29 Nov 2023

En finir avec la taxe copie privée

par | Classé dans : Communs culturels, Lecture | 5

Temps de lecture 2 min

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Inspiré par le récent débat auquel il a participé dans la dernière édition d’Au café libre dans l’émission Libre à vous ! de l’April, Gee nous propose cette semaine un point sur la fameuse « taxe copie privée ».

En finir avec la taxe copie privée

Il paraît qu’il serait question d’étendre la redevance pour copie privée aux ordinateurs…

La Geekette, blasée : « En même temps, qu'est-ce qui n'est pas encore taxé pour copie privée, de nos jours ? » Gee, les bras croisés : « Ouais, il y a déjà les DVD, disques durs, clefs USB, bientôt le cloud et le replay… Taxez mon slip, tant que vous y êtes, j'y ai copié le dernier M. Pokora récemment. Une gastro fulgurante. »

Pour rappel, la fameuse « taxe copie privée » est prélevée sur les supports de stockage pour compenser le manque à gagner dû aux copies d’œuvres que les gens peuvent réaliser pour leurs usages personnels.

Années 90. Un ayant droit montre une image d'un couple dans une voiture : « Regardez, ce couple qui transfère le dernier CD de Bon Jovi sur cassette audio pour pouvoir l'écouter dans la voiture ! C'est une cassette de Bon Jovi de vendue en moins ! Taxons donc les cassettes enregistrables ! »

Le couple répond : « Euuh, mais en fait, si on n'avait pas pu copier le CD sur cassette, je pense pas qu'on aurait acheté le CD *et* la cassette. » L'ayant droit, surpris : « Hein ?! » Le couple : « Bah ouais, on aurait juste acheté la cassette directement, a priori. »

L'ayant droit met un coup de pied discret dans l'image (« Héééé ! ») en disant, avec une goutte de sueur : « Ahem, je disais donc : la copie d'œuvre dans le cadre familial est un GROS manque à gagner pour les ayants droit ! Haha ! Voilà voilà. »

Malgré sa justification pour le moins fumeuse, cette taxe est en place depuis 1985 et a petit à petit été étendue à tout et n’importe quoi.

2021. Deux mecs bourrés dans un bar : « T'sais quoi ! Les gens… sont tous collés à leur smartfeaunz, là… Pendant c'temps, z'achètent plus de dixes… de dikce… de disques, là ! » L'autre : « Bah on s'en fout, Roger, on les a d'jà taxé, les smortphanes… » Le premier : « Taratataaa ! Et les téléphones recon… reponditionnés, alors ? Reconsidionnés… raah, recon-truc, là ! »

Eh oui, depuis 2021, les smartphones reconditionnés sont aussi taxés pour la copie privée.

Parce que l’écologie, c’est sympa, mais faudrait pas que la sobriété impacte les rentiers.

Gee, lisant un journal : « La taxe copie privée, c'est 300 millions d'euros par an, quand même. Avec une redistribution à peu près aussi opaque que celle de la SACEM. » La Geekette : « Ça concerne tellement de supports avec des coûts répercutés partout que c'est carrément un amplificateur d'inflation… »

Oui, car peu importe si votre support n’accueillera jamais la moindre copie d’œuvre, il sera taxé tout pareil. Même pour un usage professionnel.

L'ayant droit : « Ah, mais pour un usage professionnel, vous pouvez tout à fait demander le remboursement de la taxe. Il vous suffit de suivre ce plan, de demander le laissez-passer A38, avec le formulaire bleu, comme stipulé dans la nouvelle circulaire B65. » Le plan est une copie de la maison des fous d'Astérix et les 12 travaux.

Ce qui est fou, c’est que si on y réfléchit bien, quand bien même cette taxe serait justifiée…

La copie privée, ça ne se fait quasiment plus.

Gee, derrière son ordinateur : « Moi je sais encore ripper un DVD, mais c'est quoi la proportion de la population qui fait ça ? Et qui copie encore des trucs sur cassette ? Qui s'amuse à sauvegarder sa discothèque sur disque dur ? » Le smiley : « Et on parle même pas des DRM et autres protections qui empêchent de toute façon la copie privée, au passage… »

À l’heure de l’hégémonie du streaming où on possède physiquement de moins en moins d’œuvres – et où, mécaniquement, les occasions de les copier sur support deviennent donc rares –, il semble paradoxal que les revenus de la taxe copie privée continuent d’augmenter inexorablement.

L'ayant droit, avec un sourire carnassier : « Bah vous pensez bien, c'est justement parce que les revenus s'effondrent qu'on est obligés d'étendre de plus en plus les domaines d'application de la taxe, sinon on s'en sort pas. » Le smiley : « Tout s'explique. »

Vous allez me dire : « mais Gee, tu te bases juste sur ton ressenti, rien ne prouve que la copie privée diminue, c’est pas très scientifique comme approche. »

En effet, mais il se trouve que les études scientifiques sont étrangement refusées par… les ayants droit.

Auraient-ils peur de ce qu’une étude sérieuse pourrait révéler ?

Gee, montrant un document : « La Fédération Française des Télécoms a même publié un communiqué pour dénoncer ce refus de toute nouvelle étude fiable. » Le communiqué : « Une nouvelle fois, nous constatons le rejet en bloc par les ayants droit de toute méthode complémentaire aux études d’usages telles que réalisées depuis 2012, malgré des propositions de la part des industriels fondées sur un travail reconnu. (...) L’opposition de principe des ayants droit à la réalisation d’une étude de faisabilité relative à un dispositif d’analyse des terminaux traduit le refus de toute modernisation. Pourtant, les usages en matière de copie ont significativement évolué, considérant en particulier le développement de l’offre légale de streaming sur abonnement pour la musique ou la vidéo. »

En réalité, c’est un secret de polichinelle que cette taxe est un prétexte pour compenser les pertes de ce que les ayants droit appellent « piratage », soit une copie pas du tout privée mais bien publique cette fois.

Gee, coincé entre une enclume « copie privée » et un marteau « Hadopi » : « Outre que la copie publique a elle aussi largement baissé avec le développement des offres légales, c'est un peu la double peine. Non seulement on se fait taxer, mais ça reste illégal. » Le smiley : « Un peu comme si les flics prélevaient une taxe sur le cannabis avant d'embarquer le dealer. »

Bref, de deux choses l’une :

Soit la taxe copie privée est vraiment une taxe sur la copie privée, et dans ce cas-là, adaptons-la aux usages actuels… et supprimons-la.

L'ayant droits explose : « KOUWA ?! Mais il y a encooooore de la copie privée, on peut paaas la supprimer ! » Gee lui lance deux piécettes : « Bon ok, j'avoue, j'ai numérisé deux vinyles cette année, voilà ta piécette. Va t'acheter des bonbons. »

Soit la taxe copie privée est plutôt une taxe sur la copie publique, et dans ce cas-là, foutez-nous la paix une bonne fois pour toutes avec le piratage.

La Geekette : « Tiens, le dernier Nolan est sur The Pirate Bay. » Mec lambda : « Mais ça te dérange pas de pas l'avoir payé ? » La Geekette : « Je l'ai déjà payé avec les taxes sur mon ordinateur, mon disque dur externe, mes clefs USB, mon téléphone… Et sur le slip de Gee. » Note : BD sous licence CC BY SA (grisebouille.net), dessinée le 27 novembre 2023 par Gee.

Sources :

Crédit : Gee (Creative Commons By-Sa)

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Gribouilleur, scribouillard, docteur en informatique (généraliste conventionné secteur 42), anar, irréaliste & irresponsable, compagnon de route de Framasoft.

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5 Responses

  1. Amandilh
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    Je continue à acheter des CD et à les ripper pour les écouter partout (voiture, PC, téléphone).
    Je n’avais même plus aucun lecteur CD, j’ai dû acheter un lecteur DVD externe pour pouvoir le faire (et donc sûrement payé la taxe…)

  2. Κύων
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    À noter que si on veut être logique, un ayant-droit qui vend son contenu sous DRM ne devrait jamais toucher un centime des revenus de la taxe sur la copie privée : il n’y a pas de légitimité à demander une contrepartie pour les copies de ses œuvres si les œuvres en questions ne peuvent être copiées.

  3. Mathieu
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    Le pire, c’est qu’ils enchaînent abus sur abus, mensonge sur mensonge, magouille sur magouille, arnaque sur arnaque.

    Mais le pire, c’est qu’on pourrait même refuser le postulat de base : pourquoi faudrait-il indemniser quelqu’un qui fait une copie privée ? Du moment qu’il a acheté une fois sa musique, il devrait pouvoir la copier autant de fois pour lui même sans avoir à verser le moindre argent supplémentaire …

    • Bisous
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      Nan mais vouloir comprendre c’est déjà excuser. T’rends pas compte…

  4. Jean Sérien
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    Où va le montant des taxes?
    Les héritiers de Johnny H ont-ils droit?