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Mis en ligne en décembre dernier, initié par LiberTIC, soutenu par Nantes Métropole et réalisé par A2B Production, le clip L’Open Data à la Loupe mérite mieux que ces 7132 vues actuelles sur YouTube.
Il est en effet fort bien réalisé et permet à tout un chacun d’appréhender immédiatement ce qu’est l’Open Data (qui demeure encore malheureusement affaire de spécialistes).
Et cerise sur le gâteau, il est sous Licence Art Libre :)
—> La vidéo au format webm
Faites passer…
qwerty
Sympa, je fais diffuser, c’est super bien expliqué !
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L Open Data : Le Pen prend Date ,en réalité .
idées libres
Si les instituts de sondage étaient publics, on aurait peut etre une chance d’accéder aux données brutes des sondages (machines a manipuler l’opinion).
http://blogs.rue89.com/en-faire-un-…
Pas de chance, ils sont privés…
Charlie Nestel
Ce clip de com ‘ est l’arbre qui cache la forêt de l’externalisation de l’informatique de service public à travers de nouveaux modèles économiques de l’informatique comme SaaS et autres cloud computing.
Toutes les écoles, collèges, lycées tenus de mettre en ligne les notes, livrets dits de compétences, cahiers de textes numériques sont là pour en témoigner, comme en témoigne également e la plateforme Open Data pour l’Afrique ouverte par la Banque africaine de développement (BAD), faisant suite au Protocole d’accord signé en 2008 entre Le Groupe de la Banque africaine de développement et Microsoft, pour « œuvrer ensemble à élargir l’accès à la technologie de l’information et de la communication (TIC) pour tous les africains ».
Ce clip occulte notre souveraineté informatique par une externalisation des services informatiques.
Il est triste de constater que Sophie Duvauchelle, animatrice du Front de gauche du numérique fasse la promotion de ce clip qu’elle trouve excellent, alors même que François Bayrou semble comprendre, lors d’une table ronde où participait Fabrice Epelboin, la menace première pour notre souveraineté informatique que pose l’Open Data.
http://www.youtube.com/watch?featur…
Ce clip évoque des informations gratuites accessibles en occultant totalement le fait que les organismes publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ainsi que les établissements publics à caractère administratif (EPA) ne sont pas toutes, loin de là, gratuites.
Le clip énonce bien que l’Open Data permet de développer de nouvelles opportunités économiques par le développement de services innovants par une obligation légale, mais ne dit rien de cette obligation légale :
a) il s’agit d’une disposition de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC, définie par la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 qui énonce clairement que « les informations émanant du secteur public constituent une matière première et représentent un marché considérable pour les entreprises appelées à les réexploiter. »
b) le « Digital agenda turning government data into gold » du 12 décembre 2011 de la Commission Européenne qui énonce également clairement : « les administrations publiques européennes ont sous les pieds une véritable mine d’or, au potentiel économique inexploité, que constituent les énormes volumes d’informations recueillies par les divers pouvoirs et services publics, pour un marché 40 milliards EUR par an. « .
Réf : http://europa.eu/rapid/pressRelease…
Le clip ne dit rien d’une dérive totalitaire d’une société de la transparence et d’une prétendue e-democratie que donne Séverin Naudet, patron de la mission Etalab et de data.gouv.fr :
http://www.lexpress.fr/actualite/po…
; au moment même où la proposition de loi du député UMP Bernard Carayon sur le « secret des affaires » vient d’être votée à l’Assemblée.
http://www.donneespersonnelles.fr/l…
D’un côté on aurait donc une « transparence » et de l’autre : 3 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende pour la diffusion volontaire d’informations couvertes par le secret des affaires.
Une telle disposition ne mettrait pas seulement en danger les logiciels libres mais créerait une protection supplémentaire au droit d’auteur et au droit sui generis des bases de données des entreprises ré-utilisant les données publiques devenues couvertes par le secret des affaires.
Fantaisie paranoïaque ?
Que nenni !
Il suffit pour s’en rendre compte d’aller sur le site http://kelquartier.com/ premier site historique de l’Open Data en France.
Pour ce faire, lire la licence ultra-proprio accessible ici :
http://kelquartier.com/#top
Des sociétés privées auraient donc accès dans la plus parfaite transparence aux données publiques mais leurs procédures de traitement seraient protégées par le secret des affaires, si la loi est adoptée.
La mission Etalab ne garantit nullement la pérennité des données publiques.
Que faire ?
1) Il importe en premier lieu que les données publiques soient déclarées « res communis », en clair d’élever dans le domaine public.
Res communis kesako ?
« Res communis (chose commune, au pluriel « res communes », choses communes) est une expression latine utilisée en ius publicum (droit public) qui désigne une chose ou un bien commun, c’est-à-dire qui – de par sa nature – ne peut être appropriée. Elle appartient à tout le monde, à tous les citoyens et est de ce fait accessible et utilisable par tous. »
[…]
« Le domaine public en droit civil français (article 714 du Code civil) désigne
l’ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis ». Les autorités peuvent cependant réglementer l’usage de ces biens par des pouvoirs de police.
Réf : http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_co…
Article 714 du code civil (Loi promulguée le 29 avril 1803) :
« Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. ».
Réf : http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
2) Protéger les données publiques par une loi stipulant que leur réutilisation avec ou sans redistribution commerciale ne peut être privatisée ; par exemple en recommandant une licence de type Open Database License (OdbL) pour ce qui concerne les bases de données.
3) Loi protégeant notre souveraineté informatique par la migration de tous les services publics vers le logiciel libre et interdisant leur externalisation par le SaaS (Logiciel en tant que Service) à moins que ce service ne soit géré par un autre organisme étatique, de même éviter toute pratique qui dénierait à l’État la maîtrise sur son informatique.
PS : la dernière proposition n’émane pas d’un bolchevik au couteau entre les dents mais d’un texte d’appel de Richard Stallman.
PS2 : Jusqu’à preuve du contraire, le Front de gauche du numérique est contre ces propositions.
Librement,
Charlie
Enzo
Excellent commentaire de Charlie Nestel dont les 3 propositions paraissent, à première vue, plus que pertinentes, indispensables.
Merci !
Enzo
libertic
Bonsoir et merci de vos retours et mise en valeur 🙂
Charlie,
Comme indiqué dans la présentation du film sur notre blog, il ne s’agit pas d’une explication exhaustive du sujet qui, comme vous le faites remarquer, est bien plus complexe. Ce film a une seule vocation : rendre le concept de l’ouverture des données (publiques en l’occurrence) plus accessible pour le plus grand nombre afin d’en faire un sujet de débat.
Comme vous l’évoquez, des excès sont possibles avec l’ouverture. Mais il ne s’agit pas d’un excès de l’open data en soi, qui n’est qu’un outil. Les dérives viennent des appropriations de l’outil. C’est bien pour cela que le sujet devrait être plus débattu qu’il ne l’est aujourd’hui, en espérant que le film y contribuera à sa modeste mesure.
« François Bayrou semble comprendre, lors d’une table ronde où participait Fabrice Epelboin, la menace première pour notre souveraineté informatique que pose l’Open Data. »
Dans l’interview intégrale, François Bayrou est favorable au principe d’ouverture des données publiques. Là encore, il y a une différence entre rendre les données publiques enfin accessibles à tous et les problématiques évoquées.
« Ce clip évoque des informations gratuites accessibles en occultant totalement le fait que les organismes publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ainsi que les établissements publics à caractère administratif (EPA) ne sont pas toutes, loin de là, gratuites. »
Difficile de tout évoquer en 2 minutes 🙂 En l’occurrence les EPIC ne sont pas directement concernés par la mise à disposition gratuite car la vente des données représente une partie de leur modèle économique (vaste sujet)… L’Etat leur a donné la possibilité de lister les jeux de données qui feront exception à la gratuité.
« Le clip énonce bien que l’Open Data permet de développer de nouvelles opportunités économiques par le développement de services innovants par une obligation légale, mais ne dit rien de cette obligation légale :il s’agit d’une disposition de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC, définie par la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 qui énonce clairement que « les informations émanant du secteur public constituent une matière première et représentent un marché considérable pour les entreprises appelées à les réexploiter. »
En tant que militant du droit d’accès à l’information, nous citons de notre côté la loi (dite CADA) de 1978 « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public ». Cette loi instaure le droit d’accès à l’information publique en France (dont les données budgétaires, finances, PLU, etc) qui est un droit essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie. Il semble préjudiciable de renier ce droit sous prétexte que des textes ultérieurs y voient là une opportunité commerciale.
« Que faire ? 1) Il importe en premier lieu que les données publiques soient déclarées « res communis », en clair d’élever dans le domaine public. »
Ah on se retrouve alors, faire de l’open data et rendre les données enfin accessibles 🙂
« 2) Protéger les données publiques par une loi stipulant que leur réutilisation avec ou sans redistribution commerciale ne peut être privatisée ; par exemple en recommandant une licence de type Open Database License (OdbL) pour ce qui concerne les bases de données. »
Certaines collectivités (Toulouse, Nantes, Paris, la Rochelle) utilisent en effet cette licence pour leurs données publiques.
« Loi protégeant notre souveraineté informatique par la migration de tous les services publics vers le logiciel libre et interdisant leur externalisation par le SaaS (Logiciel en tant que Service) à moins que ce service ne soit géré par un autre organisme étatique, de même éviter toute pratique qui dénierait à l’État la maîtrise sur son informatique. »
On constate dans les faits que les administrations engagées dans des programmes d’ouverture de données publiques avancent sur la thématique du libre : partenariats croissants avec OSM, migrations des bureautiques. L’open data est aussi l’opportunité d’insuffler l’esprit de communauté et coproduction par ces nouvelles pratiques.
« PS2 : Jusqu’à preuve du contraire, le Front de gauche du numérique est contre ces propositions. »
Stéphane Bortzmeyer qui représentait le Front de Gauche à la table ronde des présidentielles sur l’open data le 29 février a indiqué que le parti était favorable.
http://www.regardscitoyens.org/tabl…
Mais il aurait été curieux qu’un parti se présente en pleine campagne présidentielle, contre le droit d’accès à l’information publique ?
Merci de vos retours et questionnements, vaste sujet pour de futures échanges 🙂
aKa
Merci Charlie et libertic pour le dialogue enrichissant.
Evidemment que le clip de 1min40sec ne peut évoquer les profondeurs des enjeux. Mais il donne à celui qui n’y connait rien (demandez un peu à vos proches qui ne sont pas dans la mouvance du Libre) une bonne première idée de quoi il s’agit.
Si on avait le même laps de temps pour expliquer le logiciel libre, on n’aborderait pas la différence pourtant cruciale avec « l’open source ».
PS à Charlie : Ça me fait penser que tu m’avais « promis » d’écrire pour le Framablog 🙂
osef
> Stéphane Bortzmeyer qui représentait le Front de Gauche à la table ronde des présidentielles sur l’open data le 29 février a indiqué que le parti était favorable.
Venant d’un debianeux le contraire m’eût fait vomir mon quatre heures 😉
gnuzer
Si la vidéo est sous Licence Art Libre (et également sous CC-BY si j’en crois la mention sur la page Youtube), peut-être y aurait-il moyen de la rendre accessible sans javascript ? 😉
Charlie Nestel
@libertic
Mon propos ne visait pas à critiquer votre travail. Je n’ai utilisé le clip que dans l’intention d’ouvrir une réflexion critique sur l’Open Data.
En premier lieu, même si je considère que le concept d’Open Data est porteur de confusions sémantiques (Microsoft utilise par exemple le même terme), cela ne signifie nullement que je sois opposé – bien au contraire – au libre accès, sans restrictions, des données publiques aux citoyens.
En témoigne un vieux post que j’avais écrit le 30 octobre 1997 sur Usenet (fr.education.divers) :
« Qui sait qu’une base de données rattachée aux services du premier ministre existe et qu’il suffirait de la mettre en ligne pour que l’information de la République commence à devenir dans ce pays réellement citoyenne ? ».
Dans le même article je disais :
« Prenons le Journal Officiel. Nul n’est censé ignorer la loi. Cela dit, qui sait qu’en France, parmi les deux premiers sites Web à avoir été censurés en France, se trouvait un site qui avait rediffusé l’information citoyenne du Journal Officiel ?
Qui sait que les services de l’ex-premier ministre ont sous-traité à l’ORT une concession de service public des bases de données juridiques ?
Qui sait que cette information peut circuler librement hors du sol français et est soumise aux droits d’auteur sur le territoire national (c’est la raison pour laquelle les sites qui diffusent sur le net le JO ne sont pas basés en France) ? Tandis que le site web de l’ORT affiche le JO au format Bitmap et non pas en format Texte, ce qui le rend inutilisable, pour rediriger les utilisateurs sur son service Minitel ultra-rémunérateur en 3617 ?
Qui sait que des professions à statut féodal comme les greffiers pillent en toute légalité l’information de la République pour la rediffuser en 3617 sur Minitel avec des sites du genre « contrôlez la santé de votre
entreprise », etc? »
Dans le même article, j’évoquais également d’autres sujets :
« Pourquoi l’Education Nationale à travers sa technostructure pyramidale n’encourage-t-elle pas la mise en ligne de documents, compatible avec la culture, la netiquette et l’éthique d’Internet, accessibles par TOUS les browsers HTML ?
Pourquoi ne se réfere-t-elle pas dans les « marchés de licence mixte » aux logiciels libres et se cantonne-t-elle au lobbye Microsoft ? «
Réf : https://groups.google.com/group/fr….
Comme en témoigne ce post, et on peut en trouver des centaines d’autres sur Usenet, le combat pour le libre accès aux données publiques ne date pas d’aujourd’hui et est connexe aux associations de défense des logiciels libres comme l’April qui se ont crées à la même époque.
Je n’ai signé la DÉCLARATION SUR L’OPEN DATA EN FRANCE < http://www.donneeslibres.info/> qu’après un débat sans concession avec Antoine Moreau sur la liste Copyleft attitude <copyleft_attitude@april.org> et Tangui Morlier sur la liste April <april@april.org>.
Tangui Morlier avait conclu :
« La déclaration n’en fait pas mention[1] (c’est sans doute dommage) mais elle cherche à influencer les décisions prises par la mission Étalab cet été. Ils ont déjà acté l’utilisation d’une licence. Nous avons essayé de renverser la vapeur en utilisant des arguments similaires aux tiens que le domaine public au sens de la loi de 78 (c’est à dire cleané de tout droit d’auteur) mais ca n’a pas fonctionné notamment sur les arguments avancés tout à l’heure d’un retour financier direct. Par contre, pour éviter une privatisation totale des données (comme ca se fait depuis les année 80) il reste cette carte à jouer sur les licences libres. Il se trouve qu’on a plutot de bonnes chances de gagner cette partie.
Si nous ne trouvons pas une solution temporairement intermédiaire, les portails Open Data qui s’ouvriront ne seront pas compatibles avec les licences libres ou ne permettront pas aux collectivités territoriales souhaitant implémenter l’idée d’une co-production société civile/institutions publiques de le faire…
L’objectif de la déclaration est, outre éviter que CC ne fasse la promotion des licences CC-nc comme ils l’ont fait avec la ville de Paris, de s’inscrire dans le calendrier d’Étalab et leur montrer qu’une partie des réutilisateurs citoyens veulent une compatibilité du choix d’Étalab avec les licences libres.
L’objectif de la déclaration est donc beaucoup plus court termiste que la présidentielle ou les législatives.
Je soutiendrais totalement une initiative qui demanderai aux candidats à l’élection présidentielle de re-généraliser l’usage du domaine public ou de généraliser l’usage de la co-production (la non propriétarisation ou le copyleft si tu préfères) pour les documents et données publiques. Il me semble que ca sera le cas de beaucoup des signataires de la déclaration. »
Note [1] : Elevation des données publiques dans le domaine public.
Je pense que des structures comme Regard Citoyen ont été jusqu’au bout de la démarche qu’elles pouvaient porter.
Pas plus qu’un syndicat, ce n’est pas leur rôle de se positionner dans une politique mandataire ou de traduire en termes de programme politique, législatif, les aspirations citoyennes qu’elles portent. C’est aux partis politiques de se déterminer.
Et la question se pose alors pour moi en ces en termes : « N’est-il pas vain d’amener les partis politiques à changer de l’intérieur pour qu’ils prennent en considération les problématiques du mouvement « libriste » dans toutes ses dimensions ; n’est-on pas plus efficace d’agir de l’extérieur ? ».
En ce sens, le combat que mènent Libertic et Regard Citoyen pour des licences libres est admirable. Mais, par l’objet même de leur mission, il n’entre pas dans leurs attributions de prendre en compte les enjeux de l’Open Data sous tous ses aspects. Par exemple le flicage des populations qui pointe à l’horizon dans de nombreux projets qualifiés Open Data ; ou encore les enjeux pour notre souveraineté de la privatisation/externalisation des services publics (informatique comme SaaS) sous couvert d’Open Data…
Alors effectivement, si les partis politiques, et notamment les partis de gauche vers lesquels mon coeur penche (mais il n’y a pas de sectarisme à avoir en la matière) en cette période électorale ne se prononcent pas pour le droit positif res communis du domaine public , l’abrogation de la loi DADVSI qui a étendu le droit d’auteur des fonctionnaires, le rééquilbrage du droit sui generis pour les bases de données publiques, l’instauration d’une loi protégeant les données publiques en interdisant toute redistribution non copyleftée, l’interopérabilité des formats de fichiers, la migration de tout les services publics informatiques vers le logiciel libre, l’aide à la production de services d’intérêt général, etc, alors effectivement des structures comme Regard Citoyen porteront à elles seules le lourd fardeau, dans le domaine d’intervention qui est le leur (ouverture des bases et données publiques sous copyleft) : de notre citoyenneté.
Pour le moment, l’Open Data, dans sa dimension positive, par le travail acharné d’advocating des associations auprès de collectivités : c’est du contrat de gré à gré.
Le rôle des partis politiques, notamment ceux censés porter les aspirations d’une « révolution citoyenne » n’est pas d’être à la traîne, de considérer que l’Open Data dans sa forme actuelle n’est une première étape ; mais de démêler le non grain de l’ivraie, de généraliser l’ouverture des données publiques par la loi.
Librement,
Fraternellement,
Charlie