Il n’y a aucune justification à la guerre actuelle menée contre le partage en général et celui de la musique en particulier, nous dit ici Richard Stallman, non sans proposer au passage quelques pistes pour sortir de cette inacceptable situation.

On remarquera que cet article ne figure ni sur le site de GNU ni sur celui de la FSF mais sur son site personnel^[1].

En finir avec la guerre au partage

Ending the War on Sharing

Richard Stallman – Septembre 2009 – Site personnel
(Traduction Framalang : Claude et Goofy)

Quand les maisons de disques font toute une histoire autour du danger du « piratage », elles ne parlent pas d’attaques violentes de navires. Elles se plaignent du partage de copies de musique, une activité à laquelle participent des millions de personnes dans un esprit de coopération. Le terme « piratage » est utilisé par les maisons de disques pour diaboliser le partage et la coopération en les comparant à un enlèvement,un meurtre ou un vol.

Le copyright (NdT : Pour des questions de non correspondance juridique nous avons choisi de ne pas traduire copyright par droit d’auteur) a été mis en place lorsque la presse imprimée a fait de la copie un produit de masse, le plus souvent à des fins commerciales. Le copyright était acceptable dans ce contexte technologique car il servait à réguler la production industrielle, ne restreignant pas les lecteurs ou (plus tard) les auditeurs de musique.

Dans les années 1890, les maisons de disques commencèrent à vendre des enregistrements musicaux produits en série. Ceux-ci facilitèrent le plaisir de la musique et ne furent pas un obstacle à son écoute. Le copyright sur ces enregistrements était en général peu sujet à controverse dans la mesure où il ne restreignait que les maisons de disques mais pas les auditeurs.

La technique numérique d’aujourd’hui permet à chacun de faire et partager des copies. Les maisons de disques cherchent maintenant à utiliser les lois sur le copyright pour nous refuser l’utilisation de cette avancée technologique. La loi, acceptable quand elle ne restreignait que les éditeurs, est maintenant une injustice car elle interdit la coopération entre citoyens.

Empêcher les gens de partager s’oppose à la nature humaine, aussi la propagande orwellienne du « partager, c’est voler » tombe-t-elle généralement dans l’oreille de sourds. Il semble que le seule manière d’empêcher les gens de partager soit une guerre rude contre le partage. Ainsi, les maisons de disques, au moyen de leurs armes légales comme la RIAA (NdT : RIAA : Recording Industry Association of America), poursuivent en justice des adolescents, leur demandant des centaines de milliers de dollars, pour avoir partagé. Au même moment, des coalitions d’entreprises, en vue de restreindre l’accès du public à la technologie, ont développé des systèmes de Gestion de Droits Numériques (NdT : Systèmes anti-copie ou DRM : Digital Restrictions Management) pensés pour menotter les utilisateurs et rendre les copies impossibles : les exemples incluent iTunes ou encore les disques DVD et Blueray (voir DefectiveByDesign.org pour plus d’informations). Bien que ces coalitions opèrent de façon anti-concurrentielle, les gouvernements oublient systématiquement de les poursuivre légalement.

Le partage continue malgré ces mesures, l’être humain ayant un très fort désir de partage. En conséquence, les maisons de disques et autres éditeurs demandent des mesures toujours plus dures pour châtier les partageurs. Ainsi les États-Unis ont voté une loi en octobre 2008 afin de saisir les ordinateurs utilisés pour le partage interdit. L’union Européenne envisage une directive afin de couper l’accès à Internet aux personnes accusées (pas condamnées) de partage : voir laquadrature.net si vous souhaitez aider et vous opposer à cela. La Nouvelle-Zélande a déjà adopté une telle loi en 2008.

Au cours d’une récente conférence, j’ai entendu une proposition demandant que les gens prouvent leur identité afin d’accéder à Internet : une telle surveillance aiderait aussi à écraser la dissidence et la démocratie. La Chine a annoncé une telle politique pour les cybercafés : l’Europe lui emboitera-t-elle le pas ? Un premier ministre au Royaume-Uni a proposé d’emprisonner dix ans les personnes en cas de partage. Ce n’est toujours pas appliqué… pour le moment. Pendant ce temps, au Mexique, les enfants sont invités à dénoncer leurs propres parents, dans le meilleur style soviétique, pour des copies non-autorisées. Il semble qu’il n’y ait pas de limite à la cruauté proposée par l’industrie du copyright dans sa guerre au partage.

Le principal argument des maisons de disques, en vue de l’interdiction du partage, est que cela cause des pertes d’emplois. Cette assertion se révèle n’être que pure hypothèse^[2]. Et même en admettant qu’elle soit vraie, cela ne justifierait pas la guerre au partage. Devrions-nous empêcher les gens de nettoyer leurs maisons pour éviter la perte d’emplois de concierges ? Empêcher les gens de cuisiner ou empêcher le partage de recettes afin d’éviter des pertes d’emplois dans la restauration ? De tels arguments sont absurdes parce que le remède est radicalement plus nocif que la maladie.

Les maisons de disques prétendent aussi que le partage de musique ôte de l’argent aux musiciens. Voilà une sorte de demi-vérité pire qu’un mensonge : on n’y trouve même pas une vraie moitié de vérité.
Car même en admettant leur supposition que vous auriez acheté sinon un exemplaire de la même musique (généralement faux, mais parfois vrai), c’est seulement si les musiciens sont des célébrités établies depuis longtemps qu’ils gagneront de l’argent suite à votre achat. Les maisons de disques intimident les musiciens, au début de leur carrière, par des contrats abusifs les liant pour cinq ou sept albums. Il est rarissime qu’un enregistrement, sous incidence de ces contrats, vende suffisamment d’exemplaires pour rapporter un centime à son auteur. Pour plus de détails, suivez ce lien. Abstraction faite des célébrités bien établies, le partage ne fait que réduire le revenu que les industriels du disque vont dépenser en procès intentés aux amateurs de musique.

Quant aux quelques musiciens qui ne sont pas exploités par leurs contrats, les célébrités bien assises, ce n’est pas un problème particulier pour la société ou la musique si elles deviennent un peu moins riches. Il n’y a aucune justification à la guerre au partage. Nous, le public, devrions y mettre un terme.

Certains prétendent que les maisons de disques ne réussiront jamais à empêcher les gens de partager, que cela est tout simplement impossible^[3]. Etant données les forces asymétriques des lobbyistes des maisons de disques et des amateurs de musique, je me méfie des prédictions sur l’issue de cette guerre ; en tout cas, c’est folie de sous-estimer l’ennemi. Nous devons supposer que chaque camp peut gagner et que le dénouement dépend de nous.

De plus, même si les maisons de disques ne réussiront jamais à étouffer la coopération humaine, elles causent déjà aujourd’hui énormément de dégâts, juste en s’y essayant, avec l’intention d’en générer davantage demain. Plutôt que de les laisser continuer cette guerre au partage jusqu’à ce qu’ils admettent sa futilité, nous devons les arrêter aussi vite que possible. Nous devons légaliser le partage.

Certains disent que la société en réseau n’a plus besoin de maisons de disques. Je n’adhère pas à cette position. Je ne paierai jamais pour un téléchargement de musique tant que je ne pourrais pas le faire anonymement, je veux donc être capable d’acheter des CDs anonymement dans une boutique. Je ne souhaite pas la disparition des maisons de disques en général, mais je n’abandonnerai pas ma liberté pour qu’elles puissent continuer.

Le but du copyright (sur des enregistrements musicaux ou toute autre chose) est simple : encourager l’écriture et l’art. C’est un but séduisant mais il y a des limites à sa justification. Empêcher les gens de pratiquer le partage sans but commercial, c’est tout simplement abusif. Si nous voulons promouvoir la musique à l’âge des réseaux informatiques, nous devons choisir des méthodes correspondant à ce que nous voulons faire avec la musique, et ceci comprend le partage.

Voici quelques suggestions à propos de ce que nous pourrions faire :

• Les fans d’un certain style de musique pourraient organiser des fans clubs qui aideraient les gens aimant cette musique.

• Nous pourrions augmenter les fonds des programmes gouvernementaux existants qui subventionnent les concerts et autres représentations publiques.

• Les artistes pourraient financer leurs projets artistiques coûteux par des souscriptions, les fonds devant être remboursés si rien n’est fait.

• De nombreux musiciens obtiennent plus d’argent des produits dérivés que des enregistrements. S’ils adoptent cette voie, ils n’ont aucune raison de restreindre la copie, bien au contraire.

• Nous pourrions soutenir les artistes musiciens par des fonds publics distribués directement en fonction de la racine cubique de leur popularité. Utiliser la racine cubique signifie que, si la célébrité A est 1000 fois plus populaire que l’artiste chevronné B, A touchera 10 fois plus que B. Cette manière de partager l’argent est une façon efficace de promouvoir une grande diversité de musique.
  La loi devrait s’assurer que les labels de disques ne pourront pas confisquer ces sommes à l’artiste, l’expérience montrant qu’elles vont essayer de le faire. Parler de « compensation » des « détenteurs de droits » est une manière voilée de proposer de donner l’essentiel de l’argent aux maisons de disques, au nom des artistes.
  Ces fonds pourraient venir du budget général, ou d’une taxe spéciale sur quelque chose liée plus ou moins directement à l’écoute de musique, telle que disques vierges ou connexion internet.

• Soutenir l’artiste par des paiements volontaires. Cela fonctionne déjà plutôt bien pour quelques artistes tels que Radiohead, Nine Inch nail (NdT : Voir cette vidéo) ou Jane Siberry (sheeba.ca), même en utilisant des systèmes peu pratiques qui obligent l’acheteur à avoir une carte de crédit.
  Si chaque amateur de musique pouvait payer avec une monnaie numérique (NdT : digital cash), si chaque lecteur de musique comportait un bouton sur lequel appuyer pour envoyer un euro à l’artiste qui a créé le morceau que vous écoutez, ne le pousseriez-vous pas occasionnellement, peut-être une fois par semaine ? Seuls les pauvres et les vrais radins refuseraient.

Vous avez peut-être d’autres bonnes idées. Soutenons les musiciens et légalisons le partage.

Copyright 2009 Richard Stallman
Cet article est sous licence Creative Commons Attribution Noderivs version 3.0

J’écoutais tout à l’heure la dernière chanson d’un groupe qui a bercé ma jeunesse : Noir Désir. Elle a été mise en ligne gratuitement en novembre 2008 sur le site officiel du groupe avec cette présentation : « La chanson Gagnants/Perdants a été enregistrée par Noir Désir, en réaction au contexte actuel, politique et humain dans toute l’acception du terme. Impossible d’attendre pour la mettre à disposition. »

Nous étions alors en pleine crise économique. Nous y sommes toujours du reste.

Comment vous dire… j’aime beaucoup ce morceau. La mélodie me berce et les paroles me touchent (voir ci-dessous). Et pour tenter de raccrocher ce billet à l’ensemble du blog, on pourrait extrapoler et y voir également une sombre description du climat ambiant contre lequel se bat le logiciel libre et sa culture.

Mais… car il y a un mais.

Si j’avais écouté cela à 20 ans, j’y aurais certainement pleinement adhéré, en ressentant à l’écoute des accents de sincérité, vérité et… liberté.

Il se trouve que j’en ai 20 de plus. Mais il se trouve aussi et surtout que, depuis, le numérique et l’Hadopi sont passés par là. Et pour de très nombreux artistes c’est un peu comme si ils avaient soudainement perdu leur virginité.

Noir Désir est sous contrat avec Universal via son label Barclay. Noir Désir « appartient » donc quelque part à une major du disque (même si certains se souviennent peut-être de la spectaculaire intervention de Bertrand Cantat aux Victoires de la Musique 2001).

Est-ce à dire qu’ils ont vendu leur âme au diable ? Certes non.

Mais ces classiques discours de contestation, portés depuis des décennies par un certaine musique, ont désormais peut-être plus de mal à passer…

Gagnants / Perdants (Bonne nuit les petits)

Noir Désir – novembre 2008

Tous ces beaux jeux inventés, pour passer devant les premiers
Pour que chacun soit écrasé, s’il refuse encore de plier
Les dégâts, les excès, ils vont vous les faire payer
Les cendres qui resteront, c’est pas eux qui les ramasseront

Mais les esclaves et les cons qui n’auront pas su dire non
Nous on ne veut pas être des gagnants
Mais on n’acceptera jamais d’être des perdants

Pimprenelle et Nicolas, vous nous endormez comme ça
Le marchand de sable est passé, nous on garde un oeil éveillé
Ô la peur, ô le vide, ô la victoire des avides
Faut pas bouger une oreille, toutes sortes de chiens nous surveillent
Pas un geste, une esquisse, sinon on tourne la vis
Nous on n’a rien à gagner
Mais on ne peut plus perdre puisque c’est déjà fait

Toi qui viens de loin d’ici, avec ta peau et tes os
On t’a parlé du paradis, on t’a menti, tout est faux
Ô mon ami, ô mon frère, tout ce nerf perdu pour la guerre
Tu vas voir tout l’amour qui traîne au fond du discours
Dis, t’en veux des papiers ? dis, tu l’as vu mon palais ?
T’auras rien, c’est ainsi
C’est pas fait pour les perdants, le paradis

Il y a la chair à canon, il y a la chair à spéculation
Il y a la chair à publicité, enfin il y a tout ce que vous aimez
Vous et moi on le sait, le spectacle est terminé
Pourtant c’était presque idéal, c’était loin du féodal
Oh maintenant c’est foutu, ça fait joli dans ton…
Fort intérieur c’est gênant
De rejoindre comme ça la cohorte des perdants

Il faut pas se faire d’illusions, mais c’est mieux debout pour l’action
Et pour nos âmes, c’est égal, Dieu n’est pas dans la bataille
Ô messieurs les décideurs, de toutes parts, de tous côtés
Sachez que profond dans nos coeurs, on n’arrête pas le progrès
Sous l’iris, sous la peau, sous les ongles et dans l’étau
On pourra toujours refuser
De devenir les premiers ou les derniers

Pas de leaders triomphants
On ne sera jamais des gagnants ni des perdants

Même si elle y réussit fort bien, la mission de Mozilla dépasse celle de nous proposer un navigateur et quelques autres logiciels de qualité. C’est écrit noir sur blanc dans leur Manifesto : « nous créons des communautés qui s’impliquent pour rendre l’utilisation d’Internet meilleure pour chacun de nous ».

L’initiative Mozilla Service Week (que nous avons traduit par « Semaine d’Entraide Mozilla »), qui aura lieu en septembre prochain, s’inscrit dans la droite ligne de cette démarche.

Certains s’étonneront peut-être de voir Mozilla aller au delà du logiciel et faire, pour ainsi dire, « dans le social ». Je pense au contraire que c’est non seulement louable mais nécessaire. Ici on utilise sa notoriété, son influence, son impact et son marketing au service d’une action qui demande une implication forte de la part des participants^[1].

Lorsque vous vous rendez sur le site de la campagne, deux choix s’offrent à vous : Je souhaite aider et J’ai besoin d’aide. À comparer avec la récente opération Microsoft : Combattre la faim en téléchargeant Internet Explorer 8.

Faites la différence : La semaine d’entraide Mozilla !

Be the Difference: Mozilla Service Week!

Mary Colvig – 15 juin 2009 – The Mozilla Blog
(Traduction Framalang : Poupoul2)

Mozilla lance aujourd’hui la toute première Semaine d’Entraide Mozilla. Dans la semaine du 14 au 21 septembre 2009, nous demandons au gens de se rapprocher et de faire la différence en utilisant le Web pour améliorer leur communauté. Mozilla est une communauté qui a une mission de rendre le Web meilleur pour tout le monde. Lorsque des membres de notre communauté décident de lancer une action, ils ont la capacité de faire une sérieuse différence.

Nous recherchons des gens qui souhaitent partager, donner, s’engager, créer et collaborer en donnant leur temps et leur talent à des organisations caritatives publiques locales, à des ONG ou à ceux qui ont besoin de leur aide. Notre objectif est de soutenir des initiatives comme :

• Enseigner aux séniors l’usage du Web
• Montrer aux ONG comment utiliser les réseaux sociaux pour agrandir leur base d’adhérents.
• Installer un réseau sans fil dans une école
• Créer des tutoriaux sur les réseaux d’ordinateurs de bibliothèques
• Récupérer et ré-utiliser du matériel pour un centre informatique local
• Aider une ONG à mettre à jour son site Web ou sa base de données
• Et plus encore…

Chacun devrait avoir la possibilité d’apprendre comment utiliser Internet, d’y avoir un accès facile, et d’avoir une bonne expérience lorsqu’il est connecté. Aussi, si vous avec du talent pour l’écriture, la conception, la programmation ou le développement, ou tout savoir faire technique associé, rejoignez La Semaine d’Entraide Mozilla ! Mais Mark Surman (Directeur exécutif de la Fondation Mozilla) affirme également : « Nous invitons les gens à s’impliquer de manière active avec Mozilla, même s’ils ne savent pas coder, tester ou localiser. Cela permet à tout un chacun d’avoir l’impression de contribuer à construire un Internet meilleur. » Ensemble nous pouvons faire du Web un endroit meilleur pour tout le monde !

Durant les semaines à venir, la Semaine d’Entraide Mozilla sera disponible dans de nombreuses langues et avec des partenaires supplémentaires, grâce à l’aide de la communauté Mozilla.

Pour en savoir plus sur comment faire la différence en vous portant volontaire ou en écoutant les besoins de votre organisation, rendez-vous sur mozillaservice.org. Vos compétences Internet, peu importe que vous soyez novice ou utilisateur avancé, peuvent changer la vie des gens et rendre le Web meilleur pour chacun.

Suivez-nous sur Twitter pour infos et mise à jour.

On n’y pense pas toujours mais en France près de la moitié des « foyers » n’est toujours pas connectée à Internet. Et que se passe-t-il si on n’a carrément pas de foyer ?

Doit-on renoncer à la « vie numérique » ? Pas forcément, mais on imagine sans peine les difficultés rencontrées.

C’est l’objet d’un récent reportage du Wall Street Journal. On peut se passer de télé, de radio, de journaux mais plus difficilement d’Internet, nous dit l’un des protagonistes. A fortiori quand on l’utilisait « comme tout un chacun » avant notre mise à la rue. A fortiori quand la crise est désormais susceptible d’atteindre plus encore les jeunes et les classe moyennes précarisées^[1].

Dans la rue et sur Facebook : sans-abri mais branché sur le Web

On the Street and On Facebook: The Homeless Stay Wired

Phred Dvorak – 30 mai 2009 – Wall Street Journal
(Traduction Framalang : Cheval Boiteux, Tyah, Don Rico)

M. Pitts n’a pas d’adresse postale. Mais il a un ordinateur et anime un forum sur Internet.

Comme la plupart des habitants de San Francisco, Charles Pitts a une vie en ligne. M. Pitts, 37 ans, a un compte sur Facebook, MySpace et Twitter, il anime un forum Yahoo, lit les journaux en ligne et garde le contact avec ses amis par courriel. Le plus difficile pour lui, c’est d’organiser sa vie numérique depuis son lieu de résidence : sous un pont d’autoroute.

« Pas besoin de télé, pas besoin de radio, même pas besoin de journaux papier », explique M. Pitts, poète amateur à la casquette violette et au blouson en polaire jaune, qui dit être SDF depuis deux ans. « Internet, par contre, c’est indispensable. »

L’exemple de M. Pitts démontre à quel point les ordinateurs et l’Internet ont imprégné la société. Il y a quelques années, certains craignaient qu’une « fracture numérique » sépare ceux qui ont accès aux nouvelles technologies et les autres. Les plus démunis n’ont certes pas les moyens de s’offrir un ordinateur et un accès à Internet. Pourtant, de nos jours aux États-Unis, même ceux qui n’ont pas de toit ressentent la nécessité d’avoir une adresse électronique.

La ville de New-York a installé quarante-deux ordinateurs dans cinq des neuf foyers qu’elle gère et projette d’équiper les quatre autres dans le courant de l’année. Environ la moitié des 190 autres foyers de la ville permettent d’accéder à un ordinateur. Selon le président de Central City Hospitality House, une association à but non lucratif de San Francisco, la moitié des visiteurs utilisant ces huit ordinateurs sont des sans-abri. Il y a une telle demande pour l’accès à ces postes que leur temps d’utilisation est limitée à 30 minutes.

D’après le personnel des foyers, le nombre de sans-abri équipés d’un ordinateur portable, qui reste faible, est en augmentation. SF Homeless (NdT : Sans-Abri de San Francisco), forum créé il y a deux ans, compte 140 membres. On y trouve les dates et horaires des réunions pour les logements sociaux et des informations provenant de groupes similaires actifs au Nouveau-Mexique, en Arizona, et dans le Connecticut. Il est complété par un blog qui propose des sondages en ligne sur la vie dans les foyers.

Les prix de plus en plus bas des ordinateurs et l’accès gratuit à Internet alimentent ce phénomène, ainsi que la maîtrise de l’outil informatique de plus en plus généralisée au sein de la population. Pour répondre à une offre d’emploi ou faire une demande de logement, les démarches se déroulent de plus en plus souvent en ligne. Selon certains membres d’associations d’aide aux sans-abri, la crise économique va jeter à la rue de nombreuses personnes issues de la classe moyenne habituées à l’Internet.

Âgé de 29 ans, Paul Weston se destine à une carrière de programmeur. Son Powerbook Macintosh, nous confie-t-il, est pour lui un véritable « canot de sauvetage » depuis qu’il a dû s’installer dans un foyer après avoir perdu son poste de réceptionniste d’hôtel en décembre dernier. Installé dans un magasin Whole Foods qui propose un accès Internet gratuit, M. Weston cherche du travail et écrit un programme informatique qu’il espère réussir à vendre. Il a envoyé des courriels aux élus de la ville pour demander l’amélioration des conditions de vie dans les foyers.

Lisa Stringer, qui dirige une formation où l’on apprend aux SDF et aux habitants défavorisés à chercher un emploi et à se servir de l’outil informatique, explique que certains de ses étudiants, alors qu’ils ne savent ni lire ni écrire, économisent pour se payer un ordinateur. « Dans la société actuelle, posséder un ordinateur signifie qu’on est à la page et connecté », analyse-t-elle. Il lui arrive parfois de conseiller vivement à ses étudiants sans-abri d’attendre que leur situation se soit stabilisée avant d’acheter un portable.

Avoir une vie en ligne lorsqu’on vit dans la rue exige une grande détermination. L’électricité et l’accès à Internet sont des denrées rares. S’ajoutent à ces difficultés les menaces telles que la pluie et le vol.

Robert Livingston, 49 ans, trimballe son portable Asus partout depuis qu’il a perdu son logement en décembre dernier. Homme soigné qui dépense une partie de son allocation mensuelle de 59 dollars chez le coiffeur, M. Livingston raconte qu’il a démissionné d’un poste d’agent de sécurité l’année dernière, et qu’il n’a pas réussi à retrouver du travail à cause de la crise.

Lorsqu’il s’est rendu compte qu’il allait devenir SDF, M. Livingston a acheté un sac à dos robuste pour ranger son matériel, un cadenas pour son casier du foyer et un compte Flickr Premium à 25 dollars pour diffuser ses photos numériques.

Il y a peu, installé dans un café où les clients peuvent parfois profiter de la connexion sans fil, M. Livingston montrait fièrement sa page personnelle, qui propose des liens pour des leçons de chinois.

M. Livingston affirme que son ordinateur l’aide à rester en lien avec la société et à garder son humanité. « Être dans la rue, c’est effrayant », nous confie-t-il. « Sur Internet, je suis sur un pied d’égalité avec tout le monde. »

Pour Skip Schreiber, philosophe amateur de 64 ans qui vit aujourd’hui dans une camionnette, le plus gros défi pour rester connecté, c’est l’électricité. M. Schreiber était chauffagiste avant que le stress et une dépression liés au travail ne le mettent sur la touche il y a quinze ans.

Pour son 60ème anniversaire, il a puisé dans sa pension d’invalidité mensuelle pour s’offrir un ordinateur portable, branché sur la batterie de son véhicule, et a appris seul à s’en servir. « J’aimais le concept d’Internet », explique M.Schreiber, « cette source illimitée d’opinions et de réflexion ».

Récemment, M. Schreiber a changé de machine pour un Mac parce que celui-ci consomme moins. Quand il le peut, il coupe le ventilateur et l’antenne WiFi, et rafraîchit son portable en le posant sur un chiffon humide. Grâce à ces astuces, affirme-t-il, il réussit à faire durer sa batterie jusqu’à seize heures, à condition de proscrire les vidéos.

Dans sa camionnette où s’entassent caisses à outils, matériel électrique et couchage, M. Schreiber nous montre le contenu de son disque dur, qui comprend l’intégralité des codes civil et pénal de la Californie, ou encore des fichiers sur des penseurs tels que Thomas d’Aquin ou le psychologue Philip Zimbardo. M. Schreiber explique que les écrits sur le comportement et les aspirations des hommes l’aident à mieux appréhender son sort.

« Nul ne se conçoit comme un sans-abri », déclare-t-il. « Nous faisons nos choix au mieux, selon ce qui nous est donné. »

Michael Ross produit lui-même son électricité, grâce à un groupe électrogène installé à l’extérieur de sa tente jaune et bleue. Depuis un an, M. Ross assure la surveillance d’un parking où est entreposé du matériel de construction, grâce à un accord passé avec le propriétaire. M. Ross, qui n’a que sa pension de vétéran pour survivre, estime être SDF depuis une quinzaine d’années.

Sous la tente, ce cinquantenaire taciturne possède un laptop HP pourvu d’un écran de 17 pouces et d’un espace de stockage de 320 Go, ainsi que quatre disques durs externes supplémentaires d’une capacité totale de 1000 Go, l’équivalent de 200 DVDs. M Ross adore les films. Il en loue certains en ligne, sur Netflix et Blockbuster, et en télécharge d’autres grâce à une connection Ethernet à la bibliothèque publique de San Francisco.

L’autre soir, M. Ross s’est installé sur son sac de couchage pour regarder un épisode des X-Men, obligé d’écouter au casque pour couvrir le vacarme du groupe électrogène. Lorsqu’il se rend en ville, il emporte tout son matériel avec lui par sécurité. Son sac-à-dos est plein à craquer de cordons et de gadgets électroniques emballés dans du papier-bulle. Selon M. Ross, le poids ne lui pose pas problème.

M. Pitts, le poète qui vit sous un pont, retient de tête une liste d’endroits où il peut recharger sa batterie et se connecter à l’Internet, endroits parmi lesquels on trouve un coin peu fréquenté d’une des gares de la ville et des cafés équipés du WiFi, dont les patrons tolèrent que l’on s’y installe pour longtemps et avec beaucoup de sacs.

Expulsé de son appartement il y a deux ans, M. Pitts raconte : « Je me suis dit que mon existence et ma vie ne s’arrêtaient pas parce que je n’avais plus de toit ».

Il s’est alors acheté un portable Toshiba. Lorsque celui-ci a rendu l’âme, il l’a remplacé par un Dell d’occasion. Le mois dernier, l’écran du Dell s’est cassé. À présent, pour consulter son courrier électronique et participer à son forum consacré aux problèmes des sans-abri, il se sert des ordinateurs des bibliothèques et des campus universitaires, ou encore d’un portable caché par un de ses copains derrière le comptoir d’un café.

Ayant appris il y a un mois que le Dalaï Lama devait venir en viste dans une soupe populaire des environs, M. Pitts est allé sur Wikipédia faire une recherche sur le chef spirituel bouddhiste et a copié le texte de l’article sur son iPod pour le lire au lit, sous le pont qui l’abrite. « Sous ma couverture, à l’abri d’une bâche plastique, j’apprends des tas de trucs sur le Dalaï Lama. »

M. Pitts compte bientôt réussir à économiser assez d’argent pour se racheter un ordinateur. Il espère pouvoir en trouver un à moins de 200 dollars.

Remarque : Sur le site d’origine du Wall Street Journal, on trouve un diaporama avec une dizaine de photographies « en situation » des personnes citées dans l’article.

Ayant un faible prononcé pour les projets utopiques, j’ai signé avec responsabilité et enthousiasme l’appel pour le revenu de vie, reproduit ci-dessous.

Ce revenu s’apparente peu ou prou à ce qu’on peut lire sur Wikipédia dans l’article Allocation universelle : « versement d’un revenu unique à tous les citoyens d’un pays, quels que soient leurs ressources, leur patrimoine, et leur statut professionnel, permettant à chaque individu de satisfaire ses besoins primaires (se nourrir, se loger, se vêtir, voire acquérir certains biens culturels de base), et laissant l’individu libre de mener ensuite sa vie comme il l’entend ».

En quoi cela concerne ce blog, les logiciels libres et leur état d’esprit ? A priori en rien, mais peut-être en ira-t-il autrement dans les commentaires.

Une hypothèse cependant : « la communauté du logiciel libre et des biens communs » ne se porterait pas plus mal si on assurait à certains de ses membres cet étrange revenu.

Ne ménageant pas mes efforts depuis plusieurs années pour le réseau Framasoft, j’ai été sensible à la distinction faite entre l’emploi et le travail. C’est vrai quoi, on n’entre pas dans le PIB mais ça bosse quand même ici, et pas qu’un peu 😉

Mention spéciale à ce passage : « Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à prendre soin de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures. »

J’ai également été sensible au fait que le texte de cet appel ait élaboré à l’aide du logiciel libre co-ment de Philippe Aigrain, mais surtout qu’il ait été publié sous Licence Art Libre.

Le débat est bien entendu ouvert. Ainsi (encore Wikipédia) : « Sur un plan plus moral, cela pose le risque d’institutionnalisation d’une culture de paresse et la remise en cause de la valeur travail. Les opposants à l’allocation universelle arguent ainsi que chacun a le devoir de contribuer dans le cadre de ses possibilités et aptitudes personnelles au bien-être de la société, et voient dans l’allocation universelle, si elle est trop élevée, une exhortation à l’inactivité et à l’égoïsme. Certains libéraux jugent donc immoral le concept de revenu versé sans réciprocité. »

L’écueil sera d’autant plus susceptible d’être évité qu’il s’accompagnera d’une certaine éducation baignant dans une certaine culture^[1]. Si on se laisse aller à offrir trop de « temps de cerveau disponible » en pensant que l’objectif à atteindre est « d’avoir une Rolex avant ses cinquante ans », on n’y arrivera sans doute pas.

Appel pour le revenu de vie

URL d’origine du document

Licence Art Libre

Au delà des clivages sociaux, des corporations, des écoles de pensée, nous, signataires du présent appel, voulons contribuer à provoquer dès maintenant une transformation réaliste et constructive de la société : celle du revenu de vie.

Qu’est-ce que le revenu de vie ?

L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités, de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses: allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu universel, revenu social garanti, etc. (cf. Wikipédia)

Le revenu de vie ne doit pas être confondu avec le RMI, le RSA et autres allocations attribuées de manière conditionnelle. Le revenu de vie, lui, est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde, riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence décente – quoi qu’il arrive -. Il est cumulable avec les autres revenus (salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.

Le revenu de vie ne rémunère pas l’emploi, mais le travail au sens large

Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est un fait : en raison de l’informatisation et de l’automatisation de la production, le plein-emploi ne peut plus être atteint. Par contre le travail est toujours d’actualité, et sa tâche est immense.

Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à prendre soin de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures.

Loin d’être un encouragement à la paresse, nous affirmons que le revenu de vie permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer.

Comment financer le revenu de vie ?

Il s’agit précisément d’engager pour le financement du revenu de vie tous les moyens alloués à l’entretien de la chimère du plein emploi. L’institution du revenu de vie implique pour les pays qui le mettront en place de revoir leur système fiscal et social, et probablement de reprendre un certain niveau de contrôle sur la création monétaire qu’ils avaient abandonné aux banques. Les calculs des économistes qui ont réfléchi en profondeur à cette question montrent que cela est parfaitement possible (cf. simulations).

Il n’est nul besoin d’attendre quelque cataclysme pour envisager cette profonde transformation. Cela peut se faire progressivement et sans dommage, à condition qu’il existe une prise de conscience et un engagement suffisamment massif. C’est à cet engagement que nous, signataires de cet appel, voulons amener.

Qu’avons-nous à perdre ?

L’illusion d’un emploi salarié et dûment rémunéré pour tous s’est volatilisé avec la crise. Avec cette disparition, va s’évanouir aussi pour beaucoup le réflexe de se définir en fonction de son activité professionnelle. Il ne faut pas le cacher, l’institution du revenu de vie amènera probablement à s’interroger plus encore, sur notre identité, notre rôle dans la société, notre aspiration à procréer en regard des problèmes de démographie, et sur la nature de ce que nous voulons transmettre à nos enfants.

L’institution du revenu de vie ne va pas sans mises en cause profondes de nombreuses habitudes. Nous pensons néanmoins que cette mutation des consciences et des comportements peut s’effectuer sans violence, et dans un esprit d’entraide mutuelle afin que se développe une nouvelle culture de la responsabilité.

Qu’avons-nous à gagner ?

L’institution du revenu de vie remet en cause le « travail » tel qu’il est compris usuellement, à savoir comme base du capital et des rapports sociaux. On le sait, la réduction du « travail » au seul « emploi » provoque automatiquement l’exclusion de ceux qui en sont privés, la peur du chômage chez les salariés, et le contrôle social des assistés. Cette confusion entre « travail » et « emploi » a un coût énorme pour la société aussi bien financièrement que socialement. Les pathologies sociales et psychiques qu’elle entraîne ne sont tout simplement plus soutenables.

Nous n’attendons pas du revenu de vie qu’il règle tous les maux, mais nous affirmons qu’il est absolument nécessaire pour surmonter la crise de confiance actuelle en réduisant le niveau intolérable, de pauvreté, d’exclusion et de peur.

Action

Au moment où les médias relayent quotidiennement les avis d’experts annonçant l’imminence de catastrophes provoquées par l’effondrement des économies, le réchauffement climatique ou les pandémies, nous affirmons qu’il existe un moyen efficace pour faire face collectivement et pour mobiliser les forces vives: c’est la voie du revenu de vie.

Nous citoyens signataire de cet appel, demandons, aux politiques de tous bords, aux syndicats et aux experts, en France et partout dans le monde, de prendre en compte cette voie dans les délais les plus brefs et d’engager avec nous cette grande transformation.

Signer l’appel

« … mais ce serait peut-être l’une des plus grandes opportunités manquées de notre époque si le logiciel libre ne libérait rien d’autre que du code. »

Quand Hervé le Crosnier s’immisce sur le site de l’association Attac pour leur (et nous) parler du mouvement du logiciel libre, cela donne un article majeur qui vient parfaitement illustrer la citation mise en exergue sur ce blog, permettant de mesurer à l’instant t le chemin parcouru^[1].

Extrait : « N’ayons pas peur de dire la même chose avec d’autres mots qui parleront peut-être plus clairement aux héritiers du mouvement social et ouvrier : le mouvement des logiciels libre a fait la révolution, créé de nouveaux espaces de liberté, assuré un basculement des pouvoirs et libéré plus largement autour de lui ce qui aurait pu devenir un ordre nouveau, balisé par les décisions de quelques entreprises. Comme toute révolution, elle est fragile, comporte des zones d’ombres, des « risques » de dérapages ou de récupération. Mais avant tout, comme les révolutions sociales, elle est un formidable espoir qui va ouvrir à la joie du monde non seulement les acteurs, mais tous les autres courants entraînés dans la dynamique… »

À lire, en évitant le « syndrome des textes longs à l’ère de la distraction permanente » (pour vous aider : version PDF de cet article), mais aussi et surtout à faire lire à votre entourage.

Leçons d’émancipation : l’exemple du mouvement des logiciels libres

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Hervé Le Crosnier – 24 avril 2009 – Attac
Licence Creative Commons By-Nc

Un mouvement ne parle que rarement de lui-même. Il agit, propose, théorise parfois sa propre pratique, mais ne se mêle qu’exceptionnellement de la descendance de son action dans les autres domaines, qu’ils soient analogues, tels ici les autres mouvement dans le cadre de la propriété immatérielle, ou qu’ils soient plus globalement anti-systémiques. Les incises sur le rôle politique du mouvement du logiciel libre dans la phase actuelle et sa puissance d’émancipation ne sont donc que mes propres interprétations… même si une large partie du mouvement en partage, si ce n’est l’expression, du moins le substrat. Mais d’autres, pourtant membres du même mouvement, et construisant eux aussi le bien commun du logiciel libre pourraient penser que leur motifs d’adhésion et leur objectifs restent largement différents, considérant l’élaboration de logiciels libres comme une autre approche de l’activité capitalistique et de marché, mais qui leur semble plus adaptée au travail immatériel. Approche « pragmatique » et approche « philosophique » ne sont pas incompatibles, c’est du moins la principale leçon politique que je pense tirer de ce mouvement et de son impact plus global sur toute la société. Car si un mouvement ne parle pas de lui-même, il « fait parler » et exprime autant qu’il ne s’exprime. Le mouvement des logiciels libres, et ses diverses tendances, est plus encore dans ce cas de figure, car son initiateur, Richard M. Stallman n’hésite pour sa part jamais à placer les fondements philosophiques au cœur de l’action du mouvement.

Introduction

Pour saisir la genèse du mouvement des logiciels libres, mais aussi son réel impact libérateur pour toute la société, il convient de revenir à la question même du logiciel. Le néophyte a souvent tendance à assimiler le logiciel aux outils de productivité, tels les traitements de texte ou les navigateurs. Mais il convient de comprendre que le logiciel intervient dès qu’une machine, un microprocesseur, sait « traiter l’information », i.e. transformer des signaux d’entrée (souris, clavier, réseau, mais aussi capteurs les plus divers) en signaux de sortie exploitables soit directement par les humains (écran, impression,…), soit utilisés en entrée par une autre machine de « traitement de l’information ».

Le logiciel est partout dans le monde informatique :

• c’est l’outil essentiel d’accès aux connaissances et informations stockées dans les mémoires numériques
• il est lui même une forme d’enregistrement de la connaissance et des modèles du monde produits par les informaticiens
• enfin chaque logiciel est une brique nécessaire au fonctionnement des ordinateurs (système d’exploitation), des réseaux et de plus en plus de tous les appareils techniques qui incorporent une part de « traitement de l’information », depuis les machines-outils de l’industrie jusqu’aux outils communicants de « l’internet des objets ».

Le logiciel est donc tout à la fois un « produit » (un bien que l’on acquiert afin de lui faire tenir un rôle dans l’activité privée ou industrielle), un service (un système, certes automatisé, auquel un usager va faire remplir des tâches) et une méthode (une façon de représenter le monde et les actions possibles). Ce statut ubiquitaire du logiciel est essentiel pour comprendre certaines des revendications de liberté des acteurs du mouvement : il ne s’agit pas simplement d’un outil (un produit de type « machine-outil »), mais d’un système-monde dans lequel se glissent peu à peu la majeure partie des activités humaines, dans tous les domaines, de la production industrielle à la culture, de la communication à l’éducation,… André Gorz parle d’une « logiciarisation de toutes les activités humaines »^[2].

La conception des logiciels s’en trouve affectée, ainsi que sa catégorisation qui lui dessine une place spécifique dans le cadre même du « marché ». Le logiciel est à la fois :

• une œuvre de création : on peut réellement parler d’un « auteur » de logiciel, au moins collectif grâce au développement de techniques de partage de code et de maintenance (génie logiciel et programmation par objets). Chaque logiciel porte la trace des raisonnements de celui qui l’a programmé ;
• un travail incrémental : un logiciel comporte des « bugs », qui ne peuvent être corrigés qu’au travers de l’expérience utilisateur, et un logiciel doit suivre l’évolution de son environnement informatique (les autres logiciels). Ceci implique la coopération comme base de la construction de logiciels fiables, évolutifs, et adaptables aux divers besoins ;
• une production de connaissances (les « algorithmes ») qui pourraient devenir privatisées si les méthodes de raisonnement et les formes du calcul ne pouvaient être reprises par d’autres programmeurs (cette question est au coeur du refus par le mouvement des logiciels libres des brevets de logiciels et de méthodes).

Le développement de l’informatique, et l’extension du réseau et du numérique à tous les aspects de la production, de la consommation et des relations interpersonnelles (au niveau privé comme au niveau public) crée un véritable « écosystème », dans lequel :

• chaque programme doit s’appuyer sur des couches « inférieures » (des applications déjà existantes jusqu’aux pilotes des machines électroniques dites « périphériques ») et rendre des informations à d’autres logiciels. La définition des « interfaces » entre programmes devient essentielle, et la normalisation de ces échanges une nécessité vitale.
• les programmes peuvent lire ou écrire des données provenant d’autres programmes ou outils. C’est l’interopérabilité.

Que ces échanges soient « ouvert » ou « à discrétion d’un propriétaire » devient une question déterminante. Dans le premier cas, l’innovation s’appuie sur ce qui existe, et peut rester concurrentielle (nouveaux entrants, mais aussi nouvelles idées) ; dans le second, tout concours à la monopolisation (au sens de monopoles industriels, mais aussi de voie balisée limitant la créativité). D’autant qu’un « effet de réseau » (privilège au premier arrivé^[3]) vient renforcer ce phénomène.

Tous ces points techniques forment un faisceau de contraintes et d’opportunités pour les industries du logiciel comme pour les programmeurs individuels :

• la capacité à « rendre des services aux usagers » sans devoir maîtriser une chaîne complète. Ce qui entraîne la création d’un « marché du service » et la capacité de détournement social de tout système numérique : innovation ascendante, usage de masse, relations ambiguës entre les facilitateurs -producteurs de logiciels ouverts ou de services interopérables – et les usagers,… ;
• la mise en place d’un espace d’investissement personnel pour les programmeurs (autoréalisation de soi, expression de la créativité, capacité à rendre des services associatifs et coopératifs). On rencontre ici un changement émancipateur plus général que Charles Leadbeater et l’institut Demos a nommé « the pro-am révolution »^[4].

Le mouvement des logiciels libres

Les logiciels libres partent de cette intrication du logiciel, de la connaissance et du contenu : tout ce qui limite l’accès au code source des programmes va :

• limiter la diffusion de la connaissance,
• privatiser les contenus (avec les dangers que cela peut représenter pour les individus, mais aussi les structures publiques, des universités aux États)
• brider la créativité

Le « code source » est la version lisible par un « homme de l’art » d’un logiciel. L’accès à ce code est un moyen de comprendre, d’apprendre, de modifier, de vérifier, de faire évoluer un logiciel. C’est de cette liberté là qu’il est question dans le mouvement des logiciels libres.

Il s’agit de construire la « liberté de coopérer » entre les programmeurs. Un logiciel libre respecte quatre libertés :

• la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0.)
• la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à ses besoins (liberté 1) ; pour cela, l’accès au code source est nécessaire.
• la liberté de redistribuer des copies, donc d’aider son voisin, (liberté 2).
• la liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3) ; pour cela, l’accès au code source est nécessaire.

On notera que cet ensemble de « libertés » constitue une nouvelle « liberté de coopérer », et non un « droit » au sens où la responsabilité de la continuité de cette liberté reposerait sur des structures et des forces extérieures aux communautés concernées. C’est parce qu’ils ont besoin de coopérer pour libérer leur créativité (et aussi souvent pour gagner leur vie avec cette création de logiciel) que les développeurs ont installé, dans le champ de mines des entreprises du logiciel et de l’informatique, les espaces de liberté dont ils pouvaient avoir besoin. Le maintien de cet espace de liberté peut évidemment demander l’intervention de la « puissance publique » : procès, respect des contrats de licence, mais aussi financement de nouveaux logiciels libres ou amélioration/adaptation de logiciels libres existants, … Mais à tout moment, c’est la capacité à élargir et faire vivre les outils, méthodes, normes et réflexions par la communauté des développeurs du libre elle-même qui détermine l’espace de cette « liberté de coopérer ».

Une des conséquences, souvent marquante pour le grand public, au point d’occulter le reste, vient de la capacité de tout programmeur à reconstruire le programme fonctionnel (le logiciel « objet ») à partir du « code source »… Si le « code source » est accessible, pour toutes les raisons énumérées ci-dessus, il existera donc toujours une version « gratuite » du logiciel. Mais ce n’est qu’une conséquence : un logiciel libre peut être payant, c’est d’ailleurs souvent le cas : mais les copies seront à la discrétion de celui qui aura acheté un logiciel. S’il le souhaite, il peut redistribuer gratuitement. Le produit payant, s’il veut avoir une « raison d’être », y compris dans le modèle du marché, doit donc incorporer du service complémentaire. On passe d’un modèle « produit » à un modèle « service ».

La question économique pour la communauté des développeurs de logiciels libres, tourne alors autour du phénomène de « passager clandestin », celui qui va profiter des logiciels libres produits par d’autres, sans lui-même participer à l’évolution de l’écosystème. Pire, celui qui va privatiser la connaissance inscrite dans les logiciels libres. Par exemple, le système privé Mac OS X s’appuie sur l’Unix de Berkeley. Apple profite du choix des concepteurs de ce dernier, dans la pure tradition universitaire, de considérer leur logiciel comme une « connaissance » construite à l’Université et donc délivrée par elle pour tous les usages, sans règles et sans contraintes… une subtile question de gouvernance au sein du mouvement des logiciels libres, mais qui a des conséquences sociales d’ampleur… Dans la théorie des biens communs, la maintenance de la capacité des communautés à continuer d’accéder aux biens communs qu’elles ont produite est centrale.

Le « mouvement des logiciels libres » part de cette double contrainte :

• favoriser la coopération autour du code informatique pour étendre l’écosystème
• laisser fonctionner un « marché de l’informatique » (tout service mérite rétribution)

L’invention de la GPL (« General Public Licence »)^[5] en 1989 par Richard Stallman et Eben Moglen va marquer un tournant :

• auparavant le modèle « universitaire » produisait des biens de connaissance dont les usagers (étudiants, mais aussi industries) pouvaient disposer sans contraintes. Ceci permettait le développement de plusieurs produits construits sur les mêmes connaissances (vision positive), mais aussi la privatisation par les entreprises associées aux centres de recherche universitaires ou publics ;
• écrite pour protéger une construction communautaire, celle du projet GNU (GNU’s Not Unix), la GPL produit une forme de gouvernance adaptée à un type de bien, à une série de règles et normes communautaires, et à un projet politique (représenté par la Free Software Foundation).

La GPL s’appuie sur le « droit d’auteur » pour compléter celui-ci par un « contrat privé » (une « licence ») qui autorise tout usage (donc offre les quatre libertés du logiciel libre), mais contraint celui qui s’appuie sur du code libre à rendre à la communauté les ajouts et corrections qu’il aura pu apporter. On parle d’une « licence virale » : tout logiciel qui utilise du logiciel libre doit lui aussi rester un logiciel libre.

Cette invention juridique est fondatrice, non seulement du mouvement des logiciels libres, et du maintien et extension de cet espace alternatif de liberté, mais aussi fondatrice pour d’autres mouvements qui vont exploiter la capacité des détenteurs de connaissance (ou les producteurs de culture) à décider volontairement de construire de nouveaux espaces de coopération et de liberté.

Un mouvement symbole

Le mouvement des logiciels libre représente une expérience sociale de grande ampleur, qui a profondément bouleversé le monde de l’informatique. Il suffit d’imaginer un monde dans lequel seul l’achat d’un logiciel permettait de tester des produits et services informatiques : dans ce monde il n’y aurait pas d’internet (les règles de l’organisme technique qui élabore les normes, l’IETF, imposent l’existence d’au moins un logiciel libre pour valider un protocole), pas d’échange de musique numérique, l’évolution des sites web serait soumise à la décision d’opportunité économique des géants oligopolistiques qui se seraient installés sur l’outil de communication, l’apprentissage des méthodes de développement informatique dans les universités seraient soumises à la « certification » de tel ou tel béhémot du logiciel ou des réseaux,…

N’ayons pas peur de dire la même chose avec d’autres mots qui parleront peut-être plus clairement aux héritiers du mouvement social et ouvrier : le mouvement des logiciels libre a fait la révolution, créé de nouveaux espaces de liberté, assuré un basculement des pouvoirs et libéré plus largement autour de lui ce qui aurait pu devenir un ordre nouveau, balisé par les décisions de quelques entreprises. Comme toute révolution, elle est fragile, comporte des zones d’ombres, des « risques » de dérapages ou de récupération. Mais avant tout, comme les révolutions sociales, elle est un formidable espoir qui va ouvrir à la joie du monde non seulement les acteurs, mais tous les autres courants entraînés dans la dynamique, comme nous le verrons plus loin.

Le mouvement des logiciels libres met en avant la notion de « biens communs » : créés par des communautés, protégés par ces communautés (licence GPL, activité de veille permanente pour éviter les intrusions logicielles^[6]) et favorisant l’élargissement des communautés bénéficiaires. La gouvernance des biens communs, surtout quand ils sont dispersés à l’échelle du monde et de milliards d’usagers, est une question centrale pour la redéfinition de l’émancipation. Le mouvement des logiciels libres montre que cela est possible.

C’est un mouvement qui construit de « nouvelles alliances ». Les clivages face au logiciel libre ne recouvrent pas les clivages sociaux traditionnels. Par exemple, le souverainisme ne sait pas comment se situer face à des biens communs mondiaux : il n’y a plus de capacité à défendre des « industries nationales ». Seuls les services peuvent localiser l’énergie économique ouverte par de tels biens. Le mouvement des logiciels libres ne se définit pas en tant que tel « anti-capitaliste », car nombre d’entreprises, parmi les plus importantes et dominatrices (IBM en tête) ont compris que l’écosystème informatique ne pouvait fonctionner sans une innovation répartie, et donc des capacités d’accès et de création à partir des bases communes (le fonctionnement de l’internet et les normes d’interopérabilité). Il est plutôt « post-capitaliste », au sens où il s’inscrit dans le modèle général du « capitalisme cognitif »^[7], qui est obligé de produire des externalités positives pour se développer.

Enfin, c’est un mouvement social qui s’est inscrit dès sa formation dans la sphère politique en produisant une utilisation juridique innovante (la GPL) comme moyen de constituer la communauté et protéger ses biens communs. Ce faisant, ce mouvement agit en « parasite » sur l’industrie qui le porte. On retrouve des éléments du socialisme du 19ème siècle : ne plus attendre pour organiser des « coopératives » et des « bourses du travail ». Une logique qui est aussi passée par l’expérience des mouvements dits alternatifs (« californiens ») : construire ici et maintenant le monde dans lequel nous avons envie de vivre.

Cette symbiose entre le mouvement, son radicalisme (c’est quand même un des rares mouvements sociaux qui a produit et gagné une révolution dans les trente dernières années) et les évolutions du capital montre qu’il existe une autre voie d’émancipation que « la prise du Palais d’Hiver », surtout dans un monde globalisé et multipolaire, dans lequel le « Quartier Général » n’existe plus^[8].

Enfin, le mouvement des logiciels libres a construit une stratégie d’empowerment auprès de ses membres. La « communauté » protège ses membres. Il y a évidemment les règles juridiques de la GPL d’une part, mais pensons aussi à la capacité à « offrir » du code en coopération pour que chaque membre puisse s’appuyer sur un écosystème en élargissement permanent afin de trouver les outils dont il a besoin ou d’adapter les outils existants à ses besoins. C’est une des raisons de la force du mouvement : en rendant plus solides et confiants ses membres, il leur permet d’habiter la noosphère^[9]. Cet empowerment doit beaucoup au mouvement féministe (même si paradoxalement il y a peu de femmes et qu’elles sont souvent traitées avec dédain parmi les activistes du logiciel libre). Comme dans l’empowerment du mouvement féministe, c’est la vie quotidienne et l’activité humaine créatrice qui est au coeur de la réflexion du mouvement social. La « concurrence » entre programmeurs libres se joue sur le terrain de « l’excellence » au sens des communautés scientifiques : il s’agit de donner du code « propre », de qualité, rendant les meilleurs services, autant que de permettre aux débutants de s’inscrire dans la logique globale, par leurs initiatives et activités particulières, sans la nécessité d’être un élément dans un « plan d’ensemble ». C’est un mouvement qui pratique l’auto-éducation de ses membres (nombreux tutoriels sur le web, ouverture des débats, usage des forums ouverts,…).

Enfin, même si de nombreuses structures associatives organisent et représentent le mouvement, la structuration de celui-ci comme mouvement social mondial est beaucoup plus floue. C’est au travers de l’usage des produits du mouvements que l’on devient « membre » du mouvement, et non au travers de la production d’un discours ou d’une activité de lobbyisme ou de conscientisation. On retrouve les formes d’adhésion « à la carte » des autres mouvements sociaux. On s’aperçoit aussi que les mouvements parlent toujours au delà des discours de leurs membres, individus ou organisations…

Extension : les nouveaux mouvements du numérique

Un autre élément essentiel pour comprendre l’importance et l’enjeu du mouvement des logiciels libre est de voir sa descendance dans d’autres mouvements liés à la sphère du numérique. Comme tout mouvement, les acteurs des logiciels libres ne sont pas tous conscients de l’étendu stratégique de leur actions. Nombre des membres se contentent des règles et normes « techniques » établies par le mouvement et se reconnaissent dans l’aspect pratique des résultats. Mais pourtant, les règles et les méthodes mise en place par le mouvement des logiciels libres se retrouvent dans d’autres sphères.

On parle d’une « société de la connaissance » ou « de l’information », ce qui est une expression ambiguë, qu’il conviendrait de mettre en perspective^[10]. Mais pour résumée qu’elle soit, l’expression souligne que la propriété sur la connaissance, la capacité à mobiliser « l’intelligence collective » sont des questions organisatrices essentielles de l’économie du monde à venir. Et que ces questions renouvellent autant les formes de domination (par exemple la montée des grands « vecteurs »^[11] sur l’internet, comme Google, Yahoo !, Orange, Adobe,… qui souvent s’appuient sur les logiciels libres) que les formes de l’émancipation, et la notion de contournement, de situation (au sens du situationisme) et de symbiose parasitique.

On voit donc apparaître de nouvelles lignes de faille dans les oppositions « de classe » liées au capitalisme mondialisé et technicisé. Et en conséquence de nouveaux regroupements des « résistants » ou des « innovateurs sociaux ». Plusieurs tentatives de théorisation de cette situation existent, depuis la théorie des Multitudes de Toni Negri et Michael Hardt^[12], à celle de la Hacker Class de MacKenzie Wark^[13], qui décrivent des facettes de ce monde nouveau qui émerge. Toutefois, ces interprétations ne savent pas encore répondre à deux questions centrales. D’abord celle dite traditionnellement des « alliances de classes », notamment la relation entre ces mouvements sociaux et les mouvement de libération issus de l’ère industrielle. Des « alliances » posées non en termes « tactiques » (unité de façade ou d’objectifs), mais bien en termes programmatiques (quelle société voulons-nous construire ? quelle utopie nous guide ? quelle articulation entre l’égalité – objectif social – et l’élitisme – au sens fort des communautés scientifiques ou des compagnons : être un « grand » dans son propre domaine de compétence – ?). Ensuite celle dite de la transition, particulièrement en ce qu’elle porte sur les relations entre les scènes alternatives et les scènes politiques. Le capitalisme, comme forme de sorcellerie^[14], ne peut pas s’effondrer de lui-même sous le poids de ses contradictions internes. Le politique, avec toutes les transformations nécessaires des scènes où il se donne en spectacle (médias, élections, institutions,…), garde une place dans l’agencement global des divers dispositifs alternatifs – ou internalisés et récupérés – qui se mettent en place.

Ces questions peuvent avancer quand on regarde l’évolution du mouvement des logiciels libres, qui est né d’une innovation juridique (la GPL), et qui défend aujourd’hui son espace alternatif au travers de multiples actions contres les tentatives, souvent détournées et perverses, de mettre en place des enclosures sur le savoir et la culture. La place du mouvement des logiciels libres en France, avec notamment l’association April^[15], au côté du mouvement spécialisé dit « La quadrature du net »^[16], sur les dernières lois concernant la propriété immatérielle (lois dites DADVSI et HADOPI) en est un exemple. L’approche de la politique n’est plus « frontale », mais part de la défense des espaces de libertés, des « biens communs » créés, et leur reconnaissance comme forme essentielle de la vie collective. On retrouve les logiques du socialisme du XIXème siècle, des coopératives et de la Première Internationale.

Le mouvement des logiciels libres, s’il est le plus abouti et le plus puissant de ces nouveaux mouvements, n’est plus seul. C’est dans le domaine de la connaissance et de l’immatériel, dont la « propriété » que l’image de la GPL et des logiciels libres a connu une descendance abondante et pugnace. Les questions de la propriété sur la connaissance et de la construction, maintenance et gouvernance des biens communs créés par les communautés concernées sont deux éléments clés de ces nouveaux mouvements sociaux.

Quelques exemples :

• le mouvement des créations ouvertes (Creative commons^[17], Licence Art Libre,…) est construit autour de règles juridiques qui permettent aux auteurs d’autoriser des usages pour mieux faire circuler leurs idées, musiques, travaux divers. Ce mouvement emprunte directement à la « révolution douce » de la GPL pour son côté subversif, et à la fluidification du marché culturel comme conséquence de l’extension des communs de la culture. Une manière pragmatique de poser les problèmes qui évite l’enfermement dans des alternatives infernales^[18].
• le mouvement des malades qui veulent partager les connaissances avec leurs médecins. Avec une participation politique forte des malades de SIDA dans l’opposition aux ADPIC, qui s’est traduite par l’adoption des exceptions pour les médicaments dans les Accords de Doha^[19]
• le mouvement des chercheurs pour le libre-accès aux publications scientifiques et aux données scientifiques
• le renouveau des mouvements paysans autour du refus de l’appropriation des semences par les trusts multinationaux (contre les OGM, pour le statut de bien communs des « semences fermières »^[20] – un exemple symptomatique en est la réalisation d’un numéro de « Campagnes solidaires », journal de la Confédération Paysanne avec Richard Stallman)
• le mouvement pour un nouveau mode de financement de la recherche pharmaceutique (notamment les propositions de James Love pour l’association KEI – Knowledge Ecology International^[21]) et pour l’utilisation de nouveaux régimes de propriété afin de permettre le développement de médicaments adaptés aux « maladies négligées » (Médecins sans frontières, DNDi^[22]…)
• le mouvement mondial pour le libre-accès à la connaissance (a2k : access to knowledge) qui réunit des institutions (États, notamment pour l’Agenda du développement à l’OMPI, constitution du bloc des « like-minded countries »), des réseaux d’associations (IFLA, association internationale des bibliothécaires, Third World Network,…) ou des universitaires (il est intéressant de penser que ce mouvement a tenu sa première conférence mondiale à l’Université de Yale^[23])
• le mouvement OER (Open Educational Ressources^[24]) qui réunit autant des grandes institutions (MIT, ParisTech) que des enseignants souhaitant partager leurs cours, avec le parrainage de l’UNESCO… et de HP !
• le mouvement dit « société civile »^[25] lors du SMSI (Sommet mondial sur la société de l’information, sous l’égide de l’ONU en 2003 et 2005) ou du Forum pour la Gouvernance de l’Internet, et tous les mouvement qui s’interrogent sur l’évolution des réseaux, combattent l’irénisme technologique autant que le refus passéiste des nouveaux modes de communication
• les mouvements portant sur le « précariat intellectuel », depuis les intermittents du spectacle jusqu’à l’irruption d’une « hacker class » (MacKenzie Wark) pratiquant le piratage comme valeur de résistance
• les mouvements de refus de la mainmise publicitaire sur l’espace mental collectif, qui organisent la dénonciation et le rejet de l’industrie de l’influence (Résistance à l’Agression publicitaire^[26], AdBusters…)
• le Forum Mondial Sciences & Démocratie^[27], dont la première édition s’est tenue à Belèm en janvier 2009. Ce mouvement introduit la question des biens communs de la connaissance au coeur d’une nouvelle alliance entre les producteurs scientifiques et techniques et les mouvements sociaux.

Les formes de politisation au travers de l’empowerment des membres et des « usagers » de ces mouvements sont largement différentes de celles de la vague précédente des mouvements sociaux du vingtième siècle. La capacité de ces mouvements à s’inscrire directement dans la sphère politique est aussi une particularité. Il ne s’agit pas seulement de « faire pression » sur les décideurs politiques, mais d’imposer à la société politique la prise en compte de biens communs déjà établis et développés.

La problématique des biens communs n’a pas fini de produire une remise en mouvement de la conception d’une révolution émancipatrice, des rythmes de l’activité militante et de la relation entre les communautés de choix et les communautés de destin. Un élément moteur de la réflexion théorique en cours reste la dialectique entre l’empowerment individuel et coopératif/communautaire par la création et la maintenance de biens communs, et la défense des plus fragiles (financièrement, mais aussi juridiquement par des droits leur permettant une nouvelle gouvernance, l’accès à la connaissance ou de respect de leurs formes de connaissances, cf les mouvements « indigènes »^[28]).

Car il faudra bien trouver des articulations théoriques, pratiques et politiques entre les diverses formes de résistance aux sociétés de contrôle, de militarisme, d’influence et de manipulation qui se mettent en place.

Pour cela, les pratiques, les réflexions et les succès sur le terrain du mouvement des logiciels libres sont à la fois un encouragement et une première pierre d’une réflexion par l’action. Ici et maintenant. En osant s’opposer aux nouveaux pouvoirs et aux franges les plus avancées des dominants.

Appel d’air est un livre des éditions ActuSF (collection Les Trois Souhaits) qui regroupe une trentaine de courtes nouvelles de science-fiction interrogeant le devenir de la France au lendemain des élections présidentielles de 2007. Un fidèle lecteur m’a envoyé un message pour me suggérer de recopier celle de Roland C. Wagner. Why not, me suis-je dit plongés que nous sommes en cette obscure période Hadopi.

On est donc en pleine science-fiction (et dans le pastiche frondeur) mais est-on si loin que cela de la réalité au niveau des mentalités ? Nos sociétés, telles qu’elles sont actuellement organisées, n’ont-elles pas du mal à composer avec ces échanges non marchands souvent tirés vers le haut par l’usage des nouvelles technologies ?

Vous en trouverez la lecture publique récitée non sans verve par son auteur sur le site Dailymotion (issu du même recueil, on notera également Mentions légales de Catherine Dufour)^[1].

La gratuité c’est le vol

Roland C. Wagner – avril 2007 – Appel d’Air (éditions ActuSF)

« La gratuité c’est le vol », déclare le ministre des finances.

« La loi sur la préservation de l’économie et la diminution de la dette publique est une loi juste, digne d’une grande démocratie comme la France, » appuie le président. « Il faut préserver notre industrie, notre commerce et nos services contre les ravages de la gratuité. Les revenus des auteurs et des compositeurs ne sont-ils pas en train de plonger à cause de la concurrence déloyale exercée par les artistes qui mettent leur musique en libre accès, contrairement à toutes les règles du marché ? Les ventes des quotidiens ne sont-elles pas en chute libre en raison de la multiplication des sources d’informations gratuites — et, disons-le, le plus souvent douteuses ? Nos artisans ne sont-ils pas menacés par le travail au noir non rémunéré qui se multiplie en catimini ? »

« Il devenait urgent de mettre un terme à ces abus qui mettent en péril le pays tout entier. C’est pourquoi, après avoir écouté avec attention les différents acteurs économiques, le gouvernement a décidé d’interdire toute offre de service ou de produit gratuit dès lors qu’il existe une solution payante équivalente. Par conséquent, le don, le prêt et à plus forte raison la copie des produits culturels est interdite, dans le souci de défendre les créateurs contre la véritable spoliation dont ils sont victimes chaque fois qu’une de leurs œuvres est consommée sans contrepartie financière. De même, il est désormais défendu aux associations caritatives de procurer gratuitement nourriture, vêtements ou services pour ne pas concurrencer les commerces et entreprises au bord de l’asphyxie financière. Recourir aux services de l’État sera désormais facturé à l’acte, afin de donner à chacun la possibilité du libre choix dans tous les domaines, y compris celui de la sécurité des biens et des personnes. »

« À partir du premier janvier de l’année prochaine, la vente de produits de seconde main sera interdite, afin de protéger les producteurs. Seuls les objets de collection d’une valeur supérieure à cent euros échapperont à cette règle. De fait, brocantes et vide-greniers sont appelés à disparaître en faveur de foires ne proposant que des objets neufs, dans le but de préserver les emplois de ceux qui fabriquent les objets en question. À cette même date entrera en vigueur l’article 17 de la loi qui condamnera sévèrement le travail gratuit, cette plaie de notre société. Aider quelqu’un à, par exemple, refaire le papier peint de son salon sera dés lors passible de 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende, sauf bien entendu à l’intérieur du cercle familial restreint tel qu’il a été défini par la loi sur la famille du mois dernier — c’est à dire limité aux personnes possédant au minimum 50 % d’ADN en commun, les individus prédisposés génétiquement à la malhonnêteté et à l’incivilité étant bien entendu exclus. »

« C’est ainsi, mes chers compatriotes, que nous sauverons la France et reviendrons à une croissance positive dès l’année prochaine. En supprimant à jamais l’illusion scandaleuse de la gratuité. »

Dépêche AFP : « Un boy-scout qui avait aidé une vieille dame à traverser la rue sans lui réclamer de chèque emploi service a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 000 euros d’amende par le tribunal de Nice. Le ministre de l’intérieur, qui estime la sanction bien légère, a demandé au parquet de faire appel. »

Chose promise chose due. Voici la traduction (of course non officielle) du plan d’action gouvernemental britannique du 24 février dernier dont l’objectif clairement affiché est de « passer à la vitesse supérieure » pour ce qui concerne l’usage public du logiciel Open Source.

Nous l’avions évoqué dans deux récents articles qui constituent deux regards intéressants sur l’annonce de ce plan : celui de la BBC et celui du site d’enseignants OpenSourceSchools.

Vous y trouverez bon nombre d’arguments que les défenseurs du logiciel libre portent depuis des années. Reste à voir bien sûr si ces belles déclarations d’intention seront pragmatiquement suivies d’effets. Mais quoiqu’il arrive les Anglais^[1] disposent désormais d’un document de poids sur lequel s’appuyer.

Avec ce travail, nous souhaitons informer le public francophone des avancées internationales du logiciel libre mais nous souhaitons également en profiter pour interroger ce qu’il se passe également chez nous. Y a-t-il une volonté similaire en France ? Si oui, les initiatives ont-elles la même envergure et la même ambition ?

Dans la mesure où le doute subsiste, que diriez-vous si nous tentions d’apporter cette traduction sur le bureau de notre nouvelle secrétaire d’État au développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour lui poser directement la question ?

PS : Vous trouverez en fin d’article, pour impression ou… ré-utilisation, une version PDF (et OpenOffice.org) de la traduction.

Open Source, standards ouverts et ré-utilisation : le plan d’action du gouvernement

Open Source, Open Standards and Re-Use: Government Action Plan

Gouvernement du Royaume-Uni – 24 février 2009 – CIO.gov.UK
(Traduction Framalang : Poupoul2, Googy, Olivier et Don Rico)

Avant-propos

L’Open Source est l’un des développements majeurs de la culture informatique de ces vingt dernières années : il a démontré que des particuliers, en travaillant ensemble par le biais d’Internet, peuvent créer des produits qui rivalisent avec ceux de gigantesques entreprises, voire les dépassent ; il a également démontré que ces mêmes entreprises, mais aussi les gouvernements, peuvent devenir plus innovants, plus souples et plus efficaces dans leur gestion des coûts en tirant les fruits du travail communautaire. Grâce à cette base informatique, le mouvement Open Source a apporté ses lettres de noblesse à une nouvelle vision des droits de la propriété intellectuelle, du partage et de la disponibilité de l’information pour tout un chacun.

Depuis longtemps, ce gouvernement a pour principe, formellement exprimé pour la dernière fois en 2004, de chercher à utiliser des solutions Open Source là où elles offrent le choix le plus judicieux pour les dépenses du service public financées par le contribuable. Même si nous respectons depuis toujours l’opinion de ceux pour qui les gouvernements devraient favoriser l’Open Source par principe, notre position a toujours été que le critère principal devait être le meilleur rapport qualité-prix pour le contribuable.

Au cours des cinq dernières années, de nombreux services gouvernementaux ont démontré que l’Open Source peut s’avérer le meilleur choix pour le contribuable, dans nos services accessibles sur le Web, dans le National Health Service (NDT : Service de santé publique du Royaume-Uni) et dans d’autres services publics essentiels.

Mais il faut à présent passer à la vitesse supérieure.

• (1) Nous voulons nous assurer que les services publics bénéficient toujours des meilleures solutions possibles au meilleur rapport qualité-prix, et être surs de payer au plus juste ce que nous achetons.

• (2) Nous voulons partager et ré-utiliser ce que le contribuable a déjà financé au sein du secteur public, non seulement pour éviter de payer deux fois, mais aussi afin de réduire les risques et trouver des solutions communes aux besoins du gouvernement.

• (3) Nous voulons encourager l’innovation au sein du Gouvernement, en incitant à penser Open Source, mais aussi en dehors du Gouvernement, en favorisant le développement d’un marché en pleine effervescence.

• (4) Nous voulons offrir à l’industrie informatique, et plus largement à l’économie, les bénéfices de l’information que nous produisons et des logiciels que le Gouvernement développe.

Ainsi, nous estimons le moment venu de mettre à profit notre réputation d’impartialité et nos réussites, et d’engager de nouvelles actions concrètes pour que le recours aux logiciels libres soit envisagé avec sérieux et impartialité par les services informatiques gouvernementaux. Nous devons aussi rendre publiques nos exigences et publier nos statistiques concernant les formats ouverts, et chercher à atteindre le niveau de souplesse inhérent à l’Open Source dans nos relations avec les fournisseurs de logiciels propriétaires.

Cette stratégie Open Source répond à ces points essentiels. Elle détaille les étapes que nous devons franchir, au Gouvernement et avec nos fournisseurs informatiques, afin de tirer profit des atouts de l’Open Source.

Tom Watson, député au Parlement britannique
Ministre de l’Engagement numérique
(NdT : Équivalent du secrétaire d’état à l’économie numérique français).

Plan d’action gouvernemental

1. Le Gouvernement a revu pour la dernière fois sa politique liée à l’Open Source en 2004^[2]. Cette politique indiquait clairement que le Gouvernement examinerait les solutions Open Source au même titre que les solutions propriétaires dans les passations de marchés informatiques et que les contrats seraient jugés sur des critères financiers.

2. Depuis 2004, le Gouvernement utilise davantage de logiciels Open Source, particulièrement en ce qui concerne les systèmes d’exploitation et les composants middleware des solutions métier. Par exemple :

• 50% des principaux sites Web des services gouvernementaux ont adopté le serveur web Apache.

• La colonne vertébrale du NHS utilise un système d’exploitation libre, et lorsque le remplacement de Netware par Open Enterprise Server sera achevé, 35 % des services du NHS, représentant 300 000 utilisateurs, seront pris en charge par une infrastructure Linux.

• Des composants libres sont utilisés dans des systèmes cruciaux pour des missions décisives telles que Directgov (NdT : Site d’accès aux services publics britanniques) ou Electronic Vehicle Licensing (NdT : Service public de réduction fiscale lié à l’utilisation d’un véhicule électrique).

3. Cependant, depuis 2004 l’industrie du logiciel et le marché de l’informatique se sont aussi développés pour rendre les produits Open Source plus compétitifs et plus faciles à intégrer à l’univers professionnel des entreprises. Par exemple :

• des modèles économiques solides et pérennes ont émergé. Ils permettent l’implémentation et le support des solutions Open Source.

• un nombre croissant d’acteurs majeurs de l’industrie informatique se sont engagés activement dans l’Open Source et soutiennent l’utilisation de standards ouverts.

• de grandes entreprises et des ministères font un usage quotidien d’éléments Open Source sur des systèmes sensibles ; par conséquent, les chefs d’entreprise appréhendent mieux les différents modèles commerciaux, ainsi que les modèles de gestion des coûts, des licence et des risques.

4. La manière d’aborder l’informatique gouvernementale a évolué et par conséquent il en est de même pour la manière d’aborder l’Open Source :

• La création de la profession d’informaticien pour le gouvernement et l’ouverture du recrutement aux professionnels de la technologie ont permis d’améliorer les capacités et les connaissances pour aller vers une concurrence plus ouverte entre fournisseurs de solutions technologiques.

• La création du Conseil des DSI a conduit à davantage d’ouverture et d’échanges d’informations sur les bonnes solutions logicielles et les expériences positives au sein du gouvernement. Il existe une forte volonté et des structures de service rodées pour réutiliser de façon optimale les produits informatiques déjà existants du gouvernement. L’Open Source et les standards ouverts peuvent apporter une importante contribution à ce processus.

• La mise en place de la structure interministérielle gouvernementale et son adoption par les principaux fournisseurs informatiques du gouvernement ont permis de morceler les solutions professionnelles « fermées » en composants répondant à des besoins précis. Ceci permet le partage et la réutilisation des briques logicielles entre les différents domaines de l’action publique.

• Les politiques de licences des fournisseurs de logiciels, en particulier quand le gouvernement n’est pas considéré comme une entité unique, et le manque de transparence des tarifs dans la filière de production sont autant d’obstacles à une réduction des coûts plus efficace et à une meilleure mutualisation des services entre les ministères.

• Beaucoup de ministères ont d’ores et déjà conçu des « écosystèmes » permettant d’utiliser une gamme élargie de fournisseurs de solutions informatiques grâce à un partenariat général pour les prestations de service.

• Les technologies et la culture de l’Open Source ont été adoptées dans d’autres domaines de l’action gouvernementale, par exemple pour la consultation publique du Livre blanc des sciences publié par le secrétariat d’état à la Recherche et à l’université (Department for Innovation, Universities and Skills, DIUS) et des conclusions du groupe de travail « Pouvoir de l’information » du Cabinet Office (NdT : Cabinet du premier ministre et secrétariat du Royaume-Unis).

La marche à suivre

5. Le gouvernement considère qu’afin d’atteindre ses objectifs clés, une série de mesures concrètes est nécessaire pour s’assurer qu’il existe une véritable « égalité des chances » entre le logiciel Open Source et le logiciel propriétaire, et pour que soit reconnu le rôle que peuvent jouer les logiciels Open Source concernant des objectifs plus vastes, tels que la réutilisation et les standards ouverts. Ce programme doit comporter à la fois une déclaration plus précise des stratégies menées et des actions concrètes entreprises par le gouvernement et ses fournisseurs. Les objectifs clés seront les suivants :

• (1) s’assurer que le gouvernement adopte des standards ouverts et les utilise pour communiquer avec les citoyens et les entreprises qui auront adopté des solutions Open Source.

• (2) s’assurer que les solutions Open Source seront prises en considération avec équité et choisies pour répondre aux appels d’offre gouvernementaux lorsqu’elles présentent le meilleur rapport qualité/prix (en tenant compte d’autres avantages tels que la réutilisation possible et la flexibilité).

• (3) renforcer les compétences, l’expérience et les capacités au sein du gouvernement et de ses fournisseurs pour utiliser l’Open Source de façon optimale

• (4) instaurer une culture Open Source du partage, de la réutilisation et du développement collaboratif entre le gouvernement et ses fournisseurs, en s’appuyant sur les processus et stratégies de réutilisation déjà validés par le Conseil des DSI et ainsi stimuler l’innovation, réduire les coûts et les risques, et enfin accroître la réactivité du marché.

• (5) s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacle procédurier à l’adoption des produits Open Source par le gouvernement, en accordant une attention particulière aux filières de productions et modèles économiques impliqués.

• (6) s’assurer que les intégrateurs de systèmes et les fournisseurs de logiciels propriétaires pourront s’aligner sur le monde de l’Open Source pour ce qui est de la flexibilité et de la réutilisation de leurs produits et de leurs solutions.

Politique

6. La politique du gouvernement est la suivante :

Logiciels Open Source

• (1) Le gouvernement examinera de façon équitable et approfondie solutions Open Source et solutions propriétaires dans les décisions d’attribution de marchés.

• (2) Les attributions de marchés seront décidées en fonction du meilleur rapport qualité/prix pour l’objectif recherché, en prenant en compte le coût total de la solution logicielle sur toute sa durée de vie, y compris les coûts de résiliation et de transfert, après s’être assuré que les solutions satisfont aux conditions minimales exigées en termes de capacité, sécurité, extensibilité, possibilité de transfert, support et facilité de maintenance.

• (3) Le gouvernement attendra des prestataires de TIC qu’ils proposent si nécessaire des produits alliant Open Source et logiciels propriétaires afin de disposer de l’offre la plus complète possible.

• (4) Lorsque la différence tarifaire entre produits Open Source et propriétaires sera négligeable, les produits Open Source seront choisis au regard de leur plus grande souplesse d’utilisation.

Logiciels non Open Source

• (5) Le gouvernement évitera, chaque fois que possible, les engagements contraignants qui le lierait à des logiciels propriétaires. Les coûts de résiliation, de renégociation et de redéploiement seront pris en compte dans les attributions de marchés, et il sera demandé aux prestataires de logiciels propriétaires de détailler les modalités de résiliation.

• (6) Lorsque l’acquisition de produits non Open Source sera nécessaire, le gouvernement demandera que leurs licences soient valables pour l’ensemble du secteur public et que les licences déjà acquises puissent être transférées à tout le secteur public sans surcoût ni restriction. Le gouvernement négociera si nécessaire avec les fournisseurs des accords généraux interministériels afin d’être considéré comme une entité unique pour bénéficier du transfert de licences et des rabais inhérents aux commandes en volume.

Standards ouverts

• (7) Le gouvernement utilisera les standards ouverts pour passer ses appels d’offres et exigera des solutions compatibles avec les standards ouverts. Le gouvernement soutiendra le développement des standards ouverts et des normes.

Ré-utilisation

• (8) Le gouvernement veillera à bénéficier des pleins droits sur le code des logiciels modifiés ou adaptés à partir des produits commerciaux d’origine, de manière à s’assurer de leur possible réutilisation directe partout ailleurs dans le secteur public. Le cas échéant, les logiciels d’intérêt général développés pour le compte du gouvernement seront publiés suivant les principes de l’Open Source.

• (9) Si le secteur public est déjà propriétaire d’un système, d’un outil ou d’une plateforme, le gouvernement exigera que ce produit soit réutilisé et que les contrats commerciaux en tiennent compte. Pour des acquisitions nouvelles, les prestataires devront garantir qu’ils n’ont pas déjà développé ou produit une solution similaire, pour tout ou partie, vendue par le passé au secteur public, ou si tel était le cas, dans quelle mesure ce précédent se traduira par une réduction des coûts, des risques et des délais.

• (10) Lorsque les fournisseurs proposent un logiciel tiers, la transparence des coûts est de rigueur. En cas d’accord interministériel, il devrait être possible de procéder à la passation de marché au cas où cela conférerait une valeur ajoutée au secteur public dans son ensemble. Seuls les frais du fournisseur devront être facturés au gouvernement, à moins que le prestataire puisse apporter la preuve de façon claire et transparente de la valeur ajoutée du logiciel tiers.

Plan d’action

Les points-clés de l’action gouvernementale sont donc les suivants :

Action 1 : Transparence dans les passations de marchés. Le conseil des DSI, appuyé par « l’Office for Government Commerce » (NdT : L’organisme chargé de définir les appels d’offre pour le gouvernement), assurera l’équité entre les produits Open Source et les produits propriétaires en présentant des lignes directrices construites autour du rapport qualité/prix. Ces lignes directrices seront publiées et comprendront :

• a) Les moyens de mise en œuvre et d’évaluation de la compatibilité avec les standards ouverts, ainsi que leur réutilisation généralisée potentielle dans le secteur public.

• b) des formules standards à faire apparaître dans les cahiers des charges pour réaffirmer que la politique du gouvernement est de juger les solutions Open Source en fonction de leurs qualités intrinsèques et de leur coût total d’utilisation.

• c) un guide faisant autorité, destiné aux acheteurs du secteur public, sur les problèmes spécifiques de licences, garanties et dédommagements inhérents à l’Open Source.

Action 2 : Amélioration des compétences au sein du gouvernement : le Conseil des DSI et l’OGC, en partenariat avec l’industrie et en s’inspirant des bonnes pratiques observées dans d’autres pays, vont lancer un programme de formation et d’acquisition de compétences destiné aux employés en charge de l’informatique et des passations de marchés au gouvernement. Ils pourront acquérir le savoir-faire nécessaire à l’évaluation et à la bonne utilisation des solutions Open Source. Cette opération a pour but d’améliorer l’information des fonctionnaires, leur niveau de compétence et leur assurance par rapport aux problématiques de licence, de maintenance et d’économie propres aux solutions Open Source.

Action 3 : La réutilisation comme principe pratique : les principes de fonctionnement du conseil des DSI mettent en exergue la transmission du savoir. Lorsque les solutions Open Source auront été évaluées et approuvées par une partie du Gouvernement, cette évaluation ne devrait pas être réitérée mais partagée. À cette fin, les ministères conserveront et partageront des archives de leurs approbation et utilisation des solutions Open Source, y compris pour les composants Open Source dans des solutions hybrides.

Action 4 : Maturité et développement durable : il existe une multitude de logiciels Open Source. Selon la nature de la mission gouvernementale, l’aboutissement du produit, la sécurité de son code noyau et la pérennité du projet lui-même sont des critères primordiaux. Le Conseil des DSI effectuera une évaluation régulière de l’aboutissement des produits et recommandera une liste de solutions et d’implémentations qui satisferont à ces critères consensuels.

Action 5 : Mise en demeure des fournisseurs : considérant les actions ci-dessus, les ministères du Gouvernement mettront en demeure leurs fournisseurs de leur démontrer qu’ils sont compétent en matière d’Open Source et que les produits Open Source ont été réellement envisagés comme tout ou partie de la solution logicielle qu’ils proposent. Lorsqu’aucune solution entièrement Open Source n’existe, les fournisseurs seront tenus d’envisager l’utilisation des produits Open Source au sein de solutions globales afin d’optimiser le coût de l’acquisition. Une attention particulière sera portée aux cas où des produits Open Source existent et ont déjà fait leurs preuves ailleurs au sein du gouvernement. Les fournisseurs qui mettront en avant des produits non Open Source auront à fournir la preuve qu’ils ont véritablement recherché des alternatives Open Source et devront expliquer pourquoi elles ont été écartées.

Action 6 : Exemples et politiques dans le monde entier, veille permanente des évolutions : le gouvernement du Royaume-Uni s’intéressera particulièrement aux exemples d’autres pays et d’autres secteurs pour encourager le développement des connaissances sur les produits et favoriser la concurrence entres fournisseurs. Le Royaume-Uni s’impliquera activement dans le développement de stratégies dans toute l’Union européenne et à l’international.

Action 7 : Collaboration active Gouvernement/Industrie : le Conseil des DSI travaillera de pair avec les intégrateurs de systèmes et les fournisseurs de logiciels pour que puissent émerger des solutions qui satisferont aux standards ouverts, intègreront l’Open Source et faciliteront sa réutilisation. Le gouvernement encouragera et facilitera la création de liens étroits entre les fournisseurs Open Source (organisations fournissant aide et support pour l’Open Source comprises) et les intégrateurs de systèmes. Le gouvernement partagera l’information avec l’industrie à propos des déploiements de l’Open Source en cours et des tests déjà effectués, de telle sorte que les connaissances acquises puissent être réutilisées.

Action 8 : Standards ouverts : Le gouvernement précisera les exigences du cahier des charges en référence aux standards ouverts et, dans la mesure du possible, demandera des solutions compatibles avec les standards ouverts. Il soutiendra l’utilisation du format Open Document (ISO/IEC 26300:2006) ainsi que des versions libres émergentes de formats auparavant propriétaires (par ex. ISO 19005-1:2005 (PDF) et ISO/IEC 29500 (formats Office Open XML)). La publication de l’information gouvernementale dans des formats ouverts sera de sa responsabilité, et l’usage de standards ouverts sera exigé sur les sites Web de l’État.

Action 9 : Technologies Open Source, ré-utilisation au sein du Gouvernement et publication adéquate du code : les acheteurs du gouvernement utiliseront une clause standard OJEU approuvée par l’OGC pour établir clairement que les solutions logicielles sont acquises sur la base de leur possible réutilisation partout ailleurs dans le secteur public. Les clauses du contrat standard OGC contiendront un article stipulant que le Gouvernement conservera les pleins droits sur les adaptations du code des logiciels ou les modifications des produits commerciaux tels qu’ils sont vendus, et qui établira clairement que ces droits couvrent la réutilisation partout ailleurs dans le secteur public et la possibilité de publier le code sur le principe de l’Open Source. Le cas échéant, les logiciels d’intérêt général développés par ou pour le gouvernement seront publiés suivant le principe de l’Open Source.

Action 10 : Communication, consultation et suivi : le gouvernement communiquera largement sur cette politique et ses actions connexes, et accroîtra sa communication si nécessaire. Il s’engagera aux côtés de la communauté Open Source et encouragera activement les projets qui pourraient, une fois leurs objectifs atteints, être labellisés comme des produits « Approuvés par le gouvernement ». Il suivra avec soin la stratégie et la politique de ces projets et rendra compte publiquement de leur évolution.

Commentaires

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