. Le premier pays qui s’échappera de cette structure oppressive permettra la diffusion de la culture et du savoir ? imaginez que The Pirate Bay soit situé dans un pays où il serait légal à 100%, et où il serait illégal de harceler cette énorme bibliothèque.

Trois zones géopolitiques menacent la domination des États-Unis sur cette recherche de rente et les monopoles que nous connaissons comme les monopoles sur les droits d’auteur et les brevets.


L’Europe, qui est puissante par sa tradition de libertés civiles et son économie pure ? c’est la plus grande puissance économique du monde, et donc, tout monopole dont l’Europe ne veut pas cesse d’exister dans la pratique. Malheureusement, les dirigeants politiques européens sont perpétuellement en admiration devant ce que font les États-Unis et ne les défieront pas de sitôt, sauf s’ils sont défiés à leur tour par le Parti Pirate par exemple (quand cela arrive, comme avec la défaite d’ACTA l’année passée, c’est grâce à l’indignation citoyenne ? et non à cause d’une quelconque volonté politique).

La Chine, qui a une tradition culturelle et idéaliste différente de l’Europe et des Amériques. L’Asie travaille sur des générations et des siècles plutôt qu’à l’échelle de semaines ou de mois. C’est un degré de patience inconnu en Occident. Les Chinois ont un poids économique comparable à celui des États-Unis ou de l’Europe et sont tout sauf idiots. Ils copient les régimes de propriétés intellectuelles des États-Unis, et voient comment ils peuvent en profiter une fois que la Chine deviendra leader : le protectionnisme vise à préserver l’influence et les Chinois l’ont parfaitement compris.

Enfin, il y a l’Amérique latine, qui ne porte pas les États-Unis dans son cœur après 50 ans d’interventionnisme. Sur le plan économique, elle représente la moitié du PIB des États-Unis ou de l’Europe et ne peut donc pas rivaliser directement. Cependant, elle peut être compétitive dans le cadre d’une concurrence différente et cela semble être un des changements géopolitiques les plus excitants depuis très longtemps.

Hier, il est devenu clair que de nouvelles zones légalement autonomes vont être établies en Honduras et dans d’autres endroits, sous l’œil intéressé du Panama et du Guatemala. Ces zones légalement autonomes sont de petits endroits qui peuvent écrire leurs propres lois expérimentales, dans le but de rivaliser à petite échelle avec les lois nationales afin de savoir, à l’échelle d’un laboratoire, si les choses fonctionnent mieux.

Beaucoup de ces zones sont envisagées en Amérique Latine. Et l’Amérique Latine, à juste titre, en a plus qu’assez du monopole du copyright. J’ai l’espoir qu’un, juste un, de ces pays laisse tomber ce concept de monopole en faveur d’un vrai libre-échange et des droits de propriétés réels. Dans un réseau international, il suffit qu’un seul pays déclare obsolète le monopole du droit d’auteur pour que la planète entière perde toutes les fonctions du monopole du droit d’auteur, sans exception. Nous sommes aujourd’hui arrivés à un point où l’émergence d’une seule zone autonome en faveur d’Internet suffit pour y arriver.

En guise d’exemple, prenons le livre de George Orwell, 1984. Il est toujours soumis à un monopole de droits d’auteurs aux États-Unis et en Europe, mais pas en Australie, où il est publié dans le domaine public. La distribution de cet ouvrage est donc clairement illégale aux États-unis et en Europe, alors que son accès est particulièrement simple, puisque distribué légalement en Australie, et que l’Australie est connectée à cette chose que nous connaissons sous le nom d’Internet.

Maintenant imaginez si un État – ou une zone autonome – désirait faire cela pour tout le savoir et toute la culture de l’humanité ! Le futur serait extrêmement radieux, et il n’y aurait plus de monopole du copyright du tout. Cela demande juste qu’une seule juridiction renverse entièrement cette oppressante structure mondiale.

Crédit photo : Gauravonomics (Creative Commons By)




Remarquable intervention d’Isabelle Attard aux États Généraux de l’Open Source

Les États Généraux de l’Open Source étaient réunis le 6 mars dernier pour une convention de synthèse. Nous avons choisi d’en reproduire ci-dessous la remarquable conclusion de la députée Isabelle Attard.

Si tous nos parlementaires partageaient en la matière ses compétences et son état d’esprit, nous n’en sérions pas là mais beaucoup plus loin.

À qui la faute ? À eux, bien sûr, mais également à nous. Alors continuons notre travail pour que sa « proposition 0 » infuse toujours plus la société. Et merci au passage pour la précieuse et pertinente analogie de l’école publique construite par une entreprise privée.

Remarque : Nous avons déjà évoqué Isabelle Attard lors de la triste histoire législative du DRM dans les livres numérique ainsi que sur la question du domaine public sur Romaine Lubrique.

Isabelle Attard

Isabelle Attard – Conférence de clôture – États Généraux de l’Open Source

URL d’origine du document

Merci Michel Isnard et Alexandre Zapolsky de m’avoir invitée à cette après-midi consacrée à l’open source.

Bravo pour tout ce qui a été accompli au sein des groupes de travail durant l’année. Juste un petit bémol : je constate qu’aucune femme n’est venue s’exprimer sur scène mais je compte sur vous pour faire mieux l’année prochaine.

Vous savez que le logiciel libre me tient à cœur. Pas pour des raisons idéologiques ou parce que « c’est à la mode », mais parce que c’est un vrai enjeu de société. Oui, je sais que je conclus les États Généraux de l’Open Source. Je sais aussi que la distinction entre logiciels Open Source et logiciels Libres est un débat virulent entre les partisans de chaque dénomination. Ces distinctions me paraissent trop peu importantes pour faire l’objet d’une argumentation. D’ailleurs, le deuxième groupe de travail aujourd’hui utilise « Open Source », et le quatrième « logiciel libre ».

Mais au quotidien, à l’Assemblée nationale, ce sont les mots « logiciel libre » qui ont ma préférence. Déjà parce qu’ils sont français. C’est un premier critère d’acceptabilité important pour être entendus de mes collègues députés. Ensuite, parce qu’ils mettent en avant la liberté, et c’est bien ce qui caractérise ces logiciels : les libertés offertes à leurs usagers. Enfin, parce que ces libertés aboutissent aux trois grands avantages majeurs des logiciels libres : coût, sécurité, pérennité.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a insisté sur ces avantages dans sa fameuse circulaire sur l’usage du logiciel libre dans l’administration.

Et pourtant, pourtant, toutes mes tentatives de favoriser le logiciel libre dans la loi se sont heurtées à de grandes résistances. Lors du projet de loi refondation de l’école. Lors du projet de loi enseignement supérieur et recherche. Lors du projet de loi de finances 2014.

Mes collègues députés, je suis gênée de le dire, ont pour beaucoup fait preuve d’ignorance. Ces sujets sont complexes, et tous les parlementaires ne font pas le choix de s’y intéresser. Ils ont aussi, pour certains, cédé aux lobbies du logiciel propriétaire. Le chantage à l’emploi des grands éditeurs est une réalité.

Pourtant, je suis confiante dans l’avenir. La prise de conscience des donneurs d’ordre est une réalité, qu’ils soient des secteurs publics ou privés. De mon côté, j’ai utilisé les questions écrites aux ministères pour leur faire réaliser le bilan de leurs actions, suite à la circulaire sur le logiciel libre. Les premières réponses ont montré qu’il y avait de bons élèves, et de moins bons. Voire des silencieux.

C’est pourquoi je renverrai cette année la même série de questions. L’évolution des réponses nous permettra, à vous comme à moi, de mesurer la réalité du changement de pratique au sein de l’administration publique. Un problème récurrent au sein des ministères est l’absence d’outils de contrôle de gestion distinguant entre les dépenses liées aux logiciels libres et celles liées aux logiciels propriétaires. Je déposerai donc une autre série de question sur la mise en place de cette distinction dans la comptabilité publique.

En parallèle, je continuerai à promouvoir les nombreux avantages du logiciel libre auprès des ministres et lors des débats parlementaires.

La moitié des propositions de vos groupes de travail requiert la bonne volonté du gouvernement et/ou du Parlement pour aboutir. Les voici :

  • Modifications du Crédit Impôt Recherche
  • Financement par « l’État client »
  • Modification au sein du programme France Université Numérique
  • Adoption d’un code des marchés publics en faveur du libre, suivant le modèle italien.
  • Modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication, le CCAG-TIC. Ainsi, bien sûr, que son articulation avec le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles, le CCAG-PI.
  • Modification des règles des marchés publics pour imposer interopérabilité et standards ouverts.
    • Petite parenthèse. Je suis bien évidemment d’accord avec cette proposition. Mais lorsque j’ai essayé de donner, je cite : « un encouragement à l’usage de logiciels libres et de formats ouverts pour les ressources pédagogiques dans l’enseignement supérieur », on m’a répondu les choses suivantes. Je cite à nouveau : « les logiciels libres sont déjà très présents dans la communauté universitaire. C’est une culture extrêmement répandue. Il n’est donc pas important de faire figurer cela dans la loi. » Ces phrases ont été prononcées par le député Vincent Feltesse et la ministre Geneviève Fioraso. Je compte d’ailleurs beaucoup sur la ministre Fleur Pellerin pour faire de la pédagogie auprès de ses collègues en leur expliquant les avantages du logiciel libre. Je reviendrai plus tard sur la résistance au changement.
  • Intégrer le recours au logiciel libre dans les critères RSE.
  • Imposer la communication par l’État de son patrimoine logiciel.
  • Réglementer le lobbying
  • Libération de tout code produit par un agent public.
  • Création d’un centre de compétence Open Source de l’administration
  • Dégrouper dans 100% des cas l’acquisition de matériel et de logiciel.
    • Deuxième parenthèse : le groupe écologiste a tenté d’introduire dans le projet de loi Consommation, non pas le dégroupage de la vente, mais une simple information obligatoire des prix respectifs du matériel et des logiciels qui composent un ordinateur. Le ministre Benoît Hamon a refusé. Imaginez si nous avions proposé l’interdiction de vendre ces produits ensemble !
  • Dispositif fiscal de déduction des achats passés auprès des JEI et/ou PME Innovantes

Je partage assez largement ces propositions. Mais je pense qu’il en manque une, qui est un préalable à toutes celles-ci. Vous me permettrez, je l’espère, de suggérer une proposition 0. Elle s’intitulerait : « rendre le logiciel libre évident pour les décideurs politiques ». Par évident, j’entends à la fois l’aspect « solution à beaucoup de problèmes », et l’aspect « sujet simple dont je peux débattre sans passer d’abord un brevet d’aptitude ».

Aujourd’hui, à part quelques experts dans les administrations ministérielles, et une dizaine de députés, qui considère le logiciel libre comme une évidence ?

Le sujet est complexe, technique, c’est pourquoi nous devons tous faire un effort de vulgarisation. Je vous propose l’analogie suivante :

Imaginez une école publique, construite par une entreprise privée. Qui trouverait normal que l’entreprise ne fournisse par les plans à la mairie qui a payé la construction ? Qui trouverait normal que l’entreprise impose d’être la seule autorisée à réparer l’école ? Qui trouverait normal que l’entreprise interdise d’agrandir ou de modifier l’école sans son accord ?

C’est pourtant ce que les éditeurs des logiciels propriétaires payés par le secteur public imposent.

C’est, je le crois, avec des exemples simples, des analogies parlantes, que nous pourrons faire avancer la compréhension des enjeux du logiciel libre.

Le Conseil d’État l’a rappelé, le logiciel libre est un modèle de service. Ce n’est pas un choix technologique, contrairement à ce que prétendent les lobbyistes du logiciel propriétaire. Les collectivités locales ont donc parfaitement le droit d’imposer le libre dans leurs appels d’offre et dans leurs pratiques.

Il nous reste à le leur faire savoir, aussi souvent que nécessaire. Mais nous sommes tous d’accord à ce sujet, n’est-ce pas ?

Isabelle Attard




Les Communs, candidats aux municipales : 16 propositions pour tout de suite

A l’automne dernier le Réseau francophone autour des biens communs avait organisé avec succès la manifestation collective Villes en Biens Communs à laquelle Framasoft avait massivement participé.

A l’approche des élections municipales le réseau a produit une plateforme comportant 16 propositions afin de sensibiliser le politique sur le sujet (lien direct vers le pdf). On remarquera que « Faire le choix des logiciels libres » fait partie du lot.

« Ni État, ni marché, on parle beaucoup des biens communs, voire des communs tout court actuellement. Ils fournissent en effet une pertinente grille de lecture et de rassemblement pour une partie émergente de la société qui, dans un monde en crise, pousse vers plus de coopération et de partage.
C’est pourtant une notion qui n’est pas toujours bien comprise, parce qu’elle se différencie du « bien public » et qu’il n’existe pas de bien commun en soi. On parlera en effet de communs lorsqu’une communauté décide de gérer une ressource de manière collective dans une optique d’accès et d’usages équitables et durables.
Ainsi la gestion de l’eau ne peut être un bien commun quand, dans un territoire donné, elle est confiée par un acteur public à un acteur privé. Ainsi le logiciel ne peut être considéré comme un commun que lorsqu’il est libre. »

Citation extraite de l’article Pour que le domaine public soit pleinement un bien commun sur Romaine Lubrique.

Pour aller plus loin nous vous suggérons la lecture de La Renaissance des Communs, dont nous avons mis en ligne la préface.

Et puisqu’on parle de biens communs, voici une vidéo réalisée à Montréal en avril dernier, intitulée Internet bien commun, une utopie nécessaire à notre imaginaire collectif, en présence, pour nous, d’Alexis Kauffmann (qui avait raconté son périple ici).

Les Communs, candidats aux municipales : 16 propositions pour tout de suite

Le Réseau francophone autour des biens communs relie des acteurs qui défendent les Communs. Ceux-ci représentent à la fois une alternative et un complément aux approches pilotées par le marché et/ou par la puissance publique. Les Communs sont le fruit de l’action collective, quand les citoyens s’engagent et se responsabilisent.

A l’occasion des élections municipales, le réseau ouvre une première série de 16 propositions dont les candidats sont invités à s’emparer. Chaque proposition est illustrée par quelques exemples qui montrent que c’est possible ici et maintenant. Le réseau a organisé en octobre dernier le mois des Communs dont vous trouverez le site ici : http://villes.bienscommuns.org/. et qui peut être contacté à contact.vebc@bienscommuns.org.

N’hésitez pas à les relayer autour de vous et à les faire connaître à vos candidats.

Introduction

Les Communs existent quand l’action collective vient transformer une ressource en un moteur de cohabitation, de démocratie et de co-construction d’un futur partagé.

En proposant de ne pas réduire la lecture du monde à une approche binaire entre marché et puissance publique, les Communs ouvrent une nouvelle perspective politique. En s’appuyant sur la capacité des communautés, collectifs citoyens, à porter de l’innovation et de la transformation sociale, les Communs sont susceptibles d’enrichir nos démocraties représentatives et de contribuer aux transitions que nos sociétés doivent inventer.

Les Communs sont porteurs d’une vision d’une société solidaire et créative. Ils offrent aussi des outils pour l’action dans les territoires.

Les municipalités constituent un espace privilégié d’expérimentation concrète de l’apport des Communs dans la société. Une politique des Communs à l’échelle des villes, c’est accentuer la participation des habitants et créer une dynamique collective pour agir et décider ensemble. Les 16 propositions qui suivent constituent des briques élémentaires, issues d’expériences qui méritent d’être étendues. Elles peuvent aider à définir, appuyer ou intensifier une politique des Communs à l’échelle des villes.

Ni programme, ni revendications, les propositions suivantes ont pour raison d’être de montrer le dynamisme de communautés existantes, et de souligner combien une politique publique pourrait créer un terreau favorable à son extension. Elles sont structurées en trois ensembles, selon le rôle que peut jouer la municipalité dans cette mise en action des Communs. Chaque proposition est illustrée d’exemples, tirés d’une liste bien plus longue d’initiatives municipales.

Nous invitons les candidats aux Municipales à s’emparer de ces propositions dans leurs programmes électoraux et les futurs élus à convertir ces propositions en actions. Nous invitons les citoyens à utiliser ces propositions pour faire leur choix électoral, et dans tous les cas pour s’emparer ici et maintenant de ces idées de pratiques collaboratives.

A/ La municipalité productrice de Communs

La municipalité peut activement contribuer à nourrir une sphère des Communs, ensemble de ressources qui ne sont ni la propriété de la puissance publique à proprement parler, ni soumise à un régime de propriété privée propre à la sphère du marché, mais régies par un bouquet de droits distribués entre les différents acteurs de la société.

De plus, les municipalités ont en gestion le domaine public. En faire partager l’usage, la maintenance et la promotion par des citoyens actifs permet de faire vivre ce domaine public, de le transformer en Commun, garantissant ainsi qu’il sera bien au service de tous.

1. Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés en libre accès

Contexte :

Certaines bibliothèques et musées disposent de fonds patrimoniaux dans le domaine public qui sont de plus en plus souvent numérisés. Il en va de même pour les oeuvres conservées par les services d’archives. Cette numérisation donne tout son sens aux politiques culturelles puisqu’elle allie une logique de conservation à un impératif de diffusion en permettant à tout un chacun d’accéder à distance à des contenus depuis n’importe quel point du globe. Tous ces contenus numériques sont autant de biens communs lorsqu’ils sont appropriés par des communautés locales et/ou en ligne. Le travail de médiation sur place et à distance peut alors s’appuyer sur ces communautés pour rendre le patrimoine vraiment commun.

Proposition :

La véritable valorisation du patrimoine, des archives locales et du domaine public numérisé passe par la capacité des citoyens à s’en emparer, faire circuler la culture et partager les savoirs. Mettre de tels documents numérisés librement en ligne et en faire l’objet de politiques de médiation active sont nécessaires à cette valorisation. Le domaine public ne peut faire l’objet de droit nouveaux ; ce qui est dans le domaine public doit y rester dans sa version numérisée. Les municipalités peuvent s’en porter garant en utilisant dans les institutions culturelles qui dépendent de sa gestion des instruments qui ne rajoutent pas de nouvelles couches de droits sur le domaine public numérisé. Cela signifie que toutes les formes de réutilisation doivent être autorisées, y compris dans un cadre commercial pour enrichir un fonds commun. Il s’agit de favoriser une appropriation la plus large possible des biens communs issu du domaine public.

Exemple :

Le site Les Tablettes rennaises, bibliothèque numérique diffusant le patrimoine numérisé de la Ville de Rennes (fr) est ouvert. Les utilisateurs sont désormais autorisés à partager et réutiliser librement les documents numérisés, par le biais de la Marque du Domaine Public, indiquant que les oeuvres ne sont plus protégées par le droit d’auteur.

2. Des contenus produits par la municipalité réutilisables librement pour nourrir les Communs volontaires


Contexte :

Une municipalité produit une multitude de contenus (photographies, films, textes…) pour ses activités régulières (journal municipal, site web de la ville, événements…). Restreindre la circulation de ces contenus par un régime de droits réservés, est à la fois incohérent au vu de leur mode de financement sur fonds publics, et inefficace en termes économiques et culturels : ils privent la société de ressources sur lesquelles bâtir de nouvelles productions, et les citoyens de moyens de vivre leur ville en faisant circuler et en adaptant les contenus municipaux.

Proposition :

Une fois leur fonction première remplie et sans attendre que les droits d’auteur associés s’épuisent, les œuvres produites par ou pour la municipalité peuvent être libérées avec une licence de type Creative Commons, enrichissant ainsi les Communs volontaires.

Exemple :

La ville de Brest publie ses contenus écrits en Creative Commons

3. Une politique active d’ouverture de données sous licence partage à l’identique

Contexte :

De nombreuses municipalités françaises ont lancé une politique d’ouverture de données, mettant à disposition de réutilisateurs – entreprises, citoyens, associations, administrations… – des informations à forte valeur sociale et économique. Ces données ouvertes contribuent à nourrir un espace de données en Communs.

Proposition :

Nous invitons les villes qui n’ont pas encore mis en place une politique d’ouverture des données à franchir le pas et à choisir une mise à disposition accompagnée d’une licence incluant une obligation de partage à l’identique. Une telle licence permet à chacun d’utiliser et de modifier ces données, à condition d’en citer la source, et de garantir que les données modifiées resteront elles aussi ouvertes. Cette obligation permet d’éviter que les données soient enfermées dans des services propriétaires et assure que cet ensemble de données « en Commun » continue de s’enrichir. À l’heure ou la question de la donnée devient un enjeu central à la fois en termes économiques et de libertés, il est essentiel qu’une sphère de la donnée partagée et réutilisable soit protégée et enrichie. Quand les données sont produites par un prestataire sur une commande publique, il est nécessaire de mentionner la licence dès la rédaction des appels d’offre.

Exemples :
  • La Ville de Rennes a été la première en France à lancer une politique d’ouverture des données. Aujourd’hui de nombreux jeux de données sont à disposition des tiers (transport, espaces verts, équipements…). La municipalité a fait le choix de la licence OdBL qui impose une réutilisation à l’identique.
  • Le département de Saône-et-Loire a ouvert ses données et a été plus loin en intégrant des outils de visualisation qui permettent aux citoyens d’en comprendre le sens et d’en produire leur propre interprétation.

4. Favoriser la circulation des informations par la mise à disposition d’accès internet ouverts dans les espaces et bâtiments publics

Contexte :

L’accès à internet a été reconnu par le conseil constitutionnel comme un droit fondamental. Ouvrir un tel accès à tous, gratuitement, dans les lieux publics est une garantie d’équité sociale. Il favorise également l’entraide et la collaboration entre usagers pour pallier les difficultés et le manque d’expérience. Hors de leur domicile, les habitants ont de plus en plus besoin de se connecter pour accéder aux applications en ligne, échanger et produire des informations et accéder à une multitude de services publics ou privés.

Proposition :

Faciliter l’accès de tous à l’internet via des accès ouverts. Les accès filaires peuvent être mis à disposition par les municipalités dans les espaces et bâtiments publics. Quand l’accès wifi est choisi, l’utilisation d’émetteurs de faible puissance est à privilégier pour limiter les effets sur la santé.

Exemple :

La ville de Bordeaux a équipé ses rues et bâtiments publics d’un réseau wifi ouvert et gratuit.

B/ La municipalité coproductrice de communs avec les citoyens

Les habitants ne sont pas uniquement des « consommateurs » de services publics ou privés, mais peuvent être coproducteurs à la fois de la conception du développement de leur ville, mais aussi de ses facilités essentielles. En voici trois exemples.

5. Un espace public co-designé avec les habitants, pilier d’une gouvernance contributive

Contexte :

Alors que le principe de la participation des habitants a fait son entrée dans la politique française dès 1988, et vient d’être réaffirmé et renforcé dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée en novembre dernier, on observe une difficulté récurrente à rendre ce principe effectif, au-delà d’une simple consultation. L’espace public, espace en commun par essence, et plus globalement les projets de développement urbain, peuvent faire l’objet d’une co-conception, en s’appuyant sur des outils numériques, en ligne et hors ligne.

Propositions :
  • Systématiser les dispositifs de co-construction des projets de développement urbain, de manière à ce que l’espace public soit véritablement coproduit par la municipalité et ses habitants.
  • Considérer les habitants comme des forces de proposition, soit par leur activité dans les périodes de consultation, soit par l’analyse de leurs pratiques quotidiennes pour s’approprier l’espace public.
  • Développer les budgets participatifs.
Exemples :
  • IMakeRotterdam : la municipalité de Rotterdam a invité les habitants à des projets pour la revitalisation de la ville qui ont, après présélection, été soumis au vote des citoyens.
  • La ville d’Unieux (42) et son système d’écoute citoyenne pour optimiser les doléances des habitants, en lien avec les services municipaux :
  • Le réaménagement de la Place de la République à Paris s’est appuyé sur une concertation durant les trois années du projet avec les usagers de la Place et les habitants des 4 arrondissements limitrophes

6. Une information sur la ville coproduite avec les habitants

Contexte :

De longue date, les municipalités tendent à produire de façon centralisée (ex : bulletin municipal) pendant que les citoyens construisent des médias alternatifs (radios et télés locales…) pour refléter leurs préoccupations, l’image qu’ils ont d’eux-mêmes et de leur ville, et créer du lien social. Une troisième voie envisage la fourniture d’information sur la ville comme une coproduction municipalités/habitants, en dépassant les logiques de silos. Il peut s’agir d’informations cartographique, de mise en valeur d’un territoire, de rendre accessibles les informations sur la qualité de l’air ou la détection de problèmes. Cette information coproduite est un Commun.

Proposition :

Généraliser les espaces et les outils numériques permettant de coproduire de l’information sur la ville par les habitants et la municipalité.

Exemples :
  • Wiki – Brest, site collaboratif du patrimoine et du vivre ensemble à Brest et au Pays de Brest
  • FixMystreet, expérience anglaise, permet de faire remonter les problèmes urbains et territoriaux aux institutions municipales, une idée reprise au Sénégal par Nanuyeggle
  • Le medialab de la ville de Madrid héberge le projet The Data Citizen Driven City qui permet aux habitants de produire de l’information sur la qualité de l’air de leur ville
  • La région Nord Pas de Calais a réalisé des fiches, donnant des exemples d’outils numériques à même de favoriser une participation démocratique citoyenne

7. Renforcer l’investissement citoyen face au changement climatique

Contexte :

Le changement climatique global va profondément modifier notre environnement et nos modes de vie. Déjà des épisodes extrêmes et désordonnés ont des effets repérables (inondations, sècheresses, tempêtes…). L’impact économique du changement climatique est sensible au lendemain de chaque épisode majeur.

Les municipalités peuvent intervenir pour favoriser l’action des citoyens afin d’atténuer les changements climatiques (nouvelles formes de production et de consommation d’énergie) et nous permettre de nous adapter au nouveau régime climatique (évacuation des eaux en cas de fortes précipitation, éviter les pics d’ozone, rendre la ville supportable lors de canicules,…).

De plus, Les habitants en direct ou via des outils de finance citoyenne, les collectivités, des opérateurs privés, des banques issues de l’ESS (économie sociale et citoyenne) s’associent pour se réapproprier la production d’énergie renouvelables sur leur territoire

Propositions :
  • Associer habitants, collectivités, entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire dans des projets de production énergétique renouvelable et locale, dans une démarche de décentralisation de la production et des décisions. Utiliser des formes de financement innovantes et participatives pour engager les profonds changements nécessaires.
  • Développer l’éducation populaire pour favoriser la prise de conscience des enjeux du climat et le transformer en un Commun afin que tous aient à cœur d’en protéger le caractère tempéré.
  • Favoriser les circuits courts dans toutes les activités dépendant de la municipalité, mettre en œuvre le partage des moyens de transport et les transports publics.
Exemples :
  • Création du parc éolien des Landes du Mené, centre Bretagne. La municipalité avec les habitants utilise un financement participatif avec la mise en place de Cigales
  • Energie Partagée est un mouvement qui accompagne, finance et fédère les projets citoyens de production d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie.
  • Les « Villes en Transition » adoptent une démarche pour passer « de la dépendance au pétrole à la résilience locale » http://villesentransition.net/ Au Pays Basque, l’association Bizi a présenté un “Pacte de transition énergétique” avec des propositions concrètes. Il a été validé par plus de 30 listes pour les municipales de 2014

8. Des jardins partagés au “guerilla gardening” : remettre la nature en Commun dans la ville

Contexte

Les habitants se mobilisent de plus en plus pour ouvrir dans leurs quartiers, leurs villages, des espaces naturels – jardins partagés, potagers dans des bacs en ville, murs et toits végétalisés… Certaines démarches sont portées par des associations, d’autres impulsées par les municipalités, d’autres encore poussées par les habitants comme une forme de résistance civique. Tous contribuent à leur manière à réintroduire la nature comme Commun dans l’espace urbain.

Propositions :
  • Officialiser l’autorisation pour les habitants d’investir les espaces abandonnés, ou négligés de la ville pour les transformer en jardins, aussi petits soient ces espaces.
  • Développer l’éducation populaire autour des jardins partagés (méthodes culturales, alimentation liée aux saisons…).
Exemples :

9. Des réseaux d’accès à internet collaboratifs et ouverts

Contexte :

Si dans les grandes villes, le marché a su offrir une couverture territoriale assez complète en réseau haut débit, de nombreuses villes secondaires et zones rurales restent peu ou mal desservies, créant des inégalités de développement entre les territoires, problématique qui risque de se renouveler avec l’arrivée du très haut débit. Dans certaines villes, les habitants s’auto organisent pour partager de la ressource réseau et proposent ainsi une offre alternative, complémentaire, gérée sur un mode collectif de l’accès à internet.

Proposition :

Reconnaître ces réseaux d’accès citoyens comme des opérateurs à part entière, leur garantir un raccordement aux backbones nationaux, et participer à leur cofinancement. Au-delà des réseaux, les municipalités peuvent prendre part à l’offre de services : fermes de services permettant aux habitants et associations de disposer d’adresse courriel, de listes de diffusion, de blogs, d’hébergement multimédia (cf. Maison du libre) et de lieux d’accès publics de proximité.

Exemples :
  • Guifi.net est un réseau de télécommunications communautaire, libre, ouvert et neutre, principalement sans-fil, lancé en Catalogne. Les nœuds du réseau sont créés par des individus, des entreprises et des administrations sur la base du volontariat. Le réseau est auto-organisé et s’appuie sur des liaisons sans fil et des liaisons optiques ouvertes. Guifi.net a le statut d’opérateur reconnu par l’autorité de régulation espagnole et est soutenu par certaines municipalités.
  • La fédération FDN qui regroupe des Fournisseurs d’Accès à Internet associatifs – par exemple à Toulouse Montataire qui a fibré sa commune, proposé aux habitants un réseau moins cher que le FAI privés

10. Soutenir l’émergence citoyenne de monnaies complémentaires

Contexte :

« Pour relever les défis sociaux et environnementaux de notre époque, le système monétaire devrait être fondé sur le principe de la complémentarité des monnaies. Une telle organisation serait plus résiliente aux tempêtes spéculatives que la « monoculture monétaire » actuelle, et plus à même de soutenir le développement endogène des territoires. » (Wojtek Kalinowski – Institut Veblen)

La monnaie locale complémentaire est à la fois un bien commun et un outil de transformation sociale à l’échelle locale. De nombreuses collectivités territoriales et collectifs associatifs locaux désireux de renforcer le lien social et la participation citoyenne dans l’économie territoriale s’en saisissent.

Propositions :

Initier un processus consultatif sur l’économie locale et le rôle qu’une monnaie complémentaire pourrait jouer pour la renforcer. Impliquer toutes les parties prenantes : associations, entreprises locales, experts… Animer le débat local sur la monnaie comme un bien commun. Au terme des consultations avec les parties prenantes, et si les résultats sont positifs, inscrire dans le budget local une expérimentation de création d’une monnaie locale. Prévoir et voter un budget de cautionnement par la municipalité.


Exemples :
  • Le WIR en Suisse utilisé par 50 000 PME et autorisé par l’Etat avec le statut d’institution bancaire. Son effet contra-cyclique a été démontré : confrontées au resserrement du crédit et à la crise de liquidité, les PME suisses augmentent leurs transactions en WIR ; lorsque la conjoncture s’améliore, elles reviennent au franc suisse.
  • Les monnaies locales créées par les collectivités : le SOL Violette à Toulouse, bientôt le “SoNantes” à Nantes, le Torekes à Gand (Belgique)… ;/ ;
  • Les Accorderies au Québec et maintenant en France : exemple de monnaie temps et de banque temps. Chaque Accordeur dispose d’un « compte-temps » qui comptabilise au débit les dépenses, c’est-à-dire les services reçus, et au crédit les recettes par les services rendus.
  • Les SEL– systèmes d’échanges locaux http://selidaire.org/spip/

C/ La municipalité, soutien et facilitatrice des Communs

Les actions portées par les Communs et celles portées par les acteurs publics ne sont pas antinomiques, bien au contraire. Les uns et les autres participent d’une co construction de l’intérêt général et peuvent s’épauler mutuellement. La puissance publique a souvent intérêt à soutenir les acteurs des Communs qui s’auto organisent plutôt qu’à porter les actions en direct ou à les déléguer à des acteurs du marchés qui répondent à d’autres logiques.

11. Faire le choix des logiciels libres

Contexte :

De plus en plus de municipalités ont fait le choix de s’équiper de logiciels métiers en logiciel libre. Ce choix leur permet de s’affranchir de fournisseurs pour lesquels ils doivent payer des licences annuelles, dont les solutions propriétaires interdisent ou limitent fortement les migrations en cas de meilleure offre ou de faillite du fournisseur. De plus cela permet aux municipalités de mutualiser les coûts d’investissement pour le développement de nouveaux logiciels. Au-delà des logiciels métiers, les suites bureautiques libres (Open Office, Libre Office…) répondent généralement aux besoins d’une administration. En faisant le choix du libre, les municipalités participent également au développement de Communs immatériels.

Proposition :

Systématiser la migration des logiciels des villes vers le logiciel libre lorsque des offres de qualité équivalente ou supérieure aux offres propriétaires existent et les commandes publiques groupées entre plusieurs villes de nouveaux logiciel afin de réaliser des économies d’échelles. Inclure autant que possible une clause en ce sens dans les appels d’offres, de manière à ce qu’un logiciel financé par une collectivité crée du bien commun. Un accompagnement des fonctionnaires par de la formation aux outils libres doit être prévu.

Exemple :
  • Adullact, association travaillant à la mutualisation de solutions libres pour les collectivités territoriales françaises
  • L’April relance sa campagne Candidats.fr pour les élections municipales 2014 avec le Pacte du Logiciel Libre, qui référence plusieurs initiatives

12. Utiliser et alimenter des fonds cartographiques ouverts

Contexte :

Les fonds cartographiques sont couramment utilisés sur le Web. Aujourd’hui le marché est dominé par un acteur privé en situation quasi monopolistique qui a construit son modèle économique sur le recueil de données et leur monétisation, et qui ne permet pas aux internautes d’améliorer l’outil. Une alternative libre existe, qui permet au contraire la coproduction d’informations par les utilisateurs, OpenStreetMap.

Proposition :

Une politique municipale en matière cartographique peut s’appuyer sur 3 piliers :

  • diffuser les cartes produites par la ville sous licences libres et en formats ouverts
  • rendre accessibles et utilisables les données cartographiques telles que toponymie, inventaire patrimonial, emplacements des établissements recevant du public, dispositifs liés à la sécurité comme les défibrillateurs ou bornes à incendie
  • Soutenir l’essor d’OpenStreetMap en incitant les acteurs de la ville (employés municipaux, habitants, gendarmerie…) à contribuer à améliorer la carte, en encourageant les cartoparties qui forment les habitants à la contribution à OpenStreetMap, et en utilisant systématiquement la solution libre dans les sites Web des villes.
Exemples :
  • Cartopartie de la ville de Montpellier http://tinyurl.com/o6rkvlb
  • Utilisation d’OpenStreetMap par la ville de Metz
  • Carte de Plouarzel enrichie par les pompiers
  • Dessine ta ville à Digne-les-Bains
  • Projet Sanikart – FunLab Tours : enrichissement des données OpenStreetMap avec les citoyens, modélisation en 3d sous blender, importation sur tuxcart (mario kart libre sous linux), puis jeu projeté sur la façade d’un immeuble du quartier, et joué par les habitants

13. Mailler le territoire de tiers-lieux susceptibles d’accueillir et faire fructifier l’innovation sociale et le débat citoyen

Contexte :

Les initiatives citoyennes porteuses d’innovation sociale, capables de répondre à des besoins auxquels ni le marché ni la puissance publique ne sont en mesure de fournir des solutions satisfaisantes, fleurissent dans les territoires. Porteuses de sens, elles participent de la création de lien social, de débat public et de valeur qui, pour être le plus souvent non monétisable, n’en est pas moins essentielle. Ce faisant, elles participent à la construction de Communs. Ces initiatives auto organisées, formelles (associations, coopératives…) ou informelles ont besoin de s’appuyer sur des lieux partagés dans lesquels faire grandir leurs initiatives. Ces tiers-lieux sont aussi le lieu de nouveaux apprentissages pour permettre aux habitants d’être plus actifs et impliqués dans la vie de leur ville.

Propositions :
  • Multiplier l’ouverture de lieux métissés (fablabs, livinglabs, EPN…) ou utiliser des lieux existants et prisés d’un large public (bibliothèques, piscines, musées, maisons pour tous…) pour expérimenter et se former. Dans de tels lieux vont se croiser acteurs associatifs, makers, créateurs d’entreprise, coworkers…
  • Les pratiques élaborées dans ces lieux peuvent se diffuser auprès des populations par des démarches « hors les murs » (ex : bibliothèques de rues, de squares…)
  • Soutenir la multiplication des ateliers participatifs, formations, susceptibles de participer à une montée en compétence des habitants en dehors des espaces formels d’apprentissage, dans une logique de renouvellement de l’éducation populaire à l’heure numérique, s’appuyant le cas échéant sur des dispositifs d’enseignement collaboratif à distance.
  • Favoriser la mise en réseau des innovations sociales d’un territoire, en encourageant leur réutilisation (recettes libres) et le remix (biblioremix, museormix, copy party…)
  • Participer à la diffusion d’une culture des communs et des droits d’usages élargis dans le cadre de la politique d’éducation populaire de la formation du personnel municipal et de l’accompagnement des associations.
Exemples :

14. Développer l’habitat participatif et groupé

Contexte :

Aujourd’hui, les municipalités et les aménageurs cèdent le foncier à des promoteurs pour produire des copropriétés et des lotissements de maisons individuelles et à des bailleurs sociaux pour créer des logements sociaux. Ces 2 types d’habitat peinent à créer du lien social et produisent un urbanisme qui tend à s’uniformiser et des villes qui s’étendent sur des terres agricoles en accentuant la consommation énergétique.

Proposition :

Réserver une partie du foncier constructible à l’habitat participatif, tiers secteur de production du logement. Intermédiaire en termes de prix, générateur de liens sociaux, l’habitat participatif permet également une forte amélioration de la qualité architecturale grâce à la conception réfléchie entre les habitants et les professionnels, qui s’appuie sur l’intelligence collective.

Exemples :
  • En Europe du nord : Oslo (40% d’habitat participatif), de nombreuses villes allemandes dont Fribourg et Tübingen (100% de la construction neuve en habitat participatif). ;
  • En France : Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Montreuil Sous-bois, Lille…

15. Permaculture et circuits courts : nourrir les villes autrement

Contexte :

L’extension des villes et du réseau routier grignote régulièrement les espaces cultivables, tout en accentuant le réchauffement climatique. L’alimentation est de plus en plus déconnectée des usages de la nature, des saisons et des particularités locales. Des méthodes culturales nouvelles permettent de favoriser la permaculture sur de petits espaces, tout en diminuant les intrants chimiques. Les circuits courts, qui construisent du lien direct entre les habitants et les producteurs sont plébiscités à chaque fois qu’ils sont mis en œuvre (AMAP, marchés paysans…).

Propositions :
  • Favoriser les circuits courts dans toutes les structures alimentaires dépendant des municipalités (cantines, restaurants administratifs…). Associer les usagers, notamment les parents d’élèves et les enfants, pour défendre un régime alimentaire qui ne soit pas dépendant des plats préparés et de la consommation de sodas sucrés dans les services municipaux.
  • Développer l’éducation populaire sur les questions de goût, d’équilibre alimentaire et de saisonnalité des produits.
Exemples :

Veytaux veut encourager ses habitants à jardiner

16. Soutenir les dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles

Contexte :

Actuellement la gestion des ressources naturelles se fait sans concertation avec les habitants. Pourtant, en particulier dans les communes rurales, ceux-ci possèdent une connaissance approfondie de leur territoire, de l’eau, des parcs naturels, des zones côtières, des forets, des pâturages et des terres agricoles. Cette absence d’investissement citoyen conduit à une perte de conscience de leurs responsabilités écologiques.

Par ailleurs, toutes les études environnementales sur la qualité de l’eau montrent la nécessité d’agir pour préserver la ressource en eau. La Directive cadre 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 s’inscrit dans une logique de résultats : stopper toute dégradation et atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015. Cette échéance pousse tous les acteurs de l’eau à réfléchir à des solutions alternatives afin de respecter cette norme

Propositions :
  • Instituer des instances constituées d’habitants d’un territoire qui délimitent l’accès à la ressource à la fois en termes d’espace (territoire) et de temps (saisons, périodes), définissent des règles et des sanctions et instaurent des mécanismes de résolution de conflits. Ces instances sont soutenues par des institutions publiques ou semi publiques et engagent des actions de remunicipalisation de l’eau avec investissement des citoyens.
  • Instaurer des communautés qui mutualisent leurs ressources financières pour reprendre la gestion des terres agricoles qui ne sont plus exploitées, avec l’aide des municipalités.
  • Action préventive par des mesures incitatives de mise en place d’une agriculture biologique sur les zones de captage d’eau.
  • Fonder auprès de chaque conseil municipal un observatoire de l’eau, composé de représentants des conseils de quartier, des Conseils syndicaux de copropriété pour favoriser les conditions de passage à la régie, soit sous forme de structure de l’économie sociale et solidaire (ESS) soit municipale. Cette régie, outre l’économie qu’elle permettrait de réaliser pour les consommateurs aurait un rôle d’éducation à la consommation et à l’écologie. Elle serait un interlocuteur pour renforcer la responsabilisation des propriétaires et des occupants.
  • Développer l’éducation populaire sur les économies en eau (Atelier Coopératif d’Education Populaire à une Autre Consommation et Production), et les bonnes pratiques en matière d’utilisation de l’eau.
Exemples :
  • La Ville de Lons-le-Saunier a aidé les agriculteurs locaux pour développer une agriculture raisonnée, au profit de démarches bio. Ceci a contribué à rétablir la qualité de l’eau et développé des filières bios dont le débouché est assuré par la cuisine centrale de Lons.
  • Afin d’obtenir une eau de qualité et réduire les processus coûteux de traitement, la ville de Munich (.pdf) a décidé d’agir en amont. Depuis 1991, elle encourage l’agriculture biologique sur les 2 250 hectares de terres agricoles situées à proximité des captages d’eau potable,
  • Le Programme Re-Sources : Initiatives pour préserver la qualité de l’eau en Poitou-Charentes tant superficielle que souterraine
  • L’IPHB dans le Haut Béarn, Terre de liens : Certaines collectivités on céder des terres agricoles / fermes / bâtis pour permettre l’installation de producteurs locaux. Il s’agit d’un travail entre région, municipalité et fondation qui vise à protéger des terres cultivables pour une durée “infinie”.



En toute logique on devrait interdire les bibliothèques publiques

Le titre de ce billet est volontairement provocateur.

Mais, comme le souligne Rick Falkvinge ci-dessous, pourquoi ne retrouve-t-on pas les mêmes libertés de partage de la culture entre une bibliothèque et… Internet !

Brewbooks - CC by-sa

L’exemple des bibliothèques publiques prouve que le partage de la culture n’aurait jamais dû être interdit a priori

Public Libraries Show Why Sharing Culture Should Never Have Been Banned in the First Place

Rick Falkvinge – 14 janvier 2014 – TorrentFreak
(Traduction : Kookoo, AmarOk1412, Mooshka, Sky, Asta, Savage, Penguin, KoS, Omegax)

Vous aurez du mal à trouver un fondamentaliste du droit d’auteur qui défende l’idée que les bibliothèques publiques devraient être interdites. Ce serait un suicide politique ; alors ils préfèrent mentir en expliquant pourquoi ce n’est pas la même chose que le partage en ligne. Regardons ceci d’un peu plus près.

Il y a un concept de plus en plus utilisé, consistant à définir des « Droits à l’Équivalence Analogique ». La culture et la connaissance devraient être aussi disponibles dans l’espace numérique que dans l’espace physique. Nous devrions bénéficier d’exactement les mêmes droits concernant notre vie privée et nos libertés civiles en ligne que déconnectés. Ce concept est tout à fait raisonnable, et n’est pas particulièrement sorcier. C’est une notion extrêmement utile, puisqu’elle permet aux juristes et autres législateurs de réfléchir aux libertés qu’ils sont en train de réduire à néant pour leurs enfants, parfois suivi d’un choc mental lorsqu’ils s’aperçoivent grâce à leurs approbations silencieuses.

Quand vous mettez au défi un lobbyiste de l’industrie du droit d’auteur autour du concept de bibliothèque publique, et que vous lui demandez s’ils sont opposés à ce que des gens aient accès à la culture et à la connaissance sans avoir à payer, ils sont assez intelligents pour ne pas tourner en ridicule les bibliothèques publiques – car ceci ébranlerait considérablement leur stature politique. Cependant, le partage de la culture et du savoir en ligne est le Droit à l’Équivalent Analogique des bibliothèques publiques dont nous avons profité pendant 150 ans. Les lobbyistes vont parfois essayer de changer de sujet, ou, mentir en utilisant trois mythes récurrents. Voici ces mythes et mensonges, et pourquoi ils sont faux :


Mensonge de lobbyiste : la bibliothèque achète tous ses livres. Ce n’est donc pas comparable avec le partage en ligne de la culture.

Réalité : la loi dans la plupart des pays indique que pour chaque livre publié, l’éditeur doit envoyer un certain nombre d’exemplaires de ce livre à ses frais, afin qu’il soit disponible gratuitement pour le public (NdT : le dépôt légal obligatoire est de 4 exemplaires en France).

Lorsque les industries du droit d’auteur se plaignent qu’elles « ne peuvent pas accepter » des lois qui les obligent à « distribuer leurs produits gratuitement », comme elles ont tendance à le formuler, il est avisé de souligner que ces lois existent déjà, et ont plus d’un siècle. La différence majeure entre le partage en ligne est que le mécanisme analogue équivalent ne coûtera rien aux éditeurs, ce qui devrait être vu comme un fait positif, tant d’un point de vue politique que de celui de la publication.

De toute évidence, il est vrai que beaucoup, sinon la plupart des bibliothèques achètent des livres supplémentaires et des copies de livres. Cependant, le point essentiel ici est qu’il existe déjà des lois sur les livres qui disent que chaque livre publié doit être fourni à une bibliothèque, afin d’être à la disposition du public gratuitement.

En outre, ceci ignore le fait que l’industrie du droit d’auteur n’a pas à choisir « d’accepter » ou de « ne pas accepter » les lois. Ils gèrent une entreprise dans un environnement légal particulier ou ne le font pas, et c’est là que leurs prérogatives commencent et s’arrêtent. Sur un marché équitable et libre de fonctionnement, les entrepreneurs n’ont pas et ne devraient pas avoir leur mot à dire sur ce à quoi l’environnement juridique devrait ressembler. (Nous avons encore du chemin à faire sur ce point en remplaçant les hommes politiques stupides et dangereux qui disent oui à tout.)

Mensonge de lobbyiste : L’ayant-droit est payé quand un livre est emprunté dans une bibliothèque.

Réalité : Il s’agit d’un mythe sur deux fronts – ce que nous appelons une « double faute » dans des sports populaires tels que Counter-Strike.

Il est vrai que, sous certaines conditions et dans plusieurs pays, une contribution est envoyée à quelqu’un lorsqu’un livre est emprunté dans une bibliothèque. Cependant, ce quelqu’un qui reçoit l’argent n’est pas l’ayant-droit, et ce n’est pas une compensation pour une vente perdue. Dans la plupart des pays européens, il s’agit d’une subvention de la culture gouvernementale ayant pour but d’augmenter la disponibilité de la culture dans la langue locale. Par conséquent, et ce contexte est particulièrement important, cette rétribution n’a rien à voir avec les droits exclusifs du monopole du copyright. Il s’agit d’une subvention gouvernementale unilatérale pour la culture qui est basée sur les statistiques des bibliothèques.

Si un livre en suédois est emprunté dans une bibliothèque suédoise, alors la personne qui l’a rendu disponible en suédois reçoit une faible compensation, à condition qu’il atteigne un seuil minimum et ne dépasse pas un seuil maximum. Parfois, il arrive que ce soit un auteur qui rédige directement en suédois, mais il est plus courant que ce soit quelqu’un qui ait traduit un livre en suédois. D’autres pays ont des arrangements similaires.

À savoir : Quand quelqu’un emprunte la traduction suédoise d’Harry Potter dans une bibliothèque suédoise, J.K Rowling, l’ayant-droit, ne reçoit pas un penny pour ça. Dans tous les cas, ce mythe est faux.

Mensonge de lobbyiste : Une bibliothèque peut prêter un livre à une seule personne à la fois, donc cette limite doit être artificiellement imposée à l’âge numérique.

Réalité : Il s’agissait d’une limitation physique, non pas une limitation conceptuelle. Si une bibliothèque pouvait prêter ses livres à plusieurs personnes, elle l’aurait fait volontiers depuis longtemps. Prétendre que cette limitation physique indésirable devrait constituer une base pour limiter la législation dans un nouvel environnement où cette limitation n’existe pas est pire qu’une erreur logique ; cela n’a de sens à aucun niveau.

Le but de la bibliothèque publique n’est pas et n’a jamais été de « prêter des livres », comme il est affirmé dans ce mythe. Il a été et est, de « donner accès à la connaissance et à la culture au plus grand nombre et à moindre frais ». Ce qui est possible pour un bien plus grand nombre de personnes avec le partage en ligne et il est normal que nous profitions de ce potentiel fantastique.

Le partage en ligne de la culture et de la connaissance constitue la plus formidable bibliothèque publique jamais inventée. Et la possibilité pour toute l’humanité de prendre part à toute culture et connaissance 24h sur 24 et 7 jours sur 7 est sans doute une des plus grandes avancées de la civilisation de ce siècle. Toutes les technologies ont déjà été inventées, tous les outils ont déjà été déployés, la possibilité de les utiliser a déjà été répandue à toute l’humanité : personne n’a besoin de dépenser un centime pour que cela arrive. Tout ce dont nous avons besoin de faire est de nous débarrasser de l’interdiction stupide de pouvoir effectivement l’utiliser.

Ce que nous devons faire est de remplacer les politiciens béni-oui-oui qui se laissent manipuler par une industrie obsolète mais lucrative afin de faire ce grand saut de civilisation. Souvent, la simple mesure visant à remplacer ces politiciens est suffisante pour que cette mauvaise politique change en un clin d’œil.

Crédit photo : Brewbooks (Creative Commons By-SA)




Libre Accès : quand l’UNESCO montre l’exemple

Excellente nouvelle, l’UNESCO montre l’exemple et fait elle-même ce qu’elle préconise aux autres en rendant disponibles ses propres publications sous licence Creative Commons.

Elle vient ainsi d’annoncer la création d’un portail regroupant déjà plus de 300 documents. Choix sera fait de privilégier la plus libre des licence Creative Commons, la CC By-SA, qui, on le sait, est la mieux adaptée au secteur éducatif (financé sur fonds publics).

3 exemples au hasard : S’adapter au changement climatique et éduquer pour le développement durable, Établir une proposition d’inscription au patrimoine mondial et Un référentiel TIC de compétences pour les enseignants.

UNESCO - REL

L’UNESCO lance son dépôt Open Access sous licence Creative Commons

UNESCO launches Open Access Repository under Creative Commons

Cable Green – 18 décembre 2013 – Creative Commons Blog
(Traduction : Aurélien Pierre)

L’UNESCO a annoncé l’ouverture d’un nouveau dépôt Open Access (NdT : Open Access ou Libre Accès) rendant disponibles plus de 300 rapports numériques, livres et articles, sous licences Creative Commons IGO (Intergovernmental Organizations).

D’après le communiqué de presse de l’UNESCO :

Actuellement, le dépôt contient des travaux dans 12 langues, incluant des rapports majeurs de l’UNESCO et des publications de recherches. De même que les 300 publications en accès libre déjà présents, l’UNESCO va proposer en ligne des centaines d’autres titres et rapports importants. Couvrant un large spectre de sujets en provenance de toutes les régions du monde, ces connaissances peuvent à présent être partagées au grand public, aux professionnels, aux chercheurs, aux étudiants et aux responsables politiques… sous une licence libre.

L’UNESCO va continuer à élargir sa bibliothèque de ressources libres avec certaines anciennes publications et avec tous les nouveaux travaux suivant l’adoption de sa politique Open Access, en avril 2013. Depuis le 31 juillet 2013, toutes les nouvelles publications de l’UNESCO sont libérées avec l’une des licences CC IGO et seront envoyées sur le dépôt Open Access. La majorité des ressources de l’UNESCO seront libérées sous licence CC By-SA (Paternité – Partage à l’identique).

Mention spéciale également à l’UNESCO pour avoir implémenté la plupart des recommandations dans sa Déclaration des Ressources Éducatives Libres, en 2012 à Paris :

d. Promouvoir la compréhension et l’utilisation de dispositifs d’octroi de licences ouvertes.
g. Encourager le développement et l’adaptation des REL dans une grande diversité de langues et de contextes culturels.
i. Faciliter la recherche, la récupération et le partage des REL.
j. Encourager l’octroi de licences ouvertes pour les matériels éducatifs produits sur fonds publics.

En ouvrant ses publications sous licence libre, l’UNESCO ne rend pas seulement accessibles et gratuites les connaissances qu’elle créé, mais elle plus importante encore elle donne ainsi l’exemple et montre la voie à suivre pour ses 195 nations membres (et 9 membres associés), dans les débats politiques actuels pour le partage sous licences libres des ressources financées sur fonds publics. Le message est clair : c’est une bonne idée que d’adopter des politiques d’ouverture des contenus qui augmentent l’accès et réduisent les coûts des ressources éducatives, scientifiques et culturelles.

Félicitations UNESCO !




Un livre libre pour mieux comprendre les contrats pétroliers

Il y a un peu moins d’un an était rédigé collaborativement, lors d’un booksprint le livre Oil Contracts – How to read and understand them à l’initiative d’Open Oil.

En forçant un peu le trait on pourrait dire qu’il a pour objectif d’aider les autochtones à ne pas se faire arnaquer par les compagnies pétrolières (et leurs gouvernements), ce qui a pu se produire par le passé.

Ce livre est accessible à tous sous licence libre CC By-SA et est en cours de traduction en plusieurs langues dont le français.

Oil Contracts - Cover

Voici un livre qui n’existait pas il y a une semaine : « Comment comprendre un contrat pétrolier »

Here is to a book that did not exist a week ago – “How to understand an oil contract”

Mirko Boehm – Novembre 2012 – Creative-Destruction.me
(Traduction : Mogmi, Sphinx, mokas01 + anonymes)

Cette semaine, le projet « Open Oil » (NdT : Open Pétrole) a réalisé un véritable exploit : le « booksprint » des contrats pétroliers.

Johnny West, Zara Rahman et ceux qui les soutiennent ont réuni des experts de contrats pétroliers du monde entier à Schloss Neuhausen pour parvenir à quelque chose qui n’a jamais été fait auparavant : créer un livre qui explique comment comprendre un contrat pétrolier. Non seulement un tel livre n’existait pas, mais ils ont aussi publié ce livre sous licence Creative Commons CC By-SA. Et comme cela ne représentait pas un défi suffisant, ils ont fait tout ça en une semaine.

Les contrats pétroliers déterminent les parts respectives de revenus liés au pétrole attribuées aux compagnies pétrolières, au pays qui possède le pétrole et aux autres parties. Un extrait du livre explique ce fonctionnement :

« Ce sont les contrats sur le pétrole qui expriment la façon dont l’argent est partagé et qui expliquent qui en tirera des bénéfices. Dans ces mêmes contrats, on déterminera qui devra gérer les opérations, comment sera géré l’environnement, le développement économique local, et les droits des communautés. Le cours des actions ExxonMobil, la responsabilité de l’affaire Deepwater Horizon, la faculté de l’Ouganda à stopper ses importations pétrolières, le coût nécessaire au chauffage ou à l’éclairage de millions de foyers… Toutes ces questions dépendent directement des clauses de ces contrats, signés entre les gouvernements du monde et les compagnies pétrolières. Pendant plus de 150 ans de production pétrolière, ces contrats sont restés dans l’ombre, maintenus dans un secret touchant chaque facette de l’industrie. Ils ne sont pas rendus publics, soit parce que les gouvernements invoquent la sécurité nationale, soit parce que les entreprises veulent défendre un atout stratégique. »

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Les personnes ayant déjà participé à un hackathon Open Source remarqueront que le bureau sur la photo ressemble assez à un des leurs. Un « booksprint » applique les outils et techniques de l’Open Source au monde de la rédaction de livres. Réunir les personnes adéquates, les placer dans un environnement limitant les distractions, et leur permettre de se concentrer sur la production de quelque chose qui les passionne. Comme pour les logiciels, les résultats sont impressionnants. Les outils d’édition collaborative sont utilisés pour coordonner les auteurs, les éditeurs et les illustrateurs, de la même façon que le contrôle de versions. Il est également intéressant de noter que parmi les experts ayant participé, tous l’ont fait sur une base de volontariat ou comme une part de leur métier.

Le livre « Comment comprendre un contrat pétrolier » est une bonne lecture même pour les personnes qui ne s’intéressent que de loin à la politique du pétrole. La manière dont le livre a été créé est un bon exemple de la méthode Open Source adoptée par d’autres secteurs moins liés à la technologie. Et si le livre contribue à rendre les contrats pétroliers plus compréhensibles et plus comparables, le monde en sera devenu un peu meilleur.