Il faut réformer le droit d’auteur et le faire savoir à nos députés !

« C’est bien joli de vouloir de la culture libre, mais au fond on peut rien y faire, hein ? Déjà le droit d’auteur c’est compliqué, personne n’y comprend rien à part les juridico-geeks. En plus c’est une tradition bien trop ancrée, née pour protéger les auteurs. Et puis nous on n’a pas le pouvoir de changer la loi, et on sait même pas comment la modifier… »

J’ai pensé toutes ces phrases, et je suis persuadé de ne pas être seul. Ce n’est pas glorieux, c’est un peu déprimant, mais ces généralités sont bien présentes dans nos esprits, engluant nos désirs d’évolution, d’ouverture et de liberté. Imaginez donc ma joie quand j’ai eu vent d’un projet qui démonte un par un tous ces lieux communs, explique les choses de façon simple et complète et propose des réformes concrètes favorisant et le public et les créateurs.

Le principe est simple : un petit livre de 50 pages, libre et éditable , qui se lit en une heure maxi.

Deux parties, l’une proposant 18 mesures concrètes et argumentées, l’autre contant combien chacun-e s’y retrouverait.

Et un crowdfunding (au succès aussi rapide que motivant) pour imprimer et envoyer la première partie à nos député-e-s. En 15 jours seulement, ce projet a trouvé son financement. Il reste encore 2 mois au compteur pour participer, franchir les paliers de financement suivants et diffuser largement cet ouvrage.

Derrière ce magnifique travail de synthèse se trouve l’impulsion de @Sploinga, qui a accepté de répondre à mes questions.

Interview de Xavier par Pouhiou

Bonjour Xavier Peux-tu te présenter aux lecteurices du Framablog ?

Xavier. 24 ans. Étudiant en sciences politiques, après un master de philosophie. Ubuntero de longue date et amateur de confitures au cassis ou à la rhubarbe.

Tu annonces clairement, dès l’avant-propos, que ce livre est un remix, qu’il s’inspire et reprend un ensemble de travaux sur la question du droit d’auteur. Tu peux brièvement en citer quelques-uns ?

J’avais déjà traduit et publié l’année dernière grâce à deux acolytes le programme du Parti Pirate Européen au Parlement Européen. Je trouvais que certains points pouvaient être améliorés comme la réflexion sur le droit moral, le remix, la promotion des licences libres par l’État ou le financement de l’immatériel. J’ai parcouru le Web francophone à la recherche de travaux sur une réforme du droit d’auteur dans un contexte français. Je suis principalement tombé sur des travaux de la Quadrature du Net avec les travaux de Philippe Aigrain et des associations de défense du logiciel libre comme l’April ou l’Aful. Le rapport Lescure contient aussi quelques idées pertinentes sur le droit au remix. J’ai donc voulu résumer et compiler tout ça. Lionel Maurel alias @calimaq a aussi bien contribué à la précision de certaines propositions comme les échanges non-marchands ou la contribution créative.

Dans les initiatives réussies, il y eut l’opération DataLove de la Quadrature. Pourquoi lancer une nouvelle campagne vers une réforme du droit d’auteur ? Quels besoins as-tu ressentis pour te mettre à apporter ta pierre à l’édifice ?

Tout simplement, le projet de sensibiliser en masse les élus du Palais Bourbon par l’envoi d’un livre n’a jamais été fait. J’ai donc décidé qu’il fallait le tenter.

L’opération DataLove touchait les parlementaires européens, en anglais, avec des clés USB remplies de contenu libre outre le programme de la Quadrature, sans suivi particulier des citoyens. Ici il s’agit d’envoyer seulement un programme avec des lettres personnalisées pour assurer un suivi des positions des députés français.

Faire du lobbying citoyen à l’échelle européenne est très complexe. Les institutions y sont peu ou pas lisibles. Il faut s’adapter à la multiplicité des langues et des contextes nationaux. Je fais confiance à la Quadrature du Net là-dessus. Son aura est pan-européenne. Les activistes allemands les connaissent . Ils ont raison car certains problèmes du droit d’auteur ne peuvent être complètement traités qu’à cette échelle.

Malgré ces difficultés liées à la manière dont l’Europe est construite, il est déjà possible d’obtenir des avancées à l’échelle française. Le droit moral est très rigide chez nous à cause d’une jurisprudence franco-française. Le droit au remix est très limité alors qu’une extension du droit de citation est possible. La dépénalisation du partage non-commercial peut ne s’opérer qu’à l’intérieur de nos frontières. L’institution d’un registre pour résoudre le problème des œuvres orphelines n’a pas besoin d’un accord européen. Sur ce point, l’État français ne s’est de fait pas gêné pour abuser de ses pouvoirs dans le cadre de ReLIRE.

Enfin et surtout, je suis d’avis que l’assouplissement du droit d’auteur n’est pas un échec. Ce n’est pas seulement parce que le droit d’auteur est un bon prétexte pour censurer nos échanges sur Internet qu’il faut le réformer. C’est avant tout parce qu’Internet est devenu une magnifique bibliothèque d’Alexandrie où tout un chacun puise pour partager et réutiliser ce qu’il y trouve. L’État doit fournir les livres d’une bibliothèque, pas les mettre à l’enfer.

Il est normal que ceux qui tirent un bénéfice financier des œuvres trouvées à la bibliothèque rémunèrent les auteurs de ces œuvres. Mais il est tout à fait scandaleux que tous les amateurs soient criminalisés. Car encourager la culture amateure, c’est encourager la culture tout court. Tous les Mozart étaient de très bons amateurs avant d’en faire leur profession. C’est ce que défend SavoirsCom1 et c’est pourquoi le collectif m’a soutenu.

Les sources citées dans ton ouvrage sont des textes importants, pas forcément faciles d’accès… Or quand je lis « Il faut réformer le droit d’auteur ! » l’argumentaire est simple et limpide. C’était important de pouvoir être compris par le profane ? Comment t’y es-tu pris ?

Le député moyen ne connaît pas toujours grand-chose à ce domaine. Tout comme le citoyen moyen. Or ce sont ces publics que je vise. Il a donc fallu faire le grand écart entre la complexité de la loi et l’argumentation pour des non-initiés. Au lecteur de voir si ce grand écart est réussi ou pas. S’il le veut, qu’il n’hésite pas à corriger les formulations (ou les propositions !) sur le wiki. Le but est d’arriver à une version finale à la fois simple et complète. Pour ça, il faut essentiellement se forcer à résumer et à ne pas multiplier les arguments. Bien sûr, connaitre les enjeux, discuter avec d’autres des textes et les avoir déjà travaillé aide. Pour cela je remercie tous ceux avec qui j’ai échangé sur le sujet via Twitter, par mail ou ailleurs et tout particulièrement Lionel Maurel 🙂

Tu te crédites en tant que co-auteur… quelles sont les participations que ce livre a reçues ? On peut encore aider à travailler dessus ?

C’était sans doute une mauvaise idée car savoir qui a écrit la version actuelle n’est pas essentiel. J’ai déjà changé ça dans les sources en « éditeur » même si bien sûr j’ai traduit ou rédigé une partie du livre. Les auteurs sont les auteurs des textes originaux, à savoir les associations et individus cités dans les sources, puis les traducteurs, compilateurs et correcteurs qui ont rédigé la version actuelle du livre. Comme dans beaucoup de travaux collaboratifs, une minorité fait la majorité du boulot, mais toute aide même marginale est appréciée. On m’a signalé quelques idées que je compte inclure dans la version finale comme le mécénat volontaire. Les contributeurs intéressés peuvent toujours apporter leur pierre à l’édifice sur le wiki. Je créditerai avant tout dans le livre final tous les soutiens et les contributeurs 🙂

Portée par un super bouche-à-oreille sur Twitter, et avec le soutien (entre autres) du collectif SavoirsCom1, la campagne de crowdfunding n’a mis que 2 semaines pour atteindre les 100 % de financement. Tu t’attendais à un tel plébiscite ? C’est important d’aller plus loin ?

Non, je ne m’y attendais pas. Le bouche à oreille sur Twitter a été/est formidable. Ça marche par vague. On peut gagner +30% en deux jours simplement en allant de RT en RT. J’ai aussi eu plusieurs articles juste avant ou après le palier des 100%, dans PCInpact, Actualitté, Numerama, Linuxfr. Je suis heureux que les gens m’aient fait confiance sur les estimations de coût et pour le contenu. La transparence est payante. J’ai aussi tenu à garder des coûts réduits.

J’avais prévu que le financement durerait jusque début septembre à cause des vacances qui allaient former un gros creux en plein milieu. À la fin juillet, celles-ci ont déjà commencé et ont considérablement ralenti les dons. C’est dommage car, après consultation des soutiens, je viens de fixer comme objectif d’arriver à 2200€ pour passer à un palier de 1000 exemplaires 🙂

Outre les 577 députés français, le projet vise maintenant les 57 sénateurs de la commission des affaires culturelles, les 74 eurodéputés français et les hauts-fonctionaires du ministère de la culture par exemple. Une cinquantaine de journalistes sera aussi touchée. Les exemplaires surnuméraires seront distribués aux soutiens du projet et aux membres de mon collectif, SavoirsCom1, pour distribuer/vendre dans des festivals ou associations.

Que dirais-tu pour donner aux lecteurices envie de lire / partager / participer à / soutenir ce livre ? Quels sont ses arguments massue ?

Lisez pour vous faire votre opinion sur le sujet ! Ça vous prendra une heure grand maximum et vous aurez toutes les clés en main. Si vous n’êtes pas convaincu que le sujet est important, lisez seulement l’allégorie du vélo mise au début du livre. À peine 2 minutes de lecture pour vous sensibiliser à la question.

Une fois convaincu par la nécessité d’une réforme et du bien-fondé de ce qui est proposé, le risque est vous soyez défaitistes, sur le mode « Tous des pourris ! ». C’est une erreur, parce qu’en n’essayant rien vous êtes sûr de ne rien obtenir. Vos député(e)s sont des humains comme les autres et le droit d’auteur n’est qu’une question parmi d’autres pour eux. Les lobbies de l’industrie culturelle le savent et en abusent.

Pour contrebalancer ces influences, il est important que les citoyens contactent sérieusement leurs député(e)s et les élus plus généralement. C’est ce à quoi vise l’envoi d’un livre et de lettres personnalisées. Je pense que la forme papier est la plus adaptée car, malheureusement, les mails des citoyens ont tendance à finir aux oubliettes. Nos députés sont pour beaucoup nés dans les années 50 ou 60. Ils vivent dans une culture du papier. Il est important de les avoir informés et relancés du mieux que nous pouvons. Soyons diplomates !

Un dernier mot pour le plaisir ?

Je suis honoré d’être interviewé sur le Framablog dont je suis un lecteur régulier. Merci à Pouhiou et Aka pour leur soutien !

Ensuite sharing is caring 🙂 Partagez, remixez, diffusez le projet et les textes 🙂