Au secours, l’Hadopi arrive en Belgique !

Yumyumbubblegum - CC byOn peut être éventuellement fiers d’exporter nos parfums et nos vins, mais certainement pas notre Hadopi !

C’est pourtant la menace qui plane en Belgique. Ce court extrait vidéo d’un récent débat télévisé de la RTBF vous rappellera en effet illico bien des souvenirs.

Pour en savoir plus nous avons recontré un membre d’une association locale qui souhaite sensibiliser et mobiliser le grand public pour éviter la contagion française.

PS : Désolé pour le choix de la photo clichée de la Belgique[1], mais ça symbolise les quatre majors du disque pissant dans les violons des artistes 😉

Entretien avec André Loconte du collectif NURPA

Bonjour, pouvez-vous vous présenter succinctement ?

André Loconte, belge, étudiant ingénieur, politiquement orienté vers le logiciel libre, développeur et fervent défenseur de l’accessibilité du Web et de la neutralité du Net. Mes connaissances techniques liées à l’informatique sont issues principalement (pour ne pas dire « exclusivement ») du Net.

Je suis l’un des trois co-fondateurs de NURPA (avec Laurent Peuch et Frédéric Van Der Essen).

Qu’est ce que NURPA ? (et pourquoi un acronyme anglophone dans un pays qui a déjà trois autres langues officielles ?)

Nous sommes un collectif hétéroclite constitué initialement d’étudiants (sciences informatiques, ingénieurs, ..) bercés dans la culture du libre mais qui s’est très vite complété de citoyens de tous horizons professionnels, concernés par les problèmes que l’application de lois telles que celle proposée par le sénateur Philippe Monfils (Proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet) serait susceptible d’engendrer. Deux des co-fondateurs ont contribué (et contribuent toujours) chacun à leur manière aux débats qui font rage en France.

La Net Users’ Rights Protecion Association (trad. Association de protection des droits des internautes) est la réponse collective de citoyens amoureux du Net et de leurs libertés, décidés à ne brader ni l’un ni l’autre au prétexte qu’un gouvernement flexible au poids des industries du divertissement tente d’imposer subrepticement une surveillance généralisée du Net. Si l’on écarte une hypothétique pression des lobbys, il est évident que nos politiques ont un retard considérable dans l’appréhension d’Internet et dans la compréhension de sa complexité. C’est donc avant tout dans une démarche pédagogique forte que s’inscrit NURPA : (in)former pour éviter de voir se reproduire en Belgique les erreurs qui ont conduit à la promulgation d’HADOPI en France (et qui ont poussé les députés à aller plus loin dans l’absurde avec HADOPI2, LOPPSI…).

En observateurs avisés des déboires français et du contexte européen, nous craignons que cet HADOPI à la belge ne soit qu’un cheval de Troie, le calme avant la tempête. L’ombre d’ACTA plane. Nous ne nous positionnons pas comme collectif uniquement contre l’HADOPI de Monfils, nous sommes évidemment contre cette loi, mais le débat ne s’arrête pas là.

Dans un pays qui possède trois langues officielles (l’allemand, le néerlandais et le français), l’utilisation de l’anglais pour la formation du nom, in fine de l’acronyme, a été pour nous une manière de passer outre cette indéniable barrière linguistique. Il nous a semblé que l’anglais était le meilleur choix pour garantir que notre but soit compris de tous.

Voici donc que la Belgique nous propose par l’entremise du sénateur Philippe Monfils son « Hadopi locale » baptisée tendancieusement « Proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet ». Pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles sont les similarités et différences par rapport à la loi française ?

Le sénateur Monfils, qui a déclaré « la culture gratuite, ça n’existe pas » (lors de l’émission InterMedia de la RTBF du 25 janvier 2010), explique que des systèmes de juste rémunération des artistes et de contrôle du Net ont fait leur preuve ailleurs et cite sans scrupule, .. HADOPI en France (page 5, paragraphe 5 de sa proposition de loi). Signe évident selon nous d’une part, de sa méconnaissance du contexte qui a entouré la promulgation du texte de loi non seulement dans l’hexagone mais également au niveau européen; d’autre part, de la nature inapplicable de la loi française.

Le texte belge est une version édulcorée de l’HADOPI français, on y retrouve d’ailleurs les erreurs de jeunesse d’HADOPI :

  • Pas de Haute Autorité de Contrôle mais des agents commissionnés par le ministère de l’économie : des agents qui ont un pouvoir d’investigation a priori illimité (car non-défini dans la proposition de loi), qui constatent les infractions et qui décident des sanctions.
  • Pas de mouchard mais une collaboration des FAI : les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) auront l’obligation juridique de fournir toutes les informations nécessaires pour l’association d’une personne physique à une adresse IP. Actuellement, obtenir ce type d’information nécessite l’ordonnance d’un juge, ce qui garantit le respect de la vie privée et limite les dérapages.

    Une différence importante par rapport au dispositif français qui pénalise le titulaire de la ligne en cas de défaut de sécurisation, le texte belge ne prévoit de peine que pour le titulaire qui télécharge illégalement du contenu soumis au droits d’auteur ou droits voisins sur sa propre ligne. On imagine aisément l’immense difficulté de prouver qu’il s’agit effectivement du titulaire qui s’est rendu coupable de téléchargements illégaux sur sa propre ligne.

  • Double peine : le paiement de l’abonnement à Internet dans sa totalité est d’application même si celui-ci a été suspendu pour raison de téléchargement illégal.
  • Théoriquement pas de coupure de la ligne mais un bridage du débit : « en théorie » car bien que cela semble être l’argument clé de Philippe Monfils, sa proposition de loi ne manque pas de préciser que la coupure serait tout à fait envisageable en cas de multiple récidive. Bridage du débit, c’est à dire : diminuer la vitesse de transfert de telle sorte que l’internaute puisse continuer à chercher du travail et à consulter ses mails (sic).

    On conçoit un peu mieux la qualité de ce texte quand on sait qu’un débit suffisant à la consultation de mail et à la recherche d’emploi est également suffisant au téléchargement de la plupart des fichiers (moins rapidement certes). Ne parlons même pas des mises à jour de sécurité qui vont devenir pénible à obtenir et toutes les conséquences fâcheuses que cela risquerait d’entraîner.

    Lors d’une coupure (en cas de récidive après le bridage), quid du téléchargement légal ? L’internaute qui verrait sa ligne coupée serait en effet dans l’incapacité d’acheter du contenu légalement en ligne. A cela s’ajoute la décision du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel français qui présente Internet comme une composante de la liberté d’expression et de consommation nécessaire à l’exercice la liberté d’expression et de consommation tel que décrit dans l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme de 1789.

  • Enfin, le texte qui trouve sa justification dans la juste rémunération des artistes, ne contient pas une ligne à leur propos.

L’Hadopi est certes passée en France mais modifiée par rapport au texte initial (et non encore appliquée). Et puis « nous » avons coutume de dire que c’est une victoire à la Pyrrhus car « nous » avons gagné au passage la bataille de la médiatisation et des idées. Comment alors selon vous peut-elle encore servir d’exemple à d’autres pays ?

Je soulevais la question plus haut : profonde méconnaissance du dossier, incompétence technique, influence des lobbys du divertissement ? Probablement un savant mélange des trois.

Et pour citer un certain Jérémie Zimmerman (reprenant Michel Audiard) : « Les cons ça osent tout, c’est à ça qu’on les reconnaît ».

D’autres sénateurs (écologistes je crois) ont rédigé une proposition de loi visant à instaurer quelque chose qui ressembe à une « licence globale ». Approuvez-vous cette initiative ? A-t-elle une chance d’être comprise et entendue par les politiques en particulier et la société belge en générale ?

Cette idée de licence globale est en effet portée par Ecolo (à travers Benoit Hellings) et n’a pas encore été déposée. Il nous est donc impossible de nous prononcer précisément à son sujet. Les interventions télévisuelles de Benoit Hellings permettent cependant de dresser un rapide état des lieux : il semble que cette licence globale soit largement inspirée du livre de Philippe Aigrain « Internet & Création. Comment reconnaître les échanges hors-marché sur internet en finançant et rémunérant la création ? » (sic); que la contribution de l’internaute serait répercutée directement dans le prix de l’abonnement (sans sur-coût); que la grille de répartition des biens aux artistes serait semblable à celle actuellement en usage par la SABAM (NDLR : la SACEM locale). Il est évoqué également la possibilité de création d’un organisme indépendant chargé d’établir des statistiques sur les téléchargements sur base d’enquêtes anonymes.

Sans chercher à créer la polémique avant même que la proposition de loi d’Ecolo ne soit déposée, nous relevons déjà plusieurs points qui à n’en pas douter seraient problématiques s’ils étaient introduits dans la proposition de loi :

  • Je parlais de contribution directement répercutée dans le prix de l’abonnement, Benoit Heillings va plus loin : il suggère une retarification des connexions au Net selon le critère du téléchargement, en d’autres termes les « gros téléchargeurs » bénéficieraient, pour des tarifs semblables à ceux pratiqués actuellement, de vitesses de connexion plus élevées et d’une capacité de téléchargement supérieure (illimitée ?); les autres, pour un tarif plus modeste, de vitesses de connexion réduites et de capacité de téléchargement inférieure (permettant uniquement la consultation des mails et la recherche d’emploi). De notre point de vue, cette vision bipolaire du comportement des internautes (soit il télécharge, soit il ne télécharge pas du tout) traduit une fois de plus une méconnaissance profonde d’Internet et de ses usages.

    Ce n’est pas la première fois que le gouvernement belge est pris à défaut sur cette problématique, on se rappellera le courrier adressé par Microsoft au Ministre fédéral des télécommunications à propos des quotas de téléchargement en application en Belgique qui empêcheraient la firme de Redmond de déployer son service de VOD.

  • Ensuite, l’utilisation de la grille de répartition – déjà obsolète – de la SABAM ne permettrait en rien une meilleure rémunération des artistes.
  • Enfin, nous voyons d’un oeil méfiant la création d’un organisme indépendant, ô combien respectueux de l’anonymat soit-t-il. A quel niveau et de quelle manière s’effectuerait l’analyse des échanges ? Qui s’assurait que cet organisme respecte le cadre de ses attributions, la vie privée des internautes ? Quels moyens cet organisme serait-il capable de mettre en place afin d’observer les échanges via les VPN ou dans les Darknet ?

Nous n’hésiterions pas à leur faire part de ces remarques si nos craintes s’avéraient fondées à la lecture du projet de loi.

NURPA est-elle la seule structure belge à s’opposer ? Quelles sont les forces en présence ? Etes-vous en contact avec, par exemple, La Quadrature du Net ? Et quelles sont vos relations avec le tout jeune Parti Pirate belge ?

NURPA n’est heureusement pas la seule association que cette proposition de loi révolte. Citons par exemple « HADOPI mayonnaise » qui partage de nombreux points d’accord avec notre vision et avec qui nous collaborerons bientôt.

Quant aux forces en présence, le système de majorité étant différent en Belgique et en France, c’est avec la proposition Ecolo et la proposition annoncée du PS que les débats parlementaires se dérouleront. Contrairement à la situation qu’a connu la France avec l’UMP, la possibilité pour le Mouvement Réformateur (dont est issu P. Monfils) de faire passer sa loi de force est rendue complexe (pour ne pas dire impossible) tant la répartition des sièges à la Chambre et au Sénat est panachée.

Nous avons eu il y a quelques semaines, des échanges avec Jeremy Zimmerman, il nous a prodigué – fort de son expérience avec La Quadrature du Net – de précieux conseils d’ordre organisationnel. Des actions coordonnées pourraient être envisagées mais ne sont pas d’actualité.

Nous avons contacté le Parti Pirate belge afin de recueillir leur avis concernant la proposition de loi du sénateur MR. Notre interlocuteur (Germain Cabot) a manifesté un réel intérêt pour la question et nous a informé que le PP belge dressait un état des initiatives citoyennes afin d’envisager des collaborations. Le Parti Pirate belge fait les frais de sa jeunesse politique (création en juillet 2009), ne disposant pas de siège parlementaire, il verra son rôle limité à celui de commentateur sans avoir l’opportunité d’apporter un réel contre-poids politique.

Nous tenons à conserver une indépendance politique certaine, nos rapports au PP belge ne seront pas différents de ceux envers les autres partis politiques.

Quelles sont les échéances et quels moyens d’action envisagez-vous ?

Il n’y a pour l’instant pas d’échéances précises, en Belgique, un projet de loi met habituellement une année à passer à travers les rouages parlementaires. Bien que le projet de loi de P. Monfils ait été déposé, celui-ci est en cours de correction et de traduction. ECOLO n’a pas encore publié le leur et le PS s’en tient à des déclarations d’intention sans plus de précisions. Cela ne nous dispense pas de faire preuve de vigilence dès à présent, c’est un combat de longue haleine qui nous attend.

Nous allons principalement nous concentrer sur l’information et la sensibilisation de l’opinion publique et politique à ce sujet au travers d’analyses, de dossiers et de communiqués de presses, de rencontres et d’actions sur le terrain.

Nous avons, dès les premiers jours, mis à disposition un wiki afin d’asseoir l’aspect communautaire prépondérant de notre action.

Inspiré par le modèle de La Quadrature du Net, nous comptons également attirer les projecteurs des médias pour éviter que cette proposition de loi et les débats qui l’entourent soient passés sous silence.

Au delà d’Hadopi, vous dites être également sensible à des sujets comme le filtrage du Net ou la taxe sur la copie privée. En France on est actuellement mobilisé sur le front de la loi Loppsi et les cachotteries de l’Acta. Les libertés numériques dans leur ensemble sont-elles menacées ?

Lorsque l’on constate l’inconscience et l’incompétence avec laquelle les libertés numériques sont abordées par les politiques, on ne peut que craindre pour la pérennité de celles-ci. C’est pourquoi nous nous faisons un devoir d’éduquer et de sensibiliser les politiques à ces sujets.

Nous craignons que cet « HADOPI à la belge » soit le précédent nécessaire et suffisant à l’émergence d’autres lois plus pernicieuses encore. Je le disais en préambule, nous partons avec l’avance non négligeable que sont les enseignements tirés de l’expérience française.

Nous ferons ce qui est en notre pouvoir afin de nous assurer que ce projet de loi ne soit jamais promulgué et que LOPPSI et consorts demeurent le fait de l’exception française.

Brel disait « Je préfère les hommes qui donnent à ceux qui expliquent ».

La connaissance est parfois tout ce que l’on a à offrir. Tant qu’à la partager, autant que cela se fasse sous licence libre.

Que ferait le Grand Jacques aujourd’hui, il s’enfuirait aux Marquises ou résisterait debout ?

Il chanterait.

Pour NURPA, André Loconte

Notes

[1] Crédit photo : Yumyumbubblegum (Creative Commons By)

13 Réponses

  1. Erondael

    Je pense qu’il est très important de faire circuler cette information en Belgique. Je suis belge et ai suivi le projet HADOPI en France. Je pense qu’il est indispensable de contacter un maximum de gens. Aujourd’hui, je devais faire une présentation dans un séminaire de Néerlandais et je l’ai faite sur Hadopi "à la belge" et sur 20 étudiants (+- 21 ans) seulement deux autres que moi connaissait Hadopi, alors que la plupart étaient ingénieurs… (les deux qui connaissaient étaient des ingénieurs en informatique).
    Donc, un des objectifs de NURPA, Hadopi mayonnaise, et consort doit être l’information! Un maximmum.
    En tout cas, merci à Framablog de s’occuper de nous autres les voisins ,)

  2. Je relève deux choses :

    1/ ils ont leur lefèbvre local, j’aime beaucoup "la culture gratuite, ça n’existe pas"
    2/ ils ont leur version belge La Quadrature du Net, et ça c’est vachement bien :)

    Espérons que nos amis belges auront plus de chance que nous ..

  3. Bonjour,

    Tout d’abord je ne peux qu’applaudir votre initiative qui, espérons le, portera ses fruits. Une loi HADOPI-à-la-belge ne peut pas passer.

    Je me présente, Jurgen, coordinateur actuel du Parti Pirate belge.
    Je me permets d’intervenir ici par-ce que votre article ne me semble pas relater la réalité en ce qui concerne le Parti Pirate belge, le récit imputé à Germain Cabot laissant place à des interprétations malheureuses que j’aimerai dissiper.

    "Ne disposant pas de siège parlementaire, il verra son rôle limité à celui de commentateur sans avoir l’opportunité d’apporter un réel contre-poids politique."

    Ceci est entièrement faux et j’ai du mal à croire que Germain ait pu dire une telle chose.
    Je me permets de rappeler que le Parti Pirate a deux élus siégeant au parlement européen depuis fin juin 2009. La première chose que nous avons fait est de leur faire parvenir le document de M. Monfils et à l’heure où j’écris cette réponse ces personnes travaillent sur le dossier de ce monsieur (qui semble en avoir peu à faire des accords, directives et lois passés à ce niveau).

    A coté de ceci il n’y à pas que le parlement qui joue en Belgique. Une chose est de proposer une loi, une autre de la faire voter et une troisième de la voir devenir effective. Il y a donc divers niveaux sur lesquels nous pouvons agir et ceci de manières différentes. C’est exactement ce que nous sommes occupés à faire.

    Il est donc erroné d’avancer, , en partant du postulat que nous n’ayons pas de siège au sein du parlement, que le Parti Pirate ne peut se profiler que comme spectateur-commentateur et ne peut être un contre-poids politique à l’heure actuelle.

    Cordialement vôtre,

    Jurgen
    Coordinateur
    Parti Pirate Belgique

  4. Il est désespérant de voir que le belgique ne fait que suivre et imiter médiocrement les bonnes comme les mauvaises idées proposées par la classe politique française.
    Le fait que le voulume mensuel soit limité en download en Belgique (pour donner un ordre d’idée, on est à 35 à 45€ les 30 Giga par mois) et que la SABAM soit entâchée par des histoires de malversation place la Belgique dans un contexte tout autre. Ajoutons que la culture est gérée au niveau comunautaire (feancophones, flamands, germaniphones) et non régional ou fédéral, ce qui ne simplifie pas les choses. Que ce passe-t-il du côté néerlandophone?

  5. Bonjour Jurgen,

    Je n’ai pas imputé la phrase commençant par "Le Parti Pirate belge fait les frais [..]" à Germain Cabot, c’est la raison pour laquelle j’ai pris soin de la dissocier par un point de celle qui la précède. Ensuite, lorsque j’affirme que le PP Belge ne dispose pas de siège, je parle du parlement belge.

    Que l’on s’entende, je ne tiens pas à dénigrer le PP Belge lorsque je dis "il verra son rôle limité à celui de commentateur sans avoir l’opportunité d’apporter un réel contre-poids politique", c’est une constatation : votre rôle sera moindre que si vous aviez eu une place au parlement belge. Cela ne conteste en rien votre capacité à mener des actions sur le terrain ou à prendre part au débat 😉

  6. @yt3d : comme le souligne très justement Erondael, il semblerait que ce soit le black-out complet – d’après les contacts que nous avons pu établir – dans les autres communautés linguistiques : non seulement au sujet de la proposition de P. Monfils (qui rappelons-le, n’a pas encore été traduite) mais également au sujet des débats en France (HADOPI, LOPPSI, ..).

    C’est un aspect de la problématique dont nous sommes conscient et auquel nous tentons d’apporter solutions.

  7. Certainement André. Maintenant même avec des sièges au parlement ceci ne garantit de rien et risque de ne pas peser. Il suffit de voir pour cela à quel point les socialistes (et autres) français ont pesés lors du débat HADOPI en France. Ce n’est pas qu’ils n’ont pas de sièges et pourtant la loi est passée. Le jeu se joue donc à l’assemblée. Ceci en réussissant à gagner une majorité, quelque soit le bord, pour une cause. Que nous ayons ou non des sièges n’intervient en rien si ce n’est qu’un nombre voix contre le projet de M. Monfils de plus. Vrai, nous ne sommes pas encore présents à ce niveau et ne pouvons peser lors du vote.

    L’action politique par contre ne se définit pas et ne se limite pas à la seule présence lors des sessions parlementaires. Considérer les choses sous cet angle serait sous-estimer le poids et l’influence des lobbys. La proposition de M. Monfils, en digne représentant de l’IFPI, en est un exemple.

    D’un autre coté je me vois mal considérer les socialistes français, tout comme les socialistes belges ou les écologistes, comme des commentateurs ne pouvant apporter un réel contre-poids politique du moment où ils n’arriveraient pas à l’emporter lors du vote. C’est assez réducteur.

    Je ne vois pas non plus en quoi notre apport actuel, (informations, support, travail, dossiers, propositions alternatives et études de fond) destinés aux représentants au parlement qui sont contraires à cette proposition se résume à un rôle de commentateur. Il en va de même pour ce qui est de notre travail de relais vers le niveau européen je pense.

    Commentateur : Personne qui commente un texte, des nouvelles, une émission à la radio ou à la télévision (on peut ajouter Internet ?).

    Honnêtement André, notre rôle et nos actions ne se limitent vraiment pas à cela.

  8. @yt3d qui écrit : "Il est désespérant de voir que le belgique ne fait que suivre et imiter médiocrement les bonnes comme les mauvaises idées proposées par la classe politique française."

    n’est-ce pas un peu caricatural? il me semble que sur de nombreux points, la Belgique ne fait pas que "suivre la France". En matière par exemple de traitements de substitutions pour les toxicomanes, je n’ai pas l’impression que le traînard est le voisin du nord…
    Les lobbies de certaines industries étant ce qu’ils sont partout, pas étonnant qu’ils aient trouvé une oreille attentive au sein d’un parti de droite local :)

  9. cela dit, je suis assez heureux d’entendre la position écolo en faveur d’une licence globale ; n’y aurait-il pas lieu que vous (NURPA) contactiez les différentes formations politiques (gauche comme centre et droite), leur livriez un dossier étayé (ne serait-ce que les documents brillamment collectés par la Quadrature), et demandiez leur position officielle à ce sujet? Joindre certains groupes comme les jeunesses socialistes permettrait peut-être de trouver des oreilles plus… concernées?

    Bonne chance en tout cas

  10. Bonsoir,

    Il est à noter que l’artiste, dans le système traditionnel, ne touche qu’une petite partie pour sa création artistique. La loi « hadopi » veut donc obliger à acheter la production mise à disposition de l’artiste et pas vraiment la création. J’entends par production, le matériel utiliser pour reproduire la création de l’artiste.
    La compression MP3 utilisée sur le net est face au « wave » utilisé pour le cd commerciale, j’aimerais savoir la partie que touche l’artiste appelée droit d’auteur.
    Lors du passage du vinyle au cd, a-t-on pris la défense du consommateur qui a dû racheter ses chanteurs préférés en cd bien qu’il possédait la version vinyle ? Les producteurs ont-ils proposé l’échange ? Dans ce cas de figure le consommateur à payer deux fois ce droits d’auteur et le reste ! Que du bénéfice pour ceux qui imagine la technologie de demain en plus des primes pour l’emploi !
    Si on me répond que c’est la faute au progrès (voir Émile Zola, au bonheur des dames) alors je pense qu’il soit équitable que les producteurs s’alignent aussi sur cette évolution qu’est le progrès et arrête de se retrancher derrière les droits d’auteurs puisque eux ne font qu’exploiter ces droits et dirigent les politiques dans ce sens.
    En fait c’est un combat entre deux titans, les gestionnaires du câble et les producteurs d’un système obsolète. Pourquoi pénaliser le consommateur ? Faudra-t-il que ce consommateur porte aussi l’étoile jaune de David, bien en vue ?
    Je vais arrêter ici les injustices que le consommateur subit régulièrement face au marketing bien organisé des producteurs.
    Chirac à reconnu que la France avait aidé la gestapo à l’extermination des juifs…Faudra-t-il de nouvelles marches blanches pour stimuler nos têtes « pensantes » et dirigeantes à bien examiner la question de l’utilisation d’Internet afin de nous sortir des règlements qui soient équitables et non des règlements régies par l’argent, laissant penser à une corruption de fonctionnaires…
    Il est surprenant de voir que suite à un règlement de compte entre « franc-maçon » Carolo…on apprends que certains responsables de Charleroi, ceux-là même qui faisaient la morale au peuple, ne savaient pas appliquer pour eux les principes mêmes qu’ils défendaient ou plutôt qu’ils imposaient avec dogmatisme en « bons pères de famille » à ceux qui ont eu la faiblesse de croire en eux. C’est décevant… Pour le combat de nos pères.

  11. @anonyme

    tu gagnes un point Godwin version Charleroi, je m’incline…

  12. Bonjour,

    J’ai lu dernièrement, une lettre ouverte de (DAPH NOBODY « j’accuse ») qui m’a particulièrement émus.
    Ce porte parole de plusieurs artistes, étant lui-même écrivain et scénariste prend la défense des « petites gens » et va jusque dire que cela le contrarie de savoir qu’une partie de ses droits d’auteur serait perçu par la force d’avoir contraint des personnes qui n’ont pas les moyens de s’acheter et de se défendre.

    Beaucoup d’enfants de familles défavorisées n’auront jamais droit aux supers productions de Disney dans les plus beaux cinémas de la ville… Je me rappel l’émission « merci Disney » que Pierre Tchernia animait dans les années 60, cela nous donnait les extraits des films que l’on suivait avec impatience. Il a fallu que je sois adulte pour enfin voir ces films et m’apercevoir que je les avais vu dans le désordre, d’émissions en émissions.
    Le but de ces émissions était avant tout de donner l’eau à la bouche et pousser à aller voir le film en salle.
    Il était encore possible, à cette époque privée de moyens de copies, d’appâter les gens, enfin ! Les plus fortunés car pour les autres ils devaient se contenter des versions mélangées.

    Poussons plus loin les projets de lois, projetons dans le temps ce que cela peut apporter à ces ayant droit…
    Imaginons que l’on vote une loi de sanction, l’effet va être de mettre dans une plus grande précarité ceux qui trouvaient sur Internet le moyen de parler avec d’autres, de s’instruire et en l’occurrence de se distraire.
    Je pense que s’ils n’avaient déjà pas les moyens de réserver un budget pour musiques et films, après ces sanctions, ils l’auront encore moins.
    Dans ce cas de figure où est le bénéfice pour le droit d’auteur ? Vaut-il mieux un gros coup en une fois avec des sanctions qui vont affaiblir le peuple ou alors une petite contribution de 2 ou 3 euros chaque mois et pendant des années que tous sera près à donner même ceux qui ne sont pas téléchargements ? Surtout qu’on compte même à obliger les contrevenants à continuer à payer la connection qu’ils n’auront plus, ou qui sera bridée.

    Est-ce là une idée venant de dirigeants démocratiques et pour le peuple ou plutôt l’idée de dirigeant démontrant clairement qu’il promotionnent les gestionnaires du câble (FAI) en leur garantissant malgré la loi Hadopi de continuer à percevoir le gain d’Internet même de ceux qui y seront exclu ?
    C’est vrai qu’en demandant aux « FAI » de devenir des délateurs « collabo » il faut bien les remercier de leurs peines en les préservant du manque à gagner.
    En cherchant sur le net, je constate, sous la pression d’Hadopi, que tout un réseau de personnes, grossissant de jour en jour, se passent « de bouches à oreilles » les moyens de contourner « Hadopi » car le net n’est pas qu’un moyen de « téléchargement illégale » mais a aussi d’autres possibilités et entre elles l’éducation du comment faire en communicant les derniers systèmes pour contourner « Hadopi ».

    Suite à ce constat, la répression pensé par nos « her… décideurs » sont loin de s’imaginer que s’il est rapide de télécharger, il serait éventuellement rapide aussi qu’un groupe ou des groupes influents puissent imaginer des actions d’envergures et demander, de la part des millions d’internautes représentant un potentiel latente, des actions démontrant la puissance de ce monde virtuel. Les exemples seront simples et restent à trouver quant aux actions à mener pour démontrer son mécontentement.

    De toute façon, peu de personnes peuvent prédirent comment va se passer la résistance à une contrainte impopulaire, une chose est sur c’est qu’il y aura des réactions !
    Devant plusieurs millions de personnes, plusieurs millions de consommateurs, je pense qu’il est bon de réfléchir à plusieurs fois avant de prendre des décisions…Un rien peu réveiller les esprits « FFI » et ceux qui croyaient faire peur se retrouveront vite devant un mouvement comme « mai 68 » depuis lequel il est « interdit d’interdire» enfin en théorie.

    Si les Nazis, avec ses têtes pensantes, ont su semer le doute et des stratégies afin de rendre le peuple juif peu défensif et sans secours extérieurs, annulant ainsi l’effet « David contre Goliath » où le petit gagne sur le fort…Je me demande si les Nazis seraient arrivés aux mêmes résultats avec les moyens de communications actuels qu’est le « net ».

    Par Internet on s’éloigne des peurs du diable (au nom de la rose) que savaient si bien entrer dans les têtes incultes, ces systèmes qui veillaient à la pérennité de leurs « moutons » ou plutôt brebis égarées…La masse travaillant et servant de chair à canon au profit d’un petit groupe qui connaissait et connaissent toujours les méthodes pour exploiter l’esprit humain !
    Pour ma part, lorsque je vois la violence de ce monde, je regrets la perte de vitesse de ces systèmes qui « tenaient » par la peur les esprits ; même s’il y avait des injustices. Les intox actuelles ne servent bien souvent que le capital malheureusement.
    De plus en plus, certains cherchent le moyen le plus efficace de faire mal à son prochain plutôt que de l’aider. J’aurais aimé savoir ce que Coluche et l’abbé Pierre auraient pensé de « Hadopi ».

    Certains qui sont pour la loi Hadopi estiment qu’une licence globale permettrait un abus de téléchargements et à les entendre on se demande quant est-ce que l’internaute dormirait ou prendrait le temps de manger puisqu’il serait en train de se gaver de téléchargements….
    Pour ma part, comme on est plus tenter d’exagérer lors qu’il y a interdit que lorsqu’on sait que suivant le besoin on peut trouver ce qu’on cherche sur le net, je ne pense pas que ceux qui actuellement regarde même un film par jour iraient jusque passer la nuit en se gavant de films (même les films qu’ils n’aiment pas) suite à une licence globale.
    Bien souvent les jeunes ont leur goût et ne téléchargeront pas forcément tout la discographie de l’auteur comme j’ai entendu dire mais seulement quelques titres qui seront les plus populaires. Le succès de la gloire à cependant son revers mais à ce stade, je pense que les éMules ne pourront s’empêcher de se priver pour participer aux concerts de l’être tant aimé!

    Je pense donc que la situation d’Internet est complexe et demande le temps de voir les nombreux aspects, du moment que l’on reste dans les domaines réalistes et non les suppositions crées par des esprits intelligents, certes, mais manquants d’informations pertinentes. Ce qui leurs éviteraient de se rendre ridicules en plus d’impopulaires. Je pense aussi qu’il y a des essais à faire et voir comment réagissent les comportements.

    Je pense aussi que l’internaute n’est pas responsable totalement car si les gestionnaires du câble se retranchent derrière « on ne peut être tenu responsable de ce qu’on fait sur le net » j’estime que leur responsabilité est aussi engagée lorsqu’il mettent à disposition les moyens de nuire à d’autres en se faisant des bénéfices colossales, associés bien souvent aux « préteurs » qui espère des profits juteux. C’est vrai qu’ils ont des dizaines d’avocats pour rechercher les failles, contrairement aux petits gens qui n’ont que leur misère.

    Je pense enfin que les créateurs doivent se faire aimer et amener le consommateur à avoir envie de le voir et d’écouter ce qui charmera leur cœur, le fera vibrer comme s’il se retrouvait devant son premier sapin de noël.
    Ne laissons pas ces enfants au froid devant les vitrines de noël mais invitons les à partager ce qui réchauffe le cœur…Le vrai salaire de l’artiste n’est pas que l’argent…Les applaudissements des internautes le prouvent lors des concerts qui se font de plus en plus nombreux malgré les téléchargements.
    Un accès à la culture ne sera plus ce que les producteurs voudront à coup de pub (parfois mensongère) où on ressort d’un cinéma déçu mais plutôt un retour à une qualité de culture qui est l’apanage des créateurs de méritent et cela qu’importe la manière par laquelle ils font connaître leurs génies.
    Grâce au net, l’auteur deviendra peut-être un jour son propre producteur où la popularité des votes que l’internaute lui donnera par moyen virtuel lui donnera un plus grand pourcentage sur le revenu pris de la licence globale.

  13. Hermann K. Dhocki

    Étant artiste moi-même, certes, à basse échelle, je me questionne :

    Dans un premier temps, certes ils proposent des organismes de contrôle, des agent délateurs et d’autres moyen de rendre ces fameux téléchargements plus rentables pour l’état (quel qu’il soit …) Mais ces organismes vont avoir un coût … De plus la répression aussi … De ce fait, ce n’est pas avec les petites amendes perçues éparses que l’on va arriver a nourrir des familles … donc la soi disant rémunération des artistes nous passe déjà sous le nez … Restons logiques …

    Ajoutons à cela qu’indéniablement, le téléchargement fait fonctionner le bouche a oreille, lui même créant un émulsion positive au niveau des ventes de merchandising et des concerts. De ce fait les majors et les artistes s’y retrouvent… (de toute façon, on ne me fera pas croire qu’ils sont à la rue non plus …). De surcroit, s’ils défendaient réellement les droit des artistes, je crois que nous verrions beaucoup plus d’artistes (avec ou sans talents) se produire devant un public ou juste être édités, il suffit de voir le nombre de sorties hebdomadaires et le nombre d’ajout aux playlist des radio de par le monde … Cela parle de lui même… Et je n’imagine même pas lancer le débat sur le statut artistique en Belgique ….

    Mais concrètement, pour nombre de personnes, la vie sur le Net et la vie IRL (In Real Life) sont bien séparées, mais contraindre les gens à sortir de leur anonymat par voie judiciaire les placeront dans un climat de persécution qui les amèneront à frauder tant et plus et parfois à se lancer dans des actes répressibles justes parce que, de toute façon, ils ne seront plus à une magouille près… Ce qui amènera à encore plus de répression et donc à la création d’une nouvelle sous classe de gens se sentant traqués et ce, sans raisons viables.

    Pour finir, je dirais que la seule vocation pour moi de cette loi est simplement l’imposition d’un controle unilatéral des artiste et des "fans" leur permettant de cibler les demandes et offres et d’interragir en fonction de manière a faire rentrer de l’argent dans des caisses vidée par une pseudo crise mondiale…

    Pour paraphraser Benjamin Franklin je finirai par :

    "Quiconque étant prêt a sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l’un, ni l’autre.’

    Que la lutte continue, et q nous soyons entendus.