Privilégier la licence Creative Commons Paternité (CC BY) dans l’éducation

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Logo - Creative Commons AttributionQuelle est la licence la plus indiquée pour ce qui concerne les ressources produites dans un contexte éducatif ?

Assurément les licences Creative Commons. Or ce pluriel témoigne du fait qu’il existe justement plusieurs licences Creative Commons.

C’est la plus simple et peut-être aussi la plus « libre » d’entre toutes, la Creative Commons Paternité (ou CC BY), que est ici clairement, voire chaudement, recommandée, par les créateurs mêmes de ces licences, lorsqu’il est question de ces ressources en plein essor que constituent les « Ressources Éducatives Libres ».

Et c’est une prise de position d’autant plus remarquable que c’est une licence encore aujourd’hui très minoritaire dans la grande famille des Creative Commons.

Pourquoi licencier sous CC BY ?

Why CC BY?

CC Learn Productions – Juillet 2009 – Licence Creative Commons By (Traduction Framalang : Olivier Rosseler, Poupoul2 et Goofy)

Quelques règles d’utilisation des licences Creative Commons (CC), et plus particulièrement de la licence Creative Commons Paternité (CC BY), comme choix privilégié pour vos Ressources Éducatives Libres (NdT : OER pour Open Educational Resources en anglais).

1. Utilisez les licences Creative Commons

La famille de licences Creative Commons est un standard reconnu pour les contenus ouverts. Nous vous recommandons de consulter la FAQ ccLearn pour en apprendre davantage sur ces choix essentiels de licences dans l’éducation. Pour résumé, Creative Commons propose des licences publiques et gratuites, composées de combinaisons des conditions suivantes :

Logo CC BYPaternité : Vous offrez aux autres la possibilité de reproduire, distribuer et communiquer votre création, et les œuvres dérivées, mais uniquement s’ils vous en attribuent expressément la paternité. Cette condition est commune à toutes les licences Creative Commons.

Logo CC NCPas d’utilisation commerciale : Vous offrez aux autres la possibilité de reproduire, distribuer et communiquer votre création et les œuvres dérivées, mais uniquement dans un but non commercial. S’ils souhaitent utiliser votre travail à des fins commerciales, ils doivent prendre contact avec vous afin d’obtenir votre autorisation.

Logo CC SAPartage des conditions initiales à l’identique : Vous permettez aux autres de distribuer des œuvres dérivées, mais uniquement sous une licence identique à celle que vous avez initialement choisie.

Logo CC NDPas de modification : Vous offrez aux autres la possibilité de reproduire, distribuer et communiquer votre création sous sa forme initiale, sans modification. Votre accord est nécessaire à toute traduction, altération, transformation ou ré-utilisation dans une autre œuvre.

Selon la combinaison de conditions choisies, Creative Commons fournit une licence indiquant clairement les conditions de réutilisation de votre travail. Qui plus est, les licences Creative Commons sont tout particulièrement conçues pour en faciliter l’utilisation, ainsi que la compréhension par les auteurs et les utilisateurs. Leur terminologie standardisée et leur implantation technique les rendent universelles. Les Ressources Éducatives Libres publiées sous licences Creative Commons sont déjà nombreuses et s’inscrivent dans une dynamique collective qu’il aurait été impossible d’atteindre si des licences spécifiques et différentes avaient été appliquées à chaque œuvre.

Cette standardisation permet aux gens de se familiariser avec les différentes options de nos licences. Ces permissions ont été concentrées utilement dans des contrats simplifiés et accessibles, utilisant des icônes universellement identifiables, qui fournissent une référence rapide aux droits et conditions associées à chaque ressource. En complément, les licences Creative Commons sont lisibles par des machines, permettant ainsi de rechercher des ressources sous licence Creative Commons grâce à des outils de recherche Web (tels que Google, Yahoo!, ou les propres outils de recherche de Creative Commons), favorisant ainsi avec simplicité et efficacité la découverte et la diffusion de Ressources Éducatives Libres.

2. Utilisez la licence Creative Commons Paternité (CC BY) chaque fois que c’est possible.

Parmi l’ensemble des licences Creative Commons, la licence CC BY est le moyen le plus simple de garantir que vos Ressources Éducatives Libres auront un impact maximum, en termes de diffusion et de réutilisation. Les travaux sous licence CC BY peuvent en effet être redistribués et adaptés sans autre restriction que d’en respecter la paternité. Ces travaux peuvent être traduits, localisés, intégrés dans des produits commerciaux et combinés à d’autres ressources éducatives. La licence CC BY permet ces réutilisations par n’importe qui, pour n’importe quel objectif, toutes vous présentant explicitement comme l’auteur initial. Dans certaines situations, il peut vous paraître important de restreindre les possibilités de réutilisation de vos Ressources Éducatives Libres. Dans de tels cas, vous devriez porter une attention particulière aux conséquences de ces restrictions. Prenons par exemple une ressource dont la licence interdit la création de travaux dérivés, telles que les licences Creative Commons avec clause ND (pas de modification). Alors l’intégrité de vos travaux est protégée par une licence ND, mais dans le monde des Ressources Éducatives Libres cette restriction empêche toute traduction, adaptation ou localisation, alors que ces possibilités sont d’une importance critique dans le domaine éducatif.

La clause NC, qui interdit toute utilisation commerciale, en est un autre exemple. Votre organisation pourrait ne pas souhaiter que des concurrents commerciaux intègrent gratuitement vos créations dans leurs propres travaux et puissent ainsi en tirer un bénéfice financier. Cependant, il peut être parfois difficile de déterminer si une activité est ou n’est pas commerciale, ce qui pourrait pousser certains à éviter des ressources intégrant une clause NC, même s’ils envisageaient de s’engager dans des activités légitimes et séduisantes utilisant vos travaux. En fait, il existe de nombreux cas pour lesquels les efforts commerciaux élargiront l’accès et l’impact des Ressources Éducatives Libres. Par exemple des éditeurs commerciaux pourraient diffuser ces Ressources Éducatives Libres dans des régions où la connectivité au réseau est défaillante, des opérateurs de téléphonie mobile pourraient intégrer ces Ressources Éducatives Libres dans des offres de communication qui les aideraient à vendre des téléphones, tout en élargissant le nombre de bénéficiaires de ces ressources. Lorsque se pose la question de l’utilisation de la clause NC, Creative Commons pense qu’il est primordial que vous déterminiez si vous prévoyez de tirer un profit direct de votre travail (en clair, de le vendre). Si ce n’est pas le cas, essayez d’éviter d’utiliser la clause NC.

Un troisième exemple est la clause SA (Partage des conditions initiales à l’identique), qui contraint tous les travaux dérivés à être distribués dans les mêmes conditions que l’œuvre initiale. Cette clause est séduisante pour les organisations qui souhaitent utiliser leurs travaux afin d’étendre le corpus des ressources libres et ouvertes, en assurant que toute œuvre basée sur ces ressources conserve les mêmes libertés, même au prix de l’exclusion de réutilisations potentielles. Cependant, les œuvres porteuses d’une clause SA sont difficiles, voire impossibles, à combiner avec des ressources éducatives publiées sous une autre licence, ce qui dans de nombreux cas peut représenter un obstacle pour les étudiants et leurs professeurs.

Bien que certains attendent avec impatience l’avènement d’un jour où toutes les Ressources Éducatives Libres seront versées au domaine public, ouvertment accessibles et réutilisables sans conditions, Creative Commons comprend le besoin ressenti par les auteurs de fournir à leurs œuvres éducatives ouvertes une protection légale. Nous recommandons cependant d’imposer d’autres restrictions que la simple paternité uniquement lorsque c’est nécessaire et lorsque le choix de ces restrictions peut être clairement explicité.

3. Assurez-vous que vous utilisez correctement les licences Creative Commons

Convenablement appliquées aux ressources numériques, les licences Creative Commons peuvent être lues par les machines, en facilitant ainsi leur découverte et leur diffusion. Improprement appliquées, la visibilité et l’impact de vos ressources seront très certainement diminués.

4. Vérifiez que vous diffusez vos produits dans des formats qui permettent effectivement de jouir des droits (par exemple l’accès, la traduction, la re-composition) que vous avez légalement permis.

Si vous octroyez aux utilisateurs la permission de traduire vos Ressources Éducatives Libres, vous devriez alors garantir l’accès de ces ressources dans un format qui leur permettra de le faire facilement. Si vous êtes inquiet de l’avenir et de la qualité d’un format donné, vous pouvez envisager de publier la même ressource dans de multiples formats, afin que chaque destinataire soit capable d’en trouver une version qui lui convienne.

Des questions ?

Ce document est hautement abrégé. Pour plus d’informations à propos de ces sujets, ou d’autres sujets liés, rendez vous sur le site de Creative Commons (NdT : ou sur le site de Creative Commons France).

24 Réponses

  1. Dommage que l’incompatibilité de la licence SA avec d’autres licences ne soit pas plus développés.
    Car la plus part des personnes qui produise sous créative commons le font pour leur travaux soit accessible. Or la CC-By peut permettre d’être inclus dans un document avec une licence plus restrictif, voir un document pas accessible.
    Ce qu’évite la CC-By- SA

  2. Je suis d’accord sur l’essentiel du propos, sauf pour la clause SA. L’auteur pose pourtant une partie des pour et des contre sur ce point, mais finalement choisit inconditionnellement le contre.

    Il est clair que la CC-by maximise (mais alors pourquoi ne pas carrément utiliser la CC0 ?) la réutilisation de l’œuvre originelle, mais pas forcément celle des œuvres dérivées. Imaginons que j’écrive un recueil d’exercices de maths sous CC-by, ailleurs quelqu’un le traduit en espagnol et privatise son œuvre dérivée pour la vendre à la pièce, je me retrouve à devoir payer si je veux l’utiliser pour construire un projet pédagogique commun avec mon collègue d’espagnol… et donc n’en fait rien parce qu’un collège n’est pas une banque.

    Évidemment, si mon travail avait été placé sous CC-by-sa, peut-être que la personne n’aurait rien traduit, mais peut-être qu’une autre l’aurait fait. (quand c’est déjà fait, ce n’est pas évident d’avoir le courage de le refaire, sans parler du risque de procès, car comment prouver qu’il s’agit bien d’une nouvelle traduction non inspirée de la première ?)

    Personnellemment je préfère ne rien avoir que d’avoir du propriétaire, mais je suis sûr que d’autres pensent exactement le contraire. Bref, la question du copyleft est une question ouverte, à laquelle il n’existe pas une seule bonne réponse, tout dépend de ce que l’on veut vraiment et des risques qu’on veut prendre : ceux de l’un ou ceux de l’autre.

    Ha oui, j’allais oublier ma marotte : la CC-by n’est pas la plus libre, elle est seulement plus permissive que la CC-by-sa, mais elles sont tout aussi libres l’une que l’autre, chacune à leur manière. Tout dépend où on maximise les libertés : est-ce que je privilégie les acquéreurs directs (qui ont même le droit de privatiser), ou tous ceux susceptibles d’obtenir l’œuvre ou un dérivé, que ce soit directement ou indirectement ?

  3. Ptigrouick

    Je travaille dans un organisme public de recherche dans lequel sont produit des supports de cours pour des formations. Jusqu’à maintenant tous ces supports n’étaient jamais mis sous quelque licence que se soit, mais je suis en train d’essayer de lancer le mouvement pour une mise sous licence CC. J’ai déjà commencé avec les nouveaux supports que je produis moi-même. Pour un exemple, voir ici : http://tetis.teledetection.fr/conte
    Maintenant se pose la question des options de la licence… Je suis plutôt d’accord avec Idoric en ce qui concerne le SA. Si quelqu’un veut se baser sur mon travail pour produire une oeuvre dérivée, j’estime qu’il se doit de la conserver sous la même licence. C’est ainsi que le libre peut continuer à se développer, c’est d’ailleurs ce qui fait toute la force de la licence GPL pour les logiciels.
    Je considère également que l’auteur de l’oeuvre, payé par l’argent public dans notre cas, n’a pas à se faire de l’argent supplémentaire avec ce travail. Je publie donc avec la clause NC car il n’est pas question que le premier margoulin venu se contente de télécharger le fichier sans rien y faire, et le revende sur notre dos. Si quelqu’un veut collaborer avec nous ou dériver ce travail, il accepte cette clause ou bien il passe son chemin…
    Ce sont bien entendu des choix qui peuvent être discutables et que chacun fera différemment. Mais ce sont les miens, je les assume et je m’y tiens. La force de la CC c’est justement qu’un socle commun permet à chacun de composer une licence selon ses choix et ses besoins.

  4. david perreux

    @Ptigrouick : Je ne comprends pas bien ton choix et ta justification de la clause NC. Perso je considère que comme c’est de l’argent public, ce qui a été produit a donc déjà été payé UNE fois (sur le salaire du fonctionnaire) et n’a donc pas besoin d’être payé PLUSIEURS fois. Donc pour moi les ressources publiques ne devraient pas être sous clause NC (sauf exceptions qui confirment la règle).

    Par exemple les données de l’IGN devraient bien être sous CC By et non propriétaires comme actuellement.

  5. (je viens de voir la réponse de david perreux, mais je poste quand même parce que je pense être partiellement complémentaire)
    @Ptigrouick
    > « Je considère également que l’auteur de l’oeuvre, payé par l’argent public dans notre cas, n’a pas à se faire de l’argent supplémentaire avec ce travail. Je publie donc avec la clause NC »

    Je ne suis pas sûr de saisir la logique de cette phrase, parce que j’ai l’impression que la conclusion (NC) est en contradiction avec le point de départ (un auteur financé par l’argent public n’a pas à avoir une rente de situation). En effet, si l’auteur se réserve le droit d’exploitation commerciale, c’est bien pour se faire de l’argent en plus, non ? Étant le seul à pouvoir se faire payer pour apporter des améliorations, il est pour le moins en situation de force.

  6. Ptigrouick

    @ david perreux & idoric :
    Oui pardon j’avais un "donc" en trop dans ma phrase.
    Ma justification de NC c’était ça : "il n’est pas question que le premier margoulin venu se contente de télécharger le fichier sans rien y faire, et le revende sur notre dos".

    "Étant le seul à pouvoir se faire payer pour apporter des améliorations, il est pour le moins en situation de force." Sauf que sans la clause NC, n’importe qui peut se faire payer avec ce travail. Et nous ne maitrisons pas ce n’importe qui… Ici les créateurs de formations sont connus et nous savons que pas un seul ne s’autoriserait à revendre le support qu’il a créé pour son profit personnel. Le but d’un organisme de recherche financé publiquement n’est pas de fournir des billes à une boîte de formation qui facture ses journées à 1000€/personne. Pour ce prix là ils peuvent au moins prendre la peine de créer leurs supports eux-mêmes !

    "Par exemple les données de l’IGN devraient bien être sous CC By et non propriétaires comme actuellement."
    Absolument d’accord avec toi. Nous travaillons dans le secteur des SIG et cette situation nous gène en permanence ! Mais cela n’a rien à voir avec une clause NC, il s’agit d’un problème entre une mise sous licence propriétaire ou libre…

  7. > « Mais cela n’a rien à voir avec une clause NC, il s’agit d’un problème entre une mise sous licence propriétaire ou libre »

    Quand même, n’est pas libre ce qui est NC.

  8. La clause SA, qui est un copyleft, n’interdit pas l’intégration dans une œuvre composite dont des parties sont sous une autre licence. Par exemple, un journal propriétaire peut contenir un article sous CC-BY-SA, ou un manuel de mathématiques propriétaires contenir un exercice sous CC-BY-SA.

  9. Intéressant article, certes. Mais si éloigné du terrain… Quand un prof met une licence sur un de ses documents, il s’empresse, dans 90% des cas, d’ajouter NC, des fois qu’un éditeur lui pique son boulot (ce qui est ridicule, j’en conviens, mais bon). Demander aux 10% restants d’enlever SA, donc de permettre à un autre de revendre leur travail sous un format propriétaire me parait utopiste.
    Je suis out côté libre, j’en conviens, je garde et garderai le SA. D’ailleurs, à quand le réseau Framasoft sous CC by sans SA ?
    Mais bon, ça fait un article de plus, c’est déjà ça…

  10. @cleck : Framasoft (tout comme Wikipédia du reste) est effectivement avec clause SA, ce qui nous rattache ainsi aux logiciels libres et la notion virale de copyleft des licences de type GPL. C’est assumé et revendiqué. Disons qu’ici je pense que l’idée est d’adopter la licence qui entrave le moins la diffusion des ressources éducatives. Ce qui n’est pas tout à fait le même objectif que nous.

  11. Ptigrouick

    > "Quand même, n’est pas libre ce qui est NC."
    Enfin ça dépend du sens que tu donnes à "libre". Au sens de la GPL c’est vrai que ce n’est pas libre car la GPL autorise les usages commerciaux. Mais libre au sens modifiable et redistribuable si. C’est dans notre cas une simple question de principe. Nous considérons que nos travaux réalisés sur de l’argent public n’ont pas pour vocation de rapporter de l’argent à une société privée. Et même si le cas ne se présentera peut-être jamais, il vaut mieux s’en assurer par avance.
    SA me parait tout simplement indispensable. C’est à mon avis le seul moyen d’assurer la pérennité des ressources libres sur le long terme.

  12. Personnellement, je place quasiment toutes mes photos sous "CC by" car je considère que certains sujets photographiés ne doivent pas être sous copyright classique (par exemple : les animaux, les astres, les ruines).

  13. > « Mais libre au sens modifiable et redistribuable si »
    Quand je ne peux payer quelqu’un pour me faire des CDs pressés (et non gravés) ou des impressions de qualité professionelle (et pas une sortie jet d’encre ou laser) en vue de les redistribuer, je le vis comme une restriction drastique de ma liberté de redistribuer. De même quand on m’interdit de payer quelqu’un pour effectuer une modification, une traduction, une adaptation ou un développement que je ne sais pas ou n’ai pas le temps de faire par moi-même.

    Dit autrement, à partir du moment où on pose des limites à ces libertés, jusqu’où peut-on aller tout en continuant de parler de logiciel ou d’œuvre libre ? On va me dire que dans le copyleft, on pose une limitation à ces libertés, mais c’est pour les maximiser différemment (voir la fin de mon premier commentaire après ce billet).

  14. Bof, si c’est pour retrouver le contenu pédagogique dans un livre ou sur chaque page il est écrit en marge «le photoco-pillage (sic) tue le livre», la licence «by» ne m’enthousiasme guère.

  15. Pour ma part je penche pour la licence Art Libre qui est, historiquement la première et/ou la plus vieille licence copyleft pour des oeuvres non logicielles.
    Et puis, quelle n’est pas ma joie de découvrir des oeuvres sous licence art libre hors de France. Sans le savoir, Antoine Moreau, en initiant la licence art libre a oeuvré pour la francophonie.

  16. Pour ma part je rejoint charlie.

  17. Une question :
    Si une école émet une directive stipulant que tous les supports de cours produits sont propriété de l’école, l’auteur (l’enseignant ayant créé le support) a-t-il le droit d’apposer une licence de type Creative Commons sur les documents produits ou est-ce l’école qui devrait le faire? L’auteur n’étant ici pas considéré comme le propriétaire du document quels sont ses droits?

  18. @marbougot : Ça dépend de ton contrat avec ton employeur (l’Éducation Nationale, je pense). Si tu n’as rien signé à propos de droit d’auteur, toutes les œuvres que tu produits sont à toi et à personne d’autre, et tu es libre de les licencier comme tu le désires, quoi que puissent en dire d’autres documents qui sont alors sans valeur.

  19. Laline74

    Toutes ces réflexions me font fortement réfléchir.

    J’ai une situation qu’on pourrait considérer comme commercial à vous présenter :

    Une entreprise public met du contenu sur Internet mais avec NC.
    Une association payée par les deniers publics organise des animations d’initiation et souhaite utiliser le contenu de l’entreprise. Sauf que les initiations sont à 4 euros de l’heure!

    Le commercial c’est à partir d’une certaine somme ou à partir du moment où on est obligé de faire payer ses utilisateurs pour participer? et à 4€ la séance, les animateurs n’ont pas forcément le temps de créer tous les supports.

    Du coup dans cette situation, je suppose que les animateurs ont intérêt à partager leurs support sans le NC.

  20. @Elessar : « Si tu n’as rien signé à propos de droit d’auteur, toutes les œuvres que tu produits sont à toi et à personne d’autre… », ce passage est très intéressant, voudrais tu nous dire sur quels textes législatifs tu t’appuies.
    Nous sommes en train de monter une photothèque pour un établissement de l’enseignement agricole supérieur (public je précise), et la question se pose.
    Quelle politique doit-on mettre en oeuvre pour des photos prises dans le cadre du travail : peut-on imposer une licence CC (personnellement je préfère laissez le choix, mais c’est bien un choix politique de l’établissement) ?
    Doit-on ajouter des précisions dans la fiche de poste ?

    Merci

  21. freshokinesta

    Pourquoi pas la licence CC0 pour tout ? nourrir le domaine public dans tous les domaines, artistiques, scientifiques, didactiques, etc.

  22. Pascale

    toutes ces discussions sont très riches d’enseignements et permettent de réfléchir à la bonne solution à adopter, cependant la décision reste difficile je rédige actuellement un cahier des charges pour une photothèque avec des lots de photos pour des utilisations différentes et cela va m’obliger à utiliser des licences CC différentes mais j’ai un lot qui va être a destination des archives ouvertes MEDIHAL je pensai utiliser CC BY SA mais avec donc le risque d’une utilisation commerciale des photos par n’importe qui. Il faudrait alors rajouter l’option NC mais l’établissement pour lequel je réalise se projet n’a pas pour but de se réserver cet usage alors que choisir ?

  23. @Pascale,

    si « l’établissement pour lequel [tu] réalise[s] se projet n’a pas pour but de se réserver cet usage », alors pourquoi avoir peur « d’une utilisation commerciale des photos par n’importe qui » ?

  24. Le lien sur « why CC-by » ne fonctionne plus, il faudrait peut-être indiquer l’URL du document de référence : http://learn.creativecommons.org/wp