Peut-on encore sortir du labyrinthe des brevets ?

En février dernier nous mettions en ligne un extrait du film Patent Absurdity où Richard Stallman prenait appui sur la musique pour illustrer les dangers d’une dérive des brevets.

Au départ, il s’agissait de protéger et développer l’innovation, mais aujourd’hui, à force d’avoir laissé breveter un peu tout et n’importe quoi, on ne peut que constater la stricte inversion des rôles. Et ceci est particulièrement vrai dans le domaine des brevets logiciels^[1].

Il va falloir continuer à faire pression sur le politique pour qu’il cesse de démissionner face à l’économique, sinon c’est bien un monde bloqué et sous contrôle que l’avenir nous réserve…

Les start-ups dans le labyrinthe des brevets

Chris – 28 mars 2011 – StormDriver.com
(Traduction Framalang : Brandelune)

Start-ups in the maze of software patents

Vous est-il déjà venu à l’idée de breveter une fenêtre popup, un système de sondages en ligne, un tableau de score pour jeu en réseau ou un système d’ouverture d’application en cliquant une icône ? J’ai de mauvaises nouvelles pour vous, c’est impossible. Non parce que les revendications sont stupides, mais parce que ces systèmes sont déjà brevetés (voir ici, ici, ici et ici).

Et tout ça est très rigolo jusqu’au jour où vous vous trouvez dans le rôle d’une start-up informatique à galérer dans le long tunnel des brevets logiciels qui va vousun mener de la station Tout Est Super à la station Prend Toi Le Mur.

Galère de start-up

Les débats sur le système des brevets logiciels vont et viennent, prennent parfois de l’ampleur lors de brèves controverses quand deux géants se mettent à se jeter leurs brevets au visage lors de batailles rangées en public. On en fait des films (et vous devriez vraiment voir celui-ci), on en écrit des articles et le public a petit à petit appris à considérer ces brevets comme quelque chose qui fait partie du paysage, comme la guerre des navigateurs ou le lancement de nouvelles machines. En apparence, rien ne change.

Malheureusement, les brevets ont une propriété qui semble avoir échappé à tout le monde : ils se multiplient. Et ils le font avec une rapidité qui surprendrait nos plus chauds lapins comme ce tableau vous le démontre.

Si vous développez une application et que vous souhaitez le faire en toute légalité, je vais vous décevoir. Il est strictement impossible que vous puissiez créer quoi que ce soit qui ne soit pas en violation d’au moins un brevet existant puisqu’ils vous interdisent désormais d’utiliser la plupart des techniques de base. Il est même probable que vous avez déjà violé une douzaine de brevets tout simplement en pensant à votre application. Chaque jour, le Bureau américain des brevets publie près de 3000 nouveaux brevets, une grande partie d’entre eux étant à portée excessive, génériques ou tout simplement ridicules. Une grande partie de ces brevets ont créé des labyrinthes légaux où il est impossible de trouver son chemin même pour les entreprises qui emploient des armées de clones génétiquements modifiés de super-avocats. Il vous suffit de regarder la tempête de papiers qui souffle devant le nez de l’Android de Google.

La vie d’un dévelopeur de start-up n’est même plus une course à l’aveuglette à travers un champ de mines, parce que même les yeux fermés, vous avez au moins une chance de traverser un champ de mines sain et sauf.

Breveter l’évident

Le problème vient du fait que la plupart des brevets logiciels attribués sont sans intérêt. Par exemple, Amazon a réussi à obtenir un brevet pour une caisse d’achat en-ligne qui est violé par pratiquement tous les magasins en-ligne du monde. Une petite entreprise possède un brevet pour créer un fichier unique à partir de plusieurs fichiers source. Aussi bien WinZip que WinRAR violent ce brevet sans doute possible. Il existe même un brevet pour des réponses courriel automatiques, son propriétaire a fait un procès à AOL, Amazon, Yahoo et de nombreux autres.

Les acteurs importants sur le marché du logiciel contournent ce problème en s’autorisant réciproquement l’utilisation de leurs brevets. C’est leur seul moyen de fonctionner. Par exemple, Microsoft a dû « emprunter » des brevets pour de nombreuses parties de l’interface homme-machine de Windows ou de son code. Mais ces autorisations réciproques créent d’autres problèmes car quand il s’agit des conditions d’utilisation de leurs paquets de brevets, les entreprise sont particulierement ingénieuses. Les accords brevets de Microsoft interdisent aux autres entreprises d’utiliser une forme quelconque du noyau Linux à moins qu’elles payent Microsoft pour quelque chose que Microsoft n’a pas créé et qui est de fait un logiciel libre.

Laissez-moi vous donner un example clair de ce qui ne va pas avec le système actuel de brevets. Microsoft est un géant du brevet : il en possède 17258 valables alors qu’il n’a développé aucune inovation logicielle significative dans toute son histoire, n’hésitez pas à consulter cette liste très intéressante.

Mais ce n’a pas toujours été comme ça. Il y a longtemps, au début de l’âge des technologies de l’information, il n’était pas possible de breveter un algorithme. Depuis, les entreprises ont découvert qu’elles pouvaient faire passer leur brevet en substituant au terme « algorithme » les termes « système et méthode » ou en brevetant un ordinateur qui exécute l’algorithme, une manière sournoise de donner la forme d’une invention à un morceau de code trivial. Elles ont aussi appris à déposer leurs brevets là où les juges fédéraux sont connus pour laisser passer n’importe quelle revendication. Petit à petit, les digues qui nous protégeaient des mauvais brevets ont été rompues.

Il ne peut y en avoir qu’un

La meilleure analogie pour ces brevets sauvages est la création musicale. Un programme informatique et une composition musicale partagent de nombreuses similarités. Ils reflètent tous deux des lois fondamentales et mathématiques. Ils sont tous deux créés à partir de blocs de base qui peuvent être combinés de certaines manières. S’il est possible de breveter une fenêtre pop-up ou un algorithme de vérification de boîte à lettres alors pourquoi ne serait-il pas possible de breveter des crescendos, tremolos et autres combinaisons de notes ? S’il est possible de breveter des « systèmes et méthodes » pour créer un tableau de score, pourquoi pas un brevet de « systèmes et méthodes » pour créer un morceau de rock ?

Imaginez un monde où Elvis ne pourrait pas jouer à cause d’un brevet Rock and Roll possédé par Jackie Brenston, un monde où Eric Clapton aurait été condamné à la non-existence par la Fondation pour l’héritage de Lonnie Mack, un monde où Iron Maiden n’existerait pas parce que Black Sabbath n’aurait pas autorisé l’utilisation du brevet pour le Heavy Metal.

Dans le monde des brevets, il ne peut y avoir qu’une idée. Bien souvent, la meilleure implémentation d’une idée n’est pas celle qui est apparue la première. J’en ai déjà parlé plus haut. Avant Facebook il y a eu quantité de réseaux sociaux qui n’ont pas pris. Le problème c’est que dans quelques années, un début à la Zuckerberg ne sera plus possible à cause de la multiplication infinie des brevets.

Une course à travers un champ de mines

Retournons à notre start-up. Il est clair que quoi que vous fassiez, vous allez violer la propriété intellectuelle de quelqu’un. Dans l’idéal, avant même de commencer à travailler, vous devriez déposer quelques brevets à portée excessive pour avoir des munitions pendant les batailles de paperasses que vous allez avoir à mener. Et même avec ça, soyez prêt à affronter vague sur vague de trolls à brevets. Il sera impossible de négocier une utilisation réciproque avec eux ou de les menacer de vos propres brevets, car ils ne produisent rien. Il vous sera impossible de négocier des accords raisonnables avec eux car ils vous demanderont des millions de dollars en compensation. Certains d’entre eux sont particulièrement vicieux, comme une certaine entreprise texane qui a finalement révélé un ancien brevet pour le géo-marquage et qui a porté plainte contre 397 entreprises différentes, y compris Google et Microsoft.

Même si vous avez une taille suffisante pour ne pas craindre ces trolls, des poissons plus gros vous attendent dans la mare. Un peu comme Unisys l’a fait à des entreprises qui utilisaient les formats TIFF ou GIF parce qu’ils utilisaient une méthode de compression brevetée par Unisys. Ou comme Yahoo l’a fait à Xfire pour permettre d’envoyer des messages à ses amis lorsqu’ils se connectent à un jeu en réseau, même si la plupart des jeux en ligne massivement multijoueurs font exactement la même chose sans payer un centime à Yahoo.

Alors, comme les start-ups peuvent-elles gérer cette situation ? Elle ne le font pas. Car le seul moyen d’avancer c’est d’ignorer l’existence du droit des brevets. Et il semble que ceci soit même recommandé par les experts de l’industrie. J’ai beau essayer de trouver une autre activité économique où le non respect de la loi fait partie du « business model » et à part une longue liste d’activités louches qui peuvent vous amener droit en prison, je ne trouve rien. À part écrire des logiciels.

Bien sûr, votre situation sera considérablement plus sûre si vous développez à l’étranger, dans des environnements plus libéraux mais cela ne fera que différer vos problèmes jusqu’au jour où vous passerez à l’international, parce qu’il ne faut pas se leurrer, la base utilisateur américaine est d’une importance clé pour la plupart des start-ups.

La morale de cette histoire est qu’après des années d’autorisation de brevets à portée excessive ou évidents, tout ce que qui peut vous passer par la tête est déjà breveté et tout ce que vous faites est très certainement illégal. La seule chose que vous puissiez espérer est que personne ne fera attention ou ne s’intéressera à votre application de start-up, ou que les trolls à brevet meurent sous les coups de ses propres armes – Haliburton a fait le premier pas vers un brevetage du trollage par brevet.

Vous pourriez probablement contribuer à la lutte en brevetant l’idée de breveter l’évident. Mais soyez rapide, parce que mon dépot est déjà parti en direction du Texas.