Un logiciel du « domaine public » est-il un logiciel libre ?

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Utilisé par Firefox, Google Gears ou Adobe, le moteur de base de données SQLite rencontre un grand succès actuellement notamment pour ses capacités à travailler hors connexion.

Or il se trouve que SQLite est dans le « domaine public ». Alors question : un logiciel du « domaine public » peut-il être considéré comme un « logiciel libre » ?

Une traduction Olivier / relecture Daria pour Framalang.

No Copyright

Le domaine public est-il open source ?

Is public domain software open-source?

Stephen Shankland – 28 février 2008 – News.com

Alors que j’écrivais un article cette semaine sur le parrainage du projet SQLite par Adobe je me suis retrouvé face à un problème complexe : les logiciels publiés dans le domaine public sont-ils également des logiciels libres ?

Mon éditeur déteste les introductions sous forme d’interrogations mais je crois bien que cette fois c’est justifié car même les experts n’arrivent pas à se mettre d’accord.

Pour rappel : si un logiciel ou tout autre œuvre de l’esprit est dans le domaine public, cela signifie qu’aucun droit d’auteur ne s’applique. Les conditions pour coller à la définition officielle de l’Open Source sont décrites par l’Open Source Initiative. Deux programmeurs, Eric Raymond et Bruce Perens, ont fondé l’OSI il y a 10 ans pour formaliser et codifier le concept de l’open source qui dérive du mouvement des logiciels libres initié par Richard Stallman dans les années 80. L’OSI compte 68 licences compatibles.

Richard Hipp, qui a créé le projet de base de données SQLite en 2000 et qui l’a placé dans le domaine public, pense qu’il peut également être considéré comme un logiciel open-source.

« J’ai tenu beaucoup de discussions à ce sujet avec des avocats d’affaire des entreprises qui utilisent beaucoup SQLite. L’idée qui s’en dégage est que le domaine public est valide et est un sous-ensemble de l‘open-source, excepté en France et en Allemagne où le concept de domaine public n’est pas reconnu » m’a-t-il dit dans une discussion par e-mail commencée avec l’histoire sur Adobe.

Mais ne sautons pas aux conclusions. Voyons l’opinion de Mark Radcliffe, avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui est le conseiller général de l’Open Source Initiative.

Lorsque j’ai demandé à Radcliffe si le domaine public est open-source, sa réponse a été claire : « Non. Les logiciels qui appartiennent vraiment au domaine public ne sont plus protégés par le droit d’auteur et par conséquent on ne peut plus leur appliquer les conditions nécessaires pour qu’ils soient conformes à n’importe quelle licence open source. »

Louis Rosen est du même avis, il est avocat au cabinet Rosenlaw and Einschlag qui s’occupait précédemment de l’aspect légal pour l’OSI et qui y est toujours impliqué. Il m’a indiqué un document qu’il a écrit, vieux mais toujours d’actualité, sur les raisons pour lesquelles le domaine public n’est pas une licence.

« Le domaine public ne sera jamais une licence. Sa vraie signification est Pas de licence requise » affirme Rosen. « Les logiciels qui sont offerts au public ou au domaine public sont plutôt sûrs. Ce qui m’inquiète plus ce sont les gens ou les entreprises qui libèrent leurs logiciels de manière si naïve sans comprendre que les licences ou des closes légales sont bien plus efficaces et rentables. »

Même si le domaine public n’est pas une licence faisant partie de la liste officielle des licences open-source de l’OSI, Perens dit qu’il n’en est pas loin : « Les logiciels qui ont été formellement dédiés au domaine public par une déclaration écrite collent aux conditions de la définition Open Source seulement si le code source est disponible. Etonnamment on peut trouver des programmes sous forme binaire appartenant au domaine public dans certains coins reculés du Net. »

Et Raymond ajoute : « Les logiciels dans le domaine public se caractérisent par… Les utilisateurs sont assurés d’avoir tous les droits de distribution et de réutilisation que la définition de l’Open Source cherche à assurer parce qu’il n’y a pas de propriétaire pour appliquer de restrictions.»

Entre la théorie et la pratique pourtant, le projet SQLite semble plus open-source qu’autre chose. Le code source du projet est disponible sans restriction et les programmeurs qui contribuent au code doivent déclarer explicitement que leur contribution est placée dans le domaine public à jamais, ce qui semble coller au point de vue de Perens.

9 Réponses

  1. billou

    Ça me semble plus juste de se demander si les licences BSD/X11 sont libres.

  2. La question est pertinente. Elle a d’ailleurs déjà été posée il y a quelques mois pour certains logiciels référencés dans l’annuaire de Framasoft. Mais la réponse n’est pas claire. Face à la jungle des licences libres, la notion de domaine public peut sembler une solution de facilité.

  3. On peut user des quatre libertés quand on récupère un logiciel du domaine public, donc c’est bien un logiciel libre. J’ai l’impression que la vraie question qui est posée implicitement est la pertinence du fait de ne pas être copylefté.

  4. H.Valentza

    > la pertinence du fait de ne pas être copylefté

    Vous me corrigerez mais pour ce qui me concerne je n’ai pas l’impression que le copyleft soit une obligation pour appartenir aux licences libres (sachant que pour moi le "copyleft" c’est l’obligation de mettre ses versions modifiées sous la même licence).

    J’ai bon ou j’ai pas bon ?

  5. Hugo

    Sauf que rien ne m’OBLIGE à fournir le code source que je réutilise, rien ne m’OBLIGE à fournir le code source modifié si je le modifie, bref, c’est peut-être open source mais ce n’est certainement pas un logiciel libre.

  6. Earered

    @Hugo
    Aucune licence de logiciel libre n’oblige de fournir le code source que l’on modifie ou utilise.

    L’ancienne Qt license ou Apple license étaient considéré non libre pour les logiciels pour ces raisons (et la récente AGPL chiffonne à cause de ça).

    BSD/X11/Apache/Artistic/Python ont des licences de logiciels libres non "copyleft".

    Le "copyleft" impose la redistribution des sources (GPL) si on diffuse le logiciel (si on le modifie chez soit, pas de problème). Mais n’est pas requis pour les logiciels libre

    A ce sujet, les expériences de pensées de Debian sont excellentes (si je suis sur un île déserte, est ce que je peux utiliser/modifier le logiciel comme je veux).

    P.S. open source de l’OSI ou free software de la FSF se traduise tous les deux par logiciel libre (sans la confusion de sens logiciel aux sources disponibles ou logiciel gratuit, par open source, vous pensiez peut être aux anciennes licences shared source de microsoft ou aux licences pour l’étude scientifique de Java?)

  7. Lu sur fsf.org :

    « Being in the public domain is not a license; rather, it means the material is not copyrighted and no license is needed. Practically speaking, though, if a work is in the public domain, it might as well have an all-permissive non-copyleft free software license. Public domain material is compatible with the GNU GPL. »

    Lu sur gnu.org :

    « Être dans le domaine public, ce n’est pas une licence. Cela signifie plutôt que le contenu en question est dépourvu de droit d’auteur et qu’aucune licence n’est exigée. Cependant, dans la pratique, si une œuvre est dans le domaine public, c’est à peu près comme si elle était munie d’une licence de logiciel libre entièrement permissive, sans gauche d’auteur. La présence dans le domaine public est compatible avec la GPL de GNU. »

  8. @H.Valentza
    >«Vous me corrigerez mais pour ce qui me concerne je n’ai pas l’impression que le copyleft soit une obligation pour appartenir aux licences libres»

    Exact, copyleft ==> LL, mais LL =/=> copyleft.

  9. Bonjour,

    Clairement, pour moi : une licence libre est une licence qui traduit juridiquement les libertés qui caractérisent un logiciel libre ; une licence copyleft est une licence (libre) qui impose le maintient de ces libertés lors des distributions ultérieures de l’oeuvre.

    Pour la suite, j’ai finalement publié un billet puisque le commentaire commençait à être long :
    http://blog.venividilibri.org/index

    Ben