On continue notre dossier StopCovid, avec cette fois la (re)publication d’un billet de Loïc Gervais, médiateur numérique, formateur et citoyen engagé. Il partage ici son ressenti en tant que professionnel de la médiation numérique sur l’application StopCovid.

[Article paru originellement sur http://mediateurnumerique.org/, sous licence Creative Commons By]

Dans son adresse aux Français du 13 avril, le Président de la République Emmanuel Macron a fait mention de l’application StopCovid sans la nommer.

Plusieurs innovations font l’objet de travaux avec certains de nos partenaires européens, comme une application numérique dédiée qui, sur la base du volontariat et de l’anonymat, permettra de savoir si, oui ou non, on s’est trouvé en contact avec une personne contaminée. Vous en avez sûrement entendu parler.

Une chose est certaine, nous entendons beaucoup parler de cette application. Mais qu’en savons-nous vraiment ? Le rôle du médiateur numérique est d’accompagner le citoyen dans les enjeux liés au numérique. Autrement dit de lui donner les éléments essentiels de culture numérique pour qu’il puisse se forger une opinion sur cette application et ainsi participer au débat. Voyons donc à travers ce billet son principe de fonctionnement dans un premier temps. Vous avez été nombreux à me questionner aussi sur les risques de sécurité informatique ainsi que sur les risques liés à nos données personnelles.

Le laboratoire de Mr Q

Dans les films de James Bond, le professeur Q est celui qui fournit à 007 les innovations technologiques pour accomplir au mieux sa mission. Pour autant la réussite du plus célèbre des agents secrets ne repose que très partiellement à son recours à l’aide technologique. À tel point que les inventions du Professeur Q sont pour nous autres de simples gadgets.

Quel que soit le problème, il y aura toujours une main qui se lèvera pour proposer une solution technologique. En fait il y aura plusieurs mains qui se lèveront. Et dans la plupart des cas, les solutions proposées ne fonctionneront pas comme espéré. Les inventeurs réclameront davantage de crédit ou une meilleure implication du public cible. Rarement le principe d’avoir recours à la technologie sera remis en cause en tant que tel. C’est pourtant la première question à laquelle nous devons répondre. Avons-nous besoin de nouveaux outils technologiques pour gérer la situation actuelle ? Qu’est-ce que le corps médical attend comme fonctionnalités de ces nouveaux outils ? En la matière dans son communiqué daté du 2 avril le Conseil Scientifique préconisait  « de nouveaux outils numériques permettant de renforcer l’efficacité du contrôle sanitaire de l’épidémie »

Principe de fonctionnement.

Le gouvernement s’est donc lancé dans le développement de l’application StopCovid. Le but de cette application est de  limiter les contaminations en identifiant des chaînes de transmission. Il est important d’insister sur ce point. Le but de StopCovid est de limiter la propagation du virus. L’application n’a pas pour objectif de soigner ou d’éradiquer le Coronavirus, uniquement de limiter sa propagation.

Je télécharge l’application (si je le souhaite) et si j’entre en contact avec une personne (qui possède l’application) et qui a développé le virus alors je reçois une notification. En aucun cas cela ne veut dire que je suis moi-même contaminé⋅e. Cela m’invite à passer un test, s’il y a quelques jours j’ai croisé quelqu’un positif.

Autrement dit l’application repose sur le principe que tout le monde joue le jeu. En effet 70 % des Français possèdent un smartphone (62 % des 60-69 ans et 44 % des 70 ans et plus). Selon une étude de l’université britannique d’Oxford publiée dans la revue « Science », un tel dispositif prouverait son efficacité si au moins 60 à 70% de la population l’utilise.

Sachant que seuls 70% de la population ont un smartphone, cela veut dire que dans le meilleur des cas, avec 100% de participation et 100% de respect de la quarantaine, il ne suffira que de confiner 25% des cas symptomatiques.

 

Rand Hindi, Twitter (@randhindi) 9 Avril  2020

Des questions restent en suspens. Si je suis positif est-ce que c’est moi qui le notifie à mon application ? Et si je suis notifié comment garantir que je vais bien aller faire mon test de dépistage ? L’application repose sur une grand part de civisme des utilisateurs. Et bien sûr il faut que la technologie utilisée soit en elle-même fiable.

Sécurité.

En amont de la rédaction de ce billet les questions ont tourné sur le degré de précision de l’application, la sécurité et la confidentialité. Reprenons ces questions. « Le bluetooth est il aussi précis que le GPS ? » me demande Matthieu.

A priori le choix du Gouvernement s’oriente vers une technologie Bluetooth. Celle-ci a le mérite de fonctionner dans plus d’endroits (par exemple dans le métro). Le Bluetooth a un degré de précision de l’ordre de 10 mètres et est plus respectueuse de ma vie privée. Le Bluetooth localise mon téléphone, mais pas son propriétaire. Ainsi si j’ai été en contact avec quelqu’un de positif, je recevrais une notification sans que personne puisse identifier la source. De la même manière personne ne saura que j’ai reçu cette notification. On saura juste que les appareils ont été en contact. Ces appareils seront identifiés par des références anonymes qui changeront toutes les X minutes. A 15h00 mon téléphone s’appellera YT59 à 15hX il s’appellera RD26. Je recommande de prendre 10 minutes pour écouter mon camarade Matti Schneider à ce sujet.

Le Bluetooth ravive de mauvais souvenirs chez certains. Julien me demande ainsi si le fait d’activer le BlueTooth en permanence ne constitue pas un risque en matière de vol de données du téléphone. Il est vrai que dans son guide du nomadisme numérique, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information « recommande de désactiver les services qui sont potentiellement sources de menaces, comme  le Bluetooth » . j’ai interrogé l’ANSSI à ce sujet. Je n’ai pas eu de retour à ce jour.

Liberté.

« Cette application respecte toutes nos lois et toutes nos valeurs en termes de libertés publiques et de protection de la vie privée. Il n’y a aucune donnée qui est accessible, ni pour l’État, ni pour qui que ce soit. »

 

Cédric Ô, France Info 17 avril 2020.

Marie-Laure DENIS, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 avril 2020 a précisé les choses en la matière de son point de vue :

« Si un suivi individualisé des personnes était mis en œuvre, il faudrait d’abord, à droit constant, qu’il soit basé sur le volontariat, avec un consentement réellement libre et éclairé – et le fait de refuser l’application n’aurait aucune conséquence préjudiciable. Ensuite, la CNIL veillerait notamment à ce que ce dispositif soit mis en place pour une durée limitée. » (Source).

En tout état de cause, la solution retenue  ne peut constituer qu’un des éléments d’une réponse sanitaire plus globale. D’un point de vue technologique, l’application peut très bien être dans les clous.

C’est sur le terrain social que nos libertés pourraient être mises à rude épreuve. Pour que l’application soit efficace, il faut un grand nombre d’utilisateurs. Il faut s’attendre donc à de grandes campagnes de communication du Gouvernement en ce sens. Vos collègues de boulot vous demanderont si vous l’avez téléchargé. On ne peut pas exclure non plus que l’employeur l’installe par défaut sur les téléphones professionnels. Le risque est que l’on s’habitue à ce type de solutions et qu’on en redemande sans même savoir si c’est efficace. En la matière, les caméras de vidéo-protection (ou vidéo-surveillance) constituent un exemple. Malgré leur coût faramineux et leur impact limité nous nous sommes habitués à être filmés partout. Tant et si bien que nous en demandons plus, en dépit de toute objectivité.(Voir par ailleurs)

L’indispensable médiation.

Le Secrétaire d’État au Numérique a saisi le Conseil National du Numérique sur StopCovid. Dans sa lettre adressée à la Présidente du CNNUM, Salwa TOKO, Cédric O demande des « recommandations sur les conditions qui pourraient permettre l’adoption [de StopCovid] par le plus grand nombre et notamment sur la question essentielle de l’inclusion ». Le ministre invite le Conseil National du Numérique à rencontrer les acteurs de la société civile. Aussi, je prends les devants et  expose le point de vue d’un médiateur numérique.

Il y a quelques années, je participais avec les membres d’alors à la rédaction du rapport inclusion numérique de votre institution. Je me permets de reformuler ici la deuxième des sept propositions : « faire de la littératie pour tous le socle d’uns société inclusive ».

Je participe actuellement à la plateforme Solidarité-Numérique. Nous avons reçu des milliers appels. Cette semaine nous devrions traiter beaucoup de demandes liées aux déclarations d’impôts. Je doute très sincèrement que nos appelants soient en mesure de donner un consentement réellement libre et éclairé concernant StopCovid.

L’une des actions qui pourrait permettre l’adoption de  StopCovid est de développer davantage les actions de littératie numérique. La crise que nous traversons montre à quel point nous sommes tous collectivement en déficit numérique. On parle souvent de 13 millions de Français éloignés du numérique. Cette crise nous montre que ce chiffre est sous-évalué, largement.

Nous n’aurons pas les moyens dans les semaines qui suivent de faire monter en compétence autant de personnes. Nous n’aurons pas les moyens de donner à chaque citoyen les éléments de littératie numérique pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette application. Je ne suis pas certain d’ailleurs que beaucoup de médiateurs numériques aient eux-mêmes ces éléments.

Pour une société numérique inclusive.

Cette crise extraordinaire questionne de fond en comble nos rapports au numérique. Elle met en relief le besoin indispensable de médiation pour permettre au citoyen de prendre part au débat. Beaucoup d’informaticiens, de juristes, d’élus ont exprimé leur réserve, voire leur opposition à ce projet. Beaucoup de citoyens vont se retourner vers un médiateur numérique pour avoir un avis sur cette application.

• La pertinence de cette application repose sur un fort taux d’utilisation (minimum 60%) qui ne peut être atteint de manière volontaire.
• Des incertitudes subsistent sur le traitement des données.
• Le solutionnisme technologique n’est pas une solution. L’application SAIP développée pour prévenir en cas de risques a été abandonnée peu de temps après son lancement.
• Personne à ce jour n’est capable de prouver qu’une application de contact tracking fonctionne, bien au contraire.
• Le téléchargement d’une application et l’activation de la fonctionnalité Bluetooth ne sont pas maîtrisés par une partie des publics les plus éloignés du numérique.
• Les publics les plus éloignés du numérique n’ont pas les moyens de donner un consentement réellement libre et éclairé.

A titre personnel, je ne peux conseiller à quiconque d’avoir recours à cette application tant qu’elle n’apporte aucune garantie suffisante. Pour autant les questions abordées à travers ce projet nous interrogent sur notre vision du vivre ensemble d’une part et sur l’impérieuse nécessité d’accompagnement aux usages numériques d’autre part. Comme je l’ai indiqué dans un précédent article, de nouveaux équilibres sont à trouver pour la médiation numérique.

Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière.

Brave New World

• La Corée du Sud impose des bracelets aux personnes qui brisent la quarantaine en laissant leur téléphone à la maison pour tromper les applications de suivi du gouvernement (businessinsider.fr – en anglais)
• Le Japon face à l’épidémie – Gestion de crise et responsabilité civique (laviedesidees.fr)
• À Canton, les Africains confinés à la matraque (mondediplo.net)
• Après avoir interdit un restaurant en Chine aux Noirs, le mea-culpa de McDonald’s (sputniknews.com)
  

  Dans la ville chinoise de Canton, la chaîne McDonald’s a interdit l’accès aux Noirs à un de ses établissements et a été obligée de présenter des excuses. L’Union africaine a exprimé son «extrême préoccupation».

• Armées confucéennes et hordes européennes (causeur.fr)
• Crise du Covid-19 : Des travailleurs du textile non payés protestent au Bangladesh (fashionunited.uk – en anglais)
  

  « Nous avons peur du coronavirus. Nous avons entendu dire que beaucoup de gens meurent de cette maladie. Mais nous n’avons pas le choix. Nous sommes affamés. Si nous restons à la maison, nous pouvons nous sauver du virus. Mais qui nous sauvera de la famine ? »
  Le confinement, qui est entré en vigueur à minuit le 25 mars, devait se terminer mardi, mais il a été prolongé jusqu’au 25 avril. […]
  « Nous n’avons pas été payés depuis deux mois. Nous sommes affamés »

• Moscou lance le laissez-passer électronique pour contrôler le confinement (nouvelobs.com)
• En Tchétchénie, Kadyrov gère le Covid-19 à «coups de matraques» et de menaces (liberation.fr)
• IVG en Pologne : «Le gouvernement profite de la crise pour détruire nos droits» (liberation.fr)
• Incendie de Tchernobyl: comment la fumée a traversé l’Europe (huffingtonpost.fr)
• Covid-19 : pourquoi un taux de mortalité si élevé en Belgique ? (liberation.fr)
  

  Le nombre de décès rapporté à la population est l’un des plus hauts du monde. Une surmortalité qui s’explique par des errements politiques mais surtout par un mode de comptage sûrement plus proche de la réalité que celui utilisé ailleurs.

• Coronavirus : la Wallonie veut décontaminer des masques jetables, et les premiers résultats sont positifs (rtbf.be)
• La Suisse se retire du projet européen de recherche concernant les applications de tracking (swissinfo.ch – en anglais)
• Après avoir pris des «mesures drastiques très tôt», la Grèce résiste au Covid-19 (liberation.fr)
• En Europe, un début de déconfinement à géométrie variable (liberation.fr)
• L’UE choisit comme conseiller sur l’environnement… BlackRock, investisseur dans le pétrole (marianne.net)
• Le pape François favorable à un revenu universel de base (huffingtonpost.fr)
• « Ils sont capables de me tuer » : au Maroc, de jeunes hommes gays victimes d’un outing massif (tetu.com)
• Le Covid-19, un accélérateur de la rougeole ? (pourlascience.fr)
  

  Un virus a tué plus de 6 500 enfants en République démocratique du Congo et continue de se propager dans le pays. L’ennemi n’est pas le coronavirus, il s’agit plutôt d’un vieil adversaire familier et sous-estimé : la rougeole.

• Afrique : le coronavirus n’a plus de vieux à tuer sur ce continent (jeuneafrique.com)
• Coronavirus : Donald Trump suspend la contribution américaine à l’OMS (lemonde.fr)
  

  Le président américain a justifié cette annonce, mardi, en raison de la « mauvaise gestion » de l’Organisation mondiale de la santé face à l’épidémie de Covid-19.

  

• Malgré le coronavirus, la Floride rouvre ses plages et elles sont prises d’assaut (huffingtonpost.fr)
• L’armée décide qu’une pandémie est un bon moment pour donner 569 millions de dollars pour construire le mur (thedailybeast.com – en anglais)
• Plus de 43 000 millionnaires américains recevront un « stimulus » de 1,6 million de dollars en moyenne chacun (nypost.com- en anglais)
• Les aides coronavirus pour les Américains pourraient finir dans la poche des banques (huffingtonpost.fr)
• Covid-19 : grèves en série des travailleurs américains (rapportsdeforce.fr)
• Plus de 500 000 comptes Zoom vendus sur le « dark web » (bleepingcomputer.com – en anglais)
• Le coronavirus va-t-il nous engloutir sous une montagne de déchets ? (futura-sciences.com)
• L’OPEP confirme l’effondrement de la demande de pétrole, « un choc extrême et brutal » (lemonde.fr)
• Les grandes fortunes ne connaissent pas la crise (korii.slate.fr)
  

  Alors que 17 millions d’Américain·es sont au chômage, le magot de Jeff Bezos a augmenté de 24 milliards de dollars.

• Covid-19 : soutenir le droit à l’information (liberation.fr)
  

  Au Brésil comme aux Etats-Unis, les présidents s’en prennent avec violence aux journalistes. En Hongrie, une loi orwellienne a imposé un «Etat policier de l’information». Au Cambodge, le Premier ministre utilise la crise du Covid-19 pour renforcer son pouvoir. Sans parler de la Chine, où la répression du journalisme a contribué à ce que l’épidémie se propage, à Wuhan puis dans le reste du monde. Des journalistes ont été arrêtés de la Jordanie au Zimbabwe. En Algérie, c’est notre propre correspondant, Khaled Drareni, qui a été arrêté à la faveur de l’épidémie.

• L’accroissement de la surveillance pourrait être difficile à réduire après la pandémie, selon les experts (theguardian.com – en anglais)

Spécial France

• Un confinement jusqu’au 11 mai, la réouverture progressive des écoles… ce qu’il faut retenir des annonces d’Emmanuel Macron (lemonde.fr)
  
• Coronavirus: Macron cite “Les jours heureux”, Gilles Perret lui offre le DVD (huffingtonpost.fr)
• Discours de Macron: l’erreur de sous-titre qui résume cruellement la situation (huffingtonpost.fr)
• Le discours d’Emmanuel Macron bloqué sur YouTube… pour piratage de Canal+ (nextinpact.com)
• Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens (fonction-publique.gouv.fr)
• Parcoursup : fin partielle de l’omerta sur les algorithmes locaux (laquadrature.net)
• Pourquoi l’administration française a-t-elle autant de mal à remplacer Zoom ? (numerama.com)
  

  La DINUM déconseille aux fonctionnaires l’usage de Zoom et propose à la place un comparatif de sept outils de « webconférence » qui présentent « un niveau minimal de protection des données » et qui hébergent les échanges sur le territoire français ou sur celui de l’Union européenne. […] les services de l’État excluent d’entrée Slack, Skype, Google Meets ou encore Microsoft Teams.

• Total, Vinci et Carrefour s’invitent dans les cours d’économie au lycée (reporterre.net)
• Coronavirus : l’application StopCovid « ne sera pas prête » avant le débat parlementaire qui lui sera consacré (lemonde.fr) – voir aussi : Coronavirus : “Nous ferons tout” pour que l’application Stopcovid soit prête le 11 mai, déclare le secrétaire d’État au Numérique (francetvinfo.fr)
• Coronavirus : Orange a conçu un prototype d’application de traçage pour endiguer l’épidémie (lemonde.fr)
• Dette africaine : la générosité calculée de Macron (liberation.fr)
• Coronavirus: la colère de Bertrand contre ceux qui veulent faire “payer” les Français (huffingtonpost.fr)
• Coronavirus : des primes pour les soignants, les fonctionnaires et les plus précaires (liberation.fr)
• Assurance chômage : règles assouplies, mais réforme confirmée (liberation.fr)
• Coronavirus : à partir du 1er mai, les personnes en arrêt de travail pour garde d’enfant seront considérées comme en chômage partiel (francetvinfo.fr)
• Pendant le confinement, souriez, vos voisins vous filment (liberation.fr)
• Dans le Finistère, la gendarmerie enquête sur les résidents secondaires et vacanciers arrivés après le confinement (huffingtonpost.fr)
• Le Conseil d’Etat limite le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus (lemonde.fr)
• EPR : le gouvernement et E.Macron profitent de la crise du coronavirus pour accorder par décret un délai supplémentaire ruineux de 4 ans à EDF (coordination-antinucleaire-sudest.net)
• L’État fera-t-il un chèque de 20 milliards aux entreprises polluantes sans contreparties ? (liberation.fr)
• A Marseille, l’homicide par négligence qui se prépare (liberation.fr)
• 4 millions d’euros et 600 nouveaux drones : le gouvernement s’enfonce dans la Technopolice (technopolice.fr) – voir aussi : Pourquoi le ministère de l’Intérieur vient-il de commander des drones ? (liberation.fr)

Spécial sortie de confinement

• Sortie de confinement, ou la somme de tous les dangers (laviedesidees.fr)
• Avec le déconfinement le 11 mai, le risque d’une 2e vague déjà à l’horizon (huffingtonpost.fr)
• Vers le 11 mai, dans le brouillard (arretsurimages.net)
• Déconfinement : Jean-Michel Blanquer annonce que le retour à l’école ne sera “pas obligatoire le 11 mai” (ladepeche.fr)
• Rouvrir les écoles à partir du 11 mai? Syndicats et oppositions sont inquiets (huffingtonpost.fr) – voir aussi : Réouverture des écoles à partir du 11 mai? “On va devenir la Garderie nationale” (bfmtv.com)
  
• Pour un déconfinement néolibéral (lundi.am)
• Crise sanitaire : le grand pari du 11 mai d’Emmanuel Macron (leparisien.fr)
  

  S’il a arbitré pour le 11 mai, date choisie « depuis dix jours » selon un fidèle, c’est pour laisser les hôpitaux et soignants reprendre leur souffle et éviter une ruée sur les plages lors des ponts du mois de mai. Mais aussi parce qu’il a eu connaissance de chiffres proprement effrayants des lourds problèmes de santé laissés en jachère »

Spécial Coronavirus – données scientifiques

• Est-il vrai qu’il y a eu moins de morts en mars 2020 qu’il y en avait eu en mars 2018, à cause de la grippe? (liberation.fr)
  

  Entre le 1er et le 30 mars 2020, 57441 personnes sont décédées en France. C’est moins qu’en mars 2018 (58641). Mais cela ne permet aucune comparaison entre la grippe et le Covid-19.

• Réanimation : en Ile-de-France et dans l’Est, l’amorce d’une décrue ? (liberation.fr)
• En quinze jours, le nombre de cas graves entrant en réanimation a été divisé par trois (liberation.fr)
• Coronavirus: les tests de dépistage au banc d’essai (huffingtonpost.fr)
• Pourquoi l’immunité collective ne pourra pas être la clé du déconfinement (numerama.com)
• Masques : ce qu’ils filtrent (ou pas) (lien mamot.fr)
• Coronavirus : ce qu’il faut faire (et ne pas faire) avec votre masque (francetvinfo.fr)

Spécial mauvaise gestion et casse du système de santé

• Covid-19 : le lourd tribut payé par les élus lors du premier tour des municipales (francetvinfo.fr)
  

  Plusieurs maires sont décédés après avoir été contaminés par le coronavirus pendant la campagne et lors du premier tour des élections municipales. Pour permettre aux mairies de continuer de fonctionner malgré tout, le gouvernement a dû prendre une ordonnance modifiant les règles du Code général des collectivités locales.

• Coronavirus : les députés de la République en Marche ont retardé la création d’une commission d’enquête parlementaire (politique.net)
• N’avons-nous rien appris ? Les leçons du Vietnam face au Sras (alternatives-economiques.fr)
• En mars, le gouvernement a acheté des gaz lacrymogènes plutôt que des tests du coronavirus (reporterre.net) – voir aussi : Pas de stock de masque mais… le gouvernement avait prévu des stocks de lacrymo pour 4 ans (revolutionpermanente.fr)
• Est-il vrai que les pharmaciens ont l’interdiction de vendre des masques de protection ? (liberation.fr)
  

  Les pharmaciens s’exposent à six mois de prison ou 10 000 euros d’amende s’ils vendent des masques au public. Ces protections ne peuvent être délivrées qu’aux professionnels de santé.

• Les masques faits maison sont-ils efficaces contre le coronavirus ? (lemonde.fr)
  

  Les masques artisanaux en tissu ne sont pas équivalents aux masques utilisés en milieu médical. Il n’existe même aucune preuve scientifique de leur utilité. Pourtant, certains spécialistes les recommandent… faute de mieux.

• La crise n’est pas sanitaire, elle est politique (liberation.fr)
  

  Ce qui nous manque le plus actuellement, c’est le sentiment d’être bien gouvernés. L’État ne peut plus se contenter de gérer l’équilibre budgétaire. Il doit renouer avec un projet et une ambition qui supposent de penser le long terme dans ce qu’il a de plus imaginatif comme de plus effrayant.

• J’étais infirmier (mediapart.fr)
  

  Je m’appelle Etienne Grangier et j’étais infirmier jusqu’à vendredi dernier. Je dis j’étais, car j’ai décidé d’abandonner.[…]
  Pourquoi devoir se battre pour obtenir un matériel qui nous est dû?
  Pourquoi aller soigner des malades si c’est pour les contaminer dans le même temps?
  Je n’ai pas appris à soigner pour aller tuer les gens. Mais c’est ce que nous pousse à faire aujourd’hui le gouvernement.

Spécial travailleur·euses par temps de coronavirus

• Continuité pédagogique, précarité et consignes sanitaires : pour les profs, l’insoluble équation (lepoing.net) – voir aussi : « On a perdu contact avec les trois quarts des professeurs » : paroles de lycéens confinés (lepoing.net)
• À Delafontaine, les soignants sont « au front sans armes » (bondyblog.fr)
• Face au coronavirus, les personnels pénitentiaires se sentent abandonnés (huffingtonpost.fr)
  

  Dans un milieu forcément confiné, les surveillants et les directeurs de l’administration pénitentiaire dénoncent le manque de préparation et une communication chaotique de la part de leur hiérarchie.un exemple: dans les onze premiers jours du confinement, la consigne officielle au sein de l’administration pénitentiaire était de dire que le masque était inutile. Et interdit.

Spécial répression, violences et abus de pouvoir

• La situation confine… à l’expiation ! (labogue.info)
• Le nouveau délit de violations répétées des règles du confinement, jugé illégal (franceinter.fr)
• Appel à témoignage : quand l’état réprime les banderoles (cerveauxnondisponibles.net)
• Un policier se met en scène sur Snapchat avant et après avoir tiré sur son voisin (leparisien.fr)
• Que sait-on de l’accident de moto impliquant la police à Villeneuve-la-Garenne ? (liberation.fr)

Spécial la démocratie et nos droits en prennent un coup

• Le «contact tracking» ou la généralisation du bracelet électronique pour les citoyens (liberation.fr) – voir aussi : Tracking et Covid : extension du domaine de l’absurde (jean-jaures.org) et #StopCovid : une efficacité incertaine pour des risques réels (medium.com)
  
• Pourquoi le régime d’assurance chômage se trouve menacé ? (toutpourlemploi.fr)
• Les héros, le temps de travail… et le jour d’après (humanite.fr)
• Crise sanitaire au féminin (cqfd-journal.org)
• Une ordonnance force-t-elle les fonctionnaires à prendre des RTT ou des congés payés ? (liberation.fr)
  

  Les agents des fonctions publiques d’Etat (hors enseignants) et territoriale pourront se voir imposer des jours de RTT ou de congés.

• Un inspecteur du travail mis à pied pour avoir demandé en référé la protection de salariés (reflets.info)

Spécial résistance

• Une journée avec les brigades de solidarité populaire (acta.zone)
  

  Depuis deux semaines, sur le modèle des Brigate Volontarie per l’Emergenza fondées à Milan, on voit éclore à Paris et dans de nombreuses villes de France des Brigades de Solidarité Populaire, travaillant, à distance de l’État, à l’établissement d’un réseau de solidarité et d’entraide à l’échelle européenne…

• Au centre de rétention du Mesnil-Amelot, de l’angoisse à la révolte (liberation.fr)
• Coronavirus à Lyon : la CFDT Santé va porter plainte contre X pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et homicide involontaire (lyonmag.com)
• Rupture pédagogique : comment Blanquer maquille les chiffres (politis.fr) Selon le ministre de l’Éducation, « entre 5 et 8% des élèves ne seraient pas atteints » par les dispositifs mis en place dans le cadre de la continuité pédagogique. Un chiffre bien inférieur à la réalité, selon une directrice d’école élémentaire, qui s’est fendue d’une drôle de lettre pour dénoncer le « mensonge ». Extrait :
  

  “j’ai tout de même pris l’initiative de modifier légèrement les programmes scolaires, notamment en Histoire. En effet, l’étude de la Révolution française en cycle 3 ne me semble pas opportune actuellement, d’autant que le chapitre sur l’abolition des privilèges risquerait être mal interprété ou de semer quelques graines d’insurrection dans l’esprit de certains petits malins. Je profite donc de cet asservissement inespéré de la population pour leur inculquer enfin de bonnes bases.”

• Confinement : un restaurateur prêt à assigner son assureur qui refuse d’indemniser ses pertes (leparisien.fr)
• Estrosi discrimine, la Ligue des droits de l’homme contre-attaque (humanite.fr)
• « Les renseignements s’affolent… Refusons le “retour à la normale” » (expansive.info) – voir aussi : Une réponse aux accusations et aux craintes de la police du renseignement au sujet de l’explosion sociale à venir (rouendanslarue.net)
• Reflets.info lance la plateforme « Le monde d’après » (reflets.info)
  

  Le président Emmanuel Macron a eu ces mots : « Le jour d’après ne sera pas un retour au jour d’avant. » Nous avons décidé de prendre au mot la parole présidentielle. La dernière fois que le Président avait proposé aux Français de s’exprimer, lors du « grand débat », les idées recueillies n’ont jamais été suivies d’effets. Elles ont été enterrées et l’on est passé à autre chose.

Spécial GAFAM et cie

• Silicon Army : Faut-il considérer les matériels et logiciels estampillés Palantir, Google, Apple, ou Amazon… comme des armes ? (monde-diplomatique.fr – article de 2016)
• Pourquoi Palantir ne doit pas mettre la main sur nos données de santé (petitweb.fr)
• La crise du Covid-19 révèle l’ampleur de l’emprise des GAFAM sur nos vies (slate.fr)
• Amazon décide de fermer ses entrepôts pendant cinq jours en France suite à une décision de justice qui lui a enjoint de limiter son activité aux « marchandises essentielles » (developpez.com)

Les autres lectures de la semaine

• L’immunité collective numérique n’existe pas. (affordance.info)
  

  Tant que nous n’aurons pas fait le deuil de l’idée même d’une possible immunité numérique, nous ne serons en effet qu’un troupeau se laissant mener à l’abattement sinon à l’abattoir. […] ce n’est pas de surveillance mais de confiance dont nous avons besoin. Confiance dans les politiques de santé publique et leurs modes de financement pérennes, et non confiance dans des applications de surveillance conçues dans l’urgence. […] Nous avons construit ou laissé construire une dystopie juste pour que les gens cliquent sur des publicités. Et des gouvernements dépendent aujourd’hui de l’analyse de ces clics publicitaires pour informer et documenter des décisions de santé publique dans un contexte d’urgence sanitaire. C’est cela, le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui. […] Il n’y a pas besoin de soldats ou de héros car nous ne sommes pas en guerre. Seulement de soignants, d’équipements médicaux, de lits d’hôpitaux et de financements pérennes de la recherche fondamentale et appliquée. Il n’y a pas besoin de surveillance car nous ne sommes pas en délinquance ni en délation et que le suivi épidémique doit pouvoir reposer uniquement sur le cadre éthique qui est celui du soin.Il est possible de veiller sans surveiller.

• L’urgence des libertés (liberation.fr)
  

  L’état d’urgence ne peut être un état vide de droit où s’exercerait seule la violence pure du souverain. Protéger le corps social n’est pas seulement une question sanitaire.

• Félix Tréguer: «Des technologies de surveillance se normalisent à l’aune de cette crise» (letemps.ch)
• Covid-19 : sommes-nous devenus trop intolérants au risque ? (/usbeketrica.com)
• Leurs Communs numériques ne sont (toujours) pas les nôtres ! (scinfolex.com)
• «Avec le revenu de base, une sécurité économique aurait été assurée automatiquement» (korii.slate.fr)
• Cette crise inédite depuis l’Après-guerre nécessite la mise en place du revenu de base (huffingtonpost.fr)
  

  Il ne s’agit pas d’un plan de sauvetage “helicopter money” visant à préserver l’économie financière, mais bien d’investir dans le capital humain et d’engager les mutations nécessaires vers une société solidaire et résiliente, socialement et écologiquement responsable, où personne n’est laissé de côté.

• Un ISF européen permettrait d’éponger en 10 ans les dettes liées au coronavirus (lareleveetlapeste.fr)
• Une taxation minimale des multinationales pour enrayer l’évitement fiscal (liberation.fr)
  

  Ce dispositif aurait l’avantage de lier la contribution fiscale des multinationales à leur activité économique réelle tout en augmentant les recettes des Etats. En cas de crise majeure, comme celle du Covid, la mesure rendrait acceptable les futurs plans de sauvetage.

• Aurélien Bernier : “Personne ne parle vraiment de démondialisation” (marianne.net)
  

  Alors que nos dirigeants rabâchent le mot “innovation” cent fois par jour, que voit-on ? Qu’ils ont rendu notre industrie incapable d’assembler un bout de tissus et deux élastiques pour faire des masques ! C’est tellement ridicule qu’ils devraient mourir de honte.

• Et soudain nous fûmes défaits (lundi.am)
• La Peste et la Colère (lundi.am)
  

  Nous vivons la peste, mais ce temps suspendu peut aussi être celui où nous cultivons et accumulons les colères. L’opportunité de leur affirmation viendra avec la vie, après le temps des charognards […] le silence n’est pas toujours le calme, c’est aussi le temps où l’on aiguise les armes des comptes à régler.

• Pouvoir, domicile, mort : à l’ère du Covid-19 (lundi.am)
• La guerre des masques (lundi.am)
  

  On nous dit que les technologies ne sont pas intrinsèquement porteuses des mauvais usages qu’on en fait, mais elles créent tout de même des attentes qui sont autant de pressions sociales, d’exigences nouvelles pour soi et les autres et elles réclament qu’on se conforme à leurs normes pour pouvoir être utilisées pleinement. Par exemple, la généralisation de la voiture induit l’attente de voir l’autre se rendre disponible plus facilement, la généralisation du téléphone portable induit l’attente de voir l’autre être joignable à tout moment, la généralisation de l’internet induit l’attente de voir l’autre pouvoir travailler à tout moment et en tout endroit, etc. Plus la technologie est efficace, plus la marge acceptable de l’aléa et de la non-conformité à la technologie est réduite, plus nous paraissons suspects en ne nous y conformant pas. […] La question qui dès lors se pose à nous est de voir quelles attentes sociales seront créées avec la généralisation de la reconnaissance faciale ? Devra-t-on maîtriser ses expressions faciales de manière à ne jamais paraître déviants ? […] Quelles formes de sociabilités découleront du déploiement massif de la reconnaissance faciale dans nos lieux de vie ?

• Coronavirus et faillite globale du néolibéralisme (attac.org)
• Naomi Klein analyse la crise du coronavirus : “L’austérité sera la facture à payer.” (huffingtonpost.fr)
  

  Ce virus s’est propagé dans le monde entier du fait des déplacements de voyageurs principalement riches, pour des conférences ou des croisières. Mais, bien sûr, ce sont les pauvres, les migrants qu’on blâme et qui en paieront une fois de plus les conséquences […] La question est de savoir ce que nous voulons faire aujourd’hui.[…] nous devons non seulement dire non à l’austérité qui pourrait survenir, mais aussi construire un modèle différent. […] D’autres outils que la grève existent: l’éducation politique, l’établissement de nouveaux liens, etc. Ça a déjà commencé sur internet et nous devons faire en sorte que cet activisme perdure. Le confinement n’est pas éternel. […] on peut gérer la crise avec autorité mais en respectant la démocratie, sans arrière-pensées, sans boucs émissaires, sans violer aucun droit et en gouvernant par consensus. Ces dirigeants forts existent, et ce sont surtout des femmes.

• Patience (mondediplo.net)
  

  Bien sûr il y a d’abord la souffrance physique (de ceux qui sont malades), la souffrance morale (des proches, des soignants), la souffrance psychique (du salariat chair à canon). Mais il y a aussi, pour bon nombre d’autres, la souffrance politique : assister à ce délire, et n’y rien pouvoir. À un moment, on en revient toujours à l’os : la politique, c’est la co-présence des corps parlants — et agissants. L’épidémie met en panne la politique. Elle ne laisse debout que le gouvernement — qui, précisément, prospère en étant séparé. Et n’aime rien tant que les sujets à l’isolement. […]
  Au moins nous laissent-ils nous faire une idée assez précise de ce qui nous attend. Il est radicalement exclu que des individus pareils puissent négocier, autrement qu’en mots, le moindre virage. Par quel miracle se mettrait-on à faire l’exact contraire de ce qu’on a toujours fait et de ce en quoi on a toujours cru — sinon sur un mode entièrement factice ? Le pire étant peut-être, comme en témoignent les mots « jours heureux » dans la bouche de Macron, qu’ils dégueulassent tout ce qu’ils touchent.

• Covid-19 : « Ne nous attendons pas à un après ressemblant à une aube radieuse » (usbeketrica.com)
• Face au mur de la croissance exponentielle (theconversation.com)
• Non, ce virus n’est une bonne chose pour rien, ni personne (liberation.fr)
• Je ne vous pardonnerai pas – « Comment osons-nous pousser des caddies et abandonner nos morts ? » (lundi.am)
  

  Il n’est plus question ici de contagiosité. Il n’est plus question ici de coronavirus. On peut pousser son caddy au supermarché, mais on ne peut pas accompagner le cercueil de sa mère. […] Je ne vous pardonnerai pas votre inhumanité habillée d’urgence sanitaire. […] Vous voulez que je médite sur le sens de l’existence. La voilà ma méditation métaphysique : vous êtes des chiens aveugles qui piétinez nos âmes sur l’asphalte du progrès. Vous êtes les fantômes d’un monde mortifère détruisant nos songes.

• Homme de pouvoir : sexo-maniaque ? (sexes.blogs.liberation.fr)
• Christine Brisset, la madone des squatteurs (causette.fr)
  

  De 1945 au milieu des années 1960, celle qu’on surnommait aussi “la fée des sans logis” a organisé près de huit cents squats à Angers et a fait construire des milliers de logements pour les plus démunis. Elle dérangeait, mais n’en avait que faire. Anticonformiste et résolue, elle a mené son combat coûte que coûte avec un seul mot d’ordre : un logement pour tous

• Confiné pendant la Grande Peste, Isaac Newton avait efficacement télétravaillé (courrierinternational.com)
  

  Loin de son université de Cambridge et de ses professeurs, dans le jardin de la demeure familiale où Isaac Newton était confiné pendant la terrible Grande Peste de Londres, entre 1655 et 1656, se trouvait… un pommier.

Les BDs/graphiques/photos de la semaine

• La facture (emmaclit.com)
  
• Cas de force majeure (blogs.mediapart.fr)
• Applaudissements
• Après
• Normalité
• Avantages acquis
• Autoroutes du cœur
• Politicien
• Efforts
• Sujet
• Foutur
• Bisous
• Sans contrepartie
• Assez glandouillé
• Feignasses
• Au boulot
• Finie la grasse mat
• Travailler plus
• Muriel en colère
• Paralysie
• Masques
• Traçage numérique
• Pas ma faute
• Vite !
• Philo
• Triumph
• Relative importance
• Allégorie
• Joyeuses Pâques
• Pâques au balcon… – avec la version spéciale découpe à ne surtout pas distribuer
• Doomed
• Désastre
• Pression
• Horizon
• Excited
• Technology
• If not now…
• Garbage
• I’ll show you mine if you show me yours

Les vidéos/podcasts de la semaine

• Christiane Taubira : “L’économie ne peut pas être un absolu, une divinité, un veau d’or” (franceinter.fr)
• Covid-19 : Monique Pinçon-Charlot répond et analyse (lien invidious)
• «A l’air libre»: confinement et colère sociale, entretien avec Antonio Casilli (mediapart.fr)
• Enfermés, isolés, réprimés. Mais nous sommes encore en vie (reporterre.net)
• Journal de non-confinement : une caissière et un livreur (franceculture.fr)
• Crise actuelle et monde à venir : pour étudiants de Science Po (peertube.social)
• Dématérialisez-moi. Mais pas trop vite. (affordance.info)
• “Mon conseil ? Cousez des masques !” (arretsurimages.net)
• Les confinautes – E13 – Un discours pour rien ? (peertube.parleur.net)
• Emmanuel Barré – Jour #36 (lien invidious)
• Tous surveillés – 7 milliards de suspects (arte.tv – disponible du 14/04/2020 au 19/06/2020)
• Dire merci – Message de soutien du Ballet de l’Opéra national de Paris (lien invidious)
• La naissance d’Internet (Arte) (lien invidious)

Les autres trucs chouettes de la semaine

• Juste un autre article sur les licences libres (framablog.org)
• La réponse de l’hébergeur à la bergère (framablog.org)
  

  …ou considérations pratiques à l’attention des hébergeurs qui reçoivent une demande de retrait de contenuEn répondant positivement à la demande sans y avoir mûrement réfléchi, nous agissons comme les robots qui suppriment des contenus, parfois de façon tout à fait stupide et injustifiée. […] En répondant positivement à la demande sans y être obligé, nous consommons de l’énergie qui n’est pas investie ailleurs. […] Si l’hébergeur ne tient pas son rôle, en arbitrant systématiquement en faveur des retraits, de peur d’un jugement défavorable, y compris lorsque les faits ne sont pas avérés ou que les procédures ne sont pas respectées, alors il œuvre de fait contre la liberté d’expression. Le statut juridique de l’hébergeur ne lui permet pas d’être neutre, il doit prendre ses responsabilités.

• Publication d’ISOs Debian Facile pour débutants, en version Stable 10.3 (debian-facile.org)
• Zet Ethique (zet-ethique.fr)
  

  Ce site rassemble des contenus qui : critiquent les outils critiques couramment utilisés, et pointent leurs possibles défaillances lorsqu’ils sont mal utilisés […] ; critiquent les idées consensuelles ou dominantes dans les milieux rationalistes et les groupes d’esprit critique […] ; critiquent et expliquent les mécanismes de l’instrumentalisation politique de la position critique, les prétentions de neutralité et d’apolitisme, et dévoilent les personnes qui se prêtent à cette instrumentalisation ; fournissent des outils critiques offrant de nouvelles perspectives sur les aspects méthodologiques, épistémologiques, sociaux, éthiques et politiques des pratiques scientifiques.

• “L’Echaudée”, revue de contre culture , critique sociale et utopie, offre son numéro 9 en téléchargement libre
• Free Foucault (freefoucault.eth.link)
  

  Free Foucault est une plateforme décentralisée et non-censurable donnant accès à une version restaurée des enregistrements – ainsi débarrassés de leurs grésillements – des cours dispensés par Michel Foucault au Collège de France entre 1972 et 1984.

• BicBucStriim (projekte.textmulch.de), pour partager votre bibliothèque Calibre en ligne
• Comparaison de deux outils de gestion de séminaires en ligne : BigBlueButton et OpenMeetings (linuxfr.org)
• La carte des câbles sous-marins utilisant OpenStreetMap (framacarte.org)
• Un index pour les instances PeerTube (peertube-index.net)
• Radiohead proposera des concerts en streaming gratuit jusqu’à la fin de la pandémie (openculture.com – en anglais)
• Des fiches pour identifier les oiseaux communs de nos jardins (oiseauxdesjardins.fr)

Retrouvez les revues de web précédentes dans la catégorie Libre Veille du Framablog.

Les articles, commentaires et autres images qui composent ces « Khrys’presso » n’engagent que moi (Khrys).

…ou considérations pratiques à l’attention des hébergeurs qui reçoivent une demande de retrait de contenu

L’association Scenari dont je suis membre a reçu un mail de la directrice juridique d’un important éditeur de manuels scolaires (que j’appellerai Éditions X), intitulé « contenus non autorisés ». Ce mail nous informait qu’avaient été découverts « des contenus non autorisés sur votre site et notamment « ​​Relation Client à Distance et Digitalisation »​ » et nous demandait « de supprimer tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition ».

On pourrait s’étonner que certains éditeurs de manuels scolaires jugent opportun en ce moment de chasser les copies illicites sur le Web. On pourrait préférer qu’ils concentrent l’ensemble de leurs forces pour chercher comment mettre à disposition leurs ressources au plus grand nombre. Mais ce n’est pas le sujet de cet article.

On pourrait aussi avoir envie de rappeler que les contenus pédagogiques devraient être sous licences libres, a fortiori quand ils ont été largement financés par l’argent public. Cela permettrait aux enseignants de se les réapproprier plutôt que de recréer des ressources à côté. Cela permettrait de favoriser des processus contributifs. Cela permettrait leur capacitation numérique, cela améliorerait leur autonomie quand il s’agit de mettre à disposition du contenu en ligne. Mais ce n’est toujours pas le sujet de cet article.

À la réception de cette demande, nous avons réagi promptement (on verra que c’est le terme employé dans la loi), mais avec un peu de recul, je me dis que nous avons réagi trop promptement. Le sujet de cet article est d’étudier comment un petit hébergeur associatif doit réagir en face d’une telle demande.

Rappel du contexte

L’association Scenari est hébergeur de contenus créés avec MyScenari, un logiciel libre combiné à un hébergement offert à ses membres, qui permet notamment de créer des sites et de les mettre en ligne. Pendant la crise Covid-19 l’association a lancé une « Action solidaire Scenari » permettant à tout enseignant non membre de l’association de bénéficier de cet hébergement (scenari.org).

C’était la première fois que nous recevions une demande de retrait de contenus.

Des contenus non autorisés… par quelle autorité ?

Nous avons donc réagi promptement, c’est à dire que nous avons immédiatement répondu au mail reçu que nous allions « éliminer les contenus non autorisés » et nous avons presque aussi rapidement signifié à l’auteur que nous avions reçu cette demande. Celui-ci a retiré ses contenus aussitôt le message reçu, reconnaissant que c’était « borderline », mais regrettant que l’éditeur n’ait pas été « un peu plus compréhensif » dans le contexte actuel où il lui faut bien chercher des solutions pour maintenir la fameuse « continuité pédagogique », et s’étonnant que les Éditions X avec qui il est en contact ne l’aient pas interpellé directement.

Donc les contenus ont été éliminés. Grâce à nous.

Grâce à nous un éditeur a pu faire valoir son bon droit. Grâce à nous le travail d’un enseignant et de ses étudiants a été compliqué. Le travail d’un enseignant qui avait fait l’effort de chercher des solutions, par lui-même, d’en trouver, de les mettre en œuvre. Pas pour spolier des ayants droit, mais pour inventer des solutions à ces problèmes. Il a créé du contenu, nous l’avons détruit.

Pourquoi diable avons-nous fait cela ?

Parce que nous avons réagi, presque mécaniquement, à un argument d’autorité. Un argument d’autorité c’est un argument qui « consiste à faire appel à une autorité plutôt qu’à la raison », nous dit Arthur Schopenhauer dans L’Art d’avoir toujours raison (ouvrage que je recommande par ailleurs). Donc, la Directrice juridique (avec une majuscule) des Éditions X nous remercie de. Notez qu’il n’y a pas d’accent à Édition dans le mail reçu, qu’un éditeur devrait pourtant savoir que les majuscules s’accentuent, et qu’en faisant remarquer cela j’use également d’un stratagème rhétorique, l’attaque personnelle (argumentum ad personam) qui permet d’attaquer la personne plutôt que le discours. Je me dispense habituellement de le faire lorsque je m’en rends compte, c’est un des avantages de s’intéresser à la rhétorique. Disons que j’ai laissé celui-ci pour illustration de mon propos, et montrer que la rhétorique est une arme à double tranchant.

Argument d’autorité donc. Je vois pourtant au moins trois bonnes raisons de faire fonctionner sa raison, justement, et de ne pas répondre à une telle demande à moins, soit d’y être obligé légalement, soit de s’être construit son propre avis sur la question.

En répondant positivement à la demande sans y être légalement obligé, on fait le choix de léser celui qui est ciblé par la demande. Or nous n’avons pas forcément les éléments pour savoir qui est dans son droit de l’un ou de l’autre. D’une part au sens légal, qu’est-ce qui me prouve que ?… On verra que la loi actuelle va en ce sens et que la preuve est à la charge du demandeur. D’autre part au sens éthique : les ayants droit ont-ils vraiment raison d’interdire coûte que coûte l’accès à leurs contenus, en toutes circonstances ? Aaron Swartz est mort d’avoir refusé une réponse simpliste à cette question. On ne nous en demande pas tant, mais on peut au moins s’arrêter un peu et réfléchir.

En répondant positivement à la demande sans y avoir mûrement réfléchi, nous agissons comme les robots qui suppriment des contenus, parfois de façon tout à fait stupide et injustifiée. Or la majorité des hébergeurs, a fortiori petits, a fortiori libristes, sont contre les systèmes de filtrage automatisés et ont combattu leur systématisation prévue par la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur.

En répondant positivement à la demande sans y être obligé, nous consommons de l’énergie qui n’est pas investie ailleurs. Les hébergeurs associatifs, sans orientation commerciale, ont mieux à faire que de s’occuper des intérêts des détenteurs de droits patrimoniaux. Faire tourner les services, les sécuriser, les faire connaître, les documenter, répondre aux utilisateurs, modérer les propos inappropriés, haineux ou discriminatoires… À tout cela on s’est engagé. Mais supprimer des corrigés d’exercices pour un BTS ? Vraiment ? Est-ce que les éditeurs ne peuvent pas se débrouiller pour cela ? (on verra que c’est également à peu près ce que dit la loi, pour le moment).

La loi qui s’applique actuellement est la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites LCEN.

L’article qui nous intéresse est en particulier l’article 6.

En voici quelques points saillants :

Les hébergeurs sont désignés par la périphrase : « Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne », je garderai le terme hébergeur pour mon exégèse (Section I-1).

Les hébergeurs doivent être en mesure de prévenir le « téléchargement et la mise à disposition illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin » (Section I-1 et référence à l’article L. 336-3 du CPI).

Les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance » du caractère illicite des données stockées ou s’ils « « ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » » (Section I-2 et I.3).

Les hébergeurs ne sont pas obligés de « surveiller les informations qu'[ils] transmettent ou stockent », ni de « rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » » (sauf « « surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire ») (Section I-7).

Les hébergeurs ont l’obligation de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance » des données permettant « la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine », « des activités illégales de jeux d’argent », des opérations liées au « tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance » (l’atteinte au droit d’auteur n’est, logiquement, pas mentionné dans cette liste) (Section I-7).

Et la section I.5 nous précise que la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsqu’il leur est notifié (je reproduis intégralement cette partie) :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

On comprend donc que celui ou celle qui veut faire retirer du contenu par un hébergeur doit :

• au moins avoir essayé de contacter directement l’auteur de l’infraction qu’elle pointe, avant de s’adresser à l’hébergeur,
• fournir une motivation qui prouve les faits, ce n’est pas à l’hébergeur de mener l’enquête.

Évolutions attendues à moyen terme (directive européenne)

La directive européenne 2019/790 sur le « droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été adoptée le 17 avril 2019. Il s’agit d’une directive, c’est donc un texte qui ne s’applique pas encore mais qui doit être transposé dans la loi française.

L’article 13 du projet de directive, devenu l’article 17 de la directive adoptée, a été combattu, notamment par les hébergeurs et les défenseurs des libertés individuelles, parce qu’il renverse la charge des ayants droit vers les hébergeurs :

« Si aucune autorisation n’est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés, à moins qu’ils ne démontrent que […] ».

L’hébergeur qui n’aura pas d’accord avec les ayants droit et/ou qui ne sera pas en mesure de filtrer a priori les contenus sera responsable. Ce qui implique la nécessité pour les hébergeurs de passer de tels contrats et de mettre en place des dispositifs automatisés de filtrage.

Je ne m’étends pas sur cette évolution à venir, pour le moment, le régime qui s’applique est celui décrit précédemment.

« La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les États membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement. »

Guide dont vous êtes le héros à l’usage des petits hébergeurs

1

Vérifiez que le sujet de la demande n’est relatif qu’au droit d’auteur.

Si on est bien uniquement dans le cas du droit d’auteur, allez en 2.
Si on est dans le cas d’un autre signalement portant sur une répression d’intérêt général tel que mentionné par la loi (crimes, haine, terrorisme, discrimination… cf. supra), allez directement en 6.

2

Vérifiez que la demande reçue est conforme à la forme prescrite par la LCEN, article 6, section I.5 (cf. supra).

Si oui, il faut la considérer, allez en 6.
Sinon, allez en 3.

3

La demande reçue n’est pas complète :

S’il y a des menaces associées à une demande incomplète, allez en 4.
Si la demande est presque complète, il ne manque qu’une information par exemple, allez en 5.
Sinon, allez en 9.

4

Vous avez été menacé alors que la demande de signalement n’est pas conforme à la loi :

• signalez à votre tour la menace reçue au procureur de la république avec un mot pour lui expliquer la situation et mettre en évidence votre statut de petit hébergeur (ce sera utile notamment si le demandeur est un habitué des démarches cavalières) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

5

La demande est presque dans les formes, mais qu’il manque au moins une information :

• accusez réception de la demande en répondant que vous êtes un prestataire technique dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne tel que défini par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
• n’entreprenez aucune autre démarche (au demandeur de rendre conforme sa demande s’il le souhaite) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

6

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, vous êtes tenu d’y répondre, vérifiez les informations transmises.

Si vous êtes convaincu que les informations sont fausses, allez en 7.
Si vous avez un doute sur la véracité des informations, allez en 8.
Si les informations vous semblent vraies, allez en 10.

7

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais vous êtes convaincu qu’elle est abusive :

• accusez réception et informez le demandeur que vous pensez les informations transmises fausses et signalez-lui que l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, prévoit que le fait de demander sciemment un retrait sur des bases inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

8

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais avez un doute sur la véracité des informations :

• ​accusez réception et demandez un complément d’information au demandeur ;​
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche, demandez-lui éventuellement son avis ;
• une fois recueillies les informations complémentaires, décidez de vous rendre en 7 ou en 10.

9

La demande est incomplète, sans menace :

Ignorez la demande et ignorez les relances si elles ne sont pas plus circonstanciées (ou menaçantes).

10

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN et les informations vous semblent vraies :

• procédez au retrait immédiat des données ou rendez-les inaccessibles (en cas de manipulation informatique présentant un risque de perte de données, procéder à une copie préalable) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande et informez-le de votre décision.

La responsabilité de l’hébergeur

Je précise que ce guide est juste un guide, chaque hébergeur est invité à l’adapter selon son éthique et les situations rencontrées. En particulier, la jurisprudence a déjà considéré que la responsabilité de l’hébergeur pouvait être engagée même si la demande était incomplète dès lors que la description des faits était suffisamment précise pour permettre le retrait. Donc, suivre ce guide comporte une part de risque, notamment si vous ne répondez pas ou peu (points 5 et 9 du guide).

Mais d’un autre côté le législateur a confié de facto à l’hébergeur la responsabilité de garantir l’équilibre entre liberté d’expression d’une part et le préjudice aux tiers d’autre part. Si l’hébergeur ne tient pas son rôle, en arbitrant systématiquement en faveur des retraits, de peur d’un jugement défavorable, y compris lorsque les faits ne sont pas avérés ou que les procédures ne sont pas respectées, alors il œuvre de fait contre la liberté d’expression. Le statut juridique de l’hébergeur ne lui permet pas d’être neutre, il doit prendre ses responsabilités.

Note concernant l’identité de l’éditeur

L’association Scenari a préféré ne pas divulguer le nom de l’éditeur, j’ai respecté ce choix, le propos de l’article étant moins de porter l’attention sur l’attitude de celui-ci que de proposer une réflexion pratique.

Note concernant le mail reçu

Ressentant peut-être une légère honte à faire cette demande en plein confinement, la directrice juridique a assorti sa demande du commentaire suivant : « En effet, nous nous opposons à la mise en ligne de corrigés de nos ouvrages et la majorité des enseignants nous demande de lutter contre ces pratiques qui perturbent leur enseignement. ».

J’ai choisi de ne pas considérer cet angle car :

• Sa demande portait bien sur « tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition » et non pas sur tel ou tel corrigé.
• Je souhaiterais une preuve que la préoccupation de la majorité des enseignants soient en ce moment de lutter contre ces pratiques et pas plutôt de lutter pour trouver des solutions.
• Une recherche web circonstanciée ne faisait pas ressortir ces contenus, donc seuls les étudiants ayant déjà l’adresse fournie par l’enseignant pouvait en pratique accéder au contenu.

Remerciements

Merci aux membres de l’association Scenari, de Framasoft et du CHATONS de m’avoir aidé dans cette recherche, et en particulier à Denis Dordoigne à qui j’ai emprunté une part significative du guide proposé, à Stéphane Poinsart de m’avoir pointé la référence du JournalDuNet concernant la jurisprudence, à Christelle pour ses précieux compléments, à Benjamin pour m’avoir relu et rappelé que les hébergeurs avaient leur rôle à jouer, à tous les autres qui ont contribué anonymement.

Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière.

Brave New World

• A Wuhan, une réouverture de façade après sept semaines de confinement (liberation.fr)
• A Hongkong, les TOC flambent face à l’épidémie (liberation.fr)
• Covid-19: l’Inde confinée court vers la crise politique (theconversation.com)
• Le Népal refuse le nettoyage de l’Everest malgré le calme occasionné par la pandémie (phys.org – en anglais)
• À Gaza , nous sommes passés d’une prison ouverte à une prison fermée (agencemediapalestine.fr)
  

  Alors qu’ils sont solidaires des peuples endeuillés, les Palestiniens de Gaza se disent que pour la première fois, la planète entière, ou presque, est en train de vivre le confinement et l’isolement dont ils souffrent depuis longtemps.

• Contre le coronavirus, des masques et du gel disponibles dans les rues de Pologne (huffingtonpost.fr)
• Covid-19 : l’exception suédoise ? (liberation.fr)
  

  Contrairement aux pays les plus touchés, la Suède a opté pour l’immunité collective avec un confinement ciblé, sans panique ni discours martiaux des responsables politiques. Elle nous montre que la quarantaine totale ne saurait être la seule réponse durable.

• La fin du confinement en Autriche s’amorce, le calendrier fixé (huffingtonpost.fr)
• Coronavirus: la lutte contre l’épidémie, “pas une guerre” pour le président allemand (huffingtonpost.fr)
  

  “Non, cette pandémie n’est pas une guerre. Les nations ne s’opposent pas à d’autres nations, les soldats à d’autres soldats. C’est un test de notre humanité” […] Cette crise “fait ressortir le meilleur et le pire des gens. Montrons aux autres ce qu’il y a de meilleur en nous”, a-t-il demandé à ses concitoyens. “Et s’il vous plaît, montrez-le-nous aussi en Europe !”, a-t-il ajouté

• Covid-19 dans les camps de réfugiés : vers la catastrophe humanitaire (theconversation.com)
• Pourquoi la Grèce résiste si bien au Coronavirus? (courrierinternational.com)
• Grèce : confine-toi toi-même
• Interdiction de licencier et moratoire sur les loyers : ces États européens plus solidaires que la France (bastamag.net)
• D’autres pays que la France exigent-ils une attestation pour se déplacer ? (iberation.fr)
• La banque d’Angleterre brise le tabou du non-financement des Etats (mediapart.fr)
• Coronavirus: la France veut sauver l’Europe du “danger de mort” (huffingtonpost.fr)
• En Italie, un confinement de nouveau prolongé qui s’approche des deux mois (huffingtonpost.fr)
• Lettres de la Vallée de Susa (lundi.am)
  

  Comme chacun sait, les prisons se sont soulevées dans toute l’Italie contre un confinement meurtrier. La revendication d’une amnistie et de réduction de peines qui videraient ces hauts lieux mortifères n’a cessé de monter depuis. Le mercredi 1er avril, elle a pris la forme d’un « tapage », dans toute l’Italie, de Naples à la vallée de Susa, accompagné de banderoles et d’écriteaux : un début de reprise de la rue…

• L’Espagne va instaurer un revenu universel face au coronavirus | www.cnews.fr (cnews.fr)
• Les pseudos «clandestins français» irritent l’Espagne (liberation.fr)
• Coronavirus : plus de 60 000 morts en Europe, dans l’attente d’un pic qui ne vient pas (lemonde.fr)
• Morgues saturées, cadavres dans les rues… l’Equateur dépassé par l’épidémie (liberation.fr)
• Bill Gates investit des milliards dans sept vaccins contre le Covid-19 (korii.slate.fr)
• Le Covid-19 semble frapper démesurément les Noirs aux Etats-Unis (liberation.fr)
  

  dans l’Illinois, les Noirs représentent 14% de la population mais 42% des décès de l’épidémie. À Chicago, c’est 72% des morts, alors qu’ils représentent moins d’un tiers des habitants

• La double peine subie par les populations amérindiennes face au COVID-19 (lautrequotidien.fr)
  

  Le 24 mars, Indian Country Today a signalé 40 cas confirmés, dont 29 dans la réserve de la nation Navajo. La première personne à mourir du virus dans l’Oklahoma était un citoyen de la Nation Cherokee de l’Oklahoma. Le 1er avril, le nombre de cas identifiés par le «Indian Health Services» était passé à 276, et 14 décès confirmés; 214 d’entre eux se trouvent sur la réserve de la nation Navajo…

• Aux États-Unis, l’épidémie de Covid-19 crée une pénurie de développeurs COBOL (lesjoiesducode.fr)
• Les liaisons dangereuses de Clearview avec l’extrême droite (korii.slate.fr)
• Signal menace de se retirer du marché américain si le projet de loi anti-chiffrement EARN IT est adopté (developpez.com)
• « Si Julian Assange est extradé, c’est la fin de l’État de droit en Occident » Eva Joly (Interview) (mrmondialisation.org)
• La pandémie de coronavirus exacerbe les inégalités pour les femmes, avertit l’ONU (theguardian.com – en anglais)
• Un jubilé de la dette pour lutter contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 (dette-developpement.org)
• Une pénurie «désastreuse» de préservatifs menace à cause du coronavirus (liberation.fr)
• Des WC intelligents vous identifient par votre « empreinte anale » et permettent de détecter les maladies (theverge.com – en anglais)
  

  L’idée d’empreinte anale a été lancée par Salvador Dali, qui a découvert que « l’anus a 35 ou 37 plis, qui sont aussi uniques que les empreintes digitales » […] le dispositif prototype est modulaire et peut être fixé à la plupart des toilettes standard ; il utilise un Raspberry Pi couplé à un appareil photo pour capturer l’empreinte anale unique de chaque personne lorsqu’elle s’asseoit pour aller aux toilettes, en s’assurant que les données qu’il capture sont associées à la bonne personne.

• COVID-19 et surveillance numérique : et nos droits humains ? (amnesty.fr)
• Coronavirus : le confinement modifie le mouvement de la terre (bbc.com)

Spécial France

• Les Français devront rester libres de ne pas installer l’application de tracking StopCovid, juge la CNIL (developpez.com)
• Pourquoi l’application StopCovid risque de ne servir à rien (numerama.com)
• Arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi sur le tracage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (faimaison.net) – voir aussi Le rapport de Mahjoubi sur le tracage de la population via diverses techniques (d.mounirmahjoubi.fr)
• Le gouvernement prépare un algorithme pour déterminer la valeur d’une victime (korii.slate.fr)
• Christian Estrosi aimerait qu’Enedis vérifie que les résidences secondaires soient bien vides (nextinpact.com)
• Post-scriptum sur le déconfinement : demain, tous auxiliaires de police ? (telerama.fr)
  

  Mais avant le déploiement d’une hypothétique application, ce qui menace d’ores et déjà le corps social est un autre type de dislocation. C’est la banalisation d’un pilotage informatique qui risque de transformer les politiques publiques en une version sécuritaire et foucaldienne de Sim City, sur le modèle du crédit social chinois tant craint en Occident.

• Les policiers, pris dans les paradoxes des politiques publiques (theconversation.com)
• Attestation de déplacement numérique : comment fonctionne CovidReader, l’application des policiers ? (numerama.com)
• Le syndicat France Police – Policiers en colère demande que les fonds issus des verbalisations Covid19 soient intégralement reversés aux budgets de l’hôpital public et des forces de l’ordre… (france-police.org)
• Le Covid-19 met en péril le dépistage néonatal (theconversation.com)
• “Je me sens trahie” : des mères privées du maintien de salaire promis en cas de garde d’enfants pendant le confinement (francetvinfo.fr)
• Covid-19 : 20% des masques fabriqués par les détenus sont réservés au ministère de l’Intérieur (lepoing.net)
• La Ville de Paris prête à expérimenter des “certificats d’immunité” pour le déconfinement (huffingtonpost.fr)
• Pendant le confinement, les épandages de pesticides autorisés près des habitations (reporterre.net)
  

  Le ministère de l’Agriculture a permis que les distances de sécurité entre les habitations et les pulvérisations de pesticides soient réduites au minimum possible, dès le début de la saison des épandages. Le tout sans concertation, crise sanitaire due au Covid-19 oblige.

• Coronavirus : « Si le gouvernement ne fait rien, des milliers d’animaux vont être euthanasiés », alerte le président de la SPA (20minutes.fr)
• En Seine-et-Marne, les chasseurs ne pourront plus patrouiller dans les forêts pour faire respecter le confinement (francetvinfo.fr)
• L’Education nationale arme les EMS
  

  Dorénavant, comme le dit l’arrêté, “le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse peut acquérir et détenir des matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques téléscopiques et tonfas téléscopiques, relevant de la catégorie D”

• Harcèlement sexuel : avec le confinement, le retour en force des comptes « fisha » sur les réseaux sociaux (lemonde.fr)
• Covid 19 : les éditocrates serrent les rangs derrière Macron (acrimed.org)
• BFMTV au garde-à-vous pour le général Macron, Marlène Schiappa au service de Cyril Hanouna (telerama.fr)
• L’Élysée accusé de tenir à l’écart les journalistes des déplacements de Macron (huffingtonpost.fr)
  

  L’association de la presse présidentielle “s’alerte de cette dégradation, inédite dans un quinquennat, de la couverture des déplacements” du chef de l’État…

• Face au coronavirus, 19 présidents de départements veulent un “revenu de base” universel (huffingtonpost.fr)

Spécial Coronavirus – données scientifiques

• Des experts médicaux préconisent un “déconfinement progressif par tranche d’âge”, en commençant par les moins de 65 ans … dès le 15 avril (francetvinfo.fr)
• Coronavirus: le confinement doit être levé par région, selon l’Académie de médecine (huffingtonpost.fr)
• Coronavirus : le sang des personnes guéries pourrait aider à soigner les malades (numerama.com) – voir aussi : Coronavirus: de premiers essais de transfusions de plasma de patients guéris jugés “remarquables” (bfmtv.com)
• Stabilité du SARS-CoV-2 dans différentes conditions environnementales (thelancet.com – en anglais)
• Coronavirus : la surmortalité en France par âge, sexe et département (lemonde.fr)

Spécial mauvaise gestion et casse du système de santé

• Il y a urgence ! (humanite.fr)
  

  Sous les discours de circonstance, les libéraux qui nous gouvernent et leurs assistants zélés persistent dans leur politique de destruction des services publics […] Les salariés doivent se taire, sinon ils sont sanctionnés comme notre collègue de Marseille qui, après avoir publié une vidéo dénonçant la piètre qualité des surblouses fournies par l’hôpital, a été convoquée pour un entretien à visée disciplinaire. Mais dans quel pays vivons-nous ?

• Négligences, mensonges et désinvolture : les fautes du gouvernement dans la gestion de la crise (bastamag.net)
• Masques: après le mensonge, le fiasco d’Etat (mediapart.fr)
  

  Les boîtes mails des conseillers d’Olivier Véran détiennent un trésor d’une valeur aujourd’hui inestimable : des millions de masques, dont des FFP2, ce matériel protection qui fait aujourd’hui tant défaut aux soignants […] plusieurs membres du cabinet du ministère ont en effet reçu de la part d’entreprises françaises, dans le courant du mois de mars, des propositions d’importations rapides et massives de matériel. Ils ont choisi de ne pas y donner suite. […] Selon un décompte effectué par Mediapart, les entreprises et les collectivités locales françaises, qui ont elles aussi passé de grosses commandes, ont déjà réussi à se faire livrer au moins 50 millions de masques, soit davantage que les 40 millions livrés à l’État que nous avons pu recenser, destinés au personnel soignant.

• Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence sanitaire: bas les masques! (mediapart.fr)
  

  En cette période d’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat est un organe de labellisation juridictionnelle des décisions prises par le Premier ministre, lui-même membre de cette institution. […] Le Conseil d’Etat est-il prêt à prendre le risque, devant l’Histoire, que le bilan catastrophique de l’(in)action gouvernementale face à la pandémie soit aussi le sien ?

• Masque. Nom masculin. (affordance.info)
  

  Une lettre de différence. Masque. Manque. Alors nommer le manque. Manque de masques. Manque de consignes claires. Prophylaxie de la pénurie plutôt que de la maladie. C’est la guerre. Au front les soignants. Fronts brûlants de fièvre. Sans masque. En manque. En marche. […] Les personnels, les parents et les élèves on les félicite de leur engagement, de leur dynamisme, de leur implication, de leur capacité d’adaptation ou d’aller cueillir des fraises, comme pour mieux s’en féliciter soi-même. Mais la maladie n’est pas là. Absente.[…] Il y a pourtant des enseignants qui sont aussi malades. Ou morts. Sans masques. C’est la guerre on vous dit. La “nation apprenante” est en ordre de marche. “En marche”. Ou crève.

• Les charognards à l’affût (humanite.fr)
  

  « En même temps » qu’ils multiplient les éloges sur les personnels de santé des hôpitaux publics, nos gouvernants commandent en douce des rapports qui visent à poursuivre l’asphyxie de notre système de santé public !

• Aux héros anonymes et aux connards reconnus. À commencer par Christophe Lannelongue. (affordance.info)
  

  Alors que les hôpitaux du Grand-Est font front depuis plusieurs semaines devant une pandémie tout à fait inédite et que les morts, chez les soignants comme chez les patients dépassent l’imaginable, ce connard sublime […] directeur de l’ARS, explique qu’il n’y a pas de raison de remettre en cause la suppression de 598 emplois et de 174 lits prévus pour début Juin

• Le directeur de l’Agence régionale de santé du Grand Est limogé après sa déclaration polémique sur le CHU de Nancy (francetvinfo.fr)
• La Mort en Marche (sarkofrance.blogspot.com)
• Coronavirus. Les masques commandés en Chine seront livrés en France d’ici la fin juin (ouest-france.fr)
• La réponse française au COVID-19 : des difficultés intrinsèques à l’intersection de la science, de la santé publique et de la politique (thelancet.com – en anglais)
• Pendant la pandémie, le gouvernement commande des drones et des gazeuses (nantes-revoltee.com)

Spécial inégalités face au coronavirus

• Confinement : pour les familles précaires, une «fracture alimentaire» (liberation.fr)
  

  La cantine, gratuite pour les familles les plus pauvres, était parfois le seul vrai repas de la journée pour les enfants

• Covid-19 : confinés dans 9 mètres carrés et sans revenus financiers, la situation compliquée des étudiants (francetvinfo.fr)
• Dans un Paris confiné, la misère des Roms (liberation.fr)
• L’enseignement à distance, cruel accélérateur des inégalités sociales (marianne.net)
• En situation de crise, quid des plus démunis ? (theconversation.com)
• En 2019, ils sont morts en prison (liberation.fr)

Spécial travailleur·euses par temps de coronavirus

• « La guerre de Macron ? Ce sont des meufs qui la mènent et elles sont en train d’en mourir » (bondyblog.fr)
• Coronavirus : ces soignants devenus patients (lest-eclair.fr)
• “Nous avons eu une infirmière qui s’est tranché la gorge” : ces drames qui ne feront pas la une des grands médias (revolutionpermanente.fr)
• Continuité pédagogique, précarité et consignes sanitaires : pour les profs, l’insoluble équation (lepoing.net)
  

  Pendant le confinement, tous les professeurs ne travaillent pas exclusivement à distance. Malgré les discours triomphants du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, la continuité pédagogique donne lieu à de nombreux problèmes et impose à certains enseignants de se rendre dans les écoles plus ou moins régulièrement pour remettre des documents de travail….

• Bac : La fronde des profs de français (cafepedagogique.net)
• Des policiers ont décidé de porter plainte contre leur direction pour “mise en danger” (vigimi.fr)
• Les intérimaires, chair à canon de la crise sanitaire (rapportsdeforce.fr)
  

  Ils ont été congédiés dès le début de la crise du Covid-19, pourtant, il n’est pas rare de les voir rappelés au sein des effectifs réduits de ce début de reprise. Pression à l’emploi, difficulté d’accès au chômage, manque de protection sanitaire, la crise actuelle exacerbe leur précarité…

Spécial répression, violences et abus de pouvoir

• Confinement : des abus aussi du côté des contrôles (liberation.fr)
• Coronavirus : Des habitants dénoncent des violences policières pendant le confinement (20minutes.fr)
• “Plus le confinement va durer, plus les tensions vont augmenter” : quand des contrôles d’attestations dégénèrent en violences policières (francetvinfo.fr)
• Confinement: le gouvernement envoie la police contrôler des quartiers populaires qu’il faudrait accompagner (huffingtonpost.fr)
• Se cogner les bœufs carottes. Les parcours judiciaires d’une plainte contre la police (desarmons.net)
• Dans les quartiers populaires, les violences policières se poursuivent durant le confinement (reporterre.net)
• Témoignage d’un étudiant espagnol : « sanctionné pour mon accent » (revolutionpermanente.fr)
  

  Un étudiant espagnol révèle le racisme d’État en France, exacerbé par les dérives répressives d’un confinement de plus en plus autoritaire.“Je suis encore étonné du manque de diffusion médiatique et de clarté d’informations officielles de la part du gouvernement français, qui applique un confinement autoritaire et déploie les forces de l’ordre dans tout le pays, mais ne précise pas correctement les modalités de déplacements.”

• Béziers : un homme de 34 ans décède après son interpellation, une enquête ouverte (leparisien.fr)
  

  trois policiers municipaux l’ont contrôlé alors que Béziers fait l’objet d’un couvre-feu à compter de 21 heures[…]Le maîtrisant difficilement, les policiers ont raconté avoir eu des difficultés à le menotter et l’un d’eux s’est assis sur lui dans le véhicule pour « le maintenir sur le ventre » le temps du transport jusqu’au commissariat tout proche.

• Confinement : « Ecoute-moi bien, sale arabe. Maintenant, tu prends ta voiture et tu vas te faire en***** ailleurs ! » hurle un policier à Houssam (alnas.fr)
• Christophe Castaner, relisez Maurice Grimaud!
  

  Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière.[…] Dites-vous bien et répétez-le autour de vous : toutes les fois qu’une violence illégitime est commise contre un manifestant, ce sont des dizaines de ses camarades qui souhaitent le venger. Cette escalade n’a pas de limites.

• En Vendée, le maire déconfine brutalement la «ZAD de la Dune» (mediapart.fr)

Spécial la démocratie et nos droits en prennent un coup

• Au nom du coronavirus, l’Etat met en place la société de contrôle (reporterre.net)
  

  Couvre-feux, contrôles policiers multiples, toute-puissance de l’administration, emballement de l’industrie technosécuritaire : la pandémie de Covid-19 se traduit, en France, par un contrôle accru des populations, suspectées par principe de ne pas participer à la « guerre » contre le virus.« Nous ne renoncerons à rien, surtout pas à rire, à chanter, à penser, à aimer, surtout pas aux terrasses, aux salles de concert, aux fêtes de soir d’été, surtout pas à la liberté », affirmait Emmanuel Macron le 11 mars

• La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance (ldh-france.org)
  

  En matière de lutte contre la pandémie et notamment de fin de confinement, il semble que le gouvernement tente de masquer ses manques et ses erreurs avec des outils technologiques présentés comme des solutions miracles. Et alors que leur efficacité n’a pas été démontrée, les dangers pour nos libertés sont eux bien réels.

• Application StopCovid: la CNIL rappelle l’importance des gardes-fous (huffingtonpost.fr)
• Tracking : quelle efficacité contre le Covid-19, quel danger pour la vie privée ? (rapportsdeforce.fr)
  
• Confinement: les préfets ont carte blanche pour durcir les règles, voici comment (huffingtonpost.fr)
• Une nouvelle charge virale pour les libertés fondamentales (syndicat-magistrature.org)
• La révolution virale n’aura pas lieu (liberation.fr)
  

  la société de la survie ne voit pas le plaisir d’un bon œil : ici, la santé est reine. Soucieux de notre survie menacée, nous sacrifions allègrement tout ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue. Ces jours-ci, la lutte acharnée pour la survie connaît une accélération virale : nous nous soumettons sans broncher à l’état d’urgence, nous acceptons sans mot dire la restriction de nos droits fondamentaux.

• Alerte : le monde d’après sera terrifiant. (mediapart.fr)
  

  nous sommes dans une cocotte-minute. La sortie de confinement sera explosive. Et surement qu’ils s’y préparent déjà. Je ne vois pas d’autres raisons à nous parler déjà d’un déconfinement progressif, si ce n’est d’éviter l’effet de groupe. Ils savent que s’ils nous libèrent, nous irons les chercher.Et pourtant quoi qu’ils fassent, quoi qu’ils anticipent, quoi qu’ils planifient, nous n’avons pas le choix. Ça doit exploser.

• Coronavirus : le risque est d’entrer dans « une nouvelle ère de surveillance numérique invasive » (lemonde.fr)
• État d’urgence sanitaire et violation réitérée du confinement (lundi.am)
• « Les principes protecteurs des personnes inculpées sont violentés » (cqfd-journal.org)
• La Macronie confine le droit du travail (cqfd-journal.org)
  

  Sous prétexte de guerre économique en temps d’épidémie, le gouvernement a porté un coup violent au droit du travail pour le grand bonheur du patronat. Au programme ? Une semaine de travail qui pourra être relevée à 60 heures, des journées de 12 heures, moins de temps de repos et la possibilité pour l’employeur d’imposer les dates de congés… […] « Ces ordonnances sont complètement contradictoires avec la volonté de résoudre la crise sanitaire, car on prend des mesures à la fois très dangereuses pour la santé des salariés et potentiellement accidentogènes » […] En effet, la légalisation des 60 heures hebdomadaires va à contresens des 48 heures maximum préconisées par l’Union européenne. Un plafond établi à partir d’études démontrant qu’au-delà, le salarié est en état d’épuisement et se met gravement en danger.

• Crise : le MEDEF veut “poser la question du temps de travail, des jours fériés et des congés payés” (revolutionpermanente.fr)
• Prendre des RTT aux salariés pour financer la santé : la droite réfléchit au monde d’après ! (rapportsdeforce.fr)
• Marché de la mort : Airbus se prépare à gagner des parts de marché de Boeing sur la santé des travailleurs (revolutionpermanente.fr)

Spécial résistance

• Après le refus du Conseil d’Etat, un appel à témoignage sur les pénuries (mediapart.fr)
  

  afin de déposer de nouvelles requêtes au fur et à mesure que les pénuries se multiplieront, la coalition en appelle tous les soignants, acteurs de la santé publique, malades, ou simples citoyens et lanceurs d’alerte, qui ont eu à connaître des faits très récents de pénurie se rapportant à l’épidémie de Covid-19 et qui peuvent en apporter un témoignage susceptible d’être produit en justice

• Les avocats traînent la garde des Sceaux en justice (liberation.fr)
  

  «ni l’Italie ni l’Espagne, pourtant plus durement touchées que la France, n’ont eu l’idée de supprimer à cette occasion un principe aussi essentiel que le contradictoire»

• Pour un respect de l’État de droit en matière de verbalisation/amendes (ldh-france.org)
• Confinement : une faille dans l’interpellation des récidivistes permet leur relaxe (europe1.fr)
• Bordeaux : des violences urbaines éclatent après une intervention de la police pour faire respecter le confinement (francetvinfo.fr)
• Appel à ne plus présenter l’attestation de circulation (cerveauxnondisponibles.net)
• Défense des joggeurs, ces glaireux, ces galeux (telegra.ph)
• Pétition nationale « Plus jamais ça ! » : construire ensemble un « Jour d’Après » en rupture avec les politiques néolibérales (bastamag.net)
• DiscontinuitePedagogique: lancement d’une recherche citoyenne pour témoigner des réalités de la continuité pédagogique de la maternelle au supérieur (discontinuitepedagogique.org)
• Visite présidentielle à l’hôpital Bicêtre : «Ce n’est surtout pas Macron que les soignants ont applaudi» (leparisien.fr)
  

  Sur la vidéo postée par l’Elysée sur Twitter peu avant 13 heures, les soignants du CHU Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) applaudissent à bras déployés. […] Ce que l’on ne voit pas sur la séquence diffusée, c’est l’invective d’une soignante. Syndiquée CGT, c’est elle qui enjoint ses collègues à applaudir tous les soignants engagés sur le front de la lutte contre le coronavirus après avoir pris à partie le président de la République. « C’est dommage que personne n’ait eu l’idée de filmer l’intégralité de l’intervention, on a été pris au dépourvu, nous ne savions pas qu’il serait là, et il faut dire que l’on a autre chose à penser et à faire en ce moment », ironise un aide-soignant. « Ce n’est surtout pas Macron que nous avons applaudi à son invitation. Cette collègue a pris la parole de manière viscérale pour parler des conditions de travail des soignants et des problèmes que nous rencontrons. Elle a dit au président que ça faisait longtemps qu’on l’interpellait, que nous étions en grève depuis des mois et qu’il n’avait jamais répondu présent. Qu’il était dommage qu’il faille des milliers de morts pour qu’il se préoccupe de la santé »

• Confinement : arrêtez de nous engueuler ! (nouvelobs.com)
• À “ceux qui ne sont rien” et qui font tenir le pays: rendez-vous à l’heure du déconfinement (huffingtonpost.fr)
  

  C’est plus encore les restrictions qui vont être posées en sortie de confinement, celles de se regrouper notamment, qui vont servir à tenter de canaliser la colère populaire. Ce n’est pas parce que les questions qui sont posées sont réelles que le gouvernement ne cherchera pas à en tirer avantage politique.

• Coronavirus : les services de renseignement craignent l’embrasement après le confinement (leparisien.fr)

Spécial GAFAM et cie

• Droit voisin : L’Autorité de la concurrence donne raison aux éditeurs de presse et enjoint ainsi à Google de lancer des négociations sur la rémunération de la reprise des contenus protégés (developpez.com)
• Google veut faire payer le reCAPTCHA, Cloudflare l’abandonne (zdnet.fr)
  

  Cloudflare indique être passé à hCaptcha, un service alternatif de CAPTCHA, plus privé que le reCAPTCHA. Les utilisateurs du service travailleront donc gratuitement pour une nouvelle structure.

• La santé des salariés d’Amazon passe avant le maintien du marché (liberation.fr)
• Coronavirus : Apple et Google proposent un outil commun pour les applications de traçage des malades (lemonde.fr)
• Safari : une faille permet la prise de contrôle des caméras et micros sur Mac et iPhone (clubic.com)
• Come-back de l’attaque par survol de souris dans PowerPoint (lemondeinformatique.fr)

Les autres lectures de la semaine

• COVID-19, l’ami des dominants (ardeur.net – voir aussi plus bas la vidéo avec Franck Lepage, fort instructive)
• Plus nocif que le Covid-19 (monde-diplomatique.fr)
• Orientations (mondediplo.net)
  

  En réalité, c’est simple. Nous savons maintenant indubitablement que la manière dont nous avons vécu – la manière capitaliste – mène au désastre général. Par conséquent, nous devons en changer. Entièrement. Il fallait sans doute la catastrophe pour fermer la longue parenthèse de la préhistoire – celle du développement matériel. Le malheur ne sera pas venu pour rien s’il nous fait entrer enfin dans l’histoire – celle du développement humain.

• « Prophètes et technologistes à l’ère de la suspicion généralisée » (framablog.org)
  

  Ainsi, par exemple, l’illectronisme des enfants et de leurs enseignants livrés à une Éducation Nationale numériquement sous-dotée, est le fruit d’une volonté politique. Comment pourrait-il en être autrement ? Afin d’assurer la « continuité pédagogique » imposée par leur ministre, les enseignants n’ont eu d’autres choix que de se jeter littéralement sur des services privateurs. Cette débandade est le produit mécanique d’une politique de limitation volontaire de toute initiative libriste au sein de l’Éducation Nationale et qui serait menée par des enseignants pour des enseignants. […] Ce serait sans doute l’une des plus grandes leçons de cette épidémie : la consécration du capitalisme de surveillance comme la seule voie possible. Cela, ce n’est pas une prophétie, ce n’est pas une révélation, c’est le modèle dans lequel nous vivons et contre lequel nous ne cessons de résister (même inconsciemment).

• « L’épidémie d’aujourd’hui est un bon rabot contre l’orgueil transhumaniste » (usbeketrica.com)
• La géographie, ça sert, d’abord, à dominer (liberation.fr)
• Pandémie : la sécurité sanitaire au risque de nous perdre ? (vududroit.com)
  

  Après des lois enfreignant de manière constante les libertés publiques […] il s’agirait à présent d’accepter un contrôle des données de santé individuelles sous couvert de crise sanitaire.](Si cette technique d’hyper-contrôle a fait ses preuves là où elle a été déployée, elle n’en pose pas moins des questions sur la valeur même de la vie sociale que l’on souhaite avoir et du prix que l’on est prêt à payer en échange de notre peur collective et contemporaine de la mort. Il n’est guère besoin d’anticiper une dystopie catastrophiste pour imaginer que, pour les mêmes raisons d’encadrement sanitaire du biologique humain, un quelconque exécutif puisse ensuite étendre ce contrôle prophylactique aux patients porteurs du VIH afin de s’assurer de leurs contacts, de leurs rapports sexuels, ou s’assurer au nom d’un contrôle bénéfices/coûts que des personnes en surpoids ne vont plus acheter de produits jugés néfastes pour leur santé […] Enfin, les extensions de l’utilisation de ce véritable bracelet de surveillance électronique (géolocalisation, contrôle des contacts, recueil des données médicales personnelles etc.) pourraient à tout moment servir à des fins non sanitaires, dans le cadre par exemple du contrôle d’un mouvement d’opposition sociale ou politique (à tout hasard…), mettant en « danger la démocratie ».

• « Si les citoyens ne s’intéressent pas à leur vie privée, rien ne peut arrêter le gouvernement » (usbeketrica.com)
• Désobéissance, à cause de toi, je vais survivre (paris-luttes.info)
• Safe or Just Surveilled?: Tawana Petty on the Fight Against Facial Recognition Surveillance (logicmag.io)
• Les lumières du Pouvoir (blog.montjovent.com)
• Qu’est-ce qu’un chef? (michelonfray.com)
  

  «Emmanuel Macron qui est taillé pour le costume du Chef comme un collégien à qui l’on a destiné le vêtement pour la représentation de fin d’année. Il est bon pour les Jésuites de La Providence à Amiens, mais pas au-delà»

• De quelques rapports entre le coronavirus et l’État (lundi.am)
• Le Corona Virus comme analyseur : Autopsie de la vulnérabilité systémique de la mondialisation capitaliste (bouamamas.wordpress.com)
  

  Il y a les aléas et il y a la vulnérabilité conduisant aux catastrophes. La confusion entre ces deux questions est une des caractéristiques essentielles du discours officiel du gouvernement français (et de très nombreux autres). Il n’y a rien d’étonnant à cette confusion volontaire qui a comme fonction de masquer et de faire disparaître la seconde. Cette dernière fait en effet fonction d’analyseur des contradictions d’un système social, de révélateur du réel que l’idéologie dominante masque ou déforme habituellement […] Le centrage volontaire sur la dimension « catastrophe » diffuse en effet des images d’imprévisibilité, d’incertitude, d’absence de responsabilité humaine, etc. Le centrage sur la vulnérabilité interroge les causes économiques et sociales d’une situation, les raisons réelles de l’ensemble des conséquences d’une catastrophe et les intérêts économiques qui ont produit cette vulnérabilité. […] Il n’est plus possible, au moins momentanément, de tenir un discours libéral sur la santé, de mépriser les services publics et de louanger le privé et même simplement de diaboliser l’intervention de l’Etat. Cependant d’ores et déjà le jour d’après la pandémie est en préparation […] stratégie visant à présenter l’ampleur prévisibles des conséquences de la pandémie comme résultat de l’indiscipline irresponsable et non comme découlant de causes politiques et économiques. Si la pandémie est un analyseur de la mondialisation capitaliste et de sa politique économique ultralibérale, elle n’en est pas pour autant sa défaite. Le jour d’après sera celui de la facture et de la désignation de qui la paiera. Malgré notre atomisation liée au confinement, il est impératif de le préparer dès aujourd’hui comme le prépare d’ores et déjà les classes dominantes.

• Ce que le confinement nous apprend de l’économie (mediapart.fr)
  

  On fera donc tout pour que le confinement produise une violente crise économique qui, effectivement, sera cruelle et coûteuse en vies humaines. On le fera simplement : en se contentant de « geler » le système économique et en se gardant de profiter de cette suspension pour le modifier. Une fois décongelé, l’économie marchande donnera le pire d’elle-même. Ses mécanismes propres se déchaîneront. Mais on devra l’accepter comme une loi divine.

• Devenir des robots pour échapper au virus ? (laquadrature.net)
• Comment Mandela a su rester en forme dans sa minuscule maison de Soweto et en prison (theconversation.com)
  

  Il commençait par courir sur place pendant 45 minutes, suivi de 100 pompes avec doigts en extension, 200 abdos, 50 flexions profondes des genoux et des exercices de gymnastique appris lors de son entraînement en salleMandela se tenait à cette routine du lundi au jeudi, puis se reposait pendant trois jours.

• «Les jours heureux» sont pour demain (liberation.fr)
• Internet peut-il résister au confinement ? (alternatives-economiques.fr)
• De l’alternumérisme : d’autres numériques sont-ils possibles ? (internetactu.net)
• Il n’y a pas de solution, il n’y a que nous (framablog.org)
• Le Virus a changé la façon dont nous utilisons Internet (nytimes.com – en anglais)
• À propos du débat sur la 5G, quelques points par Stéphane Bortzmeyer (bortzmeyer.org)
• Sécurité informatique : tout le monde peut embrouiller Big Brother (cqfd-journal.org)

Les BDs/graphiques/photos de la semaine

• Ils avaient prévu
• Appel à soutien
• Rappel
• Common
• Exceptionnel
• Fight
• Congratulations
• Sanction
• Petites mains
• Trop forts
• Entubage
• Mais c’est qui, ces abrutis ?
• Humoristes
• Packaging
• Données
• Criminel
• Beau pays
• Des dépistages, pas du pistage
• Pistage massif
• Magic App
• Fais gaffe, chérie
• Masque
• Académie
• Manque cruel
• War
• Rejoignez le côté obscur
• Pas assez loin
• Prière
• Pâques au balcon
• Don’t even think about it
• Easter eggs
• Desproges
• Éradiquons ce virus
• Communiste
• Entraînement
• If Trump had captained the Titanic
• Heroes
• Sachez les reconnaître
• Quan passi la tempesta…
• Effort
• Charité
• Notre Dame
• Demain
• Tuto va bene
• Darwin
• Kangaroo
• Fragilité
• We don’t miss you
• Rabbyte
• Cannabis médical

Les vidéos/podcasts de la semaine

• Déclaration de Snowden à propos de la crise sanitaire mondiale (mini-vidéo mamot)
• Interdit d’interdire : Franck Lepage sur «Covid-19 : l’ami des dominants» (invidio.us – voir aussi le texte plus haut)
• (non) La solution pour le déconfinement est-elle le traçage numérique des Français ? (video.lqdn.fr)
• À nos corps défendants (bande annonce) (peertube.parleur.net)
• Les vieux sacrifiés – chronique de Denis Robert (invidio.us) – et pour le texte, c’est ici (lemediatv.fr)
• La vérité sur la pénurie de masques – Karim Duval (lien invidious)
• Travail, Salaire, Retraite, Ethique : l’Interview de Bernard Friot (frequencemistral.com)
• Antiviral, tu restes chez toi – Fastened Furious (reprise confinement de Trust) (invidio.us)
• Jour #27 Pierre Emmanuel Barré (invidio.us)
  

  «Mais je sers à rien, moi je suis payé pour raconter des conneries aux gens mais là le seul poste disponible est occupé par Sibeth Ndiaye !» « Caissières, aide-soignantes, livreurs, à chaque fois, les boulots essentiels pour que la société continue de tourner, c’est ceux où tes parents ils te disaient “si tu travailles pas à l’école tu finiras comme ça !” Alors là les director designeur et stats managers ? Vous faites moins vos malins dans vos soirées sur Zoom » « Mais le mec qui sert vraiment à rien en ce moment, c’est Emmanuel Macron ! Il est utile comme le rayon du Carrefour City de Gérard Larcher et il gagne 10 fois le salaire de la caissière. Il y a 7 millions de français au chômage partiel parce que leur métier n’est pas de première nécessité, et pourquoi il aurait un passe-droits lui ? »

Les autres trucs chouettes de la semaine

• Une appli de traçage du COVID 19 qui échappe à Big Brother ? (framablog.org)
• StopCovid, trois articles à lire sur le framablog ! (framablog.org)
• Lettre ouverte pour des services numériques viables dans l’Éducation nationale et lʼEnseignement supérieur (arn-fai.net)
• Les voix déconfinées : le retour des radios libres ? (dijoncter.info) Le site dijoncter.info propose de vous présenter une radio chaque jour jusqu’à épuisement (de leurs forces, des réponses ou du confinement). Avec aussi un tutoriel de Radio des Confins pour celleux qui auraient envie de se lancer !
• Les trésors de Pompéi à découvrir depuis chez soi (photo.geo.fr)

Retrouvez les revues de web précédentes dans la catégorie Libre Veille du Framablog.

Les articles, commentaires et autres images qui composent ces « Khrys’presso » n’engagent que moi (Khrys).

Ou plutôt pas de traçage du tout ? Oui bien sûr, ce serait sans doute la meilleure solution compte tenu des inévitables « glissements » que redoute comme nous Hubert Guillaud dans cet article.

Mais à l’heure même où se profile l’appli gouvernementale, véritable agneau innocent qui sera inévitablement converti un jour prochain en outil d’espionnage pur et simple, voici une proposition alternative de protocole qui permettrait de freiner la diffusion de la pandémie et d’échapper à la surveillance invasive.

Voici pour comprendre le principe de cette application une bande dessinée, qui est l’œuvre de Nicky Case (son site – son patreon), elle est destinée à expliquer le fonctionnement du protocole DP-3T à un public plus large. Elle n’est pas une représentation exacte du protocole, comme elle le précise :

Cette BD présente des aspects qui vont au-delà des spécifications de notre protocole, tels qu’un score de risque lié à une instruction de rester à la maison, un exemple ludique de ce à quoi pourrait ressembler un algorithme de calcul de risque local.

Bien que notre protocole soit conçu pour protéger la vie privée et pour contribuer à protéger un large éventail de libertés contre les détournements de fonction, il nécessite un déploiement réfléchi dans un environnement avec des politiques informées et protectrices des droits de l’homme afin de fonctionner pour tous les membres de nos communautés.

La bande dessinée ne doit donc pas être lue comme fournissant des suggestions de politiques au-delà du protocole de l’équipe DP-3T.

Pour celles et ceux qui veulent aller plus loin, beaucoup de précisions sur son fonctionnement, ses limites et ses conditions sont dans cette étude proposée par un pool de scientifiques dont la lecture demande un certain bagage technique.

La présente publication ne signifie pas que Framasoft promeut une quelconque application ni ne la présente comme une solution miracle. Il s’agit seulement d’éclairer le fonctionnement d’un protocole.

Bande dessinée originale en anglais : https://ncase.me/contact-tracing/

La traduction française que vous pouvez parcourir ci-dessous est due aux efforts conjugués et patients de Michel « Meï » Mancier, et de Samuel Hackwill. Qu’ils en soient vivement remerciés !

Nous sommes aujourd’hui très honoré⋅e⋅s de pouvoir publier cet article d’Hubert Guillaud. Depuis de nombreuses années, Hubert Guillaud publie des analyses précieuses autour du numérique sur le site InternetActu.net dont il est le rédacteur en chef (nous vous invitons vivement à découvrir ce site si vous ne le connaissiez pas, et pas seulement parce qu’il est soutenu par nos ami⋅e⋅s de la Fing).

Nous republions ici avec son accord un article initialement publié sur Medium, qui interroge les risques autour de l’application StopCovid.

C’est donc le troisième article que le Framablog publie aujourd’hui sur cette application. Le premier, traduit par le (fabuleux) groupe de traduction Framalang, reprenait les arguments en une dizaine de points de l’organisation AlgorithmWatch. Le second, rédigé par Christophe Masutti, administrateur de Framasoft et auteur de « Affaires Privées, au sources du capitalisme de surveillance », faisait le lien entre (dé)pistage et capitalisme de surveillance.

Pourquoi un troisième article, alors ? D’abord, parce qu’Hubert Guillaud prend le problème de StopCovid sous un autre angle, celui du risque de « faire de la médecine un travail de police », comme le dit l’écrivain Alain Damasio. Mais aussi parce qu’il pose clairement la problématique de notre acceptation de « solutions techniques », en tant qu’individu comme en tant que société. Cette acceptation est d’ores et déjà facilitée (préparée ?) par de nombreux médias grands publics qui présentent StopCovid comme une solution pour sortir plus vite du confinement, à grands coups de sondages auprès d’une population sur-angoissée et mal-informée. « Les algorithmes ne sont pas l’ennemi. Le vrai problème réside dans notre paresse à nous gouverner », nous dit la chercheuse Antoinette Rouvroy, citée dans cet article. Assurons nous de faire l’effort de ne pas être paresseux.

L’application StopCovid sera donc basée sur le volontariat et le respect des données personnelles, comme l’expliquaient le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, au Monde. Très bien ! C’est la loi !, a rappelé la CNIL. L’application de pistage massif des Français sera chiffrée et les données complètement anonymisées complète Mediapart. Elle sera une “brique” de déconfinement parmi d’autres (qui n’ont pas été annoncées). On nous l’assure !

Soit ! Mais pour combien de temps ? Quelle sera la durée de cette assurance ? Que dirons-nous quand mi-mai, fin mai, mi-juin, nous n’aurons toujours ni masques ni tests en quantité suffisante (les autres “briques”, je suppose ?) ?

Le risque face à une absence de masques et de tests qui est là pour durer est que cette brique logicielle devienne un peu le seul outil à notre disposition pour “déconfiner”. Que StopCovid, de “brique incertaine” devienne le seul outil prêt à être utilisé, tout comme aujourd’hui l’attestation dérogatoire de déplacement est devenue le seul outil de maîtrise du confinement qu’on renforce d’arrêtés municipaux ou nationaux (quand ce n’est pas d’appréciations liberticides des agents) sans réelle motivation sanitaire (comme l’interdiction de courir ou de faire du vélo ou la fermeture des parcs ou pire encore des marchés : alors qu’on peut organiser des marchés voir des commerces non essentiels comme des accès aux espaces verts avec des règles de distanciations sociales). Et donc que tout le monde souhaite le renforcer : en le rendant peut-être obligatoire et pire peut-être en le rendant accessible au contrôle policier ! Et dans l’urgence et le dénuement, pour sortir d’une crise qui se révèle chaque jour plus dramatique, nul doute que nombreux seront prêt à s’y précipiter !

Le problème principal de StopCovid, c’est de ne reposer sur aucune science ! La seule étude disponible sur le sujet dans Science estime que ce type d’application doit accueillir 60% de la population pour être efficace et être associée à une politique de dépistage — dont nous ne disposons pas !

À Singapour, l’application TraceTogether, qui rassemblait 15% de a population, pourtant couplée au dépistage n’a pas suffi, comme le rappelle Olivier Tesquet pour Télérama ou Margot Clément depuis Hong Kong pour Mediapart : c’est certainement le signe (pas assez fort pourtant) que ce n’est pas une solution.

L’entrepreneur et spécialiste de l’intelligence artificielle Rand Hindi a très clairement exposé le fonctionnement d’une application de ce type, dans un thread sur Twitter !

Il semble y avoir beaucoup de confusion au sujet de l’efficacité et confidentialité de l’app #StopCovid. Je vais ici tenter d’expliquer la techno DP3T sous jacente et pourquoi dépendre du volontariat n’apportera pas les résultats espérés. #privacy #covid19 @cedric_o @olivierveran

— Rand Hindi (@randhindi) April 9, 2020

À lire ce thread (lisez-le !), chacun comprendra que la confidentialité des données ne devrait pas être le problème de cette application si elle respecte les développements prévus ! On semble plutôt là devant une technologie “privacy by design”, conçue pour préserver la vie privée ! Et le déploiement d’un outil aussi respectueux des individus devrait être salué ! Mais les bons points en matière technique ne suffiront pas à pallier les deux risques d’usages que masque StopCovid.

Le risque de la “signose” : “prendre le signal pour la chose” !

Comme s’en désespère la philosophe du droit Antoinette Rouvroy, le coeur du problème de nos outils d’analyse de données, c’est de relever bien plus d’une “signose” plutôt que d’une diagnose. Une signose consiste à “prendre le signal pour la chose”. C’est-à-dire transformer le signe (la barbe) en signal (la radicalisation) ! Souvenez-vous ! C’est le problème fondamental qui se cache dans les outils d’analyse automatisés et que dénoncent sans relâche nombre de spécialistes du sujet, comme la mathématicienne Cathy O’Neil ou Kate Crawford par exemple.

StopCovid transforme la proximité avec un malade (le signe) en signal (vous avez été infecté) pour déclencher une alerte nécessitant un traitement (confinement, test).

Son inverse, la “diagnose”, elle transforme des symptômes (fièvre, test) en diagnostic (positif ou négatif) pour déclencher un traitement (confinement, prescription médicale, soins…).

Le problème de StopCovid comme d’autres solutions de backtracking proposées, c’est de transformer une notion de proximité en alerte. Or, être à proximité d’un malade ne signifie pas le devenir automatiquement ! La médecine a besoin de suivre et confiner les malades, ceux qu’ils contaminent et ceux qui les ont contaminés. Mais cela ne peut pas se faire sur la base de conjoncture, de corrélation, d’approximation, de proximité et de localisation.

Très souvent, le coeur des problèmes des systèmes réside dans les données utilisées et dans les décisions très concrètes qui sont prises pour décider ! Ici, tout le problème de cette proximité réside dans sa définition, sa qualification. Comment est définie la proximité par l’application ? Quelle durée ? Quelle distance ? Quelles conditions ? Quel contexte est pris en compte ? Et pour chacun de ces critères avec quelle précision et quelle fiabilité ? Pour reprendre les termes de Rand Hindi, le fait que Bob ait été à proximité d’Alice ne signifie pas qu’il ait été contaminé ! Si on ne peut pas apprécier les conditions de cette proximité, celle-ci risque d’être peu pertinente ou de déclencher beaucoup de faux positifs. Ou de refléter bien autre chose que l’exposition virus : des conditions sociales inégalitaires : une caissière de supermarché aura bien plus de chance de croiser un malade qu’un cadre qui va pouvoir continuer à limiter ses interactions sociales et ses déplacements. Pourtant, celle-ci est peut-être protégée par un plexiglas, des gants, des masques… des mesures de distanciation pris par son employeur : elle aura croisé des malades sans qu’ils la contaminent, quand le cadre aura pu croiser l’enfant d’un ami (sans téléphone) qui lui aura toussé dessus. Bref, StopCovid risque surtout de sonner bien plus pour certains que pour d’autres ! Toujours les mêmes !

En réduisant le contexte à une distance, à une proximité, StopCovid risque surtout d’être un outil approximatif, qui risque de renvoyer la plupart d’entre nous, non pas à notre responsabilité, mais à des injonctions sans sens. À nouveau, proximité n’est pas contamination : je peux avoir été dans la file d’attente d’un magasin à côté d’un malade ou avoir parlé à un ami malade en gardant les gestes barrières et sans avoir été infecté !

Le risque bien sûr, vous l’aurez compris, est que StopCovid produise énormément de “faux positifs” : c’est-à-dire des signalements anxiogènes et non motivés ! Dont il ne nous présentera aucun contexte : on ne saura pas ni qui, ni quand nous avons été à proximité d’un malade, donc incapable d’apprécier la situation, de lui rendre son contexte pour l’apprécier. Nous serons renvoyés à l’injonction du signal ! Sans être capable de prendre une décision informée (dois-je me confiner ? me faire tester — pour autant que ce soit possible !?).

En fait, quand on regarde un questionnaire d’enquête épidémiologique — par exemple, dans une forme très simple, prenons celui-ci proposé pour des cas de co-exposition au virus, on se rend compte que la proximité n’est pas le seul critère évalué. Les dates, les symptômes, l’état de santé de l’exposé, le degré de relation et sa description sont essentiels. Ils permettent notamment d’évaluer très vite un niveau de risque : faible, modéré ou élevé. Une enquête épidémiologique consiste à répondre à des questions sur ses relations, les lieux qu’on a fréquentés, les gens qu’on côtoie plus que ceux que l’on croise, ceux dont on est proche : qu’on touche et embrasse… L’important n’est pas que le questionnaire comme vous diront tous ceux qui mènent des enquêtes, c’est également la relation, la compréhension d’un mode de vie, d’un niveau de risque (respectez-vous les gestes barrières : assidûment ou pas du tout ?). Bref, l’important, c’est aussi d’introduire du rapport humain dans le suivi épidémique. Ce qu’une appli ne peut pas faire sauf, comme vous le diront leurs promoteurs, en collectant toujours plus de données, en étant toujours plus liberticides, pour qualifier toujours mieux le signe en signal !

Le risque des “glissements liberticides et discriminatoires” : de la contrainte à l’obligation !

Le risque c’est qu’en l’absence de tests, de masques (et cette absence va durer !), StopCovid devienne le seul recours d’une politique sanitaire de catastrophe. Le risque est — comme toujours — de “glisser” d’une signose à une politique. Ce que j’appelle “le glissement”, c’est le changement de finalité et l’évolution des autorisations d’accès. C’est le moteur de l’innovation technologique (une manière de pivoter dirait-on dans le monde entrepreneurial, c’est-à-dire de changer la finalité d’un produit et de le vendre pour d’autres clients que son marché originel). Mais le glissement est aussi le moteur de la surveillance, qui consiste bien souvent à transformer des fonctions simples en fonctions de surveillance : comme quand accéder à vos outils de télétravail permet de vous surveiller. Le risque du glissement consiste à faire évoluer dans l’urgence les finalités de l’application StopCovid, qu’elles soient logicielles ou d’usage. C’est ce dont s’inquiète (.pdf) très justement le comité consultatif national d’éthique en prévenant du risque de l’utilisation de l’application pour du contrôle policier ou du contrôle par l’employeur. Même inquiétude pour La Quadrature du Net et l’Observatoire des libertés numériques : le risque c’est qu’une “telle application finisse par être imposée pour continuer de travailler ou pour accéder à certains lieux publics”.

Or, il n’existe aucune garantie contre ces “glissements”… d’autant plus quand la colère et la crainte, la crise économique, le manque de tests et de masques, la durée du confinement, vont rendre le déconfinement encore plus pressant et l’exaspération encore plus réactive. Le risque le plus évident bien sûr est que votre employeur demande à voir votre application sur votre smartphone chaque matin ! Les commerçants, les bars, les policiers, les voisins… Que StopCovid devienne le “certificat d’immunité”, qu’évoquait dans son plan de déconfinement — tout à fait scandaleusement il me semble — la maire de Paris, Anne Hidalgo (sans compter qu’elle l’évoque comme un moyen de contrôle par l’employeur qu’elle représente, la Ville de Paris !). Le “glissement” le plus insidieux c’est que StopCovid devienne une application non pas obligatoire, mais injonctive. Que la santé de chacun soit à la vue de tous : employeurs, voisins, police ! Que nous devenions tous des auxiliaires de police plutôt que des auxiliaires de santé !

L’autre risque du certificat d’immunité, comme le souligne Bloomberg, c’est de faire exploser nos systèmes de santé par un déconfinement total, massif, calculé, où le seul sésame pour participer au monde de demain serait d’avoir survécu au virus ! Un calcul bien présomptueux à ce stade : Pourquoi ? Parce que pour l’instant, on évalue le nombre de Français immunisés par le virus à 10–15% pour les évaluations les plus optimistes, d’autres à 1,5 million soit seulement 2% de la population (et encore bien moins si on rapporte le taux de létalité de 0,37% au nombre de morts). Arriver à 60% d’immunité n’est pas le meilleur pari à prendre à court ou moyen terme !

Dans sa note (.pdf) (complète et intéressante) recensant les différentes techniques de pistage existantes, l’inénarrable Mounir Mahjoubi, ex-Secrétaire d’État au numérique, concédait un autre glissement : celui de l’obligation à utiliser une application comme StopCovid. Pour atteindre le taux d’usage de 60% de la population, Mahjoubi soulignait que “les autorités pourraient être ainsi être tentées de recourir à des mesures coercitives pour motiver l’installation”. Dans son analyse l’entrepreneur Rand Hindi arrivait à la même conclusion, en pire : rendre l’application obligatoire et faire que les autorités puissent accéder aux personnes qui reçoivent une alerte pour leur “appliquer” un confinement strict ! C’est-à-dire lever la confidentialité de l’état de santé, rien de moins.

L’application — pourtant “privacy by design” — n’est pas encore déployée que déjà on nous prépare aux glissements, autoritaires ou contraints ! Le risque bien sûr est de passer d’un contrôle des attestations à un contrôle de l’application ! Un élargissement continu de la pratique du contrôle par la police qui a tendance à élargir les dérives… Ou, pour le dire avec la force d’Alain Damasio : “faire de la médecine un travail de police”.

Le risque enfin c’est bien sûr de faire évoluer l’application par décrets et modification successive du code… pour finir par lui faire afficher qui a contaminé qui et quand, qui serait le meilleur moyen d’enterrer définitivement nos libertés publiques !

Le risque du glissement, c’est de croire qu’en lançant StopCovid nous pourrons toujours l’améliorer. C’est de croire, comme toujours avec le numérique, qu’il suffit de plus de données pour avoir un meilleur outil. C’est de continuer à croire en la surenchère technologique, sans qu’elle ne produise d’effets autres que la fin des libertés publiques, juste parce que c’est la seule solution qui semble rationnelle et qui s’offre à nous !

Le risque, finalement est de continuer à croire que l’analyse de mauvaises données fera pour moins cher ce que seule la science peut faire : mais avec du temps et de l’argent. Le risque, c’est de croire, comme d’habitude que le numérique permet de faire la même chose pour moins cher, d’être un soin palliatif de la médecine. On sait où cette politique de baisse des coûts nous a menés en matière de masques, de lits et de tests. Doit-on encore continuer ?

Le risque c’est de croire qu’une application peut faire le travail d’un médecin, d’un humain : diagnostiquer, traiter, enquêter, apaiser… Soigner et prendre soin. Le risque c’est de rendre disponible des informations de santé de quelque nature qu’elles soient en dehors du circuit de santé et de soin !

Faire de la science !

Face à cette crise, face aux défauts de l’industrie et de la mondialisation qu’elle a révélée tout cru, face à des flux trop tendus, à une compétition encore plus acharnée que jamais, et en attendant que l’industrie parvienne à nouveau à répondre à nos besoins mondiaux, notre seul recours reste la débrouille et la science ! La débrouille, car il risque de falloir faire longtemps avec ce qu’on a. Ou plutôt ce qu’on n’a pas : ni masques, ni tests, ni vaccins !

L’application ne soignera pas. Il va falloir retourner au contact ! Trouver les malades. Les diagnostiquer. Les traiter, enquêter pour remonter les contaminations. “Je ne sais pas faire porter un masque à un point” dit très justement l’épidémiologue Renaux Piarroux. Le confinement va nous donner un répit. Il va nous permettre de faire ce que nous aurions dû faire depuis le début : diagnostiquer et traiter, surveiller et isoler, enquêter pour trouver les personnes en contact… Pour cela, nous ne partirons pas de rien : nous avons Covidom et les techniques de l’enquête épidémiologique. Faire un lent et patient travail que le numérique ne peut pas faire. Modestement. Courageusement. Patiemment.

****

Le numérique ne peut pas tout ! Alors qu’on y a recours comme jamais depuis le confinement, cette crise nous montre que le numérique ne livre pas les produits des Drive, ni n’assure la continuité pédagogique. Il ne repère pas non plus les malades ni ne le soigne. Pour cela aussi, nous avons encore besoin des hommes, des femmes, des premiers de cordée, ceux qui sont aux avant-postes, ceux qui sont essentiels, les irremplaçables («la responsabilité suppose une exigence d’irremplaçabilité”, disait la philosophe Cynthia Fleury).

La fin du confinement est l’occasion d’un recommencement stratégique. Recommençons convenablement : suivons les cas, isolons-les, enquêtons sur leurs relations. Trouvons-les asymptotiques. Surveillons les températures. Testons si c’est possible ! Revenons-en à la science, c’est la seule qui ait fait ses preuves ! Faisons confiance à la débrouille et accueillons là au mieux.

Ce que nous devons garantir en tant que société : c’est que les informations de santé demeurent des informations de santé. Que l’état de chacun face au Covid n’a pas à être communiqué : ni aux entreprises, ni à la police, ni aux employeurs, ni aux voisins ! La santé doit rester à la médecine et la médecine ne doit pas devenir la police. Devant un homme malade, on ne doit pas mettre une application, mais bien un soignant.

Il va nous falloir accepter que tous nos remèdes contre le virus soient imparfaits, qu’aucun ne soit radical. Il va nous falloir apprendre à vivre avec les mauvaises herbes des coronavirus. Il va nous falloir faire avec, car nous n’aurons pas de solutions magiques et immédiates : ni tests à foison, ni masques, ni application magique !

Nous avons besoin de science, d’intelligence, de coopération et de réassurance. Il faut arrêter de terroriser les gens par des discours changeants, mais les aider à grandir et comprendre, comme le souligne, énervé, François Sureau. Ni les injonctions, ni la peur, ni le moralisme ne nous y aideront.

Une chose me marque beaucoup depuis le début de cette pandémie, c’est la colère et l’angoisse des gens, non seulement face à un confinement inédit, face à l’inquiétude d’une crise sans précédent qui s’annonce, mais surtout terrifié par la crainte de chopper ce terrible virus dont on leur parle en continu. Une inquiétude qui n’a cessé d’être aggravée par les injonctions contradictoires des autorités, par les changements de stratégies, les annonces démenties, les promesses non tenues, les retards dans les prises de décision… et plus encore les décisions infantilisantes, sans explications, voire prises en dépit du bon sens épidémique. Une population inquiète parce ce que nous savons que cette crise va durer longtemps et que nous n’avons aucune solution facile et immédiate à disposition. Une population angoissée par la perspective que la pandémie puisse faire 20 millions de morts sur la planète, 230 000 personnes en France (selon le taux de létalité de 0,37% : 230 000 morts, c’est ⅓ de la mortalité annuelle du pays — 600 000 morts par an). Une population rongée à l’idée de se retrouver seule et démunie à l’image de nos aînés, dont les derniers moments nous sont cachés, confisqués à leurs proches, d’une manière foncièrement inhumaine.

Nous avons besoin de décisions claires et sincères, d’explications qui aident à grandir et à comprendre. Nous en sommes loin ! Beaucoup trop loin ! Et j’avoue que de semaine en semaine, c’est ce qui m’inquiète le plus !

Hubert Guillaud

Aujourd’hui, Framatophe développe son analyse sur l’impasse technologique des solutions de pistage d’une population, et sur l’opportunité pour les gouvernements d’implanter une acceptation de la surveillance généralisée dans notre culture.

L’accès à l’ensemble de nos articles « framaconfinement » : https://framablog.org/category/framasoft/framaconfinement/

Ha ! Le sacro-saint « révélateur ». À écouter et lire les médias, la pandémie Covid-19 que nous traversons aujourd’hui est censée « révéler » quelque chose, un message, un état d’esprit, l’avènement d’une prophétie. Et on voit proliférer les experts toutologues, devins des temps modernes, avatars des prédicateurs de l’An Mille, les charlatans de fin du monde. Loin des révélations, notre membre de la célèbre #teamchauve de Framasoft nous partage quelques réflexions autour des discours ambiants au sujet de la surveillance.

Les prophètes

Faire une révélation, nous dit le dictionnaire, c’est porter à la connaissance quelque chose qui était auparavant caché, inconnu. Et le pas est vite franchi : pour nos prêtres médiatiques, il est très commode de parler de révélation parce que si le divin à travers eux manifeste ce qu’eux seuls peuvent dévoiler au public (eux seuls connaissent les voies divines), il leur reste le pouvoir de décider soit de ce qui était auparavant caché et doit être dévoilé, soit de ce qui était caché et n’est pas censé être dévoilé. Bref, on refait l’histoire au fil des événements présents : la sous-dotation financière des hôpitaux et les logiques de coupes budgétaires au nom de la rigueur ? voilà ce que révèle le Covid-19, enfin la vérité éclate ! Comment, tout le monde le savait ? Impossible, car nous avions tous bien affirmé que la rigueur budgétaire était nécessaire à la compétitivité du pays et maintenant il faut se tourner vers l’avenir avec ce nouveau paramètre selon lequel la rigueur doit prendre en compte le risque pandémique. Et là le prêtre devient le prophète de jours meilleurs ou de l’apocalypse qui vient.

Pourquoi je raconte tout cela ? Je travaille dans un CHU, les politiques de santé publiques me sont quotidiennes ainsi que la manière dont elles sont décidées et appliquées. Mais vous le savez, ce n’est pas le sujet de mes études. Je m’intéresse à la surveillance. Et encore, d’un point de vue historique et un peu philosophique, pour faire large. Je m’intéresse au capitalisme de surveillance et j’essaie de trouver les concepts qui permettent de le penser, si possible au regard de notre rapport à l’économie et au politique.

J’ai appris très tôt à me méfier des discours à tendance technologiste, et cela me vient surtout de ma formation initiale en philosophie, vous savez ce genre de sujet de dissertation où l’on planche sur le rapport technologie / politique / morale. Et à propos, sans pour autant faire de la philo, je ne saurais que conseiller d’aller lire le livre de Fred Turner qui, déjà en 2006 (la traduction est tardive), grattait assez profondément le vernis de la cyberculture californienne. Mais au fil des années de mon implication dans le logiciel libre et la culture libre, j’ai développé une autre sorte de sensibilité : lorsque les libertés numériques sont brandies par trop de prophètes d’un coup, c’est qu’il faut aller chercher encore ailleurs le discours qui nous est servi.

Pour exemple de l’effet rhétorique de la révélation, on peut lire cet article du géographe Boris Beaude, paru le 07 avril 2020 dans Libération, intitulé « Avec votre consentement ». L’auteur passe un long moment à faire remarquer au lecteur à quel point nous sommes vendus corps et âmes aux GAFAM et que la pandémie ne fait que révéler notre vulnérabilité :

Lorsque nous acceptons que de telles entreprises collectent les moindres détails de nos existences pour le compte de leurs clients et que nous doutons conjointement des régimes politiques qui nous gouvernent, nous réalisons que les effets de la propagation du Sars-Cov-2 ne sont qu’un révélateur de l’ampleur de notre vulnérabilité.

Il est important de comprendre la logique de ce discours : d’un côté on pose un diagnostic que seul un sage est capable de révéler et de l’autre on élève la pandémie et ses effet délétères au rang des sept plaies d’Égypte, qui sert de porte à une nouvelle perception des choses, en l’occurrence notre vulnérabilité face aux pratiques d’invasion de la vie privée par les GAFAM, et par extension, les pratiques des États qui se dotent des moyens technologiques pour surveiller et contrôler la population. Évidemment, entre la population assujettie et l’État-GAFAM, il y a la posture du prophète, par définition enviable puisqu’il fait partie d’une poignée d’élus livrant un testament aux pauvres pêcheurs que nous sommes. Reste plus qu’à ouvrir la Mer Rouge…

Arrêtons là si vous le voulez bien la comparaison avec la religion. Je l’affirme : non la crise COVID-19 ne révèle rien à propos du capitalisme de surveillance. Elle ne révèle rien en soi et encore moins à travers les prophètes auto-proclamés. Et la première des raisons est que ces derniers arrivent bien tard dans une bataille qui les dépasse.

Pendant la crise sanitaire que nous traversons il ne faut pas se demander ce qu’elle peut révéler mais interroger les discours qui se servent de cette crise pour justifier et mettre en œuvre des pratiques de surveillance et limiter encore davantage nos libertés. Penser les choses en termes de révélation n’a pour autre effet que de limiter toujours plus notre pouvoir d’action : que peut-on à l’encontre d’une révélation ?

Les amis de la Quadrature du Net (comme beaucoup d’autres, heureusement) préfèrent une approche bien plus structurée. Ils affirment par exemple dans un récent communiqué que, au regard de la surveillance, la crise sanitaire Covid-19 est un évènement dont l’ampleur sert d’argument pour une stratégie de surveillance de masse, au même titre que les attentats terroristes. Ceci n’est pas une révélation, ni même une mise en garde. C’est l’exposé des faits, ni plus ni moins. Tout comme dire que notre ministre de l’intérieur C. Castaner a d’abord affirmé que l’État Français n’avait pas pour intention de copier la Corée du Sud et la Chine en matière de traçage de téléphones portables, avant de revenir sur ses propos et affirmer que les services gouvernementaux planchent sur une application censée tracer les chaînes de transmission. Qui s’est offusqué de ce mensonge d’État ? C’est devenu tellement banal. Pire, une telle application permettrait d’informer les utilisateurs s’ils ont « été dans les jours précédents en contact avec quelqu’un identifié positif au SARS-CoV-2 », comme l’affirment les deux ministres Castaner et Véran dans un entretien au Monde. C’est parfait comme technique de surveillance : la Stasi pratiquait déjà ce genre de chose en organisant une surveillance de masse basée sur la suspicion au quotidien.

Le smartphone n’est qu’un support moderne pour de vieilles recettes. Le Covid-19 est devenu un prétexte, tout comme les attentats terroristes, pour adopter ou faire adopter une représentation d’un État puissant (ce qu’il n’est pas) et faire accepter un État autoritaire (ce qu’il est). Cette représentation passe par un solutionnisme technologique, celui prôné par la doctrine de la « start-up nation » chère à notre président Macron, c’est-à-dire chercher à traduire l’absence d’alternative politique, et donc l’immobilisme politique (celui de la rigueur budgétaire prôné depuis 2008 et même avant) en automatisant la décision et la sanction grâce à l’adoption de recettes technologiques dont l’efficacité réside dans le discours et non dans les faits.

Techno-flop

Le solutionnisme technologique, ainsi que le fait remarquer E. Morozov, est une idéologie qui justifie des pratiques de surveillance et d’immenses gains. Non seulement ces pratiques ne réussissent presque jamais à réaliser ce pourquoi elles sont prétendues servir, mais elles sont le support d’une économie d’État qui non seulement dévoie les technologies afin de maîtriser les alternatives sociales, voire la contestation, mais entre aussi dans le jeu financier qui limite volontairement l’appropriation sociale des technologies. Ainsi, par exemple, l’illectronisme des enfants et de leurs enseignants livrés à une Éducation Nationale numériquement sous-dotée, est le fruit d’une volonté politique. Comment pourrait-il en être autrement ? Afin d’assurer la « continuité pédagogique » imposée par leur ministre, les enseignants n’ont eu d’autres choix que de se jeter littéralement sur des services privateurs. Cette débandade est le produit mécanique d’une politique de limitation volontaire de toute initiative libriste au sein de l’Éducation Nationale et qui serait menée par des enseignants pour des enseignants. Car de telles initiatives remettraient immanquablement en question la structure hiérarchique de diffusion et de valorisation des connaissances. Un tel gouvernement ne saurait supporter quelque forme de subsidiarité que ce soit.

La centralisation de la décision et donc de l’information… et donc des procédés de surveillance est un rêve de technocrates et ce rêve est bien vieux. Déjà il fut décrié dès les années 1970 en France (voir la première partie de mon livre, Affaires Privées) où la « dérive française » en matière de « grands fichiers informatisés » fut largement critiquée pour son inefficacité coûteuse. Qu’importe, puisque l’important n’est pas de faire mais de montrer qu’on fait. Ainsi l’application pour smartphone Stop Covid (ou n’importe quel nom qu’on pourra lui donner) peut d’ores et déjà figurer au rang des grands flops informatiques pour ce qui concerne son efficacité dans les objectifs annoncés. Il suffit de lire pour cela le récent cahier blanc de l’ACLU (Union Américaine pour les libertés civiles), une institution fondée en 1920 et qu’on ne saurait taxer de repère de dangereux gauchistes.

Dans ce livre blanc tout est dit, ou presque sur les attentes d’une application de tracing dont l’objectif, tel qu’il est annoncé par nos ministres (et tel qu’il est mentionné par les pays qui ont déjà mis en œuvre de telles applications comme la Chine ou Israël), serait de déterminer si telle personne a été exposée au virus en fréquentant une autre personne définie comme contagieuse. C’est simple :

1. Il faut avoir un smartphone avec soi et cette application en fonction : cela paraît basique, mais d’une part tout le monde n’a pas de smartphone, et d’autre part tout le monde n’est pas censé l’avoir sur soi en permanence, surtout si on se contente de se rendre au bureau de tabac ou chez le boulanger…
2. aucune technologie n’est à ce jour assez fiable pour le faire. Il est impossible de déterminer précisément (c’est-à-dire à moins de deux mètres) si deux personnes sont assez proches pour se contaminer que ce soit avec les données de localisation des tours de téléphonie (triangulation), le GPS (5 à 20 mètres) ou les données Wifi (même croisées avec GPS on n’a guère que les informations sur la localisation de l’émetteur Wifi). Même avec le bluetooth (technologie plébiscitée par le gouvernement Français aux dernières nouvelles) on voit mal comment on pourrait assurer un suivi complet. Ce qui est visé c’est en fait le signalement mutuel. Cependant, insister sur le bluetooth n’est pas innocent. Améliorer le tracing dans cette voie implique un changement dans nos relations sociales : nous ne sommes plus des individus mais des machines qui s’approchent ou s’éloignent mutuellement en fonction d’un système d’alerte et d’un historique. Qui pourra avoir accès à cet historique ? Pourra-t-on être condamné plus tard pour avoir contaminé d’autres personnes ? Nos assurances santé autoriseront-elles la prise en charge des soins s’il est démontré que nous avons fréquenté un groupe à risque ? Un projet européen existe déjà (PEPP-PT), impliquant entre autres l’INRIA, et il serait important de surveiller de très près ce qui sera fait dans ce projet (idem pour ce projet de l’École Polytechnique de Lausanne).
3. Ajoutons les contraintes environnementales : vous saluez une personne depuis le second étage de votre immeuble et les données de localisation ne prennent pas forcément en compte l’altitude, vous longez un mur, une vitrine, une plaque de plexiglas…

Bref l’UCLA montre aimablement que la tentation solutionniste fait perdre tout bon sens et rappelle un principe simple :

Des projets ambitieux d’enregistrement et d’analyse automatisés de la vie humaine existent partout de nos jours, mais de ces efforts, peu sont fiables car la vie humaine est désordonnée, complexe et pleine d’anomalies.

Les auteurs du rapport écrivent aussi :

Un système de suivi de localisation dans le temps peut être suffisamment précis pour placer une personne à proximité d’une banque, d’un bar, d’une mosquée, d’une clinique ou de tout autre lieu sensible à la protection de la vie privée. Mais le fait est que les bases de données de localisation commerciales sont compilées à des fins publicitaires et autres et ne sont tout simplement pas assez précises pour déterminer de manière fiable qui était en contact étroit avec qui.

En somme tout cela n’est pas sans rappeler un ouvrage dont je conseille la lecture attentive, celui de Cathy O’Neil, Algorithmes: la bombe à retardement (2018). Cet ouvrage montre à quel point la croyance en la toute puissance des algorithmes et autres traitements automatisés d’informations dans le cadre de processus décisionnels et de politiques publiques est la porte ouverte à tous les biais (racisme, inégalités, tri social, etc.). Il n’en faudrait pas beaucoup plus si l’on se souvient des débuts de la crise Covid-19 et la suspicion dans nos rues où les personnes présentant des caractères asiatiques étaient stigmatisées, insultées, voire violentées…

Ajoutons à cela les effets d’annonce des GAFAM et des fournisseurs d’accès (Orange, SFR…) qui communiquaient il y a peu, les uns après les autres, au sujet de la mise à disposition de leurs données de localisation auprès des gouvernements. Une manière de justifier leur utilité sociale. Aucun d’entre eux n’a de données de localisations sur l’ensemble de leurs utilisateurs. Et heureusement. En réalité, les GAFAM tout comme les entreprises moins connues de courtage de données (comme Acxiom), paient pour cela. Elles paient des entreprises, souvent douteuses, pour créer des applications qui implémentent un pompage systématique de données. L’ensemble de ces pratiques crée des jeux de données vendues, traitées, passées à la moulinette. Et si quiconque souhaite obtenir des données fiables permettant de tracer effectivement une proportion acceptable de la population, il lui faut accéder à ces jeux… et c’est une denrée farouchement protégée par leurs détenteurs puisque c’est un gagne-pain.

De la méthode

À l’heure où les efforts devraient se concentrer essentiellement sur les moyens médicaux, les analyses biologiques, les techniques éprouvées en santé publique en épidémiologie (ce qui est fait, heureusement), nous voilà en train de gloser sur la couleur de l’abri à vélo. C’est parce que le solutionnisme est une idéologie confortable qui permet d’évacuer la complexité au profit d’une vision du monde simpliste et inefficace pour laquelle on imagine des technologies extrêmement complexes pour résoudre « les grands problèmes ». Ce n’est pas une révélation, simplement le symptôme de l’impuissance à décider correctement. Surtout cela fait oublier l’impréparation des décideurs, les stratégies budgétaires néfastes, pour livrer une mythologie technologiste à grand renfort de communication officielle.

Et l’arme ultime sera le sondage. Déjà victorieux, nos ministères brandissent une enquête d’opinion du département d’économie de l’Université d’Oxford, menée dans plusieurs pays et qui montre pour la France comme pour les autres pays, une large acceptation quant à l’installation d’une application permettant le tracing, que cette installation soit volontaire ou qu’elle soit imposée^{[màj. : lisez cette note]}. Est-ce étonnant ? Oui, effectivement, alors même que nous traversons une évidente crise de confiance envers le gouvernement, la population est prête à jouer le jeu dangereux d’une surveillance intrusive dont tout laisse supposer que cette surveillance se perpétuera dans le temps, virus ou pas virus. Mais cela ne signifie pas pour autant que la confiance envers les dirigeants soit rétablie. En effet le même sondage signale que les retombées politiques en cas d’imposition d’un tel système sont incertaines. Pour autant, c’est aussi un signal envoyé aux politiques qui vont alors se lancer dans une quête frénétique du consentement, quitte à exagérer l’assentiment pressenti lors de cette enquête. C’est déjà en cours.

À mon avis, il faut rapprocher le résultat de cette enquête d’une autre enquête récente portant le plébiscite de l’autoritarisme en France. C’est une enquête du CEVIPOF parue en mars 2020 qui montre « l’emprise du libéralisme autoritaire en France », c’est-à-dire que le manque de confiance dans l’efficacité du gouvernement ne cherche pas son remède dans une éventuelle augmentation des initiatives démocratiques, voire alternativistes, mais dans le refuge vers des valeurs de droite et d’extrême droite sacrifiant la démocratie à l’efficacité. Et ce qui est intéressant, c’est que ceux qui se vantaient d’apporter plus de société civile à la République sont aussi ceux qui sont prêts à dévoyer la démocratie. Mais qu’on y prenne garde, ce n’est pas vraiment une affaire de classe sociale, puisque cette orientation autoritaire est aussi valable dans les tranches basses et moyennes. On rejoint un peu les propos d’Emmanuel Todd dans la première partie de son ouvrage Les Luttes de classes en France au XXIe siècle, données sérieuses à l’appui (y compris celles de l’Insee).

Alors quoi ? les Français sont-ils définitivement des veaux heureux d’aller à l’abattoir ? Honnêtement, parfois on peut le penser. Mais pas là. Non. L’enquête d’opinion d’Oxford a été menée dans un climat général extrêmement angoissant, et inédit. Pour retrouver un tel degré de panique dans la population, il faudrait par exemple se souvenir de la crise des missiles cubains et de la manière dont elle a été mise en scène dans les médias américains. Même l’épisode Tchernobyl en France n’a pas eu cet impact (ok, on a largement minimisé le problème). Et là dedans, avec un gouvernement à la fois empêtré et sidéré (avec la chargée de comm’ S. Ndiaye alignant ad nauseam sottises et âneries), on fait un sondage dont les tenants et aboutissants techniques sont loin d’être évidents et qui pose la question : êtes-vous prêt à installer une application de tracing sur votre mobile qui permettrait de lutter contre l’épidémie ? Sérieux, on attend quoi comme réponse ? Sur plusieurs pays qui ont connu les mêmes valses-hésitations politiques, le fait que les réponses soient à peu près les mêmes devrait mettre la puce à l’oreille, non ? Bien sûr, allez demandez ce qu’elles pensent de la vidéosurveillance à des personnes qui se sont fait agresser dans la rue, pensez-vous que nous aurions les mêmes réponses si le panel était plus large ? Ce que je veux dire, c’est que le panel des 1.000 personnes interrogées en pleine crise sanitaire n’est représentatif que de la population touchée par la crise sanitaire, c’est-à-dire un panel absolument homogène. Évidemment que les tendances politiques ne viennent donc qu’en second plan et ne jouent qu’un rôle négligeable dans les réponses données.

Je ne suis pas statisticien, je ne peux donner mon sentiment qu’avec mes mots à moi. Mais, n’est-ce pas, nous sommes déjà habitués au techniques d’extorsion (fabrique ?) de consentement. À celui-ci s’ajoute une certaine pauvreté dans la manière d’appréhender cette fuite en avant vers la surveillance. Avec l’expression « Big Brother », on a l’impression d’avoir tout dit. Mais c’est faux. On ne passe pas si facilement d’un libéralisme autoritaire à une dystopie orwellienne, il y a des étapes, et à chaque étape nous prenons une direction. Scander « Big Brother » (comme la récente Une de l’Obs le 02 avril 2020 « Big Brother peut-il nous sauver ? »), c’est un peu comme si on cherchait à donner une théorie sans d’abord la démontrer. « Big Brother » impose une grille de lecture des événements tout en prédisant déjà la fin. Ce n’est pas une bonne méthode.

Y-a-t’il une bonne méthode ? Étudier la surveillance, c’est d’abord faire appel à un ensemble de concepts que l’on met à l’épreuve. Il faut signaler sur ce point l’excellent édito de Martin French et Torin Monahan dans le dernier numéro de la revue canadienne Surveillance & Society, intitulé « Dis-ease Surveillance: How Might Surveillance Studies Address COVID-19? ». C’est tout un programme de recherche qui est développé ici, à titre prospectif. La première chose que s’empressent de signaler les auteurs, c’est que surveiller le Covid-19, ce n’est pas surveiller la population. Ce sont deux choses bien différentes que les politiques feraient mieux de ne pas perdre de vue. Surveiller le Covid-19 c’est faire de l’épidémiologie, et identifier des cas (suspects, déclarés, etc.). Et là où on peut s’interroger, c’est sur la complexité des situations qu’une approche scientifique réduit à des éléments plus simples et pertinents. Si, pour les besoins d’une étude, il faut faire un tri social, il importe de savoir ce que l’étude révélera finalement : y-a-t’il plus de patients Covid-19 dans les couches pauvres de la population ? Comment l’information sur la surveillance circule et est reçue par les populations ? Et plus généralement qu’est-ce que la surveillance des populations en situation de pandémie, quelles sont les contraintes éthiques, comment les respecter ?

Ensuite vient tout un ensemble de concepts et notions qu’il faut interroger au regard des comportements, des groupes de pression, des classes sociales et tous autres facteurs sociaux. Par exemple la vigilance : est-elle encouragée au risque de la délation, est-elle définie par les autorités comme une vigilance face à la maladie et donc une forme d’auto-surveillance ? Il en est de même au sujet de l’anticipation, la stigmatisation, la marginalisation, la prévention, la victimisation, l’exclusion, la confiance, autant d’idées qui permettent de définir ce qu’est la surveillance en situation de pandémie.

Puis vient la question des conséquences de la surveillance en situation de pandémie. Là on peut se référer à la littérature existante à propos d’autres pandémies. Je ne résiste pas à citer les auteurs :

L’écologie informationnelle contemporaine se caractérise par une forme de postmodernisme populiste où la confiance dans les institutions est érodée, ne laissant aucun mécanisme convenu pour statuer sur les demandes de vérité. Dans un tel espace, la peur et la xénophobie remplissent facilement le vide laissé par l’autorité institutionnelle. En attendant, si les gens ont perdu confiance dans l’autorité institutionnelle, cela ne les protégera pas de la colère des institutions si l’on pense qu’ils ont négligemment contribué à la propagation de COVID-19. Déjà, des poursuites pénales sont en cours contre la secte chrétienne qui a contribué à l’épidémie en Corée du Sud, et les autorités canadiennes affirment qu’elles n’excluent pas des sanctions pénales pour « propagation délibérée de COVID-19 ». Comme nous l’avons vu en ce qui concerne le VIH, la réponse de la justice pénale a connu un regain d’intérêt au cours de la dernière décennie, ce qui laisse entrevoir la montée d’une approche de plus en plus punitive des maladies infectieuses. Dans le cas du VIH, cette évolution s’est produite sans qu’il soit prouvé qu’une réponse de la justice pénale contribue à la prévention du VIH. À la lumière de ces développements, les chercheurs devraient s’attendre — et s’interroger sur les implications des flux de données sanitaires dans les systèmes de justice pénale.

Effectivement, dans un monde où le droit a perdu sa fonction anthropologique et où l’automatisation de la justice répond à l’automatisation de nos vies (leur gafamisation et leur réduction à des données numériques absconses) on peut se demander si l’autoritarisme libéral ne cherchera pas à passer justement par le droit, la sanction (la punition) pour affirmer son efficacité, c’est-à-dire se concentrer sur les effets au détriment de la cause. Qu’importe si l’application pour smartphone Covid-19 dit le vrai ou pas, elle ne saurait être remise en cause parce que, de manière statistique, elle donne une représentation de la réalité que l’on doit accepter comme fidèle. Ce serait sans doute l’une des plus grandes leçons de cette épidémie : la consécration du capitalisme de surveillance comme la seule voie possible. Cela, ce n’est pas une prophétie, ce n’est pas une révélation, c’est le modèle dans lequel nous vivons et contre lequel nous ne cessons de résister (même inconsciemment).

Crédit image d’en-tête : Le Triomphe de la Mort, Pieter Brueghel l’Ancien (1562) — Wikipédia.

• Màj. 13/04/2020 — en fait on dit tracing.
• Màj. 13/04/2020 — Un sondage réalisé à une semaine d’intervalle dément complètement les résultats de celui de l’université d’Oxford. Il a été réalisé sur la population française par l’IFOP suite à une demande de la Fondation Jean-Jaurès. Il apparaît qu’une majorité de français est en fait opposée à une application de type Stop-Covid. Voir Maxime des Gayets, « Tracking et Covid : extension du domaine de l’absurde », Fondation Jean-Jaurès, 12/04/2020 [retour]

Le scénario d’une accentuation dramatique de la surveillance de masse est déjà sur la table, il suffit de jeter un œil à l’actualité planétaire de la pandémie pour s’en rendre compte.

Pistage des déplacements géolocalisés, reconnaissance faciale, restriction des droits individuels les plus élémentaires, la technopolice qui partout se déploie est d’autant plus inquiétante qu’elle se légitime par la nécessité d’une lutte contre la crise sanitaire. Dès qu’il s’agit de sauver des vies (et la nôtre en particulier) il semble que tout passe au second plan. Après la pédopornographie, le cyberharcèlement, le terrorisme, c’est aujourd’hui la crise sanitaire qui est le cheval de Troie de la surveillance.

Pourtant, comme le montre la prise de position de l’association sans but lucratif Algorithmwatch que nous avons traduite ci-dessous, la démocratie et le respect de la vie privée ne sont nullement incompatibles avec le déploiement de technologies dédiées à la lutte contre la crise sanitaire. Cela nécessite cependant une résistance citoyenne coordonnée…

Article original : Automated decision-making systems and the fight against COVID-19 – our position

Traduction Framalang : CLC, goofy, jums, Barbidule

Les systèmes automatisés de prise de décision et la lutte contre le COVID-19 : notre position

par AlgorithmWatch

Alors que la pandémie de COVID-19 fait rage partout dans le monde, nombreux sont ceux qui se demandent s’il faut mettre en œuvre des systèmes automatisés de prise de décision (N.D.T. : en français, on parle de SIAD) pour y mettre un frein et, si oui, selon quelles modalités.
Différentes solutions sont proposées et mises en œuvre, qui vont des mesures autoritaires de contrôle de la population prises par la Chine jusqu’à des solutions décentralisées, orientées vie privée, comme l’application Safe Path du MIT.
Ci-après nous présentons un ensemble de principes possibles et de réflexions pouvant servir de base à une réflexion utile, démocratique et bien informée sur l’utilisation de systèmes SIAD dans le cadre de l’actuelle pandémie.

1. Le COVID-19 n’est pas un problème technologique. L’étude des réponses concrètes à la pandémie montre que les interventions efficaces prennent toujours racine dans des politiques de santé publique globales. Singapour, la Corée du Sud et Taïwan, fréquemment cités en exemple pour leur gestion de l’épidémie, avaient chacun un plan d’action en place, souvent conçu après l’épidémie de SRAS de 2003. Être prêt à affronter une épidémie va bien au-delà des seules solutions techniques : cela suppose des ressources, des compétences, de la planification, ainsi que la volonté politique et la légitimité pour les déployer lorsque c’est nécessaire.

2. Il n’y a pas de solution toute faite pour répondre à l’épidémie de COVID-19. Pour gagner le combat contre le virus, il faut combiner tests, traçage des contacts et confinement. Cependant, chaque contexte est unique. Un pays dans lequel le virus a circulé pendant des mois sans être détecté (comme l’Italie) n’est pas dans la même situation qu’un pays qui a identifié très tôt les porteurs du virus (comme la Corée du Sud). Les différences sociales, politiques et culturelles jouent également un rôle important lorsqu’on cherche à faire appliquer des politiques de santé publique. Cela signifie que la même solution peut aboutir à des résultats très différents selon les contextes.

3. Par conséquent, il n’y a aucune urgence à mettre en place une surveillance numérique de masse pour lutter contre le COVID-19. Il ne s’agit pas que d’une question de vie privée – quoique la vie privée soit un droit fondamental qui mérite d’être protégé. Avant même d’envisager les conséquences des applications de traçage numérique des contacts, par exemple en termes de protection des données personnelles, nous devrions nous demander : est-ce que cela fonctionne ? Or les résultats tirés de la littérature scientifique sur les épidémies antérieures sont mitigés, et dépendent éminemment du contexte. La protection des droits doit être mise en regard des bénéfices attendus (sauver des vies). Mais sacrifier nos libertés fondamentales est inutile si l’on n’en retire aucun bénéfice.

4. Les mesures de confinement devront prendre fin à un moment ou à un autre. Nous devons essayer d’imaginer comment revenir à la « normale ». La plupart des scénarios impliquent une sorte de surveillance numérique qui paraît indispensable si l’on prend en considération les aspects spécifiques du COVID-19 : existence de patients asymptomatiques pouvant être contagieux, période d’incubation de 14 jours, absence de tout remède ou vaccin à l’heure actuelle. Les acteurs de la société civile doivent être prêts à participer à la discussion sur les solutions de surveillance envisagées, afin de favoriser l’émergence d’approches appropriées.

5. La protection contre le COVID-19 et la protection de la vie privée ne s’excluent pas l’une l’autre. Les solutions comme celle que le MIT a développée (les Safe Paths) ou la plate-forme baptisée PEPP-PT (Pan-European Privacy Preserving Proximity Tracing) permettront un « contact tracing » numérique dans le cadre d’une approche ouverte et décentralisée, plus respectueuse des droits des personnes. C’est la solution que certains pays comme Singapour ont retenue pour traiter la question (via l’appli “TraceTogether”) contrairement à l’approche qui a été choisie par la Corée du Sud et Israël.

6. Toute solution doit être mise en œuvre d’une manière respectueuse de la démocratie. La démocratie n’est pas un obstacle à la lutte contre la pandémie : c’est au contraire le seul espoir que nous ayons de prendre des mesures rationnelles et qui respectent les droits de chacun. La plus haute transparence est nécessaire en ce qui concerne 1) les solutions technologiques à l’étude, 2) les équipes d’experts ou les institutions ad hoc créées pour les étudier, 3) les preuves qui justifient leur mise en œuvre, 4) les acteurs chargés de les implémenter et les déployer, en particulier si ce sont des acteurs privés. Seule une parfaite transparence pourra garantir que la société civile et les parlementaires sont en mesure de contrôler l’exécutif.

7. L’usage massif des données qui résulte du développement de systèmes automatisés d’aide à la décision dans le cadre de la lutte contre le virus va conduire à discriminer de nouvelles catégories sociales. Les pouvoirs publics doivent empêcher toute stigmatisation des personnes qui seraient classées dans les mauvaises catégories et veiller au respect des droits de ceux qui n’obtiennent pas de scores suffisamment élevés sur les échelles qui sont utilisées, notamment pour ce qui est du tri dans le système de santé.

8. Même si les systèmes de surveillance numérique prouvent leur utilité, ils doivent être mis en œuvre dans le strict respect des principes de protection des données : comme le Comité européen de la protection des données l’a précisé récemment, il convient de respecter les principes de nécessité, de proportionnalité, de pertinence et du droit en général même en cas d’urgence de santé publique. Tout citoyen doit être en mesure de faire appel d’une décision prise par un système automatique concernant le COVID-19 (en particulier les applications qui déterminent si une personne a été en contact avec une personne contaminée et si celle-ci doit être mise en quarantaine). Les gouvernements et les entreprises qui contractualisent avec eux doivent respecter le RGPD.

9. Les systèmes automatisés d’aide à la décision qui existent déjà ne devraient pas être adaptés pour être mis en œuvre dans le cadre de la pandémie actuelle. En effet, ces systèmes, qui reposent sur des données d’apprentissage anciennes, ne peuvent pas, de ce fait, supporter un changement soudain des conditions dans lesquelles ils sont déployés. La police prédictive, l’aide automatisée aux juges, l’évaluation de la solvabilité et les évaluations issues d’autres SIAD pourraient produire des résultats beaucoup éloignés des intervalles habituels (par exemple en raison des taux d’erreur). Il faudrait de toute urgence les vérifier, voire en suspendre l’utilisation.

10. Par définition, une pandémie touche la planète entière. Il est nécessaire d’y répondre à l’aide d’un ensemble de réponses globales, diverses et coordonnées. Ces réponses devraient être surveillées par un réseau mondial d’organisations de la société civile travaillant main dans la main. Les précédentes crises ont montré que les situations d’urgence fournissent à certains leaders politiques peu scrupuleux une excuse pour légitimer la mise en place d’infrastructures de surveillance de masse qui violent, inutilement et indéfiniment, les droits des citoyens. La résistance (partiellement) victorieuse n’a été possible que lorsque celle-ci a été globale, coordonnée et bien construite, avec des précisions et des preuves solides de notre côté.

11. Et enfin, nous devons nous assurer que ce débat sur la surveillance pendant le COVID-19 ne se déroule pas dans le vide. Certains SIAD, en particulier la reconnaissance faciale, ont déjà prouvé qu’ils étaient problématiques. L’état d’urgence sanitaire actuel ne peut pas être invoqué pour justifier leur déploiement : bien au contraire, tous les problèmes signalés « en temps ordinaire » – le manque de précision, les biais systématiques dans leur mise en œuvre, des préoccupations plus larges concernant les abus possibles de données biométriques, etc. – deviennent encore plus aigus lors de moments exceptionnels, quand la santé et la sécurité de chacun sont en jeu. Nous devons non seulement veiller à ce que ce débat crucial ne soit pas confisqué par les technologues ou les technologies, mais aussi nous assurer que les technologies concernées aient prouvé qu’elles profitent à la société. La mise entre parenthèses des communications en chair et en os donne une occasion de procurer en ligne encore plus de services sociaux et autres services de base, là où les SIAD remplacent souvent les travailleurs sociaux. Cela pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour les citoyens qui n’ont pas d’accès aux outils numériques ou aucun moyen de les comprendre avec un recul critique. Nous devons nous assurer que cela n’arrivera pas.

Auteur principal : Fabio Chiusi, avec la collaboration de Nicolas Kayser-Bril