Détruire le capitalisme de surveillance (1)

Le capitalisme de surveillance tel qu’analysé ici par Cory Doctorow est une cible agile, mouvante et surtout omnipotente et omniprésente. Comment maîtriser le monstre, à défaut de le détruire ?

La longue analyse de Doctorow, publiée sur OneZero, comprend plusieurs chapitres que Framalang vous traduira par étapes. Voici dans un premier temps un examen des luttes des militants du numérique et les limites de leurs actions.

Un point important : C. Doctorow nous a autorisés à traduire et publier dans les termes de la même licence : CC-NC-ND (pas d’utilisation commerciale et pas de travaux dérivés). Par principe nous sommes opposés à ces restrictions de libertés, pour les éditions Framabook où nous publions seulement du copyleft (voir les explications détaillées dans cette page qui précise la politique éditoriale de Framabook). Nous faisons ici une exception en limitant la publication à ce blog, avec l’accord explicite de l’auteur naturellement.

Billet original sur le Medium de OneZero : How To Destroy Surveillance Capitalism

Traduction Framalang : Alain (Mille), Barbidule, draenog, Fabrice, Goofy, Juliette, Lumibd, Laure, LaureR, Mannik,

Comment détruire le capitalisme de surveillance (1)

Cory Doctorow CC-BY-SA Jonathan Worth

PAR CORY DOCTOROW

Note de l’éditeur
Le capitalisme de surveillance est partout. Mais ce n’est pas le résultat d’une malencontreuse dérive ou d’un abus de pouvoir des entreprises, c’est le système qui fonctionne comme prévu. Tel est le propos du nouvel essai de Cory Doctorow, que nous sommes ravis de publier intégralement ici sur OneZero. Voici comment détruire le capitalisme de surveillance.

La Toile aux mille mensonges

Le plus surprenant dans la renaissance au 21e siècle des partisans de la Terre plate c’est l’étendue des preuves contre leur croyance. On peut comprendre comment, il y a des siècles, des gens qui n’avaient jamais pu observer la Terre d’un point suffisamment élevé pour voir la courbure de la Terre aient pu en arriver à la croyance « pleine de bon sens » que la Terre, qui semblait plate, était effectivement plate.

Mais aujourd’hui, alors que les écoles primaires suspendent régulièrement des caméras GoPro à des ballons-sondes et les envoient assez haut pour photographier la courbure de la Terre – sans parler de la même courbure devenue banale à voir depuis le hublot d’un avion – il faut avoir une volonté de fer pour maintenir la croyance que le monde est plat.

Il en va de même pour le nationalisme blanc et l’eugénisme : à une époque où l’on peut devenir une simple donnée de la génomique computationnelle en prélevant un échantillon d’ADN dans sa joue et en l’envoyant à une entreprise de séquençage génétique avec une modeste somme d’argent, la « science des races » n’a jamais été aussi facile à réfuter.

Nous vivons un âge d’or où les faits sont à la fois aisément disponibles et faciles à nier. Des conceptions affreuses qui étaient demeurées à la marge pendant des décennies, voire des siècles, se sont répandues du jour au lendemain, semble-t-il.

Lorsqu’une idée obscure gagne du terrain, il n’y a que deux choses qui puissent expliquer son ascension : soit la personne qui exprime cette idée a bien amélioré son argumentation, soit la proposition est devenue plus difficile à nier face à des preuves de plus en plus nombreuses. En d’autres termes, si nous voulons que les gens prennent le changement climatique au sérieux, nous pouvons demander à un tas de Greta Thunberg de présenter des arguments éloquents et passionnés depuis des podiums, gagnant ainsi nos cœurs et nos esprits, ou bien nous pouvons attendre que les inondations, les incendies, le soleil brûlant et les pandémies fassent valoir leurs arguments. En pratique, nous devrons probablement faire un peu des deux : plus nous bouillirons et brûlerons, plus nous serons inondés et périrons, plus il sera facile aux Greta Thunberg du monde entier de nous convaincre.

Les arguments en faveur de croyances ridicules en des conspirations odieuses, comme ceux des partisans anti-vaccination, des climato-sceptiques, des adeptes de la Terre plate ou de l’eugénisme ne sont pas meilleurs que ceux de la génération précédente. En fait, ils sont pires parce qu’ils sont présentés à des personnes qui ont au moins une connaissance basique des faits qui les réfutent.

Les anti-vaccins existent depuis les premiers vaccins, mais les premiers anti-vaccins s’adressaient à des personnes moins bien équipées pour comprendre les principes de base de la microbiologie et qui, de plus, n’avaient pas été témoins de l’éradication de maladies meurtrières comme la polio, la variole ou la rougeole. Les anti-vaccins d’aujourd’hui ne sont pas plus éloquents que leurs prédécesseurs, et ils ont un travail bien plus difficile.

Ces théoriciens conspirationnistes farfelus peuvent-ils alors vraiment réussir grâce à des arguments supérieurs ?

Certains le pensent. Aujourd’hui, il est largement admis que l’apprentissage automatique et la surveillance commerciale peuvent transformer un théoricien du complot, même le plus maladroit, en un Svengali capable de déformer vos perceptions et de gagner votre confiance, ce grâce au repérage de personnes vulnérables, à qui il présentera des arguments qu’une I.A. aura affinés afin de contourner leurs facultés rationnelles, transformant ainsi ces gens ordinaires en platistes, en anti-vaccins ou même en nazis.
Lorsque la RAND Corporation accuse Facebook de « radicalisation » et lorsque l’algorithme de Facebook est tenu pour responsable de la diffusion de fausses informations sur les coronavirus, le message implicite est que l’apprentissage automatique et la surveillance provoquent des changements dans notre conception commune de ce qui est vrai.

Après tout, dans un monde où les théories de conspiration tentaculaires et incohérentes comme le Pizzagate et son successeur, QAnon, ont de nombreux adeptes, il doit bien se passer quelque chose.

Mais y a-t-il une autre explication possible ? Et si c’étaient les circonstances matérielles, et non les arguments, qui faisaient la différence pour ces lanceurs de théories complotistes ? Et si le traumatisme de vivre au milieu de véritables complots tout autour de nous – des complots entre des gens riches, leurs lobbyistes et les législateurs pour enterrer des faits gênants et des preuves de méfaits (ces complots sont communément appelés « corruption ») – rendait les gens vulnérables aux théories du complot ?

Si c’est ce traumatisme et non la contagion – les conditions matérielles et non l’idéologie – qui fait la différence aujourd’hui et qui permet une montée d’une désinformation détestable face à des faits facilement observables, cela ne signifie pas que nos réseaux informatiques soient irréprochables. Ils continuent à faire le gros du travail : repérer les personnes vulnérables et les guider à travers une série d’idées et de communautés toujours plus extrémistes.

Le conspirationnisme qui fait rage a provoqué de réels dégâts et représente un réel danger pour notre planète et les espèces vivantes, des épidémies déclenchées par le déni de vaccin aux génocides déclenchés par des conspirations racistes en passant par l’effondrement de la planète causé par l’inaction climatique inspirée par le déni. Notre monde est en feu et nous devons donc l’éteindre, trouver comment aider les gens à voir la vérité du monde, au-delà des conspirations qui les ont trompés.

Mais lutter contre les incendies est une stratégie défensive. Nous devons prévenir les incendies. Nous devons nous attaquer aux conditions matérielles traumatisantes qui rendent les gens vulnérables à la contagion conspirationniste. Ici aussi, la technologie a un rôle à jouer.

Les propositions ne manquent pas pour y remédier. Du règlement de l’UE sur les contenus terroristes, qui exige des plateformes qu’elles contrôlent et suppriment les contenus « extrémistes », aux propositions américaines visant à forcer les entreprises technologiques à espionner leurs utilisateurs et à les tenir pour responsables des discours fallacieux de leurs utilisateurs, il existe beaucoup d’énergie pour forcer les entreprises technologiques à résoudre les problèmes qu’elles ont créés.

Il manque cependant une pièce essentielle au débat. Toutes ces solutions partent du principe que les entreprises de technologie détiennent la clé du problème, que leur domination sur l’Internet est un fait permanent. Les propositions visant à remplacer les géants de la tech par un Internet plus diversifié et pluraliste sont introuvables. Pire encore : les « solutions » proposées aujourd’hui exigent que les grandes entreprises technologiques restent grandes, car seules les très grandes peuvent se permettre de mettre en œuvre les systèmes exigés par ces lois.

Il est essentiel de savoir à quoi nous voulons que notre technologie ressemble si nous voulons nous sortir de ce pétrin. Aujourd’hui, nous sommes à un carrefour où nous essayons de déterminer si nous voulons réparer les géants de la tech qui dominent notre Internet, ou si nous voulons réparer Internet lui-même en le libérant de l’emprise de ces géants. Nous ne pouvons pas faire les deux, donc nous devons choisir.

Je veux que nous choisissions judicieusement. Dompter les géants de la tech est essentiel pour réparer Internet et, pour cela, nous avons besoin d’une action militante pour nos droits numériques.

Le militantisme des droits numériques après un quart de siècle

Le militantisme pour les droits numériques est plus que trentenaire à présent. L’Electronic Frontier Foundation a eu 30 ans cette année ; la Free Software Foundation a démarré en 1985. Pour la majeure partie de l’histoire du mouvement, la plus grande critique à son encontre était son inutilité : les vraies causes à défendre étaient celle du monde réel (repensez au scepticisme qu’a rencontré la Finlande en déclarant que l’accès au haut débit est un droit humain, en 2010) et le militantisme du monde réel ne pouvait exister qu’en usant ses semelles dans la rue (pensez au mépris de Malcolm Gladwell pour le « clictivisme »).

Mais à mesure de la présence croissante de la tech au cœur de nos vies quotidiennes, ces accusations d’inutilité ont d’abord laissé place aux accusations d’insincérité (« vous prêtez attention à la tech uniquement pour défendre les intérêts des entreprises de la tech », puis aux accusations de négligence (« pourquoi n’avez-vous pas prévu que la tech pourrait être une force aussi destructrice ? »). Mais le militantisme pour des droits numériques est là où il a toujours été : prêter attention aux êtres humains dans un monde où la tech prend inexorablement le contrôle.

La dernière version de cette critique vient sous la forme du « capitalisme de surveillance », un terme inventé par la professeure d’économie Shoshana Zuboff dans son long et influent livre de 2019, The Age of Surveillance Capitalism : The Fight for a Human Future at the New Frontier of Power (à paraître en français le 15/10/2020 sous le titre L’Âge du capitalisme de surveillance). Zuboff avance que le « capitalisme de surveillance » est une créature unique de l’industrie de la tech et qu’au contraire de toute autre pratique commerciale abusive dans l’histoire, elle est « constituée par des mécanismes d’extraction imprévisibles et souvent illisibles, de marchandisation et de contrôle qui éloignent en réalité les personnes de leur comportement propre, tout en créant de nouveaux marchés de prédiction et de modification comportementales. Le capitalisme de surveillance défie les normes démocratiques et s’écarte de manière décisive de l’évolution du capitalisme de marché au cours des siècles ». C’est une forme nouvelle et mortelle du capitalisme, un « capitalisme scélérat », et notre manque de compréhension de ses capacités et dangers sans précédents représente une menace existentielle pour l’espèce entière. Elle a raison sur la menace que représente actuellement le capitalisme pour notre espèce, et elle a raison de dire que la tech pose des défis uniques à notre espèce et notre civilisation, mais elle se trompe vraiment sur la manière dont la tech est différente et sur la façon dont elle menace notre espèce.

De plus, je pense que son diagnostic incorrect nous mènera dans une voie qui finira par renforcer les géants de la tech, au lieu de les affaiblir. Nous devons démanteler les géants et, pour cela, nous devons commencer par identifier correctement le problème.

L’exception de la tech, hier et d’aujourd’hui

Les premiers critiques du mouvement des droits numériques, dont les meilleurs représentants sont peut-être les organisations militantes comme l’Electronic Frontier Foundation, la Free Software Foundation, Public Knowledge ou d’autres, qui mettent l’accent sur la préservation et l’amélioration des droits humains dans un environnement numérique, ont diabolisé les militants en les accusant de défendre « une exception technologique ». Au tournant du nouveau millénaire, les gens sérieux ridiculisaient toute affirmation selon laquelle les réglementations sur la tech pouvaient avoir un impact sur « le monde réel ». Les craintes exprimées sur la possibilité que les réglementations de la tech aient des conséquences sur les libertés d’expression, d’association, de vie privée, sur les fouilles et saisies, les droits fondamentaux et les inégalités, tout cela était qualifié de grotesque, comme une prétention à faire passer les inquiétudes de tristes nerds se disputant à propos de Star Trek sur des forums au-dessus des luttes pour les droits civiques, des combats de Nelson Mandela et du soulèvement du Ghetto de Varsovie.

Au cours des décennies suivantes, les accusations d’« exception technologique » n’ont fait que s’affûter alors que le rôle de la tech dans la vie quotidienne s’est affirmé : maintenant que la tech s’est infiltrée dans tous les recoins de nos vies et que notre présence en ligne a été monopolisée par une poignée de géants, les défenseurs des libertés numériques sont accusés d’apporter de l’eau au moulin des géants de la tech pour couvrir les négligences (ou pire encore, leurs manœuvres malfaisantes) qui servent leurs propres intérêts.

De mon point de vue, le mouvement pour les droits numériques est resté immobile alors que le reste du monde a progressé. Depuis sa naissance, la préoccupation principale du mouvement était les utilisateurs, ainsi que les créateurs d’outils numériques qui fournissaient le code dont ils avaient besoin pour concrétiser les droits fondamentaux. Les militants pour les droits numériques ne se sentaient concernés par les entreprises que dans la mesure où elles agissaient pour faire respecter les droits des utilisateurs (ou, tout aussi souvent, quand les entreprises agissaient de manière tellement stupide qu’elles menaçaient d’adopter de nouvelles règles qui rendraient plus difficile pour les bons élèves d’aider les utilisateurs).

La critique du « capitalisme de surveillance » a remis en lumière les militants pour les droits numériques : non pas comme des alarmistes qui surestiment l’importance de leurs nouveaux joujoux, ni comme des complices des géants de la tech, mais plutôt comme des brasseurs d’air tranquilles dont le militantisme de longue date est un handicap qui les empêche de discerner de nouvelles menaces, alors qu’ils continuent de mener les combats technologiques du siècle dernier.

Mais l’exception de la tech est une lourde erreur, peu importe qui la commet.

illustration de Shira Inbar




L’Atelier du Chat Perché et les outils libres

Il y a quelques mois, avant que la covid19 ne vienne chambouler notre quotidien, Angie faisait le constat que nous n’avions finalement que très peu documenté sur ce blog les démarches de passage à des outils libres réalisées au sein des organisations. Celles-ci sont pourtant nombreuses à s’être questionnées et à avoir entamé une « degooglisation ». Il nous a semblé pertinent de les interviewer pour comprendre pourquoi et comment elles se sont lancées dans cette aventure. Ce retour d’expérience est, pour Framasoft, l’occasion de prouver que c’est possible, sans ignorer les difficultés et les freins rencontrés, les écueils et erreurs à ne pas reproduire, etc. Peut-être ces quelques témoignages parviendront-ils à vous convaincre de passer au libre au sein de votre structure et à la libérer des outils des géants du Web ?

N’hésitez pas à consulter les autres articles de cette série consacrée à l’autonomisation numérique des organisations.

L’Atelier du Chat Perché est un atelier vélo participatif qui propose des permanences conviviales de mécanique vélo à ses adhérent⋅e⋅s. Lors des permanences, les adhérent⋅e⋅s peuvent venir entretenir et apprendre à réparer leurs bicyclettes. L’atelier vend aussi des vélos d’occasion qui ont été entièrement révisés. L’association participe à de nombreux événements dans Lyon et aux alentours, avec ses vélos bizarres, et propose des ateliers mobiles d’initiation et de formation à la mécanique vélo pour tous publics et toutes structures (écoles, centres sociaux, MJC, collectivités, entreprises).

Nous avons demandé à l’un de ses membres de nous parler de sa démarche de passage à des outils libres.

Bonjour, peux-tu te présenter ? Qui es-tu ? Quel est ton parcours ?
Bonjour, je suis Quentin Hallet. Dans le civil, je suis professeur des écoles. Je suis adhérent et bénévole à l’Atelier du Chat Perché depuis 2015. Entre 2016 et 2019, j’ai été membre de la collégiale qui administre l’association et j’ai pris en charge et coordonné la démarche d’autonomisation numérique de l’association. Je n’ai aucune formation en informatique. Je suis un simple sympathisant libriste, sans compétence particulière. Je me considère plutôt comme un utilisateur averti.

Tu nous parles de ton association ?
« Mécanique vélo et Autogestion » sont les mots inscrits sur le logo de l’association. L’Atelier du Chat Perché est donc un atelier de mécanique vélo où l’on vient pour entretenir soi-même sa bicyclette. En mettant des outils à disposition et en proposant une aide bénévole, l’association vise l’autonomie des cyclistes dans l’entretien de leur moyen de transport.

L’association compte 3 salariées et une grosse vingtaine de bénévoles y tient les permanences de mécanique. L’Atelier est géré en collégiale et vise une organisation autogérée. C’est donc un collectif de gestion qui gère l’association en se réunissant une fois par mois pour prendre toutes les décisions. Des commissions et des groupes de travail gèrent des missions particulières et/ou ponctuelles. Une équipe bénévole accueille et organise les permanences de mécanique vélo. Les membres de l’organisation (salarié⋅es et bénévoles) sont plutôt à l’aise avec le numérique, bien qu’il y ait des différences d’un individu à l’autre.

Avant de vous lancer dans cette démarche de dégooglisation, vous utilisiez quels outils / services numériques ?
L’Atelier du Chat Perché proposait un site web hébergé chez Free comme principal moyen de communication externe et utilisait des listes de diffusion (hébergées elles aussi chez Free) pour les échanges entre les membres du collectif de gestion, entre les bénévoles et pour communiquer des informations aux adhérent·es. Nous utilisions aussi quelques Framapad, Framadate et Framacalc pour nous organiser. Pour ce qui est de sa présence sur les réseaux sociaux, l’atelier du Chat Perché n’a jamais utilisé Facebook. Son utilisation a parfois été proposée puis discutée mais toujours rejetée. Les valeurs portées par l’association et celles de Facebook semblent ne pas être compatibles. En revanche, en plus de son infolettre, l’asso utilise les réseaux sociaux diaspora et mastodon pour diffuser automatiquement les publications de son blog.

A l’époque, nous n’avions pas de connexion Internet dans l’atelier. Les services tournaient plutôt bien mais posaient deux problèmes principaux. Tout d’abord, nous étions face à une incohérence : les valeurs de l’association prônent l’autogestion et on avait confié l’hébergement de nos services à un acteur privé. Et puis la gestion de ces outils était totalement centralisée : une seule personne en avait la charge.

Vous avez entamé  une démarche en interne pour migrer vers des outils numériques plus éthiques. Qu’est-ce qui est à l’origine de cette démarche ?
La première motivation était d’être davantage en cohérence avec les valeurs de l’association. Il était évident qu’il nous fallait migrer notre site web et nos listes de diffusion pour ne pas dépendre d’un acteur tel que Free. A titre personnel, j’étais aussi très motivé par cette démarche parce qu’elle allait me permettre d’apprendre à mettre de nouveaux outils en place. J’allais donc enrichir mon expérience et mes compétences, ce qui est totalement en accord avec les valeurs de l’association.

Nous avons donc lancé plusieurs chantiers :

  • mettre en place un nouveau site web afin qu’il soit plus facile à prendre en main par les bénévoles ;
  • réorganiser les contenus d’information qui y étaient publiés pour que ce soit plus clair ;
  • utiliser un service d’auto-hébergement dans la mesure du possible ;
  • transférer certains services (listes de diffusion) ;
  • mettre en place d’autres services (mail, partage de fichiers, infolettres).

Quels sont les moyens humains qui ont été mobilisés sur la démarche ?
Une personne bénévole, en l’occurrence moi-même, ayant peu de compétences techniques mais une expérience d’utilisateur averti, a été chargée de la coordination et de l’administration des services. J’ai fait appel au support bicloud de l’Heureux Cyclage (une sorte de chatons pour le réseau des ateliers vélos) lorsque nous avons eu besoin de compétences techniques. Migrer tous nos outils sur des services libres nous a pris entre deux et trois mois.

logo et contact de l’asso L’heureux cyclage

Peux-tu expliciter les différentes étapes de cette démarche ?
Tout a commencé par une présentation du projet à l’association. La collégiale m’a ensuite chargé de coordonner le projet et m’a transmis toutes les informations nécessaires pour cela (accès aux outils). Conscient de la limite de mes compétences techniques, je me suis rapidement rapproché du bicloud pour me renseigner sur les services proposés. C’est en échangeant avec eux que j’ai pu choisir les outils les plus adaptés aux services numériques dont nous avions besoin. Par exemple, il a fallu choisir quel CMS nous souhaitions utiliser pour notre site web. En revanche, pour les listes de diffusion, le bicloud proposait uniquement le logiciel Sympa et pour le stockage/partage de fichiers, uniquement le logiciel Sparkleshare. Les instances de ces logiciels ont été installées par l’équipe du bicloud. Je n’ai alors plus eu qu’à les configurer.

Avez-vous organisé un accompagnement des utilisateur⋅ices pour la prise en main de ces nouveaux outils ?
Oui, une fois les outils installés et configurés, il a été nécessaire de former les membres du collectif de gestion afin qu’iels puissent publier en autonomie des contenus sur le site web et rédiger l’infolettre. Pour cela, on a proposé des rendez-vous individuels à celleux qui le souhaitaient afin de leur faire la démonstration des nouveaux outils. Et on a aussi programmé un temps de présentation avec questions-réponses pour 4/5 personnes intéressées. Mais je fais le constat que globalement les personnes ne viennent pas bénévoler dans un atelier de mécanique vélo pour gérer des outils informatiques. Il est donc difficile de recruter des bénévoles pour ces tâches qui peuvent paraître loin du cœur de l’activité. D’ailleurs, certaines personnes ont fait un pas de côté et ne se sont pas investies dans les outils informatiques. Mais d’autres se sont remonté les manches et ont pris la mission informatique en main lorsque j’ai quitté le collectif de gestion. Ces personnes ont même déployé d’autre services par la suite (remplacement du Sparkleshare par un Nextcloud).

Quelles difficultés / freins avez-vous rencontrées ?
On a rencontré pas mal de freins : des Cantilever, des V-Brake, des freins à disques, à tambour, à rétropédalage ^^. Plus sérieusement, le frein le plus important, ça a été de maintenir la continuité de ces services. Il est en effet essentiel de penser l’après afin que la personne qui a lancé le processus d’installation des services puisse rapidement transmettre ses compétences à d’autres personnes. Le risque, c’est qu’une fois que les services sont installés, le collectif (qui a d’autres chats à fouetter) s’appuie complètement sur une seule personne pour les faire tourner au quotidien. Et cela peut devenir usant pour ce bénévole qui devient alors indispensable à l’utilisation de ces nouveaux outils.

Et l’avenir ? L’association envisage-t-elle de continuer cette démarche pour l’appliquer à d’autres aspects de son organisation ?
L’association envisage de se doter d’un outil pour communiquer en interne (pour le moment on utilise le mail). On a utilisé le logiciel loomio via le service Framavox pendant un temps, mais peut-être faudrait-il qu’on teste le logiciel Mattermost (Framateam). On verra aussi en fonction de ce que propose le bicloud.

Quels conseils donneriez-vous à d’autres organisations qui se lanceraient dans la même démarche ?
Le premier conseil, ce serait de prendre son temps et d’accepter que ça prenne du temps. Il vaut mieux y aller au fur et à mesure, un ou deux services à la fois. Il est essentiel de réaliser un diagnostic des outils et de leurs usages à un temps T et de s’interroger sur ce qui est réellement utile ou inutile afin de pouvoir définir ensemble ce que l’on veut. Il convient aussi de planifier et prévoir la transmission des connaissances en terme d’utilisation et d’administration des services. Et puis, ça peut être bien de ne pas laisser une seule personne être en charge de la sélection et de l’installation des outils, mais de travailler à plusieurs.

Le mot de la fin, pour donner envie de migrer vers les outils libres ?
Il me semble nécessaire que les associations militantes prennent le temps de mettre en cohérence leurs valeurs et leurs pratiques numériques. Si les associations militantes ne font pas le saut dans le libre, qui va le faire ? Choisir le numérique libre et quitter les GAFAM, c’est comme choisir la bicyclette et se débarrasser de sa bagnole : c’est faire le choix de la résilience, de la convivialité et de l’émancipation.

graf’ sur un mur avec un vélo : la cris epassera, le plaisir restera

Si vous aussi, vous faites partie d’une organisation qui s’est lancée dans une démarche similaire et que vous souhaitez être interviewé, n’hésitez pas à nous envoyer un message pour nous le faire savoir. On sera ravi d’en parler ici !




La dégooglisation de WebAssoc

Il y a quelques mois, avant que la covid19 vienne chambouler notre quotidien, Angie faisait le constat que nous n’avions finalement que très peu documenté sur ce blog les démarches de passage à des outils libres réalisées au sein des organisations. Celles-ci sont pourtant nombreuses à s’être questionnées et à avoir entamé leur « degooglisation ». Il nous a semblé pertinent de les interviewer pour comprendre pourquoi et comment elles se sont lancées dans cette aventure. Ce retour d’expérience est, pour Framasoft, l’occasion de prouver que c’est possible, tout en ne niant pas les difficultés et les freins rencontrés, les écueils à ne pas reproduire, etc. Peut-être arriveront-elles ainsi à vous convaincre de passer au libre au sein de votre structure et à la libérer des outils des géants du web.

N’hésitez pas à consulter les autres articles de cette série consacrée à l’autonomisation numérique des organisations.

Logo de WebAssoc

WebAssoc est une pépite du monde associatif, qui déploie une énergie incroyable pour aider les autres associations à utiliser les outils numériques. Cela fait 2 ans que cette structure a engagé une réflexion sur l’adoption d’outils libres. Nous avons demandé à l’un de ses membres de nous parler de la dégooglisation de cette dynamique association.

Bonjour, peux-tu te présenter ? Qui es-tu ? Quel est ton parcours ?

Bonjour Framasoft. Je suis Jean-Luc, geek de longue date (j’ai débuté sur un ZX81) sans que ce soit mon taf (je bosse dans le tuyau). Je suis arrivé à WebAssoc il y deux ans. Comme je suis branché sur le Libre depuis longtemps, Raphaëlle, notre présidente, m’a demandé de développer son usage dans l’association.

Tu nous parles de ton association ?

Chez WebAssoc, nous sommes plus de 1600 bénévoles et nous avons fait, en 2019, plus de 1 300 actions auprès des associations qui nous sollicitent. Nous mettons en relation des associations humanitaires, d’environnement ou de solidarité avec des bénévoles du numérique qui les forment ou apportent des renforts personnalisés.

Combien de salariées avez-vous ?

Aucun salarié, nous n’avons même pas de compte en banque ! Sur les 1600 qui interviennent ponctuellement, 40 font tourner la machine (recevoir les demandes, les analyser, les proposer, organiser les formations, alimenter les réseaux sociaux, notre site…) et nous sommes 5 dans le bureau.Jean-Luc Mahé

Où se trouvent vos membres ?

Un peu partout, même si nous sommes concentrés sur Paris et les métropoles puisque issus du monde numérique.

En termes d’organisation, y a-t-il une seule entité ? Plusieurs groupes de travail distincts ?

Nous fonctionnons par bulles dans lesquelles nous pouvons avoir plusieurs équipes de 4-5 personnes, C’est très informel et cela nous correspond. Par exemple, je suis en charge de la bulle « tech » qui comporte les équipes « front », « back », « crm » et « cloud », nous assurons toute la partie infrastructure et logiciels.

Tu dirais que les membres de l’association sont plutôt à l’aise avec le numérique ?

Oui, tout le monde est à l’aise. En revanche, nous n’avons pas tous un profil technique, bien au contraire.

Quelles sont les valeurs portées par l’association ?

La joie de donner son savoir et son temps sans se prendre la tête. Avec l’idée que lorsque nous n’apporterons plus rien, nous passerons à autre chose. Mais les événements récents ont montré qu’il reste du chemin pour que les associations soient à l’aise dans leurs choix numériques.

Avant de lancer cette démarche, vous utilisiez quels outils ou services numériques ?

GSuite (Gmail, Gdrive), Google Analytics, Slack, Trello, Word, Excel, nos photos sur Flickr, notre site sous WordPress.

Comment est configuré le système d’information et les différentes applications ?

Euh, vous pouvez répéter la question ? 🙂

Plus sérieusement, à mon arrivée, nous utilisions WordPress et CiviCRM sur un espace prêté. Le reste était basé sur des outils propriétaires en mode SAAS.

Qu’est-ce qui fonctionnait bien ? Qu’est-ce qui posait problème ?

La première faiblesse était que nous utilisions la machine d’un bénévole. Le reste de nos informations étaient chez d’autres (Google pour nos documents, Gmail pour nos échanges avec l’externe, GAnalytics pour notre trafic, Flickr, Doodle…). Cela marchait, mais nous étions fragiles et nous ne maîtrisions pas nos données, pas top !

Vous avez entamé une démarche en interne pour migrer vers des outils numériques plus éthiques. Qu’est-ce qui est à l’origine de cette démarche ?

Une volonté, appliquer à soi-même pour mieux expliquer.

D’où est venue l’idée, qu’est-ce qui vous a motivé⋅e⋅s ?

WebAssoc avait déjà mis en avant les solutions libres lors d’interventions. Mais il nous manquait l’expérience et la légitimité, « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais » ne marche pas bien. 🙂

Quels sont les objectifs ? Les résultats attendus ?

Notre feuille de route reprend quatre thèmes. Ils sont totalement cloisonnés pour proposer notre expérience sur l’un sans requérir les autres, d’où (on le verra plus loin) le choix de prendre un hébergeur propre à chacun d’eux :

Pour la planète, mettre en avant le réemploi

Nous avons fait notre journée annuelle en janvier sur un PC acheté 50 € sur le … qui tournait sur Emmabuntüs (Linux Debian). Nous adorons cette distribution qui comprend tous les logiciels nécessaires à un bénévole, et qui a permis de belles actions comme Yovotogo.

Proposer un espace pour le bureau regroupant tous les outils

Avec NextCloud et ses applications (partage de fichiers, édition avec Collabora, visio-conférence à quelques-uns, tableau de tâches, gestion des mots de passe partagés et plein, plein d’autres choses).

L’association sur le Web

Avec un blog (WordPress), des photos (Piwigo), un wiki tout simple (DokuWiki), un Framadate, un Wallabag… C’est un espace que nous considérons public donc pas de données sensibles.

Avec l’œil RGPD

Suivre notre trafic avec Matomo, gérer nos contacts et campagnes mails avec CiviCRM, faire des webinaires libre avec BigBlueButton et bientôt des vidéos avec Peertube (merci Framasoft !)

Quel est le lien avec les valeurs de WebAssoc ?

Le libre et son sens des communs correspond bien à nos valeurs. Il a le mérite de scinder hébergeur et logiciel. Ce qui est une garantie pour les associations : changer d’abri (si d’aventure, les besoins évoluent) sans recommencer à zéro la formation des bénévoles. C’est la liberté de choix en somme, c’est évident quand on en parle et pourtant c’est tellement facile de céder aux sirènes opposées.

Quels sont les moyens humains mobilisés sur la démarche ?

Pas vraiment de moyens dédiés, nous sommes allés à notre vitesse, en parallèle de nos anciens usages sans imposer la bascule. Mais le constat qui m’a moi-même surpris, c’est que tout le monde s’y est mis naturellement. Quelques usages restent (comme notre tchat sur Slack en attendant un équivalent fonctionnel intégré à NextCloud).

Y a-t-il une équipe dédiée au projet ? Ou plutôt une personne seule ?

En fait c’est Raphaëlle et le bureau du début qui m’ont poussé dans la piscine. J’ai proposé des expériences avec ça ou ça.
Plusieurs bénévoles (des vrais pros) se sont investis sur chaque thème. Heureusement, parce que pour moi DNS voulait dire « Dîner Nocturne Sympathique » !

Quelles compétences ont été nécessaires ?

Rien pour Emmabuntus : y’a qu’à suivre les tutos.

 

Framasoft, WebAssoc, Emmabuntüs. Crédit photo : Anne Devillers

 

NextCloud pour le collaboratif : juste installer et configurer des applis comme sur son smartphone.

PHP pour les services Web : mais pas obligatoire de développer en acceptant une esthétique simple.

Adminsys pour gérer les VM (virtual machine). C’est le plus technique et ardu à tenir dans le temps, mais pas grave si cela plante, nous n’y conservons pas d’archivage.

Combien de temps ça vous a pris ?

Je dirais une année, mais ce n’est pas fini. Il reste des pistes à explorer.

Ça vous a coûté de l’argent ?

Comme expliqué plus haut, rien. Mais c’est de toute façon abordable : 60€/an pour NextCloud sur une instance dédiée et 80€/an pour nos services Web. Ce qui couvre déjà les besoins de la plupart des associations. Pour rester dans le concept de transposer nos expériences, il fallait que cela soit accessible.

50 + 60 + 80, à moins de 200€, une association peut tout avoir sur un PC, basculer de GDrive à NextCloud, avoir à côté du site des sous-domaines comme celui-ci. En fait, une totale autonomie avec des données chez des locaux. Par exemple, j’ai rencontré notre hébergeur NextCloud à Niort, c’est sympa quand même.

Bien sûr, pour de l’envoi de mails en masse ou avoir son propre service de visio-conférence, c’est plus conséquent. Mais cela va de pair avec la taille de l’association et ses moyens. C’est comme le bio, il faut payer un peu plus pour savoir d’où ça vient et sincèrement, les fraises ont un autre goût.

Quelles étapes avez-vous suivi lors de cette démarche, au début, par exemple ?

C’est tout bête, j’ai pris la liste de Degooglisons sans avoir recours aux « Framatrucs ». Vu les annonces, j’ai cherché des équivalents sur NextCloud ou autres services Web.

Ensuite, nous avons démarché des hébergeurs pour nous accueillir, https://yourownnet.net/ pour NextCloud, https://www.o2switch.fr/ pour nos services web, https://www.alinto.com/ pour nos envois de mails et tout récemment https://www.gandi.net pour BigBlueButton.
Nous les remercions tous énormément.

Les étapes intermédiaires ?

Pas vraiment, l’équipe « tech » met à disposition, chacun membre est libre d’utiliser ces nouveaux services. Et par exemple, NextCloud avec l’édition en ligne peut s’utiliser sans rien installer sur son PC.

À ce jour, on en est où ?

Il reste des choses à fiabiliser, par exemple la gestion des droits sur les dossiers, mais rien de rédhibitoire.

Combien de temps entre la décision et le début des actions ?

Le temps de trouver des gentils hébergeurs et des gentils bénévoles.

Avant de migrer, avez-vous testé plusieurs outils au préalable ?

Nous avons profité de la mise à disposition d’instances pendant le confinement, nous avions déjà Talk/NextCloud pour échanger à quelques-uns et nous avons retenu BigBlueButton plutôt que Jitsi pour sa tenue à la charge sur nos webinaires.
Et maintenant, on peut piloter BigBlueButton depuis NextCloud, c’est cool.

Avez-vous organisé un accompagnement des utilisateur⋅ices ?

Certain⋅e⋅s connaissaient déjà, d’autres découvraient en connaissant des équivalents propriétaires. Nous avons laissé venir les questions.

Sous quelle forme avez-vous répondu à ces questions ?

Un wiki où nous avons commencé à mettre des tutos, nous avons aussi récupéré ceux des autres.
Et nous avons fait un webinaire dédié NextCloud.

Quels ont été les retours ?

Globalement positifs. Nous prévoyons quelques séances de visio-partage pour s’améliorer ensemble.

Quels sont les moyens de « l’équipe projet » ?

Par thème, chaque équipe varie de 2 à 4 personnes au gré du temps.

Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?

Parfois des détails, avoir des étiquettes entre Thundebird et RoundCube comme sur Gmail. Retrouver nos enregistrements sur BigBlueButton. Il y a un temps de rodage à ne pas négliger.

Il y aussi une difficulté plus importante de formation des équipes pour les aider à basculer et à prendre en main les nouveaux outils. C’est simplement une question d’habitude en réalité, les fonctionnalités des outils étant proches, mais les habitudes sont parfois lourdes à changer : c’est pourquoi un soutien du bureau est utile sur ces enjeux, pour pousser au changement. En fait, y aller en premier pour que les autres suivent.

Envisagez-vous de poursuivre cette démarche pour l’appliquer à d’autres aspects de votre association ?

Nous souhaitons mettre nos webinaires en ligne avec PeerTube, avoir un annuaire des membres avec des accès SSO via OAuth, remplacer Slack en restant dans NextCloud.

Mais surtout, développer l’usage de CiviCRM que nous exploitons à 10 % de ses capacités faute d’un écosystème suffisant en France. L’effet de boule de neige du Libre manque, davantage d’utilisateurs et utilisatrices en amène davantage encore.

Quels conseils donneriez-vous à d’autres organisations qui se lanceraient dans la même démarche ?

  • Oser sauter le pas, via un hébergeur pour ne pas galérer au départ, y mettre quelques euros.
  • Basculer thème par thème en gardant l’ancienne solution quelques temps.
  • Accepter le moins « joli » en se recentrant sur ses besoins qui sont souvent largement couverts.

Le mot de la fin, pour donner envie de migrer vers les outils libres ?

Nous ne sommes pas des libristes à fond, la preuve dans la liste de nos formations qui sont encore pas mal orientées GAFAM. À WebAssoc, nous ne vous dirons pas que le libre c’est bien, mais que c’est mieux (moins cher, moins de dépendance, plus performant, plus respectueux de vos données). Alors allons-y ensemble. 🙂

À l’inverse, si vous maîtrisez NextCloud, ou si vous connaissez CiviCRM ou voulez le découvrir, ou encore si vous avez des compétences OAuth, SSO…, enfin si vous savez installer Peertube et d’autres trucs, venez nous rejoindre, l’ambiance est SUPER sympa.

Pour aller plus loin :




[RÉSOLU] Un pas de plus dans Contributopia

Pour accompagner vers le Libre les organisations qui agissent pour l’Économie Sociale et Solidaire, il fallait davantage qu’un guide. Il fallait un outil évolutif, un outil que ces organisations puissent modifier, tronquer, bidouiller, bref s’approprier les contenus pour mieux les adapter à leurs particularités. Audrey nous présente [RÉSOLU], un projet contributopique…

[RÉSOLU] Un pas de plus dans Contributopia

Framasoft s’est associée au Chaton Picasoft et à la Mission Libre-Éducation Nouvelle des CEMÉA dans la réalisation de [RÉSOLU], un projet d’éducation populaire qui vise à accompagner l’adoption d’outils libres par les associations et les organisations de l’Économie Sociale et Solidaire.

Pour les accompagner dans leur transition, nous publions aujourd’hui un ensemble de fiches didactiques, sous licence libre et aux formats PDF, web et papier. Quelle est notre démarche ? D’abord présenter aux acteur⋅ice⋅s de l’ESS la nécessaire cohérence entre leurs valeurs et celles inscrites dans les outils numériques qu’iels utilisent, puis leur faciliter la prise en main de solutions alternatives libres.

Plus qu’un guide, [RÉSOLU] est un mouvement qui souhaite rapprocher les communautés du Libre et de l’ESS. Il s’agit de défendre nos libertés numériques et de promouvoir un modèle de société fondé sur la solidarité et le partage.

Pour contribuer à faire vivre ces [R]éseaux [É]thiques et en savoir plus sur les [S]olutions [O]uvertes pour [L]ibérer vos [U]sages, rendez-vous sur le site de Framabook et de [Résolu] !

Image de la première couverture
[R]éseaux [É]thiques et [S]olutions [O]uvertes pour [L]ibérer vos [U]sages

À la recherche de cohérence entre valeurs éthiques et usages numériques

Si vous avez déjà recherché la solution à un problème informatique sur des forums en ligne, la mention « [RÉSOLU] » vous est sans doute familière. Lorsque vous la croisez dans le titre donné au problème à résoudre, c’est bon signe : elle précise qu’une des solutions proposées a effectivement résolu le problème initial.

Le problème auquel nous souhaitons apposer la mention [RÉSOLU] s’ouvre par la question suivante : comment se fait-il que tant d’organisations qui promeuvent des principes de solidarité, de partage, d’accessibilité et d’émancipation agissent avec des outils numériques privateurs et peu respectueux de ces considérations éthiques ?

Si nous nous posons cette question, c’est parce que nous pensons que construire un monde meilleur, comme s’y emploie l’Économie Sociale et Solidaire, n’est possible qu’avec des outils numériques qui nous donnent toute la liberté de le faire. Avec le projet [RÉSOLU], nous souhaitons établir une forte cohérence entre les pratiques numériques des membres de l’ESS et les valeurs qu’iels partagent avec la communauté libriste.

Soyez donc [RÉSOLU]E.S à ne plus servir, et vous serez libres

La célèbre maxime d’Étienne de La Boétie porte en elle la démarche du projet [RÉSOLU] : s’extraire de la servitude aux outils privateurs de libertés numériques. Il s’agit de commencer par comprendre la nature de la servitude, de vouloir ensuite s’en extraire, puis d’être en capacité de le faire. [RÉSOLU] se propose d’accompagner ce cheminement, en se rapprochant au plus près des besoins et des aspirations des associations quant à leurs pratiques numériques.

Concrètement, cela se traduit par la mise à disposition d’un ensemble de fiches théoriques et pratiques, classées selon trois types d’actions collectives : collaborer, communiquer et organiser.

Réalisée avec le soutien de la Fondation Free, la première version de cette collection prend la forme d’un manuel au format PDF, disponible sur le site de Framabook, et d’un site web (soyezresolu.org) où vous pourrez naviguer entre les fiches et les exporter séparément en PDF.

Les fiches théoriques ont pour but d’ancrer les enjeux d’un changement des usages numériques dans le contexte de l’ESS. Il s’agit par exemple de comprendre en quoi la confidentialité des données personnelles se joue dans le choix des logiciels que l’on utilise pour communiquer, et pourquoi il est important de se poser cette question, que l’on soit militant ou non.

L’idée n’est pas de porter un discours culpabilisant, mais d’exposer les enjeux politiques, économiques et sociaux associés aux choix d’outils numériques. Si les associations portent une grande attention à ces enjeux pour définir le périmètre de leurs activités, l’objectif de [RÉSOLU] est de les convaincre qu’il est dans leur propre intérêt d’élargir cette attention à leurs usages numériques.

Les fiches pratiques ont un rôle tout aussi crucial : présenter des solutions alternatives libres et accompagner leur prise en main, avec des méthodes et des cas de figure concrets. Par exemple, une fiche consacrée au service Nextcloud explique comment partager des documents de façon sécurisée et comment synchroniser des agendas ; une autre sur le logiciel Garradin détaille comment reprendre le contrôle sur ses données de comptabilité. Mais [RÉSOLU] est plus qu’un catalogue…

Ces fiches proposent de découvrir les fonctionnalités utiles à l’organisation, la communication et la collaboration au sein de structures associatives, institutionnelles ou privées. Elles suggèrent quelques bonnes pratiques et avertissent des éventuelles difficultés ou limites à prendre en compte. En effet, accompagner le changement implique d’être transparent sur les risques et les obstacles potentiels ; [RÉSOLU] ne les efface pas, mais soulève les questions à se poser pour adopter les logiciels libres dans les meilleures conditions possibles.

un meme

[RÉSOLU] est entre vos mains : construisons ensemble les réseaux qui libèrent !

L’identification de solutions libres correspondant aux besoins de son organisation et la compréhension des raisons et des moyens de leur adoption constituent une avancée certaine vers la libération des usages numériques. Vous êtes résolu⋅e et prêt⋅e à le faire ? Allons-y ensemble !

S’il est nécessaire d’avoir confiance en soi pour se diriger sereinement vers un terrain inconnu, il est aussi important d’avoir confiance en ses compagnons d’aventure. Les associations qui ont déjà adopté des outils libres, les hébergeurs du CHATONS, les organismes d’éducation populaire et toute autre structure qui souhaite accompagner celles qui en ont besoin sont autant de contacts possibles pour ne pas avancer isolément.

Utilisé comme support pour des formations animées par les CEMÉA, nous espérons que [RÉSOLU] le sera aussi par un grand nombre d’acteur⋅ice⋅s de l’éducation populaire. Des exemplaires imprimés de [RÉSOLU] sont distribués de main en main (au sein des CEMEA, ou lors d’événements auxquels participeront Framasoft et Picasoft), auprès des organisations et des personnes intéressées par l’obtention d’une version papier.

Néanmoins, c’est d’abord aux utilisateur⋅ice⋅s de s’emparer de [RÉSOLU]. Les versions électroniques sont donc disponibles sous licence CC BY-SA, afin de multiplier les supports :

  • des versions PDF à des fins d’impressions et les sources au format ouvert pour modifications et enrichissements sur Framabook ;
  • une version web sur soyezresolu.org, avec la possibilité d’exporter chaque fiche en PDF.

Le projet [RÉSOLU] évoluera au gré de vos contributions : si vous le souhaitez, vous pouvez améliorer le graphisme ou la rédaction des premières fiches, en créer de nouvelles, ou encore participer au développement de la version web (rendez-vous sur le dépôt du projet).

Diffusez ! modifiez ! publiez !

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Picasoft (@), Framasoft (@) et la Mission Libre-Éducation Nouvelle des CEMÉA (@) via leurs comptes Mastodon.

— Billet édité le 28/06/2020, 17h45.




« Avant tout, ne pas nuire », rappelle Laurent Chemla

Votée dans l’urgence et portée par une personnalité politique au moins controversée, la loi Avia qui s’appliquera dès le mois de juillet vise à réprimer la « cyberhaine ». Un grand nombre de voix se sont pourtant élevées pour émettre des mises en garde, comme dans cette alerte « la loi Avia est évidemment une atteinte gravissime à la liberté d’expression » et même dans des tribunes du Figaro ici et .

Nous avons choisi de reprendre ici celle de Laurent Chemla (c’est qui ce gars-là ?) qui fustige la précipitation brouillonne et souhaite l’application à la vie politique d’un fort ancien principe en médecine. Elle est parue d’abord sur son blog Médiapart et il nous autorise à la reproduire.

Primum non nocere

par Laurent Chemla

Si la médecine a retenu (entre autres) d’Hippocrate son fameux « primum non nocere » (« Avant tout, ne pas nuire »), on peut regretter que le politique n’ait pas, lui aussi, appris ce principe de prudence abstentionniste, et que trop souvent il use du mantra inverse : « Il faut faire quelque chose ».

Non. Il ne faut jamais « faire quelque chose ».

Déjà parce que, dans la très grande majorité des cas, « faire quelque chose » c’est faire n’importe quoi.

Ensuite parce que, souvent, ne rien faire est moins nocif que d’inventer des solutions qui semblent faciles et rapides mais qui risquent surtout d’aggraver les choses.

Et enfin parce que, presque toujours, on se retrouve à justifier l’injustifiable une fois qu’on a mal agi. Au motif évidemment qu’il fallait bien « faire quelque chose ».

Loi « contre la haine » ?

Prenons l’exemple de la loi Avia « contre la haine en ligne ».

Celle-ci part d’un constat: la haine se diffuse – en ligne comme partout, et (c’est le grand principe de cette loi, que Mme Avia a clairement exposé ) « ce qui est interdit dans l’espace réel doit l’être également dans l’espace virtuel ».

Passons rapidement sur le fait que – dans la rue – la haine est partout sans que rien ou presque ne s’y oppose. Entre usagers de la route, entre piétons, entre voisins, entre manifestants et contre-manifestants, entre police et manifestants, la haine est devenue dans nos sociétés occidentales presque un mode de vie, au point qu’on s’étonne et se méfie du moindre geste bienveillant non sollicité. Et la rue… la rue est le théâtre quotidien du harcèlement des femmes et des exclus, des insultes, des remarques sexistes, homophobes, racistes et violentes, des agressions, des crachats et de la peur. La rue aussi c’est la pauvreté mise en spectacle, le mépris de l’étranger et de ceux que la société laisse sur, justement, le trottoir.

Oser affirmer, devant la représentation nationale, que la haine est interdite dans  » l’espace réel  » c’est – évidemment – se foutre d’un monde auquel on n’appartient plus parce qu’on s’en est protégé par des vitres teintées, des chauffeurs et des gardes du corps.

Qu’on me comprenne bien : ceci n’est pas une raison pour ignorer la haine en ligne. Mais quand l’argument de Mme Avia, pour justifier son texte, repose sur un tel mensonge préalable, on a le droit de s’en inquiéter même si ce n’est pas en soi un motif d’inaction. J’y reviendrai.

Passons, donc.

Et que ça saute !

Cette loi repose sur une idée simple. Simpliste, même : il suffirait de rendre les intermédiaires techniques responsables des contenus publiés par des tiers, de les contraindre à retirer tout ce qui leur est signalé comme étant « manifestement illicite » sous peine d’amendes démesurées, pour que nous soyons tous protégés des méchants, car c’est très urgent.

Et hop !

Alors déjà, pardon de le dire, mais ce débat-là est si vieux qu’il a le droit de vote depuis déjà 6 ans. C’est dire l’urgence de légiférer et de voter un tel texte alors que le pays n’est même pas encore sorti d’un confinement imposé par une crise d’une ampleur encore jamais vue. C’EST URGENT ON T’A DIT les morts, les masques, les tests et le vaccin, on verra plus tard.

Ce débat date du tout début de l’Internet grand-public, autour de 1996. Il a réuni des comités, des commissions, il a connu des lois, des rejets du Conseil Constitutionnel, d’autres lois, des jurisprudences, des textes, des réglements et une directive européenne. Des centaines, des milliers d’experts, de juristes, d’associations, de citoyens et de lobbies se sont penchés dessus (et s’y penchent encore puisque l’Europe a prévu d’y revenir durant la présente législature), pour essayer d’imaginer des équilibres qui respectent à la fois le droit à la liberté d’expression et la juste volonté d’empêcher les délits.

Des livres y sont entièrement consacrés.

Depuis 24 ans.

C’est dire L’URGENCE du truc, alors qu’on a remis aux calendes un sujet aussi fondamental que nos retraites parce que, voilà, c’est pas trop le moment hein.

C’était TELLEMENT urgent qu’on n’a même pas respecté la procédure européenne obligatoire pour ce type de législation, c’est trop grave : on se moque des députés sur Twitter, tu te rends compte, il faut légiférer VITE !

Bref.

Têtes d’oeuf

Clément Viktorovitch résume très bien les termes du problème dans cette courte vidéo : quand on délègue à des entreprises privées le droit de juger de ce qui est légal ou illégal, on s’expose à une censure de très grande ampleur – parce que c’est plus simple et moins cher de censurer que de se poser des questions, surtout quand on risque des amendes de très grande ampleur, et que le profit est le seul guide des entreprises privées. Tout simplement.

Rendre la justice est une fonction régalienne. Les fonctions régaliennes sont des tâches que l’État ne doit pas, ou ne peut pas, déléguer à des sociétés privées. La loi Avia fait le contraire. Voilà mon résumé à moi.

Je le dis, je le répète, je le blogue et je le conférence depuis plus de 20 ans, ici et partout : si le droit à la liberté d’expression est inscrit dans notre constitution depuis le 18e siècle, ce droit n’était que très théorique jusqu’à l’arrivée d’Internet. C’est par et grâce à Internet que la parole publique est devenue accessible à tous.

Il n’est donc pas très étonnant que ce droit-là soit un des moins bien protégés par nos textes de loi, il n’est donc pas très étonnant que la liberté d’expression du grand public remette en cause les usages et les habitudes des puissants… et il n’est donc pas très étonnant que ces mêmes puissants fassent tout ce qu’ils peuvent pour remettre à sa place ce grand public qui ose s’arroger le droit de les critiquer à la face du monde.

Il est donc d’autant plus important d’y faire très attention et de ne pas légiférer n’importe comment et dans l’URGENCE parce que l’ego de quelque députée a été un peu froissé par des remarques en ligne sur ses tendances mordantes, fussent-elles problématiques. Je vous engage à revoir, encore une fois, dans la courte vidéo ci-dessus mentionnée en quels termes Mme Avia a présenté son texte en première lecture ( « MES trolls, MES haters, MES têtes d’œuf anonymes ») pour bien comprendre ses raisons – très personnelles et donc très éloignées du bien public – d’agir.

Hélas, le respect des grands principes républicains n’est visiblement pas l’URGENCE.

Latin de garage

En médecine, donc, le « triangle hippocratique » (médecin, malade et maladie) se base sur la confiance. La confiance qu’on accorde à celui entre les mains duquel on remet sa vie pour qu’il n’agisse que pour notre bien, ou – au minimum – pour qu’il n’aggrave pas notre situation. Primum non nocere.

En politique, ce même principe devrait s’appliquer. Mais force est de constater qu’en politique aujourd’hui, le principe est plutôt « primum actum » (« d’abord agir », dans mon latin de garage) avant même d’avoir bien pesé le pour et le contre. Au risque de tuer le malade, et dans le cas qui me fait réagir ici au risque de réduire à néant un de nos droits fondamentaux.

Pour autant, « ne rien faire » contre la haine en ligne n’est pas le contraire de « faire n’importe quoi pourvu que ça fasse taire mes opposants au risque de détruire des équilibres difficilement atteints ». L’accès à la liberté d’expression pour tous est un phénomène récent, et il est normal de réfléchir à ses dérives. Et il est normal que ces dérives se produisent tant que la société n’a pas intégré profondément les règles qu’impose l’usage d’une liberté. Ce n’est pas, pour faire un parallèle rapide, parce que la liberté de se déplacer est un droit fondamental qu’on a pas besoin d’un code de la route. Mais ce n’est pas parce qu’on a besoin d’un code de la route qu’on doit donner le droit aux sociétés d’autoroute d’interdire le passage à qui bon leur semble.

Intégrer les règles sociales d’un outil aussi profondément disruptif qu’Internet ne se fait pas en un jour, ni même en une génération. Ça prend du temps, ça nécessite des efforts, y compris financiers. On peut, on doit s’opposer à la haine. En ligne comme partout. En donnant des moyens à l’éducation pour former de futurs citoyens. En donnant à la justice des moyens d’agir plus rapidement et plus efficacement.

Pour qu’à force d’exemples et de formations, chacun apprenne à mieux se comporter, à mieux peser la responsabilité qu’il doit s’imposer lorsqu’il use de la parole publique, à mieux connaître ses droits et ses devoirs. En ligne comme partout. C’est long, c’est cher, ça ne se fait pas dans l’urgence et ce n’est pas aussi facile que de faire voter une loi stupide par une majorité sans partage.

Mais dans une société démocratique et respectueuse de ses grands principes, c’est comme ça que ça devrait se faire.

Et pas autrement.

 

en titre en haut "Laurent Chemla se heurte à l’hostilié des latinistes d egarage". en bas à gauche jeune homme souriant qui dit "c’est par et graĉe à internet que la parole publique est devenue accessible à tous". devant lui deux curés catholiques l’air furieux brandissent une croix et disent "vade retro cyberhaine"
Réalisé par Gégé https://framalab.org/gknd-creator/




Applis de traçage : scénarios pour les non-spécialistes

Un document de plus sur les dangers de l’application de traçage ? Nous n’allons pas reproduire ici les 13 pages documentées et augmentées de notes de référence d’une équipe de 14 spécialistes en cryptographie :

Xavier Bonnetain, University of Waterloo, Canada ; Anne Canteaut, Inria ; Véronique Cortier, CNRS, Loria ; Pierrick Gaudry, CNRS, Loria ; Lucca Hirschi, Inria ; Steve Kremer, Inria ; Stéphanie Lacour, CNRS ; Matthieu Lequesne, Sorbonne Université et Inria ; Gaëtan Leurent, Inria ; Léo Perrin, Inria ; André Schrottenloher, Inria ; Emmanuel Thomé, Inria ; Serge Vaudenay, EPFL, Suisse ; Christophe Vuillot, Inria.

… mais ils ont fait un effort tout à fait louable de pédagogie pour qu’au-delà des problèmes techniques réels, nous comprenions tous. Le document s’intitule : Le traçage anonyme, dangereux oxymore, Analyse de risques à destination des non-spécialistes

Nous vous invitons évidemment à en découvrir l’intégralité, mais voici simplement les cas fictifs (hélas réalistes), les scénarios que les spécialistes nous proposent.

Au moment où va peut-être se déclencher une offensive médiatique en faveur d’une application de surveillance de la part du gouvernement ou de Google+Apple, il n’est probablement pas inutile d’avoir des exemples simples et faciles à comprendre pour expliquer notre opposition.

Nous avons ajouté en complément la conclusion de l’ensemble du document qui précise clairement les limites de toute solution technique et les valeurs que doit respecter l’informatique. Que les auteurs soient vivement remerciés de cet exercice d’éducation de tous qu’ils ont eu l’excellente idée de placer sous licence CC-BY 4.0 .

Accéder aux articles déjà publiés dans notre dossier StopCovid



Le joueur de foot Gronaldo doit disputer le prochain match de Ligue des champions. Pour l’empêcher de jouer, il suffit pour un adversaire de laisser son téléphone à côté de celui de Gronaldo à son insu, puis de se déclarer malade. Gronaldo recevra une alerte, car il aurait été en contact avec une personne infectée, et devra rester 14 jours éloigné des terrains

M. Lambda qui, pour éviter la contamination, ne sort de chez lui que pour faire ses courses à l’épicerie du quartier, reçoit une notification de son téléphone. Il en déduit que le responsable n’est autre que l’épicier.

Mme Toutlemonde qui, elle, croise beaucoup de gens dans la journée, reçoit une notification. Il lui suffit de discuter quelques instants avec son voisin de palier et un collègue de bureau, pour savoir que le malade ne fait pas partie de son entourage professionnel, mais qu’il habite l’immeuble. Grâce à ces indices, elle suspecte fortement (peut-être à tort) M. Harisk du 3e étage, qui est ambulancier, d’avoir contaminé tous ses voisins. Elle s’empresse de prévenir le reste des habitants de l’immeuble via les réseaux sociaux.

M. Ipokondriac voudrait savoir si ses voisins sont malades. Il récupère son vieux téléphone dans un placard, y installe l’application TraceVIRUS, et le laisse dans sa boîte aux lettres en bas de l’immeuble. Tous les voisins passent à côté à chaque fois qu’ils rentrent chez eux, et le téléphone recevra une notification si l’un d’entre eux est malade.

L’entreprise RIPOUE souhaite recruter une personne pour un CDD. Elle veut s’assurer que le candidat ne tombe pas malade entre l’entretien d’embauche et la signature du contrat. Elle utilise donc un téléphone dédié qui est allumé uniquement pendant l’entretien, et qui recevra une alerte si le candidat est testé positif plus tard.

M. Paparazzo cherche des informations sur la vie privée de Mme Star. Il soudoie Mme Rimelle, la maquilleuse qui intervient sur le tournage de son dernier film pour qu’elle allume un téléphone dédié et qu’elle le place à proximité de celui de Mme Star. M. Paparazzo récupère ensuite le téléphone. Il recevra une notification si Mme Star est infectée par le virus.

M. Hanty, qui présente des symptômes du COVID-19, est un militant antisystème. Pour dénoncer la mise en place de l’application TraceVIRUS, il attache son téléphone à son chien, et le laisse courir dans le parc toute la journée. Le lendemain il va voir le médecin et il est testé positif ; tous les promeneurs reçoivent une notification.

Le sous-marin Le Terrifiant doit appareiller dans quelques jours, mais Jean Bond est un agent étranger qui veut empêcher son départ. Il recrute Mata-Hatchoum qui présente des symptômes, et lui demande de faire le tour des bars de marins. Mata-Hatchoum va ensuite se faire tester, et 5 marins reçoivent une notification de l’application. Le Terrifiant est obligé de rester à quai.

L’élève Ducovid a un contrôle de français la semaine prochaine, mais il n’a pas lu l’œuvre au programme. Grâce à une petite annonce, il trouve M. Enrumais qui présente des symptômes et accepte de lui prêter son téléphone. Il fait passer le téléphone de M. Enrumais dans toute la classe, puis le laisse traîner en salle des profs. Il le rend ensuite à M. Enrumais, qui va voir un médecin. Le médecin constate que M. Enrumais est malade du COVID et le déclare dans l’application du téléphone. Ceci déclenche une alerte pour toute la classe et pour tous les professeurs, le lycée est fermé !

M. Rafletou veut cambrioler la maison de l’oncle canard. Avant d’entrer, il utilise une antenne pour détecter les signaux Bluetooth. Il sait que l’oncle canard utilise TraceVIRUS, et s’il n’y a pas de signal c’est que la maison est vide.

Le centre commercial La Fayote veut protéger ses clients, et refuser ceux qui n’utilisent pas l’application TraceVIRUS. Comme l’application diffuse régulièrement des messages, il suffit que le vigile à l’entrée utilise une antenne Bluetooth pour détecter les clients qui utilisent l’application, et ceux qui ne l’utilisent pas.

Peu après avoir installé l’applicationTraceVIRUS, Mme Toutlemonde entend parler de l’application GeoTraceVIRUS qui réutilise les informations TraceVIRUS pour localiser les malades. Mme Toutlemonde apprend ainsi qu’un malade s’est rendu samedi dernier au supermarché PetitPrix. Par crainte (peut-être infondée) d’attraper le virus, elle ne fera pas ses courses chez PetitPrix cette semaine.

La chaîne de supermarché SansScrupule utilise des traceurs Bluetooth pour suivre les clients dans ses magasins. Ils relient l’identifiant Bluetooth à l’identité réelle à partir de l’application MySansScrupule, ou avec les cartes bancaires lors du passage en caisse. Pendant que M. Lambda fait ses courses, ils peuvent simuler un contact avec son téléphone, et ils seront donc prévenus si M. Lambda est malade. Cette information sera transmise au service assurance du groupe.

Mme Toutlemonde a installé l’application chatsMignons sur son téléphone, sans savoir que c’est un logiciel espion (un « malware ») qui l’espionne. Après avoir déclaré dans TraceVIRUS qu’elle est malade, elle reçoit un message pour la faire chanter, menaçant de révéler sa maladie à son assurance et à son employeur qui risque de mettre fin à sa période d’essai. Une autre activité lucrative du crime organisé, très facile à mettre en œuvre dans certains des systèmes de traçage proposés, consisterait à garantir, moyennant finances, la mise en quatorzaine obligatoire de personnes ciblées.


Don Covideone vend une application InfecteTonVoisin sur Internet. Après avoir téléchargé l’application, il suffit d’approcher son téléphone d’une personne pour qu’elle reçoive une notification lui signalant qu’elle est à risque. Les attaques sont désormais possibles sans compétence technique. Ainsi, Monsieur Bouque-Maeker compte parier lors du prochain match de Ligue des champions. Par chance, il assistera à la conférence de presse de Gronaldo. Il mise alors fortement sur l’équipe adverse, pourtant donnée perdante à 10 contre 1. Il télécharge l’application InfecteTonVoisin et approche son téléphone de Gronaldo pendant l’interview. Gronaldo reçoit une alerte, il ne pourra pas disputer le match. Son équipe perd et Monsieur Bouque-Maeker remporte la mise !

[L’image ci-dessous résume l’ensemble de l’argumentaire de 13 pages, pas seulement les cas de figure plus haut mentionnés.]

résumé : Il n’y a pas de base de donńees nominative des malades. VRAI – Les donńees sont anonymes.FAUX – Il est impossible de retrouver qui a contamińe qui.FAUX – Il est impossible de savoir si une personne précise est malade ou non.FAUX – Il est impossible de d́éclencher une fausse alerte.FAUX – L’utilisation du Bluetooth ne pose pas de problème de sécurité.FAUX – Ce dispositif rend impossible un fichage à grande ́echelle. FAUX

 

Conclusion

Le traçage des contacts pose de nombreux problèmes de sécurité et de respect de la vie privée, et les quelques scénarios que nous avons présentés n’illustrent qu’un petit nombre des détournements possibles. À cet égard, la cryptographie n’apporte que des réponses très partielles.

Nombre des situations que nous avons présentées exploitent en effet les fonctionnalités de ce type de technique, plutôt que leur mise en œuvre. Dès lors, l’arbitrage de ces risques ne pourra pas être résolu par la technique. Il relève de choix politiques qui mettront en balance les atteintes prévisibles aux droits et libertés fondamentaux et les bénéfices potentiels qui peuvent être espérés dans la lutte contre l’épidémie. À notre connaissance, l’estimation des bénéfices d’un éventuel traçage numérique est aujourd’hui encore très incertaine, alors même que les scénarios que nous avons développés ici sont, eux, connus et plausibles.

Un principe essentiel en sécurité informatique est que l’innocuité d’un système ne doit en aucun cas être présumée en comptant sur l’honnêteté de certains de ses acteurs. Ce même principe apparaît dans l’évolution de notre droit en matière de protection des données à caractère personnel. Si, avec la loi « Informatique et libertés » de 1978, c’était de la part des pouvoirs publics, et singulièrement de l’état, que des dérives étaient redoutées, les acteurs privés puis, à travers le RGPD, tous les acteurs de la société ont été associés à ces craintes. Les atteintes que les systèmes de traçage peuvent faire subir aux droits et libertés de chacun et chacune d’entre nous peuvent venir non seulement des pouvoirs publics qui en recommandent le développement et la mise en œuvre, mais aussi d’autres acteurs, collectifs ou individuels, qui sauront tirer profit des propriétés de ces systèmes comme autant de failles.

Le premier alinéa de l’article 1 de la loi de 1978 a survécu à toutes ses révisions et évolutions. L’urgence que nous ressentons collectivement face à notre situation actuelle ne doit pas nous le faire oublier : L’informatique doit être au service de chaque citoyen. […] elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.




La réponse de l’hébergeur à la bergère

…ou considérations pratiques à l’attention des hébergeurs qui reçoivent une demande de retrait de contenu

L’association Scenari dont je suis membre a reçu un mail de la directrice juridique d’un important éditeur de manuels scolaires (que j’appellerai Éditions X), intitulé « contenus non autorisés ». Ce mail nous informait qu’avaient été découverts « des contenus non autorisés sur votre site et notamment « ​​Relation Client à Distance et Digitalisation »​ » et nous demandait « de supprimer tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition ».

On pourrait s’étonner que certains éditeurs de manuels scolaires jugent opportun en ce moment de chasser les copies illicites sur le Web. On pourrait préférer qu’ils concentrent l’ensemble de leurs forces pour chercher comment mettre à disposition leurs ressources au plus grand nombre. Mais ce n’est pas le sujet de cet article.

On pourrait aussi avoir envie de rappeler que les contenus pédagogiques devraient être sous licences libres, a fortiori quand ils ont été largement financés par l’argent public. Cela permettrait aux enseignants de se les réapproprier plutôt que de recréer des ressources à côté. Cela permettrait de favoriser des processus contributifs. Cela permettrait leur capacitation numérique, cela améliorerait leur autonomie quand il s’agit de mettre à disposition du contenu en ligne. Mais ce n’est toujours pas le sujet de cet article.

 

À la réception de cette demande, nous avons réagi promptement (on verra que c’est le terme employé dans la loi), mais avec un peu de recul, je me dis que nous avons réagi trop promptement. Le sujet de cet article est d’étudier comment un petit hébergeur associatif doit réagir en face d’une telle demande.

Rappel du contexte

L’association Scenari est hébergeur de contenus créés avec MyScenari, un logiciel libre combiné à un hébergement offert à ses membres, qui permet notamment de créer des sites et de les mettre en ligne. Pendant la crise Covid-19 l’association a lancé une « Action solidaire Scenari » permettant à tout enseignant non membre de l’association de bénéficier de cet hébergement (scenari.org).

C’était la première fois que nous recevions une demande de retrait de contenus.

Des contenus non autorisés… par quelle autorité ?

Nous avons donc réagi promptement, c’est à dire que nous avons immédiatement répondu au mail reçu que nous allions « éliminer les contenus non autorisés » et nous avons presque aussi rapidement signifié à l’auteur que nous avions reçu cette demande. Celui-ci a retiré ses contenus aussitôt le message reçu, reconnaissant que c’était « borderline », mais regrettant que l’éditeur n’ait pas été « un peu plus compréhensif » dans le contexte actuel où il lui faut bien chercher des solutions pour maintenir la fameuse « continuité pédagogique », et s’étonnant que les Éditions X avec qui il est en contact ne l’aient pas interpellé directement.

Donc les contenus ont été éliminés. Grâce à nous.

Grâce à nous un éditeur a pu faire valoir son bon droit. Grâce à nous le travail d’un enseignant et de ses étudiants a été compliqué. Le travail d’un enseignant qui avait fait l’effort de chercher des solutions, par lui-même, d’en trouver, de les mettre en œuvre. Pas pour spolier des ayants droit, mais pour inventer des solutions à ces problèmes. Il a créé du contenu, nous l’avons détruit.

Pourquoi diable avons-nous fait cela ?

Parce que nous avons réagi, presque mécaniquement, à un argument d’autorité. Un argument d’autorité c’est un argument qui « consiste à faire appel à une autorité plutôt qu’à la raison », nous dit Arthur Schopenhauer dans L’Art d’avoir toujours raison (ouvrage que je recommande par ailleurs). Donc, la Directrice juridique (avec une majuscule) des Éditions X nous remercie de. Notez qu’il n’y a pas d’accent à Édition dans le mail reçu, qu’un éditeur devrait pourtant savoir que les majuscules s’accentuent, et qu’en faisant remarquer cela j’use également d’un stratagème rhétorique, l’attaque personnelle (argumentum ad personam) qui permet d’attaquer la personne plutôt que le discours. Je me dispense habituellement de le faire lorsque je m’en rends compte, c’est un des avantages de s’intéresser à la rhétorique. Disons que j’ai laissé celui-ci pour illustration de mon propos, et montrer que la rhétorique est une arme à double tranchant.
dessin humoristique fabriqué avec le générateur de geektionnerd. Titre : Soyons procéduriers avec Édith Sillon. à gauche une silhouette féminine mains sur les hanches déclare "Nous vous demandons donc de supprimer les contenus non autorisés, car nous défendons les intérêts des ayant-droits (ortho fautives avec trait d’union inutile et pluriel au mot "droit"). En face d’elle, une autre silhouette féminine, bras croisés , répond : Pas question parce que le pluriel c’est ayants droit (S à ayant, pas de trait d’union). Elle ajoute plus bas "et toc";
Argument d’autorité donc. Je vois pourtant au moins trois bonnes raisons de faire fonctionner sa raison, justement, et de ne pas répondre à une telle demande à moins, soit d’y être obligé légalement, soit de s’être construit son propre avis sur la question.

En répondant positivement à la demande sans y être légalement obligé, on fait le choix de léser celui qui est ciblé par la demande. Or nous n’avons pas forcément les éléments pour savoir qui est dans son droit de l’un ou de l’autre. D’une part au sens légal, qu’est-ce qui me prouve que ?… On verra que la loi actuelle va en ce sens et que la preuve est à la charge du demandeur. D’autre part au sens éthique : les ayants droit ont-ils vraiment raison d’interdire coûte que coûte l’accès à leurs contenus, en toutes circonstances ? Aaron Swartz est mort d’avoir refusé une réponse simpliste à cette question. On ne nous en demande pas tant, mais on peut au moins s’arrêter un peu et réfléchir.

En répondant positivement à la demande sans y avoir mûrement réfléchi, nous agissons comme les robots qui suppriment des contenus, parfois de façon tout à fait stupide et injustifiée. Or la majorité des hébergeurs, a fortiori petits, a fortiori libristes, sont contre les systèmes de filtrage automatisés et ont combattu leur systématisation prévue par la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur.

En répondant positivement à la demande sans y être obligé, nous consommons de l’énergie qui n’est pas investie ailleurs. Les hébergeurs associatifs, sans orientation commerciale, ont mieux à faire que de s’occuper des intérêts des détenteurs de droits patrimoniaux. Faire tourner les services, les sécuriser, les faire connaître, les documenter, répondre aux utilisateurs, modérer les propos inappropriés, haineux ou discriminatoires… À tout cela on s’est engagé. Mais supprimer des corrigés d’exercices pour un BTS ? Vraiment ? Est-ce que les éditeurs ne peuvent pas se débrouiller pour cela ? (on verra que c’est également à peu près ce que dit la loi, pour le moment).

La loi qui s’applique actuellement est la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites LCEN.

L’article qui nous intéresse est en particulier l’article 6.

En voici quelques points saillants :

Les hébergeurs sont désignés par la périphrase : « Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne », je garderai le terme hébergeur pour mon exégèse (Section I-1).

Les hébergeurs doivent être en mesure de prévenir le « téléchargement et la mise à disposition illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin » (Section I-1 et référence à l’article L. 336-3 du CPI).

Les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance » du caractère illicite des données stockées ou s’ils « « ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » » (Section I-2 et I.3).

Les hébergeurs ne sont pas obligés de « surveiller les informations qu'[ils] transmettent ou stockent », ni de « rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » » (sauf « « surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire ») (Section I-7).

Les hébergeurs ont l’obligation de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance » des données permettant « la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine », « des activités illégales de jeux d’argent », des opérations liées au « tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance » (l’atteinte au droit d’auteur n’est, logiquement, pas mentionné dans cette liste) (Section I-7).

Et la section I.5 nous précise que la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsqu’il leur est notifié (je reproduis intégralement cette partie) :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

On comprend donc que celui ou celle qui veut faire retirer du contenu par un hébergeur doit :

  • au moins avoir essayé de contacter directement l’auteur de l’infraction qu’elle pointe, avant de s’adresser à l’hébergeur,
  • fournir une motivation qui prouve les faits, ce n’est pas à l’hébergeur de mener l’enquête.

Évolutions attendues à moyen terme (directive européenne)

La directive européenne 2019/790 sur le « droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été adoptée le 17 avril 2019. Il s’agit d’une directive, c’est donc un texte qui ne s’applique pas encore mais qui doit être transposé dans la loi française.

L’article 13 du projet de directive, devenu l’article 17 de la directive adoptée, a été combattu, notamment par les hébergeurs et les défenseurs des libertés individuelles, parce qu’il renverse la charge des ayants droit vers les hébergeurs :

« Si aucune autorisation n’est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés, à moins qu’ils ne démontrent que […] ».

L’hébergeur qui n’aura pas d’accord avec les ayants droit et/ou qui ne sera pas en mesure de filtrer a priori les contenus sera responsable. Ce qui implique la nécessité pour les hébergeurs de passer de tels contrats et de mettre en place des dispositifs automatisés de filtrage.

Je ne m’étends pas sur cette évolution à venir, pour le moment, le régime qui s’applique est celui décrit précédemment.

« La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les États membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement. »

Guide dont vous êtes le héros à l’usage des petits hébergeurs

1

Vérifiez que le sujet de la demande n’est relatif qu’au droit d’auteur.

Si on est bien uniquement dans le cas du droit d’auteur, allez en 2.
Si on est dans le cas d’un autre signalement portant sur une répression d’intérêt général tel que mentionné par la loi (crimes, haine, terrorisme, discrimination… cf. supra), allez directement en 6.

2

Vérifiez que la demande reçue est conforme à la forme prescrite par la LCEN, article 6, section I.5 (cf. supra).

Si oui, il faut la considérer, allez en 6.
Sinon, allez en 3.

3

La demande reçue n’est pas complète :

S’il y a des menaces associées à une demande incomplète, allez en 4.
Si la demande est presque complète, il ne manque qu’une information par exemple, allez en 5.
Sinon, allez en 9.

4

Vous avez été menacé alors que la demande de signalement n’est pas conforme à la loi :

  • signalez à votre tour la menace reçue au procureur de la république avec un mot pour lui expliquer la situation et mettre en évidence votre statut de petit hébergeur (ce sera utile notamment si le demandeur est un habitué des démarches cavalières) ;
  • si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

5

La demande est presque dans les formes, mais qu’il manque au moins une information :

  • accusez réception de la demande en répondant que vous êtes un prestataire technique dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne tel que défini par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
  • n’entreprenez aucune autre démarche (au demandeur de rendre conforme sa demande s’il le souhaite) ;
  • si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

6

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, vous êtes tenu d’y répondre, vérifiez les informations transmises.

Si vous êtes convaincu que les informations sont fausses, allez en 7.
Si vous avez un doute sur la véracité des informations, allez en 8.
Si les informations vous semblent vraies, allez en 10.

7

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais vous êtes convaincu qu’elle est abusive :

  • accusez réception et informez le demandeur que vous pensez les informations transmises fausses et signalez-lui que l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, prévoit que le fait de demander sciemment un retrait sur des bases inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ;
  • si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

8

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais avez un doute sur la véracité des informations :

  • ​accusez réception et demandez un complément d’information au demandeur ;​
  • si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche, demandez-lui éventuellement son avis ;
  • une fois recueillies les informations complémentaires, décidez de vous rendre en 7 ou en 10.

9

La demande est incomplète, sans menace :

Ignorez la demande et ignorez les relances si elles ne sont pas plus circonstanciées (ou menaçantes).

10

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN et les informations vous semblent vraies :

  • procédez au retrait immédiat des données ou rendez-les inaccessibles (en cas de manipulation informatique présentant un risque de perte de données, procéder à une copie préalable) ;
  • si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande et informez-le de votre décision.

logigramme parodique avec des symboles de jeu dans les symboles et des phrases idiotes
Le trajet idéal vous est fourni dans une représentation simplifiée grâce à ce logigramme. On est comme ça chez Framasoft.

La responsabilité de l’hébergeur

Je précise que ce guide est juste un guide, chaque hébergeur est invité à l’adapter selon son éthique et les situations rencontrées. En particulier, la jurisprudence a déjà considéré que la responsabilité de l’hébergeur pouvait être engagée même si la demande était incomplète dès lors que la description des faits était suffisamment précise pour permettre le retrait. Donc, suivre ce guide comporte une part de risque, notamment si vous ne répondez pas ou peu (points 5 et 9 du guide).

Mais d’un autre côté le législateur a confié de facto à l’hébergeur la responsabilité de garantir l’équilibre entre liberté d’expression d’une part et le préjudice aux tiers d’autre part. Si l’hébergeur ne tient pas son rôle, en arbitrant systématiquement en faveur des retraits, de peur d’un jugement défavorable, y compris lorsque les faits ne sont pas avérés ou que les procédures ne sont pas respectées, alors il œuvre de fait contre la liberté d’expression. Le statut juridique de l’hébergeur ne lui permet pas d’être neutre, il doit prendre ses responsabilités.

Note concernant l’identité de l’éditeur

L’association Scenari a préféré ne pas divulguer le nom de l’éditeur, j’ai respecté ce choix, le propos de l’article étant moins de porter l’attention sur l’attitude de celui-ci que de proposer une réflexion pratique.

Note concernant le mail reçu

Ressentant peut-être une légère honte à faire cette demande en plein confinement, la directrice juridique a assorti sa demande du commentaire suivant : « En effet, nous nous opposons à la mise en ligne de corrigés de nos ouvrages et la majorité des enseignants nous demande de lutter contre ces pratiques qui perturbent leur enseignement. ».

J’ai choisi de ne pas considérer cet angle car :

  • Sa demande portait bien sur « tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition » et non pas sur tel ou tel corrigé.
  • Je souhaiterais une preuve que la préoccupation de la majorité des enseignants soient en ce moment de lutter contre ces pratiques et pas plutôt de lutter pour trouver des solutions.
  • Une recherche web circonstanciée ne faisait pas ressortir ces contenus, donc seuls les étudiants ayant déjà l’adresse fournie par l’enseignant pouvait en pratique accéder au contenu.

Remerciements

Merci aux membres de l’association Scenari, de Framasoft et du CHATONS de m’avoir aidé dans cette recherche, et en particulier à Denis Dordoigne à qui j’ai emprunté une part significative du guide proposé, à Stéphane Poinsart de m’avoir pointé la référence du JournalDuNet concernant la jurisprudence, à Christelle pour ses précieux compléments, à Benjamin pour m’avoir relu et rappelé que les hébergeurs avaient leur rôle à jouer, à tous les autres qui ont contribué anonymement.

 




Juste un autre article sur les licences libres

Dans le cadre du librecours Libre Culture qui a ouvert ses portes le 6 avril 2020 j’ai été amené à produire une synthèse sur les licences libres que je vous livre ici.

Le droit d’auteur et les licences libres forment un cadre général qui offre plusieurs régimes possibles pour le contenu publié sur le Web.

Je propose ici une classification en six grandes catégories :

  • contenus à péage monétaire ou publicitaire
  • contenus en accès gratuit tous droits réservés
  • contenus en libre accès quelques droits réservés
  • contenus libres et ouverts avec copyleft
  • contenus libres et ouverts sans copyleft
  • contenus « zéro restriction » (au plus près, voire au-delà, du domaine public)

dessin humoristique de gégé, le Geektionnerd generator : un gars présnte une vaste liste écrite et dit "Auijourd’hui je vous explique les licences libres". Un groupe de personnes lui tourne le dos et s’en va dans l’autre sens

Contenus à péage monétaire ou publicitaire (non FLOSS, non Open Access, all right reserved)

On appelle sites à péage (paywall) les sites mis à disposition par des organisations qui restreignent l’accès au contenu qu’elles publient. Ce sont en général des ayants droit, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales qui disposent d’un accord de cession de droits patrimoniaux avec des auteurs.

L’accès au contenu est réservé aux personnes qui acceptent de verser une contrepartie. Usuellement on appelle contenus à péage ceux qui demandent une contrepartie monétaire, mais je propose également d’inclure ceux qui exposent de la publicité et donc demandent une contrepartie attentionnelle. L’accès n’est pas payé en monnaie, il est payé en temps (passé à regarder de la publicité).

On distingue donc :

  • les contenus à péage monétaire : il est nécessaire de payer pour consulter les contenus
  • les contenus à péage publicitaire : il est nécessaire de consulter de la publicité pour consulter les contenus

Le régime de ces contenus est strictement celui du droit d’auteur :

  • L’utilisateur seulement le droit de consulter le contenu (une fois le péage acquitté).
  • Il n’est pas possible de copier le contenu (en dehors des exceptions prévues, comme le droit de citation ou l’exception pédagogique par exemple).

Exemple de sites à péage monétaire (que je consulte) :

  • site à péage monétaire : Médiapart, NextInpact
  • site à péage publicitaire : Numérama

Considérations personnelles sur les sites à péage

« La documentation secrète est une injure faite à la documentation (Briet4, 1951) ». Je souhaite un monde dans lequel tous les documents sont librement accessibles, mais le fonctionnement économique de nos sociétés fait que certains éditeurs ont du mal à proposer d’autres solutions que les péages.

À titre personnel je ne consulte quasiment jamais volontairement de sites à péage publicitaire. J’utilise un bloqueur de publicité et je ne le désactive que très rarement. J’utilise un bloqueur de publicité non pas pour consulter du contenu sans payer le péage publicitaire, mais parce que la structure du Web fait que je suis régulièrement renvoyé vers de tels contenus. J’adopterais volontiers un système qui marquerait mes recherches ou mes liens de telle façon que je puisse choisir de ne pas consulter de sites à péage publicitaire.

Je suis en revanche abonné à quelques sites à péage monétaire.

strip de Nina Paley en 3 images où échangent Mimi et Eunice. "Mon œuvre est libre… sauf pour un usage commercial, c’est le mal, je l’interdis !" dit Eunice en montrant les dents. dans la dernière image toutefois "plus tard", il pleurniche "Ouin ! personne n’arrive à gagner de l’argent sur Internet ! "
extrait de Mimi & Eunice par Nina Paley – Traduction Framalang – Copyheart

Contenus en accès gratuit (non FLOSS, gratis Open Access, all right reserved)

Tout contenu publié sur le Web (sans être associé à une licence) entre dans cette catégorie.

Il s’agit de contenus publics pour lesquels s’applique le droit d’auteur :

  • Chacun peut librement le consulter.
  • Il n’est pas autorisé de le copier sans autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit.

Quelques exemples et contre-exemples :

  • C’est le cas de la majorité des contenus publiés par des entreprises privées sur leurs sites web.
  • C’est le cas de la majorité des contenus publiés par les individus sur des supports tels que les blogs, posts de réseaux sociaux, sites personnels, etc.
  • C’est partiellement le cas des archives scientifiques ouvertes comme HAL, dont certains articles sont sous licence libre et d’autres non.
  • Ce n’est la plupart de temps pas le cas des sites publics qui ont de plus en plus obligation de publier leurs données sous des licences libres.
  • Ce n’est pas le cas de Wikipédia qui propose une licence libre.

Considérations personnelles sur l’accès gratuit

Une partie significative, sinon la totalité, de nos documents numériques devraient être a minima disponibles en accès gratuit. Le coût est quasi nul et le bénéfice du partage de l’information très important pour l’humanité.

Cela devrait être le cas notamment :

  • de la totalité des contenus pédagogiques
  • de la totalité des contenus scientifiques
  • de la totalité des contenus relatifs aux lois
  • de la totalité des contenus techniques liées à l’usage des machines
  • etc.

Contenu en libre accès (non FLOSS, libre Open Access, some right reserved)

Les mouvements Creative Commons1(principalement issu du domaine culturel) et Open Access2 (principalement issu du domaine scientifique) ont permis de proposer des licences intermédiaires entre les licences libres (FLOSS3) et les restrictions par défaut imposées par le droit d’auteur.

Les deux principales limites d’usage introduites par les Creative Commons sont :

  • la non autorisation de l’usage commercial (non commercial)
  • la non autorisation de la modification de l’œuvre (non dérivative)

On parle aussi de licences dites some right reserved (quelques droits réservés). On note qu’il ne s’agit pas d’une interdiction d’usage, mais d’une non autorisation à priori. Il est toujours possible d’établir un autre contrat avec l’auteur ou les ayants droit en dehors des droits libérés par la licence.

Exemples :

  • Les licences Creative Commons CC BY-NC, CC BY-ND, CC BY-NC-ND et CC BY-SA-NC comportent la clause non commercial et ou non derivative.
  • La licence éé (Édition Équitable) proposée par C&F Édition autorise la copie au sein du cercle familial et amical, mais ne permet pas la rediffusion massive à des inconnus.
  • À noter que certaines initiatives explorent la notion de licences éthiques, dont l’objectif est de ne pas autoriser certains usages à priori antagonistes avec le cadre éthique des auteurs (industries polluantes, industries de l’armement, partis politiques, etc.) ou d’autoriser uniquement les usages dans des cadres prévus à priori (protection de l’environnement, humanitaire, etc.)

Considérations personnelles sur le libre accès

Le libre accès est un intermédiaire, il en a les avantages et les défauts : c’est une réponse imparfaite à une question mal posée.

On notera que l’initiative éé ou certains projets de licences éthiques sont intéressants pour tenter de concilier volonté de diffusion et tentative de préservation de son modèle économique ou de ses valeurs. Mais ce sont dans les faits plus des projets de communication que des solutions légales, il sera très difficile de les défendre en dehors de cas emblématiques.

Comment définir un cadre « commercial » sur le Web ? Que se passe-t-il si une Scop fait une formation rémunérée pour une association loi 1901 avec des contenus en NC ? Comment décider de ce qui est une modification ou pas ? Que se passe-t-il pour le transcodage d’une vidéo sous licence ND ? On ne peut pas changer la résolution source d’une image sous NC, mais l’utilisateur peut changer la taille de l’image en utilisant le zoom de son navigateur ?

En fin de compte :

  • C’est plus ou moins équivalent à des licences libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je libère mon contenu, mais je souhaite qu’il ne soit pas utilisé pour ça et ça ».
  • C’est plus ou moins équivalent à des licences non libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je ne libère pas mon contenu, mais si vous êtes dans ce cadre, je suis content que vous l’utilisiez et je ne vous embêterai pas ».

dialogue entre Mimi artiste-peintre devant son chevalet et Eunice avec attaché-case : « le droit d’auteur favorise la création — La création de quoi ? — de procès ! »
extrait de Mimi & Eunice par Nina Paley – Traduction Framalang – Copyheart

Contenus libres avec copyleft (FLOSS, Open Access, copyleft)

Le mouvement libriste est né avec la licence libre copyleft. Cette licence promue par la Free Software Foundation pose les quatre règles fondatrices du logiciel libre (exécuter, étudier, copier, améliorer) dans la mesure où ces règles restent préservées. Il n’est typiquement pas autorisé de procéder à une redistribution qui n’autorise pas elle-même la copie selon les mêmes termes.

Le terme copyleft est un double jeu de mot, dérivation de copyright, droit d’auteur, en « gauche d’auteur » et « laisser copier ».

  • La licence historique de ce mouvement est la licence GPL, largement utilisée dans le monde du logiciel libre.
  • Pour les contenus culturels on peut citer la licence CC BY-SA, pour share-alike ou la Licence Art Libre (LAL).

À noter qu’un logiciel ou contenu libre n’est pas nécessairement gratuit, même si la possibilité de le copier tend en général à des formes de distribution gratuites. On peut avoir à payer un support pour se procurer un livre imprimé par exemple, ou un service, pour bénéficier de l’hébergement d’un service web. La liberté de copier n’est pas en cause, vous pouvez ré-imprimer le livre ou héberger le service par vos propres moyens.

Considérations personnelles sur le copyleft

Il s’agit de la licence que j’utilise le plus couramment, mes cours sont sous CC BY-SA, mon roman sous LAL et les quelques petits bouts de code que j’écris sous GPL.

 

couverture du Framabook de Stéphane Crozat > Traces
NDLR : le roman de Stéphane est beaucoup plus drôle que cet article. ^^

 

Il y a un débat historique entre les licences avec ou sans copyleft. Une terminologie s’est mise en place pour distinguer les logiciels « libres », qui seraient ceux avec copyleft, des logiciels « open source », qui seraient sans copyleft. Cette terminologie est née du fait que les premiers sont promus par la FSF et les seconds par l’OSI (Open Source Initiative). Mais c’est une terminologie discutable, car :

  • avec ou sans copyleft les logiciels sont bien open source,
  • la notion de liberté est ici et ailleurs toujours compliquée à cerner.

Certains argumenteront qu’un logiciel sans copyleft impose moins de restrictions et donc est plus libre ; d’autres que donner la liberté de priver de liberté c’est contraire à la liberté. C’est un débat intense au sein des communautés, je me contente ici de donner mon point de vue.

  • Je considère à priori que moins de règles, c’est mieux, donc j’aurais tendance à préférer en première approche une licence sans copyleft, mais il y a un rapport de force en place qui est problématique. Des acteurs puissants (éditeurs de logiciels et éditeurs de contenus culturels) ont la possibilité de se rapproprier les contributions libres et d’en faire bénéficier leur économie, dont acte. Mais s’ils ont la possibilité en plus d’améliorer ces contributions sans en reverser les améliorations, cela signifie qu’ils peuvent systématiquement prendre des objets libres, les améliorer et les distribuer sans licence libre. Cela aura comme conséquence d’affaiblir les solutions libres et de renforcer les solutions non libres, ce qui est l’exact contraire de l’objectif visé initialement.
    Encore une fois c’est un débat complexe et les opposants au copyleft feront également valoir des arguments intéressants comme le fait que ces éditeurs gardent un intérêt à repartager pour continuer de bénéficier des améliorations apportées par les communautés libristes ou par d’autres éditeurs.
  • Je fais le parallèle avec la notion de discrimination positive, ce n’est pas un choix de conviction, c’est un choix pragmatique, qui va plutôt à l’encontre de l’idée de base (liberté d’usage ou égalité de traitement) mais qui, dans un rapport de force défavorable, paraît nécessaire à l’établissement de la liberté ou l’égalité visées.
  • On a coutume de dire que le terme logiciel libre est mal choisi : ce n’est pas le logiciel qui est libre, mais l’humain qui l’utilise. On peut considérer que le copyleft donne moins de liberté à l’humain, mais plus à l’humanité.

Contenus libres sans copyleft (FLOSS, Open Access, non copyleft)

Les licences libres sans copyleft autorisent tous les usages à priori à condition que l’auteur, ainsi en général que la source et la licence, soient mentionnées. Cela autorise donc en particulier l’intégration d’un code logiciel dans un logiciel propriétaire ou un contenu culturel dans un ouvrage non libre.

  • Les licences MIT ou BSD sont des exemples de licences sans copyleft pour les logiciels libres.
  • La licence CC BY est la licence sans copyleft la plus commune pour les contenus culturels.

comic strip 3 images de Nina Paley avec les deux personnages Mimi et Eunice. Mimi veut retirer sa brique personnelle du mur que vinet de bâtir Mimi avec de la récup et du recyclage. "C’est MA brique" ! Résultat : le mur s’effondre dans la dernière image tandis qu’Eunice s’en va satisfait avec SA brique à la main
Extrait de Mimi & Eunice par Nina Paley – Traduction Framalang – Copyheart (à partager avec <3).

Considérations personnelles sur les licences sans copyleft

Je considère les licences sans copyleft lorsque j’évalue que :

  1. le copyleft peut bloquer ou ralentir des usages que je n’ai pas envie d’empêcher ;
  2. le contenu n’est pas facilement améliorable de toute façon.

Par exemple la vidéo d’une conférence ou d’un cours sera selon moi plus facilement diffusable sous CC BY parce que je n’imagine pas en quoi il est vraiment possible d’améliorer la vidéo. On peut imaginer une coupe d’un segment non pertinent, ou l’incrustation d’éléments complémentaires intéressants, mais on est dans des pratiques très marginales.

Contenus « zéro restriction » (ou Do What The Fuck You Want)

Certaines licences comme la licence Creative Commons Zero (CC0) consistent pour l’auteur à autoriser les usages les plus larges possible dans la limite de la loi. Cela équivaut à mettre volontairement son œuvre dans le domaine public.

La loi empêche dans certains pays, dont la France, de lever toute restriction sur le contenu. Ainsi le droit moral est inaliénable, il n’est donc pas légalement possible d’y renoncer et d’autoriser quelqu’un à utiliser son contenu sans a minima être cité en tant qu’auteur. Le domaine public français consiste en l’épuisement des droits patrimoniaux uniquement, on ne peut donc pas jouer un opéra de Mozart sans dire qu’il est de Mozart.

Techniquement cela revient à dire que des licences comme la CC BY sont les licences les plus permissives possible en France et donc que des licences comme la licence CC-0 sont équivalentes. Notons que c’est vrai pour le moment, mais qu’une évolution future du droit d’auteur vers plus de liberté d’usage (ce qui n’est pas la tendance historique) pourrait permettre aux licences zéro restriction d’ouvrir de nouveau droits.

On notera l’existence de licences « zéro restriction » plus poétiques que la CC0 :

La Copyheart dont le résumé est : Copying is an act of love, please copy, (« Copier est un acte d’amour, veuillez copier »)

La Do What The Fuck You Want to Public License, dont la seule clause, numérotée 0 est : « You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO » (« Faites exactement ce que vous voulez, bordel ! »)

 

Considérations personnelles sur les licences « zéro restriction »

Ces licences n’ayant pas de valeur légale aujourd’hui différente des licences sans copyleft, leur usage relève avant tout d’un militantisme visant une réforme radicale du droit d’auteur (qu’à titre personnel je partage, considérant que le droit d’auteur fait en réalité plus de mal que de bien, rémunérant trop mal les auteurs, trop bien les éditeurs, entraînant des restrictions d’accès néfastes pour l’accès aux savoirs, et conduisant à une répression inadaptée).

Néanmoins je ne les utilise pas, car elles informent moins bien sur les devoirs de l’utilisateur : en particulier un utilisateur peu averti pourra croire qu’il est effectivement autorisé à faire ce qu’il a envie de faire, ce qui n’est pas vrai.

Mais la plupart du temps, je suis plutôt d’accord : just do what the fuck you want to!

Précision : la loi avant le contrat

Les licences sont des contrats passés dans le cadre juridique du droit d’auteur. La loi étant supérieure aux contrats, les licences libres restent soumises au régime du droit d’auteur. On notera l’adresse de leurs promoteurs qui ont réussi malgré tout à rendre possible une prise de distance d’avec les restrictions imposées par le droit d’auteur, pour ceux qui le souhaitent.

Conclusion : pour interdire il faut une bonne raison et une certaine détermination

Je ne suis pas contre toutes les interdictions en principe, mais je pense que pour interdire quelque chose, il faut une bonne raison et une volonté de faire appliquer l’interdiction. Si vous dites à quelqu’un : ne fais pas ça, alors que vous n’avez pas vraiment d’argument pour interdire et qu’en plus vous ne prenez aucune mesure s’il transgresse votre interdiction… la plupart du temps l’autorisation aurait été plus simple. Le fait pour un créateur de ne pas associer de licence à son contenu équivaut à maintenir les interdictions prévues par le droit d’auteur. Le fait de choisir une licence restrictive équivaut également à interdire quelque chose.

Les licences sont des outils légaux, donc pour choisir une licence avec des restrictions, il faudrait être prêt à poursuivre en justice ceux qui ne les respectent pas. C’est possible, et les associations de promotions des logiciels libres peuvent aider à cela. Mais il faut être prêt à le faire.

Si on n’est pas prêt à le faire, il faut au moins être prêt à dénoncer publiquement l’irrespectueux qui outrepassera les interdictions. C’est également possible. Mais il faut être prêt à le faire.

Si l’on n’est prêt ni pour l’un ni pour l’autre, le choix du cadre le plus permissif est certainement le plus adapté.

 

Merci à Pouhiou de ses retours qui m’ont permis de compléter la fin de l’article.

 

  1. CC (Creative Commons) : Creative Commons est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays.»
  2. OA (Open Access) : Le terme Open Access désigne la possibilité de consulter sans restriction un contenu publié sur le web. Il s’oppose aux contenus soumis à péage (paywall) pour lesquels il existe une contrepartie à la consultation du contenu.

    Pris dans sa généralité l’OA et synonyme de gratis OA et n’implique pas nécessairement le doit de recopier le contenu en Open Access, ce qui est prévu par le libre OA.

  3. FLOSS (free/libre/open-source software) : Le terme FLOSS désigne l’ensemble des logiciels libres au sens de la FSF (par exemple la GPL) et open source au sens de l’OSI (par exemple la BSD). Cela permet de désigner globalement cette classe de logiciels sans entrer dans le détail de leurs licences. Le terme de logiciel libre est souvent utilisé pour désigner globalement les logiciels FLOSS.
    On pourra l’utiliser par extension pour des contenus libres plutôt que des logiciels libres (par exemple les licences CC BY et CC BY-SA).

    On utilise parfois le terme FOSS (free and open-source software) : le terme français libre parait un peu étrange dans l’acronyme anglais, mais il résulte du fait que free est polysémique en anglais et qu’il signifie à la fois libre et gratuit (or c’est ici le sens libre est qui est visé et non gratuit, un logiciel ou contenu libre n’est pas forcément gratuit).
    Gratis OA (Gratis Open Access) : Le terme gratis Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, et en particulier sans avoir à verser aucune contre partie monétaire ou d’une autre nature.
    En revanche il n’implique pas le droit de copier et redistribuer le contenu, par opposition au libre Open Access qui prévoit ce droit en plus.
    Le terme gratis est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.
    Libre OA (Libre Open Access) : Le terme libre Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, ainsi que le droit de copier le contenu selon des termes prévus par une licence plus ou moins permissive. Le terme libre est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.

  4. Briet, 1951 : Briet Suzanne. 1951. Qu’est-ce que la documentation ?. Éditions documentaires, industrielles et techniques. http://martinetl.free.fr/suzannebriet/questcequeladocumentation.