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Une traduction un peu datée mais ô combien actuelle en France à l’heure où Monsieur Sarkozy souhaite simultanément démocratiser la culture et sauver l’industrie musicale (ce qui peut devenir antinomique si l’on s’y prend mal !).
Il s’agit d’un communiqué du Parti Libéral norvégien (que certains classent dans la gauche libérale et qui pesait 6 % aux dernières élections locales)[1].
La culture veut être libre !
The Liberal Party – 16 avril 2007
(Traduction Framalang : VLI, Daria et Yostral)
Congrès du Parti Libéral, 14 avril 2007 : Le Congrès du Parti Libéral (Venstre) a déclaré que les cadres légaux actuels sur les droits d’auteurs ne sont pas adaptés à une société moderne. Les nouvelles technologies donnent aux artistes et aux consommateurs de vastes opportunités, mais créent aussi des défis. L’équilibre entre les demandes des consommateurs, le besoin de la société à l’ouverture et à l’accès à la culture, et le droit des artistes aux revenus et à l’attribution des oeuvres, doit s’améliorer.
La loi sur les droits d’auteurs est dépassée. Une société dans laquelle la culture et la connaissance sont libres et accessibles à tous en termes identiques est un bien commun. Les grands distributeurs et les détenteurs de droits d’auteurs détournent systématiquement et à grande échelle les copyrights, et de ce fait bloquent le développement artistique et l’innovation. Par conséquent, le Parti Libéral veut réintroduire l’équilibre dans la loi sur les droits d’auteurs avec différentes modifications :
Liberté du partage de fichiers : Le développement des techniques a permis la diffusion de la culture, qu’elle soit populaire ou de niche, au travers du globe, avec un coût minime. Nous avons besoin de nouvelles façons de dédommager les artistes et les détenteurs des droits d’auteur, pour rendre le partage de fichiers possible. Les lois et régulations, tant nationales qu’internationales, doivent être modifiées pour réguler uniquement les limitations d’utilisation et de distribution dans un contexte commercial.
Liberté d’échantillonage / reproduction : L’opinion du Parti Libéral est que les lois restrictives actuelles concernant les droits d’auteurs créent une situation difficile pour les musiciens, les producteurs de films, les écrivains et d’autres artistes lorsqu’ils veulent recréer ou retravailler d’anciennes oeuvres ou productions. En principe, ceci est illégal sans le consentement de tous les détenteurs des droits des oeuvres originales. Le Parti Libéral veut simplifier cette situation. La recréation d’anciennes oeuvres devrait être régulée comme un usage juste, et les lois existantes sur le plagiat sont plus que suffisantes pour protéger les droits des détenteurs des copyrights.
Durée de vie des droits d’auteurs plus courte : Actuellement, les droits d’auteurs en Norvège restent valides 70 ans après le décès du détenteur original des droits. Ceci est excessif ; les termes des droits d’auteur doivent être à un niveau qui équilibre mieux l’innovation et la diffusion de la culture. Le Parti Libéral voudrait une durée de vie plus courte sur les droits d’auteur.
Interdiction des DRM : Le Parti Libéral déclare que quiconque a acheté le droit d’utiliser un produit a besoin d’un moyen technologiquement neutre de l’utiliser. Ceci signifie que les distributeurs ne peuvent contrôler comment les citoyens peuvent jouer la musique numérique qu’ils ont légalement achetée. Le Parti Libéral veut prohiber les limitations techniques sur les droits légaux des consommateurs à utiliser librement et distribuer l’information et la culture, connues sous le nom de DRM. Au cas où une interdiction sur les DRM sortirait de la juridiction norvégienne, les produits qui utilisent des technologies de DRM devraient clairement mentionner le périmètre de leur utilisation avant d’être vendus.