Pourquoi le projet de loi américain SOPA nous menace-t-il tous 1/3

Stop SOPAD’un côté l’État, de l’autre le citoyen. Champ de bataille  : Internet. Enjeu principal  : la liberté. Parfois le front est international et ça donne l’ACTA, parfois il est national comme l’actuel SOPA aux USA.

Le problème avec les USA , c’est que tout ce qui est national impacte l’international tant est grande leur influence sur l’Internet.

Qu’est-ce donc que ce nouvel acronyme SOPA dont on parle trop peu de notre côté de l’Atlantique  ?

« Le Stop Online Piracy Act (ou SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est un projet de loi américain qui élargit les compétences de la législation américaine et des ayants-droit pour lutter contre la contre-façon en ligne de la propriété intellectuelle..SOPA prévoit toute une série de mesure à l’encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, l’interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l’accès au site depuis les principaux opérateurs internet. SOPA criminalise également le streaming de contenu protégés. Les initiateurs de SOPA affirment qu’elle protège les secteurs économiques américains dépendant de la propriété intellectuelle et donc nombre d’emplois et de revenus financiers. Il paraît ainsi nécessaire de renforcer la législation existante, notamment à l’encontre des sites étrangers. Ses détracteurs la qualifient de censure numérique. »

Et Wikipédia de conclure avec la prudence qui la caractérise  : « Elle malmènerait l’ensemble d’Internet et menacerait la liberté d’expression. »

Pour ce qui nous concerne, nous n’hésitons pas à lever ce conditionnel et nous nous associons par nos traductions au combat que mène dans l’urgence et avec d’autres l’Electronic Frontier Foundation (EFF) pour tenter de modifier la donne.

Comme le souligne Jérémie Zimmermann sur La Quadrature du Net  : « Des mesures de censure du Net aussi vastes et disproportionnées au nom du droit d’auteur sont la conséquence directe de la guerre globale des industries du divertissement contre le partage sur Internet. Alors que la Commission européenne et les États Membres de l’Union européenne poussent à la ratification de l’ACTA pour intensifier la guerre contre le partage, il est clair que les mesures inclues dans SOPA seront bientôt discutées en Europe si rien n’est fait pour les arrêter ».

PS  : Cet article fait partie d’un dossier consacré à SOPA sur le blog. On notera que le projet de loi a été ajourné mais ne nous réjouissons pas trop vite…

Quel est le problème avec SOPA  ?

What’s Wrong With SOPA ?

Electronic Frontier Foundation – Décembre 2011
(Traduction Framalang/Twitter  : Kamui57, Skhaen, Gordon, Stephanie, Toto, Martin, Quota)

L’Acte pour Stopper la Piraterie en Ligne (Stop Online Piracy Act, SOPA, H.R. 3261) est une nouvelle loi dangereuse débattue en ce moment à la Chambre des représentants américains. Ses partisans arguent que SOPA cible les sites étrangers « véreux » encourageant les infractions sur internet, mais le langage approximatif qu’elle emploie donnerait naissance à de nouveaux outils dévastateurs pour museler des paroles légitimes partout sur le web.

Malgré l’opposition de longue date d’une coalition diversifiée comprenant des organisations de lutte pour les droits de l’homme et les libertés civiles, des leaders de l’industrie technologique, des experts en sécurité, des spécialistes en droit, des législateurs des deux partis, et beaucoup d’autres, la loi progresse rapidement à travers le Congrès, alimentée par des injections massives d’argent de la part des grandes entreprises de contenus (et donc de gestion des droits d’auteur).

Que pouvons-nous faire pour arrêter cette loi désastreuse  ? C’est le moment de prendre le téléphone pour appeler votre député à Washington, et lui faire savoir que nous ne tolèrerons pas cette loi de censure d’internet. Voici quelques faits pour vous aider à comprendre pourquoi  :


  • SOPA donne aux individus et entreprises un pouvoir sans précédent pour museler l’expression en ligne. Avec SOPA, des individus ou entreprises pourraient envoyer une notification aux partenaires financiers d’un site (NdT  : exemple Paypal), exigeant que ces derniers cessent de traiter avec le site ciblé — même si le site en question n’avait jamais été reconnu coupable d’infraction devant un juge américain. Comme beaucoup de sites dépendent de ces revenus pour couvrir leurs frais de fonctionnement, une seule accusation d’infraction pourrait les ruiner.
  • SOPA donne au gouvernement encore plus de pouvoir pour censurer. L’avocat général peut rayer des sites du web en créant une liste noire et exiger des prestataires de services (tels que les moteurs de recherche et les registraires de nom de domaine) de bloquer les sites appartenant à cette liste.
  • SOPA utilise un langage approximatif dont il va profiter/qui sera exploité. La loi cible presque chaque/n’importe quel site hébergeant du contenu genéré par les utilisateurs ou même qui n’a qu’une fonctionnalité de recherche de contenu, en ne garantissant aucune protection pour les contenus légaux.
  • SOPA ne stopperait pas la piraterie en ligne. Les outils puissants mis à la disposition de l’avocat général gêneront beaucoup les utilisateurs lambda, mais les utilisateurs motivés et expérimentés les contourneront très facilement.

S’il vous plaît appelez aujourd’hui et faites entendre votre voix sur cette question importante. Vous trouverez le numéro de votre député(e) ici  : https://eff.org/sopacall.

Il y a beaucoup d’autres raisons pour lesquelles SOPA dessine un avenir sombre à l’avenir d’Internet  : cette loi va saper les efforts de défense des droits de l’Homme, interférer avec d’importantes initatives sur la sécurité d’Internet, et balkaniser Internet. Pour plus d’informations sur ces dangers, vous trouverez notre couverture continue de la loi sur https://www.eff.org.

-> Lire d’autres articles consacrés à SOPA sur ce blog

9 Réponses

  1. Personnellement, je ne vois pas où est le mal d’attaquer les sites qui proposent des contenus piratés.

    Si demain je sors un bouquin, un logiciel, un film, une peinture, une photo, un texte, que je vends (car c’est mon travail ou une activité qui me permet de vivre), et que je trouve ce travail en libre accès sur un site, je trouve normal de pouvoir attaquer ce site.

    Il est de notoriété que les sites qui proposent des contenus illégaux (films, musiques) se gavent de revenus publicitaires (et pas des moindres, sans fournir le moindre travail). Pourquoi les laisser comme ça ? La seule raison que je vois est que vous profitez aussi de ces largesses et que vous téléchargez ces contenus. Je ne vois pas d’autres raisons de les défendre si ce n’est que vous avez aussi ce genre de sites, et là, c’est plus grave.

    Enfin, quand vous écrivez que le risque est de « museler des paroles légitimes », cela reste un propos très flou, non argumenté. Peut-être comprendrions-nous mieux avec des exemples ?

  2. Elo, le problème n’est pas là. Mais là (je cite le billet) : « SOPA donne aux individus et entreprises un pouvoir sans précédent pour museler l’expression en ligne. »
    LÀ est le principal problème.

  3. DansleDoute

    Tout à fait d’accord, cependant comme l’explique l’article, la loi ne servira que peu à ce genre de défense. Avez-vous déjà tenté de faire valoir vos droits (en France pour ma part) ? Et bien bon courage et surtout ayez un porte-monnaie bien chargé et bien ouvert afin que toute la chaine puisse se servir :-).
    Blagues à part, chez nous la loi a été votée sous une pression énorme et jamais vue des lobbies (regardez la vidéo où un représentant d’une major était carrément entré vers le perchoir du président de l’assemblée, sans doute pour lui souhaiter une bonne journée)
    Ces lois ne sont pas faites pour l’artiste, l’artisan qui veut défendre ses œuvres (même modestes). Non, elles sont ici pour offrir au grands groupes des outils pour gagner toujours plus. Et suite à cela on votera une aide pour que les jeunes puissent acheter des CDs donc on sponsorisera les majors !!!!!! (Rigolez pas, elle existe, c’est fort non ?!) Et là encore c’est pas moral mais c’est légal (suivez mon regard)
    Accessoirement, cela permettra aussi de surveiller M et Mme tout le monde et de créer quelques fichiers et autres bases de données pour le bien de tous mon bon monsieur.
    C’est légal !! On a le droit ! C’est le propre du pouvoir, il ne partage pas bien et aime bien contrôler.
    ….
    Ceci dit, je doute qu’une quelconque action soit vraiment utile.
    A vous lire.

  4. Bonjour c’est une liberté d’expression qui est mis à mal, nous avons le droit d’échanger nos donnée via la toile. c’est intolérable cette façon de faire. le piratage de site par des société qui protège soit disant le droit d’auteur , elle pirate des Forums d’échange donc elle sont aussi coupable que les personne qui gère c’est forum et leur coupe leur gagne pains

  5. TheVoid

    Bien comme ça on vas pouvoir faire fermer le site de la maison blanche, il y a une fonction de recherche dessus 😀

  6. act se traduit par « projet de loi » (ou peut-être « proposition de loi ») mais pas par acte.

  7. Ça ne marchera pas, et je ne vois pas pourquoi les revenus des chanteurs ou des acteurs sont 100 fois supérieurs à ceux des autres. Après tout, ça reste un travail comme un autre. Pareil pour l’industrie de la musique, Ils sont assoiffés d’argent ces gros malades. Et c’est toujours la dernière couche de la société qui les nourrit. Basta!!!!

  8. Jean Jacques

    Encore une théorie conspirationniste décadente afin d’embrigader de jeunes esprits innocents et favoriser le piratage, bravo.
    Les arguments ne se tiennent pas, l’article est d’une rare inconsistance.
    Ca pousse comme de la mauvaise herbe sur le net.

  9. Jean Jacques …
    La théorie conspirationniste a toujours bon dos tout de même … Dès qu’on ne veut pas débattre, qu’on n’a pas d’arguments à apporter, hop vous êtes un complotiste, un peu facile non ?
    Avez-vous lu l’article ?

    Le coeur du problème est là :
    Lutter contre la piraterie, ok « mais le langage approximatif qu’elle (la loi) emploie donnerait naissance à de nouveaux outils dévastateurs pour museler des paroles légitimes partout sur le web »

    Quels arguments ne se tiennent pas ? argumenter serait-il possible de votre part ?

    Pour ma part, un film ou une musique qui a été largement rentabilisé, devrait passer dans le domaine du libre 😉

    Je vous invite à voir ou à revoir 1984, nous en sommes au début du processus
    Tiens je vais y aller de mon petit piratage : http://rutube.ru/tracks/3889716.htm

    Pleins de documentaires qui expliquent cela dispo ici : http://www.notre-ecole.net/c/docume