Le projet de loi américain Stop Online Piracy Act (SOPA) a été ajourné :)

Le projet de loi américain Stop Online Piracy Act, ou SOPA, a été ajourné hier afin de se donner le temps d’un «  examen plus approfondi des affirmations selon lesquelles cette législation serait nocive à l’infrastructure d’Internet  ».

C’est une excellente nouvelle pour tout ceux qui s’étaient mobilisés contre cette énième déclinaison d’une tentative globale de museler le réseau.

Sauf quelques uns dont nous sommes, on en a peu parlé en France. Mais si la prudente Wikipédia a menacé d’une grève c’est qu’il devait bien y avoir une raison  !

Evidemment, rien n’est jamais acquis. D’autant qu’une autre loi, PROTECT IP Act ou PIPA, menace tout autant. Cela laisse cependant un temps supplémentaire pour poursuivre inlassablement le travail d’action et d’information et espérer une issue favorable, à savoir le rejet de la loi en l’état.

Il est intéressant de remarquer ici la fracture qui a eu lieu entre les industries culturelles (id est les industries du droits d’auteur), Hollywood en tête et les entreprises des nouvelles technologies qui étaient opposées à cette loi. Quant aux pères de l’internet, leur lettre ouverte ne laisse pas de place au doute.

Rendez-vous au prochain épisode de la bataille contre l’Empire…

PS  : Cet article fait partie d’un dossier consacré à SOPA sur le blog. On notera que le projet de loi a été ajourné mais ne nous réjouissons pas trop vite…

Une victoire pour la communauté informatique – la commission parlementaire repousse l’examen de la proposition de loi SOPA

Sopa victory for tech community as US House committee adjourns

Dominic Rushe – 16 décembre 2011 – The Guardian
(Traduction Framalang/Twitter  : Ayn, Sophie, Alexis, Speredenn)

Le parlement votera à une date ultérieure la loi sur le piratage sur Internet. C’est une mauvaise suprise pour Hollywood et les plus grandes entreprises de médias.

La commission des lois du parlement américain qui étudiait le projet de loi controversé Stop Online Piracy Act (SOPA) a brusquement repoussé le vote ce vendredi sans fixer une nouvelle date. La victoire surprise de la communauté informatique (NdT  : the tech community) est arrivée au milieu d’un feu nourri de critiques sur Internet, malgré le fait que la plupart des politiciens de la commission semblaient soutenir la proposition de loi.

Alors que la discussion en était à son deuxième jour, le président de la commission et principal soutien à cette loi, le Député républicain du Texas Lamar Smith a accepté que soit fait appel à un examen plus approfondi des affirmations selon lesquelles cette législation serait nocive à l’infrastructure d’Internet.

Les plus grandes entreprises de médias, y compris les plus grands noms d’Hollywood, ont fait un lobbying très important pour soutenir cette proposition de loi, prétendant que le piratage sur Internet leur coûtait des milliards en ventes et en emplois. Mais de cadres de Google, de Wikipedia et d’autres importantes entreprises du monde de l’informatique ont accusé la commission de suivre la stratégie utilisée par la Chine pour censurer son Internet et ont affirmé que la proposition de loi, telle qu’elle est écrite, causerait des dommages considérables à la structure même d’Internet.

La communauté d’Internet s’est liguée contre SOPA. Le fondateur de Wikipedia, Jimmy Wales, a menacé de fermer le site Internet si la proposition de loi n’était pas modifiée. Le hashtag #Sopa est devenu de plus en plus populaire sur Twitter cette semaine en raison des inquiétudes grandissantes de la communauté sur ses implications.

Mais SOPA n’est pas morte. Smith a dit que la séance reprendrait «  le jour le plus proche où le Parlement sera disponible  ». Avec l’imminence des vacances de Noël, la prochaine séance se tiendra au minimum dans plusieurs semaines et avec la perspective de l’élection de 2012, il sera de plus en plus difficile de mettre à l’ordre du jour un vote rapide.

Lors de la séance, le Député républicain de l’Utah Jason Chaffetz a pressé Smith de suspendre la session jusqu’à ce que des experts techniques puissent être convoqués pour dicuter de l’impact de la modification du système de nommage des domaines d’Internet dans le but de combattre le piratage.

Les plus grands noms de l’industrie informatique se sont prononcés contre Sopa, y compris l’ingénieur Vint Cerf, l’un des fondateurs d’Internet. Il a récemment tiré la sonnette d’alarme sur le fait que SOPA risquait de provoquer «  une course aux armements mondiale de censure sans précédent sur le web  ». Stuart Baker, un ancien secrétaire d’Etat du ministère de l’intérieur, a également attiré l’attention sur le fait que SOPA causerait «  des dommages importants à la sécurité de l’Internet  ».

Etant donné que la majorité des membres de la commission semblaient être en faveur de la proposition de loi, décider de repousser celle-ci sera perçue comme un coup majeur porté aux entreprises de médias qui ont fait un lobbying important pour qu’elle passe. Holmes Wilson, co-fondateur de Fight For The Future, un groupe de lobbying, a déclaré  : «  c’est une victoire importante, même si elle est temporaire. Ce n’est pas ce qu’ils voulaient  ».

Il a dit que le nombre de personnes attentives aux événements en ligne et que les discussions sur Twitter et Facebook rendait clairement difficile le vote de la loi sans un examen plus approfondi. «  Autrefois, les lois pouvaient simplement être votées sans que beaucoup de gens s’en apreçoivent. Ceci n’est plus possible aujourd’hui  », a-t-il déclaré.

Ce projet n’est pas la seule loi anti-piratage actuellement en discussion à Washington. Une autre proposition de loi, connue sous le nom de Protect IP Act ou Pipa, est également en préparation.

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