La position de Google sur les brevets et l’open source (+ avis de Gibus)

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Dans un récent billet traduit ci-dessous, Google nous annonce s’engager à ne pas attaquer en premier un acteur de l’open source avec ses brevets, seule la riposte est envisagée.

Nous avons demandé à Gérald Sédrati-Dinet (Gibus) de l’April, l’un de nos spécialistes sur le sujet, non seulement de relire la traduction mais également de nous donner son éclairant point de vue.

« Mon avis est que c’est un pas dans la bonne direction de la part d’une entreprise informatique influente. Mais cet engagement illustre à merveille l’inadaptabilité intrinsèque du système de brevets aux idées informatiques. À quoi servent ces “brevets logiciels” si leur détenteur s’engage à ne pas les utiliser ? Si Google était cohérent, il compléterait cet Engagement pratique par un engagement politique visant à ce qu’aucun “brevet logiciel” ne puisse s’appliquer aux activités des développeurs et utilisateur informatiques. Une telle exception a été récemment proposée par Richard Stallman, Google irait-il jusqu’à la soutenir ? »

OpenSourceWay - CC by-sa

Prendre position sur l’Open Source et les brevets

Taking a stand on open source and patents

Duane Valz – 28 mars 2013 – Google Blog Open Source
(Traduction : brouberol, Neros, Melchisedech, cherry, gibus + anonymes)

Chez Google, nous pensons que les systèmes ouverts sont meilleurs (NdT : article sous le lien traduit par le Framablog). Les logiciels open source ont été à l’origine de nombreuses innovations dans l’informatique en nuage, le web mobile et l’Internet en général. Et alors que les plateformes ouvertes on été de plus en plus confrontées à des attaques via des brevets, obligeant les entreprises à se défendre en acquérant encore plus de brevets, nous restons attachés à un Internet ouvert — un Internet qui protège l’innovation réelle et continue de fournir des produits et services de qualité.

Aujourd’hui, nous faisons un pas de plus vers ce but en annonçant l’Open Patent Non-Assertion Pledge (Engagement ouvert de non-application des Brevets) : nous nous engageons à ne poursuivre aucun utilisateur, distributeur ou dévelopeur de logiciel open source sur la base des brevets spécifiés, à moins d’avoir d’abord été attaqués.

Nous avons commencé par identifier dix brevets reliés à MapReduce, un modèle de calcul permettant de traiter d’importants jeux de données initialement développé par Google — dont les versions open source sont désormais largement utilisées. Nous avons l’intention d’étendre au fur et à mesure l’ensemble des brevets possédés par Google concernés par cet engagement à d’autres technologies.

Nous espérons que l’Engagement OPN servira de modèle à l’industrie, et nous encourageons les autres détenteurs de brevets à adopter un engagement ou une initiative similaire. Nous pensons que cela a plusieurs avantages :

  • La transparence. Les détenteurs de brevets déterminent précisément sur quels brevets et technologies associées ils souhaitent s’engager, garantissant aux développeurs comme au grand public une gestion transparente des droits des brevets.
  • Étendue. Les protections sous l’Engagement OPN ne sont pas confinées à un projet spécifique ou à une licence open source de droits d’auteur. (Google apporte beaucoup de code sous de telles licences, comme les licences Apache ou GNU GPL, mais les protections qu’elles confèrent contre les brevets sont limitées.) L’Engagement OPN, par contraste, s’applique à n’importe quel logiciel open source – passé, présent ou futur – qui pourrait s’appuyer sur des brevets faisant partie de l’Engagement.
  • Protection défensive. L’Engagement peut être résilié, mais seulement si une des parties a intenté une action en violation de brevet contre des produits ou des services de Google, ou s’il profite directement d’un tel litige.
  • Durabilité. L’Engagement demeure en vigueur pendant toute la durée de vie des brevets, même si nous les transférons.

Notre engagement s’appuie sur des efforts passés d’entreprises comme IBM et Red Hat et sur le travail de l’Open Invention Network (dont Google est membre). Cela complète également nos efforts en matière de licences coopératives, sur lesquelles nous travaillons avec des entreprises partageant nos idées, afin de développer des accords de brevets qui permettraient de réduire les poursuites judiciaires.

Au delà de ces initiatives pilotées par l’industrie, nous continuons à soutenir les réformes pouvant améliorer la qualité des brevets tout en réduisant le nombre excessif de litiges.

Nous espérons que l’Engagement OPN fournira un exemple pour les entreprises cherchant à mettre leurs propres brevets au service du logiciel open source, qui contribuent à d’incroyables innovations.

Par Duane Valz, conseil en brevets

Crédit photo : OpenSourceWay (Creative Commons By-Sa)

10 Réponses

  1. Mais voui, mais, voui.

    - Google s’engage pour la libération du zenre humain,
    – Et pi même du langage parlé,
    – Les églises sont là pour défendre les pauvres et les opprimés,
    – La guerre, c’est la Paix,
    – Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier alu.

    Mais voui, mais voui, il faut continuer à dire que Glouglou il est gentil ; que les méchants c’est même pas eux et qu’on vit vraiment dans un monde zouli-zouli de bisounours tout roses et pelucheux.

    A-reuh A-reuh, où qu’elle est ma su-su ?

    Moi aussi ze veux zouer au crétin ! Preums ! Kicékizouavémoi ?

  2. Axelos

    « Si Google était cohérent, il compléterait cet Engagement pratique par un engagement politique visant à ce qu’aucun “brevet logiciel” ne puisse s’appliquer aux activités des développeurs et utilisateur informatiques. »

    Si je comprend bien on demande à Google de devenir une proie facile pour ses grand rivaux que sont Microsoft et Apple?

  3. Gounlaf

    Je ne pige pas : ils ont des brevets sur des technos, mais ils s’engagent à n’attaquer personne ? Je pige rien, sincèrement ><

  4. @Gounlaf
    À croire que le but du jeu, c’est de vous faire croire que vous êtres trop con pour comprendre. De grâce Gounlaf ; faite en sorte que l’on ne vous prenne pas comme tel. La meilleure façon pour cela, c’est de magnifier la connerie qu’on vous impose pour, précisément, la renier.

  5. Kalenx

    @Gounlaf

    La position me semble pourtant relativement claire : Google n’attaquera personne avec ces brevets sauf pour se défendre. Dans l’industrie, les procès pour violation de brevets reviennent souvent à des attaques croisées, où chacun accuse l’autre. Présentement, c’est la seule manière d’obtenir « l’équilibre » (ce qui explique que les petites start-ups se fassent plumer, parce qu’elles, elles n’ont pas de brevets à opposer…).
    La condition menant à une utilisation active des brevets est claire « seulement si une des parties a intenté une action en violation de brevet contre des produits ou des services de Google, ou s’il profite directement d’un tel litige. », et bien que je sois d’accord quant au fait que ce serait encore mieux si Google renonçait purement et simplement à ses brevets, je pense que c’est déjà un pas en avant.

    @Sébastien C.
    C’est quand même déroutant de voir votre « rhétorique » transformer quelque chose de fondamentalement bien en un traitement infantilisant et liberticide… En dehors des onomatopées aussi simiesque que puérils, vous avez quelque chose à dire?

  6. @Kalenx
    « fondamentalement bien » d’être pris pour un débile mental ??? Quand d’un côté on prétend maîtriser le langage des gens ( http://www.framablog.org/index.php/… ) et que de l’autre on vous sort ce genre d’ânerie, vous arrivez, vous Kalenx, à être dupe de ce double langage ? Mes onomatopées, simiesques et puériles vous dérangent ; il m’est assez aisé de convenir qu’il y a plus fin. Mais si vous pensez que ces gens-là ont autre chose en tête que d’utiliser à leur seul profit le fruit de VOTRE travail, c’est alors à mon tour votre propre naïveté qui m’effraie parce que « l’équilibre » que vous définissez reste quand même fort risible au regard du « réel ».

  7. Kalenx

    @Sébastien C.

    Oui, c’est « fondamentalement bien », et ça n’a pas grand chose à voir avec la débilité mentale.

    Situation A : Google poursuit tout le monde, y compris des développeurs individuels amateurs, sous prétexte que leur programme utilise des nombres flottants (ou une autre ânerie, on s’en fiche, c’est pas comme si les bêtises manquaient dans les brevets)

    Situation B : Google ne poursuit pas tout le monde pour violation de brevet, seulement ceux qui s’attaquent à eux d’abord.

    Chacun a sa vision du bien, mais personnellement, j’aurais tendance à choisir comme optimum la situation A. Pas vous?

    Ce n’est qu’une tactique de relations publiques? Peut-être. Ils posent d’autres actes qui font « double langage » avec celui-ci, comme vous le dites? C’est possible. Ils auraient pu faire mieux? Sans doute. Est-ce que je suis d’accord avec toutes les décisions de cette multinationale? Non. Clairement non. Je suis même en désaccord avec la plupart.
    Mais ça ne m’empêchera pas d’être content de cette décision ci.

    Bien sûr que ces gens là n’ont qu’en tête d’utiliser à leur seul profit le fruit de MON travail. Mon patron aussi. Et je suis quand même content quand il m’offre une augmentation ou un congé. C’est tout.
    Je ne dis pas que ça ne pose pas de problème éthiques ou sociologiques, mais que dans ce cas, il est douteux de remettre en cause une décision qu’on aurait applaudi si elle provenait d’autres acteurs simplement parce que c’est Google.

  8. @Kalenx
    Je note votre extraordinaire « C’est tout » si plein de tant de choses. Comme il doit être doux aux oreilles de ceux que vous servez ! Car enfin, comme ce contentement qui ne fait qu’espérer un « mieux » hypothétique, en conforte la raison hasardeuse et le sens conjectural ! Comme sont utiles, à la société toute entière, ce sens de la mesure et du compromis qui sait féliciter ceux à qui vous ne manquez tout de même pas de faire les gros yeux ! Ils doivent en frémir, en face ; enfin, je veux dire, de plaisir, s’entend.

    Mais voici qu’à l’instant on me communique dans l’oreillette de vous souhaiter un « bon asservissement volontaire », voire une bonne journée.

    Cette communication étant faite, permettez que j’en revienne à mes borborygmes simiesques puisqu’à l’envi, vous venez d’en étayer la signifiance.

    Bien à vous,
    :-)

  9. Kalenx

    @Sébastien C.

    Ça doit être triste, quand même, de vivre dans un monde aussi manichéen. De ne pas être capable de se féliciter d’une petite avancée, obnubilé par l’atteinte d’un objectif aussi inatteignable que spéculatif. De ne pas juger les actions pour leurs conséquences, mais de par leur provenance, et de rejeter impitoyablement celles qui ne correspondent pas parfaitement à votre éden personnel. Ou, pire encore, de défendre bec et ongles tout geste, aussi ignoble soit-il, qui originerait d’un des « bons », vous savez, ceux qui veulent nous défendre contre les gens qui soufflent dans votre oreillette.

    En attendant, permettez-moi, à chaque fois que je vois une nouvelle, de procéder à un acte qui semble oublié et méprisé de votre côté : juger.

  10. OtnaRepse

    Á en lire ces réparties, c’est à se demander s’il ne s’agit pas de la même personne qui alimente le sujet. Hein ? E tout cas, Google, comme les autres, n’est pas là pour faire la charité mais pour engranger un maximum et avoir le commun des mortels à sa botte, et peu importe la méthode utilisée, politiquement « propre » ou non.