Nous publions ci-dessous un texte collectif, inititié par différents acteurs du libre et de l’Open(Source|Science|Hardware|Data), suivi des impulsions envisagées.

À Framasoft, nous signons rarement des tribunes en tant qu’organisation. Essentiellement pour trois raisons : 1) elles nous placent dans une situation d’autorité, que nous rejetons, 2) lorsqu’il s’agit d’un appel ou même d’une alerte aux pouvoirs publics, elles nous placent dans une position de soumission aux dits pouvoirs, 3) globalement, cela fait bien quelques décennies qu’aucune tribune n’a eu de réelle influence, en dehors d’un pouvoir d’informer (à relativiser avec l’accroissement important du nombre de tribunes publiées).

Pourtant, bien que n’ayant que peu d’espoir qu’il apporte un réel changement (« Qui vit en espérant meurt désespéré » dit le proverbe), nous avons co-signé le texte ci-dessous, publié ici sous la forme d’un mémorandum (« document ou autre communication qui aide la mémoire par enregistrement d’événements ou d’observations sur un sujet dans une organisation »).

La raison principale en est que ce mémo fait une bonne synthèse de la situation actuelle, et surtout qu’il pose des mesures concrètes que les signataires souhaitent voir mis en place rapidement. Cela à un double effet positif. D’abord, cela permet de garder trace de la situation du libre et de l’OpenSSHD (oui, je crois que je vais revendiquer cet acronyme pourri à base de private joke) en période de pandémie. Ensuite, au travers des objectifs fixés dans les mesures actionnables, cela permettra de constater si, oui ou non, les institutions et la société civile ont embrayé, ou si on en reste – comme souvent – à une liste d’injonctions ou de demandes au Père Noël.

Apporter notre signature à ce texte, c’est lui reconnaître la valeur intrinsèque de poser les choses.

Mémorandum Covid-19 pour du libre et de l’open en conscience : enseignements et impulsions futures

Le texte est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Le texte qui suit a été nourri de la contribution d’une trentaine de personnes œuvrant aujourd’hui en se fondant sur les principes communs de la libre circulation de l’information, de gouvernance ouverte et de modèles sociaux durables. Il est accompagné d’une série d’« impulsions » ayant germé de ces échanges, faisant apparaître 6 principaux enseignements et proposant 7 mesures politiques immédiatement planifiables.

La situation exceptionnelle provoquée par la pandémie de COVID-19 et le confinement consécutif ont redonné toute son importance au numérique en tant que technologie de communication, mais aussi d’empowerment (c’est-à-dire, permettant de redonner du pouvoir d’agir et du contrôle à tout un chacun), de création collective et de développement de solutions répondant aussi bien à des enjeux globaux que locaux. Renouant ainsi avec les origines d’Internet et du web, des courants communautaires de solidarité, complémentaires ou alternatifs aux dispositifs publics, illustrent une nette tendance en faveur de l’ouverture dans ses différentes formes : l’open science (partage des données et articles de la recherche) devient le principe, la démocratie participative une volonté collective, les logiciels libres, l’open source et l’open hardware les fondements, et le libre partage de la culture, enfin, une conséquence inéluctable.

Deux raisons peuvent certainement être avancées à cette résurgence dans la sphère politique et sociale.

D’une part, ces initiatives communautaires ont fait preuve d’une capacité à répondre concrètement, rapidement et efficacement à des enjeux sociaux inédits grâce à des pratiques expérimentées dans des réseaux d’acteurs et de tiers-lieux déjà existants, soutenues par des réflexions théoriques, des outils juridiques et des modèles économiques éprouvés. Elles conjuguent la volonté de « Penser global, et d’agir local ».

D’autre part, l’insuffisance des réponses issues de l’intervention des États ou du jeu des marchés est apparue au grand jour, compte tenu de l’ampleur des événements. D’autres types d’actions réalisées sous la forme de « communs numériques » ont aussi été rendus possibles dans de nombreux domaines. Les communs numériques sont des ressources ouvertes coproduites et maintenues par une communauté qui définit elle-même ses règles de gouvernance et considère ces ressources comme génératrices de liens sociaux plutôt que comme des marchandises soumises aux lois du marché.

Penser l’« après » appelle à se placer au-delà des visions dichotomiques et d’un solutionnisme social et technique.

Les vies de ces projets et expérimentations, réussites ou échecs, invitent ainsi à en tirer quelques premiers enseignements pour laisser la fenêtre ouverte à des futurs possibles désirables, renforcer les prises de conscience actuelles d’une large population ayant expérimenté plus ou moins facilement le « numérique » pour les ancrer par la suite dans des usages numériques respectueux des individus et des milieux où ils cohabitent.

Ce document soutient la place de ces manifestations et réfléchit à leur pérennité pour une modification organisationnelle et sociale plus large. En plus d’exemples concrets pour illustrer les dynamiques en marche, et une mise en lumière des points les plus urgents à la coordination des actions, l’enjeu ici est aussi de donner un cap à suivre pour mener à moyen ou long terme des actions collectives.

Libre, ouvert et co-opératif, un modèle qui coule de source

Au cœur de la situation actuelle, un des rôles majeurs joués par la participation collective de la société civile a été d’apporter une information fiable et de qualité sur l’évolution de la pandémie et de répondre aux besoins locaux (cartographie d’entraide dans des villes, détail du suivi de la maladie par région, etc.) et globaux.

L’open data y joue un rôle prépondérant. Cette démarche est tout d’abord une nécessité politique dans un souci de « transparence » et de redevabilité sur les choix actuels (voir notamment « Le COVID19 et les données ». Ces actions le sont aussi en termes d’innovation grâce aux infrastructures et communautés existantes (voir notamment « Ça reste ouvert »). Depuis le début de la crise, de multiples projets open data ont vu le jour sur le sujet, hébergés sur data.gouv.fr ou d’autres plateformes.

Ensuite, cette démarche ne peut être possible qu’en s’appuyant sur des pratiques de science ouverte (open science) regroupant à la fois des chercheurs d’organisations internationales, des instituts de recherche publics et des data scientists de différents domaines. Le partage des données, articles scientifiques et discussions associées dans cette situation de crise s’est révélé un fonctionnement nécessaire pour comprendre et interpréter avec rapidité et souplesse la situation, et proposer des modèles de simulations et des visualisations rendant ces données intelligibles (voir notamment COMOKIT, veille-coronavirus.fr, covid19-dash, Coronavirus Country Comparator,).

La visée de ces projets est double. D’une part, il s’agit d’informer, d’aider à trouver les meilleures solutions médicamenteuses et les formes d’organisations sociales à visée sanitaire, politique, ou économique les mieux adaptées, et ce de manière ouverte et transparente. D’autre part, faciliter la participation aux débats concernant les prises de décisions actuelles et à venir (telles les initiatives Écrivons Angers et la consultation du collectif #LeJourdAprès), dans le monde entier.

Répondant aux besoins du moment avec leurs savoir-faire et compétences, les communautés des makers et de l’open hardware se sont rapidement mobilisées (voir notamment les projets listés sur covid-inititatives). Elles ont ainsi prototypé des matériels médicaux à faible coût et facilement réalisables dans des tissus locaux (via des tiers-lieux et fablabs) en France et dans le monde entier. Tout cela s’est mis en place particulièrement rapidement en collaboration avec les milieux professionnels concernés et dans le respect des règles s’imposant en matière de santé (les visières, les respirateurs MUR ou encore MakAir).

L’aspect solidaire sous-tendant ces communautés est aussi majeur pour assurer des services quotidiens, trouver des solutions afin de continuer les activités quotidiennes dans les milieux professionnels et éducatifs, mais aussi de retisser du lien. Il s’agit en effet d’éviter une amplification des inégalités par le numérique grâce à des initiatives de médiation numérique et de continuité (Continuité Pédagogique, Solidarité Numérique ou Droit-Covid19). À ce titre, les entités permanentes (sur le modèle des Fabriques ou d’autres) ont prouvé leur capacité à fédérer pour initier, financer, faire grandir des communs dans les domaines clefs en s’appuyant sur les réseaux de tiers-lieux et Fablabs. Individus, sociétés, administrations et collectivités, tous sont solidaires devant la crise sanitaire, économique et démocratique.

Côté grand public, beaucoup ont franchi le pas de l’utilisation d’outils de visioconférence et d’autres applications en ligne pour échanger ou dialoguer avec leurs proches (lien social et familial), et soutenir leurs activités quotidiennes les plus diverses (travail, loisirs, logistique, etc.). Une fois passée la découverte des solutions anciennes comme nouvelles, les personnes utilisant ces services subissent souvent de plein fouet le modèle traditionnel qui transforme les usagers en client : un propriétaire de la technologie qui reste le seul décisionnaire des conditions d’accès (très souvent onéreuses) et qui a tout intérêt à limiter la compatibilité avec d’autres solutions. L’expérience même des difficultés propres au « numérique » n’a jamais été autant partagée et rendue palpable par des personnes d’habitude peu sensibilisées à ces enjeux (sécurité, vie privée, économie de plateforme). La plateforme Zoom découverte par beaucoup à cette occasion est une illustration actuelle de cette problématique de par la révélation de ses failles de sécurité ou de sa politique d’utilisation contestée des données personnelles des utilisateurs.

De tous les services offerts, les plus éthiques, solidaires et équitables sont ceux qui ont implémenté des logiciels libres (qui font de la liberté de leurs utilisateurs et utilisatrices un principe clef). L’orientation éthique y est intégrée by design, car ils sont conçus et pensés pour et par leurs utilisateurs et utilisatrices, et s’adaptent en continu grâce aux remontées de quiconque y contribuant. Ainsi, devant l’urgence de se tourner vers des outils de communication et d’organisation, les logiciels libres et open source développés par une communauté (pour une communauté encore plus grande) sont en capacité de répondre à plusieurs enjeux. Il s’agit en premier lieu d’enjeux de confiance (nul espionnage ou monétisation peu éthiques), mais aussi de décentralisation (les canaux traditionnels étant bien insuffisants au regard des demandes massives et simultanées), ainsi que de gratuité avec un modèle économique de base fondé sur l’ouverture des ressources.

Autre point, la fermeture de l’accès aux lieux d’exercice habituels des activités professionnelles, scolaires et culturelles a rappelé la nécessité de savoirs ouverts, amenant à un large mouvement de mise à disposition de ressources culturelles et de connaissances (livres, articles, expositions, contenus multimédias, journaux scientifiques, spectacles, etc.). Cela nous rappelle que la valeur de la culture et de la connaissance pour la société repose sur son accès partagé.

Open sans pérennité (& fondement juridique) n’est que ruine de l’âme

La situation actuelle rappelle en effet que les principes du libre et de la collaboration ouverte ne sont souvent pas assez compris en dehors des cercles d’initié.e.s.

En premier lieu, la différence entre libre et gratuit n’est pas forcément claire, et il en va de même pour les modèles économiques sous-jacents (« si c’est gratuit, vous êtes le produit »). Pour beaucoup, la mise à disposition gratuite de ressources est considérée comme suffisante, sans forcément saisir les bases juridiques et économiques alternatives proposées par les ressources libres.

Les choix juridiques ont pour intérêt de prévenir un affaiblissement des projets, ainsi qu’une augmentation des risques d’enclosure (c’est-à-dire de réappropriation et d’accaparement de la valeur par un seul). Ainsi, les éléments de gouvernance sont déterminants dans la construction de communs et la pérennité des projets. Ces règles de gouvernance et de rétribution juste permettent en effet d’éviter un affaiblissement des projets et leur essoufflement. En la matière, la longue et complexe histoire de l’économie sociale et solidaire (ESS) peut servir de repères pour (re)construire des modèles de développement a-capitalistes. Les ressources organisationnelles qui font son originalité (coopératives, mutuelles, associations essentiellement) ont été récemment renforcées par les coopératives d’activité et d’emploi et les SCIC qui s’attachent à promouvoir des nouvelles gouvernances et dynamiques de partage des richesses et, dans le cas des SCIC, de productions de biens et de services d’utilité sociale.

L’urgence est ainsi d’assurer l’ouverture des ressources, y compris leur gouvernance, tout en veillant à ce que les projets financés par de l’argent public dans le cadre de cette crise soient ouverts par défaut. Dans cet esprit, le Directeur Général de l’OMS appelle tous les pays à soutenir les démarches d’open science, d’open data et d’open collaboration. De la même manière, aujourd’hui face à la situation d’urgence, plusieurs acteurs (éditeurs, industriels, etc.) mettent gratuitement à disposition leurs ressources et biens immatériels. En ce sens, l’initiative Open Covid Pledge regroupe un ensemble d’initiatives privées et publiques s’engageant à garder leurs contenus et connaissances ouverts pour mettre un terme à la pandémie COVID-19 et minimiser ses effets. Néanmoins, au-delà des annonces ou des ouvertures temporaires en temps de crise, l’enjeu est plus vaste et implique un changement de modèle.

Partout où est le numérique, cela induit que l’ouverture devient la base de modèles économiques et sociaux respectueux des acteurs et utilisateurs y participant, pour assurer une vision à long terme inclusive et ouverte. Un appel fait par exemple par la tribune « crise ou pas crise, nous avons besoin tout le temps d’un savoir ouvert » invite au développement d’un plan national pour la culture et l’éducation ouverte par les ministères à l’image du Plan national pour la science ouverte. À ce titre, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a, sous l’impulsion du Comité pour la science ouverte, ainsi demandé l’ouverture complète et immédiate des résultats de recherche, toutes disciplines confondues, liés à l’épidémie de Covid-19.

Ce positionnement soulève l’enjeu même des cadres d’interaction entre puissances publiques et initiatives communautaires. La question de l’accompagnement et de la protection de ces initiatives par le gouvernement et les instituts publics est majeure. Elle se doit d’être renforcée par un ensemble de jalons juridiques et structurels pour protéger de telles initiatives aux formes peu communes, qui ne doivent pas rester éphémères. Pour reprendre une citation tirée du documentaire « Nom de code : Linux » : « Ce serait peut-être l’une des plus grandes opportunités manquées de notre époque si le logiciel libre ne libérait rien d’autre que du code ». Ainsi, il s’agit de continuer à œuvrer à une transformation du rôle des membres du secteur public pour les faire sortir de leur dépendance vis-à-vis d’un secteur privé organisé selon des priorités de rentabilité, pour soutenir et s’appuyer sur un tissu d’initiatives proposant des modalités de développement pérennes.

Dans l’esprit des partenariats public-privé (PPP) pensés comme partenariats publics-communs, donner corps à ces projets implique d’associer des infrastructures à la fois techniques, juridiques et sociales et de faciliter un changement de culture pour préparer un numérique s’intégrant dans des projets de société durables (tendances qui existent déjà, comme l’initiative Numérique en Commun[s], Science avec et pour la Société).

Qui veut aller loin ménage ses infrastructures

Les solutions proposées aujourd’hui par les communautés du logiciel libre et de l’open source répondent à de nombreux besoins numériques, comme en témoigne le « succès » des solutions proposées par l’association d’éducation populaire Framasoft (visioconférence, documents partagés : pads) ou les acteurs du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS). Toutefois, les infrastructures – techniques et humaines – sur lesquelles reposent ces services ne sont pas pensées et dimensionnées pour supporter la charge nécessaire au plus grand nombre. Au premier abord, l’on pourrait être tenté de penser que l’on touche du doigt les limites de ces modèles. Or, ce qui pourrait être perçu comme un « bug » ou une preuve d’inefficacité dans le système hyperproductif dans lequel nous vivons est plutôt la preuve que les modèles ouverts réfléchissent au temps long et aux implications sociales, politiques et environnementales qu’ils entraînent.

En effet, la logique de décentralisation sous-tendant les démarches ouvertes implique que ce ne soit pas à un seul responsable de résoudre le problème de toutes les personnes, mais plutôt que se mettent en place des mécanismes d’accompagnement et d’entraide mutuels permettant à chacun de disposer des solutions utiles et nécessaires : collectivement et globalement, plutôt qu’individuellement et de manière centralisée. Pour cela, à l’image du tissu de solidarité que ces initiatives créent sur l’ensemble du territoire en ce moment, il s’agit de consolider des projets impliquant de multiples acteurs qui déploient localement des solutions libres et ouvertes. C’est l’idée même des CHATONS de fournir des instances au niveau local pour héberger des solutions libres et open source. Le maillage du territoire par un ensemble de tiers-lieux et de Fablabs vient aussi répondre à une diversité de besoins et permet de mutualiser des ressources et outils tout autant que de partager des bonnes pratiques et savoirs communs créés.

C’est dans ce même esprit que le logiciel open source Jitsi sert de brique technique commune aux services opérés par de multiples acteurs, par exemple la fondation Jitsi, le GIP renater ou Framasoft avec framatalk et l’initiative « Ensemble contre le Covid-19 » lancée par Scaleway. Plus encore, les logiciels open source peuvent aussi être interconnectés par le biais de systèmes fédérés et décentralisés(permettant aux utilisateurs et utilisatrices d’une instance du logiciel d’être connectés à ceux d’une instance du même logiciel) : tels Diaspora, PeerTube, GNU Jami.

Or ce modèle de codéveloppement de solutions libres et open source, pour « une mise à l’échelle », implique un déploiement raisonné par rapport aux systèmes assurés par les solutions clefs en main offertes aujourd’hui (des solutions de communication à distance, au stockage de dossiers, etc.). La concurrence est particulièrement inégale puisqu’il s’agit de comparer un modèle pérenne, et donc à équilibre, avec un modèle productiviste n’intégrant pas dans son équation des critères de soutenabilité forte – déjà citées, les solutions de visioconférence particulièrement rapides, fiables et performantes qui continuent à investir à perte pour s’assurer la captation de la plus grande part de marché, dans une logique du “winner takes all” classique dans le monde du numérique. Les priorités de ces systèmes se fondent sur la quête toujours plus grande d’efficacité pour répondre aux besoins des utilisateurs et utilisatrices s’adaptant aisément à des innovations technologiques toujours plus rapides et performantes. Les considérations éthiques et de vie privée, même si celles-ci sont abordées (souvent par leur manquement), ne sont pas constitutives des principes fondateurs de ces modèles. Pire encore, la gratuité qu’ils peuvent offrir est parfois seulement temporaire (Trello), conditionnée (Google Maps, Google Mail, etc.) ou encore sujette à d’autres contreparties non nécessairement éthiques (tel l’antivirus Avast qui commercialisait les données personnelles de ses utilisateurs et utilisatrices ou le réseau Facebook qui, lors du scandale Cambridge Analytica, a révélé l’usage de son pouvoir d’influence sur ses utilisateurs et utilisatrices.

Aujourd’hui, plus encore, les initiatives des communs – offrant notamment une perspective écologique sur l’impact de l’utilisation des technologies numériques sur nos sociétés – résonnent tout particulièrement pour développer des milieux numériques durables,tout autant que pour penser la gestion des déchets numériques déjà produits (notion de communs négatifs). Ce qui se dessine ainsi, à l’inverse de solutions proposées pour une « sortie de crise », c’est l’importance d’accompagner le plus grand nombre vers une appropriation de cultures numériques pérennes plus solidaires et d’accepter aussi un ralentissement ou tout au moins une prise de recul critique sur ce que nous construisons.

Ne te limite pas à m’apporter des solutions, apprends-moi à les construire

L’expérience commune à l’échelle mondiale que nous traversons est aussi une opportunité unique pour faire comprendre largement, par des illustrations concrètes, les enjeux de société numérique et plus encore à rendre les citoyen.ne.s acteurs des décisions à prendre. C’est souvent par l’expérience que les apprentissages, les prises de conscience s’opèrent. Le moment que nous vivons est un point d’inflexion possible qu’il s’agit de saisir pour que les usages numériques se fassent avec les valeurs et principes du libre et des savoirs communs et ouverts.

Pour cela, il ne suffit pas d’apporter des solutions clefs en main, quand bien même elles seraient libres et ouvertes. Il s’agit aussi d’accompagner les usages et une évolution des cultures numériques pour permettre une citoyenneté plus éclairée, plus économe et plus souveraine vis-à-vis des risques de sécurité, sociaux, environnementaux et éthiques associés à ces technologies. Le « Cloud » par exemple n’est qu’un terme cachant des réalités techniques et juridiques bien concrètes. Aujourd’hui, rendre visibles les composantes sous-jacentes à ces mondes de l’immatériel est nécessaire, tout autant que de sensibiliser aux méthodologies garantissant la soutenabilité de tels projets. L’administration centrale, qui a intégré cette logique pour ses propres besoins internes en créant par exemple l’application libre de messagerie instantanée et sécurisée de l’État Tchap, rendue disponible récemment aux pompiers, donne un exemple encourageant aujourd’hui pour faire rayonner cette infrastructure plus largement. La puissance publique conserve un rôle déterminant pour opérer de tels changements, à la fois en tant qu’actrice et qu’orchestratrice de cette dynamique.

Par nature, un contenu ou un service gratuit fourni par une plateforme propriétaire a une trajectoire bien distincte d’une ressource construite et maintenue collectivement par une communauté. Plus encore, cela induit de considérer autrement la licence qui définit les termes d’usages d’une ressource conçue collaborativement par une communauté sous forme de contrat social et économique, et les outils juridiques traditionnellement utilisés. Organisée, la communauté d’une plateforme a plus de valeur que la plateforme elle-même. Cela rappelle aussi que les ressources numériques et immatérielles que nous utilisons sont aujourd’hui conditionnées par leur financement, encore plus peut-être lorsqu’elles sont proposées gratuitement aux personnes les employant. Il en va de même pour les ressources ouvertes, qu’elles soient hébergées et maintenues par les utilisateurs et utilisatrices ou encore par celles et ceux qui y ont un intérêt (acteurs publics, constructeurs de matériels, etc.). Ces idées de bon sens, pour être mises en œuvre, reposent sur un changement collectif en articulant l’échelle globale et locale. Ainsi, c’est un moyen de permettre une « souveraineté » locale (accès aux biens immatériels) tout en développant des collaborations internationales évitant le repli nationaliste.

Cette expérience a aussi aidé à la compréhension des processus mêmes de construction des savoirs. Les dernières semaines ont montré au plus grand nombre les coulisses de la recherche scientifique et de son modèle socio-économique. La crise actuelle, loin de n’être que sanitaire, montre également un enchevêtrement de décisions sociales et politiques s’appuyant sur des faits scientifiques – ces derniers, ainsi même que la méthode qui les fait émerger, faisant l’objet de nombreux débats. Les controverses portant sur les essais thérapeutiques de la chloroquine ou les revirements de situation des mesures de confinement selon les pays en fonction des modélisations qui soutenaient les décisions, soulignent comment les sciences s’articulent avec des enjeux sociaux, éthiques, économiques politiques (voir notamment le positionnement du Comité d’éthique du CNRS). Dans ce contexte, l’open science devient le fondement essentiel pour assurer un suivi des processus de décision. Elle ne doit cependant pas être réservée aux seuls chercheur.e.s mais doit permettre d’instaurer ses principes en société.

Cela demande, à l’image des valeurs de Wikipédia, d’œuvrer encore plus à une mutualisation de ressources en tant que communs numériques, avec un nécessaire travail de revues par les pairs qui n’impliquent pas seulement les professions de la recherche et de la santé, mais également la société civile (voir notamment le (réseau ALISS)) pour vérifier chaque information, l’enrichir afin qu’elle soit la plus fiable, éthique et la plus qualitative possible. Il y a donc là un défi de traduction et de médiation pour des individus et collectifs ayant chacun souvent leurs propres pratiques, et un bagage culturel et conceptuel qui peut s’avérer difficile à comprendre pour des sphères extérieures. Le moment que nous traversons vient remettre à plat les éléments fondamentaux qu’il s’agit de mettre en place dès maintenant pour protéger les dynamiques des communautés à l’œuvre tout en construisant des suites qui s’appuient sur un travail de fond commun pour maintenir et consolider les coalitions que ce moment aura vues émerger.

Découvrez les impulsions (enseignements et mesures) découlant de ce mémorandum.

Concrètement : pourquoi et comment ?

La crise actuelle démontre la fragilité du système économique et organisationnel sur lequel reposent nos sociétés.

Si elle en démontre la nécessité, il ne faut pas penser qu’une telle crise suffira à opérer un basculement. Penser un « après » nécessite donc un long travail de déconstruction opéré d’ores et déjà par les communautés constituées autour du libre, de l’open et des communs numériques, qui démontrent par leur existence même et leurs actions concrètes la possibilité de construire des projets d’intérêt général autrement.

Écrit durant la crise, le mémorandum rappelle l’importance et la place des initiatives ouvertes, participatives et collaboratives pour notre société. Il permettra de se souvenir, mais aussi d’inspirer nos politiques publiques à venir. Devant l’urgence, il se double d’un certain nombre de mesures immédiatement envisageables et parfois déjà initiées.

L’on tire de cette situation les enseignements suivants :

1. Les mouvements « libres et ouverts », et ceux ancrés dans une dynamique de « communs numériques » participent aujourd’hui rapidement et justement à répondre aux besoins révélés quotidiennement par la crise sanitaire et sociale.
2. La croissance du nombre de « communs numériques » permet d’imaginer une société structurée non pas autour de la détention d’une technologie, mais au contraire autour de la capacité des acteurs à travailler ensemble et à créer de la valeur en commun.
3. L’attrait fort des modèles collaboratifs ouverts se retrouve confronté à une acculturation et une éducation encore insuffisante des acteurs souhaitant collaborer.
4. Le développement d’une économie pérenne repose sur une sensibilisation aux enjeux juridiques et socio-économiques sous-jacents, afin d’assurer que ces nouveaux équilibres s’appuient sur des règles suffisamment consensuelles, claires et comprises.
5. Les technologies numériques essentielles doivent être des « communs numériques » bâtis par des communautés respectueuses de la liberté et de leurs droits fondamentaux. Cette solution est plus longue, mais atteignable par nos sociétés si elles en prennent la mesure.
6. Plus l’environnement, le contexte, les sujets montent en complexité, plus il devient essentiel de donner de nouvelles capacités d’actions et des moyens aux communautés distribuées, de se doter ainsi de nouveaux processus collectifs pour débattre, choisir et agir.

Compte tenu de la situation de crise, il est urgent et nécessaire dès maintenant que, par principe, des financements publics soient intégrés aux appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt (AMI) de toutes les agences publiques et convergent pour alimenter un fonds de communs ouverts et pérennes.

Mesures actionnables

Plus encore, à l’aune de la crise que nous vivons toutes et tous et pour ne pas subir des mesures biaisées par une récupération politique ou économique des événements, nous souhaitons être assuré.e.s que d’ici 2021 :

1. L’intérêt des dynamiques libres, ouvertes et collaboratives soit officiellement reconnu et soutenu dans leurs formes technologiques (logiciels, bases de données, documentations et spécifications, etc.) et systémiques (recherche ouverte, gouvernance ouverte, culture ouverte, etc.), en pensant la création et l’entretien d’infrastructures numériques essentielles à ces projets d’intérêt général.
2. Des partenariats publics-communs soient réellement ouverts, dans chaque région, accompagnés de dispositifs nationaux, favorisant l’émergence de communs dans les champs numériques de notre société, dans des dynamiques d’ouverture, de collaboration et de frugalité numérique.
3. Les modalités économiques et fiscales à destination des acteurs du numérique soient repensées pour éviter à tout prix les enclosures numériques et encourager la valorisation publique au travers de la diffusion ouverte des ressources financées par de l’argent public.
4. Les modèles de propriété – et encore plus de « propriété intellectuelle » – soient interrogés véritablement à l’aune d’une société soutenable qui soit durable et prospère. Cela au moins dans leurs usages et capacités à répondre aux préoccupations sociétales majeures, en temps de crise et en temps normal.
5. Un accompagnement soit mis en place vers l’ouverture des contenus et infrastructures des organisations publiques ayant pour mission l’accès ou la diffusion de la culture et des connaissances.
6. Les synergies entre l’ESS et les communs soient renforcées dans le monde du numérique et des communs de la connaissance, en construisant des modèles d’économie sociale dans le numérique et en s’appuyant sur l’approche par les communs pour défendre les principes d’intérêt général et d’utilité sociale.
7. Le statut des personnes contributrices aux communs soit reconnu en terme social et sociétal en leur consacrant des droits effectifs et opposables.

NB : le texte publié ci-dessus correspond au texte de mémorandum publié le 29/04/2020 et est soumis à de potentiels changements. Nous vous conseillons donc sa lecture sur le site officiel.

• Accéder au site officiel de publication de ce mémorandum
• Liste des signataires

On continue notre dossier StopCovid, avec cette fois la (re)publication d’un billet de Loïc Gervais, médiateur numérique, formateur et citoyen engagé. Il partage ici son ressenti en tant que professionnel de la médiation numérique sur l’application StopCovid.

[Article paru originellement sur http://mediateurnumerique.org/, sous licence Creative Commons By]

Dans son adresse aux Français du 13 avril, le Président de la République Emmanuel Macron a fait mention de l’application StopCovid sans la nommer.

Plusieurs innovations font l’objet de travaux avec certains de nos partenaires européens, comme une application numérique dédiée qui, sur la base du volontariat et de l’anonymat, permettra de savoir si, oui ou non, on s’est trouvé en contact avec une personne contaminée. Vous en avez sûrement entendu parler.

Une chose est certaine, nous entendons beaucoup parler de cette application. Mais qu’en savons-nous vraiment ? Le rôle du médiateur numérique est d’accompagner le citoyen dans les enjeux liés au numérique. Autrement dit de lui donner les éléments essentiels de culture numérique pour qu’il puisse se forger une opinion sur cette application et ainsi participer au débat. Voyons donc à travers ce billet son principe de fonctionnement dans un premier temps. Vous avez été nombreux à me questionner aussi sur les risques de sécurité informatique ainsi que sur les risques liés à nos données personnelles.

Le laboratoire de Mr Q

Dans les films de James Bond, le professeur Q est celui qui fournit à 007 les innovations technologiques pour accomplir au mieux sa mission. Pour autant la réussite du plus célèbre des agents secrets ne repose que très partiellement à son recours à l’aide technologique. À tel point que les inventions du Professeur Q sont pour nous autres de simples gadgets.

Quel que soit le problème, il y aura toujours une main qui se lèvera pour proposer une solution technologique. En fait il y aura plusieurs mains qui se lèveront. Et dans la plupart des cas, les solutions proposées ne fonctionneront pas comme espéré. Les inventeurs réclameront davantage de crédit ou une meilleure implication du public cible. Rarement le principe d’avoir recours à la technologie sera remis en cause en tant que tel. C’est pourtant la première question à laquelle nous devons répondre. Avons-nous besoin de nouveaux outils technologiques pour gérer la situation actuelle ? Qu’est-ce que le corps médical attend comme fonctionnalités de ces nouveaux outils ? En la matière dans son communiqué daté du 2 avril le Conseil Scientifique préconisait  « de nouveaux outils numériques permettant de renforcer l’efficacité du contrôle sanitaire de l’épidémie »

Principe de fonctionnement.

Le gouvernement s’est donc lancé dans le développement de l’application StopCovid. Le but de cette application est de  limiter les contaminations en identifiant des chaînes de transmission. Il est important d’insister sur ce point. Le but de StopCovid est de limiter la propagation du virus. L’application n’a pas pour objectif de soigner ou d’éradiquer le Coronavirus, uniquement de limiter sa propagation.

Je télécharge l’application (si je le souhaite) et si j’entre en contact avec une personne (qui possède l’application) et qui a développé le virus alors je reçois une notification. En aucun cas cela ne veut dire que je suis moi-même contaminé⋅e. Cela m’invite à passer un test, s’il y a quelques jours j’ai croisé quelqu’un positif.

Autrement dit l’application repose sur le principe que tout le monde joue le jeu. En effet 70 % des Français possèdent un smartphone (62 % des 60-69 ans et 44 % des 70 ans et plus). Selon une étude de l’université britannique d’Oxford publiée dans la revue « Science », un tel dispositif prouverait son efficacité si au moins 60 à 70% de la population l’utilise.

Sachant que seuls 70% de la population ont un smartphone, cela veut dire que dans le meilleur des cas, avec 100% de participation et 100% de respect de la quarantaine, il ne suffira que de confiner 25% des cas symptomatiques.

 

Rand Hindi, Twitter (@randhindi) 9 Avril  2020

Des questions restent en suspens. Si je suis positif est-ce que c’est moi qui le notifie à mon application ? Et si je suis notifié comment garantir que je vais bien aller faire mon test de dépistage ? L’application repose sur une grand part de civisme des utilisateurs. Et bien sûr il faut que la technologie utilisée soit en elle-même fiable.

Sécurité.

En amont de la rédaction de ce billet les questions ont tourné sur le degré de précision de l’application, la sécurité et la confidentialité. Reprenons ces questions. « Le bluetooth est il aussi précis que le GPS ? » me demande Matthieu.

A priori le choix du Gouvernement s’oriente vers une technologie Bluetooth. Celle-ci a le mérite de fonctionner dans plus d’endroits (par exemple dans le métro). Le Bluetooth a un degré de précision de l’ordre de 10 mètres et est plus respectueuse de ma vie privée. Le Bluetooth localise mon téléphone, mais pas son propriétaire. Ainsi si j’ai été en contact avec quelqu’un de positif, je recevrais une notification sans que personne puisse identifier la source. De la même manière personne ne saura que j’ai reçu cette notification. On saura juste que les appareils ont été en contact. Ces appareils seront identifiés par des références anonymes qui changeront toutes les X minutes. A 15h00 mon téléphone s’appellera YT59 à 15hX il s’appellera RD26. Je recommande de prendre 10 minutes pour écouter mon camarade Matti Schneider à ce sujet.

Le Bluetooth ravive de mauvais souvenirs chez certains. Julien me demande ainsi si le fait d’activer le BlueTooth en permanence ne constitue pas un risque en matière de vol de données du téléphone. Il est vrai que dans son guide du nomadisme numérique, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information « recommande de désactiver les services qui sont potentiellement sources de menaces, comme  le Bluetooth » . j’ai interrogé l’ANSSI à ce sujet. Je n’ai pas eu de retour à ce jour.

Liberté.

« Cette application respecte toutes nos lois et toutes nos valeurs en termes de libertés publiques et de protection de la vie privée. Il n’y a aucune donnée qui est accessible, ni pour l’État, ni pour qui que ce soit. »

 

Cédric Ô, France Info 17 avril 2020.

Marie-Laure DENIS, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 avril 2020 a précisé les choses en la matière de son point de vue :

« Si un suivi individualisé des personnes était mis en œuvre, il faudrait d’abord, à droit constant, qu’il soit basé sur le volontariat, avec un consentement réellement libre et éclairé – et le fait de refuser l’application n’aurait aucune conséquence préjudiciable. Ensuite, la CNIL veillerait notamment à ce que ce dispositif soit mis en place pour une durée limitée. » (Source).

En tout état de cause, la solution retenue  ne peut constituer qu’un des éléments d’une réponse sanitaire plus globale. D’un point de vue technologique, l’application peut très bien être dans les clous.

C’est sur le terrain social que nos libertés pourraient être mises à rude épreuve. Pour que l’application soit efficace, il faut un grand nombre d’utilisateurs. Il faut s’attendre donc à de grandes campagnes de communication du Gouvernement en ce sens. Vos collègues de boulot vous demanderont si vous l’avez téléchargé. On ne peut pas exclure non plus que l’employeur l’installe par défaut sur les téléphones professionnels. Le risque est que l’on s’habitue à ce type de solutions et qu’on en redemande sans même savoir si c’est efficace. En la matière, les caméras de vidéo-protection (ou vidéo-surveillance) constituent un exemple. Malgré leur coût faramineux et leur impact limité nous nous sommes habitués à être filmés partout. Tant et si bien que nous en demandons plus, en dépit de toute objectivité.(Voir par ailleurs)

L’indispensable médiation.

Le Secrétaire d’État au Numérique a saisi le Conseil National du Numérique sur StopCovid. Dans sa lettre adressée à la Présidente du CNNUM, Salwa TOKO, Cédric O demande des « recommandations sur les conditions qui pourraient permettre l’adoption [de StopCovid] par le plus grand nombre et notamment sur la question essentielle de l’inclusion ». Le ministre invite le Conseil National du Numérique à rencontrer les acteurs de la société civile. Aussi, je prends les devants et  expose le point de vue d’un médiateur numérique.

Il y a quelques années, je participais avec les membres d’alors à la rédaction du rapport inclusion numérique de votre institution. Je me permets de reformuler ici la deuxième des sept propositions : « faire de la littératie pour tous le socle d’uns société inclusive ».

Je participe actuellement à la plateforme Solidarité-Numérique. Nous avons reçu des milliers appels. Cette semaine nous devrions traiter beaucoup de demandes liées aux déclarations d’impôts. Je doute très sincèrement que nos appelants soient en mesure de donner un consentement réellement libre et éclairé concernant StopCovid.

L’une des actions qui pourrait permettre l’adoption de  StopCovid est de développer davantage les actions de littératie numérique. La crise que nous traversons montre à quel point nous sommes tous collectivement en déficit numérique. On parle souvent de 13 millions de Français éloignés du numérique. Cette crise nous montre que ce chiffre est sous-évalué, largement.

Nous n’aurons pas les moyens dans les semaines qui suivent de faire monter en compétence autant de personnes. Nous n’aurons pas les moyens de donner à chaque citoyen les éléments de littératie numérique pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette application. Je ne suis pas certain d’ailleurs que beaucoup de médiateurs numériques aient eux-mêmes ces éléments.

Pour une société numérique inclusive.

Cette crise extraordinaire questionne de fond en comble nos rapports au numérique. Elle met en relief le besoin indispensable de médiation pour permettre au citoyen de prendre part au débat. Beaucoup d’informaticiens, de juristes, d’élus ont exprimé leur réserve, voire leur opposition à ce projet. Beaucoup de citoyens vont se retourner vers un médiateur numérique pour avoir un avis sur cette application.

• La pertinence de cette application repose sur un fort taux d’utilisation (minimum 60%) qui ne peut être atteint de manière volontaire.
• Des incertitudes subsistent sur le traitement des données.
• Le solutionnisme technologique n’est pas une solution. L’application SAIP développée pour prévenir en cas de risques a été abandonnée peu de temps après son lancement.
• Personne à ce jour n’est capable de prouver qu’une application de contact tracking fonctionne, bien au contraire.
• Le téléchargement d’une application et l’activation de la fonctionnalité Bluetooth ne sont pas maîtrisés par une partie des publics les plus éloignés du numérique.
• Les publics les plus éloignés du numérique n’ont pas les moyens de donner un consentement réellement libre et éclairé.

A titre personnel, je ne peux conseiller à quiconque d’avoir recours à cette application tant qu’elle n’apporte aucune garantie suffisante. Pour autant les questions abordées à travers ce projet nous interrogent sur notre vision du vivre ensemble d’une part et sur l’impérieuse nécessité d’accompagnement aux usages numériques d’autre part. Comme je l’ai indiqué dans un précédent article, de nouveaux équilibres sont à trouver pour la médiation numérique.

Notre petit dossier sur l’application de contact-tracing « StopCovid » s’enrichit aujourd’hui d’un article de Stéphane Bortzmeyer, que nous avons déjà invité à de multiples reprises sur le Framablog.

La position de Framasoft au sujet de cette application est plutôt claire : StopCovid est un leurre de communication politique.

Cependant, nous trouvons important d’apporter au débat des articles plus pédagogiques. Ce que nous avons fait par exemple en publiant la bande dessinée de Nicky Case, et aujourd’hui avec cet article qui, nous l’espérons vous éclairera un peu plus dans le débat.

(NB : cet article est une republication, avec l’accord de son auteur, de l’article https://www.bortzmeyer.org/tracking-covid-19.html dont la première publication est datée du 19 avril 2020 – Nous vous encourageons à vérifier sur le site originel si l’article a pu être mis-à-jour depuis).

…ou considérations pratiques à l’attention des hébergeurs qui reçoivent une demande de retrait de contenu

L’association Scenari dont je suis membre a reçu un mail de la directrice juridique d’un important éditeur de manuels scolaires (que j’appellerai Éditions X), intitulé « contenus non autorisés ». Ce mail nous informait qu’avaient été découverts « des contenus non autorisés sur votre site et notamment « ​​Relation Client à Distance et Digitalisation »​ » et nous demandait « de supprimer tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition ».

On pourrait s’étonner que certains éditeurs de manuels scolaires jugent opportun en ce moment de chasser les copies illicites sur le Web. On pourrait préférer qu’ils concentrent l’ensemble de leurs forces pour chercher comment mettre à disposition leurs ressources au plus grand nombre. Mais ce n’est pas le sujet de cet article.

On pourrait aussi avoir envie de rappeler que les contenus pédagogiques devraient être sous licences libres, a fortiori quand ils ont été largement financés par l’argent public. Cela permettrait aux enseignants de se les réapproprier plutôt que de recréer des ressources à côté. Cela permettrait de favoriser des processus contributifs. Cela permettrait leur capacitation numérique, cela améliorerait leur autonomie quand il s’agit de mettre à disposition du contenu en ligne. Mais ce n’est toujours pas le sujet de cet article.

À la réception de cette demande, nous avons réagi promptement (on verra que c’est le terme employé dans la loi), mais avec un peu de recul, je me dis que nous avons réagi trop promptement. Le sujet de cet article est d’étudier comment un petit hébergeur associatif doit réagir en face d’une telle demande.

Rappel du contexte

L’association Scenari est hébergeur de contenus créés avec MyScenari, un logiciel libre combiné à un hébergement offert à ses membres, qui permet notamment de créer des sites et de les mettre en ligne. Pendant la crise Covid-19 l’association a lancé une « Action solidaire Scenari » permettant à tout enseignant non membre de l’association de bénéficier de cet hébergement (scenari.org).

C’était la première fois que nous recevions une demande de retrait de contenus.

Des contenus non autorisés… par quelle autorité ?

Nous avons donc réagi promptement, c’est à dire que nous avons immédiatement répondu au mail reçu que nous allions « éliminer les contenus non autorisés » et nous avons presque aussi rapidement signifié à l’auteur que nous avions reçu cette demande. Celui-ci a retiré ses contenus aussitôt le message reçu, reconnaissant que c’était « borderline », mais regrettant que l’éditeur n’ait pas été « un peu plus compréhensif » dans le contexte actuel où il lui faut bien chercher des solutions pour maintenir la fameuse « continuité pédagogique », et s’étonnant que les Éditions X avec qui il est en contact ne l’aient pas interpellé directement.

Donc les contenus ont été éliminés. Grâce à nous.

Grâce à nous un éditeur a pu faire valoir son bon droit. Grâce à nous le travail d’un enseignant et de ses étudiants a été compliqué. Le travail d’un enseignant qui avait fait l’effort de chercher des solutions, par lui-même, d’en trouver, de les mettre en œuvre. Pas pour spolier des ayants droit, mais pour inventer des solutions à ces problèmes. Il a créé du contenu, nous l’avons détruit.

Pourquoi diable avons-nous fait cela ?

Parce que nous avons réagi, presque mécaniquement, à un argument d’autorité. Un argument d’autorité c’est un argument qui « consiste à faire appel à une autorité plutôt qu’à la raison », nous dit Arthur Schopenhauer dans L’Art d’avoir toujours raison (ouvrage que je recommande par ailleurs). Donc, la Directrice juridique (avec une majuscule) des Éditions X nous remercie de. Notez qu’il n’y a pas d’accent à Édition dans le mail reçu, qu’un éditeur devrait pourtant savoir que les majuscules s’accentuent, et qu’en faisant remarquer cela j’use également d’un stratagème rhétorique, l’attaque personnelle (argumentum ad personam) qui permet d’attaquer la personne plutôt que le discours. Je me dispense habituellement de le faire lorsque je m’en rends compte, c’est un des avantages de s’intéresser à la rhétorique. Disons que j’ai laissé celui-ci pour illustration de mon propos, et montrer que la rhétorique est une arme à double tranchant.

Argument d’autorité donc. Je vois pourtant au moins trois bonnes raisons de faire fonctionner sa raison, justement, et de ne pas répondre à une telle demande à moins, soit d’y être obligé légalement, soit de s’être construit son propre avis sur la question.

En répondant positivement à la demande sans y être légalement obligé, on fait le choix de léser celui qui est ciblé par la demande. Or nous n’avons pas forcément les éléments pour savoir qui est dans son droit de l’un ou de l’autre. D’une part au sens légal, qu’est-ce qui me prouve que ?… On verra que la loi actuelle va en ce sens et que la preuve est à la charge du demandeur. D’autre part au sens éthique : les ayants droit ont-ils vraiment raison d’interdire coûte que coûte l’accès à leurs contenus, en toutes circonstances ? Aaron Swartz est mort d’avoir refusé une réponse simpliste à cette question. On ne nous en demande pas tant, mais on peut au moins s’arrêter un peu et réfléchir.

En répondant positivement à la demande sans y avoir mûrement réfléchi, nous agissons comme les robots qui suppriment des contenus, parfois de façon tout à fait stupide et injustifiée. Or la majorité des hébergeurs, a fortiori petits, a fortiori libristes, sont contre les systèmes de filtrage automatisés et ont combattu leur systématisation prévue par la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur.

En répondant positivement à la demande sans y être obligé, nous consommons de l’énergie qui n’est pas investie ailleurs. Les hébergeurs associatifs, sans orientation commerciale, ont mieux à faire que de s’occuper des intérêts des détenteurs de droits patrimoniaux. Faire tourner les services, les sécuriser, les faire connaître, les documenter, répondre aux utilisateurs, modérer les propos inappropriés, haineux ou discriminatoires… À tout cela on s’est engagé. Mais supprimer des corrigés d’exercices pour un BTS ? Vraiment ? Est-ce que les éditeurs ne peuvent pas se débrouiller pour cela ? (on verra que c’est également à peu près ce que dit la loi, pour le moment).

La loi qui s’applique actuellement est la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites LCEN.

L’article qui nous intéresse est en particulier l’article 6.

En voici quelques points saillants :

Les hébergeurs sont désignés par la périphrase : « Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne », je garderai le terme hébergeur pour mon exégèse (Section I-1).

Les hébergeurs doivent être en mesure de prévenir le « téléchargement et la mise à disposition illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin » (Section I-1 et référence à l’article L. 336-3 du CPI).

Les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance » du caractère illicite des données stockées ou s’ils « « ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » » (Section I-2 et I.3).

Les hébergeurs ne sont pas obligés de « surveiller les informations qu'[ils] transmettent ou stockent », ni de « rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » » (sauf « « surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire ») (Section I-7).

Les hébergeurs ont l’obligation de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance » des données permettant « la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine », « des activités illégales de jeux d’argent », des opérations liées au « tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance » (l’atteinte au droit d’auteur n’est, logiquement, pas mentionné dans cette liste) (Section I-7).

Et la section I.5 nous précise que la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsqu’il leur est notifié (je reproduis intégralement cette partie) :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

On comprend donc que celui ou celle qui veut faire retirer du contenu par un hébergeur doit :

• au moins avoir essayé de contacter directement l’auteur de l’infraction qu’elle pointe, avant de s’adresser à l’hébergeur,
• fournir une motivation qui prouve les faits, ce n’est pas à l’hébergeur de mener l’enquête.

Évolutions attendues à moyen terme (directive européenne)

La directive européenne 2019/790 sur le « droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été adoptée le 17 avril 2019. Il s’agit d’une directive, c’est donc un texte qui ne s’applique pas encore mais qui doit être transposé dans la loi française.

L’article 13 du projet de directive, devenu l’article 17 de la directive adoptée, a été combattu, notamment par les hébergeurs et les défenseurs des libertés individuelles, parce qu’il renverse la charge des ayants droit vers les hébergeurs :

« Si aucune autorisation n’est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés, à moins qu’ils ne démontrent que […] ».

L’hébergeur qui n’aura pas d’accord avec les ayants droit et/ou qui ne sera pas en mesure de filtrer a priori les contenus sera responsable. Ce qui implique la nécessité pour les hébergeurs de passer de tels contrats et de mettre en place des dispositifs automatisés de filtrage.

Je ne m’étends pas sur cette évolution à venir, pour le moment, le régime qui s’applique est celui décrit précédemment.

« La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les États membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement. »

Guide dont vous êtes le héros à l’usage des petits hébergeurs

1

Vérifiez que le sujet de la demande n’est relatif qu’au droit d’auteur.

Si on est bien uniquement dans le cas du droit d’auteur, allez en 2.
Si on est dans le cas d’un autre signalement portant sur une répression d’intérêt général tel que mentionné par la loi (crimes, haine, terrorisme, discrimination… cf. supra), allez directement en 6.

2

Vérifiez que la demande reçue est conforme à la forme prescrite par la LCEN, article 6, section I.5 (cf. supra).

Si oui, il faut la considérer, allez en 6.
Sinon, allez en 3.

3

La demande reçue n’est pas complète :

S’il y a des menaces associées à une demande incomplète, allez en 4.
Si la demande est presque complète, il ne manque qu’une information par exemple, allez en 5.
Sinon, allez en 9.

4

Vous avez été menacé alors que la demande de signalement n’est pas conforme à la loi :

• signalez à votre tour la menace reçue au procureur de la république avec un mot pour lui expliquer la situation et mettre en évidence votre statut de petit hébergeur (ce sera utile notamment si le demandeur est un habitué des démarches cavalières) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

5

La demande est presque dans les formes, mais qu’il manque au moins une information :

• accusez réception de la demande en répondant que vous êtes un prestataire technique dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne tel que défini par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
• n’entreprenez aucune autre démarche (au demandeur de rendre conforme sa demande s’il le souhaite) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

6

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, vous êtes tenu d’y répondre, vérifiez les informations transmises.

Si vous êtes convaincu que les informations sont fausses, allez en 7.
Si vous avez un doute sur la véracité des informations, allez en 8.
Si les informations vous semblent vraies, allez en 10.

7

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais vous êtes convaincu qu’elle est abusive :

• accusez réception et informez le demandeur que vous pensez les informations transmises fausses et signalez-lui que l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, prévoit que le fait de demander sciemment un retrait sur des bases inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

8

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais avez un doute sur la véracité des informations :

• ​accusez réception et demandez un complément d’information au demandeur ;​
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche, demandez-lui éventuellement son avis ;
• une fois recueillies les informations complémentaires, décidez de vous rendre en 7 ou en 10.

9

La demande est incomplète, sans menace :

Ignorez la demande et ignorez les relances si elles ne sont pas plus circonstanciées (ou menaçantes).

10

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN et les informations vous semblent vraies :

• procédez au retrait immédiat des données ou rendez-les inaccessibles (en cas de manipulation informatique présentant un risque de perte de données, procéder à une copie préalable) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande et informez-le de votre décision.

La responsabilité de l’hébergeur

Je précise que ce guide est juste un guide, chaque hébergeur est invité à l’adapter selon son éthique et les situations rencontrées. En particulier, la jurisprudence a déjà considéré que la responsabilité de l’hébergeur pouvait être engagée même si la demande était incomplète dès lors que la description des faits était suffisamment précise pour permettre le retrait. Donc, suivre ce guide comporte une part de risque, notamment si vous ne répondez pas ou peu (points 5 et 9 du guide).

Mais d’un autre côté le législateur a confié de facto à l’hébergeur la responsabilité de garantir l’équilibre entre liberté d’expression d’une part et le préjudice aux tiers d’autre part. Si l’hébergeur ne tient pas son rôle, en arbitrant systématiquement en faveur des retraits, de peur d’un jugement défavorable, y compris lorsque les faits ne sont pas avérés ou que les procédures ne sont pas respectées, alors il œuvre de fait contre la liberté d’expression. Le statut juridique de l’hébergeur ne lui permet pas d’être neutre, il doit prendre ses responsabilités.

Note concernant l’identité de l’éditeur

L’association Scenari a préféré ne pas divulguer le nom de l’éditeur, j’ai respecté ce choix, le propos de l’article étant moins de porter l’attention sur l’attitude de celui-ci que de proposer une réflexion pratique.

Note concernant le mail reçu

Ressentant peut-être une légère honte à faire cette demande en plein confinement, la directrice juridique a assorti sa demande du commentaire suivant : « En effet, nous nous opposons à la mise en ligne de corrigés de nos ouvrages et la majorité des enseignants nous demande de lutter contre ces pratiques qui perturbent leur enseignement. ».

J’ai choisi de ne pas considérer cet angle car :

• Sa demande portait bien sur « tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition » et non pas sur tel ou tel corrigé.
• Je souhaiterais une preuve que la préoccupation de la majorité des enseignants soient en ce moment de lutter contre ces pratiques et pas plutôt de lutter pour trouver des solutions.
• Une recherche web circonstanciée ne faisait pas ressortir ces contenus, donc seuls les étudiants ayant déjà l’adresse fournie par l’enseignant pouvait en pratique accéder au contenu.

Remerciements

Merci aux membres de l’association Scenari, de Framasoft et du CHATONS de m’avoir aidé dans cette recherche, et en particulier à Denis Dordoigne à qui j’ai emprunté une part significative du guide proposé, à Stéphane Poinsart de m’avoir pointé la référence du JournalDuNet concernant la jurisprudence, à Christelle pour ses précieux compléments, à Benjamin pour m’avoir relu et rappelé que les hébergeurs avaient leur rôle à jouer, à tous les autres qui ont contribué anonymement.

Ces derniers temps, vous aurez sans doute remarqué que tout plein de mèmes sont venus fleurir et alléger les lignes du Framablog. À cela, point de hasard : nous avons mis sur place une équipe d’élite, chargée d’une mission de la plus haute importance : celle de faire rire nos lecteur·ices. Nous sommes allés interviewer son initiateur et tête pensante, Jean-Simon de la Martinière. Plongée au sein d’une équipe pas comme les autres.

Pour commencer, pourriez-vous définir le terme de « mème » pour nos lecteur·ices ?

En fait, on prononce « mémé ». C’est un terme familier pour désigner une personne âgée. Certains en récusent le terme et d’autres l’acceptent, mais globalement on se comprend. Vous noterez d’ailleurs l’ironie de la chose, puisque l’utilisation abusive de mèmes dans les articles aurait tendance à rendre le contenu moins compréhensible pour les personnes âgées, et on ne se comprend plus.

La question qui fâche : est-ce que la #TeamMemes s’est créée en rébellion face à l’importance croissante de #TeamChauve ? Y a-t-il un schisme au sein de Framasoft ? #LesGens veulent savoir !

Dans le cas de Framasoft, la team mèmes est la version low-cost de la team chauve. C’est la longueur des écrits de la #TeamChauve qui a créé le besoin de la #TeamMème. Ils sont tellement embourbés dans la longueur de leurs écrits qu’ils ont besoin, de temps en temps, que nous les aidions à simplifier leurs mots. Ce n’est pas un schisme c’est plutôt une aide que nous leur proposons, une béquille (ils ne sont pas tout jeunes, ce qui est paradoxalement le cas pour la team « mémé »). L’ambiance reste bonne entre les deux équipes, on ne peut pas dire qu’il y ait de l’eau dans le gaz (de schisme). En bref, on a encore des cheveux, mais on a moins de caractères.

Quelle différence faites-vous entre un simple mème, et un « mème de qualitay » ?

Il faut savoir que le « mème de qualitay » ne peut être produit que dans des circonstances bien particulières. La plus importante de toutes est qu’il ne peut être produit que durant des horaires de boulot (alimentaire de préférence), avec des collègues passant dans votre dos. Ces circonstances vont générer la dose adéquate d’adrénaline et générer en vous une créativité alimentée par les pirouettes intellectuelles nécessaires pour justifier auprès de votre patron que « si si, vous êtes bien en train de travailler ». Vous l’aurez compris, les circonstances actuelles encourageant le télétravail rendent notre travail bien plus compliqué qu’en temps normal. Attention : je n’essaie pas de justifier les emplois alimentaires pénibles. Seulement, je constate que la meilleure chose qu’ait générée ce genre d’emploi, c’est une hausse dans la qualité générale des mèmes sur Internet. Vous en tirerez vos propres conclusions.

Mais entre nous, la différence entre un bon mème et un mauvais mème, c’est un peu comme la différence entre un bon chasseur et un mauvais chasseur, sauf qu’en cas de mauvais mème, les cyclistes ne risquent rien (mais attention, je rappelle que cet artilke n’est pas un artilke sur le cyclimse.)

Les mèmes ont littéralement envahi les pages du #Framaconfinement ces derniers jours, c’est une véritable reconnaissance pour votre équipe et vous-même. Comment vivez-vous cette soudaine notoriété ?

Bien que ce ne soit pas le fort de mon équipe, nous tentons de rester humbles. Les mèmes produits lors de notre dernière assemblée générale ont prouvé aux yeux du reste de l’association la valeur de mes collaborateur·ices. Ce fut un festival de bons mots, d’éclats d’intelligence et autres traits d’esprit. Tout cela avec beaucoup de sérieux et un grand professionnalisme.

Je ne vais toutefois pas vous surprendre en vous révélant que le coronavirus fut une aubaine pour nous. Rebondissant sur les propos de notre directeur général (que l’on pourrait résumer en « yolo »), nous avons saisi l’occasion d’inonder les articles du Framablog de nos mèmes les plus fameux.

Mais nous ne nous réjouissons pas encore ! Est-ce que nous saurons transformer l’essai ? Les lecteur·ices seront-iels au rendez-vous, comme ils et elles l’ont été pour l’écriture inclusive ? Survivrons-nous au confinement ? Tant de questions et si peu de réponses…

Vous êtes entouré par une équipe véritablement soudée, experte en la matière. Pouvez-vous nous parler un peu plus longuement de celles et ceux qui rendent tout cela possible ?

Honnêtement, à quoi bon parler de mon équipe alors que l’on peut parler de moi ? Écoutez, je ne dis pas que l’équipe ne fait pas du bon travail, mais il faut savoir que 90% des idées de mèmes viennent de moi. Et puis il faut entendre leurs revendications, à croire qu’il faudrait les payer pour effectuer ce travail ! Les payer, ha ! Je veux bien les applaudir, à la limite, et tous les soirs s’il le faut hein. Ce serait déjà bien comme rétribution, non ?

Vous l’aurez compris, il s’agissait bien évidemment d’une boutade. Pour en revenir au sujet, bien évidemment que je travaille avec une équipe formidable ! Des jeunes enthousiastes qui savent se satisfaire du nécessaire, force de proposition, qui réussissent à se plier aux contraintes plus qu’exigeantes qu’impose le métier, et cela sans rechigner #dreamTeam.

Tout le monde s’interroge ici : quels sont vos secrets pour des mèmes de qualitay comme les vôtres ? Pouvez-vous nous parler de vos workflows de travail ? Quelques conseils pour celles et ceux qui voudraient en reproduire à la maison ?

Il n’y a pas de secret, juste une exigence de rigueur dans la recherche et la documentation : ce sont des dizaines d’heures passées à écumer les tréfonds de Reddit, par exemple. Le mèmage, ce n’est pas un loisir, c’est un état d’esprit. Il faut que ça devienne une partie de soi-même, pour que le bon mème de réaction nous vienne naturellement en tête en lisant n’importe quel texte, n’importe quel commentaire.

Mes conseils pour reproduire cela chez vous : déjà, attention aux précautions d’usages. Comme le dit l’adage : « si tu mèmes, prends garde à toi ». Une fois intégrée l’idée que l’amour est enfant de beaux mèmes, il faut être prêt à glander, glander, glander, très très longtemps, fouiller les internets jusqu’au bout (je ne vous raconte pas la fin pour ne pas spoiler). r/me_irl ou r/memes sont de bons endroits où commencer. Un petit tour sur Know Your Memes (= « connais ta mémé comme toi mème » dans la langue de Marc Levy) pour se documenter sur les différentes trouvailles. Comme Reddit et KYM restent très anglophones, ne pas hésiter à introduire de la franchouillardise dans vos mèmes (Kaamelott, OSS 117 et n’importe quel politicard à deux sous français sont de bons candidats). Ensuite, mélanger jusqu’à obtention d’une pâte onctueuse, 30 minutes à thermostat 7, et c’est prêt.

Vous possédez un doctorat ès mèmes, pourriez-vous nous en dire plus sur votre cursus ?

Je dirais que c’est d’abord des rencontres, des gens qui m’ont tendu la main, peut-être à un moment où je ne pouvais pas, où j’étais seul chez moi. Et c’est assez curieux de se dire que les hasards, les rencontres forgent une destinée…
Parce que quand on a le goût de la chose, quand on a le goût de la chose bien faite, le beau geste, parfois on ne trouve pas l’interlocuteur en face, je dirais, le miroir qui vous aide à avancer.
Alors ce n’est pas mon cas, comme je le disais là, puisque moi au contraire, j’ai pu.
Et je dis merci à la vie, je lui dis merci, je chante la vie, je danse la vie… Je ne suis qu’amour!
Et finalement, quand beaucoup de gens aujourd’hui me disent : « Mais comment fais-tu pour avoir cette humanité ?», eh bien je leur réponds très simplement, je leur dis que c’est ce goût de l’amour, ce goût donc qui m’a poussé aujourd’hui à entreprendre une construction mèmique.
Mais demain, qui sait, peut-être simplement à me mettre au service de la communauté, à faire le don, le don de soi…

Pensez-vous que cette pratique soit disruptive ? Est-elle basée sur une IA, de la Blockchain ou sous-traitez vous à des partners free-lance la partie éco-conception ?

Chez les Framamèmeur⋅euses, on se targue d’être une organisation artisanale, on réalise encore nos mèmes à l’acrylique et à l’encre de Chine. Et puis, on se place sur le marché assez restreint des mèmes à tendance altermondialo-anar, un secteur assez peu exploré par le dipe leurning. On a remarqué que les mèmes basés sur une IA avaient une certaine tendance à la consensualité, à poster des lolcats sans saveur, alors que chez nous on les moule à la louche avec des références à Robespierre #Guillotine2020. C’est une autre ambiance, m’voyez.

Des mèmes au sein des articles du Framablog, une équipe dédiée, et maintenant une interview centrée sur le sujet… Est-ce que la blague n’est pas déjà allée trop loin ? Que répondez-vous à vos détracteurs ?

Le principe d’un mème, c’est que si vous vous demandez si c’est allé trop loin, c’est que vous êtes sur la bonne voie. C’est d’ailleurs parfaitement expliqué dans ce tutoriel : https://huit.re/tuto-meme-frama

Cet article sent, sonne et ressemble à un poisson ; franchement, vous n’auriez pas pu le sortir le 1er avril comme tout le monde ?

Comment ça, « il est pas frais », mon poisson ? Et puis vous l’avez pas entendu notre Raïs à nous ? « Rien ne sera plus jamais comme avant » qu’il a dit. On a rarement l’occasion de l’écouter, alors quand l’occasion se présente, vous imaginez bien qu’on ne se prive pas.

De toute façon, je dois vous laisser, c’est l’heure du mème. Comme disait ce bon vieux Bobby : « dis, à mémer, consens, va ! »

Mèmes réalisés avec les pas du tout libres ImgFlip et Webomator, ne pas laisser à la portée des enfants, respecter la dose prescrite, ne pas faire ça chez soi, et en même temps ne pas sortir de chez soi, laisser les mèmes aux professionnels sinon vous pourriez vous gravement vous fouler le mulot, prière de ne pas nous dénoncer au MEDEF pour empêchage de productiviser en rond. Bisous. Mais de loin, faut pas déconner avec ça.

Et oui, c’est encore moi (Angie) qui m’y colle pour vous raconter cette troisième semaine de confinement ! Je prends vraisemblablement goût à vous raconter nos petites aventures ! Même si c’est toujours un peu douloureux pour moi de me lancer, c’est aussi un moyen de prendre de la hauteur, comme pyg l’a magnifiquement expliqué dans son dernier article.

En parlant de syndrome de la page blanche, je viens de découvrir qu’il y avait un terme technique pour cela : la leucosélophobie. Moi qui était déjà atteinte d’ochlophobie, me voilà dotée d’une nouvelle pathologie ! Décidément cette période de confinement nous en apprend beaucoup sur nous-mêmes !

Alors, je me force un peu, c’est pas toujours facile, mais en tant qu’ancienne bibliothécaire, j’ai à cœur de documenter ce que nous vivons : c’est dans mon ADN de laisser des traces. Dans quelques années, ces articles nous permettront de mieux saisir comment nous avons réagi et géré collectivement et individuellement cette situation exceptionnelle.

L’accès à l’ensemble de nos articles « framaconfinement » : https://framablog.org/category/framasoft/framaconfinement/

Travailler moins pour travailler mieux

Pour moi, cette troisième semaine a en fait commencé dès le dimanche 29 mars quand j’ai envoyé un mail à pyg lui indiquant que je me sentais épuisée et que je ne me sentais pas de continuer au rythme que nous avions eu ces deux premières semaines de confinement. La première semaine était incroyable : des sollicitations de partout, de chouettes projets à soutenir et à mettre en place, bref j’étais dans une dynamique hyper positive. La charge de travail avait considérablement augmenté mais ce n’était pas pour moi un problème au regard du contexte. Durant la seconde semaine, le rythme a continué à être le même : il fallait réagir vite, coordonner beaucoup d’initiatives, gérer toutes les sollicitations que nous recevions. Et ça a été trop pour moi, ce qui fait que j’ai été incapable de quoi que ce soit le week-end qui a suivi. J’ai passé mon dimanche au fond de mon canapé à demander à mon cerveau d’arrêter de tourner, mais en vain. Je me suis sentie submergée.

C’est une chance de travailler dans une association où en tant que salarié⋅es, nous pouvons exprimer comment nous ressentons les choses. Et c’est une chance d’être écouté⋅es ! Dès le lundi matin, pyg m’a appelée et a validé le fait que j’adapte mon rythme de travail si j’en avais besoin. Lors de la réunion hebdomadaire de l’équipe salariée, nous avons échangé collectivement sur comment chacun⋅e pouvait vivre au mieux cette période particulière, l’important étant avant tout notre bien-être individuel. C’est sûrement une banalité de le dire, mais quand on va bien, on travaille mieux. L’équipe salariée s’est montrée plus qu’à la hauteur du « challenge » des 2 premières semaines. Cette prise de température collective a mis en évidence que je n’étais pas la seule dans cette situation. Le confinement est une épreuve douloureuse pour tout le monde, et plus ou moins bien vécue par les un⋅es ou les autres. Plusieurs de mes collègues ont elleux aussi exprimé leur volonté d’adapter leurs rythmes de travail.

Et le discours a été clair : faites du mieux que vous pouvez tout en vous préservant au maximum. Un message a été envoyé à notre comité RH pour lui faire la proposition suivante : que pour le mois d’avril, chaque salarié⋅e soit rémunéré⋅es à 100% mais puisse, si iel le souhaite, réajuster ses horaires afin de pouvoir gérer au mieux l’angoisse, le stress, la fatigue, ou tout simplement les tâches quotidiennes générées par le confinement. En effet, s’obliger à être présent de 8h à 18h face à un écran quand on a un coup de déprime, quand on a besoin de 2h pour aller faire des courses, ou tout simplement si on a envie de « s’éloigner d’internet », semble totalement contre-productif. Et, vous vous en doutez, notre comité RH a validé cette proposition. Merci à elleux de leur compréhension !

Quand je pense à toutes les personnes que je connais qui se retrouvent en situation de télétravail sans avoir des horaires et des outils adaptés et devant en plus gérer leurs enfants toute la journée, je me dis que je suis vraiment chanceuse. Certain⋅es m’ont même indiqué qu’iels travaillaient avant le lever et après le coucher de leurs enfants. Je n’imagine même pas dans quel état d’épuisement iels doivent être. Et je leur envoie plein de bonne énergie pour faire face au mieux à cette situation.

On ne se tourne pas les pouces non plus 😉

Vous vous en doutez, ce n’est pas parce qu’on a décidé collectivement de ralentir qu’on est resté sans rien faire cette troisième semaine. Voici donc une petite liste à puces des activités réalisées :

[adm]

• Traitement des tickets concernant les dons
• Virement des salaires et des gratifications de nos stagiaires pour le mois de mars
• Préparation de l’envoi des reçus fiscaux à tou⋅tes les donateur⋅ices
• Pointage / lettrage des relevés bancaires

[tech]

• Corrections de bugs sur Etherpad et Framapad
• Mise en production d’Etherpad 1.8 sur l’instance hebdo
• Mise à jour des instances du pool pour Framapad et Framatalk
• Reprise du développement de PeerTube (maj des dépendances)
• Reprise du développement de Mobilizon ( discussions au sein des groupes et intégration)
• Débugages de Framaforms

[communication]

• Animation quotidienne des comptes sur nos médias sociaux
• Interview par l’agence AEF
• Rédaction, bloguification et publication de l’article Framaconfinement semaine 2
• Rédaction, bloguification et publication de l’article Prendre de la hauteur
• Relai de la tribune Pour un plan national pour la culture ouverte, l’éducation ouverte et la santé ouverte

[interventions]

• La gouvernance de Framasoft pour la formation DIPCO
• Préparation de l’intervention dans l’émission Libre à vous sur Cause Commune

[relations publiques]

• Échanges avec Marc Chantreux de Renater
• Échanges avec Sylvain Lapoix de Datagueule
• Échanges autour du projet Liiibre
• Échanges avec Florence de Captain Fact
• Échanges avec les admin d’une future instance PeerTube consacrée aux vidéastes Queer

[CHATONS]

• Rédaction, bloguification et publication de l’article pour le lancement d’entraide.chatons.org
• Interview pour le magazine Phosphore
• Modification du logo du collectif pour le rendre plus accessible
• Mise à jour du texte de la page d’accueil de chatons.org
• Création et enrichissement des fiches outils sur la litière

Oui, c’est pas très sexy comme ça, et sûrement très incomplet… Mais ça donne une idée générale de tout ce qu’on a pu faire en cette troisième semaine de confinement.

Nos stagiaires sont formidables

Je me suis dit qu’on ne vous avait pas beaucoup parlé de nos quatre stagiaires dans ces journaux de confinement et que ce serait bien qu’on vous raconte un peu comment elleux vivent cela.

Cette semaine, Lise, en stage à raison d’une seule journée par semaine depuis janvier, passe en stage à temps plein. Étudiante en licence pro Colibre, son stage porte sur l’animation de la communauté du CHATONS. C’est pour moi une grande aide car mon rôle de coordinatrice m’occupe habituellement un tiers de mon temps et plus de la moitié depuis l’entrée en confinement. La coordination de la mise en place d’entraide.chatons.org m’a particulièrement occupée ces deux dernières semaines. Lise s’est donc chargée de réaliser les visuels du site à partir du générateur de chatons de David Revoy, d’animer les comptes du collectif sur les médias sociaux et et s’est lancée dans l’enrichissement des contenus des fiches de présentation des logiciels sur la litière. Cet espace de documentation est une ressource essentielle, à la fois pour les membres du collectif, mais aussi pour tous les internautes qui recherchent de l’information sur ces outils. Un grand merci à elle pour l’aide apportée !

Arthur, notre stagiaire en deuxième année de Master Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales / Parcours Traduction spécialisée, rédaction technique, localisation (les universités aiment décidément bien les noms hyper compliqués), passe depuis plusieurs semaines une grande partie de son temps à produire des sous-titres pour nos vidéos. Parce que j’avais intégré au premier module du MOOC CHATONS Internet : pourquoi et comment reprendre le contrôle ? la vidéo The Age of Surveillance Capitalism, une interview de Shoshana Zuboff en anglais qui dure plus d’une heure, on s’est dit que ce serait quand même plus aisé pour les non-anglophones d’avoir des sous-titres en français. Après avoir transcrit l’intégralité en anglais, il s’est attaqué à leur traduction en français. C’est un travail de fourmi, d’autant plus que le sujet est très technique ! Il a aussi en parallèle traduit la nouvelle version de la charte du CHATONS en anglais et en espagnol. Un grand merci à lui pour le taf réalisé !

Maiwann, qui est aussi membre de Framasoft, et qui n’est d’ailleurs pas vraiment en stage, mais en observation pour son master d’ergonomie au CNAM, analyse actuellement les activités de notre service de support pour en limiter la pénibilité. La première partie de son stage a consisté en l’observation des pratiques actuelles. En effet, afin de pouvoir proposer des améliorations, il est essentiel de passer par cette phase de diagnostic des pratiques. En contact régulier avec spf, en charge de cette mission de support au sein de l’association, ses observations vont lui permettre de passer dorénavant à l’analyse de la pratique pour fournir ensuite des pistes d’amélioration et des recommandations. Un grand merci à elle pour son investissement !

Quant à Théo, étudiant en cinquième année à l’INSA de Lyon au département Télécommunications, Services et Usages, son stage porte sur l’amélioration du service Framaforms. En effet, ce logiciel propulsé par le logiciel libre Drupal associé au module Webform a été développé il y a 4 ans par pyg mais n’avait pas évolué depuis, faute de temps. Plusieurs bugs nous avaient été remontés et Théo est donc en charge de les résoudre. Et il s’en sort vraiment bien le bougre ! Sa seconde mission est de trouver un moyen pour faciliter l’installation de Framaforms. En effet, les modalités d’installation et de configuration de cet outil ne sont pas très simples (et c’est un euphémisme), ce qui fait qu’à ce jour il existe peu d’instances de ce service en dehors de la nôtre. Alors qu’il connaissait très peu le logiciel Drupal au début de son stage, Théo a mis les mains dedans avec succès. Il rencontre quand même quelques difficultés du fait que certains modules Drupal utiles sur Framaforms ont eux aussi des bugs. Il a donc pris contact avec la communauté de développement de cet outil pour les lui faire remonter. En parallèle, il s’occupe de répondre à toutes les demandes d’aide que nous recevons à propos de ce service via notre formulaire de contact et intervient sur notre forum d’entraide. Un grand merci à lui pour son implication !

Nous sommes aujourd’hui très honoré⋅e⋅s de pouvoir publier cet article d’Hubert Guillaud. Depuis de nombreuses années, Hubert Guillaud publie des analyses précieuses autour du numérique sur le site InternetActu.net dont il est le rédacteur en chef (nous vous invitons vivement à découvrir ce site si vous ne le connaissiez pas, et pas seulement parce qu’il est soutenu par nos ami⋅e⋅s de la Fing).

Nous republions ici avec son accord un article initialement publié sur Medium, qui interroge les risques autour de l’application StopCovid.

C’est donc le troisième article que le Framablog publie aujourd’hui sur cette application. Le premier, traduit par le (fabuleux) groupe de traduction Framalang, reprenait les arguments en une dizaine de points de l’organisation AlgorithmWatch. Le second, rédigé par Christophe Masutti, administrateur de Framasoft et auteur de « Affaires Privées, au sources du capitalisme de surveillance », faisait le lien entre (dé)pistage et capitalisme de surveillance.

Pourquoi un troisième article, alors ? D’abord, parce qu’Hubert Guillaud prend le problème de StopCovid sous un autre angle, celui du risque de « faire de la médecine un travail de police », comme le dit l’écrivain Alain Damasio. Mais aussi parce qu’il pose clairement la problématique de notre acceptation de « solutions techniques », en tant qu’individu comme en tant que société. Cette acceptation est d’ores et déjà facilitée (préparée ?) par de nombreux médias grands publics qui présentent StopCovid comme une solution pour sortir plus vite du confinement, à grands coups de sondages auprès d’une population sur-angoissée et mal-informée. « Les algorithmes ne sont pas l’ennemi. Le vrai problème réside dans notre paresse à nous gouverner », nous dit la chercheuse Antoinette Rouvroy, citée dans cet article. Assurons nous de faire l’effort de ne pas être paresseux.

L’application StopCovid sera donc basée sur le volontariat et le respect des données personnelles, comme l’expliquaient le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, au Monde. Très bien ! C’est la loi !, a rappelé la CNIL. L’application de pistage massif des Français sera chiffrée et les données complètement anonymisées complète Mediapart. Elle sera une “brique” de déconfinement parmi d’autres (qui n’ont pas été annoncées). On nous l’assure !

Soit ! Mais pour combien de temps ? Quelle sera la durée de cette assurance ? Que dirons-nous quand mi-mai, fin mai, mi-juin, nous n’aurons toujours ni masques ni tests en quantité suffisante (les autres “briques”, je suppose ?) ?

Le risque face à une absence de masques et de tests qui est là pour durer est que cette brique logicielle devienne un peu le seul outil à notre disposition pour “déconfiner”. Que StopCovid, de “brique incertaine” devienne le seul outil prêt à être utilisé, tout comme aujourd’hui l’attestation dérogatoire de déplacement est devenue le seul outil de maîtrise du confinement qu’on renforce d’arrêtés municipaux ou nationaux (quand ce n’est pas d’appréciations liberticides des agents) sans réelle motivation sanitaire (comme l’interdiction de courir ou de faire du vélo ou la fermeture des parcs ou pire encore des marchés : alors qu’on peut organiser des marchés voir des commerces non essentiels comme des accès aux espaces verts avec des règles de distanciations sociales). Et donc que tout le monde souhaite le renforcer : en le rendant peut-être obligatoire et pire peut-être en le rendant accessible au contrôle policier ! Et dans l’urgence et le dénuement, pour sortir d’une crise qui se révèle chaque jour plus dramatique, nul doute que nombreux seront prêt à s’y précipiter !

Le problème principal de StopCovid, c’est de ne reposer sur aucune science ! La seule étude disponible sur le sujet dans Science estime que ce type d’application doit accueillir 60% de la population pour être efficace et être associée à une politique de dépistage — dont nous ne disposons pas !

À Singapour, l’application TraceTogether, qui rassemblait 15% de a population, pourtant couplée au dépistage n’a pas suffi, comme le rappelle Olivier Tesquet pour Télérama ou Margot Clément depuis Hong Kong pour Mediapart : c’est certainement le signe (pas assez fort pourtant) que ce n’est pas une solution.

L’entrepreneur et spécialiste de l’intelligence artificielle Rand Hindi a très clairement exposé le fonctionnement d’une application de ce type, dans un thread sur Twitter !

Il semble y avoir beaucoup de confusion au sujet de l’efficacité et confidentialité de l’app #StopCovid. Je vais ici tenter d’expliquer la techno DP3T sous jacente et pourquoi dépendre du volontariat n’apportera pas les résultats espérés. #privacy #covid19 @cedric_o @olivierveran

— Rand Hindi (@randhindi) April 9, 2020

À lire ce thread (lisez-le !), chacun comprendra que la confidentialité des données ne devrait pas être le problème de cette application si elle respecte les développements prévus ! On semble plutôt là devant une technologie “privacy by design”, conçue pour préserver la vie privée ! Et le déploiement d’un outil aussi respectueux des individus devrait être salué ! Mais les bons points en matière technique ne suffiront pas à pallier les deux risques d’usages que masque StopCovid.

Le risque de la “signose” : “prendre le signal pour la chose” !

Comme s’en désespère la philosophe du droit Antoinette Rouvroy, le coeur du problème de nos outils d’analyse de données, c’est de relever bien plus d’une “signose” plutôt que d’une diagnose. Une signose consiste à “prendre le signal pour la chose”. C’est-à-dire transformer le signe (la barbe) en signal (la radicalisation) ! Souvenez-vous ! C’est le problème fondamental qui se cache dans les outils d’analyse automatisés et que dénoncent sans relâche nombre de spécialistes du sujet, comme la mathématicienne Cathy O’Neil ou Kate Crawford par exemple.

StopCovid transforme la proximité avec un malade (le signe) en signal (vous avez été infecté) pour déclencher une alerte nécessitant un traitement (confinement, test).

Son inverse, la “diagnose”, elle transforme des symptômes (fièvre, test) en diagnostic (positif ou négatif) pour déclencher un traitement (confinement, prescription médicale, soins…).

Le problème de StopCovid comme d’autres solutions de backtracking proposées, c’est de transformer une notion de proximité en alerte. Or, être à proximité d’un malade ne signifie pas le devenir automatiquement ! La médecine a besoin de suivre et confiner les malades, ceux qu’ils contaminent et ceux qui les ont contaminés. Mais cela ne peut pas se faire sur la base de conjoncture, de corrélation, d’approximation, de proximité et de localisation.

Très souvent, le coeur des problèmes des systèmes réside dans les données utilisées et dans les décisions très concrètes qui sont prises pour décider ! Ici, tout le problème de cette proximité réside dans sa définition, sa qualification. Comment est définie la proximité par l’application ? Quelle durée ? Quelle distance ? Quelles conditions ? Quel contexte est pris en compte ? Et pour chacun de ces critères avec quelle précision et quelle fiabilité ? Pour reprendre les termes de Rand Hindi, le fait que Bob ait été à proximité d’Alice ne signifie pas qu’il ait été contaminé ! Si on ne peut pas apprécier les conditions de cette proximité, celle-ci risque d’être peu pertinente ou de déclencher beaucoup de faux positifs. Ou de refléter bien autre chose que l’exposition virus : des conditions sociales inégalitaires : une caissière de supermarché aura bien plus de chance de croiser un malade qu’un cadre qui va pouvoir continuer à limiter ses interactions sociales et ses déplacements. Pourtant, celle-ci est peut-être protégée par un plexiglas, des gants, des masques… des mesures de distanciation pris par son employeur : elle aura croisé des malades sans qu’ils la contaminent, quand le cadre aura pu croiser l’enfant d’un ami (sans téléphone) qui lui aura toussé dessus. Bref, StopCovid risque surtout de sonner bien plus pour certains que pour d’autres ! Toujours les mêmes !

En réduisant le contexte à une distance, à une proximité, StopCovid risque surtout d’être un outil approximatif, qui risque de renvoyer la plupart d’entre nous, non pas à notre responsabilité, mais à des injonctions sans sens. À nouveau, proximité n’est pas contamination : je peux avoir été dans la file d’attente d’un magasin à côté d’un malade ou avoir parlé à un ami malade en gardant les gestes barrières et sans avoir été infecté !

Le risque bien sûr, vous l’aurez compris, est que StopCovid produise énormément de “faux positifs” : c’est-à-dire des signalements anxiogènes et non motivés ! Dont il ne nous présentera aucun contexte : on ne saura pas ni qui, ni quand nous avons été à proximité d’un malade, donc incapable d’apprécier la situation, de lui rendre son contexte pour l’apprécier. Nous serons renvoyés à l’injonction du signal ! Sans être capable de prendre une décision informée (dois-je me confiner ? me faire tester — pour autant que ce soit possible !?).

En fait, quand on regarde un questionnaire d’enquête épidémiologique — par exemple, dans une forme très simple, prenons celui-ci proposé pour des cas de co-exposition au virus, on se rend compte que la proximité n’est pas le seul critère évalué. Les dates, les symptômes, l’état de santé de l’exposé, le degré de relation et sa description sont essentiels. Ils permettent notamment d’évaluer très vite un niveau de risque : faible, modéré ou élevé. Une enquête épidémiologique consiste à répondre à des questions sur ses relations, les lieux qu’on a fréquentés, les gens qu’on côtoie plus que ceux que l’on croise, ceux dont on est proche : qu’on touche et embrasse… L’important n’est pas que le questionnaire comme vous diront tous ceux qui mènent des enquêtes, c’est également la relation, la compréhension d’un mode de vie, d’un niveau de risque (respectez-vous les gestes barrières : assidûment ou pas du tout ?). Bref, l’important, c’est aussi d’introduire du rapport humain dans le suivi épidémique. Ce qu’une appli ne peut pas faire sauf, comme vous le diront leurs promoteurs, en collectant toujours plus de données, en étant toujours plus liberticides, pour qualifier toujours mieux le signe en signal !

Le risque des “glissements liberticides et discriminatoires” : de la contrainte à l’obligation !

Le risque c’est qu’en l’absence de tests, de masques (et cette absence va durer !), StopCovid devienne le seul recours d’une politique sanitaire de catastrophe. Le risque est — comme toujours — de “glisser” d’une signose à une politique. Ce que j’appelle “le glissement”, c’est le changement de finalité et l’évolution des autorisations d’accès. C’est le moteur de l’innovation technologique (une manière de pivoter dirait-on dans le monde entrepreneurial, c’est-à-dire de changer la finalité d’un produit et de le vendre pour d’autres clients que son marché originel). Mais le glissement est aussi le moteur de la surveillance, qui consiste bien souvent à transformer des fonctions simples en fonctions de surveillance : comme quand accéder à vos outils de télétravail permet de vous surveiller. Le risque du glissement consiste à faire évoluer dans l’urgence les finalités de l’application StopCovid, qu’elles soient logicielles ou d’usage. C’est ce dont s’inquiète (.pdf) très justement le comité consultatif national d’éthique en prévenant du risque de l’utilisation de l’application pour du contrôle policier ou du contrôle par l’employeur. Même inquiétude pour La Quadrature du Net et l’Observatoire des libertés numériques : le risque c’est qu’une “telle application finisse par être imposée pour continuer de travailler ou pour accéder à certains lieux publics”.

Or, il n’existe aucune garantie contre ces “glissements”… d’autant plus quand la colère et la crainte, la crise économique, le manque de tests et de masques, la durée du confinement, vont rendre le déconfinement encore plus pressant et l’exaspération encore plus réactive. Le risque le plus évident bien sûr est que votre employeur demande à voir votre application sur votre smartphone chaque matin ! Les commerçants, les bars, les policiers, les voisins… Que StopCovid devienne le “certificat d’immunité”, qu’évoquait dans son plan de déconfinement — tout à fait scandaleusement il me semble — la maire de Paris, Anne Hidalgo (sans compter qu’elle l’évoque comme un moyen de contrôle par l’employeur qu’elle représente, la Ville de Paris !). Le “glissement” le plus insidieux c’est que StopCovid devienne une application non pas obligatoire, mais injonctive. Que la santé de chacun soit à la vue de tous : employeurs, voisins, police ! Que nous devenions tous des auxiliaires de police plutôt que des auxiliaires de santé !

L’autre risque du certificat d’immunité, comme le souligne Bloomberg, c’est de faire exploser nos systèmes de santé par un déconfinement total, massif, calculé, où le seul sésame pour participer au monde de demain serait d’avoir survécu au virus ! Un calcul bien présomptueux à ce stade : Pourquoi ? Parce que pour l’instant, on évalue le nombre de Français immunisés par le virus à 10–15% pour les évaluations les plus optimistes, d’autres à 1,5 million soit seulement 2% de la population (et encore bien moins si on rapporte le taux de létalité de 0,37% au nombre de morts). Arriver à 60% d’immunité n’est pas le meilleur pari à prendre à court ou moyen terme !

Dans sa note (.pdf) (complète et intéressante) recensant les différentes techniques de pistage existantes, l’inénarrable Mounir Mahjoubi, ex-Secrétaire d’État au numérique, concédait un autre glissement : celui de l’obligation à utiliser une application comme StopCovid. Pour atteindre le taux d’usage de 60% de la population, Mahjoubi soulignait que “les autorités pourraient être ainsi être tentées de recourir à des mesures coercitives pour motiver l’installation”. Dans son analyse l’entrepreneur Rand Hindi arrivait à la même conclusion, en pire : rendre l’application obligatoire et faire que les autorités puissent accéder aux personnes qui reçoivent une alerte pour leur “appliquer” un confinement strict ! C’est-à-dire lever la confidentialité de l’état de santé, rien de moins.

L’application — pourtant “privacy by design” — n’est pas encore déployée que déjà on nous prépare aux glissements, autoritaires ou contraints ! Le risque bien sûr est de passer d’un contrôle des attestations à un contrôle de l’application ! Un élargissement continu de la pratique du contrôle par la police qui a tendance à élargir les dérives… Ou, pour le dire avec la force d’Alain Damasio : “faire de la médecine un travail de police”.

Le risque enfin c’est bien sûr de faire évoluer l’application par décrets et modification successive du code… pour finir par lui faire afficher qui a contaminé qui et quand, qui serait le meilleur moyen d’enterrer définitivement nos libertés publiques !

Le risque du glissement, c’est de croire qu’en lançant StopCovid nous pourrons toujours l’améliorer. C’est de croire, comme toujours avec le numérique, qu’il suffit de plus de données pour avoir un meilleur outil. C’est de continuer à croire en la surenchère technologique, sans qu’elle ne produise d’effets autres que la fin des libertés publiques, juste parce que c’est la seule solution qui semble rationnelle et qui s’offre à nous !

Le risque, finalement est de continuer à croire que l’analyse de mauvaises données fera pour moins cher ce que seule la science peut faire : mais avec du temps et de l’argent. Le risque, c’est de croire, comme d’habitude que le numérique permet de faire la même chose pour moins cher, d’être un soin palliatif de la médecine. On sait où cette politique de baisse des coûts nous a menés en matière de masques, de lits et de tests. Doit-on encore continuer ?

Le risque c’est de croire qu’une application peut faire le travail d’un médecin, d’un humain : diagnostiquer, traiter, enquêter, apaiser… Soigner et prendre soin. Le risque c’est de rendre disponible des informations de santé de quelque nature qu’elles soient en dehors du circuit de santé et de soin !

Faire de la science !

Face à cette crise, face aux défauts de l’industrie et de la mondialisation qu’elle a révélée tout cru, face à des flux trop tendus, à une compétition encore plus acharnée que jamais, et en attendant que l’industrie parvienne à nouveau à répondre à nos besoins mondiaux, notre seul recours reste la débrouille et la science ! La débrouille, car il risque de falloir faire longtemps avec ce qu’on a. Ou plutôt ce qu’on n’a pas : ni masques, ni tests, ni vaccins !

L’application ne soignera pas. Il va falloir retourner au contact ! Trouver les malades. Les diagnostiquer. Les traiter, enquêter pour remonter les contaminations. “Je ne sais pas faire porter un masque à un point” dit très justement l’épidémiologue Renaux Piarroux. Le confinement va nous donner un répit. Il va nous permettre de faire ce que nous aurions dû faire depuis le début : diagnostiquer et traiter, surveiller et isoler, enquêter pour trouver les personnes en contact… Pour cela, nous ne partirons pas de rien : nous avons Covidom et les techniques de l’enquête épidémiologique. Faire un lent et patient travail que le numérique ne peut pas faire. Modestement. Courageusement. Patiemment.

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Le numérique ne peut pas tout ! Alors qu’on y a recours comme jamais depuis le confinement, cette crise nous montre que le numérique ne livre pas les produits des Drive, ni n’assure la continuité pédagogique. Il ne repère pas non plus les malades ni ne le soigne. Pour cela aussi, nous avons encore besoin des hommes, des femmes, des premiers de cordée, ceux qui sont aux avant-postes, ceux qui sont essentiels, les irremplaçables («la responsabilité suppose une exigence d’irremplaçabilité”, disait la philosophe Cynthia Fleury).

La fin du confinement est l’occasion d’un recommencement stratégique. Recommençons convenablement : suivons les cas, isolons-les, enquêtons sur leurs relations. Trouvons-les asymptotiques. Surveillons les températures. Testons si c’est possible ! Revenons-en à la science, c’est la seule qui ait fait ses preuves ! Faisons confiance à la débrouille et accueillons là au mieux.

Ce que nous devons garantir en tant que société : c’est que les informations de santé demeurent des informations de santé. Que l’état de chacun face au Covid n’a pas à être communiqué : ni aux entreprises, ni à la police, ni aux employeurs, ni aux voisins ! La santé doit rester à la médecine et la médecine ne doit pas devenir la police. Devant un homme malade, on ne doit pas mettre une application, mais bien un soignant.

Il va nous falloir accepter que tous nos remèdes contre le virus soient imparfaits, qu’aucun ne soit radical. Il va nous falloir apprendre à vivre avec les mauvaises herbes des coronavirus. Il va nous falloir faire avec, car nous n’aurons pas de solutions magiques et immédiates : ni tests à foison, ni masques, ni application magique !

Nous avons besoin de science, d’intelligence, de coopération et de réassurance. Il faut arrêter de terroriser les gens par des discours changeants, mais les aider à grandir et comprendre, comme le souligne, énervé, François Sureau. Ni les injonctions, ni la peur, ni le moralisme ne nous y aideront.

Une chose me marque beaucoup depuis le début de cette pandémie, c’est la colère et l’angoisse des gens, non seulement face à un confinement inédit, face à l’inquiétude d’une crise sans précédent qui s’annonce, mais surtout terrifié par la crainte de chopper ce terrible virus dont on leur parle en continu. Une inquiétude qui n’a cessé d’être aggravée par les injonctions contradictoires des autorités, par les changements de stratégies, les annonces démenties, les promesses non tenues, les retards dans les prises de décision… et plus encore les décisions infantilisantes, sans explications, voire prises en dépit du bon sens épidémique. Une population inquiète parce ce que nous savons que cette crise va durer longtemps et que nous n’avons aucune solution facile et immédiate à disposition. Une population angoissée par la perspective que la pandémie puisse faire 20 millions de morts sur la planète, 230 000 personnes en France (selon le taux de létalité de 0,37% : 230 000 morts, c’est ⅓ de la mortalité annuelle du pays — 600 000 morts par an). Une population rongée à l’idée de se retrouver seule et démunie à l’image de nos aînés, dont les derniers moments nous sont cachés, confisqués à leurs proches, d’une manière foncièrement inhumaine.

Nous avons besoin de décisions claires et sincères, d’explications qui aident à grandir et à comprendre. Nous en sommes loin ! Beaucoup trop loin ! Et j’avoue que de semaine en semaine, c’est ce qui m’inquiète le plus !

Hubert Guillaud